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Conflits et territoires

 | 
Patrice Melé
, 
Corinne Larrue
, 
Muriel Rosemberg

IV. Conflits d’usage et contentieux

Les conflits d’usage aux limites de la ville : un exemple en Loire-Atlantique

Cécile Rialland

Texte intégral

  • 1 Groupe d'Etudes des Dynamiques Environnementales et Paysagères, Université de Tours.

1Note portant sur l’auteur1

2L’objet de cette contribution est d’examiner, à partir d’une étude de cas de conflit (celui qui oppose la population d’Héric en Loire-Atlantique à des projets d’implantation de porcheries), le système des acteurs, les facteurs et des enjeux qui, à différentes échelles, engendrent une situation de tension.

3Cette analyse a pour cadre l’ensemble des réflexions menées par le groupe de prospective DATAR sur « les espaces, naturels, espaces ruraux et société urbanisée » présidé par Bertrand Hervieu (INRA). Une recherche dirigée par Philippe Perrier-Cornet (ENESAD de Dijon) concerne plus particulièrement les conflits d’usage des espaces ruraux. La présente étude ne participe que de manière partielle à ce programme car elle aborde un type de conflit bien particulier : l’opposition entre les tenants d’une agriculture intensive et une population locale majoritairement d’origine urbaine sur une catégorie particulière d’espace : le périurbain.

4Parmi la littérature consacrée aux conflits d’usage des territoires [Caron, Rialland : 2001] notre étude est de type monographique comparable à celles qui ont pu être réalisées sur le combat de la mobilisation d’une petite région agricole contre un tracé du TGV Méditerranée examiné par J. Lolive, ou les conflits engendrés par les odeurs d’élevages dans le département de la Dordogne étudié par C. Nicourt, J.M. Girault et J. Bourliaud. L’analyse se nourrit d’un terrain circonscrit et est centrée sur un conflit qui ne saurait être considéré comme représentatif à l’échelle du territoire métropolitain.

5D’autres types de travaux privilégient la situation conflictuelle avec une vue plus générale. Les thèses de B. Charlier et de J.M. Dziedzicki démontrent qu’au-delà de leur diversité les conflits obéissent à des règles communes. L’objectif poursuivi par ces auteurs est alors d’identifier, de localiser, et de comprendre, d’un lieu à l’autre et d’une époque à l’autre, la dynamique de la nature des facteurs de conflit.

6Un dernier type d’études recouvre des réflexions sur les conflits au détour de recherches qui ne sont pas focalisées sur ce thème mais abordent, suivant des approches disciplinaires diverses, des sujets conflictuels tels que l’aménagement du territoire, la gestion et la protection des milieux naturels, les paysages, le droit, l’environnement la pollution et les nuisances, le tourisme et les loisirs, les relations ville-campagne, l’économie de l’eau, etc.

I. PRÉSENTATION DES ANTAGONISTES

  • 2 L'AHDE : Association Héricoise pour la Défense de l'Environnement.

7Depuis septembre 1999 une partie des habitants d’Héric, commune située en Loire-Atlantique à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise, s’oppose à quatre projets d’implantation de porcheries industrielles. La mobilisation de la population locale contre ces installations hors-sol est assez forte : sur les 4 000 habitants que compte la commune, plus de 2 200 ont signé une pétition lancée par l’association locale de défense de l’environnement, créée lors de la publication de ces projets de nouvelles porcheries2.

Des jeunes agriculteurs qui veulent maintenir l’emploi agricole

8En 1998 l’AJAH, l’Association de Jeunes Agriculteurs d’Héric, réussit à évincer du territoire communal une société agricole de la Vienne qui loue depuis 1996 près de 600 ha de terres à Héric avec pour seul objectif de recueillir les primes de la communauté européenne, ce faute de projet de reprise dans un cadre classique par les agriculteurs locaux. Dans le but de créer des emplois agricoles, plutôt que de laisser partir les terres à l’agrandissement ou à des « chasseurs de primes », les jeunes agriculteurs constituent un groupement foncier et lancent des appels à candidature pour l’installation.

9L’offre foncière comporte cependant des limites : aujourd’hui il ne reste plus que 150 ha sur les 600 ha libérés, et il s’agit de surcroît de terres agricoles médiocres, dispersées sur toute la commune et qui, après remembrement et agrandissement des exploitations en place, n’intéressent plus les agriculteurs locaux. Dans ces conditions, seule l’installation de hors-sol est préconisée par la chambre d’agriculture.

10Cette opportunité foncière n’échappe pas aux coopératives bretonnes qui, pour des raisons liées aux contraintes environnementales, ne peuvent plus implanter de nouveaux ateliers dans leur région. C’est ainsi qu’en 1998, quatre projets d’implantation de hors-sol porcins voient le jour à Héric. Ces projets ont en commun les caractères suivants.

  • 3 La quantité d'effluents produite par plus de 3 000 porcs exige, pour ne pas dépasser l'apport d'en (...)

11La taille économique de l’élevage est importante. Chaque hors-sol peut produire jusqu’à 3 000 porcs. Ils dépassent tous le seuil des 450 emplacements et nécessitent donc une autorisation préfectorale pour pouvoir être exploités. Cette procédure administrative est relativement lourde et s’étale en moyenne sur une année. Elle comprend une enquête publique et un avis du Conseil Départemental d’Hygiène qui réunit des experts des services déconcentrés de l’État, des chambres consulaires et des associations d’usagers. Si le projet est jugé conforme à la loi du 19 juillet 1976 relative aux établissements classés pour la protection de l’environnement, en particulier sur le respect des normes en matière d’effluents d’élevage3, l’exploitation est au final autorisée par arrêté préfectoral. Ces élevages sont intégrés à une filière agro-industrielle. Les candidats à l’installation sont les employés d’entreprises agroalimentaires (ouvriers porchers ou conseillers agricoles) qui cautionnent et encadrent en amont et en aval la production. Les candidats porchers proviennent tous d’un département breton (Côtes d’Armor et Ille-et-Vilaine).

12Ces projets qui exigent un investissement estimé entre 4 et 6 MF ne sont donc pas le fait d’exploitants autonomes et maîtres de leurs capitaux. Il s’agit d’une création d’exploitation, et non pas de l’ajout d’un atelier au sein d’une exploitation existante afin de rémunérer un travailleur supplémentaire, ce qui est souvent le cas dans les formes associatives type GAEC ou EARL, où l’ajout d’un atelier de 100 truies assure l’emploi d’un des membres de l’association.

Les stratégies de délocalisation des coopératives bretonnes

  • 4 La Coordination Nationale contre les Elevages Industriels fédère en France les associations qui lu (...)

13Les coopératives bretonnes comme ici la CECAB ou la COOPERL cherchent à implanter de nouveaux ateliers de production dans les départements limitrophes tels que la Loire-Atlantique, la Mayenne ou la Manche. Le tassement des constructions de hors-sol en Bretagne observé par Corentin Canevet [2000] a donc pour corollaire une délocalisation des ateliers vers les régions voisines. Cette tendance est désormais perceptible dans la multiplication, dans ces départements, d’associations mobilisées contre les élevages industriels4.

Des élus locaux porteurs des projets

14La municipalité est d’autant plus favorable à ces projets que le maire et son adjoint sont tous deux directeurs d’une entreprise liée aux intérêts des groupes agroalimentaires. En 1999, le maire d’Héric est directeur d’une entreprise d’aliments du bétail rachetée par le groupe CECAB deux années auparavant et son premier adjoint est directeur d’un centre d’insémination animal de Loire-Atlantique. Le pouvoir communal se trouve de ce fait objectivement complice de ces installations, et est largement contesté. La réélection de l’équipe sortante a d’ailleurs été mise à mal lors des dernières municipales. Une liste d’opposition comprenant quelques membres de l’association de défense de l’environnement, a rencontré un écho très favorable puisqu’elle a obtenu 42 % des suffrages (5 élus d’opposition).

L’opposition de la population locale

15La population locale s’est rapidement mobilisée. L’opposition a d’abord été le fait d’une trentaine de riverains d’un des projets qui décident de créer une association de protection de l’environnement. Très rapidement, ils rallient à leur cause plus de la moitié de la population locale, grâce notamment à différents outils de communication : tracts, journaux distribués dans chaque foyer, articles de presse, manifestations, reportages télévision, autocollants, immenses banderoles placées le long de la voie rapide Nantes-Rennes, et même un site Internet. Les différents « troubles à l’ordre public » initiés par l’association ont eu pour effet de retarder la procédure d’autorisation préfectorale avec notamment le report des enquêtes publiques, initialement prévues en juillet 2000, au mois de mai 2001.

16Ce conflit oppose donc les partisans d’une agriculture productiviste et une large partie de la population locale qui rejette de manière unanime ce type d’agriculture et tout ce qu’il peut comporter comme atteinte à son cadre de vie. Il est le reflet des importantes transformations sociales qu’a connu la commune ces dix dernières années. Du fait de la proximité de l’agglomération nantaise, la population est en constante augmentation, se rajeunit et se diversifie sur le plan social. Ses aspirations sont évidemment aux antipodes des exigences de l’agriculture intensive. En outre, à côté d’une majorité de « néo-ruraux », l’opposition comprend également une part importante « d’enracinés » : des agriculteurs retraités, sans succession, ainsi que les « laissés pour compte » de la modernisation agricole qui tiennent les exploitants dynamiques d’aujourd’hui responsables de leur situation précaire.

II. LES MOTEURS DU CONFLIT : PÉRI-URBANISATION ET MODERNISATION AGRICOLE

La péri-urbanisation

17Située à moins d’un quart-d’heure de l’agglomération nantaise par la voie rapide Nantes-Rennes, Héric est devenue une commune très attractive. Sa population a presque doublé depuis 1975 en passant de 2 500 habitants à un peu plus 4 000 aujourd’hui. L’examen des dynamiques de la population aux divers recensements montre qu’à l’instar des communes sous influence urbaine, Héric présente toutes les caractéristiques d’une commune périurbaine : elle constitue en effet un excellent compromis pour tous ces jeunes ménages qui travaillent à Nantes et souhaitent néanmoins s’installer à la campagne.

18En même temps que les effectifs s’accroissent et se rajeunissent, on assiste à une profonde modification sociale qui souligne le déclin des actifs agricoles au profit des ouvriers et des cadres mais surtout des employés et des professions intermédiaires. La part des actifs agricoles dans la population active de la commune est passée de 60 % en 1962 à 11 % en 1990 [Bessy-Piettry, Hilal, Schmitt, 2000]. Aujourd’hui, plus de la moitié des actifs non agricoles travaillent en dehors de la commune.

Une agriculture qui s’est parallèlement concentrée et spécialisée dans le lait

19Toutefois, même si le bouleversement de la structure socioprofessionnelle de la population héricoise est incontestable, même si l’agriculture n’est plus le secteur d’activité dominant, le poids économique de l’activité agricole est encore important. Elle occupe la majorité de la superficie communale (plus de 4 500 ha sur 7 000 ha de superficie totale).

20Le Registre des Exploitations Agricoles dressé par la profession dénombre 358 exploitations en 1965 et une centaine en 1997. L’affaissement chronique du nombre d’exploitations n’a pas pour autant occasionné le développement de friches. La Surface Agricole Utile a peu évolué et avoisine encore les 4 500 ha en 1999 contre 5 000 ha en 1988, ce qui témoigne d’une relative résistance du secteur face à la pression urbaine. Les terres agricoles libérées sont allées pour l’essentiel nourrir l’agrandissement des exploitations restantes. Actuellement, la surface moyenne des exploitations est de 50 ha (plus de la moitié des exploitations dépassent les 100 ha). La production laitière domine l’activité. Héric est à proximité d’un bassin laitier qui a pour centre une des filiales du groupe Besnier. Les exploitations, en majorité des GAEC, disposent souvent jusqu’à 500 000 l de quotas ce qui les place au dessus de la moyenne régionale.

21L’agriculture héricoise repose donc sur des exploitations relativement spécialisées et concentrées. Un remembrement agricole a eu lieu en 1998 et la superficie drainée ainsi que la surface en maïs ont doublé en moins de vingt ans. Le modèle local de développement agricole s’apparente plutôt au modèle intensif breton, et malgré la proximité des marchés urbains la diversification agricole est peu développée. Contrairement à beaucoup de communes proches d’une agglomération, on ne compte à Héric que deux agriculteurs biologiques sur la commune, aucun gîte rural, aucune ferme équestre et aucun marché de produits fermiers. C’est dans ce contexte de développement que s’est organisé – en toute cohérence – l’accueil des hors-sol.

Les tensions liées aux concurrences entre usages agricoles et résidentiels

22Ce territoire situé désormais aux limites de la ville est devenu le support d’usages diversifiés. Les sols, l’eau, l’air, les paysages constituent des ressources utilisées par des catégories de population très diverses pour répondre à des fonctions qui, dans certains contextes, s’opposent : la production agricole pour certains, la consommation d’espaces à des fins résidentielles ou récréatives pour d’autres. Appliqués à un même territoire, ces différents usages sont source de tensions.

23Malgré le déclin chronique des exploitations, l’usage agricole domine encore le paysage car les familles d’agriculteurs restent les principaux propriétaires fonciers ou gestionnaires du sol.

24Cette situation au fil des générations risque cependant d’évoluer sous la pression du marché foncier. Ces dernières années, la demande en parcelles constructibles ou de rachat de maisons anciennes a considérablement augmenté. Evidemment, face à cette demande, l’offre évolue en conséquence. Beaucoup d’agriculteurs âgés, par exemple, dont les terres sont à proximité de hameaux, espèrent vendre leur bien ne serait-ce que pour compenser le faible montant de leur retraite.

25La profession agricole cherche à résister à la pression urbaine en maintenant le plus grand nombre d’exploitations possible pour continuer d’occuper, d’utiliser et donc de maîtriser l’espace. Or l’évolution de l’agriculture ne contribue pas toujours au maintien de l’emploi agricole. Les exploitations modernes et spécialisées sont le fruit d’une concentration économique qui a nécessité l’abandon (volontaire ou non) de la moitié des exploitations ces dix dernières années. Et jusqu’ici, la disparition d’exploitations a essentiellement alimenté l’agrandissement des structures restantes. Aussi les installations et les créations d’emplois en agriculture relèvent aujourd’hui beaucoup plus du discours que des réalités agraires. En 1988, 160 exploitations se partagent les 5 500 ha avec une moyenne de 35 ha par exploitation alors qu’aujourd’hui moins de 100 exploitations occupent une surface agricole de 5 000 ha.

26Moins nombreux et plus productivistes qu’autrefois, les agriculteurs d’Héric ont des intérêts qui s’éloignent de ceux de leurs nouveaux concitoyens venus chercher à la campagne des agréments que ne peut leur offrir ce modèle de développement. Dans ce contexte, le conflit des porcheries n’est que l’aboutissement logique d’une tension qui persistait de manière latente.

27Malgré une certaine volonté de protéger les terres agricoles, les différents Plans d’Occupation des Sols qui se sont succédé depuis 1987 n’ont pas limité les constructions autour des nombreux hameaux répartis sur l’ensemble du territoire communal. L’existence d’un habitat dispersé composé de fermes isolées et de hameaux, abritant il y a encore peu de temps uniquement des familles agricoles, est au cœur du conflit environnemental révélé par la constitution d’une association et la vigueur de ses prestations. C’est que désormais la majorité de la population dispersée de la commune est composée de non agriculteurs. On y retrouve des retraités, des actifs travaillant au bourg, mais surtout d’ex-citadins venus trouver à la campagne des maisons à des prix relativement bas, soit d’anciennes fermes réhabilitées, et de plus en plus des maisons neuves éparpillées à proximité des hameaux et vendues par des retraités et des héritiers des agriculteurs. La cohabitation entre population agricole et non agricole est donc la règle et s’en trouve renforcée.

28La liste de griefs qui suit, extraite du journal d’information de l’Association Héricoise de Défense de l’Environnement résume assez bien l’argumentaire sur lequel repose l’opposition à l’implantation des porcheries :

29• Les nuisances et pollutions engendrées par les effluents d’élevage sur la qualité des eaux du bassin versant de deux nappes phréatiques et des nombreux puits (unique ressource en eau d’une centaine de riverains). L’impact des porcheries industrielles sur l’eau, l’air et la santé publique a largement fait ses preuves en Bretagne et c’est le consommateur qui paie au final ces dégradations faites à l’environnement.

30• Le modèle de développement agricole porté par ce type d’élevage industriel. La CECAB et la COOPERL sont deux groupes agroalimentaires qui, faute de pouvoir poursuivre leur développement en Bretagne où les contraintes socio-économiques et environnementales sont devenues trop importantes, mènent une politique d’expansion sur les régions limitrophes (St Dol, Herbignac, Moisdon-la-Rivière, Blain, Nort sur Erdre, Héric, etc…).

31Face à la crise porcine, la profession agricole ici représentée par la Confédération Paysanne est partagée entre d’une part le soutien des agriculteurs trop intégrés et dépendants des firmes agro-industrielles et d’autre part la nécessaire reconversion du modèle productiviste condamné à terme par les pouvoirs publics et les consommateurs

32Les producteurs de porcs agissent eux-mêmes de manière contradictoire ; d’un côté, ils manifestent pour obtenir des compensations financières et de l’autre ils entretiennent l’effondrement des cours en surproduisant. L’exemple breton montre, que dans 50 % des contrôles effectués par l’administration, les dépassements d’effectifs de porcs atteignent jusqu’à deux fois la limite autorisée notamment dans les plus gros élevages.

33L’Association Héricoise de Défense de l’Environnement se positionne en faveur d’autres types d’ateliers agricoles, en l’occurrence des hors sols de taille réduite (moins de 100 truies) avec des porcs élevés sur paille ou litière bio-maîtrisée ce qui évite les nuisances et les pollutions liées à l’épandage du lisier. Les alternatives agricoles viables, durables sur le plan économique et social et respectueuses de l’environnement existent et peuvent être encouragées notamment par les futurs Contrats Territoriaux d’Exploitation. Les populations agricoles et non-agricoles d’Héric doivent vivre ensemble et sans conflit. Il appartient aux élus en particulier de favoriser cette cohésion sociale par le biais d’une gestion harmonieuse et concertée du territoire communal.

34• L’incompatibilité des projets avec la politique d’accueil menée par la municipalité d’Héric ces dernières années. D’un côté, des lotissements et des permis de construire qui se multiplient et de l’autre l’acceptation de projets qui menacent sérieusement la qualité du cadre de vie des Héricois. Proche de l’agglomération nantaise et desservie par la voie rapide Nantes Rennes, la population communale est passée de 3 000 à 4 000 habitants ces dix dernières années. Le maire d’Héric, annonce dans son bulletin municipal de juin 1999 à propos du dynamisme de sa commune « une croissance qui nous place devant un double défi : savoir accueillir les nouveaux arrivants et préserver la qualité de vie rurale de notre commune ». Un défi mal engagé, d’autant que le maire d’Héric est directeur et actionnaire d’une entreprise locale « Bernard Agriservices » rachetée par le groupe CECAB en novembre 1996… »

35En réponse à ce document distribué dans tous les foyers de la commune, les jeunes agriculteurs mis en cause ont à leur tour, avec l’aide de la chambre d’agriculture, édité un journal pour expliquer leur démarche. On y trouve un ensemble de justifications qui réfutent les arguments mis en avant par l’AHDE, mais dont la crédibilité, en vertu de l’incontestable dimension agro-industrielle des projets, est très discutable : préservation de l’emploi agricole, taille humaine des élevages proposés et respect des normes environnementales.

36Le conflit dure depuis maintenant plus de deux ans. Cependant, des rencontres entre la profession agricole et les opposants ont permis d’envisager des compromis. La manière dont les tensions se développent mais aussi se résolvent représente un enjeu essentiel pour le devenir du territoire [Beuret, 1999].

III. VERS UN COMPROMIS ?

Un conflit qui évolue vers une gestion concertée du territoire

37Un seul projet a pour le moment été autorisé. Il s’agit du projet démarré en août 1999, c’est à dire avant la mise en place du comité d’opposition. Un second a été abandonné en mai 2000 à l’initiative du candidat porcher lui-même, lequel a déclaré préférer se retirer en raison du rejet exprimé par la population locale. L’avenir des deux derniers est conditionné par l’avis du tribunal administratif de Nantes qui doit depuis octobre 2001 annuler ou non leurs arrêtés préfectoraux du 14 août 2001 d’autorisation d’exploiter. A ce jour, les bâtiments ne sont toujours pas construits.

  • 5 Désormais Contrats d’Agriculture Durable

38Les opposants et les jeunes agriculteurs se sont rencontrés à plusieurs reprises. l’AHDE a été notamment conviée par le groupe d’agriculteurs à la mise en place de Contrats Territoriaux d’Exploitation5 sur la commune. Cette démarche répond entièrement aux attentes de l’association qui a toujours milité contre une forme intensive d’agriculture et non pas contre l’activité agricole elle-même. On tend donc progressivement vers un accord entre acteurs qui pourrait à la fois satisfaire les revendications des jeunes agriculteurs en matière d’emploi agricole et emporter l’adhésion des résidentiels désireux de préserver leur cadre de vie.

39On le constate, la distribution des droits à construire dans une telle commune périurbaine est au cœur des conflits potentiels. Si l’on souhaite voir cohabiter une agriculture économiquement rentable et un accueil résidentiel important, il faut gérer au mieux la répartition des zones constructibles, ce dans une optique d’intérêt général, et ne pas laisser construire n’importe quoi n’importe où.

40Ce modèle de gestion concertée du territoire, qui n’en est encore qu’à ses débuts, est-il transposable à d’autres territoires ? Il faudrait pour répondre à cette question multiplier les études de cas et c’est dans ce sens que nous orientons nos futures recherches.

Un conflit singulier à l’échelle du Département

41Afin de mieux situer le conflit en cours à Héric nous avons voulu étendre l’observation à l’ensemble du département de La Loire-Atlantique. Les pouvoirs publics sont attentifs au développement de ce type d’antagonisme car ces conflits éclairent les formes de concertation possibles de gestion des espaces à soutenir ou à mettre en place. Aussi, le service Environnement de la Préfecture, qui enregistre tous les bâtiments agricoles, classés ou non classés, au regard des lois pour la protection de l’environnement, gère-t-il parallèlement un fichier de recensement des plaintes liées à cette forme d’établissement déposées par des particuliers ou des associations. Chaque « affaire » fait l’objet d’un dossier qui rassemble un ensemble de documents plus ou moins hétéroclites selon les cas : courriers, avis du Préfet et des services compétents, documents administratifs, etc… Pour ce qui concerne cette étude, seules les plaintes contre les établissements agricoles classés déposées ces dix dernières années ont été analysées.

42Le dépouillement effectué entre 1990 et 2000 permet les observations suivantes :

43- Un nombre de conflits qui accompagne l’augmentation des hors-sol dans le département

44Sur les 1 000 établissements agricoles classés que compte la Loire-Atlantique en 2000, on a dénombré près de 180 conflits soit 18 % du total. Deux tiers des conflits concernent des hors-sol porcins ou avicoles. Les tensions accompagnent de manière proportionnelle l’augmentation du nombre d’établissements dans le département. La taille du cheptel porcin, par exemple, est passée de 230 000 têtes en 1996 à 270 000 en 1999, soit une augmentation de plus de 40 000 porcs en trois ans.

45- Une répartition des conflits sur les bassins de production gagnés par l’urbanisation et sur les milieux naturels sensibles

46Les plus fortes concentrations de conflits se localisent là où les densités de hors-sol sont plus importantes. Il s’agit des bassins de production porcine situés au nord du département et autour de l’axe Nantes-Rennes qui mène au département voisin d’Ille-et-Vilaine, réputé pour abriter de nombreux hors-sol et conflits autours des élevages industriels. Une autre aire de conflits existe dans le sud du département et correspond au bassin de production avicole.

47Ces bassins de production se répartissent en principe dans des espaces ruraux en limite de département et donc les plus faiblement touchés par l’arrivée de population d’origine urbaine. Toutefois, les zones qui restent à l’abri des risques de tension sont de plus en plus ténues : le recensement de 1999 montre en effet que désormais peu de communes rurales échappent aux influences urbaines de la métropole nantaise et à celles provoquées par l’attraction du littoral.

48Les conflits d’usage sont également nombreux dans les zones humides et sur le littoral lui-même, des espaces bien représentés dans le département avec notamment le lac de Grand-Lieu, les marais salants de Guérande, la Grande Brière et les marais de Basse-Loire. Les communautés vivant dans ces zones sensibles sur le plan environnemental sont réticentes à l’implantation d’élevages susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux.

49- Des opposants rarement organisés et essentiellement riverains des hors-sol

50Les acteurs des conflits recensés sont rarement organisés et structurés comme c’est le cas à Héric. Plus de la moitié des conflits relève de riverains qui, par une démarche individuelle ou en petit groupe (dans le cas de hameaux), demandent à l’administration préfectorale d’intervenir pour régler de manière ponctuelle les nuisances ou les pollutions engendrées par un élevage hors-sol. La Préfecture met alors en demeure l’exploitant de prendre les mesures nécessaires et peut exiger la fermeture de l’élevage si ce dernier n’obtempère pas.

51Un tiers des conflits est le fait de l’administration elle-même qui, suite à un contrôle, exige une mise en conformité des élevages (dépassement d’effectifs, non déclaration ou demande d’autorisation, non respect des normes d’épandage, etc…). Beaucoup plus rarement (6 cas seulement), ce peut-être une plainte émanant d’un maire contre la non-conformité d’un bâtiment agricole vis-à-vis des lois pour la protection de l’environnement.

52Les plaintes restantes, une vingtaine de cas seulement sur les 200 répertoriés, sont le fait d’associations locales, souvent relayées par des associations d’envergure régionale ou nationale comme « Eaux et Rivières de Bretagne » ou la « Coordination Nationale Contre les Elevages Industriels ».

53Pour ces associations bien organisées, l’enjeu du conflit est avant tout la préservation des ressources naturelles, notamment la qualité de l’eau. C’est le cas dans les communes proches des zones humides. Héric, à notre connaissance est le seul exemple où l’enjeu dépasse la protection des ressources naturelles pour remettre en cause le modèle de développement agricole proposé et défendre un cadre et une qualité de vie.

CONCLUSION

54Au regard de l’ensemble des conflits d’usage des campagnes de Loire-Atlantique, il est difficile d’extrapoler sur une construction aussi singulière de conflit que celui d’Héric. Cependant, il importe de noter que le développement du conflit ne tend pas vers une segmentation fonctionnelle de l’espace avec d’un côté un espace agricole hautement productif et de l’autre une population non-agricole limitée à un espace résidentiel. Le conflit apparaît ici comme une étape préalable et nécessaire à la concertation et contribue à l’intégration des différents usages sur un même espace. On s’oriente vers une forme de gestion concertée de l’espace, à notre sens, porteuse pour le devenir des territoires du moins les plus, convoités qui ne sont pas toujours les mieux partagés.

Fig. 1 – Les conflits envers les bâtiments agricoles classés, communes de Loire-Atlantique 1990-2000

Bibliographie

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Notes

1 Groupe d'Etudes des Dynamiques Environnementales et Paysagères, Université de Tours.

2 L'AHDE : Association Héricoise pour la Défense de l'Environnement.

3 La quantité d'effluents produite par plus de 3 000 porcs exige, pour ne pas dépasser l'apport d'engrais azoté autorisé (170 kg/ha/an), une surface d'épandage de 240 ha.

4 La Coordination Nationale contre les Elevages Industriels fédère en France les associations qui luttent contre l'implantation de hors-sol.

5 Désormais Contrats d’Agriculture Durable

Table des illustrations

Légende Fig. 1 – Les conflits envers les bâtiments agricoles classés, communes de Loire-Atlantique 1990-2000
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/1839/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 335k

Auteur

Maître de conférences de géographie, Université de Tours, chercheur du Groupe d’Études des Dynamiques Environnementales et Paysagères, associée à VST. Après avoir travaillé sur les installations agricoles dans les Pays de la Loire et au Québec, elle s’intéresse aujourd’hui à la diversification agricole, aux nouvelles fonctions des espaces ruraux et aux conflits d’usage et participe aux réflexions du GEDEP sur le paysage et l’environnement. Parmi ses publications récentes : « Les conflits autour des hors-sol agricoles en Loire-Atlantique », Cahiers Nantais, Université de Nantes, 2003, « L’agriculture diversifiée dans l’Ouest, dynamiques, enjeux et freins », Campagnes Vivantes, Nantes, mai 2000.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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