Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Quatre ans de recherche urbaine 2001-2004. Volume I

 | 
Émilie Bajolet
, 
Marie-Flore Mattéi
, 
Jean-Marc Rennes

II. Cohésion sociale et citoyenneté

Le renouveau de la démocratie locale : de participation en représentation. Des Comités aux Conseils de quartier, entre pratiques clientélaires et politiques de proximité

Guillaume Hollard

Texte intégral

  • 1 Économiste, maître de conférences à l’Université de Marne-la-Vallée.

1Note portant sur l’auteur1

2La recherche porte sur l’application dans les villes de Marseille, de Toulon et de Nice de la loi de démocratie de proximité de février 2002, dite loi Vaillant, qui prescrit la création de Conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants.

3Chacune des trois villes a adapté la loi en fonction du système de pouvoir et des pratiques politiques préexistantes.

  • 3 Loi Paris Lyon Marseille, une des lois de décentralisation.

4Le Maire de Marseille, par exemple, ne tient pas compte de cette loi ou confond volontairement les Conseils de quartier avec les anciens Comités d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement promulgués par la loi PLM de 19823, et préfère s’appuyer sur le réseau déjà constitué des Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ). Au contraire à Nice, la loi a été précédée par une politique de territorialisation des services municipaux. La mise en place des Conseils de quartier a donc concrétisé la volonté du maire d’organiser de nouvelles relations de proximité à l’échelle du quartier. À Toulon enfin, l’application de la loi favorise la redistribution des notabilités après la mandature du Front National, et accompagne la formation d’un nouveau personnel politique.

UNE ANALYSE SOCIO-HISTORIQUE DES STRUCTURES EXISTANTES

5Un éclairage historique sur l’évolution des formes de participation à la gestion communale à l’échelle du quartier, des premières traces identifiées jusqu’à leur forme actuelle, est nécessaire pour comprendre leur importance dans le système de pouvoir municipal.

6Pour les trois villes leur genèse remonte à la fin du xixe siècle ou au début du xxe. Au départ, l’émergence des comités dans ces trois villes est parfois encouragée par les mouvements radicaux ; principalement situés dans les secteurs périurbains, ils sont construits autour des revendications en termes d’équipements publics (assainissement, adduction d’eau, voirie, transports...) ou de la contestation de mutations urbaines (densification, destruction du patrimoine...) [Mattina, 2001]. Une fois le comité mis en place, son fonctionnement va progressivement s’inscrire dans des relations régulières (épistolaires) avec la mairie, qui portent le plus souvent sur les problèmes quotidiens du quartier. Le président du comité est à ce titre le pivot de cette relation et, parfois, en échange d’une position de notable local, il défendra les projets de la mairie. L’assemblée générale demeure un moment capital dans l’année, judicieusement préparé par les services techniques, où l’élu se fait fort de répondre à toutes les questions. Le comité devient alors un enjeu électoral. À Marseille, on répète à qui veut l’entendre qu’« un CIQ vaut 500 voix » ! Mailler le territoire de la ville de telles structures permet à l’exécutif municipal d’asseoir son pouvoir en termes d’influence et d’actions de proximité.

7Ainsi, de rassemblements revendicatifs, les comités évoluent et s’intègrent dans le système de régulation clientélaire, ou bien disparaissent.

8La volonté politique, qu’elle provienne de la municipalité ou d’un autre pouvoir, est déterminante dans la constitution des structures de participation infracommunales. Rares sont en effet les exemples, même s’ils existent, de mobilisations locales qui réussissent à se constituer en interlocuteurs incontournables et durables.

9Aussi, sur la durée, apparaissent deux modèles bien distincts : d’un côté Marseille et Toulon où les Comités (les CIQ à Marseille et les CIL, Comités d’Intérêt Local, à Toulon) ont un rapport privilégié avec la municipalité, de laquelle ils reçoivent un surcroît de légitimité institutionnelle ; d’un autre côté, Nice, où les Comités de quartier présentent une histoire et une répartition géographique chaotiques, à la légitimité réduite.

PLUSIEURS DÉFINITIONS CONCURRENTES DU QUARTIER

10Dans un contexte propre à chaque ville, la densité et la cohérence du tissu des comités préexistants ont été des facteurs déterminants pour la mise en place des Conseils de quartier. Les pouvoirs municipaux ont en effet défini une échelle de la proximité tenant compte du maillage très près du territoire des anciens comités, donnant à la notion de quartier une définition parfois fort éloignée de celle de la loi.

11Ainsi, à Nice la densité des Comités de quartiers existants est faible et sans véritable organisation globale. La municipalité, à la recherche de nouvelles ressources électorales, a profité de ce contexte pour redéfinir ce système, en intégrant aux nouveaux conseils les représentants des Comités qui lui étaient déjà inféodés, et en excluant les autres. Les Conseils de quartier participent ici de la politique publique de gestion de proximité, « la territorialisation », qui cherche l’efficacité par le redéploiement des services municipaux à l’échelle des mairies annexes. Ils sont ainsi conçus comme des outils d’appui aux services techniques, tandis que les anciens comités de quartier sont ramenés à une fonction de convivialité, prenant en charge l’animation des fêtes de quartier.

12À Toulon, le tissu des comités est plus cohérent, et comporte un poids social et institutionnel important. La municipalité en a tenu compte dans la mise en place des Conseils de quartier (rebaptisés Conseils de secteur) pour éviter tout conflit. Surtout les nouveaux Conseils de secteur comportent un collège des CIL, distinct de celui des associations. Dans une logique très rationnelle, la Mairie demande ainsi au système des cinquante-trois CIL de s’emboîter dans celui des dix Conseils de secteur qui seront chargés des grands projets. La réforme consiste ainsi à définir une nouvelle répartition des champs de compétence, en fonction de l’échelle géographique des projets de la municipalité.

  • 4 Suivant les interlocuteurs, le chiffre varie entre 196 et 266. Celui le plus couramment avancé ser (...)

13À Marseille enfin, les 1984 CIQ, structurés en fédérations et confédération, acteurs incontournables de la concertation sur les projets municipaux, partagent avec la mairie la même volonté : ne pas appliquer la loi. Car elle pourrait remettre en question la légitimité des CIQ d’une part, et constituer pour la mairie un acteur plus incertain d’autre part, dans une période de définition de grands projets urbains. La valorisation des CIQ tient alors lieu de discours sur la participation, tandis que le Maire fait valoir une exception marseillaise à la loi, toujours appréciée dans une ville qui aime à critiquer les initiatives centrales.

ÉLÉMENTS POUR UNE ANALYSE DU POUVOIR URBAIN

14La loi « démocratie de proximité » prescrit la mise en place de Conseils de quartiers à une période où les politiques clientélaires traditionnelles comportant la redistribution de ressources individuelles (emplois, logements) sont désormais en déclin. En effet, les Comités de quartier, CIQ et CIL ont été traditionnellement performants face aux demandes des habitants pour des biens privés et particuliers et à portée très locale : obtenir l’arrivée de l’eau, distribuer des logements sociaux, des permis de construire, obtenir une faveur d’un élu.

15Les cas toulonnais et marseillais sont particulièrement représentatifs de ce cas de figure. Le cas niçois est particulier, où les demandes adressées au politique émanent d’un groupe social dont les intérêts sont liés au tourisme et à la défense d’intérêts catégoriels (commerçants, amicales, etc.). Les revendications portent donc sur des objets non privatisables et qui imposent une gestion collective à l’échelon central par le pouvoir municipal, ce qui permet d’expliquer le faible intérêt de la mairie pour les comités de quartier, et leur faible institutionnalisation.

16Dans ce contexte, l’émergence de la notion de proximité dans l’espace public interroge la fonction des politiques de proximité : le mouvement de déconcentration de l’appareil municipal, constaté dans les trois villes, ne peut-il pas être analysé comme une transformation des politiques clientélaires municipales, en reconfigurant ces dernières autour de la distribution de services de proximité ? Les politiques de proximité, dont font partie les modalités de mise en place des Conseils de quartiers, ne seraient-elles pas une manière de redistribuer des biens essentiellement symboliques ?

17En effet, ces nouvelles politiques de proximité proposent des biens collectifs, comme la sécurité ou la propreté, ce qui implique des nouvelles formes de redistribution. Au cours de notre recherche, nous avons tenté de définir dans quelle mesure la mise en place des Conseils de quartier répond à une exigence de gestion et de conservation du pouvoir municipal. La démocratie participative serait ainsi instrumentée par de nouvelles pratiques politiques : le référentiel de la proximité servirait à obtenir la reconnaissance du pouvoir urbain en échange de la distribution de biens symboliques.

MÉTHODOLOGIE

  • Entretiens individuels semi-directifs avec des élus locaux, des fonctionnaires des collectivités locales, des techniciens d’administrations déconcentrées, des présidents de comités de quartiers, des conseillers de quartiers.
  • Analyse d’archives : échange de courriers entre administrés ou associations de quartiers et élus locaux.
  • Suivi de la mise en place des conseils de quartiers à Nice et Toulon.
  • Observation participante : CICA, comités de quartiers, Conseils de Quartiers.

VALORISATION

18Organisation du cycle de séminaires Démocratie et Territoires sur les questions générales relatives à la participation des citoyens aux processus de décision publique.

19Intitulés des principales journées : « Les tensions contradictoires de la démocratie locale » (le 29 novembre 2002), « La tradition civique marseillaise » (le 13 décembre 2002), « Clientélisme et politique en région PACA. Représentations et contestations de la politique » (le 24 janvier 2003), « L’invention politique de l’agglomération » (le 21 février 2003), « Leadership politique et territoire : pour quoi faire ? » (le 14 mars 2003), « Genèse et enjeux de la loi démocratie de proximité » (le 15 mars 2003, en présence de Daniel Vaillant), « L’origine de la loi démocratie de proximité », « Le quartier : un territoire en construction ? Représentations sociales et politiques publiques » (le 25 avril 2003), « Le métier d’élu dans la concertation » (le 30 juin 2003), « Concertation locale et émergence des mairies de secteur » (le 13 octobre 2003).

20mailto:guillaume.hollard@univ-mlv.fr
Appui, Recherche et Éducation pour la Négociation

locale sur les Environnements (Arènes)
&
Centre d’Études en Sciences
Sociales Appliquées (Cessa)
11, boulevard National
13001 Marseille
Tél. : 04 91 08 05 53/ 82 36

Bibliographie

RÉFÉRENCES

Mattina C., (2001), « Des médiateurs locaux : les présidents des CIQ autour de la rue de la République », dans Donzel A. (dir.), Métropolisation, gouvernance et citoyenneté dans la région urbaine marseillaise, Maisonneuve & Larose.

Notes

1 Économiste, maître de conférences à l’Université de Marne-la-Vallée.

3 Loi Paris Lyon Marseille, une des lois de décentralisation.

4 Suivant les interlocuteurs, le chiffre varie entre 196 et 266. Celui le plus couramment avancé serait cependant de 198 CIQ. Voir en particulier l’inventaire des CIQ réalisé par Damien Brochier à travers la presse régionale à Marseille au cours de l’année 2002.

Auteur

Responsable scientifique

Ont collaboré à cette recherche : Étienne Ballan, Vincent Baggioni, Anne Le Guillou, Jean-François Duch, Pierrick Cézanne-Bert, Cesare Mattina, Jean-Michel Fourniau.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540