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Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et intern...


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  • Éditeur : Presses universitaires François-Rabelais
  • Collection : Droit
  • Lieu d’édition : Tours
  • Année d’édition : 2007
  • Publication sur OpenEdition Books : 22 mai 2013
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782869062337
  • ISBN électronique : 9782869063402
  • DOI : 10.4000/books.pufr.2247
  • Nombre de pages : 306 p.

Deuxième partie : la résistance des juridictions nationales à l'égard du principe de primauté

Jean rossetto
La primauté du droit communautaire selon les juridictions françaises

A propos des relations entre le droit communautaire et le droit constitutionnel national

Stavros Hadjiyianni
La primauté du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation des marchandises

Jurisprudence récente impliquant notamment l’Allemagne et la France

Bénédicte Moulinier
Le tribunal constitutionnel espagnol est-il aussi favorable au principe de primauté qu’il y paraît ?

Retour sur vingt ans de jurisprudence hispanique

Quatrième partie : le droit pénal dans le IIIe pilier

Pierre-Yves Monjal
La cour de justice et les actes du troisième pilier : une communautarisation justifiée et prévisible

A propos de l’annulation de la décision-cadre relative au droit pénal de l’environnement

© Presses universitaires François-Rabelais, 2007

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