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L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

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Stéphanie Villers

Conclusion générale

Texte intégral

1L’histoire de l’avortement durant l’entre-deux-guerres est singulière. Il s’agit d’une histoire complexe et contrastée. Une histoire différente de celle du xixe siècle. En quelques décennies, une rupture d’ordre culturel se produit. La crainte de la dépopulation fait naître un moralisme étroit et outrancier au sein de l’élite. Dans les années 1920, l’idéologie nataliste conquiert une position dominante dans la sphère dirigeante de notre pays. Soutenue par la culture catholique, cette idéologie est intimement liée à une campagne en faveur des bonnes mœurs. Couplée à un nationalisme exacerbé, elle participe aussi, à sa manière, au combat contre les « mauvais » patriotes. À ses yeux, les inciviques ne sont pas seulement les hommes et femmes qui se sont fourvoyés avec l’ennemi durant la guerre, mais également ceux et celles qui ne « fournissent » pas suffisamment d’enfants à la nation. Les natalistes sont persuadés que l’on peut faire naître. Ils veulent guérir la nation de la maladie du siècle : la peur de l’enfant.

2La mentalité nataliste ne laisse pas de place à une éventuelle revendication d’un droit à l’avortement. Aucune dérogation à la règle n’est accordée. La Première Guerre mondiale ne change pas la donne : même l’avortement d’une femme violée par l’ennemi n’est pas admis. Tout juste, à partir des années vingt, la contraception est-elle présentée par quelques-uns comme le remède à l’avortement, lequel est unanimement considéré comme un mal à éradiquer. Sous l’influence des thèses populationnistes, l’avortement acquiert une signification particulière : il n’est plus seulement une affaire de femmes mais constitue désormais un enjeu politique. Dès le moment où se profile le déclin démographique, combattre les pratiques abortives devient, pour les pouvoirs publics, un devoir. L’enfant à naître n’est, alors, jamais considéré pour lui-même : il est tantôt envisagé en tant que maillon de la famille, tantôt en tant que futur citoyen et futur soldat au service de la patrie. Les discours officiels de l’époque relèguent la femme à son seul statut de mère alors que, parallèlement, les années vingt inaugurent une timide montée en puissance de la femme dans les activités économiques, sociales et éducatives.

  • 1 Sauveur, L’avortement au xixème...

3Au xixe siècle, la faiblesse de la répression s’expliquerait par un manque de volonté de la part de la justice. Ce manque de volonté est révélateur du désintérêt que suscite alors l’avortement1. Quelques décennies plus tard, la répression est en hausse. Dans les chiffres, les condamnés pour avortement se multiplient. Mais face aux abandons de poursuites, cette répression ne fait pas le poids. L’abandon constitue la direction principale donnée aux affaires d’avortement. Entre les deux guerres, l’appareil judiciaire semble davantage impuissant qu’indifférent à la pratique de l’avortement. Pour preuve, de grands noms de la magistrature des années vingt, tels Terlinden, Meyers ou Dembour, condamnent l’avortement lors de vibrants discours aux accents natalistes. Il est d’ailleurs symptomatique que ces discours aient été édités. La parole ainsi fixée pour la postérité traduit le rôle que voulaient jouer les autorités judiciaires dans la lutte contre l’avortement. La justice investit alors le problème de la dénatalité. L’intervention est symbolique mais pas effective. Où se situe le frein ?

  • 2 Sauveur, L’avortement au xixème...

4L’abondance des abandons de poursuites donne l’image d’une justice dépassée par une infraction qu’elle parvient difficilement à réprimer. L’image d’une justice qui semble incapable d’appliquer ses propres articles. Les techniques abortives se perfectionnent sans que les moyens mis en œuvre pour les détecter n’évoluent. L’inadéquation des moyens est patente. L’appareil judiciaire des années vingt et trente requiert automatiquement un expert pour prouver un avortement. Au xixe siècle, la preuve de l’avortement est principalement fondée sur les aveux2. La constatation scientifique, subsidiaire, n’est pas exigée. Durant l’entre-deux-guerres, cette constatation établie par un médecin légiste constitue le système de preuve le plus prisé. La science passe avant les aveux. La répression dépend des possibilités médicales. Or, les explorations corporelles sont souvent inefficaces et vagues : la médecine rencontre des difficultés à démontrer cliniquement et biologiquement l’état de grossesse ou l’interruption de grossesse d’une femme. Bien souvent, les explorations corporelles « profitent » donc aux suspectes.

5Les prévenues entendues déploient deux grands types de réponse : ou bien, elles nient la grossesse et les manœuvres ; ou bien elles nient les manœuvres abortives et déclarent l’avortement spontané. Tout au plus, l’expert constatera une fausse couche mais sans pouvoir affirmer si celle-ci est naturelle ou provoquée. La symptomatologie des deux états étant analogue, il doit faire preuve d’une grande prudence pour éviter d’inculper à tort une innocente, peut-être victime elle-même de la perte d’une grossesse qu’elle entendait mener à son terme. La justice peut donc être déterminée à poursuivre les avortements qui lui sont communiqués, elle a devant elle d’incommensurables obstacles. Souvent dans l’impasse, elle aurait tendance à opter pour l’abandon de poursuites plutôt que de renvoyer les auteurs présumés d’avortement devant des juges qui leur accorderaient, dans bien des cas, l’acquittement. Or, l’acquittement a un coût pour la justice, non seulement, en termes de travail et de finances, mais aussi, en termes de publicité car il est davantage relayé qu’un non-lieu ou un sans suite. Un abandon de poursuites ne signifie pas pour autant l’incapacité de la justice à prouver l’avortement. Il peut disculper une femme odieusement calomniée et/ou qui n’a jamais encore été enceinte. Si, en règle générale, peu d’affaires d’avortement sont jugées comparativement au nombre d’avortements réellement commis et à l’activité de la justice, ce petit nombre ne cesse d’augmenter à partir de 1865-1870.

6Parallèlement, le nombre d’infanticides jugés en assises diminue. L’avortement deviendrait la forme privilégiée du refus de l’enfant dans la première moitié du xxe siècle. Et dès la fin du xixe siècle, il est aussi davantage recherché. Ce sont surtout les rumeurs et les dénonciations qui se multiplient et qui livrent anonymement à la justice ceux et celles qu’on estime coupables. Bruits, rumeurs, clameurs forment la trame de la majorité des affaires judiciaires. De plus en plus aussi, l’avortement devient une arme de calomnie pour régler ses comptes. L’histoire de la justice et de l’avortement est donc à mettre en relation avec l’idéologie dominante. Dans les années d’entre-deux-guerres, des arguments en faveur d’une répression plus sévère se multiplient au sein de la sphère intellectuelle de notre pays. À l’inverse de la contraception, un consensus politique existe à propos de l’avortement : il est unanimement présenté comme un crime à de nombreux niveaux. Or, dans le même temps, l’avortement se répand. La façon même de parler de l’avortement atteste la conviction qu’il se borne à une opération technique, presque banale pour les femmes qui n’ont d’autre choix pour éviter une maternité. La gravité de l’acte n’est plus perçue : la loi est soit récusée, soit inconnue. Le fossé est manifeste. La complexité de l’étude de l’avortement se révèle.

7L’histoire de l’avortement à l’époque contemporaine est faite de décalages. Décalage entre la rumeur, qui dénonce un avortement, et la science, qui ne peut le prouver. Décalage aussi entre la norme juridique, qui entend énoncer clairement ses articles, et la pratique de celle-ci, qui reste souvent dans l’imprécision. Ces deux clivages laissent entrevoir un fossé bien plus important. Un fossé qui se situe entre deux morales : celle exprimée par la loi, qui réprime l’avortement et celle vécue par les populations au quotidien, qui le tolère largement. Au-delà de l’opposition entre les thèses natalistes et les théories néo-malthusiennes, l’avortement illustre le décalage qui existe entre la loi et les mœurs, entre le niveau proliférant du discours et celui plus discret, plus distant, des pratiques et des conduites. Depuis 1880, l’avortement semble le recours obligé pour toute femme qui désire renoncer à une grossesse. Les préoccupations matérielles l’emportent sur le principe du respect de la vie. En présentant l’avortement comme facile et répandu, la presse à grand tirage contribue à le populariser. L’interruption de grossesse sort de l’ombre pour devenir une pratique connue des femmes. C’est contre cette évolution nouvelle que la loi de 1923 relative aux propagandes anticonceptionnelle et abortive entend lutter. Plus qu’à des pratiques, c’est à une mentalité que le législateur de 1923 souhaite s’attaquer, celle qui « pousse » les couples à limiter la taille de leur famille.

8Avec les théories natalistes, la justice devient un instrument pour rétablir une morale censée sauver la nation. L’objectif ultime de ces doctrines s’apparente à une restauration de « l’ordre ancien ». À cette morale officielle de bienséance, le peuple oppose sa propre culture, laquelle fait de l’avortement un mal nécessaire. La limitation des naissances est ancrée dans toutes les couches de la population. Toutefois, cette morale populaire n’est pas unanime. Les lettres de dénonciation le prouvent. L’avortement n’est pas toléré par tous. Si les dénonciateurs prennent la plume, ce n’est pas tant pour la sauvegarde de la nation que pour le respect de la morale familiale et de la vie. L’avortement est avant tout un acte immoral. Les mœurs évoluent plus vite que les mentalités. Certains préjugés sont tenaces. Il faut attendre une évolution sociale pour que la question de la libéralisation de l’avortement se pose concrètement et pour que s’effrite le consensus politique dans ce domaine. C’est l’éclatement de débats passionnés sur la question de l’avortement qui révèle les contradictions des natalistes. Ces derniers n’ont, en effet, de cesse de souligner le danger de l’avortement. Or, c’est à partir de cette question de la protection de la mère que la contraception, puis l’avortement, vont progressivement être admis.

  • 3 Kniebiehler, "Le pouvoir des mères…", p. 45.

9Autre opposition que traduit l’avortement : celle qui existe entre les sphères privée et publique. La maternité, la sexualité, les sentiments amoureux mêmes restent largement soumis au contrôle social exercé par les législateurs et les hommes d’Eglise. Un vieux dicton affirme que « les hommes font les lois, les femmes font les mœurs »3. Ce proverbe illustre à merveille le fossé constaté entre les hommes et les femmes en matière d’avortement. L’avortement est incontestablement et inévitablement une affaire de femmes. Sujet féminin, il se raconte entre femmes d’abord, sans doute parce qu’elles se sentent plus responsables et concernées par la vie et sa pérennité. L’instruction recherchera donc, en toute logique, via les interrogatoires et les dépositions, les confidences des femmes. Le géniteur n’est pas inquiété par la justice. La morale est donc double et discriminatoire selon le sexe : elle admet que l’homme ne puisse pas résister au plaisir de la chair tandis qu’elle cantonne la femme à son rôle de mère et entend sanctionner ses déviances. Toutefois, les hommes ne sont pas pour autant absents de la question d’avortement : ce sont eux qui, à tous les niveaux, règlent le problème. Gendarmes et procureurs sont des hommes. Lors de l’instruction, les deux acteurs principaux sont la femme explorée et le médecin expert. Le détenteur de la science est, dans les dossiers dinantais, masculin. Il est vrai qu’à l’époque, les femmes médecins sont rares et souvent mal considérées. C’est donc à un homme qu’il incombe de confirmer ou d’infirmer les dires des femmes. Si le corps de la femme est au centre de la controverse, ce sont surtout des hommes qui prennent la parole : des médecins ou des hommes politiques, des moralistes, des ecclésiastiques, principaux acteurs qui rivalisent d’ingéniosité pour débusquer les causes profondes de la dénatalité et pour proposer des solutions souvent étonnantes. Les discours proviennent d’un seul sexe – les hommes – et d’une seule classe – la bourgeoisie. Ainsi, si l’avortement est une affaire de femmes dans les faits, c’est une affaire d’hommes dans sa répression. La présence de l’homme prend la forme de l’autorité. Le sens commun suggère donc qu’il existe un pouvoir de droit, pensé, institué par les hommes, et un pouvoir de fait, quotidien, pratiqué par les femmes. Des femmes qui ont une vision beaucoup plus pragmatique de l’avortement parce qu’elles sont les premières et souvent les seules à devoir supporter une grossesse non-voulue. Mais selon qu’il s’agisse d’une bourgeoise ou d’une femme du peuple, le regard de la justice est différent.

  • 4 Sauveur, L’avortement au xixème siècle...

10La répression de cette infraction touchant à la fois à la pudeur des couples et à l’honneur des familles n’est pas exercée de la même façon dans tous les milieux sociaux. Les femmes issues de la bourgeoisie « échappent », de par leur situation, à la répression. L’aisance met à l’abri des poursuites et des regards. On l’avait déjà constaté pour le xixe siècle à Bruxelles4. Les professions exercées par les femmes soupçonnées ainsi que par celles jugées le confirment pour Dinant. L’histoire de la lutte contre l’avortement est donc aussi celle d’un clivage social. Parmi les femmes suspectées d’être mêlées à un avortement, on retrouve un décalage. En théorie, la justice entend plutôt faire de l’avorteuse et de ses complices les principales responsables de l’avortement. Ce serait donc l’acte en lui-même qui répugne et non l’avortée. On pourrait d’ailleurs y voir une forme de paternalisme des juges envers les avortées. Déjà au xixe siècle, c’est l’avortée qui est la moins pénalisée. La moins réprimée peut-être, mais c’est elle qui est au centre des rumeurs, des dénonciations et de l’enquête judiciaire. Les délateurs savent que, sans elle, aucune preuve n’est possible. Cette constatation est symptomatique du mode de vie d’une communauté traditionnelle, dans un arrondissement rural comme Dinant, qui connaît les us et coutumes de chacun de ses membres et dans laquelle la rumeur circule aisément. Il suffit qu’une femme ne vaque pas à ses occupations quotidiennes pour que la voisine lui trouve mauvaise mine et que naisse un soupçon. La réputation de la femme fait le reste. Si elle est mauvaise, l’accusation est lancée avec ou sans fondement. Une fille de mauvaise vie malade devient, aux yeux du village, une récente avortée. Cette mauvaise réputation est déjà constitutive du profil de l’avortée et de la mère infanticide du xixe siècle. Dans l’imaginaire collectif, une femme qui avorte ne peut pas être honnête et respectable.

11L’avortement recouvre une réalité complexe, faite de ruptures, de décalages, de fossés et d’éternelles inconnues, dont la principale est celle du fameux « chiffre noir » des interruptions volontaires de grossesse. L’historien doit l’admettre : jamais, il ne connaîtra le nombre d’avortements réellement pratiqués. Même si cette pratique ne peut être connue dans son intégralité, il est possible d’en connaître certains versants. Dans une question éthique comme celle-là, tout est question de mentalité et d’époque. L’avortement est un sujet qui hante la société de l’entre-deux-guerres. Une partie de la population – la plupart des femmes – accepte et comprend les raisons d’une telle pratique. Alors que l’acte même se banalise et se répand, les mentalités « officielles » – masculines et bourgeoises surtout – n’évoluent pas. Présent dans les rumeurs villageoises, dans les débats parlementaires, dans les écrits des moralistes et dans les discours politiques, juridiques et ecclésiastiques, l’avortement est plus que jamais honni. Si la justice est souvent dans l’incapacité de le condamner effectivement, la morale et la propagande nataliste s’en chargent symboliquement. Longtemps, il a fallu attendre que la légitimité de la répression soit mise en cause pour que s’imposent la puissance des mœurs et avec elle la libre maternité. L’histoire de l’avortement en Belgique est encore trop largement méconnue. La découvrir, c’est aussi lever le voile sur un versant obscur de l’histoire de la maternité, du refus de l’enfant et de la femme.

Notes

1 Sauveur, L’avortement au xixème...

2 Sauveur, L’avortement au xixème...

3 Kniebiehler, "Le pouvoir des mères…", p. 45.

4 Sauveur, L’avortement au xixème siècle...

© Presses universitaires de Louvain, 2009

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