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Recherche et développement régional durable

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Corinne Larrue

Session 6. Quelles recherches pour le développement régional durable / Research for sustainable regional development

Table ronde

Geneviève Perrin-Gaillard, Philippe Lagauterie, Nadine Gouzee, Corinne Larrue et Timothy Moss

Texte intégral

  • 1 Députée des Deux-Sèvres, Membre du Conseil d’administration de l’IFEN, France.

1Note portant sur l’auteur1

  • 2 Directeur Régional de l’Environnement de la Région Centre, France.

2Note portant sur l’auteur2

  • 3 Bureau Fédéral du Plan, Bruxelles, Belgique.

3Note portant sur l’auteur3

  • 4 Université de Tours, Centre de Recherche Ville-Société-Territoire, France.

4Note portant sur l’auteur4

  • 5 Institut für Regionalentwicklung und Strukturplanung, Erkner, Allemagne.

5Note portant sur l’auteur5

Geneviève PERRIN-GAILLARD

6Il est devenu courant d’entendre de nombreux élus parler de développement durable et ce particulièrement en période électorale. Or nous commençons à vivre en France une telle période que je ne doute pas que ce concept, maintenant devenu banal, ne revienne dans de nombreuses bouches. Pourtant à mon sens, la mise en œuvre du développement durable est encore mal appréhendée et par voie de conséquence, reste trop fragmentaire dans nos territoires. Les raisons en sont multiples mais je pense qu’au-delà de la définition même du développement durable, les élus, les techniciens n’ont globalement ni la culture d’intégrer dans une même approche les solutions aux problèmes rencontrés, ni les moyens de le faire. C’est précisément au sujet de ces moyens que je souhaite intervenir d’une façon assez précise.

7Je ne reviendrai pas sur la définition du développement durable qui est parfaitement connu et qui vise à améliorer simultanément ces conditions environnementales, sociales et économiques dans les projets de développement.

8Pour prendre en compte les objectifs écologiques dans les stratégies de planification, il est indispensable de disposer d’indicateurs fiables du développement et de critères non moins fiables d’évaluation.

9Les indicateurs du développement économique et social aujourd’hui ne sont absolument pas mixés avec les indicateurs environnementaux. Ces derniers sont en plus pour la plupart extrêmement subjectifs ou reposent sur des inventaires peu connus et peu utilisés :

  • qualité des paysages ;
  • état de la biodiversité.

10D’autres, enfin sur des indicateurs quantifiés mais ils sont peu nombreux :

  • qualité de l’eau ;
  • qualité de l’air.

11Aucun d’entre eux n’est amorcé voire pris en compte, sauf cas exceptionnel dans les politiques de développement. Tout au plus, certains indicateurs environnementaux servent-ils à valoriser ponctuellement l’action des élus.

12Pourtant, les collectivités locales sont le premier échelon territorial institutionnel dans le processus de développement durable. Leur rôle est déterminant et l’engagement de leurs responsables est fondamental dans l’expression de la demande sociale, dans la gestion environnementale et dans une organisation intégrée nécessaire au développement économique. C’est le sens du chapitre 28 du programme Action 21 issu de la conférence de Rio de 1992.

13Depuis cette date, la France s’est dotée d’une Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) qui donne au développement durable une assise réglementaire et législative.

14La programmation des contrats de Plan Etat Région est donc un acte particulièrement important qui donne l’occasion aux territoires de proximité, à la Région et à l’Etat de préciser la démarche ainsi que les outils à mettre en place.

15Ainsi, les projets d’agglomération détermineront les orientations politiques publiques selon une déclinaison locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio. De même, les chartes de Pays seront le projet commun de développement durable du territoire selon les mêmes engagements internationaux.

16Il n’en demeure pas moins que chaque collectivité doit disposer d’indicateurs et de critères validés, utilisables quel que soit le territoire concerné.

17Ces outils sont nécessaires pour analyser et comparer les actions menées, pour les hiérarchiser, en assurer le suivi et le bilan, pour adapter les actions et mettre en place une stratégie unifiée et durable et enfin pour assurer une information cohérente et durable à tous les citoyens et à tous les acteurs de la vie locale.

18L’outil RESPECT (Référentiel d’Echange et de Soutien des Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales) créée par les collectivités locales urbaines, aidées par la Région Poitou-Charente, l’Europe, l’Etat et le CNFPT (Centre National pour la Formation du Personnel Territorial) est précisément destiné à organiser l’élaboration de ces indicateurs grâce à une méthode partagée et à diffuser l’information à tous les acteurs du développement sur le territoire européen.

19Il est donc indispensable d’y voir plus clair et de faire une synthèse réelle des démarches entreprises. RESPECT II, se propose d’étudier et de créer les passerelles indispensables entre les organismes et les intervenants chargés des travaux menés sur la question de l’évaluation des politiques urbaines en Europe et notamment l’audit urbain de la direction de la politique régionale européenne, les indicateurs européens communs du groupe d’experts européens sur l’environnement urbain, et/ou le plan environnement collectivités de l’Ademe. RESPECT se propose aussi de travailler à l’élaboration d’un système européen commun d’évaluation des politiques européennes d’environnement urbain et de développement durable.

Philippe LAGAUTERIE

20Parler du développement durable suppose que l’on ait une petite idée de l’avenir et de la durabilité. Comme tout le monde est d’accord avec ce concept et en parle, permettez-moi de douter que tout le monde mette les mêmes choses derrière les mêmes mots.

21Qui peut se targuer de connaître l’avenir ? On peut penser certaines choses comme par exemple : "l’avenir ne peut se concevoir en extrapolant le mode de développement des pays développés à tous les pays de la planète. Une telle politique nous conduirait dans le mur". Très bien ! Construisons et mettons en place un nouveau modèle de développement. Pour ma part, je suis persuadé que la société de demain devra être plus qualitative (économiser l’énergie, les ressources, l’espace, préserver les écosystèmes et la biodiversité) pour avoir une chance de durer.

22Mais la complexité des fonctionnements sociaux, économiques et environnementaux de notre société doit nous conduire à la modestie. En effet, les économistes sont incapables de prédire avec exactitude le taux de croissance un mois à l’avance, anticiper une récession, ou un krach boursier… Les sociologues de leur côté expliquent plus souvent les fais de société qu’ils ne les anticipent. Quant à la recherche en écologie, où en est-elle en France ?

23On peut aussi avoir quelques certitudes comme : "plus on s’éloigne de l’échelon local, plus on peut avoir une réflexion globale et collective dans le sens de l’intérêt général". Les régions sont probablement les mieux placées pour soutenir la recherche sur le développement durable.

24Le cadre de l’aménagement du territoire, qui est une compétence de niveau régional, est propice à une réflexion sur le développement durable et donc au développement de la recherche dans ce domaine. La prise en compte de l’environnement dans toutes les politiques et donc dans celle de l’aménagement du territoire est une nécessité mais elle ne suffit pas pour faire du développement durable. Il faut aussi savoir se remettre en question et accepter le dialogue avec les autres.

25Il faut en conséquence que l’Europe, avec l’aide des Etats s’ils le souhaitent, soutienne les régions qui sont prêtes à développer la recherche dans le domaine du développement durable. Mais ne nous y trompons pas, il y a encore beaucoup de travail à faire dans l’économie, le social et l’environnement avant de parler du développement durable qui associe les trois.

26Ainsi, par exemple, il faudrait peut-être revoir nos indicateurs économiques de développement. Je pense notamment à l’énergie. Nos économistes nous disent que plus on consomme d’énergie, plus on se développe économiquement. Je m’étonne que personne n’ait encore osé proposer un modèle absurde de développement sur les embouteillages routiers, qui voudrait qu’un pays s’enrichisse grâce à ceux-ci. Et pourtant ! Selon ce principe, ils enrichissent les pays qui en bénéficient puisqu’ils consomment de l’énergie ! Il faut donc intégrer d’autres coûts sociaux et environnementaux pour se rapprocher du développement durable. La recherche sur le développement durable devrait s’en préoccuper prioritairement. Je suis intimement convaincu que l’échelon régional est un bon échelon pour développer ces recherches.

27Il faut, en outre, associer tous les moyens pour développer l’évaluation environnementale au niveau régional.

28Il faudrait développer les conditions préalables au développement de la recherche dans le domaine du développement durable.

  • En mettant des moyens financiers et humains qui sont actuellement très insuffisants sur le domaine de l’environnement.
  • En soutenant la recherche en environnement et en écologie qui est très faible en France.
  • En favorisant le continuum entre recherche fondamentale, appliquée, finalisée, génie écologique, au sens de gestion du territoire et l’information des citoyens et acteurs publics.
  • En favorisant l’intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles des transports, de l’agriculture, de l’aménagement du territoire, du tourisme…
  • En favorisant le monitoring environnemental qui doit être suffisamment fin pour répondre aux besoins de l’évaluation.
  • En développant la recherche pour déterminer les indicateurs de suivi fiables de développement durable.

Nadine GOUZÉE

CONCRETISER LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

29Ce qui a été dit jusqu’ici à ce Symposium sur le fait de ne jamais perdre la référence "piétonne", c’est-à-dire la référence locale et régionale du développement durable m’a rappelé ce que disait David Pierce : "c’est un jeu de collectionner les définitions de développement durable, mais ce qui est difficile, c’est de déterminer ce qu’il faut faire au niveau concret sur le terrain". Nous avons également entendu le point de vue complémentaire qui nous met en garde contre l’excès de pragmatisme et le risque de limiter l’approche de développement durable à une collection de recettes particulières.

30C’est surtout sur le second de ces deux points de vue que mon intervention mettra l’accent tout en reconnaissant qu’il faudra toujours naviguer entre l’abstrait et le concret pour mener des politiques de développement durable. Mais cette navigation aura ceci d’original que la capacité d’apprentissage des acteurs et les mécanismes institutionnels leur permettant de mieux communiquer seront constamment sollicités pour mieux réconcilier les tensions entre les réels conflits d’objectifs, d’une part, et la cohérence visée par les concepts, d’autre part. L’accent sera mis sur les connaissances scientifiques non seulement en sciences naturelles et exactes mais aussi en matière de méthodes d’apaisement des tensions et de résolution des conflits. Car la connaissance scientifique dite pure n’est d’aucune utilité lorsqu’elle se heurte aux contradictions horizontales (intégration interdépartementale et interdisciplinaire) et verticales entre les différentes formes de savoir et niveaux de pouvoir (du Comité de quartier jusqu’à l’assemblée mondiale) illustrés sur le schéma ci-après :

31A ce titre, la recherche en sciences sociales, trop souvent parente pauvre des recherches « scientifiques » (au sens dur) sur le développement durable, a des pratiques concrètes d’interprétation et de diffusion des connaissances ainsi que des modèles et des mécanismes à proposer pour que ces connaissances puissent être traduites sous forme de décisions politiques. Les milieux de la recherche scientifique se limitent trop souvent à déposer sur la table des gouvernants de volumineux textes (dans lesquels un universitaire moyen a grand peine à distinguer lui-même la part des résultats due aux hypothèses de travail de celle découlant de l’observation de la réalité), tout en se désintéressant complètement des enjeux des négociations politiques réelles. Ils ont aussi, heureusement, quelques tentatives plus ou moins réussies allant dans l’autre sens à mettre en évidence.

32Un autre aspect important de cette recherche de cohérence dans la fabrication des politiques de développement durable est le besoin de « valeurs » ou de termes de référence communs pour que les acteurs individuels et institutionnels soient capables de trouver accord. C’est particulièrement vrai pour les institutions européennes qui rassemblent des acteurs dont la diversité culturelle risque d’être un inconvénient et de ne déboucher spontanément que sur des valeurs communes très pauvres. Pour pallier ce risque, il faut que l’effort de définir des références éthiques européennes dans les matières sociales, économiques et environnementales qui soient reliées à la fois aux engagements internationaux de développement durable et aux connaissances scientifiques puisse se faire de façon rigoureuse, explicite et systématique.

33C’est dans cette optique que notre équipe au Bureau fédéral du Plan (sans qu’un mandat de recherche nous ait été donné pour le faire) a pris l’initiative de dégager des principes communs pour unifier les approches du développement durable. Il nous a semblé que pour que ces principes soient communs, il fallait qu’ils résultent explicitement d’un choix collectif exprimé au niveau de la planète et que les conditions (plus démocratiques que celles des réunions de l’OMC ou du G8) dans lesquelles se sont déroulés la Conférence de Rio et son suivi dans la Commission du développement durable des Nations Unies permettent de les considérer comme un premier pas acceptable dans cette voie.

  • 6 Il s’agit d’un cadre légal fédéral qui rassemble les travaux de trois instances : ceux d’analyse d (...)

34Dans le travail que nous avons fait au niveau fédéral en Belgique, nous avons retenu 5 principes particulièrement englobants figurant dans la Déclaration de Rio (cette déclaration comporte 27 principes). C’est en se servant de ces 5 principes que nous avons évalué, dans le cadre légal de la loi de mai 1997 sur le développement durable6, les politiques menées par le gouvernement fédéral depuis 1992. Il va de soi qu’une même approche pourrait être appliquée à la politique européenne, même si cette dernière porte sur des compétences très différentes.

  • Le critère de « responsabilité globale » ou de « conscience planétaire » consiste à honorer dans les décisions prises des responsabilités à l’égard de la communauté internationale et du patrimoine environnemental commun. Ce principe – le moins connu – de développement durable reconnaît en effet que (…) les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent. Un tel principe exige donc des autorités des pays développés qu’elles prennent en compte de façon « différenciée » les impacts globaux (par exemple les impacts sur le reste du monde des décisions prises en Belgique en matière de délocalisation ou d’effet de serre) même si des gouvernements des pays en développement ne sont pas encore aujourd’hui dans une situation telle qu’ils puissent assumer eux-mêmes des responsabilités analogues dans les décisions qu’ils prennent. Il dit que les pays riches ont une responsabilité particulière dans les problèmes d’environnement de la planète. C’est en vertu de ce principe que l’Europe défend dans les négociations internationales un point de vue selon lequel elle doit prendre des mesures de réduction des émissions de CO2 et les honorer quoi que fassent les pays en voie de développement en ce moment. Dans les conventions internationales, ces pays se sont naturellement engagés à long terme à reprendre les mêmes engagements – c’est l’aspect responsabilité commune – mais selon ce principe, ce sont les pays développés qui doivent faire les premiers pas pour honorer leur responsabilité différenciée.
  • Le critère de double équité du développement consiste à veiller à ce que soient combinées vision à long terme et vision à court terme dans la prise de décision. Ce principe d’équité intra– et intergénérationnelle, le plus célèbre des principes de développement durable, stipule en effet que le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures. C’est celui auquel se réfèrent la plupart de ceux qui parlent du développement durable en indiquant qu’il s’agit de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins. Les objectifs ultimes du processus de développement durable ne doivent donc pas seulement tenir compte de l’équité entre les riches et les pauvres au sein des générations actuelles du Nord et du Sud de la planète mais aussi de l’équité entre ces générations actuelles et les générations futures. Pour que ces mots ne deviennent pas une simple litanie sans effet sur la décision, il s’agit de concrétiser les objectifs ultimes de cette équité sociale et environnementale (par exemple l’éradication de la pauvreté ou la stabilisation des concentration de gaz à effet de serre) en objectifs intermédiaires chiffrés, à échéances rapprochées, et de les associer à des moyens suffisants pour les réaliser.
  • Selon le critère d’intégration la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Ce principe de base du développement durable consiste à traiter chaque composante sociale, écologique ou économique comme une partie intégrante du processus de développement (dans le contexte des Nations Unies, ce mot « développement » concerne autant l’évolution sociale que celle de l’économie). Cette approche rend désormais inacceptable la préparation d’une décision politique dans l’un de ces domaines sans qu’il soit tenu compte de ses impacts anticipés sur les autres. Elle fait ainsi la part belle aux études d’impact intégrées qui deviendront à terme indissociable du processus de décision (de même qu’aujourd’hui les études d’incidence environnementale sont devenues indissociables de la prise de décision en matière d’environnement).
  • Le plus discuté (je n’ai pas dit « discutable ») des principes de développement durable est sans nul doute le principe de précaution qui reconnaît qu’(…) en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. Il ne s’agit donc en aucun cas, comme cela est dit trop souvent, d’un principe d’immobilisme du type « dans le doute, abstiens-toi ». Il s’agit au contraire d’une forme de vigilance active, veillant à une interaction suffisante entre les processus de recherche scientifique et de prise de décision politique pour parvenir à la fois à saisir les opportunités d’un développement durable dans tous les domaines (le choix de nouvelles technologies étant un domaine particulièrement difficile) et à faire face aux risques d’événements graves et irréversibles. Il faut pour cela savoir reconnaître et gérer l’incertitude scientifique, d’une part, et pouvoir prendre des mesures de prévention proportionnelles à la gravité des risques potentiels, d’autre part.
  • Enoncé dans le domaine de l’environnement, le principe de participation doit s’étendre dans les pays démocratiques à l’ensemble des matières de développement durable. Son énoncé dans la Déclaration de Rio ne concerne toutefois que l’environnement : (…) au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. (…). Il s’agit de compléter la démocratie représentative par une démocratie participative axée sur le fonctionnement des conseils consultatifs, de la concertation sociale, des consultations de la population, etc., qui comblent la distance entre gouvernants et gouvernés et renforcer la qualité de l’information à la base du processus de décision. Ces articulations complexes du processus de décision permettent au gouvernement de mieux tenir compte des avis de la société civile en les combinant au bon fonctionnement des mécanismes de représentation démocratique, aucun des deux n’ayant le « monopole de la bonne conscience » en matière de développement.

35Nous avons confronté les politiques menées en Belgique à ces principes et cela nous a conduit aux conclusions suivantes :

  • Pour ce qui est de la responsabilité, on constate un manque de capacité des pouvoirs politiques à situer les enjeux du développement de notre pays au sein des grands engagements internationaux auxquels il a souscrit, que ce soit en matière de lutte pour l’éradication de la pauvreté au niveau de la planète ou en matière de lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, par exemple.
  • Ensuite, ce manque de vision à long terme est une faiblesse de toutes les politiques menées. Les gouvernements se rencontrent au niveau de la planète et tombent d’accord sur des objectifs ultimes. Mais comment traduit-on par exemple un objectif ultime d’éradication de la pauvreté en objectifs intermédiaires à horizon de 1, 2 ou 3 ans ? Peu de gouvernements le font.
  • Le troisième principe est celui de l’intégration. Nous sommes arrivés à la conclusion que ces politiques sont très peu intégrées, notamment les politiques de lutte contre la pauvreté qui sont menées en marge des politiques de développement.
  • La quatrième conclusion de notre confrontation des politiques aux principes de développement durable est que le principe de précaution a été fort peu appliqué dans nos politiques en général.
  • Enfin, au niveau de la participation, nous avons un mode de gouvernement très participatif dans la mesure où il fonctionne sur le mode de la concertation sociale avec une série d’acteurs classiques des mondes patronal et syndical. Mais pour élargir la participation aux nouveaux types d’acteurs comme les organisations non-gouvernementales, il y a encore bien du travail à taire et des institutions à améliorer.

36Nous reviendrons sur ce constat sévère, mais ce travail d’évaluation a permis d’établir un plan ciblé sur une série de grands thèmes de développement durable : lutte contre la pauvreté, changement climatique, préservation des milieux marins, changements des modes de consommation, mobilité durable, etc. Ce plan a été soumis à une grande enquête publique. C’est peut-être au niveau de la conduite de l’enquête et de l’exploitation des résultats de l’enquête publique que nous nous sommes trouvés le plus démunis sur le plan scientifique. Nous avons besoin en matière de recherche de savoir non seulement comment relier les politiques élaborées aux engagements pris en matière de développement durable pour l’ensemble de la planète aujourd’hui et pour les générations futures mais aussi comment mener correctement une enquête publique sur le développement durable et quels doivent être ses principes directeurs dans l’optique d’un tel développement. Il nous faut aussi apprendre à traduire en textes les résultats des mécanismes de consultation sur les décisions politiques selon des codes éthiques et déontologiques clairs et des procédures vérifiables. Mais l’ensemble de cette expérience nous a rappelé à chaque pas l’épaisseur du mur qui sépare les connaissances scientifiques (en sciences naturelles, humaines etc.) de la décision politique. Il y a une disproportion saisissante entre le volume des ressources financières et humaines allouées à la recherche dans les institutions purement scientifiques, d’une part, et les moyens alloués aux acteurs intervenant dans la fabrication des décisions publiques pour que les résultats de cette recherche puisse améliorer concrètement la qualité de ces décisions et, par là, l’état environnemental, social et économique de la planète, d’autre part. Il n’est donc guère surprenant que les montagnes de recherche accouchent de souris au niveau de l’amélioration des politiques menées à tous les niveaux, comme le montre le constat ci-dessus résultant de nos travaux.

37En conclusion, je soulignerai qu’il est urgent de réfléchir à cette allocation disproportionnée de nos moyens actuels pour améliorer les fondements scientifiques de la décision politique. Il est urgent d’augmenter la pertinence des travaux scientifique par rapport aux enjeux politiques tout en se gardant de mettre en route une machinerie autoritaire (la politique fausse la science) ou technocratique (la science dicte la politique).

38Trouver une réponse adéquate à cette question là est un défi aussi grand pour le monde scientifique que pour le monde politique. Chacun des deux est passé maître, jusqu’ici, dans l’art d’esquiver la responsabilité pour la renvoyer sur l’autre. Le monde politique assure que les résultats de la recherche scientifique ne sont pas suffisamment concluants ou fermes pour modifier fondamentalement les politiques à mener ou pour se substituer à son arbitraire. Et le monde scientifique, lorsqu’il est financé par des fonds publics, considère qu’il n’est pas de son devoir de modifier fondamentalement la présentation de ses résultats de recherche pour qu’ils soient reliés aux grands enjeux politiques et, ainsi, potentiellement utiles aux décideurs. Or sans une collaboration étroite de ces deux mondes, suivie ou guidée de près par les mécanismes de participation et de représentation de la société, aucun engagement ambitieux de développement durable ne se réalisera jamais. Au terme de ce travail de trois ans, il nous est donc apparu plus clairement que tout travail sur le développement durable, tant scientifique que politique, devrait s’atteler par priorité à la résolution d’une telle contradiction.

Corinne LARRUE

39A l’issue de ce Symposium il a été demandé de proposer une réflexion, en tant que chercheur, sur les besoins de recherche dans le domaine du développement régional durable.

40La réflexion que je voudrais livrer ici est issue des débats et présentations des deux précédents symposiums mais aussi des discussions de ces deux derniers jours.

41Plusieurs points m’apparaissent importants à aborder :

1. La question de la gouvernance des territoires

42Le développement durable requiert à l’évidence une mise en cohérence des politiques menées par de nombreux acteurs situés à différentes échelles territoriales.

43En terme de recherche, la question est bien d’accroître la connaissance des moyens de cette gouvernance : plusieurs orateurs ont proposés des pistes à développer tant du point de vue d’une réflexion conceptuelle que d’une mise en pratique.

44Il me semble que la question pertinente à cet égard doit porter sur les moyens de faire fonctionner ensemble les différents niveaux d’intervention. Il apparaît donc important de s’attacher à mieux connaître les modalités de fonctionnement et d’interaction des réseaux d’acteurs.

  • 7 Larrue, Knoepfel, 1998, The contribution of subsidiarity principle to sustainable development, Com (...)

45Les résultats de mes propres recherches sur ce terrain mettent en évidence l’importance du rôle d’acteur intermédiaire, capable de mobiliser différents niveaux territoriaux de décision au sein d’un même réseau d’action publique7. Cet acteur intermédiaire permet en effet d’assurer une interface entre les niveaux territoriaux nationaux et internationaux et les niveaux locaux. A ce titre, la capacité des régions à jouer ce rôle d’intercesseur apparaît intéressante à étudier. Les analyses présentées au cours de ce symposium mettent en exergue l’importance pour ce faire de disposer d’une capacité à développer un questionnement commun, voire un langage commun. Les modalités de construction de cette capacité restent cependant encore mal connues.

46Toujours au titre de la gouvernance, la question de l’évaluation ex ante et ex post des actions publiques apparaît également un axe à étudier : l’évaluation est un des moyens de la transparence du fonctionnement des réseaux d’action, et ce pour l’ensemble des acteurs de ces réseaux. Cependant, au delà des méthodes et des techniques disponibles en matière d’évaluation des politiques publiques, il est important de disposer d’analyses concernant les apports de ces moments évaluatifs sur la qualité des processus de décision.

47Plus généralement, si l’ouverture des processus de décisions à la pluralité des intérêts concernés apparaît souhaitable (cf. livre blanc de la gouvernance) comme cela ressort également de plusieurs présentations faites au cours de ce symposium, elle requiert là encore des analyses et des expérimentations qui permettent d’évaluer l’apport réel de cette ouverture à la qualité des décisions mises en œuvre mais aussi qui permettent d’aborder la question de la légitimité de la participation des différents porteurs d’intérêts aux décisions publiques. A ce titre, les modalités de construction d’une « légitimité territoriale » apparaissent au cœur de cette question et méritent une attention particulière. Ce qui légitime une fois encore l’intérêt de travailler à une échelle spatiale infra nationale.

2. La place de la région dans le développement durable

48La dimension spatiale du développement durable est à la fois primordiale à sa mise en œuvre et encore peu abordée dans les travaux des chercheurs : si le développement durable a fait et fait l’objet de multiples analyses de la part de différentes disciplines (des sciences naturelles aux sciences économiques et humaines), le thème de son ancrage territorial reste encore peu exploré.

49Or l’inscription territoriale du développement durable apparaît particulièrement intéressante à analyser car c’est à une échelle spatiale que les contradictions éventuelles du développement durable apparaissent. C’est également par une analyse spatialisée que le rôle des ressources propres au territoire peut être rendu perceptible ainsi que les effets de la mobilisation des acteurs politico-administratifs.

50Concernant le rôle de l’échelle régionale dans la mise en œuvre du développement durable, les résultats des quelques travaux engagés ont été présentés aux cours des trois symposiums. Ils mettent en évidence les conditions qui doivent permettre aux régions de répondre à l’exigence d’implication dans une action en faveur d’un développement durable notamment :

  • la nécessaire capacité institutionnelle, humaine et en savoir faire ;
  • le soutien de politiques plus globales, européenne ou nationale.

51Ces premières conclusions doivent cependant être étayées et développées.

3. La diversité des chemins régionaux vers le développement durable

52L’expérience des régions bénéficiaires des fonds structurels (objectifs 1 et 2) rapportée par T. Moss met en évidence la diversité des points d’entrée possibles pour encourager un développement durable.

53Parmi les entrées proposées, la mise en visibilité des obstacles au développement durable apparaît fructueuse. A ce titre, des travaux de recherche peuvent contribuer à cette approche en fournissant une analyse tant d’un point de vue théorique que pratique des conditions culturelle, historique, économique ou sociale qui obèrent l’émergence d’un développement durable. La définition d’indicateurs régionaux de développement durable intervient à ce titre. Toutefois, s’il est important de déterminer la direction à ne pas prendre comme celle à privilégier, il est tout aussi important de comprendre comment on peut s’engager dans cette direction. Car les modes de fonctionnement apparaissent à l’évidence différents selon le lieu, l’époque, les ressources et les capacités institutionnelles enjeu.

54De même en terme d’instrument du développement durable, si la mobilisation d’instruments financiers est apparue importante c’est surtout la capacité à combiner les différents instruments de politiques publiques qui est au cœur de cette question. Parmi les moyens étudiés permettant une mise en cohérence des politiques menées par différents acteurs à différents niveau territoriaux, on peut noter la voie contractuelle, procédurale ou encore institutionnel. A cet égard, la constitution en Région Nord Pas de Calais d’un centre de ressource commun aux services de l’Etat et aux services de la région apparaît intéressant. Sa mise en place et son mode de fonctionnement pourraient faire l’objet d’un suivi précis et être mis en perspective avec d’autres expériences, notamment dans d’autres pays.

55Plus généralement, une montée en généralité apparaît aujourd’hui nécessaire. Car si l’on constate une forte demande, comme en témoigne la participation aux différents colloques sur le thème du développement durable, les modalités de réponse aux attentes apparaissent encore insuffisantes. Cependant, cette montée en puissance doit se faire en intégrant dès l’amont des dispositif de suivi et d’évaluation permettant un retour sur les expériences réalisées et par là permettant de capitaliser les savoirs et savoir-faire.

4. La nécessité de disposer de données et de statistiques

56La nécessité de décrire l’état de l’environnement et l’importance des pressions exercées par les activités humaines afin d’évaluer les progrès des politiques environnementales a montré l’inopportunité et le coût des systèmes traditionnels de collecte de données et de statistiques conçus pour répondre aux besoins de politiques sectorielles. Cela est devenu encore plus évident avec la nécessité d’évaluer les progrès vers la durabilité à différentes échelles territoriales.

57Il ressort notamment des discussions qui ont eu lieu lors de la session dévolue aux indicateurs que des efforts doivent être portés pour :

  • mettre à disposition des données cohérentes et utilisables aux échelles régionales et locales ;
  • obtenir un accord au niveau européen sur un ensemble commun de données et d’informations ;
  • assurer la cohérence entre les différents types de données (statistiques, comptes données administratives) ;
  • élaborer des données qualitatives permettant d’évaluer les possibilités d’action du niveau régional et le point de vue des différents groupes d’acteurs.

5. Une perspective de long terme pour le transfert de connaissance

58L’évaluation des expériences faites par les régions engagées dans un processus de développement durable montre que le manque de connaissance et d’outils adaptés constitue l’un des facteurs le plus limitant.

59La communauté de la recherche a ainsi été invitée à soumettre des propositions dans le cadre du programme sur l’environnement et le développement durable du 5ème programme cadre européen pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration. En outre, les institutions européennes ont donné une indication politique claire lors de la préparation du 6ème programme cadre européen pour la recherche en faveur de la dimension régionale de ce programme.

60Les domaines de recherche à retenir sont notamment :

  • l’évaluation stratégique des politiques régionales et des programmes dans la perspective du développement durable ;
  • l’évaluation de l’impact régional des politiques menées à différents niveaux territoriaux ;
  • les outils et les procédures nécessaires pour assurer l’articulation entre les actions de différents secteurs et niveaux territoriaux favorisant un développement durable

61Toutefois, au delà de ces travaux spécifiques, il me semble que le rôle de la recherche est de contribuer à rendre le risque d’un développement non durable plus visible (sans toutefois prétendre à l’exhaustivité) et à rendre plus perceptible les leviers possibles et les enjeux d’une orientation vers un développement plus durable.

62Enfin, en terme de transfert de connaissance, on constate un manque de continuité dans la chaîne allant de la recherche à la mise en œuvre. Un effort dans ce sens apparaît plus que nécessaire. En raison des besoins d’intégration de la multi-disciplinarité du développement durable, il est nécessaire de réexaminer les opportunités offertes par les instruments européens existant ou en prévision (par exemple la coordination des programmes de recherche nationaux et communautaires, des réseaux d’excellences de grands projets de recherche et de démonstration).

Timothy MOSS

63Quelques suggestions très concrètes peuvent être apportées pour l’amélioration et la compréhension du développement durable qui n’est pas parfaite aujourd’hui.

64Il y a une chose qui est apparue très clairement, c’est que le problème ne relève pas seulement d’un manque de connaissances, mais surtout d’un manque de dissémination des connaissances d’une part en direction de la communauté des décideurs et d’autre part en direction de la communauté des scientifiques.

65Par ailleurs, il faut aller au-delà des meilleures pratiques. Il ne suffit pas de montrer les bons exemples sans vraiment prendre en compte les contextes institutionnels dans lesquels ces projets se sont réalisés. Il faut une approche plus systématique pour comparer les expériences dans les différentes régions et les différents contextes européens. Il est important de mener des projets pilotes mais ce n’est pas suffisant. Il faut le faire de façon plus systématique et regarder à chaque fois un problème particulier : les systèmes d’indicateurs ou l’établissement d’objectifs de développement durable par exemple.

66On conduit de nombreux projets pilotes au sein de l’Union européenne et c’est là que doit intervenir la recherche. Elle doit accompagner ce processus et arriver à la fin pour analyser les résultats, mais il faut que les chercheurs soient là dès le début pour observer. Il ne suffit pas d’analyser les résultats, il faut également analyser le processus.

67Enfin, la recherche doit être plus interactive. Il doit y avoir plus de ponts entre chercheurs et utilisateurs finaux. Il faut une recherche pluridisciplinaire et ceci doit être promu dans le 5ème et 6ème programme cadre. Il faut aller au-delà et regarder les résultats produits par les différents programmes, essayer de faire de la fertilisation croisée. Or, le 6ème programme tend à soutenir des grands projets. Plus les projets sont grands avec un nombre important de chercheurs, plus il y a la possibilité que les utilisateurs finaux diminuent leur intérêt pour ces projets parce que le coût de coordination d’un tel projet est lourd.

Notes

1 Députée des Deux-Sèvres, Membre du Conseil d’administration de l’IFEN, France.

2 Directeur Régional de l’Environnement de la Région Centre, France.

3 Bureau Fédéral du Plan, Bruxelles, Belgique.

4 Université de Tours, Centre de Recherche Ville-Société-Territoire, France.

5 Institut für Regionalentwicklung und Strukturplanung, Erkner, Allemagne.

6 Il s’agit d’un cadre légal fédéral qui rassemble les travaux de trois instances : ceux d’analyse d’évaluation et de prospective sur le développement durable de la Task Force Développement durable du Bureau fédéral du Plan, les travaux de planning en matière de développement durable des administrations fédérales rassemblées dans la Commission interdépartementale du Développement durable et les travaux d’avis et de sensibilisation de la Société civile représentée au sein du Conseil fédéral du Développement durable. Quant au Plan d’Appui sur le développement durable de la Politique scientifique fédérale, il est géré tout à fait indépendamment de ce cadre légal.

7 Larrue, Knoepfel, 1998, The contribution of subsidiarity principle to sustainable development, Communication au Colloque "Regions-Cornerstones for Sustainable Development", organisé par la DGXII de l’Union Européenne, Graz 28-29 octobre 1998.

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