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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

 | 
Éric Bastin

Deuxième partie. « Valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?

L’auditeur militaire et le personnel de l’auditorat

Texte intégral

1. L’institution des auditeurs militaires : origine et évolutions

  • 385 Bosch, Droit pénal..., 1ère partie, p. 15-16 ; Gerard, Corps de droit pénal..., p. 45, note 1.
  • 386 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 144 ; Stanislas Horvat, « De la justice des officiers aux (...)

1Comme certains juristes belges du XIXe siècle se plaisent à le souligner, tant par souci de légitimation historique que pour minimiser l’héritage de la période « hollandaise », l’institution des auditeurs militaires était ancienne dans les Pays-Bas, puisqu’elle y remontait au règne de Charles-Quint385. Sous l’empire des lois françaises, cet élément civil disparaît toutefois dans l’espace belge, un capitaine-rapporteur instruisant les affaires et remplissant les fonctions du ministère public devant les conseils de guerre386.

  • 387 De Groote, Belgische militaire strafrechtspleging…, p. 192-193.
  • 388 Arrêté du 10 janvier 1814, réglant le mode provisoire d’administrer la justice entre militaires (re (...)

2Les Pays-Bas septentrionaux n’ont pas connu une aussi longue rupture, puisque les lois et la procédure françaises n’y sont en vigueur que pendant trois ans, depuis l’annexion par l’Empire français en 1810 jusqu’à l’effondrement de celui-ci, fin 1813387. Aussi l’arrêté du 10 janvier 1814 qui règle provisoirement l’administration de la justice militaire dans les Pays-Bas libérés de la tutelle française dispose-t-il, en son article 3, que les fonctions d’auditeur militaire seront exercées de préférence par des « jurisconsultes » qui les ont déjà remplies antérieurement388.

  • 389 Maes, « De Krijgsraad […] van West-Vlaanderen… », p. 344-345 ; Id., « De Krijgsraad […] van Antwerp (...)

3Un arrêté du 25 octobre 1816, n° 24, nomme définitivement les auditeurs militaires des provinces, donnant ainsi à la juridiction militaire la structure et, en grande partie, le personnel qu’elle aura encore à la veille de la Révolution belge de 1830389.

Figure 1 : Les auditeurs militaires dans les provinces méridionales du Royaume des Pays-Bas, situation au 25 octobre 1816

Province

Nom

Anvers

François Houyet

Brabant méridional

H. F. Goffin

Flandre occidentale

Robert de Diepenhede de Rosendael

Flandre orientale

C. F. Masy

Hainaut

J. B. van den Bossche

Liège

Albert d’Otreppe de Bouvette

Limbourg

H. Nierstrass

Namur et Luxembourg

Louis Biourge

Source : tableau de l’auteur

  • 390 Ibid.
  • 391 À titre de comparaison, au cours de la période hollandaise, le conseil de guerre de Flandre occiden (...)
  • 392 Loi du 19 février 1834 qui fixe le traitement des auditeurs militaires pendant l’année 1834 (Pasino (...)
  • 393 Pasinomie, 3e série, t. 9, 1849, p. 23.

4Le même arrêté répartit les auditorats militaires en trois classes, avec, pour les auditeurs militaires, une différence salariale à la clé : à la première classe appartient le Limbourg (2600 florins annuellement), à la deuxième, les deux Flandres, le Hainaut et Namur (2400 florins), à la troisième, enfin, le Brabant méridional, Anvers et Liège (2200 florins390). Les provinces en contact avec la frontière française comptent alors plus de troupes que les provinces d’Anvers et Liège, d’où une classification plus favorable391. Une loi du 19 février 1834 modifiera cette classification, l’importance respective des provinces ayant changé dans le nouveau contexte : à la première classe appartiendraient désormais les provinces du Brabant, des deux Flandres, d’Anvers et de Liège (4200 francs annuellement) ; à la seconde, celles du Hainaut, du Limbourg, de Namur et du Luxembourg (3600 francs392). L’art. 6 de la loi du 29 janvier 1849 relative à la nouvelle Cour militaire, enfin, calquerait le classement des auditorats militaires sur celui des tribunaux ordinaires : « La première classe des auditeurs militaires comprend ceux qui résident dans les villes où est établi un tribunal de 1ère classe. La deuxième classe comprend tous les autres393 ».

5Le Code de procédure pour l’armée de terre de 1814 consacre un chapitre entier aux fonctions des auditeurs militaires attachés à l’armée de terre. D’après l’art. 296, ils « poursuivent, devant les conseils de guerre, tous les délits dont la connaissance leur est attribuée ». L’art. 133 dispose aussi qu’ils remplissent, devant les conseils de guerre, les fonctions « d’accusateur public » et de greffier. Les articles 316 à 321 les chargent d’enquêter à propos de tous les délits commis par les justiciables du conseil de guerre auprès duquel ils exercent leurs fonctions et d’y porter les affaires qui le requièrent, afin qu’elles y soient jugées. Les articles 324 à 329 concernent leurs fonctions en tant que greffiers des conseils de guerre, d’où nécessité qu’ils assistent aux délibérations afin de rédiger les jugements.

  • 394 « Les officiers du ministère public, écrit Pierre Gérard à ce propos, sont agents du pouvoir exécut (...)

6L’art. 51 de l’Instruction provisoire pour la Haute Cour militaire attribue la connaissance des crimes et délits commis par les auditeurs militaires à cette juridiction (art. 51). Par l’examen des procédures soumises à son approbation, la Haute Cour militaire exerce une sorte de contrôle indirect du travail des auditeurs militaires. Les articles 59 à 60 lui conféraient d’ailleurs le pouvoir de sanctionner, voire de destituer les auditeurs militaires coupables de négligences dans leurs fonctions ; jugées incompatibles avec les principes de la séparation des pouvoirs et de la responsabilité ministérielle, ces prérogatives disparaîtront après la Révolution de 1830394.

  • 395 Loi du 19 février 1834, qui fixe les traitements pour les auditeurs militaires pendant l’année 1834 (...)
  • 396 Moniteur belge, 7 janvier 1840 ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 1 (...)

7À partir de 1831, face à l’accroissement du volume de travail des auditeurs militaires et à la multiplication des juridictions (conseils de guerre en campagne et conseils de guerre temporaires – voir supra, Première partie, « L’évolution du cadre institutionnel et normatif entre 1830 et 1850 »), une fonction nouvelle apparaît : celle d’auditeur militaire adjoint. Elle est consacrée par la loi de 1834 relative aux traitements des auditeurs militaires, dont l’art. 4 concerne la rémunération des « auditeurs adjoints qui pourront être nommés temporairement, soit pour remplacer les auditeurs provinciaux détachés en campagne, soit pour remplir les fonctions d’auditeur en campagne ou être attachés à ces auditeurs395 ». En janvier 1840, Désiré Pouillon et Prosper De Latte, deux des auditeurs adjoints en campagne devenus sans emploi suite à la dissolution, l’année précédente, des conseils de guerre en campagne, seront nommés, avec l’aval de la Chambre des Représentants, « auditeurs militaires adjoints provinciaux396 ». Les deux titulaires ne seront pas appelés à occuper cet emploi de manière permanente dans une province déterminée, mais à être déplacés, au gré des besoins, sur simple arrêté ministériel.

  • 397 Art. 6 de la loi du 29 janvier 1849 portant institution d’une Cour militaire (Pasinomie, 3e série, (...)
  • 398 Cet avocat anversois, alors âgé de 34 ans, avait déjà remplacé plusieurs fois l’auditeur militaire (...)
  • 399 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance des auditeurs, n° 85. L’auditeur m (...)

8La loi du 19 janvier 1849 organisant une nouvelle Cour militaire, enfin, prévoit la nomination d’un suppléant auprès de chaque auditeur militaire provincial397. Il s’agit, cette fois, d’une fonction non rétribuée, et le suppléant, contrairement à l’adjoint dans l’ancien système, ne peut la remplir qu’en l’absence du titulaire. Ainsi, au mois d’octobre 1849, Jacques-Henri Coppé, auditeur militaire d’Anvers, qu’une santé défaillante empêche de se consacrer pleinement à son travail, demande à l’auditeur général si son suppléant, Constant Brants398, pourrait s’occuper des « affaires ordinaires », tandis que lui-même se réserverait les « causes plus compliquées, plus importantes ». L’auditeur général lui répondra par la négative, cette manière de faire lui paraissant contraire à l’esprit de la loi du 22 janvier précédent399.

  • 400 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur général (...)
  • 401 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. L’auditeur général au ministr (...)
  • 402 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)

9Avant la création des auditeurs militaires suppléants, l’auditeur militaire empêché temporairement d’exercer ses fonctions pouvait les déléguer, à ses propres frais, à une personne de son choix, avec autorisation, jusqu’en octobre 1834, de la Haute Cour militaire, et du Roi ensuite, toujours selon le principe que le pouvoir judiciaire n’avait pas à intervenir dans une matière qui relevait essentiellement de l’Exécutif400. L’auditeur général Houyet estimait toutefois peu satisfaisant ce système des « délégations », qui confiait parfois les fonctions d’auditeur militaire à des « personnes n’ayant aucune connaissance des lois dont elles sont chargées de requérir l’application401 ». Aussi avait-il donné son « assentiment le plus complet » au projet que Jules d’Anethan, ministre de la Justice, lui soumettait dès 1844, et qui avait pour objet la « nomination d’un substitut près de chaque auditoriat militaire402 ».

2. Le parcours professionnel des auditeurs militaires403

2.1. L’entrée dans la magistrature

Cadre légal et procédure

  • 404 Art. « Auditeur militaire », in Pandectes belges, t. 11, col. 143, par. 8.

10Les auditeurs militaires sont nommés par le Roi (art. 133 et 270 du Code de procédure pour l’armée de terre), sur proposition du ministre de la Justice404. Alors que les auditeurs militaires provinciaux le sont « pour un temps illimité » (art. 133 du même code), les auditeurs militaires en campagne sont nommés « pour un temps indéterminé et jusqu’à nouvel ordre » (art. 270 du même code). Les auditeurs adjoints, délégués et suppléants sont également nommés par le Roi. La seule exception concerne les auditeurs militaires attachés aux conseils de guerre temporaires dans une ville ou place assiégée ou en état de siège qui, comme nous l’avons vu (voir supra, Première partie, « L’évolution du cadre institutionnel et normatif entre 1830 et 1850 ») sont nommés par la plus haute autorité militaire de l’endroit (art. 283 du même code).

  • 405 Le premier avis conservé date du 26 septembre 1831 et concerne la nomination d’un auditeur militair (...)
  • 406 Ainsi, le 26 février 1831, Jacques-Henri Coppé, candidat pour l’auditorat de Namur ou du Limbourg, (...)

11Avant de proposer les nominations à la signature du Roi, le ministre de la Justice s’éclaire de l’avis de l’auditeur général et du président de la Haute Cour militaire405. Ce dernier rédige un rapport au nom de la Cour, qui retient un candidat de 1er rang, et, le cas échéant, un ou plusieurs candidats de second rang406. La Haute Cour militaire est toujours consultée à la fin de la période, que ce soit, en 1846, lors des remaniements de fonction nécessités par la mort de l’auditeur militaire d’Anvers, ou, l’année suivante, à l’occasion de la nomination d’un nouvel auditeur adjoint (voir infra). Les dossiers de nomination conservés comportent également un « rapport de moralité » rédigé par le gouverneur de la province pour laquelle postulent les candidats.

  • 407 Arrêté du Gouvernement provisoire du 27 décembre 1830, n° 1069 (copie dans : AGR, Gouvernement prov (...)
  • 408 Arrêté du Gouvernement provisoire du 19 janvier 1831 (reproduit dans : Recueil des circulaires, ins (...)
  • 409 Arrêté du Gouvernement provisoire, 20 février 1831, n° 52 b (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 215) ; A (...)

12Jusqu’à la prestation de serment du Régent, le 25 janvier 1831, le Gouvernement provisoire constitue la seule branche de l’Exécutif, et c’est donc lui qui nomme les fonctionnaires et les magistrats. Par ailleurs, l’on observe, au cours de cette période transitoire, que les Comités de la Guerre et de la Justice interviennent, seuls ou conjointement, dans la proposition des candidats, la compétence exclusive du futur département de la Justice ne semblant pas encore acquise à ce moment-là. Ainsi, le 27 décembre 1830, André-François Silveryser est nommé auditeur militaire en campagne dans le Limbourg « sur proposition du Commissaire général de la Guerre407 », tandis que, le 19 janvier suivant, Barthélemy Dewandre est nommé auditeur militaire de Liège « sur le rapport du Comité de la Justice » et « vu l’avis de l’auditeur général près la Haute Cour de Justice militaire »408 ; mais, le 20 février 1831, le Comité de la Guerre est encore associé au Comité de la Justice pour la nomination d’un nouvel auditeur militaire dans le Limbourg, Jacques-Henri Coppé, et celle, le 24 du même mois, de Nicolas Claessens à Anvers409.

  • 410 Gilissen, « Le caractère collégial… », p. 621.
  • 411 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 9. Le Commissaire général de la Guerre au Gouvernement (...)
  • 412 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 9. Le Commissaire général de la Guerre au Gouvernement (...)
  • 413 MRA, Fonds 1830-1839, n° 70 b. Le général commandant en chef de l’armée de la Meuse au commissaire (...)
  • 414 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le ministre de la Guerre au m (...)
  • 415 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 18. Arrêté du Gouvernement provisoire du 25 novembre 18 (...)
  • 416 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 8. Arrêté du Gouvernement provisoire, le 18 décembre 18 (...)

13Des facteurs circonstanciels, comme l’absence d’Alexandre Gendebien à Bruxelles, qui ne signe aucun arrêté du Gouvernement provisoire entre le 17 décembre 1830 et le 11 janvier suivant, et du 8 au 24 février 1831410, expliquent peut-être pour une part le rôle joué par le Comité de la Guerre pendant cette période. Ainsi, à la fin du mois de décembre 1830, c’est le colonel Goblet d’Alviella, Commissaire général de la Guerre, que le Comité central du Gouvernement provisoire charge de traiter les candidatures à des postes d’auditeurs militaires vacants411. Ne pouvant se tourner ni vers l’auditeur général (il n’en existe pas encore en Belgique), ni vers la Haute Cour militaire (idem) comme instances d’avis, il choisit, avec l’assentiment du Comité central, de faire appel à la Commission de révision des codes militaires, qui lui semble, par sa composition, la mieux à même d’examiner les candidatures412. S’agissant de la nomination, le 27 décembre, d’un auditeur militaire dans le Limbourg, réclamée avec insistance par des autorités civiles et militaires, l’intervention du Commissaire général de la Guerre se justifiait sans doute aussi par une situation d’urgence à laquelle il importait de remédier sans délai413. À la mi-février à nouveau, c’est Goblet qui recueille les avis de la Haute Cour militaire concernant des candidatures pour les auditorats d’Anvers et de Namur ; mais, le 1er mars, il renvoie le dossier complet à son collègue à la Justice, Alexandre Gendebien, l’informant qu’il se range à l’avis de la Haute Cour militaire et le priant, s’il partage la même opinion que la sienne, d’introduire, au nom de leurs deux départements, les propositions auprès du Régent, ou de lui renvoyer le dossier afin qu’il s’en charge lui-même414. En revanche, le 25 novembre précédent, moment où Gendebien se trouve à Bruxelles, c’est « sur avis du Comité de la Justice » que le Gouvernement provisoire délègue Nicolas Claessens au remplacement de l’auditeur militaire d’Anvers, François Houyet, appelé dans la capitale comme membre de la Commission de révision des codes militaires415, de même qu’il désigne, le 18 décembre, Auguste Holvoet pour remplir, par intérim, les fonctions d’auditeur militaire de Flandre orientale, en remplacement de Paul Barafin, appelé, lui aussi, à siéger au sein de la Commission de révision des codes militaires416.

  • 417 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 23. Minute d’une lettre (...)
  • 418 Ibid.
  • 419 Arrêté royal du 14 septembre 1831, n° 220 (Pasinomie, 3e série, t. 2, p. 143).
  • 420 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 1. L’auditeur militaire au (...)

14S’expliquant probablement par les circonstances, ce partage des compétences traduit peut-être aussi une réelle hésitation sur la question de savoir si les magistrats civils en fonction auprès des tribunaux militaires devaient relever du département de la Guerre ou du département de la Justice, voire des deux simultanément. D’après l’auditeur général François Houyet, les membres de la Haute Cour militaire débattirent ensemble du problème dès l’installation de cette juridiction, en janvier 1831, « attendu que les membres composant ces départements [Guerre et Justice] ne savaient eux-mêmes si nous [l’auditeur général, les conseillers non militaires de la Cour et, par extension, les auditeurs militaires] devions dépendre de l’un plus que de l’autre417 ». Selon Houyet, les conseillers civils considérèrent unanimement qu’il n’était pas de leur intérêt de réclamer leur assimilation, par un grade, aux militaires, et de dépendre, par conséquent, du (futur) ministère de la Guerre418. La question semblait donc réglée dans son principe, mais, outre l’épisode des candidatures pour Anvers et Namur déjà évoqué, une hésitation, peut-être de simple forme, se manifeste encore dans un arrêté royal du 14 septembre 1831 qui supprime les quatre conseils de guerre en campagne créés au cours du semestre précédent. D’après cet arrêté, contresigné par le ministre de la Guerre, c’est à ce même ministre qu’il appartiendrait de prendre en considération, pour les nominations futures, les services prestés par les auditeurs en campagne démissionnés par la même occasion419. Mais, deux semaines plus tard, c’est bien le ministre de la Justice, et non le ministre de la Guerre, qui consulte l’auditeur général afin de rendre son avis à propos de la nomination d’un auditeur militaire en campagne pour les troupes campées à Diest420.

  • 421 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour (...)

15Communiquant, le 15 février 1831, l’avis de la Haute Cour militaire à propos des candidatures aux auditorats d’Anvers et de Namur, son président, J.-F.-A. Van Nuffel, soulignait, auprès du Commissaire général de la Guerre, « combien il est important […] que le choix pour ces fonctions, plus importantes que ne le croient la plupart, qui en ignorent la nature et l’étendue, tombe sur des personnes dont la science et la capacité répondent à la confiance que l’on doit mettre en elles421 ». Mais quels étaient, précisément, les critères qui portaient les autorités à faire leur choix ?

Critères de sélection

  • 422 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour (...)
  • 423 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire (...)

16Selon l’art. 133 du Code de procédure pour l’armée de terre, l’auditeur militaire « doit avoir pris ses degrés dans une des universités de ce pays ». Dans la pratique, cette formule signifie qu’il doit, au minimum, avoir obtenu une licence en droit. Ainsi, le 19 février 1831, le président de la Haute Cour militaire écarte d’office, comme ne répondant pas à cette « qualité essentielle exigée par l’art. 133 », l’une des candidatures à l’auditorat militaire de Namur422. Cette exigence vaut aussi, de l’avis de l’auditeur général, pour les remplaçants des auditeurs militaires. À la fin de l’année 1834, Houyet s’oppose ainsi au remplacement de Robert de Diepenhede de Rosendael, auditeur militaire de Flandre occidentale, par Henri De Schepper, qui suit les cours à la faculté de droit de l’Université de Gand et n’est, dès lors, pas encore licencié423. Moins regardante, la Haute Cour militaire n’y avait pourtant guère fait obstacle quelques semaines auparavant, et l’auditeur militaire proteste donc : selon lui, la délégation de pouvoirs qu’il se dispose, sous sa propre responsabilité, à céder à De Schepper,

  • 424 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire (...)

[…] n’offrirait la violation d’aucune disposition législative, parce que les qualités requises pour être nommé définitivement à une fonction publique […] ne sont pas pertinemment exigées par la loi, chez la personne que l’on charge d’une mission temporaire ; cela se voit journellement dans les diverses branches de l’administration générale, et la Haute Cour elle-même en a déjà donné l’initiative en agréant pour la durée de mon congé précédent la candidature que je propose en ce moment424.

  • 425 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire (...)

17Dix jours plus tard toutefois, de Diepenhede de Rosendael s’inclinait et proposait un autre candidat, « Adolphe Rylandt, licencié en droit, membre du barreau de Bruges425 ».

  • 426 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22. Arrêté du Gouvernement provisoire du 24 février 183 (...)
  • 427 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22. Arrêté du Gouvernement provisoire du 24 février 183 (...)
  • 428 Antoine Barthélemy est ministre de la Justice du 24 mars 1831 au 24 juillet 1831 (Heirbaut, Roussea (...)
  • 429 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Minute ou projet de lettre du (...)
  • 430 Maes, « De Krijgsraad […] van Antwerpen… », p. 306. – À noter que le nom de Claessens ne figure pas (...)

18Plus surprenante, sans doute, est la mise en cause de la nomination de Nicolas Claessens, auditeur militaire d’Anvers depuis le 24 février 1831, par Pierre Gérard, qui lui est temporairement adjoint le 26 avril de la même année426. En conflit avec l’auditeur militaire, Gérard écrit de Claessens qu’il « n’a pris aucun degré dans aucune université d’aucun pays. C’est tout bonnement un mauvais procureur, avoué non licencié, et dépourvu du reste de toute espèce de talents427 ». Le ministre de la Justice, Antoine Barthélemy428, répondra à Gérard que « l’arrêté ayant été pris par un gouvernement réunissant tous les pouvoirs emporte implicitement au profit de Mr. Claessens dispense des conditions qui pouvaient lui manquer pour être promu à ses fonctions429 ». D’après Jacques Maes, qui a retracé les débuts de carrière de Nicolas Claessens dans son étude relative au conseil de guerre d’Anvers entre 1816 et 1832, ce dernier avait étudié à l’École de Droit de Bruxelles et en était sorti diplômé le 10 mai 1813430.

  • 431 Nous renvoyons à sa fiche biographique en annexe pour les détails relatifs à sa carrière.
  • 432 Ibid.
  • 433 Ainsi, en février 1849, l’avocat gantois Maurice Grau, qui postule pour la place d’auditeur militai (...)
  • 434 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 435 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 85. L’auditeur militaire (...)
  • 436 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 49. L’auditeur militaire (...)
  • 437 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministr (...)

19Quant à l’expérience antérieure, plusieurs des auditeurs militaires provinciaux nommés après la Révolution avaient eu l’occasion de se faire connaître en exerçant les fonctions d’auditeur militaire à titre intérimaire : c’était le cas de Claessens, depuis 1817431, et ce le serait aussi de Jacques-Henri Coppé, nommé dans le Limbourg en 1831432, de Charles Bertrand, nommé dans la même province en 1838, d’Auguste Holvoet, nommé auditeur militaire de Flandre orientale en 1834, de Prosper De Latte, nommé auditeur militaire du Limbourg en 1846. Avoir plaidé devant un conseil de guerre ou devant la Haute Cour militaire pouvait aussi constituer un atout, dans la mesure où le postulant pouvait ainsi se prévaloir d’une expérience de la justice militaire433. Parmi les avocats qui ont fait bonne figure devant la Haute Cour militaire, Victor Berden, candidat, en 1846, à la fonction d’auditeur militaire adjoint, et dont l’auditeur général écrit qu’il « a déployé dans ses plaidoiries une bonne logique et des facilités d’élocution434 ». Constant Brants, qui postule, en février 1849, pour le poste d’auditeur militaire suppléant de la province d’Anvers, a, selon Jacques-Henri Coppé, auditeur militaire en titre, « la parole facile, persuasive, souvent émouvante tout en restant modérée435 ». Par contre, l’avocat Thirion qui, la même année, se porte candidat à la fonction d’auditeur militaire suppléant à Liège, a fait piètre impression sur l’auditeur militaire Charles Bertrand. Thirion, d’après ce dernier, serait « d’une diffusion telle quand il plaide, qu’on peine à comprendre ce qu’il veut et par suite de cette manie de causer beaucoup et de tout, j’ai pu remarquer qu’on le plaisante souvent d’une manière peu convenable, ce qui me serait fort pénible s’il appartenait au corps436 ». Bertrand ajoute que Thirion est très distrait, élément sur lequel l’auditeur général attire l’attention du ministre, « car dans les affaires militaires l’exactitude la plus rigoureuse est exigée, et il faut de la part de l’auditeur, qui est, peut-on dire, la cheville ouvrière des conseils de guerre, une attention toujours soutenue437 ».

  • 438 Ibid.
  • 439 Non répertorié dans la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats…, Grau n’a proba (...)
  • 440 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 64. L’auditeur militaire (...)
  • 441 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministr (...)
  • 442 Non répertorié dans la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats…, Charles Berden (...)
  • 443 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministr (...)
  • 444 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. Charles Berden au ministre de (...)
  • 445 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministr (...)
  • 446 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour (...)

20La connaissance de la législation et l’aisance de prétoire ne dispensent donc pas d’une bonne aptitude à gérer les affaires d’un auditorat. Ainsi, en 1846, le président de la Haute Cour militaire émet un avis négatif à l’égard d’un certain Bamps, candidat auditeur adjoint, qu’il estime « incapable d’administrer un auditoriat438 ». S’occuper d’une clientèle nombreuse, signe de reconnaissance et de considération, ne constitue pas nécessairement un avantage, car il faut pouvoir se consacrer pleinement à sa tâche nouvelle. Ainsi, la candidature de Maurice Grau439 à la fonction d’auditeur militaire suppléant de Flandre orientale ne paraît guère intéressante pour Louis Sobrie, auditeur intérimaire de la même province, Grau devant souvent quitter Gand pour plaider440. De même, l’auditeur général déconseille, en 1849, de retenir la candidature de Lievin Mestdagh, 42 ans, avocat près la Cour d’appel de Gand, et qui « compte dix-huit années de pratique ». « Mestdagh ayant une clientèle assez étendue et, à ce qu’il paraît, une certaine fortune, écrit Houyet, [il] ne se livrera pas aux fonctions de sa place avec autant de zèle que le ferait un plus jeune avocat, désireux de s’instruire, et qui pourra, libre d’autres occupations, se livrer plus activement à l’étude des lois militaires441 ». C’est aussi pour des raisons de disponibilité que l’auditeur général recommande, en 1849, de choisir plutôt Victor Berden comme auditeur suppléant que son frère aîné, Charles442, plus heureux dans sa carrière, mais qui « a une besogne assez forte, chargé qu’il est, outre les affaires qui lui sont particulièrement confiées, de diriger le cabinet de Me Picard443 ». Charles s’était d’ailleurs lui-même désisté, en 1846, pour la fonction d’auditeur adjoint, au profit de son frère, « qui trouvait alors moins d’occupation et moins d’attrait dans la carrière d’avocat444 ». L’auditeur général estimait de surcroît « intéressant que le Sr Victor Berden qui, dès qu’une place d’auditeur viendra à vaquer, se mettra dans les rangs et s’appuiera de son ancien titre pour la solliciter, se tienne au courant de la législation militaire445 ». Berden, enfin, avait comme avantage de maîtriser le néerlandais en plus du français, qualité à laquelle le président de la Haute Cour militaire attachait beaucoup d’importance : dans son avis, il insiste auprès du ministre, en effet, pour que son choix se porte « sur un candidat connaissant très bien l’emploi des deux langues le plus en usage dans notre pays », puisque l’auditeur adjoint peut être appelé à se déplacer à travers tout le royaume, au gré des nécessités ; et il recommande dès lors Victor Berden, qui a « l’emploi facile des deux langues446 ».

  • 447 De Groote, Belgische militaire strafrechtspleging…, p. 288 ; Horvat, « De la justice des officiers… (...)
  • 448 Il pourrait s’agir de Charles Faider, avocat à Saint-Josse-ten-Noode (voir : Prosopographie et répe (...)
  • 449 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 36. L’auditeur militaire (...)
  • 450 AGR, Papiers Rogier, n° 169. De Latte à Demarteau, le 1er février 1831. Voir aussi : AGR, Ministère (...)
  • 451 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 10. Charles Bertrand au ministre d (...)
  • 452 Ainsi, en février 1831, devant procéder à des interrogatoires à Hasselt, Dewandre a préparé une lis (...)
  • 453 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Note préparatoire à l’arrêté (...)

21Après la Révolution de 1830, la connaissance du néerlandais, imposée depuis un décret du 26 février 1817 aux membres de l’ordre judiciaire, avait disparu à titre d’obligation légale447. Néanmoins, au début de 1831, la Haute Cour militaire refuse encore que l’avocat Faider448 remplace temporairement l’auditeur militaire du Brabant, « parce qu’il ne possédait pas assez la langue flamande ou hollandaise449 ». Du point de vue des candidats, le multilinguisme apparaît comme une qualité digne d’être soulignée. En 1831, Prosper De Latte, auditeur militaire intérimaire à Namur, et qui convoite l’emploi à titre définitif, met en évidence sa maîtrise du « hollandais », bien utile « car toutes les instructions sont en hollandais », et de l’allemand, « indispensable pour interroger les prévenus du Luxembourg qui sont nombreux450 ». Charles Bertrand, en 1832, ou Victor Berden, en 1847, mettront eux aussi en exergue leurs connaissances du « flamand » et de l’allemand dans les lettres de candidature qu’ils introduisent alors451. En revanche, Barthélemy Dewandre, premier auditeur militaire nommé à Liège la Révolution de 1830, maîtrise mal le néerlandais, ce qui lui complique d’ailleurs singulièrement la tâche lorsqu’il instruit, en cumul, dans le Limbourg452. Nommé à Namur en 1839, et passant, en 1848, dans le Brabant, Aimé de Robaulx de Soumoy ne connaissait pas du tout, semble-t-il, le néerlandais453.

  • 454 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 15. Renseignements fournis par Mr (...)

22Les renseignements relatifs à la conduite privée des candidats intéressent également les autorités en charge d’avis ou de nomination. Ainsi, en 1832, le procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles émet une opinion très mitigée concernant Prosper De Latte, candidat à un emploi dans la magistrature, notamment eu égard au fait que De Latte serait « impliqué dans une demande de divorce, comme auteur et complice des désordres de la femme défenderesse454 ». Candidat, en 1849, à la fonction d’auditeur militaire suppléant d’Anvers, Constant Brants est alors bien noté de ce point de vue par Jacques-Henri Coppé, auditeur militaire de cette province : « observe une conduite à l’abri de reproche ; vit dans les liens du mariage ; est environné de la considération et de l’estime de ses concitoyens » ; mais, en 1866, le même Brants, devenu entre-temps auditeur militaire de Namur et de Luxembourg, et qui postule alors pour la Flandre orientale, est décrit très négativement par le procureur général près la Cour d’appel de Gand, qui l’avait connu autrefois à Namur :

  • 455 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Le procureur général près la (...)

Vivant d’une façon assez irrégulière, quoique marié, faisant des officiers de cavalerie de la garnison sa société habituelle, il lui arrivait parfois de se montrer en public dans un état peu compatible avec ses fonctions de magistrat dont il s’exposait à compromettre le caractère. Des informations plus récentes et puisées à différentes sources me prouvent que cet état de choses n’a pas changé455.

  • 456 Mis en italiques par nous. AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127.
  • 457 Souligné par nous. AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. Le ministr (...)
  • 458 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. Le procureur général de la Co (...)
  • 459 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le gouverneur de la province (...)

23La « conduite politique » des candidats auditeurs militaires semble également intéresser les autorités en charge de la nomination, mais que faut-il entendre exactement par là ? Lorsqu’il est question, en 1849, de nommer Louis Sobrie auditeur militaire suppléant de Flandre orientale, il faudrait, peut-on lire en marge d’une des pièces du dossier, consulter le procureur général de la Cour d’appel de Gand sur « sa capacité, sa moralité et son opinion politique456 ». Traduite dans les faits, l’instruction donne toutefois lieu à une formulation beaucoup plus neutre et vague, puisqu’il est seulement question, dans la lettre envoyée au procureur, d’interroger ce dernier « sur la capacité et la moralité politique et privée de ce candidat457 ». Le procureur répondra que, sur le plan politique, « M. Sobrie mérite toute la confiance du Gouvernement », ce qui n’a, vraisemblablement, pas d’autre portée que générale458. De la même manière, évaluant, en 1846, les mérites d’un candidat au remplacement de l’auditeur militaire d’Anvers, décédé, le gouverneur de la province d’Anvers écrit que « sa conduite politique et privée est irréprochable » et qu’on le dit « attaché au gouvernement et à ses institutions459 ».

  • 460 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le gouverneur de la province (...)
  • 461 Ibid.
  • 462 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le gouverneur de la province (...)
  • 463 Le gouverneur de la province du Brabant à propos d’Aimé de Robaulx de Soumoy, qui postule pour l’au (...)
  • 464 Nandrin, La justice de paix…, p. 97 ; Muller, « Création et exploitation… », p. 86, note 1.

24« Le Sieur Louis Arnould […] appartient à une famille honorable et sa conduite politique et privée est à l’abri des reproches », écrit encore, en 1847, le gouverneur de la province d’Anvers460. Et, dans la même lettre : « Le Sieur Victor Berden […] jouit de l’estime et de la considération publiques » ; ou encore, à propos de Charles Louis Empis461, candidat, comme les deux précédents, à la place d’auditeur militaire adjoint d’Anvers : « Sa conduite politique et privée est excellente à tous égards462 ». Même la formulation relative à Aimé de Robaulx de Soumoy, pourtant membre du Conseil provincial de Luxembourg, ne dépasse pas ces formules stéréotypées : « C’est un homme d’une excellent conduite et un bon citoyen463 ». Jean-Pierre Nandrin a naguère constaté les mêmes formulations générales dans les sources relatives aux nominations des juges de paix dans les premières années de l’Indépendance, et Françoise Müller le signale également pour l’ensemble des avis relatifs à la « moralité politique » des postulants dans la magistrature belge464.

  • 465 Voir la lettre du président de la Haute Cour militaire déjà citée, recommandant de privilégier ce c (...)
  • 466 Marie-Louise Warnotte, Étude sur la presse à Namur, 1794-1914, Louvain-Paris, Nauwelaerts, 1965, p. (...)
  • 467 Il s’agit peut-être d’Antoine Anciaux, lieutenant puis capitaine de la compagnie des volontaires na (...)
  • 468 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Anciaux à de Mérode, le 26 ja (...)

25Sans exclure la prise en compte, sans doute prioritaire, du critère de capacité465, certaines nominations nouvelles des débuts de l’Indépendance paraissent répondre aussi à la volonté de récompenser des services rendus à la Révolution. Ainsi, les recommandations accompagnant, en 1831, la candidature de Julien Wautlet à l’auditorat militaire de Namur, donnent à sa nomination une coloration politique assez nette. Wautlet était rédacteur au Courrier de la Sambre, journal d’opposition au régime hollandais, puis de tendance unioniste après l’Indépendance466. Son comportement lors de la Révolution, comme volontaire namurois aux journées de septembre, semble digne de tous les éloges à un certain Anciaux467, qui le recommande chaleureusement à Félix de Mérode : « Il serait difficile, écrit-il, de trouver un patriote aussi éclairé et qui s’est dévoué avec autant de désintéressement au succès de notre révolution. C’est lui qui a conduit nos braves Namurois aux combats livrés à Bruxelles, c’est lui qui est resté constamment à leur tête dans le parc, à Vilvorde, etc. etc.468 ». Sentant que la place lui échappait, son principal concurrent, Prosper De Latte, qui occupait d’ailleurs la fonction par intérim, s’efforce de minimiser auprès de Charles Rogier le rôle joué par Wautlet :

  • 469 AGR, Papiers Rogier, n° 170. De Latte à Rogier, le 8 mars 1831.

[…] nul ne connaît, écrit-il, ses hauts faits dans les grandes journées et ses coups de fusil ont sans doute porté dans les rangs ennemis des balles aussi innocentes que celles qu’il a pu recevoir et comme chacun le sait il n’a refusé une place de juge que dans l’espoir que plus tard il en vaquerait une à sa convenance plus grassement rétribuée et qui lui permettrait dans son opinion de continuer l’exploitation de sa petite clientèle ; c’est bien là du patriotisme qui peut se mesurer au tarif469 !

  • 470 Sur le rôle de Joseph Demarteau auprès de Rogier, voir : Discailles, Charles Rogier…, t. 2, p. 26-2 (...)
  • 471 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Anciaux à de Mérode, le 26 ja (...)

26De Latte, de son côté, s’était poussé auprès de Rogier par l’intermédiaire du secrétaire de celui-ci, Joseph Demarteau470, et croyait donc pouvoir compter sur son appui. Mais, par Demarteau sans doute, De Latte avait appris que Rogier soutenait désormais Wautlet, dont il avait apostillé favorablement la lettre de candidature. Gendebien, administrateur général du comité de la Justice y avait noté, au final : « Recommandé pour les services rendus à Bruxelles pendant les Journées de Septembre471 ».

  • 472 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 1. Pièce n° 95.
  • 473 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 1. Pièce n° 129.
  • 474 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, n° 3751. Barafin avait été appelé à (...)
  • 475 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, 1831, n° 240 et n° 626.
  • 476 Arrêté du Gouvernement provisoire, 20 février 1831, n° 52 b (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 215).

27Parmi les auditeurs militaires nommés au début des années 1830, et dont les services rendus à la Révolution ont pu éventuellement faciliter l’accès à la carrière, citons également : Jacques-Henri Coppé, nommé auditeur militaire du Limbourg en 1831, Théodore Weustenraad, nommé auditeur militaire de Liège en 1832, et Louis Bourdeau, nommé auditeur militaire du Brabant la même année. Le 7 octobre 1830, le Comité central chargeait un certain Coppée [sic], avocat, de « faire toutes les démarches nécessaires pour arrêter l’expédition pour la Hollande de toiles fabriquées à la maison de force de Gand destinées à l’armée nationale de Belgique472 ». Coppé rendait compte de sa mission deux jours plus tard, dans une lettre autographe dont la signature laisse peu de doutes quant au fait qu’il s’agit bien du futur auditeur militaire473. Le 22 décembre suivant, Coppé postulait pour l’auditorat militaire à Gand, espérant peut-être que le titulaire, Paul Barafin, appelé à Bruxelles pour siéger dans la Commission de révision des codes militaires, libérerait la place en accédant à d’autres fonctions, ce qui ne sera pas le cas finalement474. Le 7 janvier 1831, Coppé sollicitait à nouveau une place d’auditeur militaire, et encore le 23 du même mois ; chaque fois, la Haute Cour militaire le classera au premier rang des candidats475. Auditeur ad interim de Flandre occidentale, Coppé prend définitivement pied dans la carrière, comme auditeur militaire du Limbourg, le 20 février suivant476. Rien ne permet d’affirmer que les services rendus par Coppé à la Révolution ont directement favorisé sa nomination, d’autant qu’il a dû postuler à trois reprises pour obtenir un emploi ; mais elle a pu néanmoins y aider, dans la mesure où il a pu ainsi se faire connaître des cercles proches du nouveau pouvoir.

  • 477 Louis Leconte, Le Général A.-F. Mellinet et sa brigade « La Victorieuse » (Les origines du 3e chass (...)
  • 478 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22. Arrêté du Gouvernement provisoire, le 24 février 18 (...)
  • 479 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, n° 3657.
  • 480 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188.

28Nommé dans le Brabant en 1832, Louis Bourdeau, avocat d’une trentaine d’années à Bruxelles lorsque la Révolution éclate, a, lui aussi, pu bénéficier du nouveau contexte pour entrer dans la magistrature. Commandant en second des Chasseurs de Chasteler, Bourdeau prend part, le 21 octobre 1830, aux combats de Waelhem, au Nord de Malines, et le 18 janvier suivant, à ceux de Caster, dans le Limbourg. Le 23 janvier 1831 toutefois, Bourdeau refuse que sa compagnie effectue un mouvement rétrograde, et le général Daine, qui commande l’armée de la Meuse, le renvoie dans ses foyers477. Qu’à cela ne tienne, un mois plus tard, Bourdeau est nommé substitut de l’auditeur général478, dans des circonstances qui nous échappent dans une large mesure, hormis le fait qu’il avait déjà postulé pour un emploi à la Haute Cour militaire (encore à créer) au mois de décembre précédent479, et qu’il avait donc probablement des espérances de ce côté dès ce moment-là. Il semble également qu’il ait postulé pour l’auditorat militaire de Namur, car De Latte voyait en lui l’un de ses plus sérieux compétiteurs. Le 27 octobre 1832, Bourdeau passait à l’auditorat militaire du Brabant, en remplacement de Goffin, pensionné480.

  • 481 Fernand Severin, Théodore Weustenraad : poète belge, Bruxelles, Édition de la Belgique artistique e (...)
  • 482 Severin, Théodore Weustenraad…, p. 13 ; Bronne, L’amalgame…, p. 271-172.
  • 483 Guy Janssens, Kris Steyaert, Het onderwijs van het Nederlands in de Waalse provincies en Luxemburg (...)
  • 484 Cité par : Albert Vander Linden, « Weustenraad (Jean-Théodore-Hubert) », in Biographie nationale, t (...)
  • 485 Severin, Théodore Weustenraad…, Bruxelles, 1914, p. 12.
  • 486 Vander Linden, Weustenraad…, col. 220.
  • 487 Quetelet, « Notice sur Jean-Théodore-Hubert Weustenraad… », p. 25.
  • 488 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 1ère partie, n° 359 ; Almanach (...)
  • 489 Auguste Scheller, Annuaire statistique et historique belge, t. 14, Bruxelles/Leipzig/Gand, C. Muqua (...)
  • 490 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188 ; Severin, Théodore Weustenraad…, p. 26.

29Nommé à Liège en 1832, Théodore Weustenraad était avocat et journaliste avant l’Indépendance. Maastrichtois d’origine, il participe à l’agitation prérévolutionnaire par des activités journalistiques qui lui vaudront, en 1828, des poursuites judiciaires pour avoir stigmatisé, à la suite d’une rixe, « l’arrogance des soldats de Guillaume à l’égard de bourgeois belges481 ». Membre du groupe Tandem, fondé par le professeur Johannes Kinker, qui voulait promouvoir la langue et la littérature néerlandaises482, Weustenraad renonce, après 1828, à écrire en néerlandais, langue dans laquelle il avait pourtant commencé une œuvre poétique483 ; à la même époque, il aurait également refusé la chaire de littérature néerlandaise à l’Université d’Utrecht parce que, écrira-t-il plus tard à Charles Rogier, « je voulais rester Belge484 ». Dès cette époque, il se lie à des hommes comme Lucien Jottrand, futur membre du Congrès national, et, surtout, Charles Rogier, qu’il avait connu au cours de ses études à Liège485. Lorsque la Révolution éclate, Weustenraad se rend à Bruxelles et met ses talents de plume au service du Courrier, premier organe officieux du nouveau pouvoir qui se met en place486. L’un de ses frères, Antoine, ancien élève à l’Académie militaire de Bréda, a choisi de combattre l’épée à la main et tombe « à vingt ans, sous les canons bataves487 ». Le 22 octobre 1830, Weustenraad sollicitait l’emploi de greffier des états du Limbourg, en remplacement de W. A. Pillera, qui occupait la fonction depuis 1816488 ; le Gouvernement provisoire lui préféra toutefois un autre limbourgeois, Othon-Chrétien Van Caubergh, qui avait d’ailleurs défendu Weustenraad lors de son procès de presse en 1828489. Nommé substitut du procureur du roi à Tongres au mois de février 1831, Weustenraad occupe cet emploi jusqu’à sa nomination, au mois de novembre 1832, à l’auditorat militaire de Liège, en remplacement de Barthélemy Dewandre, nommé avocat général à la Cour d’appel de Liège le 4 octobre 1832490.

  • 491 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, n° 3552. L’arrêté du Gouvernement p (...)
  • 492 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 15. Propositions faites par les so (...)
  • 493 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 2e partie. Politique intérieure (...)
  • 494 Nandrin, Hommes, normes…, p. 341-342.
  • 495 Il pourrait s’agir de Pierre Nicolas Guillaume Plumier, dont Dewandre épousera la fille (voir : htt (...)
  • 496 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 1ère partie, n° 351.
  • 497 AGR, Papiers Rogier, n° 165. Dewandre à Rogier, le 16 décembre 1830.
  • 498 Nandrin, « L’acte de fondation… », p. 165-168.
  • 499 « C’est, écrivent-ils, un magistrat recommandable sous tous les rapports. Il joint à beaucoup d’ins (...)
  • 500 Arrêté du Gouvernement provisoire du 19 janvier 1831 (reproduit dans : Recueil des circulaires, ins (...)

30Quant à Dewandre, sa nomination à l’auditorat de Liège, le 19 janvier 1831, lui a peut-être été octroyée faute de pouvoir, d’emblée, lui accorder la promotion qu’il sollicitait, dès le 24 septembre 1830491, à la Cour d’Appel de Liège. Premier substitut du Commissaire du Gouvernement (i.e. Procureur du Roi) depuis 1816, Dewandre n’avait plus bénéficié de promotion depuis lors492. Le 3 octobre 1830, dans une liste de « magistrats à éliminer » transmise par Joseph Lebeau à Charles Rogier, Dewandre était rangé parmi ceux qui pouvaient, estimait Lebeau, rester à leur poste « sans trop d’inconvénient493 ». En août 1832, Lebeau noterait encore que, sous le régime hollandais, Dewandre, n’avait pas déployé un zèle démesuré à servir les intérêts du pouvoir en place, « n’ayant d’autre parti que la loi494 ». Pressé d’améliorer sa situation, Dewandre devra toutefois patienter pendant plusieurs mois. Le 26 octobre 1830, un certain Plumier495 réclamait à Rogier de l’avancement pour Dewandre et menaçait de ne plus servir le gouvernement s’il n’obtenait pas cet « acte de justice496 ». Le 16 décembre suivant, Dewandre écrivait à son tour à Rogier qu’il était « sincèrement affecté » de ce que le Gouvernement provisoire ne lui avait toujours pas accordé de promotion497. Celle-ci viendra enfin, le 19 janvier, avec sa nomination au poste d’auditeur militaire de Liège et du Limbourg, fonction qu’il ne sera toutefois pas fâché de quitter, en octobre 1832, lorsqu’il accèdera à la Cour d’appel de Liège, au rang d’avocat général. Joseph Lebeau, dont Jean-Pierre Nandrin a souligné le rôle prépondérant dans les nominations du octobre 1832498, avait appuyé sa candidature à ce dernier emploi, mais Dewandre était également très bien noté par le président et les avocats généraux de la Cour d’appel de Liège, chargés des propositions499. Concernant la nomination de Dewandre comme auditeur militaire de Liège, il faut noter que l’arrêté de nomination l’autorisait à conserver, sans traitement, ses fonctions de « substitut au commissaire du Gouvernement près le tribunal civil de Liège », comme son prédécesseur, Albert d’Otreppe de Bouvette, l’avait d’ailleurs fait sous le régime précédent500. Prenant congé de l’auditeur général en octobre 1832, Dewandre justifiera son départ par le fait qu’il avait mal vécu la position de subordination dans laquelle il s’était senti dans ses fonctions d’auditeur militaire :

  • 501 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire (...)

Je trouvais un grand plaisir, monsieur l’auditeur général, lui écrit-il, à remplir mes devoirs et je n’aurais probablement pas pensé à un autre emploi si une habitude de 18 ans ne m’avait accoutumé à une estime, à des égards, à des rapports de confiance que je n’ai plus retrouvés dans la Cour. Les fonctions d’un auditeur militaire sont d’une importance telle que s’il sent ce qu’il vaut et qu’il soit un peu capable il est impossible qu’il résiste sans perdre toute confiance en lui-même à la position de valet du conseil de guerre que lui assigne l’absurde échafaudage de notre procédure militaire, que les formes dures de la Cour, pour celui qui n’a pas été élevé dans la vie de soldat, rendent plus pénibles encore501.

  • 502 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 10. Charles Bertrand au ministre d (...)
  • 503 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, (...)
  • 504 Arrêté royal du 10 juillet 1839, n° 952 (Journal militaire officiel, 1839, 2ème partie, p. 94).
  • 505 Bibliographie générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles, 1849, p. 93.
  • 506 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 10. Charles Bertrand au ministre d (...)
  • 507 Ibid.

31Parmi les autres auditeurs militaires qui entrent en fonction au début de la décennie 1830-1840 et dont les activités prérévolutionnaires ou révolutionnaires sont connues, citons encore : Pierre Gérard, qui débute dans la juridiction militaire comme auditeur militaire adjoint en campagne en 1831, et finira sa carrière comme auditeur général, et Charles Bertrand, auditeur militaire suppléant de Liège vers mai ou juin 1832502, et qui deviendra, en 1837, auditeur militaire à la 2e division503, puis, en 1839, auditeur militaire du Limbourg504. Collaborateur du journal satirique La Sentinelle, Gérard était aussi l’auteur, en 1828, d’une Pétition adressée à la seconde chambre des états-généraux505. Quant à Charles Bertrand, il fut, en octobre 1830, chargé de collecter des fonds au profit de la Révolution. Il parcourut le Condroz et réunit en six semaines, d’après ses dires, de quatre à cinq mille francs. Il fut également officier rapporteur au Conseil de discipline de la Garde civique, charge qu’il a remplie pendant six mois506. Chose amusante, Bertrand avait négligé, dans une lettre de sollicitation adressée au Roi, de faire état des services qu’il avait rendus à « notre glorieuse révolution », et il crut donc utile, dans une lettre au ministre de la Justice, de rattraper cette omission peut-être regrettable en y détaillant ses agissements au cours des premières semaines de la Révolution507.

  • 508 John Gilissen, Jacques Maes, « Houyet, François, Nicolas, Joseph », in Nouvelle biographie national (...)
  • 509 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 30. Arrêté du Gouvernement provisoire du 9 novembre 183 (...)
  • 510 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 28. Nominations Guerre, 2e série, n° 111.
  • 511 Adolphe Bartels, Documen[t]s historiques sur la Révolution belge, Bruxelles, Th. Lejeune, 1836, p. (...)
  • 512 Ibid. ; Le livre d’or de l’ordre de Léopold et de la Croix de fer, Bruxelles, 1858, t. 1, p. 426 ; (...)
  • 513 Journal de la Belgique, 25 octobre 1830, n° 298, p. 2, col. 1 ; Le Courrier de la Meuse, 25-26 octo (...)
  • 514 AGR, Gouvernement provisoire et de la Régence, n° 28 : Nominations Guerre, 2e série.
  • 515 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 1ère partie, n° 613.
  • 516 Arrêté du Gouvernement provisoire du 6 janvier 1831 qui institue la Haute Cour militaire (Pasinomie(...)

32Dans l’entourage de la Haute Cour militaire enfin, François Houyet, futur auditeur général, et Adolphe Bosch, futur greffier, ont eux aussi effectué des missions en province pour le compte du Gouvernement. Houyet se rallie tardivement à la Révolution. Nommé le 23 septembre 1830 auditeur en campagne du Conseil de guerre permanent formé pour les troupes commandées par le prince d’Orange, il ne démissionne du service des Pays-Bas que le 25 octobre, et il aurait ensuite joué un rôle dans les pourparlers avec le général Chassé, qui tenait la citadelle d’Anvers508. Le 9 novembre, Houyet est nommé membre de la Commission de révision des codes militaires509, dont font aussi partie Paul Barafin, auditeur militaire de Flandre orientale, et Adolphe Bosch510. Avocat d’origine maastrichtoise exerçant à Bruxelles, ce dernier, rédacteur du Belge, journal d’opposition au régime hollandais511, gravitait déjà, avant 1830, dans le cercle des futurs révolutionnaires, tels Louis de Potter, dont il avait été l’un des défenseurs lors de son procès, aux côtés d’Alexandre Gendebien notamment512. Bosch avait aussi publié, en 1829, un Essai sur la liberté de l'enseignement, et sur les principes généraux d'une loi organique de l'instruction publique, précédé d'un coup d'oeil sur la situation actuelle du royaume des Pays-Bas. En septembre 1830, le futur général baron Emmanuel Van der Linden d’Hoogvorst, commandant de la Garde bourgeoise, choisissait Adolphe Bosch comme aide de camp. Le 25 octobre 1830, il était nommé « représentant du gouvernement dans la province du Limbourg513 ». Le 15 novembre suivant, il entrait dans la Commission chargée de réviser la législation militaire514, ce qui ne l’empêchait pas, en décembre, d’être à nouveau envoyé en mission dans le Limbourg515. Le 6 janvier 1831, enfin, il était nommé greffier à la Haute Cour militaire516.

2.2. Les auditeurs militaires provinciaux : situation générale et trajectoires individuelles

Figure 2 : Les auditeurs militaires provinciaux, situation au 31 juillet 1830 et au 31 décembre 1831

Figure 2 : Les auditeurs militaires provinciaux, situation au 31 juillet 1830 et au 31 décembre 1831

Source : tableau de l’auteur

  • 517 Arrêté du 18 janvier 1831, n° 867 (Pasinomie, 3e série, t. 1) : « Considérant que, par suite du blo (...)

33Dans la magistrature « militaire » comme dans la magistrature civile, la Révolution belge de 1830 favorise l’apparition de nouveaux visages. En 1831, les promotions de François Houyet, auditeur militaire d’Anvers, à la fonction d’auditeur général, de Louis Biourge, auditeur militaire de Namur, au poste de conseiller à la Haute Cour militaire, et d’Albert d’Otreppe de Bouvette, auditeur militaire de Liège, au rang de conseiller à la Cour d’Appel de Liège, libèrent leurs places respectives ; dans le Limbourg, c’est la situation particulière de l’auditeur militaire Nierstrasz, retenu dans la ville de Maastricht assiégée, qui créera l’obligation de nommer un nouvel auditeur pour les troupes de cette province, après une tentative de réunion à l’auditorat de Liège qui n’aura finalement duré qu’un mois517. En conséquence, quatre auditeurs militaires nouveaux sont nommés dans ces provinces : Nicolas Claessens à Anvers, Barthélemy Dewandre à Liège, Jacques-Henri Coppé dans le Limbourg et Julien Wautlet à Namur. Parmi eux, seul Nicolas Claessens bénéficiait d’une expérience déjà ancienne de la fonction. Coppé était avocat avant la Révolution et n’avait pas exercé antérieurement dans la magistrature ; Dewandre appartenait depuis 1816 à la magistrature civile, mais n’avait aucune expérience de la justice militaire, pas plus que Julien Wautlet, probablement le plus jeune auditeur militaire jamais nommé, puisqu’il avait tout au plus 24 ans au moment de sa nomination. À côté de ces nouveaux venus, quatre des auditeurs militaires nommés avant la Révolution sont toujours en poste au 31 décembre 1831 : H. Goffin dans le Brabant, Robert de Diepenhede de Rosendael en Flandre occidentale, Paul Barafin en Flandre orientale, et Charles Picquet dans le Hainaut.

Figure 3 : Les auditeurs militaires provinciaux, situation au 31 décembre 1839

Province

Nom et année d’entrée en fonction dans cet emploi

Lieu de naissance

Anvers

Nicolas Claessens (1831 -)

Anvers

Brabant

Louis Bourdeau (1832 -)

Lessines

Flandre occidentale

Jacques-Henri Coppé (1835 -)

Bruxelles

Flandre orientale

Armand Nickmilder (1839 -)

Chièvres (Namur)

Hainaut

Albert Lahure (1839 -)

Tournai

Liège

Théodore Weustenraad (1832 -)

Maastricht

Limbourg

Charles Bertrand (1839 -)

Liège

Namur et Luxembourg

Aimé de Robaulx de Soumoy (1839 -)

Surice (Namur)

Source : tableau de l’auteur

  • 518 Entre la suppression, en 1831, de l’auditorat militaire du Limbourg, et 1835, Coppé avait été audit (...)
  • 519 Aimé de Robaulx de Soumoy au ministre de la Justice, le 8 juillet 1872 (reproduit dans : Depoorter,(...)
  • 520 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militair (...)

34La situation des auditeurs militaires provinciaux paraît bien différente au 31 décembre 1839, seul Nicolas Claessens, auditeur militaire d’Anvers, étant toujours au même poste au terme de la décennie. À part lui, et Jacques-Henri Coppé, nommé dans le Limbourg en 1831, le tableau des auditeurs militaires provinciaux comporte désormais six magistrats inconnus dans cette fonction au 31 décembre 1831. Deux ont été nommés en 1832 : Louis Bourdeau a bénéficié de l’admission à la retraite d’H. Goffin, auditeur militaire du Brabant, tandis que Théodore Weustenraad profitait de la promotion de Barthélemy Dewandre, auditeur militaire de Liège, au rang de conseiller à la Cour d’Appel de Liège, pour prendre pied dans la magistrature militaire. Weustenraad lui-même venait d’une juridiction civile, puisqu’il était substitut du procureur du roi à Tongres depuis la fin de 1830. Nommé auditeur militaire de Flandre occidentale en 1835, Jacques-Henri Coppé dut sa place au décès de Robert de Diepenhede de Rosendael, titulaire de cette fonction depuis 1816518. Quant à l’auditorat militaire de Flandre orientale, il connut deux réorganisations successives entre 1831 et 1839 : en 1834, Paul Barafin, en poste depuis 1820, est révoqué, dans des circonstances que nous expliquerons ultérieurement, libérant la fonction pour Julien Wautlet, auditeur militaire de Namur, qui y reste peu de temps ; Auguste Holvoet, ancien auditeur militaire en campagne, remplace quelques semaines plus tard Wautlet, de retour à Namur ; en 1839, Holvoet est à son tour révoqué (voir infra), ouvrant la place à Armand Nickmilder, nommé, deux ans plus tôt, auditeur militaire du Limbourg. Dans le Hainaut, c’est la démission de Charles Picquet (voir infra) qui libère la place pour Albert Lahure, précédemment auditeur militaire adjoint à la 1ère division. Dans les provinces de Namur et de Luxembourg, enfin, c’est le passage d’Armand Nickmilder en Flandre orientale, en remplacement d’Holvoet, révoqué, qui allait ouvrir la voie à Aimé de Robaulx de Soumoy, jusque-là procureur du roi à Saint-Hubert. En vérité, c’est une place que de Robaulx n’avait pas choisie, mais qu’il avait dû accepter à son « grand regret », le tribunal de Saint-Hubert ayant été supprimé à la suite de la perte, par la Belgique, d’une partie de la province de Luxembourg519. Charles Bertrand, enfin, était auditeur militaire en campagne depuis 1837 ; après la suppression des conseils de guerre en campagne, il reçoit l’auditorat militaire du Limbourg, resté vacant depuis le départ de Nickmilder l’année précédente520.

  • 521 Son nom ne figure pas dans la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats….

35Le tableau des entrées de carrière entre 1831 et 1839 serait incomplet sans l’évocation des opportunités nouvelles que cette période offrit en terme d’emplois au sein de la juridiction militaire par la création de conseils de guerre en campagne, qui fonctionnent entre 1831 et juillet 1839. Parmi les noms déjà cités, Bertrand, Coppé, Holvoet, Lahure et Nickmilder ont tous pris pied dans la magistrature militaire comme auditeurs adjoints et/ou auditeurs militaires en campagne. Pierre Gérard, qui ne deviendra jamais auditeur provincial, mais accédera au poste de substitut de l’auditeur général en 1838, a lui aussi été auditeur adjoint et auditeur en campagne au cours de la période, de même que Charles Blondel, auditeur militaire adjoint d’Anvers et auditeur en campagne à la 7e division, qui semblerait avoir quitté définitivement la magistrature après le 1er juin 1834521. Nommé auditeur adjoint en campagne en 1835, Désiré Pouillon n’accèdera pas, au terme de la période, au rang d’auditeur militaire provincial, mais sera nommé auditeur militaire adjoint provincial en janvier 1840. Prosper De Latte connaîtra dans un premier temps le même sort. Le début de carrière s’avère d’ailleurs pour le moins atypique : auditeur par intérim de Namur en 1831, il est, jusqu’en 1838, premier commis au ministère de la Justice, puis devient, successivement, commis greffier et substitut greffier à la Haute Cour militaire, pour retrouver, enfin, une fonction dans la magistrature en 1838, comme auditeur militaire en campagne de la 3e division, en remplacement de Gérard, nommé substitut de l’auditeur général.

Figure 4 : Les auditeurs militaires provinciaux, situation au 31 décembre 1849

Province

Nom et année d’entrée en fonction dans cet emploi

Lieu de naissance

Anvers

Jacques-Henri Coppé (1846 -)

Bruxelles

Brabant

Aimé de Robaulx de Soumoy (1848 -)

Surice (Namur)

Flandre occidentale

Prosper De Latte (1847 -)

Aix-la-Chapelle

Flandre orientale

Armand Nickmilder (1839 -)

Chièvres (Namur)

Hainaut

Albert Lahure (1839 -)

Tournai

Liège

Charles Bertrand (1847 -)

Liège

Limbourg

Charles Bertrand (1839 -), jusqu’en octobre 1848, puis réuni à Liège

Liège

Namur et Luxembourg

Auguste Dehaut (1848 -)

??

Source : tableau de l’auteur

36Entre le 31 décembre 1839 et le 31 décembre 1849, deux nouvelles entrées seulement au tableau des auditeurs militaires provinciaux : Prosper De Latte, nommé dans le Limbourg en 1846, et Auguste Dehaut, nommé auditeur militaire adjoint l’année précédente, et déjà auditeur militaire du Limbourg la même année. Les décès de Nicolas Claessens, en 1846, de Louis Bourdeau, en 1847, de même que le départ, en 1848, de Théodore Weustenraad vers une juridiction civile, ont ouvert à De latte et Dehaut la voie à leurs promotions respectives, non pas directement aux places devenues vacantes, mais à celles que Jacques-Henri Coppé et Aimé de Robaulx de Soumoy, également candidats aux auditorats d’Anvers et du Brabant, ont libérées par leurs changements de résidence respectifs. Charles Bertrand fut le troisième bénéficiaire de ces trois réorganisations dans un temps rapproché, sur lesquelles nous reviendrons dans la section suivante.

37S’il n’y a plus d’auditeurs militaires en campagne après 1839, il reste néanmoins deux, puis un seul auditeur militaire adjoint provincial, poste créé en 1840 pour ne pas laisser Prosper De Latte et Désiré Pouillon sans emploi (voir supra). Cette fonction permit à Auguste Dehaut de prendre pied, en 1847, dans la magistrature militaire. Nommé auditeur militaire suppléant en 1849, Constant Brants fera, lui aussi, carrière dans la magistrature militaire, sa première affectation ultérieure étant l’auditorat provincial de Namur, en 1856. En revanche, Victor Berden, auditeur militaire adjoint en 1848 et auditeur militaire suppléant l’année suivante, de même que François Tuncq, auditeur militaire suppléant en 1849, suivront une autre voie, l’un et l’autre poursuivant ensuite leur carrière dans la magistrature civile.

  • 522 Une étude sur la magistrature namuroise entre 1830 et 1880 situe l’âge moyen d’entrée dans la magis (...)

38Âgés, pour la plupart, de 30 à 35 ans au moment de leur nomination comme titulaires d’un auditorat provincial (voir tableau infra)522, les auditeurs militaires nommés après 1832 bénéficiaient tous, lorsqu’ils accèdèrent à ce poste, d’une expérience antérieure dans une fonction similaire (auditeur militaire adjoint ou en campagne), exception faite d’Aimé de Robaulx de Soumoy, qui venait de la magistrature civile. La promotion la plus rapide fut celle d’Auguste Dehaut, à qui les trois réorganisations successives de 1846, 1847 et 1848 ont permis un début de carrière « éclair ». À l’opposé, Prosper De Latte aura mis quinze ans pour obtenir un auditorat provincial.

Figure 5 : Âge des auditeurs militaires lors de leur première nomination dans un auditorat provincial et expériences antérieures

Figure 5 : Âge des auditeurs militaires lors de leur première nomination dans un auditorat provincial et expériences antérieures

Source : tableau de l’auteur

  • 523 Réuni à Liège entre septembre 1831 et janvier 1837, puis du 13 décembre 1838 au 10 juillet 1839, et (...)
  • 524 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 525 Aimé de Robaulx de Soumoy au ministre de la Justice, le 8 juillet 1872 (reproduit dans : Depoorter,(...)
  • 526 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministr (...)

39Après 1832, la première nomination comme auditeur militaire provincial se fait d’abord et avant tout dans le Limbourg (4 primo-nominations à ce poste), puis à Namur (2 nominations), dans le Hainaut enfin (1 nomination). Ce n’est certainement pas là le fruit du hasard, mais une conséquence de la classification des auditorats militaires en fonction de l’importance qui leur était attribuée, elle-même fonction du volume et de la difficulté des affaires à traiter (voir supra). De tous, c’est celui du Limbourg qui était considéré comme le moins important, à tel point qu’on le supprimera à plusieurs reprises au cours de la période pour le réunir à Liège523 ; en 1843, l’auditeur général ne voit pas la nécessité d’y nommer un adjoint : « c’est en effet, écrit-il, la province où se trouve la moindre garnison et où aussi un moindre nombre d’affaires est annuellement soumis au conseil de guerre524 ». À l’opposé, l’auditorat du Brabant, « le plus important, le plus occupé du Royaume525 », et « l’auditorat de la Flandre orientale, qui est celui qui a le plus d’affaires criminelles proprement dites526 ».

  • 527 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Note préparatoire à l’arrêté (...)

40Quant à l’origine géographique des auditeurs militaires (voir tableaux supra), les auditeurs nés dans les provinces de langue romane prédominent dès 1816, et la tendance s’accentue encore dans la Belgique indépendante : en 1839, il n’y pas plus que Nicolas Claessens, auditeur militaire d’Anvers, et Théodore Weustenraad, auditeur militaire de Liège, qui soient nés dans une province de langue flamande (ville de Bruxelles exclue), les autres étant d’origine namuroise (2), hennuyère (2), liégeoise (1), ou bruxelloise (1) ; en 1849, il n’y a plus d’auditeur militaire originaire d’une province de langue flamande, mais deux Liégeois et deux Namurois, un Hennuyer, un Bruxellois, un auditeur dont l’origine ne nous est pas connue, mais probablement hennuyer (Dehaut), et De Latte, né à Aix-la-Chapelle. Les auditeurs militaires des provinces de Liège, de Namur et du Hainaut sont généralement des « autochtones » ; c’est aussi le cas à Bruxelles et Anvers, jusqu’à la disparition de Claessens, en 1846, et de Bourdeau, en 1847. En 1846, le dernier « Bruxellois » dans le circuit, Coppé, migre vers Anvers ; à partir de 1847, l’auditorat du Brabant est occupé, successivement, par un « Limbourgeois-Liégois » (Weustenraad), qui maîtrisait parfaitement le néerlandais, puis par un natif de la province de Namur, Aimé de Robaulx de Soumoy, considéré comme un unilingue francophone527.

2.3. Évolution de carrière

41Entre 1831 et 1850, la « population » des auditeurs militaires s’est, comme on l’a vu, complètement renouvelée. Deux auditeurs militaires nommés avant 1830, Houyet et Biourge, sont « montés », en 1831, au degré de juridiction supérieur, la Haute Cour militaire, le premier comme auditeur général, le second comme conseiller. Les autres ont achevé leur carrière au cours de la première décennie de l’Indépendance, selon des modalités diverses (voir infra), mais sans changement de résidence. Auditeur militaire de Flandre orientale depuis 1820, Paul Barafin, a été astreint à cumuler ses fonctions d’auditeur provincial avec des fonctions d’auditeur en campagne, devant, successivement, le conseil de guerre de la division des Flandres, puis celui de la 6e division. Tel fut aussi le lot, parmi les nouveaux venus, de Nicolas Claessens, auditeur militaire pour la province d’Anvers, mais également auditeur devant un conseil de guerre en campagne, et même devant un conseil de guerre temporaire lors de la mise en état de siège d’Anvers.

42Passé le temps des primo-nominations au poste d’auditeur militaire provincial, qui se font, en 1831 et 1832, pour combler les vides occasionnés par les deux promotions précitées et la réorganisation judiciaire d’octobre 1832, le parcours professionnel qui s’instaure par la suite débute généralement au rang d’auditeur militaire adjoint et/ou en campagne : ainsi, Bertrand, Nickmilder et Lahure, nommés auditeurs militaires provinciaux entre 1837 et 1839, ont tous trois, comme déjà dit, exercé devant un conseil de guerre en campagne. Après 1839, c’est dans la fonction d’auditeur adjoint provincial, puis d’auditeur suppléant, à partir de 1849, que se crée ou se maintient une réserve potentielle.

  • 528 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Charles Bertrand au Roi, le 2 (...)
  • 529 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. L’auditeur général au ministr (...)

43Lorsqu’une place d’auditeur militaire provincial se libère, rien n’interdit, bien sûr, à un auditeur militaire déjà en fonction ailleurs d’y postuler. Être auditeur provincial à Hasselt ou à Bruxelles n’offre ni la même rémunération (3600 francs annuels pour un auditeur de 2e classe, 4200 pour la 1ère classe), ni le même prestige, ni la même attractivité en terme de cadre de vie. Ainsi, en 1846, lorsque Nicolas Claessens, auditeur militaire d’Anvers, décède, Charles Bertrand, auditeur militaire du Limbourg, et Jacques-Henri Coppé, auditeur militaire de Flandre occidentale, se portent candidats à son remplacement. Le premier invoque des raisons familiales à l’appui de sa requête : le séjour d’Hasselt lui est devenu insupportable depuis le décès récent de son épouse, « et ses enfants commencent à réclamer une instruction qu’il ne peut leur procurer ici528 ». Coppé ne motive pas sa volonté de changer de ville, mais souligne qu’il est le plus ancien auditeur militaire provincial nommé et qu’il s’est toujours acquitté de ses fonctions à la satisfaction générale. L’auditeur général appuie sa demande, avançant comme argument que Coppé n’obtiendrait « qu’un simple changement de résidence par sa nomination à Anvers, le traitement étant le même que celui dont il jouit actuellement ». Bertrand pourrait, dans cette hypothèse, recevoir l’auditorat provincial de Flandre occidental, libéré par le départ de Coppé : « […] le S[ieu]r Bertrand, qui s’est toujours acquitté avec soin, zèle, exactitude et savoir de ses fonctions, mérite sous tous les rapports d’obtenir un changement dans sa position, qui sera améliorée par sa nomination aux fonctions d’auditeur de la Flandre occidentale ». Enfin, le Limbourg devenant, dans ce cas de figure, lui aussi vacant, l’auditeur général recommande d’y nommer un troisième candidat pour Anvers, Prosper De Latte, toujours auditeur adjoint provincial et astreint, de ce fait, à de nombreux déplacements529.

  • 530 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 531 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. De latte au Roi, le 17 juin 1 (...)
  • 532 « Je viens d’apprendre la mort de l’auditeur Bourdeau. Nous voudrions bien t’avoir à Bruxelles », l (...)
  • 533 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. L’auditeur militaire de Fland (...)
  • 534 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 535 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 536 Arrêté royal du 6 août 1847, n° 152 (Copie ou minute dans : AGR, Ministère de la Justice, Secrétari (...)
  • 537 Ibid.
  • 538 Ibid.
  • 539 Ibid..

44Privé, l’année suivante, de titulaire suite à la mort de Louis Bourdeau, l’auditorat militaire du Brabant attire davantage d’auditeurs provinciaux déjà en fonction : Coppé, que des intérêts de famille poussent à vouloir s’installer à Bruxelles, malgré sa récente mutation à Anvers530, Prosper De Latte, qui a « toujours, depuis 1831, prétend-il, conservé son domicile à Bruxelles, où il a su se créer d’honorables relations531 », Aimé de Robaulx de Soumoy, auditeur militaire de Namur depuis 1839, et Théodore Weustenraad, auditeur de Liège depuis 1832, ce dernier, peut-être encouragé par Charles Rogier à poser sa candidature532. Bertrand sollicite, pour sa part, l’auditorat militaire de Liège au cas où Weustenraad serait appelé à Bruxelles : « veuf avec 4 enfants en bas âge », il souhaite à tout prix se rapprocher du reste de sa famille, qui vit à Liège533. Coppé ayant déjà obtenu un changement de résidence l’année précédente et pouvant facilement rejoindre Bruxelles par le chemin de fer, l’auditeur général estime qu’il n’y a pas lieu, cette fois, de lui accorder ce qu’il demande. Plus ancien dans la fonction, et déjà auditeur militaire de 1ère classe, c’est Weustenraad qui est recommandé pour la poste à pourvoir, tant par l’auditeur général que par le président de la Haute Cour militaire534. De Robaulx de Soumoy pourrait passer à Liège, auditorat de 1ère classe, mais il ne le souhaite pas ; l’auditeur général propose de le laisser à Namur, avec, à titre de consolation, la croix de l’ordre de Léopold, qu’il obtiendra le 6 août 1847, jour de la nomination de Weustenraad à Bruxelles535. Le même jour, conformément à ce qu’il avait demandé, Bertrand est nommé à Liège536. Sa place en Flandre occidentale revient alors à Prosper De Latte, qui passe ainsi dans la 1ère classe des auditeurs537. Quant au Limbourg, libéré par De Latte, il est attribué à Auguste Dehaut, auditeur militaire adjoint depuis trois mois à peine538. Le cinquième bénéficiaire de cette réorganisation est Victor Berden, qui accède à la fonction d’auditeur adjoint provincial, à la place d’Auguste Dehaut, qui lui avait été préféré trois mois plus tôt, malgré l’avis négatif de l’auditeur général et du président de la Haute Cour militaire539.

  • 540 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. L’auditeur militaire de Namur (...)
  • 541 Severin, Théodore Weustenraad…, p. 165.
  • 542 Ibid., p. 165-184. Un échange de correspondance s’ensuivit entre Weustenraad et Rogier, le premier (...)
  • 543 Cité par : Severin, Théodore Weustenraad…, p. 165.
  • 544 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. L’auditeur militaire de Namur (...)
  • 545 Severin, Théodore Weustenraad…, p. 183-184.
  • 546 Vander Linden, Weustenraad…, col. 221-222.
  • 547 Ibid. ; Severin, Théodore Weustenraad…, p. 185-186.
  • 548 Ibid., p. 191.
  • 549 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. De Robaulx de Soumoy à l’audi (...)
  • 550 Arrêté royal du 30 octobre 1848, n° 151 (Copie ou minute dans : AGR, Ministère de la Justice, Secré (...)
  • 551 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 49. L’auditeur militaire (...)
  • 552 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 49. L’auditeur militaire (...)

45Un dernier changement se produit à la fin de la décennie, dû cette fois au départ de Théodore Weustenraad vers une juridiction civile. Nommé dans le Brabant, celui-ci demandait, un an plus tard, de permuter de place avec Aimé de Robaulx de Soumoy, auditeur militaire de Namur, ce dernier ayant marqué son accord540. Weustenraad ne se plaisait guère à Bruxelles : « Le climat de la capitale m’est funeste », écrivait-il à cette époque à son ami Rogier541. Peu de temps avant sa demande de mutation, Weustenraad avait aussi postulé pour la chaire de littérature française à l’Université de Liège, devenue vacante, et comptait sur le soutien de Rogier ; mais il dut déchanter, ce dernier préférant encourager la nomination d’une « notabilité littéraire de France à ce poste », l’écrivain et critique français Sainte-Beuve542. Amer et déçu, Weustenraad, invoquant son « désir de vivre en famille, éloigné de tous les troubles de la vie politique », et la « nécessité de soigner sa santé altérée par le séjour de Bruxelles », demande alors à passer à Namur, précisant que l’arrêté devrait mentionner que cette mutation se fait à sa demande « afin qu’elle ne puisse être considérée comme une disgrâce ou une déchéance543 ». Au ministère de la Justice, on rédige un arrêté de mutation pour Weustenraad et de Robaulx de Soumoy, que le ministre signe ; mais une note au crayon recommande de ne pas soumettre immédiatement le texte à la signature royale, Weustenraad pouvant se raviser, pense-t-on, ou espère-t-on544… Un ami commun de Rogier et Weustenraad cherche en effet à dissuader ce dernier d’aller « s’enfouir à Namur », où il se trouverait « en dehors de tout courant d’affaires, de tout mouvement intellectuel545 »… Finalement, « à l’intervention de ses amis qui voulaient l’empêcher de quitter la capitale546 », Weustenraad est nommé à un emploi qu’il n’avait pas sollicité, mais qu’il accepta : greffier en chef du tribunal de 1ère instance à Bruxelles, fonction qui lui permettrait de rester à Bruxelles tout en ayant une tâche moins absorbante547. Il n’en profitera malheureusement pas longtemps, sa santé continuant de s’altérer ; et l’année suivante, il meurt du choléra, à Jambes548. Quant à de Robaulx de Soumoy, il avait, à la même époque, postulé pour la fonction de procureur du roi à Dinant, demande qu’il dit rétracter au cas où il obtiendrait l’auditorat militaire du Brabant549. Nommé le 30 octobre 1848 à Bruxelles en remplacement de Weustenraad, Robaulx y prête serment le 21 novembre suivant ; Auguste Dehaut, nommé l’année précédente dans le Limbourg, le remplace à Namur550. Quant à l’auditorat du Limbourg, il est, une nouvelle fois, réuni à Liège. Charles Bertrand se rend lui-même, début novembre, à Hasselt, « pour reprendre les archives qui sont assez nombreuses551 ». Ultérieurement, il expédiera à l’auditeur général les collections d’arrêtés de la cour de cassation et de textes législatifs qu’il avait en double552.

  • 553 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. L’auditeur général au ministr (...)
  • 554 Voir à ce propos : Emmanuel Fivet, « Été 1838 – l’affaire Marcotti », in Djodjo, n° 15, 2e semestre (...)
  • 555 Le lieutenant général Jean Willmar (1790-1858) est ministre de la Guerre entre le 19 août 1836 et l (...)
  • 556 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 6. L’auditeur général au m (...)
  • 557 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188 ; Fivet, « Été 1838… », p. 158.

46À côté des mutations choisies, assimilées à une faveur et parfois à une promotion, il en est d’autres qui revêtent une tout autre signification pour les intéressés. Désirant passer de Bruxelles à Namur, Weustenraad avait demandé, au cas où sa requête serait acceptée, que l’arrêté porte explicitement que ce changement de résidence se faisait à sa demande ; sans doute voulait-il ainsi éviter que cette « rétrogradation » financière et symbolique (passage d’un auditorat de 1ère classe à un auditorat de 2e classe, et de la capitale du Royaume à une ville au rayonnement secondaire) n’ait les allures d’une sanction553. En 1838, c’est bien comme une sanction qu’est ressentie la mutation de Julien Wautlet, auditeur militaire de Namur, vers Hasselt, sans aucune nécessité apparente. Peu de temps avant ce changement de résidence, Wautlet, qui était aussi membre du conseil communal de Namur, avait pris le parti des autorités municipales dans un conflit opposant celles-ci au ministère de la Guerre à propos de l’expulsion de la veuve d’un militaire, Marcotti, hors du logement qu’elle occupait avec ses enfants dans l’une des casernes de la ville554. À l’époque la plus sensible de cette affaire, le général Willmar555, ministre de la Guerre, avait interrogé à deux reprises l’auditeur général à propos de la manière dont Wautlet s’acquittait de ses fonctions. Houyet reconnut qu’il avait déjà dû rappeler Wautlet à l’ordre pour des lenteurs à instruire, mais que l’auditeur militaire de Namur, du reste parfaitement apte à exercer ses fonctions, s’était amendé depuis, ayant « senti qu’il devait éviter tous reproches nouveaux556 ». Le 12 octobre 1838 cependant, Wautlet était déplacé à Hasselt, apparemment contre son gré, tandis qu’Armand Nickmilder, auditeur militaire du Limbourg, prenait sa place à Namur. Une dizaine de jours plus tard, Wautlet démissionnait557. En 1834 déjà, suite à la révocation de Barafin, il avait refusé de rester à Gand où il venait d’être nommé, ce qui constituait alors pour lui une promotion ; rester à Namur paraissait donc pour lui essentiel.

  • 558 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministr (...)
  • 559 Pierre Gérard a succédé à Nicolas Houyet dans cette fonction le 1er avril 1866 (voir sa fiche biogr (...)
  • 560 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministr (...)

47Plusieurs fois menacé de sanctions disciplinaires, Prosper De Latte faillit, lui aussi, être « rétrogradé » par le biais d’une mutation vers un auditorat de rang inférieur. Ainsi, en 1850, alors que De Latte était auditeur militaire en Flandre occidentale, l’auditeur général songe un moment à le faire envoyer à Namur, mais il y renonce finalement. L’auditeur général écrit à ce moment-là que « ses fonctions sont au-dessus de sa portée, qu’il n’en sait pas apprécier l’étendue et l’importance, et qu’il conviendrait qu’il fût placé dans une position telle qu’il n’eût plus la direction des affaires, comme l’ont les auditeurs558 ». De Latte poursuit néanmoins sa carrière et, en 1866, il est nommé auditeur militaire de Liège et du Limbourg. La même année, il postule pour la Flandre orientale. L’avis négatif de l’auditeur général Pierre Gérard559 repose sur le fait que l’auditorat de Flandre orientale excéderait de beaucoup les capacités de l’intéressé : « Je le croyais insuffisant pour l’auditorat de Liège, écrit Gérard, je le crois plus insuffisant encore pour l’auditorat de la Flandre orientale, qui est celui qui a le plus d’affaires criminelles proprement dites560 ». Malgré cet avis, De Latte sera bel et bien nommé à Gand.

  • 561 En 1872, il se plaindra de ce que sa carrière dans la magistrature militaire ne lui avait pas permi (...)
  • 562 Hymans, Histoire parlementaire..., t. 1, p. 700.

48Les années 1830-1850 sont aussi marquées par trois départs d’auditeurs militaires provinciaux vers une juridiction civile : deux dans le contexte des réorganisations judiciaires de 1830-1832 (Albert d’Otreppe de Bouvette et Barthélemy Dewandre, qui se sont succédé dans les fonctions d’auditeur militaire de Liège), et Théodore Weustenraad en 1848, dans les circonstances déjà évoquées (voir supra). Aimé de Robaulx de Soumoy serait volontiers, on l’a vu, retourné dans la magistrature civile, qui offrait davantage de possibilités de promotion561 ; mais le poste d’auditeur militaire du Brabant, qu’il obtient suite au départ de Weustenraad, lui paraît finalement préférable. L’auditeur général François Houyet lui-même brigua, en 1839, une place à la Cour de Cassation, suite au décès de l’un de ses membres. Le 23 mars 1839, le Sénat procéda par vote au classement des quatre candidats qui s’étaient présentés, afin d’en proposer deux au choix de l’Exécutif ; classé troisième, Houyet perdit ce jour-là toutes ses chances562. Charles Bertrand, Prosper De Latte (déjà candidat en 1830), Albert Lahure, Théodore Weustenraad avaient postulé, sans succès, pour une place de magistrats civils dans le cadre de la réorganisation de l’ordre judiciaire de 1832. Nommés auditeurs suppléants en 1849, Victor Berden et François Tuncq poursuivront ultérieurement leur carrière dans la magistrature civile. Dans l’ensemble toutefois, la poursuite d’une carrière au sein de la magistrature militaire constituait la règle au cours de la période qui nous occupe, la mobilité externe s’avérant exceptionnelle : le cas d’Albert d’Otreppe de Bouvette est, comme nous l’avons vu, assez particulier, et Dewandre, issu de la magistrature civile, n’avait probablement postulé dans la magistrature militaire que faute de pouvoir immédiatement obtenir une promotion au sein de la Cour d’appel de Liège, et ses deux années passées à l’auditorat militaire de Liège auront donc constitué une sorte de période d’attente avant un retour au sein de la magistrature civile, dans une fonction plus prestigieuse ; Weustenraad, enfin, n’a probablement migré vers une fonction subalterne dans un tribunal civil que dans l’optique de se consacrer davantage à ses activités littéraires.

  • 563 En 1834 déjà, Gérard publiait une lettre ouverte au rédacteur de la Revue militaire, dans laquelle (...)

49Hormis Houyet et Biourge à partir de janvier 1831, deux auditeurs militaires passeront aussi au degré supérieur de la justice militaire, au moins pour un temps : l’un, Prosper De Latte, ancien auditeur par intérim à Namur, devient commis-greffier à la Haute Cour militaire, puis substitut-greffier à partir du 18 juillet 1836, afin de remplacer le greffier Adolphe Bosch, appelé à faire fonction de substitut de l’auditeur général à la même époque ; l’autre, Pierre Gérard, auditeur militaire à la 3e division, devient substitut de l’auditeur général le 13 décembre 1838. Bien qu’il ne fît guère partie des commissions de révision des codes militaires instaurées en 1830 et 1833, Gérard avait pris très tôt part au débat sur la réforme de la justice militaire563, et, en 1837, encore auditeur militaire à la 3e division, il publiait un Manuel de justice militaire visant à présenter, à l’intention des officiers, les lois militaires et la manière de procéder aux enquêtes et aux audiences des conseils de guerre. Il commençait donc à s’affirmer, en même temps que Bosch à la même époque, comme un juriste prometteur, d’où, probablement, sa promotion dans l’entourage de la Haute Cour militaire. Trois décennies plus tard, il succéderait d’ailleurs à François Houyet, comme auditeur général.

2.4. Fins de carrière

  • 564 « Il n’est rien statué relativement aux funérailles des auditeurs militaires, écrit Pierre Gérard e (...)

50Entre 1830 et 1850, un seul auditeur militaire a été admis à faire valoir ses droits à la retraite : H. F. Goffin, titulaire de l’auditorat du Brabant septentrional depuis 1816, et qui était devenu physiquement inapte à exercer ses fonctions. Trois auditeurs militaires en exercice sont décédés au cours de la période : Robert de Diepenhede de Rosendael, Nicolas Claessens et Louis Bourdeau, dont les successions ont été précédemment évoquées, de même que Désiré Pouillon, auditeur militaire adjoint provincial à Liège, décédé le 20 octobre 1843. Bien que cela ne fût pas explicitement prévu par les règlements, mais un usage établi ou ressenti comme tel564, Pouillon fut enterré avec les honneurs militaires.

  • 565 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 47. L’auditeur militaire (...)

Mr. le Commandant de la Place, rapporte Théodore Weustenraad, auditeur militaire de Liège, avait fait prier m[essieu]rs les officiers de la garnison d’assister à ses funérailles, et Mr. le Colonel du 11e Rgt de fournir la musique de son régiment, ce qui a eu lieu. La cérémonie s’est donc faite très convenablement, la plupart des officiers de la garnison y assistaient565.

  • 566 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’auditeur militaire (...)
  • 567 Ibid.
  • 568 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’avocat faisant fon (...)

51Un peu moins de trois ans plus tôt, en décembre 1840, Weustenraad avait aussi vu mourir l’un de ses remplaçants occasionnels, l’avocat Charles Jacobs, 24 ans, atteint de fièvre typhoïde, et pour qui il avait été « obligé de faire le garde-malade pendant 15 jours et pendant 8 nuits », Jacobs n’ayant pour toute famille à Liège qu’une sœur de 15 ans « qui ne pouvait le soigner convenablement566 ». La propre femme de Weustenraad en sera également atteinte567. Au mois de septembre précédent, Charles Jacobs s’inquiétait de ce que le typhus s’était déclaré dans la prison de Mons et qu’il pourrait arriver aussi à Liège568. Comme déjà dit, Weustenraad lui-même décédera du choléra en 1849.

  • 569 Émile Varenbergh, « Holvoet (Auguste) », in Biographie nationale, t. 9, Bruxelles, 1886-1887, col. (...)
  • 570 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire (...)
  • 571 Voir à ce propos : Louis Leconte, « Profils révolutionnaires. Le lieutenant colonel Ernest Grégoire (...)
  • 572 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire (...)

52Des troubles mentaux – réels ou supposés – ont mis un terme aux carrières d’Auguste Holvoet et d’Armand Nickmilder, tous deux auditeurs militaires à Gand, l’un entre 1834 et 1839, l’autre à partir de 1839 et jusqu’à son suicide, le 6 juin 1856. En 1831, Auguste Holvoet, qu’un de ses biographes décrira comme « un homme d’allures assez excentriques et d’une tournure d’esprit caustique et singulière569 », avait déjà été signalé par Paul Barafin, dont il avait rempli les fonctions par intérim à ce moment-là, comme présentant des troubles du comportement « ressemblant beaucoup à de la folie570 ». Holvoet, qui s’était jeté à corps perdu dans l’instruction de l’affaire Grégoire, l’un des complots orangistes déjoués de la fin 1830571, en était ressorti « abattu, harassé, moulu », et s’entourait d’infinies précautions et de mystère, craignant d’être assassiné ! À la prison, on lui avait refusé l’accès de « la chambre où travaille le juge d’instruction, attendu qu’il (Holvoet) a l’esprit aliéné et qu’il ne fait que des sottises572 ».

  • 573 Ibid. Benoît-Joseph Holvoet (1763-1838) fut, notamment, préfet de département de Jemappes sous l’Em (...)
  • 574 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 18. Barafin à l’auditeur g (...)
  • 575 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 58. L’auditeur militaire (...)
  • 576 Holvoet, Esquisses biographiques…, p. 27.
  • 577 Ibid., p 24-25.
  • 578 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 58. Le délégué pour remp (...)
  • 579 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188.

53Malgré sa conduite étrange et le peu d’aptitudes montrées lors de son intérim, Holvoet, qui pouvait peut-être compter sur la protection que lui donnait sa qualité de fils d’un grand notable sous l’Empire et le régime hollandais573, reste dans le circuit, accédant à des fonctions d’auditeur adjoint ou en campagne dès le mois de juin suivant. Ironiquement, c’est la révocation de Paul Barafin (voir infra), en 1834, qui lui ouvrira l’accès à un auditorat provincial : Namur, d’abord, en remplacement de Wautlet, nommé à Gand, puis Gand même, Wautlet n’entendant pas y rester et ayant obtenu de retourner à Namur (« Voilà la route aplanie pour Mr. Holvoet, incapable », constatait amèrement Barafin574). Dans le courant de l’année 1838, affecté par la mort de son père et des problèmes de famille consécutifs, Holvoet aurait à nouveau présenté certains signes de dérangement mental. Au plan professionnel, il accumule les erreurs et les retards, dont il devra d’ailleurs se justifier devant le ministre de la Justice, chez qui il est personnellement convoqué575. Au mois d’août, Holvoet obtient un congé, qu’il met à profit pour voyager en Allemagne. Il s’y serait fait remarquer par diverses extravagances, certaines qu’il nie, comme d’avoir « acheté pour vingt-quatre mille francs de pendules576 », d’autres, réelles ou supposées, dont il se vante, comme de s’être fait expulser du duché de Baden-Baden dans des circonstances assez rocambolesques577. De retour à Gand, Holvoet continue de se comporter de manière étrange, si bien que sa famille obtient son internement à la maison de santé des Alexiens, où il reste du 24 octobre au 31 décembre 1838. C’est l’avocat Louis Sobrie qui remplit alors ses fonctions et touche à ce titre des appointements d’auditeur militaire provisoire, dont il rétrocède la moitié au titulaire, probablement privé dès ce moment-là de rémunération578. Le 6 mai 1839, Holvoet était révoqué de ses fonctions, qu’il n’avait plus exercées depuis le mois d’octobre précédent579. Dans l’intervalle, il avait eu le temps de publier, à compte d’auteur, ses Esquisses biographiques, ensemble de portraits ironiques de personnalités politiques ou de la magistrature, et qui contiennent également le récit haut en couleurs de ses déboires, depuis le fameux voyage à Baden-Baden jusqu’à son internement, à la fin de l’année 1838.

  • 580 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 63. L’auditeur militaire (...)
  • 581 RABev., R 100, n° 2.6. L’auditeur militaire de Flandre orientale aux président et membres de la Hau (...)
  • 582 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 64. L’auditeur militaire (...)
  • 583 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, L’auditeur militaire provisoire de Flandre orient (...)
  • 584 Pierre-Alexandre Wilmart (1818-1860), médecin, depuis 1845, de l’établissement qui occupait l’ancie (...)
  • 585 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Louis Sobrie à l’auditeur mil (...)
  • 586 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 65. L’auditeur militaire (...)
  • 587 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 65. L’auditeur militaire (...)
  • 588 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Note du 11 septembre 1850, ré (...)
  • 589 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Le médecin en chef des établi (...)
  • 590 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministr (...)

54Si les mésaventures d’Auguste Holvoet pourraient encore prêter à sourire par certains aspects de sa personnalité ou de ce que lui-même en raconte, celles d’Armand Nickmilder, son successeur à l’auditorat militaire de Gand, ont une coloration nettement plus sombre. Dès le mois de mai 1840, Nickmilder se plaint de surmenage et de problèmes de santé, et réclame le secours d’un adjoint. Ayant avalé « par mégarde au lieu d’eau d’orge une gorgée de poison », il prendrait depuis « force opium » dont il n’a « presque pas désisté d’user ». Une « douloureuse éruption cutanée dont le traitement a duré cinq mois » s’en est suivie, puis « une violente gastrite » dont il n’est toujours pas guéri à la fin du mois de janvier 1841580. Il se plaint encore, en août 1841, d’avoir souffert divers maux, tels que : « de violentes palpitations de cœur, […] de vives douleurs rhumatismales, un empoisonnement, une longue et douloureuse éruption cutanée et phénomènes consécutifs atonie, léthargie, prostration, oblitération de facultés581 ». Nickmilder se rétablit toutefois et sa santé ne fait plus parler d’elle jusqu’en 1849, année où l’auditeur militaire touche à nouveau le fond. En février, il lui est diagnostiqué une « fièvre nerveuse » qui nécessiterait « un repos parfait de l’esprit et du corps582 ». L’avocat Louis Sobrie le remplace alors par délégation, puis comme auditeur militaire provisoire, lui-même remplacé, à partir du mois de mai, par François Tuncq, auditeur militaire suppléant de Flandre orientale583. Nickmilder est soigné à Liège, « dans la maison de santé de Mme Laroche », par le Dr. Wilmart584, médecin de l’établissement. Ses tourments psychologiques ne s’améliorent guère, et il craint même « de perdre sa place et de se voir ainsi sans ressources585 ». Le 17 mars 1850, il écrit à l’auditeur général pour lui signaler qu’il a repris ses fonctions, mais que son médecin lui conseille encore un mois de repos586. Il obtient ce nouveau congé, dont il demande une prolongation le 26 avril587. En septembre 1850, Nickmilder est à nouveau malade et son congé expire. « Si Mr. Nickmilder en demande un nouveau, estime-t-on au ministère de la Justice, il y aura lieu de procéder à une enquête sérieuse sur l’état de sa santé afin que, s’il ne doit pas se rétablir, il ne continue pas plus longtemps à faire exercer ses fonctions par autrui588 ». Ce n’est qu’en 1856 toutefois, après une période où Nickmilder put retravailler, que le couperet tombera. Alors qu’il est interné dans un établissement d’aliénés à Gand, le gouvernement décide de le mettre à la pension. Le médecin en chef de l’établissement tire alors la sonnette d’alarme : « […] l’on peut considérer, écrit-il au ministre de la Justice, comme un coup mortel toute communication qui serait faite, même avec les plus grands ménagements, pour lui faire connaître l’intention du gouvernement de le mettre à la retraite589 ». L’auditeur général prétendra que Nickmilder ne connaissait pas encore la nouvelle lorsque, le 6 juin 1856, étant parvenu à échapper à la vigilance du religieux qui le surveillait, il s’évadait par une petite fenêtre d’aération de l’établissement et se jetait dans l’Escaut590.

  • 591 Pour le détail, voir : Arrêt n° 302 de la Haute Cour militaire en date du 31 mai 1836 (reproduit pa (...)
  • 592 Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. Correspondance reçue, n° 56. (...)
  • 593 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 19. Paul Barafin à l’aud (...)

55Prédécesseur d’Holvoet et de Nickmilder à l’auditorat de Flandre orientale, Paul Barafin, en poste depuis 1816, connut, lui aussi, une fin de carrière mouvementée. C’est une curieuse affaire à tiroirs qui provoque sa chute, où se trouve impliqué, en première ligne, le quartier-maître Théodore Ducarla, soupçonné de malversations comptables à grande échelle, et dont il devra finalement s’expliquer devant la Haute Cour militaire, ainsi que d’autres officiers de son régiment, en mai 1836591. Dans l’intervalle, Ducarla aura eu le temps de disparaître deux fois dans la nature, dans des circonstances dont on tiendra pour partie responsable l’auditeur Barafin dans la mesure où celui-ci lui avait accordé, avec l’assentiment du conseil de guerre, une permission de sortie, la seconde fois accompagné du prévôt militaire, auquel Ducarla avait réussi à fausser compagnie592. Le Messager de Gand fit ses choux gras de l’affaire et le gouvernement choisit alors de sacrifier l’auditeur militaire, révoqué le 26 mai. Étonnamment, Barafin sembla accueillir la sanction avec résignation, paraissant même soulagé de ne pas avoir été mis en jugement et considérant dès lors que son honneur n’était pas mis en cause593.

  • 594 Veldekens, Le livre d’or de l’ordre de Léopold…, t. 1, p. 362.

56Reste enfin le cas, demeuré pour nous énigmatique, de la démission honorable, mais peut-être provoquée, de Charles Picquet, auditeur militaire du Hainaut, le 2 juin 1839 (acceptée le 6 juin, avec la croix de chevalier de l’ordre de Léopold le même jour594). Tant les biographes de Picquet que les archives consultées dans le cadre du présent travail sont muettes quant aux raisons de cette démission. Le 25 mai 1839, Picquet répondait dans les termes suivants à une lettre de l’auditeur général, dont nous ignorons la teneur :

  • 595 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue n° 3. L’auditeur militaire d (...)

J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre dépêche du 22 de ce mois n° 477. Son contenu nécessitant de ma part des réflexions sérieuses je ne puis immédiatement adhérer à ce qui m’est demandé et je me réserve d’aller, sous peu de jours, quand l’instruction entamée de plusieurs affaires sera terminée, m’en expliquer avec vous et monsieur le ministre de la Justice à qui je ferai connaître ma détermination595.

  • 596 Rochet, « Magistrature et barreau… », p. 304.
  • 597 André Cordewiener, Étude de la presse liégeoise de 1830 à 1850 et répertoire général, Louvain/Paris (...)
  • 598 Jean Stengers (ed.), Index des éligibles au Sénat (1831-1893), Bruxelles, Palais des Académies, 197 (...)
  • 599 L’Art. 16 de cette loi disposait que : « Il est interdit […] à tout membre de l’ordre judiciaire d’ (...)
  • 600 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 3. L’auditeur militaire (...)

57Lui demandait-on d’offrir sa démission ? C’est évidemment la première hypothèse qui vient à l’esprit. Mais pourquoi ? Aucun reproche particulier ne semble lui avoir été fait dans les mois ou semaines précédentes, et l’on ne voit donc pas ce qui aurait pu pousser à le sanctionner ou à l’écarter pour des motifs professionnels, fût-ce en lui permettant de conserver son honneur intact. Lui a-t-on demandé de choisir entre sa profession d’auditeur militaire et ses activités d’avocat, qu’il semblait vouloir continuer d’exercer ? Jugeait-on ses activités politiques – il avait été membre du Congrès national et il sera conseiller communal à Mons en 1840 – incompatibles avec ses fonctions dans la magistrature ? Mais Picquet avait été congressiste en 1831 sans que cela pose problème, et la loi de 1848 sur les incompatibilités entre certains mandats politiques et des fonctions dans la magistrature n’interdira nullement à un magistrat de siéger au niveau local (commune ou province596). Aimé de Robaulx de Soumoy, auditeur militaire de Namur depuis 1838, était conseiller provincial, et personne ne paraît lui avoir demandé de renoncer à son mandat. À la même époque, le bruit semble avoir aussi couru que Théodore Weustenraad, auditeur militaire de Liège, avait été menacé de destitution si, comme collaborateur du Politique, il ne soutenait pas une ligne unioniste alors que des élections se préparaient597. Aurait-on exercé des pressions d’un ordre comparable sur Picquet ? Cela paraît, comme pour Weustenraad du reste, peu vraisemblable. Picquet sera aussi – et peut-être l’était-il déjà en 1839 – un important actionnaire dans plusieurs charbonnages598. En 1839, il n’y a pas encore d’incompatibilité entre des activités de ce type et une profession dans la magistrature, et même une loi du 20 mai 1845, qui défendait aux magistrats d’exercer aucun commerce ou activité industrielle, n’excluait pas toutefois, tel qu’il ressort des discussions parlementaires, la jouissance « de fonds qui sont leur propriété, ou la propriété de leurs épouses » en matière d’exploitations minières599. Une dernière explication, qui pourrait d’ailleurs se combiner avec l’une ou plusieurs des hypothèses précédentes, est peut-être à rechercher dans les remaniements au sein de la juridiction militaire nécessités par la révocation d’Auguste Holvoet au début du mois de mai, et aussi, peut-être, dans la volonté d’ouvrir une ou plusieurs places pour les auditeurs en campagne qui allaient, par la force des choses, perdre leur emploi. Peut-être a-t-on voulu, dans ce contexte, imposer à Picquet un changement de résidence, Gand par exemple, en remplacement d’Holvoet, ne lui laissant d’autre choix, en cas de refus, que la démission honorable. Weustenraad n’aurait-il pas, lui aussi, été approché dans la même optique, d’où les rumeurs qui avaient couru à son propos à la même époque ? Toujours est-il que, le 2 juin, Picquet offrait sa démission. Le texte même n’en est pas conservé, mais bien, par contre, la lettre d’envoi, qui ne laisse percer aucune rancœur, du moins à l’égard de l’auditeur général, remercié pour sa « bienveillance », et auquel Picquet promet de conserver son « inaltérable attachement600 ».

2.5. Les activités extra-professionnelles des auditeurs militaires

  • 601 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour (...)
  • 602 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandr (...)
  • 603 Hymans, Histoire parlementaire..., t. 1, p. 233-234.
  • 604 Annales parlementaires. Chambre des Représentants, 1844, p. 90 et 130. Licencié de l’École de Droit (...)
  • 605 Annales parlementaires. Chambre des Représentants, Session législative de 1844, p. 130.

58L’emploi d’auditeur militaire constituait-il une « sinécure » ? L’afflux des candidats, en 1830, pour ces fonctions « plus importantes que ne le croient la plupart, qui en ignorent la nature et l’étendue », écrit le président de la Haute Cour militaire601, donne à penser que la profession était parfois perçue comme telle. Plusieurs interventions parlementaires confirment également cette image, contestée, bien sûr, par les intéressés. « Il paraît […] écrit ainsi, le 1er septembre 1833, Paul Barafin, auditeur militaire de Flandre orientale, que l’on a une bien fausse idée de l’importance de nos fonctions, puisque l’an dernier, un membre de la chambre des représentants […] témoigna de son étonnement de ce que les auditeurs militaires fussent mieux rétribués que les juges de paix602 ! » En janvier 1834, lors de la discussion du projet de loi relatif au traitement des auditeurs militaires, trois députés « sont d’avis qu’il n’y a pas lieu de mettre les auditeurs militaires sur le même pied que les procureurs du roi. Leur tâche est beaucoup moins lourde, ils ont des loisirs et il y en a qui cumulent leurs fonctions avec la profession d’avocat ou de journaliste603 ». Un peu plus de dix ans après, dans les séances des 7 et 12 novembre 1844, le député Denis de Garcia, pourtant très hostile à la Haute Cour militaire, n’en plaide pas moins pour que le salaire des auditeurs militaires soit porté au même niveau que celui des procureurs du roi de leur ville, eu égard au « travail considérable » qu’ils accomplissent604. Jules d’Anethan, ministre de la Justice, tempère quelque peu cette opinion, estimant que les auditeurs militaires ne peuvent être mis, quant à leur travail, « sur le même rang que les procureurs du Roi ; ceux-ci ont des occupations plus variées, plus multipliées, et qui exigent plus d’études et de connaissances605 ».

  • 606 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire (...)
  • 607 RABev., R 100, n° 2.9. L’auditeur militaire de Flandre orientale au capitaine Mathot, le 26 juillet (...)
  • 608 L’auditeur militaire de Flandre orientale a bénéficié par moments des services de trois ou quatre p (...)
  • 609 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire (...)
  • 610 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire (...)
  • 611 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandr (...)
  • 612 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandr (...)
  • 613 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandr (...)
  • 614 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandr (...)
  • 615 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandr (...)
  • 616 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandr (...)

59Il est difficile de se forger une idée exacte du temps que les fonctions d’auditeur militaire devaient absorber. Le volume d’affaires qu’ils ont à traiter et leur difficulté varient bien évidemment en fonction des provinces et au cours du temps. Certains auditeurs, par moments, se disent accablés de travail. En 1844, par exemple, Théodore Weustenraad, dit se rendre tous les mardis, jeudis et samedis à la prison militaire pour un premier contact avec les prévenus mis à sa disposition ; « mais il ne faudrait pas conclure de là, ajoute-t-il, que je ne siège, comme magistrat instructeur, que ces jours là. Il m’arrive de siéger quelquefois quinze jours consécutifs ; il m’arrive de siéger 24 jours en un mois, comme le mois passé par exemple, qui a fourni des affaires graves et importantes606 ». En 1845 tout au moins, les prévenus peuvent consulter leur dossier tous les jours au bureau d’Armand Nickmilder, auditeur militaire de Flandre orientale, depuis sept heures du matin jusque sept heures du soir, sauf entre une et trois heures de l’après-midi607. Cela ne signifie pas que Nickmilder y soit toujours présent, bien sûr, mais que le travail de l’auditorat s’étale vraisemblablement sur une dizaine d’heures par jour, auditeur et employés compris608. Certaines périodes apparaissent aussi plus chargées que d’autres. À partir de la reprise de l’exercice de la justice militaire en 1831, les auditeurs militaires se disent frappés par la forte augmentation du volume d’affaires à traiter. Dans la province de Liège, par exemple, cette augmentation serait « dans les proportions d’un à cinq », écrit, en avril 1831, l’auditeur militaire Barthélemy Dewandre. « Les autres années, écrit Dewandre quelques semaines plus tard, ces mémoires [les états du prévôt militaire] présentaient un mouvement de vingt à vingt-cinq individus par mois : maintenant on en compte plus de cent cinquante609 ». À la fin de l’année, le même auditeur parle d’une multiplication par dix du nombre de détenus mis à sa disposition depuis la Révolution (600 en 1831, contre une soixantaine annuellement les années précédentes610). En Flandre orientale, l’auditeur militaire Paul Barafin se plaint, lui aussi, de la masse de dossiers à traiter : « […] la plupart de mes collègues sont comme moi accablés d’un travail qui, loin de diminuer, augmente de jour en jour »611 ; au 12 juin 1831, il a 68 militaires en jugement, dont quatre pour homicide612 ; rien que le 1er octobre de la même année, 46 prévenus sont mis à la disposition de l’auditeur613 ; au 15 octobre, le nombre de militaires mis à sa disposition depuis le 1er du même mois se monte à 99. Et les choses ne s’améliorent guère au début de 1832 : il entre régulièrement, écrit Barafin, « 12, 15, 20 et même 30 individus par jour à la maison de sûreté militaire614 ». Le 1er septembre 1833, il écrit qu’il a « constamment de 60 à 70 causes en instruction »615. Bref : « Le nombre de prévenus est pour le moins du double qu’avant la Révolution ; le travail qui en résulte suit dans la même proportion616 ».

  • 617 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, (...)
  • 618 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 23. L’auditeur militaire (...)
  • 619 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire (...)
  • 620 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire (...)
  • 621 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 45. L’auditeur militaire (...)
  • 622 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 45. L’auditeur militaire (...)
  • 623 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’auditeur militaire (...)
  • 624 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 45. L’auditeur militaire (...)

60Avec une charge de travail parfois assommante, l’on comprend que certains auditeurs militaires prennent difficilement congé pour des motifs autres que de maladie. Ainsi, en 1837, sollicitant un mois de congé, Nickmilder, alors auditeur en campagne de la 2e division, écrit que c’est la première fois qu’il introduit une telle demande en six années de service617. Robert de Diepenhede de Rosendael, auditeur militaire de Flandre occidentale, prétend, en 1831, ne s’être jamais absenté en 17 années de service618. À Namur, Aimé De Robaulx de Soumoy demande son premier congé en 1845, après six ans de fonction619. Ce congé d’un mois lui est d’ailleurs, dans un premier temps, refusé par le ministre de la Justice, sans que le motif de ce refus ne lui soit expliqué, et il faudra que l’auditeur insiste pour l’obtenir620. Trouvant, semble-t-il, davantage de compréhension auprès des autorités, Théodore Weustenraad, auditeur militaire de Liège, au début très prudent dans ses motivations (1836 : « La demande que je vous adresse et la faveur que je sollicite [prolongation jusqu’au 3 octobre d’un congé d’un mois échu le 23 septembre] est plus encore dans l’intérêt de la santé de ma femme qui se trouve fort bien de son séjour à la campagne, que dans l’intérêt de mes plaisirs621 »), s’enhardit par la suite : « Depuis longtemps j’avais désiré faire une excursion dans les provinces rhénanes […] » (1837)622 ; il souhaite chasser quelques jours (1840)623 ; en 1840 encore, Weustenraad demande, et obtient, un congé afin de travailler à une publication dont il pense qu’elle paraîtra à la fin du mois d’octobre624.

  • 625 Cordewiener, Étude de la presse liégeoise…, p. 73.
  • 626 L’œuvre de Gérard, qui s’intéresse particulièrement à l’histoire des « races humaines », mériterait (...)
  • 627 Annales parlementaires, Sénat, Session législative de 1844-1845, p. 1164.

61Certains auditeurs militaires, tels Weustenraad, bénéficieraient donc, malgré leur travail, de suffisamment de loisirs pour s’adonner à des activités intellectuelles en marge ou en parallèle de leur profession. Weustenraad, non seulement, écrit de la poésie et du théâtre, mais il continue de collaborer à des journaux, tels que Le politique, de tendance libérale625. Pierre Gérard, auditeur militaire en campagne puis substitut de l’auditeur général, mais aussi Jacques-Henri Coppé, auditeur militaire de Flandre occidentale, et, plus tard, Aimé de Robaulx de Soumoy, auditeur militaire de Namur puis du Brabant, trouvent également le temps d’écrire et de publier, notamment dans le domaine juridique : Gérard, les ouvrages déjà cités (en particulier, son Manuel de justice militaire de 1837, puis, dix ans plus tard, son Corps de droit pénal militaire, édition des lois et codes militaires agrémentée de notes abondantes et parfois très développées), Coppé, un Projet de loi organique des tribunaux militaires, de Robaulx de Soumoy, une Étude historique des tribunaux militaires, plus tardive, puisqu’elle paraîtra en 1857. Gérard et de Robaulx publient aussi, en parallèle, des ouvrages historiques, sans rapport direct avec la justice626. Comme substitut de l’auditeur général, Gérard a aussi le temps de travailler pour le ministère de la Guerre, à titre de « consultant » dans les matières touchant au droit et à la législation. Ce cumul fera d’ailleurs l’objet de critiques au Parlement lorsqu’il sera question d’augmenter son salaire, puisque le ministère de la Guerre rémunérait aussi Gérard pour ses prestations en marge de ses fonctions de substitut. Le ministre de la Justice Jules d’Anethan volera alors publiquement à son secours : « […] il ne se livre à ces travaux qu’après avoir terminé la besogne dont il est chargé à la Haute Cour militaire, et cette dernière ne souffre pas de ces doubles fonctions. Il ne m’est du moins jamais parvenu de plainte de la part de l’auditeur général ; s’il m’en parvenait, je prendrais des mesures en conséquence627. »

  • 628 Henri-Jean Ghiesbreght, Annuaire de l’ordre judiciaire du royaume de Belgique, Bruxelles, Perichon, (...)
  • 629 Léopold Devillers, « Picquet (Charles-Adolphe) », in Biographie nationale, t. 17, 1903, col. 392.
  • 630 Pasinomie, 4e série, t. 4, p. 237 ; Alfred De Groote, L’officier belge dans ses fonctions de police (...)
  • 631 Juge au tribunal de 1ère instance de Marche le 23 octobre 1830, Jacques Léopold Collinet (1804-1856 (...)
  • 632 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire (...)
  • 633 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire (...)
  • 634 Joseph-André Rogron, Code d’instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples, Bru (...)
  • 635 RABev., R 95, n° 31. L’auditeur militaire d’Anvers au gouverneur et aux membres de la commission pe (...)

62Il a aussi été prétendu à la Chambre des Représentants que certains auditeurs continuaient d’exercer comme avocats. Picquet, à Mons, et Wautlet, à Namur, reprendront en effet cette activité après leur démission. Picquet figurait encore au tableau des avocats de l’arrondissement judiciaire de Mons reproduit dans l’Annuaire de l’ordre judiciaire du Royaume de 1837628 ; Wautlet, en revanche, n’y figure pas. Il était aussi membre du conseil de discipline du Barreau de Mons, et il aurait exercé plusieurs fois les fonctions du bâtonnier629. L’incompatibilité de la fonction de magistrat avec des professions tels qu’avoué, notaire ou avocat n’apparaîtra qu’à partir de la loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire de 1869630. Par ailleurs, le cumul avec une autre fonction au sein même de la magistrature, qui sera, lui aussi, interdit par la loi de 1869 sur l’organisation judiciaire, a été permis à d’Otreppe de Bouvette et Dewandre, tous deux auditeurs militaires de Liège, et, en même temps, substituts du procureur du roi à Liège (du moins en portaient-ils toujours le titre). En 1845, sollicitant le congé dont il a déjà été parlé (voir supra), Aimé de Robaulx de Soumoy rappela le fait en proposant, pour le remplacer, le 1er substitut du procureur du roi à Namur, Collinet631, qui avait « accepté avec un empressement plein d’obligeance de remplir l’intérim632 ». Cette solution n’a cependant pas été retenue, Prosper De Latte, auditeur militaire adjoint provincial, remplaçant de Robaulx le mois suivant633. L’art. 384 du Code d’instruction criminelle de 1808, confirmé par l’art. 3 du décret sur le jury du 19 juillet 1831, interdisait aux juges, procureurs du roi et substituts la fonction de juré en cour d’assises634. S’appuyant sur cette législation, Nicolas Claessens, auditeur militaire d’Anvers, déclinera une telle fonction en 1834635.

  • 636 Gerard, Corps de droit pénal..., p. 68, note 1.
  • 637 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire (...)

63Membres de la Commission de révision des codes militaires dès sa création le 9 novembre 1830, François Houyet, alors auditeur militaire d’Anvers, le reste après sa promotion au rang d’auditeur général. Il fera également partie de la Commission instaurée en 1833, de même que Louis Biourge, ancien auditeur militaire de Namur et conseiller à la Haute Cour militaire depuis le 6 janvier 1831, et, à partir du 19 janvier 1834, Barthélemy Dewandre, ancien auditeur militaire de Liège, devenu entre-temps avocat général à la Cour d’appel de Liège636. Ce dernier est alors le seul membre de cette commission à ne plus avoir de lien avec l’armée (la commission compte aussi plusieurs officiers supérieurs) ou avec la juridiction militaire. Auditeur militaire de Flandre orientale et membre de la première Commission de révision des codes militaires installée en octobre 1830, Paul Barafin dut rentrer à Gand, sur ordre du ministre de la Justice, au mois de février suivant, et ne fut dès lors plus associé aux travaux de cette commission637.

  • 638 Loi du 26 mai 1848 qui fixe les incompatibilités entre les fonctionnaires de l’État et les membres (...)
  • 639 Rochet, « Magistrature et barreau… », p. 304.
  • 640 Annales parlementaires, Chambre des représentants, Session législative 1846-1847, p. 501. Député li (...)

64Charles Picquet, Aimé de Robaulx de Soumoy, Julien Wautlet, on l’a vu, cumulaient leurs fonctions d’auditeurs militaires avec des mandats électifs au niveau communal ou provincial. Cela, non plus, n’était pas jugé incompatible, la première loi interdisant certains mandats publics aux magistrats datant de 1848638 ; les fonctions de conseiller provincial ou communal leur resteront toutefois permises639. En dépit des pressions politiques qui auraient pu affecter les carrières de Picquet et Weustenraad en 1839 (voir supra), les auditeurs militaires sont plutôt considérés comme des acteurs de rang médiocre au plan politique. C’est du moins de cette manière que le député Jean-François Loos, dans une séance de la Chambre des Représentants du 15 janvier 1847, explique le peu d’empressement du Gouvernement et du Parlement à revaloriser le salaire des auditeurs militaires, ceux-ci, n’étant généralement pas, selon lui, « des hommes très influents dans les élections » : « Il est vrai, dit-il encore, que ce sont des hommes très peu à même de se livrer aux intrigues électorales et que la nature de leurs fonctions leur donne très peu d’influence sous ce rapport640 ».

  • 641 Circulaire non conservée (références mentionnées dans les réponses des auditeurs, voir infra) ; Jul (...)
  • 642 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 85. L’auditeur militaire (...)
  • 643 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 644 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 645 Annales parlementaires. Chambre des représentants, Session législative de 1846-1847, p. 697-699 ; H (...)

65La loi sur les incompatibilités du 20 mai 1845 interdira aux membres de la magistrature certaines activités de d’ordre financier ou économique. Un peu plus d’un an après, par circulaire du 25 juillet 1846, n° 138 C, à la demande du ministre de la Justice, l’auditeur général interrogera les auditeurs militaires sur la conformité de leur situation personnelle avec la loi en question641. Les auditeurs militaires dont la réponse est conservée ont tous déclaré que leur situation personnelle n’était pas incompatible avec la loi642. Adolphe Bosch, greffier de la Haute Cour militaire, était administrateur d’une société de « moulins à vapeur » ; consulté par le ministre de la Justice, à qui Bosch avait demandé l’autorisation de conserver ce mandat, l’auditeur général lui répondit qu’il n’y voyait pas d’inconvénient643. De même, l’auditeur général appuya favorablement une demande du même ordre émanant du substitut greffier : « Piercot s’est fait remarquer par son assiduité tant aux séances qu’aux audiences de la Cour », écrit-il, et il ne voyait donc pas d’inconvénient à lui accorder ce qu’il demandait vu que ses activités n’avaient jamais été préjudiciables au service644. François Houyet lui-même, auditeur général, sera mis en cause, le 2 février 1847, à la Chambre des Représentants, parce qu’il était, depuis le 21 mai 1841, commissaire du gouvernement auprès de l’Association pour le remplacement militaire, société servant d’intermédiaire entre les jeunes gens qui voulaient éviter le service et leurs remplaçants potentiels. Placé sur la sellette pour avoir laisser persister ce cumul contesté, le ministre de la Justice Jules d’Anethan, tout en affirmant que l’auditeur général accomplissait au sein de cette société une « simple mission de surveillance » au nom du gouvernement et qu’il n’y avait donc pas de prise d’intérêt financier incompatible avec les fonctions de magistrat, promit d’examiner le cas et de prendre les mesures qui s’imposeraient si l’incompatibilité était néanmoins avérée645.

3. Personnel travaillant sous la responsabilité ou à la requête de l’auditeur militaire

66Trois catégories d’auxiliaires de justice travaillent directement sous la responsabilité ou à la requête de l’auditeur militaire : les prévôts militaires, les huissiers de justice et les interprètes. Au service de la justice militaire et non à son service propre, ils ne sont pas rémunérés par lui, mais sous sa responsabilité : c’est lui, en effet, qui transmet au ministère de la Justice, par le biais de l’auditeur général, les états des frais et émoluments dus pour leurs prestations et les paiements se font par son intermédiaire. C’est lui, également, qui requiert leur assistance en cas de besoin.

3.1. Le prévôt militaire

  • 646 Arrêté du 28 février 1827 (reproduit par Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324).
  • 647 de Graaff, De militair-rechterlijke organisatie…, p. 159.
  • 648 Voir : Tarif des frais pour la justice militaire de 1816, annexé à l’arrêté du 21 août 1816, n° 83 (...)
  • 649 Arrêté du 28 février 1827 (reproduit par Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324).
  • 650 Code pénal militaire, Art. 30 (brouette), 37-39 (dégradation) et 44 (expulsion comme infâme).
  • 651 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 4. Conseil de guerre du Limbourg, Regis (...)

67La fonction de prévôt, telle qu’elle existe à partir d’un arrêté du 28 juillet 1827, découle de la réunion des prisons militaires et civiles646. Le concierge des prisons militaires (« provoost-geweldige » en néerlandais647), dont les articles 334 à 394 du Code de procédure pour l’armée de terre décrivaient les tâches, disparaît, de même que ses aides-geôliers (« stokkeknechts » en néerlandais), chargés notamment du cérémonial accompagnant l’exécution des peines militaires flétrissantes648. Cette dernière attribution reviendra au prévôt militaire, que l’arrêté du 28 juillet 1827 charge l’auditeur militaire de recruter649. Dans ce cadre, sur le front de parade, le prévôt militaire place les fers aux pieds et aux mains du condamné à la peine de la brouette ; il ôte les grades et insignes du militaire condamné à la dégradation et à l’expulsion comme infâme, dont il coupe en outre les cheveux et qu’il conduit symboliquement aux portes de la garnison650. Par extension, mais il s’agirait là d’un abus, dénoncé en 1847 par Auguste Dehaut, auditeur militaire du Limbourg, le cérémonial accompagnant la peine de la privation de la cocarde aurait longtemps été exécuté par le prévôt militaire, alors que, d’après les art. 45 et 46 du Code pénal militaire, c’est à un sous-officier qu’il revient d’enlever, sur le front de parade, la cocarde au condamné. Confier l’exécution de cette peine au prévôt impose, selon Dehaut, « une espèce de souillure au militaire condamné à la privation de la cocarde, qui n’est pas par elle-même d’une nature flétrissante651 ».

  • 652 Arrêtés royaux des 28 février 1827 et 12 juillet 1828 (reproduits dans : Bosch, Droit pénal..., 2e (...)
  • 653 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 56. L’auditeur de Flandr (...)
  • 654 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire (...)
  • 655 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 1. L’auditeur militaire (...)
  • 656 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 1. L’auditeur militaire (...)
  • 657 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 1. L’auditeur militaire (...)

68Chargé du recrutement du prévôt, l’auditeur militaire le choisit de préférence parmi des « militaires gagés » (i.e. pensionnés), que leur nouvel emploi ne prive d’ailleurs pas du bénéfice de leur retraite652. Tel est le cas de Joseph Wenzel, ancien sergent des sapeurs dans la 17e division, en fonction en Flandre orientale depuis le 1er juillet 1824653, et de son successeur à partir du mois d’octobre 1840, Jean-Martin Diest654. Alexandre-Joseph Libion, nommé en décembre 1832 dans le Hainaut, est un ex-canonnier pensionné655. Son prédécesseur, Étienne Jourdain, semble avoir fait le chemin inverse : « s’étant engagé vers la mi-septembre, ce dernier n’exerce plus ses fonctions », écrit l’auditeur militaire du Hainaut, Charles Picquet656. Dans l’intervalle, c’est un certain Plaquet, « porte-clé » de la prison de Mons, qui a rempli la fonction à titre de « prévôt provisoire657 ».

  • 658 Reproduit dans : Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324-325.
  • 659 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire (...)
  • 660 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 80. L’auditeur militaire (...)
  • 661 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 103. L’auditeur militair (...)

69Un arrêté du 12 juillet 1828 donne aux auditeurs la faculté, au cas où les circonstances ne permettraient pas de trouver un ancien militaire propre à l’emploi de prévôt, « de nommer d’autres personnes bourgeoises pour ce service658 ». Tel sera le cas de Joseph-Guillaume Carmanne, ouvrier, né et domicilié à Liège, recruté en 1846 pour le conseil de guerre de cette province, le précédent prévôt venant d’être nommé gardien en chef à la prison d’Ypres659. À défaut de militaires pensionnés, la gendarmerie constituait une autre source de recrutement : ainsi, G. J. Dubois, prévôt militaire à Namur depuis 1827, et qui avait servi antérieurement dans la maréchaussée660, et Jean-Jacques Kuhn, brigadier de gendarmerie pensionné, nommé prévôt militaire du Limbourg le 3 mai 1837661.

  • 662 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire (...)
  • 663 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire (...)
  • 664 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 32. L’auditeur militaire (...)
  • 665 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militair (...)
  • 666 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandr (...)
  • 667 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire (...)
  • 668 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. Correspondance reçue (...)
  • 669 Ibid.

70Vu leurs origines, les prévôts ont généralement atteint la force de l’âge au moment de leur entrée au service de la justice militaire. Lorsqu’il devient prévôt militaire à Liège, Joseph-Guillaume Carmanne a 35 ans662. Dubois, prévôt militaire à Namur, devait, au minimum, avoir atteint le même âge lors de son entrée en fonction, et il y est resté jusqu’en 1847, soit, au minimum, jusqu’à l’âge de 55 ans. Jean-Martin Diest, militaire pensionné, a 47 ans lorsqu’il devient prévôt militaire de Flandre orientale 1840, et il est toujours en fonction dix ans plus tard663. Âgé de 59 ans en 1850, Henri Debusscher avait été nommé prévôt de Flandre occidentale le 28 décembre 1831, soit au moment où il approchait de la quarantaine664. André Vingerhoed a 55 ans au moment de son engagement comme prévôt dans le Limbourg, le 1er août 1847665. Décrit, en 1834, par le commandant de la place de Gand, comme un « homme avancé en âge et usé666 », Joseph Wenzel, prévôt militaire en Flandre orientale depuis presque 10 ans, reste encore en poste jusqu’à sa mort, six ans plus tard667. De la description qu’en donne, la même année, l’auditeur militaire Paul Barafin, ressort le portrait d’un homme qui devait, malgré son âge, en imposer par sa stature physique ou sa force (« Vous connaissez l’individu et savez que la fuite est pour lui une chose impossible, lorsqu’on l’accompagne »), mais à l’intelligence limitée (Barafin impute l’évasion du quartier-maître Ducarla, cette année-là, « à la bêtise, à la stupidité du prévôt ») et ne parlant pas le français, ce qui a dû faciliter les desseins du prévenu en question, homme rusé qui « jouit de la réputation d’être versé en malice et intrigues668 ». En revanche, Barafin ne croit pas « que le prévôt se soit laissé corrompre669 ».

  • 670 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 80. L’auditeur militaire (...)
  • 671 Ibid.
  • 672 Ibid. ; AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 7. Conseil de guerre de la 2e d (...)
  • 673 Arrêté royal du 18 juin 1839, qui supprime les conseils de guerre permanents en campagne (Pasinomie(...)
  • 674 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 103. L’auditeur militair (...)
  • 675 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militair (...)

71En 1839, des conclusions en sens contraire s’imposeront à l’égard de G. J. Dubois, prévôt militaire de Namur, soupçonné d’avoir demandé à un condamné à l’expulsion comme infâme « 10 cents pour terminer plus promptement l’exécution et ne pas lui couper les cheveux670 ». Décrit comme « complètement adonné à l’ivrognerie » et ne remplissant « ses fonctions que d’une manière fort inconvenante », Dubois, qui avait pu rester en poste jusque-là, est mis, cette fois, à l’écart671. Il en faudra aussi beaucoup pour venir à bout du prévôt Jean-Pierre Michel qui, selon l’auditeur militaire de la 2e division, Charles Bertrand, « ne se contente pas de se griser au point de tomber dans les rues, mais fréquente encore les maisons de prostitution dont il ne sort pas672 ». En 1838, alors que Michel a causé du scandale en pleine séance du conseil de guerre, Bertrand demande sa révocation mais ne l’obtient pas. Étonnamment, le 1er août 1839, alors que les conseils de guerre en campagne viennent d’être supprimés673, Bertrand, devenu entre-temps auditeur militaire du Limbourg, propose, et obtient, la nomination de Michel comme prévôt militaire pour le conseil de guerre de cette province674 ! Celui-ci ne fait toutefois plus parler de lui jusqu’en 1847, année où il est poursuivi, jugé et condamné à deux années d’emprisonnement pour attentat à la pudeur675

  • 676 Cette pratique découle vraisemblablement de l’Art. 378 du Code de procédure pour l’armée de terre, (...)
  • 677 En juillet 1834, Robert de Diepenhede de Rosendael, auditeur militaire de Flandre occidentale, dépl (...)
  • 678 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur militaire (...)

72Touchant un salaire fixe de 150 florins par an (arrêté du 12 juillet 1828), les prévôts perçoivent aussi des émoluments pour chacune de leurs prestations dans le cadre du cérémonial public qui accompagne certaines des peines militaires. Généralement chaque trimestre ou semestre, l’auditeur militaire transmet à l’auditeur général un état des prestations du prévôt donnant droit à rémunération676. S’il n’y a pas de remarques à formuler et/ou de rectifications à apporter677, l’auditeur général fait parvenir à l’auditeur militaire un mandat destiné au prévôt, qui, d’ailleurs, tarde souvent à arriver, ce dont s’émeut, en 1833, Paul Barafin. Fin juin, en effet, les mandats relatifs aux prestations effectuées, entre octobre 1832 et mars 1833, par le prévôt, ne sont toujours pas arrivés. Or, écrit Barafin, « il compte sur cet argent, qu’il attend avec impatience, pour se procurer du pain. Rien n’arrive, et ses créanciers lui refusent du crédit, ne voulant pas ajouter foi à ses allégations sur les retards qu’il éprouve lui-même678 ».

  • 679 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire (...)

73Afin d’éviter le versement de salaires indus, les auditeurs militaires doivent déclarer, au début de chaque année, que les prévôts militaires sont toujours en vie et qu’ils exercent leurs fonctions. Sous administration néerlandaise, d’après Barafin, l’avocat fiscal dispensait les auditeurs de cette formalité, mais elle est à nouveau exigée après la Révolution de 1830. L’auditeur estime qu’on pourrait s’en dispenser afin d’éviter « les conséquences désagréables pour les prévôts qui pourraient résulter d’un oubli », mais l’auditeur général lui répondra qu’il ne saurait être question de déroger à cette formalité exigée par la Cour des comptes679.

  • 680 Voir copie de l’un de ces relevés en annexe.

74En juin 1844, les auditeurs militaires sont invités à fournir un « Relevé des mutations qui ont eu lieu pendant la période des 10 années à partir du 1er juin 1834 au 31 décembre 1843680 ». Dans ce relevé figure le salaire fixe et la « moyenne des émoluments et du casuel pendant les trois dernières années » du prévôt :

  • 681 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 85. L’auditeur militaire (...)

Figure 6 : Traitement et émoluments versés aux prévôts militaires681

Province

Traitement (fixe)

Émoluments et casuel (moyenne 1841-1842-1843)

Anvers

300

800

Brabant

Relevé non conservé aux archives

Relevé non conservé aux archives

Flandre occidentale

317

70

Flandre orientale

316 francs 40

73 francs

Hainaut

150 florins des P.B.

50 francs

Liège

320

120

Limbourg

317

21

Namur

Relevé non conservé aux archives

Estimation sur base des états semestriels conservés : entre 30 et 45 francs

Source : voir note n° 681

75Difficile de savoir si ces chiffres ont été exploités et comment ils auraient pu l’être d’ailleurs, les auditeurs ne s’accordant même pas sur la manière d’indiquer le traitement fixe : montant déterminé par l’arrêté du 12 juillet 1828, encore exprimé en florins des Pays-Bas (150) ou converti en francs (x 2 = 300), ou salaire adapté au cours du temps, probablement exact pour la Flandre orientale (316,40 francs), vraisemblablement arrondi à la décimale supérieure par les auditeurs militaires de Flandre occidentale et du Limbourg (317 francs), voire à la dizaine supérieure (320 francs) par l’auditeur militaire de Liège ! Les droits d’exécution à une peine militaire flétrissante s’élevant à 1,20 francs par condamné, 50 francs annuellement correspondraient à une quarantaine de condamnations à ce type de peine, 70 francs à une soixantaine, 120 à une centaine. Le montant renseigné par l’auditeur militaire d’Anvers, tout à fait hors norme, s’explique difficilement : peut-être s’agit-il d’un total pour les trois dernières années, ou d’une estimation de la dépense totale sur les dix dernières années, soit une moyenne de 80/an, ce qui se rapprocherait des sommes indiquées par les autres auditeurs. Quant au montant renseigné par l’auditeur militaire de Liège (120 francs), il pourrait s’agir, par analogie avec les droits réellement réclamés par le prévôt en 1843 (28,80 francs), et ceux réclamés les deux années ultérieures (33,60 en 1844, 13,60 en 1845), du total des trois dernières années, probablement arrondi à la dizaine supérieure ou inférieure. L’administration n’a pas, semble-t-il, cherché à en savoir plus, aucune explication complémentaire n’ayant été fournie ultérieurement par les auditeurs militaires.

  • 682 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au m (...)
  • 683 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur (...)

76En 1843, par mesure d’économie, le ministre de la Justice songe à supprimer la fonction des prévôts militaires. Mais l’auditeur général l’en dissuade : vu le concours qu’ils prêtent à l’exécution de certaines peines militaires, « il est […] d’absolue nécessité, écrit-il, que cet emploi soit conservé et que le nombre des prévôts reste fixé tel qu’il est, c’est-à-dire, qu’il y en ait un attaché à chaque conseil de guerre682 ». En 1846, enfin, toujours dans un souci d’économie, le ministre de la Justice souhaite que les auditeurs militaires ne recourent plus aux prévôts, sauf cas exceptionnel, pour l’escorte des prévenus, mais à la gendarmerie, comme dans la justice ordinaire683.

3.2. Les huissiers de justice684

  • 684 Sur les huissiers et leurs fonctions en Belgique, voir : Thierry Lemoine, « L’évolution de la fonct (...)
  • 685 Voir les Art. 63 et 88-90 du Code de procédure pour l’armée de terre (citation des témoins et préve (...)
  • 686 Art. 1er de l’arrêté du 28 février 1827 (reproduit par Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324).

77C’est aussi de la réunion des prisons civiles et militaires que date l’intervention, dans la procédure militaire, des huissiers de justice. Jusque-là, en effet, le concierge de la prison militaire agissait aussi comme huissier685, mais l’arrêté du 28 février 1827 transféra ses attributions en la matière aux « huissiers ordinaires, à désigner à cet effet par les auditeurs militaires […] parmi les huissiers en activité auprès des cours et tribunaux civils686 ».

  • 687 Voir copie d’un tel état en annexe.
  • 688 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur (...)
  • 689 Art. 189 à 197 du Code de procédure pour l’armée de terre. Cette procédure s’impose pour tout offic (...)

78Comme pour les droits d’exécution du prévôt, le remboursement des frais d’huissier se fait par l’intermédiaire de l’auditeur militaire, qui transmet à l’auditeur général l’état des prestations dues687. Y figurent principalement des citations à comparaître de témoins civils. Pour les témoins militaires, en effet, comme le rappelle l’auditeur général par lettre circulaire du 27 mars 1848, il suffit de faire ordonner qu’ils comparaissent par leur hiérarchie, ce qui évite des frais inutiles à l’État688. La publication, « au son du tambour ou de la trompette », et l’affichage de la citation à comparaître de certains prévenus militaires en fuite, nécessitait également l’intervention d’un huissier689.

  • 690 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 36. L’auditeur militaire (...)
  • 691 RABev., R 100, n° 2.4. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur militaire adjoint de (...)

79Dans la province du Brabant, l’huissier Vandevoorde, dont la première attestation remonte au 13 novembre 1832, sert aussi d’interprète pour le conseil de guerre, fonction qui lui donne droit à une rémunération officielle690. En Flandre orientale, l’huissier Elbo fait, en 1841, office de greffier lors d’une audition de témoins civils ; « comme tous les témoins sont flamands », écrit l’auditeur militaire Armand Nickmilder, Elbo suffira pour les écritures691.

3.3. Les interprètes

  • 692 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandr (...)
  • 693 Ibid.
  • 694 Ibid. – Paul Barafin avait été un farouche adversaire de la « néerlandisation » de la procédure à l (...)
  • 695 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandr (...)

80Le Code de procédure pour l’armée de terre de 1814 prévoyait l’intervention d’interprètes pour l’audition des accusés et témoins ne s’exprimant pas en « Hollandais » (art. 86, et 107-110). Statuant en français, la Haute Cour militaire demande, le 19 février 1831, aux auditeurs militaires « de joindre au dossier de la procédure une traduction des interrogatoires et des dépositions » si les originaux n’étaient pas dans cette langue692. Selon Paul Barafin, auditeur militaire de Flandre orientale, cette obligation génère « un travail considérable », surtout dans les « causes graves, compliquées693 ». Comme, de surcroît, les traductions « ne présentent aucun caractère d’authenticité », Barafin plaide pour que « les procédures se forment et se complètent en français, au moyen d’un interprète juré », et que, « à l’instar de ce qui se pratique aux cours d’assises et tribunaux correctionnels, il y ait à chaque séance du conseil de guerre un interprète694 ». Barafin semble avoir été entendu puisque, à partir du 1er juillet 1831, il dispose des services d’un interprète, Félix Morren, remplacé, à partir du 28 novembre, par Aimé Vandenbranden, auquel succédera, à partir de 1833, Louis D’Anvers, déjà interprète pour le conseil de guerre du 1er juin 1824 jusqu’à l’année 1830 comprise, et qui sert également de secrétaire à l’auditeur militaire (voir infra)695.

  • 696 RABev., R 103, n° 19. L’auditeur militaire de Flandre occidentale aux président et conseillers de l (...)
  • 697 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 36. L’auditeur militaire (...)
  • 698 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 82. L’auditeur militaire (...)
  • 699 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 102. L’auditeur militair (...)

81Dans la province de Flandre occidentale, l’auditeur militaire, Robert de Diepenhede de Rosendael, continue à bénéficier, après 1830, des services de Charles Vanderbeecke, traducteur-interprète juré qui, écrit-il en 1831, travaillait chez lui depuis plus de six ans696. Dans le Brabant, c’est un certain Vandevoorde, déjà cité, qui remplit la double fonction d’huissier et d’interprète697. À Namur, l’auditeur Julien Wautlet utilise comme interprète un certain Willeumier, dont il rentre, pour la première fois, en 1835, un état des honoraires pour l’année 1834698. Dans le Limbourg, la première trace, dans les archives de l’auditorat général, de l’emploi d’un interprète, remonte au mois de janvier 1841699.

  • 700 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’auditeur militaire (...)
  • 701 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 92. L’auditeur militaire (...)
  • 702 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 3. L’auditeur militaire (...)
  • 703 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 5. L’auditeur militaire (...)

82La situation dans les autres provinces témoigne de pratiques beaucoup moins régulières. Ainsi, à Liège, entre le 16 novembre 1832, jour de son entrée en fonction, et le 4 mars 1840, l’auditeur militaire Théodore Weustenraad, qui connaissait parfaitement le néerlandais, ne recourt qu’à deux reprises aux services d’un interprète700. À Anvers, l’auditeur militaire, Nicolas Claessens, écrit, en 1840, qu’il n’a « jamais occasionné un centime de frais d’interprète, ce qui est une grande économie pour l’État701 ». Dans le Hainaut, un arrangement avec les autorités militaires locales ont permis à l’auditeur militaire, Charles Picquet, d’utiliser gratuitement comme interprète, tant dans la phase d’instruction qu’en audience, Nicolas Vameren, caporal au 1er régiment de chasseurs à cheval. Ce dernier n’a jamais été rémunéré pour ce service et, le 1er juillet 1839, sur le point de quitter l’auditorat du Hainaut, Picquet demande, pour la première fois, à l’auditeur général, l’autorisation d’introduire un état de frais d’interprétation pour l’année et demie qui s’est écoulée depuis le 1er janvier 1838702. Son successeur, Albert Lahure, continuera de recourir à un interprète payé pour ses prestations par le ministère de la Justice703.

  • 704 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur (...)
  • 705 Recueil des circulaires, instructions…, t. 2, p. 173-174.
  • 706 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur (...)
  • 707 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire (...)
  • 708 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 102. L’auditeur militair (...)

83Jusqu’en 1834 au moins, la procédure à suivre pour la rémunération des interprètes n’est pas uniformément respectée par l’ensemble des auditeurs militaires. Certains adressent les états des vacations aux receveurs de l’enregistrement, alors que c’est au ministère de la Justice, par l’intermédiaire de l’auditeur général, que ces états doivent parvenir. Deux lettres circulaires de l’auditeur général rappellent aux auditeurs militaires, les 19 mars et 25 août 1834, leurs obligations en la matière704. Par ailleurs, le 3 février 1838, une circulaire du ministre de la Justice demande aux procureurs généraux près les cours d’appel de veiller à ce qu’il y ait davantage de rigueur dans l’établissement des « vacations d’experts et d’interprètes » : ces états présentant fréquemment des « exagérations manifestes », les magistrats devront « mentionner à l’avenir […] l’heure à laquelle les vacations ont commencé et celle à laquelle elles ont fini705 ». Par lettre circulaire du 13 février, l’auditeur général relaye ces instructions à l’intention des auditeurs militaires706. En 1840, le cas de Louis D’Anvers, interprète pour le compte du Conseil de guerre de Flandre orientale, attire d’ailleurs son attention. L’auditeur militaire Nickmilder, qui se dira frappé, lui aussi, par « l’élévation du taux des états de ses vacations », l’expliquera par le fait que, ayant prévenu D’Anvers qu’il allait diminuer ses honoraires comme secrétaire, celui-ci avait en quelque sorte corrigé par anticipation son manque à gagner en exagérant l’ampleur de ses prestations. Invité à se trouver un nouvel emploi, D’Anvers quittera la juridiction militaire dans le courant de l’année 1840707. Au début de 1841 encore, l’auditeur général invitera les auditeurs militaires du Hainaut et du Limbourg à préciser, sur les états des prestations de l’interprète, « les noms des prévenus en cause desquels l’interprète aura été entendu708 ».

3.4. Le personnel « informel » ou « officieux » des auditorats militaires

  • 709 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 205.
  • 710 RABev., R 95, n° 31. L’auditeur militaire d’Anvers aux membres de la Commission administrative des (...)
  • 711 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 92. L’auditeur militaire (...)
  • 712 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 92. L’auditeur militaire (...)

84Jusqu’en 1899, année de la création d’un greffe sous la responsabilité de l’auditeur militaire709, celui-ci n’a, officiellement, aucun employé rémunéré par l’État à sa disposition pour l’aider dans ses tâches administratives. Mais cela ne l’empêche pas d’engager, à ses propres frais, un ou des secrétaire(s), commis aux écritures, garçon(s) de bureau, etc. Ainsi, Nicolas Claessens, auditeur militaire d’Anvers, dit employer un secrétaire, qu’il rétribue 800 francs par an710. En 1840, l’auditeur apprend qu’un « jeune homme de cette ville ayant pour nom Maillard » essaie, à son insu et sollicitant l’appui du ministre de la Justice, de se placer chez lui comme expéditionnaire711. Admettant que le surcroît d’affaires à traiter, suite à la disparition des conseils de guerre en campagne, nécessiterait les services de deux « expéditionnaires », Claessens hésite à consentir une nouvelle dépense de 800 francs par an, et refuse de s’adjoindre Maillard, qui ne saurait lui convenir « sous le rapport de la capacité712 ».

  • 713 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 6. L’auditeur général au m (...)
  • 714 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire (...)
  • 715 RABev., R 103, n° 23. L’auditeur militaire de Flandre occidentale au receveur de l’enregistrement à (...)
  • 716 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 31. L’auditeur militaire (...)
  • 717 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 2. L’auditeur militaire (...)
  • 718 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire (...)
  • 719 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 83. L’auditeur militaire (...)

85En 1841, Louis Bourdeau, auditeur militaire du Brabant, attribue l’erreur qui s’est glissée dans un état statistique à un employé, désigné tantôt sous le terme d’« écrivain », tantôt sous celui de « secrétaire ou commis713 ». En Flandre occidentale, Robert de Diepenhede de Rosendael emploie un « commis » qu’il n’a jamais, écrit-il en 1833, soldé à moins de cinquante francs par mois714. Son successeur, Jacques-Henri Coppé, mentionne, dans l’une de ses lettres, un « secrétaire » travaillant pour lui715. Le successeur de Coppé, Prosper De Latte, se plaint, en 1848, de ce que son « secrétaire », un certain Maes, « confiné dans une maison de santé, comme atteint d’aliénation mentale », dont il aurait donné des signes dès le début de l’année précédente, ait semé le désordre dans les dossiers, si bien qu’il éprouve beaucoup de peine à confectionner l’état de la justice militaire pour 1847716. Charles Picquet, auditeur militaire du Hainaut, écrit, en 1835, qu’il supporte à ses frais « l’entretien d’un commis […] indispensable pour la masse d’écritures qu’il y a à faire, les états, tableaux divers, les copies ou extraits de jugements à délivrer gratis aux différentes autorités717 ». À Liège, au début du mois d’avril 1831, l’auditeur militaire Barthélemy Dewandre dit avoir dû se résoudre à engager un second « commis », les affaires ayant augmenté « dans les proportions d’un à cinq » depuis le début de l’année718. Trois lettres de Julien Wautlet, auditeur militaire de Namur entre 1831 et 1838, et une lettre de l’un de ses successeurs, Auguste Dehaut, mentionnent également l’existence d’un « commis » travaillant à leur service719.

  • 720 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire (...)
  • 721 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandr (...)
  • 722 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur militaire (...)
  • 723 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 63. L’auditeur militaire (...)
  • 724 Ibid.
  • 725 RABev., R 100, n° 2.4. L’auditeur militaire de Flandre orientale au colonel commandant d’armes à Ga (...)
  • 726 RABev., R 100, n° 2.6. L’auditeur militaire de Flandre orientale au général Clump à Gand, le 2 juil (...)
  • 727 RABev., R 100, n° 2.10. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur militaire d’Anvers, (...)
  • 728 RABev., R 100, n° 2.7. L’auditeur militaire de Flandre orientale au colonel commandant de place à G (...)

86La situation en Flandre orientale est plus complexe. Jusqu’à Nickmilder, les auditeurs militaires rémunèrent, de leurs propres deniers, l’interprète Louis d’Anvers « en sa qualité d’écrivain », à concurrence de 150 francs par trimestre720. Mais Paul Barafin fait aussi allusion, dans une lettre d’octobre 1831, à ses « employés » : ceux-ci, écrit-il, « ne sont pas assez au courant pour que j’ose leur confier une portion du travail journalier et m’en rapporter à eux721 ». Une lettre du 2 janvier 1833 évoque également un « garçon de bureau » chargé de porter le courrier à la poste722. Lorsque D’Anvers, en 1840, quitte son emploi, un certain Lefevre le remplace, décrit par Nickmilder comme « tout à fait inexpert, tout à fait neuf723 ». Lefevre, explique l’auditeur, rédige les états statistiques, avec « un autre individu, tant soit peu clerc724 ». En 1841, Nickmilder dit aussi bénéficier des services d’un caporal De Kimpe, dont il se déclare satisfait, si ce n’est que cet homme aurait, « comme beaucoup de vieux soldats, le défaut d’aimer boire la goutte » ; mais, ajoute l’auditeur, ce n’est pas « un péché bien grave lorsqu’on ne passe pas les bornes725 ». À la même époque, la garnison détache, au service de l’auditeur, un certain Janssen, fusilier au 5e régiment de ligne, que Nickmilder décrit comme « intelligent » et lui étant « du secours le plus précieux ». L’auditeur militaire l’a notamment chargé du classement des pièces relatives à un important dossier de détournement de fonds. Mais, au début du mois de juillet, malgré que Janssen soit, depuis cinq mois qu’il travaille chez lui, exempt du service de garnison, son capitaine lui impose une inspection un jour d’audience du conseil de guerre, alors que Nickmilder comptait sur lui pour la production des pièces dont il connaît, mieux que personne, le classement. L’auditeur interprète l’attitude du capitaine comme une « petitesse vindicative » à son encontre, vu qu’il avait précédemment dit tout le mal qu’il pensait de cet officier au cours d’une séance publique du conseil de guerre ! L’auditeur demande alors, et obtient, qu’on lui détache Janssen comme « planton permanent », suite à quoi ce dernier sera encore puni de quatre jours d’arrêts, circonstance risquant à nouveau d’entraver le service du conseil de guerre726… D’autres « plantons permanents » se succéderont dans les années suivantes auprès de l’auditeur de Flandre orientale : François-Joseph Huybrecht en 1842, un homme de « beaucoup de probité et de franchise » dont il sera encore question en 1846, alors qu’il est « en arrière de rejoindre » et se constitue volontairement prisonnier au bureau de l’auditeur727 ; Detulle, depuis le mois de juin 1842 jusqu’au mois d’août 1843, date de sa libération de service : l’auditeur militaire demande alors au colonel commandant la place de lui donner en remplacement le fusilier Pierre-Joseph Della728.

  • 729 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance des auditeurs, n° 84. L’auditeur m (...)
  • 730 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, (...)
  • 731 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, (...)
  • 732 L’expression est impropre, comme le relèvera Dehaut, successeur de de Robaulx de Soumoy : « […] il (...)
  • 733 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire (...)
  • 734 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire (...)
  • 735 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. Le ministre de la Gu (...)

87Cette mise à la disposition de militaires au service de l’auditeur, soit comme employés de bureaux, soit comme plantons, ne semble pas une pratique exceptionnelle. En 1841, l’auditeur militaire d’Anvers, Nicolas Claessens, prétend que ses collègues emploient tous au service de leur auditorat « des sous-officiers et soldats de leur garnison, avantage dont, écrit-il, je suis privé, le service de la garnison d’Anvers étant déjà trop fatigant pour la troupe qui la compose729 ». À la 2e division, l’auditeur militaire en campagne, Charles Bertrand, bénéficie de l’aide d’un caporal détaché à son service pour les tâches de secrétariat730. Cet homme lui est tellement indispensable que Bertrand intervient auprès des autorités militaires pour qu’il ne parte pas au camp, ou qu’une punition de quatre jours de cachot soit levée, afin de ne pas être privé de ses services731. L’auditeur militaire de Namur, Aimé de Robaulx de Soumoy, prétend avoir toujours eu recours, et ses prédécesseurs avant lui, aux services d’un planton employé au bureau du commandant de la place, qui lui apporte le matin le courrier de l’auditorat et passe prendre celui à expédier en début d’après-midi732. En octobre 1848, le commandant de la place de Namur entend toutefois mettre fin à cet usage, qui serait pourtant en vigueur dans les autres provinces (selon Robaulx de Soumoy, un planton est même mis à la disposition de l’auditeur du Brabant la journée entière733). En décembre de la même année, Auguste Dehaut, nouvel auditeur militaire de Namur, revient à la charge, les services d’un tel homme présentant les avantages de la gratuité et de la rapidité, notamment pour la correspondance avec les autorités civiles et militaires locales734. Mais le commandant de la place s’obstine dans son refus et le ministre de la Guerre, jusqu’à qui remonte le conflit, lui donne raison : « […] les règlements ne permettent pas, écrit-il à l’auditeur général, d’employer des soldats à un service de l’espèce qui peut être fait par les prévôts, messagers naturels et officiels des auditeurs militaires735 ».

88Jusqu’en 1899, l’auditeur militaire qui ne dispose, officiellement, d’aucune administration sous ses ordres, doit donc compter sur ses propres forces, rémunérer des employés à ses frais, ou encore, bénéficier des services de militaires gracieusement mis à sa disposition par les autorités de la garnison. Dans ce dernier cas de figure, il n’est toutefois pas à la merci d’une remise en question de ces pratiques informelles, sortes de faveurs consacrées par l’usage, dès lors que ses relations avec les autorités militaires se dégradent.

Notes

385 Bosch, Droit pénal..., 1ère partie, p. 15-16 ; Gerard, Corps de droit pénal..., p. 45, note 1.

386 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 144 ; Stanislas Horvat, « De la justice des officiers aux officiers de la justice : les juridictions et magistrats militaires en Belgique au XIXe siècle », in René Robaye (ed.), Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huissiers et greffiers (XIIe-XIXe siècle), Namur, Presses universitaires de Namur, 2002, p. 242-243.

387 De Groote, Belgische militaire strafrechtspleging…, p. 192-193.

388 Arrêté du 10 janvier 1814, réglant le mode provisoire d’administrer la justice entre militaires (reproduit par : Bosch, Droit pénal..., Bruxelles, 1837, 2e partie, p. 190-191, et Gerard, Corps de droit pénal..., p. 40-43).

389 Maes, « De Krijgsraad […] van West-Vlaanderen… », p. 344-345 ; Id., « De Krijgsraad […] van Antwerpen… », p. 304-305.

390 Ibid.

391 À titre de comparaison, au cours de la période hollandaise, le conseil de guerre de Flandre occidentale a, d’après Jacques Maes, prononcé 1451 jugements, celui d’Anvers : 1181 (Maes, « De Krijgsraad […] van West-Vlaanderen… », p. 346).

392 Loi du 19 février 1834 qui fixe le traitement des auditeurs militaires pendant l’année 1834 (Pasinomie, 3ème série, t. 4, 1834, p. 51). Cette loi fut rendue définitive jusqu’à nouvel ordre par une loi du 25 décembre 1834, qui en prolongeait les effets jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi organique sur la justice militaire (Pasinomie, 3e série, t. 4, 1834, p. 288).

393 Pasinomie, 3e série, t. 9, 1849, p. 23.

394 « Les officiers du ministère public, écrit Pierre Gérard à ce propos, sont agents du pouvoir exécutif. Ils agissent sous l’influence et la surveillance du Ministre de la Justice, qui est responsable. Le pouvoir judiciaire ne pourrait intervenir sans compromettre le principe de la responsabilité ministérielle ». (Gerard, Corps de droit pénal..., p. 133, note 1).

395 Loi du 19 février 1834, qui fixe les traitements pour les auditeurs militaires pendant l’année 1834 (Pasinomie, 3e série, t. 4, p. 54).

396 Moniteur belge, 7 janvier 1840 ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Note du 21 novembre 1846 (rédacteur non identifié) ; AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 5 décembre 1846, n° 722.

397 Art. 6 de la loi du 29 janvier 1849 portant institution d’une Cour militaire (Pasinomie, 3e série, t. 19, p. 23).

398 Cet avocat anversois, alors âgé de 34 ans, avait déjà remplacé plusieurs fois l’auditeur militaire d’Anvers en son absence, et ce depuis 1842. Nommé auditeur militaire suppléant de la province d’Anvers le 19 avril 1849, Brants accédera, en 1856, aux fonctions d’auditeur militaire provincial à Namur (voir sa fiche biographique en annexe).

399 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance des auditeurs, n° 85. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 22 octobre 1849, non numérotée, et annotations en marge de la lettre.

400 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur général. La Haute Cour militaire à l’auditeur militaire du Brabant, le 6 octobre 1834, n° 299 ; RABev., R 103, n° 22. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 10 février 1835, n° 3097 ; Gerard, Manuel de justice..., p. 396.

401 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 12 novembre 1846, n° 720 (copie sur registre dans : AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8).

402 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 27 avril 1844, n° 571.

403 Afin de ne pas multiplier, dans cette section, les appels de note, nous renvoyons, sauf exception, aux notices biographiques en fin de volume.

404 Art. « Auditeur militaire », in Pandectes belges, t. 11, col. 143, par. 8.

405 Le premier avis conservé date du 26 septembre 1831 et concerne la nomination d’un auditeur militaire en campagne auprès du conseil de guerre à établir pour le camp de Diest (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 1. L’auditeur militaire au ministre de la Justice, le 26 septembre 1831, n° 297).

406 Ainsi, le 26 février 1831, Jacques-Henri Coppé, candidat pour l’auditorat de Namur ou du Limbourg, écrit au Régent qu’il a déjà été proposé deux fois comme 1er candidat à des postes vacantes par la Haute Cour militaire (AGR, Gouvernement provisoire et de la Régence, n° 28. Coppé au Régent, le 26 février 1831). En 1846, les candidats au poste d’auditeur adjoint (voir infra) sont classés de la sorte par la Haute Cour militaire (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour militaire au ministre de la Justice, le 20 novembre 1846, non numérotée).

407 Arrêté du Gouvernement provisoire du 27 décembre 1830, n° 1069 (copie dans : AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 9, et MRA, Fonds 1830-1839, n° 70 b).

408 Arrêté du Gouvernement provisoire du 19 janvier 1831 (reproduit dans : Recueil des circulaires, instructions…, t. 1, p. 43-44).

409 Arrêté du Gouvernement provisoire, 20 février 1831, n° 52 b (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 215) ; Arrêté du Gouvernement provisoire du 24 février 1831, n° 131 (copie dans : AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22).

410 Gilissen, « Le caractère collégial… », p. 621.

411 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 9. Le Commissaire général de la Guerre au Gouvernement provisoire, le 24 décembre 1830, n° 608, et Arrêté du Gouvernement provisoire du 27 décembre 1830.

412 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 9. Le Commissaire général de la Guerre au Gouvernement provisoire, le 24 décembre 1830, n° 608, et Arrêté du Gouvernement provisoire du 27 décembre 1830 (AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 9).

413 MRA, Fonds 1830-1839, n° 70 b. Le général commandant en chef de l’armée de la Meuse au commissaire général de la Guerre, le 26 décembre 1830.

414 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le ministre de la Guerre au ministre de la Justice, le 1er mars 1831, n° 45. Curieusement, une proposition pour Anvers n’a plus lieu d’être, Claessens ayant été nommé le 24 à cet auditorat, sur proposition conjointe des deux Comités (futurs ministères) ! L’avis de la Haute Cour militaire (malheureusement non conservé) est parvenu au Comité de la Guerre le 15 février et a donc traîné quinze jours dans ses bureaux.

415 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 18. Arrêté du Gouvernement provisoire du 25 novembre 1830, non numéroté.

416 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 8. Arrêté du Gouvernement provisoire, le 18 décembre 1830, n° 937. Le nom de Gendebien figure, barré, sur l’arrêté, qu’il n’a pu signer, ayant quitté Bruxelles la veille.

417 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 23. Minute d’une lettre de l’auditeur général à l’auditeur de Flandre occidentale, le 21 mars 1831, non numérotée, jointe à une lettre de l’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général du 3 mars 1831, non numérotée.

418 Ibid.

419 Arrêté royal du 14 septembre 1831, n° 220 (Pasinomie, 3e série, t. 2, p. 143).

420 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 1. L’auditeur militaire au ministre de la Justice, le 26 septembre 1831, n° 297.

421 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour militaire au Commissaire général de la Guerre, le 15 février 1831, n° 40.

422 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour militaire au Commissaire général de la Guerre, le 15 février 1831, n° 40.

423 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, les 30 septembre 1834, n° 1187, et 15 novembre 1834, n° 2958.

424 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 15 novembre 1834, n° 2958. Du 15 au 28 octobre 1834, c’est en effet De Schepper qui signe la correspondance de l’auditeur militaire de Flandre occidentale, dont le congé expirait le 3 novembre (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 27 octobre 1834, n° 2918).

425 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 26 novembre 1834, n° 2966.

426 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22. Arrêté du Gouvernement provisoire du 24 février 1831, n° 131 ; RABev., R 95, n° 29. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 15 avril 1831, n° 866 ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. L’auditeur militaire d’Anvers au ministre de la Justice, le 24 juillet 1831, n° 1210, et annexes.

427 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22. Arrêté du Gouvernement provisoire du 24 février 1831, n° 131 ; RABev., R 95, n° 29. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 15 avril 1831, n° 866 ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. L’auditeur militaire d’Anvers au ministre de la Justice, le 24 juillet 1831, n° 1210, et annexes. La profession d’avoué pouvait s’exercer sans posséder de diplôme ; les avoués licenciés en droit étaient fréquemment désignés sous le terme de « licencié-avoué », afin de les distinguer des non-licenciés (Jean-Pierre Nandrin, La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848) : la professionnalisation d'une fonction judiciaire, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1998, p. 95, note 35). À noter que l’arrêté du 25 novembre qui désigne Claessens pour remplir par intérim les fonctions de François Houyet le qualifie d’avoué près le tribunal de 1ère instance d’Anvers, tandis que l’arrêté de nomination comme auditeur à titre définitif le qualifie d’avocat à Anvers (AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 18. Nominations Guerre, 2e série. Arrêté du Gouvernement provisoire du 25 novembre 1830 ; AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22. Arrêté du Gouvernement provisoire du 24 février 1831, n° 131).

428 Antoine Barthélemy est ministre de la Justice du 24 mars 1831 au 24 juillet 1831 (Heirbaut, Rousseaux, Velle, Histoire politique…, p. 5).

429 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Minute ou projet de lettre du ministre de la Justice à Gérard, le 16 juillet 1831.

430 Maes, « De Krijgsraad […] van Antwerpen… », p. 306. – À noter que le nom de Claessens ne figure pas dans la liste publiée par : Grauwels, « Lijst der gediplomeerde... », p. 238-256. Mais cette liste n’est elle-même pas exhaustive. Le nom de Paul Barafin, par exemple, ne s’y retrouve pas, alors que Luc François le mentionne comme diplômé de cette institution en 1812 (Luc François, « “Intellectuelen en revolutie” : elitewijziging. Casus : de Oostvlaamse advokaten van 1830 », in Revue belge d’histoire contemporaine, n° 12, 1981, 3, p. 556).

431 Nous renvoyons à sa fiche biographique en annexe pour les détails relatifs à sa carrière.

432 Ibid.

433 Ainsi, en février 1849, l’avocat gantois Maurice Grau, qui postule pour la place d’auditeur militaire suppléant de Flandre orientale, souligne « que par les affaires qu’il a plaidées devant le conseil de guerre et l’étude qu’elles lui ont nécessitée, il a dû acquérir la connaissance des lois militaires » (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. Maurice Grau au ministre de la Justice, le 27 février 1849). L’un de ses concurrents au même emploi, Lievin Mestdagh, met lui aussi en avant « les connaissances qu’il a acquises des lois militaires en plaidant quelques fois devant le Conseil de guerre et la Haute Cour militaire » (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L. Mestdagh au ministre de la Justice, le 20 mars 1849).

434 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 5 décembre 1846, n° 722. Le président de la Haute Cour militaire écrit pour sa part que Berden a fait preuve, au travers de ses plaidoiries, « de zèle et de talent » (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour militaire au ministre de la Justice, le 20 novembre 1846).

435 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 85. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 19 février 1849, n° 11226.

436 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 49. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 11 décembre 1849, n° 3595, et confidentielle non numérotée.

437 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 14 décembre 1849, n° 951.

438 Ibid.

439 Non répertorié dans la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats…, Grau n’a probablement jamais accédé à la magistrature.

440 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 64. L’auditeur militaire provisoire de la Flandre orientale [Sobrie] à l’auditeur général, les 26 février 1849, n° 908, 5 mars 1849, n° 924 et 8 mars 1849, n° 938.

441 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 29 mars 1849, n° 880. Une autre raison de ne pas retenir Metsdagh est qu’il aurait jadis réclamé des honoraires excessifs à un client, qui lui intenta par la suite un procès, ce qui produisit « dans le barreau et le public une impression peu favorable », écrit Houyet.

442 Non répertorié dans la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats…, Charles Berden a probablement poursuivi sa carrière comme avocat et renoncé à entrer dans la magistrature.

443 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 10 avril 1849, n° 850. « Maître Picard » : il s’agit probablement de David Picard, avocat et professeur à l’Université libre de Bruxelles de 1834 à 1854 (L’Université libre de Bruxelles pendant vingt-cinq ans, 1834-1860, Bruxelles, Van Meenen, 1860, p. 466).

444 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. Charles Berden au ministre de la Justice, le 26 mars 1849.

445 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 10 avril 1849, n° 850.

446 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour militaire au ministre de la Justice, le 20 avril 1847, non numérotée ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. Le président de la Haute Cour militaire au ministre de la Justice, le 9 juillet 1847, non numérotée.

447 De Groote, Belgische militaire strafrechtspleging…, p. 288 ; Horvat, « De la justice des officiers… », p. 263, note 3.

448 Il pourrait s’agir de Charles Faider, avocat à Saint-Josse-ten-Noode (voir : Prosopographie et répertoire des magistrats…).

449 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 36. L’auditeur militaire du Brabant à l’auditeur général, 9 avril 1831, n° 136.

450 AGR, Papiers Rogier, n° 169. De Latte à Demarteau, le 1er février 1831. Voir aussi : AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. De Latte au Roi, le 1er octobre 1846.

451 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 10. Charles Bertrand au ministre de la Justice, le [ ?] septembre 1832, n° 3134, et annexes ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. Victor Berden au ministre de la Justice, le 12 juin 1847.

452 Ainsi, en février 1831, devant procéder à des interrogatoires à Hasselt, Dewandre a préparé une liste de questions en français, mais, une fois sur place : « Je n’ai rencontré, écrit-il, que des flamands, ce qui m’a forcé de procéder dans leur langue qui m’était beaucoup moins familière que le français et a nécessairement ralenti notre marche ». AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 14 février 1831, n° 41.

453 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Note préparatoire à l’arrêté royal du 29 juillet 1866, n° 160, au ministre de la Justice. D’après cette note, la connaissance du néerlandais est vivement souhaitable pour les auditeurs militaires de toutes les provinces, y compris wallonnes, vu la composition linguistiquement mixte des régiments de l’armée.

454 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 15. Renseignements fournis par Mr le procureur général à Bruxelles, sur les personnes qui demandent à entrer dans l’ordre judiciaire, et qu’il croit propre à cette carrière, 1832. Hostile aux épurations politiques, le procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles estimait, en revanche, qu’il fallait, « être sévère sur la conduite privée » (Jean-Pierre Nandrin, « Les nominations judiciaires en Belgique en 1832 : une entreprise de légitimation d’un jeune État indépendant », in Xavier Rousseaux, René Levy (ed.), Le pénal dans tous ses États : justice, États et sociétés en Europe (XIIe-XXe siècles), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 405-423, 411).

455 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Le procureur général près la Cour d’appel de Gand au ministre de la Justice, le 9 juin 1866, non numérotée.

456 Mis en italiques par nous. AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127.

457 Souligné par nous. AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. Le ministre de la Justice au procureur général de la Cour d’appel de Gand, le 9 février 1849 (minute).

458 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. Le procureur général de la Cour d’appel de Gand au ministre de la Justice, le 12 février 1849, n° 1389. Joseph Lebeau, qui joua un grand rôle dans les nominations de 1832, attendait seulement des futurs magistrats qu’ils « ne soient pas hostiles au gouvernement actuel », ce qui, dans le contexte, peut se comprendre comme : non hostiles aux institutions de la Belgique nouvelle (Jean-Pierre Nandrin, « L’acte de fondation des nominations politiques dans la magistrature. La Cour de cassation à l’aube de l’indépendance belge », in Revue belge d’histoire contemporaine, n° 28, 1998, 1-2, p. 166).

459 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le gouverneur de la province d’Anvers au ministre de la Justice, le 15 novembre 1846, n° 3972.

460 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le gouverneur de la province d’Anvers au ministre de la Justice, le 22 avril 1847, n° 7819. Arnould, qui n’est pas répertorié dans la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats…, n’a probablement pas fait carrière dans la magistrature.

461 Ibid.

462 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Le gouverneur de la province d’Anvers au ministre de la Justice, le 22 avril 1847, n° 7819.

463 Le gouverneur de la province du Brabant à propos d’Aimé de Robaulx de Soumoy, qui postule pour l’auditorat militaire du Brabant (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. Le gouverneur de la province du Brabant au ministre de la Justice, le 31 juillet 1847, n° 432).

464 Nandrin, La justice de paix…, p. 97 ; Muller, « Création et exploitation… », p. 86, note 1.

465 Voir la lettre du président de la Haute Cour militaire déjà citée, recommandant de privilégier ce critère (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour militaire au Commissaire général de la Guerre, le 15 février 1831, n° 40). Alors qu’il avait participé activement à l’épuration de la magistrature après le Révolution, Joseph Lebeau considérait également qu’il ne fallait pas conférer les emplois à la légère, « avoir adhéré ostensiblement à la révolution » ne constituant pas « une garantie ni des lumières ni de l’intégrité sans lesquelles on n’est pas un bon magistrat » (Nandrin, Hommes, normes et politique…, p. 167).

466 Marie-Louise Warnotte, Étude sur la presse à Namur, 1794-1914, Louvain-Paris, Nauwelaerts, 1965, p. 15.

467 Il s’agit peut-être d’Antoine Anciaux, lieutenant puis capitaine de la compagnie des volontaires namurois, et qui a pu y côtoyer Wautlet, lieutenant dans la même compagnie (Ernest Fivet, Les Namurois et la Révolution de 1830, Namur, Vers l’Avenir, 1930, p. 8 et 72). Anciaux, dans sa lettre à de Mérode, exprime sa « satisfaction » de ce que tous les hommes qu’il avait recommandé jusque-là avaient obtenu l’emploi qu’ils avaient sollicité ; de Mérode écrit en marge de la lettre que l’on peut « avoir pleine et entière confiance dans le témoignage rendu à Mr. Wautlet par Mr. Anciaux » (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Anciaux à de Mérode, le 26 janvier 1831, et note en marge).

468 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Anciaux à de Mérode, le 26 janvier 1831, et note en marge. Voir aussi : Fivet, Le pays de Namur …, p. 40 et 49 ; Id., Les Namurois…, p. 72.

469 AGR, Papiers Rogier, n° 170. De Latte à Rogier, le 8 mars 1831.

470 Sur le rôle de Joseph Demarteau auprès de Rogier, voir : Discailles, Charles Rogier…, t. 2, p. 26-28.

471 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Anciaux à de Mérode, le 26 janvier 1831, et notes en marge.

472 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 1. Pièce n° 95.

473 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 1. Pièce n° 129.

474 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, n° 3751. Barafin avait été appelé à Bruxelles comme membre de la Commission de révision des codes militaires.

475 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, 1831, n° 240 et n° 626.

476 Arrêté du Gouvernement provisoire, 20 février 1831, n° 52 b (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 215).

477 Louis Leconte, Le Général A.-F. Mellinet et sa brigade « La Victorieuse » (Les origines du 3e chasseurs à pied), Courtrai, s.n., s.d, p. 141 ; Wanty, Le milieu militaire…, p. 21.

478 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 22. Arrêté du Gouvernement provisoire, le 24 février 1831, n° 131 ; Le Courrier, 4 mars 1831, n° 63, p. 3, col. 2.

479 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, n° 3657.

480 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188.

481 Fernand Severin, Théodore Weustenraad : poète belge, Bruxelles, Édition de la Belgique artistique et littéraire, 1914, p. 30-33 ; Carlo Bronne, L’amalgame : la Belgique de 1814 à 1830, Bruxelles, La Renaissance du livre, 1948, p. 288 ; Robert Hélias d'Huddeghem, De l’administration de la justice aux Pays-Bas sous le ministère de C. F. Van Mannen, Gand, Vanryckegem-Hovaere, 1830, p. 39 ; Adolphe Quetelet, « Notice sur Jean-Théodore-Hubert Weustenraad, correspondant de l’Académie », in Annuaire de l’académie royale des sciences, lettres et des beaux-arts de Belgique, t. 16, Bruxelles, M. Hayez, 1850, p. 126-127. Weustenraad était co-fondateur de L’Éclaireur, Journal politique et littéraire de Maestricht, qui paraît à partir de septembre 1827, et de L’Éclaireur politique, Journal de la province du Limbourg, de tendance libérale, qui paraît à partir de 1829 (A. J. Hanou, G. J. VIS, Johannes Kinker (1764-1845). Briefwisseling, deel III : 1829-1843, Amsterdam, Atlanta, 1994, p. 56).

482 Severin, Théodore Weustenraad…, p. 13 ; Bronne, L’amalgame…, p. 271-172.

483 Guy Janssens, Kris Steyaert, Het onderwijs van het Nederlands in de Waalse provincies en Luxemburg onder Koning Willem I (1814-1830) : niet meer dan een boon in een brouwketel ?, Bruxelles, VUBPress, 2008, p. 190-191. Weustenraad n’est pas un cas unique : de nombreux littérateurs limbourgeois renonceront au néerlandais dans leurs œuvres par désir d’appartenir à la Belgique et douze quotidiens en français continueront de paraître à Maastricht tout au long du XIXe siècle (Paul Wijnands, « Identité et passé francophile : le cas du Limbourg néerlandais », in Thomas Beaufils, Patrick Duval (ed.), Les identités néerlandaises : de l’intégration à la désintégration ?, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2006, p. 89).

484 Cité par : Albert Vander Linden, « Weustenraad (Jean-Théodore-Hubert) », in Biographie nationale, t. 27, Bruxelles, 1885-1886, col. 219.

485 Severin, Théodore Weustenraad…, Bruxelles, 1914, p. 12.

486 Vander Linden, Weustenraad…, col. 220.

487 Quetelet, « Notice sur Jean-Théodore-Hubert Weustenraad… », p. 25.

488 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 1ère partie, n° 359 ; Almanach de la cour de Bruxelles sous les dominations autrichienne et française, la monarchie des Pays-Bas et le gouvernement belge de 1725 à 1840, Bruxelles, Guyot, 1866, p. 388. Par arrêté du 25 novembre 1830, le Gouvernement provisoire révoquait les membres et greffiers des états députés du Limbourg qui n’avaient pas « adhéré au nouvel ordre des choses » (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 92).

489 Auguste Scheller, Annuaire statistique et historique belge, t. 14, Bruxelles/Leipzig/Gand, C. Muquardt, 1867, p. 298.

490 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188 ; Severin, Théodore Weustenraad…, p. 26.

491 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 50. Indicateur C/3, n° 3552. L’arrêté du Gouvernement provisoire du 16 octobre 1830 qui organise le tribunal de 1ère instance de Liège le confirme dans ses fonctions (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 32).

492 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 15. Propositions faites par les soussignés président et avocats généraux près la Cour supérieure de Justice séant à Liège à Mr le ministre de la Justice, pour parvenir à l’organisation de la Cour d’appel à établir à Liège en conséquence de la loi du… [en pointillés dans le texte] et notamment les articles 33, 53, 36, 44 et 56 ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 15. Dewandre à Léopold Ier, le 14 juillet 1832, et annexe.

493 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 2e partie. Politique intérieure et extérieure, affaires administratives, n° 4 ; Ibid., n° 245. Lebeau à Rogier, le 3 octobre 1830.

494 Nandrin, Hommes, normes…, p. 341-342.

495 Il pourrait s’agir de Pierre Nicolas Guillaume Plumier, dont Dewandre épousera la fille (voir : http://www.b-all.be/genealogie/dat51.htm#19).

496 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 1ère partie, n° 351.

497 AGR, Papiers Rogier, n° 165. Dewandre à Rogier, le 16 décembre 1830.

498 Nandrin, « L’acte de fondation… », p. 165-168.

499 « C’est, écrivent-ils, un magistrat recommandable sous tous les rapports. Il joint à beaucoup d’instruction un jugement extrêmement sain, il parle bien et à ces avantages, joint beaucoup de fermeté de caractère. Ce sera un avocat général excellent pour le service de la cour d’assises en même temps qu’il est en mesure de remplir avec honneur les mêmes fonctions près des chambres civiles ». (AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 15).

500 Arrêté du Gouvernement provisoire du 19 janvier 1831 (reproduit dans : Recueil des circulaires, instructions…, t. 1, p. 43-44).

501 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 8 octobre 1832, non numérotée.

502 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 10. Charles Bertrand au ministre de la Justice, [ ?] septembre 1832, n° 3134, et annexes.

503 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, Registre de correspondance du 10 décembre 1836 au 10 janvier 1838. L’auditeur militaire de la 2e division au général commandant la 2e division, le 22 février 1837, n° 5154.

504 Arrêté royal du 10 juillet 1839, n° 952 (Journal militaire officiel, 1839, 2ème partie, p. 94).

505 Bibliographie générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles, 1849, p. 93.

506 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 10. Charles Bertrand au ministre de la Justice, [ ?] septembre 1832, n° 3134, et annexes.

507 Ibid.

508 John Gilissen, Jacques Maes, « Houyet, François, Nicolas, Joseph », in Nouvelle biographie nationale, t. 1, Bruxelles, 1998, p. 178-179 ; Maes, « De Krijgsraad […] van Antwerpen… », p. 295, 315-318 ; de Graaff, De militair-rechterlijke organisatie…, p. 216-217.

509 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 30. Arrêté du Gouvernement provisoire du 9 novembre 1830, n° 80 ; Gerard, Corps de droit pénal..., p. 68, note 1 ; Gilissen, « Historische schets… », p. 14.

510 AGR, Gouvernement provisoire et Régence, n° 28. Nominations Guerre, 2e série, n° 111.

511 Adolphe Bartels, Documen[t]s historiques sur la Révolution belge, Bruxelles, Th. Lejeune, 1836, p. 77 et 205.

512 Ibid. ; Le livre d’or de l’ordre de Léopold et de la Croix de fer, Bruxelles, 1858, t. 1, p. 426 ; Bronne, L’amalgame…, p. 305.

513 Journal de la Belgique, 25 octobre 1830, n° 298, p. 2, col. 1 ; Le Courrier de la Meuse, 25-26 octobre 1830, n° 259, p. 2, col. 2 ; Le Journal des Flandres, 26 octobre 1830, n° 296, p. 1, col. 2 ; L’Union belge, 27 octobre 1830, n° 9, p. 1, col. 2. Créés par un arrêté du 22 octobre, les représentants du Gouvernement provisoire dans les provinces avaient une mission et des pouvoirs étendus : activer l’organisation des élections pour les régences des villes et le Congrès national ; organiser la garde nationale ; veiller à la bonne exécution des actes émanés du Gouvernement provisoire, veiller à ce que les « désordres qui ont lieu dans certaines localités, à l’instigation des ennemis de notre indépendance, fassent l’objet d’une enquête civile et militaire » ; assurer la bonne rentrée des contributions ; suspendre si nécessaire et remplacer les bourgmestres et autres fonctionnaires occupant des poste-clés ; etc. (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 44-45).

514 AGR, Gouvernement provisoire et de la Régence, n° 28 : Nominations Guerre, 2e série.

515 AGR, Papiers Rogier, n° 83. Indicateur de correspondance 1830-1831, 1ère partie, n° 613.

516 Arrêté du Gouvernement provisoire du 6 janvier 1831 qui institue la Haute Cour militaire (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 139-140) ; Décret du Congrès national du 14 avril 1831 qui fixe le traitement des membres de la Haute Cour militaire (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 333).

517 Arrêté du 18 janvier 1831, n° 867 (Pasinomie, 3e série, t. 1) : « Considérant que, par suite du blocus de Maastricht, l’auditeur militaire de la province du Limbourg se trouve renfermé dans cette ville […] », l’auditeur militaire de Liège est provisoirement chargé de ses fonctions ; cette situation perdure jusqu’au 20 février 1831 (Arrêté du Gouvernement provisoire du 20 février 1831, n° 52 b, in Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 215).

518 Entre la suppression, en 1831, de l’auditorat militaire du Limbourg, et 1835, Coppé avait été auditeur militaire en campagne (voir sa fiche biographique en annexe).

519 Aimé de Robaulx de Soumoy au ministre de la Justice, le 8 juillet 1872 (reproduit dans : Depoorter, De krijgsraad van Brabant…, p. 93-96).

520 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 6 juin 1844, n° 4354, et annexe (« Relevé des mutations qui ont eu lieu pendant la période des dix années à partir du 1er janvier 1834 au 31 Xbre 1843, dans le personnel de l’auditoriat militaire du Limbourg »).

521 Son nom ne figure pas dans la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats….

522 Une étude sur la magistrature namuroise entre 1830 et 1880 situe l’âge moyen d’entrée dans la magistrature à 28 ans, généralement après le stage de trois ans obligatoire comme avocat (Bénédicte Rochet, « Magistrature et barreau : le monde judiciaire namurois, 1830-1880 », in Bernaudeau, Nandrin, Rochet, Rousseaux, Tixhon (ed.), Les praticiens du droit…, p. 302).

523 Réuni à Liège entre septembre 1831 et janvier 1837, puis du 13 décembre 1838 au 10 juillet 1839, et à nouveau à partir du 30 octobre 1848 (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 6 juin 1844, n° 4354, et annexe ; Recueil des circulaires, instructions…, t. 4, p. 376).

524 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 12 avril 1843, n° 512.

525 Aimé de Robaulx de Soumoy au ministre de la Justice, le 8 juillet 1872 (reproduit dans : Depoorter, De krijgsraad van Brabant…, p. 94).

526 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 6 juin 1866, n° 4230.

527 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Note préparatoire à l’arrêté royal du 29 juillet 1866, n° 160, au ministre de la Justice (auteur non identifié ; il ne s’agit pas de l’auditeur général, mentionné dans la note, mais d’un échelon intermédiaire entre l’auditeur général et le ministre).

528 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. Charles Bertrand au Roi, le 22 août 1846.

529 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 124. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 12 novembre 1846 (copie dans : AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8) ; AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. Le président de la haute Cour militaire au ministre de la Justice, le 14 juillet 1847, non numérotée.

530 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 17 juillet 1847, n° 757.

531 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. De latte au Roi, le 17 juin 1847.

532 « Je viens d’apprendre la mort de l’auditeur Bourdeau. Nous voudrions bien t’avoir à Bruxelles », lui écrit Rogier (cité par : Severin, Théodore Weustenraad…, p. 162-163). Très actif dans la presse, Weustenraad devait probablement intéresser à ce titre le parti libéral, qui venait de remporter les élections.

533 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. L’auditeur militaire de Flandre occidentale au ministre de la Justice, le 12 juillet 1847.

534 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 17 juillet 1847, n° 757.

535 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 17 juillet 1847, n° 757 ; de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 190 ; Veldekens, Le livre d’or de l’ordre de Léopold…, t. 1, p. 440.

536 Arrêté royal du 6 août 1847, n° 152 (Copie ou minute dans : AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125) ; de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 190 ; Prosopographie et répertoire des magistrats….

537 Ibid.

538 Ibid.

539 Ibid..

540 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. L’auditeur militaire de Namur au ministre de la Justice, le 9 septembre 1848 ; Severin, Théodore Weustenraad…, p. 165.

541 Severin, Théodore Weustenraad…, p. 165.

542 Ibid., p. 165-184. Un échange de correspondance s’ensuivit entre Weustenraad et Rogier, le premier estimant que le second avait manqué à sa parole, et Rogier estimant, pour sa part, qu’il n’avait jamais caché à Weustenraad que l’on préférait un écrivain français de grande renommée pour ce poste. Conservée à la Bibliothèque royale de Belgique, cette correspondance est abondamment citée par Fernand Séverin dans sa biographie de Weustenraad. Ce dernier, comme d’autres, qui protestèrent lorsque Sainte-Beuve fut nommé à ce poste, verra dans cette nomination une « faute » blessant vivement le « sentiment national » à un moment où, de surcroît, ce sentiment était exacerbé par « des injures et des menaces qui nous sont presque journellement adressées par une partie de la presse française » (Ibid., p. 179).

543 Cité par : Severin, Théodore Weustenraad…, p. 165.

544 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. L’auditeur militaire de Namur au ministre de la Justice, le 9 septembre 1848 ; Idem, L’auditeur général au ministre de la Justice, le 12 septembre 1848, et note en marge. – Ibid. Projet d’arrêté royal, déjà signé par le ministre de la Justice, de Haussy, mais encore à transmettre au Roi, et note en marge.

545 Severin, Théodore Weustenraad…, p. 183-184.

546 Vander Linden, Weustenraad…, col. 221-222.

547 Ibid. ; Severin, Théodore Weustenraad…, p. 185-186.

548 Ibid., p. 191.

549 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. De Robaulx de Soumoy à l’auditeur général, le 9 septembre 1848.

550 Arrêté royal du 30 octobre 1848, n° 151 (Copie ou minute dans : AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 125. Arrêté royal du 30 octobre 1848, n° 151) ; AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 16 novembre 1848, n° 9 ; Prosopographie et répertoire des magistrats….

551 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 49. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, les 4 novembre 1848, n° 1346, et 9 novembre 1848, n° 1368.

552 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 49. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, les 30 avril 1849, n° 2328, et 4 mai 1849, n° 2361.

553 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 125. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 12 septembre 1848, et note en marge.

554 Voir à ce propos : Emmanuel Fivet, « Été 1838 – l’affaire Marcotti », in Djodjo, n° 15, 2e semestre 2006 ; Tixhon, Une garnison en ville…, p. 157-158.

555 Le lieutenant général Jean Willmar (1790-1858) est ministre de la Guerre entre le 19 août 1836 et le 18 avril 1840 (De Laroiere, Panthéon militaire…, p. 225-227 ; Jacques-Robert Leconte, « Willmar (Jean-Pierre-Christine) », in Biographie nationale, t. 33, 1965, col. 747-750 ; De Vos, Het effectief…, p. 36, note 17).

556 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 6. L’auditeur général au ministre de la Guerre, les 5 juillet 1838, n° 176, et 26 juillet 1838, n° 183.

557 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188 ; Fivet, « Été 1838… », p. 158.

558 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 127. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 29 mars 1850, n° 975.

559 Pierre Gérard a succédé à Nicolas Houyet dans cette fonction le 1er avril 1866 (voir sa fiche biographique).

560 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 6 juin 1866, n° 4230.

561 En 1872, il se plaindra de ce que sa carrière dans la magistrature militaire ne lui avait pas permis l’avancement obtenu par d’autres magistrats de son âge, ou même plus jeunes ou moins anciens dans la magistrature, et qui étaient depuis longtemps à la tête d’une Cour d’appel ou à la Cour de cassation (Aimé de Robaulx de Soumoy au ministre de la Justice, le 8 juillet 1872, reproduit dans : Depoorter, De krijgsraad van Brabant…, p. 94).

562 Hymans, Histoire parlementaire..., t. 1, p. 700.

563 En 1834 déjà, Gérard publiait une lettre ouverte au rédacteur de la Revue militaire, dans laquelle il plaidait pour une réduction stricte de la compétence des tribunaux militaires aux infractions aux lois pénales militaires (Gerard, « De la composition… », p. 435-437).

564 « Il n’est rien statué relativement aux funérailles des auditeurs militaires, écrit Pierre Gérard en 1859 ; mais puisque les sentinelles leur présentent les armes, suivant l’Art. 303, il convient de leur rendre les honneurs funèbres dus aux officiers supérieurs. À plus forte raison, l’auditeur général et son substitut, qui sont les chefs de service de l’auditorat, doivent-ils recevoir des honneurs proportionnés à leur rang. À la mort de l’ancien président de la haute cour militaire [J. F. A. Van Nuffel, décédé en 1848], on lui rendit les honneurs d’un officier général ». (Pierre-Auguste-Florent Gerard, Règlement pour le service des garnisons, Bruxelles, Librairie universelle de J. Rozez, 1859, p. 129). Décédé en 1846, Nicolas Claessens, auditeur militaire d’Anvers, est également enterré en grandes pompes, avec les honneurs militaires (Maes, « De Krijgsraad […] van Antwerpen… », p. 308).

565 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 47. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 22 octobre 1843, non numérotée.

566 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 12 décembre 1840, non numérotée (personnelle).

567 Ibid.

568 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’avocat faisant fonction d’auditeur militaire (Charles Jacobs) à l’auditeur général, le 25 septembre 1840, n° 88.

569 Émile Varenbergh, « Holvoet (Auguste) », in Biographie nationale, t. 9, Bruxelles, 1886-1887, col. 440.

570 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 19 février 1831, non numérotée (« Particulière »).

571 Voir à ce propos : Louis Leconte, « Profils révolutionnaires. Le lieutenant colonel Ernest Grégoire », in Les Carnets de la fourragère, I, 4/1926, p. 69-75 ; Id., Les éphémères…, p. 27-36.

572 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 19 février 1831, non numérotée (« Particulière »).

573 Ibid. Benoît-Joseph Holvoet (1763-1838) fut, notamment, préfet de département de Jemappes sous l’Empire, puis membre de la 1ère chambre des États généraux à l’époque hollandaise (Adolphe Siret, « Holvoet (Benoît-Joseph) », in Biographie nationale, t. 9, Bruxelles, 1886-1887, col. 438-440).

574 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 18. Barafin à l’auditeur général, le 14 juin 1834, non numérotée.

575 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 58. L’auditeur militaire de la Flandre orientale à l’auditeur général, le 9 août 1838, n° 612.

576 Holvoet, Esquisses biographiques…, p. 27.

577 Ibid., p 24-25.

578 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 58. Le délégué pour remplacer provisoirement l’auditeur militaire de la Flandre orientale à l’auditeur général, le 5 février 1839, n° 1042. – Sur la fin de carrière tragique d’Auguste Holvoet, voir infra, et sa notice biographique en annexe.

579 de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 188.

580 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 63. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 27 janvier 1841, n° 495 (copie dans : RABev., R 100, n° 2.6.).

581 RABev., R 100, n° 2.6. L’auditeur militaire de Flandre orientale aux président et membres de la Haute Cour militaire, le 7 août 1841, n° 695.

582 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 64. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 7 février 1849, non numérotée, et certificat joint.

583 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, L’auditeur militaire provisoire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 20 mai 1849, n° 1159.

584 Pierre-Alexandre Wilmart (1818-1860), médecin, depuis 1845, de l’établissement qui occupait l’ancien couvent de la Chartreuse, enseignait également à l’Université de Liège (Alphonse Le Roy, Liber memorialis. L’Université de Liège depuis sa fondation, Liège, Carmanne, 1869, p. 624-625).

585 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Louis Sobrie à l’auditeur militaire de Gand, le 12 novembre 1849.

586 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 65. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 17 mars 1850, non numérotée.

587 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 65. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 27 avril 1850, n° 3.

588 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Note du 11 septembre 1850, rédacteur non identifié.

589 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. Le médecin en chef des établissements d’aliénés à Gand, le 18 mars 1856.

590 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e Bureau, n° 129. L’auditeur général au ministre de la Justice, le 10 juin 1856, n° 2915.

591 Pour le détail, voir : Arrêt n° 302 de la Haute Cour militaire en date du 31 mai 1836 (reproduit par : Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 155-165).

592 Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. Correspondance reçue, n° 56. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, les 14 mars 1834, n° 5214, et 6 mai 1834, n° 5409.

593 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 19. Paul Barafin à l’auditeur général les 31 mai 1834, non numérotée, et 14 juin 1834, non numérotée.

594 Veldekens, Le livre d’or de l’ordre de Léopold…, t. 1, p. 362.

595 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue n° 3. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, le 25 mai 1839, n° 10175.

596 Rochet, « Magistrature et barreau… », p. 304.

597 André Cordewiener, Étude de la presse liégeoise de 1830 à 1850 et répertoire général, Louvain/Paris, Nauwelaerts, 1972, p. 73.

598 Jean Stengers (ed.), Index des éligibles au Sénat (1831-1893), Bruxelles, Palais des Académies, 1975, p. 376.

599 L’Art. 16 de cette loi disposait que : « Il est interdit […] à tout membre de l’ordre judiciaire d’exercer, soit par lui-même, soit sous le nom de son épouse, ou par toute autre personne interposée, aucune espèce de commerce, d’être agent d’affaires et de participer à la direction ou à l’administration de toute société ou établissement industriel » (Pasinomie, 3e série, t. 15, p. 297-300, et notes infrapaginales reproduisant des extraits des débats parlementaires).

600 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 3. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, les 25 mai 1839, n° 10175, et 2 juin 1839, n° 10189.

601 AGR, Ministère de la Justice, Secrétariat général, 2e bureau, n° 124. Le président de la Haute Cour militaire au Commissaire général de la Guerre, le 15 février 1831, n° 40.

602 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur militaire, le 1er septembre 1833, n° 4418. Nous n’avons pu identifier l’intervention dont il est question.

603 Hymans, Histoire parlementaire..., t. 1, p. 233-234.

604 Annales parlementaires. Chambre des Représentants, 1844, p. 90 et 130. Licencié de l’École de Droit de Bruxelles en 1817, juge puis vice-président au tribunal de 1ère instance de Namur, Denis de Garcia de la Vega (1790-1856) fut également membre du conseil communal, puis provincial de Namur, et député (catholique) élu dans cet arrondissement entre 1839 et 1848 (De Paepe, Raindorf-Gerard, Le Parlement belge…, p. 136-137).

605 Annales parlementaires. Chambre des Représentants, Session législative de 1844, p. 130.

606 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 2 juin 1844, n° 43.

607 RABev., R 100, n° 2.9. L’auditeur militaire de Flandre orientale au capitaine Mathot, le 26 juillet 1845, n° 593.

608 L’auditeur militaire de Flandre orientale a bénéficié par moments des services de trois ou quatre personnes, dont un interprète-écrivain, un garçon de bureau ou commis, et un ou deux militaires mis à sa disposition comme plantons, mais également chargés de travail de bureau (voir infra).

609 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 10 mai 1831, n° 339.

610 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, les 7 avril 1831, n° 214, et 9 décembre 1831, n° 909.

611 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 15 septembre 1831, n° 734.

612 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 9 juin 1831, n° 376.

613 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 9 octobre 1831, n° 828.

614 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 6 février 1832, n° 1429.

615 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur militaire, le 1er septembre 1833, n° 4418.

616 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur militaire, le 1er septembre 1833, n° 4418.

617 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, Registre de correspondance du 10 décembre 1836 au 10 janvier 1838. L’auditeur militaire de la 2e division à l’auditeur général, le 24 février 1837, n° 5167.

618 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 23. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 11 octobre 1831, n° 738 (copie dans : RABev., R 109, n° 19).

619 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 3 mai 1845, n° 11205.

620 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 26 mai 1845, non numérotée.

621 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 45. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 17 septembre 1836, non numérotée.

622 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 45. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 26 juillet 1837, non numérotée.

623 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 7 septembre 1840, non numérotée.

624 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 45. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, les 12 juillet 1840, non numérotée, et 7 septembre 1840, non numérotée. Il s’agit probablement du poème Le remorqueur, première des grandes œuvres versifiées de Weustenraad célébrant l’âge industriel.

625 Cordewiener, Étude de la presse liégeoise…, p. 73.

626 L’œuvre de Gérard, qui s’intéresse particulièrement à l’histoire des « races humaines », mériterait d’ailleurs d’être revisitée dans la perspective des théories raciales de son temps.

627 Annales parlementaires, Sénat, Session législative de 1844-1845, p. 1164.

628 Henri-Jean Ghiesbreght, Annuaire de l’ordre judiciaire du royaume de Belgique, Bruxelles, Perichon, 1837, p. 90.

629 Léopold Devillers, « Picquet (Charles-Adolphe) », in Biographie nationale, t. 17, 1903, col. 392.

630 Pasinomie, 4e série, t. 4, p. 237 ; Alfred De Groote, L’officier belge dans ses fonctions de police judiciaire, Gand, Siffer, 1906, p. 73-74.

631 Juge au tribunal de 1ère instance de Marche le 23 octobre 1830, Jacques Léopold Collinet (1804-1856) était substitut du procureur du roi à Namur depuis le 16 avril 1836, fonction qu’il remplira jusqu’en 1834 (Prosopographie et répertoire des magistrats…).

632 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 26 mai 1845, non numérotée.

633 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire adjoint, De Latte, à l’auditeur général, les 4 juin 1845, n° 11241, et 29 juin 1845, n° 11264.

634 Joseph-André Rogron, Code d’instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples, Bruxelles, H. Tarlier, 1832, p. 157 ; Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 397.

635 RABev., R 95, n° 31. L’auditeur militaire d’Anvers au gouverneur et aux membres de la commission permanente du conseil provincial à Anvers, le 7 juin 1834, n° 3199.

636 Gerard, Corps de droit pénal..., p. 68, note 1.

637 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 19 février 1831, n° 5.

638 Loi du 26 mai 1848 qui fixe les incompatibilités entre les fonctionnaires de l’État et les membres des chambres législatives (Pasinomie, 3e série, t. 18, p. 223).

639 Rochet, « Magistrature et barreau… », p. 304.

640 Annales parlementaires, Chambre des représentants, Session législative 1846-1847, p. 501. Député libéral élu dans l’arrondissement d’Anvers entre 1845 et 1863, Jean-François Loos (1799-1871) est aussi bourgmestre d’Anvers à partir de 1848 (Herman Vander Linden, « Loos (Jean-François) », in Biographie nationale, t. 12, Bruxelles, 1892-1893, col. 393-396).

641 Circulaire non conservée (références mentionnées dans les réponses des auditeurs, voir infra) ; Jules d’Anethan, ministre de la Justice, à la Chambre des Représentants, le 2 février 1847 (Annales parlementaires. Chambre des représentants, Session législative de 1846-1847, p. 698).

642 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 85. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 27 juillet 1846, n° 10896 ; Correspondance reçue, n° 30. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 27 juillet 1846, n° 1706 ; Correspondance reçue, n° 8. L’auditeur militaire du Hainaut, le 26 juillet 1846, n° 21584 ; Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 29 juillet 1846, n° 49 ; Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 27 juillet 1846, n° 5904 ; Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 26 juillet 1846, n° 249.

643 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 6 août 1846, n° 707.

644 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 9 décembre 1845, n° 673.

645 Annales parlementaires. Chambre des représentants, Session législative de 1846-1847, p. 697-699 ; Hymans, Histoire parlementaire..., t. 2, p. 552.

646 Arrêté du 28 février 1827 (reproduit par Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324).

647 de Graaff, De militair-rechterlijke organisatie…, p. 159.

648 Voir : Tarif des frais pour la justice militaire de 1816, annexé à l’arrêté du 21 août 1816, n° 83 (reproduit par Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 245-248). Il restait, bien sûr, un concierge des maisons de sûreté civiles et militaires, dont un arrêté du Gouvernement provisoire en date du 20 novembre 1830 décentralisa le mode de nomination, l’attribuant aux commissions administrative des prisons ; cet arrêté fut rapporté le 29 octobre 1836 (Recueil des arrêtés, règlements […] concernant les prisons…, p. 84-85, 171-172).

649 Arrêté du 28 février 1827 (reproduit par Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324).

650 Code pénal militaire, Art. 30 (brouette), 37-39 (dégradation) et 44 (expulsion comme infâme).

651 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 4. Conseil de guerre du Limbourg, Registre de correspondance du 1er juin 1844 au 31 décembre 1847. L’auditeur militaire du Limbourg au major commandant d’armes à Hasselt, le 29 novembre 1847, n° 7304.

652 Arrêtés royaux des 28 février 1827 et 12 juillet 1828 (reproduits dans : Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324-325). L’expression « militaires gagés », utilisée dans les arrêtés royaux, ne paraît pas claire à Aimé de Robaulx de Soumoy, auditeur militaire de Namur, qui, en 1839, doit engager un nouveau prévôt : « L’arrêté royal du 12 juillet 1828 entend-t-il par militaires gagés, des militaires pensionnés, – c.à.d. les pensions militaires peuvent-elles se cumuler avec le traitement de prévôt militaire ? », demande-t-il à l’auditeur général. (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 80. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 20 septembre 1839, n° 7996).

653 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 56. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 6 mai 1834, n° 5409.

654 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 21 octobre 1840, n° 42.

655 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 1. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, le 6 décembre 1832, n° 5697.

656 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 1. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, le 19 octobre 1832, non numérotée.

657 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 1. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, les 6 décembre 1832, non numérotée, et 27 juin 1833, n° 6177.

658 Reproduit dans : Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324-325.

659 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 18 avril 1846, n° 28.

660 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 80. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, les 13 janvier 1840, n° 8342, et 1er mai 1840, n° 8546. Du 20 mars 1813 au 20 mars 1814, il avait aussi été « garde-bois » à Spy.

661 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 103. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 4 mai 1837, n° 28, et annexe.

662 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 18 avril 1846, n° 28.

663 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 21 octobre 1840, n° 42 ; Correspondance reçue, n° 65. L’auditeur militaire suppléant de Flandre orientale à l’auditeur général, le 9 novembre 1850, n° 3473, et annexe. Diest était né à Gand le 1er novembre 1793.

664 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 32. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 9 novembre 1850, n° 7846, et annexe ; Correspondance reçue, n° 23. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 16 mars 1832, n° 458.

665 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 1er septembre 1847, n° 7035.

666 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 6 mai 1834, n° 5409, et annexes.

667 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 21 octobre 1840, n° 424.

668 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. Correspondance reçue, n° 56. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 6 mai 1834, n° 5409, et annexes.

669 Ibid.

670 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 80. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, les 20 septembre 1839, n° 7996, et 13 janvier 1840, n° 8342.

671 Ibid.

672 Ibid. ; AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 7. Conseil de guerre de la 2e division, Registre de correspondance du 11 janvier 1838 au 29 juillet 1839. L’auditeur militaire de la 2e division à l’auditeur général, le 10 août 1838, n° 7926.

673 Arrêté royal du 18 juin 1839, qui supprime les conseils de guerre permanents en campagne (Pasinomie, 3e série, t. 9, p. 159-160).

674 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 103. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 1er août 1839, n° 1.

675 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 104. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, les 13 juin 1847, n° 6856, 9 août 1847, n° 7017 et 6 novembre 1847, n° 7222.

676 Cette pratique découle vraisemblablement de l’Art. 378 du Code de procédure pour l’armée de terre, qui déterminait la manière, pour le concierge des prisons militaire, de recouvrir ses frais. Par circulaire du 31 décembre 1835, n° 349 La B, l’auditeur général demande aux auditeurs militaires de rentrer, chaque trimestre, les « mémoires » concernant les « frais de poursuite et d’exécution », dans les « quinze premiers jours du mois suivant » (Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur général).

677 En juillet 1834, Robert de Diepenhede de Rosendael, auditeur militaire de Flandre occidentale, déplore la rectification à la baisse d’une note introduite pour son prévôt, diminuant de quelques cents « le modique salaire de ce serviteur ». La lettre, qui ne comporte plus les annexes, n’explique pas en quoi la rectification a consisté. (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 17 juillet 1834, 2749).

678 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 22 juin 1833, non numérotée.

679 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 17 septembre 1831, n° 746.

680 Voir copie de l’un de ces relevés en annexe.

681 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 85. L’auditeur militaire d’Anvers, le 11 juin 1844, n° 9669, et annexe ; Correspondance reçue, n° 29. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 7 juin 1844, n° 187, et annexe ; Correspondance reçue, n° 62. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 10 juin 1844, n° 3527, et annexe ; Correspondance reçue, n° 7. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, le 6 juin 1844, n° 18481, et annexe ; Correspondance reçue, n° 48. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 7 juin 1844, n° 46, et annexe ; Correspondance reçue, n° 105. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 6 juin 1844, n° 4354, et annexe.

682 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 8. L'auditeur général au ministre de la Justice, le 18 décembre 1843, n° 552.

683 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur général. L’auditeur général à l’auditeur militaire du Brabant, le 21 février 1846, n° 135 litt. c. Voir aussi supra, Première Partie, « Les nouvelles normes et pratiques issues des réformes introduites par le Gouvernement provisoire et la Constitution de 1831 », point 1 « La publicité des débats et l’assistance juridique des prévenus ».

684 Sur les huissiers et leurs fonctions en Belgique, voir : Thierry Lemoine, « L’évolution de la fonction d’huissier durant l’époque contemporaine », in Heirbaut, Rousseaux, Velle, Histoire politique…, p. 265-269.

685 Voir les Art. 63 et 88-90 du Code de procédure pour l’armée de terre (citation des témoins et prévenus), et les Art. 134 et 375 du même Code, disposant que les concierges des prisons militaires exécutent « toutes les citations et tous les exploits » ordonnés par le conseil de guerre, l’auditeur ou les officiers-commissaires.

686 Art. 1er de l’arrêté du 28 février 1827 (reproduit par Bosch, Droit pénal..., 2e partie, p. 324).

687 Voir copie d’un tel état en annexe.

688 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur général. L’auditeur général à l’auditeur militaire du Brabant, le 27 mars 1834, n° 151 litt. c.

689 Art. 189 à 197 du Code de procédure pour l’armée de terre. Cette procédure s’impose pour tout officier en fuite, et pour tout militaire en fuite accusé d’un crime susceptible de « peines plus graves que la réclusion ou le bannissement », désertion exceptée.

690 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 36. L’auditeur militaire du Brabant à l’auditeur général, le 13 novembre 1832, n° 994 ; Correspondance reçue, n° 37. L’auditeur militaire du Brabant à l’auditeur général, le 25 février 1834, n° 2026.

691 RABev., R 100, n° 2.4. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur militaire adjoint de Flandre orientale, le 20 mai 1841, n° 5626.

692 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 27 juin 1831, n° 442. La résolution n° 39 de la Haute Cour militaire dont il est question dans la lettre de Paul Barafin n’a pas été publiée, et nous ne l’avons pas retrouvée dans les fonds d’archives consultés.

693 Ibid.

694 Ibid. – Paul Barafin avait été un farouche adversaire de la « néerlandisation » de la procédure à l’époque hollandaise, publiant, en 1815, un libelle à ce propos : Sur la langue nationale, ou dissertation sur ces questions : Les idiomes hollandais et flamand forment-ils la même langue ? Avons-nous une langue nationale proprement dite ? Quelle était, avant la conquête des français, en 1794, la langue du gouvernement et celle de l’administration publique ? Quelle langue convient-il d’adopter dans les conjonctures actuelles administratives ? par Barafin, ancien avocat, Bruxelles, Ad. Stapleaux, 1815. À ce propos, voir : Maurits Sabbe, « Een en ander uit den taalstrijd in Zuid-Nederland tusschen 1815 en 1830 », in Jaarboek van de Maatschappij der Nederlandse Letterkunde, 1936, p. 13-18 ; Herman Van Goethem, De taaltoestanden in het Vlaams-Belgisch gerecht, 1795-1935, Bruxelles, 1990, Palais des Académies, p. 115-118 (pour le contexte seulement, car ce dernier ne cite ni Barafin, ni Sabbe).

695 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, les 6 octobre 1831, n° 815, 17 janvier 1832, n° 1345, et 5 mai 1832, n° 1900 ; Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, les 29 janvier 1833, n° 3300, et 28 juin 1833, n° 4048.

696 RABev., R 103, n° 19. L’auditeur militaire de Flandre occidentale aux président et conseillers de la Haute Cour militaire, le 11 octobre 1831, n° 738.

697 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 36. L’auditeur militaire du Brabant à l’auditeur général, le 13 novembre 1832, n° 994 ; Correspondance reçue, n° 37. L’auditeur militaire du Brabant à l’auditeur général, le 25 février 1834, n° 2026.

698 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 82. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, les 8 mai 1835, n° 3724.

699 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 102. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 13 janvier 1841, n° 1632.

700 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 46. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 8 mars 1840, n° 26.

701 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 92. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 23 octobre 1840, n° 7472 (copie dans : RABev., R 95, n° 34).

702 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 3. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, le 1er juillet 1849, n° 10241.

703 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 5. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, le 23 janvier 1841, n° 13081.

704 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur général. L’auditeur général à l’auditeur militaire du Brabant, le 25 août 1834, n° 293 La B. Citée dans la circulaire du 25 août, celle du 19 mars n’a pas été conservée.

705 Recueil des circulaires, instructions…, t. 2, p. 173-174.

706 Palais de Justice de Bruxelles, Auditorat général près la Cour militaire, Circulaires de l’auditeur général. L’auditeur général à l’auditeur militaire du Brabant, le 13 février 1838, n° 29, La C.

707 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 4 avril 1840, n° 16 ; Correspondance reçue, n° 63. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 27 janvier 1841, n° 495. En avril 1840, Nickmilder écrit à l’auditeur général que D’Anvers a bon espoir de décrocher un emploi à la maison communale de Gand ou dans une société linière.

708 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 102. L’auditeur militaire du Limbourg à l’auditeur général, le 13 janvier 1841, n° 1632, et Correspondance reçue, n° 5. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, le 23 janvier 1841, n° 13081.

709 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 205.

710 RABev., R 95, n° 31. L’auditeur militaire d’Anvers aux membres de la Commission administrative des prisons à Anvers, les 2 août 1832, n° 2937, et 8 août 1832, n° 2959 ; AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 92. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 7 janvier 1840, n° 6755.

711 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 92. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 18 janvier 1840, n° 6773.

712 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 92. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 7 janvier 1840, n° 6755.

713 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Archives générales, n° 6. L’auditeur général au ministre de la Guerre, les 13 juillet 1841, n° 478, et 19 juillet 1841, n° 479.

714 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 24. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, le 17 décembre 1833, n° 2433.

715 RABev., R 103, n° 23. L’auditeur militaire de Flandre occidentale au receveur de l’enregistrement à Bruges, le 16 janvier 1836, n° 4858.

716 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 31. L’auditeur militaire de Flandre occidentale à l’auditeur général, les 4 juin 1848, n° 4016, et 4 février 1849, n° 6370.

717 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 2. L’auditeur militaire du Hainaut à l’auditeur général, 19 janvier 1835, n° 7292.

718 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 43. L’auditeur militaire de Liège à l’auditeur général, le 7 avril 1831, n° 214.

719 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 83. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 21 avril 1831, non numérotée ; Correspondance reçue, n° 82, L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, les 24 septembre 1835, non numérotée, et 28 janvier 1837, n° 5177 ; Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 26 février 1849, n° 1892.

720 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 61. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 4 avril 1840, n° 16. Mention antérieure de ce « secrétaire » dans une lettre du 14 mars 1834, n° 5214 (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 56). En l’absence de l’auditeur Holvoet, D’Anvers a lui-même signé une lettre du 14 octobre 1838, n° 824, « Pour l’auditeur susdit, le Secrétaire, L. d’Anvers » (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 58).

721 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 54. L’auditeur de Flandre orientale à l’auditeur général, le 9 octobre 1831, n° 828.

722 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 55. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 2 janvier 1833, n° 3157.

723 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 63. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur général, le 27 janvier 1841, n° 495.

724 Ibid.

725 RABev., R 100, n° 2.4. L’auditeur militaire de Flandre orientale au colonel commandant d’armes à Gand, le 8 avril 1841, n° 5462.

726 RABev., R 100, n° 2.6. L’auditeur militaire de Flandre orientale au général Clump à Gand, le 2 juillet 1841, n° 672 ; le même au colonel commandant le 5e régiment, le 4 juillet 1841, n° 674.

727 RABev., R 100, n° 2.10. L’auditeur militaire de Flandre orientale à l’auditeur militaire d’Anvers, le 20 août 1846, n° 6.

728 RABev., R 100, n° 2.7. L’auditeur militaire de Flandre orientale au colonel commandant de place à Gand, le 28 avril 1843, n° 3003.

729 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance des auditeurs, n° 84. L’auditeur militaire d’Anvers à l’auditeur général, le 15 juillet 1841, n° 7985.

730 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, Registre de correspondance du 10 décembre 1836 au 10 janvier 1838. L’auditeur militaire de la 2e division au colonel commandant le 2e chasseurs à pied, le 27 juin 1837, n° 5751 ; Idem, au général commandant la 2e division, le 29 juin 1837, n° 5769.

731 AÉL, Justice militaire, Archives à classer, portefeuille n° 5. Conseil de guerre de la 2e division, Registre de correspondance du 10 décembre 1836 au 10 janvier 1838. L’auditeur militaire de la 2e division au colonel commandant le 2e chasseurs à pied, le 22 juin 1837, n° 5722.

732 L’expression est impropre, comme le relèvera Dehaut, successeur de de Robaulx de Soumoy : « […] il paraît, si je ne me trompe, écrit-il, que, dans le langage militaire, un planton doit demeurer pendant toute la journée à poste fixe et être changé tous les jours ». C’est donc plutôt les services d’un « homme de confiance », selon son expression, et qui serait chargé du courrier, qu’il réclame. (AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 19 décembre 1848, n° 1647).

733 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 17 octobre 1848, n° 1437.

734 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. L’auditeur militaire de Namur à l’auditeur général, le 19 décembre 1848, n° 1647.

735 AÉAnd., Auditorat général près la Cour militaire, Correspondance reçue, n° 90. Le ministre de la Guerre à l’auditeur général, le 17 janvier 1849, n° 78/182. Le terme « officiel » est peut-être forcé, aucun texte normatif conservé n’attribuant ce type de tâches au prévôt militaire.

Table des illustrations

Titre Figure 2 : Les auditeurs militaires provinciaux, situation au 31 juillet 1830 et au 31 décembre 1831
Légende Source : tableau de l’auteur
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Titre Figure 5 : Âge des auditeurs militaires lors de leur première nomination dans un auditorat provincial et expériences antérieures
Légende Source : tableau de l’auteur
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