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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

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Éric Bastin

Deuxième partie. « Valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?

« Valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?

L’auditeur militaire et ses fonctions entre 1830 et 1850

Texte intégral

1Maintenu après la Révolution de 1830, le « système hollandais » devait en partie sa survie à la présence, au cœur de la juridiction militaire, d’un acteur civil permanent : l’auditeur militaire. Magistrat nommé à vie par le Souverain, il remplissait les fonctions de juge instructeur, de ministère public et de greffier du conseil de guerre. À ce titre, il se trouvait au cœur de la procédure pénale dès qu’il était saisi d’une affaire.

  • 384 Citons, e.a. : Jean-Pierre Nandrin, Hommes, normes et politique. Le pouvoir judiciaire en Belgique (...)

2Dans la lignée des recherches consacrées à la magistrature belge au XIXe siècle384, les chapitres qui suivent traiteront de la carrière des auditeurs militaires et de leurs fonctions, en exploitant, notamment, les nombreux renseignements inédits que comportent leurs correspondances.

Notes

384 Citons, e.a. : Jean-Pierre Nandrin, Hommes, normes et politique. Le pouvoir judiciaire en Belgique aux premiers temps de l’Indépendance (1832-1848), Louvain-la-Neuve, 1995 (Université catholique de Louvain, Thèse de doctorat en histoire, inédite) ; Jacques Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique (1794-1814) : essai d'approche politique et sociale, Genève, Droz, 1998.

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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