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L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

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Stéphanie Villers

Annexes

Table des annexes

Texte intégral

1A) Articles 248 à 353 du Code pénal belge réprimant l’avortement

2B) L’évolution du taux de natalité en Belgique depuis 1830 : tableau et graphique

3C) Loi du 20 juin 1923

4D) Extrait des statistiques de Terlinden concernant la répression de l’avortement

5E) Moyenne annuelle des condamnés pour avortement : tableau et graphique

6F) Tableau récapitulatif des prévenus jugés et condamnés en correctionnelle pour avortement de 1919 à 1940

7G) Illustration de la guerre livrée à l’avortement par l’Alliance Nationale contre la Dépopulation

8H) Répartition des prévenus d’avortement (1919-1930) par arrondissements judiciaires

9I) Comparaison entre le nombre de condamnés pour avortements fourni par la statistique criminelle et celui contenu dans la statistique de l’administration

10J) Tableau récapitulatif des données de la statistique criminelle

11K) Affaires d’avortement et personnes impliquées d’après les registres aux notices de Dinant 1918-1940

12L) Réplique des personnes accusées : la plainte pour dénonciation calomnieuse.

13M) Âge des femmes soupçonnées

© Presses universitaires de Louvain, 2009

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