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Recherche et développement régional durable

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Corinne Larrue

Session 4. Les territoires du développement durable et le rôle du niveau régional / Territorial entities and sustainable development : the role of the regional level

Confrontation entre recherche et réalités de la pratique

François Desrentes

Texte intégral

  • 1 Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe, Rennes, France.

1Note portant sur l’auteur1

2Il est intéressant de se poser la question de ce que recouvre la notion de région. Cette question renvoie à des questions d'intérêts économiques, financiers, budgétaires et de développement. On s'arrêtera ici sur le concept de région politique et administrative, basé sur le fonctionnement des politiques de développement incitées par l'Europe, car plus rien ne se fait au niveau infra-étatique sans un soutien au niveau communautaire.

3Les communications présentées appellent quatre types de réflexion.

UNE REFLEXION SUR L'INFORMATION

4On est actuellement submergé d'informations. Et ce n'est pas de trop d'informations dont on a besoin au niveau des régions parce qu'avec un trop plein d'informations comme il y a aujourd'hui, le réflexe immédiat est de prendre uniquement l'information qui nous intéresse.

5Nous n'avons pas parlé de valorisation, il est clair que l'information est une chose, la valorisation des résultats en est une autre.

6En prenant l'exemple du programme "life" et la semaine "life" organisée à Bruxelles : sur les 150 participants, 3 étaient des représentants de collectivités territoriales, tous les autres étaient des gens déjà convaincus. Il n'y a donc aucun mérite à évangéliser les convertis. Il faudra revenir sur ce grand besoin de valoriser les résultats obtenus ; il existe des trésors qui dorment encore et qui ne sont pas valorisés.

7Il y a en préparation une brochure sur les politiques structurelles, les îles et les zones côtières à la DG REGIO, qui ne porte quasiment que sur deux plans : une approche un peu lyrique et les programmes financiers mis à disposition pour les acteurs dans les zones côtières et dans les îles, à croire à la fin de la lecture d'un tel document que la seule valeur ajoutée de la Commission serait d'ordre financier.

UNE REFLEXION SUR LES SYSTEMES DE GOUVERNANCE

8Le deuxième point concerne les systèmes de gouvernance. Les régions présentent effectivement aujourd'hui en Europe une variété de situations. Il est difficile de parler des régions dans un sens monolithique, il y a beaucoup de différences dans les compétences et les moyens.

9Les régions espagnoles ou les lander allemands n'ont rien à voir avec les comtés suédois ou britanniques. Il est donc difficile de faire coopérer ces différentes régions et d'intégrer un certain nombre d'idées uniques. C'est pourquoi il faut varier les outils et les méthodes qui sont mis à disposition.

10En matière de gouvernance, la Commission s'est lancée avec les régions, de manière concertée, dans une réflexion sur la modernisation du système européen de gouvernance. Six chantiers sont prévus sur ce sujet. Ils portent essentiellement sur les processus décisionnels, les niveaux institutionnels et ce qui concerne la déconcentration et la décentralisation. Suite à la parution du livre blanc, les régions européennes dotées d'un pouvoir législatif (c'est-à-dire les landers allemands, les régions espagnoles et italiennes) se sont réunies et mises d'accord pour plaider une subsidiarité pleine et entière qui aille dans le sens d'un partage des compétences. Cela semble globalement mauvais puisque l'approche des régions à pouvoir législatif repose sur l'idée que moins la Commission en fait, mieux on se portera. Parmi ces compétences, l'environnement est bien entendu inclus au premier chef, c'est-à-dire que l'environnement dans les régions à pouvoir législatif est le premier élément qui est délégué. Il n'y a pas encore d'éléments pour aller plus loin dans l'analyse.

UNE REFLEXION SUR LES TERRITOIRES

11Une autre réflexion est de savoir qui porte les territoires aujourd'hui ? Personne ne porte le territoire, on porte des responsables politiques, un territoire administratif découpé, mais pas un territoire qui pourrait à son tour porter les principes de développement durable. On s'aperçoit dans les régions qu'il n'y a pas d'électorat lié au développement durable comme il y a un électorat agricole ou maritime. Il ne faut jamais oublier que les limites administratives empêchent en partie qu'il y ait cette notion de territoire physique.

LA DIMENSION TRANSNATIONALE ET INTERREGIONALE

12Le quatrième point porte sur les dimensions transnationales et interrégionales. Les régions y sont très attachées, c'est un élément de progrès incontestable dans la mise en œuvre concrète des principes de développement durable. Au niveau régional, il est quasiment impossible de mettre en place des programmes et des projets basés sur les principes de développement durable pour deux raisons. La première raison est liée au temps : tous les programmes et projets de développement durable qui ont réussi ont nécessité de 2 à 5 ans de préparation, c'est le temps nécessaire pour qu'un programme de développement s'effectue. Aucun responsable politique, administratif ou autre acceptera de prendre en charge de tels programmes et projets sachant qu'ils vont arriver à maturité en fin de période de programmation, ces programmes seraient eux-mêmes appliqués dans la période de programmation suivante. S'il y avait des éléments incitatifs du côté de la gestion, cela pourrait s'améliorer. Or on s'aperçoit que c'est à peu près l'inverse qui se produit, puisque la bonne gestion est considérée comme la capacité à utiliser les crédits en temps voulu. Des bonus financiers sont affectés, qui peuvent aller jusqu'à 5-6 % du montant du programme. Il faut être réaliste, il y a un certain nombre de petites choses à changer et qui pourraient bien améliorer la situation.

Notes

1 Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe, Rennes, France.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2002

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