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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

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Éric Bastin

Introduction

Texte intégral

Liste des abréviations

AÉAnd. Archives de l’État à Anderlecht

AÉL Archives de l’État à Liège

AÉN Archives de l’État à Namur

AGR Archives générales du Royaume

ERM École royale militaire

MRA Archives du Musée royal de l’armée et d’histoire militaire

RABev. Rijksarchief te Beveren

UCL Université catholique de Louvain

1. État de la question et problématique

  • 3 Loi du 10 avril 2003, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que (...)
  • 4 L’évolution de la législation pénale militaire a été retracée naguère par : John Gilissen, « Histor (...)
  • 5 Arguments développés par : Anonyme, « Législation militaire : Haute Cour », in Le Courrier, 22 nove (...)

1Supprimée en temps de paix depuis le 1er janvier 20043, la justice militaire belge aura longtemps vécu une situation un peu paradoxale : alors que son organisation tirait ses fondements de codes « hollandais » décriés au point d’être suspendus par le Gouvernement provisoire le 16 octobre 1830 (mais rétablis dès le 27), puis très régulièrement attaqués au Parlement, il faut attendre 1849 pour que son institution faîtière, la Haute Cour militaire, soit réorganisée, 1870 pour qu’un nouveau Code pénal militaire voie le jour, et 1899 pour une réforme partielle de la procédure militaire4. Tout imparfaits qu’ils soient, détestés en raison de leur origine « hollandaise », ces codes avaient toutefois le mérite de former un ensemble cohérent, dont il n’existait pas d’équivalent en France ; ils étaient, de surcroît, pratiqués depuis quinze ans au sein de l’armée ; de plus, des magistrats civils, les auditeurs militaires, constituaient un rouage essentiel du système, puisqu’ils remplissaient à la fois les fonctions de juges instructeurs, de ministère public et de greffiers des conseils de guerre. Or, cette mixité civilo-militaire semblait aux contemporains offrir de meilleurs garanties aux justiciables ; et elle n’existait pas dans le système français, auquel le Gouvernement provisoire voulut revenir par l’abolition, certes très temporaire, des codes militaires mis en vigueur en 1814-18155.

  • 6 Alfred De Groote, Belgische militaire strafrechtspleging : ontstaan, ontwikkeling, talengebruik. Ge (...)
  • 7 Pour un panorama des recherches récentes dans ce domaine, voir : Xavier Rousseaux, « Crime, justice (...)
  • 8 Stanislas Horvat, De vervolging van militairerechtelijke delicten tijdens Wereldoorlog I. De werkin (...)
  • 9 Jacques Maes, « De Krijgsraad in het Provintiaal Kommandement van West-Vlaanderen, 1816-1830 », in (...)
  • 10 Jozef Depoorter, De krijgsraad van Brabant 1860-1870, Bruxelles, 1982 (ERM, Mémoire de licence, iné (...)
  • 11 Description générale de ce fonds dans Emmanuel Bodart, Guide des fonds et collections des Archives (...)
  • 12 Axel Tixhon, « Une garnison en ville : facteur d’ordre ou de désordres ? Le cas de la ville de Namu (...)
  • 13 Éric Bastin, Axel Tixhon, « Délinquance ordinaire ou situation d’exception ? Les retombées de la gu (...)
  • 14 Jacques Maes l’a utilisée pour les deux études précitées, qui ne portent pas au-delà de 1832 ; les (...)

2Hormis quelques travaux généraux6, la justice militaire belge n’a pas, jusqu’ici, beaucoup retenu l’attention des historiens, si ce n’est, essentiellement, son activité au sortir des deux guerres mondiales, avec la répression de l’incivisme et de la collaboration7. Le fonctionnement de la justice militaire au cours du premier conflit mondial commence, lui aussi, à être mieux connu, en particulier depuis les travaux récents de Stanislas Horvat et de Tom Simoens8. Pour le XIXe siècle, les premières études basées sur l’exploitation des archives de la justice militaire sont l’œuvre de Jacques Maes, qui, à la fin des années 1960, a retracé l’activité des conseils de guerre de Flandre occidentale et d’Anvers, depuis les débuts de la période hollandaise jusqu’aux lendemains de la Révolution belge de 18309. Sous sa direction, trois étudiants de l’École royale militaire ont étendu la recherche à la période belge, dans leurs mémoires de fin d’études qui portent sur les conseils de guerre des deux Flandres et du Brabant10. Plus récemment, Axel Tixhon a exploité les archives du conseil de guerre des provinces de Namur et de Luxembourg11 pour une communication portant les troupes en garnison à Namur et leur impact sur l’ordre public dans les deux premières décennies de la Belgique indépendante12. La même source fut aussi à la base d’un travail de séminaire, puis d’un article traitant des poursuites devant ce même conseil de guerre au cours du conflit franco-allemand de 1870-187113. La première partie de cette étude abordait les problèmes juridiques et organisationnels que la juridiction militaire avait dû résoudre à l’occasion de ce conflit. Cet aspect de la recherche s’appuyait sur une source peu exploitée jusqu’ici, la correspondance des auditeurs militaires et de l’auditeur général près la Cour militaire14. Relativement bien conservée pour la période, cette correspondance nous avait permis de cerner de près la manière dont les acteurs de la justice militaire avaient réagi aux circonstances particulières auxquelles ils avaient été confrontés.

3Fruit d’un mémoire de licence remanié en vue de sa publication, le présent travail avait pour ambition de reprendre la matière là où les mêmes sources permettaient le plus facilement de la reprendre, c’est-à-dire, aux débuts de la fondation de la Belgique indépendante. Une recherche dans les documents de la pratique ne pouvait-elle éclairer d’un jour nouveau la réorganisation de la juridiction militaire après 1830, dans le contexte de création d’une structure étatique nouvelle et de la persistance, jusqu’en 1839, d’un état de guerre avec les Pays-Bas ? N’y avait-il pas, derrière l’apparente fixité des normes et des institutions, des changements dans la manière de concevoir la justice aux armées et de l’appliquer ? Enfin, outre le cadre normatif et le cadre institutionnel, ne fallait-il pas aussi s’intéresser de plus près qu’on ne l’avait fait jusqu’à présent aux acteurs de la justice militaire et à leurs pratiques ?

4La Révolution de 1830 constituerait donc le terminus a quo de l’étude ; restait à déterminer le terminus ad quem : 1839, avec la mise sur pied de paix de l’armée belge et la suppression des conseils de guerre permanents en campagne qui avaient fonctionné au cours de cette période ? 1849, année de la réforme de la Haute Cour militaire ? 1870, année du vote, par le Parlement, de la loi qui mettrait en vigueur un nouveau Code pénal militaire ? C’est, finalement, en cours de travail, le terme moyen (1849) qui serait retenu, notamment pour que la masse documentaire à traiter reste d’un volume raisonnable.

5La présente étude comportera, au final, deux parties. La première analysera l’évolution générale du cadre institutionnel et les tentatives de réforme de la législation militaire entre 1830 et 1850. Si les projets de refonte globale du système restent lettre morte, nous tenterons de montrer en quoi des principes inspirés de la Constitution de 1831, tels que la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, conduisent à un repositionnement des acteurs de la justice militaire plutôt en faveur de sa composante civile. Nous analyserons également les conséquences des réformes de la procédure introduites par un arrêté du 9 novembre 1830, et dont on n’avait peut-être pas, jusqu’ici, suffisamment souligné la portée : le caractère désormais public des audiences des conseils de guerre et la présence obligatoire d’un avocat, éléments qui rapprochent la justice militaire de la justice pénale ordinaire.

  • 15 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 148.

6La seconde partie abordera l’un des acteurs-clés de la juridiction militaire : l’auditeur militaire, magistrat civil cumulant les fonctions de juge instructeur, de ministère public et de greffier des conseils de guerre. En temps de paix, il était, de surcroît, le « seul élément permanent de la juridiction militaire15 », les conseils de guerre provinciaux étant formés de manière temporaire, par voie de tirage au sort, chaque fois qu’un nombre suffisant d’affaires pouvaient être jugées. C’est donc à l’auditeur militaire, essentiellement, que la seconde partie, consacrée aux hommes et aux pratiques, sera dévolue. Après avoir analysé le parcours professionnel des auditeurs militaires actifs au cours de la période étudiée, le premier chapitre de cette seconde partie abordera également le personnel qui travaillait sous leurs ordres ou à leur requête. Dans un second chapitre, nous observerons les auditeurs militaires dans l’exercice de leurs fonctions, au travers des nombreux témoignages écrits qu’il ont laissés.

2. Présentation et critique des sources

  • 16 Bosch, Droit pénal…, 1ère partie, p. 13.
  • 17 La publicité des débats des conseils de guerre n’existait pas dans le Royaume des Pays-Bas. C’est l (...)
  • 18 Pierre-Auguste-Florent Gerard, Manuel de justice militaire, Mons, Hoyois-Derely, 1837, p. 114.
  • 19 Id., Corps de droit pénal militaire, annotés des arrêts formant la jurisprudence de la Haute Cour m (...)
  • 20 Pierre-Auguste-Florent Gerard, Code de justice et de discipline militaires, Bruxelles, Librairie un (...)
  • 21 Aimé-Louis-Philémon de Robaulx de Soumoy, Étude historique sur les tribunaux militaires en Belgique(...)
  • 22 Ibid., p. 133-143.
  • 23 Charles-Alexandre Picquet, auditeur militaire du Hainaut, y devient R.-A. Piquet ; Jacques-Henri-Ch (...)
  • 24 Pandectes belges, t. 11, col. 130-137.
  • 25 Ibid., col. 137-149.
  • 26 Ibid., t. 24, 1887, col. 738-758.
  • 27 Pour une liste plus complète, voir infra, « Sources et bibliographie ».

7Les éditions commentées des codes pénaux et des procédures militaires contemporaines de la période étudiée constituent une première mine de renseignements, déjà exploitée, du reste, par certains des travaux précités. Adolphe Bosch, greffier de la Haute Cour militaire et faisant fonction de substitut de l’auditeur général, fut le premier à publier, en 1837, une magistrale édition de ces textes, complétée de « lois, décrets, arrêtés et règlements », dont certains, inédits, que Bosch avait directement recueillis dans les archives des auditorats militaires16. Intitulée Traité historique, théorique et pratique, sur la justice et le droit pénal militaires en Belgique, en France, en Angleterre, etc., la première partie de cet ouvrage suggérait une série de réformes dans le droit fil des travaux d’une commission de révision du Code pénal militaire mise en place en 1833 (voir infra, Première partie, Chapitre Ier, Section 1.5.). À la suite de l’édition commentée de l’Instruction provisoire pour la Haute Cour militaire, du Code de procédure pour l’armée de terre, du Code pénal militaire et du Règlement de discipline, Bosch reproduisait intégralement une cinquantaine d’arrêts de la Haute Cour militaire depuis 1831, qui tranchaient bon nombre de questions de droit posées depuis la reprise de l’exercice de la justice militaire dans la Belgique indépendante. En 1837 également, Pierre Gérard, alors auditeur de la 3e division en campagne, publiait, de son côté, un ouvrage de dimension plus modeste, qu’il destinait surtout aux officiers appelés à siéger dans les conseils de guerre. Outre une édition annotée du Code pénal militaire, ce Manuel de procédure militaire comportait une seconde partie visant à présenter de manière claire le déroulement des enquêtes et des poursuites judiciaires devant les tribunaux militaires. Plutôt que de rééditer simplement le Code de procédure pour l’armée de terre, dont Gérard considérait de nombreuses dispositions comme inutiles et qu’il jugeait, de surcroît, incomplet dans la mesure où ce code ne prévoyait pas les audiences publiques des conseils de guerre17, l’auteur avait donc écrit, selon ses propres termes, « un précis, une espèce d’analyse de ce code18 », qui donne aussi une photographie de la procédure en usage au moment de la parution de ce traité. Gérard, entre-temps devenu substitut de l’auditeur général, publierait encore, en 1847, une nouvelle édition annotée des lois et règlement de discipline en vigueur pour l’armée de terre19, qui reproduirait en notes des extraits des projets de nouveaux codes pénaux et de procédure militaires élaborés par la Commission de révision des codes militaires instaurée en 1833. Parmi les ouvrages ultérieurs de Pierre Gérard consacrés à la législation militaire, citons encore un Code de justice et de discipline militaires de 185120, qui apporte des informations précieuses concernant la mise en pratique de la loi de 1849 réformant la Haute Cour militaire (voir infra, Première Partie, Chapitre Ier, Section 1.5.). Plus tard dans le siècle, l’ouvrage qu’Aimé de Robaulx de Soumoy, alors auditeur militaire du Brabant, consacre, en 1857, à l’histoire des tribunaux militaires en Belgique21, a été d’un double apport : d’une part, les pages de synthèse qui concernent la justice militaire dans le Royaume des Pays-Bas, puis dans la Belgique indépendante, certes fortement teintées de nationalisme anti-hollandais et donc un peu « orientées », n’en identifient pas moins clairement plusieurs des mutations intervenues dans la justice militaire depuis 183022 ; d’autre part, de Robaulx de Soumoy insère aussi dans son livre une liste des auditeurs militaires, assortie de courtes notices biographiques, très utiles pour un premier balisage, même si cette liste comporte plusieurs erreurs, notamment dans la graphie des patronymes23. Parus après l’entrée d’un nouveau Code pénal militaire, mais avant une réforme partielle de la procédure militaire en 1899, plusieurs tomes des Pandectes belges comportent des entrées encore pertinentes pour la période étudiée, notamment sous les intitulés : Auditeur général24, Auditeur militaire25, Conseil de guerre26, etc.27 Parmi les travaux-sources plus tardifs, nous citerons encore le Commentaire du code pénal militaire (Bruxelles, 1880), d’Alfred Moreau et Charles Dejongh, consacré à la législation en vigueur depuis la réforme de 1870, mais dont les commentaires rappellent fréquemment quelle était la situation antérieure.

  • 28 Pierre-Joseph Bemelmans, Recueil administratif contenant : les arrêtés, réglemen[t]s, instructions (...)
  • 29 Intégralement disponibles depuis peu en version numérisée sur le site officiel de la Chambre : www. (...)
  • 30 http://www.academieroyale.be/.
  • 31 http://www.just-his.be/, dorénavant cité : Prosopographie et répertoire des magistrats …. Pour une (...)

8Nous ont aussi été utiles des recueils de lois et de règlements généraux, tels que : la Pasinomie, le Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la Justice ou relatifs à ce département, le Recueil des arrêtés, règlements et instructions concernant les prisons de Belgique et ses compléments, le Recueil administratif de Bemelmans28, qui concerne le département de la Guerre jusqu’en 1834, suivi, à partir de 1835, par le Journal militaire officiel. Parmi les sources éditées, mentionnons également les Annales parlementaires29 ; pour la période antérieure à leur publication, nous avons principalement utilisé l’Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 de Louis Hymans et les Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831 rassemblées par Émile Huyttens, de même qu’un site internet non officiel, mais bien utile, qui reproduit en ligne, notamment extraits du Moniteur belge, les débats parlementaires des vingt premières années de la Belgique indépendante (www.unionisme.be). Également accessible sur la toile30, la première série de la Biographie nationale comporte la notice de plusieurs auditeurs militaires actifs au cours de la période étudiée. La base de données Prosopographie et répertoire des magistrats belges au XIXe siècle31 nous a aussi été d’une aide particulièrement appréciable pour compléter nos informations et pour identifier certains membres de la magistrature civile dont les noms nous apparaissaient en cours de recherche.

  • 32 Une partie de ce fonds, dite « Archives générales », a fait l’objet d’un inventaire dactylographié (...)
  • 33 Un registre (n° 2 dans l’inventaire) couvrant la période 1839 à 1850 est presque totalement détruit (...)
  • 34 Jacques Maes eut autrefois accès au registre précédent, ouvert en janvier 1831, mais ce registre a (...)
  • 35 L’on y trouve, notamment, des documents relatifs aux « procès orangistes » (lettres ou brouillons d (...)
  • 36 Voir à ce propos : Marij Preneel, Overzicht van de archieven in het Rijksarchief te Beveren. Archie (...)

9L’essentiel du travail a toutefois reposé sur l’exploitation de sources inédites, dont une bonne partie produite au sein de la juridiction militaire. Au niveau central, les archives de l’auditorat général près la Cour militaire, pour la plupart versées aux Archives de l’État à Anderlecht, ont constitué le noyau de notre recherche32. Outre ses fonctions de magistrat attaché à la Haute Cour militaire, l’auditeur général servait, en effet, de courroie de transmission entre les auditeurs militaires, la Haute Cour militaire et les ministres de la Guerre et de la Justice, principaux concernés par l’organisation de la justice militaire. Pour la période qui nous intéressait, l’on y trouve, notamment, sept registres de correspondance envoyée par l’auditeur général, mais dont cinq seulement sont encore dans un état qui en permet la consultation33 : couvrant la période du 22 août 1831 au 24 avril 183234, le premier de ces registres (n° 1 dans l’inventaire) contient la copie de la correspondance adressée par l’auditeur général à diverses autorités, dont, surtout, les ministres de la Justice et de la Guerre ; l’auditorat général ayant, ultérieurement, ouvert des registres séparés pour la copie des lettres expédiées, le fonds comporte encore trois registres de lettres au ministre de la Guerre, qui couvrent toute notre période à partir du 14 novembre 1836 (n° 5, 6 et 7 dans l’inventaire), et un registre de lettres au ministre de la Justice, du 16 mars 1842 au 30 décembre 1847 (n° 8 dans l’inventaire). Les archives générales comportent en outre, pour les années 1830 à 1850, six liasses de correspondance reçue, dont cinq émanent de la Haute Cour militaire (n° 19 à 23), une sixième (n° 18) rassemblant des lettres et documents de diverses origines, parfois tout aussi intéressants, d’ailleurs, que la correspondance administrative journalière qui a fait l’objet d’un archivage plus systématique35. L’autre partie du fonds, dite « Correspondance des auditeurs », mais que nous désignerons plutôt sous l’appellation de « Correspondance reçue », plusieurs liasses émanant aussi de la Haute Cour militaire, consiste en une collection, beaucoup mieux conservée que la correspondance sortie, de lettres reçues par l’auditeur général, en provenance, essentiellement, des auditeurs militaires provinciaux. Ainsi, les originaux des lettres que les auditeurs militaires de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, du Limbourg, de Namur, ont envoyées, entre 1830 et 1850, à l’auditeur général, sont-ils intégralement conservés dans des fardes annuelles, et classés, à l’intérieur des fardes, dans l’ordre chronologique ; pour Anvers, le fonds présente une lacune pour les années 1831-1832, mais le registre de correspondance sortie de l’auditorat militaire d’Anvers conservé aux Archives de l’État à Beveren y supplée ; la correspondance de l’auditeur militaire du Brabant, en revanche, n’a pas du tout été retrouvée pour la période 1841-1850. Les dépôts provinciaux de Beveren36, Liège et Namur ont aussi, dans les fonds d’archives des auditorats militaires et des conseils de guerre provinciaux, des registres de copies ou indicateurs de la correspondance expédiée par les auditeurs militaires à l’ensemble des autorités avec lesquelles ils étaient amenés à traiter dans le cadre de leurs fonctions, source permettant de cerner mieux encore leurs activités quotidiennes.

10Parmi les très nombreuses lettres de routine, cette correspondance offre quantité d’informations relatives à l’organisation matérielle de la justice militaire, à la création et à la dissolution des conseils de guerre, aux conflits de compétence et de juridiction, aux questions d’interprétation du droit et de la procédure ; à la nomination des auditeurs, à leur rétribution, leurs changements d’affectation, leurs conditions de travail, la manière dont ils perçoivent leurs fonction, rang et statut ; au personnel qui travaille sous leur responsabilité ; à la tenue des archives dans les auditorats militaires ; aux relations avec les autorités civiles et militaires locales, avec la direction des établissements pénitentiaires, etc. Peuvent également s’y lire des éléments de la politique pénale, que ce soit, en amont de la procédure, au travers de refus motivés d’engager des poursuites judiciaires, ou, au cœur de la procédure, par des demandes d’avis ou de conseils sur certains points de droit, ou, encore, en aval, à travers les avis sur les requêtes en grâce et réduction de peine, et d’autres lettres concernant l’exécution des peines.

  • 37 Parfois plus d’un millier de lettres par an, pour un seul auditeur, dont généralement quelques diza (...)
  • 38 On ne peut totalement exclure que le Palais de Justice de Bruxelles, siège de l’auditorat général p (...)

11Cette énumération ne doit toutefois pas faire croire qu’il suffirait à l’historien de s’emparer d’une liasse ou d’un registre au hasard pour y trouver aussitôt son bonheur. Noyées dans une masse documentaire assez volumineuse37, les informations recueillies nécessitent souvent un éclairage complémentaire, accessible lorsqu’il s’agit, par exemple, d’un texte légal ou d’une circulaire publiée ou conservée dans les archives, mais impossible à obtenir dès lors qu’il s’agit de lettres qui n’ont pas été conservées ; et, bien souvent, le document ne prendrait tout son sens que si l’on pouvait lire, soit la lettre à laquelle il répond, soit la réponse qui y a été donnée. Or, la correspondance expédiée par l’auditeur général aux auditeurs militaires, sauf quelques dizaines de lettres à l’auditeur militaire de la 2e division pour les années 1835, 1836 et 1838, est actuellement introuvable, de même que, plus généralement, toute la correspondance reçue par les auditeurs militaires38. Les lacunes dans ces archives peuvent aussi s’avérer dommageables à d’autres égards : il ne reste presque rien de la correspondance des auditeurs militaires en campagne, si bien que leur activité, pourtant essentielle entre 1831 et 1839, n’a pas laissé d’autres traces tangibles que les quelques registres de jugements conservés çà et là.

12Dernière source produite au sein de la juridiction militaire utilisée dans le cadre du présent travail : les circulaires de l’auditeur général à l’intention des auditeurs militaires, dont il existe une collection dactylographiée conservée dans les archives de l’auditorat général près la Cour militaire, au Palais de Justice de Bruxelles. Cette collection s’avère toutefois incomplète, plusieurs circulaires dont il est fait mention dans la correspondance des auditeurs n’y figurant pas.

  • 39 René Boumans, Ministère de la Justice : Secrétariat général, 2e section, Bruxelles, Archives généra (...)
  • 40 Voir aussi à ce propos : Muller, « Création et exploitation… », p. 86-87.
  • 41 http://www.just-his.be.

13Outre les archives produites au sein de la juridiction militaire, nous avons également consulté, au dépôt central des Archives générales du Royaume, les dossiers de la 2e Section du Secrétariat général du ministère de la Justice39, qui comportent, classés par juridictions, toute une série de documents relatifs aux carrières des magistrats : lettres de sollicitations, avis sur candidature, problèmes disciplinaires divers, etc. Ce fonds est malheureusement fort lacunaire pour ce qui concerne la juridiction militaire au cours de la période étudiée. Les années 1831-1832 sont les mieux conservées, et la fin de la seconde décennie ensuite, avec les mutations de personnel intervenues suite au décès ou au départ de trois auditeurs militaires provinciaux (Brabant, Anvers et Liège), à partir de 1846, et la nomination d’auditeurs militaires suppléants en 1849. Entre ces deux périodes, malheureusement, force est de constater qu’il ne subsiste presque rien, si bien que le processus de recrutement des auditeurs militaires entrés en fonction après 1832 nous échappe très largement. Les chercheurs familiers de ce fonds d’archives savent aussi qu’une de ses difficultés d’exploitation vient de son classement par juridictions, les informations relatives à une même personne pouvant dès lors se trouver dispersées dans un grand nombre de dossiers40. Il faudrait donc, idéalement, consulter l’ensemble du fonds, et non pas seulement les dossiers relatifs aux tribunaux près lesquels un magistrat a exercé ses fonctions, puisque celui-ci a très bien pu postuler ailleurs, générant ainsi des pièces classées là où l’on ne les chercherait pas a priori. Heureusement, la base de données Prosopographie et répertoire des magistrats belges au XIXe siècle déjà citée41 a exploité en grande partie ce fonds, et nous l’avons donc systématiquement passée en revue pour les magistrats dont nous voulions retracer la carrière.

  • 42 Alex Cosemans, Inventaire des archives du Gouvernement provisoire et de la Régence (1830-1831), Bru (...)
  • 43 René Boumans, Inventaire des papiers de Charles Rogier, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1 (...)

14Également conservés au dépôt central des AGR, deux autres fonds d’archives ont retenu notre attention, dans l’optique de combler une autre lacune dans les archives de l’auditorat général près la Cour militaire (aux AÉAnd.), à savoir : la période allant des débuts de la Révolution belge jusqu’à l’installation de la Haute Cour militaire, en janvier 1831. Les archives du Gouvernement provisoire et de la Régence42 se sont avérées, à cet égard, fort intéressantes, notamment les registres intitulés « Nominations : Guerre », ou certains indicateurs de correspondance ; de même, le Fonds Rogier43 a livré quelques éléments intéressants, plusieurs postulants à des emplois dans la magistrature militaire ayant usé – ou essayé d’user – de l’influence de Charles Rogier pour appuyer leur candidature.

  • 44 Les 5000 premiers dossiers ont fait l’objet d’un inventaire détaillé, en 5 volumes, par : Richard B (...)
  • 45 Id., Inventaris van het archieffonds « België in de periode 1830-1839 », Bruxelles, Richard, 1979.
  • 46 Afin de ne pas alourdir les notes de bas de page, nous renvoyons le lecteur aux annexes pour l’iden (...)

15Au Musée royal de l’armée et d’histoire militaire, enfin, outre le fonds « Dossiers personnels des officiers44 », utile pour l’identification de plusieurs personnes, nous avons également consulté le fonds « Belgique dans la période 1831-183945 », de même que le fonds « Daine46 », général commandant l’une des divisions d’armée, dite Armée de la Meuse, depuis la fin de l’année 1830 jusqu’aux lendemains de la Campagne des Dix Jours (2-12 août 1831), et qui contient plusieurs documents relatifs au conseil de guerre en campagne formé pour cette division.

Notes

3 Loi du 10 avril 2003, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Moniteur belge, 173e année, p. 24671-24691, 7 mai 2003) ; Arrêté royal du 10 avril 2003 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix […] (Moniteur belge, 173e année, p. 24698-24691, 7 mai 2003).

4 L’évolution de la législation pénale militaire a été retracée naguère par : John Gilissen, « Historische schets van de militaire strafwetgeving in België sedert 1814 », in Militairrechterlijk Tijdschrift, t. 50, 1957, p. 1-31.

5 Arguments développés par : Anonyme, « Législation militaire : Haute Cour », in Le Courrier, 22 novembre 1831, p. 1, col. 3, et p. 2, col. 1 et 2 ; Adolphe Bosch, Droit pénal et discipline militaire, Bruxelles, Société typographique belge, 1837, 1ère partie, p. 3-6 et 93-96. L’auteur de l’article du Courrier est déjà, très vraisemblablement, Adolphe Bosch, greffier de la Haute Cour militaire.

6 Alfred De Groote, Belgische militaire strafrechtspleging : ontstaan, ontwikkeling, talengebruik. Geschiedkundige en critische schets, Gand, W. Siffer, 1914 ; Herman Hendrik Albert de Graaff, De militair-rechterlijke organisatie en haar verband met de bevelsverhoudingen bij de Landmacht, 1795-1955,’s-Gravenhage, Staatsdrukkerij en Uitgeversbedrijf, 1957 (cet ouvrage porte sur la justice militaire aux Pays-Bas, mais concerne aussi la Belgique pour la période 1814-1830) ; John Gilissen, « La juridiction militaire belge de 1830 à nos jours », in Actes du colloque d'histoire militaire belge (1830-1980), Bruxelles, 26-28 mars 1980, Bruxelles, Musée royal de l’armée, 1981, p. 467-489 ; Rolande Depoortere, La juridiction militaire en Belgique, 1796-1998. Compétence et organisation, production et conservation des archives, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1999.

7 Pour un panorama des recherches récentes dans ce domaine, voir : Xavier Rousseaux, « Crime, justice et droit : quelques réflexions sur l’historiographie récente en Belgique », in Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Cahier n° 23-24, Bruxelles, 2005, p. 89-92. Voir aussi : Xavier Rousseaux, Laurence van Ypersele (ed.), La patrie crie vengeance ! La répression des « inciviques » belges au sortir de la guerre 1814-1918, Bruxelles, Le Cri, 2008 ; ou encore : Guillaume Baclin, « Les “traîtres” devant la justice militaire. L’activité du conseil de guerre de Mons au sortir de la Grande Guerre, 1918-1919 », in Cahiers d’histoire du temps présent, n° 20, 2008, p. 15-47.

8 Stanislas Horvat, De vervolging van militairerechtelijke delicten tijdens Wereldoorlog I. De werking van het Belgisch krijgsgerecht, Bruxelles, VubPress, 2009 ; Tom Simoens, Het gezag onder vuur. Over conflicten tussen soldaten en hun oversten aan het IJzerfront, Bruges, De Klaproos, 2011.

9 Jacques Maes, « De Krijgsraad in het Provintiaal Kommandement van West-Vlaanderen, 1816-1830 », in Revue belge d'histoire militaire, t. 17, 1968, p. 343-354 ; Jacques Maes, « De Krijgsraad in het Provinciaal Commandement van Antwerpen, 1816-1832 », in Revue belge d'histoire militaire, t. 18, 1969, p. 295-322.

10 Jozef Depoorter, De krijgsraad van Brabant 1860-1870, Bruxelles, 1982 (ERM, Mémoire de licence, inédit) ; Franky Denoyette, De krijgsraad van West-Vlaanderen, 1816-1860, Bruxelles, 1981 (ERM, Mémoire de licence, inédit) ; Pol Vanden Berghe, De Krijgsraad van Oost-Vlaanderen, 1816-1870, Bruxelles, 1984 (ERM, Mémoire de licence, inédit).

11 Description générale de ce fonds dans Emmanuel Bodart, Guide des fonds et collections des Archives de l’État à Namur, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2004, p. 390-391 ; inventaires détaillés : Céline Rase, Julien Marechal, Emmanuel Bodart, Inventaire des archives de l’Auditorat militaire de Namur (1816-1913), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2010 ; Céline Rase, Julien Marechal, Emmanuel Bodart, Inventaire des archives du Conseil de guerre provincial de Namur (1816-1879), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2011.

12 Axel Tixhon, « Une garnison en ville : facteur d’ordre ou de désordres ? Le cas de la ville de Namur au début du XIXe siècle », in Philippe Bragard, Philippe Guignet, Jean-François Chanet, Catherine Denys (ed.), L’armée et la ville dans l’Europe du Nord et du Nord-Ouest, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain/Académia-Bruylant, 2007, p. 149-162.

13 Éric Bastin, Axel Tixhon, « Délinquance ordinaire ou situation d’exception ? Les retombées de la guerre franco-allemande de 1870-1871 sur l’activité de l’auditorat militaire des provinces de Namur et de Luxembourg », in Revue belge d’histoire contemporaine, n° 36, 2006, 1-2, p. 49-96.

14 Jacques Maes l’a utilisée pour les deux études précitées, qui ne portent pas au-delà de 1832 ; les trois étudiants qui ont travaillé, sous sa direction, sur les archives des conseils de guerre du Brabant et des deux Flandres, presque pas, en revanche, si ce n’est quelques lettres de sollicitation des auditeurs militaires reproduites sous forme de photocopies dans leurs mémoires.

15 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 148.

16 Bosch, Droit pénal…, 1ère partie, p. 13.

17 La publicité des débats des conseils de guerre n’existait pas dans le Royaume des Pays-Bas. C’est le Gouvernement provisoire qui l’introduit, en Belgique indépendante, par un arrêté du 9 novembre 1830 (Pasinomie, 3e série, t. 1, p. 70-71). Sur les conséquences de cette modification de la procédure, voir infra, « Première partie, Chapitre II, Section 2.1 ».

18 Pierre-Auguste-Florent Gerard, Manuel de justice militaire, Mons, Hoyois-Derely, 1837, p. 114.

19 Id., Corps de droit pénal militaire, annotés des arrêts formant la jurisprudence de la Haute Cour militaire de Belgique, Bruxelles, A. Van Dale, 1847.

20 Pierre-Auguste-Florent Gerard, Code de justice et de discipline militaires, Bruxelles, Librairie universelle de Rosez, 1851.

21 Aimé-Louis-Philémon de Robaulx de Soumoy, Étude historique sur les tribunaux militaires en Belgique, Bruxelles, Librairie polytechnique d’Auguste Decq, 1857.

22 Ibid., p. 133-143.

23 Charles-Alexandre Picquet, auditeur militaire du Hainaut, y devient R.-A. Piquet ; Jacques-Henri-Chrétien Coppé, auditeur militaire de Flandre occidentale, y figure sous le nom de Coppée ; Wautlet, auditeur militaire de Namur, sous le nom de Wautelet, erreurs probablement retranscrites d’après des arrêtés de nomination défectueux de ce point de vue (de Robaulx de Soumoy, Étude historique…, p. 187-188).

24 Pandectes belges, t. 11, col. 130-137.

25 Ibid., col. 137-149.

26 Ibid., t. 24, 1887, col. 738-758.

27 Pour une liste plus complète, voir infra, « Sources et bibliographie ».

28 Pierre-Joseph Bemelmans, Recueil administratif contenant : les arrêtés, réglemen[t]s, instructions et circulaires relatifs à l’administration de l’armée, Bruxelles, De Mat, 1832-1834.

29 Intégralement disponibles depuis peu en version numérisée sur le site officiel de la Chambre : www.lachambre.be.

30 http://www.academieroyale.be/.

31 http://www.just-his.be/, dorénavant cité : Prosopographie et répertoire des magistrats …. Pour une présentation de cette base de données, voir : Françoise Muller, « Création et exploitation d’une base de données prosopographiques : l’exemple de la haute magistrature belge du XIXe siècle », in Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin, Bénédicte Rochet, Xavier Rousseaux, Axel Tixhon (ed.), Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine : approches prosopographiques (Belgique, Canada, France, Italie, Prusse), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 77-92. Nous remercions Mme Françoise Muller, alors du Centre d’histoire du droit et de la justice (Louvain-la-Neuve), de nous en avoir autorisé la consultation.

32 Une partie de ce fonds, dite « Archives générales », a fait l’objet d’un inventaire dactylographié de deux pages, disponible sur demande en salle de lecture.

33 Un registre (n° 2 dans l’inventaire) couvrant la période 1839 à 1850 est presque totalement détruit par des moisissures, et l’accès nous en a donc été refusé ; le registre précédent (1 bis), qui va du 19 décembre 1834 au 26 juillet 1839, est à peine plus exploitable, l’encre étant la plupart du temps en voie d’effacement ou recouverte par les champignons. C’est d’autant plus regrettable que ce dernier registre était l’une des seules traces restant de la correspondance de l’auditeur général à l’intention des auditeurs militaires, hormis une collection de lettres-circulaires conservées au palais de Justice de Bruxelles (voir infra) et trois cahiers reliés de lettres envoyées à l’auditeur militaire de la 2e division en 1835, 1836 et 1838, conservés aux Archives de l’État à Liège (voir infra).

34 Jacques Maes eut autrefois accès au registre précédent, ouvert en janvier 1831, mais ce registre a entre-temps disparu.

35 L’on y trouve, notamment, des documents relatifs aux « procès orangistes » (lettres ou brouillons de réquisitoires), plusieurs documents concernant le conseil de guerre maritime, quelques lettres classées « personnelles » des auditeurs militaires, etc.

36 Voir à ce propos : Marij Preneel, Overzicht van de archieven in het Rijksarchief te Beveren. Archiefvormers van het ressort Vlaanderen, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2006, p. 271-283 ; Paul Drossen, Inventarissen van de archieven van de krijgsraden te Antwerpen 1817-1959, Gent 1816-1938, Hasselt 1944-1948, Leuven 1945-1947, Mechelen 1944-1947, Tongeren 1944-1947 en Turnhout 1944-1947, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2010.

37 Parfois plus d’un millier de lettres par an, pour un seul auditeur, dont généralement quelques dizaines à l’intention de l’auditeur général.

38 On ne peut totalement exclure que le Palais de Justice de Bruxelles, siège de l’auditorat général près la Cour militaire, livre encore quelques « secrets » bien enfouis dans les années à venir ; il y a peu d’espoir, en revanche, au niveau des Archives de l’État dans les provinces, la correspondance reçue par les auditeurs militaires ayant manifestement – et probablement irrémédiablement – disparu.

39 René Boumans, Ministère de la Justice : Secrétariat général, 2e section, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1960.

40 Voir aussi à ce propos : Muller, « Création et exploitation… », p. 86-87.

41 http://www.just-his.be.

42 Alex Cosemans, Inventaire des archives du Gouvernement provisoire et de la Régence (1830-1831), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1988.

43 René Boumans, Inventaire des papiers de Charles Rogier, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1958 (consultable en ligne sur le site web des AGR, http://arch.arch.be/index.php?lang=fr_BE).

44 Les 5000 premiers dossiers ont fait l’objet d’un inventaire détaillé, en 5 volumes, par : Richard Boijen, Inventaris van het archieffonds : « Officierendossiers 1 tot 1000 », Bruxelles, Musée royal de l’armée, 1985 ; Id., Inventaris van het archieffonds : « Officierendossiers 1001 tot 2000 », Bruxelles, Musée royal de l’armée, 1986 ; Id., Inventaris van het archieffonds : « Officierendossiers 2001 tot 3000 », Bruxelles, Musée royal de l’armée, 1986 ; Id., Inventaris van het archieffonds : « Officierendossiers 3001 tot 4000 », Bruxelles, Musée royal de l’armée, 1986 ; Id., Inventaris van het archieffonds : « Officierendossiers 4001 tot 5000 », Bruxelles, Musée royal de l’armée, 1987.

45 Id., Inventaris van het archieffonds « België in de periode 1830-1839 », Bruxelles, Richard, 1979.

46 Afin de ne pas alourdir les notes de bas de page, nous renvoyons le lecteur aux annexes pour l’identification des personnes citées.

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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