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L’ouverture de l’Europe vers l’est

 | 
Gabriel Poulalion

Annexe. Chronologie des grandes dates de la construction européenne

Dominique Dumont

Texte intégral

11929 : Projet des États-Unis d’Europe présenté par A. Briand à la Société des Nations (échec du projet en raison de la crise de 1930) ;

219 septembre 1946 : Discours de Wiston Churchill à Zurich, souhaitant l’instauration des États-Unis d’Europe ;

35 juin 1947 : Plan Marshall ;

417 mars 1948 : Traité créant l’Union occidentale, signé à Bruxelles, et première tentative d’une défense européenne ;

516 avril 1948 : Création de l’Organisation Européenne de Coopération Économique (O.E.C.E.) ; 1948-1949 : Création du BENELUX ;

64 avril 1949 : Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), signé à Washington ;

75 mai 1949 : Traité créant le Conseil de l’Europe ;

89 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, proposant, à l’initiative de Jean Monnet, la mise en commun des ressources en charbon et acier de la France et de l’Allemagne Fédérale dans une organisation ouverte à tous les pays d’Europe ;

918 avril 1951 : Traité de Paris, créant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre les six pays fondateurs de la Communauté Européenne (Allemagne Fédérale, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) ;

1027 mai 1952 : signature du second Traité de Paris, instituant la Communauté Européenne de Défense (C.E.D.) après ratification par les parlements nationaux ;

1131 août 1954 : Échec du projet de C.E.D. devant l’Assemblée nationale française ;

1225 mars 1957 : Signature des Traités de Rome, instituant la Communauté Économique Européenne (C.E.E.), communément appelé Marché commun, et la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (EURATOM) entre les six pays du Traité de Paris de 1955. La C.E.E. a un Conseil des ministres, une Commission de neuf membres siégeant à Bruxelles, un Parlement à Strasbourg et une Cour européenne de justice à La Haye ;

131er janvier 1958 : Entrée en vigueur des Traités de Rome ;

1420 juillet 1959 : Création de l’Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E.). Cette association concerne sept pays européens : l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse ;

158 novembre 1961 : Candidature du Royaume-Uni à l’entrée à la C.E.E. ;

1614 janvier 1962 : Entrée en vigueur de la Politique agricole commune (PAC) ;

1714 janvier 1963 : Veto du Général de Gaulle à la candidature britannique ;

1822 janvier 1963 : Traité de Réconciliation franco-allemande, signé au Palais de l’Elysée ;

1920 juillet 1963 : Convention de Yaoundé, signée entre dix-huit pays africains, Madagascar et la C.E.E. ;

206 juillet 1965 : La France quitte le Conseil des ministres de la C.E.E., suite à un désaccord sur la PAC ;

2129 janvier 1966 : Compromis de Luxembourg : désormais le vote des décisions au Conseil des ministres se fait à l’unanimité (et non à la majorité) lorsque les intérêts importants des États sont en jeu. La France réintègre le Conseil des ministres ;

221er juillet 1968 : l’union douanière entre en vigueur ;

2315 octobre 1970 : Plan Werner, en vue de créer une monnaie commune aux six pays de la C.E.E. ;

2426 septembre 1972 : La Norvège refuse par référendum d’entrer dans la C.E.E. ;

251er janvier 1973 : Premier élargissement avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. On passe de l’Europe des six à Y Europe des neuf ;

269-10 décembre 1973 : Au Sommet de Paris, les chefs d’Etat décident l’élire le Parlement européen au suffrage universel direct et de réunir régulièrement le Conseil européen ;

275 juin 1975 : Par référendum où le « oui » atteint 67 %, le Royaume-Uni se maintient dans le C.E.E. ;

284-5 décembre 1978 : Le Conseil européen décide de l’instauration du Système Monétaire Européen (S.M.E.) ;

2913 mars 1979 : Entrée en vigueur du S.M.E.. L’unité monétaire est l’ECU (European Currency Unit) ;

307-10 juin 1979 : Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct ;

311er janvier 1981 : Second élargissement avec l’adhésion de la Grèce. On parle de l’Europe des dix ;

321985 : Publication du libre blanc sur l’ Achèvement du Marché intérieur ;

3314 juin 1985 : Signature des Accords de Schengen sur la libre circulation des biens et des personnes entre l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ;

341er janvier 1986 : Troisième élargissement avec l’adhésion de l’Espagne et du Portugal. On parle de l’Europe des douze ;

3517-18 février 1986 : Signature à Luxembourg et à La Haye, par les Douze, de l’Acte unique européen, modifiant le Traité de Rome, et prévoyant la réalisation du marché intérieur pour le 31 décembre 1992 ;

3629 mai 1986 : Le drapeau de la C.E.E. flotte à Bruxelles, et l’hymne européen (Hymne à la joie, de Beethoven) est exécuté ;

371er janvier 1987 : Entrée en vigueur de l’Acte unique européen. Le passeport européen est créé ;

3819 janvier 1990 : Convention de Schengen, complétant les accords du 14 juin 1985. Le Royaume-Uni et l’Irlande la refuse. Cette convention entrera en vigueur le 25 mars 1995 et concernera alors 13 pays-membres (les Quinze moins le Royaume-Uni et l’Irlande) ;

39mai 1990 : Création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)des anciens pays de l’Europe centrale et orientale ;

4015 décembre 1990 : Ouverture des conférences intergouvernementales préparant l’Union Économique et Monétaire (U.E.M.) et l’union politique ;

4121 octobre 1991 : Création de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) entre les douze pays de la C.E.E. et les sept pays de l’A.E.L.E. ;

429-10 décembre 1991 : Conseil européen de Maastricht, qui accepte le projet de Traité sur l’Union européenne. Ce projet concerne l’union économique et monétaire, la Banque centrale européenne (B.C.E.), la justice, la politique étrangère commune. La citoyenneté européenne est créée ;

437 février 1992 : Signature à Maastricht, par les ministres des Affaires étrangères, du Traité sur l’Union européenne ;

442 juin 1992 : Par référendum, le Danemark refuse de ratifier le Traité de Maastricht ;

4520 septembre 1992 : Par référendum, où le « oui » atteint 51 %, la France ratifie le Traité de Maastricht ;

461er janvier 1993 : Entrée en vigueur du marché unique consacrant la libre circulation des marchandises et des capitaux ;

4718 mai 1993 : Par référendum, où le « oui » atteint 51,8 %, le Danemark approuve le Traité de Maastricht modifié, qui entrera en vigueur le 1er novembre 1993 ;

481er novembre 1993 : Entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne. Les Douze constitue désormais l’Union européenne ;

4928 novembre 1994 : Par un nouveau référendum, la Norvège refuse d’entrer dans l’Union européenne ;

509-10 décembre 1994 : Le Conseil européen décide d’élargir l’Union européenne à certains pays de l’Est et du Sud, tels que la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie ;

511er janvier 1995 : L’Europe des Douze se transforme en Europe des Quinze avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède ;

5216-17 juin 1997 : Sommet d’Amsterdam. On met sur pied un pacte de stabilité et de croissance pour les pays qui adopteront l’euro comme monnaie ;

532 octobre 1997 : Traité d’Amsterdam, qui accroît les pouvoirs du Parlement européen et prépare l’élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Europe centrale et orientale ;

541998 : Ouverture des négociations avec Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie.

551er mars 1999 : Lancement de la monnaie unique (l’euro). La monnaie manuelle ne sera mise en circulation effective qu’au 1er janvier 2002 ;

5615 mars 1999 : Démission collective des vingt commissaires de la Commission à la suite d’un scandale mettant en cause la gestion des fonds communautaires. Le 25 mars suivant Romano Prodi remplace Jacques Santer au poste de président de la Commission ;

5710-11 décembre 1999 : Sommet d’Helsinki, où il est décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie. La candidature de la Turquie est reconnue, mais sans précision de date ;

5810-11 décembre 2000 : Traité de Nice, jetant les bases d’une Union européenne à vingt-sept et modifiant le poids relatif de chaque pays-membres ;

591er janvier 2001 : La Grèce rejoint la zone euro.

607 juin 2001 : Par référendum, où le « non » atteint 53,8 % et l’abstention 65,3 %, l’Irlande rejette le Traité de Nice ;

611er janvier 2002 : Mise en circulation des pièces et des billets en euros dans certains pays de l’Union européenne. Cette expérience concerne plus de 300 millions d’Européens ;

6210 octobre 2002 : Rapport de la Commission sur l’adhésion des dix nouveaux membres (qui doivent entrer en 2004) ;

6319 octobre 2002 : Par un nouveau référendum, où le « oui » atteint 63 %, l’Irlande approuve le Traité de Nice ;

6410-12 décembre 2002 : Au sommet de Copenhague, les Quinze décident que dix pays d’Europe de l’Est et du Sud pourront rejoindre l’Union européenne à partir de 2004. Ce sont Chypre, l’Estonie, la Hongrie la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie ;

651er mai 2004 : L’Union européenne aura vingt-cinq membres.

Auteur

C.E.R.E., Université François-Rabelais, Tours

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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