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Violence, conciliation et répression

 | 
Aude Musin
, 
Xavier Rousseaux
, 
Frédéric Vesentini

Introduction

Aude Musin, Xavier Rousseaux et Frédéric Vesentini

Texte intégral

1L’histoire de la justice pénale, de la criminalité et de sa gestion est un thème en pleine expansion, et connaît un intérêt croissant depuis une quarantaine d’années. Cette histoire est le fruit de recherches multidisciplinaires : historiens sociaux, historiens du droit, sociologues, criminologues et anthropologues sont à l’origine de ce renouveau. L’histoire de la justice pénale permet des audaces et une créativité importante, sur base de diverses traditions intellectuelles. Cette histoire de la justice pénale présente une autre caractéristique : elle a retenu l’attention des spécialistes de toutes les périodes historiques, depuis l’antiquité jusqu’à l’époque la plus récente. La « redécouverte » des sources judiciaires – au départ les archives de la répression, puis de plus en plus les procès « civils » et les actes notariés – par les historiens a donné lieu à des travaux abordant tant l’histoire des groupes sociaux, que l’histoire des tempéraments politiques, l’histoire du droit ou l’histoire des représentations, vus « d’en bas ». Cette histoire sociale, politique et culturelle du crime rejoint les questions des sociologues sur le lien social et des criminologues sur la déviance, pour contribuer à une perspective plus large de socio-histoire des régulations sociales en Occident.

2Les sources permettant d’écrire une histoire du crime et de sa gestion sont diverses et variées. À partir du xiiie siècle, les archives judiciaires se multiplient dans les villes. Dans celles de Flandre comme Bruges ou Courtrai particulièrement, les autorités ont produit des sources nombreuses, contradictoires et parfois croisées dans leur travail de gestion du crime. Baillinboucken, crimboucken, comptes des baillis, registres de bannis, etc. sont autant de sources urbaines très présentes dans les Pays-Bas des xive-xvie siècles. Les lettres de rémission des ducs de Bourgogne constituent un autre volet documentaire. Émanant du pouvoir souverain, elles s’adressent aux surcéants des principales principautés intégrées dans la construction bourguignonne : Flandre, Namur, Hainaut et plus tard Brabant. Les comptes des officiers de justice forment dans nos régions une source d’une richesse exceptionnelle tant pour les communautés urbaines que pour le monde rural. À partir du xvie siècle, la justice officielle, rendue au nom du prince, tend à se superposer aux autres institutions et à leur mode de régulation. Les conseils provinciaux, par leur activité de sentence, imposent progressivement l’ordre du Prince à ses concurrents : les nobles ou aux communautés locales.

3La montée en puissance de l’Etat s’accompagne d’une intervention croissante dans les conflits entre communautés, voire entre individus. Déjà au xviiie siècle, l’empereur Joseph II tente de moderniser justice et police dans ses Pays-Bas habsbourgeois. Mais il faut attendre la Révolution Française et son corollaire, la conquête et l’intégration des anciens Pays-Bas, pour voir l’État s’imposer durablement dans le champ du contrôle du crime. Cette emprise se manifeste par la multiplication des sources nouvelles issues des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que des administrations qui, de la police à la prison, s’articulent sur le noyau judiciaire d’Ancien Régime.

4L’histoire de la criminalité peut donc être envisagée sous des angles variés, que ce soit celui des comportements eux-mêmes, des institutions et administrations mises en place pour gérer ces comportements jugés délictueux ou des modes de régulation mis en œuvre, mais aussi celui des groupes sociaux, des justiciables qui sont confrontés aux institutions judiciaires et transparaissent dans les sources, etc. Le présent ouvrage propose d'aborder ce thème dans la longue durée – de l’antiquité à l’époque récente – par le biais de douze contributions présentant des études de cas en grande partie relatives à l’espace belge. Ces textes sont pour la plupart le fait de jeunes historien(ne)s belges de différentes institutions universitaires et scientifiques du pays (Université catholique de Louvain, Université de Liège, Universiteit Gent, Katholieke Universiteit Leuven, Université Libre de Bruxelles, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, etc.). Pour certains de ces jeunes chercheurs, il s’agit de leur première publication, basée sur leur mémoire de licence. Pour d’autres, il s’agit de résultats issus de leur recherche doctorale. L’aspect pluridisciplinaire n’est cependant pas négligé, avec la participation à la réflexion de criminologues et d’historiens du droit.

5La première partie de ce livre est consacrée plus spécifiquement aux institutions et aux pratiques judiciaires, ainsi qu’aux sources permettant de les approcher. Ainsi, dans son article, Julien Maquet montre que pour les périodes rares en documents de la pratique comme les xe-xiie siècles à Liège, les sources hagiographiques n’évacuent pas le conflit dont elles font fréquemment le ressort de l’intervention surnaturelle et la preuve éclatante de la sainteté du héros qu’elles encensent. On peut donc lire ces histoires saintes en termes de pouvoir de régulation des conflits, les procédures postcarolingiennes dont les évêques sont dépositaires. Frédéric Lalière, historien et juriste de formation, s’est intéressé dans le cadre de son mémoire de licence à une pratique judiciaire particulière, la grâce princière, ou « rémission », qui a donné lieu à la production d’un type de source spécifique : la lettre de rémission. Cet auteur nous livre une étude détaillée de ces archives judiciaires inestimables pour l’historien de la criminalité, en particulier de la violence homicide. Cette étude, focalisée sur le Hainaut et le Namurois au xve siècle, est complétée par la réflexion de Marjan Vrolijk sur cette pratique de la rémission princière dans la Hollande du siècle suivant, issue de sa thèse de doctorat publiée en 2004. Prenant comme point de départ une affaire d’homicide, l’auteur porte davantage son attention sur pratiques de conciliations et d’arbitrages privés, censés rétablir la paix entre les proches des protagonistes d’un acte violent, qui constituent un préalable à la demande de rémission dans plus de la moitié des cas. Un éclairage est donc donné sur les pratiques infra-judiciaires, qui constituent, sous l’Ancien Régime, un mode privilégié de résolution des conflits, et coexistent avec les pratiques des cours de justice. Cette première partie se clôture sur une étude de l’administration et des pratiques pénitentiaires en Belgique, depuis la période française jusqu’à nos jours. Le criminologue Eric Maes présente les diverses évolutions de la conception de l’emprisonnement comme une peine, depuis sa naissance au cours de la période moderne et la création des « maisons de travail » à l’introduction du système cellulaire, à la crise de ce système et aux réformes du système dans l’entre deux-guerres et les années 1950 jusqu’aux évolutions les plus récentes des pratiques de détention.

6Une deuxième partie aborde plutôt l’histoire judiciaire, sous l’angle des justiciables et des rapports que la justice entretient avec certains groupes sociaux. Si la délinquance juvénile ne semble pas véritablement être considérée comme un phénomène social spécifique et autonome avant le xixe siècle, cela n’induit pas pour autant qu’aucune attention n’est accordée à leurs éventuels comportements déviants avant cette époque. Certes, la jeunesse est un concept flou à l’époque médiévale, où l’âge n’est pas le seul critère pour définir l’appartenance à ce groupe, et les sources judiciaires sont peu prolixes sur l’âge des délinquants qu’elles enregistrent. Guy Dupont propose une méthode basée sur l’étude de la forme du prénom qui permet de contourner ce dernier écueil et de déterminer à quel groupe d’âge les différents délinquants appartiennent et dès lors de permettre au chercheur d’approcher un éventuel traitement judiciaire spécifique des délits commis par ces jeunes. Marian Naessens étudie pour sa part le traitement judiciaire des comportements sexuels prohibés – la prostitution, l’homosexualité et l’adultère – dans la ville de Gand, du XIVe au xvie siècle. Le choix de cette problématique oblige l’auteur à poser également la question des rapports entre sexes. La confrontation des résultats obtenus à ce propos avec ceux d’Anne Van Cauwenberghe sont éclairants de traitements différenciés de ces rapports. Alors qu’à Gand, l’adultère comme la prostitution concernent aussi bien les hommes que les femmes, dans les sources de la prévôté rurale de Bastogne au xvie siècle se dessine une « ligne de démarcation » entre des comportements exclusivement réprimés lorsque leurs auteurs sont des femmes (tels la sorcellerie, l’infanticide ou la prostitution), alors que la répression de l’inceste et de l’adultère y concerne uniquement des hommes. Dans la dernière contribution de cette partie, les étrangers expulsés du territoire belge depuis l’Indépendance (1830) forment une population qui a retenu l’intérêt du chercheur Nicolas Coupain. Après avoir envisagé les différentes autorités concernées par ces expulsés, et une évaluation chiffrée du nombre d’étrangers expulsés de Belgique entre 1830 et 1914, l’auteur présente un profil-type et propose une catégorisation de cette population.

7La dernière partie de l’ouvrage aborde un comportement spécifique : la violence dans une perspective plus large. Les quatre articles proposés montrent à quel point la thématique de la violence et de son traitement judiciaire connaît un intérêt renouvelé depuis quelques années, en lien avec le débat autour du déclin de la violence depuis le moyen-âge jusqu’à nos jours. L’étude de Xavier Rousseaux insiste sur les évolutions de la perception de la violence – tant verbale que physique ou sexuelle – dans le chef des autorités judiciaires de la ville de Nivelles, entre les xive et xviiie siècles. Ces évolutions vont dans le sens d’une poursuite de plus en plus nette des violences et une criminalisation des atteintes aux personnes. Les articles de Françoise Van Haeperen, Benoît Garnot et Jean-Claude Farcy ouvrent la réflexion historiographique sur la violence vers d’autres espaces (la Rome antique pour la première, la France pour les deux autres) et montrent que la violence peut prendre des formes multiples, allant du coup de poing donné à la taverne et s’intégrant largement dans les rites de sociabilité, au parricide et à la violence politique du xixe siècle, en passant par les mises à mort rituelles et la question de l’usage légitime de la violence pour conjurer la colère des dieux ou pour maintenir l’ordre.

8Ces problématiques reflètent les orientations de recherche développées par le Centre d’histoire du droit et de la justice. Fondé en 1995 par Marie-Sylvie-Dupont-Bouchat et Xavier Rousseaux, ce Centre a d’emblée inscrit ses travaux de recherche sur l’histoire de la criminalité et de la justice pénale dans une perspective de longue durée.

9Berceaux de nombreuses thèses de doctorat d’historien(ne)s du moyen âge, de l’époque moderne ou des temps contemporains, le Centre accueille désormais des sociologues et criminologues dans une perspective pluridisciplinaire d’une sociohistorique de la régulation sociale.

10C’est également dans le cadre du Centre que doctorants et chercheurs confirmés ont présenté ces textes à diverses occasions (colloque, séminaire doctoral, journée d’étude, etc.). Nous remercions ici les personnes qui ont contribué à ces différentes opérations scientifiques. Outre les auteurs, Marie-Sylvie-Dupont-Bouchat et Fred Stevens pour l’organisation de la journée d’études « Crime, conciliation et peine » aux Archives générales du royaume, Laurence van Ypersele lors du séminaire doctoral « approches historiques de la violence interpersonnelle », Stefaan Christiaensen pour la session Geschiedenis en criminologie » de la journée de l’association belge d’histoire contemporaine.

Auteurs

(Université catholique de Louvain, Centre d'histoire du droit et de la justice)

(Université catholique de Louvain, Centre d'histoire du droit et de la justice)

(Université catholique de Louvain, Centre d'histoire du droit et de la justice)

© Presses universitaires de Louvain, 2008

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