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L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

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Stéphanie Villers

L'avortement et ses sources : présentation critique des documents

Les sources juridiques

Texte intégral

  • 1 Sauveur, L’avortement au xixème ...., p. 8-12.

1Les sources du droit, indispensables à l’étude juridique de la répression de l’avortement, comportent les sources normatives, la doctrine et les débats parlementaires. Le cadre légal d’un pays est constitué par les sources normatives ou l’ensemble des lois votées par le corps législatif. Ce sont ces lois qui tendent à uniformiser les comportements en fournissant le modèle du licite. Elles codifient la répression. Les juristes examinent, expliquent et interprètent ces sources, suivant leur opinion. Ces savants commentaires forment la doctrine. En Belgique, des noms comme Nypels ou Haus s’y illustrent. Des ouvrages comme les Pandectes belges, entamées fin du xixe siècle offrent des recueils clairs. Les Novelles, publiées en 1972, forment une synthèse relativement récente de la doctrine relative à l’avortement. Enfin, sources précieuses pour les historiens, les débats parlementaires sont consignés dans les Annales parlementaires. Les discours et documents émanant des membres du parlement rendent compte du processus d’élaboration de la législation, des points plus sensibles, des clivages entre les partis et surtout de l’opinion des parlementaires au moment précis d’une réforme. À ces documents juridiques, l’on peut ajouter une source issue de la pratique judiciaire : la jurisprudence. Cette dernière permet de comprendre les difficultés d’application de la loi1.

Notes

1 Sauveur, L’avortement au xixème ...., p. 8-12.

© Presses universitaires de Louvain, 2009

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