Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Du sordide au mythe

 | 
Jean-Michel Chaumont
, 
Christine Machiels

Anatomie du scandale

« Une des faces d'une grosse machine très bruyante ». Presse et parquet face à la « traite des blanches », entre débat international et conflits politiques internes

Nathalie Fally et Xavier Rousseaux

Texte intégral

1. Introduction

1Le dossier des prostituées mineures « découvertes » lors du scandale bruxellois est susceptible de lectures multiples. Celle que nous proposons maintenant nous amène à quitter le noyau dur de l’affaire, les rapports des filles avec la police des mœurs et la construction du regard social sur le rapport prostitutionnel, pour analyser l’affaire sous un angle un peu décalé. Le projet initial était de relire l’affaire à partir des acteurs judiciaires. Cela supposait de saisir les discours et les pratiques des magistrats du parquet -procureur du roi, substituts, procureur général de Bruxelles et avocats généraux -, de l’instruction ou des juges du fond -juges du tribunal de première instance de Bruxelles ou conseillers à la cour d’appel -et enfin du ministre de la Justice. L’objectif était également de suivre l’affaire dans ses conséquences judiciaires et de conclure sur la réaction officielle au scandale des mineures dans les maisons de prostitution bruxelloises. Une lecture attentive des différentes pièces du dossier s’avéra cependant frustrante. Dans la production des milliers de pièces des procès ou de la commission d’enquête de la police, les discours sur le fonctionnement de la justice sont limités. Cela tient en partie à la nature du matériau. L’archive judiciaire se présente comme un rapport objectivant une affaire aux fins de poursuite, d’instruction ou de jugement. Les auteurs, précisément le personnel judiciaire, s’ingénient à rester dans l’ombre jusqu’à l’audience, ce qui induit d’ailleurs une focalisation sur le crime et les prévenus au détriment des agents de la procédure pénale.

2La seule manière de suivre la justice consiste à identifier les interventions judiciaires dans chacun des procès : ceux des tenanciers et des proxénètes et les procès en diffamation et dommages et intérêts suscités par l’activité journalistique d’Henri Boland. Tâche difficile, car l’ensemble du matériau n’a pas encore été identifié. Néanmoins, la présence de multiples coupures de presse dans les dossiers, comme leur évocation dans la correspondance professionnelle entre magistrats du parquet, montrait à l’évidence que cette affaire ne pouvait s’interpréter uniquement dans le silence d’un cabinet d’instruction ni dans la seule prise en compte des « faits ».

3Loin d’être un mot, l’» affaire » représente une forme sociale et politique, théorisée récemment par les sciences sociales. L’anthropologue Elisabeth Claverie en détermine un modèle historique, qu’elle date de la fin du xviiie siècle (affaire Calas) et qui connaîtra un destin important aux siècles suivants :

  • 1 Elisabeth Claverie, "Apparition de la Vierge et ‘retour’ des disparus. La constitution d’une identi (...)

« Un accusateur désigne, sur une scène judiciaire, au nom d’un acteur collectif (le peuple par exemple), un coupable, en mobilisant des raisons à caractère politique jusque-là valides et consensuelles ; la désignation de victimes collectives ; le coupable mis à mort ; puis le retournement de cette situation par un accusateur non professionnel (un écrivain, la presse) non plus dans une arène judiciaire mais sur la scène publique (…). Il s’avère donc que l’accusé précédent est innocent, qu’il est une victime. Chacun des rôles est alors inversé et les procédés sur lesquels reposait la démonstration précédente sont révélés comme étant mensongers : le mensonge est porté à la lumière »1.

4« L’affaire de la traite des blanches », comme la désigne le parquet général s’inscrit bien dans ce modèle.

  • 2 Dominique Kalifa, L’encre et le sang : récits de crimes et société à la Belle Époque, Paris, Fayard (...)
  • 3 Sur l’importance du « scandale » comme formateur de l’opinion voir Boltanski et AL., Affaires, scan (...)
  • 4 Cyril Lemieux, "L’accusation tolérante. Remarques sur les rapports entre commérage, scandale et aff (...)
  • 5 Les dossiers de procès évoquent « l’affaire de la traite des blanches », ou « l’affaire des 37 mine (...)

5De plus la grande nouveauté des années 1880 est le rôle de la presse dans la formation de l’opinion publique. Par la construction d’« affaires », de « scandales » et de « causes », la presse devient un acteur autonome de l’espace public dans les démocraties bourgeoises à partir des années 1880. Suivant Dominique Kalifa, on remarque partout en Europe dans le dernier tiers du xixe siècle, un développement prodigieux de la presse « populaire », de son lectorat et de ses thématiques2. Or les formes nouvelles de la critique politique et sociale que sont les figures des « affaires » ou du « scandale » sont valorisées par le développement de ce vecteur nouveau. Si l’enquête avait démarré sur le mode du « scandale »3 sous la qualification de « Belgian traffic » ou de « traite des blanches », c’est que différents organes de presse s’en étaient emparé, constituant un acteur supplémentaire du drame. Bien plus, ce qui avait été par l’action de la presse anglaise immédiatement construit comme un scandale, c’est-à-dire « une mise en accusation publique qui conduit sans coup férir au châtiment, unanimement reconnu comme légitime et souhaitable »4 devint pour une partie de la presse belge et la justice bruxelloise « une affaire », un scandale qui se renverse, « l’accusateur faisant à son tour l’objet d’une accusation de la part de l’accusé et de ses alliés »5.

  • 6 Dominique Kalifa, "Qu’est-ce qu’une affaire au xixe siècle ?", in Boltanski et Al., Affaires, scand (...)

6Or cette figure du scandale médiatique, combinant un ou plusieurs entrepreneurs de dénonciation, un débat d’opinion dans la presse et une enquête judiciaire doublée, médiatisée et rythmée par les rebondissements de l’enquête journalistique, se transforme dans les années 1880. Jusqu’alors, le scandale avait comme fonction sociale essentielle d’exprimer le rejet de la politique des élites au pouvoir. Dans les années 1870-1880 en France, le scandale judiciaire cesse d’être un scandale-rejet, exprimant la contestation d’une partie de l’opinion face au gouvernement pour devenir un scandale-épreuve, visant un dépassement de la contestation. Désormais, celui-ci permet à « la dénonciation d’injustices ou d’arbitraire de se déployer sans nécessairement mettre en cause l’édifice tout entier »6.

  • 7 Kalifa, "Qu’est-ce qu’une affaire... ?", p. 207-209 ; Jean-Marc Berlière, La police des mœurs sous (...)

7Peut-on relier l’affaire bruxelloise à une affaire archétypique ? En 1877-1879, Paris fut le théâtre d’une campagne de dénonciation de la police des mœurs par Yves Guyot7. Dominique Kalifa fait de cette campagne, la première attestation en France de cette « configuration nouvelle » du scandale mettant en cause précisément le réglementarisme de la prostitution et l’arbitraire de la police des mœurs face aux prostituées. Pour lui, l’existence d’une presse à grand tirage est un élément structurant de la forme « scandale » ainsi que de l’ouverture de l’espace politique permise par la stabilisation de la République. Dans la campagne menée par Guyot « la cause valait surtout pour l’effet de généralisation qu’elle autorisait. Universel, l’enjeu était bien celui des libertés individuelles et de l’État de droit ». On y retrouvait des éléments de la dénonciation : l’arbitraire de la police des mœurs, l’opacité du réglementarisme et une certaine victimisation des femmes soumises au contrôle policier. Ces éléments se retrouvent, mutatis mutandis, dans l’affaire bruxelloise où les acteurs policiers et judiciaires furent rapidement impliqués dans le débat mené par la presse.

8Conséquence importante de l’activité journalistique, la justice apparaissait bien plus exposée dans les allégations ou les comptes-rendus de presse, qu’elle ne se donnait à voir dans la documentation issue de sa propre pratique. Enfin, les organes de presse anglais ou belges servent de caisse de résonance aux différents niveaux du contexte politique et social (local, national ou international) dans lequel s’inscrivaient les actions judiciaires. Celui-ci est en général absent ou tout au plus allusif des discours et échanges entre magistrats.

  • 8 Jacques Revel, Jeux d'échelles. La micro-analyse à l'expérience, Paris, Seuil-Gallimard, 1996.
  • 9 Jürgen Habermas, L'espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la s (...)

9La lecture que nous proposons de l’affaire repose donc sur trois éléments. Tout d’abord le rôle de la presse, à la fois source et acteur de la construction sociale de l’« affaire ». Ensuite, l’existence de niveaux d’échelle dans l’espace politique des années 18808. L’affaire évolue à la fois dans un espace international entre presse anglaise et autorités belges, dans un espace local bruxellois entre exécutif local et judiciaire, enfin dans un espace politique national où s’opposent et se déchirent libéraux doctrinaires et réformistes, et s’affrontent catholiques et libéraux. Enfin, la structuration du conflit entre presse, police et justice dans un espace public de débat en mutation : la démocratie bourgeoise de cet État qui tente de célébrer son cinquantenaire9. À travers cette triple perspective, nous suivrons la position d’un acteur central : la magistrature debout, et plus particulièrement le parquet de Bruxelles.

2. Naissance du scandale : le débat venu d’Angleterre

  • 10 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760, Lettre du procureur du roi Willemaers au (...)
  • 11 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre du proconsul britannique Jeffes a (...)

10Le 17 décembre 1879, Hector Willemaers, procureur du roi de Bruxelles, chargeait le commissaire en chef de police de la ville, Émile Lenaers, de dresser un relevé des prostituées anglaises se trouvant dans les maisons de prostitution de la capitale10. L’attitude du magistrat était motivée par une communication du proconsul britannique à Bruxelles, J.E. Jeffes : celui-ci, contacté par certains de ses nationaux, désirait en effet tirer au clair une affaire de trafic qui aurait mené, contre leur gré, des mineures anglaises dans des maisons publiques de la capitale belge. Dans une lettre adressée à Willemaers, Jeffes s’était toutefois dit convaincu qu’il était possible de « mener cette affaire à bonne fin pourvu qu’on la pousse vigoureusement sans tarder afin d’empêcher à l’avenir le retour de pareils faits scandaleux ». Selon lui, les autorités belges, tout comme les représentants britanniques à Bruxelles, gagneraient ainsi « toute la gratitude de la plupart des résidents anglais ici »11. L’instruction ouverte à cette occasion par le juge Henri Levy marquait le coup d’envoi, pour la magistrature belge, de l’affaire dite de la « traite des blanches » qui, contrairement aux espérances du proconsul anglais, va faire grand bruit et connaître des rebondissements multiples.

  • 12 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre d’Alfred S. Dyer à l’éditeur du M (...)
  • 13 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre d’Alfred S. Dyer au Christian (11 (...)

11Début janvier 1880, en Angleterre, un publiciste du nom d’Alfred S. Dyer, affilié à la F.A.P.R., s’empare du scandale et le fait éclater au grand jour par voie de presse : une véritable croisade s’engage contre la police et la magistrature belges et, de manière générale, contre le règlement sur la prostitution en vigueur à Bruxelles, considéré comme étant à l’origine d’une « nouvelle et diabolique espèce de trafic d’esclaves »12. Après s’être rendu dans la capitale belge pour y mener ses propres investigations, Dyer relance la polémique dans le Christian de Londres, l’un des organes de la ligue abolitionniste : le publiciste y dénonce l’inertie des autorités belges, fustigeant la « répugnance » de la magistrature et de la police bruxelloises, mais aussi des représentants de l’Angleterre à Bruxelles, à aider de « malheureuses femmes sans défense » à échapper à une « vie d’infamie »13.

  • 14 Gita Deneckere, "Les turbulences de la Belle Époque (1878-1905)" in Nouvelle Histoire de Belgique. (...)
  • 15 Jan Craeybeckx, Els Witte, La Belgique politique de 1830 à nos jours : les tensions d’une démocrati (...)
  • 16 Michel Dumoulin, Eddy Stols (éd.), La Belgique et l’étranger aux 19ème et 20ème siècles, Bruxelles, (...)
  • 17 Pierre Van Den Dungen, Milieux de presse et journalistes en Belgique (1828-1914), Bruxelles, Académ (...)
  • 18 Guy Van Themsche, Nouvelle Histoire de Belgique. Volume 4 : La Belgique et le Congo. Empreintes d’u (...)

12Le fait que le débat médiatique sur les dérives du règlementarisme « à la belge » ait été lancé en Grande-Bretagne amène à s’interroger quant à d’éventuels rapports de rivalité entre les deux pays et aux enjeux potentiels d’un tel scandale au niveau international. Qu’en est-il du contexte socio-économique et diplomatique à l’époque ? La polémique tombe relativement mal pour la Belgique, qui s’apprête à célébrer le cinquantenaire de son indépendance : les festivités entourant le jubilé, censées susciter l’euphorie patriotique de la population et montrer au monde les progrès accomplis depuis 1830, doivent débuter au mois de juin14. Petit pays de 5,5 millions d’habitants, la Belgique occupe alors, malgré la crise qui sévit depuis 18731874, une position de pointe en matière de développement économique, et passe pour la première nation industrielle du continent15. Pour pallier les effets de la crise, elle vient d’amorcer une phase d’expansion à l’étranger, en vue de trouver des débouchés pour le commerce national et pour l’émigration du trop plein de main d’œuvre16. Parallèlement, le développement des activités boursières en Belgique à partir des années 1860 fait de la bourse de Bruxelles l’une des principales places financières européennes, derrière Londres, Paris et Berlin17. Sur un autre plan, l’intérêt quasi obsessionnel de Léopold II pour les affaires d’Outre-mer, et pour le Congo en particulier, suscite l’inquiétude des grandes puissances de l’époque et surtout de la Grande-Bretagne18.

  • 19 Jean Gol, Le monde de la presse en Belgique, Bruxelles, CRISP, 1970, p. 13-14 et p. 17.
  • 20 Van den Dungen, Milieux de presse..., p. 50.

13En Belgique, les révélations de Dyer sont relayées par divers journaux : ceux-ci, en appelant à la défense de l’honneur national, réclament une réaction des autorités mises en cause, en se gardant toutefois de prendre réellement position par rapport aux faits dénoncés. Il faut noter qu’en Belgique comme dans d’autres régimes libéraux issus des révolutions bourgeoises de la fin du xviiie et de la première moitié du xixe siècle, le régime juridique de la presse se fonde sur la liberté de publication et l’interdiction de la censure, qui sont garanties par l’article 18 alinéa 1 de la Constitution. Ces conditions expliquent l’extraordinaire efflorescence de journaux de toutes tendances dès le xixe siècle19, particulièrement à Bruxelles, véritable centre nerveux du journalisme belge20.

14Le 27 mars, après plusieurs sollicitations en ce sens de la part des milieux de presse, le procureur du roi Willemaers adresse au Journal de Bruxelles une lettre destinée à réfuter les allégations de Dyer :

« (…) bien que j’aie en général pour règle de conduite de ne pas engager de polémique avec les journaux au sujet des affaires traitées par mon parquet, je crois aujourd’hui devoir sortir de cette réserve parce qu’il importe, ce me semble, que l’opinion publique ne soit pas égarée plus longtemps (…) et parce qu’il importe surtout à l’honneur du pays de ne pas laisser s’accréditer, parmi le public anglais et le public belge, cette audacieuse allégation de M. Dyer que "certains magistrats désirent jeter un voile sur les faits déshonorants" dont il entretient ses lecteurs ».

15Willemaers précise qu’une instruction judiciaire, ouverte deux mois plus tôt et menée par le juge Levy, est en cours à ce propos : Dyer a d’ailleurs, à l’occasion de celle-ci, été interrogé par la police métropolitaine de Londres et par un magistrat anglais délégué à cette fin par une commission rogatoire émanée du juge Levy. Les prévenus mis en cause résident en Angleterre, en Belgique et en France ; la prévention vise à la fois le faux, l’usage de faux, le port de faux noms, l’excitation à la débauche et des violences. Le procureur du roi paraît convaincu de la bonne foi de la police, qui aura été trompée par les proxénètes et les tenanciers, mais aussi par les mineures elles-mêmes, coupables d’avoir appuyé leurs déclarations mensongères de faux actes de naissance fabriqués en Angleterre ; par ailleurs, « (…) c’est en Angleterre aussi que sont installées les agences ayant pour objet de racoler les filles que l’on destine à la prostitution sur le continent ».

  • 21 Le Journal de Bruxelles, 31 mars 1880.
  • 22 Le Bien public, 31 mars 1880.
  • 23 La Belgique, 3 avril 1880.

16Selon Le Journal de Bruxelles, la missive du procureur du roi, « un digne magistrat qui peut se passer d’éloges », « répond catégoriquement à l’accusation de partialité que l’on avait dirigée contre notre magistrature en Angleterre » ; elle réduit par ailleurs à néant la plainte de Dyer dans le Christian21. D’autres journaux feront, suite à cette publication, part de leur soulagement : Le Bien public se dira « véritablement heureux pour l’honneur de notre pays de pouvoir enregistrer ce catégorique démenti »22 ; de même, La Belgique fait état de sa satisfaction de « constater que la vigilance de nos magistrats a été faussement mise en doute par M. Dyer »23. Bref, la presse belge paraît se satisfaire de la prise de position, exceptionnelle, du chef du parquet : l’honneur du pays et celui de sa magistrature sont saufs. Le débat est toutefois loin d’être clos.

3. Du dysfonctionnement administratif au scandale moral : le débat bruxellois

  • 24 Van den Dungen, Milieux de presse..., p.8 et17.
  • 25 Gol, Le monde de la presse en Belgique..., p. 17-18.
  • 26 La loi du 1er juillet 1879, surnommée la « loi de malheur » par les catholiques, institue l’école p (...)
  • 27 Craeybeckx, Witte, La Belgique politique..., p. 84-90.

17Ce n’est que dans un second temps que les journaux belges participeront réellement à la polémique, la rendant plus passionnée encore ; dénonçant les dysfonctionnements du système réglementariste, certains en profiteront, dans un contexte politique troublé, marqué par la lutte entre laïcs et cléricaux, pour porter le débat sur le plan idéologique. En effet, loin de servir de médiateur neutre entre un émetteur et un récepteur, un journal propage des idées et des valeurs, dans le but de forger une opinion publique et de la défendre par le biais de ses publications24. C’est particulièrement vrai pour la période qui nous occupe : la presse reflète alors la division entre les deux grands partis, libéral et catholique, qui, bien que parcourus par des tensions internes parfois fortes, structurent la vie politique belge25. Les libéraux doctrinaires, au pouvoir depuis 1878, mènent à l’époque une politique anticléricale, particulièrement dans le domaine de l’enseignement26, qui suscite la résistance massive du camp catholique, nourrie par l’ultramontanisme. Au-delà d’une « guerre scolaire », c’est une véritable guerre civile idéologique qui se joue27.

  • 28 Albert Du Bois, 1830-1897. Les bourgmestres de Bruxelles, Bruxelles, Weissenbruch,

18À Bruxelles, l’antagonisme entre cléricaux et libéraux se manifeste également : la question de la laïcisation de l’enseignement, notamment, fait l’objet d’âpres débats au conseil communal28.

  • 29 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre du procureur du roi Willemaers au (...)

19Le 30 mars 1880, le procureur du roi Willemaers fait part des premiers résultats de l’instruction au commissaire Lenaers : il apparaît que les mineures anglaises introduites frauduleusement dans des maisons de prostitution ont été interrogées par l’entremise des proxénètes qui les avaient amenées d’Angleterre, voire des tenanciers ou des gouvernantes des maisons où elles allaient être admises. Or, « la seule garantie sérieuse est l’emploi d’un interprète juré et l’interrogatoire de la fille en dehors de la présence des intéressés », rappelle Willemaers29.

  • 30 Van Den Dungen, Milieux de presse et journalistes..., p. 74.
  • 31 Le Bien public, 3 septembre 1880.
  • 32 Le Sifflet, 12 septembre 1880.
  • 33 L’Indépendant, 24 octobre 1880.

20L’instruction se poursuit, ne suscitant plus guère de réactions de la part des journaux ; dès septembre, toutefois, l’affaire est à nouveau évoquée dans la presse, des organes de toutes tendances montant au créneau. Constatant que « les mêmes plaintes ont reparu et, il faut bien le dire, certaines circonstances semblent les justifier », le Bien public, l’un des quotidiens catholiques les plus intransigeants30, espère que « le gouvernement belge fera bon accueil aux ouvertures qui lui seront faites par le cabinet britannique »31. Le Sifflet et L’Indépendant se montrent plus virulents à l’égard de la police des mœurs bruxelloise, qui en prend pour son grade : « Nous avions toujours pensé qu’il y avait à Bruxelles une police des mœurs, et bien il paraît que nous nous sommes trompés » déclare le premier, l’un des organes luttant à l’époque pour l’émancipation du monde ouvrier32 ; pour le second, journal libéral, il s’agit d’une « police inférieure (…) qui, sous prétexte de moralité, réglemente et protège le vice, entretient des foyers patentés d’infection morale sous le nom de maisons de tolérance (…) »33.

  • 34 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2921, État des filles publiques mineures qui, (...)
  • 35 A.E.Anderlecht, Parquet général près la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Lettre du proc (...)
  • 36 A.E.Anderlecht, Parquet général près la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Lettre du proc (...)

21En octobre 1880, l’attitude du procureur du roi Willemaers se fait plus véhémente : un rapport dressé par l’officier Schröder a révélé la présence de 37 mineures dans les maisons de prostitution de la capitale34 ; par ailleurs, le même agent est mis en cause dans l’affaire Voiturier, du nom d’une prostituée française introduite en maison bien que mineure. Le procureur du roi prend alors connaissance du système, pratiqué par la police de Bruxelles depuis 1878, consistant à autoriser les mineures déjà « cartées », c’est-à-dire inscrites au registre de la prostitution et soumises au contrôle sanitaire communal, à entrer en maison de tolérance. Si Willemaers, soutenu par le procureur général Verdussen, considère le rôle joué par la police des mœurs dans l’affaire Voiturier comme une erreur non intentionnelle, qui aurait toutefois pu être évitée35, l’admission de mineures en maison de prostitution est qualifiée par eux d’« hérésie juridique », tout à fait illégale et immorale, et ne constitue rien de moins que le délit d’excitation à la débauche de mineures, visé à l’article 379 du code pénal36. Le parquet était-il vraiment ignorant de cette pratique, par ailleurs autorisée par le collège échevinal de Bruxelles, ou y avait-il collusion entre autorités judiciaires, autorités communales et police des mœurs en la matière ? La question reste ouverte ; nous y reviendrons plus tard.

22Le système mis à jour sera en tous cas l’occasion de débats passionnés. Le point de vue défendu par Willemaers, en effet, n’est pas accepté par tous : ainsi, le quotidien libéral Les Nouvelles du Jour dit comprendre les mobiles du parquet,

  • 37 Les Nouvelles du Jour, 12 novembre 1880.

« (…) mais nous croyons qu’il se trouve là à la fois en contradiction avec la loi, avec la cour de cassation, les circulaires ministérielles et le bon sens. Comment admettre les mineures cartées si elles ne peuvent mettre leur carte en usage ni chez elles ni chez autrui ? Faudrait-il pour que l’on fût à l’abri des poursuites du parquet en cas d’accointances avec une mineure que le rapprochement intime eût lieu sur la voie publique ? »37.

  • 38 Le Bien public, 30 novembre 1880.
  • 39 P. Verhaegen, La presse catholique à Bruxelles, Anvers, De Vlijt, s.d., p. 35.
  • 40 Le Journal de Bruxelles, 22 novembre 1880.

23C’est, de manière générale, le régime de la prostitution tout entier qui est montré du doigt : l’organe catholique Le Bien public, qui le juge « véritablement infâme », fustige l’inertie des autorités, selon lui beaucoup plus enclines à s’en prendre aux cléricaux qu’aux tenanciers et proxénètes : « Si notre gouvernement trouve qu’une école libre est un ‘établissement contraire à l’intérêt général’, croit-il donc que les maisons de tolérance sont des institutions d’utilité publique ? »38. La Chronique, journal libéral fondé en 1868, juge également indispensable que « l’autorité s’arme de quelque rigueur et réfrène les spéculations un peu trop effrontées de messieurs les maquignons en chair humaine ». Enfin selon le Journal de Bruxelles, organe de référence de l’opinion catholique39, « les règlements, œuvre policière avant tout, n’ont pas assez tenu compte de la morale, de la liberté et de la dignité humaines, et il importe qu’ils soient promptement et radicalement modifiés. »40

  • 41 La Belgique, 14 novembre 1880.
  • 42 Bruxelles, A.E.Anderlecht, Parquet général près la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Let (...)
  • 43 La Chronique, 14 décembre 1880.
  • 44 L’Écho du Parlement, 14 décembre 1880.
  • 45 La Chronique, 14 décembre 1880.
  • 46 L’Écho du Parlement, 14 décembre 1880.
  • 47 Bruxelles, A.G.R., Administration de la Sûreté publique (police des étrangers) n°751.
  • 48 L’Indépendance, 16 décembre 1880.
  • 49 L’Écho du Parlement, 14 décembre 1880.
  • 50 La Gazette, 14 décembre 1880.

24À la même époque, trois des Anglaises interrogées précédemment reviennent sur leurs déclarations, affirmant être bien entrées mineures en maison de prostitution, au moyen de faux papiers. En novembre, deux nouvelles arrestations sont opérées à Bruxelles du chef d’excitation à la débauche de mineures, portant à six le nombre d’arrestations de ce genre41. Des recoupements sont effectués entre les différentes affaires ; par ailleurs, une instruction ouverte en France met en lumière le rôle joué par le proxénète Sellecaerts. Il est décidé que les diverses affaires seront appelées ensemble devant le tribunal correctionnel42. Le 13 décembre 1880, au terme d’une instruction longue de plusieurs mois s’ouvre donc le procès dit de la « traite des blanches ». Quatre jours durant, la salle d’audience sera envahie par une foule nombreuse43, suivant avec intérêt les débats de « cette affaire autour de laquelle on a fait beaucoup de bruit »44. Une quarantaine de témoins se succéderont à la barre, la plupart à charge45. Les prévenus, poursuivis du chef d’excitation à la débauche de mineures, de faux ou d’usage de faux, ou encore de coups et blessures, sont au nombre de treize, dont six sont déjà détenus ; ils sont proxénètes, tenanciers ou gouvernantes de maisons de tolérance, et tous sauf deux sont étrangers. Le ministère public est représenté par Timmermans, substitut du procureur du roi, qui s’est d’ailleurs occupé, par le passé, de la question de la réglementation de la prostitution46. Au terme des audiences, celui-ci prononcera un énergique réquisitoire, appelant les sévérités de la justice sur les prévenus : « Il est temps de mettre un terme à cette marche triomphante de la prostitution ! »47. Pour la presse, le procès de décembre va mettre en lumière plusieurs « négligences » commises par la police des mœurs, s’expliquant, selon les dires de Schröder, par le fait qu’il est « difficile de codifier toutes les mesures relatives à ce service délicat »48 : outre la pratique d’admettre, en parfaite connaissance de cause et avec l’approbation du collège échevinal, des prostituées mineures en maison de tolérance, les audiences mettent également en exergue les fraudes commises au moyen de faux actes de naissance lors de l’inscription des mineures au bureau des mœurs, la rareté des visites de la police dans les maisons de prostitution49, ou encore le fait que ni le commissaire et ses agents, ni le médecin chargé de visiter les filles ne comprenaient l’anglais. Durant les débats, l’officier Schröder admet également que l’interrogatoire des mineures anglaises s’est déroulé sans traducteur juré, les proxénètes, tenanciers ou gouvernantes des maisons de prostitution faisant office d’interprètes. « Cette édifiante affaire révèle des plaies honteuses et charge la police de bien graves responsabilités », dira La Gazette50.

  • 51 Le National, 13 janvier 1881.
  • 52 La Gazette, 19 décembre 1880.
  • 53 Bruxelles, A.E.Anderlecht, Tribunal correctionnel de Bruxelles n°738, Minutes du procès dit de la « (...)

25Ce n’était pourtant pas fini : le second acte de l’affaire de la « traite des blanches » allait en effet seulement commencer. Au cours du procès, le substitut Timmermans avait rétorqué, à l’un des avocats de la défense qui affirmait qu’il y avait encore des mineures dans les maisons de prostitution de la capitale, que ce n’était pas le cas : « la déclaration officielle en a été faite », dira le magistrat, faisant référence à un rapport que lui avait transmis la police de Bruxelles en mars 1880, ce qui sera contesté par l’avocat comme nous le verrons plus loin51. Pourtant, alors que les révélations des audiences avaient déjà suscité l’émoi de l’opinion publique52, l’affaire Hennessey est relayée auprès de la population par l’organe libéral L’Étoile belge : le 17 décembre, les époux Paradis, tenanciers de la maison de débauche de la rue du Persil où avait séjourné la jeune Anglaise, sont inculpés d’excitation à la débauche de mineure et placés sous mandat d’arrêt53.

  • 54 Le libéral Charles Buls, échevin de l’enseignement à Bruxelles depuis février 1879, et qui fera bie (...)

26L’ensemble des révélations du procès ne manqua pas de susciter dans la presse des réactions déchaînées. Au-delà d’un simple dysfonctionnement administratif, lié à une interprétation trop laxiste du règlement sur la prostitution par la police des mœurs, les audiences mettent à jour un vrai scandale moral, au cœur même de la capitale. Alors que la querelle catholique-libérale est à son paroxysme, dans un contexte de crise communale, où l’opposition catholique impute à la mauvaise gestion des élus libéraux le déficit financier de la capitale et fustige la politique de laïcisation de l’enseignement public54, des organes de diverses tendances vont récupérer ce scandale au niveau politique pour en faire une question de parti, dénonçant les manœuvres du camp adverse, et lui attribuant la responsabilité de l’affaire.

27Le Journal de Bruxelles, journal catholique par excellence, stigmatise le premier la mainmise de l’Association libérale sur l’hôtel de ville et sur le pays :

  • 55 Le Journal de Bruxelles, 19 décembre 1880.

« Il est urgent que la politique soit bannie de l’Hôtel de ville (…) Tout le monde sait que le conseil communal est un des réservoirs de la camaraderie qui gouverne la Maison des Brasseurs. Vous seriez un génie administratif, un citoyen modèle, un financier hors ligne, un homme d’une intégrité antique, vous n’entreriez pas à l’hôtel de ville si vous faites le signe de la croix et si vous n’obtenez pas le sourire (…) des hommes d’État qui président aux destinées du pays dans les locaux de l’Association libérale (…) Le conseil communal représente légalement la commune, mais ne représente pas l’opinion publique »55.

28Si le monde ouvrier n’est pas encore représenté sur la scène politique, la presse d’obédience socialiste n’est pas en reste. Évoquant « la scandaleuse affaire jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel de Bruxelles », La Voix de l’Ouvrier s’en prend directement, et avec virulence, à la police des mœurs :

« Police des mœurs ! Amère ironie. La véritable dénomination serait plutôt "association protectrice de la prostitution". En effet de quoi sommes-nous convaincus ? Que ces mêmes policiers, si dévoués lors de la chasse aux socialistes, deviennent négligents, complaisants lors du contrôle de la prostitution (…) nous demandons, avec l’opinion publique, que les mesures les plus sévères soient prises au plus tôt à leur égard (…) ».

29Le gouvernement, les autorités communales et le parquet de Bruxelles en prennent eux aussi pour leur grade :

  • 56 La Voix de l’Ouvrier, 19 décembre 1880.

« La prostitution tend à s’étendre ? Je le crois, patronnée qu’elle est par les gouvernements (…) N’est-elle pas admise par les lois, érigée en service public ? Et puis ! Plus fort encore, lorsque les malheureuses veulent sortir de leur vie déshonorante pour gagner leur vie par le travail, les collèges échevinaux ne refusent-ils pas leur radiation des registres (…). Le fait est épouvantable, incroyable, mais absolument vrai, le procès l’a établi. Et après cela l’on entend un substitut naïf s’écrier pompeusement dans une tirade éloquente : "Il est temps de mettre un terme à la marche triomphante de la prostitution !" »56.

30Du côté de la presse libérale, divers organes se rangeront par contre dans le camp de la police des mœurs : ainsi, le journal Les Nouvelles du Jour critique le parti pris et la surenchère à laquelle s’adonnent certains quotidiens, qui

  • 57 Les Nouvelles du Jour, 20 décembre 1880.

« jouent au collet-monté à propos de la traite des blanches. On ne nous suspecte pas d’une tendresse exagérée pour la police à laquelle nous disons son fait chaque fois qu’elle mérite des critiques ; mais nous ne pouvons admettre le parti pris avec lequel on la charge de malédiction dans cette affaire. Ainsi, par exemple, à propos de la rue du Persil et de l’aventure dont nous avons parlé hier, la police a fait tout son devoir et même plus que son devoir »57.

31La Chronique, sur base des accusations proférées par certains de ses confrères, prend elle aussi la défense de la police bruxelloise : « Il est dit que nous ne sortirons pas de la fameuse "traite des blanches", sur laquelle certains journaux appuient une polémique plus ou moins passionnée ». Évoquant les propos tenus par La Gazette qui, bien que libérale, estimait que la police bruxelloise, coupable d’avoir été trompée par de faux papiers et d’ignorer des choses qu’elle avait pour mission de surveiller, était la seule blâmable dans cette affaire, le rédacteur en chef de La Chronique va jusqu’à nier la réalité du cas Hennessey, affirmant que

  • 58 La Chronique, 22 décembre 1880.

« La police ignore ces choses là parce que ces choses là n’existent pas (…) Comment et par qui la police anglaise a-t-elle été mise sur la piste de la fille Nelly ? Par la police bruxelloise (…). Ajoutons, pour finir, que le rapport fait par l’inspecteur en chef de la police de Londres a été des plus flatteurs pour la police de Bruxelles »58.

  • 59 Van den Dungen, Milieux de presse et journalistes..., p. 139.

32Selon L’Écho du Parlement, considéré comme inféodé aux libéraux doctrinaires59, l’administration communale aurait entretemps mis fin à certains des abus révélés par le procès ; il importe toutefois, selon les dires du journal, qu’elle oublie la crise et les querelles partisanes pour faire en sorte d’éviter à l’avenir le retour de pareils faits scandaleux :

  • 60 L’Écho du Parlement, 26 décembre 1880.

« Le procès (…) a fait voir aussi la facilité avec laquelle des abus se glissent dans un service qui, plus que tout autre, réclame une surveillance active et intelligente (…) Une pratique administrative illégale s’était introduite depuis quelque temps : des filles mineures obtenaient leur admission dans les maisons publiques lorsqu’il était constaté qu’elles se livraient déjà à la prostitution et qu’elles se trouvaient inscrites comme telles sur les registres des filles soumises. Cette illégalité a complètement cessé. Un autre abus consistait dans la manière dont s’actaient les déclarations des filles étrangères (…) l’administration elle-même a mis ordre à cet abus. Les débats nous ont appris que sur la proposition du commissaire de police en chef, un interprète juré a été adjoint au service des mœurs (…) il faut encore que ces malheureuses puissent y faire appel [aux règlements garantissant leur liberté] et qu’il y ait des agents à même de les comprendre et au besoin de leur faire rendre justice. Le procès a établi que de ce côté encore, il y avait des abus possibles et qu’il y avait des mesures à prendre ; ce n’est pas seulement des interprètes qu’il faudrait attacher au bureau des mœurs, ce sont aussi des médecins connaissant les langues étrangères. Bien que l’administration communale traverse en ce moment une crise dont elle aura de la peine à se remettre, elle se doit à elle-même de porter son attention sur ces questions et de les résoudre sans retard »60.

  • 61 Rédacteur en chef du National, « petit journal réactionnaire » qui deviendra ensuite, sous une nouv (...)
  • 62 Le National, 14 janvier 1881.

33En janvier 1881 débute une nouvelle affaire qui, en lien direct avec celle de la « traite des blanches », va faire grand bruit : Le National publie la déposition faite par son rédacteur en chef, Henri Boland61 devant la commission d’enquête sur la police des mœurs. Le texte, particulièrement incendiaire, suscite l’effervescence dans l’opinion publique, dans la presse, et même au sein du parlement. Le journaliste, qui émerge comme la seule incarnation de cette presse s’emparant du scandale, s’y montre très critique vis-à-vis de la police des mœurs, qu’il accuse de complicité avec les tenanciers des maisons de débauche62. La réplique de Lenaers et Schröder, spécialement visés, ne se fait pas attendre : Boland est assigné en justice du chef de calomnie.

34Plusieurs journaux réagiront, à Bruxelles comme en province, à la déposition de Boland. À l’instar du socialiste Journal de Charleroi, les principaux organes catholiques exigent que la vérité éclate quant au rôle exact de la police des mœurs dans cette affaire. Le Journal de Bruxelles demande que la lumière soit faite : « S’il y a des calomniateurs, qu’on le sache ; s’il y a des coupables, qu’on le dise ». Le Courrier de Bruxelles s’exprime ainsi :

« Il faut qu’on nous dise si cette police a pour mission de protéger la moralité publique, les personnes et les propriétés, ou si l’on ne doit voir dans ses agents que ces muets du Sérail, dont la tâche est de servir les passions les plus honteuses. Il faut qu’on nous dise enfin si, oui ou non, il existe à Bruxelles de ces oubliettes abominables, affreuses bastilles du vice et de la débauche (…) Oui, il faut qu’on nous dise tout cela car, en le demandant, nous sommes l’interprète de la conscience publique, dont l’émotion est terrible, et qui exige une réponse immédiate ».

  • 63 Ces journaux sont cités par Le National dans ses colonnes le 17 et le 18 janvier 1881.

35Dans la même veine, Le Bien public flétrit les agissements de la police des mœurs, et critique violemment l’administration communale, qui a eu le tort de ne pas les voir. Côté libéral, L’Écho du Parlement lui-même estime que le service des mœurs n’est pas irréprochable : « Nous avons eu nous-mêmes l’occasion de signaler des faits qui n’étaient pas réguliers ». Quant à L’Escaut, journal anversois, il précise que la police de Bruxelles n’est pas seule à encourir semblables reproches : des plaintes se seraient souvent produites à cet égard à Anvers63.

36La presse paraît ne plus pouvoir évoquer le débat dans un cadre autre que politisé, et les attaques se font de plus en plus virulentes. L’attitude adoptée par le ministre de l’Intérieur, le libéral Rolin-Jaequemyns, sera également la cible de critiques, provenant notamment du Journal de Bruxelles qui, rappelons-le, était l’organe officieux de l’opposition catholique :

  • 64 Le Journal de Bruxelles, 28 janvier 1881.

« M. le ministre de l’Intérieur ne sait rien ; il a, paraît-il, demandé des renseignements (du moins il le donne à entendre), mais ces renseignements il les attend très patiemment. Quand il s’agit d’une administration catholique, on lui demande une réponse dans les 24 heures (…). Tout cela souvent pour des queues de cerise ; mais le ministre de l’Intérieur trouve tout naturel qu’il faille beaucoup de temps à un dossier pour franchir la distance qui sépare la rue de la Loi de la Grand-Place »64.

37Dans le camp libéral, par contre, certains organes se font encore les avocats de la police des mœurs. Ainsi, Les Nouvelles du Jour, tout en mettant en évidence les faiblesses du service, prend une fois encore sa défense :

« (…) si la police bruxelloise est insuffisante, s’ensuit-il qu’elle soit méprisable et presque exclusivement composée de concussionnaires et de maltôtiers, du haut en bas de l’échelle, comme d'aucuns l’insinuent ? Jusqu’à preuve du contraire nous ne le croyons pas, et nous demandons, pour en être persuadés, autre chose que ce qu’ont révélé les débats de l’affaire de ces quelques chenapans que le tribunal correctionnel a condamnés, l’autre jour, pour excitation de mineures à la débauche ».

  • 65 Les Nouvelles du Jour, 19 janvier 1881.
  • 66 La Gazette, 21 janvier 1881.
  • 67 La Flandre libérale, 29 janvier 1881.

38Allant plus loin, Les Nouvelles du Jour s’attaque aux catholiques, accusés de profiter voire d’alimenter le scandale afin de discréditer les autorités communales : évoquant la « levée de boucliers que la calotte dirige contre l’hôtel de ville », le quotidien émet même l’hypothèse que le parti catholique aurait pu payer « une partie des frais de la guerre, la Ligue anglaise, quelque riche qu’elle soit, ne l’étant pas assez pour entretenir certaines industries ruineuses (…) »65. La Gazette stigmatise elle aussi l’attitude de la presse cléricale, « très friande des scandales qui peuvent diminuer le prestige de l’autorité civile », et qui s’emparerait des révélations de la traite des blanches pour en faire une arme contre le parti libéral, en s’appesantissant sur « les détails les plus scabreux de cette lamentable affaire »66. La Flandre libérale va plus loin encore : les catholiques mettraient une « affectation ridicule à signaler le silence gardé par presque toute la presse libérale », conscients que « l’Église porte la responsabilité des horreurs produites par la discipline monacale ; et l’on ne persuadera jamais à personne que le parti libéral et la liberté soient responsables des erreurs ou des manquements de n’importe quel policier »67.

  • 68 Le National, 17 janvier 1881.

39Mais suite aux révélations de Boland, le conseil communal avait mis sur pied une commission d’enquête, puis voté un blâme au commissaire Lenaers68, accusé d’intervenir -voire d’organiser -dans les affaires de son fils, fournisseur en vins et autres objets de plusieurs maisons de prostitution de la capitale. Lors de la séance du conseil du 31 janvier, le collège n’en répondra pas moins vigoureusement aux attaques que lui avaient adressées certains députés à la Chambre, s’exprimant ainsi :

  • 69 L’Écho du Parlement, 2 février 1881.

« (…) Le règlement sur la prostitution actuellement en vigueur à Bruxelles est cité dans le monde entier comme un modèle du genre (...) Des abus ont été commis, dit-on, une enquête sérieuse aura lieu et s’il y a des coupables ils seront sévèrement punis (…) Le mobile de toutes ces attaques n’échappe à personne ; ce sont tout bonnement des manœuvres catholiques ; le public les déjouera »69.

40La politisation du scandale est à son comble.

4. Le parquet face aux affaires : unanimité de façade et tâtonnements en coulisses

41Le 3 décembre 1880, quelques jours avant la première série de procès, le procureur du roi Willemaers écrivait au procureur général Verdussen :

  • 70 A.E.And, Parquet général I, n° 124, Lettre du procureur du roi Willemaers au procureur général Verd (...)

« Les débats relatifs à l’affaire des mineures anglaises sont fixés au 13 de ce mois ; ce procès est destiné à avoir un certain retentissement puisque les faits sur lesquels le tribunal est appelé à statuer ont donné lieu à une polémique assez violente dans la presse belge et étrangère. Il importe que l’attitude du parquet vis-à-vis de la police soit nettement tracée et qu’on ne puisse pas reprocher au ministère public d’avoir deux poids et deux mesures, de poursuivre les tenants maison sur pied de l’article 379 du code pénal, alors qu’il resterait inactif vis-à-vis des fonctionnaires de la police qui se sont rendus coupables du délit imputé aux premiers »70.

42Entre poursuites pénales et procédures civiles, comment réagit la magistrature belge, en particulier le parquet, chargé de réagir à la formation du « scandale » ? Cette question nous conduit à interroger l’attitude de chacun des acteurs judiciaires (en particulier le procureur du roi Willemaers) au travers des correspondances et des retranscriptions de débats judiciaires, ainsi que celle formulée publiquement à l’attention des médias. De décembre 1880 à juin 1881, pas moins de cinq épisodes judiciaires attiseront les débats dans la presse.

4.1. Le procès des tenanciers (décembre 1880)

  • 71 Un flou est laissé par Timmermans sur la date à laquelle les autorités belges ont été informées de (...)

43La première étape du feuilleton judiciaire débute avec les procès des tenanciers Géaux, Roger, Mayer à la veille de la Noël 1880. Le compte-rendu détaillé des audiences des 12-15 décembre 1880 permet de suivre davantage la position du parquet. Détail important, le procureur Willemaers ne siège pas lui-même, déléguant ce soin à son substitut Timmermans. Impossible néanmoins de savoir si ce dernier a soumis son acte d’accusation et surtout son réquisitoire à son chef, ce qui semble probable vu l’extrême sensibilité de l’affaire et l’implication de Willemaers dans la presse. Le substitut prend d’emblée la parole lors de la première audience pour retracer les affaires. Son objectif est clair : démontrer les liens frauduleux entre le groupe de « raccoleurs » de Londres (Sellecaerts, Regnier, Schulz) et les tenanciers (Mayer, Géaux et cie), Roger et la gouvernante Henriette Parent constituant le chaînon entre les deux groupes. Prenant d’emblée le parti d’abonder dans le sens des déclarations des abolitionnistes, il stigmatise les recruteurs de jeunes filles naïves mais surtout pauvres et s’efforce de démontrer qu’elles ne pouvaient pas se rendre compte de leur manipulation par les recruteurs comme par les tenanciers (âge et faux certificats) avant d’être séquestrées dans les maisons. Notons qu’il défend par ailleurs habilement le rôle des autorités belges dans le scandale. Commençant son exposé par un long historique de l’affaire qui mena à la capture de Sellecaerts à Calais, il reporte indirectement l’origine du scandale sur la France, tout en rappelant que la quasi-totalité des prévenus sont de nationalité française. Autrement dit, les Anglais ont raison de dénoncer le scandale, mais celui-ci démarre à Londres et est largement le fait de citoyens français ; la Belgique n’est pas souillée par le scandale et les autorités ont réagi dès qu’elles furent informées par les dénonciations de Jeffes et du pasteur Anet71.

  • 72 Par exemple sur la vraie/fausse fuite de la fille Higgleton ou sur le refus de la fille Newland de (...)
  • 73 Il doit s’agir d’Henri Frick, avocat libéral, futur bourgmestre de Saint-Josse et défenseur de l’éd (...)
  • 74 « Cette fille est entrée à l’hôpital après un séjour de 5 semaines chez Roger. Elle est arrivée à B (...)

44Toutes ses interventions ponctuelles lors de l’interrogatoire des témoins et des inculpés vont dans ce sens : conforter le lien criminel entre les deux groupes et défendre la sincérité des témoignages des Anglaises, malgré leurs contradictions72. Son réquisitoire du 14 décembre est interrompu par l’audition complémentaire de Splingard et surtout par celle du docteur Corten, qui, interrogé par l’avocat des prévenus Geaux et Parent, Frick73, atteste que Tanner était atteinte de syphilis constitutionnelle lors de son séjour à l’hôpital. Suite à la question de Maître Hallet portant sur la façon de procéder du docteur Corten face à des jeunes filles ne parlant pas français, ce dernier rétorque : « il est bien difficile de répondre ainsi au public ». Le substitut Timmermans ne pose qu’une question à Corten : « Vous ne parlez guère avec ces femmes ? », à laquelle le docteur répond : « Jamais », avant d’être autorisé à se retirer. Reprenant son réquisitoire, il joue sur la période d’incubation de la maladie (six à huit semaines) pour démontrer que la syphilis aurait pu être inoculée à la fille Tanner par son séducteur Frédéric en Angleterre, ce qui dans son esprit n’enlevait rien à son statut de victime et, par conséquent, à la sincérité du témoignage74. Pourquoi Timmermans s’est-il simplement enquis auprès de Corten de son absence de dialogue avec les filles ? Peut-être craignait-il, au cas où Corten aurait révélé qu’il avait interrogé Tanner sur sa maladie et qu’elle aurait avoué se prostituer en Angleterre avant sa rencontre avec Frédéric, que l’ensemble de son système, postulant l’innocence des jeunes filles se soit écroulé.

45Dans ce système choisi par le parquet, la police n’est aucunement mise en cause. La manipulation provient des tenanciers, notamment Parent, aidés par les proxénètes parlant anglais comme Regnier. La police des moeurs comme les médecins sont, quant à eux, couverts par leur ignorance de la langue. Les menaces des tenanciers expliquent que ni les médecins, ni les policiers n’aient été avertis du désir des mineures séquestrées de s’enfuir. Mais pourquoi des mineures ont-elles accepté d’atterrir dans une maison et de cacher leur minorité lors de l’inscription au contrôle ?, demande la défense des tenanciers. Parce qu’elles ont été séduites en vue du mariage et espèrent se marier plus tard, répond le substitut. Les mobiles des tenanciers sont méprisables : s’enrichir au détriment de filles vouées à pourrir dans un hôpital. Quant à la minorité de ces filles, elle était d’autant plus visible pour les tenanciers qu’ils avaient examiné et payé leur cheptel aux racoleurs…

  • 75 A.V.B., P 29 Police, A 133, audience du 14 décembre après-midi, plaidoiries de Maître Hallet, p. 32

46Le 14 décembre à midi, la police des moeurs n’est donc pas partie au procès. Lors des plaidoiries des avocats Frick et Hallet, le parquet n’intervient que pour contester l’assertion de la présence de mineures dans les maisons. La police est présentée comme « aveugle » ; elle n’est cependant pas attaquée de front. L’après-midi, lors de la plaidoirie de Hallet pour Roger, un incident oppose l’avocat au ministère public à propos de la visite de l’inspecteur Greenham en avril 1880. Le substitut rappelle que le parquet n’avait pas à donner son autorisation : « C’est l’autorité administrative qui s’occupe de la prostitution », et conteste la possibilité pour Elisa Land de s’être plainte au policier anglais, puisqu’elle avait entre-temps déménagé de maison. Revenant sur le rapport de Greenham, le substitut ajoute : « Cette visite a été faite au mois d’avril c'est-à-dire alors que beaucoup de bruit avait été fait autour de cette affaire. À cette époque, les maisons étaient en règle. Il eût été étrange qu’elles ne le fussent pas. »75. La dernière intervention dans ce débat porte sur le rôle de Perpète, pour contester l’interprétation de la défense qui en faisait un simple particulier ayant ramené la fugueuse volontairement à la maison et non un faux policier. La position du parquet est claire : les coupables sont les proxénètes et les tenanciers. Les juges suivront cette position en condamnant tous les tenanciers.

47Le lendemain, 15 décembre, commence le procès en citation directe d’Adeline Tanner contre Roger. Timmermans est toujours représentant du parquet et il se borne à laisser les avocats de la partie civile, les frères Splingard, prouver que Tanner était une fille de la classe moyenne, honnête et trompée par Roger. Lors de l’audition de Schröder, ce dernier évoque l’autorisation par le collège de laisser les filles mineures cartées entrer en maison.

« M. A. Splingard : à quelle époque ?

  • R : Je crois que c’était en 1877 ou 1878

  • Mr le Procureur du Roi : Est-ce une circulaire ou un procès-verbal qui vous a été transmis à ce sujet ?

    • 76 A.V.B., P 29 Police, A 133, audience du 15 décembre matin, interrogatoire de Pierre Schröder, p. 23

    R : J’ai reçu l’ordre du jour, j’ai fait mon rapport au commissaire en chef et celui-ci m’a donné l’ordre de laisser entrer les filles mineures cartées. Il m’a dit que c’était en vertu d’une décision du collège. Je n’avais pas à vérifier »76.

48Lors des comparutions des médecins Corten, Schuermans, Thiry et Guillery, Timmermans se borne à des précisions renforçant l’idée de confusion entre deux filles et de l’innocence de Tanner. Le ton monte cependant. À la fin de l’audience du 15, lorsque l’avocat de Roger, maître Hallet, veut se servir d’une lettre de Tanner à la décharge du tenancier, et en possession de ce dernier, le substitut se fait menaçant :

  • 77 A.V.B., P 29 Police, A 133, Affaire Tanner, audience du 15 décembre, p. 39-40.

« J’assure que je respecte d’une façon absolue le droit de la défense, mais cette défense me paraît inexpérimentée et je dois lui faire remarquer que montrer sur la face d’une jeune fille la boue que l’on y a jetée ce n’est plus de la défense, c’est une infamie. On fera maintenant de cette lettre l’usage que l’on voudra »77.

  • 78 C’est pourquoi il bétonne son réquisitoire par la jurisprudence de la Cour de cassation :

49Cette réaction énervée peut se comprendre, puisque tout son système repose sur la diabolisation des tenanciers et la victimisation des filles, dont Tanner est l’archétype. Sur la même longueur d’onde que les Splingard, pour des raisons diverses, Timmermans laisse les deux frères asséner la version de l’innocence bafouée d’Adeline Tanner. Sa seule inquiétude porte sur la possibilité de voir s’effondrer l’incrimination de débauche de mineures en raison de l’autorisation administrative bruxelloise78. Cette vision unanime se trouve parfaitement synthétisée dans la péroraison de Pierre Splingard :

« Mais il y a longtemps que la magistrature belge, le ministère public et nous tous, nous nous occupons de ces questions. Je crois que nous y avons consacré assez de temps, mais il ressortira de ceci une grande leçon quand tout le côté scabreux, honteux de la cause que pique la curiosité publique quand tout cela sera effacé, il en sortira un grand bien. Comme l’a dit dans un langage élevé, le ministère public, nous aurons mis autant qu’il est possible un terme à cette marche triomphante de la prostitution, chose nécessaire dans un pays comme le nôtre, au milieu d’institutions comme les nôtres, dans notre société industrieuse, où la fortune ne doit être que la représentation du travail ».

  • 79 Ibidem, p. 30-31.

50Les applaudissements du public contraignent le président du tribunal à demander le silence79.

51Cette version officielle du parquet ne touche en rien à l’autonomie de la police de mœurs, du contrôle médical et du collège des édiles bruxellois. Or dans les correspondances préparatoires, le procureur du roi et le procureur général avaient déjà évoqué la position à avoir par rapport aux erreurs, voire aux délits commis par la police des mœurs. Bien plus, le procureur général avait explicitement demandé à Willemaers d’en savoir plus sur les pratiques de la police, à l’occasion des procès de souteneurs. Cependant le relevé des interventions de son substitut révèle que ce dernier ne s’intéresse que très peu et sur un mode évasif à ces pratiques.

52À en croire la retranscription sténographique du procès pour la commission d’enquête du conseil communal, la situation est claire. À la veille de Noël 1880, les principaux auteurs du trafic sont soit en prison (Sellecaerts), soit condamnés dans la série de procès correctionnels, soumis à appel. Mais, on l’a vu plus haut, c’est une toute autre lecture qui se dégage de la presse, dont les journalistes avaient assisté aux différents procès. Le rôle de la police des mœurs paraissait aux yeux de l’opinion bien suspect.

4.2. Le National accuse la police des moeurs : le procès en diffamation Lenaers/Schröder contre Boland (janvier 1881)

  • 80 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles, série II, n° 2 921, Rapport du 23 janvier 1881. Sur dema (...)
  • 81 A.E.Anderlecht, Parquet général n° 124, Lettre du procureur du roi au procureur général. Ces faits (...)

53C’est alors que de nouvelles accusations se font jour contre la police bruxelloise par le journaliste Henri Boland, rédacteur en chef du National, immédiatement poursuivi en diffamation par Schröder et Lenaers. Le 23 janvier 1881, le procureur du roi Willemaers résume les différentes affaires et répond point à point aux accusations du National dans un rapport adressé au procureur général Verdussen80. Dans celui-ci, il s’efforce à nouveau de ne pas mettre en cause la police des mœurs. Un point particulièrement ambigu est le récit qu’il fait de sa descente à la rue Saint-Laurent le 29 février 1880. Il doit se défendre en effet de collusion avec la police des mœurs, ou tout au moins de naïveté envers celle-ci. Il argumente en niant les contacts avec cette dernière et en prenant pour argent comptant la déclaration de la police de l’absence de mineures dans les maisons bruxelloises à la date du 19 février (soit dix jours avant la descente en question). Le 2 février 1881, le procureur général fait remarquer à Willemaers qu’il s’est abstenu de discuter de manière précise les accusations portées par Boland contre la police depuis le 12 janvier et lui demande un rapport détaillé sur celles-ci. Willemaers y répond le 9 février81. D’autres rapports sont fournis par le substitut Edmond Janssens le 9 février et le 14 mars 1881, évoquant le procès en diffamation. Dans son rapport du 9 février, celui-ci prend parti sans nuances pour la police. En revanche, dans celui du 14 mars, il évoque la responsabilité du collège échevinal dans les usages dévoyés du règlement de 1877. En outre, grâce à ce rapport, l’argumentation du ministère public à ce procès est dévoilée.

  • 82 Faut-il y voir une allusion à son collègue Timmermans qui avait affirmé aux procès de décembre qu’i (...)
  • 83 A.E.Anderlecht, Parquet général I, n° 124 Lettre du procureur du roi Willemaers au procureur généra (...)

54Le réquisitoire du 7 mars 1881 mérite d’être analysé, car il place l’affaire dans une perspective très différente du procès des tenanciers. Rappelons d’abord que le substitut Janssens, qui représente le procureur du roi Willemaers à l’audience, précise « avoir minuté d’avance cette partie de mon avis, afin de le soumettre à Mr le Procureur du roi, et d’abandonner moins au hasard de l’improvisation »82. Dans le contexte de l’ensemble des affaires, on peut interpréter cette phrase de deux manières. Soit il existe des divergences de vue à l’intérieur du parquet sur le rôle de la police. Soit il s’agit, en raison du caractère médiatique d’un procès en diffamation, de présenter une vision unanime de la position du ministère public. Ces interprétations sont confortées si l’on se rappelle le souci du procureur du roi Willemaers, lors du procès de décembre, d’établir une position claire du parquet envers la police bruxelloise, précisément en raison de la polémique nationale et internationale83. Et effectivement, le réquisitoire se place d’emblée dans la perspective internationale en soulignant que ce procès « n’est en somme qu’une des faces d’une grosse machine-très bruyante »…. À savoir l’action d’une « ligue qui poursuit, comme but, l’abolition de la réglementation de la débauche, la liberté de la prostitution ». Reprochant d’emblée la manière dont l’affaire avait démarré, le substitut dénonce la médiatisation anglaise de Butler et reprend l’argumentaire de Willemaers :

« (…) il suffisait de dénoncer à M. le Procureur du Roi un fait délictueux pour qu’il mît sans hésiter l’action publique en mouvement, et pour que M. le Juge Levy, chargé de l’instruction des ces affaires délicates y apportât immédiatement tout son zèle, toute son intelligence, je puis dire toute son âme. Mais non (…) on a d’abord attaqué la police, puis le Procureur du Roi, le parquet, puis on a insulté le tribunal…(…) On n’ose pas dire, dans un journal belge, que la magistrature s’est en quelque sorte rendue complice des tenanciers, mais on insinue doucement qu’elle a pour ces êtres méprisables des trésors d’indulgence (…) ».

55Pour la première fois en public, le substitut et sans doute derrière lui le procureur du roi s’en prennent aux abolitionnistes anglais :

« La Belgique a toujours eu le privilège de servir de champs-clos aux belligérants de toutes nations, c’est son rôle dans l’histoire. C’est la Belgique que devait naturellement choisir la ligue anglaise, pour combattre le bon combat, au nom de la moralité, de la dignité humaine et de la liberté individuelle ».

56Rappelant le poids idéologique du mot de liberté en Belgique, le substitut fustige ceux qui ne veulent pas de la réglementation de la prostitution :

« Je ne dirai pas, avec un très haut personnage français, que ceux qui ne veulent pas de la réglementation de la prostitution, sont des imbéciles qui se figurent parce qu’ils ont eu la syphilis, qu’ils ne peuvent l’avoir une seconde fois….Non je dirai au contraire, que ce sont pour la plupart de fort braves gens, des idéologues, des rêveurs qui sacrifient à un mort, et qui croient sincèrement qu’il n’y aura plus de malfaiteurs quand il n’y aura plus de tribunaux, qu’on verra disparaître les maladies quand on aura supprimé les médecins, qu’il n’y aura plus de prostitution le jour où l’on ne comptera plus les prostituées… ».

57Il s’attaque ensuite aux méthodes de la ligue :

« On a cru devoir, dans les journaux anglais, représenter la Belgique en général et Bruxelles en particulier comme une sentine d’immoralité, comme un ignoble entassement de pornocrates conjurés réunis dans une vaste solidarité (…) Quoi qu’en dise Mme Buttler, la justice Belge sait aussi bien qu’elle ce que valent l’honneur et la vertu d’une femme ; mais la justice belge, qui n’est pas bête, sait aussi la différence qu’il y a entre la vertu de première classe et la virginité faisandée ».

58Rejetant ensuite toute faute pénale dans le chef de Schröder mais admettant l’erreur d’interprétation du Collège bruxellois tout entier, le représentant du parquet conclut à l’absence de preuve des accusations de Boland.

59Ainsi le procès en diffamation est-il utilisé par la justice bruxelloise pour déplacer le débat vers le cadre médiatique et idéologique international. À l’opposé de la position de Timmermans en décembre, cette argumentation ne fait plus de la presse anglaise et des abolitionnistes les alliés objectifs du parquet dans la protection des mineures abusées, le substitut allant jusqu’à mettre en doute la pureté des victimes. Relayées par Boland, les critiques contre la police et le règlement vont trop loin ; pour le représentant du ministère public, le débat est venu d’Angleterre, de la part de Butler et de sa « ligue », et a pris la voie du scandale au lieu de s’adresser discrètement aux autorités judiciaires. En portant la polémique dans l’espace de l’opinion, les abolitionnistes en ont fait une affaire politique entre nations, mettant en cause la notion même de « liberté » constitutive de la société belge. Et le magistrat de présenter le modèle « belge » de gestion de la prostitution comme la victime d’un groupe de profiteurs anglais…

60Malgré les révélations de Boland, en mars 1881, le procureur du roi refuse toujours de porter le fer contre les auteurs et les responsables du règlement de 1877. S’il reconnaît des fautes dans le chef de Schröder, il ne met en cause ni le commissaire Lenaers véritable auteur intellectuel du règlement de 1877, ni le collège et les édiles bruxellois. Poussé dans le dos par Verdussen -et derrière lui sans doute par le ministre Bara -, il doit cependant s’opposer officiellement aux pratiques d’inscription des mineures décrites par Lenaers comme courantes dans les grandes villes du pays. Ce qu’il fait dans la lettre qu’il adresse au commissaire.

4.3. Les procès des tenanciers à la cour d’appel (mars 1881)

  • 84 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2 889 et 2 920, Minutes du procès dit de la «  (...)
  • 85 La Belgique, 6 mars 1881.
  • 86 La Belgique, 22 mars 1881.
  • 87 Le National, 24 mars 1881.
  • 88 Le National, 24 mars 1881.
  • 89 Bruxelles, A.G.R., Administration de la Sûreté publique (police des étrangers) n°751, Copie du réqu (...)
  • 90 Le National, 26 mars 1881.

61Entretemps, les débats du procès « de la traite des blanches » avaient connu une seconde édition devant la cour d’appel. Appel avait en effet été interjeté, par le parquet, les prévenus et la partie civile, du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles le 16 décembre 188084. Le 21 mars 1881, alors que l’information à charge des époux Paradis et consorts vient de s’achever, et que le proxénète Jean Sellecaerts a été livré à la justice belge par les autorités françaises85, l’examen de l’affaire de la « traite des blanches » débute devant la 5e chambre de la cour d’appel. L’avocat-général De Rongé occupe le siège du ministère public. Après avoir fustigé « les procédés infâmes des individus que la justice poursuit aujourd’hui »86, le magistrat flétrit le règlement communal et la tolérance du Collège échevinal. Le substitut n’en prend pas moins « vivement la défense de la police des mœurs et surtout celle de son chef M. Schröder », qui n’a fait qu’appliquer les décisions prises à l’hôtel de ville87. De Rongé appelle également les législateurs à interrompre les querelles de parti pour « s’occuper quelque peu des grandes questions sociales et faire cesser un état de choses qu’il a déclaré être une honte pour la Belgique et pour l’humanité »88. Dans son réquisitoire, présenté par Le National comme une réhabilitation complète de tous ceux qui ont mené campagne contre la prostitution règlementée, De Rongé espère que la cour se montrera sévère envers les accusés, eu égard à leur rôle prépondérant et leur conduite indigne dans les affaires en cause89 ; le substitut termine en concluant à une aggravation de la peine. Le 25 mars, la cour d’appel de Bruxelles rendra finalement un arrêt confirmant les peines prononcées par le tribunal correctionnel contre Roger, Landre, Régnier, Perpète, Bastide épouse Mayer, Géaux, et Parent. La prévention de faux à charge de Mayer est écartée, mais la peine prononcée contre lui pour débauche de mineures passe de quatre mois de prison et 300 francs d’amende à un an de prison et 500 francs d’amende. « Ainsi se termine cette scandaleuse affaire qui a eu un retentissement si affligeant », conclura Le National90.

62Remarquons qu’aux manettes du ministère public, l’avocat général de Rongé, issu lui aussi d’une famille libérale, prend une position différente de celle de Willemaers. Il contourne la police pour s’attaquer aux origines du problème : le règlement et le conseil communal de Bruxelles. C’était déjà la position évoquée par Janssens dans le procès en diffamation Lenaerts/Schröder versus Boland, mais ce dernier, tout en rejetant la responsabilité de la faute sur le collège, s’était borné à utiliser l’argument pour exonérer les policiers, en rappelant qu’ils n’avaient fait que leur devoir d’application du règlement communal. Ici, tout en défendant la police des mœurs face aux avocats des proxénètes, il fustige le conseil communal de Bruxelles en s’appuyant sur des passages d’une brochure écrite par Dyer. À l’opposé de Janssens, très remonté contre les abolitionnistes anglais, il loue par ailleurs l’action d’Alexis Splingard, selon lui un vrai philanthrope, qui a essayé de sauver la fille Newland.

  • 91 La Flandre libérale, 27 mars 1881.

63Évoquant le procès des tenanciers et l’affaire Boland, sur laquelle revient alors le tribunal de première instance, La Flandre libérale écrit : « la seconde épreuve par laquelle ont passé les deux procès n’en a pas modifié le résultat final ; chacun reste condamné comme il l’était (…) ». Remarquant que la police des mœurs a quant à elle été, en appel comme en premier instance, absolument couverte par les autorités communales, l’organe libéral en appelle néanmoins au législateur pour enlever « à des autorités qui en usent ainsi le pouvoir exorbitant qu’on leur a reconnu, et les empêcher de soumettre l’honneur et la réputation d’une femme à l’arbitraire d’un commissaire de police »91.

4.4. Le deuxième procès des tenanciers au tribunal correctionnel : l’affaire Sellecaerts, Paradis et consorts (avril 1881)

  • 92 La Flandre libérale, 14 avril 1881.

64Le rideau n’est toutefois pas encore tiré sur l’affaire de la « traite des blanches ». Le 12 avril 1881, en effet, débute, au tribunal correctionnel de Bruxelles, le procès des tenanciers de la rue du Persil, affaire antérieure à la polémique Boland mais retardée suite à l’absence du principal prévenu, Jean Sellecaerts. Outre les tenanciers Evariste Paradis et son épouse Mathilde Meisen, les prévenus dans cette affaire sont le proxénète Jean Sellecaerts, sorti de sa prison de Loos-lez-Lille, ainsi que Louis Xavier, Abraham Blum et son épouse Irza Lefrand, propriétaires ou tenanciers de maison de prostitution à Anvers, où Louise Hennessey avait provisoirement été envoyée en raison de son trop jeune âge. Tous sont poursuivis du chef d’excitation à la débauche de la mineure anglaise92. Ici encore, le procureur du roi ne siège pas en personne.

  • 93 « J’ai instruit les affaires des mineures anglaises. Le prévenu peut être considéré comme un pourvo (...)
  • 94 La Flandre libérale, 14 avril 1881.
  • 95 A.E.Anderlecht, Parquet général auprès de la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Minutes d (...)

65Lors de son audition comme témoin, le juge d’instruction Levy mettra en exergue le rôle prépondérant joué par Sellecaerts dans toute l’affaire des mineures anglaises. Il reconstruit les pratiques de recrutement des filles et de falsification de documents des racoleurs de Londres93. Pour le juge d’instruction, rien dans l’instruction n’accrédite la collusion de la police. C’est précisément cette version-là que retiendra également le parquet. Le 13 avril, après le réquisitoire du substitut Timmermans, le tribunal rend son jugement : les époux Paradis sont condamnés chacun à deux ans de prison et à 500 francs d’amende pour excitation à la débauche de la mineure Hennessey ; Sellecaerts écope de six ans d’emprisonnement et de 552 francs du chef de faux et d’excitation à la débauche de la même mineure ; Xavier et l’épouse Blum sont condamnés, par défaut, à 18 mois de prison et 500 francs d’amende chacun pour excitation à la débauche de la même mineure ; quant à Abraham Blum, quoique défaillant, il est acquitté. Tous se voient par ailleurs déchus de leurs droits civils durant cinq ans, et il est décidé que Sellecaerts sera en outre placé, après l’expiration de sa peine, sous surveillance spéciale de la police pendant cinq ans94. Le procureur du roi Willemaers, d’accord avec le substitut Timmermans, décidera de ne pas interjeter appel de ce jugement. Lors de la même audience, le tribunal statuera sur d’autres préventions à charge de Sellecaerts, qui n’avaient pu être vidées lors du jugement de décembre, le prévenu étant alors détenu en France : le proxénète sera condamné à deux ans de prison et à 26 francs d’amende pour excitation à la débauche de mineure, enlèvement par ruse d’Adeline Tanner et complicité de faux en écritures commis par Tanner95.

4.5. Les suites du procès Lenaers/Schröder contre Boland et la chute des policiers (avril-juin 1881)

  • 96 Le 1er et le 2e à l’audience du 10 avril 1881, le 3e à celle du 19, le 4e à celle du 20, le 5e à ce (...)
  • 97 Berlo, ancien militaire au casier judiciaire chargé, que Lenaers avait voulu proposer comme commiss (...)

66C’est ailleurs que l’affaire allait basculer, lors du deuxième acte du procès Boland contre Lenaers et Schröder. Alors que le procès en réparation était en cours, les insinuations de faux témoignages en faveur de Lenaers et Schröder avaient amené un nouveau procès en matière civile mené devant la 2e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles contre cinq prévenus96 entre le 10 et le 29 avril 1881, pour avoir faussement déclaré que Lenaers père n’intervenait pas dans les affaires de son fils ; que cette maison ne s’occupait pas du commerce des vins et qu’elle n’avait aucune relation avec les maisons de prostitution pour la livraison de vin. L’un des témoins, Dirickx, ancien employé de la maison Lenaers, aurait déclaré qu’il avait entre les mains de quoi faire destituer Lenaers mais qu’à cause des opinions catholiques de Boland, il ne pouvait, étant libéral, faire les affaires d’un journal catholique et sacrifier un libéral. C’est pourquoi le scandale aurait été dénoncé par Berlo, autre employé et le seul témoin ayant dit vrai dans l’enquête civile97. Quoi qu’il en soit de la valeur, fort douteuse, de cet argument politique, le fait de l’utiliser introduit la politique nationale dans l’affaire, au moment où le débat est vif entre les libéraux au pouvoir à Bruxelles comme au gouvernement et les catholiques dans l’opposition. Les deux affaires témoignent d’un malaise dans le monde politique libéral, qui transparaît aussi dans la presse.

  • 98 Intervention de Van der Plassche à la séance du 27 juin 1881 (Procès-verbaux du Conseil communal de (...)

67Suite à ce nouveau procès sur les faux témoignages, l’acte final allait se jouer lors de l’appel du procès Boland-Lenaers/Schröder. Comme en première instance, en appel Schröder était blanchi de toutes les accusations proférées par Boland, pour n’avoir « fait autre chose qu’exécuter les ordres de ses supérieurs et se conformer au règlement de la prostitution de 1877 »98. Mais en ce qui concerne Lenaers, l’affaire des faux témoins rebondissait. La 7e chambre du tribunal correctionnel a condamné du chef de faux témoignage quatre des témoins. En appel, le 25 juin 1881, le parquet, représenté par le substitut De Leu, abonde dans le sens de la responsabilité de Lenaers dans les affaires de son fils. À l’audience,

« l’honorable organe du ministère public n’a pas hésité à déclarer, (…), que M. Lenaers père, commissaire en chef de police, s’il ne personnifiait pas la maison de commerce Lenaers, prenait tout au moins une part, directe, active et personnelle au affaires de son fils. Or parmi ces affaires figurent de nombreuses fournitures de vins faites à des maisons de prostitution, non pas à titre de commission seulement, mais encore et surtout à titre de vente proprement dite (…) ».

68Le 26 juin 1881, le commissaire Lenaers adresse une lettre au bourgmestre Buls, qui, par suite du procès, l’avait suspendu de ses fonctions pour quinze jours :

« Sans avoir pu présenter la moindre justification, je suis frappé deux fois : indirectement par le jugement de hier, directement aujourd’hui par mon chef, par celui que je considère comme mon protecteur naturel (…). Je n’ai jamais été mêlé, directement ou indirectement, aux affaires commerciales de mon fils ; si sa maison a réalisé des opérations avec des tenanciers, je le regrette vivement, mais j’affirme que je n’en ai eu personnellement connaissance que par les détails de l’action judiciaire qui vient de se terminer. Si j’avais pu m’occuper des affaires de mon fils, jamais ces relations n’eussent été établies (…). Au surplus, aucune faveur n’a été accordée aux tenanciers depuis que j’ai la haute surveillance du service des mœurs, et les plaintes qui se sont produites de leur part témoignent au contraire de la rigueur avec laquelle les règlements étaient exécutés. Personne à l’hôtel de ville ne contestera que le service des mœurs n’a jamais fonctionné avec plus de sévérité que dans ces dernières années. Dès lors, le fonctionnaire public a-t-il manqué à ses devoirs ? Vous me permettrez donc de ne pas rester sous le coup de l’impression que doit produire sur l’opinion publique égarée et surexcitée la mesure que vous avez cru devoir prendre ».

  • 99 Arrêté royal paru au Moniteur belge le 1er août 1881.
  • 100 Journal de Bruxelles, 2 août 1881.

69Cette lettre provoque un vif débat au conseil communal. Au moment où le bourgmestre faisant fonction annonce la suspension du commissaire, le conseiller libéral Van der Plassche, avocat et juge suppléant, critique l’enlisement de la commission d’enquête. Le 1er août, en dépit de ses justifications, et alors que le ministre de l’Intérieur, le libéral Rolin-Jaequemyns, avait dans un premier temps conclu, sur avis du procureur général de Bruxelles Verdussen, à l’acceptation de la démission et la mise à la pension du commissaire, Lenaers sera révoqué de ses fonctions car « coupable de fautes qui, sans avoir un caractère délictueux, constituent néanmoins une infraction grave aux devoirs spéciaux qu’impose le mandat public dont il était investi »99. Selon Le Journal de Bruxelles, toutefois, M. Lenaers est étouffé, mais dans de la ouate. C’est une révocation à l’eau de rose. Rolin s’est attaché à lui rendre sa fin administrative aussi douce que possible »100. Quant à l’officier inspecteur Schröder, son cas fera, le jour même, l’objet d’une communication du bourgmestre Buls au conseil :

« (…) à la suite d’une enquête dont j’avais pris l’initiative, après avoir entendu la justification présentée par l’inculpé, j’en étais arrivé à cette conviction que M. Schröder ne pouvait continuer à faire partie du personnel de notre police. C’est à ce moment qu’il a offert de s’exécuter lui-même en offrant sa démission. J’eus alors à considérer si elle pouvait être acceptée ou si je devais provoquer la révocation du fonctionnaire coupable. Après mûre réflexion et tenant compte des circonstances atténuantes, j’ai conclu à l’acceptation de la démission, et le collège, après avoir entendu l’exposé des faits, s’est rallié à ma décision (…) le collège, en se ralliant à ma décision, n’a pas fait acte de faiblesse, n’a pas entendu protéger un coupable et le faire échapper aux conséquences de ses fautes (…) il a considéré que voir sa carrière brisée constituait pour M. Schröder une punition proportionnée à la faute ».

  • 101 Journal de Bruxelles, 3 août 1881.

70Le conseil communal ratifiera, dans son comité secret et après un assez long débat, l’acceptation de la démission de Schröder101.

71En août 1881, au terme de toute cette affaire, Le National publiera une lettre adressée par Boland au conseil communal de Bruxelles. Le journaliste se demande ce qu’est devenue la commission d’enquête sur la police des mœurs :

  • 102 Le National, 10 août 1881.

« Je me crois le droit de réclamer, au nom de la moralité publique outragée et vengée par moi (…), en dépit de l’inertie antipathique du collège échevinal, une solution à la question posée, une réponse catégorique et directe au point d’interrogation que vous laissez ouvert au détriment de la dignité administrative et de l’honneur de notre capitale. Bien plus, c’est grâce à l’intervention de M. Buls, échevin faisant fonction de bourgmestre, que le sieur Schröder m’a fait condamner en première instance et en appel. Le premier magistrat de Bruxelles a pris la responsabilité de cette affirmation incroyable et inexplicable, à savoir que le collège échevinal, de par son autorité privée, malgré la Constitution, nonobstant la garantie de la liberté individuelle octroyée aux citoyens de l’un et l’autre sexe par notre charte fondamentale, confirmée par les lois organiques du royaume, a autorisé l’entrée des mineures, ces pupilles irresponsables placées sous la tutelle des pouvoirs publics, dans les bastilles de la prostitution réglementée. Cela ne peut être ; et si cela est, vous abolirez ce règlement inique (…) »102

5. Conclusions : le parquet entre presse, police et politique

72L’entrelac entre le discours de l’opinion publique et les discours du parquet montre que dans ces affaires, la position de la justice bruxelloise n’est ni claire, ni uniforme. Sous un unanimisme de façade, le parquet laisse percer des différences d’interprétation et des évolutions suite aux avatars du scandale. Certains, comme le substitut Janssens ou l’avocat général de Rongé, répondent directement au débat médiatique porté d’Angleterre et relayé par la presse bruxelloise. Dans le procès Boland, Janssens prend une position de pointe, en prenant ouvertement la défense du système réglementariste, dont le règlement de Bruxelles est un modèle, en couvrant la police jusqu’en avril, voire en exprimant à l’audience une position parfaitement sceptique sur l’existence d’un trafic de jeunes filles, à l’opposé de celle de son collègue Timmermans lors des procès de tenanciers, ou de celle de l’avocat général de Rongé, qui prend appui sur les dénonciations des abolitionnistes pour fustiger placeurs, souteneurs et conseil communal de Bruxelles.

  • 103 Cf. la contribution de Jean-Michel Chaumont et Frédéric Michel. À propos de l’affaire Voiturier, da (...)

73Le procureur général Verdussen paraît plutôt refléter la position du ministre libéral Bara, qui s’efforce de ménager la chèvre (le Collège communal de Bruxelles) et le chou (la police bruxelloise) quitte à sacrifier ensuite le chou pour tenter de sauver la chèvre… C’est lui qui dès le 20 octobre 1880 évoque clairement les poursuites contre les officiers de police bruxellois, que Willemaers ne diligentera pas. Car l’énigme reste la position du procureur du roi Willemaers. Piégé par son intervention médiatique du printemps 1880, persuadé que les dénonciations anglaises visaient un trafic d’origine anglaise, il doit, suite à l’affaire Voiturier, constater les dérives du système, puis suite à l’affaire Hennessey/Allen, admettre la mauvaise foi de la police des mœurs et le non respect de ses instructions. Est-il sincère, feint-il la surprise, est-il embarrassé ? Monté au créneau dans la presse, il est obligé de faire toute la lumière sur l’affaire et d’apparaître impartial envers les tenanciers et la police. Politiquement proche de Lenaers et apôtre de l’autonomie communale, à l'occasion de l’échange juridique musclé sur les pratiques du service de la prostitution avec le commissaire en octobre-novembre 1880, il se couvre de l’autorité de Verdussen pour s’opposer à la position de Lenaers. À moins qu’il n’y soit poussé par son supérieur alerté par le ministre Bara, soucieux de protection des jeunes délinquants. Car à en croire la lettre qu’il adresse à Timmermans le même jour (2 décembre) que sa réponse cinglante à Lenaers, il semble bien que ce soit Verdussen qui ait poussé Willemaers à s’opposer fermement aux pratiques de la police et non Willemaers qui ait changé d’avis103. La position délicate du procureur du roi pourrait expliquer son choix de ne pas s’exposer personnellement dans les affaires correctionnelles et civiles de janvier.

  • 104 Bizarrement Janssens est nommé « le procureur du roi » dans plusieurs documents. Willemaers aurait- (...)
  • 105 À sa décharge, entré en fonction comme procureur du roi le 27 février 1879, il n’a peut-être pas lu (...)
  • 106 A.G.R., Administration de la Sûreté, Police des étrangers n° 751 note du 28 avril 1881.
  • 107 Il apparaît plus comme un libéral radical qu’un catholique.

74En effet, lorsque l’affaire rebondit en janvier 1881 avec les accusations de Boland, Willemaers (devenu prudent ?) ne monte pas plus au créneau. C’est un autre substitut, Edmond Janssens104, qui répond à Verdussen sur les accusations de Boland, à la place de son chef. L’hypothèse peut être posée d’une proximité forte entre la police bruxelloise et le chef du parquet. Elle reste à démontrer sur base de recherches postérieures. Il est vrai que Lenaers et Willemaers sont tous deux des libéraux bruxellois et que Willemaers a été conseiller communal à Louvain et officier de la garde civique à Louvain et Ixelles. De par son passé politique, il était forcément au courant des pratiques communales de gestion de la prostitution, d’autant que ses services ont dû approuver le règlement bruxellois, fierté du commissaire Lenaers105. Néanmoins la ligne qu’il s’est tracée est de prouver l’association entre les racoleurs et les tenanciers, sans mettre en cause l’administration communale. Quant au commissaire Lenaers, il défend bec et ongles l’autonomie communale, comme en témoigne l’administrateur de la Sûreté publique au ministre, pointant du doigt les faits étranges relevés à charge de ce fonctionnaire, en particulier le refus d’informer la Sûreté des prostituées étrangères arrivant à Bruxelles106. Derrière l’apparente neutralité des correspondances judiciaires, on devine les conflits entre partisans d’un contrôle du gouvernement et défenseurs de l’autonomie communale à l’intérieur même du monde politique libéral. Plus que d’une opposition entre catholiques et libéraux, car le franc-tireur Boland ne dispose pas réellement d’une insertion dans les milieux politiques107, c’est une double fracture entre municipalistes et centralisateurs, et entre doctrinaires et réformistes qu’accentue l’affaire de la « traite des blanches ».

  • 108 B.C.B., 1885, compte-rendu du conseil communal, séance du 20 juillet 1885, p. 96-98.
  • 109 En 1902, en réponse à une lettre du vice-consul britannique T.E. Jeffes, sur l’inscription de femme (...)

75Mais peut-on saisir les conséquences du scandale ? Sur le plan de l’espace politique local, on note un triple changement : un nouveau bourgmestre (Charles Buls), un nouveau commissaire de police (Cremers) et un nouveau responsable de la police des mœurs. Cependant, comme le signale Luc Keunings, il n’y a pas eu de modifications majeures du règlement avant 1887. En 1885, lors de l’affaire de la « Pall Mall Gazette », l’accusation de Stead sur l’existence de 20 à 30 mineures dans les maisons de Bruxelles, provoque un débat au conseil communal. Le conseiller Richald rappelle : « (…) lorsque je faisais partie, il y a quelques années, de la commission d’enquête sur la police des mœurs, j’ai eu l’occasion d’examiner ce rapport, et je puis vous dire qu’il n’était nullement favorable aux jeunes filles dont il s’agit ». La critique provoque l’hilarité grasse des membres du conseil. La réponse de la police des mœurs, relayée par le bourgmestre, est la suivante : il n’y a, depuis 1880, plus de femmes publiques d’origine anglaise, « pas plus comme éparses que comme femmes en maison » et tout au plus deux clandestines rapatriées depuis. Le bourgmestre ajoute qu’un projet de règlement est en examen devant une commission spéciale composée de médecins108. Il sera discuté et approuvé en 1887 : l’inscription des mineures y est confirmée. Dans le cas des mineures étrangères cependant, la connaissance en sera portée au consulat du pays d’origine et l’expulsion privilégiée. Mais la mesure ne semble pas généralisée aux prostituées étrangères majeures109.

  • 110 À noter que le procureur général Verdussen consacre deux discours de rentrée à la cour d’appel en 1 (...)

76Du côté du parquet, on observe que, de manière générale, les poursuites pour outrages aux mœurs se multiplient durant les années 1880-1890, dans lesquelles l’article 379 était souvent invoqué. Par ailleurs, l’affaire suscite peu de commentaires juridiques dans les périodiques juridiques ou les discours de rentrée110. Mais comme l’ont remarqué Jean-Michel Chaumont et Frédéric Michel, aucun procès ne vise les institutions mises en cause dans le scandale : ni la police des mœurs, ni les médecins du contrôle, ni les membres du conseil communal de Bruxelles ne seront inquiétés pour les pratiques réglementaristes. Sur le plan international, la Sûreté de l’État et la police des étrangers accordent une attention bien plus forte aux prostituées et aux tenanciers étrangers venus s’installer dans le Royaume. Enfin, sur le plan législatif, le ministre devenu député de l’opposition Bara tente bien d’introduire une modification au règlement en permettant aux prostituées de s’opposer en justice aux tenanciers les empêchant de quitter la profession (1887).

  • 111 Dominique Kalifa pointe également la dérive de la concurrence acharnée entre journaux qui les pouss (...)
  • 112 Monroe, La Clarisse du xixe siècle..., Annexes. Le procureur Willemaers fut obligé d’agir suite à u (...)
  • 113 À son décès en 1911, le procureur général De Prelle de la Nieppe évoque la figure de Willemaers en (...)

77Quoi qu’il en soit, le « scandale » met en évidence combien le parquet n’a plus le monopole de la dénonciation. Les affaires ou les « scandales » consacrèrent diverses figures nouvelles d’enquêteur : le journaliste investigateur, sorte d’aiguillon pour les acteurs de la poursuite. Dans le scandale belge de la « traite des Blanches », ce justicier symbolisé par Henri Boland connaîtra cependant une victoire à la Pyrrhus. Malgré ses rodomontades, il échouera dans son rôle d’investigateur et devra renoncer à apporter les preuves personnelles de la corruption de la police bruxelloise, tout en ayant permis l’éclosion à la lumière des rapports de proximité entre chefs de la police et monde de la prostitution111. Ruiné, son journal fondé en 1880 sera revendu, et lui-même disparaîtra sans laisser de traces dans l’histoire. Mais le scandale met en évidence le rôle des groupes de pression. Bien avant l’intervention du journaliste, le débat avait démarré dans la presse anglaise, relayant les accusations de Dyer et Butler avant la traduction dans les journaux belges. Tant le commissaire de police Lenaers, que le procureur Willemaers y avaient répondu par voie de presse. Mal leur en prit. Le premier finit par y laisser son poste. Le second devra manœuvrer pour mener des poursuites contre proxénètes et tenanciers sans attaquer de front l’administration communale et sa police. Il évite de s’exposer directement au scandale peut-être pour s’efforcer ainsi de faire oublier son intervention publique initiale et ne pas donner prise à l’instrumentalisation par les abolitionnistes sous les traits de l’honnête magistrat trompé par l’infâme police. Fin décembre 1881, cependant cette image est ramenée en pleine lumière, lorsque paraît aux devantures bruxelloises La Clarisse du xixe siècle de Lord Monroe (alias Alexis Splingard). Les annexes prennent la défense d’un procureur nommément présenté comme trompé par la police et persévérant dans sa naïveté112. Cette représentation peu flatteuse de son rôle dans la « traite des Blanches » ne fit guère tache dans sa carrière, pas plus qu’elle ne laissa d’empreinte dans les annales judiciaires. En 1899, il devint procureur général près la cour d’appel, fait peu banal, sans avoir occupé d’autres fonctions au parquet de la cour d’appel, ce qui permet de le présenter dans sa notice nécrologique comme un représentant exceptionnel de la justice pénale113.

Notes

1 Elisabeth Claverie, "Apparition de la Vierge et ‘retour’ des disparus. La constitution d’une identité nationale à Medjugorje (Bosnie-Herzégovine)", Terrain, n° 38, mars 2002, p. 42-43, cité par Nicolas Offenstadt et Stéphane Vandamme, "Une longue histoire", in Luc Boltanski, Elisabeth Claverie, Nicolas Offenstadt, Stéphane Vandamme, Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Paris, Stock, 2007, p. 9-10.

2 Dominique Kalifa, L’encre et le sang : récits de crimes et société à la Belle Époque, Paris, Fayard, 1995.

3 Sur l’importance du « scandale » comme formateur de l’opinion voir Boltanski et AL., Affaires, scandales et grandes causes..., p. 367-482.

4 Cyril Lemieux, "L’accusation tolérante. Remarques sur les rapports entre commérage, scandale et affaire", in Boltanski et Al., Affaires, scandales et grandes causes..., p. 367 368.

5 Les dossiers de procès évoquent « l’affaire de la traite des blanches », ou « l’affaire des 37 mineures ».

6 Dominique Kalifa, "Qu’est-ce qu’une affaire au xixe siècle ?", in Boltanski et Al., Affaires, scandales et grandes causes..., p. 207.

7 Kalifa, "Qu’est-ce qu’une affaire... ?", p. 207-209 ; Jean-Marc Berlière, La police des mœurs sous la IIIe République, Paris, Seuil, 1992.

8 Jacques Revel, Jeux d'échelles. La micro-analyse à l'expérience, Paris, Seuil-Gallimard, 1996.

9 Jürgen Habermas, L'espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Paris, Payot-Rivage, 1978.

10 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760, Lettre du procureur du roi Willemaers au commissaire en chef de police Lenaers (17 décembre 1879).

11 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre du proconsul britannique Jeffes au procureur du roi Willemaers (22 décembre 1879).

12 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre d’Alfred S. Dyer à l’éditeur du Morning Post (1er janvier 1880). Cette lettre fut également publiée, sous le titre "Belgian traffic in English girls", dans le Standard et le Newcastle Daily Chronicle du 3 janvier.

13 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre d’Alfred S. Dyer au Christian (11 mars 1880).

14 Gita Deneckere, "Les turbulences de la Belle Époque (1878-1905)" in Nouvelle Histoire de Belgique. Volume 1 : 1830-1905, Bruxelles, Complexe, 2005, p. 7.

15 Jan Craeybeckx, Els Witte, La Belgique politique de 1830 à nos jours : les tensions d’une démocratie bourgeoise, Bruxelles, Labor, 1987, p. 98.

16 Michel Dumoulin, Eddy Stols (éd.), La Belgique et l’étranger aux 19ème et 20ème siècles, Bruxelles, Nauwelaerts, 1987, p. 11.

17 Pierre Van Den Dungen, Milieux de presse et journalistes en Belgique (1828-1914), Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2005, p. 84.

18 Guy Van Themsche, Nouvelle Histoire de Belgique. Volume 4 : La Belgique et le Congo. Empreintes d’une colonie, 1885-1980, Bruxelles, Complexe, 2007, p. 32-36.

19 Jean Gol, Le monde de la presse en Belgique, Bruxelles, CRISP, 1970, p. 13-14 et p. 17.

20 Van den Dungen, Milieux de presse..., p. 50.

21 Le Journal de Bruxelles, 31 mars 1880.

22 Le Bien public, 31 mars 1880.

23 La Belgique, 3 avril 1880.

24 Van den Dungen, Milieux de presse..., p.8 et17.

25 Gol, Le monde de la presse en Belgique..., p. 17-18.

26 La loi du 1er juillet 1879, surnommée la « loi de malheur » par les catholiques, institue l’école primaire officielle et neutre du point de vue confessionnel. L’application de cette loi entraînera, l’an suivant, la rupture des relations diplomatiques entre la Belgique et le Vatican. (Eliane Gubin, Jean-Pierre Nandrin, "La Belgique libérale et bourgeoise, 1846-1878", in Nouvelle Histoire de Belgique. Volume 1 : 1830-1905, Bruxelles, Complexe, 2005, p. 87).

27 Craeybeckx, Witte, La Belgique politique..., p. 84-90.

28 Albert Du Bois, 1830-1897. Les bourgmestres de Bruxelles, Bruxelles, Weissenbruch,

1897, p. 93-95.

29 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2760. Lettre du procureur du roi Willemaers au commissaire de police en chef Lenaers (30 mars 1880).

30 Van Den Dungen, Milieux de presse et journalistes..., p. 74.

31 Le Bien public, 3 septembre 1880.

32 Le Sifflet, 12 septembre 1880.

33 L’Indépendant, 24 octobre 1880.

34 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2921, État des filles publiques mineures qui, étant déjà prostituées, ont été admises dans des maisons de débauche, rapport dressé par l’officier inspecteur Schröder (29 septembre 1880).

35 A.E.Anderlecht, Parquet général près la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Lettre du procureur du roi Willemaers au procureur général Verdussen (13 octobre 1880).

36 A.E.Anderlecht, Parquet général près la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Lettre du procureur du roi Willemaers au procureur général Verdussen (2 décembre 1880).

37 Les Nouvelles du Jour, 12 novembre 1880.

38 Le Bien public, 30 novembre 1880.

39 P. Verhaegen, La presse catholique à Bruxelles, Anvers, De Vlijt, s.d., p. 35.

40 Le Journal de Bruxelles, 22 novembre 1880.

41 La Belgique, 14 novembre 1880.

42 Bruxelles, A.E.Anderlecht, Parquet général près la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Lettre du procureur du roi Willemaers au procureur général Verdussen (24 novembre 1880).

43 La Chronique, 14 décembre 1880.

44 L’Écho du Parlement, 14 décembre 1880.

45 La Chronique, 14 décembre 1880.

46 L’Écho du Parlement, 14 décembre 1880.

47 Bruxelles, A.G.R., Administration de la Sûreté publique (police des étrangers) n°751.

48 L’Indépendance, 16 décembre 1880.

49 L’Écho du Parlement, 14 décembre 1880.

50 La Gazette, 14 décembre 1880.

51 Le National, 13 janvier 1881.

52 La Gazette, 19 décembre 1880.

53 Bruxelles, A.E.Anderlecht, Tribunal correctionnel de Bruxelles n°738, Minutes du procès dit de la « traite des blanches » (décembre 1880).

54 Le libéral Charles Buls, échevin de l’enseignement à Bruxelles depuis février 1879, et qui fera bientôt fonction de bourgmestre, déployait un zèle tout particulier pour organiser l’enseignement communal dans la capitale (Yvo Peeters, Karel Buls (1837-1914), burgmeester op de raaklijn van twee kulturen, Antwerpen, De Nederlanden, 1982, p. 47-48).

55 Le Journal de Bruxelles, 19 décembre 1880.

56 La Voix de l’Ouvrier, 19 décembre 1880.

57 Les Nouvelles du Jour, 20 décembre 1880.

58 La Chronique, 22 décembre 1880.

59 Van den Dungen, Milieux de presse et journalistes..., p. 139.

60 L’Écho du Parlement, 26 décembre 1880.

61 Rédacteur en chef du National, « petit journal réactionnaire » qui deviendra ensuite, sous une nouvelle direction, un organe radical socialiste, Henri Boland était un personnage mystérieux. Il aurait été expulsé de Belgique, aurait passé un an au Canada, puis se serait établi à Jersey où il aurait fondé une feuille hebdomadaire (Jacques Willequet, Documents pour servir à l’histoire de la presse belge, 1887-1914, Louvain, Nauwelaerts, 1961, p. 23).

62 Le National, 14 janvier 1881.

63 Ces journaux sont cités par Le National dans ses colonnes le 17 et le 18 janvier 1881.

64 Le Journal de Bruxelles, 28 janvier 1881.

65 Les Nouvelles du Jour, 19 janvier 1881.

66 La Gazette, 21 janvier 1881.

67 La Flandre libérale, 29 janvier 1881.

68 Le National, 17 janvier 1881.

69 L’Écho du Parlement, 2 février 1881.

70 A.E.And, Parquet général I, n° 124, Lettre du procureur du roi Willemaers au procureur général Verdussen. Texte souligné dans la source.

71 Un flou est laissé par Timmermans sur la date à laquelle les autorités belges ont été informées de l’arrestation de Sellecaerts. Il est possible que la justice française ne se soit guère inquiétée de prévenir les autorités belges de l’affaire Sellecaerts, puisque celui-ci venait de Londres et que le délit avait été commis à Calais. Quoi qu’il en soit, Timmermans fort précis sur les dates par ailleurs, n’évoque jamais la date à laquelle la justice belge fut informée de l’existence présumée d’un réseau de rabatteurs.

72 Par exemple sur la vraie/fausse fuite de la fille Higgleton ou sur le refus de la fille Newland de confirmer à Splingard dans le jardin de l’hôpital sa demande de sauvetage de la maison.

73 Il doit s’agir d’Henri Frick, avocat libéral, futur bourgmestre de Saint-Josse et défenseur de l’éditeur d’ouvrages érotiques Kistemaeckers, accusé de pornographie. (Henri Kistemaeckers, Mes procès littéraires. Souvenirs d’un éditeur, s.l., 1923).

74 « Cette fille est entrée à l’hôpital après un séjour de 5 semaines chez Roger. Elle est arrivée à Bruxelles le 24 juillet 1879 et est entrée à l’hôpital le 28 août suivant. Le médecin constate qu’on entrant à l’hôpital la maladie dont elle était infectée remontait à 6 semaines et l’on semble inférer de là qu’elle avait contracté le mal avant son départ de Londres. Mais on oublie la façon misérable dont cette jeune fille a été séduite par Frédéric à Londres » (A.V.B., P 29 Police, A 133, Audience du 14 décembre 1880, réquisitoire du substitut Timmermans, p. 49).

75 A.V.B., P 29 Police, A 133, audience du 14 décembre après-midi, plaidoiries de Maître Hallet, p. 32.

76 A.V.B., P 29 Police, A 133, audience du 15 décembre matin, interrogatoire de Pierre Schröder, p. 23.

77 A.V.B., P 29 Police, A 133, Affaire Tanner, audience du 15 décembre, p. 39-40.

78 C’est pourquoi il bétonne son réquisitoire par la jurisprudence de la Cour de cassation :

« -Mr le Procureur du Roi : Un mot sur la question de savoir si le fait qu’une autorité administrative quelconque admettait des mineures dans une maison de tolérance pourrait être exclusif du délit. Voici à cet égard deux arrêts de la Cour de cassation. Le premier est du 20 novembre 1854, le second plus récent encore et plus formel est de la même cour 12 décembre 1863, rapporté dans Dalloz périodique 66 p. 34 » (A.V.B., P 29 Police, A 133, affaire Tanner, audience du 16 décembre 1880 matin, plaidoirie de Pierre Splingard, p. 30).

79 Ibidem, p. 30-31.

80 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles, série II, n° 2 921, Rapport du 23 janvier 1881. Sur demande du procureur général du 2 février, il sera complété aux fins de « faire part de vos recherches à Monsieur le ministre de la Justice auquel j’ai transmis votre rapport » (Ibidem, 2 février 1881).

81 A.E.Anderlecht, Parquet général n° 124, Lettre du procureur du roi au procureur général. Ces faits nouveaux concernaient essentiellement l’affaire Alice Welsch.

82 Faut-il y voir une allusion à son collègue Timmermans qui avait affirmé aux procès de décembre qu’il n’y avait plus de mineures dans les maisons bruxelloises, ce qui lui avait valu une réplique de l’avocat Frick sur sa mauvaise information ? (Bruxelles, A.E.Anderlecht, Parquet général 124, Lettre du [substitut du] procureur du roi Edmond Janssens au procureur général Verdussen, 14 mars 1881).

83 A.E.Anderlecht, Parquet général I, n° 124 Lettre du procureur du roi Willemaers au procureur général Verdussen, du 3 décembre 1880. Cf. supra note 348.

84 A.E.Anderlecht, Cour d’appel de Bruxelles série II n°2 889 et 2 920, Minutes du procès dit de la « traite des blanches » (décembre 1880).

85 La Belgique, 6 mars 1881.

86 La Belgique, 22 mars 1881.

87 Le National, 24 mars 1881.

88 Le National, 24 mars 1881.

89 Bruxelles, A.G.R., Administration de la Sûreté publique (police des étrangers) n°751, Copie du réquisitoire du substitut du procureur général De Rongé (23 mars 1881).

90 Le National, 26 mars 1881.

91 La Flandre libérale, 27 mars 1881.

92 La Flandre libérale, 14 avril 1881.

93 « J’ai instruit les affaires des mineures anglaises. Le prévenu peut être considéré comme un pourvoyeur par excellence. C’est lui qui a fourni à Roger la fille Tanner, à Mayer les filles Higgleton et Nash. C’est lui qui a fourni à Paradis la mineure Allen Ellen. L’instruction a révélé que le prévenu avait enlevé à Londres la fille Tanner. Dans l’instruction qui nous occupe, je n’avais pu interroger le prévenu ; il était détenu dans la maison centrale de Looz. Je l’ai fait entendre par commission rogatoire. Comme le prévenu ne se doutait pas de ce qu’on allait lui demander, aux questions qu’on lui posait il a opposé des dénégations ; après tergiversations de sa part, il est entré dans la voie des aveux. Il a déclaré que c’était Rachel qui était allée au Sommerhouse [sic] chercher le papier qu’il avait remis aux filles pour leur entrée en maison. La fille Tanner a fait un mémoire des faits qui ont accompagné son départ de Londres. Cette fille a identiquement été l’objet des mêmes moyens que ceux employés par le prévenu pour la mineure Hennessey. L’associé de Sellecaerts était un nommé Frédéric. Celui-ci était le séducteur des filles ; c’était un beau garçon. Le prévenu aurait, à Ostende, couché avec la fille Hennessey ; de là la tentative de coït exercée sur elle.» (Bruxelles, A.E.Anderlecht, Tribunal correctionnel de Bruxelles n°738, Minutes du procès des époux Paradis et consorts (avril 1881)).

94 La Flandre libérale, 14 avril 1881.

95 A.E.Anderlecht, Parquet général auprès de la cour d’appel de Bruxelles (1880-1882) n°124, Minutes du procès des époux Paradis et consorts (avril 1881).

96 Le 1er et le 2e à l’audience du 10 avril 1881, le 3e à celle du 19, le 4e à celle du 20, le 5e à celle du 29 avril.

97 Berlo, ancien militaire au casier judiciaire chargé, que Lenaers avait voulu proposer comme commissaire de police à Charleroi, avait refusé de céder au chantage devant sa logeuse, veuve d’un juge de paix.

98 Intervention de Van der Plassche à la séance du 27 juin 1881 (Procès-verbaux du Conseil communal de Bruxelles, 1881, p. 888).

99 Arrêté royal paru au Moniteur belge le 1er août 1881.

100 Journal de Bruxelles, 2 août 1881.

101 Journal de Bruxelles, 3 août 1881.

102 Le National, 10 août 1881.

103 Cf. la contribution de Jean-Michel Chaumont et Frédéric Michel. À propos de l’affaire Voiturier, dans une lettre au ministre la justice du 20 octobre 1880, le procureur général écrit « j’aurai à examiner, Mr le Ministre, si certains officiers de justice ne sont pas co-auteurs et ou complices des faits, et ne devront pas être poursuivis sur pied de l’art. 379, 66 et 67… » (AE And., Parquet général, n° 124).

104 Bizarrement Janssens est nommé « le procureur du roi » dans plusieurs documents. Willemaers aurait-il fort opportunément été temporairement hors fonction durant cette période-clé de l’affaire ?

105 À sa décharge, entré en fonction comme procureur du roi le 27 février 1879, il n’a peut-être pas lui-même participé à cet examen.

106 A.G.R., Administration de la Sûreté, Police des étrangers n° 751 note du 28 avril 1881.

107 Il apparaît plus comme un libéral radical qu’un catholique.

108 B.C.B., 1885, compte-rendu du conseil communal, séance du 20 juillet 1885, p. 96-98.

109 En 1902, en réponse à une lettre du vice-consul britannique T.E. Jeffes, sur l’inscription de femmes de nationalité anglaise au contrôle de la prostitution de la ville de Bruxelles, l’officier inspecteur du bureau des mœurs répond que « depuis l’année 1881, une seule fille de nationalité anglaise a été portée d’office au rôle de la prostitution » pour avoir « tenu en cette ville 7 établissements où la prostitution clandestine s’exerçait couramment ». Et ce après de multiples avertissements (A.V.B., P 29 Police, A 133, Lettre du vice-consul au commissaire en chef, 5 juillet 1903, réponse de l’officier inspecteur du 5 juillet 1902).

110 À noter que le procureur général Verdussen consacre deux discours de rentrée à la cour d’appel en 1878 et 1881 à la surveillance de la police et à la police judiciaire, mais que ces discours ne sont pas publiés (Merci à Aude Hendrick pour ces informations).

111 Dominique Kalifa pointe également la dérive de la concurrence acharnée entre journaux qui les pousse à « multiplier les campagnes et les 'causes', dont beaucoup n’apparaissent que comme de simples 'coups' médiatiques » (Kalifa, "Qu’est-ce qu’une affaire... ?", p. 210).

112 Monroe, La Clarisse du xixe siècle..., Annexes. Le procureur Willemaers fut obligé d’agir suite à une plainte adressée aux représentants officiels de la Grande-Bretagne (Ibidem, p. 321) ; il aurait été « la dupe d’une odieuse comédie de la part de ladite police », sans que l’on puisse mettre en doute « l’entière bonne foi de l’honorable chef du parquet » (Ibidem, p. 322).

113 À son décès en 1911, le procureur général De Prelle de la Nieppe évoque la figure de Willemaers en ces termes. Débutant comme juge d’instruction, « il fit preuve, dans les affaires importantes qu’il fut chargé d’instruire, d’une intelligence et d’une activité remarquables, qui lui valurent l’honneur, quelques années plus tard, d’être appelé aux fonctions de procureur du roi ». (L’institution des justices de paix. Discours à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles, le 1er octobre 1910, la Belgique judiciaire, 68e an,, n° 70, 1910, p. 1 113). La seule affaire célèbre évoquée à son actif, est l’affaire Pelzer, qui lui assura sa promotion rapide. Pas un mot de la « traite des blanches ».

Auteurs

Après une licence en histoire contemporaine et un Master en sciences politiques (UCL), Nathalie Fally a étudié les relations internationales à la KUL. Elle a ensuite mené des recherches sur la question pénitentiaire en Belgique entre 1870 et 1940, et plus particulièrement sur les prisons centrales de Gand et de Louvain, au Centre d'histoire du droit et de la justice (CHDJ, UCL) dans le cadre du PAI 06/01 Justice and Society : The Sociopolitical History of Justice Administration in Belgium (1795-2005).

Maître de recherches du F.R.S-F.N.R.S. et professeur à l'UCL. Il y anime le CHDJ et enseigne l’histoire du droit et de la justice, l’histoire sociopolitique et les sciences sociales. Il a notamment coédité avec Dirk Heirbaut et Karel Velle, Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours, Bruges, La Charte, 2004.

© Presses universitaires de Louvain, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable