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Préférant miséricorde à rigueur de justice

 | 
Bernard Dauven
, 
Xavier Rousseaux

Entre rémission du prince et conciliation

L'exemple de la ville de Douai à la fin du Moyen Âge1

Marie Nikichine

Texte intégral

  • 1 La plupart des exemples et des conclusions exposées ici font l’objet d’une étude plus précise dans (...)

1La ville de Douai aux XIIIe-XVe siècles constitue un excellent terrain d'étude des systèmes judiciaires communaux représentés en nombre dans les anciens Pays-Bas, systèmes caractérisés par l'existence de procédures de paix, de trêves et d'asseurements pour régler les conflits entre les habitants de Douai. Ces moyens souples visent avant toute chose à la réconciliation et, en prenant en compte les valeurs d'honneur et de vengeance propres à la violence, permettent de rétablir la paix entre victimes et agresseurs. Ils semblent à première vue s'opposer à la justice criminelle exercée par les agents du comte de Flandre, plus centrée sur le crime, sur le coupable et sur sa condamnation. Accords et procédure criminelle coexistent dans la ville de Douai pendant la période étudiée, jusqu'à ce que l'action croissante du pouvoir central impose à tous la justice du prince, et à son sommet, la grâce que seul il peut désormais accorder. La richesse et la complémentarité des archives de la ville de Douai permettent de bien comprendre quels intérêts sont en jeu dans les luttes particulières qui semblent se jouer autour des lettres de rémission. En suivant le déroulement d'une même affaire qui passe successivement devant les échevins ou les paiseurs de Douai avant d'être au final réglée par le prince, il est possible d'appréhender la manière dont la grâce princière se nourrit de la paix communale pour finir par l'absorber. L'étude de ces documents permet de mieux comprendre la nature des nouveaux comportements judiciaires des Douaisiens et de la relation de sujétion qui se crée entre le souverain et ses justiciable au détriment des institutions communales. La pratique de la rémission à Douai n'est donc qu'une des facettes de la justice telle que la pratiquent les Douaisiens, autant habitués à avoir affaire à la justice des échevins, qu'à la justice du comte de Flandre, ou encore à celle du roi de France. Il est par conséquent difficile de parler de la rémission à Douai sans parler du cadre, du contexte judiciaire et politique de cette ville de Flandre successivement rattachée à différentes souverainetés. Une fois ce point abordé, c'est la pratique de la rémission à Douai qui sera mise en lumière grâce à une présentation de sources conservées jusqu'à présent, le tout permettant de mieux comprendre comment la pratique de la rémission s'inscrit dans le cadre judiciaire douaisien de la fin du Moyen Âge.

1. Le cadre : les justices en place à Douai

  • 2 Jacques Foucart, Une institution baillivale française en Flandre : la gouvernance du souverain bail (...)

2La ville de Douai connaît une situation institutionnelle particulière, du fait notamment de sa géographie historique. Elle appartient à la partie du comté de Flandre rattachée à la France selon les conditions des traités d’Athis-sur-Orge de 1305 et de Pontoise de 1312. Le transport des châtellenies de Lille, Douai et Orchies constitue un épisode important dans l’histoire de ces villes car il correspond également à un épisode de réformes des structures judiciaires, parmi lesquelles on peut citer la création du souverain bailliage de Lille, Douai et Orchies2. En 1369, le roi s’engage à rendre les châtellenies au comté de Flandre à l’occasion du mariage de son fils, le futur Philippe le Hardi, avec Marguerite de Mâle, l’héritière du comte de Flandre dont la mort interviendra en 1384. La ville retourne alors sous l’autorité directe des comtes de Flandre, désormais également ducs de Bourgogne, mais qui restent toujours soumis à la souveraineté du roi de France, ce qui se ressent notamment dans l’organisation des institutions judiciaires en ville.

  • 3 Archives Municipales, Douai (dorénavant cité AM Douai), AA 86, fol. 4 : premier paragraphe de la lo (...)
  • 4 AM Douai, AA 74, lettres de Marguerite de Flandre, charte de création des paiseurs, 10 décembre 126 (...)

3C’est le tribunal des échevins de Douai que l’on voit principalement agir dès que la justice criminelle est en marche. Ces derniers ont obtenu de l’autorité comtale, sans doute depuis les débuts de la commune à la fin du XIIe siècle, le privilège de haute, moyenne et basse justice dans toutes les limites de l’échevinage et de sa banlieue, ce qui leur donne une autorité sur une étendue assez large autour de la ville pour juger les bourgeois de la commune « et tous les cas, les fais, les mellées et les enfraintures qui esquerront ou pevent esqueir3 ». Siégeant à douze dans la halle échevinale, on les voit tenir des audiences tous les trois jours pour juger les délits commis et établir les trêves entre les habitants de Douai. Une partie de cette autorité est déléguée aux paiseurs, qui sont le plus souvent d’anciens membres du Magistrat, chargés d'établir les paix entre les bourgeois et qui siègent dans un tribunal spécifique4.

  • 5 Henri Nowe, Les baillis comtaux de Flandre, des origines à la fin du XIVe siècle, Bruxelles, Mauric (...)

4Les membres du Magistrat agissent toujours sous le contrôle du bailli de Douai quand il s’agit d’affaires criminelles. Premier représentant du comte et nommé par lui depuis la fin du XIIe siècle5, le bailli est chargé de veiller au respect des droits comtaux et au bon fonctionnement de l’échevinage. Le rôle qu’il joue dans le traitement des affaires criminelles doit se limiter à encadrer la procédure judiciaire devant le tribunal des échevins et à en permettre le bon déroulement en amenant les accusés, en convoquant les témoins, etc. Il n’a pas à influencer directement le jugement des échevins pour ce qui concerne les affaires douaisiennes. Il tient par ailleurs son propre tribunal au Chastel de Douay, car il est juge pour tous les crimes et délits qui adviennent sur le territoire de la châtellenie hors des limites de l’échevinage de Douai.

  • 6 Serge Dauchy, « Le Parlement de Paris et les Pays-Bas bourguignons », in Revue d’histoire du droit, (...)

5La ville est également sous l'autorité des institutions judiciaires centrales qui sont progressivement mises en place par les comtes de Flandre à partir du XIVe siècle, qu’il s'agisse du Grand conseil du duc ou auparavant, de l'Audience, auprès de laquelle sont enregistrées les lettres de rémission. La ville de Douai se trouve sous l'autorité du gouverneur du souverain bailliage de Lille, Douai et Orchies : cette circonscription a été créée par le roi de France, durant la période de domination française dans la région, entre 1312 et 1369, moment après lequel les châtellenies en question sont à nouveau rattachées au comté de Flandre. Pour autant, le roi de France ne cesse pas d'intervenir dans les possessions de par deça des ducs de Bourgogne, et jusqu’à la fin de l’époque moderne, nombre d'appels seront passés au Parlement de Paris et de nombreuses lettres de rémission seront accordées par la Chancellerie royale6.

  • 7 AM Douai, BB 66, jugement de l’official d’Arras en date du 11 juillet 1386, édité dans Espinas, La (...)

6Enfin, dernière circonscription à laquelle est rattachée Douai : l'évêché d'Arras. On voit par exemple l'official de l'évêque intervenir auprès des échevins de Douai pour juger à leur place les clercs douaisiens impliqués dans une affaire7.

7Ce sont donc de nombreuses juridictions qui agissent à différents titres dans le cours des affaires criminelles. Leurs compétences sont différentes, mais il arrive que l’on voie plusieurs juridictions intervenir dans la même affaire. C'est particulièrement vrai pour la pratique de la rémission où l'on va rencontrer tour à tour tous ces acteurs.

2. Quelle pratique de la rémission à Douai ?

8Les sources de la rémission à Douai sont plutôt riches, qu'il s'agisse de sources législatives, de la pratique, directes ou indirectes. Couvrant une période assez longue, ces sources permettent de voir comment évolue cette pratique au cours des XIVe et XVe siècles, période à laquelle l'étude s'est limitée.

2.1. Ampleur de la pratique et chronologie

  • 8 AM Douai, FF 5, mandement du roi Charles IV le Bel au gouverneur des frontières de Flandre, en date (...)
  • 9 AM Douai, FF 36, vidimus d’un mandement du roi de France Charles IV ordonnant au bailli de Douai de (...)
  • 10 AM Douai, FF 33, notification du prévôt de Beauquesne que les parties ont renoncé au renvoi de l’af (...)

9Même s’il est parfois affirmé que la pratique de la grâce est si ancienne à Douai « qu’il n’est memore du contraire8 », les premières traces de lettres de rémission concernant des crimes commis par des Douaisiens apparaissent dans les documents à l’époque de la domination française au début du XIVe siècle9. Les premières lettres concernant des habitants de Douai ont été retrouvées aux Archives nationales de France dans la série des registres du Trésor des chartes. La première lettre retrouvée date de 1352 et quarante-cinq autres ont été recensées par sondage jusqu'en 1456. De même que pour les appels passés au Parlement de Paris par les habitants de Douai, on remarque que longtemps après le retour des châtellenies de Lille, Douai et Orchies au comté de Flandre en 1369, le roi de France intervient dans la justice flamande, à la demande des justiciables douaisiens eux-mêmes10. Toutefois, dès cette période on voit également le comte de Flandre délivrer des lettres de rémission : quatre-vingt-sept d'entre elles, concernant des habitants de Douai et datant de 1371 à 1493 ont été retrouvées aux Archives départementales du Nord. Il s'agit de copies effectuées dans les registres des chartes de l'Audience des comtes de Flandre.

10Si on rajoute les autres traces de lettres de rémission qui se trouvent aux Archives municipales de Douai, à savoir quelques lettres du comte de Flandre, des vidimus et les mentions indirectes que l'on trouve au détour d'un registre criminel, et qui s'échelonnent le long d'une période allant de 1322 à 1500, on arrive à un total de 150 cas recensés et à partir desquels on peut établir en profondeur les caractéristiques de la pratique de la rémission à Douai.

2.2. La typologie des lettres de rémission

11Plusieurs catégories de lettres de rémission ont pu être dégagées, en prenant comme critère le moment où elles interviennent par rapport à la procédure criminelle en cours. Ainsi, on peut différencier quatre types de lettres : la rémission préventive, qui intervient avant qu'aucune procédure n'ait pu aboutir, le rappel de ban, qui est la forme la plus classique de la lettre de rémission et qui intervient après que le suppliant ait été condamné ; on trouve ensuite le cas spécifique des lettres rétablissant les clercs dans la bourgeoisie et qui sont délivrées pour qu'une procédure criminelle puisse être entamée devant les échevins et enfin les lettres de rémission qui viennent compléter une première rémission.

La rémission préventive

  • 11 AM Douai, FF 387, fol. 187 v° : registre aux bans et condamnations des échevins.
  • 12 Archives nationales, Paris (dorénavant cité AN), JJ 185, fol. 179, n° 254 ; lettre de rémission de (...)

12Il s’agit des cas où la rémission intervient alors que la procédure criminelle n'a pas encore abouti, ou n'a même pas encore commencé. Le suppliant peut donc se trouver en prison, à attendre la fin de la procédure, comme c'est le cas pour huit suppliants sur les vingt-et-un cas recensés. Il se peut parfois que la procédure criminelle aboutisse à une condamnation entre le moment où le suppliant effectue sa requête et celui où la lettre est délivrée. C’est le cas de Jehan Dufresne, condamné en juillet 145111, qui obtient sa lettre de rémission en novembre, mais où il n’est fait mention que de l’enclenchement de la procédure devant les échevins12. Toujours est-il que la lettre de rémission vient toujours stopper la procédure entamée.

  • 13 AN, JJ 98, fol. 18, n° 44, lettre de rémission de Charles V, janvier 1365 (n. st.), éditée dans Esp (...)
  • 14 Jeannine Cosse-Durlin, « Le droit d’asile à Valenciennes aux XIVe et XVe siècles d’après les listes (...)

13Il arrive aussi que le coupable ait pris la fuite et se soit réfugié dans un lieu d’asile, comme Ade de Harnes, réfugié dans l'église saint-Nicolas de Douai13, sans qu’aucune procédure n’ait été enclenchée. La fuite est la solution choisie pour sept suppliants : si certains se réfugient dans des églises, Colart de Boistel lui, choisit de fuir à Valenciennes, où les criminels peuvent bénéficier d'un droit d'asile sous certaines conditions14.

  • 15 AN, JJ 127, fol. 134, n° 220 : lettre de rémission du roi Charles VI en date du 6 novembre 1385.

14Il s’agit dans la plupart des cas de situations d’urgence, le suppliant étant dans une position particulièrement difficile, et les rémissions y remédient de manière plutôt rapide. Pour onze cas sur les vingt-et-un recensés, on connaît la date des faits reprochés. Plus de la moitié ont eu lieu moins d’un mois avant la date de la rémission. Toutefois, on peut signaler une affaire où la rémission préventive n’intervient que dix-huit ans après les faits. Alors que rien ne venait l’accuser Jehan Dufresne dit Delebarre expose de son chef les circonstances qui l’ont rendu complice de vols à répétition de matériaux divers effectués par un de ses collègues couvreur15. C’est sans doute l’arrestation, les aveux et les accusations d’un jeune valet exécuté pour d’autres vols qui sont venus troubler sa conscience et l’ont poussé aux aveux, bien qu’il ait déménagé entre temps dans le but de ne pas être inquiété. Ce cas est tout de même exceptionnel, le délai médian entre le crime et la rémission tournant plutôt autour d'un mois.

15En revanche, pour les rappels de ban il est moins rare de trouver des délais plus longs entre les faits et leur rémission.

Les lettres de rappel de ban

  • 16 AN, JJ 91, fol. 74, n° 154 : lettre de rémission du roi Jean II, avril 1362.
  • 17 AN, JJ 127, fol. 12 v°, n° 19bis : lettres de rémission de Charles V, juin 1385 : « ... et pour ce (...)
  • 18 Archives Départementales du Nord, Lille (dorénavant cité AD Nord), série B, n ° 1145, n° 184762 : l (...)
  • 19 AD Nord, série B, n° 1681 : lettre de rémission de Philippe le Hardi, en date du 16 septembre 1393  (...)

16Ces lettres sont majoritaires dans le corpus étudié : on en trouve cent-six, accordées dans un délai médian de un an. Contrairement aux rémissions préventives obtenues assez rapidement après les faits, les lettres de rappel de ban peuvent être données des années plus tard, dans un cas extrême, c’est vingt-neuf ans après le meurtre de Jehan Parent que Colart de Coustices obtient une rémission du roi Jean II16. Le plus souvent, les condamnations dont les suppliants ont fait l’objet ont été en partie, voire complètement accomplies, du moins pour ce qui concerne les bannissements et les pèlerinages17. Pour ceux qui n'ont pas encore accompli leur condamnation, il reste une chance que leurs peines leurs soient entièrement remises, qu'il s'agisse de pèlerinages18 ou d'amendes, même si le rappel de ban peut être seulement l’occasion de les modérer19.

17La situation est en revanche complètement inverse pour les clercs dont la rémission implique la menace d'une condamnation.

Les lettres rétablissant les clercs dans la bourgeoisie

  • 20 Alain Derville, Villes de Flandre et d’Artois (900-1500), Arras, Presses universitaires du Septentr (...)
  • 21 AM Douai, CC, n° 214, chapitre « frais de procès », fol. 102 v° : « A Maistre Amoury Carle, pour le (...)
  • 22 AM Douai, FF 20 : lettre de rémission de Maximilien d’Autriche en date du 10 février 1486 (n. st.).
  • 23 AM Douai, FF 8 : lettre de rémission de Philippe le Bon, en date du 26 mai 1447 : « ... mesmement q (...)
  • 24 AM Douai, 1NC 252 (anc. layette 140) : lettre de Philippe le Hardi en date du 4 octobre 1398, édité (...)

18En effet, un autre type de lettre que l’on rencontre à Douai est le rétablissement dans la bourgeoisie de clercs, jouissant également du statut de bourgeois, ayant fait admonester le bailli et les échevins par l’official d’Arras, pour être jugés, souvent de manière plus clémente, par le tribunal de ce dernier, en raison du privilège de for ecclésiastique. Les études sur la composition de la population de Douai ont montré l’importante proportion de clercs parmi les nouveaux reçus à la bourgeoisie20. Si en 1317-1318, le pourcentage atteint 5,4 %, il augmente de plus de trois points au cours du siècle pour atteindre 8,7 %. La procédure passe par le doyen de chrétienté local qui vient admonester les échevins. Aucun acte de monition en tant que tel n’a été conservé : on connaît leur existence d’une part grâce aux comptes de la ville21, et d’autre part à cause de la procédure enclenchée suite aux remords qu’en ont leurs impétrants. Impétrer une monition revient en effet à nier l’autorité des échevins de juger et a pour conséquence l’exclusion de la bourgeoisie de la commune de Douai, ce qui à son tour entraîne la perte de tous les privilèges liés à ce statut. Des lettres de rémission sont alors l’occasion de rétablir des clercs dans ces privilèges22. Treize lettres de ce type ont pu être étudiées : cinq se trouvent aux Archives départementales du Nord et les huit autres aux Archives municipales de Douai. Il est intéressant de constater que ce sont ces lettres qui ont été conservées en majorité par les échevins dans leurs archives, car elles viennent toucher au privilège même de bourgeoisie. Ces lettres ne concernent donc pas le crime pour lequel le clerc va ensuite être jugé par les échevins. C'est peut-être ce qui explique le long délai entre la date des faits reprochés et la date de rétablissement dans la bourgeoisie, dont la moyenne est de sept ans. On imagine facilement pour certains impétrants la nature de leur motivation, qui peut, par exemple, être liée à l'exercice d'un office urbain, comme pour Jehan Landrieu qui était messager de la ville et qui a donc perdu son office en perdant son droit de bourgeoisie23. Un autre levier de motivation est que le clerc qui impètre monition est alors déclaré aubane, ce qui implique l'impunité de ceux qui seraient amener à l'agresser. Cette situation particulièrement dangereuse est atténuée par l’abolition de ce statut en 1398 par Philippe le Hardi24 : le clerc est alors simplement réputé forain.

19Une fois la rémission et le rétablissement dans la bourgeoisie obtenu, une deuxième procédure est entamée : on peut imaginer, même si aucun cas de ce genre n'a été recensé, qu'une autre rémission pourra être obtenue en cas de condamnation.

La « deuxième » rémission

  • 25 AN, JJ 81, fol. 43v, n° 92 : lettre de rémission du roi de France Jean II, en date du 26 janvier 13 (...)
  • 26 AD Nord, série B, n° 1567, fol. 27 v° : lettre de rémission de Louis II de Mâle, comte de Flandre, (...)

20Il arrive en effet que certains crimes fassent l'objet de plusieurs lettres de rémissions. Certains suppliants choisissent de compléter une première rémission donnée par un prince par une rémission du roi de France. Pierre Bourdin a déjà bénéficié d’une rémission du duc de Bourbon : il désire toutefois obtenir une rémission du roi pour plus de sécurité25. De même, quatre ans après avoir été gracié du meurtre de Pierot Bel par le comte de Flandre, Jehan Lenguerran demande à bénéficier cette fois-ci de la grâce royale : on dispose dans son cas des deux lettres de rémission26.

  • 27 AN, JJ 127, fol. 12 v°, n° 19bis : lettre de rémission de Charles VI, juin 1385, éditée dans Espina (...)
  • 28 AD Nord, série B, n° 1145, n° 11308, édité dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justifica (...)
  • 29 AD Nord, série B, n° 1681, fol. 63 : lettre de rémission de Philippe-le-Hardi, août 1389 : « ... ma (...)

21Parfois même, après qu’une première rémission a été accordée par le roi ou le comte, le suppliant peut être amené à en demander une seconde à la même autorité et pour le même crime. On rencontre ainsi le cas suivant : Jaquemart Pourcelet et Jehan Petit obtiennent, 6 ans après la première, une seconde lettre de rémission pour le même cas, car ils ne peuvent payer l’amende à laquelle ils ont quand même été soumis27. Il peut arriver aussi que pour quelque raison la lettre n’a pas été entérinée, comme cela arrive à Robert Lethumas pour vice de forme28. Enfin, reste le cas de Gossuin de Cuivillier. Ce dernier avait obtenu une rémission lors du « joyeux avènement » du comte Philippe le Hardi à Douai en mars 1384. Par ignorance, il avait omis de faire entériner sa lettre. Cinq ans plus tard, le comte lui délivre à nouveau la même lettre de rémission29.

  • 30 Claude Gauvard, « L'image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge d'après les lettres de r (...)

22Ces cas ne sont pas les plus nombreux – on en trouve seulement 6 – mais ils témoignent de la demande importante et des attentes des justiciables face à la grâce du prince et de l’importance de la figure personnelle du souverain dans le processus de la grâce30.

23En général, le suppliant est libre au moment de sa demande puisqu'il bénéficie déjà d'une lettre de rémission. On ne connaît le délai d'obtention de la lettre que pour un cas, ce qui n'est pas très représentatif. On peut quand même supposer que ces délais comptent parmi les plus longs étant donné qu'ils sont cumulés avec les délais d'obtention d'une première lettre de rémission obtenue pour le même crime. C’est en effet surtout la nature des crimes remis qui constitue le point commun entre les différents types de lettres de rémission qui ont été dégagés.

2.3. Pour quels crimes ?

24Dans les cas de rémissions étudiés, on compte plus de deux tiers de meurtres, coups et injures parmi les crimes pardonnés aux bourgeois de Douai par le roi de France et le comte de Flandre. De fait, les rémissions viennent régler un spectre de crimes similaire à celui que couvrent les accords de conciliation comme les trêves et les paix, toutes ces procédures se trouvant par conséquent en concurrence directe pour résoudre ces cas.

  • 31 AN, JJ 91, fol. 57, n° 133 : lettre de rémission de Jean II, janvier 1362 (n. st.).
  • 32 AN, JJ 85, fol. 32 v°, n° 66 : lettre de rémission du Dauphin, avril 1357 (n. st.).
  • 33 AD Nord, série B, n° 1144 : annulation de lettres de rémission en date du 10 octobre 1371, édité da (...)
  • 34 AM Douai, AA 70, (original) et AA84, fol. 56v, édité dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce (...)

25Toutefois, on voit aussi des lettres de rémission délivrées pour des vols – treize cas, tous dépôts d’archives confondus – que l’on ne voit pas faire l’objet d’accords par ailleurs. On voit aussi remis des crimes commis contre l'autorité : lorsque les échevins tombent sous l’accusation de pratiquer l’usure et la fausse monnaie, la rémission royale vient tout pardonner31, et l’on voit la même chose dans le cas d’un meurtre commis contre un sergent du roi32. Les insultes et les actions contre les officiers de justice et la désobéissance vis-à-vis des échevins font l’objet de neuf cas remis par les comtes de Flandre. Le fait de faire admonester les échevins par l’official alors qu’on est bourgeois peut aussi être considéré comme un crime contre la commune, crime qui peut également faire l’objet de rémissions. Enfin, des rémissions viennent pardonner des infractions au règlement des métiers (trois cas) ou un cas de sorcellerie, même si cette rémission est annulée plus tard, suite à une requête des échevins33. Tous ces crimes ont donc en commun de ne pouvoir faire l'objet d'accords de paix ou de trêves. Mais les crime remis qui ne peuvent, par excellence, faire l'objet d'aucune procédure de conciliation, restent les rupture de trêves et de paix, dont on trouve plus d’une dizaine de cas dans le corpus étudié, malgré les ordonnances existant à ce sujet et les protestations des échevins auprès du comte de Flandre34.

26La rémission semble donc être le moyen par excellence choisi par les justiciables pour régler une large palette de crimes. La procédure en est assez souple puisque le suppliant peut ou non être emprisonné, peut ou non avoir été condamné, et ce, quel que soit le crime commis. Cette procédure que l'on voit envahir tous les champs de la criminalité et de la justice est donc incontournable quand on étudie la justice à Douai, et il est nécessaire de tenter de comprendre quelle est sa place dans le système judiciaire complexe alors en place.

3. Quelle place pour la conciliation ?

27Étudier les rapports entre rémission et procédures de conciliation constitue une des principales pistes de travail pour l’étude de la justice dans une ville comme Douai : la criminalité y semblait principalement encadrée par des accords tels que les trêves, les paix et les asseurements et pourtant c’est bien la rémission que l’on voit venir régler de plus en plus de conflits.

  • 35 AN, J* 98, fol. 18 : lettre de rémission de Jean II, en date du 23 mai 1364, éditée dans Espinas, L (...)

28Quelle place reste-il alors pour les trêves et les paix, quand même les bourgeois qui sont les premiers à pouvoir bénéficier de ces mesures, finissent par se tourner vers la grâce ? Les deux cas suivants l’illustrent bien : suite à une agression, Ade de Harnes passe une trêve avec son adversaire puis boit avec lui, ce qui, selon la procédure en vigueur à Douai, permet de faire tomber les trêves et de revenir à la situation antérieure à la dispute. Toutefois, une nouvelle dispute intervient et le bailli poursuit Ade pour rupture de trêves. Bien qu’il eût sans doute pu faire valoir son bon droit, Ade de Harnes préfère prendre la fuite et se réfugier dans une église d’où il demande la rémission du prince, considérant sans doute ses chances de succès plus grandes par ce moyen35.

  • 36 AN, J* 93, fol. 83-84 : lettre de rémission de Jean II, avril 1363 (n. st.), éditée dans Espinas, L (...)

29Le cas de Jehan Boinebroque de Saint-Venant est encore plus explicite36. Ce dernier, bourgeois de la ville, a porté la main sur Jehan Ravache causant sa mort. S’ensuit alors une procédure de paix avec les proches du mort à l’issue de laquelle Jehan Boinebroque est envoyé en pèlerinage à Chypre où il est assigné à résidence pendant quatre ans en guise de réparation. Après avoir accompli sa pénitence, il revient mais « ipse rigorem justicie formidans, ac duri et asperi carceris detencionem » n’ose revenir en ville. Il craint en effet d’être à nouveau jugé pour le cas advenu, en dépit de la paix passée avec les proches de la victime. Ses craintes ne sont apaisées qu’une lettre de rémission du roi de France entre les mains.

30Les cas où l’on voit les justiciables préférer compléter la paix de la commune par la paix du prince ne sont pas des exceptions. Et même si le succès du recours aux lettres de rémission est difficile à évaluer de manière quantitative – il est en effet difficile de donner les proportions exactes des affaires réglées par des paix, des trêves ou une procédure criminelle et la proportion des criminels bénéficiant d'une lettre de rémission – toutefois, certains éléments permettent de comprendre que les mesures de conciliation proposées par les échevins passent en fait d'un statut d'aboutissement pour la paix de la commune à celui de point de départ pour la paix du prince comme l’ont montré les deux exemples précédents.

  • 37 Nikichine, La justice et la paix..., p. 337.

31Qu'au stock urbain de rituels de conciliation qui semblait suffisant pour contrôler les conflits vienne s'ajouter pour les justiciables le besoin de demander une rémission auprès d'une autorité plus lointaine invite par conséquent à se poser des questions sur les raisons de ce succès : c’est l’un des autres axes d’étude possible concernant la pratique de la rémission à Douai. Les raisons qui ont pu être dégagées pour expliquer ce succès sont principalement liées à une plus grande efficacité, à une plus large légitimité, notamment géographique, de la justice du prince37 qui vient régler plus de types de crimes et qui est accessible à tous, contrairement aux paix, réservées aux bourgeois de Douai par exemple.

  • 38 AM Douai, FF 385, fol. 92-93v° : jugement en date du 21 août 1392 et AD Nord, série B, n° 1681, fol (...)

32Toutefois, afin d’éviter une vision trop schématique et téléologique de l’évolution de la justice criminelle à Douai en décrivant de manière rapide ces raisons, il est surtout important de constater que ces mêmes raisons ne peuvent être identifiées que parce que pendant toute la période étudiée, on voit coexister toutes ces procédures, parfois dans le cadre d'une même affaire, chaque moment de l'affaire et chaque protagoniste pouvant faire ainsi l'objet du traitement le plus approprié, comme va le montrer une dernière affaire38.

33En 1392, dans l'affaire de rupture de trêves qui oppose Jehan Maistrel à Hanart Pourcelet, on voit d'abord être mise en place une trêve par les proches des deux protagonistes qui grâce à cette mesure se protègent de la violence de leurs proches. Toutefois, la trêve finit par être rompue lors d'une altercation entre les deux bourgeois, qui sont alors arrêtés pour être jugé devant le tribunal des échevins. C'est dans un premier temps à Jehan Maistrel de montrer son bon droit et de prouver qu'il a agi à son corps défendant, ce qui lui est accordé par les échevins dans le cadre d'une procédure criminelle. Hanart Pourcelet tombe alors sous le coup d'une accusation de rupture de trêves, « et fu reservé au bailliu a faire tel poursuite contre led. Hanart comme il verra que boin sera ». Alors qu'il est emprisonné, Hanart Pourcelet réussit à obtenir rémission pour son crime, rémission qu'il obtient du roi de France et qui vient donc mettre un terme au règlement de cette affaire.

34À travers cette affaire s'annonce l'évolution que l'on constate dans le traitement de la criminalité et que l’on peut résumer ici de manière très schématique : le passage d'une gestion familiale où la priorité est l'arrêt de la violence à une insuffisance des usages locaux, battus en brèche par une justice criminelle de mieux en mieux organisée et plus interventionniste, et que seule la grâce du prince peut arrêter. Mais le fait est que l’on voit ici tous les acteurs de la justice à Douai fort bien s’accommoder de la coexistence de plusieurs ordres judiciaires, permettant à chacun de bénéficier de la procédure qui lui est la plus avantageuse. La famille des protagonistes choisit de se protéger de la violence des proches par la trêve établis par les échevins et le bailli ; Jehan Maistrel peut assurant sa défense grâce à la procédure de corps défendant qu’il entame devant la justice des échevins ; quant à Hanart Pourcelet, il sort indemne de l’affaire grâce à la rémission du roi.

  • 39 Barbara Frenz, « Paix, honneur et discipline. Quelques remarques sur l’incrimination d’insultes et (...)

35L’idée de substitution d’une forme de discipline à une autre, développée par Barbara Frenz39 semble parfaitement s’appliquer aux constats qui ont pu être établis grâce à l’étude des lettres de rémission à Douai. À partir du XIVe siècle, c’est le prince seul qui va peu à peu être considéré comme le seul interlocuteur valable dans la négociation du traitement à appliquer au crime, qu’il s’agisse des échevins, mais aussi et avant tout des suppliants. Les Douaisiens sont de plus en plus nombreux à se tourner vers la grâce du souverain. Toutefois, si les pratiques de conciliation urbaine doivent faire de plus en plus de place à la rémission du comte de Flandre et du roi de France, ce constat ne doit pas se faire sans oublier l’importance d’une paix communale jamais complètement mise de côté ni le maintien des pratiques de paix, de trêves et d’asseurement indépendamment ou non de la rémission du prince. L’intérêt du prince, rejoignant en cela celui des échevins, reste aussi et avant tout le maintien de la tranquillité en ville. D’ailleurs, ne voit-on pas les lettres de rémission ne jamais oublier de mentionner l’importance de la paix à partie ? Par là, on peut alors considérer que la justice et le pardon du prince viennent sublimer la paix de la commune.

Notes

1 La plupart des exemples et des conclusions exposées ici font l’objet d’une étude plus précise dans Marie Nikichine, La justice et la paix à Douai à la fin du Moyen Âge, Thèse : École nationale des Chartes, Paris, 2005, 2 vol et dans Marie Nikichine, La justice et la paix à Douai à la fin du Moyen Âge : la pratique de la grâce, Villeurbanne, Enssib, 2005, 2 vol., disponible en ligne sur http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/documents/dcb/nikichine-vol1.pdf [consulté le 04 avril 2012].

2 Jacques Foucart, Une institution baillivale française en Flandre : la gouvernance du souverain bailliage de Lille-Douai-Orchies, Mortagne et Tournaisis, Lille, E. Raoust, 1937, passim.

3 Archives Municipales, Douai (dorénavant cité AM Douai), AA 86, fol. 4 : premier paragraphe de la loy de Douay, édité dans Georges Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen Âge, Paris, Picard, 1913, vol. 4, pièce justificative n° 1544.

4 AM Douai, AA 74, lettres de Marguerite de Flandre, charte de création des paiseurs, 10 décembre 1268 : « ... pour faire les pais des weres morteus, des haynes et de toutes les autres descordes ki sunt avenues u avenront… ».

5 Henri Nowe, Les baillis comtaux de Flandre, des origines à la fin du XIVe siècle, Bruxelles, Maurice Lamertin, 1929, p. 9.

6 Serge Dauchy, « Le Parlement de Paris et les Pays-Bas bourguignons », in Revue d’histoire du droit, t. 61, 1993, p. 367-373.

7 AM Douai, BB 66, jugement de l’official d’Arras en date du 11 juillet 1386, édité dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4.

8 AM Douai, FF 5, mandement du roi Charles IV le Bel au gouverneur des frontières de Flandre, en date du 15 août 1322.

9 AM Douai, FF 36, vidimus d’un mandement du roi de France Charles IV ordonnant au bailli de Douai de tenir compte d’une lettre de rémission donnée par Philippe V, en date du 23 février 1322, (n. st.), édité dans Espinas, La vie urbaine…, vol. 4, pièce justificative n° 999.

10 AM Douai, FF 33, notification du prévôt de Beauquesne que les parties ont renoncé au renvoi de l’affaire devant lui. On peut également suivre le déroulement de l’affaire dans le registre des paiseurs, AM Douai, FF 287, fol. 76 v° à 78. L’affaire se déroule entre janvier et mars 1452.

11 AM Douai, FF 387, fol. 187 v° : registre aux bans et condamnations des échevins.

12 Archives nationales, Paris (dorénavant cité AN), JJ 185, fol. 179, n° 254 ; lettre de rémission de Charles VII, novembre 1451 : « Il doubte que les parens ou amis d’icellui deffunct et nostre procureur ou autres nos officiers ne veullent pour le temps avenir molester ou travailler et sur ce le tenir et mettre en [non lu] involucions de procés ainsi que ja aucuns desd. parens et amis ont commancié et veullent tendre a punicion coupable contre lui ».

13 AN, JJ 98, fol. 18, n° 44, lettre de rémission de Charles V, janvier 1365 (n. st.), éditée dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1255 : « Timens longe prisonis detencionem, se posuit in una ecclesiarum ville Duacensis, videlicet in ecclesia Sancti-Nicolay, in franchisia ».

14 Jeannine Cosse-Durlin, « Le droit d’asile à Valenciennes aux XIVe et XVe siècles d’après les listes d’entrée en franchise », in Revue du Nord, n° 267, octobre - décembre 1985, p. 905-921.

15 AN, JJ 127, fol. 134, n° 220 : lettre de rémission du roi Charles VI en date du 6 novembre 1385.

16 AN, JJ 91, fol. 74, n° 154 : lettre de rémission du roi Jean II, avril 1362.

17 AN, JJ 127, fol. 12 v°, n° 19bis : lettres de rémission de Charles V, juin 1385 : « ... et pour ce nous eussent naguieres fait supplier que consideré que led. ban ils avoient porté et souffert paciemment par l’espace de 2 ans ou environ... »

18 Archives Départementales du Nord, Lille (dorénavant cité AD Nord), série B, n ° 1145, n° 184762 : lettres de rémission de Louis de Mâle, en date du 19 août 1383 : « Nous, a la supplicacion dud. Jehan, de grace especial, a notre premier et nouvel advenement en notred. ville de Douay ou cas dessusd. et par ainsy que il fust personelement presens a notred. nouvel advenement a Douay aud. Jehan avons remis et quictié, lesd. amendes et voiages ».

19 AD Nord, série B, n° 1681 : lettre de rémission de Philippe le Hardi, en date du 16 septembre 1393 : « ... et en ampliant notred. grace, avons moderé et par ces presentes moderons notre droit desd. amendes a la somme de dix sept livres dix sols douisiens ».

20 Alain Derville, Villes de Flandre et d’Artois (900-1500), Arras, Presses universitaires du Septentrion, 2002, p. 126.

21 AM Douai, CC, n° 214, chapitre « frais de procès », fol. 102 v° : « A Maistre Amoury Carle, pour le coppie d’une monnicion impetree de la partie de Hanottin Bosquet par laquelle il avoit fait admonester pour les cas a lui imposez touchans le violenche que on dit par lui estre faicte […] IIII sols. »

22 AM Douai, FF 20 : lettre de rémission de Maximilien d’Autriche en date du 10 février 1486 (n. st.).

23 AM Douai, FF 8 : lettre de rémission de Philippe le Bon, en date du 26 mai 1447 : « ... mesmement que desja par nosd. eschevins de notre dicte ville qui congnoissent ses meurs et condicions, il est esleu messagyer de notre dicte ville de Douay, dont il ne peult joir ne exercer led. office se par nous ne lui est sur ce pourveu de notre gracieux et convenable remede... »

24 AM Douai, 1NC 252 (anc. layette 140) : lettre de Philippe le Hardi en date du 4 octobre 1398, éditée dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1518.

25 AN, JJ 81, fol. 43v, n° 92 : lettre de rémission du roi de France Jean II, en date du 26 janvier 1352 (n. st.).

26 AD Nord, série B, n° 1567, fol. 27 v° : lettre de rémission de Louis II de Mâle, comte de Flandre, en date du 19 août 1383, éditée dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1392 et AN, JJ 131, fol. 15, n° 24, rémission du roi de France Charles VI, juillet 1387.

27 AN, JJ 127, fol. 12 v°, n° 19bis : lettre de rémission de Charles VI, juin 1385, éditée dans Espinas, La vie urbaine..., vol 3, pièce justificative n° 85.

28 AD Nord, série B, n° 1145, n° 11308, édité dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1398 : vidimus d’une lettre de Louis II de Mâle, en date du 6 décembre 1383.

29 AD Nord, série B, n° 1681, fol. 63 : lettre de rémission de Philippe-le-Hardi, août 1389 : « ... mais par sa simplesce, jeunese et ignorance cuidoit qu’il souffist assez de notred. ouroy sans autre chose faire et ne print pas nos lettres... »

30 Claude Gauvard, « L'image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge d'après les lettres de rémission », in La Faute, la répression et le pardon. Actes du 107e Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, t. 1, Paris, 1984, p. 165-192.

31 AN, JJ 91, fol. 57, n° 133 : lettre de rémission de Jean II, janvier 1362 (n. st.).

32 AN, JJ 85, fol. 32 v°, n° 66 : lettre de rémission du Dauphin, avril 1357 (n. st.).

33 AD Nord, série B, n° 1144 : annulation de lettres de rémission en date du 10 octobre 1371, édité dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1277.

34 AM Douai, AA 70, (original) et AA84, fol. 56v, édité dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1217 : lettre de Jean II, en date du 6 mai 1355 : la rémission ne peut s’appliquer « pro turpibus et vilibus homicidiis, treugis, quadragenariis aut pace infractis, incendio, reuba, raptu, violatione mulierum, routa sive conspiratione ».

35 AN, J* 98, fol. 18 : lettre de rémission de Jean II, en date du 23 mai 1364, éditée dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1255.

36 AN, J* 93, fol. 83-84 : lettre de rémission de Jean II, avril 1363 (n. st.), éditée dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1247.

37 Nikichine, La justice et la paix..., p. 337.

38 AM Douai, FF 385, fol. 92-93v° : jugement en date du 21 août 1392 et AD Nord, série B, n° 1681, fol. 114, rémission de Philippe le Hardi, décembre 1392, édité dans Espinas, La vie urbaine..., vol. 4, pièce justificative n° 1475.

39 Barbara Frenz, « Paix, honneur et discipline. Quelques remarques sur l’incrimination d’insultes et d’actes de violence dans les ville médiévales », in Pouvoir, justice et société : actes des XIXes journées d’histoire du droit, 9-11 juin 1999, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2000, p. 71.

Auteur

Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier

Actuellement conservateur à la Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier. Archiviste-paléographe de formation, elle est docteure de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université catholique de Louvain. Sa thèse est consacrée à l'étude de la violence et de la paix à Douai à la fin du Moyen Âge.

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