Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Préférant miséricorde à rigueur de justice

 | 
Bernard Dauven
, 
Xavier Rousseaux

Entre grâce et peine de mort

Le cas d’une supplique enregistrée à la Pénitencerie apostolique sous le pontificat de Nicolas V (1447-1455)

Émilie Rosenblieh

Texte intégral

  • 1 Ex., 20, 13 (éd. dans Nova Vulgata bibliorum sacrorum editio, Vatican, 1979, p. 107), rappelé par G (...)
  • 2 Sur l’assimilation juridique de l’avortement à l’homicide, Wolfgang P. Müller, Die Abtreibung. Anfä (...)
  • 3 C. 2 q. 8 d. a. c. 42, C. 23 q. 5 d. a. c. 8, C. 23 q. 5 c. 48, C. 23 q. 8 c. 14 et 16 (éd. dans CJ (...)
  • 4 « Si vero ita fuerit excessus, quod mortem vel detruncationem membrorum debeant sustinere, vindicta (...)
  • 5 Sur la justification théologique de la peine de mort, Claude Gauvard, « Les oppositions à la peine (...)
  • 6 « Qui rei sunt sanguinis ab Ecclesia debent defendi » (C. 23 q. 5 c. 7 éd. dans CJC, t. 1, col. 932 (...)
  • 7 Sur l’exclusion eucharistique des femmes menstruées et des parturiantes, Charles Miramon, « La fin (...)

1La peine de mort fait l’objet de dispositions discordantes en droit canonique médiéval. D’une part, le recours à la peine capitale est prohibé, comme tout homicide au nom du Non occides du Décalogue1. Le droit canonique fait ainsi de l’homicide une catégorie criminelle englobante, à laquelle sont assimilés les actes ou les intentions criminels relatifs à la mort ou à la lésion grave d’une partie du corps2. D’autre part, les canons rappellent les exemples scripturaires, qui confèrent une légitimité chrétienne à l’exécution capitale3. Et l’autorité pontificale, soucieuse de réprimer les crimes les plus graves comme l’hérésie, définit la procédure de remise des criminels impénitents au bras séculier4. Les normes canoniques ont ainsi entretenu la tension qui anime les textes sacrés comme l’institution ecclésiale : elles oscillent entre condamnation et acceptation de la peine de mort5. Mais à propos des clercs, la tension s’abolit et les normes canoniques deviennent univoques, pour maintenir avec vigueur l’interdit du sang6. L’administration du sang du Christ dans le cadre de la célébration eucharistique se définit bien en opposition à l’effusion du sang humain7.

  • 8 Jean Longere, « Les évêques et l’administration du sacrement de pénitence au XIIIe siècle : les cas (...)
  • 9 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Pari (...)

2Le maintien rigoureux de l’interdit du sang explique l’octroi parcimonieux de grâces aux clercs qui l’ont violé. L’absolution des clercs homicides semble réservée au pape ou à ses délégués, du fait de la gravité du crime ; au nombre des cas réservés (casus reservati), elle viendrait renforcer la souveraineté de la juridiction pontificale8. Seul le législateur suprême de l’Église peut suspendre, à titre exceptionnel et pénitentiel, l’application de normes aussi sacrées que le cinquième interdit du Décalogue dont elles sont dérivées. La mission salutaire et pénitentielle que l’institution ecclésiale se donne explique qu’au temps du Grand Schisme d’Occident (1378-1417) et de la crise conciliaire (1418-1449), théologiens et réformateurs n’aient pas remis en cause la faculté d’absoudre les homicides. La grâce pontificale ne fait pas sur ce point l’objet de critiques comparables à celles formulées contre la rémission par le roi de France de crimes jugés attentatoires à l’ordre public9.

  • 10 Cette étude se fonde sur des recherches menées aux Archives vaticanes dans le cadre de la thèse sou (...)
  • 11 Vatican, Achivio Segreto Vaticano (ASV), Penitenzieria Apostolica, Matr. et divers. 3, fol. 254 bis (...)
  • 12 Monique Maillard-Luypaert, Les Suppliques de la Pénitencerie apostolique pour les diocèses de Cambr (...)
  • 13 Pour une analyse comparée du processus de supplication auprès des différents organes de la Chancell (...)
  • 14 Kirsi Salonen, The Penitentiary as a Well of Grace in the Late Middle Ages. The Example of the Prov (...)

3La supplique adressée par Thomas de Laa au pape Nicolas V (1447-1455) permet d’envisager, en un cas concret, la procédure administrative au terme de laquelle l’absolution pontificale a été octroyée à ce prêtre coupable d’avoir pris part à l’exécution capitale d’un homme condamné pour hérésie10. Une fois approuvée, cette supplique fut copiée dans les registres de la Pénitencerie apostolique, tribunal pontifical de la pénitence11. Conservé aux Archives vaticanes, le fonds de la Pénitencerie est ouvert aux chercheurs depuis 1983, et des médiévistes de toute l’Europe l’étudient, ainsi de Monique Maillard-Luypaert pour les diocèses de l’actuelle Belgique12. Les officiers de la Pénitencerie octroient des grâces (absolutions, dispenses, facultés et déclarations) au nom du pape. Ils examinent les cas dont l’autorité pontificale se réserve l’absolution, mais également des cas d’importance moindre. La compétence de la Pénitencerie se définit donc au gré des grâces que les justiciables choisissent de solliciter ou que leur évêque exige d’eux. La Pénitencerie apostolique n’est pas le seul organe pontifical qui concède des grâces au nom du pape ; c’est également le cas des officiers de la Chancellerie apostolique. Pénitencerie et Chancellerie examinent des demandes de nature tout à fait comparable, et la répartition des requêtes entre les deux offices traduit, semble-t-il, la stratégie de supplication mise en œuvre par les suppliants aidés de leur procureur13. Par le tarif moins onéreux de ses lettres, l’office de la Pénitencerie a en particulier attiré les jeunes gens et les clercs pourvus de bénéfices modestes14. Qu’elles fussent examinées par les référendaires ou les officiers de la Pénitencerie, les suppliques et les lettres rédigées suite à leur acceptation pouvaient être produites en justice ; par l’enregistrement, l’administration tente sans doute de contrôler l’usage social que les justiciables faisaient de telles grâces.

  • 15 Les procureurs de la Pénitencerie mettent la requête en forme en suivant les normes canoniques, mai (...)
  • 16 Les lacunes de l’enregistrement des suppliques à la Pénitencerie sont révélées par la comparaison a (...)
  • 17 Les lettres de rémission octroyées par la Chancellerie du roi de France mentionnent l’année du crim (...)
  • 18 Ignaz Franz Kaiblinger, Geschichte des Benedictiner-Stiftes Melk in Nieder Österreich, t. 1 : Gesch (...)

4Pour avoir participé à l’exécution d’un hérétique hussite avant son entrée au monastère, Thomas de Laa, moine profès du monastère de Melk au diocèse de Passau, sollicite l’absolution et une dispense du pape. Une fois mise en forme par un procureur, la requête a été acceptée le 27 octobre 1451 par le cardinal pénitencier majeur, après quoi elle a été enregistrée15. À la Pénitencerie, l’enregistrement des suppliques est souvent lacunaire et fautif, à tel point que les requêtes se résument le plus souvent à quelques lignes dans les registres, omission faite des formules16. C’est sans doute la complexité du cas étudié qui explique la qualité de l’enregistrement de cette supplique : la transcription compte environ deux cent vingts mots latins. Ce cas permet d’étudier le long processus de supplication qui sépare l’acte homicide de l’obtention d’une première grâce au concile de Bâle (1431-1449) puis de la grâce pontificale en 1451. La supplique ne précise pas la date du crime, et en cela les requêtes pontificales se distinguent de celles examinées par le roi de France17. Elle indique toutefois que les faits sont antérieurs à l’entrée de Thomas de Laa à Melk, entrée que les sources monastiques datent de 143418.

  • 19 Howard Kaminsky, « The Prague Insurrection of 30 July 1419 », in Medievalia et Humanistica, 17, 196 (...)
  • 20 La violence intervient également entre les différents courants réformateurs hussites, notamment lor (...)

5Dans le diocèse de Passau au début des années 1430, le contexte semble bien celui de la lutte contre les hussites, partisans du réformateur tchèque Jan Hus, condamné pour hérésie par le concile de Constance puis exécuté le 6 juillet 1415. Après la mort de Jan Hus, une véritable révolution essaime dans toute la Bohême, en Moravie et au-delà dès 141919. La place forte de Laa se trouve sur la rive droite du Danube, à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest de Vienne ; située au sud de la Moravie, la région ne manqua pas d’être affectée par les troubles hussites et leur répression. Dès l’été 1420, le nouveau roi de Bohême, Sigismond de Luxembourg, était parti en croisade contre les hussites. La différenciation linguistique et nationale vient renforcer l’opposition religieuse entre les habitants de Laa et les hussites : ceux-ci « attaquaient toute l’Allemagne » (totam Germaniam impugnabant) selon la supplique. Le concile de Bâle (1431-1449) tenta de reprendre avec les réformateurs hussites le dialogue interrompu au concile de Constance. Des négociations s’ouvrirent à partir de 1433, sans que les violences ne cessent20.

6La qualité textuelle de cette supplique permet d’étudier la rhétorique de la supplication ; destinée à justifier en droit canonique la grâce sollicitée, elle en favorise l’octroi. Dans le cas de Thomas de Laa, le processus de supplication semble particulièrement complexe : deux grâces, l’une octroyée par le concile de Bâle, l’autre par le pape Nicolas V ont été nécessaires pour permettre au suppliant de se conformer aux exigences réformatrices de la communauté monastique de Melk. Les formules, telles qu’elles ont été enregistrées à la Pénitencerie, donnent à voir les modalités canoniques de la grâce octroyée, et le rôle de telles grâces dans l’affirmation de la souveraineté pontificale.

1. La justification canonique de la grâce en matière d’homicide

  • 21 D. 51 c. 1 et C. 23 q. 8 c. 29 (éd. dans CJC, t. 1, col. 203-204 et 963-964). L’interdiction de pro (...)
  • 22 « His a quibus Domini sacramenta tractanda sunt, judicium sanguinis agitare non licet » (C. 23 q. 8 (...)
  • 23 Alexandre III (1159-1181) se réfère ainsi au sixième canon du XIe concile de Tolède célébré en 675, (...)
  • 24 « Illi autem, qui animo occidendi, feriendi aut capiendi illum sanctum et reverendum virum quondam (...)
  • 25 « Sententiam sanguinis nullus clericus dictet aut proferat, sed nec sanguinis vindictam exerceat au (...)
  • 26 Niccolo DeTudeschi, In tertium Decretalium librum commentaria, t. 6, Venise, 1591, in X, 3, 50, 9 (...)
  • 27 Monique Maillard-Luypaert a par exemple édité une supplique, par laquelle un notaire du diocèse de (...)

7La supplique sollicite tout d’abord l’absolution pontificale. En participant à une exécution capitale, Thomas de Laa a en effet violé l’interdiction de faire couler le sang humain, rigoureusement rappelée aux clercs par les normes et la doctrine canoniques. Le Décret, compilé par Gratien vers 1140, précise les implications judiciaires de cet interdit à propos des procès au cours desquels la peine capitale ou une grave mutilation peut être prononcée. Recevoir au sacerdoce les officiers de tels procès est ainsi prohibé ; réciproquement, il est prescrit de ne pas nommer des prêtres juges des causes criminelles21. L’expression « jugement de sang » (judicium sanguinis) entend inculquer aux clercs un principe : le sang, même légitime et judiciaire, est exclusif des sacrements22. Ces dispositions sont rappelées textuellement dans le droit pontifical des décrétales, notamment dans la collection promulguée par Grégoire IX (1227-1241) en 123423. Par une telle intertextualité normative, le droit canonique se nourrit de lui-même, afin de mieux faire respecter l’interdiction de participer à des jugements de sang. Le droit et la doctrine canoniques affirment la culpabilité de celui qui aide l’homicide (socians homicidii), et élargissent ainsi le champ d’application de l’interdit du sang. Dès lors qu’il a l’intention de donner la mort, celui qui participe à un meurtre est puni au même titre que celui qui donne la mort, comme le rappelle une décrétale d’Alexandre III24. Un canon, promulgué lors du concile de Latran IV (1215) et compilé dans les Décrétales de Grégoire IX, souligne la culpabilité du clerc présent à une exécution capitale25. Or les canonistes du XVe siècle expliquent ces normes dans toute leur vigueur prohibitive ; ainsi Niccolo de’ Tudeschi dit le Panormitain (1385-1445) insiste-t-il dans son commentaire aux Décrétales sur la culpabilité de celui qui prête aide et conseil (consilium et auxilium), selon la formule féodale, en vue de l’homicide ou de la simple effusion du sang26. Des clercs peuvent par exemple être poursuivis pour avoir rédigé les actes d’une condamnation à mort, et la Pénitencerie se voit soumettre de tels cas27. En apportant du bois au bûcher, Thomas de Laa a bien participé à un homicide. Il a commis un crime sanctionné de l’excommunication ipso facto selon les dispositions canoniques. Sitôt commis l’acte incriminé, Thomas de Laa se trouve donc excommunié, c’est pourquoi il sollicite l’absolution du pape Nicolas V (1447-1455).

  • 28 29. C. 33 q. 3 d. p. c. 87 (éd. dans CJC, t. 1, col. 1186).
  • 29 « Nomine autem armorum fustes et lapides intelliguntur », ff. de ver. sig. armorum contra in ver. q (...)

8Ce n’est pas une absolution strictement sacramentelle que sollicite le suppliant, mais une absolution administrative, octroyée au terme d’une véritable procédure curiale. Ainsi concédée, la rémission des peines et des crimes obéit aux normes canoniques qui régissent sacrements et grâces : la contrition est une condition nécessaire à l’absolution28. Cette exigence a influencé le procureur qui, rédacteur de la supplique, exprime la contrition du suppliant pour mieux lui garantir l’octroi de l’absolution. Le repentir ne figure pas textuellement dans la supplique de Thomas de Laa ; sans doute la formule fut-elle omise lors de l’enregistrement. Mais l’expression de la contrition mobilise d’autres procédés discursifs caractéristiques des suppliques de la Pénitencerie. En premier lieu, la supplique décrit l’action délictuelle du suppliant dans toute sa matérialité : « il apporta personnellement du combustible au bûcher » (combustibilia personaliter igni hujusmodi apposuit). Ce « combustible » pourrait même être assimilé à une arme, selon la définition extensive que Guillaume Durant (v. 1230-1296) donne de l’arme par destination29. Le récit des faits vise bien à confesser un crime, sans chercher à en restreindre la portée peccamineuse. Par l’adverbe « autrefois » (olim), mentionné à deux reprises dans la supplique, le procureur entend insister sur le laps de temps qui sépare les faits incriminés, et par là-même sur le processus de contrition dont le suppliant a fait l’expérience.

  • 30 « Similiter, si homicidii aut facto aut precepto aut consilio aut defensione post baptismum consciu (...)
  • 31 C. 16 q. 1 c. 36 (éd. dans CJC, t. 1, col. 770-771) ; Raoul Naz, « Irrégularités », in Naz (ed.), D (...)
  • 32 « […] irregularitatis poenam peccati sequelam »(Extrav. Com., 5, 7, 1 éd. dans CJC, t. 2, col. 1298 (...)
  • 33 Kaiblinger, Geschichte…, p. 532 ; Meta Niederkorn-Beck, Die Melker Reform im Spiegel der Visitation (...)
  • 34 Salonen, The Penitentiary…, p. 278-339. Au sujet des dispenses d’irrégularité pour naissance illégi (...)
  • 35 Niccolo DeTudeschi, Commentaria primae partis in secundum Decretalium librum, t. 3, Venise, 1591, (...)

9La supplique comporte également une demande de dispense au sujet de l’irrégularité contractée par le suppliant lors de l’exécution capitale. Par sa participation coupable, Thomas de Laa est devenu irrégulier, c’est-à-dire qu’il n’est plus habilité à conférer les ordres, ni à les recevoir30. La notion d’irrégularité fut définie par opposition à la notion de persona regularis, comme le suggère un texte d’Augustin compilé dans le Décret de Gratien31. La règle, au sens de prescription ecclésiastique relative à l’exercice des ordres, a une portée normative et stimule la construction canonique d’une sphère ecclésiale au sein des sociétés chrétiennes. L’irrégularité est une peine au sens chrétien du terme, c’est-à-dire tant le signe de la faute que sa sanction, et elle punit l’homicide, y compris lorsqu’il est accompli en cas de nécessité32. Or Thomas de Laa est prêtre, et des sermons rédigés en langue allemande sont conservés, qui témoignent de son activité pastorale33. Seule l’obtention d’une dispense peut lui permettre d’exercer de manière régulière les fonctions presbytérales. De telles demandes font partie des activités courantes de la Pénitencerie apostolique : à propos des suppliques émanées de la province d’Uppsala, Kirsi Salonen note en effet le nombre important des dispenses sollicitées par des laïcs mais aussi des clercs qui ont commis des actes violents34. L’homicide clérical semble bien figurer au rang des cas réservés, c’est-à-dire des cas dont le pape se réserve l’absolution et la dispense d’irrégularité. Le Panormitain réaffirme ainsi la compétence exclusive du pape, dès lors que les violences ont entraîné la mort35. Législateur suprême, seul le pape peut concéder la dispense d’irrégularité, qui suspend à titre exceptionnel les dispositions canoniques violées par le criminel pénitent.

  • 36 Sur l’excuse canonique d’ignorance, Kuttner, Kanonistische…, p. 133-184 ; Odon Lottin, « L’ignorant (...)

10Pour justifier en droit l’octroi de la grâce qu’il sollicite, le procureur invoque l’excuse d’ignorance : « ignorant que ledit hérétique avait été condamné en justice par sentence » (ignorans dictum hereticum fore judicialiter per sententiam convictus). L’excuse canonique d’ignorance est fréquemment mobilisée dans la rhétorique de la supplication36. Mais en quoi ignorer la condamnation de l’hérétique pourrait-il atténuer la culpabilité de son exécution ? S’il ignorait cette condamnation, le suppliant a participé à une exécution injuste, ce qui en l’absence de précision supplémentaire, loin d’excuser son acte, semble l’assimiler plus pleinement à l’homicide. Ou bien le texte enregistré est lacunaire, ou bien le procureur a invoqué l’excuse d’ignorance de manière quelque peu systématique, pour favoriser l’obtention de la grâce au-delà de l’interprétation commune des normes. D’une manière générale, il semble délicat d’invoquer l’ignorance au sujet du meurtre. Quant au droit, le Décalogue est présumé connu de tout chrétien ; quant au fait, l’intention de donner la mort constitue seule l’acte homicide, indépendamment de sa réalisation. L’argument de l’ignorance contribuait sans doute à l’efficacité rhétorique de la supplication, au sens où le procureur tenterait de forcer le droit pour ramener le cas à un système de justification dont la miséricorde pontificale ne saurait l’exclure. En concédant des grâces dans des cas particulièrement graves, réputés irrémissibles pour les évêques et les princes laïques, l’autorité pontificale construit sa souveraineté juridictionnelle au sein de l’Église et dans l’ensemble des sociétés chrétiennes.

  • 37 D. 50 c. 36 (éd. dans CJC, t. 1, col. 194) ; X, 5, 12, 24 (éd. dans CJC, t. 2, col. 803-804). À pro (...)

11La supplique attribue en outre aux hussites des violences qui suivent des descriptions stéréotypées : ils sont « dilapidateurs des églises » (dilapidatores ecclesiarum) et « exciseurs des langues des prêtres qui prêchent la parole de Dieu » (excisores linguarum sacerdotum predicantium verbum Dei). Les exactions inscrivent dans le corps et les lieux consacrés la remise en cause de l’ordre ecclésial que porte le mouvement hérétique. Il s’agit alors d’intégrer le moine homicide aux luttes que l’Église mène contre ses ennemis, quoique les clercs encourent également l’irrégularité dans le combat contre les ennemis ou les infidèles37. La supplique précise par ailleurs que l’hérétique a été capturé littéralement « pour la deuxième fois ou à nouveau » (bina vice sive secundario). Cette expression redondante suggère que l’hérétique s’est enfui et a persévéré dans son erreur, ce qui peut justifier en droit canonique l’aggravation de la peine et la remise au bras séculier. Dans le cas de Thomas de Laa, la lutte anti-hérétique constituerait l’acte inaugural d’un engagement spirituel, concrétisé ensuite par l’entrée dans un monastère réformateur.

2. Dispense et réforme monastique

  • 38 Ursmer Berliere, « La réforme de Melk au XVe siècle », in Revue bénédictine, 12, 1895, p. 204-213, (...)

12Le processus de supplication s’avère complexe, au sens où la supplique mentionne l’obtention d’une grâce antérieure. Thomas de Laa déclare en effet avoir obtenu l’absolution et la dispense pour le même crime non du pape, mais du concile qui se tint à Bâle de 1431 à 1449. Le contexte de ces deux requêtes permet d’envisager les pressions qui ont pu s’exercer sur le suppliant et déclencher le besoin social et spirituel d’une grâce, et ainsi le recours au concile puis au pape. La réforme monastique serait la matrice des suppliques de Thomas de Laa. Celui-ci sollicita, en effet, la première grâce au moment où, moine de Melk, il souhaitait devenir prêtre, soit après 1434. Or le monastère de Melk fut durant toute la première moitié du XVe siècle, un centre dynamique de réforme monastique. Un article de l’historien belge Ursmer Berlière a montré à quel point Melk a favorisé la réforme de nombreux monastères en Autriche, en Bavière et en Souabe, à l’époque des conciles de Constance (1414-1418) et de Bâle (1431-1449)38. La prêtrise des moines, qui fut stimulée par la réforme clunisienne et la célébration de messes des morts, paraît conserver toute sa portée réformatrice au XVe siècle et contribue à renforcer le contrôle que l’administration pontificale exerce sur les communautés monastiques. Seule une dispense permettait au moine homicide de se conformer aux exigences réformatrices de son monastère.

  • 39 Le pouvoir de grâce exercé par le concile de Bâle apparaît dans les protocoles conciliaires, qui me (...)
  • 40 C’est du moins ce que suggèrent les conditions restrictives que comporte souvent la formule d’appro (...)
  • 41 Le protocole du concile mentionne une demande de dispense présentée par Johannes de Spira, moine de (...)
  • 42 Au concile de Bâle, 9 évêques (2 évêques et 7 procureurs) et 11 abbés (9 abbés et 2 procureurs) de (...)
  • 43 Michael Lehmann observe que les réguliers firent la force du concile de Bâle, au sein duquel ils av (...)
  • 44 Berlière, « La réforme… », en particulier p. 290-291 ; Niederkorn-Beck, Die Melker Reform…, p. 29-3 (...)

13Mais pourquoi recourir au concile de Bâle ? Le pouvoir de grâce exercé par le concile n’a rien d’évident. Entrés en conflit avec l’autorité pontificale dès son ouverture en 1431, les pères assemblés à Bâle ont résisté aux condamnations pontificales, et ils ont prétendu gouverner l’Église à la place du pape. Le concile de Bâle a donc tenté d’exercer un pouvoir de juridiction universel, en jugeant des causes et en accordant de nombreuses grâces dans toute la chrétienté39. Les grâces ainsi concédées sont, semble-t-il, conformes à l’idéal réformateur qui anime l’assemblée conciliaire40. Le recours de Thomas de Laa tient sans doute aux liens intenses que le monastère de Melk entretenait avec le concile de Bâle. Le prieur et plusieurs moines de Melk y furent incorporés ; plusieurs autres moines ont en outre adressé des suppliques aux pères41. Les liens qui unissent Melk au concile de Bâle s’expliquent d’abord par la proximité géographique ; la province ecclésiastique de Salzbourg, dont le diocèse de Passau fait partie, est en effet l’une des provinces les mieux représentées au concile42. Par ailleurs, les réguliers se rendirent en nombre à Bâle43. Sans doute les débats conciliaires relatifs à la réforme monastique ont-ils suscité l’intérêt des moines de Melk ; certains d’entre eux furent ainsi désignés par le concile pour visiter les monastères bénédictins des diocèses de Constance et d’Augsbourg44.

  • 45 Éd. dans Georgius Hofman (ed.), Epistolae pontificiae de rebus ante concilium Florentinum gestis (1 (...)
  • 46 Sur la réforme monastique menée par Nicolas de Cues dans le cadre de sa légation, Morimichi Watanab (...)
  • 47 Stephan von Spanberg fut bientôt remplacé par Johannes Schlitpacher, moine de Melk devenu prieur d’ (...)
  • 48 À l’occasion de cette visite, Johannes Schlitpacher rédigea un texte intitulé Modus procedendi in r (...)

14Mais alors à quoi bon solliciter une nouvelle dispense en 1451 ? Selon le texte de la supplique, le suppliant évoque l’invalidité de la grâce octroyée par le concile de Bâle : « dispense […] dont il ne croit pas, pour des causes certaines, qu’elle subsiste par sa force » (dispensationem […] quam viribus ex certis causis minime credit subsistere). Du point de vue de l’autorité pontificale, les actes du concile de Bâle sont nuls et dépourvus de toute valeur juridique depuis le transfert du concile décidé par Eugène IV le 18 septembre 143745. Par la périphrase « ceux qui demeuraient à Bâle sous le prétexte du concile général révolu » (olim [sub] nomine generalis concilii in Basilea commorantes), la supplique met en doute la légitimité du concile, et prend ainsi parti pour le pape, contre le concile. Le suppliant invoque à ce sujet des « causes certaines » (certis causis) de l’invalidité de la grâce conciliaire. Ces causes viennent, écrit-il, de lui être révélées ; sinon, comment comprendre qu’il n’ait pas sollicité la grâce pontificale plus tôt ? Que s’est-il passé au monastère de Melk en 1451, qui puisse avoir révélé la nullité de la dispense conciliaire et nécessité de ce fait le recours à la grâce pontificale ? L’année 1451 est marquée par la légation de Nicolas de Cues en Allemagne46. Le 8 février 1451, lors du concile provincial qu’il réunit à Salzbourg, le cardinal-légat publie un décret qui prône le retour à l’observance dans les monastères. Des visiteurs sont commis afin de vérifier l’application du décret réformateur dans les monastères bénédictins de la province. Or Thomas de Laa déclare vivre « dans l’observance régulière au sein dudit monastère » (in observantia regulari in dicto monasterio). Visité dans le cadre de la légation cusaine, le monastère de Melk fut à nouveau réformé et doté d’un nouvel abbé. Suite à la résignation de l’ancien abbé, le 20 mars 1451, les moines élirent leur prieur Stephan von Spanberg, réformateur désigné par Nicolas de Cues au nombre des visiteurs47. C’est dans le cadre de cette nouvelle impulsion réformatrice que l’invalidité de la grâce conciliaire, naguère obtenue par Thomas de Laa, est apparue : seule la grâce pontificale pouvait désormais lui permettre de se conformer aux exigences réformatrices de l’observance. La visite du monastère a bien impliqué l’examen de la situation spirituelle et juridique de chacun des moines48.

3. La grâce en ses formules

  • 49 Durant le pontificat de Nicolas V, 20 suppliques relatives au concile de Bâle furent enregistrées à (...)
  • 50 Dès le 16 mai 1432, le cardinal Dominique Capranica fut incorporé au concile de Bâle, devant lequel (...)

15Si la grâce est nécessaire au suppliant, son octroi ne l’est pas moins au pape. À l’occasion de cette requête, le moine de Melk reconnaît l’autorité pontificale. L’administration pontificale qui recouvre son autorité sur Thomas de Laa, naguère rebelle, ne peut pas ne pas accorder la grâce sollicitée. Nicolas V (1447-1455) venait en effet d’obtenir la dispersion des derniers membres du concile, à Lausanne en 1449. Il lui revenait de pacifier les tensions durables survenues entre le concile et son prédécesseur, pacification qui passe par l’octroi de son pardon. Thomas de Laa est ainsi absous au même titre que nombre d’anciens partisans du concile de Bâle49. Pénitencier majeur, le cardinal Capranica, qui avait pris part au concile de Bâle, pouvait octroyer de telles grâces en pleine connaissance de cause50.

  • 51 L’indication marginale porte la date du VI kalendas novembris ; le cahier dans lequel la supplique (...)
  • 52 Conradus Eubel, Hierarchia catholica Medii Aevi, t. 2, Münster, 1914, p. 6.

16La supplique de Thomas de Laa fut ainsi acceptée au nom du pape le 27 octobre 1451. Conformément aux usages en vigueur à la Curie, elle porte la date de son acceptation, reportée dans la marge gauche du registre51. La demande est approuvée par la mention du verbe génétique fiat, selon les usages curiaux en matière de grâce, et elle est assortie de la signature du pénitencier majeur, Dominique Capranica, cardinal du titre de Sainte-Croix52. Approbation et signature sont enregistrées à la suite de la demande, sans marquer d’alinéa. Sans doute s’agissait-il de densifier les registres, mais une telle continuité textuelle donne à voir que l’approbation confère seule une force à la supplique et permet son enregistrement.

  • 53 Un formulaire souscrit de la main du cardinal Capranica conserve un article relatif à l’absolution (...)
  • 54 Wolfgang Müller, « Usage de la force et droit canonique : les enseignements de la Pénitencerie apos (...)

17L’approbation comme la demande sont assorties de formules, qui définissent le cadre diplomatico-juridique de la grâce sollicitée et obtenue. Le cardinal Pénitencier agit ainsi « de grâce spéciale et sur mandement expresse de notre saint seigneur » (de gratia speciali et expresso sancti domini nostri mandato). La formule de gratia speciali indique que la grâce concédée est réservée au pape, et qu’elle outrepasse les facultés ordinaires du cardinal pénitencier. La formule de expresso mandato précise que le pénitencier majeur agit dans les cas de ce type en vertu d’une faculté exceptionnelle, accordée par le pape Nicolas V « de vive voix » (vivae vocis oraculo)53. Ces formules ont d’ailleurs inspiré la rédaction des lettres de grâce des souverains laïques, ainsi de la mention « de grace especial » en usage à la Chancellerie du roi de France54.

  • 55 Kuttner, Kanonistiche…, p. 8-22.
  • 56 Sur la notion d’excès, Julien Thery, « Les Albigeois et la procédure inquisitoire : le procès ponti (...)
  • 57 Les notices établies par l’équipe de Ludwig Schmugge permettent de recenser les occurrences de cett (...)
  • 58 Vatican, Asv, Reg. Suppl. 381, fol. 33, à titre d’exemple.
  • 59 Paolo Prodi, Una storia della giustizia. Dal pluralismo dei fori al moderno dualismo tra conscienza (...)

18La formule finale de la supplique sollicite l’absolution « des susdits excès et péchés » (a prefatis excessibus et peccatis suis aliis). Péché et crime sont liés, en droit canonique, par un lien d’inclusion : les cinq définitions que le Décret de Gratien et les décrétistes donnent du crimen mobilisent, selon Stephan Kuttner, la notion de peccatum55. Cette formule générale dit bien l’ambiguïté pénale et pénitentielle du droit canonique : péchés, crimes et excès sont les facettes d’un même acte répréhensible, qu’il s’agit de saisir dans toute sa complexité56. La demande de l’absolution « de ses autres péchés » (peccatis suis aliis) manifeste la posture humble du suppliant, pécheur repenti ; parmi ses « autres péchés », Thomas de Laa inclut sans doute le soutien au concile de Bâle, pour lequel il ne demande pas d’absolution particulière. La grâce sollicitée doit en outre porter « au for de la conscience » (in foro conscientie). Cette expression figure dans au moins cinq autres suppliques enregistrées à la Pénitencerie sous le pontificat de Nicolas V57. Elle n’est certes pas propre à cet office : on la trouve dans des grâces octroyées par les référendaires de la Chancellerie pontificale58. Mais elle confère une tonalité plus pénitentielle à la supplique, et montre à quel point la grâce octroyée par l’administration pontificale a des effets spirituels, notamment en ce qui concerne les ordres sacrés. Et c’est sans doute cette ambiguïté judiciaire et pénitentielle de la grâce qui fait la force de la juridiction pontificale au XVe siècle, face aux empiètements des juridictions séculières59. À propos du tribunal de la Pénitencerie, Paolo Prodi observe en effet un processus d’internalisation de la discipline ecclésiastique opéré par le pouvoir pontifical, en réaction au développement des tribunaux princiers.

  • 60 C. 2 q. 6 c. 41, § 10 (éd. dans CJC, t. 1, col. 482).
  • 61 X, 1, 6, 21 et X, 3, 34, 9 (éd. dans CJC, t. 2, col. 63-64 et 594-595).

19La formule finale précise que la dispense concerne l’irrégularité et l’inhabilité du suppliant : « qu’il soit dispensé de l’irrégularité et de l’inhabilité » (super irregularitate et inhabilitate […] dispensari). Le fait d’être inhabilis désigne une inaptitude, physique ou morale, reconnue en droit canonique. Dans le Décret de Gratien, cette inaptitude est consécutive à « l’infirmité de l’âge » (infirmitatem etatis)60. La collection des Décrétales promulguée par Grégoire IX mentionne l’inaptitude du clerc épileptique à la dignité épiscopale, et étend cette notion à l’incapacité morale : leur office rend les clercs « inaptes au combat » (inhabiles ad pugnandum), c’est pourquoi il vaut mieux éviter de les contraindre à effectuer leur vœu de croisade61. Dans le cas de Thomas de Laa, cette inaptitude apparaît comme une conséquence de l’irrégularité contractée en participant à une exécution capitale. En transgressant l’interdit du sang, il s’est rendu inapte à exercer tout office ou toute dignité et à tenir tout bénéfice ecclésiastique.

20Grâce et peine de mort se trouvent liées dans la demande d’absolution et de dispense formulée par Thomas de Laa. La supplique déploie une rhétorique de la justification, qui doit favoriser l’octroi de la grâce pontificale et garantir son efficacité juridique dans le cadre d’une éventuelle procédure au for contentieux. Seule la grâce pontificale est à même de suspendre, à titre exceptionnel, l’application des normes canoniques, particulièrement rigoureuses à propos des clercs homicides. Le processus de supplication établit un lien de dépendance mutuelle entre le suppliant et le souverain : si le moine doit être absous, le pape a quant à lui besoin d’exercer son pardon. Nicolas V profite de cette sollicitation pour concéder sa grâce, et recouvrer par cet acte de souveraineté l’obéissance d’un suppliant naguère rebelle. C’est par l’octroi de la grâce, que le pape parvint à restaurer son autorité sur la chrétienté, longtemps divisée par la crise conciliaire.

  • 62 Pour une discussion des liens entre individu et communauté, Brigitte Miriam Bedos-Rezak, Dominique (...)

21Au sein des archives de la Pénitencerie, l’étude de cas permet d’envisager les relations de pouvoir qui se tissent entre le pape et un suppliant soumis aux exigences spirituelles et juridiques d’une communauté engagée dans la réforme monastique62. Dans le cas de Thomas de Laa, le processus de supplication, jalonné par l’octroi de grâces successives, a duré une vingtaine d’années. À deux reprises, les différentes réformes entreprises au monastère de Melk ont nécessité le recours au législateur ecclésiastique et à son pouvoir de grâce, qu’il s’agisse du concile ou du pape. Le moine irrégulier a su orienter sa requête dans le massif des normes canoniques, rendu inextricable par le conflit survenu entre les autorités pontificale et conciliaire. L’expérience de la crise conciliaire semble favoriser l’acculturation canonique des suppliants, et rendre plus aiguë leur conscience du jeu pénitentiel et normatif de la grâce pontificale.

Notes

1 Ex., 20, 13 (éd. dans Nova Vulgata bibliorum sacrorum editio, Vatican, 1979, p. 107), rappelé par Gratien (C. 23 q. 5 d. a. c. 1 éd. dans Corpus juris canonici [dorénavant cité CJC], E. Friedberg éd., t. 1, Leipzig, 1879, col. 928). Yves de Chartres (1040-1115) précise que les dispositions relatives à la peine de mort « non ad hoc inserte sunt ut ecclesiasticus judex per eas aliquem debeat condemnare » (Yves De Chartes, Prologue, J. Werckmeister ed., Paris, 1997 (Sources canoniques, 1), § 53, p. 128).

2 Sur l’assimilation juridique de l’avortement à l’homicide, Wolfgang P. Müller, Die Abtreibung. Anfänge der Kriminalisierung, 1140-1650, Cologne, 2000 (Forschungen zur kirchlichen Rechtsgeschichte und zum Kirchenrecht, 24).

3 C. 2 q. 8 d. a. c. 42, C. 23 q. 5 d. a. c. 8, C. 23 q. 5 c. 48, C. 23 q. 8 c. 14 et 16 (éd. dans CJC, t. 1, col. 496-497, 932, 945 et 956).

4 « Si vero ita fuerit excessus, quod mortem vel detruncationem membrorum debeant sustinere, vindictam reserves regiae potestati » (X, 5, 17, 4 éd. dans CJC, t. 2, col. 809).

5 Sur la justification théologique de la peine de mort, Claude Gauvard, « Les oppositions à la peine de mort dans le royaume de France : théorie et pratique (XIIe-XVe siècle) », in Clio et crimen, 4, 2007, p. 22-46.

6 « Qui rei sunt sanguinis ab Ecclesia debent defendi » (C. 23 q. 5 c. 7 éd. dans CJC, t. 1, col. 932). L’adage Ecclesia abhorret a sanguine, faussement attribué au concile de Tours de 1163 ou à d’autres conciles, ne fut pas formulé en ces termes dans le droit ni dans la doctrine canoniques au Moyen Âge ; Charles Talbot attribue à François Quesnay, qui écrit l’histoire de la chirurgie française au milieu du XVIIIe siècle, la traduction latine d’une proposition rédigée en français par Étienne Pasquier ; Charles Talbot, Medecine in Medieval England, Londres, 1967, p. 55 (Oldbourne History of Science Library), cité par Danielle Jacquart, La Médecine médiévale dans le cadre parisien, XIVe-XVe siècle, Paris, 1998, p. 26, n. 30 et par Gauvard, « Les oppositions… ».

7 Sur l’exclusion eucharistique des femmes menstruées et des parturiantes, Charles Miramon, « La fin d’un tabou ? L’interdiction de communier pour la femme menstruée au Moyen Âge. Le cas du XIIe siècle », in Les Cahiers du CRISIMA, 4, 1999, Le Sang au Moyen Âge. Actes du quatrième colloque international de Montpellier (Université Paul-Valéry, 27-29 novembre 1997), p. 163-181. Pour une étude de l’interdit du sang au sens large dans l’Église, Michèle Bordeaux, « Le sang du corps du droit canon ou des acceptations de l’adage Ecclesia abhorret a sanguine », in Droit et société, 28, 1994 : Le sang : les veines du social, p. 543-563.

8 Jean Longere, « Les évêques et l’administration du sacrement de pénitence au XIIIe siècle : les cas réservés », in Pierre Guichard, Marie-Thérèse Lorcin, Jean-Michel Poisson, Michel Rubellin (ed.), Papauté, monachisme et théories politiques. Études d’histoire médiévale offertes à Michel Pacaut, Lyon, 1994, t. 2, Les Églises locales (Collection d’histoire et d’archéologie médiévales, 1), p. 537-550.

9 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991, t. 2, p. 907-920.

10 Cette étude se fonde sur des recherches menées aux Archives vaticanes dans le cadre de la thèse soutenue en 2010 : Juridiction conciliaire et juridiction pontificale : recours, procédures et suppliques (1431-1449), université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Claude Gauvard. Sur la valeur heuristique du cas, Jean-Claude Passeron, Jacques Revel, « Penser par cas. Raisonner à partir de singularités », in Jean-Claude Passeron, Jacques Revel (ed.), Penser par cas, Paris, 2005 (Enquête, 4), p. 11-44.

11 Vatican, Achivio Segreto Vaticano (ASV), Penitenzieria Apostolica, Matr. et divers. 3, fol. 254 bis. Cette supplique fait l’objet d’une notice dans Ludwig Schmugge, Krystyna Bubowska, Alessandra Mosciatti (ed.), Repertorium Poenitentiarie Germanicum, t. 2, Verzeichnis der in den Supplikenregistern der Pönitentiarie Nikolaus V. (1447-1455), Tübingen, 1999, n° 881, p. 83-84.

12 Monique Maillard-Luypaert, Les Suppliques de la Pénitencerie apostolique pour les diocèses de Cambrai, Liège, Thérouanne et Tournai, 1410-1411 (ASV, Penitenzieria Ap., Reg. Matrim. et Div., 1), Bruxelles, 2003 (Analecta vaticano-belgica, 1ère série, 34).

13 Pour une analyse comparée du processus de supplication auprès des différents organes de la Chancellerie pontificale, mais également auprès des princes laïques : Hélène Millet (ed.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe siècle), Rome, 2003 (Collection de l’École française de Rome, 310). Sur les référendaires, Paulius Rabikauskas, Diplomatica pontificia (Praelectionum lineamenta), Rome, 1998, p. 109-110 ; Bruno Katterbach, Referendarii utriusque signaturae a Martino V ad Clementem IX et praelati signaturae supplicationum a Martino V ad Leonem XIII, Vatican, 1931 (Sussidi per la consultazione del Archivio Vaticano, 2 ; Studi e testi, 55).)

14 Kirsi Salonen, The Penitentiary as a Well of Grace in the Late Middle Ages. The Example of the Province of Uppsala (1448-1527), Helsinki, 2001 (Annales Academiae scientiarum Fennicae, 313), p. 84-86, 350-358.

15 Les procureurs de la Pénitencerie mettent la requête en forme en suivant les normes canoniques, mais également les normes discursives définies par les formulaires de la Pénitencerie. Des formules de demande de dispense d’irrégularité pour homicide de la fin du XIIIe siècle sont éditées dans Henry Charles Lea (ed.), A Formulary of the Papal Penitentiary in the Thirteenth Century, Philadelphie, 1892, cap. 28, § 2 et 4, p. 46-46. Les formulaires en usage au XVe siècle sont encore inédits ; au sujet des formulaires de la Pénitencerie, Emil Goeller, Die päpstliche Poenitentiarie von ihrem Ursprung bis zu ihrer Umgestaltung unter Pius V., 2 t., 4 vol., Rome, 1907-1911 (Bibliothek des königlichen preussischen historischen Instituts in Rom, 3-4 et 7-8), en particulier t. 1/1, p. 20-64.

16 Les lacunes de l’enregistrement des suppliques à la Pénitencerie sont révélées par la comparaison avec les riches archives lombardes ; Paolo Ostinelli, « Vescovi, vicari e notai. Lettere di Penitenzieria e documentazione notarile in area lombarda (XV secolo) », in Kirsi Salonen, Christian Krötzl, The Roman Curia, the Apostolic Penitentiary and the Partes in the Later Middle Ages, Rome, 2003 (Acta instituti Romani Finlandiae, 28), p. 33-44.

17 Les lettres de rémission octroyées par la Chancellerie du roi de France mentionnent l’année du crime dans 78 % des cas ; dans 60 % des cas, la lettre intervient dans l’année qui suit les faits ; Gauvard, « De grace especial »…, p. 101, 70-71.

18 Ignaz Franz Kaiblinger, Geschichte des Benedictiner-Stiftes Melk in Nieder Österreich, t. 1 : Geschichte des Stiftes, Vienne, p. 532. Le registre des professions du monastère de Melk a été édité, mais je n’ai pu consulter cet ouvrage, extrêmement rare tant en France qu’en Allemagne : Meta Bruck, « Professbuch des Klosters Melk (1. Teil, 1418-1452) », in Stift Melk, Geschichte und Gegenwart, 5, 1985, p. 79-202.

19 Howard Kaminsky, « The Prague Insurrection of 30 July 1419 », in Medievalia et Humanistica, 17, 1966, p. 106-126 ; id., A History of the Hussite Revolution, Berkeley, 1967, en particulier p. 265-309. Sur l’essor d’une ecclésiologie réformatrice à Prague, Olivier Marin, L’Archevêque, le maître et le dévot. Genèses du mouvement réformateur pragois (années 1360-1419), Paris, 2005 (Études d’histoire médiévale, 9).

20 La violence intervient également entre les différents courants réformateurs hussites, notamment lors de la bataille de Lipany le 30 mai 1434, qui vit le massacre des radicaux taborites ; František Michálek Bartos, The Hussite Revolution (1424-1437), J. M. Klassen trad. ang., New York, 1986 (East European Monographs, 203), p. 86-118.

21 D. 51 c. 1 et C. 23 q. 8 c. 29 (éd. dans CJC, t. 1, col. 203-204 et 963-964). L’interdiction de prononcer des peines de sang est rappelée aux prélats dans les Décrétales de Grégoire IX (X, 5, 17, 4 et X, 5, 20, 3 éd. dans ibid., t. 2, col. 809 et 817).

22 « His a quibus Domini sacramenta tractanda sunt, judicium sanguinis agitare non licet » (C. 23 q. 8 c. 30 éd. dans CJC, t. 1, col. 964). Pour d’autres mentions du judicium sanguinis, C. 2 q. 7 d. a. c. 42 § 8 et D. 25 d. p. c. 1 (éd. dans ibid., col. 497 et 1164).

23 Alexandre III (1159-1181) se réfère ainsi au sixième canon du XIe concile de Tolède célébré en 675, compilé au Décret de Gratien (C. 23 q. 8 c. 30 cité n. 23) : « Clericis in sacris ordinibus constitutis ex concilio Toletano judicium sanguinis agitare non licet » (X, 3, 50, 5 éd. dans CJC, t. 2, col. 658-659). Cette intertextualité normative est signalée par R. Brouillard, « Bourreau », in Raoul Naz (ed.), Dictionnaire de droit canonique, t. 2, Paris, 1937, col. 972-976.

24 « Illi autem, qui animo occidendi, feriendi aut capiendi illum sanctum et reverendum virum quondam Cantuariensem archiepiscopum citra manuum injectionem se fatentur venisse, si de illa captione mors ejus secuta fuisset, pari poenitentia vel fare paro existerent puniendi ». Ce texte est précédé d’une rubrique, qui lui donne une portée plus générale : « Socians homicidam animo occidendi, licet non apponat manum, si tamen ex sua causa mors secuta est, tenetur fere pari poena cum homicida » (X, 5, 12, 6 éd. dans CJC, t. 2, col. 784).

25 « Sententiam sanguinis nullus clericus dictet aut proferat, sed nec sanguinis vindictam exerceat aut ubi exerceatur intersit » (X, 3, 50, 9 éd. dans ibid., col. 659-660).

26 Niccolo DeTudeschi, In tertium Decretalium librum commentaria, t. 6, Venise, 1591, in X, 3, 50, 9, fol. 228, n° 2 : « Quaero igitur, quare prohibetur clericis dictare sententiam sanguinis ? Sol. dic secundum Do., quod per hunc actum praestant consilium et auxilium ad mortem seu sanguinis effusionem, quod facere non debent. Sicut enim ista non debent per se exercere, ut in » c. archiepiscopatu de rap. et exces. prael. c. ex literis et supra eo c. clericis, « ita nec aliis haec exercentibus debent praestare auxilium vel consilium », l. si quis viduam et in c. sicut dignum de homi., « et per hoc infert Johannes Andreae non referre, an dictet ut iudex vel ut assessor vel ut iurisperitus vel qualitercunque ; semper enim per hunc actum praestat consilium et auxilium ».

27 Monique Maillard-Luypaert a par exemple édité une supplique, par laquelle un notaire du diocèse de Thérouanne sollicite l’absolution et la dispense d’une irrégularité encourue pour avoir rédigé les actes d’un procès mené par le prévôt de Saint-Donatien de Bruges contre trois voleurs, qui passés aux aveux sous la torture, ont été condamnés à mort ; Maillard-Luypaert, Les suppliques…, p. 156-157.

28 29. C. 33 q. 3 d. p. c. 87 (éd. dans CJC, t. 1, col. 1186).

29 « Nomine autem armorum fustes et lapides intelliguntur », ff. de ver. sig. armorum contra in ver. quid si clericus (Guillaume Durant, Speculum iudiciale, t. 1, Bâle, 1574, rééd. Aalen, 1975, p. 60-73, en particulier n° 54).

30 « Similiter, si homicidii aut facto aut precepto aut consilio aut defensione post baptismum conscius fuerit, et per aliquam subreptionem ad clericatum venerit, deiciatur » (D. 50 c. 8 éd. dans CJC, t. 1, col. 179-180). Les décrétales rappellent cet interdit (X, 1, 11, 17 éd. dans CJC, t. 2, col. 124). Une décrétale de Grégoire X prévoit par exemple deux de mois suspension ab administratione missarum contre un évêque coupable d’avoir ordonné une peine corporelle (X, 5, 25, 2 éd. ibid., col. 825-826).

31 C. 16 q. 1 c. 36 (éd. dans CJC, t. 1, col. 770-771) ; Raoul Naz, « Irrégularités », in Naz (ed.), Dictionnaire…, col. 42-66.

32 « […] irregularitatis poenam peccati sequelam »(Extrav. Com., 5, 7, 1 éd. dans CJC, t. 2, col. 1298). Stephen Kuttner, Kanonistische Schuldlehre von Gratian bis auf die Dekretalen Gregors IX., Vatican, 1935, réimpr. anast. 1961 (Studi e testi, 64), p. 367-374. Sur le lien entre irrégularité et dispense, Josephus Brys, De dispensatione in iure canonico, praesertim apud decretistas et decretalistas usque ad medium saeculum decimum quartum, Bruges, 1925 (Universitas catholica Lovaniensis, dissertationes theologicae, 2/14), p. 230

33 Kaiblinger, Geschichte…, p. 532 ; Meta Niederkorn-Beck, Die Melker Reform im Spiegel der Visitationen, Munich, 1994 (Mitteilungen des Instituts für Österreichische Geschichtsforschung, 30), p. 100.

34 Salonen, The Penitentiary…, p. 278-339. Au sujet des dispenses d’irrégularité pour naissance illégitime, Ludwig Schmugge, Kirche, Kinder und Karrieren. Päpstliche Dispense von der unehelichen Geburt im Spätmittelalter, Zürich, 1995 et Id. (ed.), Illegitimität im Spätmittelalter, Munich, 1994 (Schriften des historischen Kollegs, Kolloquien, 29).

35 Niccolo DeTudeschi, Commentaria primae partis in secundum Decretalium librum, t. 3, Venise, 1591, in X, 2, 14, 8, fol. 212, n ° 24 : « Quarta lectio est, quod papa non deposuit istum episcopum propter delicta praeterita, sed propter delictum irregularitatis superveniens, et quia celebravit post excommunicationem, et notorie de hoc constabat. Ex hac lectione no. duo. Primo, quod propter delictum irregularitatis, fit depositio ab ordine, etiam si procedatur per viam inquisitionis, quod not. pro extensione » c. inquisitionis de accus. in prin., « et hoc ideo, quia impedit ordinis executionem, etiam post peractam poenitentiam, cum requiratur dispensatio papae, ut in » c. 1 de re jud. lib. VI et in c. 1 de sen. exc. lib. VI.

36 Sur l’excuse canonique d’ignorance, Kuttner, Kanonistische…, p. 133-184 ; Odon Lottin, « L’ignorantia iuris de Gratien à saint Thomas d’Aquin », in Recherches de théologie ancienne et médiévale, 5, 1933, p. 345-368. Sur l’ignorance en droit romain, Franck Roumy, « L’ignorance du droit dans la doctrine civiliste des XIIe-XIIIe siècles », in Cahiers de recherches médiévales (XIIIe-XVe siècles), 7, 2000, Droits et pouvoirs, p. 23-43 ; David Deroussin, Le juste sujet de croire dans l’ancien droit français, Paris, 2001 (Romanité et modernité du droit, 3), en particulier p. 331-351.

37 D. 50 c. 36 (éd. dans CJC, t. 1, col. 194) ; X, 5, 12, 24 (éd. dans CJC, t. 2, col. 803-804). À propos des difficultés posées par la militarisation des hôpitaux ordres religieux en Terre sainte, Alain Demurger, Chevaliers du Christ. Les ordres religieux-militaires au Moyen Âge, XIe-XVIe siècle, Paris, 2002, p. 41-47.

38 Ursmer Berliere, « La réforme de Melk au XVe siècle », in Revue bénédictine, 12, 1895, p. 204-213, 289-309. À propos d’Ursmer Berlière et de ses recherches pionnières sur les archives pontificales, Olivier Poncet, Les Entreprises éditoriales liées aux Archives du Saint-Siège. Histoire et bibliographie (1880-2000), Rome, 2003 (Collection de l’École française de Rome, 318), en particulier p. 33-35. Sur les réformes entreprises à Melk dès le XIIIe siècle, Niederkorn-Beck, Die Melker…, p. 11-25.

39 Le pouvoir de grâce exercé par le concile de Bâle apparaît dans les protocoles conciliaires, qui mentionnent l’examen des différentes suppliques dans le cadre spécifique des institutions conciliaires (éd. dans Concilium Basiliense (CB), J. Haller et al. éd., t. 2-4 et 6-7, Bâle, 1897-1926). Deux registres de suppliques sont en outre conservés : Genève, Bibliothèque publique et universitaire, ms lat. 61 ; Lausanne, Bibliothèque cantonale et universitaire, G 863.

40 C’est du moins ce que suggèrent les conditions restrictives que comporte souvent la formule d’approbation des suppliques ; en cela, les suppliques conciliaires se distinguent de celles acceptées à la Curie.

41 Le protocole du concile mentionne une demande de dispense présentée par Johannes de Spira, moine de Melk, mais rien ne permet de l’identifier à la supplique de Thomas de Laa (éd. dans CB, t. 3, p. 105 et 114-115) ; l’abbé de Melk intervient également pour présenter diverses suppliques (éd. dans CB, t. 3, p. 303 et t. 6/1, p. 213-214 et 231).

42 Au concile de Bâle, 9 évêques (2 évêques et 7 procureurs) et 11 abbés (9 abbés et 2 procureurs) de la province de Salzbourg sont présents ou représentés ; Loy Bilderback, The Membership of the council of Basel, 1966, p. 222, 224, 232-233, et au sujet du nombre d’incorporés venus de cette province, p. 203-204, 206-207, 209 (Université de Washington, Thèse dactylographiée).

43 Michael Lehmann observe que les réguliers firent la force du concile de Bâle, au sein duquel ils avaient voix délibérative ; sur 587 prélats réguliers incorporés au concile, 547 le furent en personne, ce qui dut rendre manifeste leur influence sur les débats conciliaires ; Michael Lehmann, Die Mitglieder des Basler Konzils von seinem Anfang bis August 1442, 1945, p. 79-81 (Université de Vienne, Thèse dactylographiée).

44 Berlière, « La réforme… », en particulier p. 290-291 ; Niederkorn-Beck, Die Melker Reform…, p. 29-31.

45 Éd. dans Georgius Hofman (ed.), Epistolae pontificiae de rebus ante concilium Florentinum gestis (1418-1438), Rome, 1940 (Concilium Florentinum, t. 1/1), n° 88, p. 91-99, en particulier p. 98.

46 Sur la réforme monastique menée par Nicolas de Cues dans le cadre de sa légation, Morimichi Watanabe, « Nicolaus Cusanus, Monastic Reform in the Tyrol and the De visione Dei », in Gregorio Piaia (ed.), Concordia Discors. Studi su Niccolà Cusano e l’umanesimo europeo offerti a Giovanni Snatinello, Padoue, 1993 (Medioevo e umanesimo, 84), p. 181-197. Sur la légation de Nicolas de Cues, Erich Meuthen, « Die deutsche Legationsreise des Nikolaus von Kues, 1451/1452 », in Hartmut Boockman, Bernd Moeller, Karl Stackmann (ed.), Lebenslehren und Weltentwürfe im Übergang vom Mittelalter zur Neuzeit : Politik – Bildung – Naturkunde – Theologie. Bericht über Kolloquien der Kommission zur Erforschung der Kultur des Spätmittelalters 1983 bis 1987, Göttingen, 1989 (Abhandlungen der Akademie der Wissenschaften in Göttingen, Philologisch-Historische Klasse, dritte Folge, 179), p. 421-499 ; id., « Nikolaus von Kues und die deutsche Kirche am Vorabend der Reformation », in Klaus Kremer, Klaus Reinhard (ed.), Nikolaus von Kues, Kirche und respublica christiana. Konkordanz, Repräsentanz und Konsens. Akten des Symposions (Trier, 22.-24. April 1993), Trêves, 1994 (Mitteilungen und Forschungsbeiträge der Cusanus-Gesellschaft, 21), p. 39-85 ; id., « Das Itinerar der deutschen Legationsreise des Nikolaus von Kues, 1451/1452 », in Joachim Dahlhaus, Armin Kohnle (ed.), Papstgeschichte und Landesgeschichte. Festschrift für Hermann Jakobs zum 65. Geburstag, Cologne, 1995 (Beihefte zum Archiv für Kulturgeschichte, 39), p. 473-502.

47 Stephan von Spanberg fut bientôt remplacé par Johannes Schlitpacher, moine de Melk devenu prieur d’Ebersberg dans le diocèse de Freising. Sur cette visite, Berlière, « La réforme de Melk… », en particulier p. 295-299 ; Wilhelm Zedinek, Die rechtliche Sellung der klösterlichen Kirchen, insbesonders Pfarrkirchen, in den ehemaligen Diözesen Salzburg und Passau und ihre Entwicklung bis zum Ausgang des Mittelalters, Passau, 1929, p. 186-101 ; Niederkorn-Beck, Die Melker Reform…, p. 31-32, p. 42-49.

48 À l’occasion de cette visite, Johannes Schlitpacher rédigea un texte intitulé Modus procedendi in reformatione monasteriorum, dont le manuscrit autographe est conservé (Melk, Stiftsbibliothek (SB), Cod. Mell. 959, fol. 189v-190v éd. dans ibid., p. 214-217) ; ce texte mentionne ainsi « quicquid per inquisitionem secretam de vobis inventum fuerit ». À Melk, les visites ont donné lieu à la production de documents spécifiques, tels que le formulaire d’un interrogatoire de visite élaboré entre 1416 et 1418 (Melk, SB, Cod. Mell. 911, fol. 331v-335 éd. dans ibid., p. 217-222) et la « Copia carte date monasteriis visitatis in visitatione generali […] et dande pro monasteriis in futurum visitandis » réalisée en 1452 (Melk, SB, Cod. Mell. 1398, fol. 38-99v éd. dans ibid., p. 222-229).

49 Durant le pontificat de Nicolas V, 20 suppliques relatives au concile de Bâle furent enregistrées à la Pénitencerie pour les seuls diocèses germaniques ; Schmugge, Bubowska, Mosciatti (ed.), Repertorium….

50 Dès le 16 mai 1432, le cardinal Dominique Capranica fut incorporé au concile de Bâle, devant lequel il contesta l’élection d’Eugène IV ; une fois son titre cardinalice reconnu par Eugène IV le 30 avril 1434, il se rendit auprès du pape ; Noël Valois, La Crise religieuse du XVe siècle. Le pape et le concile (1418-1450), t. 1, Paris, 1909, p. 184-193, 396-397.

51 L’indication marginale porte la date du VI kalendas novembris ; le cahier dans lequel la supplique fut enregistrée indique en outre le millésime par la mention anno quinto (Vatican, ASV, Penitenzieria Apostolica, Matr. et divers. 3, fol. 254 bis et 260) ; Schmugge, Bubowska, Mosciatti (ed.), Repertorium…, p. 83-84, n° 881 et p. XII.

52 Conradus Eubel, Hierarchia catholica Medii Aevi, t. 2, Münster, 1914, p. 6.

53 Un formulaire souscrit de la main du cardinal Capranica conserve un article relatif à l’absolution des simoniaques, que Nicolas V a concédé vivae vocis oraculo au cardinal Pénitencier en 1450 ; éd. dans Goeller, Die päpstliche Pönitetiarie…, t. 2/2, p. 1.

54 Wolfgang Müller, « Usage de la force et droit canonique : les enseignements de la Pénitencerie apostolique (XIIIe-XVIe siècles) », intervention lors du séminaire de Claude Gauvard et Robert Jacob, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2005-2006.

55 Kuttner, Kanonistiche…, p. 8-22.

56 Sur la notion d’excès, Julien Thery, « Les Albigeois et la procédure inquisitoire : le procès pontifical contre Bernard de Castanet, évêque d’Albi et inquisiteur (1307-1308) », in Heresis, 33, 2000, p. 7-48, en particulier p. 32.

57 Les notices établies par l’équipe de Ludwig Schmugge permettent de recenser les occurrences de cette expression (n° 404, 748, 825, 880, 881 et 969). La notion de conscience est mobilisée dans 22 autres suppliques, parfois dans des expressions stéréotypées telles que sana conscientia (n° 110, 447, 903, 912, 993, 998 et 1044) ou scrupulum conscientie (n° 59, 107, 1028, 2211) ; Schmugge, Bubowska, Mosciatti (ed.), Repertorium…. Pour un autre exemple d’emploi de cette formule dans une dispense de naissance illégitime acceptée sous le pontificat de Nicolas V, Filippo Tamburini, « Die Apostolische Pönitentiarie super defectu natalium », in Schmugge, Illigitimität…, p. 123-132, en particulier p. 129. Cette formule figure en outre dans un formulaire de la Pénitencerie du XIVe siècle : Arnaud Fossier, « La Pénitencerie pontificale en Avignon (XIVe siècle) ou la justice des âmes comme style de gouvernement », in Les Justices d’Église dans le Midi (XIe-XVe siècle), Toulouse (Cahiers de Fanjeaux, 42), p. 199-239, en particulier p. 216.

58 Vatican, Asv, Reg. Suppl. 381, fol. 33, à titre d’exemple.

59 Paolo Prodi, Una storia della giustizia. Dal pluralismo dei fori al moderno dualismo tra conscienza et diritto, Bologne, 2000 (Collezione di testi et di studi, storiografia), en particulier p. 162-168. Sur la notion juridique de for, Bruno Fries, Forum in der Rechtssprache, Munich, 1963 (Münchener theologische Studien).

60 C. 2 q. 6 c. 41, § 10 (éd. dans CJC, t. 1, col. 482).

61 X, 1, 6, 21 et X, 3, 34, 9 (éd. dans CJC, t. 2, col. 63-64 et 594-595).

62 Pour une discussion des liens entre individu et communauté, Brigitte Miriam Bedos-Rezak, Dominique Iogna-Prat (ed.), L'Individu au Moyen Âge. Individuation et individualisation avant la modernité, Paris, 2005.

Auteur

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Agrégée d'histoire et docteure de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Après avoir consacré sa thèse au pouvoir de juridiction du concile de Bâle, elle poursuit ses recherches dans le cadre du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LAMOP). Sa thèse paraîtra prochainement chez Brepols Publishers dans la collection Ecclesia militans sous le titre Gouverner l'Église en assemblée. L'expérience du concile de Bâle (1431-1449). Ses recherches actuelles portent principalement sur le procès intenté par le concile de Bâle contre le pape Eugène IV et l'administration pontificale de la grâce.

© Presses universitaires de Louvain, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540