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OpenEdition Books

Morale et religions à l'École ?

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Jean Leclercq

Approches juridiques et comparaison avec la Flandre

Liberté, neutralité, impossibilité

Marc Uyttendaele

Note de l’éditeur

Le présent article est une version légèrement modifiée d’une intervention faite devant la commission de l’Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le caractère obligatoire des cours de morale et de religion et sur la création d’un cours de philosophie et d’histoire culturelle des religions, le 12 mars 2013.

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Extrait du texte

Dans son arrêt n° 210.000 du 21 décembre 2010, le Conseil d’État affirme quelques principes fondamentaux. Il souligne que la « Constitution belge n'a pas érigé l'État belge en un État laïque. Les notions de laïcité, conception philosophique parmi d'autres, et de neutralité sont distinctes. L'article 24, § 1er, alinéa 3, de la Constitution a spécialement garanti le principe de la neutralité dans l'enseignement communautaire. Selon cet article, « la Communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves ». Il rappelle également que « dans un État de droit démocratique l'autorité se doit d'être neutre, parce qu'elle est l'autorité de tous les citoyens et pour tous les citoyens et qu'elle doit, en principe, les traiter de manière égale sans discrimination basée sur leur religion, leur conviction ou leur préférence pour une communauté ou un parti. Pour ce motif, ...

Auteur

Licencié en droit, licencié spécial en droit administratif et docteur en droit de l’Université libre de Bruxelles. Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles, il y enseigne les cours de droit constitutionnel et de contentieux constitutionnel. Il y préside également le Centre de Droit public. Il est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nivelles, où il se consacre aux matières constitutionnelles et administratives, ce qui le conduit à fréquenter assidûment le Conseil d'État et la Cour d'arbitrage. Il est l’auteur de nombreux travaux de référence dans les domaines du droit constitutionnel

© Presses universitaires de Louvain, 2015

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