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Quatre ans de recherche urbaine 2001-2004. Volume I

 | 
Émilie Bajolet
, 
Marie-Flore Mattéi
, 
Jean-Marc Rennes

III. Modifications d’échelles, recomposition des systèmes territoriaux et gouvernance

Le renouvellement de la question foncière dans les aires métropolitaines : d’une politique d’état à une négociation locale public-privé. Les cas de Grenoble et de Turin*1

Emmanuelle Faraut

Texte intégral

  • * Recherche n’ayant pas fait l’objet d’une présentation lors du colloque.
  • 1 Thèse de doctorat sous la direction de Martin Vanier et Gilles Novarina.
  • 2 Doctorante en aménagement et urbanisme, PACTE (UMR 5194 UJF/UPMF/CNRS), Institut d’Urbanisme de Gr (...)

1Note portant sur l’auteur2

2La question foncière a perdu de son importance comme thème de recherche dans les années 1980. Elle retrouve un intérêt aujourd’hui à la fois dans un contexte politique, social et économique différent et dans un contexte heuristique qui a évolué. La question foncière se pose de manière nouvelle, autant pour les acteurs de terrain que pour les chercheurs.

3Aujourd’hui il n’existe plus guère de politiques foncières dans le cadre de politiques fortes et centralisées menées par l’État comme dans les années 1960-70. La nécessité de réduire la dépense publique consécutive à la crise de l’État providence a conduit à un retrait de l’État, alors que la baisse de l’inflation renchérissait les taux d’emprunts.

4Il semble qu’après vingt ans de décentralisation, peu de collectivités locales aient mis en place de véritables politiques foncières selon le schéma développé par l’État, c’est-à-dire la constitution de réserves foncières à grande échelle et sur le long terme. Les collectivités locales, pour mener des aménagements en limitant leurs investissements, ont plutôt développé des stratégies foncières comme le partenariat avec des aménageurs privés ou des politiques d’achat de foncier pour une utilisation immédiate dans le cadre d’un projet.

5Comment dès lors les acteurs publics se heurtent-ils à la question foncière, comment la renouvellent-ils, comment ne la maîtrisent-ils pas ? Comment se comportent les acteurs privés face à ce changement de paradigme de la maîtrise foncière publique ? Comment mobilise-t-on du foncier aujourd’hui (y compris quand on ne s’en rend pas maître) pour des opérations d’aménagement et d’urbanisme ?

HYPOTHÈSES

6Le paradigme des années 1960-70 de la question foncière a vécu. La séquence maîtrise du foncier/aménagement se transforme. On est en train de passer du paradigme « politique de réserves foncières » en vue d’aménagements importants et à long terme à un nouveau paradigme que l’on peut qualifier de « stratégie foncière des communes ».

7L’enjeu de cette thèse est d’arriver à décrire ce processus de transformation en repérant les ruptures, les avancées, les retours en arrière, l’immobilisme dans l’action foncière pour les opérations d’aménagement et d’urbanisme, aussi bien du côté des collectivités locales que des promoteurs privés.

8On cherchera à identifier les évolutions dans la manière de maîtriser ou de mobiliser du foncier pour les différents objectifs d’aménagement (habitat, activité économique, protection des espaces naturels, transports), à mettre en évidence un mode de fonctionnement systémique de l’action foncière qui passe d’un schéma de maîtrise du foncier avant tout à un schéma de « faire sans maîtriser ». Ceci, aussi bien pour des acteurs publics que privés.

9On peut présumer que ces évolutions sont à examiner en fonction de trois axes :

  • Les effets de structure : le désengagement politique et financier de l’État, la compétence « urbanisme » devenue communale avec la décentralisation, la montée en puissance de l’intercommunalité (loi Chevènement).
  • Les effets culturels : le changement du poids de la puissance publique face à un affaiblissement de l’intérêt général, la montée en puissance de nouveaux concepts comme la gouvernance, le développement durable, le tout entériné par les nouvelles lois SRU-Voynet.
  • Les capacités de réaction et d’adaptation des différents acteurs face à un contexte économique, politique, démographique qui a changé.

OBJECTIFS

10L’objectif poursuivi par ce travail de recherche est d’abord de créer du sens autour de l’objet « politiques foncières ».

11En effet, la question foncière a été abondamment traitée sous l’angle économique (le fonctionnement des marchés, la lutte contre la spéculation), ou juridique (droit de propriété, droits de préemption, d’expropriation). Cependant, peu de travaux montrent que cet objet évolue selon des conceptions d’aménagement datées.

12Ainsi nous chercherons à :

  • Expliciter les croyances, les mythes qui ont sous-tendu la mise en place de politiques foncières en France et l’action foncière publique d’aujourd’hui.
  • Les objectifs passés et présents de l’action foncière publique.
  • Ses liens avec la planification.
  • Après le désengagement de l’État dans ce domaine, décrire quelles ont été les stratégies des collectivités locales.
  • Montrer qu’il y a une évolution culturelle dans la maîtrise du foncier et en déterminer les facteurs.
  • Mettre en évidence la place du facteur foncier dans les politiques d’aménagement ainsi produites (on pourra envisager une rétroaction du paramètre foncier sur les choix d’aménagements).
  • Identifier et modéliser les systèmes d’acteurs et les pratiques au cours du temps.
  • Repérer le travestissement d’outils opérationnels en outils fonciers : la ZAC n’a-t-elle pas servi d’alternative à une politique foncière ?

TERRAIN

13Le terrain principal pour cette recherche sera la région urbaine de Grenoble. Suite à l’adoption du nouveau schéma directeur en 2001, s’est en effet posée la question pour ce territoire de la création d’un établissement public foncier local (EPFL).

14La région urbaine de Grenoble semble particulièrement intéressante pour poser la problématique du renouvellement de la question foncière. En effet, elle conjugue une problématique géographique liée à un site exigu au regard d’autres villes françaises avec des outils de planification à l’échelle d’un bassin de vie (157 communes), une réflexion sur la question foncière ancienne (la question d’un outil foncier avait été abordée dès le SDAU de 1973) et des élus particulièrement sensibles à l’idée de pénurie de foncier et en butte à des problèmes de gestion de cette question.

15Le choix a été fait également d’envisager un terrain étranger, Turin, moins pour faire une comparaison stricte des deux terrains que pour éclairer les résultats produits. Cela permettra de comparer à la fois les cadres, les référents et les systèmes d’acteurs de la question foncière avec un pays sans tradition de politiques foncières d’État fortes.

MÉTHODOLOGIE

16Elle est fondée sur l’observation d’une réalité socio-spatiale par la démarche inductive (tester les relations entre deux ou plusieurs événements pour illustrer un processus théorique).

17La démarche de recueil d’information de terrain repose essentiellement sur des entretiens qualitatifs auprès des acteurs repérés comme pertinents. Ces données font l’objet d’une analyse systémique afin de mettre en évidence les jeux d’acteurs.

18Un bilan de l’action foncière des différents acteurs sur ces territoires sera dressé.

VALORISATION

19Faraut E., (2003), « Les politiques foncières urbaines-rurales : jeux d’acteurs et repositionnements dans la Région Urbaine Grenobloise », communication au Colloque Rural-urbain : les nouvelles frontières. Permanences et changements des inégalités socio-spatiales, Université de Poitiers, Département de géographie, 4-6 juin 2003.

20mailto:efaraut@yahoo.com
Laboratoire Politiques publiques, ACtions politiques,

TErritoire (PACTE) – UMR CNRS 5194
14 bis, avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
Tél. : 04 76 82 20 00
http://iga.ujf-grenoble.fr/​territoires/​index.htm

Notes

1 Thèse de doctorat sous la direction de Martin Vanier et Gilles Novarina.

2 Doctorante en aménagement et urbanisme, PACTE (UMR 5194 UJF/UPMF/CNRS), Institut d’Urbanisme de Grenoble, Université Pierre Mendès-France – Grenoble II et ATER en géographie à l’Université Jean Monet – Saint-Étienne.

Notes de fin

* Recherche n’ayant pas fait l’objet d’une présentation lors du colloque.

Auteur

Allocataire de recherche

© Presses universitaires François-Rabelais, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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