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Amender, sanctionner et punir

 | 
Marie-Amélie Bourguignon
, 
Bernard Dauven
, 
Xavier Rousseaux

Pratiques et transformations de l’amende de police dans les villes de l’espace franco-belge au XVIIIe siècle

Catherine Denys

Texte intégral

  • 1 Éric Pierre, « Les historiens et les tribunaux de simple police (XIXe -XXe siècle) », in Jacques-G (...)
  • 2 Antoine Follain (ed.), Les Justices locales dans les villes et villages du XVeau XIXesiècle, Renne (...)
  • 3 Philippe Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIesiècle. Pratiques politiques, notabilité et ét (...)

1Au regard des sanctions judiciaires spectaculaires de l’Ancien Régime, telles la peine de mort et les supplices, les amendes infligées par les petits tribunaux de police municipale font pâle figure et n’attirent guère les historiens. Un citadin au XVIIIe siècle était pourtant bien plus souvent confronté à l’amende de police qu’à l’échafaud. Dans sa contribution à l’ouvrage dirigé par Jacques-Guy Petit sur les justices de paix, Éric Pierre déplore également que, pour les siècles suivants, les historiens se soient plus intéressés aux tribunaux criminels et correctionnels qu’à la simple police, la litigiosité étant ainsi mieux connue que la « contraventionnalité »1. Pour l’Ancien Régime, en dépit des incitations lancées par Antoine Follain à s’intéresser aux juridictions subalternes2, les travaux sur celles-ci ne dépassent guère le stade de mémoires de licence ou de master qui dorment dans les bibliothèques des centres de recherche universitaires. L’amende de police reste donc un sujet mal connu, malgré l’ampleur des sources disponibles et les nombreuses interrogations qu’elle suscite, tant en ce qui concerne sa pratique que ses transformations au XVIIIe siècle. Dans cette perspective, l’étude ici présentée doit être considérée comme une approche pour commencer à circonscrire le sujet, en évoquant quelques exemples sans prétendre à l’exhaustivité ni au caractère définitif des conclusions. L’espace observé est constitué des villes des anciens Pays-Bas habsbourgeois, passées sous domination française et autrichienne après 1713, qui restent très proches par leur culture politique et par leur organisation policière et judiciaire3. On espère ainsi attirer l’attention sur des sources peu utilisées et susciter des vocations pour un sujet dont les résonnances actuelles sont nombreuses. Après une présentation des sources et l’évocation des usages de l’amende de police au XVIIIe siècle, on observera les débats et les enjeux liés à cette sanction ordinaire, débats porteurs des transformations des rapports entre police et justice, depuis la Révolution jusqu’aux réformes judiciaires récentes.

1. À la recherche des amendes de police d’Ancien Régime

2Paradoxalement – au regard du peu d’études qu’elles ont suscité – les amendes de police sont facilement accessibles, dans deux types de sources urbaines : d’une part les ordonnances de police municipales et d’autre part les sentences des tribunaux de simple police.

  • 4 Karl Härter et Michael Stolleis dirigent un programme de publication des ordonnances dans l’Empire (...)
  • 5 Archives de la Ville, Bruxelles (dorénavant cité AVBxl.), correctieboeken 1718 à 1722 et publicati (...)
  • 6 Philippe Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIesiècle. Pratiques politiques, notabilité et ét (...)
  • 7 Des rapprochements très fructueux seraient possibles également, entre les textes réglementaires et (...)

3Les ordonnances de police, bien connues des historiens de la ville, sont ces textes réglementaires, édictés par les Magistrats urbains, qui concernent l’ensemble des activités des habitants et qui fixent, entre autres thèmes, les règles à respecter pour assurer la sécurité publique. Elles sont ordinairement soigneusement conservées dans les archives municipales, sous forme de gros registres, que viennent compléter quelques exemplaires imprimés4. L’activité règlementaire des échevins des villes des anciens Pays-Bas est impressionnante : à Bruxelles, pour la période 1750-1789, ce ne sont pas moins de 472 textes conservés dans les correctieboeken et 694 dans les publicatieboeken5 tandis qu’à Lille, le Magistrat édicte 1260 ordonnances sur le même laps de temps6. Ces textes donnent de précieuses indications sur les amendes. Ainsi, dans une ordonnance prise par les « Rewart, Maieur, eschevins, conseil, et huit-hommes de la ville de Lille » en date du 30 décembre 1719, le Magistrat rappelle qu’il est strictement défendu de nourrir des porcs en ville, pour des raisons de santé. Les contrevenants encourent une « peine de six florins d’amende à chaque contravention pour chaque Porc & Cochon qui sera nourri en cettedite Ville aplicable la moitié au profit des Accusateurs & l’autre moitié à l’Officier exploiteur ». Les bans municipaux de police suivent toujours le même plan : rappel éventuel d’une ordonnance antérieure, motif de l’interdiction, montant de l’amende et répartition du produit de l’amende. Le texte se termine par une exhortation aux officiers de police de veiller à son application et par un rappel de leurs responsabilités aux parents et aux maîtres pour leurs enfants et apprentis. Enfin, les modalités de publication sont indiquées. Si ces ordonnances sont fréquemment utilisées par les historiens de la ville, pour connaître la réglementation locale en matière de police économique, d’urbanisme ou de personnel municipal, elles ont rarement été étudiées sous l’angle des amendes, tandis que le rapprochement entre ces sources réglementaires et les sources de la pratique pourrait donner de nombreux enseignements sur les priorités des autorités municipales et leur réception par les citadins7.

4L’autre accès à l’amende de police ressort en effet des sources plus pratiques constituées par les tribunaux de simple police. Sous cette appellation générique sont regroupées toutes sortes de juridictions subalternes présentes dans les villes sous des noms variés : « petit criminel », « audiences du mardi ou du vendredi », « petits plaids ». Dans l’espace des anciens Pays-Bas espagnols, le nom du tribunal renvoie souvent à l’officier ou à l’échevin qui le préside, comme le « rôle du bourguemestre » à Bruxelles ou les « plaids du Bailly » à Dunkerque. Ces tribunaux divers ne coïncident pas exactement avec nos tribunaux de simple police, car leurs compétences sont assez floues, variant d’une époque à l’autre et d’une ville à l’autre, sans distinction précise entre petites affaires civiles et contraventions de police. Néanmoins, les procès criminels n’y ont pas leur place. Les archives de ces tribunaux n’offrent pas la séduction des « belles » affaires, elles se caractérisent par le laconisme, lié au caractère oral des procédures. Néanmoins, des registres de sentence sont conservés et permettent d’observer comment l’amende était utilisée, à côté d’autres sentences. En voici quelques exemples.

  • 8 Catherine Denys, « L’assainissement dans les villes du Nord de la France au XVIIIe siècle. Quelque (...)

5Les archives des « audiences au petit criminel » de Lille ont disparu, mais la ville livre un document précieux sous la forme des sentences de « la chambre du nettoiement », qui sont bien conservées pour la période de 1700 à 17398. Ce tribunal est présidé par un ou deux échevins et statue sur toutes les contraventions à la police des rues, un domaine essentiel de l’ordre urbain sous l’Ancien Régime, comparable en importance aux infractions au code de la route de nos jours. Le total se monte à 5663 sentences, qui se répartissent à peu près par moitié, pour des faits qui relèvent de l’hygiène publique et de l’encombrement des rues. L’amende est le mode de sanction le plus utilisé par ce tribunal, qui condamne souvent de manière automatique en appliquant les règlements, après une brève audition des accusés. Les contrevenants les plus fréquemment sanctionnés sont les entrepreneurs du bâtiment qui ont encombré les rues avec des matériaux de construction ou de démolition ; ainsi que les métiers de l’alimentation pour des problèmes sanitaires. La plupart des amendes sont faibles, quelques florins au plus, avec une exception notable : un chirurgien condamné à une forte amende de trente florins pour avoir jeté du sang humain dans la rue, ce qui a visiblement scandalisé les juges.

  • 9 Archives municipales, Dunkerque, série 63.

6À Dunkerque, 16 très beaux registres, dits « les plaids du Bailly », traitent à la fois des tutelles, des accommodements et infligent des amendes pour contravention aux ordonnances de police. Le rapport entre les trois éléments du contentieux évolue en faveur des affaires de police sur la longue durée, d’après un survol des derniers registres de cette série continue de 1602 à 17929.

  • 10 Archives municipales, Amiens, FF 878 à 972.

7La ville d’Amiens a conservé une série exceptionnelle, en l’occurrence 95 registres de la police, quasi continus de 1596 à 178510. Certains registres n’évoquent que la police, d’autres traitent des « causes des manufactures », d’autres enfin mélangent les deux sortes d’affaires. Ce tribunal tenait ses audiences tous les mardi et samedi, et jugeait sommairement. Il recevait aussi les serments des maîtres des métiers et des commissaires de quartier. À l’occasion, il fixait le prix de certaines denrées. Son contentieux se compose de petites affaires civiles, notamment des questions de dettes et de travaux non payés. Enfin, le tribunal inflige des amendes pour contravention aux ordonnances de police, comme le montre le tableau suivant.

Figure 1 : Les amendes de police à Amiens en 1785 (en livres et sols)

Résumé du motif de l’amende

Eventail des amendes

Nombre de contraventions

Total perçu (théoriquement)

Cabaretier qui a donné à boire après heure permise

12 s à 12 l

16

95 l, 6s.

Travail ou vente le dimanche pendant la messe

12 s à 6 l

6

11 l, 8s.

Avoir manqué la garde

12 s à 6 l

80 (dont 64 à 24 s)

118 l., 12 s.

Avoir encombré la rue par des voitures ou des débris

12 à 24 s

5

3l.

Pour avoir tiré devant sa porte

24 s et 5 l.

10 (en deux fois)

14 l.

Professionnel absent à l’assemblée de son métier

12 à 24 s

10

7 l., 14 s.

Risque d’incendie

12 s à 12 l

8

44 l., 14 s

Fosse d’aisance pleine ou absence d’aisances par maison

18 et 24 s

11

10 l., 6 s

Pour ne pas avoir échenillé ses arbres

12s à 3 l.

69

328 l, 4s.

Avoir laissé un trou ou une voiture ou un tas de matériaux la nuit sans lumière

12 à 24 sols

20

17 l., 8s.

Marchand de vin forain dont les tonneaux ne font pas la bonne mesure

3 l à 45 l

22

382 l.

Marchande de blé qui fraude sur la qualité, ou boulanger sur le poids du pain

6 à 24 l.

5

66 l

Jeter de l’eau par la fenêtre

24 s et 3 l

2

4 l, 4s

Aubergiste qui n’a pas déclaré les étrangers logés

12s. à 12l.

20

59 l, 8s.

Divagation de bêtes dans les champs, glanage avant récolte

12 s à 3 l.

7

13 l, 4s.

Avoir galopé dans les rues

24 s et 6 l

2

7 l, 4s

Avoir tenu des jeux de hasard

12 et 24 s

4

4 l, 4s

Défaut de balayage

12 et 24 s.

112

80 l, 4s.

Pots de fleurs

12 et 24 s.

12

7 l, 16s.

Charcutier qui a vidé un porc devant sa maison

12 s. à 3l.

4

6 l.

Achat ou vente hors du marché

12s à 3l.

5

6 l.

Pour avoir manqué la corvée dimanche (?)

12 et 24s ;

6

5 l., 8s.

Charbonniers qui déchargent hors emplacement autorisé

6 et 12l

2 (dont 1 coll.)

18 l.

Pour avoir donné à danser

24 s

4

4 l., 16s.

Employer un ouvrier sans congé

12 s et 3 l.

2

3 l., 12s.

Infractions rares et diverses

12s à 3l.

13

24 l., 12 s

TOTAUX

12 s à 45l.

457

1343 l., 10s.

Source : Archives municipales d’Amiens, FF 878 à 972

  • 11 Archives de l’État, Namur, Haute cour de Namur, n° 1340-1341.
  • 12 Catherine Denys, « Les activités des sergents de ville à Namur au XVIIIe siècle », in Annales de l (...)

8À Namur, les sergents de ville ont reporté, dans deux registres11, 1514 contraventions aux ordonnances de police, pour les années 1759-1787. Ces registres ne contiennent que les procès-verbaux établis par les sergents et non les amendes qui ont pu être décernées par la suite, ce qui ne permet pas de les étudier directement sous l’angle de la sanction, mais rend compte des faits les plus fréquemment dénoncés par la police12. Comme à Lille ou à Amiens, la question du nettoiement des rues apparaît comme un terrain très sensible de la surveillance urbaine, contrairement à ce que disent les contemporains, toujours prompts à dénoncer une prétendue incurie des échevins dans ce domaine.

  • 13 Archives Générales du Royaume, Bruxelles (dorénavant cité AGR), Conseil privé autrichien, n° 263 A (...)

9Bruxelles, enfin, livre une source originale avec une « Relation de la Police du Carnaval », rédigée par l’amman Rapédius de Berg, en mars 177613. Le chef de la police bruxelloise établit par ce moyen un compte des amendes perçues en contravention à l’ordonnance qui interdit d’aller déguisé dans les rues pendant le carnaval. Entre le 18 et le 25 février 1776, 55 personnes ont été trouvées en contravention, ce qui ne signifie pas qu’elles aient toutes payé l’amende, comme le montre le tableau ci-après.

Figure 2 : Amendes de police du Carnaval à Bruxelles, du 18 au 25 février 1776

Nombre d’arrêtés

Amendes réellement perçues

Personnes relâchées car arrestation injustifiée

11

0

Domestiques relâchés gratis et/ou remboursés

4

0

Gens relâchés gratis ou remboursés eu égard à leur état ou aux circonstances ou sans explications

8

0

Ont payé moins de 3 florins

20

23 fl, 15 s., 12 d.

Ont payé 3 fl. 3 sols

4

12 fl, 12 s.

Ont payé plus de 3 fl. 3 sols

8

40 fl. 19 s.

TOTAL

55

77 fl, 6 s., 12d

Source : Archives Générales du Royaume à Bruxelles, Conseil privé autrichien, 263 A

10Les sources ne manquent donc pas pour évoquer les amendes de police au XVIIIe siècle. Outre les textes réglementaires qui indiquent les taux officiels, les sentences des tribunaux de police évoquent leur mise en pratique. Enfin, dans la littérature qui se développe dans la deuxième moitié du siècle autour de l’amélioration de la police, il n’est pas rare de lire quelques développements sur les problèmes posés par la perception des amendes. Mais avant d’observer plus avant cette partie du débat sur la police, il faut revenir sur ce qui caractérise les amendes comme sanction des contraventions aux règlements urbains.

2. Les usages de l’amende de police

11La procédure suivie devant les tribunaux qui infligent des amendes pour contravention aux ordonnances de police est généralement très sommaire. Un agent de police local dénonce un particulier qui doit venir se présenter devant les juges. Il ne peut se défendre qu’en personne et oralement. Face à un agent assermenté, le contrevenant a intérêt à essayer de trouver des circonstances atténuantes plutôt qu’à nier les faits. Le tribunal décide alors d’infliger ou non l’amende prévue par les textes.

  • 14 Avec l’accord du chef de la police, l’amman Rapédius de Berg.
  • 15 AVBxl., 1721, f° 251.

12Dans toutes les villes étudiées, le décalage est grand entre les montants officiels et les amendes réellement perçues. Ainsi, sur les 55 personnes arrêtées en contravention à l’ordonnance du carnaval de Bruxelles, aucune n’a payé l’amende réglementaire de 25 florins. Même si on ne tient pas compte des onze personnes arrêtées par erreur, on voit que les 44 restants ont payé nettement moins, et douze d’entre elles n’ont rien payé du tout. La disparité des sommes recueillies par la police laisse à penser que ces gens ont simplement vidé leurs poches et donné ce qu’ils pouvaient. La fréquence du montant de trois florins (ou 3 fl. et 3 sols) évoque une sorte de montant normal de l’amende. Quatre individus paient en effet ce montant, et un groupe de cinq bourgeois donne spontanément la même chose aux hommes de la garde pour éviter l’arrestation14. De nombreuses ordonnances bruxelloises distinguent clairement les petites amendes à trois ou six florins et les grosses amendes à 25, 50 ou 100 florins. Ces dernières sont donc un indicateur de la gravité de certaines contraventions. Ainsi un aubergiste qui oublie ou néglige de signaler les étrangers qu’il loge encourt théoriquement une amende de 50 florins. La plus forte amende prévue par les bans de police au XVIIIe siècle à Bruxelles se monte à 300 florins et date du 7 juin 1783. Elle vise les fraudeurs qui escaladent les murs de la ville pour éviter les impôts aux portes15.

13Les amendes réellement perçues à Amiens présentent la même variabilité et ne correspondent donc pas au tarif règlementaire. Là aussi, les infractions jugées les moins graves sont sanctionnées par des amendes légères, de 12 ou 24 sols. Ces petites amendes visent des contraventions qui se répètent souvent, comme d’avoir manqué la garde, n’avoir pas balayé devant sa porte, ou n’avoir pas échenillé ses arbres. Elles correspondent aussi aux tournées de la police, qui verbalise tous les habitants d’une rue en défaut, quelques jours de suite. Namur connaît le même phénomène de tournées policières de contraventions, pour le balayage et l’entretien des fosses d’aisance.

14Dans deux cas, les amendes perçues à Amiens portent sur des montants élevés. Il s’agit alors de police du marché dont on sait l’importance dans les régulations urbaines d’Ancien Régime. Ces amendes sanctionnent les marchands forains de vin qui fraudent sur le contenant de leurs récipients et les marchandes de grain qui trompent l’acheteur sur la qualité en plaçant du blé de meilleure qualité en haut du sac, cachant le blé de qualité moindre en dessous. Dès la première infraction de ce genre, le marchand est condamné à 6, 12, 24 et même 45 livres d’amende, ce qui est proprement exorbitant. Les nombreux marchands de vin sanctionnés en 1785 s’expliquent aussi par la nouveauté de cette mesure, prise cette année là. De plus, ces commerçants sont étrangers à la ville et il est prévu de leur rembourser les amendes s’ils font la preuve que leurs clients savaient en achetant la marchandise que la mesure n’était pas conforme. Le cas amiénois met donc en lumière le cas très particulier d’une opération de police très ciblée, soutenue par des montants d’amende inhabituellement élevés.

15Dans les registres des plaids du Bailly conservés à Dunkerque, les montants d’amende sont souvent divisés par deux : douze livres deviennent six livres, trois livres deviennent trente sols. Mais globalement, pour la même contravention, la police de Dunkerque inflige des amendes bien plus élevées que ses homologues amiénois. Ici aussi, une grande différence sépare les petites amendes, qui concernent l’hygiène ou la police des rues et dépassent rarement six livres et les grosses amendes, à propos de la police des étrangers ou des rapports avec les militaires qui peuvent atteindre 50 ou 100 livres.

16Enfin, les sources des petits tribunaux révèlent que certaines personnes ne paient jamais les amendes prévues. Les ordonnances ont beau préciser que tout habitant de la ville y est assujetti « de quelle qualité et condition il soit », en pratique un agent de police communale ne peut arrêter un noble. Dans les villes du Nord de la France où la juridiction du Magistrat s’étend sur tous les habitants, privilégiés ou non, l’arrestation et la mise à l’amende d’un noble est théoriquement possible, à condition d’y mettre les formes. En revanche à Bruxelles où les privilégiés relèvent du Conseil de Brabant, un seigneur ne paiera jamais une amende de police municipale. La relation de la police du carnaval de Rapédius de Berg montre aussi comment l’impunité des nobles s’étend à leurs domestiques, puisque même lorsqu’ils ont payé l’amende, la police doit les rembourser par la suite. Enfin, on constate que plusieurs personnes sont libérées après un jour ou deux d’arrestation, sans rien payer. À l’autre bout de l’échelle sociale, les ordonnances prévoient souvent que les insolvables seront mis au pain sec et à l’eau pour remplacer l’amende. Mais là encore les durées théoriques ne sont pas respectées et les pauvres contrevenants libérés au bout de quelques jours au lieu des deux ou trois semaines comminées par les ordonnances.

  • 16 Catherine Denys, Brigitte Marin, Vincent Milliot (ed.), Réformer la police. Les mémoires policiers (...)

17Les juges de police n’appliquent donc pas automatiquement les règlements de police, ils se réservent le droit de modérer les amendes, selon les circonstances et les capacités du contrevenant. Mais cette modération des amendes obéit à des règles non écrites qui se retrouvent dans des villes aussi éloignées que Dunkerque, Amiens, Lille ou Bruxelles. Les petites amendes qui correspondent à des troubles répétés dans la ville, relatifs à l’encombrement ou à la saleté des rues, sont modérées par le juge mais quand même perçues, sauf pauvreté absolue du contrevenant. Les fortes amendes qui sanctionnent des contraventions jugées plus graves, mettant en danger l’équilibre économique et financier de la ville ou sa sûreté publique apparaissent rarement dans la pratique et jouent donc un rôle surtout dissuasif. Enfin, la récidive prévue par les textes et sanctionnée par un doublement du montant de l’amende n’est souvent appliquée qu’à la troisième ou quatrième infraction. Les tribunaux de police d’Ancien Régime font donc preuve de mansuétude et cette pratique contraste avec le caractère très sévère de la législation locale, mais cela ne signifie pas qu’ils soient inactifs et que cette législation n’ait aucun caractère contraignant. Au XVIIIe siècle, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent alors pour dénoncer cet écart entre textes réglementaires et pratiques policières. Dans le vaste débat sur l’amélioration des polices qui se développe en Europe16, les usages de l’amende de police sont discutés.

3. Les débats sur l’amende de police

  • 17 Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, Presses universit (...)

18La modération des amendes et l’arbitraire des juges ne sont pas spécifiques aux juridictions de police. L’Ancien Régime admet aussi une grande variété des amendes pénales, et certaines coutumes prévoient même un taux pour les riches et un taux pour les pauvres. Le principe selon lequel celui qui n’a pas moyen de payer paie avec son corps est également admis depuis le droit romain17. Mais ces usages judiciaires posent des problèmes spécifiques quand ils s’appliquent à l’amende de police.

  • 18 AGR, Conseil Privé autrichien, 3 mai 1759, avis du Magistrat sollicité sur nouveau projet émanant (...)

19Les responsables policiers sont partagés entre deux pédagogies policières : la dissuasion ou le harcèlement. Une amende trop faible ne dissuade personne et certains policiers appellent à augmenter le montant des amendes, de manière à faire prendre conscience au public de la gravité de la contravention. Mais un montant trop élevé signifie souvent, dans la pratique, une amende modérée voire non perçue. Les mêmes policiers réclament donc parfois aussi d’abaisser le montant, de manière à ce que l’amende soit effective. C’est en tout cas l’avis donné par le Magistrat de Bruxelles à propos d’une ordonnance que prépare le lieutenant-amman pour obliger les habitants des campagnes environnantes à faire des patrouilles nocturnes, en 1759. Le lieutenant-amman veut infliger une amende de 25 florins aux villageois qui manqueraient la patrouille. Le Magistrat refuse que soit établie une amende aussi exorbitante : « sur 20 habitants des cuves, 17 seraient incapables de les payer sans vendre leurs meubles ». Le Magistrat propose alors une amende de dix florins, déjà bien suffisante pour punir les récalcitrants, car ces dix florins représentent « la misère pendant vingt jours » pour une pauvre famille du faubourg. L’argumentation échevinale est tout à fait explicite : « cette peine nous a paru plus efficace qu’une amende qu’il est hors d’apparence de pouvoir recouvrer et qui dégénère communément par cette raison en composition ou impunité du coupable »18.

20Mieux vaut donc, aux yeux des réformateurs policiers, une amende de faible montant réellement perçue, d’autant plus que sa répétition, voire son aggravation en cas de récidive, permettra de rappeler aux citadins la réalité de l’ordonnance. La police joue alors sur le fait que les personnes régulièrement condamnées, surtout si la récidive est bien prise en compte, finiront par abandonner leurs mauvaises habitudes. Il semble que sur certaines infractions, et contrairement à ce que l’on écrit souvent sur les règlements urbains, les polices aient ainsi gagné. Ainsi, par exemple, les règlements pour obliger les aubergistes et hôteliers à déclarer les étrangers qu’ils logent, paraissent, à Lille comme à Amiens, être parfaitement entrés dans les habitudes. La facilité avec laquelle les professionnels du bâtiment à Lille paient les amendes pour les encombrements des rues signale aussi qu’ils sont bien conscients du problème. Le faible montant de l’amende, exigé à chaque contravention, aurait une valeur pédagogique, tout comme la répétition des ordonnances. Peut-être peut-on discerner aussi, dans une plus grande diversification des montants des amendes, un aspect des débats qui traversent les Lumières sur l’adéquation des délits et des peines.

21Les réformateurs de la police au XVIIIe siècle s’arrêtent également souvent à la question de la répartition du profit des amendes. Dans l’avis du Magistrat cité ci-dessus à propos des amendes pour les patrouilles rurales, le terme « composition » retient l’attention. En principe la composition est la somme que l’on remet à la partie opposée pour éteindre une affaire. L’amende est perçue par le justicier, la composition par la victime. On ne peut pas théoriquement composer dans les procédures d’office, donc il n’y a pas lieu de « composer » pour une amende. Pourtant dans la pratique, il arrive qu’un contrevenant donne de l’argent au sergent de ville ou à l’officier de police au lieu de payer l’amende. Or il ne s’agit pas nécessairement de corruption du policier, même si cette dimension n’est pas ignorée par les réformateurs. Composer n’est pas « conniver », pratique de pure corruption qui évoque l’arrangement frauduleux avec un policier malhonnête. Pour saisir la nuance, il faut avoir à l’esprit que de nombreux services de police qui, aujourd’hui, nous paraissent relever des fonctions ordinaires de la police – et donc sont gratuits –, étaient autrefois payants. Il était normal de payer le sergent de ville qui aidait à maîtriser un parent fou furieux et les veilleurs de nuit municipaux recevaient des étrennes de la part des particuliers. Les chefs de la police eux-mêmes doivent souvent payer les gens qu’ils emploient, tels les soldats qui font des gardes la nuit, ou comme à Bruxelles, les hommes du drossard de Brabant. Il n’était donc pas scandaleux en soi de donner directement, de la main à la main, quelques pièces à un agent de police. De là s’explique par exemple le geste des cinq bourgeois bruxellois au carnaval de 1776 qui, sans doute d’eux-mêmes, donnent 3 florins 3 sols aux hommes de la garde.

  • 19 Archives de l’État, Liège, Conseil Privé, dossier 1198 : conflit entre les sous-mayeurs Decartier (...)

22Par ailleurs, la plupart des règlements prévoient un partage du montant des amendes entre le tribunal et l’agent de police. À Bruxelles, les amendes sont théoriquement divisées en trois parties égales. Un tiers va au dénonciateur, un tiers à l’officier de justice et le dernier tiers au souverain. Certaines amendes sont affectées aux institutions charitables. Le dénonciateur peut être un simple particulier, mais le plus souvent c’est un agent de la police municipale et cette partie des amendes est sensée stimuler son zèle. Le contrevenant qui donne de l’argent directement au policier ne fait donc, en quelque sorte, que court-circuiter le tribunal. Étant donnée la pratique ordinaire de la modération des amendes, il n’est pas jugé anormal qu’un officier de police puisse décider, de son propre chef d’abaisser l’amende et de la percevoir directement. Ainsi à Liège, une décision du prince-évêque, en date du 9 janvier 1702, rappelle un règlement du 8 octobre 1653 dont un paragraphe affirme que « le droit de composer pour les amendes appartient au grand mayeur, après accord avec le mayeur du quartier dont il s’agit »19.

  • 20 AGR, Conseil Privé autrichien, n° 262.

23La composition des amendes n’est cependant plus très bien considérée au XVIIIe siècle. Son aspect corrupteur apparaît de plus en plus aux yeux des responsables. D’une manière générale, les souverains ou les échevins, et certains officiers de police, réclament la transparence des comptes de police. Ainsi dans le même texte liégeois un article précise que toutes les amendes doivent être inscrites dans le registre commun de l’office, « de quoi SASE en charge sérieusement leurs consciences respectives ». À Bruxelles, une ordonnance de Marie-Thérèse du 2 août 1743 impose à l’amman et au lieutenant-amman de « tenir un registre précis des amendes et de le présenter pour vérification tous les trois mois devant la chambre des comptes »20.

  • 21 Catherine Denys, « Comment améliorer la police ? la réforme lilloise de 1747-1748 », in Vincent Mi (...)

24À Lille, lors de la réforme qui touche l’organisation de la police en 1747-1748, le Magistrat discute de l’établissement d’une « chambre de police », c’est-à-dire d’un tribunal qui se réunirait le lundi et le vendredi pour juger sommairement et gratuitement les affaires de police, afin de les « abréger ». Un des objectifs avoués de cette chambre de police est aussi de « contenir les sergents dans leurs devoirs », ce qui prouve son rôle dans la régulation de la perception des amendes de police21.

  • 22 Stéphane Nivet, « Acquisition des règles du métier et spécialisation des commissaires de police à (...)

25Hors de l’espace des anciens Pays-Bas, les autorités municipales se soucient également d’éviter les occasions de corruption en surveillant davantage les procédures de perception des amendes. Ainsi à Lyon, Stéphane Nivet évoque l’établissement, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, d’un commissaire receveur des amendes de police, qui doit tenir un registre annuellement contrôlé par la ville. Un règlement du 28 octobre 1788 tipule clairement que les agents de la police « ne pourront en aucun cas, ni sous aucun prétexte, accommoder les affaires, ni recevoir leur droit, toutes les fois qu’il y aura un objet de contravention aux ordonnances sous peine d’interdiction d’un mois »22.

26Dans les débats sur l’amélioration des polices au XVIIIe siècle, les condamnations aux amendes soulèvent enfin la question des procédures spécifiques ou non à la police. Les tribunaux de police évoqués dans les villes ici étudiés respectent tous les formes judiciaires, même si elles sont sommaires. La personne condamnée peut toujours faire appel devant le tribunal scabinal ordinaire, qui sera moins enclin que le tribunal de police à donner automatiquement raison à l’agent de police dénonciateur. Dans certains cas, si la contravention a été infligée de manière injuste ou illégale, le policier risque d’être condamné à son tour, au moins au paiement des frais de justice. Dans les villes de tradition très procédurière comme Bruxelles, les bourgeois n’hésitent pas à aller en justice pour contester la moindre amende de police, aussi les responsables policiers sont-ils très hésitants à poursuivre des infracteurs aussi récalcitrants. Les ammans successifs se plaignent ainsi d’être paralysés par les procédures et expliquent la mauvaise application des ordonnances de police par cette habitude de contestation des amendes, qui les décourage de poursuivre. Pourtant le Magistrat refuse de renoncer à l’appel des sentences de police. Les relations exécrables entre les ammans et les échevins forment l’arrière-plan de cette résistance, mais elle s’appuie aussi sur une conception rigoureuse des droits des individus. Ainsi, en 1755, l’amman demande que l’on interdise la procédure d’appel à un habitant de Molenbeke condamné à une amende de 25 écus pour avoir abandonné sa patrouille. Le Magistrat s’y oppose fortement et insiste sur les risques d’erreur judiciaire si l’on se limite à la procédure de simple police :

  • 23 AVBxl., liasse 568 : avis du Magistrat sur requête de l’amman, du 16 juin 1755.

[…] que la juridiction du rôle du bourguemaitre s’exerce par devant commissaires du magistrat un échevin et un conseiller, que c’est une juridiction des plus sommaires où tout se traite verbalement où les témoins sont ouis sans aucune formalités même sans serment et où le juge se détermine sur le champ suivant le plus ou moins d’apaisement qu’il trouve dans les allégations des parties. Cette façon de traiter les causes contentieuses est remplie d’inconvénients. Si les sentences devoient tenir lieu sans appel les erreurs qui échapent souvent à la célérité deviendraient des injustices irréparables.23

  • 24 AVBxl., registre 1721, dans un ordre de Charles de Lorraine du 25 février 1775.

27Face au Magistrat, les officiers de police bruxellois trouvent un appui du côté du gouvernement. Ainsi en matière de propreté des rues ou d’éclairage public, le gouverneur et le ministre représentants l’Empereur tentent de simplifier et d’accélérer les procédures pour amendes de police. L’ordonnance du 10 juin 1771 sur le nettoyage des rues prévoit ainsi que « les amendes pour contravention n’excéderont pas trois florins, seront décidées le plus sommairement qu’il sera possible en une seule instance, par arrêt et sans révision par un juge commissaire que le chef de chaque tribunal dénommera à cet effet »24. Reste que la configuration des pouvoirs de la capitale des Pays-Bas autrichiens n’a pas permis, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, une réforme donnant un véritable pouvoir arbitraire aux juges de police. Il ne faut pas moins que l’invasion des troupes révolutionnaires françaises pour que l’amman soit mieux entendu. Le 5 ventôse an III (24 février 1795), l’amman de Swerte explique les difficultés de sa tâche et l’importance d’établir un tribunal de police plus expéditif :

  • 25 AGR, Administration Centrale et Supérieure de la Belgique, 1874, Lettre de l’amman de Swerte à Del (...)

Ce même tribunal pourroit servir pour l’exécution des peines civiles et amendes statuées par les ordonnances du Magistrat, à l’égard de quel objet se rencontrent souvent plusieurs difficultés ; d’abord un habitant ayant contrevenu à l’une ou l’autre ordonnance, selon l’usage, je le fais comparaître à mon bureau pour lui faire payer l’amende encourrue par lui, toujours, du moins très souvent, ce contrevenant s’oppose au paiement de l’amende, dans ce cas, je suis obligé de le faire ajourner au petit rolle dit rolle du bourguemaitre, et d’y prendre conclusion à sa charge, alors le contrevenant, pour éviter le paiement de l’amende, allègue des circonstances fausses ou illusoires ; un seul échevin qui y fait les fonctions de juge, n’entrant pas dans tous les mérites de l’affaire, ne donne pas un jugement définitif, mais renvoie les parties en droit, lorsque, pour poursuivre l’exécution des ordonnances, je dois intenter un procès formel contre le délinquant, qui dure souvent plusieurs années, qui entraîne toujours des grands fraix pour l’office, et cause ainsi la non exécution de toutes les ordonnances, comme l’expérience l’a prouvé de tout tems ; je suis donc d’avis, qu’il conviendroit de faire juger aussi sommairement par le tribunal co-projetté, toutes les contraventions aux ordonnances, quand il est question d’une amende ou autre peine civile, ce qui feroit qu’on parviendroit sûrement à une exacte observance des loix.25

28Les officiers de police au XVIIIe siècle réclament un traitement des contraventions qui relève d’une procédure plus administrative que judiciaire. En cela, ils contribuent à la distinction croissante des domaines de la police et de la justice, de la même manière que l’établissement d’une surveillance de la perception des amendes contribue à la professionnalisation du métier de policier et à sa distinction des métiers d’auxiliaires de justice.

  • 26 Xavier Rousseaux, « Peines de police et contravention : la formation des infractions de simple pol (...)

29La Révolution française va en partie répondre à ces demandes en établissant une hiérarchie stricte des délits, distinguant crime, délit et contravention à laquelle correspond la hiérarchie des tribunaux : criminel, correctionnel et de simple police. Xavier Rousseaux fait observer combien la police municipale et la police correctionnelle restent encore embrouillées dans le décret des 19-22 juillet 1791. Il montre qu’il faut attendre le code de Brumaire pour que cette hiérarchisation en trois étages soit vraiment clarifiée26. Les peines de police sont alors définies comme « celles qui consistent dans une amende de la valeur de trois journées de travail ou au-desous ou dans un emprisonnement qui n’excède pas trois jours ». Mais le tribunal de police peut toujours graduer les amendes selon les circonstances à l’intérieur de cette limite. Le code pénal napoléonien précise les trois classes de contraventions, selon la peine encourue, et définit les peines correctionnelles à partir de 15 francs d’amende et de cinq jours de prison.

  • 27 Voir Paolo Napoli, Naissance de la police moderne, Pouvoir, normes, société, éditions La Découvert (...)
  • 28 Pierrette Poncela, Droit de la peine, Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 120-121. O (...)

30La question des amendes de police sous l’Ancien Régime englobe donc un vaste champ de recherches, d’abord parce qu’elle peut s’appuyer sur de très nombreuses archives encore très mal connues, ensuite parce qu’elle donne un accès fécond à la manière dont les villes organisent leur police, et enfin, parce qu’elle fait partie des processus mis en évidence dans les transformations de la police au XVIIIe siècle. Les débats qu’elle suscite renvoient à la professionnalisation des policiers, aux discussions de Lumières sur la sanction pénale ainsi qu’à la détermination respective des domaines de la justice, de la police et de l’administration27. En dépit des clarifications juridiques apportées par les législateurs révolutionnaires et leurs successeurs, de nombreux aspects des amendes (de police ou pénales) d’Ancien Régime se sont maintenus, voire réapparaissent dans les états contemporains. Ainsi l’amende forfaitaire qui se paye directement entre les mains de l’agent verbalisateur comme cela peut être le cas pour une infraction au code de la route, ou encore l’amende négociable qui se retrouve évidemment dans la pratique du pleabargaining en droit américain, mais qui existe aussi en France ou en Belgique pour les amendes fiscales. Dans la révision du code pénal français de 1992, l’amende comme peine criminelle principale, mais non exclusive, a été rétablie, tandis que l’emprisonnement, depuis 1993, ne peut plus être prononcé en matière contraventionnelle28. Quant aux débats sur l’efficacité de l’amende, ils sont redevenus d’actualité à propos de l’installation des radars automatiques en France et de leur efficacité réelle sur la baisse du nombre de victimes des accidents de la route. Comme au XVIIIe siècle, les défenseurs de l’amende de police ont mis l’accent sur son utilité comme instrument de disciplination des comportements, qui lui donne une place à part dans l’éventail des sanctions judiciaires.

Notes

1 Éric Pierre, « Les historiens et les tribunaux de simple police (XIXe -XXe siècle) », in Jacques-Guy Petit, Une justice de proximité : la justice de paix, 1790-1958, Paris, Presses universitaires de France, 2003, p. 123-142, ici p. 124.

2 Antoine Follain (ed.), Les Justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006.

3 Philippe Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, Ehess, 1990 ; Catherine Denys, Police et sécurité au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, L’Harmattan, collection sécurité et société, 2002.

4 Karl Härter et Michael Stolleis dirigent un programme de publication des ordonnances dans l’Empire, la Suède et le Danemark, aux éditions Klostermann, à Francfort/Main. Dans l’espace français, voir Alain Lemaître, Odile Kammerer (ed.), Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004.

5 Archives de la Ville, Bruxelles (dorénavant cité AVBxl.), correctieboeken 1718 à 1722 et publicatieboeken 1327 à 1343, voir Catherine Denys, La police de Bruxelles entre réformes et révolutions (1748-1814). Police municipale et modernité, 3e volume du dossier d’habilitation inédit, présenté à l’université de Lille3 en 2009, p. 91-96. Publication à venir chez Brepols.

6 Philippe Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, Éditions de l’EHESS, 1990, p. 245-250.

7 Des rapprochements très fructueux seraient possibles également, entre les textes réglementaires et les comptes municipaux. Malheureusement le produit des amendes est rarement repérable dans les comptes du XVIIIe siècle, souvent peu détaillés. En revanche, la fin du Moyen Âge et le début des Temps modernes offrent cette possibilité. Voir le travail pionnier de Marie-Amélie Bourguignon, « Bans de police et comptes urbains à Mons : regards croisés sur l’ordre public et la moralité », in Dirk Heirbaut, Alain. Wijffels, Xavier. Rousseaux (ed.), Histoire du droit et de la justice : une nouvelle génération de recherches, Justitie-en rechts-geschiedenis : een nieuwe onderzoeksgeneratie, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2009, p. 253-270.

8 Catherine Denys, « L’assainissement dans les villes du Nord de la France au XVIIIe siècle. Quelques éléments de comparaison avec l’Europe méridionale », in Assainissement et salubrité publique en Europe méridionale (fin du moyen âge, époque moderne), cahiers du centre d’histoire « espaces et culture », Presses universitaires Blaise Pascal, Clermont-Ferrand, n° 14, deuxième semestre 2001, p. 139-154.

9 Archives municipales, Dunkerque, série 63.

10 Archives municipales, Amiens, FF 878 à 972.

11 Archives de l’État, Namur, Haute cour de Namur, n° 1340-1341.

12 Catherine Denys, « Les activités des sergents de ville à Namur au XVIIIe siècle », in Annales de la société archéologique de Namur, t. 70, 1996, p. 187-226.

13 Archives Générales du Royaume, Bruxelles (dorénavant cité AGR), Conseil privé autrichien, n° 263 A. Sur l’amman Rapédius de Berg, voir Denys, La police de Bruxelles…, p. 121-150.

14 Avec l’accord du chef de la police, l’amman Rapédius de Berg.

15 AVBxl., 1721, f° 251.

16 Catherine Denys, Brigitte Marin, Vincent Milliot (ed.), Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009.

17 Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, Presses universitaires de France, 2000, p. 273-275.

18 AGR, Conseil Privé autrichien, 3 mai 1759, avis du Magistrat sollicité sur nouveau projet émanant du Lieutenant-Amman sur les patrouilles des cuves (les cuves sont les villages des faubourgs de Bruxelles).

19 Archives de l’État, Liège, Conseil Privé, dossier 1198 : conflit entre les sous-mayeurs Decartier et de Vinalmont et le grand mayeur Maximilien de la Ruelle.

20 AGR, Conseil Privé autrichien, n° 262.

21 Catherine Denys, « Comment améliorer la police ? la réforme lilloise de 1747-1748 », in Vincent Milliot (ed.), Les Mémoires policiers, 1750-1850, Écritures et pratiques policières du Siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 49-65.

22 Stéphane Nivet, « Acquisition des règles du métier et spécialisation des commissaires de police à Lyon au XVIIIe siècle », in Milliot (ed.), Les Mémoires policiers…, p. 249-260, ici p. 255-256.

23 AVBxl., liasse 568 : avis du Magistrat sur requête de l’amman, du 16 juin 1755.

24 AVBxl., registre 1721, dans un ordre de Charles de Lorraine du 25 février 1775.

25 AGR, Administration Centrale et Supérieure de la Belgique, 1874, Lettre de l’amman de Swerte à Delabuisse, chef du 10e bureau.

26 Xavier Rousseaux, « Peines de police et contravention : la formation des infractions de simple police de la Révolution à l’Empire (1790-1815) », in Benoît Garnot (ed.), La petite délinquance du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1998, p. 55-78.

27 Voir Paolo Napoli, Naissance de la police moderne, Pouvoir, normes, société, éditions La Découverte, Paris, 2003.

28 Pierrette Poncela, Droit de la peine, Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 120-121. On peut aussi remarquer que depuis 1999 en France, le plea-bargaining est autorisé pour les poursuites pénales, sous le nom de « composition pénale », cf. Annie Beziz-Ayache, Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale, Paris, Éllipses, 2001, p. 33.

Auteur

professeure d'histoire moderne à l'université de Lille 3 et directrice de l'Institut de Recherche Historique du Septentrion (IRHiS). Ses recherches portent sur l'histoire de la police en Europe au XVIIIe siècle, l'histoire urbaine et l'histoire des anciens Pays-Bas. Elle a coordonné le programme CIRSAP (Construction et Circulation des Savoirs Policiers européens, 18e-19e s.) élu par l'ANR, en 2006-2010. Son Habilitation à Diriger des Recherches, soutenue en 2009, portait sur l'ordre public urbain, particulièrement sur la police de Bruxelles entre 1748 et 1814. Elle a co-dirigé ces ouvrages : Jean-Marc Berlière, Catherine Denys, Dominique Kalifa et Vincent Milliot (dir.), Métiers de police. Être policier en Europe, XVIIIe -XXe siècle, Rennes, PUR, 2008 ; Catherine Denys, Brigitte Marin et Vincent Milliot (dir.), Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2009 et prépare avec Vincent Denis la publication d'un volume sur les Polices coloniales, à paraître aux PUR en 2012

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