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Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

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Dirk Heirbaut
, 
Xavier Rousseaux
, 
Alain Wijffels

XIXe siècle : le pouvoir judiciaire face au bouillonnement sociétal - 19de eeuw : de gerechtelijke macht en de maatschappelijke onwentelingen

L'histoire dans les mercuriales de la cour d'appel de Bruxelles (1834-1913)

Aude Hendrick

Texte intégral

1. Introduction

  • 1 De 1832 à 1914, le total théorique de discours de rentrée prononcés à la cour d'appel de Bruxelles (...)

1Notre recherche porte sur les discours de rentrée prononcés par les procureurs et avocats généraux près les cours de cassation et d'appel belges, de 1832 à 1914. L'analyse de ces discours, aussi appelés mercuriales, permet de mener une vaste étude sur les centres d'intérêts des orateurs, sur leur orientation politique et sur les représentations qu’ils se font de la justice, de leur fonction et de la société. À l'issue du classement des mercuriales par thématiques, il est apparu que les sujets d'histoire étaient particulièrement nombreux et variés. Dans cette optique, la présente contribution s'intéresse au recours à l'histoire dans les discours de rentrée de la cour d'appel de Bruxelles, de 1834 à 19131. C'est en effet au sein de cette cour que les sujets de type historique s'avèrent être les plus abondants. Pour illustrer nos propos, nous présenterons d'abord brièvement quelques statistiques issues du classement thématique des discours de rentrée bruxellois, avant de poursuivre par une analyse qualitative de la problématique. Les questions que nous avons choisi d'étudier sont les suivantes : Quelles sont les raisons de cette prégnance de l'histoire ? Quels sont les sujets et les périodes de prédilection des orateurs ? Enfin, il nous a également paru essentiel de nous interroger sur les sources utilisées par les orateurs pour la rédaction de ces discours.

2. Classement thématique : l'apport de la statistique

  • 2 Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cou (...)
  • 3 Les discours sont classés dans une « catégorie » (par ex. l'histoire), à laquelle sont liées des «  (...)
  • 4 Farcy, Magistrats en majesté..., p. 211-302. Le chapitre III de cet ouvrage est spécifiquement cons (...)

2Pour réaliser un premier recensement des différents sujets traités par les orateurs, nous avons suivi le plan de classement que Jean-Claude Farcy a conçu pour son étude des discours de rentrée en France.2 Au fur et à mesure de l'avancement des recherches, le plan initial s'est quelque peu modifié pour s'adapter au corpus belge. En définitive, les mercuriales ont été répertoriées suivant un plan de classement qui s'organise en trois niveaux hiérarchiques : les catégories, les thématiques et les sujets3. Grâce à ce classement, Jean-Claude Farcy a, notamment, mesuré le grand intérêt pour l'histoire des magistrats français dans leurs discours4. Qu'en est-il à la cour d'appel de Bruxelles ?

Tableau 1 : Classement par catégories des mercuriales de la cour d'appel
de Bruxelles (1834-1913)

Tableau 1 : Classement par catégories des mercuriales de la cour d'appelde Bruxelles (1834-1913)
  • 5 À titre d'exemple, la mercuriale du 1er octobre 1902 est consacrée à l'alcoolisme. Le sujet est pri (...)

3Ce premier tableau, issu du classement des discours par catégories, illustre la prépondérance indéniable de l'histoire dans les discours de rentrée de la magistrature bruxelloise. La proportion des sujets de type historique atteint en effet près de la moitié du nombre total de discours (44,7 %). Ce dénombrement ne prend en considération que les discours entièrement voués à l'histoire. Or, parmi les discours classés dans d'autres catégories, il n'est pas rare que l'orateur présente un historique plus ou moins détaillé de la question qu'il traite5. L'histoire rencontre donc un succès qui dépasse ces données statistiques, pourtant déjà fort éloquentes. En vue d'approfondir l'analyse statistique du corpus, l'histogramme ci-dessous nous offre une idée plus précise de l'évolution chronologique suivie par les discours repris dans la catégorie « histoire ».

Histogramme de l'évolution chronologique des discours de type « historique » à la cour d'appel de Bruxelles (1834-1913)

Histogramme de l'évolution chronologique des discours de type « historique » à la cour d'appel de Bruxelles (1834-1913)

4Au premier regard, il apparaît que les mercuriales à contenu historique datent de 1844 et qu’elles se prolongent jusqu’à la dernière décennie observée. Sans entrer plus avant dans les détails, notons que la décennie qui succède à la loi d'organisation judiciaire de 1832 voit les mercuriales principalement consacrées au pouvoir judiciaire et aux questions de droit. On constate également un certain recul dans les années 1870. Ce recul ne tient pas forcément du désintéressement pour l'histoire, mais s'explique plutôt par le très vif intérêt porté par la magistrature aux réformes de la procédure et du droit pénal au cours de cette décennie. Toutefois, la constance du phénomène durant presque toute la période étudiée, ainsi que son omniprésence dans la décennie 1844-1853, invite à poursuivre l'analyse.

3. Les orateurs : le poids de l'histoire dans la culture intellectuelle des magistrats

  • 6 Fernand Vercauteren, Cent ans d'histoire nationale en Belgique, t. I, Bruxelles, La Renaissance du (...)
  • 7 Académie Royale de Belgique (éd.), La Commission Royale d'Histoire, 1834-1934. Livre jubilaire, Bru (...)
  • 8 Guido Van Dievoet, “ Histoire de la commission ”, in Bulletin de la Commission Royale pour la publi (...)

5Les statistiques présentées jusqu'ici ne font pas mention des orateurs, qui sont pourtant une donnée essentielle dans le choix du sujet. On sait que les juristes et les magistrats jouèrent un rôle non négligeable dans l'historiographie au xixe siècle, particulièrement en ce qui concerne l'histoire du droit et des institutions de nos anciennes provinces6. La participation active de ces deux groupes professionnels au sein de la Commission Royale d'histoire7 et plus encore de la Commission Royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique8 en est l'expression la plus visible. D'ambition plus modeste que les grands travaux de synthèses et d'éditions de textes entrepris par ces deux commissions, les mercuriales qui abordent des sujets d'histoire constituent une illustration supplémentaire de l'importance de cette discipline dans la culture intellectuelle des magistrats.

  • 9 Charles-Victor De Bavay (Bruxelles, 1801-1875). Docteur en droit en 1823. Il exerça quelques années (...)

6À l'aide de l'histogramme ci-dessus, nous soulignions l'omniprésence de l'histoire dans les discours de la décennie 1844-1853, mais il faut garder à l'esprit qu'elle est aussi celle d'un unique orateur : le procureur général De Bavay9, personnalité emblématique du parquet bruxellois. Sur les vingt-cinq discours de rentrée qu'il prononça, dix-huit sont consacrés à l'histoire, soit plus des deux tiers. Son goût pour la discipline est donc clairement avéré. Pourtant, il n'hésite pas à délaisser l'histoire lorsque l'actualité l'impose. Dans ces circonstances, ses justifications prouvent l'attention qu'il accorde à l'actualité et le devoir qu'il s'attribue en tant que procureur général de prendre part aux débats :

  • 10 Rentrée judiciaire du 15 octobre 1863 : De Bavay, procureur général, La peine de mort, au point de (...)

Nous n'ignorons pas, du reste, que cette tâche est éminemment ingrate, puisque c'est au nom du progrès social qu'on réclame l'abolition de la peine de mort. Mais, lorsqu'on appartient au parquet depuis trente-trois ans ; lorsqu'on a pu voir jour par jour, depuis trente trois ans, l'influence de la peine sur la criminalité, ce serait une lâcheté que de ne pas intervenir dans une question aussi grave, dût le progrès social nous en faire grief. C'est à ce titre que nous vous avons entretenus de la peine de mort l'année dernière, et que nous vous en parlerons encore aujourd'hui [...]10.

  • 11 Van Schoor, Charles-Paul (Bruxelles, 1840-1902). Fils de Joseph Van Schoor, sénateur libéral et mem (...)

7Les discours du procureur général Charles Van Schoor11 témoignent également d'une grande passion pour l'histoire, notamment celle des anciennes pratiques judiciaires. Sur les neuf mercuriales qu'il prononça à la cour d'appel de Bruxelles, une seule s'éloigne -à grand regret -du sujet historique pour aborder le surcroît de travail imposé aux magistrats du siège par les affaires électorales :

  • 12 “Rentrée judiciaire du 1er octobre 1894 : Van Schoor, procureur général”, La juridiction électorale (...)

Dans la fatigue que vous laisse l'application des lois électorales nouvelles, dont l'étude a revêtu vos vacances anticipées, je ne dirai pas d'un charme incomparable, car il faut être exact et sincère en toutes choses, même en un discours de rentrée, mais je puis dire du moins d'un intérêt spécial qu'il est bon de ne pas voir se renouveler trop souvent, vous m'en voudriez avec raison si je vous condamnais à subir une longue mercuriale. Un pénible labeur a pesé hier sur vos robustes épaules ; il est équitable d'abréger en retour votre tâche d'aujourd'hui. [...] Je réserve pour la rentrée prochaine, si Dieu m'accorde la grâce d'y assister, le sujet historique, plus conforme à mes goûts, dont j'avais pris la peine, en mes rares moments de loisir, d'assembler les éléments12.

  • 13 Charles de Prelle de la Nieppe, Auguste Dens, Barthélémy Jottrand, Camille Pholien, Georges Terlind (...)

8Au sein de cette même cour, six autres orateurs13 adoptent l'histoire à l'occasion d'un ou deux de leurs discours de rentrée. Les raisons de ce recours à l'histoire peuvent être multiples, mais il est évident que le contexte dans lequel le discours est prononcé influence considérablement le choix de sujets de ce type.

4. Les motifs du recours à l'histoire

4.1. L'exaltation du sentiment national belge

  • 14 Jean Stengers et Éliane Gubin, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 2 (...)
  • 15 Philippe Godding, “Statuaire, histoire et politique au xixe siècle”, in Académie royale de Belgique (...)
  • 16 Jean-Jacques Hoebanx, “L'histoire de Belgique dans quelques manuels scolaires”, in Revue de l'Unive (...)
  • 17 Fred Stevens, “Histoire du droit et nationalisme en Belgique au xixe siècle”, in Jacques Poumarède, (...)

9L'évocation du passé national dans les premières décennies d'existence de l'État belge s'opère dans une perspective patriotique14. Une grande fierté pour le passé glorieux des hommes et des institutions « belges » -que l'on fait volontiers remonter jusqu'à l'antiquité -se fait jour dans la littérature, la peinture, la statuaire15, sans compter les innombrables manuels d'histoire de Belgique qui voient le jour, publiés par des historiens et des pédagogues16. L'histoire du droit n'échappe pas non plus à ce vaste mouvement de glorification du passé national17.

10Dans ce contexte, les mercuriales « historiques » de la cour d'appel de Bruxelles ne font pas exception et elles constituent un vecteur supplémentaire de cet élan patriotique. Les discours de Charles-Victor De Bavay sont particulièrement explicites à ce propos. Parmi les justifications relatives aux choix de ses sujets, la gloire nationale figure souvent en bonne place :

  • 18 Décret du 6 juillet 1810, art. 34.
  • 19 Rentrée judiciaire du 15 octobre 1850 : De Bavay, procureur général, Le Grand Conseil de Malines, B (...)

La loi nous impose tous les ans, à pareille époque, l'obligation de vous entretenir d'un sujet convenable à la circonstance18, et nous avons cru ne pouvoir mieux répondre au voeu du législateur, qu'en associant la reprise de vos travaux judiciaires aux grands souvenirs de probité, de savoir et d'indépendance que nous offre la magistrature belge. Nous avouerons même que nous avions un but encore plus élevé en rétablissant des noms ou des institutions qui n'étaient pas assez connus, et qui se lient d'une manière si intime à notre gloire nationale, à cette gloire qu'un peuple n'obtient que par de grands hommes ou par de grandes choses. Nous avons donc, en essayant de répondre aux prescriptions de la loi, cherché à rendre à la Belgique la considération que lui donne son ancienne magistrature, et c'est encore à ce double titre que nous vous parlerons aujourd'hui du Conseil de Malines, fondé par Charles le Téméraire au mois de décembre 147319.

  • 20 Voir à ce propos Stengers et Gubin, Histoire du sentiment national..., p. 8-14. La Constitution ne (...)

11Au fil des années, les orateurs n'auront plus à puiser systématiquement dans l'histoire séculaire de nos anciennes provinces. L'histoire du droit belge contemporain offrira progressivement de nouveaux exemples dont le pays pourra s'enorgueillir, à commencer par la Constitution, à laquelle les Belges vouent une grande admiration20. Dans la même veine, l'avocat général Terlinden retrace un siècle de droit pénal en Belgique dans sa mercuriale du 1er octobre 1901. Il y commente le Code pénal de 1867 de la manière suivante :

  • 21 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1901 : Terlinden, avocat général, Un siècle de droit pénal, Bruxe (...)

Vous savez, Messieurs, que nos plus grands jurisconsultes : Roussel, d'Anethan, Thonissen, Pirmez, Bara, ont mis dans notre Code ce qu'ils avaient de meilleur. Vous savez que l'Europe entière nous l'a envié et que si depuis on a pu l'égaler, peut-être, nulle part on ne l'a dépassé21.

12Le caractère nationaliste de l'histoire est nettement moins emphatique sous sa plume que sous celle de son prédécesseur, De Bavay, mais la fierté patriotique n'en demeure pas moins présente.

4.2. Le culte des ancêtres ou une « espèce d'intérêt de famille »

  • 22 [Baron de Stassart], “Discours de M. le directeur”, in Bulletins de l'académie royale des sciences (...)

13Dans les discours analysés, l'évocation de l'histoire dans une perspective patriotique s'accompagne souvent du culte voué aux ancêtres. Ce lien étroit entre l'histoire nationaliste et le culte des ancêtres n'est pas exclusif aux discours de rentrée judiciaire. En effet, il est formulé clairement dans les vœux du baron de Stassart, lors de son discours à l'Académie royale des Sciences et Belles-Lettres : « Cherchons à nous rendre familière la connaissance des hauts faits de nos ancêtres, et que les noms illustres dont le pays s'honore deviennent de plus en plus populaires !22 »

  • 23 Rentrée judiciaire de 1844 : De Bavay, procureur général, Pierre Stockmans, jurisconsulte belge. Sa (...)
  • 24 « En rappelant ces combats, où l'ancienne magistrature brabançonne sut défendre d'une main si ferme (...)
  • 25 « Nos tribunaux déployaient donc à cet égard, une cruauté qui ne pouvait manquer d'atteindre son bu (...)

14Le tableau ci-dessous propose un classement des mercuriales « historiques » parmi les différentes thématiques auxquelles elles s'identifient. L'évocation des anciennes institutions judiciaires, les biographies ou les anciens règlements relatifs à la magistrature occupent le palmarès des sujets historiques. Or, ils se rattachent à une même dimension : « une espèce d'intérêt de famille23 », pour reprendre les mots du procureur général De Bavay. Dans ce cas de figure, les emprunts au passé interviennent pour présenter à l'assemblée des magistrats d'ancestrales pratiques qu'il convient de poursuivre24 ou, au contraire, de condamner sévèrement25.

Tableau 2 : Classement des discours d'histoire par thématiques

Tableau 2 : Classement des discours d'histoire par thématiques

Note : Le pourcentage total des discours relatifs au culte des ancêtres est donc ici de 55,90 %.

15La période de prédilection des orateurs pour entretenir le culte des ancêtres est sans conteste celle des xvie et xviie siècles. L'histoire des Conseils provinciaux et des jurisconsultes d'Ancien Régime permet, dans bien des cas, de légitimer la magistrature et l'institution judiciaire actuelles. Tout en reconnaissant de multiples qualités à l'ancienne magistrature, les orateurs soulignent également ses imperfections, afin de mettre en valeur la magistrature du xixe siècle. À titre d'exemple, dans ce discours de 1849, l'orateur déplore la précarité de l'indépendance de la magistrature d'Ancien Régime, qu'il compare ensuite à la sacro-sainte indépendance de la magistrature du siège, consacrée par la Constitution de 1831 (art. 100).

  • 26 Rentrée du 15 octobre 1849 : De Bavay, procureur général, Le conseil souverain de Brabant, Bruxelle (...)

Le Conseil brillait donc tout à la fois, Messieurs, par ses attributions, par l'éclat de son personnel et par son admirable fermeté. Dépositaire du pouvoir souverain sous les ducs de Bourgogne il avait conservé depuis Charles-Quint une partie des prérogatives qui s'y rattachent, et qui rentreraient aujourd'hui dans le domaine exclusif de la royauté. Philippe II lui avait abandonné plus tard le contrôle des actes du saint-siége, et la Joyeuse Entrée l'associait au pouvoir législatif, en le faisant concourir à toutes les dispositions qui intéressaient le duché de Brabant. Mais elle lui refusait, d'un autre côté, cette indépendance absolue dont vous jouissez vous-mêmes, et qui est si nécessaire pour dominer tous les partis et toutes les époques. Elle l'obligeait même, comme nous l'avons vu, à suivre les ordres du roi ou du gouverneur général, toutes les fois que ces ordres ne contrariaient point nos principes constitutionnels ; tandis que libres de toute influence étrangère, vous ne relevez plus aujourd'hui que de la loi et de vos consciences. Le Congrès national a sagement compris que la justice et la politique ne s'accordent pas toujours ; il n'a pas voulu qu'un parti quelconque pût vous entraver dans votre marche, ou faire annuler par ordre et sans examen les arrêts que vous auriez rendus ; il vous a donné, en un mot, cette précieuse indépendance qui manquait à notre ancienne Cour souveraine, et qui lui aurait permis de défendre encore mieux l'ordre et la liberté26.

  • 27 Farcy, Magistrats en majesté..., p. 58.

16Signalons par ailleurs que l'audience de rentrée se prête particulièrement bien au discours entretenant le culte des ancêtres, car elle est l'une des rares occasions annuelles qui voit se réunir l'ensemble de la magistrature de la cour. L'événement, qui vise à rassembler la « grande famille » des magistrats, renforce leur cohésion et leur esprit de confraternité.27 Les magistrats de la cour d'appel de Bruxelles semblent même vouloir préserver les quelques liens qui les unissent aux magistrats d'Ancien Régime. De sorte que, si l'occasion le permet, l'orateur ne manque pas de signaler si d'illustres jurisconsultes ont encore des descendants dans la magistrature actuelle. C'est le cas, par exemple, dans cette mercuriale du procureur général Van Schoor, sur Le Chancelier de Brabant :

  • 28 Rentrée du 1er octobre 1888 : Van Schoor, procureur général, Le Chancelier de Brabant, Bruxelles, F (...)

Parmi les anciens du Conseil que l'absence, l'indisposition ou la mort du Chancelier appelèrent à l'honneur de desservir son emploi, signalons le conseiller ENGELBERT-PIERRE ORTS, dont plusieurs descendants, dignes héritiers de ce glorieux ancêtre, ont brillé de nos jours au sein de la magistrature, comme à la tête du barreau28.

  • 29 « Le procureur général, ou l’un de ses avocats généraux qu’il en aura chargé, prononcera un discour (...)

17En outre, l'article 34 du décret du 6 juillet 181029 prévoyait que l'orateur du discours de rentrée ferait l'éloge des membres du barreau décédés dans l'année. La tradition étendit rapidement cet usage aux membres de la magistrature et certains éloges funèbres se consacrèrent exclusivement à ces derniers. Par ces nécrologes, que l'on peut assimiler aux biographies précédemment évoquées, les anciens collègues rejoignent le panthéon des ancêtres et incarnent, à leur tour, des modèles de « savoir », de « zèle » ou de « loyauté » dont la famille judiciaire peut s'enorgueillir.

4.3. L'histoire commémorative

  • 30 Discours de rentrée de 1903, 1904, 1907 et 1909.

18Les commémorations incarnent également un contexte favorable au recours à l'histoire. Les sujets qui abordent la période napoléonienne sont représentatifs de ce phénomène. Cette période de l'histoire ne jouit guère d'un intérêt particulier dans les discours de rentrée du xixe siècle. En revanche, à l'occasion du centenaire de la publication du Code civil, l'évocation de l'évènement prend une ampleur significative30. Si l'on en croit les paroles de l'avocat général Dens, il faut y voir une sorte de phénomène de mode. En choisissant un tel sujet, l'orateur ne prenait apparemment pas trop de risques de déplaire à son auditoire :

  • 31 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1903 : Dens, avocat général, Napoléon et le Code civil, Bruxelles (...)

Quelques mois nous séparent à peine du centenaire de ce recueil célèbre, instrument habituel de vos travaux. Qu'il me soit permis à cette occasion de vous entretenir de l'homme de génie qui a donné son nom à notre Code. Aussi bien, tout ce qui touche à l'époque héroïque du Consulat et de l'Empire, a-t-il plus que jamais le privilège d'exciter la curiosité de notre temps31.

19L'orateur amené à prononcer le discours de rentrée l'année suivante va clairement dans le même sens et il évoque également l'attrait pour cette période chez les avocats :

  • 32 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1904 : Pholien, Les majorats et l'article 896, 3 du code Napoléon(...)

Les institutions napoléoniennes sont, pour qui s'intéresse aux questions historiques et juridiques, un sujet d'études inépuisable et captivant. Votre compagnie n'a pas oublié le discours si intéressant prononcé l'an dernier à pareille date par notre cher collègue Monsieur l'Avocat général Dens ; et la Conférence du Jeune Barreau a encore présente à la mémoire l'étude colorée et brillante inspirée à l'un de ses membres les plus distingués, Monsieur Thomas Braun, par le Centenaire du Code Napoléon. Aussi lorsque nous reçûmes de Monsieur le Procureur général l'honorable et difficile mission de faire, à l'audience solennelle de rentrée, le discours traditionnel, avons-nous immédiatement porté nos regards vers l'époque impériale pour y chercher un sujet digne de votre attention, qui n'eût pas encore été trop exploré par nos prédécesseurs32.

  • 33 John Gilissen, “Codifications et projets de codification en Belgique au xixe siècle (1804 1904)”, i (...)
  • 34 Stevens, “Histoire du droit...”, p. 207.

20Il n'est pas aisé de définir les raisons précises d'un phénomène de mode, tout au plus peut-on avancer quelques hypothèses. La première décennie du xxe siècle ne voit aboutir aucun projet de révision du Code civil33, ce ne sont donc pas les débats législatifs qui inspirent les orateurs. En revanche, Fred Stevens nous apprend que le Code Napoléon était prépondérant dans l'enseignement de l'histoire du droit en Belgique au xixe siècle34. Il est donc fort probable que le regain d'intérêt pour la période qui l'a vu naître un siècle plus tôt ne soit pas étranger à cette particularité de l'enseignement suivi par les orateurs.

5. Les sources et la critique historique

  • 35 « Ce sont les archives des parquets et des greffes, autant que les discours de l'opposition aux Éta (...)

21À la lecture de ces discours de rentrée, on constate que leur rédaction a très souvent fait l'objet de recherches minutieuses parmi les sources publiées et inédites35. Cela ne doit pas nous surprendre car le souci constant d'apporter des preuves à ses propos rappelle le travail quotidien des magistrats du Ministère public.

22De tous les discours observés, ceux du procureur général De Bavay sont ceux qui exploitent le plus les archives. Sans pouvoir fournir une liste exhaustive des fonds que ce magistrat consulta pour ses mercuriales, citons toutefois les Archives de l'État (pour le Conseil d'État et de l'Audience, pour la Chambre des comptes et pour le Conseil des troubles), les archives du Hainaut, les archives du Conseil de Brabant, les archives du Grand Conseil de Malines, les archives du parquet de l'ancienne cour supérieure de justice de Bruxelles et les archives de l'Université de Louvain. Les autres orateurs ont davantage tendance à se référer à des publications de leurs contemporains, parmi lesquels Eugène Defacqz (Ancien droit belgique) et Albert Matthieu (Histoire du Conseil de Flandres) pour la Belgique et Adolphe Thiers pour la France (Histoire du Consulat et de l'Empire).

  • 36 Voir, par exemple, la référence à une ordonnance relative au Conseil de Tournai-Tournaisis, publiée (...)
  • 37 « Voir les Documens inédits sur les troubles de la Belgique, publiés par M. Gachard, les lettres qu (...)

23Aucun des orateurs des discours analysés ne semble avoir participé aux travaux de la Commission Royale d'histoire ou à ceux de la Commissions Royale pour la Publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique. Il n'en demeure pas moins qu'ils ont profité de l'impulsion donnée à la recherche historique par la création de ces deux institutions et de leurs premières publications36. De Bavay signale également qu'il a tiré profit des travaux d'édition de sources de l'archiviste général du royaume Louis-Prosper Gachard, qui était particulièrement actif au sein de ces deux commissions37.

24Outre le travail heuristique accompli par les orateurs, les mercuriales comportent également des commentaires critiques vis-à-vis des sources. L'avocat général Dens nous en donne un exemple dans son discours consacré à la part prise par Napoléon dans la rédaction du Code civil :

  • 38 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1903 : Dens, Napoléon et le Code…, p. 6-7.

Mais, selon l'esprit qui les animait, les jurisconsultes et les historiens qui ont traité cette question, sont arrivés à des conclusions bien différentes. Beaucoup, fascinés par la gloire du Grand Homme et cédant peut-être aussi, surtout sous le Premier et le Second Empire, aux habitudes de flatterie qui avaient envahi les régions officielles, ont vu à travers un verre grossissant le rôle du Premier Consul dans la discussion du Code, lui en ont attribué, pour ainsi dire, tout le mérite et ont laissé dans l'ombre la participation de ses illustres collaborateurs.
D'autres, au contraire, froissés dans leurs convictions les plus intimes, par une politique destructive de toute liberté, ont été jusqu'à regretter que Bonaparte se soit mêlé aux travaux des légistes éminents, dont ils l'accusent d'avoir cherché à usurper la gloire38.

25Ces réflexions critiques l'amènent à conclure, avec une modestie toute relative :

  • 39 Idem, p. 8.

Entre cet enthousiasme de commande et ce dénigrement systématique, il y a place pour un jugement plus équitable.
Affranchis de tout amour-propre national, puisque le Code civil nous fut donné par la conquête, peut-être sommes-nous bien placés pour tenter de formuler ce jugement avec calme et impartialité39.

6. Conclusions

26Quoiqu'un peu grandiloquente, l'expression qui désigne le xixe siècle comme le « siècle de l'histoire », semble assez appropriée pour décrire le corpus des mercuriales de la cour d'appel de Bruxelles. En témoigne la nette prédominance de l'histoire dans le classement des discours par thèmes (44,7 %).

27Selon nous, l'apparition des premières mercuriales « historiques » tient autant du contexte particulièrement favorable à l'histoire dans les années 1840 qu'à la personnalité du procureur général De Bavay. Ce dernier, en prononçant dix-sept discours de ce type entre 1844 et 1869, influença très certainement ses successeurs quant au choix de leur sujet. Le fait est qu'après lui, sept autres orateurs eurent recours à l'histoire pour au moins un de leurs discours de rentrée.

28Si les motifs de ce recours à l'histoire ont pu varier quelque peu au cours de la période étudiée, nous avons cherché à souligner les trois tendances principales qui se dégageaient de l'analyse : le nationalisme, le culte des ancêtres et l'approche commémorative. Par ailleurs, l'analyse des sources révèle un goût prononcé pour les recherches historiques de la part des orateurs. La confrontation des sources inédites et publiées suggère même chez certains d'entre eux une réelle approche critique. Toutefois, nous devons déplorer la subjectivité qui imprègne certains discours de rentrée. Inévitablement, la partialité se mêle au discours lorsqu'il est question de nationalisme ou du regard porté vers ses propres ancêtres.

29Enfin, le succès rencontré par l'histoire dans les mercuriales offre encore d'intéressantes perspectives de recherche, notamment par la comparaison du phénomène dans les trois cours d'appel et à la Cour de Cassation. À première vue, le vif intérêt pour l'histoire se confirme dans les mercuriales des cours d'appel de Gand et de Liège où l'on recense respectivement 38,3 % et 42,7 % de discours consacrés à l'histoire. En revanche, ce n'est pas le cas à la Cour de cassation où les sujets d'histoire ne récoltent que 20,9 % des discours de rentrée. L'ambition de cet article était de donner un premier aperçu de ce sujet, mais la poursuite des recherches sur l'ensemble du corpus des mercuriales permettra certainement de renforcer certaines tendances et d'en dégager de nouvelles.

Bibliographie

Bibliographie des mercuriales analysées

De Bavay, procureur général,

-[1844], Pierre Stockmans, jurisconsulte belge. Sa vie et ses travaux, s.l.n.d., 16 p.

-[15 octobre 1845], Pierre Peckius, chancelier de Brabant, s.l.n.d., 16 p.

-[15 octobre 1846], Van Espen, jurisconsulte et canoniste belge. Sa vie et ses travaux, Bruxelles, Librairie polytechnique d'Aug. Decq, 1847, p. 31-52.

-[15 octobre 1847], Goswin de Wynants, conseiller de Brabant, s.l.n.d., 15 p.

-[16 octobre 1848], Nicolas de Bourgoingne (Burgundus), conseiller de Brabant, s.l.n.d., 15 p.

-[15 octobre 1849], Le conseil souverain de Brabant, Bruxelles, Em. Devroye et Ce, s.d., 58 p.

-[15 octobre 1850], Le Grand Conseil de Malines, Bruxelles, Em. Devroye et Ce, s.d., 24 p.

-[15 octobre 1851], Ferdinand de Boisschot, chancelier de Brabant, Bruxelles, Em. Devroye, 1851, 15 p.

-[15 octobre 1852], Josse de Damhouder, conseiller des domaines et finances de Charles V et Philippe II, Bruxelles, Em. Devroye, 1852, 16 p.

-[1853], Procès du comte d'Egmont, avec pièces justificatives, d'après les manuscrits originaux trouvés à Mons, Bruxelles, C. Muquardt, 1854, 330 p. + 1 facsimile (p. 1-90 consacrées au discours de rentrée, la suite contient la reproduction des pièces justificatives)

-[15 octobre 1855], Troubles des Pays-Bas. Justice criminelle du duc d'Albe, Bruxelles, Emm. Devroye, 1855, 53 p.

-[15 octobre 1856], Justice criminelle d'autrefois, Bruxelles, Em. Devroye, 1856, 33 p.

-[15 octobre 1858], Du pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux, Bruxelles, Em. Devroye, 1858, 32 p.

-[15 octobre 1859], Du crime de sorcellerie, Bruxelles, Em. Devroye, 1860, 27 p.

-[15 octobre 1866], Règlements judiciaires d'autrefois, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, 1866, 30 p.

-[15 octobre 1867], De l'invocation divine dans le serment, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, 1867, 39 p.

-[15 octobre 1868], Épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (18151821), Bruxelles, Fr. Gobbaerts, 1868, 29 p.

-[15 octobre 1869], Du régime de la presse sous l'ancien gouvernement des Pays-Bas, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, 1869, 32 p.

Verdussen, procureur général, [15 octobre 1883], Inauguration du Palais de Justice, Bruxelles, Alliance typographique, 1883, 19 p.

Van Schoor, procureur général,

-[15 octobre 1886], Les cérémonies de la rentrée, Bruxelles, J-J. Coosemans & Ve Jamin, 1886, 48 p.

-[1er octobre 1888], Le Chancelier de Brabant, Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1888, 49 p.

-[1er octobre 1890], Les vacances judiciaires, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1890, 47 p.

-[1er octobre 1891], Les épices, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1891, 55 p. -[1er octobre 1892], La basoche, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1892, 61 p.

-[1er octobre 1895], Les lettres de cachet, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1895, 83 p.

-[1er octobre 1896], La presse sous l'ancien régime, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1896, 80 p.

-[1er octobre 1898], La presse sous la Révolution française, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1898, 167 p.

Terlinden, avocat général, [1er octobre 1901], Un siècle de droit pénal, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1901, 81 p.

Dens, avocat général, [1er octobre 1903], Napoléon et le Code civil, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1903, 43 p.

Pholien, avocat général,
-[1er octobre 1904], Les majorats et l'article 896, 3 du code Napoléon, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1904, 52 p.

-[1er octobre 1907], Tribunat contre Bonaparte 1800 à 1807, s.l.n.d., 51 p.

Jottrand, avocat général,
-[1er octobre 1906], Un crime d'Etat sous le ministère Van Maanen, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1906, 51 p.

De Prelle De La Nieppe, procureur général,
-[1909], L'introduction des lois sur la conscription militaire en Belgique, s.l.n.d., 20 p.

-[1910], L'institution des justices de paix, s.l.n.d., 24 p.

Notes

1 De 1832 à 1914, le total théorique de discours de rentrée prononcés à la cour d'appel de Bruxelles est de quatre-vingt-trois. Cette recherche a été menée sur septante-six discours de rentrée, ceci en raison du fait que les discours des années 1832, 1833, 1834, 1878, 1880, 1881 et 1914 n'ont pas encore été recensés.

2 Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (xixe -xxe siècles), Paris, CNRS Éditions, 1998, p. 791-793 (plan de classement).

3 Les discours sont classés dans une « catégorie » (par ex. l'histoire), à laquelle sont liées des « thématiques » (Biographie, Anciens Tribunaux, Magistrature, Justice, Affaires et procès, Droit, Presse, Divers) et enfin, au sein de ces thématiques, on regroupe les discours par « sujets ». La méthode de classification néglige le titre du discours, qui induit parfois en erreur, préférant se fonder sur la lecture et l'analyse complète du discours.

4 Farcy, Magistrats en majesté..., p. 211-302. Le chapitre III de cet ouvrage est spécifiquement consacré à la thématique de l'histoire dans les discours de rentrée de France.

5 À titre d'exemple, la mercuriale du 1er octobre 1902 est consacrée à l'alcoolisme. Le sujet est principalement traité dans ses aspects actuels (d'où son classement dans la catégorie « Actualité »), mais l'orateur introduit néanmoins son discours par un historique de la question à travers différentes époques et différents lieux. Voir Willemaers, procureur général, L'alcoolisme, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1902, p. 8-12.

6 Fernand Vercauteren, Cent ans d'histoire nationale en Belgique, t. I, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1959, p. 154-157. Voir particulièrement le chapitre VI “Les juristes et les historiens des institutions”.

7 Académie Royale de Belgique (éd.), La Commission Royale d'Histoire, 1834-1934. Livre jubilaire, Bruxelles, 1934, 372 p.

8 Guido Van Dievoet, “ Histoire de la commission ”, in Bulletin de la Commission Royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, t. XXXVII, 1996, p. 14-40.

9 Charles-Victor De Bavay (Bruxelles, 1801-1875). Docteur en droit en 1823. Il exerça quelques années la profession d'avocat au barreau de Bruxelles. Sa carrière dans la magistrature débuta en 1830, sous le gouvernement provisoire, lorsqu’il fut nommé substitut du procureur général près la cour supérieure de Justice de Bruxelles. En 1834, il quitta brièvement le ressort de Bruxelles pour celui de Gand où il occupa les fonctions d'avocat général. Il rejoignit la cour d'appel de Bruxelles, en la même qualité, en 1837. Promu procureur général en 1844, il resta à la tête du ministère public de la capitale jusqu’en 1870, date à laquelle il fut démis de ses fonctions par le ministre de la Justice Bara, à la suite de l'affaire Langrand-Dumonceau. Outre ses mercuriales, à forte dominance historique, il fut également auteur de l'Histoire de la Révolution belge de 1830 (1873) et il collabora à la Belgique judiciaire et à la Revue des revues de droit. Voir : René Warlomont, “Notice sur Charles-Victor de Bavay”, in Biographie nationale, t. 34, Bruxelles, 1968, col. 48-57 ; Bibliographie nationale, t. 1, Bruxelles, 1886, p. 342-343.

10 Rentrée judiciaire du 15 octobre 1863 : De Bavay, procureur général, La peine de mort, au point de vue pratique et historique. Objections et réfutations, Bruxelles, Emm. Devroye, 1863, p. 2.

11 Van Schoor, Charles-Paul (Bruxelles, 1840-1902). Fils de Joseph Van Schoor, sénateur libéral et membre du conseil d'administration de l'Université libre de Bruxelles. Il obtint son diplôme de docteur en droit, avec distinction, dans cette même université en 1861. Il exerça ensuite la profession d'avocat au barreau de Bruxelles jusqu'à sa nomination, en 1867, aux fonctions de substitut du procureur du roi au tribunal de première instance de Mons. Sa carrière se poursuivit à la cour d'appel de Bruxelles, où il fut successivement nommé substitut du procureur général (1870), avocat général (1876) et procureur général (1886). La dernière fonction qu'il occupa fut celle d'avocat général à la Cour de cassation dès 1899. Sa mort inopinée mit fin à sa brillante carrière, il était alors âgé de 62 ans. Voir Georges Cornil, “Notice sur Charles-Paul Van Schoor”, Biographie nationale, t. 21, Bruxelles, 1911-1913, col. 905-908.

12 “Rentrée judiciaire du 1er octobre 1894 : Van Schoor, procureur général”, La juridiction électorale de la cour, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1894, p. 5-6.

13 Charles de Prelle de la Nieppe, Auguste Dens, Barthélémy Jottrand, Camille Pholien, Georges Terlinden et Édouard Verdussen.

14 Jean Stengers et Éliane Gubin, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 2. Le grand siècle de la nationalité belge, de 1830 à 1918, Bruxelles, Racine, 2002, p. 14-16.

15 Philippe Godding, “Statuaire, histoire et politique au xixe siècle”, in Académie royale de Belgique. Bulletin de la Classe des Lettres, des Sciences Morales et Politiques, 6e série, t. 8, 1997, p. 213-240.

16 Jean-Jacques Hoebanx, “L'histoire de Belgique dans quelques manuels scolaires”, in Revue de l'Université de Bruxelles, 1981, n°1-2 (Histoire et historiens depuis 1830 en Belgique), p. 64.

17 Fred Stevens, “Histoire du droit et nationalisme en Belgique au xixe siècle”, in Jacques Poumarède, Histoire de l'histoire du droit, Études d'histoire du droit et des idées politiques, n°10, Toulouse, Presses de l'Université de Toulouse I Sciences Sociales, 2006, p. 203-215.

18 Décret du 6 juillet 1810, art. 34.

19 Rentrée judiciaire du 15 octobre 1850 : De Bavay, procureur général, Le Grand Conseil de Malines, Bruxelles, Em. Devroye et Ce, s.d., p. 1-2.

20 Voir à ce propos Stengers et Gubin, Histoire du sentiment national..., p. 8-14. La Constitution ne fit pas l'objet d'un discours en particulier à la cour d'appel de Bruxelles. Contrairement à la Cour de cassation où le procureur général Charles Faider lui consacra de ferventes mercuriales. Sur les mercuriales et discours d'installation de Charles Faider, voir Bram Delbecke, “Gerechtelijke nationale cultuur en haar blinde vlek : de mercuriales en gelegenheidsredes van Charles Faider als procureur-generaal bij het Hof van Cassatie”, in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis/Revue d’Histoire du Droit, LXXV, 2007, p. 363-394.

21 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1901 : Terlinden, avocat général, Un siècle de droit pénal, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1901, p. 15.

22 [Baron de Stassart], “Discours de M. le directeur”, in Bulletins de l'académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles, année 1841, tome VIII, 2e partie, p. 551.

23 Rentrée judiciaire de 1844 : De Bavay, procureur général, Pierre Stockmans, jurisconsulte belge. Sa vie et ses travaux, s.l.n.d., p. 1.

24 « En rappelant ces combats, où l'ancienne magistrature brabançonne sut défendre d'une main si ferme et d'un coeur si résolu son indépendance sans cesse menacée et toujours triomphante, nous avons voulu mettre en lumière un fait prépondérant, déjà signalé par nous : Ministre du prince qui lui conférait sa charge, le Chancelier était à un égal degré le serviteur de la nation ; le maintien de sa constitution et de ses droits était confié à sa vigilance. Il se conçoit que, dans ces conditions, le pouvoir attaché à la détention du sceau ait, à plusieurs reprises, porté ombrage au conseil privé, ainsi qu'au souverain. En dépit de tous les efforts, le Chancelier parvint à le retenir dans son intégrité, tel que l'avaient conçu les Joyeuses Entrées de Philippe-le-Bon et de ses successeurs. » (Rentrée judiciaire du 1er octobre 1888 : Van Schoor, procureur général, Le Chancelier de Brabant, Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1888, p. 18).

25 « Nos tribunaux déployaient donc à cet égard, une cruauté qui ne pouvait manquer d'atteindre son but, et qui devait arracher à ses victimes tout ce que la torture voulait en obtenir. » (Rentrée judiciaire du 15 octobre 1859 : De Bavay, procureur général, Du crime de sorcellerie, Bruxelles, Em. Devroye, 1860, p. 17).

26 Rentrée du 15 octobre 1849 : De Bavay, procureur général, Le conseil souverain de Brabant, Bruxelles, Em. Devroye et Ce, s.d., p. 57-58.

27 Farcy, Magistrats en majesté..., p. 58.

28 Rentrée du 1er octobre 1888 : Van Schoor, procureur général, Le Chancelier de Brabant, Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1888, p. 20.

29 « Le procureur général, ou l’un de ses avocats généraux qu’il en aura chargé, prononcera un discours sur un sujet convenable à la circonstance ; il tracera aux avocats et aux avoués le tableau de leurs devoirs ; il exprimera ses regrets sur les pertes que le Barreau aurait faites, dans le cours de l’année, de membres distingués par leur savoir, par leurs talents, par de longs et utiles travaux et par une incorruptible probité. » (Décret contenant règlement sur l’organisation et le service des cours impériales, des cours d’assises et des cours spéciales. § IV. De la rentrée des cours impériales après les vacations).

30 Discours de rentrée de 1903, 1904, 1907 et 1909.

31 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1903 : Dens, avocat général, Napoléon et le Code civil, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1903, p. 5.

32 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1904 : Pholien, Les majorats et l'article 896, 3 du code Napoléon, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1904, p. 5-6.

33 John Gilissen, “Codifications et projets de codification en Belgique au xixe siècle (1804 1904)”, in Revue belge d'histoire contemporaine, XIV, 1983, 1-2, p.264-268.

34 Stevens, “Histoire du droit...”, p. 207.

35 « Ce sont les archives des parquets et des greffes, autant que les discours de l'opposition aux États généraux et les journaux de l'époque, qui éclairent cette période de notre histoire. » Rentrée judiciaire du 1er octobre 1906 : Jottrand, avocat général, Un crime d'État sous le ministère Van Maanen, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1906, p. 8.

36 Voir, par exemple, la référence à une ordonnance relative au Conseil de Tournai-Tournaisis, publiée dans les Collections de la commission pour la publication des anciennes lois. Rentrée judiciaire du 1er octobre 1890 : Van Schoor, procureur général, Les vacances judiciaires, Bruxelles, Ve Ferdinand Larcier, 1890, p. 27, note 1.

37 « Voir les Documens inédits sur les troubles de la Belgique, publiés par M. Gachard, les lettres que ce savant archiviste a réunies sur les événemens de 1619, et l'acte de pardon, du 9 novembre, inséré aux Placards de Brabant, t. 2, p. 435. » Rentrée judiciaire du 15 octobre 1845 : De Bavay, procureur général, Pierre Peckius, chancelier de Brabant, s.l.n.d., p. 13 (note 24).

38 Rentrée judiciaire du 1er octobre 1903 : Dens, Napoléon et le Code…, p. 6-7.

39 Idem, p. 8.

Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Classement par catégories des mercuriales de la cour d'appelde Bruxelles (1834-1913)
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Titre Histogramme de l'évolution chronologique des discours de type « historique » à la cour d'appel de Bruxelles (1834-1913)
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Titre Tableau 2 : Classement des discours d'histoire par thématiques
Légende Note : Le pourcentage total des discours relatifs au culte des ancêtres est donc ici de 55,90 %.
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Auteur

Doctorante aux Facultés universitaires Saint-Louis dans le cadre du PAI « Justice et société : Histoire sociopolitique de la Justice en Belgique (1795-2005) ».
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