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La sécurité internationale après Lisbonne

 | 
Michel Liégeois
, 
Thierry Balzacq

Partie I : La politique extérieure de l’UE après le traité de Lisbonne

De la stratégie de l’Union européenne dans l’intégration économique et la consolidation de la paix en Afrique centrale post-conflit

Jok Oga Ukelo

Texte intégral

1. Introduction

  • 1 Entre l’Afrique centrale et la communauté européenne.
  • 2 Afrique centrale-Communauté européenne : Document de stratégie régionale et programme indicatif po (...)

1Le document de stratégie régionale1 et le programme indicatif régional pour la période 2008-2013 indiquent que l’Union européenne a envisagé de mettre à disposition de la région d’Afrique centrale par les biais de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale « CEMAC » et la Communauté économique des États d’Afrique centrale « CEEAC », un montant de 165 millions d’euros, dont 15 millions d’euros destinés à la relance de la Communauté économique des pays des Grands Lacs « CEPGL »2.

  • 3 Les secteurs de concentration concernent les domaines de la bonne gouvernance des ressources renou (...)
  • 4 Les secteurs hors concentration concernent les autres programmes, notamment les instruments pour l (...)

2L’intégration économique et l’aide au commerce, les politiques sectorielles, les programmes et les projets de niveau régional visant à soutenir les secteurs de concentration3 ou hors concentration4 de l’aide communautaire, sont ainsi classés comme les thématiques prioritaires dans le cadre de ce partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique centrale.

3L’Afrique centrale constitue un enjeu stratégique pour l’Union européenne, car, en effet, ses ressources sont de plus en plus convoitées par les puissances émergentes, dont la Chine et l’Inde. En dépit des mesures prises dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, la pauvreté continue à progresser dans cette partie du monde tandis que se poursuit l’exploitation des ressources naturelles tant par les groupes armés que par des sociétés multinationales. L’Afrique est ainsi réduite à jouer le rôle de fournisseur de matières premières au reste du monde.

4Notre contribution à ce colloque analysera, en deux points, les conditions de coordination et de structuration de la coopération entre l’Union européenne et l’Afrique centrale. Le premier point abordera la problématique autour de la stratégie de l’intégration économique régionale en Afrique. Le deuxième point sera consacré à la coordination des États membres de l’Union européenne dans le soutien à la réforme du secteur de sécurité dans les pays d’Afrique centrale.

1.1. De la stratégie de l’intégration économique

  • 5 Le Fonds européen pour le développement est l’instrument principal de l’aide communautaire à la co (...)
  • 6 Afrique centrale-Communauté européenne : Document de stratégie régionale et programme indicatif po (...)

5Le Programme indicatif régional du 10e Fonds européen pour le développement5, signé à Cotonou le 23 juin 2000, indique que la configuration de la zone Afrique centrale couvre huit pays sur une région géographique de plus de 5,4 millions de km2 et avec une représentation d’environ 90 millions d’habitants6. Les pays de cette zone sont la République du Cameroun, la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République du Gabon, la République Centrafricaine, la République du Tchad, la République de Guinée équatoriale et la République de Sao Tomé e Principe.

6Les tensions politiques qui persistent dans cette zone, souvent caractérisées par des conflits armés, trouvent généralement leur origine dans l’absence d’alternance politique, les faiblesses dans la protection des droits de l’homme, la mauvaise gouvernance et le manque de transparence dans la gestion des ressources. Cependant, dans certains pays, une amélioration peut être observée en termes de mise en place des structures démocratiques issues des élections libres et transparentes.

7Soulignons à ce niveau que l’importance et l’exploitation des ressources naturelles et minières n’ont toujours pas eu d’impacts significatifs sur la réduction de la pauvreté. La faible capacité institutionnelle pour gérer l’importante concentration de biodiversité en Afrique, dont un grand nombre en espèces rares ou menacées, les dégâts liés à l’exploitation minière sauvage et au braconnage sont des maux non négligeables qui rongent cette partie du continent africain.

  • 7 Article Ier de l’Accord de partenariat ACP-CE.
  • 8 Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis a (...)

8Le cadre de partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique centrale met un accent particulier sur les objectifs du millénaire pour le développement notamment sur l’éradication de la pauvreté et de la faim, ainsi que sur les objectifs et les principes de développement convenus lors de conférence des Nations unies en 20007. À ce sujet, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne ont insisté, dans la déclaration commune de l’Union européenne sur la politique de développement du 20 décembre 2005, sur le caractère pluridimensionnel de l’éradication de la pauvreté et défini les secteurs d’intervention communautaire en fonction de leur contribution à la lutte contre la pauvreté : lien entre commerce et développement, appui à l’intégration et à la coopération régionales, importance des infrastructures économiques, sécurité alimentaire et développement rural, gouvernance et appui aux réformes économiques et institutionnelles, prévention des conflits8.

9C’est ainsi que dans le cadre du Fonds européen pour le développement, l’objectif principal de l’intégration régionale est d’une part de favoriser la paix et la sécurité en Afrique centrale et d’autre part de promouvoir la croissance qui puisse permettre la réduction de la pauvreté. L’enveloppe allouée à cet effet (165 millions d’euros) couvre les domaines de concertation ci-après :

  • intégration économique et commerciale et accompagnement des Accords de partenariat économique (APE) : 97 millions d’euros ;
  • gestion des ressources naturelles renouvelables : 30 millions d’euros ;
  • intégration politique : 15 millions d’euros9.

10En outre, la stratégie générale de coopération et d’intégration régionales devra contribuer efficacement à la réalisation des objectifs et priorités fixés par les États africains. Celle-ci devra donc viser à :

  • encourager l’intégration progressive des États africains dans l’économie mondiale ;
  • accélérer la coopération et le développement économiques, tant à l’intérieur qu’entre les régions des États africains ;
  • promouvoir la libre circulation des populations, des biens, des capitaux, des services, de la main d’œuvre et de la technologie entre les pays africains ;
  • accélérer la diversification des économies des États africains, ainsi que la coordination et l’harmonisation des politiques régionales et sous-régionales de coopération ;
  • enfin, promouvoir et encourager le commerce inter et intra-africains et avec les pays tiers10.
  • 11 La CEMAC, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Son objectif principal est de (...)
  • 12 La CEEAC, Communauté économique des États Afrique centrale. Son objectif principal est la promotio (...)

11Dans le processus de mise en œuvre de ce partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique, l’Union européenne entend privilégier et développer l’importance et le rôle des communautés économiques régionales africaines. À ce propos, il en existe deux en Afrique centrale : la CEMAC, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale11 et la CEEAC, Communauté économique des États Afrique centrale12. La CEMAC est composée de 6 pays (Gabon, Tchad, Congo, Centrafrique, Guinée équatoriale, Cameroun) et a pour objectif la poursuite de la construction de son marché commun à partir des acquis importants, notamment l’union douanière et la monnaie commune. La CEEAC est composée de 6 pays de la CEMAC plus la République Démocratique du Congo. Elle a un caractère politique et elle mène des efforts importants dans la construction de l’architecture continentale de paix et de sécurité.

1.2. De la coordination de la stratégie de l’intégration économique régionale

1.1.1. L’intégration économique régionale

12La caractéristique principale de l’Afrique centrale est l’incohérence qu’on observe entre d’une part l’abondance des ressources naturelles présentes dans le sol et le sous-sol (bois, pétrole, produits miniers) et d’autre part, les économies qui restent dans l’ensemble assez vulnérables, les pays étant généralement très exposés aux chocs des prix internationaux, du fait de leurs structures productives non développées et de leurs exportations peu diversifiées.

13Les pays de l’Afrique centrale ne sont pas parmi les plus performants pour l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement tels que l’éducation primaire pour tous ou la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim. Les réformes en cours relatives à la gouvernance économique doivent encore produire des effets, surtout dans le domaine de la gestion des finances publiques, de la qualité de la dépense, de la réduction ou l’éradication de la corruption et de l’amélioration du climat des affaires.

14En outre, la coopération économique et commerciale se fonde sur les initiatives d’intégration régionale des États d’Afrique centrale, considérant que l’intégration régionale est un instrument clé de leur intégration dans l’économie mondiale. L’économie réelle de l’Afrique centrale a été fortement affectée par les conséquences de la crise financière internationale. La dépréciation des matières premières observée sur les marchés internationaux implique une réduction de l’activité des entreprises d’exportation en Afrique centrale. Compte tenu de cette réduction des activités commerciales, il est attendu que la crise ait des répercussions sensibles sur les finances des pays d’Afrique centrale.

15Depuis le premier sommet Afrique-Union européenne en 2000 au Caire, le dialogue institutionnel entre l’Afrique et l’Union européenne s’est renforcé, et les processus de démocratisation et de réforme se sont généralisés et approfondis en Afrique. En même temps, le processus d’intégration en Afrique s’est accéléré avec la transformation de l’« Organisation de l’Unité africaine » en l’« Union africaine » et l’adoption du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique « NEPAD ». En réponse à ces changements, la coopération entre l’Afrique et l’Union européenne s’est développée et diversifiée rapidement.

  • 13 www.europa.eu/legislation, site consulté le 1er septembre 2012.
  • 14 Ibidem.

16C’est ainsi qu’une phase nouvelle dans les relations Afrique-Union européenne a été lancée lors du sommet Afrique-Union européenne tenu à Lisbonne en décembre 2007. Le nouveau partenariat Afrique-Union européenne est fondé sur une politique partagée, une stratégie conjointe Afrique-Union européenne, et une feuille de route pour la coopération future13. La stratégie conjointe, qui fournit un cadre à long terme pour les relations Afrique-Union européenne, sera mise en œuvre à travers des plans d’action à court terme et un dialogue politique renforcé à tous les niveaux avec des résultats concrets et mesurables dans tous les domaines du partenariat. Les principes moteurs du nouveau partenariat sont l’unité de l’Afrique, l’interdépendance entre l’Afrique et l’Europe, l’appropriation, la responsabilité partagée, le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit, ainsi que le droit au développement14.

17Notons que les partenariats pour la paix, et la sécurité, la gouvernance démocratique et les droits de l’homme, l’intégration régionale, le commerce, les infrastructures et les sciences et la société d’information constituent des axes majeurs sur lesquels le document de stratégie régionale et le programme indicatif régional pour la période 2008-2013 sont élaborés.

18Ainsi dit, malgré les difficultés du processus d’intégration, les institutions des États membres de l’Afrique centrale ont clairement affiché leurs intentions pour une intégration régionale et elles négocient ensemble, par le biais des communautés économiques régionales, un accord de partenariat avec l’Union européenne.

19C’est dans ce contexte que le programme indicatif régional s’est fixé pour objectif de favoriser en Afrique centrale la consolidation de la paix par la réforme du secteur de sécurité, préalable du développement durable, de la croissance et de la réduction de la pauvreté.

1.1.2. La Réforme du Secteur de Sécurité dans les pays d’Afrique centrale

20La réforme su secteur de sécurité met l’accent sur le lien entre le développement et la sécurité. En d’autres termes, il est difficile dans une société, en particulier postconflit, de parvenir au développement, la réduction ou l’éradication de la pauvreté, sans au préalable régler la question de la sécurité. Selon Joseph Vitalis, en Afrique

  • 15 Vitalis, J., « La réforme du secteur de secteur de sécurité en Afrique. Contrôle démocratique de l (...)

le système de sécurité se révèle être un des principaux points faibles des pays en développement. L’expérience africaine démontre qu’il est déraisonnable de doter les États de leurs outils de sécurité tant qu’ils ne disposent pas de moyens robustes de les contrôler ; en outre, la force publique, centre de ces systèmes de sécurité, doit être spécialement conçue pour être contrôlable par l’État15.

21Dans le même ordre, nous estimons que le problème se pose quasi de la même manière dans les pays post-conflits pour cause de la prolifération des groupes armés et de la déliquescence de l’appareil étatique.

  • 16 Entretien avec Michel Coomans, Colonel de réserve, consultant (ACOS STRAT) ministère de la Défense (...)

22La réforme du secteur de la sécurité se donne pour finalité l’amélioration de la situation à travers des réformes institutionnelles, car, en effet, la société dans son ensemble ainsi que ses membres, de façon individuelle tirent avantage lorsqu’une meilleure sécurité est garantie. Michel Coomans relève que la réforme du secteur de sécurité est un concept relativement récent qui s’applique dans le cadre de la transformation de l’État, du développement et de la construction de la paix après les conflits16.

  • 17 Conférence tenue à Val Duchesse du 28 au 29 novembre 2009, sur le Réforme du secteur de secteur.
  • 18 L’Observatoire de l’Afrique est un réseau d’instituts et d’experts indépendants coordonnés par le (...)
  • 19 Liebig, S., « La réforme du secteur de la sécurité », in Observatoire de l’Afrique, 2008, p. 4.
  • 20 Ibidem.

23Dans un rapport de conférence17 publié par l’Observatoire de l’Afrique18, Stephan Liebig relève que le débat sur la réforme du secteur de sécurité, en tant que composante clé des activités de consolidation de la paix, est basé sur le lien entre sécurité et développement19. Toutefois, poursuit l’auteur, ce lien est loin d’être évident et reste relativement controversé. L’existence de plusieurs interprétations et la divergence des approches poursuivies par les communautés actives dans le secteur du développement ou de la sécurité rendent extrêmement polémique la nature exacte de ce lien20.

  • 21 OCDE DAC, Conflict, Peace and Development Cooperation in The DAC Guidelines : Helping Prevent Viol (...)
  • 22 Neisse, F., « Réforme du Secteur de Sécurité, Un concept mal défini », in Réseau francophone de re (...)

24La réforme du secteur de la sécurité inclut tous les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs actions afin qu’ils soient gérés et opérés d’une façon plus compatible avec les normes démocratiques et les principes de bonne gouvernance21. Les forces de sécurité sont appelées à réduire les risques de conflit, à assurer la sécurité des citoyens et créer un environnement favorable au développement durable. L’objectif en général de la réforme du secteur de la sécurité étant celui d’établir un environnement sécurisé qui stimule le développement22.

25Les besoins en matière de Réforme du Secteur de Sécurité sont alors sectoriels ou locaux. Une coopération dans cette matière ne peut s’établir que sur une base limitée, que cette limitation soit fonctionnelle, temporelle ou spatiale, sous peine d’apparaître comme une atteinte à la souveraineté de l’État bénéficiaire.

26Les opérations portant sur la réforme du secteur de sécurité menées par l’Union européenne en Afrique, dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité commune « PESC » ou au titre de coopération au développement, participent aux efforts pour la consolidation des États africains en situation post-conflits. À titre illustratif, nous citons l’EUSEC et l’EUPOL.

  • La Mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo « EUSEC »23. Elle vise à apporter un soutien concret au processus d’intégration de l’armée congolaise et une bonne gouvernance en matière de sécurité, y compris en matière de contrôle et de gestion financière, de statut de la fonction militaire, de formation, de passation de contrats publics, de comptabilité et de suivi financier ;
  • La Mission de police européenne en République Démocratique du Congo « EUPOL »24. Elle vise à encadrer et conseiller l’Unité de police intégrée (IPU), sous commandement congolais, préalablement formée par une précédente Mission européenne. L’Unité de Police intégrée doit contribuer à assurer la protection des institutions étatiques et renforcer l’appareil de sécurité intérieure en République Démocratique du Congo.
  • 25 Liebig, S., op. cit, 2008, p. 8.

27Cependant, selon Stefan Liebig, quelques principaux défis nécessitent encore actuellement en 2012, des efforts considérables en vue de l’amélioration du secteur de sécurité en République Démocratique du Congo. Ces principaux défis sont : – l’élaboration de plans stratégiques nationaux définissant le rôle, la structure et l’effectif des forces de défense, – le paiement régulier de la solde, – la sélection et rationalisation du personnel, – la mise en œuvre de programmes de réintégration adéquats, – l’obtention des ressources nécessaires, notamment les équipements, les communications et les infrastructures25.

28Les pays européens et les pays africains affichent une vision commune de la paix et de la sécurité et s’accordent sur les grands principes qui doivent guider leur coopération dans ce domaine, qui sont le principe du partenariat égalitaire et le principe d’appropriation.

29Cependant, ces principes ne sont pas toujours respectés. Il est difficile de parler d’un véritable partenariat parce que la volonté politique reste plus forte du côté européen que du côté africain, ni de véritable égalité parce que le paternalisme reste présent du côté européen et que sa perception est renforcée dans le chef des pays africains par le jeu des conditionnalités. En outre, il est difficile de parler d’appropriation à cause du manque de sentiment de partenariat véritable et parce que les termes de la coopération restent essentiellement fixés par la partie européenne.

  • 26 Celle des opérations de maintien de la paix en Afrique.
  • 27 Liégeois, M., « L’appui international au renforcement des capacités africaines de maintien de la p (...)

30Dans une approche beaucoup plus large26, Michel Liégeois souligne que la coordination dans le domaine du maintien de la paix demeure insatisfaisante pour des raisons multiples, notamment la réticence des États européens à voir leur liberté de manœuvre bridée par des mécanismes de coordination contraignants. Il relève du reste que les États bénéficiaires tirent parfois avantage de l’absence de coordination entre Européens, en sollicitant plusieurs guichets ou encore en contournant les conditions posées par certains en coopérant avec des pays moins exigeants27.

  • 28 Op. cit., p. 192.

31Michel Liégeois donne des chiffres. Selon lui, « un relevé établi en 2010 révèle que 23 États membres de l’Union européenne sur 27 participent d’une manière ou d’une autre à des actions en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique sous l’égide de l’Union européenne. 18 d’entre eux le font en outre sous l’égide de l’Organisation des Nations unies. Bien entendu, le volume des participations varie d’un pays à l’autre, mais surtout, si l’on s’intéresse aux coopérations bilatérales, le nombre de pays diminue de façon significative »28.

32C’est ainsi que nous soulignons que les pays européens ne sont pas tous actifs dans le domaine du soutien à la Réforme du Secteur de Sécurité en Afrique. On note un désintérêt des pays nouvellement entrés dans l’Union européenne et on remarque également que les pays européens ont chacun des zones d’action prioritaires calquées sur leurs anciennes zones d’influences de l’ère coloniale. Tel est le cas de la France pour le Tchad ou la Côte d’Ivoire, le cas de la Belgique pour la République Démocratique du Congo.

3. Conclusion

33La stabilité et le développement de l’Afrique centrale ne sont pas seulement un objectif, ils nécessitent un environnement globalement sécurisé sur les plans politique, économique et social. Dans le cadre de sa politique extérieure, l’Union européenne a tout son rôle à jouer dans la défense et la promotion des valeurs relatives à l’intégration régionale et au développement durable.

34L’intégration régionale constitue un processus long et complexe qui nécessite une cohérence entre les aspects politiques, économiques et de développement. C’est ainsi qu’une gestion concertée des programmes de l’Union européenne aura pour conséquence d’une part une performance dans l’accompagnement de l’Afrique centrale dans son processus d’intégration, en tenant compte de la capacité et de l’implication des institutions régionales dans la mise en œuvre des programmes, et d’autre part la définition claire et préalable des responsabilités institutionnelles et opérationnelles des différents intervenants dans la mise en œuvre des actions.

  • 29 Liégeois M., op. cit, 2011, p. 199.

35Les actions bilatérales menées par les pays occidentaux dans le domaine de la Réforme du Secteur de Sécurité nécessitent un réel effort de coordination. Faute de quoi, le risque pour les États européens d’intervenir sur terrain et dans les mêmes domaines demeurent non négligeables. Selon Michel Liégeois, dans le cadre du renforcement des capacités africaines au maintien de la paix, certains des obstacles à une amélioration de la coordination entre partenaires et bailleurs de fonds se situent du côté africain. Tant l’union africaine que les organisations subrégionales et les États individuels trouvent certains avantages à cette multiplicité de guichets qu’ils peuvent solliciter de façon concomitante et cumulative. Ils peuvent ainsi identifier le partenaire le plus adapté pour une action donnée. Selon les cas, ce sera l’expertise technique, les moyens financiers, la capacité d’engagement à long terme ou l’absence de conditionnalité qui constituera le critère déterminant29.

36Les observations diverses qui ressortent de cet article, démontrent qu’il existe une volonté politique commune du côté européen à subventionner et à participer, selon les cas, aux efforts pour la réforme du secteur de sécurité, le maintien de la paix et de l’intégration régionale en Afrique. Bien entendu, le problème demeure au niveau de l’opérationnalisation de cette volonté politique commune.

37Ceci dit, il est donc important, d’harmoniser au niveau européen, la vision de la réforme du secteur de sécurité en Afrique centrale afin de permettre aux États européens :

  • d’agir en référence à une vision commune de la Réforme du Secteur de Sécurité, ce qui réduirait les incompatibilités d’approche et augmenterait la cohérence ;
  • d’uniformiser le régime des conditionnalités, c’est-à-dire, faire en sorte que les États européens agissant en bilatéral soient tenus aux mêmes exigences en termes de conditionnalités que l’est déjà l’Union européenne dans la conduite de sa politique étrangère ;
  • de mettre en place un mécanisme de supervision des actions bilatérales au niveau de l’Union européenne afin d’évaluer le respect par les États européens de la norme sur « la Réforme du Secteur de Sécurité » telle que définie par l’Union européenne.

Notes

1 Entre l’Afrique centrale et la communauté européenne.

2 Afrique centrale-Communauté européenne : Document de stratégie régionale et programme indicatif pour la période 2008-2013, Bruxelles, le 30 septembre 2009, p. 2.

3 Les secteurs de concentration concernent les domaines de la bonne gouvernance des ressources renouvelables et le renforcement des capacités de la région en matière de prévention des conflits, de consolidation de la paix et d’intégration politique. À titre indicatif, sur les 165 millions d’euros, 142 millions d’euros sont destinés aux secteurs de concentration.

4 Les secteurs hors concentration concernent les autres programmes, notamment les instruments pour la facilitation de la coopération technique et le renforcement institutionnel en vue de la coordination du Programme indicatif régional « PIR ». À titre indicatif, sur les 165 millions d’euros, 8 millions d’euros sont destinés aux secteurs hors concentration.

5 Le Fonds européen pour le développement est l’instrument principal de l’aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP ainsi qu’aux pays et territoires d’outre-mer « PTOM ».

6 Afrique centrale-Communauté européenne : Document de stratégie régionale et programme indicatif pour la période 2008-2013, Bruxelles, le 30 septembre 2009, p. 7.

7 Article Ier de l’Accord de partenariat ACP-CE.

8 Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne sur la politique de développement de l’Union européenne intitulée « Le consensus européen », Journal officiel C46 du 24 février 2006.

9 Le Fonds européen pour le développement, Synthèse de la législation l’UE, Développement, Pays et territoires d’outre-mer « PTOM », www.europa.eu/legislation, site consulté le 1er septembre 2012.

10 Afrique centrale-Communauté européenne : Document de stratégie régionale et programme indicatif pour la période 2008-2013, Bruxelles, le 30 septembre 2009, p. 9.

11 La CEMAC, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Son objectif principal est de promouvoir un développement harmonieux des États membres dans le cadre de l’institution d’un véritable marché commun, www.cemac.int, site consulté le 6 novembre 2012.

12 La CEEAC, Communauté économique des États Afrique centrale. Son objectif principal est la promotion et le renforcement d’une coopération harmonieuse et un développement dynamique, équilibré et autoentretenu dans tous les domaines de l’activité économique et sociale, en particulier dans les domaines de l’industrie, des transports et des communications, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des douanes, des questions monétaires et financières, des ressources humaines, du tourisme, de l’enseignement, de la culture, de la science et de la technologie et du mouvement des personnes en vue de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations, www.ceeac-eccas.org, site consulté le 6 novembre 2012.

13 www.europa.eu/legislation, site consulté le 1er septembre 2012.

14 Ibidem.

15 Vitalis, J., « La réforme du secteur de secteur de sécurité en Afrique. Contrôle démocratique de la force publique et adaptation aux réalités du continent », in Afrique contemporaine, 2004/1, n°209.

16 Entretien avec Michel Coomans, Colonel de réserve, consultant (ACOS STRAT) ministère de la Défense, État-major de l’Armée, Royaume de Belgique.

17 Conférence tenue à Val Duchesse du 28 au 29 novembre 2009, sur le Réforme du secteur de secteur.

18 L’Observatoire de l’Afrique est un réseau d’instituts et d’experts indépendants coordonnés par le Programme Afrique Centrales d’EGMONT-Institut Royal des Relations Internationales. Son objectif est d’encourager la réflexion commune associant experts africains et européens sur des problématiques politiques et sécuritaires, www.obsafrique.eu, site consulté le 6 novembre 2012.

19 Liebig, S., « La réforme du secteur de la sécurité », in Observatoire de l’Afrique, 2008, p. 4.

20 Ibidem.

21 OCDE DAC, Conflict, Peace and Development Cooperation in The DAC Guidelines : Helping Prevent Violent Conflicts, Paris, 2011, p. 119.

22 Neisse, F., « Réforme du Secteur de Sécurité, Un concept mal défini », in Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix, mai 2011.

23 Dans le cadre du Partenariat Afrique-Union européenne et à la suite d’une demande officielle formulée par le gouvernement de la République Démocratique du Congo, l’Union européenne a décidé de mettre en place une mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo « EUSEC ». La mission a été lancée le 8 juin 2005 et son présent mandat court jusqu’au 30 septembre 2012. www.consilium.europa.eu/eusec-rdcongo, site consulté le 6 février 2012.

24 La mission EUPOL RD CONGO a été lancée en juillet 2007 pour contribuer aux efforts congolais de réforme et de restructuration du secteur de la police et de son interaction avec la Justice. Elle répondait notamment au programme du gouvernement congolais, formulé en 2007, de s’engager dans une réforme globale du secteur de la sécurité, dans l’élaboration d’un concept national ainsi que des actions prioritaires de réforme dans les domaines de la police, des forces armées et de la Justice. La mission EUPOL RD CONGO a succédé à la mission EUPOL Kinshasa. Réalisée entre avril 2005 et juin 2007, EUPOL Kinshasa a été la première opération civile menée en Afrique dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité et Défense (PESD). Le but de la mission EUPOL Kinshasa était de soutenir l’Unité de Police intégrée (UPI) – qui a été mise en place avec le soutien de l’UE – de la Police nationale congolaise à Kinshasa, après son opérationnalisation sous commandement congolais. La mission a joué un rôle important dans le cadre des efforts de maintien de l’ordre durant la transition de la RD Congo vers la démocratie, notamment pendant la période électorale de 2006. www.eupol-rdc.eu, site consulté le 6 février 2012.

25 Liebig, S., op. cit, 2008, p. 8.

26 Celle des opérations de maintien de la paix en Afrique.

27 Liégeois, M., « L’appui international au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix. Trop de médecins autour du patient », in Morin, D., Theroux-Benoni, L.-A., Guide du maintien de la paix 2011, L’Afrique et les opérations de paix, Montréal, Athéna, 2011, p. 193-194.

28 Op. cit., p. 192.

29 Liégeois M., op. cit, 2011, p. 199.

Auteur

Docteur en sciences politiques et sociales de l’Université catholique de Louvain et chercheur au Centre d’Études des Crises et Conflits Internationaux de la même université. Il a pour centre d’intérêts les questions relatives à la politique étrangère et à l’intégration régionale, à la prévention et à la résolution des conflits, aux mécanismes post-conflits et de consolidation de la paix (décentralisation, réforme de secteur de sécurité) dans les pays d’Afrique des grands lacs. Il est professeur à l’Université de Kinshasa

© Presses universitaires de Louvain, 2013

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