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La sécurité internationale après Lisbonne

 | 
Michel Liégeois
, 
Thierry Balzacq

Partie II : Aspects de la recherche en sécurité internationale

Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales

Éléments pour une approche comparative

Michel Liégeois

Texte intégral

1Cette contribution reprends, en les synthétisant, les arguments développés par l’auteur dans les chapitres introductif et conclusif de G. Pellon et M. Liégeois (dir.), Les organisations européennes et la gestion des conflits – Vers une régionalisation de la sécurité ?, Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2010. La publication de cet ouvrage s’inscrit dans le programme de recherches « Gestion internationale des conflits au XXIe°siècle » mené au sein du Centre d’études des crises et des conflits internationaux (CECRI) de l’Université catholique de Louvain. La réflexion s’est poursuivie à la IPSA-ECPR Joint Conference de Sâo Paulo (16-19 février 2011) où l’auteur a coprésidé avec Gaëlle Pellon un panel intitulé Inter-institutional Co-operation in Peace-Operations ; ainsi qu’au 4e Congrès des Associations francophones de Science politique (Bruxelles, 20-22 avril 2011) où les mêmes ont animé une section thé-mantique intitulée « Analyse des crises et des conflits – Importance des logiques locales ».

2La première partie du texte s’efforce de cerner les enjeux de l’activité croissante des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Après un rapide rappel des débats qui ont présidé à la fondation de l’Organisation des Nations Unies, une revue de l’évolution de l’architecture internationale de sécurité permet de mesurer l’importance des changements intervenus en un peu plus d’un demi-siècle.

3La seconde partie de la réflexion tente de poser les bases conceptuelles d’une approche comparative des architectures régionales de sécurité.

1. Globalisme vs. Régionalisme : brève histoire d’un dilemme

1.1. Le régionalisme face à l’utopie universaliste

  • 1 Barréa, J., L’utopie ou la guerre – d’Érasme à la crise des Euromissiles, Louvain-la-Neuve, CIACO, (...)

4Les traumatismes provoqués par les deux grands conflits mondiaux du XXe siècle ont chacun constitué le ferment d’ambitieux projets d’organisations universelles de sécurité collective, la Société des Nations (SDN) et l’Organisation des Nations Unies (ONU). L’ampleur inédite des pertes humaines et matérielles suscita une réaction d’indignation : « plus jamais ça ! » Ce contexte historique exceptionnel ouvre une fenêtre d’opportunité unique pour la mise à l’agenda politique d’idées à caractère utopique jusque-là confinées dans les cercles intellectuels et militants. La radicalité même de ces contre-décisions1 explique en grande partie la méfiance manifeste des textes fondateurs de ces deux institutions à l’égard des instruments régionaux de maintien de la paix.

5Si le Pacte de la SDN ne dit mot des organisations régionales, c’est tout d’abord parce qu’elles n’existent pas à l’époque de sa signature. Une grande part de l’Asie et de l’Afrique est toujours sous domination coloniale tandis qu’en Europe les ententes du début du XXe siècle ont surtout pris la forme d’alliances militaires. Or, les fondateurs de la SDN estiment que ces dernières précipitèrent la chaîne d’événements qui ont conduit à la Première Guerre mondiale. Le Pacte focalise dès lors son attention sur le potentiel belligène desdites alliances, son article 20 abrogeant toutes obligations ou ententes inter se incompatibles avec ses termes et engage ses membres à n’en pas contracter à l’avenir de semblables.

  • 2 Pacte de la Société des Nations, article 21.

6L’article suivant apparaît dès lors pour ce qu’il est : une simple exception à l’interdiction générale qu’exprime l’article 20 : « Les engagements internationaux, tels que les traités d’arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte »2.

7Un quart de siècle plus tard, les mêmes causes produiront les mêmes effets.

1.2. L’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales

  • 3 États-Unis, URSS, Grande-Bretagne et Chine.
  • 4 Kodjo, E., Gherari, H., « Article 52 », in Cot, J.-P., Pellet, A. et Forteau, M., La Charte des Na (...)
  • 5 Sur 50 délégations présentes à la conférence, on comptait 20 Républiques latino-américaines, six É (...)

8À Dumbarton Oaks, le 7 octobre 1944, les quatre puissances3 refusèrent de reconnaître les organismes régionaux et validèrent une version résolument universaliste de la sécurité collective. Les quelques dispositions relatives à ces derniers consacraient leur « caporalisation étroite »4. À San Francisco, sept mois plus tard, ces dispositions furent donc combattues par plus des deux tiers des délégations5. Si, en définitive, la Charte ne retint que très partiellement leurs vues, c’est parce qu’elles agirent en ordre dispersé face au bloc des grandes puissances.

9Le résultat obtenu tient dans le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies dont la formulation ambiguë porte la marque du rapport de force entre les thèses universalistes et régionalistes qui a présidé à sa rédaction. Non seulement les notions d’accord régional et d’organisme régional n’y sont pas définies, mais le paragraphe essentiel reprend la même formulation négative que celle de l’article 21 du Pacte de la SDN, à savoir qu’il se borne à constater l’absence d’incompatibilité entre la Charte et les accords ou organismes régionaux. Dans la foulée, le même paragraphe s’empresse de préciser que les activités desdits organismes doivent être « compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies ».

10Il faut attendre le deuxième paragraphe de l’article 52 pour voir la Charte valoriser le rôle des organisations régionales dans le cadre du règlement pacifique de différends tel qu’il est envisagé par le chapitre VI. Le texte demande aux États membres d’utiliser ces dernières en priorité pour régler d’une manière pacifique les différends d’ordre local « avant de les soumettre au Conseil de sécurité ». Même si le terme ne figure pas dans le texte, c’est bien le principe de subsidiarité qui se trouve affirmé ici puis confirmé dans le paragraphe 3, lequel enjoint le Conseil de sécurité à encourager le règlement pacifique des différends d’ordre local par les organisations régionales, « soit sur l’initiative des États intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité ».

11L’article 53 traite du cas particulier des mesures coercitives relevant du chapitre VII de la Charte. D’une part, il ouvre la voie à une possible utilisation des organisations régionales par le Conseil de sécurité pour l’application de telles mesures. D’autre part, ledit article affirme surtout le monopole du Conseil de sécurité sans l’autorisation duquel aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d’accords régionaux ou par des organismes régionaux.

12Les dispositions du chapitre VIII de la Charte demeureront dans un état de relative léthargie tout au long de la Guerre froide. Soit parce que la Guerre froide elle-même disqualifiait certaines organisations internationales (OTAN) soit parce que la faiblesse de ces dernières leur interdisait tout rôle significatif (OUA). Le maintien de la paix se développera donc à partir de la seule matrice des Nations Unies. Sous l’impulsion de Lester Pearson et Dag Hammarskjold et en l’absence de base juridique explicite, la pratique du maintien de la paix par l’envoi d’observateurs militaires et de troupes d’interposition légèrement armées se pratiquera ainsi jusqu’à la fin des années 70.

13Assez étonnamment, la fin de la Guerre froide ne donne pas le coup d’envoi d’un renouveau spectaculaire des organisations régionales. Au contraire, certaines d’entre elles entrent dans une période de mutation (CSCE-OSCE, CEE-UE) ou de redéfinition (OTAN) tandis que d’autres demeurent dans l’état de faiblesse qui les caractérisait déjà pendant la Guerre froide. C’est cependant au niveau de l’ONU elle-même qu’une réflexion globale sur la question du maintien de la paix sera lancée.

1.3. Un agenda pour la paix

14À l’occasion de sa réunion exceptionnelle au niveau des chefs d’État et de gouvernement, le 31 janvier 1992, le Conseil de sécurité a chargé le Secrétaire général de préparer une analyse et des recommandations sur les moyens de renforcer la capacité des Nations Unies en matière de diplomatie préventive et de maintien de la paix.

  • 6 Boutros-Ghali, B., An Agenda for Peace, Report of the Secretary-General pursuant to the statement (...)

15Six mois plus tard, Boutros Boutros-Ghali rendit public son rapport An Agenda for Peace6. Ce document fondateur jette les bases politiques et conceptuelles du rôle des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le contexte nouveau de l’après-Guerre froide. En son chapitre VII, l’Agenda pour la paix souligne ainsi le rôle croissant que les organisations régionales devraient être amenées à jouer dans ce cadre. Le rapport considère à cet égard que, une région n’étant pas l’autre, les modalités de coopération et la division du travail doivent s’adapter aux réalités propres à chaque cas d’espèce avec flexibilité et créativité, et de citer les exemples du Cambodge, du Salvador et des Balkans pour illustrer la variété des modalités envisageables.

16En son paragraphe 63, l’Agenda pour la paix souligne cependant que la plupart des organisations régionales ont été créées pour palier ineffectivité du système de sécurité collective. À présent que sont levés les obstacles au fonctionnement de celui-ci, les organisations régionales peuvent encore rendre de grands services à la condition que leurs activités s’inscrivent dans le cadre des Buts et Principes de la Charte et si leur relation avec les Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, s’appuie sur le chapitre VIII de la Charte. En d’autres termes, pour le Secrétaire général le Conseil de sécurité détient seul la responsabilité première pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les organisations régionales, quant à elles, ont vocation à se voir impliquées dans ces matières à travers un processus de décentralisation, de délégation ou de coopération avec les Nations Unies. Ce faisant, elles contribuent à alléger le fardeau du Conseil de sécurité et à diffuser un sens de la participation, du consensus et de la démocratisation dans les affaires internationales.

17À côté de considérations très positives sur le rôle des organisations régionales, l’on perçoit ici, le souci de préserver tant la primauté politique du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales que son monopole juridique en tant que dispensateur de la légitimité internationale. On s’en convaincra en constatant que le paragraphe 65, qui clôt le chapitre VII du rapport, s’il souligne l’importance de la négociation d’accords de coopération entre l’ONU et les organisations régionales, rappelle pour conclure, le principe fondamental de la primauté du Conseil de sécurité.

  • 7 A/RES/47/120 B, 20 septembre 1993.
  • 8 Le Groupe des 77 est une coalition de pays en développement, conçue pour promouvoir les intérêts é (...)

18Le 20 septembre 1993, l’Assemblée générale adoptera une résolution7 endossant l’Agenda pour la paix. En son chapitre VI, ladite résolution reprend les recommandations générales du rapport en matière de renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales. Cependant, à l’inverse du document produit par le Secrétaire général, la résolution omet de réaffirmer la primauté du Conseil de sécurité et se contente d’indiquer que l’action des organisations régionales « doit se conformer aux Buts et Principes de la Charte ». Dans le cadre de textes dont chaque terme fait l’objet d’intenses négociations diplomatiques, une telle omission est lourde de signification. En réalité, dès 1993, une majorité d’États membres montre des réticences croissantes vis-à-vis d’un Conseil de sécurité tout puissant. À cette époque, en effet, le volontarisme du Secrétaire général – soutenu par un certain nombre de pays – de même que l’interventionnisme du Conseil de sécurité, inquiétait nombre de délégations, notamment au sein du G778.

1.4. Le Supplément à l’Agenda pour la paix

  • 9 Boutros-Ghali, B., Supplement to An Agenda for Peace, Position paper of the Secretary-General on t (...)

19Au cours des deux années qui ont suivi la publication de l’Agenda pour la paix, les opérations de maintien de la paix ont connu des évolutions spectaculaires. Le nombre de conflits dans la résolution desquels l’ONU était impliquée a doublé. Les opérations de maintien de la paix ont vu leur nombre s’accroître et leurs tâches se diversifier. Surtout, les conditions nouvelles – conflits intra étatiques, absence de cessez-le-feu, absence de consentement des parties – dans lesquelles certaines opérations ont été déployées furent à l’origine de graves déconvenues. Ces bouleversements rapides et profonds n’avaient été que partiellement anticipés par An Agenda for Peace. C’est la raison pour laquelle, le Secrétaire général prit l’initiative de compléter l’« Agenda » par un « Supplément »9 tirant les principales leçons des expériences vécues par les Nations Unies en matière de maintien de la paix au cours des deux années écoulées.

20Dans le chapitre IV traitant des problèmes de coordination, le Secrétaire général consacre quatre paragraphes aux organisations régionales. Après avoir rappelé la réunion du 1er août 1994 qui a vu se réunir à New York, à l’invitation de Boutros Boutros-Ghali, les responsables de la plupart des organisations régionales de la planète, le Secrétaire général identifie cinq modalités de coopération entre l’ONU et les organisations régionales, à savoir la consultation (simple échange de vues et d’informations), le soutien diplomatique (expertise électorale de l’OSCE au service d’opérations de construction de la paix), le soutien opérationnel (OTAN en soutien de la FORPRONU en Bosnie), co-déploiement (déploiement simultané au Libéria d’une opération de maintien de la paix régionale, ECOWAS, et d’une cellule ONU de soutien et d’évaluation), opération conjointe (en Haïti, personnel, direction et commandement ont été partagés entre l’ONU et l’Organisation des États américains).

21Dans la foulée, le Supplément souligne que, d’une organisation régionale à l’autre, les compétences et les capacités en matière d’opérations de paix varient considérablement. En tout état de cause, pour Boutros-Ghali, aucune organisation n’égale en ce domaine le savoir-faire de l’ONU. Cette hétérogénéité rend inutile toute tentative de définition d’un modèle standardisé de coopération entre l’ONU et les organisations régionales. En revanche, le rapport identifie quatre principes généraux sur lesquels une telle coopération devrait en tout cas s’appuyer :

  1. Établissement de mécanismes de consultations ;
  2. Primauté des Nations Unies telle que définie dans la Charte ;
  3. Partage des tâches clair et approuvé par chacune des organisations ;
  4. Cohérence des positions adoptées par les États qui sont à la fois membres de l’ONU et de l’organisation régionale concernée.

22Si ces principes doivent être entendus comme ayant une portée générale, ils s’appuient cependant sur une expérience pratique assez restreinte. Le soutien militaire apporté par l’OTAN aux opérations de maintien de la paix en Bosnie constitue un cas isolé. Ailleurs, l’implication des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales demeure très faible. En réalité, on ne peut comprendre le débat actuel sur la régionalisation du maintien de la paix que si l’on mesure pleinement l’impact qu’a eu sur le maintien de la paix la trilogie funeste de la première moitié de la décennie 90, à savoir, les Balkans, la Somalie et le Rwanda.

1.5. La funeste trilogie et la mutation du maintien de la paix

  • 10 Secrétaire général adjoint en charge des opérations de maintien de la paix de 1993 à 1996, il devi (...)
  • 11 Rapport d’enquête indépendant sur l’action des Nations Unies pendant le génocide au Rwanda, New Yo (...)
  • 12 La chute de Srebrenica, Rapport du Secrétaire général faisant suite à la résolution 53/35 de l’Ass (...)
  • 13 Rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU, New York, Nations Unies, 25 août 20 (...)

23La funeste trilogie ONUSOM, FORPRONU et MINUAR fut à l’origine des événements les plus dramatiques auxquels aient dû faire face les Casques bleus depuis leur création en 1956. Elle a conduit l’ONU à fournir un effort d’analyse introspective sans précédent. Sous l’impulsion de Kofi Annan10, ont successivement été publiés trois rapports exemplaires de lucidité et d’autocritique, sur le Rwanda11, sur la chute de Srebrenica12 et enfin sur les opérations de maintien de la paix dans leur ensemble13.

  • 14 Rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU, op. cit., 2000, § 54.

24Ce dernier, rédigé par un groupe d’experts dirigé par le diplomate algérien Lakhdar Brahimi, ne consacre qu’un seul paragraphe à la question de la régionalisation. Si le Groupe d’étude « encourage expressément la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales »14, c’est pour estimer ensuite que

  • 15 Ibidem.

la prudence semble être de rigueur dans la mesure où les moyens et capacités militaires sont inégalement répartis dans le monde et où, dans les zones de tension, les troupes sont souvent moins bien préparées aux exigences des opérations de maintien de la paix modernes que dans d’autres régions15.

  • 16 Ibidem.

25Dès lors, le Rapport estime qu’il « faudrait fournir aux organisations régionales et sous-régionales des services de formation, du matériel, un appui logistique et d’autres ressources »16.

  • 17 Assemblée générale des Nations Unies, cinquante quatrième session, Point 90 de l’ordre du jour, Ét (...)
  • 18 Op. cit., § 88.
  • 19 Ibidem.
  • 20 Ibidem.

26À l’occasion de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a présenté un rapport17 sur l’application des recommandations du Rapport Brahimi. Le chapitre V dudit rapport reprend à son compte le plaidoyer pour le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix18, rappelle la primauté du Conseil de sécurité19 et surtout, souligne les « problèmes considérables »20 que pose la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.

2. Vers une prolifération des faiseurs de paix ?

  • 21 Selon le recensement effectué par le Réseau francophone sur les opérations de paix : http://www.op (...)
  • 22 Le terme « opération de paix » recouvre « une intervention multinationale revêtue de la légitimité (...)

27Sur quarante-six21 opérations de paix22 en cours en 2009, près d’une quarantaine comportaient une forme quelconque de partenariat interinstitutionnel.

  • 23 Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Communauté sud-africaine de dévelop (...)

28Les institutions impliquées dans lesdits partenariats sont de plus en plus diverses et nombreuses. Aux côtés de l’ONU, qui demeure l’acteur central du maintien de la paix avec plus de 90 000 soldats, policiers et observateurs militaires déployés dans dix-sept opérations, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Union européenne (UE) et l’Union africaine (UA) ont elles aussi développé et mis en œuvre des capacités significatives en matière d’opérations de paix. À ce quatuor ONU-OTAN-UE-UA, il faut encore ajouter les organisations subrégionales africaines23 qui joueront un rôle décisif dans la nouvelle architecture de paix et de sécurité africaine (APSA) dont les forces en attente (FAA) sont supposées être opérationnelles en 2010. D’autres institutions telles que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation des États américains (OEA) ou la Communauté des États indépendants (CÉI) ont apporté des contributions plus limitées et ponctuelles.

29La fréquence des partenariats interinstitutionnels s’explique par une combinaison de facteurs au premier rang desquels figure la disparité des capacités opérationnelles des organisations concernées. En dehors de l’ONU et de l’OTAN, aucune autre organisation ne dispose des ressources et du savoir-faire requis pour assurer seule le déploiement permanent d’une centaine de milliers de gardiens de la paix sur près d’une vingtaine de théâtres d’opérations. Encore convient-il de préciser que l’ONU ne peut ni ne veut pratiquer la contre-insurrection telle que l’OTAN la pratique en Afghanistan et que, à l’inverse, l’OTAN ne peut ni ne veut pratiquer le maintien de la paix multidimensional de longue durée à l’instar de ce que pratiquent les Nations Unies en Haïti et dans de nombreuses missions sur le continent africain. Ces disparités capacitaires – de même que les spécificités des cultures stratégiques des organisations – conduisent paradoxalement celles-ci à coopérer entre elles dans une perspective de complémentarité afin de couvrir l’éventail des fonctions requises sur un théâtre d’opérations donné.

  • 24 Notamment, Claude, I., Swords into Plowshares, Random House, 4th edition, 1971.

30Une seconde raison qui justifie la mise en place de partenariats interinstitutionnels est la recherche de légitimité. La littérature sur le maintien de la paix a souvent souligné le rôle essentiel du Conseil de sécurité en tant que pourvoyeur de légitimité internationale24. Pendant la Guerre froide, le caractère onusien des opérations de maintien de la paix de la première génération a ainsi permis à celles-ci de connaître un âge d’or qui doit beaucoup à la dimension universelle des Nations Unies et à leur positionnement sans équivalent dans un contexte géopolitique marqué par l’opposition bipolaire entre les superpuissances. A contrario, les interventions non revêtues de la légalité onusienne – Kosovo (1999), Irak (2003) – ont fait l’objet de polémiques sur leur légitimité. Plus récemment, la légitimité de l’ONU elle-même a été mise en cause par certains groupuscules violents ainsi qu’en attestent les attentats meurtriers de Bagdad (2003) et Alger (2007). Ces actions résultent d’une stratégie visant à dépeindre l’ONU comme le vecteur des intérêts occidentaux et, partant, à contester sa légitimité à intervenir dans un certain nombre de conflits. Du coup, la logique habituelle s’inverse et c’est en concluant des partenariats avec des organisations régionales que les Nations Unies peuvent combler leur déficit de légitimité à l’égard de certaines des parties au conflit. C’est le cas au Darfour où l’ONU n’aurait pu se déployer sans s’associer à l’UA.

2.1. Une typologie des partenariats interinstitutionnels25

  • 25 Une version plus développée de cette section a été publiée dans Liégeois, M., « Opérations hybride (...)
  • 26 Bah, A.S., Jones, B.D., Peace Operations Partnerships : Lessons and Issues from Coordination to Hy (...)

31Tout en reconnaissant que chaque situation présente un caractère ad hoc et sui generis, Bah et Jones26 distinguent trois types de partenariats interinstitutionnels en matière d’opérations de paix : séquentiel, parallèle ou intégré.

  • 27 International Force for East Timor, coalition ad hoc ayant l’Australie comme principale composante
  • 28 EU-UN co-operation in Military Crisis Management Operations, Elements of Implementation of the EU- (...)
  • 29 Président du Conseil des ministres italien du 18 mai 1996 au 9 octobre 1998 et du 17 août 2006 au (...)
  • 30 Assemblée générale, Conseil de sécurité, A/63/666 – S/2008/813, Rapport du groupe d’experts ONU-UA (...)

32Le partenariat de type séquentiel décline l’opération en différentes étapes dont chacune sera prise en charge par une organisation différente. Dans la plupart des cas, la composante initiale est régionale (INTERFET27 au Timor oriental, CEDEAO au Libéria, UA au Burundi) et se voit relevée par une mission de l’ONU dans un délai généralement proche d’un an. Cette modalité joue sur les avantages comparatifs de chacun des acteurs. En raison même de leur proximité géographique, les acteurs régionaux sont plus à même d’intervenir rapidement, mais ils manquent souvent des ressources logistiques et financières pour assurer une présence à long terme. À l’inverse, la machinerie onusienne est plus lente à se mettre en mouvement, mais elle dispose de capacités inégalées pour mener, dans la longue durée, des actions multidimensionnelles de soutien à la paix. Certains estiment que ce modèle devrait être systématisé. L’UE l’a ainsi conceptualisé sous la dénomination de Bridging Model28. De son côté, le groupe d’experts dirigé par Romano Prodi29 propose que les missions de paix de l’UA passent progressivement sous la direction de l’ONU dans les six mois de leur déploiement30. Il existe toutefois quelques cas où le transfert ne s’est pas opéré au bénéfice de l’ONU : en Bosnie (transfert de l’OTAN à l’UE) et au Kosovo (de l’ONU à l’UE), par exemple.

33Le partenariat peut aussi prendre la forme d’opérations parallèles. C’est le cas lorsque l’ONU et d’autres entités opèrent sur le même théâtre en utilisant des chaînes de commandement séparées tout en œuvrant aux mêmes objectifs. Jusqu’à présent, le parallélisme n’a jamais concerné des opérations de nature identique. Au contraire, c’est une logique de complémentarité qui gouverne le déploiement de personnel de type différent (militaires en kaki, gardiens de la paix, observateurs militaires, policiers, personnel civil) et réalisant des tâches distinctes.

  • 31 EU-UN co-operation in Military Crisis Management Operations, Elements of Implementation of the EU- (...)
  • 32 Plusieurs pays participants à la FORPRONU décidèrent de créer en juin 1995 une Force de réaction r (...)

34Une première variante de cette modalité consiste en un déploiement militaire de courte durée par une organisation en soutien temporaire à une autre. Les opérations Artémis (2003) et EUFOR RDC (2006) réalisées par l’UE en soutien à la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) constituent de bons exemples de cette variante, laquelle a fait l’objet d’une conceptualisation par l’UE sous la dénomination de Stand-By Model31. Cette modalité avait été inaugurée dès 1995 par la Force de réaction rapide (FRR) déployée en soutien à la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), en Bosnie32. La brève intervention britannique, en 1999, en soutien à la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) de même que la présence prolongée de l’opération française Licorne en soutien à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), constituent des versions mono nationales d’opérations parallèles.

35Une deuxième variante des opérations parallèles consiste dans le déploiement concomitant de militaires et d’observateurs par deux organisations distinctes. Ce fut le cas avec l’ONU et l’UA le long de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée ou encore avec la CÉI et l’ONU en Géorgie. Dans ce dernier exemple, il y eut même, entre septembre 2008 et juin 2009, date de la fin de la Mission de l’ONU en Géorgie (MONUG), une triple présence lorsque des observateurs de l’UE furent à leur tour déployés sur le même théâtre d’opérations.

36Une dernière variante consiste dans le déploiement parallèle de deux opérations, l’une militaire l’autre civile. Inauguré en Bosnie après les accords de Dayton (1995), ce modèle a vu cohabiter une opération militaire de l’OTAN (SFOR-IFOR) avec la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Quatre années plus tard, cette modalité fut reproduite pratiquement à l’identique au Kosovo avec la KFOR et la MINUK.

  • 33 Nous nous écartons ici à dessein de la terminologie utilisée par Bah et Jones. Ces derniers utilis (...)

37Plus rare est la troisième forme de partenariat qui clôt la typologie : les opérations conjointes33. Dans ce cas, une organisation accepte de subordonner ses moyens au commandement de l’autre. Haïti fut le théâtre de la première expérience de ce type lorsque, en 1993, dans le cadre de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH), les moyens de l’ONU et de l’OEA furent placés sous l’autorité d’un Représentant spécial unique. La MINUAD constitue la version la plus récente et la plus élaborée de déploiement conjoint.

  • 34 L’ONU, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), l’UE et l’OSCE.

38À l’instar de toute typologie, la logique tripartite proposée ici fige sans doute à l’excès les formes de coopération interinstitutionnelle. La réalité peut s’avérer plus subtile. Ainsi, considérer le duo KFOR-MINUK comme un partenariat de type parallèle omet une caractéristique essentielle de la MINUK, laquelle était composée de quatre organisations différentes34 qui fusionnèrent leurs capacités civiles pour les placer sous l’autorité du Représentant spécial de l’ONU. Le pôle MINUK de ce partenariat parallèle devenait donc lui-même une opération conjointe.

39Plus récemment, au Tchad, les logiques parallèles et séquentielles furent utilisées de concert puisque le déploiement des militaires de l’EUFOR Tchad-RCA intervint parallèlement à celui du personnel civil et de police fourni par l’ONU. En mars 2009, la relève de l’EUFOR Tchad-RCA par les Casques bleus de la MINURCAT procédait quant à elle d’une logique séquentielle.

2.2. Organisations, organismes, arrangements et accords régionaux : un problème conceptuel

  • 35 Kodjo, E. et Gherari, H., op. cit., 2005, p. 1384.
  • 36 Kodjo, E. et Gherari, H., op. cit., 2005, p. 1382.
  • 37 Voir notamment Boutros-Ghali, B., « Les ententes régionales et la construction de la paix », in (...)
  • 38 Groupe officieux d’États membres établi ponctuellement pour aider le Secrétaire général à accompli (...)

40Un constat s’impose en ce qui concerne les notions mêmes d’« organisme » ou d’« accord régional » mentionnées dans le chapitre VIII de la Charte. Ces expressions semblent avoir perdu tout sens propre et être devenues un habillage dont le maniement pourrait varier selon les circonstances propres à chaque situation35. Cette conception semble être partagée tant par l’Assemblée générale que par le Conseil de sécurité ainsi que par le Secrétaire général dont la pratique récente ratifie une acception extensive des notions en question. En effet, depuis 1994, le Secrétaire général de l’ONU invite les représentants des organisations régionales à rencontrer l’ONU lors d’une conférence au siège des Nations Unies à New York. Seize organisations ont pris part à la première réunion de ce type, en 1994. Vingt et une furent invitées à celle de 2003. Quant au débat thématique organisé par le Conseil de sécurité en novembre 2007 sur le rôle des organisations régionales et subrégionales en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, il vit la participation de dix-sept organisations en ce compris l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Pourtant, jusqu’il y a peu, l’opinion majoritaire était que l’OTAN relevait non de l’article 52, mais de la problématique de la légitime défense collective de l’article 51 de la Charte36. La distinction opérée par l’article 52 entre alliances militaires et organismes régionaux semble toutefois frappée d’obsolescence dès lors que les alliances militaires comme l’OTAN se sont transformées, après la fin de la Guerre froide, en organisations régionales de sécurité voire, à l’occasion, en prestataires de services pour le compte de l’ONU (Bosnie, Afghanistan). Du reste, certains37 n’hésitent pas à élargir davantage le champ couvert par l’article 52 de la Charte en y incluant des groupes parfois assez informels créés pour traiter une question particulière : conférences de paix, groupes de contact et autres « amis du Secrétaire général »38.

41Dès lors, si l’ONU demeure le centre de gravité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, elle doit aujourd’hui concevoir son action dans un environnement marqué par l’accroissement du nombre de ses partenaires et par leur diversification. Parmi ces derniers, les acteurs régionaux jouent un rôle croissant. Les partenariats interinstitutionnels, certes parfois difficiles à mettre en œuvre, offrent de nouvelles solutions dans la quête incessante de capacités et de légitimité.

  • 39 Tardy, T., « L’ONU et les Organisations régionales : de la compatibilité entre multilatéralismes g (...)
  • 40 Laatikainen, K., Smith, K. (dir.), The European Union at the United Nations. Intersecting Multilat (...)

42Dans ce contexte, il convient de demeurer attentif aux possibles contradictions qu’un tel modèle peut générer, notamment en relativisant le degré de compatibilité entre les deux types de multilatéralisme, régional et global. Ainsi, pour certains auteurs, « l’affirmation par l’Union européenne de son statut d’acteur de la sécurité représente en partie une remise en cause du niveau global incarné par l’ONU39 quand d’autres évoquent une intersection dysfonctionnelle des multilatéralismes européen et onusien »40.

3. Les défis de l’approche comparative

  • 41 Bierman, R., « Inter-Organizationalism in Theory and Practice », in Studia Diplomatica – The Bruss (...)
  • 42 Par exemple : Essuman-Johnson, A., « Regional Conflict Resolution Mechanisms : A Comparative Analy (...)
  • 43 Haacke, J., Williams, P.D., Regional Arrangements and Security Challenges : A Comparative Analysis(...)

43L’intérêt d’une approche globale dans l’étude des organisations de sécurité présente un intérêt indéniable et l’on peut dès lors s’étonner de la rareté de la littérature en la matière. Comme le remarque Rafael Bierman41, la production scientifique consacrée aux organisations régionales demeure pour l’essentiel idiographique et, du coup, peu cumulative. Au mieux, les approches comparatives étudient des dyades42 et, à l’occasion, des triades43, mais très peu d’auteurs proposent une approche conceptuelle et holistique de l’architecture globale de sécurité. Si les chercheurs se sont peu aventurés sur ce terrain, c’est qu’il présente des difficultés redoutables. Examinons les principales d’entre elles.

  • 44 Keohane, R.O., International Institutions and State Power, Boulder (CO), Westview Press, 1989.
  • 45 Krasner, S.D. (ed), International Regimes, Ithaca, NY, Cornell University Press, 1983.
  • 46 Bierman, R., op. cit., 2009, p. 9.

44En premier lieu, il convient de reconnaître l’imprécision de l’objet « organisation internationale ». On se souviendra ainsi que Robert Keohane44 et les autres fondateurs de l’institutionnalisme néolibéral avaient défini les institutions internationales de façon très large de sorte qu’elles englobaient tant les organisations formelles que les régimes et les conventions. Le succès fulgurant de la notion de régime (Krasner)45 dans les années 80 aura toutefois pour effet de reléguer les organisations régionales à l’arrière-plan des programmes de recherche au profit d’une conception réductionniste des institutions internationales. Ainsi que la note Bierman46, aujourd’hui encore, certains proposent une définition des institutions qui exclut les organisations internationales. Il faudra le regain spectaculaire d’activité des organisations internationales au début des années 90 pour assister à une relance graduelle des recherches scientifiques à leur égard.

45Une fois reconnu l’intérêt de l’objet « organisations internationales », force est de constater sa très grande hétérogénéité, laquelle constitue une deuxième difficulté d’importance pour le chercheur en quête d’une approche globale du phénomène. Les OI se différencient d’abord par leur portée géographique : globale (ONU), régionale (UA) ou sous-régionale (CEDEAO) ; bien que certaines d’entre elles se définissent en fonction de critères économiques (OCDE), historiques (Commonwealth) ou linguistiques (OIF) et présentent dès lors un caractère transrégional. Les OI présentent de surcroît des visages très contrastés dès lors que l’on compare leurs champs d’action. Quoi de commun entre une organisation fonctionnelle monosectorielle comme l’Union postale universelle et une organisation multidimensionnelle comme l’ONU ? Les dynamiques d’évolution varient elles aussi d’une organisation à l’autre. Si certaines organisations régionales comme l’Organisation des États américains ou l’Association des États d’Asie du Sud-est ont peu évolué ces dernières décennies, d’autres ont connu des transformations majeures à l’instar de l’Union européenne, de l’Alliance atlantique ou encore de l’Union africaine.

46Une troisième difficulté réside dans la définition des contours d’une architecture de référence. Comment comparer les organisations européennes et les organisations asiatiques quand les notions mêmes d’Europe et d’Asie manquent d’assises solides ? À vrai dire, lorsqu’il est accolé au terme « organisation », l’adjectif « régionale » ne fait sens que dans la mesure où il s’oppose à « global ». Une organisation régionale est une organisation qui n’est pas universelle. C’est d’ailleurs bien le sens de la notion « d’arrangements régionaux » utilisée dans le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

47Dans le même ordre d’idée, la notion dérivée d’organisation subrégionale ne présente guère d’assise plus affirmée. Ce n’est du reste pas un hasard si son utilisation se fait rare en dehors du continent africain. Ce dernier présente en effet le double avantage de présenter un contour géographique clair, en raison de sa situation insulaire, et de ne compter qu’une seule organisation à l’échelle continentale, à savoir l’Union africaine. Du coup, la notion d’organisation subrégionale s’y applique aisément par opposition à celle d’organisation régionale qui, en l’espèce, signifie « continentale ». La tâche des chercheurs se trouverait grandement facilitée si une telle architecture à trois niveaux – global, régional et subrégional – trouvait à s’appliquer de façon isomorphe sur les différents continents. Un examen rapide de la situation qui prévaut en dehors de l’Afrique permet toutefois de se rendre compte que cette structure pyramidale n’est pas généralisée. Ni en Asie, ni en Europe, ni sur le continent américain n’existe une architecture articulant de façon formalisée une organisation continentale/régionale avec des organisations sous-régionales. Il n’en demeure pas moins que la structure hiérarchisée à trois niveaux constitue une référence idéal-typique fréquente dans la littérature spécialisée.

  • 47 Buzan, B., Waever, O., de Wilde, J., Security : A New Framework for Analysis, Lynne Rienner Publis (...)

48On le voit, s’il est toujours possible de comparer les OI entre elles, la comparaison entre zones géographiques bute sur la question de la délimitation de ces dernières. La notion de région échappe jusqu’ici à la conceptualisation. Du coup, l’objet même de la comparaison projetée résiste aux tentatives de définition. Certes, Barry Buzan a-t-il forgé le concept de « complexe régional de sécurité »47. Cette dernière propose d’objectiver la notion de région en la définissant comme un groupe d’États dont les préoccupations de sécurité sont à ce point liées entre-elles qu’elles ne peuvent être comprises isolément les unes des autres. D’aucuns n’ont pas hésité à s’emparer du concept de complexe régional de sécurité pour l’utiliser dans une perspective néo-institutionnaliste dont on peut questionner la cohérence par rapport à la perspective initiale de Buzan. C’est le cas de A. Essuman-Johnson qui, pour fonder son analyse comparative entre la SADC et la CEDEAO, assimile les membres des organisations sous-régionales d’Afrique centrale et d’Afrique centrale à deux complexes de sécurité, l’un dominé par l’Afrique du Sud, l’autre dominé par le Nigéria. Une telle assimilation pose de sérieux problèmes heuristiques dont le moindre n’est pas celui des chevauchements entre complexes régionaux. Un pays comme la République démocratique du Congo qui occupe une position centrale sur le continent illustre l’ampleur cette difficulté. Rattachée à l’Afrique australe par sa relation privilégiée avec l’Angola et le Mozambique, la RDC voit toutefois l’essentiel de ses problèmes sécuritaires localisés à l’Est de son territoire, ce qui l’inscrit davantage dans la dynamique d’un complexe régional centre-africain, voire plus spécifiquement, celui de l’Afrique des Grands Lacs. Au surplus, dans le nord-est du pays, les violences transfrontalières récurrentes témoignent que, via la République centrafricaine, le Soudan et l’Ouganda, la RDC est étroitement connectée à un troisième complexe régional de sécurité, à savoir la Corne de l’Afrique. Des analyses identiques menées sur d’autres continents peuvent aisément mettre en évidence de tels chevauchements entre complexes régionaux de sécurité et identifier des États situés dans les zones d’intersections (Mexique, Turquie, Afghanistan, etc.) La démarche comparative n’est guère facilitée lorsque les objets à comparer ne sont pas distincts les uns des autres ce qui allonge d’autant notre inventaire des obstacles qui obstruent cette nouvelle voie de recherche.

49Pour autant, la perspective d’une approche holistique ne doit pas être abandonnée. Alors que la littérature comparative au niveau dyadique prend son envol, une approche comparative plus ambitieuse pourrait progressivement se développer en prenant appui sur quatre critères de comparaison : structurel, relationnel, fonctionnel et politique.

50Le critère structurel renvoie en partie à la discussion sur l’architecture idéal-typique. Il s’agit d’abord, sur le plan quantitatif, de mesurer la densité en organisations régionales exerçant des compétences en matière de sécurité dans la zone de référence choisie. Ensuite, sur le plan qualitatif, l’on devrait pouvoir décrire les caractéristiques structurelles de cet ensemble d’OR, principalement en mettant en évidence une éventuelle hiérarchisation. Ce premier critère conduirait ainsi à décrire un continent européen marqué par une forte densité organisationnelle et une faible hiérarchisation ; ou encore un continent africain de densité moyenne et fortement hiérarchisé, soit, pour ce dernier, une architecture proche de l’idéal type.

51Le deuxième critère vise à comparer les relations qu’entretiennent les organisations au sein des zones de référence. Il s’agit à cet égard de prendre en compte les relations horizontales (entre organisations régionales, entre organisations sous-régionales) et les relations verticales (entre les organisations sous-régionales et les OR et entre les OR et l’ONU). La qualité et l’intensité de ces relations permettront de mesurer le degré de connectivité entre les éléments constitutifs de l’architecture de sécurité dans une région donnée et de les comparer d’une région à l’autre. À cet égard, la forte connectivité observable en Afrique semble indiquer qu’une structure hiérarchique favoriserait la connectivité là où la densité non hiérarchisée (Europe) favorise davantage la concurrence et la friction (voir C.2., ci-devant).

52Le troisième critère de comparaison entre aires régionales vise les fonctions assurées par les organisations actives au sein de celles-ci. En d’autres termes, il s’agit de mesurer la polyvalence de l’architecture de sécurité au sein des zones faisant l’objet de la comparaison. Les organisations actives dans le domaine de la sécurité, de la gestion des crises et du maintien de la paix ont vu leurs activités connaître une diversification considérable au cours de la dernière décennie du XXe siècle. Prévention des conflits, rétablissement de la paix, maintien de la paix multidimensionnel, consolidation de la paix, dispositifs juridictionnels de lutte contre l’impunité composent une large gamme d’instruments qui, utilisés isolément ou de façon combinée, permettent de répondre au défi du maintien de la paix et de la sécurité. Aujourd’hui, seule l’Organisation des Nations Unies possède l’intégralité de ces instruments et est en mesure de proposer une réponse globale, coordonnée et cohérente aux conflits complexes. Face à la polyvalence de l’Organisation globale, les limites des organisations régionales sont flagrantes. Il ne s’agit pas ici de minimiser les capacités de certaines d’entre elles, mais de souligner qu’elles ne couvrent qu’un segment limité de la gamme évoquée ci-devant. Dans une perspective de comparaison interrégionale, on perçoit bien l’intérêt d’un inventaire des capacités des différentes organisations de la région si celui-ci est combiné avec le critère de comparaison précédent qui mesure la qualité des coopérations entre les organisations d’une aire donnée. En effet, des organisations présentant des capacités limitées, mais complémentaires dans une architecture marquée par une forte connectivité pourraient aboutir à de très bons résultats en terme de polyvalence. Les pages qui précèdent montrent bien qu’il s’agit là d’un des défis auxquels sont confrontées les organisations européennes. L’OTAN, l’UE, l’OSCE, le Conseil de l’Europe assurent en Europe une densité institutionnelle sans équivalent. Chacune dispose d’un segment de capacités qui présente de fortes complémentarités potentielles avec celui des trois autres organisations. L’efficacité de cet ensemble très peu hiérarchisé est par conséquent tributaire des performances en terme de connectivité – coopération, coordination, dialogue – afin de dégager des synergies.

  • 48 Haacke, J., Williams, P., op. cit., 2009, p. 1-2.

53Le dernier critère de comparaison est d’ordre politique et porte sur les stratégies de sécurité mises en œuvre au sein des aires régionales sous revue. À l’inverse des critères précédents qui étaient d’ordres institutionnel, structurel et fonctionnel, ce dernier critère touche au contenu des politiques menées par les organisations régionales et à leurs réactions face à des situations pratiques particulièrement significatives. À cet égard, Haacke et Williams ont identifié six défis48 majeurs auxquels doivent répondre la plupart des architectures régionales de sécurité.

54Le premier défi est celui de la pénétration de la région par une grande puissance extérieure. Celui se pose en Amérique latine et en Europe vis-à-vis des États-Unis, en Asie centrale vis-à-vis de la Russie et en Afrique vis-à-vis des États-Unis, de l’Union européenne et de la Chine. L’impact de cette pénétration sur l’architecture régionale de sécurité et sur les politiques menées varie d’une région à l’autre. La pénétration peut être plus ou moins subie ou acceptée par les organisations concernées.

55Le second défi est celui posé par les États aspirant à l’hégémonie régionale. La Russie sur le pourtour de la mer Noire, l’Afrique du Sud en Afrique australe, le Nigéria au sein de la CEDEAO constituent autant d’exemples de puissances régionales exerçant une influence déterminante dans la dynamique des organisations régionales ou sous-régionales concernées. Là encore, la démarche comparative devrait permettre d’identifier les variations entre les politiques menées au sein des différentes aires régionales. L’hégémon joue-t-il un rôle positif en stimulant le développement des capacités régionales de gestion des crises et en jouant la carte institutionnelle ? Exercice-t-il au contraire une influence néfaste en privilégiant des actions unilatérales tendant à affaiblir l’architecture régionale de sécurité ? Ou encore assiste-t-on à une instrumentalisation des institutions régionales au service de l’agenda politique de l’hégémon local ?

56Le troisième défi est celui des conflits entre États participants. Certaines organisations internationales de sécurité semblent plus aptes que d’autres à traiter efficacement des différends fratricides survenant en leur sein. L’OTAN n’a jamais mis le contentieux chypriote à son ordre du jour alors même que les deux protagonistes, la Grèce et la Turquie appartiennent à l’Organisation. À l’inverse, l’Union africaine affiche une grande détermination à se saisir des conflits entre ses membres, et ce, dans une logique de subsidiarité vis-à-vis de l’ONU et d’autonomie vis-à-vis des puissances extérieures.

57Les conflits internes aux États membres constituent un quatrième défi particulièrement épineux pour les organisations régionales. Les États sont le plus souvent réticents à voir leurs problèmes internes mis à l’agenda des institutions dont ils sont membres. Ici encore, la démarche comparative permet de mettre en évidence des différences significatives. Si les questions irlandaise, basque ou corse ont ainsi soigneusement été tenues à l’écart des instances européennes, celles du Darfour et de la Somalie occupent le haut de l’agenda du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

58Les conflits transfrontaliers impliquant des acteurs non étatiques représentent une cinquième difficulté de taille pour les organisations régionales de sécurité. Ceux-ci génèrent le plus souvent de fortes tensions entre les États concernés. (Tchad vs. Soudan, RDC vs. Rwanda et Ouganda). Depuis le début des années 2000, des menaces transfrontalières plus globales telles que le terrorisme, les pandémies, les risques environnementaux, l’accès aux matières premières ou le maintien de la liberté de navigation ont puissamment accru le poids de ces questions dans les agendas des organisations de sécurité. Toutefois, cette montée en puissance est très inégale d’une région à l’autre ce qui rend une fois de plus la démarche comparative pertinente.

59Le dernier défi politique auquel sont confrontées les organisations régionales et sous-régionales de sécurité est celui des menaces situées en dehors de leurs limites territoriales. Ainsi, si plusieurs organisations européennes ont démontré leur volonté et leur capacité à mener des opérations hors zone (OTAN en Afghanistan, UE en RDC et au Tchad), l’Union africaine, semble vouloir réserver les capacités de sa future architecture de paix et de sécurité (AAPS) aux seuls besoins du continent africain. À l’échelon sous-régional, toutefois, les choses semblent beaucoup moins claires. L’AAPS prévoit la mise en place d’une Force africaine en attente (FAA) constituée de cinq brigades dépendant chacune d’une des organisations subrégionales (la CEDEAO, la CEEAC, l’IGAD, la SADC et l’Union du Maghreb Arabe). La doctrine d’emploi desdites brigades ne précise pas si elles sont destinées à intervenir en priorité dans leur sous-région d’origine ce qui répondrait à une logique de proximité opérationnelle et de subsidiarité institutionnelle. Toutefois, ces deux logiques ne peuvent faire abstraction des contraintes politiques. L’on voit bien par exemple que l’IGAD, l’organisme sous-régional de la Corne de l’Afrique n’est pas en position de jouer un rôle dans le règlement du conflit somalien dans la mesure où ses membres les plus importants, l’Éthiopie en particulier, y sont bien trop impliqués. Dès lors, sauf à imposer une contrainte d’une rigidité telle qu’elle obérerait l’efficacité de l’ensemble, l’AAPS n’aura guère d’autre choix que d’intégrer les opérations hors zone dans la doctrine d’emploi des brigades régionales constituant les FAA.

60Au terme de ce bref tour d’horizon, les potentialités d’une approche comparative globale des architectures régionales de sécurité se révèlent prometteuses. En dépit des obstacles conceptuels et heuristiques dûment inventoriés ci-devant, les évolutions importantes des connues ces dernières années par les acteurs régionaux fournissent un matériau empirique d’une grande richesse qui ne demande qu’à être prolongé par un programme de recherches comparatives lesquelles pourraient prendre appui sur les quelques balises proposées dans les lignes qui précèdent.

Notes

1 Barréa, J., L’utopie ou la guerre – d’Érasme à la crise des Euromissiles, Louvain-la-Neuve, CIACO, 1986, p. 91. Pour un commentaire sur cette notion et celle, liée, « d’excédent culturel des crises », voir Liégeois, M., « Culture et théories des relations internationales : l’approche de Jean Barréa », in Massart-Piérard, F. (dir.), Culture et Relations internationales – Liber amicorum Jean Barréa, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2007, p. 17-29.

2 Pacte de la Société des Nations, article 21.

3 États-Unis, URSS, Grande-Bretagne et Chine.

4 Kodjo, E., Gherari, H., « Article 52 », in Cot, J.-P., Pellet, A. et Forteau, M., La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article, 3e édition, Paris, Economica, 2005, p. 1369.

5 Sur 50 délégations présentes à la conférence, on comptait 20 Républiques latino-américaines, six États arabes, et quatre États européens (France, Pays-Bas, Belgique et Grande-Bretagne), tous partisans à des degrés divers des thèses régionalistes.

6 Boutros-Ghali, B., An Agenda for Peace, Report of the Secretary-General pursuant to the statement adopted by the Summit Meeting of the Security Council on 31 January 1992, A/47/277-S/24111, New York, 17 juin 1992.

7 A/RES/47/120 B, 20 septembre 1993.

8 Le Groupe des 77 est une coalition de pays en développement, conçue pour promouvoir les intérêts économiques collectifs de ses membres et créer une capacité de négociation accrue aux Nations Unies. Créée par 77 pays, l’Organisation a grandi et compte actuellement 130 pays membres. Le groupe fut fondé le 15 juin 1964 par la Déclaration commune des 77 pays à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

9 Boutros-Ghali, B., Supplement to An Agenda for Peace, Position paper of the Secretary-General on the occasion of the Fiftieth Anniversary of the United Nations, A/50/60-S/1995/1, 3 janvier 1995.

10 Secrétaire général adjoint en charge des opérations de maintien de la paix de 1993 à 1996, il devient Secrétaire général le 1er janvier 1997, poste qu’il quittera le 31 décembre 2006.

11 Rapport d’enquête indépendant sur l’action des Nations Unies pendant le génocide au Rwanda, New York, Nations Unies, 15 décembre 1999.

12 La chute de Srebrenica, Rapport du Secrétaire général faisant suite à la résolution 53/35 de l’Assemblée générale, New York, 54e session de l’Assemblée générale, 15 novembre 1999.

13 Rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU, New York, Nations Unies, 25 août 2000.

14 Rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU, op. cit., 2000, § 54.

15 Ibidem.

16 Ibidem.

17 Assemblée générale des Nations Unies, cinquante quatrième session, Point 90 de l’ordre du jour, Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, Rapport du Secrétaire général, Nations Unies, A/54/670.

18 Op. cit., § 88.

19 Ibidem.

20 Ibidem.

21 Selon le recensement effectué par le Réseau francophone sur les opérations de paix : http://www.operationspaix.net/

22 Le terme « opération de paix » recouvre « une intervention multinationale revêtue de la légitimité internationale, visant à prévenir un conflit ou à rétablir, maintenir, stabiliser, consolider ou imposer la paix par le déploiement de personnel militaire, policier ou civil ». Pour un commentaire de cette définition voir Michel Liégeois, Opération de paix, lexique en ligne : http://www.operationspaix.net/Operations-de-paix

23 Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Communauté sud-africaine de développement (SADC), Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et Afrique du Nord.

24 Notamment, Claude, I., Swords into Plowshares, Random House, 4th edition, 1971.

25 Une version plus développée de cette section a été publiée dans Liégeois, M., « Opérations hybrides : premières leçons de la MINUAD », in Coulon, J. (dir.), Guide du maintien de la paix 2010, Outremont (Québec), Athéna éditions, 2009.

26 Bah, A.S., Jones, B.D., Peace Operations Partnerships : Lessons and Issues from Coordination to Hybrid Arrangements, Center on International Cooperation, New York University, May 2008. p. 2.

27 International Force for East Timor, coalition ad hoc ayant l’Australie comme principale composante.

28 EU-UN co-operation in Military Crisis Management Operations, Elements of Implementation of the EU-UN Joint Declaration, Adopted by the European Council (17-18 June 2004), p. 4.

29 Président du Conseil des ministres italien du 18 mai 1996 au 9 octobre 1998 et du 17 août 2006 au 21 février 2007. Président de la Commission européenne du mois de septembre 1999 au 22 novembre 2004.

30 Assemblée générale, Conseil de sécurité, A/63/666 – S/2008/813, Rapport du groupe d’experts ONU-UA sur les modalités d’appui aux opérations de paix de l’UA sous mandat des Nations Unies, 31 décembre 2008, p. 3.

31 EU-UN co-operation in Military Crisis Management Operations, Elements of Implementation of the EU-UN Joint Declaration, Adopted by the European Council (17-18 June 2004), p. 5.

32 Plusieurs pays participants à la FORPRONU décidèrent de créer en juin 1995 une Force de réaction rapide (FRR). Celle-ci était destinée à assurer une meilleure protection des soldats de la paix déployés en Bosnie, mais aussi à désenclaver Sarajevo et à réoccuper les sites de regroupement d’armes lourdes des forces serbes autour de la capitale bosniaque. Composée de trois brigades et commandée par le Général français SOUBIROU, la FRR se composait de 4 500 hommes dotés de blindés et d’armes lourdes, issus de France, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Les États-Unis et l’Allemagne assuraient le transport aéroporté, l’aide logistique et médicale.

33 Nous nous écartons ici à dessein de la terminologie utilisée par Bah et Jones. Ces derniers utilisent en effet le terme « Integrated Opérations » pour désigner la troisième catégorie de leur typologie. Traduit littéralement en français par « Opérations intégrées », ce terme induit un risque de confusion avec le concept onusien d’opération intégrée qui désigne les opérations dans le cadre desquelles l’ensemble des ressources de l’ONU dans le pays de déploiement est placé sous l’autorité unique du Représentant du Secrétaire général.

34 L’ONU, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), l’UE et l’OSCE.

35 Kodjo, E. et Gherari, H., op. cit., 2005, p. 1384.

36 Kodjo, E. et Gherari, H., op. cit., 2005, p. 1382.

37 Voir notamment Boutros-Ghali, B., « Les ententes régionales et la construction de la paix », in Défense nationale, octobre 1992, p. 17.

38 Groupe officieux d’États membres établi ponctuellement pour aider le Secrétaire général à accomplir les tâches de maintien de la paix qui lui sont confiées.

39 Tardy, T., « L’ONU et les Organisations régionales : de la compatibilité entre multilatéralismes global et régional dans le maintien de la paix. Le cas de l’Union européenne », neuvième Congrès AFSP, Toulouse, 5-7 septembre 2007 Atelier 27 – Maintien et consolidation de la paix. : les nouveaux paradigmes.

40 Laatikainen, K., Smith, K. (dir.), The European Union at the United Nations. Intersecting Multilateralisms, Palgrave Macmillan, 2006, p. 21.

41 Bierman, R., « Inter-Organizationalism in Theory and Practice », in Studia Diplomatica – The Brussels Journal of International Relations, vol. LXII, 2009, n°3, p. 9.

42 Par exemple : Essuman-Johnson, A., « Regional Conflict Resolution Mechanisms : A Comparative Analysis of two African Security Complexes », in African Journal of Political Science and International Relations, vol. 3, n°10, 2009, p. 409-422.

43 Haacke, J., Williams, P.D., Regional Arrangements and Security Challenges : A Comparative Analysis, Working Paper n°52, Crisis States Research Centre, July 2009.

44 Keohane, R.O., International Institutions and State Power, Boulder (CO), Westview Press, 1989.

45 Krasner, S.D. (ed), International Regimes, Ithaca, NY, Cornell University Press, 1983.

46 Bierman, R., op. cit., 2009, p. 9.

47 Buzan, B., Waever, O., de Wilde, J., Security : A New Framework for Analysis, Lynne Rienner Publishing, 1997.

48 Haacke, J., Williams, P., op. cit., 2009, p. 1-2.

Auteur

Professeur de relations internationales à l’Université catholique de Louvain et professeur invité dans de nombreuses universités en Europe et dans le monde. Ses enseignements portent sur les théories des relations internationales et les études de sécurité. Il mène ses recherches au sein du Centre d’étude des crises et des conflits internationaux (CECRI – http://www.uclouvain.be/cecri.html) et du Réseau de recherche sur les opérations de paix (ROP – http://www.operationspaix.net) dont il est le directeur de la section Europe.
Il est également l’initiateur et le coordinateur académique de certificats universitaires en relations internationales entièrement en ligne et à distance (www.criac.be)

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