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Villes et districts industriels en Europe occidentale (XVIIe-XXe siècle)

 | 
Jean-François Eck
, 
Michel Lescure

Institutions et valeurs

De nouvelles institutions pour les villes et les territoires industriels de la grande nation en 1804

Gérard Gayot

Texte intégral

1En 1800, dans les milieux industriels de la « vieille » France, le moral n’y est plus. L’entrée d’amateurs ou d’incapables dans la profession de manufacturier gâche les produits et le métier, engendre la fraude et décourage les bons fabricants de bien fabriquer. Toujours sur le même ton, celui du professionnel désabusé, on entend aussi : « les règlements sont bafoués, on ne contrôle plus rien, ni les fabrications, ni les fabricants ». « Qui fait bien ne craint rien », disait-on avant 1789 ! En 1800, si rien ne change, qui fait bien va bientôt passer pour un sot. L’honneur du métier, et l’autorité qu’il confère à celui qui l’exerce, les fondements de l’identité professionnelle dans « l’ancien temps », pour ne pas dire « le temps des despotes et des privilèges gothiques », sont en train de se perdre, et aucun lieu pour en revendiquer la sauvegarde, à part l’atelier, et encore – la Révolution a tant fait pour que la discipline s’y relâche. Le désordre des métiers, c’est-à-dire le désordre social, menace, et il n’y a aucune institution auprès de laquelle se faire entendre par le vote ou par la pétition, aucune association – surtout ne pas prononcer le mot corps ou corporation – sur laquelle s’appuyer pour former et formuler l’intérêt collectif du groupe, plus rien, sinon le risque de paraître comme une faction travaillant contre l’intérêt général et la liberté. Le sens des mots a été tellement brouillé qu’on ne sait même plus leur trouver un juste emploi pour dire ce qu’on attend.

  • 1 SCHMIDT C, L’industrie. Instructions, recueil de textes et notes, Paris, Imp. Nat., 1910, Commissi (...)
  • 2 Cette expression intéressante a été trouvée dans Arch. comm. Sedan, F 1 bis, conseil de commerce d (...)
  • 3 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n°134, p. 154-157, circulaire du ministère de l’Intérieur rel (...)
  • 4 Ibid.

2Certains industriels avaient pourtant encore assez de ressources et de métier pour dire ce qu’ils ne voulaient plus. Et, miracle, dès qu’ils prirent la parole dans les nouvelles assemblées qu’il avait conçues pour eux, Chaptal les écouta. Chaptal prit officiellement ses fonctions au ministère de l’Intérieur le 21 janvier 1801 (1er pluviôse an IX), après en avoir assuré l’intérim depuis le 6 novembre 18001. Pour faire entendre la voix du gouvernement et pour recueillir les avis de tous les « anciens habitants » de France et de tous « ses nouveaux citoyens », n’oubliant ainsi personne, ni les Français des « départements de l’intérieur »2, ni les Français en deçà de la nouvelle frontière de la Grande Nation, il dut en passer par les préfets, nouvellement nommés « premiers magistrats de France »3. Trois mois étaient à peine passés depuis son installation que Chaptal, se rendant compte qu’avec la meilleure volonté du monde, les préfets ne pourraient pas assurer l’une de leurs missions les plus urgentes, la liaison entre le commerce et l’État, les engagea à « (dire) à ceux qui dirigent les manufactures que, dans le palais de l’État, la sagesse prépare en silence toutes les institutions qui peuvent assurer la prospérité publique ». Et après une incantation à la « nation industrieuse et laborieuse, conquérante dès que Colbert le voulut », la référence obligée en matière d’innovation institutionnelle, le ministre indiqua le sens de son projet : « ramener dans les fabriques les travaux fixes et réguliers au lieu de cette inquiétude vague qui dissipe en efforts insensés les ressources du temps et du talent »4. Pour une reprise du dialogue, devenu de sourds, pour une reprise des affaires, devenue idéale, il fallait de nouvelles institutions. Car, il ny avait presque plus d’organisation sociale.

  • 5 Mes souvenirs sur Napoléon par le comte de Chaptal, publié par son arrière petit-fils, Paris, Plon (...)
  • 6 BLOCH-LAINÉ F., BOUVIER J., La France restaurée 1944-1954, Paris, Fayard, 1986, p. 33. Que les par (...)
  • 7 SCHMIDT C, ibid.

3Tel est le consternant état des lieux en 1800, dressé par Chaptal dans ses Souvenirs sur Napoléon5, à la manière des partisans de la « restauration » de la France en 19446. Sans doute ce grand commis de l’État aimait-il à penser qu’avant lui rien n’avait été comme avant ? D’ailleurs, il n’hésite pas un instant : « Après dix ans d’anarchie qui venaient de dévorer la France, il n’y avait presque plus d’organisation sociale, il fallait imposer d’autres lois, il fallait ranimer l’industrie et le commerce »7, s’exposant ainsi à l’accusation de plagiat, ou plutôt de reprise, sous un autre nom, de cadres institutionnels créés sous la Révolution ou dont la tradition remontait à l’Ancien Régime, ce que n’ont pas manqué de lui reprocher Charles Schmidt et, après lui, nombre d’historiens. Libre à nous d’insister ainsi sur la continuité, dans le temps long, de l’esprit des lois et des institutions afin, entre autres, de ne pas trop accréditer la légende de l’annonciation d’un nouveau régime par Bonaparte et par Chaptal, mais il ne faut pas pour autant perdre de vue l’« effet d’annonce », surtout s’il réussit au moment où il est produit, ni oublier le temps vécu par les administrés, surtout si ceux-ci ont éprouvé le soulagement d’être enfin bien administrés.

  • 8 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 136, p. 163-165, circulaire du ministère de l’Intérieur re (...)

4Trois semaines après l’avoir laissé prévoir, Chaptal invita les préfets à former auprès d’eux un « conseil formé d’un très petit nombre d’hommes les mieux recommandés par l’opinion publique, par leur moralité et leurs connaissances pratiques. Jugeant qu’« un homme seul, livré à tous les détails d’une administration compliquée, ne saurait connaître par lui-même tous les besoins des arts, du commerce et de l’agriculture d’un département », le ministre-savant leur ordonnait de s’entourer d’« hommes éclairés, vieillis dans la pratique d’une profession qu’ils ont honorée ; des hommes utiles qui pourront leur dire l’état des arts en 1789, les causes des variations et de tous les changements survenus, les nouveaux genres d’industrie qu’on peut créer ». Ainsi se constituèrent, proposés par les maires et désignés par les préfets, les conseils d’agriculture, arts et commerce, à partir du 16 floréal an IX (6 mai 1801), soit 18 mois avant l’établissement des chambres de commerce – 26 décembre 1802 – et près de trois ans avant celui des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers – 2 avril 1804. Ces conseils, qui se baptisèrent aussitôt « conseils de commerce », se considérèrent comme les interlocuteurs privilégiés du ministre, et Chaptal leur accorda le statut de corps intermédiaire permanent dans l’organisation de la société civile qu’il projetait de mettre en place8.

  • 9 SCHMIDT C., L’industrie..., op. cit., p. 131, note 1. DEJOINT G., La politique économique du Direc (...)
  • 10 DEJOINT G., op.cit., p. 78, note 2. Arch. nat. AF III 62.
  • 11 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 108, p. 128, n° 117. DEJOINT G., op.cit., p. 77, notes 1 e (...)
  • 12 Travaux de Dominique Margairaz (Université de Paris I).
  • 13 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., p. 22, note 1.
  • 14 Arch. nat., F 1c III Ardennes 5, rapport sur l’esprit public, 1er brumaire an VIII.

5Il est vrai que les nouveaux conseils de Chaptal ressemblaient aux bureaux consultatifs des 59 villes qui répondirent à la circulaire de Delacroix, ministre des Relations extérieures, du 2 décembre 1796, sur l’état du commerce et sur les clauses à insérer dans un éventuel traité de commerce avec l’Angleterre9 ; ou au bureau consultatif de Lyon qui adressa un mémoire sur un projet de traité de commerce avec l’Espagne le 18 mai 179710 ; ou à ceux qui, en petit nombre, répondirent aux circulaires de François de Neufchâteau du 30 août 1797 sur la statistique industrielle, et du 15 octobre 1798 sur le bilan de la première exposition11. Et s’ils reprirent leur activité en l’an IV, ces organismes locaux du commerce et de l’industrie furent peu prompts à se réunir et à faire connaître leurs observations à l’autorité de tutelle, sauf quand celle-ci les sollicita. Nous saurons bientôt si François de Neufchâteau a été plus attentif à théoriser son action qu’à se doter des moyens de l’entreprendre12, mais la mésaventure qui lui arriva en nivôse an VII en dit long sur la crise que traversait la sociabilité professionnelle des industriels : écrivant au bureau consultatif de Saint-Étienne, il s’aperçut que celui-ci n’existait pas. La mairie s’empressa d’en créer un13. La désorganisation était bien là, en bas comme en haut, et il régnait partout un « inconcevable découragement »14.

  • 15 Les membres des conseils d’agriculture, arts et commerce étaient nommés par le préfet sur une list (...)
  • 16 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., p. 18 et note 2. Arch. nat. F12 501.

6Les marchands-fabricants obtinrent donc une représentation en mai 1801. Il faudrait s’arrêter là, ne pas faire de commentaire, tant une chose pareille paraissait encore inconcevable en ce début de siècle, et à coup sûr sous le Directoire. Ne pas ajouter « officielle », « permanente », « représentative »15, tant un pareil encouragement à se rassembler autour de confrères reconnus pour leur compétence et leur honorabilité pouvait alors sembler un impensable privilège accordé à des hommes encore sous le choc de la loi d’Allarde, ce formidable dispositif anti-association mis en place au nom de ces nécessités absolues qu’étaient devenues la liberté économique et l’unité nationale. Et lorsque Chaptal annonça aux préfets, le 29 prairial an IX (18 juin 1801), un mois après celle des conseils locaux, la création d’un conseil général d’agriculture, arts et commerce, comme la suite des conseils des principales villes16, les manufacturiers purent avoir le sentiment réconfortant d’un plan achevé, d’une organisation complète et d’une construction institutionnelle équilibrée. Du jamais vu depuis longtemps ! Depuis l’Ancien Régime ? Peut-être, mais ce n’était pas à dire, et puis c’était déjà si loin...

De nouvelles institutions pour une France restaurée

  • 17 CONCATO F. et LARGESSE P., Éléments pour une histoire de la Chambre consultative des arts et manuf (...)
  • 18 Arch. comm. Sedan, F 1 bis, source citée, délibération, 18 fructidor an IX.
  • 19 KRAUS R. (éd.), Auf dem Wege in die Moderne, Aix-la-Chapelle, Aachener Geschichtsvereins, 1994, p. (...)
  • 20 Archives des chambres consultatives de Liège, Verviers, Eupen, Huy, Malmédy. Arch. État Liège, FFP (...)

7En tout cas, la réforme de Chaptal était tellement inespérée qu’elle obtint auprès des fabricants le succès propre aux bonnes nouvelles auxquelles on ne croyait plus. Du moins, en France « intérieure » : à Elbeuf, comme sans doute à Lille, où Chaptal se fit un devoir de rappeler aux filtiers, trop empressés, qu’il n’était quand même pas dans ses projets de rétablir des associations partielles, sauf à entretenir le chaos administratif, les manufacturiers anticipèrent l’initiative ministérielle, et se regroupèrent avant mai 180117 ; à Sedan, le conseil de commerce fut installé le 5 septembre 1801, avec la fierté d’une draperie royale qui retrouvait le chemin de l’honneur, c’est-à-dire sans arts, ni agriculture18. Car, en Belgique et dans le département de la Roër, les fabricants furent moins prompts à s’assembler, sauf à Aix-la-Chapelle, ville corporée de « temps immémorial », où l’on adopta cette institution, somme toute familière, dès octobre 180119 ; ailleurs, les Verleger se firent prier par les préfets, à l’instar du grand Bernard Scheibler, qui prétexta une maladie des nerfs et le dédoublement de son entreprise, à cheval sur Eupen et sur Monschau, pour échapper à la corvée des réunions du conseil d’Eupen mis en place en février 180220. À Verviers, à Eupen, à Stolberg, la loi d’Allarde n’avait pas créé d’état d’âme particulier, parce qu’en 1791, ... on n’était pas Français et qu’on avait toujours exercé son métier de marchand-fabricant librement, sans règlements ni jurandes. Là, la reprise qui avait déjà commencé sans institution, se poursuivait avec une nouvelle organisation, mais les mœurs du commerce n’avaient cependant pas changé.

  • 21 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 438, p. 325, circulaire du ministère de l’Intérieur aux pr (...)
  • 22 SCHMIDT C., L’industrie..., op. cit., n° 140, p. 182, fructidor an IX -août-septembre 1801.
  • 23 Arch. comm. Sedan, F 1 bis, conseil de commerce de Sedan, délibération, 8 brumaire an X -17 octobr (...)

8En France, Chaptal entreprit de changer les habitudes, ou plutôt il innova en matière de méthode et de rythme de travail. Beaucoup plus souvent que ses prédécesseurs, il consulta, demanda conseil, sollicita les avis, au point que les industriels usèrent rapidement d’une liberté de ton et d’un franc-parler qu’un François de Neufchâteau n’aurait pas pris seulement pour des marques de confiance. Entre les préliminaires de Londres (1er octobre 1801) et la paix d’Amiens (27 mars 1802), pas moins de huit mémoires ou réponses à des questionnaires, non assortis de demandes statistiques, sont adressés à Chaptal par les conseils de commerce. La discussion commencée tout au début de 1802 sur le projet de code de commerce21, ou celle lancée, à la fin de l’été 1801,sur le projet tendant à réformer les abus nuisibles aux progrès de l’industrie22 est l’occasion pour les manufacturiers de Sedan de rappeler d’abord qu’ils ont besoin de 300 000 à 400 000 francs par mois pour payer leurs ouvriers. Une manière ostentatoire de décliner leur identité d’hommes utiles, de salariants, pour les appeler comme Turgot, qui distribuent de quoi vivre à plus de 10 000 salarié(e)s, comme l’avaient fait leurs pères et leurs grand-pères. Et cette expérience professionnelle transmise de père en fils les autorise à recommander le rétablissement des maîtrises « pour freiner la cupidité et l’inexpérience. Purement fiscales, elles étaient devenues odieuses et un obstacle à l’industrie. Mais la première institution était vraiment utile parce qu’elle avait pour objet de constater la capacité de ceux qui voulaient embrasser une profession quelconque ». Ce pas franchi, ils peuvent conseiller le plus tranquillement du monde à Chaptal la création de « jurés de commerce dont la formation doit être organisée par la Loi » – gardes jurés eût été jugé trop nostalgique ? – chargés de constater les contraventions aux fabrications. Enfin, pour réprimer la fraude et les contrefaçons de marque, il n’y avait rien de mieux que de s’en remettre à l’avis d’un « inspecteur ambulant, autorisé à vérifier les magasins des fabricants ou détaillants suspects de contravention, à dresser des procès-verbaux, à faire des saisies, des inspecteurs dont l’expérience a déjà fait sentir l’utilité pour la restauration de nos fabriques et dont l’organisation n’a besoin que d’être perfectionnée23 ». Décidément, Chaptal dut entendre de tout, mais le retour de la confiance était à ce prix, et le consentement des citoyens ne s’obtenait sûrement pas à coup de sanctions pour délit d’opinion colbertiste.

  • 24 FUGIER A., Histoire des relations internationales, Tome IV : La Révolution française et l’Empire n (...)

9Où les industriels poussèrent l’audace le plus loin, et firent le plus de peine au ministre, ce fut quand ils se déchaînèrent contre la politique commerciale prêtée au gouvernement. Il est vrai qu’on savait, à Sedan et ailleurs, Chaptal prêt à revenir au funeste traité de 1786 pour mieux stimuler la concurrence, et que le Premier Consul n’avait pas suffisamment affiché sa « volonté de nuire à l’industrie anglaise »24. Mais enfin,

  • 25 Arch. comm. Sedan, F 1 bis, source citée, délibération, brumaire an X -octobre-novembre l801.

« le goût dominant qui existe en France pour tout ce qui est étranger, ce que l’on peut appeler la promotion anglomane pouvait détruire l’activité que l’heureux événement du 18 brumaire est venu augmenter. Il est encore récent ce fatal traité qui, en paralysant toutes nos manufactures nationales, en privant des millions d’hommes de leurs ressources ordinaires les ont prédisposés à une révolution.......... (sic : il y a bien 10 points de suspension). Les plus terribles effets naissent souvent de causes qui, au premier aperçu, paraissent puériles. C’est au gouvernement à peser dans sa sagesse ce qui peut être le plus avantageux à la Nation qui attend tout de sa protection. Nous réclamons le privilège exclusif de fournir aux besoins de trente millions de nos concitoyens »25.

  • 26 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n°142, p. 183-187, rapport du ministère de l’Intérieur aux co (...)

10L’intérêt de ces délibérations passionnées et de ces discours passéistes tient autant à ce qu’ils disent qu’au fait d’avoir pu être tenus. Grâce à Chaptal, des voix qui avaient renoncé à s’exprimer à la tribune, ou même à dialoguer sur le métier, s’élevèrent à nouveau dans les assemblées professionnelles. Il y a plus : la voix de ces hommes éclairés et utiles était entendue à Paris : la preuve, on parlait de Sedan dans le Moniteur, comme on parlait aussi des draps de Lodève et de Louviers, des couteaux de Saint-Étienne à 5 centimes26 et de leurs fabricants. La marque de la reconnaissance par le gouvernement de leur identité retrouvée, les industriels l’avaient dans le journal, et chaque fois qu’ils s’assemblaient au conseil de commerce.

11Ces conseils de commerce composés de cinq à six représentants chevronnés du monde du commerce et de l’industrie, proposés par le maire et nommés par le préfet, remplirent, là où ils se réunirent, leur fonction à la satisfaction du gouvernement et des professionnels jusqu’à la fin de l’année 1802. Organismes strictement consultatifs et sans statut, constitués par les maires et les préfets à l’invitation du gouvernement, ils auraient pu avoir une existence durable si, à partir de Noël 1802, les négociants de trente et une villes n’avaient pas obtenu la réinstallation d’une chambre de commerce. C’était flatteur pour les fabricants de ces villes agréés par le Premier Consul qui y auraient désormais leurs représentants, ce l’était moins pour les manufacturiers des autres localités qui participaient tout aussi – sinon plus – activement à l’élaboration de la loi tant attendue relative aux manufactures, fabriques et ateliers, dans leurs modestes conseils d’agriculture, arts et commerce. Pour garder la confiance et le soutien de la France des fabricants que les chambres de commerce étaient loin de tous représenter – nombre d’entre eux étaient engagés dans le Verlagssystem à la campagne – Chaptal se devait de faire, en leur direction et en faveur de leur territoire, un geste de reconnaissance officielle équivalent. Et c’est ainsi que, « par un acte unique de gouvernement », les conseils disparurent et que furent fondées, dans cent cinquante-quatre villes et bourgs de la Grande Nation, les chambres de manufactures.

Placer des chambres de manufactures sur les divers points de France

  • 27 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 150, loi relative aux manufactures, fabriques et ateliers, (...)

12Aussi faut-il lire la loi de germinal, l’arrêté et la circulaire de thermidor-fructidor an XI relatifs à l’organisation des chambres consultatives27, comme autant de gages de bonne volonté adressés par le gouvernement à ses manufacturiers, de signes qu’il ne les a pas abandonnés pour les négociants des grandes villes, de preuves qu’il a besoin d’eux pour remettre de l’ordre dans les ateliers et dans la fabrication.

  • 28 SCHMIDT C, Le commerce, op. cit., n° 458, arrêté portant établissement des chambres de commerce et (...)

13L’article 1er de la « loi relative aux manufactures, fabriques et ateliers » du 22 germinal an XI (12 avril 1803) annonce, « dans les lieux où le gouvernement le jugera convenable », comme pour les chambres de commerce, l’établissement de chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers. Pas d’allusion aux institutions antérieures, ou à quelque « reprise de la tradition ancienne », comme cela avait été le cas pour les chambres de commerce, pas de discours sur une représentation qui a été « rendue aux villes qui en avaient autrefois », comme on le lit encore à propos des mêmes chambres dans l’Exposé de la situation de la République28, en février 1803, la loi de germinal « jette le fondement d’une institution ». Et de prévoir aussitôt son organisation selon un règlement d’administration publique (art. 2), ainsi que la prise en compte de ses avis pour l’établissement de « règlements d’administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s’exporteront à l’étranger », lesquels seront présentés « en forme de projet de loi au corps législatif, dans les trois ans à compter du jour de leur promulgation (art. 4) ». Faire partie de l’administration des manufactures, former des projets réglementaires et participer à l’élaboration de la loi, il y avait de quoi rassurer un marchand-fabricant jaloux de la chambre de commerce qui avait certes le droit de correspondre directement avec le ministre de l’Intérieur, mais qui n’avait que ce droit-là.

  • 29 Arch. comm. Sedan, F1bis, délibérations de la chambre consultative, source citée.
  • 30 Arch, nat., F12 618, mémoire de 1807, f°3.

14Et pourtant, certaines erreurs d’appellation montrent que la nouvelle enseigne ne fit pas l’unanimité, parce qu’on se référa toujours à l’autre « nouveauté », à la chambre de commerce. Ainsi, le 12 prairial an XII – 1er juin 1804, on apprend que les manufacturiers, fabricants et artistes de Sedan se sont réunis pour établir une « chambre consultative de commerce » et pour ajouter à la confusion, il est écrit en marge du procès-verbal de la délibération : « nomination des membres de la chambre de commerce ». À force de croire et de faire croire qu’on « en » fait partie, on finit par « en » être, et le 7 nivôse an XIII – 28 décembre 1804, le nouveau ministre de l’Intérieur, Champagny, s’adressa à « Messieurs de la chambre de commerce de Sedan » pour leur annoncer la prochaine reprise des relations commerciales avec l’Espagne interrompues par une épidémie29. Vaine querelle de mots et d’étiquette ? Ce n’est pas certain, quand on observe le prestige resté intact des mots « commerce, négoce » et « négociant » et l’éclat encore faible d’« industrie, manufacture » ou « fabricant ». Quant à l’« industriel », Saint-Simon ne lui avait pas encore donné son prestige ni composé une « Marseillaise ». Et Chaptal, qui attendait beaucoup de ce métier en cette période de progrès technique rapide, tenta de mettre à la mode l’usage d’« entrepreneur ». Le terme et les vertus sous-entendues convenaient à Guillaume Ternaux, le capitaine d’industrie qui « montait » en ce début de siècle et qui « (lui) aussi, fai(sai)t la guerre à l’Angleterre », mais lorsqu’il déclina son identité professionnelle à l’Empereur Napoléon, il se déclara « négociant autant que manufacturier »30, signifiant qu’il était devenu grand, sinon noble, autant par le commerce que par l’industrie.

  • 31 PRÉGNON (Abbé), Histoire du pays et de la ville de Sedan depuis les temps reculés jusqu’à nos jour (...)
  • 32 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 153, source citée, p. 197.
  • 33 Ibid, n° 154, n° 155, n° 156, p. 197-201.
  • 34 GAYOT G., « Quand les chefs de manufacture et les gens de travail retrouvèrent leur place naturell (...)

15D’ailleurs, Ternaux croyait à la nouvelle institution des chambres consultatives – son gendre Jobert sera élu à celle de Sedan, un autre siégera à celle de Reims – comme Chaptal était sûr des avantages qu’elles allaient procurer à la Grande Nation, aux départements industriels, et aux industriels eux-mêmes. En désignant au scrutin secret les meilleurs de leurs pairs, les manufacturiers exerçaient un droit nouveau, différent de la citoyenneté politique, le droit de citoyen économique, propriétaire ou directeur de fabrique, et patron d’une main-d’œuvre salariée. Car ce qui était projeté n’était rien moins qu’une seconde représentation locale et nationale de la France, pas de toute la France, pas la France céréalière et herbagère, mais la France des manufactures, des fabriques et des campagnes bourrées d’industrie, cette France où Chaptal pressentait des changements imminents à cause de l’introduction des mécaniques, en portions du territoire de la Grande Nation où Bonaparte et Chaptal redoutaient les agitateurs, anciens sans-culottes, du mauvais genre de ces « coureurs de boutiques » de Sedan qui les avaient accueillis le 21 thermidor an XI aux cris de « À bas les mécaniques ! »31. Pour ramener le calme et la discipline dans les boutiques urbaines et les fabriques rurales, pour promouvoir l’usage des machines et mater les émotions ouvrières, le gouvernement avait besoin de maîtres solidaires, organisés, représentés selon « un règlement d’administration publique ». Aussi Chaptal demanda-t-il aux préfets, le 12 fructidor an XI – 30 août 1803, de lui fournir promptement un état des villes susceptibles de recevoir des chambres consultatives et annonça-t-il de manière assez théâtrale son « intention de provoquer, par un seul et même acte de gouvernement, la création de toutes les chambres de manufactures qu’il sera nécessaire de placer sur les divers points de France »32. Comme si elles complétaient ce plan d’action, en tout cas perçues comme telles, trois mesures furent prises entre la circulaire de fructidor an XI et l’établissement des chambres consultatives, toutes ayant trait au livret et à la surveillance des ouvriers, l’une d’elle, célèbre, proclamant qu’« un ouvrier sans livret est réputé vagabond »33. La révision de la loi d’Allarde en faveur des patrons et de leurs associations professionnelles avait conduit Chaptal à renforcer l’arsenal antiassociation ouvrière de la loi Le Chapelier34.

Une carte industrielle de la France

Figure 1 : Villes et bourgs dans lesquels il sera établi des chambres de commerce (art. du 3 nivôse au XI – 26 décembre 1802 et du 6 ventôse au XI – 25 février 1803) et des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers (art. du 12 germinal an XII – 2 avril 1804)

  • 35 SCHMIDT G, L’industrie..., op. cit., n° 145, circulaire du ministre de l’Intérieur à l’exposition (...)
  • 36 BÉAUR G., MINARD P., Atlas de la Révolution française, 10, Économie, Paris, éd. de l’EHESS, 1997, (...)
  • 37 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 145, p. 189.

16Le 26 avril 1802, Chaptal, préparant la troisième « exposition publique des produits de l’industrie française », reconnaît qu’à la deuxième, qui s’était ouverte dans la cour du Louvre, le 19 septembre dernier, tous les départements n’avaient pas envoyé leurs produits35. Aussi la distribution de médailles avait-elle distingué Paris, la Normandie, et un peu le Nord-Est et Lyon, mais partout ailleurs, rien de présenté ni de recommandable36. Pour la prochaine, le ministre veut donc réunir toutes les étoffes, depuis la plus grossière jusqu’à la plus riche, toutes les fabrications, depuis la fonte jusqu’au fil de brodeur, pourvu que la qualité et le prix du produit soient proportionnés à l’usage auquel il est destiné, au goût et à la fortune du consommateur. « Ce rapprochement de tous les travaux... seul, peut faire connaître nos ressources et peut offrir la carte industrielle de la France (souligné par Chaptal) »37.

  • 38 Ibid., n° 157, p. 201-204.

17L’idée et l’expression étaient neuves. Eut-il la même intuition pour la géographie de l’industrie française, celle qu’il fit découvrir en 1804 en publiant le Tableau des villes et bourgs dans lesquels il sera établi des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers38 ? Peut-être... en tout cas, il fournit toutes les données pour en établir une autre carte, et même la matière précieuse d’une légende.

Les principes de Chaptal

18Chaptal expose les trois principes adoptés pour arrêter la liste des villes et des bourgs :

  • Dans les localités où il y a une chambre de commerce, celle-ci remplira les fonctions attribuées à la chambre consultative de manufactures39 ;
  • Pour la première formation des chambres consultatives, il est nécessaire de réunir 20 à 30 propriétaires ou directeurs de manufactures. Donc, pas de chambre consultative dans les villes qui avaient un moindre nombre de fabricants ;
  • Sauf exceptions très rares, les chambres consultatives ne sont destinées qu’aux fabriques d’une même ville ou d’un même bourg ; elles ne sont pas destinées à des arrondissements communaux, ni à des réunions de plusieurs communes40.

19Autant que Bonaparte, Chaptal avait horreur de l’éparpillement et de la dispersion. Le général et le ministre de l’Intérieur ne voyaient là que signes de mollesse dans le projet, de faiblesse dans la conduite de l’opération, d’inefficacité dans le résultat. Une institution, quelqu’en fût le champ d’action, national, régional ou local, devait comporter un haut degré de centralité, elle devait fonctionner et être perçue comme un point central, par le gouvernement et par les administrés. Aussi le seuil des 20 à 30 manufacturiers réunis en un même lieu fut-il imposé sans exception, du moins sur la base des renseignements transmis par les préfets, informés par ailleurs que les exploitants de mines, de carrières et de forges – le secteur des biens de production – ne devaient pas être comptés parmi les fabricants. C’était l’état des forces « patronales » dans l’industrie manufacturière des biens de consommation qu’il voulait connaître, avant de leur accorder une représentation officielle dans les chambres consultatives.

  • 41 SCHMIDT G, Le commerce, op. cit., n° 458, art. 2, p. 332.
  • 42 LEPETIT B., Les villes de la France moderne (1740-1840), Paris, Albin Michel, 1988, p. 450.
  • 43 L’analyse du rapport entre la taille des villes et la présence d’institutions de l’économie au xii (...)

20Pour vérifier certaines déclarations un peu gonflées, Chaptal pouvait toujours ressortir de ses dossiers le montant mensuel de numéraire que les conseils de commerce jugeaient nécessaire, en 1801, afin de payer les ouvriers de leur localité. On ignore s’il eut le temps de procéder à une telle expertise, mais ce qui est certain c’est que, parmi les données chiffrées dont il disposait, il ne tint pas compte de la population du bourg ou de la ville où il choisit d’établir la nouvelle institution. Ce n’avait pas été le cas des chambres de commerce pour lesquelles l’arrêté du 26 décembre 1802 avait fixé le nombre des membres, 15 ou 9, en fonction du nombre d’habitants de la ville, plus ou moins 50 000 habitants41. Pourvu qu’ils fussent groupés à 20 à 30 dans un même centre, ils éliraient au scrutin secret 6 représentants à leur chambre de manufactures, que celle-ci soit à Liège (Ourthe, 50 000), Aix-la-Chapelle (Roër, 23 412), ou à Malmédy (Ourthe, 4 737), Stolberg (Roër, 1 925), à Caen (Calvados, 30 329), Reims (Marne, 30 225), ou à Moncontour (Côtes-du-Nord, 1685), Chalabre (Aude, 1 820), La Canourgue (Lozère, 1 893). Quinze villes de plus de 20 000 habitants – avec Angers, dont la population ne figure pas sur le tableau, 34 000 habitants en 179442 – vingt-sept villes et bourgs de moins de 5 000 habitants, et donc cent douze entre 5 000 et 20 000, c’est bien le dynamisme des marchands-fabricants qui a emporté la décision de Chaptal. Dans le rapport annexé, on ne trouve pas de localités disqualifiées pour cause de rusticité ou de « petite taille »43, mais on relève d’autres invalidations en raison du petit nombre des fabricants et... malgré l’avis favorable du préfet.

Le ministre et ses préfets

21L’avis du préfet, dans les départements de l’intérieur ou conquis, fut souvent suivi. Pour le Pô, le préfet obtient les quatre chambres demandées (Carmagnole, Chieri, Giaveno, Pignerol), pour les Basses-Pyrénées, quatre également (Pau, Nay, Orthez et Oloron), pour l’Orne, quatre encore (Alençon, Laigle, Vimoutiers, Tinchebray), cinq pour l’Ourthe (Huy, Liège, Verviers, Malmédy, Eupen), deux pour le Puy de dôme (Ambert, Thiers).

22Mais Chaptal n’admet pas toutes les propositions et il explique pourquoi. Ardennes : « séparées par un pont, il faut réunir Charleville et Mézières pour l’établissement d’une seule chambre. On ne voit pas pour quel motif le préfet n’en a proposé que pour Charleville » ; comment le ministre aurait-il pu connaître une querelle de clocher qui n’est pas encore terminée aujourd’hui... à Charleville-Mézières ? Morbihan : « on n’accueille pas la demande de Ploërmel pour Josselin, Malestroit et Ploërmel, attendu qu’il s’agit d’une réunion artificielle et qu’il s’y fabrique des draps communs à l’usage des habitants du pays... » Nord : « Le préfet n’avait demandé une chambre que pour Valenciennes, craignant qu’il ne se trouvât pas assez de fabricants à Roubaix et à Tourcoing ». Chaptal ne balance pas et en propose une pour chaque bourg et annonce l’extension de cette faveur à Cambrai et à Douai. Pas-de-Calais : Saint-Orner, Arras, oui, mais Boulogne n’a pas assez de fabriques, malgré l’avis du préfet. Haut-Rhin : Mulhouse et Sainte-Marie-aux-Mines, oui ; le préfet a demandé aussi Belfort et Colmar ; or, il le dit lui-même, ce sont plutôt des villes de commerce que des villes de fabrique. Sarthe : le préfet a demandé Le Mans et La Flèche ; il y a trop peu de manufactures par rapport au Mans.

  • 44 Discours au Conseil d’État, 30 mai 1802. Cité par JESSENNE J.-P., Histoire de la France. Révolutio (...)

23Dans quelques cas, Chaptal porte un jugement personnel qui attire l’attention. Eure-et-Loir : Nogent-le-Rotrou fournissait des étamines, ses fabriques commencent à se relever ; une chambre consultative contribuerait à leur restauration. C’est ce qui en fait proposer l’établissement que le préfet n’a pas demandé. Golo (Corse) : « pour encourager l’industrie en Corse, on propose d’établir une chambre consultative à Bastia ; c’est le seul point de cette île où l’on trouve quelques fabriques ». Sans commentaire... Saône (Haute-) : « Ce département possède des mines et quelques fabriques. Elles ne sont réunies en assez grand nombre sur aucun point pour donner lieu à l’établissement d’une chambre consultative ». Saône-et-Loire : « Même observation que pour la Haute-Saône », et voilà les fabriques du Beaujolais privées d’institutions. Seine : « Il y a une chambre de commerce. Les marchands de vin ont demandé, par l’entremise du préfet de police, une chambre consultative pour faire connaître les besoins du commerce et provoquer des règlements nécessaires à leur prospérité. Comme les marchands de vin ne sont ni fabricants, ni ouvriers, ni artistes, et que leur profession ne peut être considérée comme une fabrique, ni comme un métier ou un art mécanique, leur demande doit être rejetée ». Nous l’avons déjà dit, Chaptal dut entendre de tout. Mais c’est la proposition du préfet de l’Aube qui permit au ministre de mieux faire connaître sa philosophie : le premier magistrat du département avait pensé que la commission d’agriculture, arts et commerce formée à Troyes, en l’an X, pouvait tenir lieu de chambre consultative. Il n’a donc pas considéré que « la chambre consultative aurait une existence légale des attributions dérivant de la loi de germinal, au lieu que la commission n’est à proprement parler qu’une société libre ». En écrivant ces mots, Chaptal énonçait sous une forme pratique, les principes de son action depuis le coup d’État de brumaire : il n’y avait plus d’organisation sociale, il fallait réorganiser la société politique et la société civile, il fallait organiser le consentement au nouveau régime et, pour cela, créer des lieux de sociabilité, des institutions, des associations d’« administration publique » où pût entrer de son plein gré, ou se faire élire, la classe dirigeante en possession de ces trois qualités cardinales, selon le Premier Consul : « Les Lumières, la propriété, le commerce »44.

Les territoires industriels garantis par le gouvernement

24Que fabrique-t-on sur le territoire de la Grande Nation en 1804 ? Voici l’état des fabrications fourni par le ministère de l’Intérieur :

  • Teintureries, blanchisseries
  • Draps, lainages, moquettes, flanelles, couvertures, bonneterie, bonnets pour le Levant, cadis, droguets, étamines, crêpes
  • Chapelleries
  • Étoffes de coton, toiles siamoises, velours sur coton, indiennes, mousselines
  • Basins, piqués, batistes, gazes, dentelles, cretonnes, blondes
  • Doublage de soie, rubans, filatures de soie
  • Mouchoirs, toile à voile
  • Corderies
  • Chamoiseries, ganteries, tanneries
  • Armes, serrureries, ouvrages en fer, coutellerie, petits ouvrages de forge
  • Quincaillerie, clous, aiguilles, dinanderies, ouvrages de cuivre, fabriques de boutons
  • Bougies, fabriques d’huiles, huile de colza, tabac
  • Distilleries, eau de vie, raffineries de sel, minoteries, amidonneries
  • Papier, papeteries, parchemineries
  • Porcelaine, faïenceries, poteries, verres

25Les chambres consultatives de manufactures, arts et métiers étant un avantage institutionnel consenti par le gouvernement aux lieux où étaient concentrés l’industrie et les industriels des biens de consommation, quels furent les territoires qui gagnèrent à l’opération ? Quelles furent les régions abandonnées par les institutions ?

  • 45 Nice (Alpes-Maritimes), Toulouse (Haute-Garonne), Bordeaux (Gironde), Genève (Léman), Nantes (Loir (...)
  • 46 Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-), Cantal, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Doire (It (...)

26Cent huit départements étaient à pourvoir, trente-cinq se retrouvèrent sans chambre consultative, mais huit d’entre eux possédaient une chambre de commerce qui en faisait office45. Vingt-sept départements, huit dans les pays conquis et dix-neuf dans la « France intérieure » étaient donc désertés par leur institution industrielle46. Car il s’agissait bien d’une perte institutionnelle pour la plupart des dix-neuf départements privés de chambres consultatives, puisque ces mêmes « départements » bénéficiaient d’un bureau de marque avant la Révolution.

Figure 2 : Implantation des bureaux de marque (draps et toiles), 1779-1781. Carte de P. Minard.

  • 47 MINARD P., op. cit., p. 64 ; la carte citée est reprise de BÉAUR G., MINARD P., op. cit., p. 73.av (...)

27Les bureaux de marque n’avaient pas été créés sous l’Ancien Régime pour ranimer les énergies défaillantes des fabricants, ils n’avaient pas pour fonction le conseil, ni le soutien de l’innovation, ils n’étaient pas chefs-lieux de systèmes locaux de production. Mais comme place locale de proximité dans l’organisation générale de vérification de la conformité des produits, comme lieux d’expertise des produits avant la commercialisation, comme réseau d’institutions « maillant » les réalités productives sans y coller de trop près, les 360 bureaux de marque du royaume au début des années 178047 doivent être rapprochés des 131 chambres consultatives (154, moins 23 localisées dans les départements conquis) réparties dans les 88 départements de l’ancienne France.

  • 48 CROUZET F., « Les origines du sous-développement du Sud-Ouest », in Annales du Midi, 1959, p. 71-7 (...)

28À comparer les vides et les zones de « condensation » des points, la crise industrielle a bien eu heu dans près d’un quart des départements, ou plutôt la désindustrialisation, ponctuée par la perte de l’institution d’Ancien Régime sans remplacement par la nouvelle. Dans le Massif central, le Sud-Ouest, l’Ouest et de part et d’autre de la Saône, la « pastoralisation »48 des vieilles régions industrielles de Kaufsystem, où les petits producteurs indépendants vendaient, après contrôle, leurs toiles et lainages à un négociant, a peut-être surpris les gouvernants de brumaire. Ainsi, il y avait, en France, de nombreux petits pays anciennement occupés d’industrie qui, en quinze ans, étaient devenus incapables de réunir, en un même point, 20 à 30 fabricants dignes de ce nom. Nul doute qu’ils en fussent contrariés, mais la volonté de restaurer et de moderniser la France en s’appuyant sur les territoires et sur les entrepreneurs les plus dynamiques fut la plus forte. La raison d’État du nouveau régime – organiser rationnellement, obtenir le consentement, électriser – l’emporta sur l’inclination, propre aux anciens « despotes », à assister les malchanceux et à aider les déshérités : la nouvelle institution fondée pour la reprise et la marche en avant de l’industrie fut installée conformément à l’état des lieux et des forces. La passivité des hommes et les infortunes conjoncturelles furent dûment constatées, enregistrées, et le sort des « pays » qui avaient perdu fut scellé par la privation d’institution.

  • 49 MIN A., THRIFT N., « Living in the global », in idem, Globalization, Institutions and Regional Dev (...)
  • 50 GAYOT G., « Das Gewerberevier (territoire) – ein nützliches Konzept für die regionale Wirtschaftsg (...)

29Les régions qui gagnèrent en « épaisseur institutionnelle (institutional thickness) »49 sont pour la plupart des zones de Verlagssystem, sans doute le mode de production le plus approprié au développement industriel durable et à la « production » continue de territoire industriel50. Dans l’arc de cercle qui va de la Normandie à l’Alsace, en passant par le Nord et la Champagne, les Verleger s’étaient succédé depuis plusieurs générations à la tête de leur entreprise manufacturière et proto-industrielle, ils y avaient réinvesti régulièrement une partie de leurs bénéfices ; ayant rarement cédé à la routine, ils étaient prêts à l’innovation et ce furent eux qui s’engagèrent dans la révolution mécanicienne. Chaptal pouvait compter sur eux. Ils pouvaient compter sur le gouvernement.

  • 51 DORSCH A.J., Statistique du département de la Roër, Cologne, 1804. KISCH H., Die hausindustriellen (...)

30Dans les départements conquis, le réseau des chambres consultatives parut bien trop serré à certains Français de l’intérieur. Trop nombreuses en Piémont – 4 dans le département du Pô et, en prime, une chambre de commerce à Turin – pour les Lyonnais, qui ne découvraient pas la concurrence italienne, mais qui se réjouissaient peu de devoir la supporter dans le cadre « national ». Trop denses en « Belgique » pour les fabricants de l’ancienne frontière, de Lille, Valenciennes, Charleville et Sedan : 14 chambres consultatives et 5 chambres de commerce pour 7 départements ou plutôt 6, celui des Forêts étant vide, c’était bien plus que la moyenne « nationale » ! C’était, en outre, sans compter le département « allemand » de la Roër, avec ses trois chambres de manufactures et sa chambre de commerce à Cologne, ses 21 millions de francs de valeur industrielle produite dont 8 « restaient à l’intérieur »51, qui jouxtait l’Ourthe, le département le plus industriel de la Grande Nation, avec Liège, Verviers et Eupen. À leur porte, les entrepreneurs français du Nord et du Nord-Est se crurent longtemps encerclés par la « Belgique » des toiles, des cotonnades, de la dentelle, des clous et du drap, et par l’« Allemagne » des aiguilles, des dinanderies et des tissus de laine. Et dans ces territoires-là, Napoléon n’intervint pas. Ce fut l’augmentation des marchés civil et militaire qui permit aux Français de l’intérieur de soutenir le siège sans trop de dégâts, ce qui ne veut pas dire sans frayeur. Aussi les nouvelles du Congrès de Vienne furent-elles, ici, accueillies avec un soulagement frileux et protectionniste : la Belgique, détachée de la France, passait sous la couronne de Hollande ; la Roër, Aix-la-Chapelle et Eupen étaient désormais prussiennes ; et la France redevenait enfin la France.

31Il manque encore de nombreuses pièces au dossier de l’histoire comparée des institutions proto-industrielles et industrielles, de la demande qui en fut faite par les fabricants, et de l’offre qui en fut proposée ou imposée par les villes et les États, en Allemagne avant et après le Zollverein, en Italie avant et après l’unité, en Angleterre avant et après la victoire du laissez-faire, en France avant et après la Révolution.

  • 52 AEL (Archives de l’État de Liège), FFP (Fonds Français Préfecture), 698 (3).
  • 53 Ibid.
  • 54 KAPLAN S., La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.

32À titre d’exemple, j’ai trouvé dans les Archives de l’État de Liège une lettre-circulaire de Champagny, successeur de Chaptal au ministère de l’Intérieur, où, en date du 22 novembre 1806, il avertit le préfet de l’Ourthe, Micoud, que l’Empereur « a pensé que l’arrêté du 7 thermidor (erreur, il est du 11) an XI, était susceptible de quelques modifications. Il pourrait être plus utile, par exemple, que chaque genre principal de fabrication fût représenté par une chambre consultative et spéciale, qui en formerait comme le syndicat, dans chaque ville où cette fabrication est en activité52 ». En réponse, Micoud n’en propose pas moins de 6 pour la seule ville de Liège, plus une spéciale « pour les houilles ». Et de se croire obligé de se défendre : « Ces chambres et ces divisions n’auraient aucune ressemblance avec les diverses chambres qui existaient à Liège sous l’Ancien Régime, les corporations d’arts et métiers, qui avaient pour objet l’admission dans ces corporations, et même l’exercice de droits politiques, mais qui s’occupaient peu des besoins et de l’amélioration du commerce, des arts et des manufactures ». Le préfet de Liège avait tort de s’inquiéter et de devancer l’accusation de « réaction ». Sept jours après, Champagny lui écrit qu’il a parfaitement rempli son attente, et que son désir est maintenant de connaître « l’arrondissement de territoire qu’il propose de donner à chaque chambre consultative53 ». Ainsi, quinze ans après la loi d’Allarde, un nouveau redécoupage du territoire industriel français se préparait sous l’égide du préfet et des « syndicats de métiers »... Une affaire à suivre par tous ceux qui traquent les signes de rechute ou de bonne santé du corporatisme en France54.

  • 55 55 SCHRADER F., GALLOUËDEC L., Atlas classique, conforme aux programmes officiels de 1931, Paris, (...)

33Faisons, pour, conclure un retour sur la carte industrielle de la France. Chaptal ne l’a pas réalisée, mais avons-nous dit, il en a donné la légende avec la longue liste de noms de lieux et de produits qui s’y fabriquaient. À regarder l’Atlas Hachette, conforme aux programmes officiels de 1931, ouvrage qui a « formé » à la géographie plusieurs générations d’élèves et d’étudiants au cours des années 1930 et 1940, on peut se demander si ce n’est pas Chaptal qui en a inspiré la « méthode » cartographique et le contenu. La carte des « Industries textiles, chimiques et autres » ressemble étrangement, à l’exception d’un « carrosserie » dans la région toulousaine, à celle qu’on aurait pu établir à partir des données fournies en 180455. Comme si cette France-là n’avait pas changé, comme si le ministre, en plaçant ses chambres consultatives sur les principaux points de production de biens de consommation, avait pressenti l’avenir des territoires industriels qu’il délimitait et la longue durée de leurs représentations.

Notes

1 SCHMIDT C, L’industrie. Instructions, recueil de textes et notes, Paris, Imp. Nat., 1910, Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, p. 18, note 1. Idem, Le commerce. Instructions, recueil de textes et notes, Paris, Imp. Nat., 1912, Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, p. 22.

2 Cette expression intéressante a été trouvée dans Arch. comm. Sedan, F 1 bis, conseil de commerce de Sedan, délibérations, mémoire adressé à Chaptal, brumaire an X.

3 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n°134, p. 154-157, circulaire du ministère de l’Intérieur relative à l’exposition des produits de l’industrie..., 28 germinal an IX -18 avril 1801, Archives nationales, F la 24, imprimé.

4 Ibid.

5 Mes souvenirs sur Napoléon par le comte de Chaptal, publié par son arrière petit-fils, Paris, Plon, 1893. Cité par SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., p. 22.

6 BLOCH-LAINÉ F., BOUVIER J., La France restaurée 1944-1954, Paris, Fayard, 1986, p. 33. Que les paroles et la musique du réformateur Chaptal en 1800 et des modernisateurs en 1944 aient un air de famille n’est guère surprenant. Pour l’un comme pour les autres, il s’agit de la même « ardente obligation » : reconstruire la France... ou la Grande Nation.

7 SCHMIDT C, ibid.

8 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 136, p. 163-165, circulaire du ministère de l’Intérieur relative à la statistique et à la création des conseils d’agriculture, arts et commerce, 16 floréal an IX -6 mai 1801, et non pas 11 mai 1801 comme il est écrit p. 163. L’erreur est d’ailleurs rectifiée par SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 425, p. 322.

9 SCHMIDT C., L’industrie..., op. cit., p. 131, note 1. DEJOINT G., La politique économique du Directoire, Paris, Librairie Marcel Rivière, 1951, p. 78, p. 132.

10 DEJOINT G., op.cit., p. 78, note 2. Arch. nat. AF III 62.

11 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 108, p. 128, n° 117. DEJOINT G., op.cit., p. 77, notes 1 et 2.

12 Travaux de Dominique Margairaz (Université de Paris I).

13 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., p. 22, note 1.

14 Arch. nat., F 1c III Ardennes 5, rapport sur l’esprit public, 1er brumaire an VIII.

15 Les membres des conseils d’agriculture, arts et commerce étaient nommés par le préfet sur une liste établie par les maires. La cooptation fut de règle, avant que l’élection aux chambres consultatives, établies en 1804, ne vînt confirmer cette cooptation.

16 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., p. 18 et note 2. Arch. nat. F12 501.

17 CONCATO F. et LARGESSE P., Éléments pour une histoire de la Chambre consultative des arts et manufactures d’Elbeuf, 1801-1861, Elbeuf, chambre de commerce et d’industrie d’Elbeuf, 1992, p. 11-13. Le meilleur ouvrage publié, à ce jour, sur l’esprit des institutions et des lois du commerce et de l’industrie au xviiie et au xixe siècles, est celui de HIRSCH J.-P., Les deux rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise (1780-1860), Paris, éd. de l’EHESS, 1991, op. cit., p. 252.

18 Arch. comm. Sedan, F 1 bis, source citée, délibération, 18 fructidor an IX.

19 KRAUS R. (éd.), Auf dem Wege in die Moderne, Aix-la-Chapelle, Aachener Geschichtsvereins, 1994, p. 207.

20 Archives des chambres consultatives de Liège, Verviers, Eupen, Huy, Malmédy. Arch. État Liège, FFP,698 (3), lettre au citoyen préfet du département de l’Ourthe, 29 pluviôse an X.

21 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 438, p. 325, circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets pour leur communiquer le projet de code de commerce rédigé par ordre du gouvernement, 9 frimaire an X -20 décembre 1801.

22 SCHMIDT C., L’industrie..., op. cit., n° 140, p. 182, fructidor an IX -août-septembre 1801.

23 Arch. comm. Sedan, F 1 bis, conseil de commerce de Sedan, délibération, 8 brumaire an X -17 octobre 1801.

24 FUGIER A., Histoire des relations internationales, Tome IV : La Révolution française et l’Empire napoléonien, Paris, Hachette, 1954, p. 163, p. 173-174.

25 Arch. comm. Sedan, F 1 bis, source citée, délibération, brumaire an X -octobre-novembre l801.

26 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n°142, p. 183-187, rapport du ministère de l’Intérieur aux consuls concernant les « manufactures et les gens de travail », 13 ventôse an X 4 mars 1802, Moniteur du 17 ventôse an X, p. 668. SCHMIDT G, L’industrie..., op. cit, n°45, p. 188-191, circulaire du ministère de l’Intérieur relative à l’exposition des produits de l’industrie française, 6 floréal an X -26 avril 1802.

27 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 150, loi relative aux manufactures, fabriques et ateliers, du 22 germinal an XI – 12 avril 1803, p. 192-194 ; n° 152, arrêté relatif à l’organisation des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers, du 10 thermidor an XI – 29 juillet 1803, p. 195-196 ; n° 153, circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation des chambres de manufactures, fabriques, arts et métiers, du 12 fructidor an XI – 30 août 1803, p. 196-197.

28 SCHMIDT C, Le commerce, op. cit., n° 458, arrêté portant établissement des chambres de commerce et d’un conseil général du commerce du 3 nivôse an XI – 26 décembre 1802, p. 332-333, note 1, Exposé de la situation de la République, 1er ventôse an XI – 20 février 1803.

29 Arch. comm. Sedan, F1bis, délibérations de la chambre consultative, source citée.

30 Arch, nat., F12 618, mémoire de 1807, f°3.

31 PRÉGNON (Abbé), Histoire du pays et de la ville de Sedan depuis les temps reculés jusqu’à nos jours, Charleville, Auguste Pouillard, 1856, t. 2, p. 280.

32 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 153, source citée, p. 197.

33 Ibid, n° 154, n° 155, n° 156, p. 197-201.

34 GAYOT G., « Quand les chefs de manufacture et les gens de travail retrouvèrent leur place naturelle dans la société, après brumaire an VIII », in JESSENNE J.-P. (éd.), Du Directoire au Consulat. 3. Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’État-nation, colloque Rouen 23-24 mars 2000, Lille, Rouen, CRHEN-O, GRHIS, 2001, p. 217-242.

35 SCHMIDT G, L’industrie..., op. cit., n° 145, circulaire du ministre de l’Intérieur à l’exposition des produits de l’industrie française, du 6 floréal an X – 26 avril 1802, p. 188-191.

36 BÉAUR G., MINARD P., Atlas de la Révolution française, 10, Économie, Paris, éd. de l’EHESS, 1997, p. 19.

37 SCHMIDT C, L’industrie..., op. cit., n° 145, p. 189.

38 Ibid., n° 157, p. 201-204.

39 Dans l’ordre alphabétique des départements, la liste des chambres de commerce s’établit comme suit, d’après l’arrêté du 2 avril 1804 sur les chambres de manufactures : Alpes-Maritimes (Nice), Aude (Carcassonne), Charente (La Rochelle), Bouches-du-Rhône (Marseille), Dyle (Bruxelles), Escaut (Gand), Gard (Nîmes), Garonne (Haute-) (Toulouse), Gironde (Bordeaux), Hérault (Montpellier), Ille-et-Vilaine (Saint-Malo), Indre (Tours), Leman (Genève), Loire-inférieure (Nantes), Loiret (Orléans), Lys (Bruges et Ostende), Mont-Tonnerre (Mayence), Nèthes (Deux-) (Anvers), Nord (Dunkerque et Lille), Pô (Turin), Pyrénées (Basses-) (Bayonne), Rhin (Bas-), (Strasbourg), Rhône (Lyon), Roër (Cologne), Seine (Paris), Seine-inférieure (Rouen et Le Havre), Somme (Amiens), Vaucluse (Avignon). Entre l’arrêté du 26 décembre 1802 et avril 1804, la liste des 22 villes de chambre de commerce a donc été augmentée de 9 villes : Bruges, Cologne, Gand, La Rochelle, Nice, Orléans, Ostende, Paris, Saint-Malo.

40 Arch. nat. AF III, plaq. 691, rapport annexé au projet d’arrêté, in SCHMIDT G, op. cit., p. 228-241.

41 SCHMIDT G, Le commerce, op. cit., n° 458, art. 2, p. 332.

42 LEPETIT B., Les villes de la France moderne (1740-1840), Paris, Albin Michel, 1988, p. 450.

43 L’analyse du rapport entre la taille des villes et la présence d’institutions de l’économie au xiiie et au xixe siècle, avant et après la Révolution française, devrait être reprise à la lumière de séries comme celle-ci, ou de l’exceptionnelle liste des bureaux de marque des années 1780, découverte et cartographiée par MINARD P., La fortune du colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998, p. 63-64, note 74, Arch. Nat F12 657 (1). Il ne s’agit pas de compléter la batterie d’indicateurs que Bernard LEPETIT a si magistralement mise au point (op. cit., note ci-dessus), mais de répondre, pour la France et les autres pays concernés par le processus, à cette question : Quand et comment l’État abandonna-t-il la proto-industrie ? Pour la France, on trouve une partie de la réponse dans BERGERON L., BOURDELAIS P. (éd.), La France n’est-elle pas douée pour l’industrie ?, Paris, Belin, 1998, mais une partie seulement.

44 Discours au Conseil d’État, 30 mai 1802. Cité par JESSENNE J.-P., Histoire de la France. Révolution et Empire, 1783-1815, Paris, Hachette, 1993, p. 193.

45 Nice (Alpes-Maritimes), Toulouse (Haute-Garonne), Bordeaux (Gironde), Genève (Léman), Nantes (Loire-Inférieure), Orléans (Loiret), Mayence (Mont-Tonnerre), Paris (Seine).

46 Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-), Cantal, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Doire (Italie), Dordogne, Forêts (Belgique, Luxembourg), Gers, Indre-et-Loire, Landes, Liamone (Corse), Marengo (Italie), Marne (Haute-), Mont-Blanc, Morbihan, Pyrénées-Orientales, Rhin-et-Moselle (Allemagne), Saône-et-Loire, Saône (Haute-), Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Stura (Italie), Tanaro (Italie), Vendée.

47 MINARD P., op. cit., p. 64 ; la carte citée est reprise de BÉAUR G., MINARD P., op. cit., p. 73.avec l’autorisation de éditions de l’E.H.E.S.S.

48 CROUZET F., « Les origines du sous-développement du Sud-Ouest », in Annales du Midi, 1959, p. 71-79. Idem, « Les conséquences économiques de la Révolution française. Réflexions sur un débat », in Révolution de 1789. Guerres et croissance économique, n° spécial de Revue Économique, 40, 6,1989, p. 1189-1203.

49 MIN A., THRIFT N., « Living in the global », in idem, Globalization, Institutions and Regional Development in Europe, Oxford, 1994, p. 1-22.

50 GAYOT G., « Das Gewerberevier (territoire) – ein nützliches Konzept für die regionale Wirtschaftsgeschichte ? » in BRAKENSIEK S., FLÜGEL A. (éd.), Regionalgeschichte in Europa. Methoden und Erträge der Forschung zum 16. bis 19. Jahrhundert, Paderborn, Ferdinand Schöningh, 2000, p. 17-24.

51 DORSCH A.J., Statistique du département de la Roër, Cologne, 1804. KISCH H., Die hausindustriellen Textilgewerbe am Niederrhein von der industriellen Revolution, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1981.

52 AEL (Archives de l’État de Liège), FFP (Fonds Français Préfecture), 698 (3).

53 Ibid.

54 KAPLAN S., La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.

55 55 SCHRADER F., GALLOUËDEC L., Atlas classique, conforme aux programmes officiels de 1931, Paris, Hachette, s.d., p. 67. Une seule originalité : Drap dans le Nord, Drap près de Mazamet, Soie à Lyon, Soie à Nîmes... mais que mesure la taille des caractères ?

Table des illustrations

Légende Figure 1 : Villes et bourgs dans lesquels il sera établi des chambres de commerce (art. du 3 nivôse au XI – 26 décembre 1802 et du 6 ventôse au XI – 25 février 1803) et des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers (art. du 12 germinal an XII – 2 avril 1804)
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/2058/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 139k
Légende Figure 2 : Implantation des bureaux de marque (draps et toiles), 1779-1781. Carte de P. Minard.
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/2058/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 729k

Auteur

Université Charles de Gaulle-Lille III CNRS, UMR CERSATÉS 8529

© Presses universitaires François-Rabelais, 2002

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