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Quel avenir pour l’intégration européenne ?

 | 
Jean Rossetto
, 
Abdelkhaleq Berramdane
, 
Wolfram Cremer
, 
et al.

Partie I. Renoncement au traité constitutionnel ?

Les symboles de l’Union européenne

Kader Akbulut

Texte intégral

INTRODUCTION

1L’actualité du traité de Lisbonne justifie que l’on s’intéresse aux symboles de l’Union européenne, question qui mérite une attention d’autant plus grande que les symboles n’ont pas de base juridique.

2Pour commencer, on s’arrêtera un instant sur la question de l’existence et de l’importance des symboles en général.

3Ensuite l’exposé présentera la genèse et l’historique des symboles choisis par l’UE. Ce sont le drapeau, l’Euro, la journée de l’Europe et l’hymne européens. Enfin se posera la question de savoir pour quelles raisons les symboles de l’UE n’ont pas eu de base juridique.

4Et en conclusion, on s’interrogera sur la question de savoir, pour quelles raisons les symboles ne sont plus mentionnés dans le traité de Lisbonne.

  • 1 Vgl. Europa von A-Z, Hrsg. Werner Weidenfeld, Wolfgang Wessels, S. 394.

5Les symboles sont des signes ou des représentations grâce auxquels les hommes concrétisent des idées ou des valeurs. Le symbole est un moyen d’expression qui permet aux hommes de s’identifier, d’exprimer une solidarité ou une appartenance1.

6Le drapeau était à l’origine un emblème du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe est une première étape pour une Europe associée. Le Conseil de l’Europe, a été créé en 1949. Un an après les membres du Conseil de l’Europe cherchaient un symbole pour les représenter. Les premières propositions relatives à un drapeau européen venaient d’ailleurs de l’extérieur et c’est par dizaines que les propositions ont afflué vers le Conseil de l’Europe dès les premiers mois de son existence. En présentant son rapport devant l’Assemblée, Robert Bichet, homme politique français, vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, faisait savoir la nécessité d’un emblème pour l’organisation. À l’issue des négociations avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Secrétaire Général, ont convenu d’un emblème. Devant la centaine, il était nécessaire de faire une sélection de dix à douze modèles qui seraient à soumettre à l’Assemblée pour avis. Le 25 septembre 1953, Robert Bichet a annoncé alors un fond d’azur portant un cercle de quinze étoiles d’or. Mais il y avait un problème : au nombre d’étoiles était liée la question de la Sarre. Il s’agissait du problème de la présence de la Sarre comme membre du Conseil de l’Europe et enfin comme un pays indépendant. De cela l’Allemagne n’était pas satisfaite.

7Le 25 octobre 1955, l’Assemblée parlementaire a choisi à l’unanimité un emblème d’azur portant une couronne de douze étoiles d’or. Le nombre d’étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité. Ainsi, le drapeau reste le même, indépendamment des élargissements de l’Union européenne. Le 13 décembre 1955 le drapeau bleu a été hissé à Paris. Le Conseil de l’Europe a ensuite invité les autres institutions européennes à adopter le même drapeau. Le drapeau était accepté par le Parlement européen. Le Conseil européen a adopté la proposition en 1985. Il justifiait sa décision par cette explication :

  • 2 Roland Bieber, in Verfassungsrecht und Völkerrecht, Gedächtnisschrift für G. Karl.

8« Il trouve que c’est indispensable que l’Union réponde aux espoirs des peuples d’Europe en prenant des mesures pour aider et renforcer l’identité des citoyens européens à l’égard des autres européens et du monde entier »2.

9Après l’approbation des autres institutions européennes, le drapeau de l’UE a été hissé le 29 mai 1986 devant le bâtiment de la Commission européenne.

L’HYMNE

10En juin 1985, les chefs d’État et de gouvernement ont choisi, pour la Communauté européenne, le même hymne que le Conseil de l’Europe. La mélodie du mouvement final de la 9e Symphonie de Beethoven (Ode à la joie) a été adoptée par le Conseil de l’Europe en 1972 et est utilisée par l’Union européenne depuis 1986. À la demande du Conseil de l’Europe, Herbert Von Karajan, l’un des plus grands chefs d’orchestre du siècle, a créé trois arrangements instrumentaux pour piano, instruments à vent et orchestre symphonique. L’Hymne est sans paroles pour éviter de privilégier une seule langue de l’UE. Il n’est pas destiné à remplacer les hymnes nationaux des États membres3.

L’EURO

11L’euro est la monnaie commune de 16 États membres de l’Union européenne, qui forment la zone euro. L’euro a été adopté en trois étapes.

1re étape

  • 4 Weidenfeld, in Die Europäische Verfassung verstehen, S.30.
  • 5 Die rechtlichen Grundlagen der Europäschen Union, K.D. Borchardt, Rn. 594 ff.

12Longtemps avant la promulgation du traité de Maastricht, en 1988, un groupe a été fondé sous la direction du président de la Commission de l’époque, Jacques Delors, pour développer une Union économique et monétaire4. Le Plan s’intitule le rapport Delors5. Dans cette première étape – pour continuer et réaliser ce projet – les entraves pour le marché intérieur et le marché financier ont été levées par la libéralisation et l’observation des progrès des États membres.

2e étape

13Dans la deuxième étape, les États membres avaient pour tâche d’adapter leur règlement au règlement de l’Union monétaire.

3e étape

14En troisième étape, les critères de convergence ont été réglés en détail à l’art 121 du traité instituant la communauté européenne (TCE). Il s’agit de quatre critères (la stabilité des prix, la situation des finances publiques, le taux de change et les taux d’intérêt à long terme). Chaque État membre doit respecter l’ensemble de ces critères pour pouvoir participer à la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM). C’est à ce moment-là que la Commission fait un rapport sur les États qui accomplissent les critères de convergence. Les États avaient à partir de 1999 trois ans pour introduire l’Euro.

15Depuis 2002, l’Euro lie 300 millions hommes à la base politique et économique.

LA JOURNÉE EUROPÉENNE

16La journée européenne a lieu le 9 mai et elle est célébrée chaque année.

17Elle a une longue histoire. Après les deux guerres mondiales, quelques politiciens comme Richard Nicolas Graf Coudenhove-Kalergi, Winston Churchill, Jean Monnet et Robert Schuman ont été d’avis que seule une réunion européenne pourrait éviter des guerres en Europe. Jean Monnet a fait la proposition suivante : il fallait que l’industrie allemande et française soit contrôlée par un service commun6. Robert Schuman a été enthousiasmé par cette proposition et il l’a présentée le 9 mai 1950 à l’occasion de sa conférence pour l’Europe.

18Le rassemblement des nations européennes exigeait que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. Il explique que « Le gouvernement français propose d’unir l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et de l’acier. La solidarité de production qui sera ainsi établie aura pour effet que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible ».

La base juridique des symboles

19Quand nous comparons l’établissement des symboles de l’Union européenne nous mettons en évidence qu’aucun symbole n’est fondé sur une base juridique. Les symboles ont été élaborés pendant la formation de l’UE.

  • 7 Roland Biber, in Gedächtnisschrift für Wilhelm Karl Geck, S. 65.

20On peut expliquer le processus ainsi : la fondation de l’UE a commencé par la création d’organisations indépendantes. Ces organisations avaient leur propre but. C’est le cas du Conseil de l’Europe dont le but est de s’engager pour les Droits de l’Homme et la culture en Europe. Il n’y avait pas de discussion pour une « grande Europe » mais il y avait un seul discours concernant une confédération des États. C’est pour cela qu’il n’y a pas eu de discours concernant les symboles communs. En conséquence, les symboles n’ont pas obtenu de base juridique. C’est la raison pour laquelle le Conseil de l’Europe se souciait de les faire enregistrer à l’OMPI (L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle)7. Il n’y avait pas de règlement pour la protection des symboles jusqu’au traité établissant une Constitution pour l’Europe. En 2004, le traité établissant une Constitution pour l’Europe les a tous reconnus comme des symboles officiels de l’UE. C’était la première fois qu’une règle communautaire et juridique mentionnait les symboles (1-8 traité constitutionnel) cela veut dire que les symboles disposaient d’une base juridique.

21À cause du rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe par la France et les Néerlandais, les symboles – encore une fois – n’ont pas trouvé de base juridique. Également, dans le traité de Lisbonne il n’y a pas de règlement pour les symboles de l’Union, car plusieurs États craignaient une « grande Europe » dans le sens d’un État supérieur.

  • 8 Puttler, in Callies/Ruffert, EUV/EGV, art. 6 EUV, Rn. 44.
  • 9 Seidel, in EuZW 1/2008, S. 1-32.

22Étant donné qu’un État repose sur des valeurs historiques, économiques, juridiques, religieuses, linguistiques et culturelles8, les États craignaient de perdre leurs valeurs. La constitution d’un État supérieur aurait porté atteinte à leur souveraineté. Ils peuvent protéger leur souveraineté légalement dans le traité de Lisbonne. D’un point de vue politique, notamment le Royaume-Uni a craint une atteinte à sa puissance dans une construction commune. Traditionnellement, la politique du Royaume-Uni consiste à maintenir le continent dans un certain » équilibre de forces ». Or la constitution d’un État supérieur menacerait cette politique9. Le 13 décembre 2007 le traité de Lisbonne a été signé par les 27 États membres. Mais les règles fondamentales et essentielles ont été reprises du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

23Le traité de Lisbonne souligne encore une fois que les États de l’Europe veulent collaborer en tous les cas. Ceci est dû aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les États et qui pèsent sur leur sécurité, notamment la mondialisation de l’économie, l’évolution démographique, le changement climatique, et l’approvisionnement énergétique. Les États membres ne sont plus en mesure d’affronter seuls tous ces nouveaux enjeux qui ne connaissent pas de frontières. Un effort collectif à l’échelle européenne permettra d’y faire face et de répondre aux préoccupations des citoyens. C’est-à-dire que les États membres s’affirment comme un « pays » vers l’extérieur et c’est pour cela que les symboles deviennent plus importants pour l’identification de l’Union européenne. À ce sujet, il est très important de définir ses symboles. Il faut espérer que cela s’arrangera à l’avenir.

Notes

1 Vgl. Europa von A-Z, Hrsg. Werner Weidenfeld, Wolfgang Wessels, S. 394.

2 Roland Bieber, in Verfassungsrecht und Völkerrecht, Gedächtnisschrift für G. Karl.

3 http://europa.eu/abc/symbols/anthem/index_de.htm.

4 Weidenfeld, in Die Europäische Verfassung verstehen, S.30.

5 Die rechtlichen Grundlagen der Europäschen Union, K.D. Borchardt, Rn. 594 ff.

6 http://europa.eu/abc/symbols/9-may/decl_de.htm.

7 Roland Biber, in Gedächtnisschrift für Wilhelm Karl Geck, S. 65.

8 Puttler, in Callies/Ruffert, EUV/EGV, art. 6 EUV, Rn. 44.

9 Seidel, in EuZW 1/2008, S. 1-32.

Auteur

Étudiant à l’université de Bochum

© Presses universitaires François-Rabelais, 2010

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