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Amender, sanctionner et punir

 | 
Marie-Amélie Bourguignon
, 
Bernard Dauven
, 
Xavier Rousseaux

Les sanctions prononcées par l’official de Cambrai au XVe siècle

Punir, réparer, amender

Véronique Beaulande-Barraud

Texte intégral

  • 1 Cyrille Vleeschouwers, Monique van Melkebeek (ed.), Registres de sentences de l’officialité de Cam (...)

1Les officialités, ces tribunaux d’Église compétents pour juger d’une part les clercs, d’autre part les causes sacramentelles, ecclésiales, spirituelles, ont parfois laissé aux historiens de belles séries d’archives permettant d’étudier leur activité. C’est le cas de l’officialité épiscopale de Cambrai, pour laquelle nous disposons d’une série de huit registres de sentences tout à fait exceptionnels1, d’une part parce que les registres de sentences sont relativement rares dans les archives d’officialités qui ont survécu, d’autre part par leur proximité chronologique autour de la décennie 1440. Les sentences enregistrées indiquent la sanction subie par les justiciables de l’évêque après une énonciation relativement précise des faits jugés. Dans les registres aux causes, comme ceux de l’officialité de Châlons-en-Champagne, la conclusion de l’affaire est bien souvent absente ; dans les registres de comptes ou d’amendes, comme à Beauvais ou à Tournai, le descriptif de l’affaire est très laconique et lacunaire. Les sentences conservées pour le diocèse de Cambrai éclairent donc tout un pan de l’activité judiciaire médiévale et permettent de comprendre comment s’organise le système de sanctions prononcées par ces juges ecclésiastiques du XVe siècle.

  • 2 Ce qui est discutable : mais il s’agit alors plutôt de dédommagements que de sanctions.
  • 3 Cf. la contribution d’Emmanuël Falzone au présent volume.

2L’étude porte sur sept de ces registres, le deuxième registre qui ne couvre qu’un mois de l’activité de la cour, celui de juillet 1439, étant écarté. De plus, ne sont prises en comptes que les sentences concernant des crimes et délits, et non les simples reconnaissances d’un fait ou d’un état de droit par l’official – renonciation à une instance, reconnaissance de rupture de fiançailles, reconnaissance de l’état clérical. Le corpus étudié comprend en conséquence 1247 sentences. Une proportion non négligeable d’entre elles ne comprend aucune sanction au sens strict : environ un tiers ne contraignent qu’au paiement des frais du procès et/ou à un dédommagement financier du type dot, que nous avons écartés de notre réflexion2. Nous retenons donc un ensemble de 778 sentences comprenant une ou plusieurs sanctions. Enfin, l’enquête ne porte pas sur l’usage qui est fait de l’amende pécuniaire, qui est pourtant la sanction la plus fréquemment infligée – si on écarte également la question du paiement des dépens, qui est à la charge du coupable dans les trois quarts de cas, mais qu’on ne considère pas comme une sanction à proprement parler. L’amende pécuniaire concernerait de 44 à 56 %, selon les années, du total des peines prononcées (y compris, cette fois-ci, les condamnations aux dépens ou aux dédommagements financiers), et surtout 97,3 % des sentences comprenant une sanction (hors dépens et dédommagements) : elle est bien la sanction normale de tous les types de délits ou presque. Elle est cependant écartée de cette étude, principalement pour une raison documentaire : les sentences cambrésiennes indiquent que l’official a condamné le coupable à une amende adéquate, mais n’en précisent jamais le montant, ce qui limite la portée de toute analyse. D’autre part, on sait bien que le latin emenda ne renvoie pas uniquement à l’amende profitable, mais à la peine en général, et il est patent dans certains cas (rares) que l’amende prononcée dans une sentence, et précisée dans la sentence suivante, ne comprend en fait pas d’amende pécuniaire3. Sur ce plan, donc, les registres cambrésiens sont d’une utilisation délicate et, si on peut penser que la majorité des « amendes » sans précision sont bel et bien pécuniaires, il est dangereux de chercher à tirer des conclusions plus précises.

3Cette étude veut dresser un tableau des différentes sanctions prononcées par l’official de Cambrai et chercher à comprendre à quelle logique elles répondent, si et comment Oudard le Riche, puis Grégoire Nicolaï, qui se succèdent à cet office, font fonctionner un « système pénal » signifiant en lui-même, dans une double articulation entre crime et peine d’une part, entre types de sanctions d’autre part.

6. L’arsenal pénal de l’official

  • 4 L'interdit personnel produit les mêmes effets que l'excommunication mineure : il prive des sacreme (...)

4L’énumération des peines prononcées par l’official de Cambrai n’est pas originale : on trouve, par ordre d’importance numérique, l’amende en cire (52), l’excommunication (20, auxquelles on peut ajouter un interdit personnel4), la prison (20), l’amende honorable au sens strict (20, auxquels il faut ajouter deux rituels ambigus entre la pénitence publique et l’amende honorable, et deux cas de révocation publique de propos contraires à l’orthodoxie), le pèlerinage (18), l’interdit local et le paiement de sa levée (14), le paiement des frais de réconciliation en cas de pollution d’un lieu consacré (10), le bannissement (bannitio) (3), la privation d’office (3), la mise à l’échelle (3), enfin la suspense (1) et la pénitence publique au sens strict (un seul cas, mais deux rituels s’en rapprochent fortement).

  • 5 On trouve en revanche 754 mentions d’emenda.

5Il faut souligner la rareté relative de ces sanctions autres que l’amende : on en recense 173 en sept registres et autant d’années5. Toutes ces sanctions, y compris l’amende pécuniaire, peuvent s’articuler entre elles. Les différentes fonctions de la peine sont lisibles à travers cette typologie pénale. On peut distinguer trois dimensions : la réparation publique par l’humiliation – fonction de l’amende honorable et de la mise à l’échelle ; la punition-pénitence, qui vise à réconcilier le criminel-pécheur avec Dieu autant qu’avec la société – vocation affirmée de la prison, de la pénitence publique en tant que telle, du pèlerinage expiatoire, de l’excommunication, de l’amende en cire ; la protection éventuelle de la société et de la communauté atteinte par le crime – on pense de nouveau à la prison, au bannissement, éventuellement au pèlerinage et à l’excommunication. Une même peine peut d’ailleurs être polysémique.

  • 6 Catherine Vincent, Fiat Lux ! Lumière et luminaires dans la vie religieuse du XIIIeau XVIesiècle, (...)

6La justification du type de sanction usité n’a rien de systématique. Par exemple, l’amende en cire, relativement fréquente, ne donne jamais lieu à une argumentation insistant sur sa fonction. Contrairement à ce qu’on peut lire dans les registres châlonnais, pourtant bien plus laconiques dans l’ensemble, il n’est même pas indiqué que le poids de cire dû doit être utilisé à de « pieux usages ». Tout au plus précise-t-on que la cire ira à la chapelle de l’officialité ou à l’église paroissiale. Ce silence des textes s’explique sans doute parce qu’il est connu de tous que la cire sert à faire des cierges, dont l’offrande a une dimension pénitentielle forte, comme l’ont montré les travaux de Catherine Vincent6. En contraignant le coupable d’un délit à participer au luminaire de la chapelle ou de sa paroisse, l’official lui demande de faire œuvre de pénitence : la dimension peccamineuse du délit transparaît dans la définition de la sanction y afférente, et ce alors même que les canonistes ont bien distingué crime et péché depuis le XIIIe siècle au moins. De même, les quelques cas de bannissement ne sont pas justifiés. On notera la rareté de cette sanction, usitée plus volontiers par les cours temporelles : il y a là sans doute une difficulté proprement juridique liée à la nature même de la juridiction de l’official.

  • 7 Lyon I, c. 18 ; Giuseppe Alberigo (ed.), Les Conciles œcuméniques, Paris, Le Cerf, 1994, vol. 2, p (...)
  • 8 RS, n° 504, p. 279-280, 18 juillet 1444.

7Les censures canoniques ne donnent pas non plus lieu à un argumentaire. La fonction de l’excommunication a été rappelée par le concile de Lyon I : « L’excommunication visant à porter un remède et non la mort, une correction et non une destruction... le juge ecclésiastique veillera avec soin à montrer qu’en la portant il cherche à corriger et à guérir7 » : si la sentence d’excommunication agit par définition au for externe, sa vocation est bien proprement pénitentielle, il s’agit de contraindre le coupable à faire pénitence pour réintégrer le giron de l’Église, et à l’absolution judiciaire de l’excommunication s’ajoute nécessairement une absolution sacramentelle en confession. Une sentence éclaire d’ailleurs cette dimension pénitentielle, lorsque Laurent de Pape est condamné à effectuer un pèlerinage à ND de ‘ s-Hertogenbosch pour obtenir la levée d’une excommunication8. Mais, encore une fois, la dimension médicinale de la censure n’est jamais rappelée dans les sentences cambrésiennes. Si les statuts synodaux sont parfois mentionnés comme références menant à la condamnation, ce n’est pas une justification de fond : c’est le cas lorsque l’interdit local est prononcé, éventuellement lorsqu’une excommunication est encourue ipso facto, mais il n’y a pas de formulation du sens de ces peines. Les sentences cambrésiennes donnent en fait un sens à trois types de sanctions : l’emprisonnement, l’amende honorable et le pèlerinage expiatoire.

  • 9 Cf. Jacques Chiffoleau, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon (...)
  • 10 Par exemple RS, n° 1151, p. 664-665, 27 mai 1447 : Thomas Hollet, coupable d’homicide et de plusie (...)
  • 11 Sexte V, 9, de poenis, c. 3.
  • 12 Par exemple RS, n° 1407, p. 813-814, 10 février 1453 : Jean de Rotaria, prêtre, voleur et vagabond (...)

8La prison est expressément utilisée comme peine, et non uniquement comme moyen pour contraindre un accusé à être présent à son procès9. Deux fonctions lui sont assignées. La première, rappelée dans toutes les sentences mentionnant ce type de sanction, est que le coupable pleure ses méfaits et fasse suffisamment pénitence pour obtenir la miséricorde divine10. Différentes formulations existent sur ce thème, mais il est omniprésent. La dimension pénitentielle de la prison est accrue par la contrainte du jeûne éventuellement fixée. Cette fonction de la prison est exprimée dans une décrétale de Boniface VIII, intégrée au Sexte11, que certaines sentences citent quasi textuellement12. L’autre fonction est plus sociale, il s’agit d’empêcher la récidive : certains textes précisent que la sanction vise à ce que le coupable ne reproduise pas de tels actes.

  • 13 Dénonciateur et victime sont une seule et même personne.
  • 14 Le pèlerinage comme forme de réparation est couramment utilisé en Flandres, y compris par les juri (...)

9Le pèlerinage qu’on dit volontiers expiatoire, en revanche, ne repose pas sur une argumentation pénitentielle, ce qui peut surprendre. En effet, le pèlerinage est une des œuvres de pénitence « classiques » du Moyen Âge : le pèlerin est par définition un pénitent. Peut-être cette évidence est-elle telle qu’il ne paraît pas nécessaire au scribe de la rappeler. En revanche, les textes précisent que le pèlerinage est une forme de réparation faite à la victime, souvent dénonciateur dans l’affaire. Deux éléments attestent de cette dimension réparatrice : tout d’abord la condamnation à effectuer le pèlerinage est généralement prononcée dans les sanctions « envers le dénonciateur13 » ; ensuite, c’est souvent à ce même dénonciateur que le coupable pèlerin doit rapporter les lettres attestant qu’il a effectué le voyage demandé, la sentence précisant éventuellement « sauf s’ils se sont accordés entre temps sur une autre réparation ». Le pèlerinage s’accompagne souvent d’une forme plus classique de réparation, l’amende honorable. Mais quoiqu’il en soit, c’est cette même dimension qui est mise en avant par la plupart des sentences comprenant un pèlerinage comme sanction – le pèlerinage comme condition de levée d’une excommunication, cas mentionné précédemment, étant en fait exceptionnel. On peut s’interroger sur cette utilisation du pèlerinage ; il apparaît ici comme un bannissement temporaire, visant à éloigner les parties adverses l’une de l’autre, sans doute pour permettre aux tensions de s’apaiser, voire aux proches des deux parties de s’accorder. Au bout du compte, le pèlerinage serait ici un moyen de faciliter le rétablissement de la paix par l’éloignement, en même temps que par le « retour sur soi » qu’implique ce cheminement par nature pénitentiel14.

  • 15 Cf. Jean-Marie Moeglin, Les Bourgeois de Calais. Essai sur un mythe historique, Paris, Albin Miche (...)
  • 16 Cf. Mary Mansfield, The Humiliation of sinners. Public penance in Thirteenth Century France, Ithac (...)
  • 17 RS, n° 280, p. 138-139, 13 juillet 1442.
  • 18 RS, n° 1175, p. 682-683, 5 juillet 1449.
  • 19 Michel Andrieu (ed.), Le Pontifical romain au Moyen Âge, Vatican, 1938-1940, 4 vol. [Studi et Test (...)

10Les amendes honorables prononcées ont ce même but de réparation de l’offense, conformément à leur fonction intrinsèque15. Le coupable d’une offense s’humilie publiquement, réparant ainsi l’honneur blessé de sa victime qui, accordant son pardon, renoue le lien social rompu par l’injure (verbale ou réelle). La parenté entre amende honorable et pénitence publique est connue16. Mais le prononcé des sentences peut être ambigü. Ainsi, en 1442, Catherine Paiebien, bigame, doit d’une part demander pardon à la cour en tenue de pénitente et offrir un cierge à la chapelle de l’officialité. Déjà dans cette partie du rituel, l’ambiguïté est patente : le texte ne précise pas que Catherine doit prononcer les paroles habituelles en cas d’amende honorable, à savoir dire qu’elle a mal fait ; elle doit seulement « humblement demander pardon » (sans qu’il soit précisé à qui). Mais le lieu, la cour en l’occurrence, ne renvoie pas aux formes normales de la pénitence publique – formes qu’on retrouve en revanche dans la deuxième partie du rituel auquel elle doit se soumettre, à savoir deux processions pénitentielles dans deux églises – celles de ses deux « mariages » – deux dimanches au moment de la grand’messe. Le rituel est ici pleinement pénitentiel, même si le texte ne l’associe pas à une absolution sacramentelle éventuelle17. Colard Nutus quant à lui doit proclamer ses méfaits dans l’église, après être entré en procession en tenue de pénitent derrière le curé, au moment de la grand’messe18. Mais il faut préciser que Colard est excommunié : il semble en fait devoir se plier au rite public d’absolution de l’excommunication, tel que prévu par exemple dans le Pontifical de Guillaume Durand – rite qui est, de fait, le même que celui de réintrégration des pénitents publics le Jeudi saint19.

11L’arsenal pénal utilisé par l’official de Cambrai a donc deux fonctions, pénitentielle et sociale. Il s’agit à la fois de restaurer la paix et de réconcilier le criminel avec Dieu.

7. Crime et péché, peine et pénitence : un « système pénal » cohérent ?

12L’étude du rapport entre crime (ou délit, dans notre terminologie moderne) et sanction est un biais intéressant d’approche du sens de la peine et de l’association de plusieurs peines encourues par un même coupable. Si on excepte la condamnation à payer les frais de réconciliation d’un cimetière pollué par une effusion de sang, sanction « automatique » et spécifique de ce délit, aucun type de peine n’est usité que pour un type de délit. En revanche, certaines tendances sont décelables.

  • 20 Voir notamment la décision prise au synode de Cambrai du 1er octobre 1316 ; Thomas Gousset (ed.), (...)
  • 21 RS, n° 1175, p. 682-683, 5 juillet 1449.
  • 22 Joseph Avril (ed.), Les Statuts synodaux français du XIIIesiècle, t. 4 : les statuts synodaux de l (...)
  • 23 RS, n° 1443, p. 832-833, 2 juin 1453, et n° 1220, p. 706-707, 31 octobre 1449.
  • 24 RS, n° 1183, p. 686-687, 12 juillet 1449.
  • 25 RS, n° 504, p. 279-280, 18 juillet 1444. Cf. Véronique Beaulande, Le malheur d’être exclu ? Excomm (...)

13Tout d’abord, l’excommunication, peu usitée, on l’a vu, est presque uniquement encourue ipso facto par les coupables de violences sur des clercs, auxquels on peut ajouter un usurier, et un seigneur qui a promulgué sur ses terres un édit interdisant de porter une cause devant la justice ecclésiastique, deux autres causes courantes d’excommunication latae sententiae20. L’autre domaine dans lequel l’official utilise l’excommunication, de manière moins systématique, est le mariage. Colard Nutus, précédemment cité, clerc marié, est déclaré excommunié conformément aux statuts synodaux, parce qu’il a commis l’adultère avec une jeune femme dont il a ensuite organisé le mariage avec son propre fils. La jeune femme a eu successivement un enfant de lui, puis un enfant de son époux. La sentence précise que l’excommunication est encourue in et per premissa nephararium et incestarum nuptiarum21 : or, le mariage incestueux proprement dit est celui de son fils ; c’est donc en tant qu’instigateur de ce mariage que Colard est ainsi sanctionné. Cela renvoie au c. 83 du synodal de Cambrai du début du XIVe siècle, qui prévoit l’excommunication ipso facto de ceux qui cachent sciemment un empêchement, et ceux qui font ou reçoivent des dons pour cela22. On trouve également mention d’excommunications d’une femme d’une part, d’un couple d’autre part, pour avoir tenté d’obtenir reconnaissance d’un matrimonium praesumptum malgré l’existence d’un interdit canonique23. Il faut noter que ce n’est pas la relation en elle-même qui provoque l’excommunication, mais le fait d’avoir prétendu au mariage légitime indépendamment de l’empêchement : Alexandre des Preez, marié, coupable de relations incestueuses avec sa commère et alliée, n’est pas excommunié24. En matière d’excommunication, l’official de Cambrai semble appliquer scrupuleusement les statuts diocésains et publier des excommunications latae sententiae. Lorsqu’il prononce une excommunication ferendae sententiae, il le fait non au titre du crime commis, mais au titre de la contumace – conformément aux prescriptions canoniques25.

  • 26 RS, n° 666, p. 380-381, 20 mars 1445.
  • 27 Par exemple, RS, n° 58, p. 27-28, 8 novembre 1438.
  • 28 Guillaume Baudri, le prêtre en question, est absout des poursuites à son encontre ; ibid.
  • 29 RS, n° 145, p. 69, février 1439.
  • 30 RS, n° 464, p. 251-252, 6 mai 1443.
  • 31 RS, n° 848, p. 486-487, 15 décembre 1445.
  • 32 Statuts synodaux de Cambrai, début XIVe, c. 131 ; Avril J. éd., op. cit., p. 167.
  • 33 Par exemple, RS, n° 562, p. 318, 24 octobre 1444 : Jean Joli et Jacques Frarin, tous deux clercs, (...)

14En revanche, l’interdit local semble utilisé plus arbitrairement, pour punir des atteintes à la juridiction ecclésiastique et des violences contre les clercs. Dans le premier cas, l’interdit local est prévu par la législation canonique – Blécourt, dont le seigneur est excommunié à cause de l’édit mentionné précédemment, subit ainsi un interdit pour la même raison26. Mais l’interdit est aussi jeté sur la paroisse de Herdersem, sans que la juridiction temporelle ait attaqué sa « concurrente » ecclésiastique : mais un certain Nicolas vanden Oudenhove, détenu dans la prison municipale à la demande de l’official – parce qu’il est resté excommunié plus d’un an et est en conséquence in fide suspectum – s’est évadé. Le procès a lieu en sa présence : il est de nouveau prisonnier de la cour. L’interdit local n’a donc pas vocation à obtenir des villageois leur participation active à l’arrestation du « rebelle ». Nicolas est condamné à payer la levée de cet interdit : dans une certaine mesure, la censure canonique sert ici de biais pour la levée d’une amende pécuniaire. Mais en choisissant de jeter l’interdit, l’official rappelle à la paroisse entière le nécessaire respect de sa justice. L’arbitraire du juge transparaît également pleinement dans les affaires de violences sur les clercs. La peine canonique normale est l’excommunication du coupable, et de fait elle est souvent mentionnée – avec une formulation qui renvoie bien à l’automaticité de la sanction : le coupable est condamné à demander l’absolution de l’excommunication encourue27. En revanche, l’official de Cambrai assortit parfois – mais non systématiquement – à cette censure personnelle un interdit local sur l’ensemble de la paroisse où ont eu lieu les violences, même lorsque ni l’église ni le cimetière n’en sont le cadre. Ainsi, Ath subit un interdit local après qu’un clerc ait blessé un prêtre dans l’auberge du lieu – et ce, indépendamment du fait que sa victime, dont il n’est pas précisé s’il est le curé du lieu, n’avait, canoniquement, pas grand chose à faire dans ladite auberge28. Quelques mois plus tard, une affaire semblable se conclut par un interdit dont la levée est financée, cette fois-ci, par les deux parties29. On trouve d’autres exemples de cette sanction, qui fait peser sur toute la communauté paroissiale le crime d’un ou de quelques-uns de ses membres. L’interdit local semble ici prendre une valeur exemplaire : il rappelle à toute la communauté le caractère sacré des prêtres – ce ne sont jamais de simples clercs dont les blessures provoqueraient la censure canonique : peut-être est-ce pour l’official de Cambrai un moyen de distinguer l’offense faite au prêtre de celle faite au clerc, l’excommunication latae sententiae étant, elle, encourue dans les deux cas. Le prêtre Jean de Boghemakere est ainsi excommunié parce qu’il a frappé un clerc, mais le territoire concerné ne subit pas d’interdit30. La question du statut sacerdotal de la victime serait donc au coeur de l’usage de l’interdit local dans ces affaires – et non celle du statut de recteur de paroisse, puisque ce n’est pas forcément le cas. Une sentence datée du 15 décembre 1445 précise que l’interdit est prononcé conformément aux décisions synodales31 : en fait, les statuts synodaux prévoient le paiement d’une amende pour les frais de réconciliation, mais pas l’interdit proprement dit32. Notons encore que les cas de violence dans l’église ou le cimetière ne provoquent pas d’interdit : la sacralité des lieux est protégée par la notion de pollution, les coupables étant condamnés à financer la réconciliation du lieu33. Mais il est vrai qu’un cimetière ou une église pollués voient de fait le service divin interrompu : les conséquences pratiques ne diffèrent guère de celles d’un interdit canonique. Il semble cependant que l’official distingue les cas d’interdit local et les cas de « simple » pollution : la censure canonique a son caractère propre de « peine médicinale », que n’a pas la notion de pollution.

15L’amende honorable, logiquement, punit surtout les affaires d’injures et de diffamation, mais aussi les atteintes à la foi : on trouve là l’association classique entre une offense publique et sa réparation, devant la société et/ou devant Dieu. Il est plus intéressant, peut-être, de noter l’importance du pèlerinage comme sanction de ces mêmes affaires de diffamation, mais non de celles concernant la foi. Le seul blasphémateur condamné à un pèlerinage, Hugues Manessier, a d’une part renié Dieu, d’autre part injurié Huard Tiesson : la sentence précise bien que le pèlerinage, assez lointain (Saint-Antoine du Viennois, actuellement Saint-Antoine l’Abbaye en France) est dû « envers le dénonciateur ». Il n’a pas de portée réparatrice envers Dieu. Si le chef d’accusation n’est pas l’injure ou la diffamation, il comprend toujours un dommage fait à une tierce personne et lorsque le coupable est jugé pour plusieurs crimes et délits, le pèlerinage est expressément prononcé comme réparation envers la victime ; ainsi, Jean Prousse, qui a poussé la femme de Jean le Cock à l’adultère avec lui, a également pris des meubles chez elle et son époux pour les mettre en gage ; l’époux cocu a dû les racheter à ses frais. C’est à ce titre que Jean Prousse doit se rendre en pèlerinage à Notre-Dame de Hal, et non au titre de l’adultère. L’absence de vocabulaire pénitentiel attaché au pèlerinage est patente et le type d’affaires qu’il vient sanctionner confirme que cette dimension est finalement connexe.

  • 34 Cf. note 8.
  • 35 RS, n° 663, p. 378-379, 6 mars 1445.
  • 36 RS, n° 1153, p. 668, 27 mai 1447.
  • 37 L’emprisonnement des « larrons » n’est pas spécifique des officialités : les juridictions temporel (...)
  • 38 Sara Mc Dougall, « The Punishment of bigamy in late-medieval Troyes », in Imago Temporis. Medium A (...)
  • 39 L’official de Troyes condamne éventuellement les voleurs à l’échelle ; ibid.

16L’emprisonnement vient surtout (mais pas seulement) punir deux catégories de criminels : les clercs voleurs qui, pour la plupart, ne paient par ailleurs pas d’amende pécuniaire (un seul cas sur six, quand le vol est le seul chef d’inculpation), et les bigames. L’usage de la prison pour vol par les officialités a été mis en valeur par différentes études34. C’est pour la peine de prison que le vocabulaire pénitentiel est le plus développé : la dimension peccamineuse du vol serait donc soulignée par la sanction y afférente. Dans une sentence datée du 6 mars 1445, il est précisé que le voleur (qui a commis de plus un sacrilège : c’est un bréviaire qui a été « emprunté » par un prêtre) a enfreint le Décalogue35 ; dans une autre, du 27 mai 1447, on précise que les actes commis sont contraires aux « préceptes divins36 ». Il semble en fait que plus que le vol, ce soit le sacrilège qui soit ainsi puni : si les biens volés ne sont pas d’Église, le coupable, lui, est clerc ou prêtre, et les sentences soulignent alors volontiers qu’il a méprisé cet état ; c’est cette atteinte à l’honneur clérical, et conséquemment ecclésial, qui nécessite qu’il implore le pardon du Très Haut37. La durée de la peine varie en fonction de la gravité du vol – de six mois à la prison à vie, avec une durée de jeûne variable également. Il faut noter que la bigamie est le seul crime matrimonial qui mène en prison. Sara Mc Dougall a montré à Troyes la spécificité du traitement répressif de la bigamie, mise sur le même plan que les atteintes à la foi ou à l’honneur de l’Église38. La sacralisation du lien matrimonial s’exprime aussi par le biais pénal. Dans le diocèse de Cambrai, la mise à l’échelle – rare : elle n’est infligée que trois fois dans notre corpus – ne concerne que les bigames, qui ne sont donc pas seulement écartés du corps social par l’emprisonnement, mais aussi exposés à la vindicte publique, contrairement par exemple aux clercs voleurs évoqués précédemment39. C’est sans doute l’association des deux peines, prison et échelle, qui fait sens.

  • 40 Dans les limites précédemment évoquées de compréhension du terme emenda.
  • 41 RS, n° 1152, p. 666-667, 27 mai 1447 ; n° 89, p. 42-43, 13 décembre 1438.

17Le « cumul des sanctions » n’est pas la norme mais il concerne une proportion non négligeable de criminels. La première forme en est l’association d’une amende à une autre sanction : sur les 778 servant de base à cette étude, 24 seulement ne comprennent pas d’amende pécuniaire40. Mais 13,2 % seulement des sentences comprenant une amende prévoient également au moins une autre sanction (et dans 70 % des cas, une seule). Dans les quelques sentences ne comprenant pas d’amende, la majorité ne compte qu’une sanction (45 % des cas). L’official utilise donc rarement plusieurs sanctions pour punir un criminel. D’autre part, le fait d’associer plusieurs sanctions ne renvoie pas forcément au fait d’avoir commis plusieurs crimes. Par exemple, un clerc joueur, habillé de manière non-conforme à son état clérical, fréquentant les tavernes, et voleur, est condamné à la prison, sans mention d’autres sanctions ; à l’inverse, un usurier doit verser une amende profitable, une amende en cire importante (six livres) et est excommunié41.

  • 42 Par exemple, RS, n° 562, p. 318, 24 octobre 1444. Dans ce cas, les coupables ont pollué un cimetiè (...)
  • 43 Véronique Beaulande, « La communion pascale de Jean Baudier, clerc, endetté, excommunié », in Prat (...)
  • 44 RS, n° 888, p. 508-509, 5 mars 1446.
  • 45 RS, n° 343, p. 178, 6 octobre 1442 ; n° 983, p. 567-568, 6 août 1446 ; n° 1345, p. 778-779, 23 sep (...)
  • 46 RS, n° 1354. p. 785-786, 7 octobre 1452.

18L’association la plus fréquente concerne l’amende pécuniaire et l’amende en cire : il est extrêmement rare que l’amende en cire soit utilisée indépendamment de l’amende pécuniaire (un seul cas sur 52 amendes en cire). Il est aussi rare qu’elle soit utilisée avec d’autres sanctions : dans 43 cas sur les 51 où elle complète une amende, elle est la seule autre peine. Forme courante de pénitence, l’offrande en cire semble, en ce domaine, se suffire à elle-même dans la plupart des cas. Elle accompagne éventuellement une censure canonique, notamment l’excommunication : on peut alors penser qu’elle participe de la démarche de réconciliation à laquelle doit se soumettre l’excommunié42. Le lien entre prison et excommunication peut être du même type ; des exemples ailleurs – notamment à Châlons – lient l’absolution de l’excommunication au fait d’avoir fait pénitence en prison43. Cependant, les exemples cambrésiens invitent à la prudence : Jean Heudon est excommunié pour coups sur un clerc et effraction de domicile44. Il doit faire amende honorable d’une part, passer six mois en prison d’autre part (dont trois en jeûnant au pain et à l’eau), enfin partir en pèlerinage : mais ces trois sanctions sont clairement tournées vers la réparation des victimes – c’est à eux et à l’official qu’il demande pardon – et l’intérêt public – c’est lui qui justifie l’emprisonnement. D’autre part, la prison et l’excommunication vont rarement de pair. La prison, d’ailleurs, est une peine rarement associée à d’autres. Dans quatre cas (dont un avec une amende pécuniaire), le coupable est condamné à être mis à l’échelle un ou plusieurs samedis, avant de subir sa peine d’emprisonnement – notons d’ailleurs que l’échellement n’est jamais utilisé seul. Il s’agit de cas de bigamie ou de relation adultère incestueuse45. Nous trouvons donc à Cambrai ce qui a été décrit à Troyes par Sara Mc Dougall, à savoir l’association d’une peine publique à une sanction par définition moins visible. L’échellement vient avertir l’ensemble de la société que l’atteinte aux règles matrimoniales est un crime ; la prison vient donner au coupable l’occasion de se repentir de ce péché particulièrement grave. L’association des deux peines fait alors effectivement « système » : elle a une portée sociale en même temps que personnelle. On peut tenir le même raisonnement lorsque la sanction associée à l’emprisonnement est une amende honorable ou une pénitence publique (six cas) – et dans un cas, ces trois sanctions se cumulent : Pétronille de la Ruelle est punie de son concubinage adultère et des multiples adultères qu’elle a commis précédemment par quatre mois d’emprisonnement, une mise à l’échelle et amende honorable46.

19L’association amende honorable / pèlerinage n’est pas exceptionnelle : elle est mentionnée treize fois, sur vingt-cinq amendes honorables (ou pénitences publiques) et sur dix-neuf pèlerinages. Cela peut paraître curieux : c’est en quelque sorte un « doublon », comme si une seule des deux sanctions ne suffisait pas. Et ce d’autant plus qu’on a vu que le pèlerinage n’est pas utilisé prioritairement pour sa dimension pénitentielle. Parfois, ce cumul semble lié à une atteinte particulière à l’honneur de l’Église, du fait soit du statut du coupable (prêtre, sacristain, clerc), soit de celui de la victime (curé notamment). Mais cette explication n’est pas suffisante : il semble s’agir avant tout de deux rituels, complémentaires, visant à restaurer la paix et la charité rompues par l’insulte ou la violence.

20Lorsque l’official prononce plusieurs sanctions, les différentes fonctions de la justice, ecclésiastique en particulier, sont manifestées : le juge associe peines réparant l’offense envers la victime, peines pénitentielles visant à mener le criminel-pécheur au salut, peines signifiantes au regard de la société pour rappeler ses devoirs à cette dernière.

21L’étude proposée ici est trop brève, soulève beaucoup de questions et appelle à des enquêtes plus approfondies. Le système de sanctions utilisé par l’official de Cambrai s’avère cependant cohérent. S’il affirme son respect des prescriptions canoniques, l’official utilise cependant son arbitraire pour mettre l’accent sur la dimension réparatrice envers les personnes, ou au contraire expiatoire, de telle ou telle sanction. On retiendra notamment le rôle pacificateur du pèlerinage et le surdéveloppement du vocabulaire pénitentiel dans l’utilisation de l’emprisonnement pénal. Reste que cette dimension pénitentielle est de fait omniprésente, même sans être exprimée, dès lors que l’amende pécuniaire n’est pas la seule sanction envisagée. Pécheur et criminel se confondent en partie et l’official s’affirme autant dans l’exercice de la miséricorde voulue par Dieu que dans la rigueur du droit inhérente à sa fonction de juge.

Notes

1 Cyrille Vleeschouwers, Monique van Melkebeek (ed.), Registres de sentences de l’officialité de Cambrai (1438-1453), Bruxelles, Commission royale d’histoire, 1998, 2 vol. (désormais noté RS, suivi du numéro de la sentence).

2 Ce qui est discutable : mais il s’agit alors plutôt de dédommagements que de sanctions.

3 Cf. la contribution d’Emmanuël Falzone au présent volume.

4 L'interdit personnel produit les mêmes effets que l'excommunication mineure : il prive des sacrements, de l'inhumation chrétienne, des suffrages communs de l'Église, mais non de relations sociales. Contrairement à l'excommunication mineure, encourue ipso facto pour un certain nombre de délits, il est nécessairement prononcé par un juge.

5 On trouve en revanche 754 mentions d’emenda.

6 Catherine Vincent, Fiat Lux ! Lumière et luminaires dans la vie religieuse du XIIIe au XVIe siècle, Paris, Le Cerf, 2004, spécialement p. 344-359.

7 Lyon I, c. 18 ; Giuseppe Alberigo (ed.), Les Conciles œcuméniques, Paris, Le Cerf, 1994, vol. 2, p. 613.

8 RS, n° 504, p. 279-280, 18 juillet 1444.

9 Cf. Jacques Chiffoleau, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon à la fin du Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 1980, p. 225-231 ; Mireille Vincent-Cassy, « Prisons et châtiments à la fin du Moyen Âge », in Les Marginaux et les exclus dans l’histoire, Paris, 1979 [Cahiers Jussieu, 5], p. 262-274 ; Anne Lefebvre-Teillard, Les Officialités à la veille du concile de Trente, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, p. 85. Voir également Isabelle Heullant-Donat, Julie Claustre, Élisabeth Lusset (ed.), Enfermements. Le cloître et la prison (Ve-XVIIIe siècle), Actes du colloque de Troyes-Clairvaux-Bar-sur-Aube, 22-24 octobre 2009, Paris, Publications de la Sorbonne, 2011 et notamment ma propre contribution : « Au pain de douleur et à l’eau de tristesse : prison pénale, prison pénitentielle dans les sentences d’officialités à la fin du Moyen Âge », p. 289-303.

10 Par exemple RS, n° 1151, p. 664-665, 27 mai 1447 : Thomas Hollet, coupable d’homicide et de plusieurs vols réalisés de nuit, est condamné à la prison à vie.

11 Sexte V, 9, de poenis, c. 3.

12 Par exemple RS, n° 1407, p. 813-814, 10 février 1453 : Jean de Rotaria, prêtre, voleur et vagabond, est condamné à trois ans de prison ut exinde penitentiam agere et ab Altissimo veniam consequi mereatur.

13 Dénonciateur et victime sont une seule et même personne.

14 Le pèlerinage comme forme de réparation est couramment utilisé en Flandres, y compris par les juridictions urbaines. Cf. la contribution de Xavier Rousseaux au présent volume. La parenté entre les sanctions utilisées dans les deux types de juridiction doit être soulignée : elle contraste avec les pratiques champenoises où le pèlerinage judiciaire, bien plus rare, est l’apanage quasi-exclusif des officialités.

15 Cf. Jean-Marie Moeglin, Les Bourgeois de Calais. Essai sur un mythe historique, Paris, Albin Michel, 2002.

16 Cf. Mary Mansfield, The Humiliation of sinners. Public penance in Thirteenth Century France, Ithaca-Londres, Cornell University Press, 199 ; Moeglin, Les Bourgeois de Calais...

17 RS, n° 280, p. 138-139, 13 juillet 1442.

18 RS, n° 1175, p. 682-683, 5 juillet 1449.

19 Michel Andrieu (ed.), Le Pontifical romain au Moyen Âge, Vatican, 1938-1940, 4 vol. [Studi et Testi, 86-88, 99], t. 3, p. 560-561 et p. 615. Cf. Mansfield, The Humiliation..., p. 187.

20 Voir notamment la décision prise au synode de Cambrai du 1er octobre 1316 ; Thomas Gousset (ed.), Les Actes de la province ecclésiastique de Reims, 3 vol., Reims, 1842-1844, t. 2, p. 507. RS, n° 89, p. 42-43, 13 décembre 1438 : excommunication de Jean Piétin, usurier. RS, n° 666, p. 380-381, 20 mars 1445 : excommunication de Robert d’Aubencheul, seigneur de Blécourt, qui a interdit à ses sujets de citer l’un d’eux devant l’officialité.

21 RS, n° 1175, p. 682-683, 5 juillet 1449.

22 Joseph Avril (ed.), Les Statuts synodaux français du XIIIe siècle, t. 4 : les statuts synodaux de l’ancienne province de Reims (Cambrai, Arras, Noyon, Soissons et Tournai), Paris, CTHS, 1995, p. 160. On notera cependant que le doyen qui a été corrompu n’est pas cité comme excommunié dans cette affaire.

23 RS, n° 1443, p. 832-833, 2 juin 1453, et n° 1220, p. 706-707, 31 octobre 1449.

24 RS, n° 1183, p. 686-687, 12 juillet 1449.

25 RS, n° 504, p. 279-280, 18 juillet 1444. Cf. Véronique Beaulande, Le malheur d’être exclu ? Excommunication, réconciliation et société à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2006, p. 27 et p. 185-189.

26 RS, n° 666, p. 380-381, 20 mars 1445.

27 Par exemple, RS, n° 58, p. 27-28, 8 novembre 1438.

28 Guillaume Baudri, le prêtre en question, est absout des poursuites à son encontre ; ibid.

29 RS, n° 145, p. 69, février 1439.

30 RS, n° 464, p. 251-252, 6 mai 1443.

31 RS, n° 848, p. 486-487, 15 décembre 1445.

32 Statuts synodaux de Cambrai, début XIVe, c. 131 ; Avril J. éd., op. cit., p. 167.

33 Par exemple, RS, n° 562, p. 318, 24 octobre 1444 : Jean Joli et Jacques Frarin, tous deux clercs, se sont battus dans le cimetière d’Ansersoeul, jusqu’à blessure de Jacques. Ils sont tous deux excommuniés à cause de ces coups, le cimetière est déclaré pollué, à charge pour eux de financer la réconciliation. Ils versent également une amende en cire. Autre cas cette fois-ci dans une église : RS, n° 708, p. 404-405, 2 juin 1445.

34 Cf. note 8.

35 RS, n° 663, p. 378-379, 6 mars 1445.

36 RS, n° 1153, p. 668, 27 mai 1447.

37 L’emprisonnement des « larrons » n’est pas spécifique des officialités : les juridictions temporelles, qui utilisent peu la peine de prison, incarcèrent les voleurs. La défense des biens semble nécessiter la contrainte des corps. Valérie Toureille, Vol et brigandage au Moyen Âge, Paris, Presses universitaires de France, 2006.

38 Sara Mc Dougall, « The Punishment of bigamy in late-medieval Troyes », in Imago Temporis. Medium Aevium, 3 (2009), p. 185-2003.

39 L’official de Troyes condamne éventuellement les voleurs à l’échelle ; ibid.

40 Dans les limites précédemment évoquées de compréhension du terme emenda.

41 RS, n° 1152, p. 666-667, 27 mai 1447 ; n° 89, p. 42-43, 13 décembre 1438.

42 Par exemple, RS, n° 562, p. 318, 24 octobre 1444. Dans ce cas, les coupables ont pollué un cimetière en s’y battant : une sanction proprement pénitentielle s’explique alors facilement. Mais ils sont également excommuniés. Le texte ne justifie pas la condamnation à l’amende en cire. RS, n° 89 : l’usurier Jean Pietin, déjà cité, est excommunié, condamné à une amende pécuniaire, aux dépens et à une lourde amende en cire pour la chapelle de l’officialité.

43 Véronique Beaulande, « La communion pascale de Jean Baudier, clerc, endetté, excommunié », in Pratiques de l’eucharistie dans les Églises d’Orient et d’Occident, Paris, Institut d’Études augustiniennes, 2009, p. 601-614.

44 RS, n° 888, p. 508-509, 5 mars 1446.

45 RS, n° 343, p. 178, 6 octobre 1442 ; n° 983, p. 567-568, 6 août 1446 ; n° 1345, p. 778-779, 23 septembre 1452 ; n° 1354, p. 785-786, 7 octobre 1452.

46 RS, n° 1354. p. 785-786, 7 octobre 1452.

Auteur

Maître de conférences en histoire médiévale à l'université de Reims Champagne-Ardenne. Agrégée d'histoire, elle mène dans le cadre du Centre d'études et de recherches en histoire culturelle (CERHIC-EA2616) des recherches sur la justice ecclésiastique, la pratique des officialités, les censures canoniques, les pratiques religieuses, à la fin du Moyen Âge, spécialement en Champagne et dans la province ecclésiastique de Reims. Elle a publié notamment Le malheur d'être exclu ? Excommunication, réconciliation et société à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2006

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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