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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

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Éric Bastin

Préface

Xavier Rousseaux

Texte intégral

  • 1 Voir pour la première guerre mondiale les études récentes de Stanislas Horvat, De vervolging van m (...)

1Sujet longtemps négligé, l’histoire de la justice militaire est devenu l’objet d’un renouvellement historiographique récent. Sans doute peut-on attribuer cet intérêt à plusieurs facteurs. Le retour de la guerre sur le territoire européen puis sur les pourtours de l’Europe depuis les années 1990 a remis en lumière le double rôle de la justice militaire : éclairer les crimes commis par les militaires durant les conflits, donc produire une information riche sur des faits habituellement difficiles à établir ; permettre le jugement des auteurs de ces crimes, souvent révélés au public à travers leur médiatisation. Dans le cas de la Belgique, la conception extensive des compétences ratione personae de cette justice paraît à la fin du XXe siècle comme issue d’un autre âge au regard des standards des cours européennes de Justice et des droits de l’homme développés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’affaire Pirson en 1998-2003 a par ailleurs démontré que la justice militaire n’était guère apte à juger des affaires d’homicides « civiles » sous le simple motif qu’un des protagonistes était militaire ; elle coïncida avec la décision politique de supprimer la justice militaire en temps de paix. La loi du 10 avril 2003, publiée le 7 mai 2003, rendit effective au 1er janvier 2004 la suppression des juridictions militaires en temps de paix. La justice militaire présente également des caractéristiques contradictoires, devenues gênantes dans l’Europe des droits de l’homme : celle d’être une justice d’exception, rendue dans un cadre militaire et articulée sur des préoccupations de discipline et d’obéissance aux ordres. Une troisième raison à ce retour sur scène des justices militaires est propre aux intérêts historiens. Le développement de l’histoire de la justice renouvelle la recherche historique. L’institution judiciaire apparait comme une institution cruciale pour comprendre le lien social. Marquée par deux larges périodes de guerres mondiales, l’histoire du XXe siècle, a été tout particulièrement revisitée grâce aux archives des justices militaires. C’est le cas de la Belgique où la justice militaire fut un acteur majeur durant près d’un demi-siècle1. Les mutineries et résistances aux supérieurs de la Grande Guerre, la répression des violences sur les populations civiles durant la Seconde Guerre, les rapports de genre à travers les viols de guerre, la répression des collaborations après les première et deuxième guerres mondiales, l’épuration de l’armée et de la gendarmerie, autant de thèmes de travaux qui se multiplient aujourd’hui, débordant vers la guerre froide et les guerres coloniales. Histoire de la justice et nouvelle histoire militaire se rejoignent autour d’une approche d’anthropologique sociale et culturelle de l’armée et de la guerre dans la société contemporaine.

  • 2 Ce mémoire fut précédé par un excellent travail de séminaire aux Facultés Universitaires Notre-Dam (...)

2Dans ce contexte de renouveau historiographique, l’étude d’Éric Bastin aborde la justice militaire belge au XIXe siècle dont la genèse est moins connue. L’auteur l’aborde à travers une de ses figures emblématiques : l’auditeur militaire. Juriste civil, il concentre à la fois les pouvoirs de poursuite et d’instruction, et représente jusqu’à la première guerre mondiale le seuls personnel permanent et spécifique de la justice militaire belge dans le cadre des poursuites devant les conseils de guerre. C’est à la sociologie et aux discours de ce groupe d’hommes de 1830 à 1850 que s’intéresse l’auteur dans ce travail, issu d’un mémoire de licence en histoire, présenté en 2009 à l’Université catholique de Louvain et rehaussé du prix d’histoire militaire lieutenant général baron de Greef en 20112. À travers leur correspondance se dégage l’image que ces auditeurs veulent donner de leur rôle de magistrat indépendant, tempérant les rigueurs de la discipline militaire et « civilisant » l’exercice de la justice militaire. Cependant, dans leur désir d’être reconnus par la magistrature ordinaire, ils mettent également à nu les déséquilibres de cette justice, aux juridictions de jugement peu professionnalisées face à un parquet militaire permanent et juriste mais sous la tutelle de la Haute Cour Militaire jusqu’à sa réforme en 1849. En étudiant ce groupe de magistrats méconnus, l’auteur met l’accent sur une élite, qui contribua, à sa manière, à doter le jeune État belge d’une justice militaire à l’aune de sa volonté libérale d’assurer la publicité des débats et les droits de la défense. Il éclaire également la culture professionnelle de ce groupe, symbolisant les relations complexes entre monde judiciaire et monde militaire, entre justice ordinaire et justice d’exception.

Notes

1 Voir pour la première guerre mondiale les études récentes de Stanislas Horvat, De vervolging van militairerechtelijke delicten tijdens Wereldoorlog I. De werking van het Belgisch krijgsgerecht, Bruxelles, VubPress, 2009 ; Jos Monballyu, De jacht op de flaminganten. De strafrechtelijke repressie van de Vlaamsgezinde militairen aan het IJzerfront, Bruges, De Klaproos, 2010 ; Guillaume Baclin, Laurence Bernard, Xavier Rousseaux, En première ligne. La justice militaire belge et la répression de l’incivisme à la sortie de la première guerre mondiale, Bruxelles, AGR, 2010 ; Tom Simoens, Het gezag onder vuur, Over de conflicten tussen soldaten en hun oversten aan het Ijzerfront, Bruges, De Klaproos, 2011. Pour la seconde guerre, les travaux de Luc Huyse, Steven Dhondt, La répression des collaborations 1942-1952 Un passé toujours présent, Bruxelles, Centre de recherche et d’information socio-politiques, 1993 ; les travaux sur la collaboration économique Dirk Luyten, Burgers boven elke verdenking ? De vervolging van de economische collaboratie in België na de Tweede Wereldoorlog, Bruxelles, 1996 et la récente thèse sur la réintégration des « inciviques » de Koen Aerts, Repressie zonder maat of einde ? De reïntegratie van incivieken in de Belgische rechtsstaat na de Tweede Wereldoorlog : genade, vervroegde invrijheidstelling en eerherstel, Gand, 2011 (Universiteit Gent, Thèse de doctorat en histoire, inédite) ; enfin les archives des juridictions militaires permettent d’étudier la collaboration policière : Céline Preaux, La Gestapo devant ses juges en Belgique, Bruxelles, Racine, 2007 ; ou encore les crimes de guerre : Matthieu Longue, Massacres en Ardenne, hiver 1944-1945, Bruxelles, Racine, 2006.

2 Ce mémoire fut précédé par un excellent travail de séminaire aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur publié : Éric Bastin, Axel Tixhon, « Délinquance ordinaire ou situation d’exception ? Les retombées de la guerre franco-allemande de 1870-1871 sur l’activité de l’auditorat militaire des provinces de Namur et de Luxembourg », in Revue belge d’histoire contemporaine, n° 36, n° 1-2, 2006, p. 49-96.

Auteur

Maître de recherches du F.R.S.-FNRS
Professeur extraordinaire à l’UCL

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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