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Préférant miséricorde à rigueur de justice

 | 
Bernard Dauven
, 
Xavier Rousseaux

Conclusion

Claude Gauvard

Texte intégral

1À l’issue de cette journée d’études, la grâce s’est montrée sous son aspect protéiforme, qui a l’inconvénient de brouiller les pistes de recherche. Les différentes communications ont tenté de les clarifier, en insistant sur les raisons administratives, politiques et sociales qui ont pu expliquer le succès de ce mode de résolution des conflits.

  • 1 Archives nationales de France, X 2a 24, fol. 224v.

2La variété des dénominations qui caractérise la grâce aux XVe et XVIe siècles révèle son étendue et sa complexité, entre actes diplomatiques et simples usages : elle peut englober les accords, la rémission, l’absolution, l’indulgence, la clémence – dont il n’a pas pu être question ici, mais aussi le « merci » et le pardon, éventuellement le « fait mandé » voire le « corps défendant » ou encore, tout simplement se faire appeler « grâce », sans autre précision, se référant ainsi à l’expression de privilèges reconnus par les autorités. La remarque ne vaut pas seulement pour les Pays-Bas dont l’aire géographique sert de référence aux différentes interventions. Au Parlement de Paris, Rapiout, avocat plaidant en 1448 pour les frères Pluscalec accusés de lèse-majesté pour pillages et rébellions en Charente où ils ont pratiqué la guerre de course, ne se prive pas de jouer sur ces mots pour tenter de définir la grâce totale que requiert son client. Les frères Pluscalec ont écrit au roi une requête pour demander « grace, merci et pardon », or, poursuit l’avocat, « grace et merci valent autant que misericorde car le mot grace comprend tout. »1 Cela revient à dire qu’encore à cette date tardive, le geste de gracier ne se limite pas au simple fait d’obtenir une lettre de rémission officielle, scellée par la Chancellerie.

  • 2 Ordonnance du 3 mars 1357, in Eusèbe de Lauriere et al (ed.), Ordonnances des roys de France de la (...)
  • 3 Sur ces discussions au Parlement, je me permets de renvoyer à Claude Gauvard, « Le roi de France et (...)

3Ne nous y trompons pas. Ce vocabulaire, apparemment vague et flottant, renvoie à des actes dont la nature est de plus en plus précise. Le plus simple à définir est peut-être la rémission proprement dire, qui arrête le cours normal de la justice. Elle consiste en une lettre scellée, supposant l’aveu du fait criminel et la restauration du suppliant « à sa bonne fame et renommée et à ses biens non confisqués ». Cette lettre impose « silence perpétuel » aux officiers de justice et enregistre la paix entre les parties qui doit, sur ordre souverain, succéder au ressentiment que crée le crime, tout en se fondant sur la vérité du cas qu’exposent la déclinaison d’identité du coupable et le récit du crime. Conservée dans les registres des chancelleries princières ou royales, elle est éventuellement copiée par les chancelleries urbaines qui sont chargées de la faire appliquer. On a pu rappeler que la chancellerie royale française commençait cette longue série à partir de 1304 et que le modèle avait sans doute été importé aux Pays-Bas par les princes bourguignons avant d’être repris par les Habsbourg. Cependant, à mesure que l’usage de la lettre de rémission se répand, son contenu est défini par un certain nombre de contraintes. Les crimes irrémissibles sont en principe écartés tandis que l’accès des requérants au souverain est réglementé. Dans le royaume de France, les réformateurs politiques qui animent les états généraux de langue d’oïl en 1357, formulent une liste de crimes énormes qui ne peuvent pas être remis, en particulier les homicides commis avec préméditation qui s’apparentent à une violence larvée, avec d’éventuels recours à des tueurs à gages2. Le Parlement de Paris prolonge la norme et contribue largement à définir la lettre de rémission en discutant de la façon dont, a contrario, elle peut être considérée comme « subreptice, obreptice, incivile et déraisonnable »3. La formulation diplomatique de la lettre ne suffit pas, même si elle a été dûment pourvue d’un sceau. Il importe qu’il y ait eu requête de la part du coupable ou de ses amis et que soit couchée la « vérité du cas ».

  • 4 Marc Boone, « La justice en spectacle. La justice urbaine en Flandre et la crise du pouvoir bourgui (...)
  • 5 Liste transcrite par Georges Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen Âge. 4 vol., Paris, 1913, t. (...)

4Les travaux sur la réception de la grâce princière, royale ou impériale par les villes du Nord qui ont été évoqués ici apportent à la genèse des crimes irrémissibles une autre perspective : en se plaçant du côté des utilisateurs et des intermédiaires de la grâce princière ou royale, en particulier des pouvoirs urbains, ils montrent que le souci de définir des crimes irrémissibles est un phénomène constant pour les autorités locales depuis les premières manifestations de la grâce princière. Les villes voient leurs droits de justice bafoués et elles peuvent tenter de s’opposer à l’entérinement de grâces qui vont à l’encontre de leurs jugements, surtout quand la grâce les oblige à faire rentrer de force ceux qui ont été bannis ! Leur réaction à la mort du Téméraire, en 1477, en dit long sur le contentieux qui les a opposées au prince en matière de justice4. Par ailleurs, la grâce menace les privilèges acquis par les bourgeois et consignés dans les chartes de franchises. Elle a en effet une fâcheuse tendance à unifier les conditions sociales puisque les requérants appartiennent à tous les milieux, du noble à l’artisan, du clerc au laboureur. Est-il possible d’accepter qu’un simple habitant de la ville, qui n’a pas acquis le privilège de bourgeoisie, pis, un forain, puisse disposer de privilèges en matière de paix, qui remettent en cause les hiérarchies sociales ? Ces ripostes ponctuelles, importantes parce que répétées, pourraient n’être que de simples conflits de juridiction ; elles s’accompagnent en fait d’une véritable réflexion sur le sujet et d’un effort pour rationaliser les crimes remis, si bien que les échevins ont pu émettre des listes de crimes irrémissibles, comme c’est le cas à Douai, dès 13555. Il est donc possible de penser que la mesure retenue par les États dans l’ordonnance de 1357, l’a été à la requête des villes du Nord, dont les représentants étaient sensibilisés sur ce point crucial et entendaient défendre leur indépendance, le bon déroulement de leur justice ainsi que le statu quo social.

  • 6 Claude Gauvard, « Pardonner et oublier après la guerre de Cent Ans. Le rôle des lettres d’abolition (...)
  • 7 Ibid., p. 52, à propos des habitants de la Vicomté de Caen.

5De la rémission se dégage aussi l’abolition : appliquée dans le royaume de France comme aux Pays-Bas, elle se présente sous forme de pardons le plus souvent collectifs et comporte une obligation supplémentaire qui consiste à oublier le passé, à l’abolir. Il n’est pas alors nécessaire que les requérants énumèrent individuellement les actes commis de façon spécifique, ou alors ils le font de façon totalement globale et stéréotypée. Utilisée surtout pour réparer le tissu politique à la suite des émeutes urbaines, elle doit permettre la pacification entre les sujets et surtout entre le prince et les sujets. Là encore, le modèle est français et les rois l’utilisent dès le XIVe siècle6. Charles VII en fait un large usage à partir de 1440, en accompagnant sa reconquête militaire d’une série de lettres d’abolition octroyées aux villes revenues à son obédience, sans avoir besoin de procéder à un traité de paix général avec ses adversaires anglais. Il a pu ainsi affirmer haut et fort que cette guerre était en quelque sorte « civile » puisqu’elle avait eu lieu sur « son » territoire, le royaume de France, dont il était le roi légitime ; en ralliant les Anglais, les villes n’avaient fait que lui « désobéir ». La résolution du conflit et l’établissement de la paix passaient donc par un accord entre le roi et « ses » sujets jusqu’alors « rebelles », et le serment de fidélité qu’ils prêtaient pour clore l’accord permettait qu’ils puissent « vivre et demeurer en repos et tranquillité sous Nous »7. Le crime était bien politique et la grâce du souverain venait l’effacer.

6Rémission et abolition ont aux Pays-Bas une forme diplomatique en grande partie importée du royaume de France par le biais des princes bourguignons. Seules quelques villes flamandes, un temps intégrées au domaine royal, comme Lille ou Douai, ont pu l’expérimenter dès la première moitié du XIVe siècle. De façon générale, la diffusion de la grâce, sous cette forme, y accuse un certain retard par rapport au royaume de France. Plus spécifique des villes flamandes est la composition, dont l’usage et le devenir au cours des XIVe-XVIe siècles peuvent éclairer, a contrario, le développement de la lettre de rémission, y compris dans le royaume de France. Toutes les communications ont fait allusion ou ont étudié la composition comme mode de résolution du conflit en situant clairement celle-ci dans le cadre de la grâce. Pourquoi ? Il s’agit effectivement de faire « paix » ou « trêves », ce qui conduit, même si les deux mots ont un sens différent, à juguler les effets du crime ou du délit sans qu’il y ait sentence, mais au contraire réparation. L’institution des paiseurs en découle, dont on sait qu’ils sont recrutés parmi les élites et que les conflits de juridiction avec le tribunal des échevins s’en trouvent atténués. Ces compositions sont donc parfaitement encadrées et répondent à des normes et à des rituels institués. Il en est de même du « fait mandé » qui oblige à l’auto dénonciation dont on a pu voir que la démarche s’était peu à peu codifiée pour mieux permettre d’échapper légalement à une sentence qui aurait pu être irréversible. Composition, « fait mandé » ne peuvent pas être confondus avec les simples transactions entre particuliers qui continuent d’exister par ailleurs, en marge de la justice, et se terminent par exemple à la taverne, par boire et manger entre les parties, sans passer par une autorité. C’est la raison pour laquelle, effectivement, pour ces deux procédés que sont la composition et le « fait mandé », on peut parler de grâce, ce qui donne à ce mot le sens d’une décision légalement reconnue et au moins pour partie imposée. Les enjeux de cette grâce ne sont pas minces. Il s’agit de faire en sorte que les biens ne soient pas confisqués et que la vengeance soit stoppée. Pour cela, il faut préparer la paix, en général assurée par la fuite du coupable pour que les amis des deux parties puissent discuter des conditions matérielles des réparations.

  • 8 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, 2 vo (...)
  • 9 Voir Yvonne Bongert, « Rétribution et réparation dans l’ancien droit français », in Mémoires de la (...)

7Ainsi se profile la continuité entre la composition et les lettres de rémission. Les premières lettres émises par la Chancellerie royale française exigent en effet, pour la plupart, qu’un accord ait été trouvé entre les parties avant que le roi n’impose sa grâce : dans ses premiers balbutiements qui couvrent les années 1304-1330 environ, l’acte royal de gracier tient compte de la résolution du conflit telle qu’elle a été déjà et nécessairement opérée par les parties sous la forme de la composition. La lettre vient confirmer l’accord et l’initiative de la paix reste aux parties. Cet accord peut encore être évoqué par la suite, mais seulement comme une circonstance atténuante, donc favorable à l’octroi de la rémission. Sous le règne de Charles VI, il n’est cependant jamais évoqué pour les vols ou les viols ayant donné lieu à rémission, et il n’entre en jeu que pour 3 % des homicides8. C’est dire que dès la fin du XIVe siècle, le souverain français s’est largement émancipé de la composition entre les parties et qu’il a su imposer sa propre grâce, ou du moins qu’il la présente officiellement comme telle. Il n’en reste pas moins que la rémission ne peut pas être octroyée sans que ne soit faite « satisfaction à partie civilement tant seulement ». Cette clause restrictive renvoie au nécessaire dédommagement que doit recevoir la partie lésée au civil, tandis que le pénal dont relève le reste de la lettre, appartient explicitement au souverain9. De même, la mention des biens non confisqués suit et figure en bonne place. La permanence de ces formules jusqu’au cœur de l’époque moderne confirme la place des parties et la continuité entre les différentes formes de la grâce. On peut donc dire que les Pays-Bas ont une politique de la grâce plus sensible au droit des parties que ne le suggère le royaume de France.

8Le discours sur le crime confirme cependant la continuité générale entre les grâces, par exemple dans l’exercice du « fait mandé » qui oblige l’auteur de l’homicide à déclarer publiquement son crime dans un délai de trois jours pour éviter le « vilain cas ». Il en est de même du « corps défendant » que les villes du Nord ont clairement mis en place vers 1375. On peut très légitimement dresser des ponts entre cette pratique et la légitime défense que le récit de crime s’applique à démontrer dans la lettre de rémission, chargeant la victime pour mieux exalter le courage du coupable. Tout est décrit pour transformer l’acte meurtrier en « beau fait » qui satisfasse les lois de l’honneur d’une violence louée, et en « fait excusable » qui se réfère aux exigences du droit, ici par le biais de la légitime défense. La lutte contre la vengeance est bien en marche pour la réduire à des phénomènes ponctuels et épidermiques : l’honneur et ses valeurs subsistent, mais il se détache de son enracinement dans la parenté pour devenir plus nettement individuel et il n’a droit à se manifester que dans l’éclat d’un temps court, celui de l’instant. Les lettres de rémission, dont on sait qu’elles sont facilement accordées par le roi ou par les princes en cas de « beau fait », traduisent donc cette évolution que la grâce a pu contribuer à consolider.

  • 10 Voir les remarques de Xavier Rousseaux, « Entre accommodement local et contrôle étatique : pratique (...)
  • 11 Daniel Lord Smail, The consumption of Justice : Emotions, Publicity, and Legal Culture in Marseille (...)

9Y a-t-il pour autant continuité parfaite entre ces différentes formes de grâces, l’une donnant naissance à l’autre ? Certainement pas. En premier lieu, leur exercice reste concomitant pendant la période considérée. Ainsi, il faut attendre l’ordonnance de 1570 pour que Philippe II abolisse la composition en matière pénale à Gand et à Bruges. Mais l’ordonnance ne fut sans doute pas suivie d’effets immédiats si on en juge par l’application des décisions prises au XIIIe siècle par les souverains français pour abolir les transactions en matière pénale : les accords et arbitrages se sont poursuivis aux XIVe et XVe siècles, et sans doute au-delà10 ! Si on replace ces différents types de grâce dans l’échiquier de la justice pénale, on comprend alors que les justiciables disposent d’une large palette de moyens pour résoudre les conflits et qu’ils ont intérêt à ce que cette mosaïque perdure. Faut-il penser que ces diverses possibilités créent pour le justiciable un espace de liberté ? Peut-être, comme le suggère Daniel Lord Smail en prenant l’exemple de Marseille11. Il peut sans doute choisir le mode qui lui coûte le moins cher ou qui est le plus rapide, celui aussi qui réponde le mieux à ses attentes en matière d’honneur. Il ne faut pas négliger les aspects de la vie matérielle et symbolique que plusieurs communications ont esquissés. Il est tout à fait significatif que la composition, si vivace dans les villes flamandes, engendre de nombreuses peines infâmantes qui permettent la restauration de l’honneur blessé, le plus souvent lors de scènes publiques. Ces considérations montrent d’ailleurs que l’honneur, à la fin du XVIe siècle, est encore loin d’avoir déserté les régions du Nord pour se réfugier dans les pays méditerranéens. Les autorités en encouragent l’exercice.

  • 12 Pour un dernier état de la question, voir Julien Thery, « Atrocitas/Enormitas. Esquisse pour une hi (...)

10En second lieu, et apparemment en contradiction avec le point précédent, mais en apparence seulement, ces formes de grâce ont presque toutes en commun la confession du crime ou du délit. Le criminel y est obligé dans le cas du « fait mandé » ; quant à la rémission écrite, elle est un aveu que traduit le mot « confesser » répété de nombreuses fois. Enfin, l’abolition peut requérir l’agenouillement des dirigeants des villes qui prêtent ainsi une sorte d’amende honorable au nom de la collectivité. Ces différentes formes de confession s’épanouissent en même temps que, du point de vue de la justice, s’impose la procédure inquisitoire qui permet aux officiers d’agir d’office et, éventuellement, de requérir l’aveu, y compris sous la torture. On peut donc dire qu’aux Pays-Bas où sont appliquées toutes ces formes de résolution, qu’il s’agisse ou non du tribunal, se développe un immense besoin d’avouer. De façon générale, il caractérise la société chrétienne occidentale à partir du XIIe siècle, mais les villes du Nord l’assimilent rapidement pour aider à la résolution des conflits. La confusion qui règne parfois entre crime et péché n’en est qu’une conséquence, tout comme le désir de procéder au salut des âmes en purifiant la société de ses scories, donc en excluant un certain nombre de criminels ou en définissant de plus près les crimes énormes, en particulier ceux qui sont commis contre nature12. Il faut donc, effectivement, comme il a été suggéré, étudier la grâce en l’insérant dans l’arsenal complet de la justice, mais la projeter au-delà, en s’interrogeant sur l’attitude des chrétiens face aux transgressions. D’ailleurs les autorités urbaines ou princières y invitent en soulignant la place réservée du pape dans l’octroi de la grâce. Lui seul peut juger de l’hérésie. Les textes de droit canoniques et les principes ecclésiologiques sont là pour appuyer cette thèse. La place qu’occupe la pénitencerie dans l’arsenal de l’administration pontificale montre assez que le pape n’a pas cessé d’octroyer des grâces et que, s’il faut trouver un modèle aux formules employées pour définir le pardon octroyé par le prince, c’est sans doute dans le rituel romain qu’il faut le chercher. La question se pose cependant de savoir comment, face à ces manifestations cléricales de la grâce, les protestants ont pu réagir. Quels effets ont été induits par la querelle religieuse ?

  • 13 Voir ces nuances, le plus souvent significatives du lien que la rémission entretient avec le sacré (...)

11En fait, malgré tous leurs points communs, ces actes de grâce connaissent une hiérarchie qui tient à leur nature profondément différente, qu’il convient de souligner pour terminer. La référence aux lettres pontificales, qui doivent être exclusivement requises en cas d’hérésie, le suggère. D’autres éléments entrent en jeu. La lettre de rémission, et à plus forte raison la lettre d’abolition, se présente comme un ordre auquel le requérant, la partie adverse et les justiciers sont assujettis. Ils doivent obéir au souverain et leur seule défense peut consister à prouver devant les tribunaux, comme on l’a vu, que la lettre n’est pas licite. Pour le reste, la parole souveraine tombe comme une injonction ritualisée sous la forme de formules où s’enchâssent « vouloir », « octroyer » et « ordonner ». Et le souverain d’affirmer qu’il tient son pouvoir de gracier directement de Dieu dont il exerce la Miséricorde, elle-même fille de Dieu : « Voulant préférer miséricorde à rigueur de justice », la formule déclinée sous plusieurs autres formes, non sans signification13, fait entrer encore plus nettement la rémission dans le giron de l’Église. La majesté du prince en train de gracier est proche de la majesté divine : c’est la raison pour laquelle il peut gracier tous les crimes, y compris les crimes énormes, y compris les crimes flirtant avec l’hérésie comme la sorcellerie ; c’est aussi la raison pour laquelle il peut dépasser les clivages sociaux et adresser sa miséricorde à tous. Cette puissance souveraine est source de vie pour les sujets car elle aurait pu être source de mort. L’opposition à la peine de mort que suggère la lettre de rémission, le criminel « doutant rigueur de justice », n’est pas marquée à ce point dans d’autres formes de grâce comme la composition. Les partenaires y sont des égaux et leur résolution est une négociation. Le dialogue fictif entre le prince et le sujet repentant que suggère la lettre de rémission est d’une autre nature : il crée une sujétion d’où le pouvoir souverain sort grandi. D’autant plus qu’il ne se contente pas d’affirmer le droit de vie et de mort sur ses sujets, ce qui n’est déjà pas rien, mais qu’il les restaure dans leur honneur perdu et leur indique la voie à suivre, celle de « l’honnête conversation » dont le crime avait interrompu le cours.

12Acte politique par excellence, voulu par Dieu, la grâce par la rémission ou l’abolition est le fait du prince, non des villes. Il conforte la puissance de l’État monarchique et c’est sans doute la raison pour laquelle son application a été finalement plus tardive aux Pays-Bas que dans le royaume de France. Les villes ne cherchent pas à disposer d’une telle arme : elles préfèrent la négociation entre égaux, si possible les bourgeois qu’unissent un certain nombre de privilèges, dont justement celui de composer. Il faut au moins se réclamer d’être « duc par la grâce de Dieu », comme les Valois, pour espérer puiser dans ce trésor d’indulgences qu’est la rémission. Mahaut d’Artois n’a pas pu se hisser jusqu’à ces sommets. Aux Pays-Bas, le changement ne se fait donc sentir qu’au XVe siècle, fortement contrecarré par des modes de résolution où la grâce est appliquée de façon moins coercitive. Car, répétons-le, les pratiques fondées sur les accords n’ont pas pour autant été balayées. Il n’empêche que, sous l’effet de ces coups de boutoir, le « beau fait » doit désormais être justifié pour que son auteur ne soit pas accusé de « vilain cas ». Voici l’honneur normé, mais il ne disparaît pas, du moins pas encore.

Notes

1 Archives nationales de France, X 2a 24, fol. 224v.

2 Ordonnance du 3 mars 1357, in Eusèbe de Lauriere et al (ed.), Ordonnances des roys de France de la troisième race recueillies par ordre chronologique, Paris, 1723-1849, 22 vol., t. 3, p. 128 : « Nous ne ferons pardons ne remissions de murdre ou de mutillacions de membres faiz et perpetré de mauvais agait, par mauvaise volunté et par deliberacion, ne de ravissement ou effeorcement de femmes, memement de religions, mariees ou pucelles, de feux bouter en esglises ou en autres lieux par mauvais agait, de trieves, asseurement ou paix juree, rompues ou brisees par semblables manieres ne de sauvegardes enfraintes ou autres cas semblables plus grans et se estoit par importunité ».

3 Sur ces discussions au Parlement, je me permets de renvoyer à Claude Gauvard, « Le roi de France et le gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse et développement d’une politique judiciaire », in Hélène Millet (ed.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe siècle), Rome, École française de Rome, 2003 (Collection de l’École française de Rome-310), p. 371-404. Dans la seconde moitié du XVe siècle, le Parlement de Toulouse développe les mêmes arguments : Lea Otis-Cour, « Les limites de la grâce et les exigences de la justice : l’entérinement et le refus d’entériner les lettres de rémission royales d’après les arrêts du Parlement de Toulouse à la fin du Moyen Âge », in Critères du juste et contrôle des juges, Montpellier, 1996, p. 73-89.

4 Marc Boone, « La justice en spectacle. La justice urbaine en Flandre et la crise du pouvoir bourguignon (1477-1488) », in Revue Historique, n° 625, 2003, p. 43-65.

5 Liste transcrite par Georges Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen Âge. 4 vol., Paris, 1913, t. 4/PJ 1217, citée par Marie Nikichine, La justice et la paix à Douai à la fin du Moyen Âge : la pratique de la grâce. Diplôme de conservateur des bibliothèques, ENSSIB, 2 vol., 2006, dactylographié : t. 1, p. 32.

6 Claude Gauvard, « Pardonner et oublier après la guerre de Cent Ans. Le rôle des lettres d’abolition de la chancellerie royale française », in Reiner Marcowitz, Werner Paravicini (ed.), Pardonner et oublier ? Les discours sur le passé après l’occupation, la guerre civile et la révolution, Munich, R. Oldenbourg Verlag, 2009, p. 27-55.

7 Ibid., p. 52, à propos des habitants de la Vicomté de Caen.

8 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, 2 vol., Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, p. 817.

9 Voir Yvonne Bongert, « Rétribution et réparation dans l’ancien droit français », in Mémoires de la Société pour l’Histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 45 (1988), p. 59-107.

10 Voir les remarques de Xavier Rousseaux, « Entre accommodement local et contrôle étatique : pratiques judiciaires et non judiciaires dans le règlement des conflits en Europe médiévale et moderne », in Le règlement des conflits au Moyen Âge, Actes du 31e Congrès de la SHMESP, Angers 2000, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 87-107.

11 Daniel Lord Smail, The consumption of Justice : Emotions, Publicity, and Legal Culture in Marseille, 1264-1423, Ithaca Londres, Cornell University Press, 2003, en particulier p. 29-88.

12 Pour un dernier état de la question, voir Julien Thery, « Atrocitas/Enormitas. Esquisse pour une histoire de la catégorie d’“énormité” ou “crime énorme” du Moyen Âge à l’époque moderne », in Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, 4, 2011 (URL : http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-4, consulté le 04 avril 2012).

13 Voir ces nuances, le plus souvent significatives du lien que la rémission entretient avec le sacré dans Claude Gauvard, « La justice du roi de France et le latin à la fin du Moyen Âge : transparence ou opacité d’une pratique de la norme ? », in Monique Goullet, Michel Parisse (ed.), Les historiens et le latin médiéval. Actes du Colloque tenu à la Sorbonne (Paris, 9-11 septembre 1999), Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 31-53.

Auteur

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Professeure émérite d’Histoire du Moyen Âge à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre honoraire de l’Institut universitaire de France (senior) et membre du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris. Elle codirige la Revue Historique depuis 1998. Spécialiste de la société politique et de l’opinion publique en France aux derniers siècles du Moyen Âge, son œuvre porte en particulier sur l’histoire de la criminalité et de la justice (De grace especial. Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, réed. 2009).

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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