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Morale et religions à l'École ?

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Jean Leclercq

Approches juridiques et comparaison avec la Flandre

Cours de religion ou de morale non confessionnelle : les limites de l’alternative constitutionnelle et les pistes pour en sortir

Hugues Dumont

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Extrait du texte

Lors d’une audition au Parlement de la Communauté française, le 12 mars 2013, trois constitutionnalistes ont eu l’occasion de faire le point sur les questions juridiques suscitées par l’éventuelle introduction, dans le programme du troisième degré de l’enseignement secondaire, soit d’un cours de philosophie et d’histoire culturelle des religions, soit d’une formation au questionnement philosophique, au dialogue interconvictionnel et à la citoyenneté active230. Ils concluaient tous les trois que telle qu'elle était interprétée à l'époque, c'est-à-dire sans dispense possible, l'obligation prévue par la législation décrétale en vigueur en Communauté française de choisir soit un des cours de religion, soit le cours de morale non confessionnelle entrait en contradiction avec le droit international des droits de l’homme lu à la lumière de la jurisprudence des organes préposés au contrôle de la bonne application de ce droit. En effet, dès 2010, l’assemblée générale du Conseil d’État avait ...

Auteur

Docteur en droit de l'Université catholique de Louvain. Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-Bruxelles), il y enseigne le droit constitutionnel, la théorie du droit et le droit institutionnel européen. Il est actuellement président de l’Institut d’études européennes, du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (CIRC) et codirecteur du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) de son université. Il est l’auteur de nombreux travaux dans les domaines du droit public et de la théorie du droit

© Presses universitaires de Louvain, 2015

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