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Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

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Dirk Heirbaut
, 
Xavier Rousseaux
, 
Alain Wijffels

Droit et justice au XXe siècle - Recht en justitie in de 20ste eeuw

« Rapide, rigoureuse et équitable ? » Structures et pratiques de l’épuration interne de la Koninklijke Marechaussee après la Seconde Guerre mondiale

Jonas Campion

Texte intégral

  • 1 Aspirant FRS-FNRS de 2005 à 2009, assistant de recherche post-doctoral dans le cadre du PAI P6/01 (...)

1Note portant sur l’auteur1

1. En préambule…

  • 2 Sur ces transformations, voir Cyrille Fijnaut, De geschiedenis van de Nederlandse Politie. Een sta (...)
  • 3 La Haye, Nationaal Archief 2.09.54.01, archief van het Ministerie van Justitie : Bureau Juridische (...)
  • 4 L’épuration « extra-légale » reste modérée aux Pays-Bas. August David Belinfante, In plaats van Bi (...)

2Profondément transformée durant l’occupation (unification de l’appareil policier au sein d’une « marechaussee » unique, renforcement de ses moyens, politisation de ses personnels)2, la police néerlandaise doit, à la fin de la guerre, se réorganiser et s’épurer. Les enjeux de ces processus sont primordiaux en termes de rétablissement de l’état de droit et de légitimité d’action de cette institution de régulation sociale. Comme le conclut un rapport sur le comportement d’un Maréchaussée, « dat hij niet het vertrouwen der bevolking genoot, doch werd gevreesd en gehaat »3. L’épuration prend majoritairement une double forme : judiciaire d’abord, interne ensuite4. Dans le cadre de cette contribution, notre ambition est d’analyser, au sein de la Koninklijke marechaussee en pleine réorganisation, les structures internes d’épuration et les pratiques qui en découlent.

  • 5 Peter Romijn, Snel, streng en rechtvaardig. Politiek beleid inzake de bestraffing en reclassering (...)

3D’abord, nous présentons la pyramide épuratoire telle qu’elle s’établit lors des libérations du pays. Ensuite, nous revenons sur les pratiques de l’épuration, en mettant l’accent sur les comportements poursuivis. De cette façon, nous réinterrogeons la rupture par rapport à l’avant-guerre, des pratiques policières durant l’Occupation. Enfin, nous dressons un bilan de ces procédures. Il s’agit de voir s’il est possible de définir, comme le voulait la reine lors de son exil londonien, l’épuration de la police néerlandaise comme « rapide, rigoureuse et équitable »5 ?

2. L’épuration administrative de la police, entre valeurs internes et intégration étatique

2.1. Les Zuiveringsbesluiten (1944-1945)

  • 6 “Zuiveringsbesluit”, in Staatsblad, E 14, 13/01/1944.
  • 7 “Zuiveringsbesluit”, in Staatsblad, F 132, 02/08/1945.
  • 8 Peter ROMIJN, Burgemeesters in Oorlogstijd. Besturen onder Duitse Bezetting, Amsterdam, Balans, 20 (...)
  • 9 “Zuiveringsbesluit”, in Staatsblad, E 14, […], article 2.

4Aux Pays-Bas, un Zuiveringsbesluit organisant l’épuration administrative de l’appareil d’État est promulgué en janvier 19446. Du fait de la libération du territoire national en deux phases (automne 1944 et printemps 1945), il est profondément réformé en août 19457 pour être nuancé avant sa mise en œuvre dans le nord du pays, juste libéré8. Ces décrets donnent une acceptation très large des fonctionnaires et comportements soumis à enquête9 : les multiples strates de l’appareil administratif, politique et judiciaire de l’État en relèvent, tant pour les périodes de l’Occupation que de la Libération.

  • 10 Cf. Graphique n°1, en fin d'article.
  • 11 Administration militaire néerlandaise, représentant le gouvernement et dotée des pleins pouvoirs p (...)
  • 12 “ Zuiveringsbesluit ”, in Staatsblad, E 14, […], articles 3-5.
  • 13 Cf. Graphique n° 2, en fin d'article.

5Le décret de 1944 propose un schéma d’épuration divisé entre mesures provisoires d’abord, définitives ensuite10. À l’automne 1944, la priorité est l’éloignement du service de tout agent suspect de collaboration. C’est le rôle des membres de la Militair Gezag (MG)11. Lorsque débute l’instruction d’une affaire, celle-ci est soumise à une commission d’avis locale, laquelle rend un premier avis à l’officier local de la MG. Il a les compétences pour relever l’agent de ses fonctions ou le mettre temporairement en disponibilité. Dans un second temps, est organisée la véritable instruction de l’affaire au sein d’une Commissie van Advies Zuiveringsbesluit. À son terme, cet organe central fait rapport au ministre de tutelle. Il confirme l’éloignement temporaire par une mesure de démission ou, au contraire, réintègre l’agent12. Le Besluit de 1945 nuance ce schéma13. Il introduit au sein de la chaîne épuratoire, un Centraal Orgaan op de Zuivering van het Overheidspersoneel (COZO), qui conseille le ministre sur les mesures à prendre sur base d’enquêtes réalisées par des Documentatiecommissie. Autrement dit, les actes d’enquête et d’avis sont dorénavant différenciés.

2.2. L’épuration policière

  • 14 La Haye, Nationaal Archief 2.13.25, archief van het Militair Gezag, (1939) 1943-1946 (1956), n°941 (...)

6L’application de la législation épuratoire au sein de l’appareil policier tient compte des réformes de la guerre. Dans un paysage policier unifié durant l’Occupation, le futur des forces de police est en 1944-1945 encore incertain. Notamment, aucune décision définitive n’a été prise par l’autorité politique quant au rétablissement d’une Koninklijke marechaussee, rattachée au ministère de la Guerre. Alors que l’épuration ne peut attendre, la responsabilité des procédures est centralisée entre les mains du ministre de la Justice qui est, depuis septembre 1944, l’autorité compétente pour la provisoire rijkspolitie14.

  • 15 Buren, Marechausseemuseum, Collectie Koninkljike Marechaussee, Oorlog. Kranten Pamflet, doos n°21, (...)
  • 16 La Haye, NA 2.13.25, n°1519, besluit van benoeming leden KM-commissie voor het district ‘s-Gravenh (...)

7Au fur et à mesure de l’avancement de la libération du pays, l’épuration administrative des forces de police est directement mise en place par les représentants de la MG. Ce sont eux qui nomment les membres des commissions locales d’épuration, établies sur une base professionnelle et géographique (polices communales, ou sections de la Koninklijke marechaussee)15. Ces instances sont de taille variable, regroupant de cinq à dix membres. S’y retrouvent, outre des policiers, des officiers de justice, des fonctionnaires locaux ou d’anciens résistants16. Bousculant en partie les valeurs hiérarchiques, les commissions jugent à la fois officiers et sous-officiers. Fortement décentralisée, l’épuration est rapidement régulée par l’instance centrale d’enquêtes et d’avis, qui fait rapport au ministre de la Justice.

  • 17 La Haye, NA 2.13.25, n°1515, staf Militair Gezag, Sectie I, n°5580, 11/08/1945. Pour les Maréchaus (...)
  • 18 La Haye, NA 2.13.25, n°1515, instructie voor het Centraal Orgaan op de zuivering van het overheids (...)
  • 19 La Haye, NA 2.13.25, n°1515, staf Militair Gezag, Sectie I, note n°5810, 22/08/1945.

8La seconde vague épuratoire rendue nécessaire par la « libération totale » du printemps 1945 réforme profondément les structures instaurées au début de l’année 1944. D’abord, le nouveau décret nuance les comportements poursuivis en permettant de punir la seule « attitude national-socialiste », il élargit et nuance ensuite la gamme des sanctions possibles17. La nouveauté principale du printemps et de l’été 1945 est la différenciation stricte entre l’instruction des affaires de collaboration et l’expression d’un avis sur celles-ci. Dès avril 1945, elle est mise en pratique par l’instauration, par le ministère de l’Intérieur, de la COZO et de commissions régionales de documentation18. Bien que dépendant directement de la COZO, elles entretiennent évidemment des rapports étroits avec les commissions d’avis instaurées par la Militair Gezag19.

  • 20 La Haye, NA 2.13.25, n°944, Directorat generaal van de Politie à Militair Gezag van Gelderland, 15 (...)

9Au cours des mois d’août et septembre 1945, ces nouvelles directives sont transmises aux composantes policières. Cette nouvelle organisation est perçue comme une opportunité, pour la hiérarchie, de disposer d’un contrôle accru sur les procédures relatives aux policiers et Maréchaussées. Constatant qu’elles en étaient jusqu’alors largement tenues à l’écart, les autorités policières insistent sur la nécessaire coordination instaurée, par le besluit de 1945, entre elles et la COZO. Elles désirent maintenant être informées rapidement des procédures intentées à l’égard d’agents de l’ordre20.

  • 21 Nationaal Archief, Inventaris van het archief van het Ministerie van Justitie : Bureau Juridische (...)

10L’épuration des polices fait ainsi intervenir la COZO et une hiérarchie convalescente. Au sein du nouveau directorat général de la police, un Bureau Juridische Zaken/Zuivering est spécialement en charge de la répression de la collaboration policière. Un modus vivendi voit le jour : l’institution policière examine les dossiers avant de les transférer à la COZO, elle veille aussi à la bonne exécution des sanctions prises21.

  • 22 Jos Smeets, De Geschiedenis van de Nederlandse Politie. Verdeelheid en eenheid in het rijkspolitie (...)

11La participation accrue du monde policier à son épuration se comprend par la lecture parallèle de sa réorganisation structurelle. Au printemps 1945, l’on assiste à une redéfinition profonde des structures de gestion des polices, avec l’affermissement des services instaurés sous l’égide du ministère de la Justice. Le pays entièrement libéré, celles-ci montent petit à petit en puissance, tandis que le directorat général de l’Occupation est progressivement liquidé. Mieux structurées, ces nouvelles instances prennent une part plus active aux procédures menées22.

  • 23 La Haye, NA 2.13.25, n°1519, lettre du Militair Commissaris van Haarlem over Afdeling Koninklijke (...)
  • 24 La Haye, NA 2.13.25, n°1514, note n°0/1/3785 du Militair Commissaris van Noord Brabant, 26/10/1945

12Pour mettre fin à l’incertitude qu’elle représente, la volonté hiérarchique est de clôturer rapidement l’épuration. La fin de l’année 1945 est avancée comme terminus des procédures locales. Des dates limites d’introduction des plaintes sont annoncées. Selon les régions, elles couvrent l’été et l’automne 194523. Dans la pratique, une certaine tolérance est acceptée. En octobre 1945, deux mois après la limite fixée pour la saisie de la commission, de nouveaux dossiers sont ouverts dans la province du Noord Brabant24. Par contre, des organes comme la COZO siègent beaucoup plus longtemps que les commissions locales.

  • 25 Romijn, “Did soldiers become...”, p. 96.

13Marquée par l’expérience de la pratique, la transformation de la pyramide épuratoire est caractéristique d’un basculement de l’épuration du provisoire vers le définitif25. Certes, les évolutions sont nombreuses entre l’automne 1944 et le printemps 1945. Pourtant, certaines options identitaires des deux systèmes restent identiques. Au premier chef, se retrouve le caractère mixte de l’épuration administrative. Ainsi, l’épuration de la maréchaussée constitue une rupture marquée avec le modèle disciplinaire militaire. Les procédures de 1944-1945 s’en éloignent sur le fond comme sur la forme. Les causes en sont multiples. Au premier rang se trouvent bien évidemment l’ampleur des réformes de la guerre et, après bien des hésitations gouvernementales, le rattachement du corps, toujours démilitarisé, au ministère de la Justice. Mais cette rupture est surtout imputable à l’organisation générale de l’épuration administrative dans le pays. Cette dernière mobilise l’ensemble des composantes de la société, s’éloignant d’une approche strictement professionnelle.

3. L’épuration en pratique

  • 26 La Haye, Nationaal Archief 2.09.54, Bureau Juridische Zaken. Zuivering van de Afdeling Politie. 19 (...)

14À partir de l’analyse de dossiers d’épuration conservés aux Archives Nationales de La Haye26, comment peut-on caractériser les comportements poursuivis ? Que (ne) peut (pas) faire un policier néerlandais, lorsqu’il est confronté à une occupation étrangère ? Quels sont les traits partagés par la communauté nationale et la gendarmerie, et ceux propres au métier de police ?

3.1. Des traits partagés par la communauté nationale néerlandaise

  • 27 Ronald Van Der Wal, De geschiedenis van de Nederlandse Politie. De vakorganisatie en het beroepson (...)
  • 28 La Haye, NA 2.09.54.01, n°5233, KM, Nieuw Nemn, n°150 P30, 16/04/1945 ; n°5736, note St.g.m.n, s.d

15Alors que la société néerlandaise est, par tradition pilarisée, l’adhésion aux partis/associations nazies (comme le NSB¸ le Rechtsfront) y est particulièrement encouragée durant l’Occupation, et est nécessaire pour faire une carrière publique27. Par conséquent, au sein de dossiers d’épuration des policiers, ces griefs politiques reviennent souvent. Si la seule adhésion -facile à prouver -à ce type de mouvement est punie, l’on cherche à nuancer le comportement politique de l’accusé, en se référant notamment aux propos et attitudes tenus durant l’Occupation du pays. Par exemple, le cas de ce Maréchaussée qui affiche un portrait du leader du NSB¸dans sa chambre à la caserne est-il considéré comme plus grave qu’une seule adhésion « passive » au NSB28.

  • 29 La Haye, Nationaal Archief 2.09.09, archief van het Ministerie van Justitie : Centraal Archief van (...)
  • 30 La Haye, NA 2.13.25, n°965, KM Breda. Zuiveringscommissie, 14/11/1944.

16La famille du gendarme constitue également un facteur d’épuration : l’autorité demandée au chef de famille atteint un paroxysme au sein d’une institution « globalisante » comme la marechaussee, où s’exerce une vie en caserne, et de ce fait un contrôle étroit sur la vie privée. Un Maréchaussée de la région de Breda, est poursuivi car ses trois fils sont partis travailler volontairement en Allemagne. Un autre policier rend des comptes car son fils s’est engagé au sein du NSKK29. Il leur est reproché de ne pas avoir su leur interdire de partir30.

  • 31 Il s’agit d’un phénomène commun à tout phénomène d’occupation. Voir pour exemples, Jonas Campion, (...)
  • 32 La Haye, NA 2.09.54.01, n°1250, verklaring J. B.tt.r, 06/06/1945 ; La Haye, NA 2.13.25, n°964, KM (...)

17Les questions de ravitaillement constituent une autre gamme de comportements particulièrement poursuivis lors de l’épuration. C’est logique dans le contexte de pénuries et de trafics que représentent l’Occupation et la Libération. Qui trafique, souffre moins de la faim et s’exclut de ce fait d’une communauté de souffrance31. Aux Pays-Bas, le phénomène prend encore une ampleur importante, après l’hiver 1944-1945, connu comme l’hiver de la faim, dont les effets se font sentir sur tous les dossiers relatifs à des questions alimentaires32.

3.2. Des traits « policiers », dans le contexte de l’Occupation

  • 33 La Haye, NA 2.09.54.01, n°243, PV Groep Grathen, s.d.
  • 34 Enquetecommissie regeringsbeleid 1940-1945, vol. 7a, Leiding en voorlichting aan ambtenaren en Bur (...)

18Au-delà de ces griefs partagés par la communauté nationale, le travail policier effectué par les gendarmes est bien évidement réexaminé par les commissions d’épuration. Les missions ayant directement servi la politique ou l’effort de guerre de l’occupant -ou les objectifs des autorités politiques collaboratrices33 -se situent alors en tête des reproches faits aux Maréchaussées. Les procédures confrontent les pratiques policières aux consignes gouvernementales de mai 1937, sur les droits et devoirs des fonctionnaires en cas d’occupation ennemie. La règle alors édictée est de rester en place, afin de défendre et favoriser les intérêts nationaux, la lutte armée restant du seul ressort de l’armée. Néanmoins, les fonctionnaires ont le devoir de s’opposer à certains ordres illégaux reçus d’autorités nationales ou ennemies34.

  • 35 La Haye, NA 2.13.25, n°943, KM, district Breda, zuivering personeel, 06/12/1944 ; n°966, KM, distr (...)
  • 36 Par exemple, La Haye, NA 2.09.54.01, n°5736, note St.g.m.n, s.d.

19Dans ce contexte, des arrestations volontaires/sur ordre de pilotes alliés abattus, de prisonniers évadés, de jeunes réfractaires néerlandais sont réexaminées35. Dans les débats, peu de nuances apparaissent sur la question des soumissions à une législation nationale/législation étrangère. Au niveau des plaintes, chaque arrestation servant l’ennemi est considérée comme élément à charge. La participation de la police néerlandaise aux persécutions juives est reconnue comme telle36.

  • 37 Notamment la participation aux brigades de recherches, mises en place par le lieutenant-colonel Fe (...)
  • 38 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2953, klacht tegen H. de Kl.nkh.mm.r, 25/06/1945 ; n°2953, advies Commis (...)
  • 39 La Haye, NA, 2.13.25, n°1492, KM Breda, commissie, 09/03/1945.
  • 40 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2949, lettre de J.ns.n, 01/05/1945.

20L’engagement contre la résistance néerlandaise occupe une place à part au sein des procédures, puisqu’elle vise à la fois la communauté nationale et la communauté combattante. Des arrestations individuelles, fortuites ou consécutives à des enquêtes sont reprochées37. Mais l’essentiel des griefs se rapporte à la participation aux razzias, opérations massives de ratissage d’une zone géographique donnée. Par leur caractère collectif et systématique, ces opérations frappent la population civile. De plus, elles s’intègrent dans une logique de guerre civile. Aussi sont-elles particulièrement punies par les instances épuratoires38. De manière plus anecdotique, les Maréchaussées rendent aussi des comptes à propos des mesures « vexatoires » imposées par les Allemands, notamment des gardes statiques, la participation à la collecte des postes de radio39 ou la réquisition de vélos40.

21Il s’agit bien là de missions certes policières dans leurs formes (à savoir marquées par la répression ; le maintien d’un ordre public), mais particulières quant aux publics-cibles et aux autorités au profit desquelles les missions sont menées à bien. La logique épuratoire est donc particulièrement aisée à comprendre.

3.3. Des traits policiers traditionnels mais réinterrogés au prisme de la guerre

  • 41 La Haye, NA 2.13.25, n°1492, KM Breda, commissie, 09/03/1945 ; La Haye, NA 2.09.54.01, n°2671, afs (...)
  • 42 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2071, rapport voor de zuiveringscommissie der Marechaussee (Groep Hattem (...)
  • 43 La Haye, NA 2.13.25, n°965, bevel van Schorsing, 16/05/1945.
  • 44 La Haye, NA 2.13.25, n°1492, KM Breda, commissie, 09/03/1945.

22D’un autre côté, des comportements plus ambigus donnent lieu à une instruction. Tel le cas de ce gendarme inquiété car il a effectué, sans autorisation, une perquisition chez un habitant juif de sa brigade41. Quelle est la base principale de la procédure ? Le cadre réglementaire traditionnel (à savoir, l’inviolabilité du domicile, sans mandat judiciaire), ou le fait que l’opération s’inscrit dans la participation à la persécution de la population juive du pays (à savoir, le contexte de guerre idéologique) ? Autrement dit, la valeur réglementaire et disciplinaire est-elle plus importante que la valeur patriotique ? Cet exemple met bien en lumière le ‘gris’ présent dans de nombreux dossiers, où ce qui est normal en temps de paix ne l’est pas nécessairement en temps de guerre : promotions et gratifications42 ; zèle professionnel43 ; confiance relative de la population envers les policiers44, etc.

  • 45 La Haye, NA 2.09.54.01, n°4918, lettre V.n P.tt.n, s.d. ; La Haye, NA 2.09.09, n°74901, attestatio (...)
  • 46 La Haye, NA 2.09.54.01, n°4918, COZO-documentatie Hardewijk, 08/11/1945.

23Plus facilement contestables par les gendarmes incriminés, ces comportements permettent de voir les stratégies de défense qui se mettent en place. Pour se dédouaner, les gendarmes insistent sur la pression qu’ils eurent à gérer, la difficulté et les risques de leur situation, et leur faible marge de liberté. Souvent, ils firent leur possible pour saboter les ordres reçus45, mais il était parfois impossible de faire autrement que de les exécuter46. Révélateur est le cas de ce gendarme, ayant participé à l’arrestation des pensionnaires juifs d’un home de personnes malades. Il ne sut faire autrement, au vu de la collaboration fournie à l’arrestation par le personnel du home : les malades étaient déjà prêts à être emmenés lorsque les gendarmes arrivèrent. Au vu de ce contexte, et de l’âge avancé du gendarme, la commission propose de simplement le pensionner, afin de ne pas peser trop lourdement sur son moral.

  • 47 La Haye, NA 2.13.25, n°965, bevel van schorsing, 16/05/1945.

24La hiérarchie de l’arme n’est pas insensible à ces arguments. Aussi son attitude face à l’épuration est-elle plurielle. D’un côté, elle prône une fermeté certaine de l’épuration, remettant en cause certaines valeurs professionnelles d’obéissance et d’efficacité : il faut savoir désobéir à certains ordres, car illégitimes et antipatriotiques. Tel ce gendarme exclu du corps, pour avoir perdu de vue qu'il faut faire la différence entre occupation et période ordinaire, dans l'exercice du métier47. D’un autre côté, au cas par cas, les griefs sont nuancés et les excuses absolutoires acceptées (simple obéissance, situation personnelle du gendarme, conséquences humaines pour les personnes arrêtées,…). Autrement dit, les principes adoptés par l’épuration dépassent le seul cadre réglementaire de 1937, se confrontent à la réalité, nuancée et difficilement synthétisable, des multiples situations locales.

4. Un bilan provisoire

4.1. Une approche chiffrée…

  • 48 Essentiellement travaillées par Marnix Croes, “The Dutch Police Force and the Persecution of the J (...)

25Les statistiques existantes sur l’épuration de la police néerlandaise ne laissent planer aucun doute sur sa réalité et son ampleur48. D’abord, en termes de mesures ouvertes : sur les 16 500 policiers en fonction en 1944 (toutes forces de police confondues), près de 7 500 firent l’objet d’une instruction, soit plus de 45 % d’entre eux. Si l’on ventile quelque peu ces données, nous constatons que la marechaussee d’occupation est le corps qui, comparativement, reste le moins exposé à des mesures disciplinaires, notamment par rapport aux polices communales. La différence entre ces deux institutions est de l’ordre de 10 % : 46 % des effectifs des polices communales sont poursuivis, versus 36 % seulement des Maréchaussées. Est-ce à dire que la situation des corps, majoritairement rurale, y est pour quelque chose ? L’hypothèse est intéressante, au vu de la place prise par la persécution des populations juives, essentiellement urbaines, ou la répression des réseaux de résistance dans le fait épuratoire.

  • 49 Nico Wouters, Oorlogburgemeesters (1940-1945). Lokaal bestuur en Nieuwe Orde in België, Nederland (...)

26Une autre explication concerne les recrutements effectués durant la guerre. La maréchaussée est certes renforcée, mais la politisation des personnels s’observe essentiellement au sein d’unités spéciales de maintien de l’ordre, les Politie Opleidings Bataljon. Au contraire, les polices communales sont plus sensibles à la politisation, du fait de leur dépendance plus grande aux bourgmestres, un corps professionnel lui-même profondément remanié49.

27Ensuite, il convient d’analyser l’ampleur de l’épuration en termes de suites données aux instructions. Il est évident que toute affaire ouverte ne donne pas lieu à une sanction. Le taux d’abandon des poursuites, de non-lieux ou de classement sans suite est important aux Pays-Bas. Mais parmi les sanctions prononcées, la sévérité est réelle, avec un fort taux d’éloignement définitif des corps. Pour les membres de la marechaussee par exemple, ce sont seulement 48 % des procédures ouvertes qui aboutissent à une sanction (23 % d’éloignement du corps, 25 % de sanctions diverses). Pour la police en général, le taux de sanction n’est que de 55 % (35 % sont éloignés du corps, 20 % de sanctions diverses). À nouveau, le caractère particulier de la maréchaussée est évident.

28Ces chiffres nous révèlent le systématisme de la suspicion alors en vigueur. Également, il est remarquable que tous les niveaux de la hiérarchie soient touchés. Enfin, ces données sont aussi à interpréter au prisme de la variable chronologique. Il est évident qu’au fur et à mesure que le temps avance, par l’individualisation de l’épuration, l’heure est à une plus grande clémence en termes de répression de la collaboration avec l’ennemi.

  • 50 Marc-Olivier Baruch, “Kaléidoscope de la grisaille”, in Marc Bergère (éd.), L’épuration économique (...)

29Que conclure de ces données ? L’épuration interne de la police est un phénomène lent et difficile à mettre en œuvre. Celle-ci a donc certainement été rigoureuse par son ampleur et le type de sanctions prononcées. Par contre, l’ampleur du phénomène a contribué à le rallonger. L’épuration est loin d’être rapide, tant pour les premières mesures, que pour la « désépuration » individuelle qui perdure des années après la guerre. Dans ce cadre, est-il possible de la définir comme équitable ? La réponse est à nuancer, selon le degré d’individualisation des procédures que l’on observe à partir de la seconde moitié de l’année 1945. De cette manière se pose la question de la cohérence, dans le chef des autorités politiques, entre les objectifs annoncés de l’épuration, et les moyens qui sont mis en œuvre pour y pourvoir50. Discours forts, pratiques plus nuancées. Cette dualité de l’épuration répond à une volonté délibérée, à lire dans le phénomène global de restructuration sociale, visant à la reprise de la vie publique et à la (re)conquête des esprits autour d’un projet national.

4.2. … à compléter en termes moraux

  • 51 Marc Bergère, “La crise d’identité de la gendarmerie à la Libération : l’exemple de la quatrième l (...)

30Si les statistiques disponibles confirment l’omniprésence de l’épuration au sein du monde policier néerlandais, il serait réducteur de ne la considérer que sous ce seul angle. Il faut aussi prendre en compte les remises en questions qu’elle impose dans les pratiques policières (quid de l’obéissance aux ordres reçus ? de la légitimité/légalité des actes posés ?) et la définition d’une identité professionnelle commune, face à la minorité de policiers/gendarmes fautifs. Il s’agit là d’un phénomène commun à toute force de police sous occupation étrangère51.

  • 52 Se reporter à “Politiereorganisatie”, De Koninklijke Marechaussee, t.43, n°3, 1er février 1949, p. (...)
  • 53 Buren, MarechausseeMuseum, Collectie Marechaussee, Officieren, doos n°1, toespraak van de commanda (...)

31Un autre phénomène lié à l’épuration est à prendre en compte : celui de l’avenir de l’appareil policier dans son ensemble. Lors de la refondation de la Koninklijke marechaussee, en août 1945, en tant que force strictement militaire (une rijkspolitie civile assurant maintenant l’essentiel de ses anciennes tâches policières), la séquence collaboration/épuration/résistance joue un rôle important comme catalyseur identitaire de l’institution. Les discours tenus au sein de la presse corporative de la nouvelle maréchaussée royale sont à cet égard révélateur. Selon la revue corporative De Koninklijke marechaussee, il y a bien eu des collaborateurs dans le corps réformé de la marechaussee, mais ce ne sont pas des « vrais » gendarmes. Par contre, l’épuration est une réalité nécessaire et présente au sein de la nouvelle rijskpolitie, qui regroupe l’essentiel des nouveaux policiers de l’Occupation, par définition collaborateurs52. L’arme est donc légitime dans la société libérée, en tant que continuatrice d’une longe tradition patriotique de service du Pays et de la reine53.

32Cette épuration interne inscrite dans un cadre institutionnel évolutif constitue bien l’une des caractéristiques majeures de la situation néerlandaise au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’ambiguïté est facile à saisir entre une épuration dont un des objectifs est de restaurer l’identité et la communauté professionnelle d’une institution et cette dernière, dont le futur est encore incertain. Une fois l’incertitude levée, le discours se fait alors plus fluide, en externalisant le problème vers une institution cousine.

Graphique n°1 : L’épuration administrative aux Pays-Bas, selon le Besluit de 1944

Graphique n°1 : L’épuration administrative aux Pays-Bas, selon le Besluit de 1944

Graphique n°2 : L’épuration administrative aux Pays-Bas, selon le Besluit de 1945

Graphique n°2 : L’épuration administrative aux Pays-Bas, selon le Besluit de 1945

Notes

1 Aspirant FRS-FNRS de 2005 à 2009, assistant de recherche post-doctoral dans le cadre du PAI P6/01 "Just-his.be" de la Politique scientifique fédérale, au CHDJ (UCL).

2 Sur ces transformations, voir Cyrille Fijnaut, De geschiedenis van de Nederlandse Politie. Een staatinstelleing in de maalstroom van de geschiedenis, Amsterdam, Boom, 2007 ; Cyrille Fijnaut, Guus Meershoek, Jos Smeets, Roland Van Der Wal, “The Impact of the Occupation on the Dutch Police”, in Cyrille Fijnaut (éd.), The Impact of World War II on Policing in North West Europe, Tilburg, Leuven University Press, 2004, p. 91-132.

3 La Haye, Nationaal Archief 2.09.54.01, archief van het Ministerie van Justitie : Bureau Juridische Zaken (Zuivering Politie), (1941) 1944-1965 (1983), n° 1242, rapport Zuiveringscommissie voor het politiepersoneel der gemeente Epe, s.d.

4 L’épuration « extra-légale » reste modérée aux Pays-Bas. August David Belinfante, In plaats van Bijltjesdag. De geschiedenis van de bijzondere rechtspleging na de Tweede Wereldoorlog, Assen, Van Gorcum, 1978.

5 Peter Romijn, Snel, streng en rechtvaardig. Politiek beleid inzake de bestraffing en reclassering van « foute » Nederlanders, La Haye, Olympus, 2002 (2e éd.), p. 9.

6 “Zuiveringsbesluit”, in Staatsblad, E 14, 13/01/1944.

7 “Zuiveringsbesluit”, in Staatsblad, F 132, 02/08/1945.

8 Peter ROMIJN, Burgemeesters in Oorlogstijd. Besturen onder Duitse Bezetting, Amsterdam, Balans, 2006, p. 634-635.

9 “Zuiveringsbesluit”, in Staatsblad, E 14, […], article 2.

10 Cf. Graphique n°1, en fin d'article.

11 Administration militaire néerlandaise, représentant le gouvernement et dotée des pleins pouvoirs pour garantir la reprise de la vie publique. Peter Romijn, “Did soldiers become governors ? Liberators, resistance and the reconstruction of local government in the liberated Netherlands, 1944-1945”, in Charles Brower (éd.), World War II in Europe. The final year, New-York, St. Martin's Press, 1998, p. 265-288 ; Afwikkelingsbureau Militair Gezag, Overzicht der werkzaamheden ven het militair gezag gedurende de bijzondere staat van beleg : 14 september 1944-4 maart 1946, s.l., s.n, 1946.

12 “ Zuiveringsbesluit ”, in Staatsblad, E 14, […], articles 3-5.

13 Cf. Graphique n° 2, en fin d'article.

14 La Haye, Nationaal Archief 2.13.25, archief van het Militair Gezag, (1939) 1943-1946 (1956), n°941, schema voor de zuivering (alphabetisch-niet lexicographisch), s.d.

15 Buren, Marechausseemuseum, Collectie Koninkljike Marechaussee, Oorlog. Kranten Pamflet, doos n°21, handleiding van het MG voor Chef van Gemeentelijke Politiecorpsen en commandanten van afdeling der KM, s.d.

16 La Haye, NA 2.13.25, n°1519, besluit van benoeming leden KM-commissie voor het district ‘s-Gravenhage, 20/06/1945.

17 La Haye, NA 2.13.25, n°1515, staf Militair Gezag, Sectie I, n°5580, 11/08/1945. Pour les Maréchaussées, on voit ainsi apparaître des rétrogradations, des mutations, des retenues sur salaire, etc.

18 La Haye, NA 2.13.25, n°1515, instructie voor het Centraal Orgaan op de zuivering van het overheidspersoneel, 21/04/1945.

19 La Haye, NA 2.13.25, n°1515, staf Militair Gezag, Sectie I, note n°5810, 22/08/1945.

20 La Haye, NA 2.13.25, n°944, Directorat generaal van de Politie à Militair Gezag van Gelderland, 15/08/1945.

21 Nationaal Archief, Inventaris van het archief van het Ministerie van Justitie : Bureau Juridische Zaken (Zuivering Politie), (1941) 1944-1965 (1983), La Haye, NA, 2000, disponible sur http://www.nationaalarchief.nl/toegangen/pdf/NL-HaNA_2.09.54.ead.pdf.

22 Jos Smeets, De Geschiedenis van de Nederlandse Politie. Verdeelheid en eenheid in het rijkspolitieapparaat, Amsterdam, Boom, 2007, p. 394-398.

23 La Haye, NA 2.13.25, n°1519, lettre du Militair Commissaris van Haarlem over Afdeling Koninklijke marechaussee Hoordorp, 03/06/1945.

24 La Haye, NA 2.13.25, n°1514, note n°0/1/3785 du Militair Commissaris van Noord Brabant, 26/10/1945.

25 Romijn, “Did soldiers become...”, p. 96.

26 La Haye, Nationaal Archief 2.09.54, Bureau Juridische Zaken. Zuivering van de Afdeling Politie. 1941-1983.

27 Ronald Van Der Wal, De geschiedenis van de Nederlandse Politie. De vakorganisatie en het beroepsonderwijs, Amsterdam, Boom, 2007, p. 306-308.

28 La Haye, NA 2.09.54.01, n°5233, KM, Nieuw Nemn, n°150 P30, 16/04/1945 ; n°5736, note St.g.m.n, s.d.

29 La Haye, Nationaal Archief 2.09.09, archief van het Ministerie van Justitie : Centraal Archief van de Bijzondere Rechtspleging (CABR), 1945-1952 (1983), n°112790, pro justitia zuiveringscommissie van de rijkspolitie te Heerenveen, 09/06/1945.

30 La Haye, NA 2.13.25, n°965, KM Breda. Zuiveringscommissie, 14/11/1944.

31 Il s’agit d’un phénomène commun à tout phénomène d’occupation. Voir pour exemples, Jonas Campion, “La répression des trafics animaliers”, in Xavier Rousseaux et Laurence Van Ypersele (éd.), La Patrie crie vengeance ! Le châtiment des ‘inciviques’ belges au sortir de la Grande Guerre, Bruxelles, Le Cri, 2008, p. 293-310 ; François Bouloc, “ « War Profiteers » and « War Profiters ». Representing Economic Gain in France during the First World War”, in Heather Jones, Jennifer O’brien et Christophe Schmidtsupprian, Untold War. New Perspectives in First World War Studies, Leiden-Boston, Brill, 2008, p. 325-353.

32 La Haye, NA 2.09.54.01, n°1250, verklaring J. B.tt.r, 06/06/1945 ; La Haye, NA 2.13.25, n°964, KM Breda. Zuivering, 19/02/1945.

33 La Haye, NA 2.09.54.01, n°243, PV Groep Grathen, s.d.

34 Enquetecommissie regeringsbeleid 1940-1945, vol. 7a, Leiding en voorlichting aan ambtenaren en Burgers in de bezette gebieden het contact met de politiek ten aanzien van de verzetsbeweging in Nederland, La Haye, Staatsdrukkerij en Uitgeverijbedrijf, 1955, p. 37-39.

35 La Haye, NA 2.13.25, n°943, KM, district Breda, zuivering personeel, 06/12/1944 ; n°966, KM, district Breda, zuivering, 19/12/1944.

36 Par exemple, La Haye, NA 2.09.54.01, n°5736, note St.g.m.n, s.d.

37 Notamment la participation aux brigades de recherches, mises en place par le lieutenant-colonel Feenstra, dans la région d’Arnhem. La Haye, NA 2.09.54.01, n°2071, rapport voor de zuiveringscommissie der Marechaussee (Groep Hattem), s.d.

38 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2953, klacht tegen H. de Kl.nkh.mm.r, 25/06/1945 ; n°2953, advies Commissie Zuivering Groep Vriezenveen der KM, 21/08/1945.

39 La Haye, NA, 2.13.25, n°1492, KM Breda, commissie, 09/03/1945.

40 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2949, lettre de J.ns.n, 01/05/1945.

41 La Haye, NA 2.13.25, n°1492, KM Breda, commissie, 09/03/1945 ; La Haye, NA 2.09.54.01, n°2671, afschrift, 29/03/1945.

42 La Haye, NA 2.09.54.01, n°2071, rapport voor de zuiveringscommissie der Marechaussee (Groep Hattem), s.d.

43 La Haye, NA 2.13.25, n°965, bevel van Schorsing, 16/05/1945.

44 La Haye, NA 2.13.25, n°1492, KM Breda, commissie, 09/03/1945.

45 La Haye, NA 2.09.54.01, n°4918, lettre V.n P.tt.n, s.d. ; La Haye, NA 2.09.09, n°74901, attestation Famille Dumont à propos d’un maréchaussée, 06/07/1946.

46 La Haye, NA 2.09.54.01, n°4918, COZO-documentatie Hardewijk, 08/11/1945.

47 La Haye, NA 2.13.25, n°965, bevel van schorsing, 16/05/1945.

48 Essentiellement travaillées par Marnix Croes, “The Dutch Police Force and the Persecution of the Jews in the Netherlands during the German Occupation”, in Bruno De Wever, Herman Van Goethem et Nico Wouters (éd.), Local Government in Occupied Europe (1939-1945), Académia Press, Gand, 2006, p. 67-81.

49 Nico Wouters, Oorlogburgemeesters (1940-1945). Lokaal bestuur en Nieuwe Orde in België, Nederland en Noord-Frankrijk, UGent (thèse de doctorat en histoire sous la direction de B. De Wever), 5 vol., 2004.

50 Marc-Olivier Baruch, “Kaléidoscope de la grisaille”, in Marc Bergère (éd.), L’épuration économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008, p. 329-336.

51 Marc Bergère, “La crise d’identité de la gendarmerie à la Libération : l’exemple de la quatrième légion”, in Revue de la gendarmerie nationale, Hors-série Histoire n°3, 2002, La gendarmerie, de l’Entre-deux-guerres aux années soixante sous la dir. d’Édouard Ebel, p. 65-72 ; Jean-Marc Berlière, Les policiers français sous l’Occupation d’après les archives inédites de l’épuration, Paris, Perrin, 2001 ; Benoît Majerus, Occupations et logiques policières. La police bruxelloise en 1914-1918 et 1940-1945, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2007.

52 Se reporter à “Politiereorganisatie”, De Koninklijke Marechaussee, t.43, n°3, 1er février 1949, p. 41-43.

53 Buren, MarechausseeMuseum, Collectie Marechaussee, Officieren, doos n°1, toespraak van de commandant der KM tijdens de korpslunch, 26/10/1946.

Table des illustrations

Titre Graphique n°1 : L’épuration administrative aux Pays-Bas, selon le Besluit de 1944
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Titre Graphique n°2 : L’épuration administrative aux Pays-Bas, selon le Besluit de 1945
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Auteur

Université catholique de Louvain -Paris IV Sorbonne

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