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Quel avenir pour l’intégration européenne ?

 | 
Jean Rossetto
, 
Abdelkhaleq Berramdane
, 
Wolfram Cremer
, 
et al.

Avant propos

Jean rossetto

Texte intégral

1Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le premier janvier 2009. Encore fallait-il pour cela que les 27 États membres de l’Union signataires de ce texte « réformateur » procèdent à sa ratification unanime avant cette date. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude que seule pouvait clore une deuxième consultation du peuple irlandais. Organisée le 2 octobre 2009 à la suite de différentes concessions consenties à l’Irlande lors du sommet européen de juin 2009, celle-ci s’est soldée par un résultat positif puisque 67 % des votants ont cette fois opté pour le « Oui ». Dans ces conditions, les Présidents polonais et tchèque qui réservaient jusque-là leurs signatures à l’acte de ratification de leur pays ont finalement accompli cette formalité, ouvrant ainsi la voie à une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

2Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu de ce texte qui succède au traité de Nice. Les dispositions qu’il contient sont certes largement inspirées de celles qui figuraient dans le traité mort-né précédent, mais leur examen est en tout état de cause l’occasion de mettre en lumière les aspirations – et parfois les réticences – des 27 États membres à l’endroit de la construction européenne au terme de plusieurs années d’atermoiements sur la question institutionnelle. En d’autres termes, quel avenir le traité de Lisbonne réserve-t-il au phénomène de l’intégration européenne au moment où le doute sur le bien-fondé de cette démarche traverse l’esprit de certains européens ?

3C’est pour répondre à cette question essentielle qu’un certain nombre d’universitaires allemands et français ont organisé un colloque de près d’une semaine à l’université François-Rabelais de Tours en juin 2008, et c’est par conséquent cette thématique qui forme la trame du présent ouvrage, dûment actualisé depuis cette date. La manifestation en question s’inscrit dans le cadre d’une coopération ancienne et exemplaire entre l’université de Tours et celle de Bochum. Les liens entre les deux universités ont en effet été établis dès 1965, les juristes de part et d’autre ayant depuis 1994 décidé de tenir régulièrement des colloques scientifiques communs sur des sujets se rapportant aux temps forts de la construction européenne (traité d’Amsterdam, constitutionnalisation de l’Union européenne…).

4La formule présente l’intérêt majeur de croiser les regards des deux pays sur le développement et les aléas d’un projet commun ; elle est incontestablement stimulante, tant il est vrai que les conceptions des uns s’enrichissent au fil des communications et des discussions de celles des autres. La perception outre-Rhin des grandes questions qui sont au cœur du débat européen – la place des États membres, les compétences de l’Union, l’invocation désormais tabou du fédéralisme par exemple – amène ainsi les participants français à revisiter avec profit leurs propres vues. Cette approche présente de plus l’originalité d’associer à l’entreprise des enseignants-chercheurs, des doctorants, parfois des étudiants déjà engagés dans la recherche à leur niveau. Il convient de remercier vivement au passage les participants allemands d’avoir livré leurs communications en français afin de permettre la publication de cet ouvrage par les soins des Presses Universitaires François-Rabelais de Tours. Qu’ils soient également remerciés pour avoir participé au financement de cette publication grâce au soutien du « Verein zur Förderung der Rechtswissenschaft e. Bochum ».

5Dans un pareil contexte, on comprendra aisément que le livre s’ouvre sur un texte consacré au rôle du couple franco-allemand dans l’élaboration du traité de Lisbonne. Après avoir retracé les conditions dans lesquelles Français et Allemands ont œuvré de concert à sortir l’Union de l’ornière institutionnelle des années 2005-2007, Anne Jeannot y décrit comment les uns et les autres ont créé la dynamique nécessaire pour parvenir à un accord sur le texte du nouveau traité.

6Pour la suite, l’ouvrage ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des différents problèmes juridiques que soulève le traité de Lisbonne. Ce dernier réforme en effet l’ensemble des traités existants en établissant simultanément un traité d’Union européenne révisé (ci-après TUE) et un traité de fonctionnement de l’Union européenne (ci-après TFUE) appelé à se substituer à l’actuel traité de Communauté européenne (ci-après TCE). L’exhaustivité paraît de la sorte hors de portée. Le choix a donc été fait de privilégier d’emblée l’exposé de deux grandes questions de fond qui ont animé la discussion des spécialistes lors de la négociation et surtout de la conclusion du traité de Lisbonne. En l’occurrence, il s’agit en premier lieu du point de savoir si – et alors dans quelle mesure – ce traité signifie un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe (ci-après traité constitutionnel). Il s’agit en second lieu de vérifier l’assertion selon laquelle le traité de Lisbonne manifeste en fin de compte un retour sur la scène des États membres au détriment de l’intégration européenne.

7Quoiqu’il en soit des réponses apportées à ces deux interrogations, on ne saurait négliger le fait que le traité intègre des innovations, réclamées par certains États membres, en particulier par rapport au traité constitutionnel. Elles sont l’objet de la troisième partie de cet ouvrage et font du reste la preuve que le traité de Lisbonne n’est pas vraiment la réplique fidèle du traité constitutionnel. La gémellité des deux documents, dénoncée en France au moment de la ratification du traité de Lisbonne en février 2008, n’est pas ainsi pleinement avérée. À l’heure où l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il a semblé opportun de réserver une quatrième partie de cet ouvrage à la question du respect des Droits de l’Homme et de la démocratie au moment où le traité de Lisbonne va entrer en vigueur.

8S’agissant de la première partie, elle débute par une communication du Professeur Claude Blumann qui porte sur la (les) Présidence (s) de l’Union. Il y démontre que si le Ministère des affaires étrangères de l’Union a bien perdu son appellation dans le traité de Lisbonne pour cause de « déconstitutionnalisation », il n’en demeure pas moins que la Présidence du Conseil européen par une personnalité élue pour une durée renouvelable une fois de deux années et demie constitue un dispositif efficace de consolidation que le traité de Lisbonne reprend entièrement du traité constitutionnel ; traitant de la Présidence française du deuxième semestre 2008, il expose par ailleurs à quel point la volonté politique permet d’ores et déjà d’impulser des actions d’envergure.

9Dans le même ordre d’idées, Myriam Nekmouche indique dans son intervention relative à la Cour de justice que cette dernière bénéficie d’une extension de ses compétences non seulement dans le traité constitutionnel, mais également dans le traité de Lisbonne, notamment en ce qui concerne le droit international. Quant à eux, Felix Boor (à propos de l’initiative populaire européenne), Katharina Krisor (au sujet de la distinction des actes législatifs et non législatifs de l’Union) et Christina Alldorf (relativement à la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres) présentent des analyses qui font la preuve que le traité de Lisbonne n’a nullement remis en cause quantité de dispositions déjà prévues dans le traité constitutionnel. Il en va de même pour l’étude que M. le Professeur Wolfram Cremer consacre à la protection juridique de l’individu contre les actes relevant du droit dérivé de l’Union ; il en ressort que le traité de Lisbonne n’est pas en retrait sur le traité constitutionnel, même si les solutions retenues ne sont pas en la matière pleinement satisfaisantes.

10Au total donc, ces différentes communications tendent à prouver que, sur le fond, le traité de Lisbonne ne s’écarte guère du traité constitutionnel en dépit de la volonté des États membres de « déconstitutionnaliser » le droit européen. Sur la forme, la « déconstitutionnalisation » est en revanche bien réelle comme le montre M. Kader Akbulut à propos des symboles de l’Union européenne. Le refus d’en mentionner l’existence dans le traité de Lisbonne, à la différence de ce qu’il en était dans le traité constitutionnel, exprime clairement l’intention des États membres de ne pas entretenir la moindre confusion sur le caractère non étatique de l’Union européenne.

11Les choses sont sensiblement différentes dans la deuxième partie de l’ouvrage traitant du raffermissement des États membres. Incontestablement, le traité de Lisbonne opère ici un revirement assez spectaculaire en leur faveur par rapport au traité constitutionnel.

12M. Julien Fuseau en porte témoignage dans son appréciation du traité de Lisbonne ; il n’hésite pas à parler à son sujet d’un traité qui reflète l’emprise des États membres sur l’Union européenne. Sans doute faut-il quelque peu nuancer le propos ; le droit de retrait de l’Union qu’évoque M. Sebastian Piecha figurait déjà tel quel dans le traité constitutionnel. De même, le Professeur Ipsen, qui se penche pour sa part sur la sécurité nationale comme compétence inhérente des États membres, relève que les avancées en matière de politique européenne de défense commune demeurent timides ; malgré la possibilité de développer une coopération structurée permanente par un nombre limité d’États membres, cet auteur ne distingue que les contours d’une « alliance imparfaite » au plan militaire.

13Il reste cependant que la notion d’identité nationale destinée à préserver la compétence étatique se trouve au cœur du traité de Lisbonne ; à cet égard, Mme le Professeur Puttler observe que cette notion est singulièrement confortée, en particulier à l’art. 4 du TUE révisé, qui garantit entre autres le respect des fonctions essentielles de l’État. De son côté, Christine Guillard rappelle opportunément que les rédacteurs du traité de Lisbonne ont été soucieux d’assurer aux parlements nationaux une place de choix, notamment au plan constitutionnel interne, qu’aucun traité ne leur avait jusque-là reconnue.

14La troisième partie de l’ouvrage aborde les innovations introduites par le traité de Lisbonne. À ce titre, le Professeur Christian Pielow fait état des enjeux internes et internationaux que doit affronter l’Union européenne en matière d’approvisionnement énergétique ; à l’occasion, il souligne surtout avec force que, sous l’empire du traité de Lisbonne, l’énergie se trouve nouvellement hissée au niveau d’une compétence partagée, alors que la législation actuelle en la matière nécessite le recours à la clause de flexibilité de l’art. 308 TCE. Quant à lui, Damien Thierry s’intéresse au protocole sur les services d’intérêt général du traité de Lisbonne. S’il rappelle que la question du statut juridique de ces services n’est pas nouvelle au plan européen, il indique toutefois que les Pays-Bas ont fortement pesé sur la négociation du traité pour obtenir des garanties en la matière. Pour sa part, Dominik Wietfeld signale les avancées qui apparaissent dans le traité de Lisbonne concernant le champ d’application et la mise en œuvre des coopérations renforcées.

15Concernant enfin le respect des Droits de l’Homme à l’heure du traité de Lisbonne dans la quatrième partie, il donne tout naturellement lieu à un texte de Denise Glasmacher dans lequel la discussion porte sur la force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux avant et après le traité de Lisbonne. De façon complémentaire, s’y trouve également évoquée par Silke Hattendorf la question récurrente de la double protection des Droits de l’Homme en Europe, sous l’égide concurrente de l’Union et de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Au sein de cette quatrième partie, Leyla Davarnejad fournit une contribution originale sur la manière dont l’Union européenne s’emploie, avec plus ou moins de bonheur, à engager les entreprises multinationales à respecter les Droits de l’Homme dans les activités qu’elles mènent en dehors de l’Union européenne. Niels Lutzhöft conclut cette quatrième partie en exposant le problème de la liberté et du pluralisme des médias dans le cadre du traité de Lisbonne ; après avoir, dans une perspective de droit comparé, envisagé la situation telle qu’elle se présente en France et en Allemagne au regard des principes et de la jurisprudence constitutionnels, l’étude examine les perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne en ce domaine.

16Qu’il me soit permis, au terme de cette rapide présentation, de remercier chaleureusement les membres du groupe d’études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE – EA – 2110, université François-Rabelais de Tours) qui ont contribué au bon déroulement du colloque franco-allemand de juin 2008 dont cet ouvrage est issu. Mes remerciements vont également à Mme Christiane Mestre, responsable administrative de cette équipe d’accueil, qui a activement œuvré à la préparation et à la publication de cette manifestation.

Auteur

Professeur à l’université François-Rabelais de Tours Directeur du GERCIE – EA 2110

© Presses universitaires François-Rabelais, 2010

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