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Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990

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Marie-Claude Maurel

Introduction

Texte intégral

1Après une expérience qui aura duré quatre décennies, les pays d’Europe de l’Est ont entrepris de sortir du collectivisme agraire*. La chute politique des régimes communistes, en 1989-1991, a ouvert un temps de transformation des structures agraires inscrit dans un changement de plus grande ampleur, de nature politique, économique et social, qualifié de « transition de système* ». Le passage à l’économie de marché et le rétablissement de la propriété privée ont remis en cause les fondements de l’ancien modèle de gestion administrée du monde rural et entraîné son démantèlement. Le processus de décollectivisation* a été prioritairement engagé sous la forme d’un vaste mouvement de privatisation* de la terre et des moyens de production qui a revêtu des modalités diverses selon les pays. La question de la propriété foncière s’est imposée comme une évidence sur l’agenda politique des transformations à accomplir afin de rompre avec le système collectiviste antérieur. Pour les paysanneries, posséder la terre a longtemps été un enjeu, de nature aussi émotionnelle qu’économique. La décollectivisation* a été conçue, appliquée et vécue davantage sur le mode d’une réforme agraire*, en partie influencée par les représentations héritées d’une longue histoire de luttes sociales pour l’accès à la terre.

  • 1 Une telle interprétation s’appuie sur la thèse d’une approche évolutionnaire des institutions pour (...)

2Dans cette partie de l’Europe, les régimes de propriété et les modes d’exploitation ont connu des temps de bouleversement des rapports sociaux, sous la forme de réformes foncières, de vagues de collectivisation* puis de décollectivisation* (Siegrist, Müller, 2015). Chacun de ces épisodes se définit par un « avant » et un « après », introduisant une mutation quand la terre change de mains entraînant la transformation des modes d’exploitation. Aussi radicales qu’aient pu être les visées sous-tendant chacun de ces moments forts, les héritages matériels et immatériels ont inséré des éléments de continuité dans les trajectoires d’évolution. Ces temps de recomposition portent la marque des choix opérés par le passé tandis que les itinéraires de sortie engagent les évolutions à venir. De telles trajectoires sont dites dépendantes : ce qui s’est produit à un moment donné du passé peut affecter les résultats d’une séquence d’évènements survenant ultérieurement1. L’approche évolutionnaire met l’accent sur la dépendance à l’égard du chemin suivi, en s’appliquant à repérer les moments de bifurcation et à identifier les itinéraires de sortie. Elle cherche à comprendre pourquoi, à un moment donné de son histoire, une société décide de changer de système économique et de régime de propriété, sur quelles bases s’opère ce choix, et quels en sont les effets sur le mode d’organisation sociale.

3À l’instar des grands tournants agraires qui ont scandé l’histoire de l’Europe de l’Est, l’épisode de décollectivisation* a imposé la singularité de processus de déstructuration/restructuration inédits. Certaines des configurations foncières et des formes sociales de production qui en sont issues n’ont pas leur équivalent à l’ouest du continent. La sortie du système collectiviste a été engagée sans avoir fait l’objet d’un débat associant l’ensemble des forces sociales et impliquant un arbitrage en termes politiques. Par qui, pourquoi et comment ces mutations sont-elles déclenchées ? Selon quelles modalités et au bénéfice de quelles forces sociales se sont-elles accomplies ? En quoi pèsent-elles sur les modes d’exploitation de la terre ? Telles sont les principales interrogations.

  • 2 Le régime de propriété définit les modes d’organisation et de légitimation des droits et des obliga (...)

4Engagée au lendemain de la fin des systèmes de type soviétique, la transformation du régime de propriété2 est l’une des dimensions du changement politique, économique et social. Parce qu’il a trait aux moyens d’acquérir, d’exploiter et de transférer des biens, le régime de propriété constitue un élément fondamental de l’organisation politique d’une société et une source de pouvoir dans l’accès à la richesse. La propriété foncière est ici appréhendée comme un marqueur de l’évolution des rapports sociaux dans une démarche historienne inséparable des sciences sociales. Son analyse appelle une approche multidimensionnelle prenant en compte la complexité de divers niveaux d’analyse, l’idéologie dominante, les règles d’accès à la terre, les relations sociales réelles, etc. La transformation des relations de propriété ne suit pas une voie univoque et prédictible, elle dépend des valeurs que les acteurs confèrent à la terre, de leurs stratégies d’appropriation et des logiques sociales qui les animent.

  • 3 Diverses théories du développement économique peuvent être évoquées, se rattachant à l’École histor (...)
  • 4 Établie comme un « droit naturel », objet de contrat social, par le philosophe John Locke, la propr (...)

5L’étude ne s’inscrit pas dans un récit théorique présupposé tel que diverses doctrines ont pu l’avancer, à travers l’enchaînement des stades historiques ou encore la succession des modes de production3. Loin d’une vision doctrinaire4 qui instrumentaliserait le concept de propriété, réduirait son caractère multifonctionnel et son importance symbolique particulière, il s’agit de replacer les transformations intervenues au cours des trois dernières décennies dans la dynamique historique de l’institution. Les transformations de la propriété foncière ont laissé des traces profondes et visibles dans les formes matérielles et concrètes du sol, et au-delà dans la valeur symbolique que les sociétés lui reconnaissent dans la relation fondamentale qui les lie au territoire. Dans une approche ouverte à la pluridisciplinarité, on entend décrire les multiples fonctions économiques, sociales, politiques de la propriété foncière, dans leur complexité et leur variabilité dans le temps et dans l’espace. Cela suppose de prendre en compte les multiples strates analytiques par rapport auxquelles la propriété prend corps, à savoir le cadre institutionnel, la sphère des relations sociales et celle des pratiques, toutes dimensions en interaction. L’approche volontairement pragmatique s’appuie sur les faits en accordant une large place aux données empiriques, qu’elles soient recueillies sur terrain, qu’elles se fondent sur l’analyse des discours et débats politiques, et celle des dispositions juridiques qui ont trait à la question de la propriété, et plus particulièrement de la propriété de la terre. Il importe de préciser le concept de propriété, un terme fortement chargé de sens.

  • 5 On reprend ici quelques-uns des termes de la définition avancée par l’historien du droit Dieter Gos (...)

« La propriété désigne le pouvoir, fondé en droit, qu’ont des personnes de disposer de choses. C’est un concept relationnel dans la mesure où il établit une relation entre un sujet et un objet. La formation de ce pouvoir de disposition entraîne simultanément, de manière élémentaire, des droits et des responsabilités »5.

6En tant que rapport social et juridique, la propriété s’applique aux droits sur les objets de propriété qu’une société reconnaît, garantit et protège. La propriété est constituée d’un ensemble de règles normatives régissant la manière de disposer des biens et qui en déterminent le contrôle, l’usage, les conditions d’échange et de transmission. La métaphore du « faisceau de droits* » désigne les droits et les devoirs que détiennent les individus ou les groupes sur les objets de propriété (Benda-Beckmann et al., 2006). Ces droits revêtent une grande variété d’arrangements, en fonction des lieux et des époques. Un tel constat procède de la reconnaissance de l’inscription des droits de propriété* dans les diverses strates d’organisation d’une société donnée, l’idéologie, les institutions juridiques, les relations sociales et les pratiques qui la spécifient. Ces strates sont interreliées, même si chacune évolue à son rythme propre et sous l’effet de causes variées. Ainsi, un changement d’ordre idéologique aussi significatif que l’instauration du socialisme ou, à l’inverse, le retour à un système se réclamant du libéralisme politique et économique, peuvent-ils se traduire par une modification des dispositions juridiques et institutionnelles et déclencher une mutation des relations de propriété et des pratiques sociales. Toutefois, de telles transformations ne se dégagent pas aisément des arrangements qui les précédent et elles ne progressent pas toutes du même pas. Des effets d’inertie et de résistance qui ont pour origine un état antérieur du système social peuvent se manifester aux divers niveaux d’organisation sociale et se répercuter sur l’agencement des droits de propriété.

  • 6 La terre agricole, les forêts, les biens immobiliers (cheptel, bâtiments, équipements divers) peuve (...)
  • 7 C’est ainsi que la propriété sociale a été définie en relation avec une entité sociale désignée com (...)

7L’approche méthodologique en termes de « faisceau de droits* » repose sur l’identification de trois séries d’éléments constitutifs. Un premier ensemble désigne les personnes et/ou les groupes qui détiennent des droits sur les objets de propriété, un deuxième s’applique aux biens constitués en objets de propriété6, un troisième concerne les droits de posséder, d’user, de disposer et de transmettre les objets de propriété. C’est le rôle du législateur de formaliser le contenu et la signification de ces divers éléments. Ce travail de justification permet de fonder l’ordre de la propriété caractérisant une société à un moment donné de son histoire. Un réaménagement du « faisceau de droits* » s’impose lorsqu’un régime politique entend substituer une nouvelle source de légitimation de la propriété7 à celle qui existait précédemment. Les changements peuvent porter sur le mode de désignation des ayants droit, les relations de propriété formelles qui sont l’expression normative des droits de propriété, l’établissement de relations de propriété concrètes et la manière dont s’articulent les divers droits de possession, d’usage, de transmission. De façon progressive, un nouvel ordre de propriété se dessine à travers la mise en interrelation des éléments du « faisceau de droits* ». Ainsi sommairement esquissé, ce cadre conceptuel est mis au service d’une lecture historique de la propriété foncière en tant qu’institution, et des formes d’appropriation qui en découlent.

  • 8 On renvoie à la théorie de l’accès développée par ces deux auteurs. Les possibilités de tirer plein (...)
  • 9 C’est dire qu’une analyse en termes de classes sociales ne nous semble pas adéquate pour rendre com (...)

8Pour retracer les logiques sociales à l’œuvre dans la transformation des régimes de propriété foncière et des modes d’exploitation agricole, la démarche d’analyse s’organise en trois parties qui retracent l’émergence, la formation puis la consolidation des nouveaux régimes de propriété qui succèdent au collectivisme agraire*. Une première séquence s’ouvre lorsque ressurgissent la question agraire et son cortège de stéréotypes sur le devant de la scène politique et sociale. Ce moment initial ne peut être compris sans être replacé dans son contexte historique afin de souligner la prégnance des héritages agraires. Le chapitre 1 accorde une attention particulière au poids des héritages agraires et analyse leur mode de transmission. Il éclaire la décision de mettre en œuvre des politiques de restauration de la propriété privée de la terre prises par les gouvernements postsocialistes sous la pression d’une demande sociale forte. Le chapitre 2 examine le mode de désignation des catégories d’ayants droit éligibles à la reconnaissance de leurs droits, qu’il s’agisse d’anciens propriétaires ou de nouveaux attributaires. Les modes de privatisation* orientent durablement l’affectation des droits de propriété* sur la terre. Le chapitre 3 développe une interrogation sur la capacité des détenteurs des droits à tirer un bénéfice de leurs biens. En effet, la propriété n’est qu’une voie d’accès parmi d’autres aux objets de propriété. La possession d’autres types de ressources compte, en particulier celles dont le contrôle renforce la position des personnes et/ou des groupes qui les détiennent. Au « faisceau de droits* » qui définit la propriété sur les biens, se superpose le « faisceau de pouvoirs » qui commande l’accès aux ressources (Ribot, Peluso, 2003)8. La différenciation qu’il convient d’opérer entre le concept de propriété et la notion d’accès prend toute sa signification lorsqu’il s’agit d’analyser la phase de reconstruction des relations de propriété, objet de la deuxième partie. Cette analyse passe par le repérage du « faisceau de pouvoirs » commandant l’accès aux objets de propriété. Il permet d’appréhender pourquoi et comment certains acteurs sociaux parviennent à contrôler l’accès à un bien tandis que d’autres peinent à le maintenir quand bien même ils restent formellement détenteurs des droits de propriété. Les formes de pouvoir commandant l’accès aux biens sont exercées par les individus et/ou les groupes qui disposent de la faculté d’influencer les représentations et les comportements des autres. Sans aller jusqu’à déposséder les propriétaires terriens de leurs droits formels, c’est ainsi que certains tenanciers sont en mesure de manipuler les relations concrètes qui se nouent dans les mécanismes d’appropriation. Les voies et moyens d’accès aux ressources évoluent en fonction de leur position, des pouvoirs qu’ils acquièrent et parviennent à consolider. Le déploiement de ces mécanismes dépend des circonstances politiques et économiques qui viennent faciliter ou à l’inverse entraver le contrôle de l’accès aux ressources et son maintien. Ils ne peuvent être réduits à l’expression de simples rapports dominant/dominé9, mais empruntent la voie d’une recomposition du « faisceau des droits » que l’on s’attache à déchiffrer. S’agissant du couple propriété de la terre/exploitation agricole, les formes de recomposition peuvent revêtir des modalités différentes à l’origine d’une diversité de trajectoires de restructuration (chapitres 4 et 5).

9Pour être parfaitement négociables, les droits de propriété* doivent être reconnus et garantis par la loi. Leur institutionnalisation, fondement des relations de propriété formelles, permet de distinguer les mécanismes d’appropriation légitime de ceux qui, en marge de la légalité, sont de nature illicite. À l’évidence, le caractère légal ou illégal des pratiques sociales s’avère relatif. L’édification des dispositifs juridiques peut tantôt précéder l’émergence des relations concrètes de propriété, tantôt la suivre et l’encadrer, leur apportant une reconnaissance de facto. Entre les relations formelles de propriété et les relations concrètes des personnes aux biens, il existe une marge de manœuvre appréciable. L’adoption du cadre juridique de régulation et d’administration des droits de propriété, sa mise en cohérence avec les diverses strates de l’organisation sociale, requièrent du temps (chapitre 6). Les dispositions initialement adoptées évoluent et prennent la forme de nouvelles lois ou d’amendements qui viennent reconnaître a posteriori les voies d’accès ouvertes par les acteurs sociaux qui font preuve d’habileté et d’esprit d’entreprise. Les conditions d’accès aux biens se négocient dans une compétition inégale entre des acteurs sociaux dotés de ressources et des personnes qui en sont dépourvues (chapitre 7). Selon les scènes politiques et sociales, le rapport de force est différemment arbitré par l’acteur étatique.

10Les formes sociales de production déjà en place au jour de l’entrée des nouveaux États membres dans l’Union européenne (UE), celles qui se développent par la suite, sont en grande partie dans la dépendance des choix opérés lors du moment initial de restauration des droits de propriété* sur la terre et les biens non-fonciers. Confrontés aux défis de l’intégration européenne, les pays candidats s’efforcent de réserver l’accès à la terre aux seuls acteurs nationaux en négociant des mesures transitoires leur permettant d’échapper au principe de libre circulation du capital (chapitre 8). Le moratoire consenti lors de l’entrée dans l’UE est mis à profit pour consolider des formes de concentration foncière* inédites. L’introduction progressive des aides de la politique agricole commune (PAC*) joue alors un rôle d’accélérateur du changement structurel, caractérisé par des effets de polarisation plus ou moins accentués selon les pays. De nombreuses mesures d’aide aux exploitants agricoles distribuées par la PAC* favorisent la constitution de puissants intérêts économiques auxquels les pouvoirs politiques viennent prêter main-forte. À l’est de l’Europe, de nouvelles forces politiques et sociales prennent part à la bataille pour le contrôle de l’accès à la terre (chapitre 9). Au tournant des années 2013-2014, lorsque prennent fin les moratoires accordés lors de l’adhésion à l’UE, une tentative de riposte se profile. Plusieurs pays entreprennent alors de protéger leurs marchés fonciers de l’arrivée des investisseurs européens en encadrant de manière stricte les transactions foncières. Ce qui se joue dans le récent durcissement des législations qui ont trait à l’encadrement des acquisitions est d’une autre portée que la seule protection de la ressource foncière, avancée au nom d’un argument de souveraineté (chapitre 10). À l’opposé de l’accomplissement d’un authentique modèle libéral de propriété privée, la volonté de limiter l’accès à la terre parachève un processus de conquête qui s’est déployé sur trois décennies. En dépit d’une ambition initiale de retour à un régime libéral de propriété privée sur la terre, puis de l’exercice d’une pression pour un alignement sur les normes européennes, d’autres forces et d’autres intérêts ont pesé pour éloigner les structures agraires des transformations attendues, révélant des divergences de conception du rôle de la propriété foncière. Ce dernier épisode témoigne s’il en était besoin que la propriété est une construction historique et qu’en tant que telle l’institution inscrit sa trajectoire dans la longue durée et l’épaisseur du temps social. Le cadre heuristique ainsi ébauché n’épuise pas l’ensemble des thèmes que la question de la propriété de la terre implique de traiter et qui requièrent de croiser un large éventail d’outils conceptuels. Il ne conduit pas à simplifier l’analyse des mécanismes qui ont participé à la transformation des régimes de propriété durant trois décennies mais guide une nécessaire mise à distance critique.

11Loin de vouloir imposer un schéma préconçu, la démarche adoptée entend rendre compte de la complexité thématique de la question abordée et de la diversité des trajectoires observées. Si aucun modèle conceptuel a priori n’a guidé les politiques de privatisation* qui ont sonné la fin du collectivisme, plusieurs solutions étaient envisageables et diverses voies de décollectivisation* ont été expérimentées. Il en résulte une variété d’itinéraires de sortie qui se décline à toutes les échelles, du niveau de l’État national aux niveaux régional et local. Les variantes nationales du système collectiviste, l’inégal poids du secteur agricole dans l’économie de chaque pays, la charge humaine plus ou moins dense des campagnes ont constitué autant de facteurs de différenciation qui ont incontestablement joué mais qui sont loin d’expliquer toutes les hétérogénéités observées.

  • 10 Au sens strict, la décollectivisation* s’applique au changement du mode d’appropriation de la terre (...)
  • 11 Ces terrains ont été sélectionnés de manière à refléter la diversité structurelle du système collec (...)
  • 12 Le changement de système entraîne un changement des catégories utilisées par la statistique et les (...)

12La matière de ce livre est fondée sur une expérience de recherche, étendue sur presque trois décennies. Engagé au début des années 1990, le suivi de la décollectivisation*10 a fait l’objet d’une analyse continue dans quatre pays d’Europe centrale et balte, à l’échelle d’un petit nombre de lieux d’observation11, de manière à cerner les effets liés à l’insertion dans un système national spécifique et au contexte géographique des lieux. Les enquêtes de terrain ont été conçues comme des instruments de collecte des faits permettant d’appréhender les comportements des acteurs sociaux face à une situation de choix et de suivre la mise en œuvre des dispositifs de décollectivisation*, à l’échelle locale (Maurel, 1994). L’observation in situ a permis de remédier aux défauts inhérents à l’enregistrement des données statistiques lors de périodes d’intenses bouleversements12. C’est donc à l’échelle des exploitations collectives, c’est-à-dire de territoires de quelques milliers d’hectares, peuplés de quelques centaines d’habitants, que les premières enquêtes ont été réalisées. Justifié au point de départ, ce choix a dû être révisé lorsqu’il est devenu évident que la trame agraire se morcelait et donnait naissance à une variété d’exploitations agricoles de taille et de statuts divers. Le démontage des exploitations collectives a déclenché une première séquence de bouleversement des structures agraires qui s’est étendue sur la décennie 1990. Une première grille de lecture des itinéraires de sortie du collectivisme a permis de replacer les mutations des structures dans le temps long de l’histoire agraire propre à chaque lieu. Sous l’effet d’un remodelage intentionnel, les formes sociales post-collectivistes se dégagent des logiques sociales antérieures et s’affranchissent progressivement des héritages structurels afin de rechercher la voie d’une adaptation à l’économie de marché. Ces processus se révèlent très sélectifs. De caractère transitoire, les formes post-collectivistes connaissent une bifurcation de trajectoire, que celle-ci procède d’un changement de statut et de mode de fonctionnement ou bien qu’elle se conclue par leur disparition. Le repérage de ce moment critique est essentiel pour comprendre les mécanismes de la transformation. Des logiques d’héritage, des ébauches d’hybridation et des tentatives d’innovation se croisent dans les processus de restructuration des trames agraires.

13Une deuxième séquence de transformation s’amorce durant la période de pré-adhésion et prend sa pleine mesure au lendemain de l’intégration européenne à partir de 2004. Les trajectoires structurelles se dessinent plus clairement et les mutations se poursuivent d’une manière moins évidente à déchiffrer, sous la forme d’une recomposition des relations de propriété, impulsée par un transfert des pouvoirs de contrôle dans les mains d’opérateurs plus efficients. Sans abandonner le suivi des terrains, la démarche de recherche se focalise sur les tendances d’évolution des structures d’exploitation appréhendées dans leur généralité et à partir des données enregistrées par les services statistiques selon des critères standards, et en s’appuyant sur les rapports d’expertise réalisés à la demande de la Commission européenne. Du fait de leur intégration dans l’Union européenne (UE), les agricultures des nouveaux États membres (NEM*) bénéficient des aides directes et des mesures de soutien du second pilier de la politique agricole commune, un dispositif faiblement adapté à leur situation. Les effets distributifs de la PAC* jouent en faveur des grandes exploitations en marginalisant d’autres formes sociales de production, telles que les exploitations de type familial. Chacun de ces segments structurels fait l’objet d’une lecture particulière afin de mieux comprendre quels sont les déterminants d’évolutions aussi fortement contrastées selon les pays et parfois d’une région à l’autre. Ces analyses permettent de prendre la mesure des nouveaux défis que lancent ces pays à l’UE.

  • 13 L’ancienne République démocratique allemande (RDA) a été laissée de côté en raison de la spécificit (...)
  • 14 Voir la sélection des travaux de l’auteur cités en bibliographie.

14Le cadre spatial dans lequel s’inscrit cette recherche est lié aux conditions de son lancement, puis de son avancée. Ciblée en 1990 sur trois pays, la Hongrie, la Tchécoslovaquie et la Pologne, et une dizaine de lieux d’observation, l’investigation a été étendue à la Lituanie, à partir de 1994. Dans la perspective comparatiste de cet ouvrage, le champ d’étude a été élargi, dans la mesure du possible, afin d’inclure deux autres pays ayant rejoint l’UE en 2007, la Bulgarie et la Roumanie13. Un tel renforcement de la dimension comparative du champ de l’analyse permet de penser les échelles de définition des ressemblances et des différences. L’appartenance à une aire géo-historique commune détermine des similitudes en termes d’héritages agraires, du fait de l’appartenance à l’Europe des grands domaines, des réformes agraires* tardives et inachevées, puis à la sphère d’extension du collectivisme* de type soviétique. Les sorties simultanées du système collectiviste n’ont pas manqué de souligner les proximités de trajectoires sans pour autant réduire leur diversité. Ce livre s’appuie sur le recueil de matériaux empiriques patiemment accumulés durant trois décennies. Ils ont servi de support à une série d’analyses procédant par itération de manière à cerner les détours empruntés par le changement agraire. Ces travaux de recherche qui ont donné matière à de nombreuses publications14 demandaient à être repris de manière plus systématique afin de dresser une sorte de bilan des transformations enregistrées. À partir de là, il était tentant d’engager une réflexion de fond sur le couple terre et propriété.

Notes

1 Une telle interprétation s’appuie sur la thèse d’une approche évolutionnaire des institutions pour mettre en avant le caractère dépendant du chemin (path dependent), les effets de verrouillage et les rigidités institutionnelles qui éclairent les trajectoires post-collectivistes et le poids de processus historiquement enchâssés (David, 2000 ; Dobry, 2000).

2 Le régime de propriété définit les modes d’organisation et de légitimation des droits et des obligations qui s’appliquent aux biens de valeur quelle que soit leur nature.

3 Diverses théories du développement économique peuvent être évoquées, se rattachant à l’École historique allemande, au marxisme, à l’économie de la régulation, etc.

4 Établie comme un « droit naturel », objet de contrat social, par le philosophe John Locke, la propriété a été condamnée par d’autres théoriciens, de Proudhon dénonçant « la propriété, c’est le vol », à Karl Marx qui a vu dans la propriété privée un des moteurs de la domination sociale et de la lutte des classes.

5 On reprend ici quelques-uns des termes de la définition avancée par l’historien du droit Dieter Gosewinkel (Gosewinkel, 2014).

6 La terre agricole, les forêts, les biens immobiliers (cheptel, bâtiments, équipements divers) peuvent être constitués en objets de propriété. Dès l’Antiquité, on a également constitué en droits de propriété tous les droits sur la terre qui se concluent par des contrats, ces contrats devenant, sous le nom d’obligations, des objets susceptibles de propriété tout autant que les biens matériels, et donnant même lieu à des branches du droit plus développées et plus « intéressantes » pour les juristes que les droits personnels et réels.

7 C’est ainsi que la propriété sociale a été définie en relation avec une entité sociale désignée comme le « peuple tout entier » par les régimes communistes.

8 On renvoie à la théorie de l’accès développée par ces deux auteurs. Les possibilités de tirer pleinement avantage d’un bien dépendent du « faisceau de pouvoirs ».

9 C’est dire qu’une analyse en termes de classes sociales ne nous semble pas adéquate pour rendre compte des mécanismes qui commandent l’accès aux ressources.

10 Au sens strict, la décollectivisation* s’applique au changement du mode d’appropriation de la terre et des moyens de production en agriculture. Au sens large, que l’on entend privilégier, le processus concerne la transformation des rapports sociaux au sein des sociétés rurales.

11 Ces terrains ont été sélectionnés de manière à refléter la diversité structurelle du système collectiviste (Maurel, 1992).

12 Le changement de système entraîne un changement des catégories utilisées par la statistique et les producteurs de données que sont les administrations de l’État.

13 L’ancienne République démocratique allemande (RDA) a été laissée de côté en raison de la spécificité de la voie d’intégration des nouveaux Länder dans l’UE, à la suite de la réunification intervenue en 1990. On peut se reporter aux travaux de Guillaume Lacquement (Lacquement, 1996) ainsi qu’à un article plus récent sur la trajectoire agraire allemande (Lacquement, Maurel, 2020). L’Estonie, la Lettonie entrées dans l’UE en 2004 n’ont pas fait l’objet d’une analyse détaillée. La Slovénie, également entrée en 2004 et la Croatie, plus tardivement entrée en 2013, ont été exclues du champ de l’étude, en raison de leur appartenance à la République fédérative socialiste de Yougoslavie de 1945 à 1992, dont le système politique et économique différait sur de nombreux points de celui des démocraties populaires sous obédience soviétique.

14 Voir la sélection des travaux de l’auteur cités en bibliographie.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

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