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Quatre ans de recherche urbaine 2001-2004. Volume I

 | 
Émilie Bajolet
, 
Marie-Flore Mattéi
, 
Jean-Marc Rennes

III. Modifications d’échelles, recomposition des systèmes territoriaux et gouvernance

La ville durable : un nouveau référentiel pour de nouvelles formes d’action publique ?

Gilles Novarina

Texte intégral

  • 1 Professeur d’urbanisme, Institut d’Urbanisme de Grenoble (Université Pierre Mendès- France), cherc (...)

1Note portant sur l’auteur1

RAPPEL DES OBJECTIFS

2L’objectif de la recherche est de montrer comment la notion de développement durable puis celle de ville durable se sont progressivement imposées dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Mais ces notions sont-elles de simples slogans qui servent à donner un caractère de nouveauté à des politiques qui, pour l’essentiel, n’ont guère changé ? Ou, au contraire, contribuent-elles à recomposer les systèmes d’acteurs qui participent à la mise en œuvre de ces politiques et à favoriser des rapprochements entre des champs jusque-là séparés de l’action publique (environnement, transports, urbanisme, planification du territoire, soutien au développement) ?

3Pour répondre à ces questions, nous avons analysé la manière dont les notions de développement durable puis de ville durable sont d’abord devenues un objectif des politiques de l’Union Européenne, puis ont été reprises par les politiques menées aux échelles nationales et régionales dans deux pays : la Grande-Bretagne et l’Italie. À l’origine, la recherche devait aussi porter sur la France, mais le non-versement de la moitié de la subvention affectée à cette recherche n’a pas permis de mener à bien l’intégralité du programme initial de travail.

PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE

4Dans le rapport Bruntland [1988], la notion de développement durable a un contenu principalement environnementaliste. Les premiers Agenda 21 apparaissent d’ailleurs bien souvent comme un catalogue de mesures en faveur de la protection des ressources naturelles ou de la limitation des impacts de mesures prises en matière d’urbanisme ou de développement des transports collectifs.

  • 3 Appelée aussi Charte européenne des villes européennes pour la durabilité, 27 mai 1994.

5Il faut attendre la Conférence de Rio en 1992 et surtout la publication en 1994, à l’initiative de collectivités locales et de la Commission européenne, de la Charte d’Aalborg3, pour que l’on arrive à une conception plus englobante du développement durable. Ce dernier est désormais conçu comme la recherche d’une politique globale qui articule objectifs de développement économique et recherche de cohésion sociale, et ce en s’appuyant sur des programmes d’action élaborés en concertation avec les acteurs de la société civile.

6À l’échelle européenne, cette évolution se traduit par la publication en 1999 du Schéma de développement de l’espace communautaire (European spatial development perspective) qui affiche parmi ses objectifs la lutte contre la concentration urbaine, la promotion du développement urbain durable, la préservation du patrimoine culturel, la création d’un réseau des réserves naturelles et la diversification de l’économie rurale. Le développement durable semble devenir l’objet même de la planification territoriale.

7Les objectifs définis par l’Union Européenne sont repris de manière différente par les différents États européens. En Grande-Bretagne et en Italie, les acteurs publics se sont mobilisés plus rapidement qu’en France pour tenter d’intégrer les impératifs de durabilité dans les démarches de planification régionale et locale. Au cours des années 1980-2000, l’Italie et la Grande- Bretagne n’ont pas été gouvernées par les mêmes majorités politiques. Ces pays ont pourtant, tous les deux, connu une remise en cause du système de planification territoriale.

8En Grande-Bretagne, les gouvernements conservateurs affirment vouloir libérer les marchés immobiliers des pesanteurs bureaucratiques : ils font adopter une série de lois qui suppriment le Conseil du Grand Londres comme les comtés métropolitains et qui simplifient le contenu de la planification (remplacement dans les aires métropolitaines du development plan et du local plan par un seul document, le unitary development plan). Plus généralement, ils privilégient le lancement de grandes opérations de requalification urbaine, à l’initiative d’établissements publics (urban development corporations), placés sous le contrôle du gouvernement central.

9En Italie, le système de planification dit a cascata, qui prévoyait une succession de plan de l’échelon régional à l’échelon local, n’a jamais véritablement fonctionné. La planification se résume pour l’essentiel à la mise en œuvre, à l’initiative des communes, de plans d’urbanisme (piani regolatori generali). Nombreuses sont les villes (Milan par exemple) qui transforment d’ailleurs leur plan en un simple contenitore de projets opérationnels. Il faut attendre l’adoption de la loi 481/1985, dite loi Galasso, pour que l’on assiste à une relance de la planification territoriale à l’échelle régionale puis provinciale. Cette loi soumet à des mesures de sauvegarde toute une série d’espaces naturels (glaciers, haute montagne, littoral, rives des fleuves) et invite les régions à adopter soit un plan de paysages soit un plan territorial intégrant des dispositions de protection de l’environnement et des paysages pour définir les mesures de protection à prendre en ce qui concerne ces espaces naturels.

10Dans les deux pays, les préoccupations environnementales ou paysagères, puis celles de développement durable constituent pour les élus régionaux et communaux, comme pour les professionnels de l’urbanisme, un moyen de relancer de nouvelles modalités de planification qui se veulent fondées moins sur la contrainte réglementaire que sur la conviction des acteurs parties prenantes des projets.

11En Grande-Bretagne, le gouvernement Blair (élu en 1997) cherche à définir un cadre souple de planification à l’échelle régionale. Cette volonté se traduit par la mise en place des Regional Development Agencies, ainsi que de Chambres régionales consultatives, composées de représentants des élus locaux, du monde des affaires et des syndicats. Elle débouche sur l’instauration en 1998 des Regional Planning Guidances qui peuvent avoir soit un caractère sectoriel (logement, transports, environnement, culture, développement économique), soit un caractère territorial. Deux années plus tard, le Département de l’environnement et des transports met en place les Regional Sustainable Development Frameworks, un guide régional, spécialisé en matière de développement durable, qui vise aussi à mieux coordonner les objectifs fixés dans les autres guides. Ces guides sont pour l’essentiel constitués de listes d’objectifs (chiffrés pour certains d’entre eux) que les autorités locales s’engagent à respecter lors de l’élaboration de leurs plans d’urbanisme.

12En Italie, la mise en œuvre de la loi Galasso favorise un rapprochement des milieux professionnels de l’urbanisme d’une part, de l’environnement de l’autre. Mues par une volonté de mettre à profit les acquis de l’écologie des paysages (identification de couloirs et corridors écologiques), les nouvelles démarches de planification s’attachent à identifier des systèmes environnementaux sur lesquels s’appuyer pour redonner un minimum de cohérence aux formes diffuses d’urbanisation. La thématique du développement durable vient à point pour compléter et enrichir ces expérimentations de dispositifs de planification territoriale fondés sur une coopération entre autorités régionales et locales.

MÉTHODOLOGIE

13La recherche s’est attachée, dans un premier temps, à reconstituer l’histoire de la prise en compte de l’impératif de développement durable dans les politiques ayant trait à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Cette reconstitution porte à la fois sur l’échelon européen et sur l’échelon national (Grande-Bretagne, Italie). La documentation mobilisée à cet effet est un ensemble de directives, de lois, de décrets et de rapports aux gouvernements.

14Dans un second temps, est analysée la manière dont ces objectifs de développement durable contribuent à recomposer les systèmes d’acteurs qui participent à l’élaboration des politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme (passage de systèmes hiérarchiques à des systèmes fondés sur la coopération). La recherche s’interroge sur le contenu des nouveaux outils : établissement de grilles d’indicateurs dans le cadre des guides régionaux britanniques, cartographie des systèmes environnementaux dans les plans territoriaux italiens. Deux études de cas ont été conduites qui portent sur la région du North-East en Angleterre et sur la Toscane en Italie. Ces études s’appuient à la fois sur une analyse documentaire (étude du contenu des plans ou des guides) et sur des entretiens qualitatifs avec les acteurs institutionnels pour l’essentiel.

VALORISATION

15Novarina Gilles, (2003), « Ville diffuse et système du vert », Revue de Géographie Alpine, vol. 91, n° 4, pp. 9-17.

16mailto:gilles.novarina@free.fr
Laboratoire « Territoire »

Équipe « Urbanisme et aménagement »
Institut d’Urbanisme de Grenoble
Université Pierre Mendès France
14, avenue Marie Reynoard
38000 Grenoble
Tél. : 04 38 49 84 50

Bibliographie

RÉFÉRENCES

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Cullingworth B., Nadin V., (2002), Town and country planning in the UK, Londres, New York, Routledge, 481 p.

Fabro S. (a cura di), (2003), « I nuovi piani territoriali regionali in Italia : approcci, scenari, efficacia », Urbanistica, n° 121, pp. 57-60.

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Giovannoni G., (2001), « Nuove esperienze di pianificazione comunale in Toscana. Uno studio di casi », Urbanistica Quaderni, n° 34.

Laferty W. (Ed.), (2001), Sustainable Communities in Europe, Londres, Earthscan.

Lefèvre C., (2001), « L’État et ses territoires en Europe : les réformes régionales en Angleterre et en Italie », 2001 Plus, n° 55, 65 p.

Novarina G. (dir.), (2003), Plan et projet. L’urbanisme en France et en Italie, Paris, Éditions Anthropos Economica, 233 p.

Novarina G., (2004), La planification paysagère, CRESSON, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, 315 p.

Regione Toscana, (1998), Sistemi locali e reti territoriali. Metodologie e applicazioni al caso toscano, 76 p.

Regione Toscana, (2000), Piano di indirizzo territoriale, 79 p.

Notes

1 Professeur d’urbanisme, Institut d’Urbanisme de Grenoble (Université Pierre Mendès- France), chercheur au laboratoire « Territoire ».

3 Appelée aussi Charte européenne des villes européennes pour la durabilité, 27 mai 1994.

Auteur

Responsable scientifique

Membres de l’équipe : Maddalena Micheletto (architecte-urbaniste), Stéphane Sadoux (doctorant à l’Institut d’Urbanisme de Grenoble).

© Presses universitaires François-Rabelais, 2006

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