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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

 | 
Éric Bastin

Première partie. La juridiction militaire « restaurée », à défaut d'être « réformée » ?

La juridiction militaire « restaurée », à défaut d’être « réformée » ?

Texte intégral

1Centrée sur le cadre institutionnel et normatif, cette première partie en présentera l’architecture et l’évolution au cours de la période étudiée. À défaut de la réforme rapide que souhaitait le Gouvernement provisoire, la justice militaire restera, dans ses grandes lignes, organisée d’après les textes mis en vigueur en Belgique en 1815. Telle sera du moins – ou telle redeviendra, plutôt – la situation à partir de l’installation d’une Haute Cour militaire à Bruxelles, en janvier 1831, la justice militaire ayant pratiquement cessé de s’exercer, au cours du dernier trimestre de l’année 1830, à mesure que les communications avec la Haute Cour militaire d’Utrecht se rompaient (voir infra, Point 2 « La période de transition… »). Mais, de même qu’une « restauration » remet rarement en selle, à l’identique, un régime temporairement aboli, la juridiction militaire telle qu’elle se rétablit en janvier 1831 ne présente plus tout à fait le même visage qu’avant la Révolution. Sous la pression des événements militaires, des conseils de guerre permanents en campagne sont formés pour les troupes supposées affronter l’ennemi le cas échéant, juridictions qui fonctionneront jusqu’au règlement du contentieux belgo-néerlandais, en 1839 (voir infra, Point 3.2. « La formation de conseils de guerre en campagne »). Dans les phases les plus chaudes du conflit, Anvers et Gand seront de surcroît mises en état de siège, mesure qui s’accompagnera de la création de conseils de guerre temporaires, comme le prévoyait en pareil cas le Code de procédure pour l’armée de terre (voir infra, Point 3.3. « Conseils de guerres temporaires… »). Parfois ignoré, contesté au sein même de la juridiction militaire, le « temps de guerre », qui aggravait considérablement l’échelle des peines applicables à certains délits militaires, est aussi d’application jusqu’en 1839, ce qui différencie également cette période de la précédente et de celle qui suivra (voir infra, Point 4.2. « Temps de guerre, temps de paix »).

2Contestée dès sa (re)création à Bruxelles, en janvier 1831 (voir infra, Point 3.1. « La fixation du siège de la Haute Cour… »), la Haute Cour militaire sera supprimée en 1849, et remplacée par une Cour militaire à la composition modifiée et aux compétences réduites, puisqu’elle n’aura plus à examiner les jugements des conseils de guerre préalablement à leur prononciation et à leur exécution (voir infra, Point 5. « Urgente mais toujours différée,… »). Avant même cette réforme, la Haute Cour militaire perd plusieurs de ses prérogatives, considérées comme inconstitutionnelles, principalement celles qui touchaient aux auditeurs militaires : pouvoir de les sanctionner, pouvoir de leur accorder ou refuser leurs congés (voir infra, Point 2. « La séparation des pouvoirs et l’indépendance… »). En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le chef de l’État, lui-même, perd, dès 1831, l’un des pouvoirs qui lui étaient dévolus par l’Institution provisoire pour la Haute Cour militaire de 1814 : l’exequatur des arrêts rendus en première instance par la Haute Cour militaire (voir infra, Point 2. « La séparation des pouvoirs et l’indépendance… »).

3Considérée, dès 1830, comme urgente, la réforme des codes pénaux et de procédure militaires, sur laquelle plancheront deux Commissions de révision instaurées en 1830 et 1833 (voir infra, Point 5. « Urgente mais toujours différée… »), ne débouchera finalement, après deux décennies, que sur la réorganisation de la Haute Cour militaire et de ses compétences. Mais, si les justiciables des tribunaux militaires sont jugés, avant et après 1830, en fonction des mêmes codes, et si la structure institutionnelle bouge peu, en revanche, le Gouvernement provisoire, par un arrêté du 9 novembre 1830 qui instaurait la publicité des débats des conseils de guerre et le droit, pour les prévenus, de se faire défendre par une personne de leur choix ou de recevoir l’assistance d’un avocat pro deo, modifie sensiblement le déroulement de la procédure (voir infra, Point 1 « La publicité des débats et l’assistance… »).

4C’est donc, en définitive, à la découverte d’un paysage institutionnel et normatif « faussement stable » que la présente partie invite.

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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