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Construction, reproduction et représentation des patriciats urbains de l’Antiquité au XXe siècle

 | 
Claude Petitfrère

Les processus de formation, pérennisation ou remplacement du patriciat

La réforme municipale de l’Averdy (1764-1765) : glas de la représentation patricienne au sein des corps de ville ?

L’exemple de Tours

Béatrice Legrand-Baumier

Texte intégral

  • 1 B. CHEVALIER, Tours, ville royale (1356-1520), Tours, CLD, 1983.

1Le patriciat tel que nous l’envisageons correspond à l’ensemble des personnes « établies au sommet de l’échelle sociale par l’ancienneté de leurs lignages et par leur richesse »1 exerçant le pouvoir politique dans la cité et bénéficiant de la considération de leurs contemporains. A supposer qu’un patriciat répondant à ces critères existait à Tours, thème sur lequel se penche Claude Petitfrère au cours de ce colloque, notre intervention pose la question de savoir si la réforme municipale du contrôleur général L’Averdy a bouleversé la composition du corps de ville dans les dernières années de l’Ancien Régime.

  • 2 M. BORDES, La réforme municipale du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771), Tou (...)

2Par sa réforme, essentiellement contenue dans les édits d’août 1764 et de mai 1765, François de L’Averdy fut à l’origine de la première tentative pour uniformiser les administrations de l’ensemble des villes du royaume. Selon Maurice Bordes2 l’objectif du ministre était double : assainir les finances locales et briser les oligarchies municipales. L’analyse des édits nous pousse à croire que le premier but était, de loin, le plus important.

3Dans notre intervention, nous nous proposons de voir si l’application de la réforme à Tours aboutit à l’arrivée au corps de ville d’hommes n’appartenant pas aux familles qui y étaient traditionnellement représentées. Dans le cas où ce phénomène se vérifierait, quelles explications lui donner : effet de la pratique électorale introduite en 1765 ? ou émergence d’une nouvelle conception du rôle du corps de ville de la part d’individus inspirant confiance à leurs concitoyens moins par leur richesse, la notoriété de leur famille, que par leurs « Lumières » pour reprendre le vocable du siècle, leurs aptitudes intellectuelles à représenter et défendre les intérêts de la ville et de ses habitants ?

  • 3 F. BRIZAY, Le corps municipal de Tours 1724-1789, mémoire de maîtrise, Tours, 1982.
  • 4 Créés par la réforme de 1619, ces députés des paroisses étaient réunis pour discuter des problèmes (...)

4La réforme modifie non seulement la composition du corps de ville, mais aussi son mode de désignation. Le corps de ville qui comptait 11 membres depuis 17243 (un maire, six échevins, deux conseillers-assesseurs, un procureur du roi, un secrétaire-greffier et un receveur) doit désormais se composer de 13 personnes (un maire, quatre échevins, six conseillers, un syndic-receveur et un secrétaire-greffier). Procureur du roi et députés des paroisses4 sont supprimés. Par ailleurs, les nouveaux officiers municipaux sont désormais élus par quatorze notables eux-mêmes issus d’un processus électoral original.

  • 5 Cf. supra, note 2.
  • 6 A.M. Tours, BB 69, séance du 14 novembre 1764.
  • 7 A.M. Tours, BB 70, séances des mois de juillet et août 1765.
  • 8 A.M. Tours, BB 70.
  • 9 B. LEGRAND-BAUMIER, « La mise en place de la réforme du contrôleur général François de L’Averdy à (...)

5Maurice Bordes a démontré dans ses différentes études concernant l’application de la réforme5, pourtant destinée à uniformiser les administrations municipales, que bien des villes l’ont retardée voire ignorée. A l’inverse, Tours est l’une des villes qui ont appliqué avec soin et rapidité cette réforme : le premier texte est discuté moins de trois mois après sa promulgation6, le second aboutit à l’installation, moins de deux mois plus tard, d’une nouvelle municipalité7. Les officiers ont même poussé le zèle jusqu’à compléter les deux textes du ministre par un règlement, daté du 13 août 17658, et ce, en vertu d’une tradition de fidélité à la monarchie que les édiles tourangeaux se plaisent à répéter et à respecter9.

6Laissant de côté le groupe des notables institué par le contrôleur général pour servir d’organe consultatif et de vivier politique au corps de ville lui-même, nous avons choisi d’étudier principalement le corps municipal dans sa définition la plus restreinte : le maire, les 4 échevins et les 6 assesseurs. Au total, de 1765 à 1771, 26 personnes ont été appelées à ces différentes places par les électeurs. D’où viennent ces édiles ? Ont-ils exercé des fonctions municipales dans le passé ? Sont-ils liés à des familles où la conduite des affaires publiques est une tradition ?

  • 10 F. BR1ZAY, op. cit.
  • 11 Louis Benoît de la Grandière est assesseur au siège de la maréchaussée de Touraine, son fils Etien (...)
  • 12 Nicolas Gaudin est notaire royal, Robert René Verrier négociant, Léonard Rolland procureur du roi (...)

7Neuf d’entre eux ont déjà été membres du corps de ville10, cinq dans les dix à quinze années précédentes, quatre depuis un laps de temps plus court. Louis Benoît de la Grandière a été échevin entre 1747 et 1749, son fils Etienne Jacques Christophe est procureur du roi au corps de ville depuis 176511. Quatre des six échevins élus entre 1761 et 1765, Nicolas Gaudin, Robert René Verrier, Léonard Rolland et Jean-François Thibault12 sont reconduits dans leurs fonctions. Mais, passée la première année de la mise en place de la réforme au cours de laquelle les électeurs ont préféré reconduire la plupart des échevins, on peut constater l’apparition de patronymes nouveaux.

  • 13 Son grand-père, Jean-Iacques Rabasche, fut maire de 1730 à 1747, son père, Louis Benoît de la Gran (...)

8Cinq autres officiers municipaux sont apparentés avec des membres des municipalités antérieures : le maire élu en 1765, Jean Decop de Pocé, est le fils de Pierre Decop, échevin en 1702, l’ancien échevin Luc Baudichon est à la fois frère et oncle des échevins nouvellement élus, Jacques Simon-Baudichon et François Baudichon-Viot, tandis que Louis Benoît de la Grandière a épousé la fille de l’ancien maire Jean-Jacques Rabasche. Etienne Jacques Christophe Benoît de la Grandière est, quant à lui, fils et petit-fils de maire13.

9Il reste par conséquent douze noms correspondant à des hommes entièrement nouveaux, soit la moitié des élus issus de la réforme de L’Averdy : Jacob Ignace Anguille, Mathieu Pierre Anguille de la Niverdière de Candé, Michel Banchereau, François Victor Barbier, Louis Delopitau, Pierre René Grignon, Jean Hallouin, Pierre Meusnier, Olivier François Gabriel Normand, Victor Petit, Charles Alexandre Reverdy et Jean Baptiste Verger-Douineau.

10Ce changement de patronymes se double d’une différence assez nette constatée dans le recrutement socioprofessionnel des nouveaux officiers municipaux :

  • 14 F. BRIZAY, op. cit.

11À partir de 1764-1765, le statut professionnel des édiles est plus diversifié qu’auparavant14 : des seigneurs, un ecclésiastique accèdent au pouvoir municipal. Par ailleurs, on constate la diminution de la part des hommes de loi (38,4 à 34,6 %), non au profit du monde de la marchandise dont le nombre de représentants a plutôt tendance à diminuer, mais au profit des professions libérales (médecin, ingénieur, chirurgien). Dans le détail, notons que Jacob Ignace Anguille est procureur au siège présidial tandis que son cousin Mathieu Pierre Anguille de la Niverdière de Candé est commissaire provincial des guerres de la province du Roussillon en résidence en Touraine. Charles Alexandre Reverdy est président du grenier à sel, Michel Banchereau, Louis Delopitau, et Jean-Baptiste Verger-Douineau sont marchands et membres de la juridiction consulaire. François Victor Barbier est maître chirurgien, Olivier François Gabriel Normand médecin, Victor Petit notaire, Pierre René Grignon curé de Saint-Clément depuis 1745, Jean Hallouin entrepreneur des ouvrages du roi et Pierre Meusnier ingénieur et architecte.

12La réforme semble donc avoir permis effectivement l’arrivée au pouvoir d’hommes que l’on peut qualifier de « nouveaux », c’est-à-dire qui n’appartiennent pas à des familles traditionnellement représentées au corps de ville. De ce point de vue, il semble que l’un des objectifs du ministre — briser les oligarchies — ait réussi, dans la mesure du moins où une oligarchie existait réellement à Tours au xviiie siècle. Quelles explications donner à ce renouvellement partiel ?

  • 15 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, édit de mai 1765.
  • 16 II s’agissait là d’une vieille pratique tourangelle. B. LEGRAND-BAUMIER, « La mise en place de la (...)
  • 17 Cela représente 14 députés de plus qu’à Angers. J. MAILLARD, Le pouvoir municipal à Angers de 1657 (...)
  • 18 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, déclaration royale du 15 juillet 1766.
  • 19 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, édit de mai 1765, article XXXII.

13L’instauration d’un processus électoral original peut apporter une première explication. Le corps de ville est désormais l’aboutissement d’une série d’élections emboîtées15. A la base, les communautés de métier élisent des députés qui désignent à leur tour quatorze notables. Ces derniers s’assemblent devant le lieutenant du bailliage pour élire le corps de ville. Trois noms sont envoyés au roi — ou à son représentant local — parmi lesquels le nouveau maire est choisi16. À Tours, 74 communautés de métiers, dont 49 communautés d’artisans, ont pu s’assembler pour désigner leurs députés17. Ce chiffre effaroucha le ministre et son souverain qui, dès 176618, en réduisirent le nombre total à 58 en imposant des regroupements de métiers : on ne compta plus que 33 communautés d’artisans contre 49 précédemment. Si la liste des communautés aptes à désigner des députés n’avait pas été arrêtée par le ministre, ce qui a nécessité des ajustements ultérieurs, en revanche, les édits avaient soigneusement établi la liste des catégories sociales dans lesquelles les quatorze notables devaient être obligatoirement choisis. La diversification professionnelle des nouveaux élus s’explique par l’instauration de ce processus puisque les électeurs devaient nécessairement désigner un membre du chapitre cathédral ou une personne appartenant à la noblesse ou aux officiers militaires19. Les textes donnaient la primauté aux catégories les plus aisées : tandis que chacun des quatre chapitres était représenté par un notable, l’ensemble des artisans de la ville l’était par un seul.

  • 20 A.D. Indre-et-Loire, 2B, 456-457.
  • 21 B.M. Tours, Almanach historique de Touraine pour l’année 1766, Tours, François Lambert, 1766.
  • 22 A.M. Tours, BB 5, liste des officiers municipaux de 1461 à 1754 et liste des échevins de 1600 à 17 (...)
  • 23 A.M. Tours, BB 70.
  • 24 A.M. Tours, BB 73,14 et 29 août 1770.

14L’obligation de désigner une personne dans une catégorie précise aboutit à bien des difficultés de choix d’autant plus que, craignant les pressions de toute nature, le ministre avait interdit les campagnes électorales et les actes de candidature. Les électeurs devaient par conséquent choisir leur candidat sans véritablement connaître le nombre exact et surtout les noms des personnes entrant dans les catégories retenues : les choix semblent donc avoir été restreints aux seules personnalités connues du plus grand nombre des électeurs. En juin 176520 pour choisir un représentant du chapitre cathédral, les électeurs ont concentré leurs votes sur dix chanoines alors que la ville en comptait environ une centaine d’après l’almanach royal de 176621. De même, pour choisir le notable représentant la noblesse et les officiers militaires, sept noms seulement furent avancés : Mathieu Pierre Anguille de la Niverdière de Candé, commissaire provincial des guerres du Roussillon en résidence à Tours, qui jusque-là n’avait pas exercé de fonctions municipales, fut élu face à six autres seigneurs ou chevaliers parmi lesquels certaines personnes bénéficiant d’un nom prestigieux, associé à une famille ayant déjà fourni des édiles à la ville. C’est le cas de Claude Sain seigneur de Bois le Comte, Nicolas Paul Dominique Chauvereau et Charles-Louis Hubert de l’Auberdière. Le premier eut un ancêtre échevin, René Sain en 1611, le second un ancêtre échevin puis maire en 1669-1672, Nicolas Chauvereau, et enfin le troisième, un aïeul maire de la ville en 1686-1689, François Hubert22. Ces trois exemples montrent que certains électeurs attachaient encore de l’importance à ces noms réputés en ville, comme si le port d’un tel patronyme impliquait obligatoirement un attachement fort et puissant aux intérêts de la ville. Tel ne fut pas le cas : ces trois personnes firent preuve d’une certaine désinvolture. Le jour de sa prestation de serment, le 21 août 1765, Charles-Louis Hubert de l’Auberdière se prévalut de son titre et de son nom pour exiger la première place de conseiller. Devant le refus catégorique et outré du corps de ville unanime, le nouvel élu préféra s’abstenir dorénavant de siéger23. Claude Sain de Bois le Comte et Nicolas Paul Dominique Chauvereau, sans être aussi explicites, s’abstinrent de venir. Ni les injonctions du ministre ni les demandes polies formulées par leurs collègues ne purent les faire changer d’avis24.

  • 25 A.M. Tours, BB 70, 28 août 1765, lettre du contrôleur général L’Averdy (datée du 22 août).

15Les restrictions imposées par le ministre à une détermination totalement libre des électeurs, et ces quelques exemples peuvent-ils faire penser que les choix se portèrent sur des hommes inexpérimentés, sans intérêt pour la pratique politique ou pour la vie publique et dont la personnalité était totalement inconnue de leurs mandants ? La maturité dont firent preuve les quatre-vingt électeurs tourangeaux milite en faveur d’une opinion contraire, non qu’il n’y ait jamais eu de « cabales » ou de disputes, mais les différents scrutins se sont déroulés sans grande difficulté. Les bureaux de vote ont été régulièrement élus et la procédure ne laissa rien au hasard, la vie politique locale profitant ici sans doute de l’habitude prise au sein des différentes communautés et juridictions de la ville qui procédaient régulièrement au renouvellement des membres de leurs bureaux respectifs. Le taux de participation qui se maintint toujours à un niveau très élevé (plus de 90 %) et la volonté affichée par l’ancien corps de ville de participer à des élections dont le ministre l’avait exclu, montrent bien l’importance que les fonctions municipales revêtaient25. Il est dès lors difficile de prétendre que les personnes choisies furent désignées à la légère.

  • 26 A.M. Tours, BB 70 à BB 73.

16Pourquoi donc avoir fait choix des douze hommes « nouveaux » ? Quels ont été les critères des électeurs ? D’abord la notoriété : ces « nouveaux » élus sont suffisamment connus en ville pour concentrer un nombre important de voix. D’après les feuilles de dépouillement tenues par le secrétaire-greffier26, 265 noms apparaissent en regard desquels est mentionné le total des voix obtenues par chacun. Tandis qu’un tiers (38,12 %) n’obtiennent qu’une seule voix, un autre tiers (31,32 %) obtiennent deux à six voix. Restent 84 noms ayant bénéficié d’un nombre de voix plus élevé dont font évidemment partie nos douze hommes « nouveaux ».

  • 27 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, édit de mai 1765, article XXXVII.
  • 28 Là encore, les Tourangeaux se sont conformés aux injonctions du contrôleur général qui, dans l’art (...)

17Les archives nous apprennent que ces hommes sont, conformément aux édits du contrôleur27, des Tourangeaux de naissance (5) ou d’adoption (5), mariés dans la cité des bords de Loire. Ce sont des gens d’âge mûr, 47 à 69 ans (en moyenne 55 ans) et la plupart exercent des professions ou des responsabilités qui font d’eux des personnalités connues, expérimentées et sans doute respectées en ville28. Mathieu Pierre Anguille de la Niverdière de Candé est commissaire provincial des guerres, Charles Alexandre Reverdy président du grenier à sel tandis que Pierre René Grignon est curé de la paroisse de Saint-Clément depuis près de vingt ans. Certains sont les chefs de leur communauté respective : François Victor Barbier est celui de la communauté des chirurgiens de la ville, et cinq des marchands élus ont été ou sont encore membres de la juridiction consulaire de la ville.

18D’autre part, ces hommes sont aisés voire riches : ils apportent en moyenne 35 000 livres de dot lors de la signature de leur contrat de mariage tandis que leur épouse apporte 40 000 livres. Cette aisance matérielle leur permet sans doute de bénéficier du temps nécessaire pour se consacrer à la vie publique sous une forme ou sous une autre. Six d’entre eux sont députés de leur paroisse depuis plus ou moins longtemps : Jacob Ignace Anguille représente celle de Saint-Simple depuis 1757, Verger-Douineau celle de Saint-Vincent depuis 1763, Michel Banchereau celle de Saint-Pierre-le-Puellier depuis quelques mois comme l’avait fait son père avant lui. Appartenir à la milice bourgeoise semble être un critère secondaire puisqu’un seul d’entre eux — Verger-Douineau — fut enseigne de la compagnie Colonelle jusqu’à son décès.

19L’assiduité de ces personnalités est un bon indice de leur intérêt pour la chose publique. En effet, le corps de ville s’assemblait plusieurs fois par semaine pour délibérer, répartir les impôts, trouver un logement aux soldats qui passaient dans la ville, assister aux différentes cérémonies publiques, répondre aux demandes des autorités royales, à celles de particuliers sollicitant des diminutions fiscales. La masse de documents établis par les différents officiers municipaux pour préparer les assemblées plénières, le soin avec lequel ces officiers vérifiaient la faculté de chaque foyer à loger ou non les militaires, montre à quel point le travail des élus était une tâche lourde réclamant du temps. Or, les registres de délibérations gardent la trace d’une présence des douze hommes nouveaux constante, durable, sauf en cas de maladie ou de congé dont le corps de ville était prévenu à l’avance.

Taux de présence aux assemblées (en %)

Taux de présence aux assemblées (en %)

20La période 1779-1782 correspondit à un certain dynamisme du corps de ville. Cela n’est sans doute pas sans rapport avec les personnalités composant l’équipe mise en place pendant la réforme de L’Averdy et maintenue par le roi en novembre 1774. Par la suite, ce dynamisme fut freiné par la fatigue et par la déconsidération progressives dues à l’absence de renouvellement régulier des équipes municipales.

21La réforme municipale de 1764-1765 est supprimée par l’abbé Terray, pour des considérations politiques, sept ans après son instauration. Il est difficile de dire si le contrôleur général François de L’Averdy serait parvenu à ses fins si elle avait duré. À Tours, où elle fut appliquée avec soin, la réforme a permis l’émergence de quelques hommes nouveaux qui, sans être totalement coupés de l’élite sociale ou politique, ni étrangers aux intérêts des plus puissants et des plus considérés de la ville, semblent être associés à une nouvelle conception du pouvoir municipal, conception partagée par les électeurs : être membre du corps de ville ne peut plus être désormais une sinécure conférant prestige et honorabilité, mais cela constitue bien un véritable travail dans lequel il est désormais nécessaire de s’investir. La réforme de L’Averdy n’a ni permis de rompre brutalement avec le passé ni simplement maintenu la situation antérieure, mais semble accompagner sinon accélérer un mouvement d’idées à l’intérieur d’une nébuleuse (mot que nous préférons à patriciat ou oligarchie qui évoquent un groupe social figé et accroché à ses acquis) dont les contours changeaient au fil des années.

Notes

1 B. CHEVALIER, Tours, ville royale (1356-1520), Tours, CLD, 1983.

2 M. BORDES, La réforme municipale du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771), Toulouse, 1963 ; M. BORDES, « La réforme municipale de 1764-1765 et son application dans l’intendance d’Auch », Annales du Midi, t. XXV, n° 1, 1963 ; M. BORDES, L’administration provinciale et municipale en France au xviiie siècle, Paris, SEDES, 1972.

3 F. BRIZAY, Le corps municipal de Tours 1724-1789, mémoire de maîtrise, Tours, 1982.

4 Créés par la réforme de 1619, ces députés des paroisses étaient réunis pour discuter des problèmes majeurs de la cité. C. PETITFRÈRE, « Les officiers dans le corps de ville de Tours aux xvii et xviiie siècles », dans Les officiers « moyens » à l’époque moderne, Limoges, PULIM, 1998, p. 121-138.

5 Cf. supra, note 2.

6 A.M. Tours, BB 69, séance du 14 novembre 1764.

7 A.M. Tours, BB 70, séances des mois de juillet et août 1765.

8 A.M. Tours, BB 70.

9 B. LEGRAND-BAUMIER, « La mise en place de la réforme du contrôleur général François de L’Averdy à Tours (1764-1771) », Colloque de Pérouse, septembre 1997 (à paraître).

10 F. BR1ZAY, op. cit.

11 Louis Benoît de la Grandière est assesseur au siège de la maréchaussée de Touraine, son fils Etienne Jacques Christophe est procureur du roi au siège de la maîtrise des eaux et forêts.

12 Nicolas Gaudin est notaire royal, Robert René Verrier négociant, Léonard Rolland procureur du roi au siège de la monnaie et Jean-François Thibault conseiller à l’élection.

13 Son grand-père, Jean-Iacques Rabasche, fut maire de 1730 à 1747, son père, Louis Benoît de la Grandière, le fut entre 1768 et 1771.

14 F. BRIZAY, op. cit.

15 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, édit de mai 1765.

16 II s’agissait là d’une vieille pratique tourangelle. B. LEGRAND-BAUMIER, « La mise en place de la réforme... », op. cit.

17 Cela représente 14 députés de plus qu’à Angers. J. MAILLARD, Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, Presses Universitaires d’Angers, 1984, tome I, p. 140 ; B. LEGRAND-BAUMIER, « La mise en place de la réforme... », op. cit.

18 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, déclaration royale du 15 juillet 1766.

19 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, édit de mai 1765, article XXXII.

20 A.D. Indre-et-Loire, 2B, 456-457.

21 B.M. Tours, Almanach historique de Touraine pour l’année 1766, Tours, François Lambert, 1766.

22 A.M. Tours, BB 5, liste des officiers municipaux de 1461 à 1754 et liste des échevins de 1600 à 1714.

23 A.M. Tours, BB 70.

24 A.M. Tours, BB 73,14 et 29 août 1770.

25 A.M. Tours, BB 70, 28 août 1765, lettre du contrôleur général L’Averdy (datée du 22 août).

26 A.M. Tours, BB 70 à BB 73.

27 A.M. Tours, Recueil des édits imprimés, édit de mai 1765, article XXXVII.

28 Là encore, les Tourangeaux se sont conformés aux injonctions du contrôleur général qui, dans l’article XXXVII de son édit de mai 1765, précise que ces personnes doivent avoir exercé « les charges de leur communauté, s’ils sont d’une communauté où il y ait des syndics ou jurés ».

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