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L’ouverture de l’Europe vers l’est

 | 
Gabriel Poulalion

Chapitre XI. La transition monétaire en Europe centrale : une lecture institutionnelle1

Olivier Stintzy

Texte intégral

  • 1 Je remercie Madame le Professeur Françoise Renversez pour sa collaboration et ses précieux commenta (...)

1Le système de planification économique en vigueur dans les anciennes économies socialistes d’Europe centrale ne faisait quasiment aucune place à la monnaie, ce qui a permis de le qualifier d’a-monétaire. Le processus de coordination particulier de ces économies s’étant effondré avant que ne s’instaure un processus de coordination par le marché, la transition peut être interprétée comme la construction d’un nouveau système économique. Notre approche retiendra une conception institutionnelle du système économique dans la perspective des travaux d’AOKI [2001] qui définit une institution comme un « système auto-entretenu de croyances communes quant à un résultat précis et répété du jeu ».

2Par ailleurs, les analyses théoriques récentes font apparaître la monnaie - dans sa dimension de système de paiement - comme le mécanisme de coordination fondamental du système d’économie de marché caractérisé par des échanges interdépendants mais décentralisés dans le temps et dans l’espace. En rapprochant ces résultats du corpus théorique institutionnaliste d’AOKI, nous considérerons la monnaie comme l’institution sociale première sur laquelle se fonde l’économie de marché. Dans cette perspective, la transition à l’œuvre dans les économies post-socialistes sera appréhendée comme un processus de construction institutionnelle de la monnaie.

3L’analyse - qui portera plus particulièrement sur la République tchèque, la Hongrie et la Pologne - s’attachera à souligner l’importance du système de paiement dans les économies monétaires et de sa mise en place par la Banque centrale qui apparaît comme « la gardienne et la garante de la monnaie ». Le Banquier central se trouvant ainsi au cœur du dispositif d’ancrage institutionnel de la monnaie, son degré d’indépendance sera considéré comme un indicateur privilégié de la construction institutionnelle des économies en transition d’Europe centrale. L’observation de ces données, qui s’inscrit dans une approche qualitative du processus de transition, permettra d’ébaucher un bilan contrasté d’une décennie de transition monétaire en Europe centrale.

I. APPROCHE DE LA MONNAIE COMME UNE INSTITUTION SOCIALE

1. La contrainte monétaire et son mode de régulation dans une économie planifiée

  • 2 KORNAÏ J. (1984), Socialisme et économie de la pénurie, Economica.
  • 3 SCIALOM L. et Y. ZLOTOWSKI (1994), « Les fondements institutionnels de la crise monétaire russe, un (...)
  • 4 Cette faiblesse (ou absence) de contrainte budgétaire ne s’applique cependant qu’au secteur product (...)
  • 5 SAPIR, J., (1989), L’économie mobilisée, éd. La découverte.
  • 6 SAPIR (1989) note cependant que la décision prise par la Banque centrale d’opérer un coup d’arrêt b (...)

4KORNAÏ2 [1984] a analysé le système d’économie socialiste comme une « économie de la pénurie » dans lequel la monnaie ne joue qu’un rôle passif dans la sphère de la production. Pour SCIALOM et ZLOTOWSKI [1994]3, le système des anciennes économies planifiées était organisé autour d’une contrainte budgétaire lâche s’apparentant à un ensemble de procédures de régulation basé sur des corpus de règles explicites et implicites qui sont connues de tous les agents (« common knowledge »)4. La première règle concernait les possibilités pour les entreprises d’assouplir leur contrainte budgétaire en obtenant des crédits hors-plan auprès de la mono-banque (ou de ses filiales spécialisées) afin de palier l’insuffisance des crédits alloués par la Plan, ce système ayant cependant ses propres limites : lorsque le dérapage monétaire devenait trop important, la Banque centrale opérait un arrêt brutal de la distribution du crédit jusqu’à la fin de l’exécution du Plan. Pour assurer le nécessaire financement de la production jusqu’au lancement d’un nouveau Plan, les entreprises recouraient au crédit inter-entreprises, seconde forme d’assouplissement de la contrainte budgétaire. La seconde règle recouvrait la régularisation de ces opérations par la Banque centrale au début de chaque nouveau Plan, selon une triple procédure d’enregistrement comptable centralisé (crédit bancaire équivalent accordé à l’entreprise victime de non-paiement), de refinancement automatique des banques en fonction du volume de crédit accordé hors-plan et enfin d’annulation des dettes mutuelles entre entreprise5. Le système d’économie planifiée apparaît donc comme « un système extrêmement décentralisé d’émission monétaire, où l’initiative du crédit revient aux entreprises » (BENOIST [1994]) et où la relation de paiement s’apparente à un « octroi de crédit forcé » (SAPIR [1989]), le groupe de la mono-banque n’exerçant aucun contrôle sur la contrainte monétaire des entreprises. La monnaie ici n’est qu’un support aux échanges mais ne peut en aucun cas jouer le rôle central de coordination propre à l’économie de marché tel qu’il sera étudié infra6. La récurrence du processus, son anticipation par les agents, sa notoriété même implicite plaident pour que celui-ci soit considéré comme un mode d’organisation alternatif d’un système de paiement obéissant à des règles implicites (« common knowledge ») et jouant le rôle de dispositif de prévention du risque dans le système de paiement. Paradoxalement, alors même que son mode de fonctionnement - marqué par les phénomènes d’ aléa moral et de sélection adverse -rendait le système d’économie planifiée particulièrement vulnérable au risque systémique, certaines de ses composantes freinaient la réalisation d’un tel risque : le système comportait donc son propre mode de régulation, assurant le rôle de procédure, non-pas simplement prudentielle, mais de « réprimation totale du risque ».

  • 7 Idem.
  • 8 SCIALOM L. & ZLOTOWSKI Y. (1994), op.cité. Ceci correspond à une volonté délibérée des dirigeants d (...)

5Ce processus rencontre cependant ses propres limites : il repose sur l’acceptation par la Banque centrale de régulariser les crédits hors-plan et d’apurer les dettes inter-entreprises, d’une part, et il est intégralement basé sur l’articulation entre règles implicites/règles explicites qui doivent être connues de tous les agents, d’autre part. En définitive, dans ce mode de régulation, la seule contrainte budgétaire est celle du règlement des soldes en fin de cycle, qui ne s’applique qu’à la Banque centrale : le prêteur en dernier ressort est ici fortement contraint mais uniquement dans un certain volume dont il a le contrôle. L’opacité radicale7 du système nie l’existence de toute information puisque les données comptables et financières ne font qu’avaliser les impératifs du Plan et ne prennent en compte ni les crédits hors-plan, ni les crédits inter-entreprises qui représentent pourtant une fraction non-négligeable du financement du secteur productif. Ainsi, « excepté pour les ménages, la monnaie ne remplit pas sa fonction d’enregistrement et de conservation de l’information et ne peut donc prétendre à un mode de coordination entre les agents »8 tel qu’elle l’assure dans un système d’économie de marché. La différence première entre le système d’économie planifiée et celui d’économie de marché réside ainsi avant tout dans le rôle joué par la monnaie ce qui permet d’analyser la transition sous l’angle de la mise en place du processus de coordination des actions des agents par la monnaie.

  • 9 Voir O. BLANCHARD (1997), The Economics of Post-Communist Transition, Oxford, Clarendon Press.
  • 10 KORNAI J. (2000), « Ten Years After “The Road to a Free Economy” : The Author’s Self-Evaluation », (...)

6Ce mécanisme de coordination - largement sous-optimal - caractéristique des économies planifiées s’effondra en grande partie avant le commencement du processus de transition et l’instauration progressive d’un nouveau système de coordination par le marché. La transition ne recouvre donc pas la transformation de normes socialistes existantes en de nouvelles normes « libérales capitalistes » mais se conçoit selon nous comme la réponse à une situation d’anomie9 que KORNAI [2000]10 qualifie de « no-man’s land institutionnel » c’est-à-dire comme la construction de nouveaux systèmes économiques. Compte-tenu du rôle de coordination assurée par la monnaie au sein de l’économie de marché, la transition économique en Europe centrale peut être considérée comme la construction de systèmes monétaires et bancaires.

2. L’Institution monétaire dans l’économie de marché : le système de paiement

  • 11 BOYER (2001) « La grande transformation russe comme analyseur de la pertinence des théories économi (...)
  • 12 CARTELIER J. (1991), « Monnaie et système de paiement : le problème de la formation de l’équilibre  (...)
  • 13 SCIALOM L. (1995), « Les modèles de paiements concurrentiels, éléments d’analyse critique », Revue (...)
  • 14 Ou dans une situation de stabilité de second rang (telle qu’un équilibre de Nash) où aucun acteur n (...)
  • 15 CARTELIER J. (1991), o.c.

7La question de la monnaie reste aujourd’hui encore un sujet de débat, sans que l’on puisse véritablement considérer que des réponses définitives aient été apportées. BOYER11 considère ainsi que la « grande transformation » russe a profondément modifié la « pertinence des théories économiques ». CARTELIER remarque que les profondes transformations connues par la théorie économique au cours des dernières décennies n’ont pas permis, au contraire, de réduire l’écart entre l’image produite par la théorie économique et celle que les économistes pensent être celle du marché, concernant le « problème fondamental de l’économie politique : celui du fonctionnement d’une économie décentralisée où le marché assure la coordination des actions individuelles »12. Or comme le souligne SCIALOM, « la question de la décentralisation effective des transactions est étrangère à la conception du marché léguée par la théorie générale de l’équilibre »13, pour laquelle les transactions ne peuvent se réaliser qu’en situation d’équilibre, c’est à dire après ajustement de l’offre et de la demande par la commissaire-priseur walrassien14. Cette théorie repose sur l’hypothèse forte d’une information parfaite permettant au commissaire-priseur de centraliser les fonctions d’offre et de demande de l’ensemble des participants au marché en mettant en œuvre la « loi de l’offre et de la demande ». Pour CARTELIER, l’existence du commissaire-priseur conduit à penser que « la théorie moderne des prix ne décrit pas une économie de marché mais une société centralisée, [ce qui] n’était évidemment pas le but recherché par ses auteurs »15.

  • 16 Même si l’agent pense la respecter en effectuant ses transactions, le fait qu’il passe simultanémen (...)
  • 17 « La difficulté essentielle tient à ce que les situations transitoires, formant le processus observ (...)
  • 18 « La monnaie n’est pas présente dans une telle théorie : c’est même son exclusion qui est l’acte fo (...)

8L’évacuation de l’hypothèse de centralisation du marché, et partant celle de l’information parfaite, permet à l’auteur d’introduire les deux caractéristiques fondamentales du marché : le principe de décentralisation, reflétant la possibilité qu’a chaque acteur d’agir librement, en dehors de la prise en compte de l’évolution globale de l’économie qui ne sera plus alors que la conséquence involontaire des actions individuelles des agents ; le principe d’interdépendance, selon lequel les individus subissent les conséquences collectives des actions décentralisées des acteurs individuels agissant librement : en d’autres termes, c’est le principe d’équivalence dans l’échange. De la décentralisation des actions des agents découle la perception de l’échange se déroulant sur des marchés différenciés (dans l’espace et dans le temps) et non-plus sur un marché global. Dès lors, cette conception du marché implique que la contrainte budgétaire des agents peut ne plus être respectée16 : en fin de période, des soldes nets (bénéficiaires ou déficitaires) peuvent donc apparaître. Dans cette optique, les transactions sont réalisées en dehors de la situation d’équilibre, ce qui pose problème à la théorie orthodoxe17. L’étude de ces processus d’ajustement va permettre à CARTÉLIER de revisiter la théorie de l’équilibre et d’y réintroduire la monnaie, cruellement absente de la théorie orthodoxe18.

Concevoir la monnaie comme mode de coordination sociale des agents...

  • 19 Schématiquement, une première phase est représentée par la processus de tâtonnement effectué par le (...)
  • 20 De cette impossibilité de connaître a priori les conditions de réalisation des différentes transact (...)
  • 21 CARTÉLIER (1991), o.c.

9Pour CARTÉLIER, la théorie générale opère une distinction artificielle entre l’établissement de l’accord entre les agents - c’est à dire la réalisation d’un équilibre - et l’action effective des agents sur le marché par la réalisation des échanges19. Si l’on retient le principe de décentralisation des échanges, il faut nécessairement renouer l’établissement d’un accord (par la formation d’un prix) à la réalisation effective de l’échange pour que la transaction puisse avoir lieu. Dès lors, le marché doit être considéré comme un instrument de coordination a posteriori : en d’autres termes, ce n’est que par leur participation au marché que les agents peuvent connaître le degré de réalisation de leurs actions20. Dans la théorie orthodoxe, c’est l’équilibre qui représentait la modalité d’accord entre les agents, celui-ci décrivant la meilleure solution pour chacun d’entre eux compte tenu des trajectoires des autres participants. Si l’on accepte que les transactions soient possibles de manière décentralisée et donc potentiellement en dehors du respect de la contrainte budgétaire, il faut fournir aux agents le moyen de leur exécution : CARTÉLIER considère que c’est le rôle de la monnaie comme moyen général de paiement, qui apparaît dès lors comme « ce mode d’accord particulier, spécifique de la coordination par le marché »21.

  • 22 OSTROY J.M. et R. STARR, (1990), « The transaction role of money », Handbook of Monetary Economics, (...)
  • 23 Les dimensions géographique et temporelle de la fragmentation de l’échange étant étroitement liées, (...)
  • 24 Etant seul connaisseur de ses excès d’offre et de demande, chaque acteur peut en effet prétendre, v (...)
  • 25 Ce dernier point est important car il indique une prise de décision favorable de la part d’un inter (...)
  • 26 ZLOTOWSKY Y. (1998), o.c.
  • 27 CARTELIER (1991), souligné par nous.

10Cette conception de la monnaie s’inscrit dans la perspective des travaux réalisés par OSTROY et STARR22 qui ont permis un profond renouvellement de la conception de la monnaie. Les auteurs reprennent l’hypothèse d’une double décentralisation du marché : géographique - en raison de la fragmentation du marché global en différents marchés spécialisés par produit - et temporelle - le report des soldes permettant de repousser à une période ultérieure les échanges non-dénoués en fin de période23. Pour les auteurs, cette double décentralisation du marché implique d’abandonner l’hypothèse d’une information parfaite au profit de celle d’une information imparfaite, chaque agent ne connaissant ici que sa propre contrainte budgétaire - ses excès d’offre ou de demande - en l’absence du commissaire priseur, centralisateur de l’information : apparaît alors la nécessité d’une fonction d’enregistrement et de conservation de l’information afin d’éviter les phénomènes de « tricheries » sur les excès d’offre et de demande réciproques24. OSTROY et STARR plaident ainsi pour l’introduction d’une autorité extérieure chargée de collecter et de synthétiser l’information sur les déséquilibres issus des échanges : dans un univers où l’information détenue par les agents est imparfaite, la fonction de dispositif de mémorisation (record keeping device) proposée par les auteurs doit être considérée comme la fonction essentielle de la monnaie. Celle-ci permet de connaître les scores économiques du passé d’échangiste du payeur ou la validité de ses projets économiques : en effet, la détention monétaire suppose soit sa disponibilité en caisse, soit la réalisation d’actifs préalablement acquis, soit, enfin, l’accès au crédit25. Dès lors, la monnaie n’est pas qu’un moyen de conserver l’information, elle est aussi un moyen de la faire circuler et remplace donc le commissaire-priseur walrassien dans sa fonction d’ « outil d’imposition de la contrainte budgétaire »26. Les implications d’un tel raisonnement sont primordiales car elles placent la monnaie au cœur de l’échange marchand : par cette procédure, ceux-ci « constatent leur accord et peuvent l’opposer à autrui c’est à dire le traduire en un fait social constatable par quiconque »27.

  • 28 AGLIETTA M. et J. CARTELIER (1998), o.c. souligné par nous.
  • 29 Idem.

11Pour AGLIETTA et CARTELIER, « la monnaie comme institution doit être le point de départ de la démarche économique car seule, semble-t-il, elle permet de rendre compte de la combinaison particulière des principes de décentralisation et d’interdépendance »28 : la monnaie doit donc bien être considérée comme une institution économique placée au cœur du système d’économie de marché. Dans cette optique, la monnaie-institution doit être comprise au sens large de son acception, à savoir le système de paiement, tel que décrit par AGLIETTA et CARTELIER : « Par théorie économique de la monnaie’, il faut entendre l’énoncé des propriétés minimales que l’institution ‘monnaie’ doit posséder pour rendre compte de la coordination des actions privés par le marché. Dans cette perspective, la monnaie (...) est un système de paiement défini par un ensemble minimal de règles à partir duquel il est possible de décrire un maximum de situations possibles »29.

  • 30 RENVERSEZ F. (1995), Eléments d’analyse monétaire, 3e éd., Mémento Dalloz.
  • 31 AGLIETTA M. et J. CARTELIER (1998), o.c.
  • 32 CARTELIER J. (1991), o.c.
  • 33 Idem. Souligné par nous.
  • 34 Et non pas le seul acte d’achat ou de vente qui, pris isolément et en l’absence de la possibilité d (...)
  • 35 AGLIETTA M. et J. CARTELIER (1998), o.c..

12L’ensemble minimal de règles définissant le système de paiement comporte trois hypothèses connues depuis ARISTOTE - unité de compte nominale, moyen de règlement des soldes, procédure de report des soldes - qui sont intrinsèquement liées aux deux principes fondateurs de l’économie : la décentralisation des échanges et l’interdépendance entre les agents. La fonction d’unité de compte nominale correspond à celle d’étalon de mesure des biens et services, permettant la comparaison avec d’autres biens et services : « équivalent général » chez MARX, elle permet l’échange généralisé selon WALRAS30. En levant les blocages pouvant apparaître dans une économie de troc en raison de l’absence de « double coïncidence des besoins » entre les acteurs du système de paiements, elle fonde « l’expression quantitative des relations sociales »31. L’unité de compte est donc le « système de paiement minimal »32 dans une économie de l’équilibre. Dans une économie de marché permettant les échanges en situation de déséquilibre, la notion de monnaie ne peut donc se résumer à la seule unité de compte, l’hypothèse de décentralisation des échanges sur plusieurs marchés pouvant entraîner l’apparition de soldes (positifs ou négatifs) en fin de période qui requièrent une procédure de règlement des soldes, seconde règle constitutive du système de paiement. Dans l’échange monétaire, la monnaie représente une dette dont le remboursement est effectué par le règlement des soldes : dans cette deuxième fonction, la monnaie constitue bien « une contrainte sociale, une règle commune, celle de l’équivalence dans l’échange : la contrainte monétaire est nécessairement sociale » rappelle CARTÉLIER33. C’est bien le règlement des soldes, en permettant le respect de la règle de l’équivalence dans l’échange, qui représente la socialisation des agents dans une économie de marché34. C’est uniquement au niveau de l’équilibre global que se vérifie l’équivalence dans l’échange (principe d’interdépendance) et que la monnaie, dans sa fonction de remboursement des soldes, « apparaît comme le ‘moment de totalisation’ de la société marchande, moment où chacun peut vérifier aux yeux de tous quel est son ‘être social’ »35.

13Alors que la nécessité d’instaurer une règle de remboursement des soldes est justifiée par l’impératif de rééquilibrage en fin d’une période unique, l’introduction de périodicités multiples ouvre une autre possibilité au respect du principe d’équivalence : le report des soldes. Cette troisième hypothèse constitutive de la monnaie en tant que système de paiement est primordiale dans la mesure où elle inscrit la monnaie dans une économie de crédit, d’une part, et qu’elle permet d’introduire un des fondements de l’existence d’un système bancaire à deux niveaux, c’est-à-dire un élément de légitimation de la Banque centrale, d’autre part.

14...permet de légitimer l’existence de la Banque centrale.

  • 36 La distinction devant être faite ici entre la position bénéficiaire ou déficitaire des agents et le (...)
  • 37 SCIALOM (1995), o.c.
  • 38 Hypothèse que les reconnaissances de dettes, assimilables au crédit, portent intérêt.
  • 39 KEYNES J. M. (1935, éd. française de 1979), Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la mon (...)
  • 40 Voir MOORE B., (1988), Horizontalists and verticalists : the macroeconomics of credit money, Cambri (...)
  • 41 En effet, le taux d’intérêt étant la variable à partir de laquelle les agents détermineront leur st (...)
  • 42 CARTELIER (1991), o.c.
  • 43 Pour une analyse critique de la théorie du free banking, voir SCIALOM L. (1995), « Les modèles de p (...)

15La troisième dimension de la monnaie, le report des soldes, permet d’envisager l’alternative entre la solvabilité et l’insolvabilité des agents en fin de période. Dans le premier cas, l’existence de soldes non-nuls en fin de période36 suppose un arbitrage entre leur règlement en monnaie -restauration de l’équivalence dans l’échange - et leur report à une période ultérieure - opération relevant de la finance37. Du point de vue du créancier, la question peut être rapportée à un arbitrage entre la préférence pour la liquidité et la détention de titres38, dans un contexte d’incertitude sur l’évolution future du marché dans la prochaine période. Pour KEYNES39, chaque individu arbitre en fonction de la différence entre son appréciation subjective de la situation future (« fairly safe level of the rate of interest ») et le taux d’intérêt courant : les créanciers considérant le taux d’intérêt courant à son maximum exigeront le règlement du solde immédiatement alors que ceux anticipant une hausse des taux d’intérêt accorderont un report du solde à leurs débiteurs. L’arbitrage entre remboursement et report des soldes se fera donc en fonction d’une nouvelle variable : le taux d’intérêt. Dans cette conception, le taux d’intérêt est toujours considéré comme exogène au système40, ne pouvant être déterminé ni par les agents, ni par l’évolution du marché41. La résolution de la question du report des soldes nécessite par conséquent « une procédure particulière, complémentaire de la coordination par le marché, mettant en jeu une intervention extérieure aux individus »42 : cette organisation extérieure au marché, fixant un taux d’intérêt exogène, est la Banque centrale : c’est par conséquent dans sa définition même en tant que système de paiement que la monnaie est porteuse du concept de Banque centrale. Contrairement à la théorie free banking43, la Banque centrale n’est pas « une créature de l’Etat mais une création du marché » (AGLIETTA [1995]) que nous analysons comme une condition indispensable de l’existence même de la monnaie.

16En cas d’insolvabilité des agents en fin de période, et selon l’arbitrage effectué par les créanciers, un agent débiteur peut se trouver dans l’impossibilité de satisfaire sa contrainte monétaire, c’est-à-dire de rembourser ses dettes. L’arbitrage entre le remboursement et le report n’étant pas du ressort du débiteur, il lui faut trouver les liquidités nécessaires pour que l’équivalence dans l’échange puisse être respectée, c’est-à-dire qu’il puisse conserver son statut « social » de membre de la communauté des échanges. Ici aussi, la situation sera débloquée par l’intervention d’une organisation extérieure au marché, qui acceptera de prêter au débiteur en dehors de l’évolution du taux d’intérêt : c’est le rôle de prêteur en dernier ressort de la Banque centrale, qui se substituera aux agents privés ne désirant pas renoncer à la liquidité compte tenu du taux d’intérêt courant. L’examen des conditions possibles du report des soldes est ainsi primordial, dans la mesure où il permet de mettre en évidence que l’existence de la Banque centrale est justifiée par l’acception de la monnaie dans sa dimension de système de paiement.

  • 44 RENVERSEZ F. (1996), « Money Circulation and Overdraft Economy » in Money in Motion – The Postkeyne (...)

17Lorsque l’économie fonctionne à découvert (économie d’endettement) et que la Banque centrale recherche l’ajustement entre ressources et emplois en intervenant au travers de la quantité de liquidités offertes sur le marché monétaire, le Banquier central apparaît, d’une part, comme l’organisation extérieure au marché qui fixe le taux d’intérêt - permettant en cela l’arbitrage keynésien entre liquidité et titre de créance - et d’autre part, comme le prêteur en dernier ressort qui rend possible le « bouclage » du système de paiement en procurant la liquidité en lieu et place du débiteur insolvable opposé à son créancier ayant une préférence pour la liquidité. Dans cette perspective, le système bancaire est bien ‘en banque’ dans la mesure où le Banquier central est contraint au refinancement pour permettre le bouclage du système financier44.

  • 45 Ceci fait appel à la notion schumpétérienne de « circuit monétaire » , voir BOSSONE (2001), « Circu (...)
  • 46 « L’obtention de moyen de paiement acceptés par tous a pour contrepartie une dette vis-à-vis de tou (...)
  • 47 AGLIETTA M. et CARTELIER J. (1998), o.c. Voir aussi MOORE B. (1988), o.c.

18D’un point de vue conceptuel, le remboursement et le report des soldes peuvent être appréhendés comme deux manifestations du principe de décentralisation - géographique et temporelle - des transactions des agents permettant le respect du principe d’équivalence dans l’échange en dépit de la présence de soldes non-nuls en fin de période. Ainsi, dans leur analyse de la monnaie comme système de paiement, AGLIETTA et CARTELIER ne différencient pas fondamentalement les deux notions mais introduisent en revanche le principe de monnayage comme constitutif du système de paiement et résultant de la décentralisation des transactions et de la nécessaire autonomie des agents dans leurs actions individuelles. Si les agents peuvent effectuer l’intégralité des transactions en dehors de l’équilibre, ils doivent avoir accès aux moyens de paiement avant l’ouverture du marché de manière à pouvoir réaliser une activité de production pendant la période45 : le principe de monnayage recouvre leurs modalités d’accès à ces moyens de paiement. Les auteurs notent que « dans nos économies modernes, la forme de cette relation est la dette », ce qui traduit le fait que la capacité de paiement, donc de participation à un marché décentralisé, a pour corollaire un endettement contracté envers autrui, terme compris ici comme la société toute entière46. Si cette dette est acceptable par tous comme moyen de paiement, c’est en vertu d’une confiance, une croyance commune des agents en sa valeur intrinsèque : même en cas d’insolvabilité de l’agent endetté, les modes de régulation du système économique permettront le remboursement de la dette si le créancier a une préférence pour la liquidité. Le principe de monnayage a des implications similaires à celles des règles de règlement/report des dettes, en particulier l’existence du prêteur en dernier ressort : « le moyen de paiement n’apparaît tel qu’en vertu d’un effet de bootstrap (je l’accepte parce que j’ai la conviction que tous les autres font de même) révélateur d’un élément supra-individuel ou, si l’on préfère, d’une relation verticale des individus à un principe organisateur »47, en l’occurrence la Banque centrale qui apparaît ici aussi comme l’élément hiérarchique indispensable au bon fonctionnement du système de paiement. Le principe de monnayage, en définissant « l’enjeu des relations de marché puisque c’est par lui que se forment les actions des individus », est donc bien un facteur de socialisation des agents inter-agissant sur le marché.

  • 48 Les conventions étant ici définies comme des « objets collectifs qui ont une existenc propre et qui (...)
  • 49 GREIF A. (1994), « Cultural Beliefs and Organization of Society : A Historical and Theoretical refl (...)

19La notion de système de paiement est donc au cœur de la définition de l’institution monétaire. Pour pouvoir considérer un système de paiement permettant la coordination par le marché (impliquant donc des déséquilibres réalisés), il faut s’assurer de la présence de multiples facteurs : une unité de compte nominale, un moyen légal de transférer ces unités de compte d’un agent à un autre (le principe de monnayage), la fixation d’un taux d’intérêt exogène par une organisation extérieure aux agents et la présence d’un prêteur en dernier ressort indépendamment de l’évolution du taux d’intérêt. Ces deux derniers facteurs sont les déterminants de l’existence d’un principe hiérarchique représenté par une organisation supra-individuelle extérieure au marché, mais située au cœur du système de paiement : la Banque centrale. L’existence de cette institution est fondée sur une croyance commune en son efficacité pour résoudre les éventuels blocages du marché pouvant apparaître en fin de période : son existence est ainsi indissociable de sa crédibilité. L’institution monétaire mise en évidence ici est ainsi formée, d’abord et avant tout, de règles et de conventions48 qui régissent l’interaction des agents sur le marché mais elle ne peut assurer son fonctionnement et sa pérennisation que grâce à l’existence d’organisations : la Banque centrale mais aussi le crédit dont le vecteur ne peut être, dans une économie d’endettement, que le secteur bancaire. L’institution monétaire nous apparaît ainsi comme un système hiérarchisé, composé de l’articulation entre deux étages d’organisations - respectivement la Banque centrale et le secteur bancaire (crédit) - et de règles communes ou conventions qui sont autant de conditions permissives de la pérennisation du système, ce qui correspond à la définition qu’en de GRéIF [1994]49(cf. infra).

  • 50 KORNAÏ (2001), « Le paradigme systémique », La transformation économique postsocialiste, B. CHAVANC (...)
  • 51 Cf. supra 1. b) L’Institution monétaire dans l’économie de marché : le système de paiement.

20L’instauration, dans le cadre d’une économie de marché, de l’institution monétaire s’identifie donc à la construction de systèmes monétaires et bancaires tant sous la forme des organisations qui les structurent que des règles qui régissent leur fonctionnement. L’économie monétaire sera donc ici appréhendée sous sa forme institutionnelle qui nous semble inséparable du respect des deux principes de décentralisation et d’interdépendance qui fondent l’économie de marché ; néanmoins, notre approche adoptera une définition plus complète (et complexe) de l’institution, en se plaçant dans la perspective du courant néo-institutionnaliste. Le recours aux nouvelles théories institutionnelles présente, en effet, l’avantage primordial de s’inscrire dans le cadre du paradigme systémique tel que KORNAÏ [2001]50 l’a décrit et utilisé pour analyser la « transformation postsocialiste ». Ces théories mettent clairement mettre en lumière la dimension systémique de l’institution monétaire - peu prise en compte par le corpus théorique classique « contrats-organisations-conventions » mais que la théorie de la régulation avait déjà soulignée en analysant la monnaie comme un système de paiement51 - et de justifier une analyse en terme de construction de systèmes monétaires et bancaires.

3. Le rapprochement entre les Nouvelles Théories Institutionnelles et la Monnaie...

  • 52 SMITH A. (1759), Théorie des Sentiments moraux, cité par AOKI (2001), o.c. ([Le grand échiquier de (...)
  • 53 AOKI M. (2001), Towards a Comparative Institutional Analysis, The MIT Press, Cambridge, Ma.
  • 54 NELSON R. (1994), « The Co-evolution of Technology, Industrial Structure and Supporting Institution (...)
  • 55 NORTH D. (1997), « The Contribution of the New Institutional Economics to an Understanding of the T (...)
  • 56 NORTH D. (1994), « Institutional Change : A Framework of Analysis », Economics Working Papers, Econ (...)

21Depuis A. SMITH, l’économie a été assimilée à un jeu (« the great chessboard of human society »>52), situation dans laquelle les agents individuels interagissent les uns avec les autres en fonction de leurs motivations personnelles. En utilisant cette analogie, trois conceptions distinctes des institutions peuvent être isolées53. La conception habituelle (non-économique) de l’institution l’assimilant aux participants aux jeu (« players of the game ») ne fait pas de distinction entre le jeu et les joueurs qui y participent (les gouvernements, les associations, « l’institution judiciaire », etc.)54. D. NORTH [1997]55 a été parmi les premiers à s’opposer à cette conception en assimilant l’institution aux règles du jeu alors que les joueurs en sont les organisations, à savoir des groupes d’individus engagés dans une action intentionnelle (« purposive action ») : les institutions apparaissent alors comme des contraintes humainement imposées qui structurent les interactions humaines fondant dans le temps la performance des sociétés et des économies56. La troisième conception des institutions les analyse en terme d’équilibre du jeu : c’est dans cette perspective que s’inscrivent les nouvelles théories institutionnelles, ainsi que la conception de GREIF décrivant supra les institutions comme composées de règles complétées par des organisations.

  • 57 « A self-sustaining system of shared beliefs about a salient way in which the game is repeatedly pl (...)
  • 58 Idem. ([une caractéristique particulière d’un équilibre [du jeu] peut être tacitement reconnue par (...)
  • 59 De la même manière, explique AOKI, que les prix relatifs sont des informations suffisantes pour eff (...)
  • 60 FAVEREAU O. (1989), « Marchés internes, marchés externes », Revue économique, vol.40, n°2, « L’écon (...)
  • 61 « Portions of agents equilibrium beliefs common to (almost) all of them regarding how the game is a (...)
  • 62 KREPS (1990), A Course in Microeconomics Theory, London, McGrawHill ed. ([une institution est le pr (...)

22Le questionnement d’AOKI consiste à comprendre comment une contrainte particulière (parmi les menus de choix respectifs) est collectivement perçue par l’ensemble des joueurs comme menant à l’équilibre et cela de manière répétitive. L’auteur y répond en donnant sa propre définition d’une institution qu’il considère comme « un système auto-entretenu de croyances communes quand à un déroulement précis et répété du jeu »57. Un « déroulement précis et répété du jeu » est considéré comme une « règle du jeu », ce qui rapproche cette définition de celle de NORTH, mais ici la « règle du jeu » est d’origine endogène car créée par l’interaction stratégique des agents et en permanence présente à leur esprit. L’apport d’AOKI réside principalement dans son interprétation du système de croyances communes. Même s’il considère, comme GREIF, l’existence d’une institution comme reflétant les croyances des agents, celles-ci doivent acquérir, selon lui, des « bases substantielles » d’existence afin d’être partagées par eux - de manière persistante et endogène - et considérées comme appropriées pour déterminer les conséquences de leurs choix. Ces croyances partagées sont constituées de représentations sommaires (« summary representation ») i.e. de condensés d’informations (compressed information) sur un équilibre du jeu parmi l’ensemble des équilibres théoriques : « a salient feature of an equilibrium may be tacitely recognized by the agents, or have corresponding symbolic representations outside the minds of agents and coordinate their beliefs »58. La référence à la notion de condensés d’informations mérite de plus amples précisions. L’auteur suppose ici que le jeu étant répété à de nombreuses reprises, un résultat stable (« stable outcome ») est régulièrement atteint et que progressivement chaque agent, en se basant sur sa propre expérience, acquiert une idée « raisonnable » du déroulement du jeu. Cette perception fait appel à une rationalité limitée, les agents ne connaissant que certains faits caractéristiques concernant les règles de conduite supposées des autres agents mais ce condensé d’informations est supposé suffisant pour leur permettre d’anticiper le déroulement du jeu59. Cette conception de « condensés d’informations » se rapproche des travaux de la théorie des conventions, pour laquelle les conventions résument du savoir et permettent ainsi à des agents l’ignorant d’adopter les comportements qu’il suivraient s’ils le possédait (FAVéREAU)60 : ces « condensés d’informations » permettent aux joueurs de former leurs stratégies d’action personnelles en réponse à l’évolution de l’environnement, en se basant sur leurs seules perceptions subjectives (leurs « croyances ») des stratégies des autres joueurs. C’est uniquement lorsque leurs perceptions sont stabilisées (et donc répétitives) que les agents peuvent définir leurs propres règles d’actions qui deviennent à leur tour des indications pour le déroulement du jeu. Ce qu’AOKI présente comme un phénomène de rétro-action (« complex feedback mechanism ») s’apparente à la notion d’interdépendance entre les joueurs décrite supra comme une des caractéristiques principales de l’économie de marché. AOKI assimile cette caractéristique de persistance évoluant en fonction des perceptions subjectives des agents et de leurs stratégies de décision des règles du jeu à un équilibre de Nash, s’inscrivant bien en cela dans la perspective de l’institution conçue comme un équilibre du jeu : les institutions peuvent ainsi être caractérisées de « parties des croyances des agents - relatives à l’équilibre - communes à (presque) tous, et concernant la méthode de déroulement du jeu »61. L’auteur insiste sur le fait que les institutions ne sont pas le fruit d’anticipations parfaitement rationnelles dans le cadre d’un jeu se déroulant sur une seule période. Au contraire, la construction des institutions s’inscrit dans un temps long nécessaire à la stabilisation des perceptions subjectives de chacun des acteurs et à leur rétro-action sur l’ensemble du jeu, comme le souligne KREPS : « an institution is the product of long term experiences of a society of boundedly rational and retrospective individuals »62.

23La conception des institutions que donne AOKI permet de rendre totalement endogène la formation de l’équilibre mais aussi de montrer que le choix d’une stratégie d’action est le fruit d’un long « apprentissage » fondé sur l’expérience des joueurs : l’équilibre est ici appréhendé comme une « réalité socialement construite » (« a socially constructed reality ») totalement endogène. Le phénomène se renforce de lui-même, à mesure que les agents - dont les « croyances » dirigent les choix stratégiques - reproduisent la situation d’équilibre et que celle-ci, en retour, re-confirme le « condensé d’informations » qu’elle représente pour les joueurs. Pour AOKI, c’est en cela que l’institution peut devenir une ‘réalité sociale’, en dépit de son origine purement endogène. Nous retiendrons ainsi la définition complète qu’AOKI nous donne d’une institution :

  • 63 AOKI M. (2001), o.c. ([Une institution est un système auto-entretenu de croyances collectivement pa (...)

24« An institution is a self-sustaining system of collectively shared beliefs about non-technological, self-enforcing rules of the game that govern the strategic interactions of the agents. Its content is a compressed representation of the salient, invariant features of an equilibrium path, perceived by almost all the agents in the domain as relevant to their own strategic choices, and in turn reproduced by their actual choices in a continually changing environnement »63.

  • 64 Idem ([Une formulation particulière d’un concept, tels que celui de l’institution, peut être foncti (...)

25Bien que comportant une dimension arbitraire, le choix de la définition aokienne de la notion d’institution comme outil d’analyse nous paraît ici légitimé par la grande adéquation de ce corpus théorique à l’objet de nos travaux, argument lui-même revendiqué par AOKI : « a proper formulation of a concept, such as that of institutions, may depend on the purpose of the analysis »64. La définition des institutions donnée par AOKI est d’une grande utilité pour nos travaux, dans la mesure où elle propose un cadre théorique et conceptuel nous semblant particulièrement adapté à la recherche sur la nature institutionnelle de la monnaie : un rapprochement nous semble ainsi possible entre le corpus théorique néo-institutionnaliste d’AOKI et la conception de la monnaie, d’inspiration régulationniste, donnée supra.

4....place la Banque Centrale au cœur du processus de transition en Europe centrale.

  • 65 LEWIS D. (1969), Convention, A Philosophical Study, Harvard University Press, Cambridge, Mass.
  • 66 BROUSSEAU E. (1993), « Les théories des contrats : une revue », Revue d’économie politique, n°103 ( (...)
  • 67 ARROW K.J. (1998), « The place of Institutions in the Economy : A Theoretical Perspective », in HAY (...)
  • 68 Ce que ZLOTOWSKI (1998) analyse comme une « réduction des coûts ».

26La définition de la monnaie donnée supra se basait principalement sur ses caractéristiques intrinsèques et la monnaie a été assimilée aux propriétés du système de paiement. Si l’institution monétaire est le mode de coordination spécifique de l’économie de marché, selon CARTELIER [1991], c’est - comme l’ont montré OSTROY et STARR [1990] - parce qu’elle joue un rôle de dispositif de mémorisation (« record keeping device ») permettant non-seulement de conserver mais aussi de faire circuler l’information sur la « capacité monétaire » des agents (leur « passé d’échangistes »). Selon AOKI, ce qui définit une institution, c’est précisément ce condensé d’informations (compressed information) correspondant aux représentations sommaires (« summary representation ») que se font les agents de la manière dont se déroule le jeu et qui composent les croyances partagées par la (quasi-totalité) des joueurs : cette dernière notion est au cœur de la fonction de monnayage de la monnaie (AGLIETTA et CARTELIER [1995]), la dette étant acceptée par tous en vertu de la confiance (« croyance commune ») des agents en sa valeur intrinsèque. Cette acception est déjà présente dans les travaux de LEWIS65 sur les conventions que l’auteur définit comme des régularités de comportement que l’on peut observer de la part de l’ensemble d’une population donnée lorsqu’elle est confrontée à un problème particulier : « cette régularité est observée car chacun s’attend à ce que les autres se conforment à la convention et à ce que, si tous l’observent, la coordination entre les individus soit assurée »66, en d’autres termes qu’un équilibre soit atteint. On soulignera que, chez AGLIETTA et CARTELIER, la reconnaissance de la monnaie en tant qu’institution ne se base pas sur une analyse objective, ou sur une anticipation rationnelle du déroulement du jeu, mais sur les convictions partagées des joueurs, en d’autres termes, sur une « partie des croyances des agents communes à (presque) tous », ce qui est précisément la définition de l’institution donnée par AOKI. Pour ce dernier, l’institution - en « coordonnant » les actions des agents dans un environnement d’information incomplète et asymétrique - permet à des agents à la rationalité limitée d’économiser (ou de réduire) les coûts d’information nécessaires au processus de prise de décision : ainsi, l’institution n’est pas qu’une contrainte, elle est aussi une réponse à l’incomplétude des marchés, comme le souligne ARROW [1998] : « various institutions other than markets evolve in response to the absence of complete markets »67. La définition qui a été donnée de l’institution monétaire répond précisément à cet objectif : la monnaie n’est pas qu’un moyen de conserver l’information, elle permet aussi de la faire circuler68. Elle est ainsi un mode de coordination des engagements économiques des agents permettant de transgresser la contrainte budgétaire individuelle en l’absence de mécanisme de pré-conciliation des choix individuels, ce que SCIALOM [1995] souligne comme un « espace de liberté ». Globalement, la conception de la monnaie présentée supra répond bien à la conception de l’institution comme une « réalité socialement construite ».

27Le rapprochement entre ces deux corpus théoriques nous paraît ainsi particulièrement enrichissant : les développements précédents ont permis d’appréhender la transition économique comme la construction de nouveaux systèmes monétaires et bancaires en réponse à une situation de « no-man’s land institutionnel » (KORNAÏ). Si la monnaie est le mode de socialisation des agents dans un système d’économie de marché, le processus de transition entre une économie planifiée et un tel système peut être fondamentalement considéré comme un processus de construction de l’institution monétaire, c’est-à-dire d’institutionnalisation de la monnaie ce qui recouvre un long processus de stabilisation des croyances des agents sur un même résultat du jeu (AOKI), à savoir la coordination de leurs actions par la monnaie. En référence à nos précédents développements, le rôle de l’institution monétaire sera ainsi d’assurer la socialisation des acteurs au sein d’une communauté de paiement caractérisée par une décentralisation temporelle et spatiale des échanges et une incomplétude des marchés.

28Nos précédents résultats ont mis en lumière le rôle majeur joué par la Banque centrale, qui permet le report des soldes en fixant un taux d’intérêt exogène et qui assure la pérennisation du système économique en assurant les fonctions de prêteur en dernier ressort. Le Banquier central apparaît ainsi au cœur de l’institution monétaire : en fixant le taux d’intérêt, il ne permet pas seulement le report des soldes, il fixe aussi le « prix » de la monnaie et apparaît ainsi comme le garant de sa valeur dont il assure la stabilité, indispensable à la pérennisation des échanges dans le temps ; par ailleurs, en assurant les fonctions de prêteur en dernier ressort, il permet la pérennisation du système monétaire et se pose comme le « gardien » de la monnaie dans son rôle de socialisation des agents. La Banque centrale doit ainsi être considérée comme bien davantage qu’une simple organisation mais comme la gardienne et la garante des « règles monétaires » : placée au cœur de l’institution monétaire, elle affirme ainsi pleinement sa dimension institutionnelle. Sa crédibilité est un élément décisif dans la mesure où c’est sur son double rôle de « garante et gardienne » de la monnaie - i.e. stabilité de la monnaie et pérennisation du système monétaire - que se stabilisent les croyances des agents et se fonde l’institutionnalisation de la monnaie c’est-à-dire la construction de système monétaires (et bancaires) dans les économies en transition : le Banquier central se situe ainsi au cœur du processus de transition en Europe centrale.

II. LA TRANSITION ANALYSÉE COMME UNE MÉTAMORPHOSE INSTITUTIONNELLE

1. La Banque centrale au cœur du processus de construction institutionnelle de la monnaie

La stabilité des prix comme élément de la construction de l’institution monétaire...

  • 69 « By price stability I mean a situation in which households and business in making their saving and (...)
  • 70 « An inflation target enhances flexibility by increasing credibility » , GOODFRIEND M. (1999), « Ma (...)
  • 71 Certes complétée par des caractéristiques opérationnelles « encadrant » strictement son utilisation
  • 72 AGLIETTA (2002) en donne une définition similaire : « lorsque ses capteurs [de la Banque centrale] (...)

29La crédibilité de la politique monétaire conduite par la Banque centrale apparaît comme étant au cœur de l’institutionnalisation de cette politique, c’est à dire de son acceptation par les agents économiques, de son inscription dans leurs « schémas d’action » et du partage par eux de ses objectifs. Dans cette approche institutionnelle, la crédibilité constitue la règle fondatrice de la politique monétaire. La stabilité des prix, objectif poursuivi par cette politique - au sens de situation dans laquelle les agents peuvent ignorer leurs variations, selon la définition de GREENSPANN69 - peut être atteinte de la manière la plus satisfaisante grâce à un mécanisme de ciblage de l’inflation dans la mesure où la crédibilité est « inscrite » dans sa conception même et son modèle70. Or l’indépendance de la banque centrale doit être appréhendée comme un des éléments constitutifs majeurs du mécanisme de ciblage de l’inflation, plus précisément comme la règle fondatrice du ciblage de l’inflation71. C’est en cela que, pour nous, une Banque centrale indépendante peut s’engager de manière nettement plus crédible que le gouvernement en faveur de la défense de la stabilité des prix, celle-ci étant compatible avec la stabilisation du produit tant que la conception qui en est retenue s’inspire de la définition de GRENSPANN72 et rejette une application orthodoxe.

  • 73 Jeu répété présent chez les néo-institutionnalistes comme dans les modèles réputationnels.

30Les nouvelles théories institutionnelles permettent ainsi de réintégrer la notion de réputation dans l’affirmation et la justification de lindépendance de la banque centrale. La crédibilité du banquier central (sa « réputation ») est au cœur de son « institutionnalisation » - c’est à dire de son acceptation par les agents économiques - et cette acceptation justifie et renforce à son tour l’indépendance qui lui est accordée. En cela, la banque centrale indépendante apparaît bien comme le fruit d’un processus, répétitif, long et auto-entretenu73 de construction de l’institution majeure du système bancaire, confirmant bien la conception d’AGLIETTA selon laquelle la Banque centrale est « une création du marché, non une créature de l’Etat ». Cette conception institutionnelle de l’indépendance de la Banque centrale doit néanmoins être complétée par une analyse en matière de prévention du risque macro-financier, la conjonction de ces deux analyses -politique monétaire et politique prudentielle - inscrivant le rôle de la Banque centrale dans une conception large de la préservation de l’ancrage de la monnaie.

...et la préservation de « l’intégrité du système de paiement » : le rôle de prêteur en dernier ressort de la Banque centrale.

  • 74 Deux facteurs concourent à exposer les banques à un risque de liquidité : d’une part elles ne détie (...)
  • 75 MIOTTI et PLIHON (2001), « Libéralisation financière, spéculation et crises bancaires », Revue Inte (...)
  • 76 GARCIA G. et E. PLAUTZ (1988), The Federal Reserve, Lender of last ressort, Cambridge, Mass., Balli (...)
  • 77 THORNTON H. (1802), An enquiry into the nature and effects of the paper credit in Great Britain, ré (...)
  • 78 BAGEHOT W. (1873), Lombard street : a description of the money market, Londres, H.S. King ; rééditi (...)
  • 79 Débats opposant les tenants d’une intervention automatique et obéissant à des règles transparentes (...)

31Exposées au risque de par la nature même de leur activité74, les banques peuvent devenir temporairement incapables de faire face à leurs engagements et cela indépendamment de leur solvabilité qui peut être préservée. La politique prudentielle et la supervision du secteur bancaire cherchent à atténuer ces risques ; néanmoins, par le biais d’enchaînements dans le système de paiement en particulier75, un risque de liquidité peut mettre en péril la solvabilité d’autres établissements et par un effet de contagion, se transformer en risque de système. C’est cet enchaînement néfaste que le prêteur en dernier ressort tend à prévenir. Il existe donc une grande complémentarité entre la réglementation, la supervision et le prêteur en dernier ressort qui doivent être appréhendés comme formant différentes lignes de défense articulées au sein de la politique prudentielle76. La fonction de prêteur en dernier ressort a pour objectif principal d’annihiler les chocs de liquidité subis par le système bancaire ; en secourant uniquement les établissements illiquides (THORNTON [1802]77 ; BAGéHOT [1873]78), il concourt à assurer la stabilité de la sphère bancaire et à préserver ou restaurer la confiance des agents non-financiers dans le système bancaire. Au-delà des débats sur ses modalités d’intervention79, AGLIéTTA [1998] souligne que le prêteur en dernier ressort offre la garantie de liquidité ultime et contribue à préserver le pouvoir discrétionnaire de la Banque centrale. Pour l’auteur, « prêter en dernier ressort est une action exorbitante des règles du marché mais accomplie dans l’intérêt de l’économie de marché » : exorbitante puisqu’il y a bien « violation du marché », des engagements privés non honorés ni reportés voyant leur sanction suspendue pour une durée indéterminée ; mais aussi « pérennisation du marché » puisqu’il y a préservation des autres engagements privés sains, qui auraient pu ne pas être honorés en raison des effets externes des engagements faillis. En ce sens, le Prêteur en Dernier Ressort a bien pour fonction de préserver la confiance dans la monnaie, c’est à dire le lien social fondamental dans toute société monétaire.

  • 80 RENVERSEZ F. (1996), « Money Circulation and Overdraft Economy » in Money in Motion – The Postkeyne (...)

32La construction institutionnelle à laquelle s’apparente la création de la Banque centrale et l’exercice effectif de ses missions doivent donc être compris comme un processus permettant d’assurer au Banquier central la possibilité de poursuivre son objectif de préservation de l’ancrage de la monnaie, sous le double angle de la politique monétaire (maîtrise de l’inflation) et de la politique prudentielle (prévention du risque systémique). Ainsi, le Banquier central doit bien être considéré comme le gardien et le garant de la monnaie, dont il détient le pouvoir exclusif d’émission au début du cycle économique et dont il assure la « pérennisation » par le bouclage d’un système bancaire « en banque » dans une économie de crédit, à la fin du cycle80. L’indépendance de la Banque centrale apparaît comme étant au cœur du processus d’institutionnalisation de la monnaie, ce qui permet de la considérer comme l’indicateur privilégié du degré d’achèvement de la construction institutionnelle d’une économie monétaire et bancaire en Europe centrale.

2. Le degré d’indépendance du Banquier central comme indicateur privilégié du développement institutionnel d’une économie en transition.

  • 81 MALISZEWSKI W. (2000), « Central bank independance in transition economies », Economics of Transiti (...)
  • 82 En utilisant l’indice (GMT) proposé par GRILLI, MASCIANDARO et TABELLINI [1991], avec quelques légè (...)

33MALISZEWSKI [2000]81 a étudié le degré d’indépendance des banques centrales des économies en transition82 et a comparé ses résultats avec ceux obtenus par des études antérieures.

  • 83 Cf. page suivante Tableau 1.b – Composition des Indices d’Indépendances Politique et Economique.
  • 84 La Banque centrale est supposée être davantage indépendante économiquement si la facilité de crédit (...)
  • 85 L’auteur considère ici que l’intégration des fonctions de conduite de la politique monétaire et de (...)

34L’indice global comprend deux sous-indices, l’indépendance politique (IP, note sur 9) définie à partir de trois éléments globaux83 - la nature de la relation entre le gouvernement et la banque centrale dans la formulation de la politique monétaire, le processus de nomination du Conseil de la Banque centrale et l’objectif formel de la banque en matière de politique monétaire - et l’indépendance économique (IE note sur 8) - basée sur les contraintes légales imposées aux prêts accordés par la Banque centrale au gouvernement84 et la localisation de l’organe de supervision bancaire85 (voir Tableau 1.b - Composition des Indices d’Indépendance Politique et Économique, page suivante).

Tableau 1a - Indices d’Indépendance Politique, Économique et Globale de la Banque Centrale

Tableau 1a - Indices d’Indépendance Politique, Économique et Globale de la Banque Centrale
  • 86 L’article de Wojciech MALISZEWSKI a été publié en 2000 : il ne prend donc pas en compte les importa (...)

Source : MALISZEWSKI (2000), o.c. - La date entre parenthèse indique la dernière modification (promulgation ou amendement) de la loi relative à la Banque centrale ; d’importantes modifications sont néanmoins intervenues depuis la rédaction de l’article de MALISZEWSKI.
Note 8686

35En rappelant que la Bundesbank - qui a servi de modèle implicite à beaucoup de PECO - avait obtenu un indice d’indépendance globale de 13 (GRILLI, MASCIANDARO et TABELLINI [1991]), il est possible d’indiquer que les niveaux d’indépendance obtenus par les trois pays d’Europe centrale étudiés ici semblent satisfaisants au regard des standards internationaux et européens (une évolution positive importante ayant été réalisée dans les trois pays, en particulier en Hongrie postérieurement à l’article de MALISZEWSKI [2000]) : en cela ils correspondent bien aux conditions requises pour la mise en place d’un dispositif de ciblage de l’inflation dans ces trois pays.

Tableau 1.b - Composition des Indices d’Indépendance Politique, Économique et Globale de la BC

Tableau 1.b - Composition des Indices d’Indépendance Politique, Économique et Globale de la BC

G1 : le gouverneur de la BC n’est pas nommé par le gouvernement.
G2 : le mandat du gouverneur est supérieur à 5 ans.
G3 : les conditions de démission du gouverneur sont uniquement non-politiques.
B4 : aucun des membres du Conseil de la BC n’est nommé par le gouvernement.
B5 : le mandat des membres du Conseil de la BC est supérieur à 5 ans.
R6 : le gouvernement n’est pas obligatoirement représenté au Conseil de la BC.
R7 : l’approbation de la politique monétaire par le gouvernement n’est pas requis.
C8 : la BC a pour objectif statutaire la stabilité monétaire.
C9 : présence de disposition légale appuyant les banques en cas de conflit avec le gouvernement.
D10 : la facilité de crédit directe (‘direct credit facility) n’est pas automatique.
D11 : la facilité de crédit directe est au taux du marché.
D12 : la facilité de crédit directe est temporaire.
D13 : la facilité de crédit directe est d’un montant limité.
D14 : la BC ne participe pas au marché primaire.
D15 : tous les supports de la facilité de crédit directe sont titrisés.
M16 : le taux d’escompte est déterminé par la banque centrale.
M17 : la supervision des banques de second rang n’est pas du ressort (ou du seul ressort) de la Banque centrale.
Source : MALISZEWSKI (2000), « Central bank independance in transition economies », Economics of Transition, vol. 8 (3), pp. 749-789, à partir de données des législations nationales.

36Cette comparaison doit néanmoins, selon nous, être considérée avec prudence : en effet, ces indices sont calculés, dans leur majorité, en référence aux lois et règlements régissant l’activité de la Banque centrale et ses relations avec le gouvernement mais il n’est pas téméraire de considérer que l’application concrète de ces textes diffère singulièrement selon qu’il s’agisse d’une économie parmi les plus développées au monde (G7) et membre de l’Union européenne (l’Allemagne) d’une part, et des économies anciennement planifiées pour lesquelles le respect de la règle – la réforme juridique et l’application concrète des textes – représente un des principaux enjeux du processus de transition, d’autre part. On comprendra ainsi qu’un indice d’indépendance globale de 13 attribué à la Czech National Bank puisse ne pas exactement recouvrir la même réalité que l’indice identique attribué à la Bundesbank : en un sens, l’indépendance de la Banque centrale allemande étant fortement « ancrée dans les croyances des agents » – c'est-à-dire fortement institutionnalisé – sera par définition moins remise en cause, moins « testée » par les marchés par exemple, que celle – très récente – d’une économie en transition et faisant l’objet de luttes de pouvoirs encore très actuels. L’indice calculé par MALISZEWSKI n’en reste pas moins un indicateur très utile – en particulier à des fins de comparaison entre les Banques centrales de différentes économies en transition – mais qui peut être étudié à la lumière d’autres indicateurs de développement institutionnel, l’analyse pouvant séparer les indicateurs strictement « macroéconomiques » des mesures plus « qualitatives », ces dernières répondant mieux, selon nous, à la conception institutionnelle du processus de transition développé dans notre recherche.

Les indicateurs du développement institutionnel dans les économies en transition : la nécessité d’une approche qualitative.

37Il est possible de synthétiser les principaux éléments jouant un rôle dans la construction institutionnelle, même si le processus d’institutionnalisation recouvre pour nous bien plus que l’agrégation d’indicateurs économiques. En effet, les éléments du Tableau 2 ci-dessous ne présentent que les composants - certes indispensables - du développement institutionnel mais, pour nous, ce processus répond plus précisément à une démarche cognitive de la part des acteurs qui ne peut que difficilement être quantifiée : seuls les « symptômes » ou « manifestations » peuvent en être mesurés, au premier rang desquels le degré d’indépendance du Banquier central.

38L’examen des résultats de ce tableau conduit à une première remarque générale : en se basant sur les différents indicateurs de transition disponibles, les trois économies concernées peuvent a priori - être considérées comme ayant quasiment achevé leur processus de transition.

Tableau 2 - Évolution des Indicateurs de Développement « Institutionnel » de trois Pays d’Europe Centrale (données pour 2000 ou 2001)

Tableau 2 - Évolution des Indicateurs de Développement « Institutionnel » de trois Pays d’Europe Centrale (données pour 2000 ou 2001)
  • 1 1ndicateur global sur 17, somme des deux indicateurs : indépendance politique (sur 9) et indépendan (...)
  • 2 Cf. supra Tableau 3.1 et explications d’après MALISZEWSKI (2000), o.c.
  • 3 Index basé sur cinq composants : mesure de la démocratie, efficacité du gouvernement, étendue de la (...)
  • 4 Moyenne pondérée de trois indicateurs : libéralisation du marché domestique (0.3), libéralisation c (...)
  • 5 Moyenne simple de huit indicateurs chacun compris entre 1 (absence de réforme de marché) et 4 (cond (...)
  • 6 Intermédiaires Financiers Non-Bancaires ; chaque indicateur est compris entre 1 (absence/faible dév (...)
  • 7 Indicateur BERD compris entre 1 (absence de réforme) et 4 (réformes accomplies).

Note 11
Note 22
Note 33
Note 44
Note 55
Note 66
Note 77

39L’indice synthétique de transition calculé par MALISZEWSKI - à partir de différents indices BERD - est systématiquement compris entre 3.5 et 4 (sur une échelle [0 ; 4]) de même que ceux reflétant l’avancement de la réforme juridique et de la réglementation financière. Les économies sont libéralisées à plus de 90 % et si la réforme bancaire n’a pas atteint un stade aussi avancé que celui de la réforme juridique, ses résultats sont pourtant très favorables : ce sont surtout les intermédiaires financiers non-bancaires (IFNB) - qui ne jouent pas (encore) un rôle important dans les économies en transition - qui présentent des faiblesses ; la situation dégradée de la République tchèque peut quant à elle s’expliquer par la pluralité de crises (crise de change, crise bancaire) qu’a connu ce pays à la différence de ses deux voisins.

  • 87 KAUFMANN D., A. KRAAY and P. Z. LOBATON (1999), « Aggregating Governance Indicators », The World Ba (...)
  • 88 BRUNETTI A., G. KISUNKO and B. WEDER (1998), « Credibility of Rules and Economic Growth : evidence (...)
  • 89 WEDER B. (2001), « Insitutional Reform in Transition Economies : How Far Have They Come ? », IMF Wo (...)
  • 90 Idem. ([Les caractéristiques institutionnelles des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenn (...)
  • 91 WEDER (2001) explique en effet que, même si développements économique et institutionnel sont consid (...)
  • 92 De ce point de vue, le niveau de développement institutionnel de la République tchèque, la Pologne (...)

40En se basant sur des indicateurs agrégés (KAUFFMANN et alii [1999]87) comme sur des enquêtes de « perception » auprès du secteur privé (BRUNETTI et alli [1998]88), WEDER [2001]89parvient à un résultat similaire lui permettant de conclure à la fin du processus de transition, du moins pour un groupe de cinq pays comprenant les trois étudiés ici (ainsi que la Slovénie et l’Estonie). L’étude des « performances institutionnelles » des différents pays en transition, menée par l’auteur, montre cependant que le large groupe des « économies en transition » présente des disparités très importantes expliquant leur dispersion dans l’ensemble des cinq groupes de « qualité institutionnelle » qu’il propose (de « q.i. très élevée » à « faible développement institutionnel »). La République tchèque, la Hongrie et la Pologne se retrouvent dans le groupe des pays affichant la meilleure « qualité institutionnelle », avec l’ensemble des économies développées. Ainsi, selon WEDER [2001], « institutional conditions of EU accession countries are no longer significantly differentfrom those of industrialized countries »90. L’auteur affine néanmoins son analyse dans un second calcul qui ne prend plus en compte la variable du niveau de développement économique comme facteur du développement institutionnel91 : dès lors, les trois Pays d’Europe centrale concernés, apparaissant précédemment dans le premier groupe (G15), se retrouvent dans le second groupe, au même niveau de développement institutionnel que d’autres économies émergentes (Israël, Argentine, Philippines) ou en transition (Etats Baltes, Slovaquie)92. Ce résultat est intéressant dans la mesure où il nous apparaît symptomatique d’une tendance à conférer un poids trop important aux variables strictement économiques aux dépends de facteurs s’inscrivant davantage dans une perspective institutionnelle.

  • 93 Mesure de la démocratie, efficacité du gouvernement, étendue de la réglementation, état de droit et (...)

41L’approche institutionnelle du processus de transition développée ici ne se réduit pas à la seule création d’organisations et la simple promulgation de lois et règlements. Elle recouvre en réalité un long processus d’inscription de ces règles dans la « conscience collective », les « croyances » des acteurs, c’est à dire leur prise en compte dans la formation de leurs propres anticipations : en ce sens, l’institutionnalisation de nouvelles règles, au premier rang desquelles la règle monétaire, nous apparaît avant tout comme un processus de nature cognitive. Cette approche nous conduit à porter un intérêt plus marqué à certaines variables du Tableau 2 telles que le niveau d’indépendance de la Banque centrale qui a déjà été évoqué ou l’Indice de la Qualité institutionnelle calculée à partir d’un groupe de mesures qualitatives93. Les résultats de cet indice pour les trois pays concernés sont relativement faibles (compris entre 6 et 9 sur une échelle de [-25 et + 25]) : or, dans la série de variables décrites, cet indice est celui ayant le caractère qualitatif le plus affirmé. En outre, même si des ratios de capital très élevés peuvent témoigner d’une « bonne santé » des systèmes bancaires, il n’est pas interdit de considérer qu’ils peuvent aussi traduire une volonté des banques de se prémunir contre un niveau de fragilité de leurs bilans qu’elles sont mieux à même que le régulateur d’évaluer. En cela, le nature encore réduite du corpus prudentiel, en nombre de superviseurs et donc en fréquence des inspections représente une faiblesse pour des systèmes bancaires qui restent plus exposés que ceux des économies développées, en dépit des conclusions, nous semblant parfois quelque peu déclamatoires, sur « la fin de la transition ».

...prenant en compte le respect effectif de la règle de droit.

  • 94 REININGER T., F. SCHARDAX F., M. SUMMER (2001), « The Financial System in the Czech Republic, Hunga (...)
  • 95 Sont ici retenus les indices de la France, de l’Allemagne et de l’UE des 15 (à l’exception du Luxem (...)
  • 96 La méthodologie utilisée ainsi qu’une partie des résultats sont issus de LA PORTA R., LOPEZ-DE-SILA (...)
  • 97 Voir SCHLEIFER A. and R. VISHNY (1997), « A survey of Corporate Governance », Journal of Finance, 5 (...)

42Ces résultats incitent à poursuivre le raisonnement en nous intéressant aux règles qui régissent les actions des acteurs économiques et plus particulièrement à l’écart pouvant subsister entre leur mise en place « formelle » (vote et promulgation) et leur mise en application concrète, c’est-à-dire leur inscription dans la conscience collective des acteurs en tant qu’éléments constitutifs de leurs « croyances », ce qu’AOKI appelle les « bases substantielles des institutions ». RÉINIGER, SCHARDAX et SUMMÉR [200l]94 ont évalué les différents critères de l’environnement juridique dans les trois économies en transition d’Europe centrale ici retenues et leurs développements ont le grand avantage de proposer les mêmes indices pour différents pays de l’Union européenne95. Les indices sont calculés en affectant des valeurs aux réponses apportées à différents questionnaires : ils n’expriment donc qu’un classement en fonction de la qualité (plus ou moins haute) de l’environnement, du respect (plus ou moins important) de droits et de la probabilité (plus ou moins importante) d’occurrence d’un comportement des agents96. L’étude de la qualité de l’environnement juridique se fonde sur l’hypothèse que la protection « légale » des investisseurs (créanciers ou actionnaires) favorise le développement économique, les auteurs rappelant qu’en dépit de son acceptation très large, un certain débat subsiste sur la validité de cette hypothèse97. Dans les textes, la protection des droits des créanciers dans les trois PECO semble comparable aux standards européens et celle des droits des actionnaires leur apparaît même supérieure : les auteurs attribuent ce dernier trait caractéristique à l’influence exercée par les investisseurs étrangers et les experts internationaux sur la formulation de la réglementation orientée vers une forte protection des actionnaires. Cette grande qualité des textes juridiques doit cependant être appréciée à l’aune de la mise en application effective de la loi : les trois indices ici calculés par les auteurs permettent de fortement nuancer les résultats précédents.

43En effet, le niveau des trois indices permettant d’évaluer la qualité effective (réelle) du système juridique apparaît nettement inférieur tant à celui des textes de loi qu’à celui de la moyenne des pays européens : les auteurs soulignent aussi que pour les trois Pays d’Europe centrale, l’indice mesurant le respect de la règle de droit est fortement détérioré sur les dernières années. Concernant la corruption au sein du système politique, l’indice de la Pologne a connu une forte baisse sur les trois dernières années alors que celui de la Hongrie restait stable et élevé. L’attitude du gouvernement envers les investissements tente d’appréhender le risque d’expropriation et de détérioration des termes des contrats :

Tableau 3 - Environnement juridique dans Trois Pays d’Europe Centrale en comparaison de la France, l’Allemagne et l’U.E.

Tableau 3 - Environnement juridique dans Trois Pays d’Europe Centrale en comparaison de la France, l’Allemagne et l’U.E.

Chaque indice est construit à partir de différentes données collectées ou calculées par les auteurs (Source : REININGER T., F. SCHARDAX and M. SUMMER [2001], o.c.) :
1.1 Droits des créanciers (« Creditors Rights ») : possibilité pour les créanciers d’obtenir des dirigeants (« insiders ») le recouvrement de leurs créances ;
1.2 Droits des actionnaires (« Shareholders rights ») : possibilité pour les actionnaires d’obtenir un retour sur investissement par une position juridique forte vis-à-vis des dirigeants (droits de vote) ;
2.1 Respect de la Règle de Droit (« Rule of Law ») : force et impartialité du système juridique ainsi que respect de la loi par les agents économiques ;
2.2 Absence de corruption ; 2.3 Attitude du gouvernement envers les investissements entrants (« Governments attitude towards investments ») : Risque d’expropriation, de modification à la baisse et e report dans le temps de l’exécution des contrats ; plus l’indice est élevé moins le risque est présent).

  • 98 Ce qui représente pour les auteurs un certain paradoxe, la République tchèque étant le pays de la z (...)

44Les 3 PECO sont clairement en dessous de la moyenne (et de la médiane) des pays européens, en particulier en République tchèque98 : une analyse temporelle montre que si cette caractéristique a connu une augmentation constante et importante sur toute la décennie de transition, elle connaît un certaine détérioration depuis 1999 dans les trois pays. La comparaison entre ces deux séries de données permet de mettre en lumière qu’il existe un écart substantiel entre le corpus juridique tel qu’il est voté (textes) et sa mise en application et son respect dans la réalité : on peut donc craindre qu’un tel écart soit aussi présent en ce qui concerne le degré d’indépendance réelle des Banques centrales des Pays d’Europe centrale évoqué supra. La faiblesse des économies en transition d’Europe centrale ne semble donc pas tant résider dans le manque ou la faiblesse de la législation (qui semble conforme aux standards internationaux) que dans sa mise en application et son respect effectif par les agents économiques.

45Ces résultas éclairent les conclusions obtenues précédemment. La qualité institutionnelle officielle et mesurable de « la lettre » des lois et réglementations présente effectivement aujourd’hui le visage d’une « transition juridique et réglementaire » aboutie mais elle recouvre une réalité plus nuancée caractérisée par la faiblesse de la mise en application et du respect du corpus juridique qui témoigne de l’incomplétude de la transition institutionnelle. Les faiblesses de la mise en application de la loi, et en particulier du respect de la règle de droit indiquent que, dans la réalité, les agents économiques n’ont pas intégré le respect de l’environnement juridique dans leurs schémas d’actions. Si la règle de droit n’est pas partie intégrante de la « conscience collective » des acteurs du jeu économique, c’est qu’il existe une discordance importante entre les croyances des différents acteurs quand au résultat du jeu : la composante juridique n’est ainsi pas pleinement institutionnalisée dans le « jeu économique » dans les trois Pays d’Europe centrale ici étudiés. Notre recherche a identifié le respect de la règle comme un des caractéristiques fondamentales de la construction institutionnelle d’un système économique : en référence à la grille d’analyse que fournit AOKI, nous considérons le respect de la règle de droit comme une des principales « bases substantielles » sur lesquelles se construit l’institutionnalisation du système économique. La faiblesse du respect réel d’un environnement juridique pourtant satisfaisant de jure est ici interprétée comme un important retard dans la construction institutionnelle dans les économies en transition d’Europe centrale.

CONCLUSION

46L’analyse du processus de transition comme la construction institutionnelle de la monnaie nous semble ainsi avoir le grand avantage de proposer une lecture plus qualitative de ce processus et du développement des pays d’Europe centrale.

47Il apparaît clairement que la Banque centrale, garante de la stabilité du système monétaire par la préservation de la confiance des agents dans la monnaie - sous la double dimension de la stabilité de la monnaie et de la pérennisation du système de paiement - est la gardienne de l’institution monétaire, élément fondateur des économies de marché assurant la socialisation des agents. Son rôle est donc par nature institutionnel, ce qui signifie qu’il s’inscrit dans le processus de structuration du marché dont il émane : « la hiérarchisation du système s’opère par un phénomène d’auto-organisation des paiements dans la communauté bancaire (... ) la création des banques centrales ne serait alors que l’aboutissement d’un processus évolutionnaire de marché » (SCIALOM [1999]).

  • 99 COATS W. and M. SKREB (2000), « Banques centrales et transition : vue d’ensemble des principaux pro (...)
  • 100 Les auteurs utilisent ici le terme « institution » dans le sens d’une « organisation », ce que marq (...)

48Néanmoins, l’indépendance de jure, assurée par la loi, apparaît comme étant loin d’être suffisante pour assurer la crédibilité du Banquier central, comme le montre bien les pressions auxquelles ont été soumises certaines banques centrales nouvellement indépendantes dans les économies en transition. Elle peut n’être qu’illusoire sans l’indépendance de facto qui se construit progressivement en s’appuyant sur la confiance et la crédibilité que lui accordent les acteurs économiques. C’est par la défense de la monnaie en sa qualité de lien social que le banquier central acquiert progressivement la confiance des agents économiques dans un processus qui est bien celui d’une construction institutionnelle, et qui est selon nous encore à l’œuvre aujourd’hui dans les économies en transition d’Europe centrale. COATS et SKREB [2000]99soulignent néanmoins les difficultés de ce processus : « Pour faire de la Banque centrale une institution respectable dans la création d’un consensus social autour de politiques judicieuses au-delà de simples questions bancaires, il faut parfois du temps, du courage, de la détermination, une influence politique et beaucoup de patience »100.

  • 101 Je remercie le participant au Colloque m’ayant apporté des éléments forts intéressants sur ce sujet
  • 102 ARTUS P. (2002), « La perception de la BCE par les marchés » in ARTUS P. et Ch. WYPLOSZ, « La Banqu (...)
  • 103 ARTUS (2002) considère si une Banque centrale est crédible, les « chocs potentiellement inflationni (...)
  • 104 AGLIETTA M. (2002), o.c.
  • 105 L’auteur indique que la faiblesse de la BCE réside, entre autres, dans une mauvaise articulation en (...)

49L’exemple de la Banque Centrale Européenne (BCé) peut à cet égard très éclairant101. ARTUS [2002]102 a étudié la perception de la BCE par les marchés et souligne que « contrairement à ce que nombre d’observateurs pensent, les marchés financiers prévoient mieux les actions de la BCE que celles de la Réserve fédérale [américaine] » mais remarque cependant que la Banque centrale européenne n’a pas pour autant encore construit une crédibilité forte103 : « le risque de perte de réputation de la BCE, à partir d’une situation où la crédibilité est encore à acquérir, existe donc vraiment ». AGLIéTTA [2002]104 souligne cependant la nature paradoxale de ce résultat : « comment peut-on mener une politique exempte de tout reproche avec un objectif final mal spécifié, une méthode des deux piliers erronée, un processus de décision handicapé par la taille et la composition de Conseil de politique monétaire, une communication faite de stéréotypes et parasitée par des interprétations quelquefois disparates des protagonistes ? »105. La réponse à cette question se situe en-dehors du champ de la présente étude mais l’exemple de la Banque Centrale Européenne ne saurait être ignoré par les Banquiers centraux des pays d’Europe centrale.

  • 106 Cette analyse pourrait utilement être complétée par de plus amples développements – dépassant cepen (...)

50Les résultats obtenus présentent une différence marquée avec ceux des analyses strictement quantitatives et « macroéconomiques » et permettent de mettre en lumière la subsistance de fragilités importantes dans la construction institutionnelle des trois économies106 étudiés ici, au-delà de résultats « macroéconomiques » et d’un environnement juridique « formel » pourtant satisfaisants. En cela, ces résultats permettent de considérer le processus de construction institutionnelle des systèmes monétaires et bancaires comme inachevé dans les trois économies considérés : la forte dégradation - sur les dernières années - de l’indice tentant d’appréhender le respect de la règle de droit nous semble à cet égard un élément préoccupant sur l’évolution institutionnelle des économies concernées.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL « Le prêteur en dernier ressort : Expériences, Analyses, Controverses » (2002), organisé par le FORUM (Université de Paris 10-CNRS), le LED-EPEH (Université de Paris 8) et le PHARE (Université de Paris let Paris 10 - CNRS), Carré des Sciences, Ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, Paris, 23 et 24 septembre.

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Notes

1 Je remercie Madame le Professeur Françoise Renversez pour sa collaboration et ses précieux commentaires dans la préparation de cette communication.

2 KORNAÏ J. (1984), Socialisme et économie de la pénurie, Economica.

3 SCIALOM L. et Y. ZLOTOWSKI (1994), « Les fondements institutionnels de la crise monétaire russe, un éclairage théorique », Revue d’économie politique, n°104 (5), sept.-oct.

4 Cette faiblesse (ou absence) de contrainte budgétaire ne s’applique cependant qu’au secteur productif, alors que seul le circuit fiduciaire pouvait être utilisé par les particuliers et les ménages.

5 SAPIR, J., (1989), L’économie mobilisée, éd. La découverte.

6 SAPIR (1989) note cependant que la décision prise par la Banque centrale d’opérer un coup d’arrêt brutal au crédit – donnant ainsi lieu à une forte augmentation des crédits inter-entreprises – marque la part active que la Banque centrale joue dans ce système : il y a donc bien un certain contrôle opéré sur l’offre de crédit, du moins l’offre directe des seuls intermédiaires financiers existants, les banques filiales de la Banque centrale.

7 Idem.

8 SCIALOM L. & ZLOTOWSKI Y. (1994), op.cité. Ceci correspond à une volonté délibérée des dirigeants de la Révolution russe d’abolition de la monnaie comme processus de socialisation des agents.

9 Voir O. BLANCHARD (1997), The Economics of Post-Communist Transition, Oxford, Clarendon Press.

10 KORNAI J. (2000), « Ten Years After “The Road to a Free Economy” : The Author’s Self-Evaluation », Annual Bank Conference on Development Economics – ABCDE, April18-20, World Bank.

11 BOYER (2001) « La grande transformation russe comme analyseur de la pertinence des théories économiques », contribution au Colloque franco-russe « Les économistes face à dix années de transition en Russie », Collège Universitaire français de Moscou, 1-2 juin, Working paper de l’EHESS-CEMI.

12 CARTELIER J. (1991), « Monnaie et système de paiement : le problème de la formation de l’équilibre », Revue Française d’Economie, vol. 6, n° 3, été.

13 SCIALOM L. (1995), « Les modèles de paiements concurrentiels, éléments d’analyse critique », Revue Economique, vol. 46, n°1, janvier.

14 Ou dans une situation de stabilité de second rang (telle qu’un équilibre de Nash) où aucun acteur n’a intérêt à modifier sa situation si les autres joueurs ne le font pas non-plus.

15 CARTELIER J. (1991), o.c.

16 Même si l’agent pense la respecter en effectuant ses transactions, le fait qu’il passe simultanément des ordres d’achat et de vente sur différents marchés ne garantit pas qu’il les réalisera toutes

17 « La difficulté essentielle tient à ce que les situations transitoires, formant le processus observable censé conduire à l’équilibre, sont nécessairement des positions de déséquilibre effectif. Or, ce sont précisément ces états que les progrès de la théorie économique (...) ont rendus impossibles à analyser et qui sont, par conséquent, totalement exclus de son champ », CARTELIER J. (1991), o.c.

18 « La monnaie n’est pas présente dans une telle théorie : c’est même son exclusion qui est l’acte fondateur de la théorie de la valeur », selon AGLIETTA et CARTELIER (1998), « Ordre monétaire des économies de marché », in La Monnaie souveraine, sous le direction de M. AGLIETTA et A. ORLEAN, éd°. Odile Jacob

19 Schématiquement, une première phase est représentée par la processus de tâtonnement effectué par le commissaire priseur walrassien qui, en modifiant les prix, cherche à faire coïncider l’offre et la demande en fonction des quantités proposées et demandées par chacun des agents ; ce n’est qu’une fois qu’un accord est trouvé sur un prix d’équilibre que le commissaire-priseur communique celui-ci à l’ensemble des participants au marché, ce qui les « autorise » à réaliser effectivement les transactions. Ainsi, les échanges n’étant effectués qu’à l’équilibre, les agents ont la certitude de respecter leur contrainte budgétaire.

20 De cette impossibilité de connaître a priori les conditions de réalisation des différentes transactions entreprises découle logiquement un risque de violation de la contrainte budgétaire des agents : ceux-ci doivent donc être considérés comme présentant une rationalité limitée par la nature même du mode de coordination par le marché : en effet, l’hypothèse d’anticipations rationnelles priverait ici le marché de toute signification puisque des agents qui connaîtraient a priori les conditions optimales de réalisation de leurs échanges n’auraient aucun besoin d’un instrument de coordination pour les réaliser.

21 CARTÉLIER (1991), o.c.

22 OSTROY J.M. et R. STARR, (1990), « The transaction role of money », Handbook of Monetary Economics, ch. 1, vol. 1, ed. by B.R. FRIEDMAN et F.H. HAHN, Elsevier science publishers B.V.

23 Les dimensions géographique et temporelle de la fragmentation de l’échange étant étroitement liées, comme le souligne ZLOTOWSKI (1998), La Monnaie dans la transition russe (1992-1997), Thèse de Doctorat en Sciences Economiques, sous la direction de Monsieur le Professeur Michel AGLIETTA, Université de Paris X-Nanterre.

24 Etant seul connaisseur de ses excès d’offre et de demande, chaque acteur peut en effet prétendre, vis-à-vis de n’importe quel autre participant au marché, avoir une demande insatisfaite résultant d’un précédent échange déséquilibré (avec un tiers) et lui demander de la satisfaire afin de voir son équilibre budgétaire rétabli, et ceci au nom du rétablissement de l’équilibre général.

25 Ce dernier point est important car il indique une prise de décision favorable de la part d’un intermédiaire financier bénéficiaire d’un avantage informationnel qui peut provenir de la fonction de « teneur de livres » pour son client, comme l’a mis en évidence FAMA (1980) ; cet avantage peut aussi provenir d’un investissement informationnel effectué par l’intermédiaire financier basé lui-même, en partie, sur les « scores » passés de l’emprunteur comme l’a souligné DIAMOND (1984) ; FAMA E. (1980), « Banking in the Theory of Finance », Journal of Monetary Economics, n.1, january ; DIAMOND D.W. (1984), « Financial Intermediation and Delegated Monitoring », Review of Economic Studies, n.51.

26 ZLOTOWSKY Y. (1998), o.c.

27 CARTELIER (1991), souligné par nous.

28 AGLIETTA M. et J. CARTELIER (1998), o.c. souligné par nous.

29 Idem.

30 RENVERSEZ F. (1995), Eléments d’analyse monétaire, 3e éd., Mémento Dalloz.

31 AGLIETTA M. et J. CARTELIER (1998), o.c.

32 CARTELIER J. (1991), o.c.

33 Idem. Souligné par nous.

34 Et non pas le seul acte d’achat ou de vente qui, pris isolément et en l’absence de la possibilité de règlement des soldes, peut plutôt conduire le marché vers la crise de crédit.

35 AGLIETTA M. et J. CARTELIER (1998), o.c..

36 La distinction devant être faite ici entre la position bénéficiaire ou déficitaire des agents et leur solvabilité, fonction de leur capacité à recouvrer leurs propres créances.

37 SCIALOM (1995), o.c.

38 Hypothèse que les reconnaissances de dettes, assimilables au crédit, portent intérêt.

39 KEYNES J. M. (1935, éd. française de 1979), Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, Petite Bibliothèque Payot.

40 Voir MOORE B., (1988), Horizontalists and verticalists : the macroeconomics of credit money, Cambridge University Press.

41 En effet, le taux d’intérêt étant la variable à partir de laquelle les agents détermineront leur stratégie en fin de période, il ne peut être fixé par eux.

42 CARTELIER (1991), o.c.

43 Pour une analyse critique de la théorie du free banking, voir SCIALOM L. (1995), « Les modèles de paiement concurrentiels. Eléments d’analyse critique », Revue économique, n° 1, janvier, p. 35-55.

44 RENVERSEZ F. (1996), « Money Circulation and Overdraft Economy » in Money in Motion – The Postkeynesian and circulation approaches, DELEPLACE & ENELL ed., Mac Millan.

45 Ceci fait appel à la notion schumpétérienne de « circuit monétaire » , voir BOSSONE (2001), « Circuit Theory of Banking and Finance », Journal of Banking and Finance, 25(5), pp. 857-890.

46 « L’obtention de moyen de paiement acceptés par tous a pour contrepartie une dette vis-à-vis de tous », AGLIETTA M. et CARTELIER J. (1998), o.c.

47 AGLIETTA M. et CARTELIER J. (1998), o.c. Voir aussi MOORE B. (1988), o.c.

48 Les conventions étant ici définies comme des « objets collectifs qui ont une existenc propre et qui rétro-agissent sur le individus », DEFALVARD H. (1992), « Critique de l’individualisme méthodologique revu par l’économie des conventions », Revue économique, vol. 43 (1), janvier, p. 127-143.

49 GREIF A. (1994), « Cultural Beliefs and Organization of Society : A Historical and Theoretical reflection on Collectivist and Individualist Societies », Journal of Political Economy, 102, pp. 912-950.

50 KORNAÏ (2001), « Le paradigme systémique », La transformation économique postsocialiste, B. CHAVANCE et M. VAHABI ed., Editions de la Maison des Sciences de l’Homme, Paris.

51 Cf. supra 1. b) L’Institution monétaire dans l’économie de marché : le système de paiement.

52 SMITH A. (1759), Théorie des Sentiments moraux, cité par AOKI (2001), o.c. ([Le grand échiquier de la société humaine], notre traduction).

53 AOKI M. (2001), Towards a Comparative Institutional Analysis, The MIT Press, Cambridge, Ma.

54 NELSON R. (1994), « The Co-evolution of Technology, Industrial Structure and Supporting Institutions », Industrial and Corporate Change 3, pp. 47-63.

55 NORTH D. (1997), « The Contribution of the New Institutional Economics to an Understanding of the Transition Problem », WIDER Annual Lectures, United Nations University/ World Institute for Development Economics Research., Washington.

56 NORTH D. (1994), « Institutional Change : A Framework of Analysis », Economics Working Papers, Economics Department of Washington University (disponible sur la toile : http://ideas.uqam.ca/ideas/data/wpawuwpeh.html)

57 « A self-sustaining system of shared beliefs about a salient way in which the game is repeatedly played », AOKI (2001), notre traduction.

58 Idem. ([une caractéristique particulière d’un équilibre [du jeu] peut être tacitement reconnue par les agents, ou avoir des représentations symboliques correspondantes en dehors de l’esprit des agents et coordonner leurs croyances.], notre traduction).

59 De la même manière, explique AOKI, que les prix relatifs sont des informations suffisantes pour effectuer des transactions dans l’économie de marché, sans que les agents aient nécessairement à connaître l’ensemble des caractéristiques de l’environnement.

60 FAVEREAU O. (1989), « Marchés internes, marchés externes », Revue économique, vol.40, n°2, « L’économie des conventions », mars, pp. 273-328.

61 « Portions of agents equilibrium beliefs common to (almost) all of them regarding how the game is actually played »), AOKI (2001), o.c.

62 KREPS (1990), A Course in Microeconomics Theory, London, McGrawHill ed. ([une institution est le produit des expériences de long terme d’une société composée d’individus présentant une rationalité limitée et un regard rétrospectif.], notre traduction).

63 AOKI M. (2001), o.c. ([Une institution est un système auto-entretenu de croyances collectivement partagées concernant les règles – non-technologiques et auto-renforçantes – du jeu qui gouvernent les interactions stratégiques des agents. Elle est composée d’une représentation « condensée » des caractéristiques pérennes et saillantes d’un équilibre du jeu perçu par presque tous les agents participants comme pertinent pour leurs propres choix stratégiques, et en retour reproduit par leurs choix réels dans un environnement en constante modification.], notre traduction).

64 Idem ([Une formulation particulière d’un concept, tels que celui de l’institution, peut être fonction de l’objectif de l’analyse.], notre traduction).

65 LEWIS D. (1969), Convention, A Philosophical Study, Harvard University Press, Cambridge, Mass.

66 BROUSSEAU E. (1993), « Les théories des contrats : une revue », Revue d’économie politique, n°103 (1), janvier février. ; c’est ce qu’AGLIETTA et CARTELIER (1995) appellent un « effet de bootstrap ».

67 ARROW K.J. (1998), « The place of Institutions in the Economy : A Theoretical Perspective », in HAYAMI Y. and M. AOKI (1998), The Institutional Foundations of East Asian Economic Development, London, MacMillan, pp. 39-48. ([Diverses institutions autres que les marchés apportent une réponse à l’absence de marchés complets.], notre traduction).

68 Ce que ZLOTOWSKI (1998) analyse comme une « réduction des coûts ».

69 « By price stability I mean a situation in which households and business in making their saving and investment decisions can safely ignore the possibility of sustained, generalized price increases or decreases », GREENSPAN A. (1988), « Statement before the Committee on Banking, Housing and Urban Affairs of the U.S. Senate, July 13 », Federal Reserve Bulletin, September, p. 607-613.

70 « An inflation target enhances flexibility by increasing credibility » , GOODFRIEND M. (1999), « Maintaining Low Inflation : Rationale and Reality », in BLEJER et alii eds, Inflation Targeting in Practice : Strategic and Operational Issues and Application to Emerging Market Economies, Seminar held in Rio de Janeiro (Brazil), May 3-5, International Monetary Fund.

71 Certes complétée par des caractéristiques opérationnelles « encadrant » strictement son utilisation.

72 AGLIETTA (2002) en donne une définition similaire : « lorsque ses capteurs [de la Banque centrale] des comportements privés lui indiquent que les agents se comportent comme s’ils croyaient que l’unité de compté était stable dans le temps », souligné par nous ; AGLIETTA M. (2002), « Commentaire » in ARTUS P. et Ch. WYPLOSZ, « La Banque Centrale Européenne », Rapport du Conseil d’Analyse Economique, Ed° La Documentation française, 23 octobre, Paris.

73 Jeu répété présent chez les néo-institutionnalistes comme dans les modèles réputationnels.

74 Deux facteurs concourent à exposer les banques à un risque de liquidité : d’une part elles ne détiennent que des réserves fractionnaires par rapport aux dépôts qui leur sont confiés ; d’autre part leur actif est par définition moins liquide que leur passif, en raison de leur activité de transformation des termes, des échéances et des taux.

75 MIOTTI et PLIHON (2001), « Libéralisation financière, spéculation et crises bancaires », Revue Internationale, n° 85 (1), 1er trimestre, ed° CEPII.

76 GARCIA G. et E. PLAUTZ (1988), The Federal Reserve, Lender of last ressort, Cambridge, Mass., Ballinger Publishing Company.

77 THORNTON H. (1802), An enquiry into the nature and effects of the paper credit in Great Britain, réédition, Londres, Rinehart and Company (1939).

78 BAGEHOT W. (1873), Lombard street : a description of the money market, Londres, H.S. King ; réédition, Homewood, Ill. Irwin (1962).

79 Débats opposant les tenants d’une intervention automatique et obéissant à des règles transparentes aux partisans d’une politique d’ambiguïté constructive – elle-même contestée par des développements plus récents qui l’assimile à une garantie implicite aux grandes établissements, en vertu du principe « too big to fail » (GUTTENTAG et HERRING [1987]) – et en dépit des récents développements en terme de solidarité de place : voir Actes du Colloque International « Le prêteur en dernier ressort : Expériences, Analyses, Controverses » (2002), organisé par le FORUM (Université de Paris 10-CNRS), le LED-EPEH (Université de Paris 8) et le PHARE (Université de Paris 1et Paris 10 – CNRS), Carré des Sciences, Ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, Paris, 23 et 24 septembre ; GUTTENTAG J.M. and R.J. HERRING (1986), « Disaster Myopia in International Banking », Essays in International Finance, n° 164, septembre.

80 RENVERSEZ F. (1996), « Money Circulation and Overdraft Economy » in Money in Motion – The Postkeynesian and circulation approaches, DELEPLACE & ENELL ed., Mac Millan.

81 MALISZEWSKI W. (2000), « Central bank independance in transition economies », Economics of Transition, vol. 8 (3), p.749-789, EBRD, Blackwell Publishers, U.K.

82 En utilisant l’indice (GMT) proposé par GRILLI, MASCIANDARO et TABELLINI [1991], avec quelques légères modifications : L’index GMT a été modifié en deux points : MALISZEWSKI considère que la Banque centrale est plus indépendante politiquement si les dispositions légales traitant de la démission du Gouverneur sont uniquement d’ordre non-politique (perte de la capacité à remplir sa fonction ou condamnation pour un acte criminel) : ce point a donc été ajouté à l’index IP ; d’autre part, les emprunts gouvernementaux auprès de la Banque centrale sont considérés comme moins dommageables si l’ensemble du crédit direct se fait sous forme de titres : la titrisation permet en effet à la Banque centrale de disposer d’un stock de bons d’Etat ce qui améliore la flexibilité de la politique monétaire (COTTARELLI C. (1993), « Limiting central bank credit to the government : theory and practice », IMF Occasional Paper, IMF, Washington) : ce point a été incorporé à l’index IE ; GRILLI V., D. MASCIANDARO and G. TABELLINI (1991), « Political and Monetary Institutions and Public Finance Policies in the Industrial Countries, » Economic Policy, 341-392.

83 Cf. page suivante Tableau 1.b – Composition des Indices d’Indépendances Politique et Economique.

84 La Banque centrale est supposée être davantage indépendante économiquement si la facilité de crédit direct est d’un montant limité, non-automatique, temporaire et au taux du marché (cf. MALISZEWSKI W. (2000), o.c.).

85 L’auteur considère ici que l’intégration des fonctions de conduite de la politique monétaire et de la politique prudentielle limite l’indépendance du banquier central, même si la supervision semble perçue comme une fonction traditionnelle de la Banque centrale. Ce dernier point est donc considéré par l’auteur comme corrélé négativement à l’indice d’indépendance économique (IE).

86 L’article de Wojciech MALISZEWSKI a été publié en 2000 : il ne prend donc pas en compte les importantes modifications intervenues à la fin du premier semestre en Hongrie.

87 KAUFMANN D., A. KRAAY and P. Z. LOBATON (1999), « Aggregating Governance Indicators », The World Bank Data (www.worldbank.org/wbi/governance/wp.htm).

88 BRUNETTI A., G. KISUNKO and B. WEDER (1998), « Credibility of Rules and Economic Growth : evidence from a Worldwide Survey of the Private Sector », World Bank Economic Review 12(3), pp. 353-384.

89 WEDER B. (2001), « Insitutional Reform in Transition Economies : How Far Have They Come ? », IMF Working Paper n° WP/01/114, august.

90 Idem. ([Les caractéristiques institutionnelles des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne ne sont plus significativement différents de celles des économies industrialisées], notre traduction).

91 WEDER (2001) explique en effet que, même si développements économique et institutionnel sont considérés comme allant de pair, le sens du lien de causalité entre ces deux variables n’est pas clairement établi et peut être ambivalent : en écartant cette variable, on obtient des résultats « bruts ».

92 De ce point de vue, le niveau de développement institutionnel de la République tchèque, la Pologne et la Hongrie reste encore plus proche de celui des Etats Baltes et de la Slovaquie que des pays de l’Union européenne.

93 Mesure de la démocratie, efficacité du gouvernement, étendue de la réglementation, état de droit et mesure de la corruption.

94 REININGER T., F. SCHARDAX F., M. SUMMER (2001), « The Financial System in the Czech Republic, Hungary and Poland after the first Decade of Transition », « How to pave the road to E(M)U : the monetary side of the enlargment process (an dits fiscal support), Joint Conference organised by the Deutsche Bank, the Center for Financial Studies and the National Bank of Hungary, 26 et 27 octobre (disponible sur la toile : www.bundesbank.de/vo/vo_konferenzen.en.php).

95 Sont ici retenus les indices de la France, de l’Allemagne et de l’UE des 15 (à l’exception du Luxembourg).

96 La méthodologie utilisée ainsi qu’une partie des résultats sont issus de LA PORTA R., LOPEZ-DE-SILANES and A. SCHLEIFER, R. VISHNY (1997), « Legal Determinants of External Finance », Journal of Finance, LII, 3, pp. 1131- 1150 ; (1997), « Law and Finance », Journal of Political Economy ; (1996), « Law and Finance », NBER Working Paper nr 5661.

97 Voir SCHLEIFER A. and R. VISHNY (1997), « A survey of Corporate Governance », Journal of Finance, 52(2), pp. 737-83.

98 Ce qui représente pour les auteurs un certain paradoxe, la République tchèque étant le pays de la zone ayant attiré récemment le plus large volume d’investissements extérieurs.

99 COATS W. and M. SKREB (2000), « Banques centrales et transition : vue d’ensemble des principaux problèmes après dix ans », Revue d’Economie Financière, n° Hors-Série « Dix ans de transition en Europe de l’Est – Bilans et Perspectives », AEF, Paris.

100 Les auteurs utilisent ici le terme « institution » dans le sens d’une « organisation », ce que marque bien la distinction entre « institution » et « institution respectable dans la création d’un consensus social », ce dernier terme correspondant bien à notre conception d’une institution (cf. AOKI [2001], o.c.).

101 Je remercie le participant au Colloque m’ayant apporté des éléments forts intéressants sur ce sujet.

102 ARTUS P. (2002), « La perception de la BCE par les marchés » in ARTUS P. et Ch. WYPLOSZ, « La Banque Centrale Européenne », Rapport du Conseil d’Analyse Economique, Ed° La Documentation française, 23 octobre, Paris.

103 ARTUS (2002) considère si une Banque centrale est crédible, les « chocs potentiellement inflationnistes » ne conduisent qu’à une hausse temporaire des taux courts mais sont sans effet sur les taux longs : « si on examine les taux à terme, on doit donc observer, lorsqu’il y a crédibilité, en cas de choc inflationniste, une hausse des taux pour les premières maturités, mais une absence de réaction pour les taux à terme correspondant aux périodes ultérieures ».

104 AGLIETTA M. (2002), o.c.

105 L’auteur indique que la faiblesse de la BCE réside, entre autres, dans une mauvaise articulation entre ses objectifs finaux et les moyens mis en œuvre par les atteindre (objectifs intermédiaires), qui relèvent de deux logiques distinctes la théorie des deux piliers : « Si elle construit ses objectifs dans la cadre du ciblage de l’inflation et si elle prétend conduire sa stratégie en se référant au monétarisme, sa communication ne peut que prêter à confusion. Tel est le cas da la stratégie des deux piliers » (AGLIETTA [2002], o.c.) ; concernant la question de la communication de la BCE, et plus particulièrement de son Président, Wim DUISEMBERG, voir LECHYPRE E. et V. LE BILLON (2000), « Wim la gaffe, coupable ou victime ? », L’Expansion, 26 octobre, Paris.

106 Cette analyse pourrait utilement être complétée par de plus amples développements – dépassant cependant le cadre de la présente contribution – prenant plus particulièrement en compte les effets des stratégies de ciblage de l’inflation poursuivies par les trois pays considérés ainsi que le rôle du secteur bancaire n’assurant pas pleinement sa double mission de vecteur du crédit et de courroie de transmission dans ces économies.

Notes de fin

1 1ndicateur global sur 17, somme des deux indicateurs : indépendance politique (sur 9) et indépendance économique (sur 8) sur 10.

2 Cf. supra Tableau 3.1 et explications d’après MALISZEWSKI (2000), o.c.

3 Index basé sur cinq composants : mesure de la démocratie, efficacité du gouvernement, étendue de la réglementation, état de droit et mesure de la corruption ; chaque indicateur est compris entre -25 et + 25 et donc de même pour leur moyenne. Pour les économies développées l’indice est de 12.6.

4 Moyenne pondérée de trois indicateurs : libéralisation du marché domestique (0.3), libéralisation commerce international (0.3) et privatisation des entreprises et réforme bancaire (0.4) ; le résultat est compris entre 0 et 1.

5 Moyenne simple de huit indicateurs chacun compris entre 1 (absence de réforme de marché) et 4 (conditions de marché des économies développées) - calcul effectué par MALISZEWSKI probablement à partir des index BERD, dont : mesure de la démocratie, efficacité du gouvernement, étendue de la réglementation, état de droit et mesure de la corruption.

6 Intermédiaires Financiers Non-Bancaires ; chaque indicateur est compris entre 1 (absence/faible développement de la réforme ou réglementation et/ou de son efficacité) et 4 (mesures correspondant à celles attendues dans une économie de marché) ; les signes + ou - indiquent que le niveau atteint est légèrement supérieur ou inférieur à l’indicateur obtenu, mais de manière insuffisante à le faire transiter vers l’indicateur supérieur ou inférieur.

7 Indicateur BERD compris entre 1 (absence de réforme) et 4 (réformes accomplies).

Table des illustrations

Titre Tableau 1a - Indices d’Indépendance Politique, Économique et Globale de la Banque Centrale
Légende Source : MALISZEWSKI (2000), o.c. - La date entre parenthèse indique la dernière modification (promulgation ou amendement) de la loi relative à la Banque centrale ; d’importantes modifications sont néanmoins intervenues depuis la rédaction de l’article de MALISZEWSKI.Note 8686
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/1612/img-1.jpg
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Titre Tableau 1.b - Composition des Indices d’Indépendance Politique, Économique et Globale de la BC
Légende G1 : le gouverneur de la BC n’est pas nommé par le gouvernement.G2 : le mandat du gouverneur est supérieur à 5 ans.G3 : les conditions de démission du gouverneur sont uniquement non-politiques.B4 : aucun des membres du Conseil de la BC n’est nommé par le gouvernement.B5 : le mandat des membres du Conseil de la BC est supérieur à 5 ans.R6 : le gouvernement n’est pas obligatoirement représenté au Conseil de la BC.R7 : l’approbation de la politique monétaire par le gouvernement n’est pas requis.C8 : la BC a pour objectif statutaire la stabilité monétaire.C9 : présence de disposition légale appuyant les banques en cas de conflit avec le gouvernement.D10 : la facilité de crédit directe (‘direct credit facility) n’est pas automatique.D11 : la facilité de crédit directe est au taux du marché.D12 : la facilité de crédit directe est temporaire.D13 : la facilité de crédit directe est d’un montant limité.D14 : la BC ne participe pas au marché primaire.D15 : tous les supports de la facilité de crédit directe sont titrisés.M16 : le taux d’escompte est déterminé par la banque centrale.M17 : la supervision des banques de second rang n’est pas du ressort (ou du seul ressort) de la Banque centrale.Source : MALISZEWSKI (2000), « Central bank independance in transition economies », Economics of Transition, vol. 8 (3), pp. 749-789, à partir de données des législations nationales.
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/1612/img-2.jpg
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Titre Tableau 2 - Évolution des Indicateurs de Développement « Institutionnel » de trois Pays d’Europe Centrale (données pour 2000 ou 2001)
Légende Note 11Note 22Note 33Note 44Note 55Note 66Note 77
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/1612/img-3.jpg
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Titre Tableau 3 - Environnement juridique dans Trois Pays d’Europe Centrale en comparaison de la France, l’Allemagne et l’U.E.
Légende Chaque indice est construit à partir de différentes données collectées ou calculées par les auteurs (Source : REININGER T., F. SCHARDAX and M. SUMMER [2001], o.c.) :1.1 Droits des créanciers (« Creditors Rights ») : possibilité pour les créanciers d’obtenir des dirigeants (« insiders ») le recouvrement de leurs créances ;1.2 Droits des actionnaires (« Shareholders rights ») : possibilité pour les actionnaires d’obtenir un retour sur investissement par une position juridique forte vis-à-vis des dirigeants (droits de vote) ;2.1 Respect de la Règle de Droit (« Rule of Law ») : force et impartialité du système juridique ainsi que respect de la loi par les agents économiques ;2.2 Absence de corruption ; 2.3 Attitude du gouvernement envers les investissements entrants (« Governments attitude towards investments ») : Risque d’expropriation, de modification à la baisse et e report dans le temps de l’exécution des contrats ; plus l’indice est élevé moins le risque est présent).
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/1612/img-4.jpg
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Auteur

MODEM, Université de Paris X-Nanterre

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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