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OpenEdition Books

Quatre ans de recherche urbaine 2001-2004. Volume I

 | 
Émilie Bajolet
, 
Marie-Flore Mattéi
, 
Jean-Marc Rennes

II. Cohésion sociale et citoyenneté

Gestion de proximité et démocratie participative : les nouveaux paradigmes de l’action publique ?

Marie-Hélène Bacqué et Yves Sintomer

Texte intégral

  • 1 Maître de conférences en études urbaines à l’Institut d’Urbanisme de Paris, chercheur au Centre de (...)

1Note portant sur l’auteur1

  • 2 Professeur de sociologie dans le département de science politique de l’Université de Paris VIII. R (...)

2Note portant sur l’auteur2

3Depuis quelques années, les discours sur la démocratie de proximité ou la démocratie participative ont le vent en poupe. Ces approches remontent en particulier aux mouvements sociaux urbains et aux idées autogestionnaires des décennies précédentes. Aujourd’hui, ces thématiques semblent en voie d’être institutionnalisées sur une échelle significative, qu’elles soient développées pour elles-mêmes ou qu’elles soient mises au service d’une modernisation de la gestion publique locale. Cependant, les attendus sur lesquels elles reposent et les conditions de leur mise en œuvre ont changé. Dans nombre de pays, les problèmes sociaux se sont exacerbés et une crise de légitimité profonde touche le système politique institutionnel.

4Un peu partout, l’affirmation d’une « rationalité » économique hors d’atteinte du politique ainsi que la pression de la mondialisation et des unifications continentales ont remis en cause la portée de l’action publique. Les processus de décision sont devenus plus complexes. Les politiques de régénération urbaine tournées vers les quartiers en difficulté illustrent particulièrement ces dynamiques et ces tensions. Des notions comme celles de gouvernance sont reprises par de grands acteurs internationaux comme la Banque Mondiale pour construire des normes d’intervention dans le développement local. La « proximité » sur laquelle repose celui-ci est censée favoriser l’émergence d’un nouveau mode pragmatique de production et de gestion de la ville, appuyé notamment sur la participation des habitants. Des dispositifs qui entendent améliorer la gestion de proximité en s’appuyant sur la participation citoyenne se généralisent.

5Les thèmes de la proximité, du new public management, de la modernisation de la gestion locale, de la démocratie participative et de la gouvernance semblent s’appeler les uns les autres et dessiner un même terrain. Gestion efficace, transformation du rapport social et démocratie locale interagiraient au sein d’un cercle vertueux. Le repositionnement de l’État et le développement de partenariats multiformes s’appuieraient sur et favoriseraient l’initiative de la société civile. Cependant, le flou des analyses et leur caractère superficiellement consensuel risquent de masquer les enjeux réels des évolutions actuelles.

6Notre recherche est partie d’une démarche comparative portant sur les expériences du budget participatif à Porto Alegre (Brésil), du développement communautaire à Boston (États-Unis), des jurys citoyens à Berlin (Allemagne) et des conseils et les démarches de quartiers à Aubervilliers et Saint-Denis (France, Seine-Saint-Denis). Elle a inclus de façon plus ponctuelle d’autres terrains (autres budgets participatifs en Amérique Latine et en Europe, conseils de quartiers et développement communautaire à Montréal, jurys citoyens espagnols). Elle a aussi abouti à la constitution d’un réseau international de chercheurs travaillant sur ces thèmes, appuyé notamment sur des initiatives européennes (Réseaux URACT et URBAL). Elle a cherché à analyser les attendus et les effets des expériences participatives en partant d’un terrain particulier, celui des quartiers populaires. Dans quelle mesure une activité citoyenne peut-elle se conjuguer avec des dispositifs de gestion urbaine et à quelles conditions ceux-ci peuvent-ils porter une dynamique de démocratie participative ?

UNE TYPOLOGIE CONCEPTUELLE ET EMPIRIQUE DES DISPOSITIFS PARTICIPATIFS

7Notre recherche a permis d’avancer vers une typologie systématique des différents dispositifs participatifs locaux, en s’appuyant à la fois :

  • sur les procédures adoptées (budgets participatifs, jurys citoyens, conseils de quartier, développement communautaires, référendums, etc.),
  • sur l’intensité de la participation (information et transparence, consultation, contrôle, codécision, autogestion ou délégation de mission),
  • sur les acteurs impliqués (secteurs sociaux, citoyens organisés, citoyens mobilisés, simples citoyens, tous les citoyens),
  • sur la façon dont la participation s’articule ou non avec la modernisation (en distinguant en particulier quatre rôles des citoyens dans la modernisation de l’action publique : usagers, codécideurs, coréalisateurs des décisions, contrôleurs de l’action publique),
  • sur le contexte social et politique (processus top-down vs. bottom-up, présence ou non d’un fort tissu associatif, rapport à l’État, politisation ou non-politisation de la démocratie locale...).

DES OBJECTIFS PARTIELLEMENT PARTAGÉS

8Elle a aussi démontré que si chacune de ces expériences articule trois registres de justification, gestionnaire, social et politique, la façon dont ils sont conçus et hiérarchisés est profondément contrastée.

9La justification fonctionnelle postule que l’incorporation des savoir-faire et des énergies des habitants dans une gestion de proximité permet d’améliorer celle-ci. Mais elle peut ou non être articulée avec une modernisation plus large de l’administration et constituer ou non une troisième voie entre la montée des logiques marchandes et le statu quo.

10La justification sociale avance que la constitution d’un espace participatif et délibératif a des effets sur le social, mais ceux-ci peuvent être cherchés dans le rétablissement du lien social, dans l’inversion des priorités sociales ou dans des dynamiques d’empowerment.

11La justification politique fait de la démocratie locale un élément clé du renouveau politique, mais peut la concevoir comme complément de proximité au système représentatif ou comme une véritable démocratie participative qui ajoute un « quatrième pouvoir » (reposant sur la participation directe des citoyens) aux trois pouvoirs constitutionnels existants.

DES RÉPONSES PARALLÈLES À DES DÉFIS COMMUNS ?

12Les expériences étudiées font face à des défis similaires, auxquels elles répondent de façon contrastée.

13Le premier est celui de l’efficacité, traditionnellement censée être peu compatible avec la démocratie. Les différentes expériences étudiées mettent en valeur les potentialités que recèlent sur ce plan l’incorporation des compétences des habitants tout en montrant que ces potentialités ne se déploient pleinement qu’articulées à une puissance publique réaffirmée et modernisée.

14Le second défi est celui de la participation, qui demeure quantitativement limitée et très inégale selon les couches sociales. À des degrés divers, certains dispositifs (budgets participatifs latino-américains, jurys citoyens) permettent cependant d’impliquer davantage les outsiders.

15Le troisième défi est celui de l’institutionnalisation. Si celle-ci facilite la pénétration des revendications sociales dans le système politique officiel, elle génère le risque d’une cooptation des leaders associatifs ou communautaires dans les postes de responsabilité et d’une perte d’autonomie de la société civile. Des éléments contextuels, politiques et procéduraux influent profondément sur la façon dont ce défi est affronté.

16Le quatrième défi, celui de l’échelle de la délibération publique, est posé par la notion même de proximité. Si celle-ci permet d’ancrer l’action dans des enjeux concrets, elle peut conduire à des phénomènes NIMBY (Not In My Back Yard) ou à un découragement généré par l’injonction à résoudre localement un problème qui dépasse largement cette échelle. La façon dont la culture participative et les dispositifs participatifs sont conçus permet selon les cas une plus ou moins grande montée en généralité et une qualité délibérative plus ou moins bonne. Selon les dynamiques, la proximité peut s’avérer un tremplin ou un piège.

VALORISATION

17Colloque International Gestion de proximité et démocratie participative. Les nouveaux paradigmes de l’action publique ?, Paris, 27-28 septembre 2002.

18Bacque M.H., Rey H., Sintomer Y. (dir.), (2004), Gestion de proximité et démocratie participative, Paris, La découverte, Édition Recherche.

19mailto:mhbacque@club-internet.fr
Centre de Recherche sur l’Habitat
41, allée Le corbusier
92023 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 76 52 52

20mailto:Ysintomer@aol.com
Cultures et Sociétés Urbaines (CSU)
IRESCO
59-61, rue Pouchet
75849 Paris Cedex 17

Notes

1 Maître de conférences en études urbaines à l’Institut d’Urbanisme de Paris, chercheur au Centre de Recherche sur l’Habitat (UMR LOUEST).

2 Professeur de sociologie dans le département de science politique de l’Université de Paris VIII. Rattaché à l’UMR Cultures et Sociétés Urbaines (CSU – CNRS/Paris VIII), et chercheur associé au Centre Marc Bloch (Berlin).

Auteurs

Responsables scientifiques

Responsables scientifiques

Avec la collaboration de Henri Rey (CEVIPOF)

© Presses universitaires François-Rabelais, 2006

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