Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Recherche et développement régional durable

 | 
Corinne Larrue

Introduction

La prise en compte du développement durable dans les politiques publiques : la dimension territoriale

Dominique Bureau

Texte intégral

  • 1 Directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale, Ministère de l’Aménagement d (...)

1Note portant sur l’auteur1

INTRODUCTION

2Ce troisième symposium "Regions – Comerstones for Sustainable Development" est une rencontre entre science et action d’un triple point de vue.

3Comme le programme du symposium le rappelle, il s’agit d’une rencontre entre scientifiques et acteurs du développement régional durable. Nous examinerons donc comment les politiques publiques se trouvent interpellées par ce concept.

4Selon l’usage, ce 3ème symposium est organisé dans le pays exerçant la Présidence de l’Union, aujourd’hui la France. Il marque l’intérêt renouvelé par la Présidence de l’Union, pour le développement régional durable, en tant qu’objet et sujet de recherche et d’action de la Commission. Nous examinerons donc comment s’opère cette synergie entre les instances communautaires (DG Régiο et DG Recherche) et nationales.

5Enfin, c’est un rendez-vous essentiel du point de vue de la préparation du 6ème programme cadre de recherche qui s’opère aujourd’hui dans la volonté commune de construction d’un Espace Européen de la Recherche.

1. LA DIMENSION TERRITORIALE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE A CONSTRUIRE

6Le développement durable est un concept qui doit beaucoup à la science et au politique. Au plan mondial, les nouvelles formes de gouvernance en émergence supposent un dialogue renouvelé entre la sphère scientifique et les institutions issues des grandes conventions. Sur le fond, la conférence de Rio a bien posé le problème de la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

7A l’échelle européenne, le Traité d’Amsterdam inclut le développement durable dans son préambule et dans les objectifs de l’Union et de la Communauté et intègre l’environnement dans les autres politiques de la Communauté.

8Au niveau de l’Europe, la nouvelle Charte des droits fondamentaux reconnaît au citoyen le droit à la protection de l’environnement conformément aux principes du développement durable, qui conduisent à placer le citoyen au centre de systèmes de gouvernance qui vont du local au global (dans le respect de la subsidiarité). La cohérence entre ces niveaux de gouvernance est essentielle pour la préservation de l’écosystème dans toutes ses dimensions territoriales, et apparaît comme un objet de recherche à part entière.

9L’introduction du développement régional durable dans les politiques publiques régionales doit faire face à cinq types de difficultés largement abordées par les différentes sessions :

  1. L’irréversibilité des décisions et la responsabilité par rapport aux générations futures. La session 1 à travers l’exposé de J. Theys et le résumé qui en sera dressé par T. Moss pour les régions pilotes de l’objectif 2 proposent des mises en perspective et des évaluations de politiques.
  2. L’incertitude, notamment scientifique. La session 2 propose une illustration de la mise en œuvre du principe de précaution.
  3. Les conflits d’objectifs entre valeurs environnementales, économiques et sociales. La session 3 examinera les prémices d’innovations institutionnelles en émergence.
  4. La diversité et la complexité des problèmes d’environnement au regard des dimensions géographiques et temporelles, le CREST, instance de la recherche européenne commune au Conseil et à la Commission signalait cet aspect dans son rapport de 1998. La session 4 examine un positionnement potentiel du niveau régional.
  5. Le chevauchement des territoires du point de vue de certaines politiques publiques comme la fiscalité et la difficile question des zonages. Cette question ne sera pas examinée au cours de ce symposium compte tenu des développements spécifiques qu’elle mériterait, mais elle doit rester présente dans nos esprits.

10Dans ce contexte, les solutions hiérarchiques et descendantes ne peuvent fonctionner et le rôle de la gouvernance comme nouveau système de construction des rapports entre acteurs questionne la recherche dans ses différentes disciplines.

11Le décloisonnement des politiques publiques et la mise en œuvre du développement durable aux différentes échelles de gouvernance se placent dans un nouveau rapport local/global, et appellent un nouveau positionnement des enjeux, méthodes et outils des politiques publiques. La session 5 sur la mesure du développement régional durable trouve toute sa place dans cette démarche.

2. UN SYMPOSIUM SOUS PRESIDENCE FRANÇAISE

12Au titre de la Présidence de l’Union, la France exprime son intérêt pour l’initiative de la Commission que constituent ces rendez-vous renouvelés entre politiques européennes régionales et recherche. L’étude réalisée par T. Moss sur les 12 régions pilotes choisies par la DG Régio en liaison avec la DG Recherche va vous être présentée et G. Meadows, Directeur à la DG Régio, présidera la table ronde "Quelles recherches pour le développement régional durable? ".

13En France, la Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Madame Dominique VOYNET, qui préside actuellement le Conseil Européen pour l’Environnement, a autorité, à la fois, sur les services en charge de l’environnement et sur la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), correspondante de la DG Régio. En 1999, la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire est venue en particulier renforcer la prise en compte environnementale dans l’aménagement du territoire. Les contrats de plan Etat-Région (2000-2006) qui sont élaborés dans ce cadre, coordonnent politiques européennes et françaises.

14La DATAR a été associée à la préparation de ce symposium, et Bernard Morel ancien Directeur de l’Institut français de l’Environnement et aujourd’hui Directeur à la DATAR, a bien voulu accepter de présider la troisième séance.

15J’ai donc le plaisir d’ouvrir ces travaux dans une triple perspective des politiques européennes environnementales, régionales et de recherche, le Service de la recherche et de la prospective de ma Direction ayant été la cheville ouvrière, avec l’Université de Tours et la DG Recherche, de l’organisation de ce symposium.

3. VERS UN ESPACE EUROPEEN DE RECHERCHE

16Le projet d’un "espace européen de recherche" qui constitue le contexte de la préparation du 6ème Programme cadre de Recherche (2003-2008) vise à rapprocher recherches nationales et recherche européenne, et recherche et action.

17Tant la Commission que plusieurs Etats membres ont tenu en Janvier 2000 un séminaire sur le thème sciences et action, visant à rapprocher le Programme d’Action européen pour l’environnement et le Programme Cadre de Recherche et Dévelopement (PCRD).

18Il est trop tôt pour dire si les sixièmes générations de ces deux grandes programmations rempliront nos espérances mais il y a tout lieu de penser que la dimension territoriale et régionale y tiendra toute sa place.

19Je suis convaincu que, conformément à l’objectif qu’il s’est fixé, ce symposium contribuera à l’élaboration de politiques de développement durable basées sur une nouvelle approche citoyenne de la science.

20Je remercie celles et ceux qui ont contribué à la préparation de ce symposium, et notamment l’Université de Tours qui nous accueille aujourd’hui, ainsi que la DG Recherche et tous nos collègues européens qui se sont déplacés jusqu’à Tours.

Notes

1 Directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, France.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540