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Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

 | 
Dirk Heirbaut
, 
Xavier Rousseaux
, 
Alain Wijffels

Droit et justice au XXe siècle - Recht en justitie in de 20ste eeuw

Droit et justice au xxe siècle : Contextual law et histoire immédiate

Xavier Rousseaux

Texte intégral

  • 1 Maître de recherches du FRS-FNRS, professeur à l’UCL et responsable du Centre d’histoire du droit (...)

1Note portant sur l’auteur1

  • 2 Karel Velle, Recht en gerecht. Bibliografische inleiding tot het institutioneel onderzoek van de r (...)
  • 3 Corjo J.H. Jansen, Eke Poortinga, Theo J. Veen (ed.), Twaalf bijdragen tot de studie van de rechtsg (...)
  • 4 Ernst Holthöfer, Beiträge zur Justizgeschichte der Niederlande, Belgiens und Luxemburgs im 19. und (...)

2Jusqu’il y a une génération, l’histoire du droit, discipline participant de la discipline juridique, s’intéressait peu à la période postérieure aux Révolutions de la fin de l’Ancien Régime. Depuis quelques années, le xixe siècle est devenu partie intégrante du champ de l’histoire du droit. Aujourd’hui, le xxe siècle entre à son tour dans le champ des recherches historiques en Belgique2 comme aux Pays-Bas3. En cela, l’histoire du droit renoue avec son rôle d’éclairage des évolutions apparemment frénétiques du droit contemporain. À côté de son objet traditionnel, le droit, une nouvelle notion a vu le jour, celle d’histoire de la justice4. Cette dernière met davantage l’accent sur les pratiques des protagonistes de la justice : procureurs, juges, avocats, justiciables.

3Une évolution notable de la discipline est la rencontre entre les juristes (historiens du droit) et les historiens (historiens de lettres). Si certains des premiers émettent encore quelques doutes sur l’utilité d’un tel rapprochement, les faits et les communications ici présentées leur donnent tort. Non seulement la rencontre entre l’objet, les méthodes et les techniques des juristes et des historiens a bien eu lieu, mais elle s’est révélée fructueuse.

4Les sept contributions qui suivent et bien d’autres dans ce volume révèlent combien l’histoire du droit et de la justice offre une vision d’avenir pour comprendre les pratiques du droit contemporain. L’objectif de ce rapport est d’en souligner quelques originalités. Six communications évoquent un moment particulier de l’histoire occidentale du vingtième siècle : les guerres mondiales et les conflits entre deux ordres juridiques engendrés par l’occupation militaire de la Belgique, du Nord de la France et des Pays-Bas. Cinq d’entre elles portent sur la Belgique, ce qui n’est guère un hasard en raison d’une double occupation par l’Allemagne. La communication de Mélanie Bost et Aurore François aborde la première de ces occupations (août 1914-novembre 1918), les cinq autres évoquent la seconde et ses séquelles en Belgique (Dimitri Roden, Kirsten Peters, Lawrence Van Haecke, Koen Aerts) et aux Pays-Bas (Jonas Campion). L’après-guerre est évoquée à travers une dernière contribution, celle de Marieke Dekker qui s’attache à l’évolution des conceptions envers le traitement des jeunes délinquants aux Pays-Bas, des années 1950 aux années 1970.

5Suivons donc l’ordre chronologique pour introduire ces regards neufs sur le droit du xxe siècle.

6De uiteenzetting van Mélanie Bost en van Aurore François ontmantelt een mythe in de geschiedenis van de Belgische justitie, de « staking van de magistratuur ». Door te wijzen op de complexiteit van de chronologie, de diversiteit van reacties en de juridische creativiteit, komt het karikaturale beeld van een magistratuur die zich in haar geheel tegenover de vijand stelt, volledig aan het wankelen. In de periode voorafgaand aan de staking, is de hoge magistratuur duidelijk verdeeld wat betreft de houding ten aanzien van de bezetter. In februari 1918, tijdens de « activistische » crisis, zet de burgerlijke justitie haar activiteit verder ; de parketten lijken terughoudender ten opzicht van de staking dan de rechtbanken die rechtstreeks door de maatregelen van de bezetter worden getroffen ; het Hof van Cassatie is verdeeld. Intussen verschuiven op het terrein rechters zoals Wets hun activiteit van de gerechtelijke naar de administratieve sfeer, wat hen toelaat zonder tegenstand vernieuwingen door te voeren, meer bepaald in het domein van de kinderbescherming. De twee spreeksters leggen ook een justitie-apparaat bloot dat weinig interventionistisch was ten aanzien van de maatregelen van de bezetter, zolang deze niet raakten aan de rechtspleging. De schuchtere poging om « fransquillon » magistraten te verwijderen ten voordele van de echte Vlamingen was nochtans deel van een werkelijke praktijk, die zich tijdens de Tweede Wereldoorlog verder zou uitbreiden.

  • 5 Joeri Michielsen, The 'nazification' and 'denazification' of the courts in Belgium, Luxembourg and (...)

7Het onderzoek van Kirsten Peters confronteert ons met de rapporten van de Gruppe Justiz van de Duitse administratie over de Belgische magistratuur tijdens de tweede bezettingsperiode. Volgens de Duitse waarnemers worden de pogingen van « nieuwe orde » rechters om door te dringen afgeremd door de secretarissengeneraal, zowel voor de benoemingen als voor de afzettingen. De toepassing van de besluitwetten van de secretarissen wordt gecontesteerd ; dit leidt tot een gematigd beeld van de Duitse administratie : er wordt een politieke wil getoond (het steunen van Vlaamse rechters) maar tegelijkertijd ook een realistische analyse gemaakt (« niet genoeg goede kandidaten »), hetgeen dus verder gaat dan een louter duale politieke visie, één van de « zwarten » tegen de « witten »5.

8Au revers du conflit entre administration militaire allemande et justice belge, on trouve l’opposition entre justiciables belges et justice militaire allemande. Dimitri Roden reconstruit de manière systématique la procédure en usage devant les juridictions mises en place en Belgique et France du Nord occupée. Reprenant une pratique testée durant la Première Guerre, les juridictions militaires allemandes jugeront de nombreux civils pour infractions aux lois et décrets de l’occupant, comme pour attentats armés. S’appuyant sur un appareil policier complexe, cette justice traitera environ 16 000 individus jugés et surtout les 900 exécutions capitales sur le territoire occupé de la Belgique. Au contraire d’une idée reçue, la multiplicité de règlements censés encadrer la pratique judiciaire n’empêche en rien de mener des politiques irrespectueuses des droits, tandis que la subordination des juges professionnels aux autorités militaires et la place limitée de la défense, conduisent à des peines lourdes. Enfin, le durcissement de la guerre et le transfert des prisonniers sur le territoire du Reich créent des situations inédites de prisonniers libérés des prisons pour être envoyés dans les usines jusqu’à la fin des hostilités.

9Au même moment à Londres, le gouvernement belge prépare la libération du pays. Dans sa contribution, Lawrence van Haecke évoque comment le gouvernement belge défend ses intérêts dans la négociation de la proclamation 4, face à des Britanniques et des Américains intransigeants. Ces derniers réclament un traitement sévère pour protéger leurs armées, de manière uniforme, partout en Europe, en exigeant la compétence des justices militaires envers les civils résistant aux armées, et en imposant des peines dissuasives (peine de mort pour les espions, les violeurs, les agresseurs de soldats, les libérateurs de prisonniers de l’Axe). En fonction de l’évolution des expériences de libération et de la personnalité des négociateurs comme Ganshof van der Meersch, le gouvernement finit par obtenir que les civils belges ne soient pas poursuivis devant des tribunaux militaires alliés. La contribution souligne le poids des hommes et de leur compétence ; sans doute le réseau d’officiers que Ganshof monte et qui constituera le Haut Commissariat à la Sécurité de l’État y est-il pour quelque chose… La contribution apporte également une réflexion intéressante sur la place prévue pour la peine de mort en période de libération. Les armées de la liberté n’envisagent pas de s’imposer aux populations libérées comme des oppresseurs et acceptent une limitation stricte de l’usage de la peine de mort….Enfin, l’évolution des événements, comme la prise en charge par de Gaulle et la France libre du règlement de la Libération en juin-septembre et la rapidité de la libération du territoire belge rendirent les Anglo-américains moins pressés d’imposer un ordre juridique militaire strict envers les populations libérées.

10Il en va de même de la restauration de l’ordre légitime par le biais de la justice répressive. Le procès du collaborateur intellectuel Raymond de Becker fournit à Koen Aerts une intéressante clé de lecture de la phase-clé de liquidation de la répression. La loi du 30 juin 1961 intervient dans le contexte du recours de de Becker à la Cour européenne des droits de l’homme sur base de la violation des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen par l’État belge. Dans l'article 123 sexties de son code pénal, en obligeant un condamné à mort à résider hors du territoire et en lui interdisant de publier ses opinions, l’État belge ne respecterait pas la convention issue de la guerre et qu’il a lui-même adoptée. Fort opportunément, et très rapidement en regard aux usages parlementaires, en un mois, l’État belge aura entretemps introduit un nouveau projet de loi et adopté ce texte, mettant fin aux mesures « de haute police » concernant la plupart des inciviques. De Becker finira par retirer son recours, mais la Cour européenne aurait pu poursuivre l’examen de la compatibilité de l’article 123 sexties du Code pénal belge avec la Convention Européenne des Droits de l’homme, ce qui fait dire à l’auteur que cette « loi d’amnistie » qui ne dit pas son nom est davantage un processus européen qu’un processus strictement belge.

11De twee bijdragen over Nederland starten met de epuratie van de Koninklijke Marechaussée. Jonas Campion vergelijkt de situatie van Nederland met deze van Frankrijk en België, en werpt op die manier licht op de moeilijkheden om de leden van de Marechaussée te identificeren, tengevolge van de fusie van de politiediensten bij de bevrijding. Hij schetst ook de omvang van de epuratie en de verschillende gedragingen van rurale politiemensen die als anti-nationalistisch werden bestempeld. Hoewel zij minder getroffen worden dan hun collega’s in de steden en gemeenten (meer bepaald wat de repressie van Joden betreft), ondergaan zij toch een sterke epuratie (in bijna één op de twee geopende dossiers), maar dan via een zeer breed gamma aan sancties. Het groeiende onderscheid tussen de onderzoeksorganen en de adviesorganen geeft eveneens goed aan hoe de rationales van de epuratie zich uitkristalliseren in een verstoorde context. Een ander interessant punt is het eerder « onschuldige » beeld van een strikt militaire politie waarmee het heropgerichte korps de herinnering aan haar verleden uitwist, om voor zichzelf een nieuwe legitimiteit op te bouwen als diener van de Koningin en de Staat.

12We weten dat het gerechtelijke systeem van de kinder-en jeugdbescherming een cruciale vernieuwing inluidde van het 20ste-eeuwse recht. Marieke Dekker gaat na in welke mate de instellingen van de Nederlandse kinderbescherming bestudeerd worden door de wetenschappers en professionelen van na de oorlog. Op basis van een selectie uit de professionele literatuur voor de jaren 1959, 1962 en 1974 toont ze aan dat de doelstellingen van de institutionele jeugdzorg ingrijpend veranderden. Aansluitend bij talrijke andere studies over de ontwikkeling van de observatie en de institutionalisering van de jeugd in gevaar, onderstreept deze bijdrage dat de kwestie van de doelstellingen de wetenschappers en professionelen vooral bezighield in 1974, veel meer dan in de daaraan voorafgaande jaren. De integratie in de samenleving wordt minder op de voorgrond geplaatst in 1974 dan de persoonlijke emotionele en affectieve ontwikkeling van de jongere. Universitaire psychopedagogen doen vanaf dan ook steeds meer beroep op wetenschappelijk onderzoek over een systeem dat tot in de jaren 1950 beschreven werd als paternalistisch en amateuristisch.

13Le renouvellement de l’histoire du droit est en priorité fondé sur un renouvellement des sources. Sept contributions brassent des sources importantes et souvent négligées jusqu’ici : les archives de la Cour de cassation, les papiers personnels de magistrats, les dossiers de l’administration allemande, les cartons de l’épuration néerlandaise ou les papiers du gouvernement belge en exil, les Personal Akten des juridictions allemandes conservées dans les archives des commissions de reconnaissance du statut de victimes, les revues professionnelles spécialisées, les statistiques de pratiques judiciaires. Autant de sources nouvelles pour l’historien du droit, mais déjà largement butinées par l’historien du social, du politique ou du culturel. Autant de sources qui complètent les sources traditionnelles de l’histoire du droit : sources normatives nationales ou internationales, jurisprudence ou doctrine. Ces sources sont exploitées à l’intérieur de problématiques nouvelles. De manière schématique, l’étude technique des normes est intégrée dans des politiques juridiques et judiciaires, dans des pratiques sociales et des représentations scientifiques collectives, mises en œuvre par des individus. Cette 'nouvelle histoire' du droit se veut Contextual law, et histoire sociopolitique du droit. Ces diverses appellations invitent à replacer en permanence les règles et les concepts juridiques dans les rapports politiques et sociaux qui les font naître, se développer ou mourir.

14La guerre, et plus précisément la situation d’occupation est un laboratoire de cette 'Law in action' et éclaire d’un œil neuf la place du droit dans la société. La Convention de la Haye de 1907 et son article 43, la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous célébrons aujourd’hui le soixantième anniversaire et son corollaire la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, ne s’expliquent uniquement par eux-mêmes, mais par le contexte conflictuel qui les a vus naître. En outre, le statut des textes de droit apparaît très varié durant les occupations. À la classique opposition 'normes-pratiques' (Law in Book/Law in Action), les travaux sur l’occupation invitent à substituer une gamme de comportements juridiques. La justification technique de l’usage de la force, manifeste dans les rapports entre administrations occupantes et justice occupée durant les deux guerres mondiales. Les divergences d’interprétation des textes, masquant à peine des visions idéologiques opposées du pouvoir. Les instrumentalisations des lacunes du droit, dans un contexte de rapport de force inégal. Enfin, une juridicisation ambiguë, servant de justification à des pratiques répressives ou de mécanisme de défense ou de résistance.

15Le droit apparaît comme un enjeu dans un vaste théâtre de domination, de collaboration ou de résistance, de liberté individuelle ou de sécurité collective. Et dans ce théâtre, le rôle des hommes est capital. Notons au passage que ce long xxe siècle laisse place à peu de femmes dans le monde du droit. Les pratiques des secrétaires généraux et de la haute magistrature et des militaires durant les guerres sortent d’une application léchée et doctrinale du droit : un Terlinden ou un Callier, un Wets, un Jamar, un Rolin ou un Ganshof, un Craushaar, un Kruls ou un Koekebakker s’impliquent (ou refusent de s’impliquer) dans des choix sociétaux exigés par la situation d’occupation et la découverte de lectures contestatrices du système dominant confirme que les juges sont aussi des hommes, des partisans jugés à l’aune des belligérants comme des juges activistes ou magistrats d'ordre nouveau, juges « Deutschfeindlich » ou « anglophiles ».

  • 6 Corjo J.H. Jansen, Doorgaan of stoppen ? Enkele beschouwingen over recht en rechtsbeoefening in Ne (...)
  • 7 Derk Venema, Rechters in oorlogstijd, De confrontatie van de Nederlandse rechterlijke macht met na (...)

16Sur le plan collectif, d’autres éléments sociopolitiques sont mis à nu par les conflits d’occupation. En Belgique et aux Pays-Bas, la composition homogène et très élitiste du corps figure au cœur des tensions. Au-delà du discours unanimiste des sorties de guerre, les hésitations des plus hautes magistratures, en 1916 et 1918 comme en 1942 (Toetsingarrest hollandais, interprétation belge de l’article 43) cassent définitivement l’image lisse et éthérée de hautes magistratures, « siégeant en leur Temple » loin des tumultes du monde. Les pratiques du droit s’inscrivent donc dans des éthiques corporatives habituellement opaques au profane. La mention de « Débats orageux » « qui s’écartent parfois de la tradition de courtoisie en vigueur dans la magistrature » révèle enfin que les magistrats sont des êtres humains, face à des décisions douloureuses et aux effets parfois indésirables6. Loin d’appauvrir le sens de la décision judiciaire, ces débats posent une question essentielle : en temps d’occupation, quelle est la part respective de l’éthique professionnelle, du rapport de force politique et des exigences de la survie dans les décisions administratives et judiciaires7 ?

  • 8 Luc Huyse, Steven Dhondt et Paul Depuydt, Onverwerkt verleden : collaboratie en repressie in Belgi (...)
  • 9 Sur la police voir Benoît Majerus, Occupations et logiques policières. La police bruxellois en 191 (...)

17Une troisième ligne de force est l’importance des recouvrements entre logique judiciaire et logique administrative. Les occupations profitent aux administrations, montant en puissance dans des États démocrates ou totalitaires, prétendant s’impliquer davantage dans le fonctionnement économique et social au xxe siècle. Durant les deux guerres mondiales, le recours aux juridictions administratives ou policières pour contourner le judiciaire est patent… tant dans le chef des puissances occupantes (séparation administrative, mise à la retraite des magistrats) que des sociétés occupées (comme l’entreprise du juge Wets de transformer son office de juge en Office intercommunal de protection de l’enfance sous le couvert des autorités communales du « grand Bruxelles »). Par ailleurs, la logique des justices militaires aboutit à la confrontation entre valeurs judiciaires (de liberté individuelle) et valeurs disciplinaires (de sécurité collective)8. Enfin, les phénomènes épuratoires sont largement inscrits dans les bureaucraties corporatives, comme le montre l’exemple des polices à fonction militaire sous l’occupation et leur épuration aux Pays-Bas9.

18Le retour à la paix ne signifie pas le retour à un droit qui reprendrait son cours comme un « long fleuve tranquille ». L’exemple de la justice des mineurs évoqué dans deux textes nous invite à jeter un éclairage sur les mutations du droit dans les sociétés occidentales avancées. Qu’il y a-t-il comme point commun entre l’Office intercommunal de la protection de l’enfance à Bruxelles et les débats des années 1950-1970 sur le traitement des jeunes délinquants aux Pays-Bas ? Le rôle croissant des institutions, de l’administration et des experts dans la légitimation ou la délégitimation d’un système de protection sociale. Cette socialisation du droit est, mais pas exclusivement, visible dans la justice des mineurs qui apparaît comme un terrain d’expérimentation sociale, où le droit se dilue derrière des relations sociales (du juge, des familles et des mineurs) et des objectifs de socialisation (de l’intégration sociale à l’épanouissement personnel). À travers la vision de la jeunesse à éduquer, c’est la vision de la société tout entière qui se profile. Une jeunesse malmenée par la guerre, puis une jeunesse à éduquer dans un monde sans guerre, voire sans conflit. Le système normatif (droit, juridictions, institutions) se coagule alors avec des discours scientifiques (médical, psychologique, puis socio-anthropologique) pour dessiner des frontières fluctuantes entre les pratiques sociales, les représentations culturelles et les normativités d’un vingtième siècle annonciateur d’une transformation radicale des rapports entre l’individu et de la société.

Notes

1 Maître de recherches du FRS-FNRS, professeur à l’UCL et responsable du Centre d’histoire du droit et de la justice (CHDJ).

2 Karel Velle, Recht en gerecht. Bibliografische inleiding tot het institutioneel onderzoek van de rechterlijke macht (1796-1994), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 2 vol., 1994. Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux, Karel Velle (ed.), Politieke en sociale geschiedenis in België van 1830 tot heden. Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours, Bruges, La Charte-Die Keure, 2004. Georges Martijn, Dirk Heirbaut en Rik Opsommer (ed.), De rechtsgeschiedenis van de twintigste eeuw. The legal history of the twentieth century, Bruxelles, Wetenschappelijke Comité voor Rechtsgeschiedenis Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten, 2006,

3 Corjo J.H. Jansen, Eke Poortinga, Theo J. Veen (ed.), Twaalf bijdragen tot de studie van de rechtsgeschiedenis van de negentiende eeuw, Amsterdam, Faculteit der Rechtsgeleerdheid, Universiteit van Amsterdam 1993. Roel Pieterman (ed.), Bijdragen tot de rechtsgeschiedenis van de negentiende eeuw : studiedag 1993, Arnhem, Gouda Quint, 1994. R. van den Berg, Olga E. Tellegen-Couperus, Willem J. Witteveen (eds), Tussen recht en geschiedenis : bijdragen tot de rechtsgeschiedenis van de negentiende en twintigste eeuw, studiedag Tilburg 1995, Tilburg, Tilburg University Press, 1996 ; Corjo J.H. Jansen, Marijke Van De Vrugt (ed.), Recht en geschiedenis : bijdragen tot de rechtsgeschiedenis van de negentiende en twintigste eeuw, Studiedag Utrecht 1997,Nijmegen, Ars Aequi Libri 1999.

4 Ernst Holthöfer, Beiträge zur Justizgeschichte der Niederlande, Belgiens und Luxemburgs im 19. und 20. Jahrhundert, Francfort sur le Main, 1993.

5 Joeri Michielsen, The 'nazification' and 'denazification' of the courts in Belgium, Luxembourg and The Netherlands, Maastricht, Maastricht Universitaire Pers, 2004.

6 Corjo J.H. Jansen, Doorgaan of stoppen ? Enkele beschouwingen over recht en rechtsbeoefening in Nederland tijdens de Tweede Wereldoorlog, Den Haag : Boom Juridische Uitgevers, 2006.

7 Derk Venema, Rechters in oorlogstijd, De confrontatie van de Nederlandse rechterlijke macht met nationaal-socialisme en bezetting (proefschrift Nijmegen), Den Haag, Boom Juridische uitgevers 2007.

8 Luc Huyse, Steven Dhondt et Paul Depuydt, Onverwerkt verleden : collaboratie en repressie in België 1942-1952, Leuven, 1991 (version française : La répression des collaborations 1942-1952. Un passé toujours présent, Bruxelles, 1993) ; Luc Huyse, “The Criminal Justice System as a Political Actor in Regime Transitions : The Case of Belgium, 1944-1950”, in Istvan Deak, J. Gross en Tony Judt (ed.), The politics of retribution in Europe. World War II and Its Aftermath, Princeton, 2000, p. 157-172 ; Dirk Luyten, Michel Magits, “Aspecten van de werking van de krijgsauditoraten en de rekrutering van militaire parketmagistraten na de Tweede Wereldoorlog”, in Revue belge d’histoire contemporaine, 1998, XXVIII, 1-2, p. 203-226. Peter Romijn, Snel, streng en rechtvaardig. de afrekening met de 'foute' Nederlanders’, 2e tirage Amsterdam : Olympus, 2002.

9 Sur la police voir Benoît Majerus, Occupations et logiques policières. La police bruxellois en 1914-1918 et 1940-1945, Académie royale de Belgique, 2007 ; Guus Meershoek, Dienaren van het gezag. De Amsterdamse politie tijdens de bezetting, Amsterdam, Van Gennep, 1999.

Auteur

Université catholique de Louvain

© Presses universitaires de Louvain, 2010

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