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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

 | 
Éric Bastin

Annexes

Notices biographiques

Texte intégral

1. Auditeurs militaires et assimilés1043

  • 1043 Ces notices biographiques constituent une version simplifiée des fiches de travail reproduites en (...)
  • 1044 Sur la langue nationale, ou dissertation sur ces questions : Les idiomes hollandais et flamand for (...)

1Barafin, Pierre Paul Joseph (Bruxelles, 1774 – id., ca. 1841). Diplômé de la Faculté de Droit de Bruxelles en 1812, Barafin occupa divers emplois dans l’administration générale, avant de devenir, à partir de 1815, greffier de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Étienne. La même année, il se faisait remarquer par une brochure combattant les projets de néerlandisation de la procédure judiciaire1044. Nommé auditeur militaire de Flandre orientale le 2 mai 1820, Barafin remplira cette fonction jusqu’au 26 mai 1834, non sans quelques déboires, dont le point d’orgue sera, cette année-là, l’évasion d’un détenu auquel il avait imprudemment accordé une permission de sortie à sa propre initiative. Répercuté par la presse, cet incident lui vaudra d’être révoqué. De la correspondance de Barafin ressort l’image d’un magistrat particulièrement soucieux de défendre son indépendance, notamment à l’égard de la hiérarchie militaire (Jules Saint-Genois (baron, de), « Barafin (Pierre-Paul-Joseph) », in Biographie nationale, t. 1, Bruxelles, 1866, col. 683-684).

2Berden, Victor Nicolas François (Kerkraede, 1820 - Ixelles, 1889). Docteur en droit de l’Université de Bruxelles en 1844, Berden est nommé auditeur adjoint provincial le 6 août 1847, puis auditeur militaire suppléant du Brabant le 19 avril 1849. Sa carrière dans la magistrature militaire prendra toutefois fin avec sa nomination, le 30 décembre 1850, à la fonction de substitut du procureur du roi à Arlon. Mais c’est à une carrière brillante qu’il était promis, comme magistrat, puis comme administrateur de la sûreté publique et des prisons à partir de 1869. Elle culminera avec son accession, en 1879, au poste de secrétaire général du ministère de la Justice, fonction qu’il occupera jusqu’à sa mise à la retraite, en 1886 (Axel Tixhon, « Berden, Victor », in Nouvelle biographie nationale, t. 6, Bruxelles, 2001, p. 32-33).

3Bertrand, Charles Joseph (Liège, 1804 – id., 1868). Diplômé en droit de l’Université de Liège en 1828, Bertrand est nommé auditeur militaire en campagne de la 2ème division le 21 janvier 1837. Le 10 juillet 1839, il devient auditeur militaire provincial pour le Limbourg. Le 2 décembre 1846, il est nommé aux mêmes fonctions en Flandre occidentale, et, le 6 août suivant, à Liège.

4Biourge, Louis Joseph Ghislain (Nivelles, 1781 - ??). Diplômé de la Faculté de Droit de Bruxelles en 1809, Biourge est nommé auditeur militaire de Namur le 25 octobre 1816. Conseiller à la Haute Cour militaire de Bruxelles depuis le 6 janvier 1831, il y exercera cette fonction jusqu’à la réforme de l’institution, en 1849. Biourge fit aussi partie d’une Commission de révision des codes militaires créée en 1833.

5Blondel, Charles. Cet avocat anversois exerça les fonctions d’auditeur militaire adjoint pour la province d’Anvers du 15 novembre 1832 au 1er juin 1834. Blondel a aussi été attaché, en cumul, au conseil de guerre en campagne de la 7ème division au cours de la même période.

6Bourdeau, Louis Philippe Joseph (Lessine, 1797 - Ixelles, 1847). Cet avocat bruxellois, qui s’était distingué au sein d’un corps de volontaires pendant la Révolution de 1830, fut nommé substitut de l’auditeur général près la Haute Cour militaire de Bruxelles le 24 février 1831. Le 27 octobre 1832, il accédait aux fonctions d’auditeur militaire du Brabant, qu’il occupera jusqu’à sa mort, le 6 juin 1847.

7Brants, Constant (Anvers, ca. 1815 - ??). Docteur en droit de l’Université de Bruxelles le 10 octobre 1839, Brants a exercé plusieurs fois les fonctions d’auditeur militaire d’Anvers par intérim à partir de 1842. Le 19 avril 1849, il était nommé auditeur militaire suppléant pour cette province, puis, le 28 décembre 1856, auditeur militaire des provinces de Namur et de Luxembourg.

8Claessens, Nicolas François André (Anvers, 1787 – id., 1846). Diplômé de la Faculté de Droit du Bruxelles le 10 mai 1813, Claessens remplace plusieurs fois, entre 1817 et 1830, l’auditeur militaire d’Anvers, Nicolas Houyet, en son absence. Nommé auditeur militaire d’Anvers le 24 février 1831, Claessens le restera jusqu’à son décès, le 19 août 1846. Entre 1832 et 1834, Claessens exercera toutefois des fonctions d’auditeur militaire en campagne, laissant la gestion des affaires de l’auditorat provincial à son adjoint, Charles Blondel (Jacques Maes, « De krijgsraad in het provinciaal commandement van Antwerpen, 1816-1832 », in Revue belge d’histoire militaire, t. 18, 1969, p. 295-322).

9Coppé, Jacques Henri Chrétien (Bruxelles, 1799 - Mechelen, 1874). Diplômé de l’Université de Gand en 1825, Coppé exerce, au début de l’année 1831, les fonctions d’auditeur militaire de Flandre occidentale par intérim. Le 20 février 1831, il est nommé auditeur militaire du Limbourg et, le 4 mars de la même année, auditeur militaire en campagne pour l’armée de la Meuse. Le 18 juin 1835, il est nommé auditeur militaire de Flandre occidentale, en remplacement de Robert de Diepenhede de Rosendael, décédé. Le 2 décembre 1846, il accède aux fonctions d’auditeur militaire d’Anvers, qu’il exercera jusqu’en 1869. Passant pour scrupuleux et appliqué auprès de ses collègues, Coppé est aussi l’auteur d’un Projet de loi organique des tribunaux militaires, avec annotations et commentaires, suivi d’un projet de Code pénal militaire, publié à Bruges en 1843 (Bibliographie nationale. Dictionnaire des écrivains belges et catalogue de leurs publications, 1830-1880, t. 1, Bruxelles, 1886, p. 307).

10de Diepenhede de Rosendael, Robert Antoine Marie (1793 - Bruges, 1835). Docteur en droit, le baron de Diepenhede de Rosendael est nommé auditeur militaire de Flandre occidentale le 22 octobre 1816. Il le restera jusqu’à sa mort, le 5 mai 1835. Entre 1821 et 1825, il est suspendu à deux reprises par la Haute Cour militaire d’Utrecht, qui lui reproche des négligences dans l’exercice de ses fonctions. À la Révolution de 1830, il semble avoir craint de perdre son poste, mais il y fut toutefois maintenu. Il y restera jusqu’à sa mort, le 5 mai 1835.

11Dehaut, Auguste Joseph (1814 - 1866). Docteur en droit en 1835, Dehaut se fixe à Chièvres, près de Mons. Le 8 mai 1847, en dépit des avis négatifs de l’auditeur général et du président de la Haute Cour militaire, Dehaut est nommé auditeur militaire adjoint provincial. Deux décès successifs dans la magistrature militaire lui permettent d’y affermir rapidement sa position, d’abord comme auditeur militaire du Limbourg à partir du 6 août 1947, puis de Namur, à partir du 30 octobre 1848. Le 18 décembre 1856, il est nommé auditeur militaire de Flandre orientale, en remplacement du titulaire, décédé. Dehaut se targuait de bénéficier de puissants appuis politiques et militaires, qui ont peut-être donné un coup de pouce à sa carrière.

12De Latte, Prosper Alexandre Charles (Aix-la-Chapelle, ca. 1805 - 1872). Fils de Louis De Latte, haut magistrat sous le régime français. Docteur en droit, P. De Latte aurait été nommé juge de paix à Dinant juste avant ou juste après la Révolution de 1830, mais il fut révoqué en octobre de la même année, pour ne s’être jamais présenté à son poste. Malgré ses appuis dans l’entourage de Charles Rogier, De Latte n’est pas parvenu à se maintenir comme auditeur militaire à Namur, fonction qu’il exerça par intérim entre février et avril 1831. En revanche, il obtient un emploi de commis au ministère de la Justice, puis de commis greffier à la Haute Cour militaire, dont il devient substitut-greffier à partir du 18 juillet 1836. Nommé auditeur militaire en campagne le 13 décembre 1838, De Latte devient auditeur militaire adjoint à partir du 7 janvier 1840. Commence alors pour lui une vie itinérante, De Latte se voyant astreint à une dizaine de changements de résidence dans les six années qui suivent. Le 2 décembre 1846, il bénéficie enfin d’une première résidence fixe, avec sa nomination comme auditeur militaire du Limbourg. L’année suivante, il est nommé en Flandre occidentale, par arrêté royal du 6 août 1847. Objet de plusieurs rappels à l’ordre, De Latte passe, en 1848, à deux doigts de la révocation, pour avoir tenté de dissimuler l’une de ses erreurs en modifiant les pièces d’un jugement qu’il avait fait prononcer, à tort, à l’encontre d’un milicien déserteur. En 1850 encore, de nouvelles négligences feront planer sur lui la menace d’une « rétrogradation » à Namur, dont l’auditorat militaire était considéré comme d’une importance moindre. Malgré le peu de cas que l’auditeur général faisait de ses qualités professionnelles, De Latte poursuivra sa carrière, à Liège à partir de 1866, puis à Gand ultérieurement, dont l’auditorat militaire était considéré comme le plus important du royaume par le nombre d’affaires criminelles traitées.

13de Robaulx de Soumoy, Aimé Louis Philémon (Surice, 1808 - Bruxelles, 1881). Docteur en droit de l’Université de Liège en 1829, Aimé de Robaulx de Soumoy est nommé le 7 février 1831 substitut du procureur du roi au tribunal de 1ère instance de Saint-Hubert. Il exerce alors les fonctions de procureur à part entière, mais ne pourra être nommé qu’en 1833, une fois qu’il aura atteint les 25 ans requis. En 1839, sa fonction est supprimée dans le contexte de la perte, par la Belgique, de la partie allemande du Luxembourg. À contre-cœur, Robaulx se résout à accepter la place d’auditeur militaire à Namur que le gouvernement lui propose. En 1847, toujours auditeur militaire, il postule pour l’auditorat militaire du Brabant, devenu vacant suite à la mort de son titulaire. Mais c’est Théodore Weustenraad, auditeur militaire de Liège, qui emporte la place, et Robaulx décline l’auditorat militaire de Liège qu’on lui propose alors. L’année suivante, intéressé par la fonction de procureur du roi à Dinant, il lui préfère toutefois celle d’auditeur militaire du Brabant, que Théodore Weustenraad, désireux de s’établir près de sa famille à Namur, lui cède (voir sa fiche biographique). Il y restera jusqu’à sa nomination, le 1er avril 1866, comme substitut de l’auditeur général, dont il hérite des fonctions en 1872. Aimé de Robaulx de Soumoy est l’auteur de nombreuses publications historiques, dont une Étude historique des tribunaux militaires en Belgique, parue en 1857. Il siégea au Conseil provincial de Luxembourg entre 1836 et 1839, et au Conseil provincial de Namur de 1844 à 1847 (Victor Fris, « Robaulx de Soumoy, Aimé-Louis-Philémon (de) », in Biographie nationale, t. 19, col. 396-397 ; Bibliographie nationale. Dictionnaire des écrivains belges et catalogue de leurs publications, 1830-1880, t. 1, Bruxelles, 1886, p. 514).

14Dewandre, Barthélemy François Dieudonné (Liège, 1791 - Saint-Josse-ten-Noode, 1871). Diplômé en droit en 1813, Barthélemy Dewandre est successivement nommé juge au tribunal de première instance de Malmédy le 14 juin 1814, substitut du procureur du Roi à Huy le 16 décembre 1815, puis à Liège le 15 mars 1816. Après la Révolution de 1830, il fait partie, selon Joseph Lebau, des magistrats qui peuvent être maintenus en « sans trop d’inconvénients ». Dewandre peine néanmoins à obtenir l’avancement qu’il sollicite, notamment auprès de Rogier. Le 19 janvier 1831, il est nommé auditeur militaire de Liège, avec faculté de conserver, mais sans traitement, ses fonctions de « substitut au commissaire du Gouvernement près le tribunal civil de Liège ». Le même arrêté le charge en cumul du traitement des affaires portées devant le conseil de guerre de la province du Limbourg. C’est avec soulagement qu’il accueillera, en octobre 1832, sa nomination comme avocat général à la Cour d’appel de Liège, ayant mal vécu son passage au sein de la justice militaire. Dewandre fera toutefois encore partie, à partir de 1836, de la deuxième Commission de révision des codes militaires. Avocat-général à la Cour de cassation à partir de 1834, il y est nommé conseiller en 1851. Membre de l’Association libérale de Saint-Josse-ten-Noode à partir de 1834, il y fut également conseiller communal.

15d’Otreppe de Bouvette, Albert Marie Joseph, baron (Namur, 1797 - Liège, 1875). Après des études de droit à Paris, Albert d’Otreppe de Bouvette fut auditeur puis conseiller-auditeur à la Cour d’Amiens, entre 1811 et 1816, période au cours de laquelle il dirigea aussi un moment le parquet d’Abbeville. Le 25 octobre 1816, il est nommé auditeur militaire de Liège, fonction qu’il accomplira jusqu’à son accession, en octobre 1830, au rang de conseiller à la Cour d’appel de Liège. Sous le régime hollandais, il était également substitut du procureur du roi honoraire dans la même ville. Lors de la réorganisation de l’ordre judiciaire en 1832, il demande et obtient, le 4 octobre 1832, son admission à la retraite avec le rang d’avocat général honoraire. Féru d’histoire et d’archéologie, d’Otreppe de Bouvette consacrera les nombreuses années qu’il lui reste à vivre, malgré qu’il parût de santé délicate, à des recherches et publications dans ces domaines (Joseph Brassine, « Otreppe de Bouvette (Albert D’) », in Biographie nationale, t. 16, col. 372-373).

16Gérard, Pierre Auguste Florent (Bruxelles, 1800 - Saint-Josse-ten-Noode, 1882). Fils de Georges-Joseph Gérard (1734-1814), historien, directeur de la Bibliothèque de Bourgogne (future bibliothèque royale Albert Ier) et secrétaire perpétuel de l’ancienne académie de Bruxelles. Docteur en droit de l’Université de Liège en 1822, P. Gérard exerce comme avocat sous le régime hollandais. Le 26 avril 1831, il est nommé auditeur militaire en campagne, et adjoint, en cette qualité, à l’auditeur militaire d’Anvers, Nicolas Claessens. À partir du mois de novembre de la même année et jusqu’en 1838, Gérard instruit comme auditeur militaire en campagne auprès de plusieurs divisions de l’armée. Nommé substitut de l’auditeur général le 13 décembre 1838, il lui succédera le 1er avril 1866, jusqu’à son admission à la pension, en 1872. Consultant du ministère de la Guerre pour des questions de jurisprudence et de législation, Gérard est l’auteur de nombreuses publications relatives au droit pénal militaire. En 1837, il publie un Manuel de justice militaire, premier ouvrage, depuis l’Indépendance, qui décrit la procédure devant les conseils de guerre. Suivra, dix ans plus tard, un Corps de droit pénal militaire, édition commentée des lois et codes pénaux militaires en vigueur en Belgique. Gérard sera aussi l’un des principaux artisans du nouveau Code pénal militaire adopté en 1870 (Bibliographie nationale. Dictionnaire des écrivains belges et catalogue de leurs publications 1830-1880, t. 2, Bruxelles, 1892, p. 118-120).

17Goffin, H. F. Auditeur militaire du Brabant depuis 1816, Goffin était également, sous administration néerlandaise. Il fut admis à faire valoir ses droits à la pension le 27 octobre 1832.

  • 1045 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militair (...)

18Holvoet, Auguste (Bruges, 1803 - Courtrai, 1843). Fils de Benoît-Joseph Holvoet, qui fut, notamment, préfet de département de Jemappes sous l’Empire, puis membre de la 1ère chambre des États généraux à l’époque hollandaise. En décembre 1830, il remplit, par intérim, les fonctions d’auditeur militaire de Flandre orientale, fonctions dont il s’acquittera fort mal, d’après Paul Barafin, titulaire de l’auditorat, qui le décrit aussi comme présentant des troubles du comportement « ressemblant beaucoup à de la folie1045 ». Auditeur militaire en campagne depuis 1831, Holvoet deviendra, en 1834, auditeur militaire provincial à Gand, après un bref passage par Namur dans le courant de la même année. Présentant à nouveau des signes de dérangement mental, il est interné, le 24 octobre 1838, à la demande de sa famille, à la maison de santé des Alexiens à Gand. Il en sort le 31 décembre. Le 6 mai suivant, il est révoqué de ses fonctions. Dans l’entre-temps, il avait publié, à compte d’auteur, des Esquisses biographiques des principaux fonctionnaires tant civils que militaires de la Belgique, ainsi que de tous les originaux indigènes qui méritent de passer à la postérité (Bruxelles, 1839), portraits au vitriol de membres de la magistrature et autres personnalités (Émile Varenbergh, « Holvoet (Auguste) », in Biographie nationale, t. 9, Bruxelles, 1886-1887, col. 440-441 ; Eugène de Seyn, Dictionnaire biographique des sciences, des lettres et des arts de Belgique, t. 2, Bruxelles, 1936, p. 572).

19Houyet, François Nicolas Joseph (Liège, 1789 - Lint, 1865). Licencié de la Faculté de Droit de Bruxelles en 1811, Houyet est nommé, le 25 octobre 1816, auditeur militaire d’Anvers. Se ralliant à la Révolution belge à la fin du mois d’octobre 1830, il est nommé, le 9 novembre suivant, membre de la Commission de révision des codes militaires, puis, le 6 janvier 1831, auditeur général près la Haute Cour militaire instaurée à Bruxelles (John Gilissen, Jacques Maes, « Houyet, François, Nicolas, Joseph », in Nouvelle biographie nationale, t. 1, Bruxelles, 1998, p. 178-181).

20Lahure, Albert Félix Marie. Frère de Victor Lahure, Directeur de la Marine au ministère des Affaires étrangères, Albert Lahure est nommé, en 1834, auditeur militaire adjoint à la 1ère division de l’armée. En juillet 1839, suite à la suppression des conseils de guerre en campagne, il devient auditeur militaire provincial du Hainaut, fonction qu’il remplira jusqu’à sa mise à la pension, en 1874 (Fred Veldekens, Le livre d’or de l’ordre de Léopold et de la Croix de fer, t. 1, Bruxelles, 1858, p. 450).

21Nickmilder, Armand Jules Joseph (Chièvres - Gand, 1856). Docteur en droit de l’Université de Liège en 1829, Armand Nickmilder est nommé, le 20 septembre 1832, auditeur militaire adjoint à la 1ère division d’armée. De 1834 à 1836, il est auditeur militaire en campagne. Le 21 janvier 1837, il est nommé auditeur militaire provincial pour le Limbourg. En octobre 1838, Nickmilder permute de place avec l’auditeur militaire de Namur, Julien Wautlet, « rétrogradé » dans le Limbourg (voir sa notice infra). Nommé le 6 juin 1839 auditeur militaire de Flandre orientale, en remplacement d’Auguste Holvoet, révoqué, il prend ses fonctions à Gand le 1er juillet suivant. Dans la première moitié de l’année 1840, Nickmilder se plaint de surmenage et de problèmes de santé à répétition. Il aurait par accident avalé du poison (peut-être une première tentative de suicide, voir infra) et prend depuis « force opium » dont il n’a « presque pas désisté d’user », avoue-t-il à l’auditeur général. Il parviendra toutefois à reprendre le dessus, jusqu’à une sévère rechute en 1849-1850, période au cours de laquelle il est incapable d’exercer ses fonctions. Le 6 juin 1856, interné à l’asile pour aliénés de Gand, Nickmilder parvient à s’en échapper et se suicide en se jetant dans l’Escaut. Son frère, Léon Nickmilder, travaillait à la maison de détention de Saint-Bernard.

22Pasquini, Jules-Nicolas (1803 - 1861). Né dans le Tyrol, Pasquini entre dans la Marine belge en 1832. Agent comptable de 2ème classe, il remplit également les fonctions de « fiscal » (équivalent, pour la marine, de l’auditeur militaire) auprès du conseil de guerre maritime. De 1840 à 1847, il correspond plusieurs fois avec l’auditeur général pour lui faire part de ses réflexions à propos de la justice militaire en mer, des difficultés qu’il rencontre, de suggestions sur les moyens de combattre la désertion des gens de mer et d’éviter les récidives, etc. En 1842, Pasquini publie une Histoire de la ville d’Ostende et du port, et, l’année suivante, Ostende ou la Nouvelle Troie, consacré au siège d’Ostende, de 1601 à 1604 (Herman Vander Linden, « Pasquini (Jules-Nicolas) », in Biographie nationale, t. 16, Bruxelles, 1901, col. 676 ; Eugène de Seyn, Dictionnaire biographique des sciences, des lettres et des arts de Belgique, t. 2, Bruxelles, L’Avenir, 1936, p. 802 ; Louis Leconte, Les ancêtres de notre Force navale, Bruxelles, 1952, Pauwels, p. 625-626).

23Picquet, Charles Adolphe (Mons, 1798 - id., 1864). Docteur en droit de l’Université de Liège en 1818, Charles Picquet est nommé auditeur militaire du Hainaut en 1828, suite à la mort de l’auditeur C. F. Masy, dont il remplissait déjà les fonctions par intérim depuis trois ans. Élu membre suppléant du Congrès national le 5 novembre 1830, il participera aux travaux de cette assemblée à partir du 31 mai suivant. Auditeur militaire du Hainaut jusqu’en 1839, il démissionne de ses fonctions au mois de juin de cette année, dans des circonstances que nous n’avons pu totalement élucider jusqu’ici. Lui a-t-on demandé de choisir entre sa carrière d’avocat, ses activités politiques et ses fonctions d’auditeur militaire ? A-t-on voulu lui imposer un changement de résidence, nécessité par la révocation d’Auguste Holvoet à Gand (voir la notice de ce dernier) ? Conseiller communal à Mons à partir de 1840, actionnaire de plusieurs charbonnages dans le Borinage, Picquet fit partie des éligibles au Sénat (Carl Beyaert, Charles du Bus de Warnaffe, Le Congrès national. Biographies des membres du Congrès national et du Gouvernement provisoire, 1830-1831, Bruxelles, 1930, p. 89 ; Léopold Devillers, « Picquet (Charles-Adolphe) », in Biographie nationale, t. 17, Bruxelles, 1903, col. 391 ; Ernest Matthieu, Biographie du Hainaut, Enghien, 1902-1905, t. 2, p. 227 ; Jean Stengers (ed.), Index des éligibles au Sénat (1831-1893), Bruxelles, 1975, p. 376 ; Fred Veldekens, Le livre d’or de l’ordre de Léopold et de la Croix de fer, t. 1, Bruxelles, 1858, p. 362).

24Pouillon, Louis Désiré. Auditeur adjoint en campagne depuis le 20 janvier 1835, Désiré Pouillon est nommé auditeur militaire adjoint provincial le 7 janvier 1840. Il passe alors par l’auditorat militaire d’Anvers, où il fait une piètre impression sur Nicolas Claessens, auditeur militaire de cette province, puis par Liège, où il s’attire le mécontentement de l’auditeur Weustenraad. Souffrant depuis de nombreuses années d’une bronchite chronique, il décède le 20 octobre 1843 (Fred Veldekens, Le livre d’or de l’ordre de Léopold et de la Croix de fer, t. 1, Bruxelles, 1858, p. 458).

25Silveryser, André François Xavier. Né à Lanaeken (Limbourg) à une date inconnue, André Silveryser est docteur en droit de l’université de Liège en 1819. Avocat à Maastricht, il est nommé le 27 décembre 1830 auditeur militaire en campagne dans le Limbourg. Il est déchargé de ses fonctions le 20 février 1831.

26Tuncq, François Marie (Gand, 1819 - id., 1903). Docteur en droit en 1844, François Tuncq exerce comme avocat à Gand, où il travaille également pour le parquet du procureur général. Nommé le 19 avril 1849 auditeur militaire suppléant de Flandre orientale, il remplace pendant de nombreux mois l’auditeur Nickmilder, absent pour cause de maladie. À partir de 1854, Tuncq entame une carrière dans la magistrature civile comme juge de paix ; il finira sa carrière comme premier président à la Cour d’appel de Gand.

27Van Nuffel van Heynsbroeck, J. F. A. (Bruxelles, 1766 - id., 1848). Président de la Haute Cour militaire de Bruxelles à partir du 6 janvier 1831 et jusqu’à sa mort, en 1848, J. Van Nuffel avait servi au sein de la juridiction militaire dès le mois d’août 1814, successivement comme auditeur général pour la Belgique, puis comme substitut de l’avocat fiscal à la Haute Cour militaire d’Utrecht à partir de mars 1816, et, enfin, comme conseiller à la même cour à partir de juin 1820 (Fred Veldekens, Le livre d’or de l’ordre de Léopold et de la Croix de fer, t. 1, Bruxelles, 1858, p. 466).

28Wautlet, Julien (Namur, ca. 1807 - 1867). Docteur en droit de l’Université de Liège en 1829, Wautlet postule, en janvier 1831, pour l’auditorat militaire de Namur. Recommandé à Félix de Mérode et soutenu par Rogier et Gendebien en raison de ses états de service comme volontaire namurois lors des journées de septembre 1830, il obtient le poste en avril 1831. En mai 1834, suite à la révocation de l’auditeur militaire de Flandre orientale, Paul Barafin (voir sa notice supra), Wautlet est désigné pour le remplacer, mais il obtient de revenir à Namur, qu’il ne voulait pas quitter, dès le mois d’août suivant. Nommé auditeur militaire du Limbourg le 12 octobre 1838, il démissionne peu après de ses fonctions. Perçu comme une sanction, ce changement de résidence venait probablement de ce que Wautlet avait défendu le point de vue des autorités communales dans un conflit qui les opposait à l’armée. Wautlet avait d’ailleurs été membre du conseil communal dès la fin du mois d’octobre 1830, et il serait encore échevin et conseiller provincial dans les années 1840-1851. Rédacteur du Courrier de la Sambre à partir de 1829, Wautlet sera propriétaire et rédacteur du Journal de Namur et de la province (1848-1851), de tendance libérale doctrinaire et soutien du ministère Rogier (Aimé-Louis-Philémon de Robaulx de Soumoy, Étude historique sur les tribunaux militaires en Belgique, Bruxelles, 1857, p. 188 ; Emmanuel Fivet, « Été 1838 – l’affaire Marcotti », in Djodjo, n° 15, 2e semestre 2006 ; Marie-Louise Warnotte, Étude sur la presse à Namur, 1794-1914, Louvain-Paris, 1965, p. 26).

29Weustenraad, Jean Théodore Hubert (Maastricht, 1805 - Jambes, 1849). Docteur en droit de l’Université de Liège en 1827, Théodore Weustenraad est nommé, le 24 février 1831, substitut du procureur du roi au tribunal correctionnel de Maastricht, établi temporairement à Tongres. Nommé auditeur militaire de Liège le 14 novembre 1832, il y restera jusqu’à sa nomination, le 6 août 1847, à l’auditorat militaire du Brabant, en remplacement de Louis Bourdeau, décédé. À la même époque, il postule pour la chaire de littérature française à l’Université de Liège (Weustenraad est aussi, et peut-être même avant tout, poète), mais c’est l’écrivain et critique français Sainte-Beuve qui obtient la place. En 1848, probablement pour se consacrer plus à l’aise à son œuvre, Weustenraad souhaite permuter de poste avec l’auditeur militaire de Namur, qui marque son accord. Mais des amis proches du pouvoir lui obtiennent un emploi de greffier en chef du tribunal de 1ère instance à Bruxelles, fonction qui lui permettra de rester à Bruxelles tout en ayant une tâche moins absorbante. Atteint de choléra, il décédera à Jambes, dans la nuit du 24 au 25 juin 1849. Comme littérateur, Weustenraad a laisse une œuvre poétique marquée par le romantisme et la célébration de la vie moderne, qui annonce, par certains aspects, l’oeuvre d’Émile Verhaeren (Fernand Severin, Théodore Weustenraad : poète belge, Bruxelles, 1914 ; Albert Vander Linden, « Weustenraad (Jean-Théodore-Hubert) », in Biographie nationale, t. 27, Bruxelles, 1938, col. 220-222).

2. Autres personnalités

30Buzen, Gérard-Servais (1784 - 1842). Originaire du nord des Pays-Bas, il participe à la campagne de 1815 dans l’armée anglo-néerlandaise ; en 1830, il prend le parti de la Révolution et opte pour la Belgique ; général en 1833, il sera ministre de la Guerre du 18 avril 1840 au 5 février 1842 (De Laroiere, Panthéon militaire…, p. 66-67 ; Henri Guillaume, « Buzen (Gérard-Servais) », in Biographie nationale, t. 3, Bruxelles, 1872, col. 224-225 ; De Vos, Het effectief…, p. 371).

31Daine, Nicolas (1782 - 1843). Natif d’Andenne (province de Namur), il commence sa carrière militaire en 1795, à l’âge de seulement 13 ans ; nombreuses campagnes sous la Révolution et l’Empire ; admis, le 25 mars 1815, dans l’armée des Pays-Bas au grade de colonel, nommé général de brigade en 1816, il passe au service de la Belgique le 9 novembre 1830, et obtient le commandement de province du Limbourg, puis de la 3e division d’armée (dite Armée de la Meuse) ; mis en disponibilité après la Campagne des Dix Jours en août 1831, Daine reprendra du service actif à partir de l’année suivante (Louis De Laroiere, Panthéon militaire ou mémorial des généraux belges, inspecteurs du service de santé et intendants en chef, décédés depuis 1830, Bruges, C. De Laroière, 1880, p. 71-74 ; Luc De Vos, Het effectief van de Belgische krijgsmacht en de militiewetgeving, 1830-1914, Bruxelles, Koninkljik Legermuseum, 1985, p. 32, note 24).

32De Kerchove, François (1774 - 1847). Ce Gantois de naissance, qui avait servi à l’époque autrichienne dans le régiment des Dragons de Latour, reprend du service dans la Maréchaussée royale des Pays-Bas, où il remplira pendant deux ans les fonctions d’Inspecteur général par intérim ; à la fin du mois de novembre 1830, il espère reprendre du service dans la future Gendarmerie nationale, qu’il voudrait commander, avec le rang de général de brigade ; invoquant des raisons de santé, il se ravise dix jours plus tard, préférant obtenir une « place sédentaire » ; nommé conseiller à la Haute Cour militaire le 6 janvier 1831 avec rang de général de brigade, De Kerchove se plaindra au Roi, à la fin du mois d’août 1831, d’être le seul des généraux à ne pas avoir de commandement actif dans son arme, et réclame à nouveau l’emploi d’Inspecteur général de la Gendarmerie ; éconduit dans ses prétentions, De Kerchove reste à la Haute Cour militaire jusqu’à son admission à la retraite, par arrêté royal du 7 janvier 1835, n° 1610 (MRA, Dossier officier n° 1681 ; La Revue militaire et de la Marine, 1834, p. 448 ; Journal militaire officiel, t. 1, 1835, 2e partie, p. 6).

33De Puydt, Rémi (1789 - 1844). Officier sous l’Empire puis dans l’armée des Pays-Bas, De Puydt quitte celle-ci en 1817 et commence alors une carrière d’ingénieur ; proche des révolutionnaires montois, il rentre sous les drapeaux à partir du mois de septembre 1830 ; en 1831, il commande le Génie, avec la grade de lieutenant colonel ; de 1833 à 1841, il siège à la Chambre des Représentants comme élu libéral de l’arrondissement de Mons (Gustave Guillaume, « de Puydt (Rémi) », in Biographie nationale, t. 5, Bruxelles, 1876, col. 640-647 ; De Vos, Het effectief…, p. 66, note 188 ; Jean-Luc De Paepe, Christiane Raindorf-Gerard (ed.), Le Parlement belge, 1831-1994. Données biographiques, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1996, p. 206.)

34Donckier de Donceel, Arnold Ferdinand (1761 - 1840). Né à Liège, ayant servi sous la Révolution et l’Empire, Donckier avait participé, à la fin de l’année 1814, à la formation d’une armée nationale dans les Pays-Bas ; nommé colonel le 20 avril 1816, il était mis en non-activité le 21 décembre 1818 ; commandant de la place de Liège le 20 septembre 1830, Donckier reprend alors du service pour le compte de la Belgique indépendante en formation ; nommé général de brigade le 5 novembre 1830, il est appelé, le 6 janvier 1831, à siéger comme conseiller à la Haute Cour militaire de Bruxelles, tâche qu’il remplira jusqu’à sa mort, le 2 avril 1840 (De Laroiere, Panthéon militaire…, p. 64-65 ; Louis Leconte « Un général d’ancien régime : Arnold Ferdinand Donckier de Donceel », in Les carnets de la Fourragère, 9e série, n° 7, p. 516-524 ; MRA, Dossier officier n° 444 ; AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire. Archives générales, n° 5. L’auditeur général au ministre de la Guerre, le 3 avril 1840, n° 341).

35Doulcet, Louis-Adolphe, comte de Pontécoulant (1794 - 1882). Né à Paris, diplômé de Saint-Cyr en 1812, il prend part à la Campagne de Russie et à la Campagne de 1815 ; après la défaite de Napoléon, il s’embarque pour l’Amérique centrale, et participe à une révolution au Brésil ; lors de la Révolution belge de 1830, il lève, en France, une « légion franco-belge » qui vient appuyer les insurgés ; celleci chassera les Hollandais de Gand et Pontécoulant est ensuite envoyé à Bruges, avec sa « légion », pour y réprimer les désordres et y maintenir l’ordre (Paul Bergmans, « Pontécoulant (Louis-Adolphe Doulcet, comte de) », in Biographie nationale, t. 18, Bruxelles, 1905, col. 17-22 ; Louis Leconte, Les éphémères de la Révolution de 1830, Bruxelles, Éditions universitaires, 1945, p. 37-47).

36Duvivier, Ignace-Louis (1777 - 1853). Ce montois de naissance, frère de Vincent Duvivier, commandant de la place de Mons à la même époque, avait fait carrière sous la Révolution et l’Empire, puis dans l’armée des Pays-Bas ; général-major depuis 1816, il se rallie à la Révolution belge le 5 octobre 1830 ; nommé lieutenant-général le 13 octobre, il est alors chargé du commandement de la 3e division militaire à Gand (De Laroiere, Panthéon militaire…, p. 146-150 ; Albert Duchesne, « Une famille montoise de militaires : les frères Duvivier », in Les Carnets de la Fourragère, t. 10, 8, 1953, p. 628-650, et t. 11, 2, p. 20-67).

37Evain, Louis (1775 - 1852). Général français qui avait servi sous l’Empire et la Restauration, il fit partie des officiers étrangers appelés, en 1831, à concourir à la formation de l’armée belge ; naturalisé en 1832, il occupera le portefeuille de la Guerre du 20 mai 1832 au 18 mai 1833, et du 1er janvier 1835 au 19 août 1836 (De Laroiere, Panthéon militaire…, p. 138-140 ; Henri Guillaume, « Evain (Louis-Auguste-Frédéric, baron) », in Biographie nationale, t. 6, Bruxelles, 1876, col. 739-740 ; De Vos, Het effectief…, p. 33, note 3, p. 370).

38Faider, François Charles (ca. 1804 - 1854). Juge au tribunal de 1ère instance de Louvain le 4 octobre 1830, Faider était substitut du procureur du roi à Bruxelles depuis le 1er novembre suivant ; le 4 octobre 1832, il accédera aux fonctions de substitut du procureur général de la Cour d’appel de Gand (Juge au tribunal de 1ère instance de Marche le 23 octobre 1830, Jacques Léopold Collinet (1804-1856) était substitut du procureur du roi à Namur depuis le 16 avril 1836, fonction qu’il remplira jusqu’en 1834. « Une des têtes les mieux organisées de la Belgique, écrira de lui Auguste Holvoet, auditeur militaire de Flandre orientale, dans ses Esquisses biographiques (voir infra). Imagination vive, conception rapide, élocution facile et éloquente, connaissances étendues ; ce jeune homme pourrait répandre un certain éclat sur notre belle patrie. Mais le jus de Bacchus, les grisettes et autres comestibles de cette espèce lui vont mieux » (Prosopographie et répertoire des magistrats ; Auguste Holvoet, Esquisses biographiques des principaux fonctionnaires tant civils que militaires de la Belgique, Bruxelles, Auguste Holvoet, 1839, p. 66).

39Goblet d’Alviella, Albert (1790 - 1873). Né à Tournai, fils d’un haut magistrat membre du corps législatif sous l’Empire, Goblet fait de brillantes études à l’École polytechnique de Saint-Cyr ; à la chute de l’Empire, Goblet prend du service dans l’armée des Pays-Bas ; présent aux Quatre-Bras et à Waterloo (1815) ; rallié à la Révolution belge à la mi-octobre 1830, Goblet est nommé colonel et directeur du génie au début du mois d’octobre, puis directeur du Comité de la Guerre ; nommé général le 31 janvier 1831, il est ministre de la Guerre dans le premier gouvernement du Régent, jusqu’au 23 mars suivant ; plénipotentiaire à la Conférence de Londres, Goblet occupera aussi le poste de ministre des Affaires étrangères (Théodore Juste, « Goblet (Albert-Joseph) », in Biographie nationale, t. 7, Bruxelles, 1883, col. 822-828 ; De Vos, Het effectief…, p. 37, note 19 ; De Paepe, Raindorf-Gerard, Le Parlement belge…, p. 323-324).

40Le Hardy de Beaulieu, Louis (1782-1870). Entré en service en 1798, il fait de nombreuses campagnes sous la Révolution puis l’Empire ; admis au service des Pays-Bas le 25 mars 1815 au rang de lieutenant-colonel, il participe à la bataille de Waterloo ; le 4 novembre 1830, il passait au service de la Belgique, avec le grade de général-major ; commandant militaire de la province de Namur, il est nommé, le 21 avril 1831, chef d’État-major de la 2e division militaire (future Armée de l’Escaut) ; suite à un désaccord avec le général commandant le division, il est mis en disponibilité le 2 mai suivant (De Laroiere, Panthéon militaire …, p. 366-367 ; Jean Liagre, « Le Hardy de Beaulieu (Louis-Joseph-Barthold, vicomte) », in Biographie nationale, t. 11, Bruxelles, 1890-1891, col. 714-715 ; Leconte, Les éphémères…, p. 275-322).

41Mellinet, Anne-François (1768 - 1852). Commencée peu avant la Révolution de 1789, la carrière militaire de Mellinet le conduira jusqu’à Waterloo, où il mène l’une des dernières charges de la cavalerie française ; frappé de proscription, il s’exile en Belgique, où il fréquente les milieux de réfugiés bonapartistes et républicains ; commandant l’artillerie lors des Journées de septembre dans le parc de Bruxelles, il est nommé général en récompense des services rendus dans cette circonstance ; Mellinet est ensuite placé à la tête d’une brigade de volontaires, bientôt dite « La Victorieuse », qui combat essentiellement dans le Limbourg, et se signale par son comportement très indiscipliné ; en mai 1831, suite à ses incartades, il est mis en disponibilité (Francis Sartorins, « Mellinet (Anne-François) », in Biographie nationale, t. 37, 1971, col. 580-585 ; Leconte, Les éphémères…, p. 49-64 ; De Vos, Het effectief…, p. 30, note 5).

42Plaisant, Isidore (1796 - 1836). Juriste et littérateur, Plaisant embrasse dès ses débuts la cause de la Révolution belge ; membre de la Garde bourgeoise à Bruxelles le 27 août, il est l’un des chefs de camp du commandant en chef de cette garde ; l’arrêté du 16 octobre 1830 qui l’appelait aux fonctions d’administrateur de la Sûreté publique, qu’il remplira jusqu’au 1er avril 1831, chargeait entre autres ce département de la sûreté intérieure, de la police générale, et des prisons, maisons de dépôt et de bienfaisance. C’est probablement à ces titres que Plaisant reçut des attributions en matière de grâces et réductions de peine. Le 4 octobre 1832, Plaisant ferait son entrée à la Cour de cassation, au rang de premier avocat général (Jules De le Court, « Plaisant (Isidore) », in Biographie nationale, t. 17, 1953, col. 706-711 ; Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 35-36).

43Schlim, Jean-Pierre-Auguste (1789 - 1864). Né à Bruxelles, entré à l’École militaire de Fontainebleau en 1809, il fit plusieurs campagnes en Allemagne et dans la péninsule ibérique ; en décembre 1814, il démissionne de l’armée française et passe dans l’armée des Pays-Bas ; major dans l’armée belge le 12 décembre 1830, lieutenant-colonel l’année suivante, il remplit alors les fonctions de sous-chef du personnel au ministère de la Guerre ; attaché au cabinet du ministre de la Guerre en 1837, colonel l’année suivante, général-major en 1847, Schlim fera aussi partie de la Commission centrale de statistique et, féru de littérature, écrira aussi de la poésie et du théâtre (De Laroiere, Panthéon militaire…, p. 283-287 ; Joseph Defrecheux, « Schlim (Jean-Pierre-Auguste) », in Biographie nationale, t. 21, col. 726-728).

44Van der Burch, Charles (1779 - 1854). D’origine hennuyère, colonel de cavalerie le 4 novembre 1814, aide de camp du roi Guillaume le 10 avril 1815, général-major et commandant militaire de la province du Brabant méridionale le 6 mai 1816, Van der Burch entre à la 1ère chambre des États-généraux en 1819, et préside, à partir de 1821, l’Ordre équestre du Hainaut en 1821 ; général de division le 9 novembre 1830, il est nommé, le 6 janvier 1831, conseiller à la Haute Cour militaire, dont il est démissionné le 24 février suivant et mis en non-activité de service, pour des raisons que nous ignorons (MRA, Dossiers officiers n° 301 ; De Laroiere, Panthéon militaire…, p. 163-164 ; Camille Buffin, Mémoires et documents inédits sur la Révolution belge et la campagne des dix-jours (1830-1831), t. 1, Bruxelles, Kiessling & Cie, 1912, p. 436, note 1).

Notes

1043 Ces notices biographiques constituent une version simplifiée des fiches de travail reproduites en annexe du mémoire de licence à la base de la présente publication. Pour le détail et pour les références complémentaires, nous renvoyons le lecteur au site Prosopographie des magistrats, où le matériau rassemblé a été entre-temps intégré.

1044 Sur la langue nationale, ou dissertation sur ces questions : Les idiomes hollandais et flamand forment-ils la même langue ? Avons-nous une langue nationale proprement dite ? Quelle était, avant la conquête des français, en 1794, la langue du gouvernement et celle de l’administration publique ? Quelle langue convient-il d’adopter dans les conjonctures actuelles administratives ? par Barafin, ancien avocat, Bruxelles, Ad. Stapleaux, 1815.

1045 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 19 février 1831, non numérotée (« Particulière »).

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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