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Des polices si tranquilles

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Luc Keunings

Table des documents

Texte intégral

Le cadre structurel

11. Extrait du rapport sur la situation du département de la Sûreté publique, présenté devant le Congrès national, par Isidore Plaisant, administrateur général de la Sûreté publique, 13 décembre 1830 107

22. Décision de la commission de Sûreté communiquée à la régence de la ville de Bruxelles, peu avant les journées de Septembre, 14 septembre 1830 109

33. Proclamation du comité central du gouvernement provisoire (De Potter, Rogier, Vandeweyer), publiée dans les journaux et affichée sur les murs de Bruxelles après la bataille du Parc, 1830 109

44. Rapport présenté par Charles De Brouckère, le 16 décembre 1830, au Congrès national 110

55. Lettre adressée par l'administrateur de la Sûreté publique aux gouverneurs de province en 1831 112

66. Recommandations publiées par François Tielemans dans son Répertoire de l'administration, t.VII, Emeute, p. 65, saluées par les Pandectes comme « excellentes pour tracer la marche nécessaire de suivre pour prévenir et réprimer les émeutes » 112

1830-1870

77. Lettre de Léopold Ier au ministre de l’Intérieur de Theux, 30 octobre 1835 114

88. Rapport adressé par l’indicateur Lebègue à Chazal, ministre de la Guerre, 8 septembre 1848 114

99. Rapport non signé et non daté, provenant de la Sûreté, et rédigé vers 1833-1834 pendant les discussions sur les lois communales et provinciales 115

1010. Lettre du bourgmestre de Bruxelles, Wyns de Raucour, au commissaire en chef Van Bersel, 14 septembre 1846, peu avant la réorganisation du corps de la police de la capitale 117

1111. Rapport annuel du commissaire de l’arrondissement du Brabant, 1854 117

1212. Lettre du procureur du roi Hody au procureur général de Bruxelles, 23 décembre 1836 118

1313. Lettre du Collège des bourgmestre et échevins de Bruxelles au procureur du roi, 10 septembre 1840, après le meurtre de l'adjoint Spitz dans un meeting populaire 118

1414. Lettre du bourgmestre de Bruxelles, Rouppe, aux commandants des légions de la garde civique, 29 août 1832 119

1515. Lettre du général commandant la garde civique de Bruxelles au Collège, après la promulgation de la loi de 1835 qui militarise la milice citoyenne et supprime la blouse au profit de l'uniforme, 7 août 1835 119

1616. Lettre de Léopold Ier à J.B. Nothomb, 18 avril 1848 120

1717. Rapport du lieutenant-général Pletinckx, commandant supérieur de la garde civique de Bruxelles, au bourgmestre Charles de Brouckère, 11 juin 1859 120

1818. Instruction élaborée par le lieutenant-général Pletinckx, commandant supérieur de la garde civique de Bruxelles, après les troubles de 1857 et qu'il eut réalisé qu'une grande partie de ses officiers « ignorait » les règles du maintien de l'ordre, 21 janvier 1860 120

1919. Extrait du rapport du département de la Guerre, lu le 11 décembre 1830 par Goblet, commissaire général de la Guerre, devant le Congrès national 122

2020. Circulaire du colonel de la gendarmerie Brixhe à ses officiers supérieurs, 21 122 décembre 1830

2121. Lettre du ministre de la Guerre, le général Evain, au roi Léopold Ier, 1832, à la suite de laquelle le chef de la gendarmerie fut mis en disponibilité avant d'être retraité en 1835 123

2222. Circulaire du commandant de la gendarmerie aux majors, rappelant les marques distinctives dont les gendarmes doivent être revêtus dans leur service, 7 novembre 1839 124

2323. Rapport annuel du commissaire de l’arrondissement du Brabant, 1840 124

2424. Réponse du commissaire de l'arrondissement du Brabant, Vandeweyer, au gouverneur de sa province, au sujet d'un rapport négatif très mal apprécié par la gendarmerie, 9 août 1843 125

2525. Extrait de l'Exposé de la situation administrative de la province de Liège, 1850 126

2626. Lettre du colonel commandant de la gendarmerie, Georges d'Espinois, au ministre de la Guerre, 9 décembre 1854 127

2727. Extrait de la Théorie judiciaire du capitaine Berth, 1853 130

2828. Circulaire du chef de corps de la gendarmerie aux majors de l'arme, relative au droit de légitime défense, 1856 131

2929. Lettre de Hody, procureur du roi à Bruxelles, au général inspecteur de la gendarmerie, Lahure, 16 juillet 1860 131

3030a. Rapport du major de gendarmerie Monville, commandant de la 1ère division territoriale, au commandant du corps, sur les grèves dans les charbonnages du bassin de Charleroi, 1er avril 1868 132

3130b. Première instruction générale adressée par les ministres de la Guerre, de l'Intérieur et de la Justice, aux officiers généraux et supérieurs, chefs de corps et officiers chargés d'un commandement, « pour le cas d'émeute ou de rassemblements qui troubleraient la tranquillité publique », publiée le 11 avril 1834 après la faillite de la répression des pillages anti-orangistes à Bruxelles 133

3231. Rapport de de Schiervel, gouverneur de Flandre orientale, au ministre des Affaires étrangères, 30 septembre et 1er octobre 1839, pendant la crise cotonnière des Flandres 134

3332. Rapport particulier relatif à la situation de Gand en octobre 1839 134

3433. Rapports de de Schiervel, gouverneur de Flandre orientale, au ministre de l'Intérieur de Theux, 1-3 octobre 1839 134

3534. Ordre du jour du ministre de la Guerre sur l'emploi des armes, 5 décembre 1859 135

3635. Lettre de Léopold Ier à Chazal, ministre de la Guerre, après des troubles ouvriers à Gand, 1er mai 1861 136

3736. Extrait des Souvenirs de Henri Lemaire, officier de cavalerie, et d'Oscar Lemaire, ex-commandant de la gendarmerie dans les années 1880-1890, relatifs à la répression d'une émeute à Mons, dans les années 1860 136

3837. Rapport de De Simony, ingénieur - chef des charbonnages de Mons, à son directeur, Jochams, 28 mars 1868, durant les grèves provoquées par les réductions de salaires décidées par les directeurs des mines de la région de Charleroi. Celles-ci furent ponctuées par le drame du charbonnage de l'Epine, où un détachement du 11e de ligne fit feu sur les grévistes, entraînant la mort d'une dizaine d'ouvriers 137

3938. Rapport du procureur du roi de Charleroi au ministre de la Justice, 29/30 mars 1868 137

4039. Réflexions publiées par le lieutenant-général Alexis-Adolphe Capiaumont, après la chute du cabinet catholique de Jules d'Anethan qui, taxé de mollesse par la droite, ne fit pas intervenir l'armée contre les manifestants libéraux à Bruxelles en novembre 1871 138

4140. Rapport du comte de Dietrichstein au chancelier d'Autriche, Metternich, après les pillages anti-orangistes de Bruxelles, 11 avril 1834 139

4241. Rapports du commissaire de police Cux, de Tamise, au procureur du roi de Termonde, vilipendant les assemblées populaires organisées en Flandre à l'instar de celles de Bruxelles, novembre-décembre 1839 140

4342. Rapport du chef de la Sûreté Verheyen, ayant inspiré un projet présenté en vain par le gouvernement tendant à créer un Grand Bruxelles dirigé par une espèce de préfet de police, 1854 141

4443. Lettre du procureur général de Bavay au procureur du roi de Charleroi, alors que le conseil général belge de l'Internationale s'organisait et convoquait de nombreux meetings dans la région de Charleroi, fortement atteinte par la crise et les grèves, 20 octobre 1868 142

1870-1914

4544. Rapport du procureur du roi Willemaers au procureur général Verdussen, après la décision prise par le bourgmestre Buls de supprimer le service politique mis en place par l'ex-commissaire en chef Lenaers, 6 décembre 1882 149

4645. Rapport de l’administrateur de la Sûreté Gautier de Rasse au roi, après les événements violents de 1886, 1er février 1887 150

4746. Notes de Notelteirs, secrétaire à la Sûreté, au ministre Le Jeune, pendant ou après le procès du Grand Complot, 1889 152

4847. Communication de François Bourgeois, commissaire en chef de la police de Bruxelles, à ses subordonnés, après plusieurs expulsions musclées de policiers par des militants lors de meetings socialistes pour le suffrage universel, 7 février 1893 153

4948. Réaction du journal professionnel des policiers et pompiers bruxellois après l'attentat manqué sur le chef de la Sûreté de la police de Liège, en 1904, qui provoqua le décès d'un officier des pompiers 154

5049. Ordre du général-major commandant de la gendarmerie, Antonin Selliers de Moranville, 27 avril 1909 155

5150. Article publié dans un journal militaire, par le major Auguste Daufresne de la Chevalerie, après des grèves dans le bassin de Charleroi, janvier 1872 155

5251. Circulaire du ministre de la Guerre aux autorités militaires, 15 septembre 1884 158

5352. Rapport sur les événements de Liège et du Hainaut, adressé par le lieutenant-général Vander Smissen, commandant de la deuxième circonscription militaire, au ministre de la Guerre, 26 mai 1886 158

5453. Extrait d'un journal militaire, après les émeutes de 1886 158

5554. Échanges entre Vander Smissen et le ministre de la Guerre, 4 et 5 avril 1886 159

5655. Lettre de Léopold II à Beernaert, chef du Cabinet, 1er juin 1887 159

5756. Intervention du ministre de la Guerre, le général Pontus, à la Chambre, le 17 juillet 1887 160

5857. Rapport confidentiel du lieutenant-général Brassine, commandant de la 4e circonscription militaire, sur les événements survenus à Bruxelles et dans le Hainaut à la suite de la grève générale d'avril 1893 160

5958. Lettre d'Albert Ier au baron de Broqueville, alors que se préparait la troisième grande grève générale pour le suffrage universel, 22 mars 1913 161

6059. Rapport du chef de division Ligy à de Burlet, ministre de l’Intérieur, pendant la campagne menée par les socialistes et les progressistes pour l'égalité politique, 15 février 1893 161

6160. Lettre de l'inspecteur général de la garde civique, le lieutenant-général Pontus, au ministre de Burlet, 30 janvier 1895 162

6261. Mémoire présenté au ministre de l'Intérieur par les chefs des gardes civiques d'Anvers, Gand, Bruxelles et Liège, février 1895 163

6362. Extrait du Cahier d'observations rédigé par le Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles, sur le premier projet du gouvernement catholique réformant la garde civique, 8 janvier 1897 164

6463. Rapport du gouvernement provincial du Brabant sur les effets à Bruxelles de la nouvelle loi sur la garde civique, 20 août 1898 165

6564. Réaction du Franc Tireur, organe officiel de la garde civique du royaume, après les troubles liés à la répression de la grève générale d'avril 1902 en faveur de l'égalité du vote 165

6665. Editorial de Utimar Van Mighem, commissaire de police à Tournai, dans la Revue de la police, après l'inauguration du nouveau palais de justice, chahutée par des Marolliens alors que la police avait été exclue du service d'ordre, 1883 166

6766. Rapport de Léopold II au chef du Cabinet, Beernaert, alors que s'intensifiait la propagande socialiste dans les casernes, 2 février 1891 166

6867. Réflexions de Utimar Van Mighem, commissaire de la police de Tournai, publiées dans une synthèse critique remarquable et unique, éditée à Bruxelles en 1893 166

6968. Réflexions du commissaire de police de Schaerbeek, Claessens, et du commissaire de police de Tournai, Van Mighem, 1893 167

7069. Recommandations de l'officier de police de Tournai, Utimar Van Mighem, 1893 168

7170. Extrait de la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1895 169

7271. Lettre d'un policier, adressée au rédacteur en chef de la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1895 170

7372. Lettre adressée à la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1896 170

7473. Extrait du journal professionnel des policiers et pompiers bruxellois après les émeutes d'avril 1902 qui firent quelques blessés sérieux dans la police de l'agglomération bruxelloise et entraînèrent la mort d'au moins trois manifestants dans la capitale 170

7574. Extrait du Guide pratique signé par le commissaire en chef de la police de Bruxelles au début du siècle, afin de « donner une orientation uniforme si désirable dans une administration à rouages multiples » 171

7675. Extrait du journal policier Le Policeman après la grève générale d'avril 1902 172

7776. Interview du commissaire en chef de la police de Gand à un grand journal libéral bruxellois, 1907 172

7877. Article écrit par Félix Delcourt, officier de police et rédacteur en chef de la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1910 173

7978. Lettre de Léopold II au chef du Cabinet Beernaert, après les graves émeutes sociales dans le Hainaut, 31 mars 1886 175

8079. Extrait de l'ordre adressé à la gendarmerie par le commandant du corps, à la suite de l'inspection annuelle de 1887 175

8180. Rapport d'inspection du commandant de la gendarmerie, 6 septembre 1897 176

8281. Article d'un journal militaire du début du siècle 177

8382. Rapport d'inspection du commandant de la gendarmerie, Antonin Selliers de Moranville, 1910 177

8483. Lettre du commandant de la gendarmerie Selliers de Moranville à Schollaert, ministre de l’Intérieur, après plusieurs "actes d'indisciplines" au sein du corps, répercutés dans la presse, mars 1911 179

8584. Lettre d'Albert Ier au chef du Cabinet de Broqueville, 27 février 1913, après les décès des gendarmes Heldenberg et Van de Wouwer qui avaient tenté de capturer des cambrioleurs dans une villa inoccupée aux confins des communes de Strombeek et de Meise. Le roi rappelle aussi le meurtre du numéro deux de la Sûreté française, Louis Jouin, tué lors d'une perquisition par Jules Bonnot en 1912 179

8685. Ordre du commandant de la gendarmerie, Selliers de Moranville, après les décès de deux gendarmes lors d'un cambriolage dans le Nord de Bruxelles, et moins d'un mois avant la grande grève générale pour le suffrage universel, 22 mars 1913 180

8786. Dépêche du 27 août 1913 écrite par le ministre de la Justice Carton de Wiart, remplaçant l'ordre du 22 mars 1913 du commandant de la gendarmerie, ce dernier étant cependant conservé dans les livres d'ordres « à titre de commentaire explicatif afin d'assurer dans la gendarmerie une application uniforme, concrète et pratique » 181

8887. Extrait d'un vade-mecum anonyme, écrit par Louis Detry, commandant de la garde de Gilly (Hainaut), diffusé lors de l'agitation en faveur du suffrage universel, 1901 182

8988. Rapport du lieutenant-général Verstraete, commandant supérieur de la garde civique des provinces d'Anvers et de Brabant, au ministre de l'Intérieur De Trooz, sur le service d'ordre à Louvain lors de la grève d'avril 1902 pour le suffrage universel, qui provoqua la mort de six ouvriers, plusieurs interpellations parlementaires, et valut des décorations aux officiers impliqués 183

9089. Ordre du commandant de la gendarmerie, 25 novembre 1884 184

9190. Ordre du commandant de la gendarmerie, 6 février 1889 184

9291a. Extrait d'un recueil publié par le major de gendarmerie Grégoire, pendant la campagne pour l'égalité politique en 1893 185

9391b. Note du commandant de la gendarmerie Selliers de Moranville au ministre de l’Intérieur Schollaert, pendant l'agitation menée par les socialistes et les libéraux contre le bon scolaire, 30 juin 1912 186

9491c. Extrait des souvenirs du major de gendarmerie, Victor Gillard, qui, lors des émeutes de 1899 contre le projet de représentation proportionnelle de Jules Vandenpeereboom, faillit blesser de son sabre le député socialiste Jules Destrée dans la zone neutre 187

9592. Extrait d'un livre de J.N. Faber, capitaine au 14e régiment d’infanterie, 1876 187

9693. Extrait d'un opuscule écrit en 1884 par G. Bastenier, capitaine retraité de l'armée, afin de coordonner les instructions concernant l'intervention de la force armée dans le maintien de l'ordre 188

9794. Extrait du recueil de G. Bastenier, capitaine retraité, 1884 189

9895. Ordre du général Vander Smissen, 24 mars 1886, lors des grèves du Hainaut, repris en partie dans tous les règlements et instructions militaires avant 1914 190

9996. Circulaire du ministre de la Guerre, après la grève générale d'avril pour le suffrage universel, 30 juillet 1893 191

10097. Instruction du 11 avril 1834, élaborée après les pillages anti-orangistes à Bruxelles, suivie des commentaires du capitaine de bataillon Vinckier en 1897 191

10198. Extrait d'une conférence donnée par le capitaine de bataillon Vinckier en 1897 192

10299. Ordre du bourgmestre De Mot à sa police, pendant la campagne pour le suffrage universel, mars 1902 193

103100. Extrait d'un guide publié en 1904 par Ernest Van Wesemael, commissaire en chef de la police de Gand 194

104101. Rapport du chef de la Sûreté Gautier de Rasse au roi, après la dissolution à Bruxelles, faute de subsides du gouvernement, de la division judiciaire dont les succès lui avaient valu une renommée internationale, mai 1882 194

105102. Extrait d'un article publié en 1908 par le baron Van Zuylen Van Nyevelt, conseiller à la cour d'appel de Gand 196

106103. Extrait d'une interview d'Eugène Stockis, médecin légiste, fondateur, à Liège, du premier laboratoire de médecine légale de Belgique, 1910 200

107104. Réflexions de Janssens, chef de la brigade de Sûreté de Bruxelles, et de Franssen, commissaire de Tirlemont, président de la Fédération des commissaires de police du royaume, 1910 200

108105. Réflexions d'un gendarme sur l'organisation de la police judiciaire en Belgique, 1910 201

109106. Avis de la Revue belge de droit pénal et de criminologie sur l'état de la police en Belgique, 1910 202

Opinion publique et police

110107. Article publié par un journal progressiste, un mois après les journées révolutionnaires de septembre 1830 213

111108. Critiques de la police à Bruxelles par un journal progressiste au début de l'Indépendance 214

112109. Extrait d'un journal libéral après les pillages anti-orangistes d'avril 1834 à Bruxelles, durant lesquels 17 hôtels furent saccagés en une journée, sans que les forces de l'ordre ne soient intervenues efficacement 214

113110. Avis d'un journal bruxellois au moment des discussions sur la réorganisation de la police de la capitale, 1847 216

114111a. Intervention du libéral de Doncker au conseil communal de Bruxelles, 1860 216

115111b. Discours du sénateur catholique, baron de Woelmont, lors des discussions des budgets des ministères de la Guerre et de la Justice, 1860 217

116112. Rapport annuel du commissaire de l'arrondissement du Brabant, 1865 217

117113. Extrait d'un journal progressiste publié au début de l'Indépendance 217

118114. Article publié dans un journal progressiste sur le projet de remplacer la blouse par l'uniforme dans la garde, qui sera concrétisé en 1835 218

119115. Avis d'un journal libéral bruxellois, sur l'attitude de la garde civique pendant les événements de 1848 220

120116. Intervention du député libéral de Mons, Rousselle, lors de la discussion sur la loi de la garde civique de 1853 220

121117. Réaction de l'organe du P.O.B. lors du procès du Grand Complot, 1889 221

122118. Extrait d'un journal libéral bruxellois réagissant à une circulaire qui enjoignait aux polices de l'agglomération d'épier spécialement les meetings socialistes pendant la campagne menée pour le suffrage universel, 1901 222

123119. Extrait d'un livre écrit par un avocat bruxellois, 1871 222

124120. Critiques, par un grand journal catholique, du bourgmestre de Bruxelles, à un moment où la querelle clérico-libérale battait son plein, 1873 223

125121. Réflexions du leader socialiste Jean Volders, 1889 223

126122. Extrait d'un livre du socialiste Edmond Picard, écrit après qu'il fut arrêté et mis en cellule pour avoir prononcé à Ixelles un discours « nuisible à l'ordre public et provoquant à la violence » pendant la grève générale d'avril 1893 224

127123. Réflexions sur la police de B. Auerbach, avocat à la cour d'appel de Bruxelles, évoquant le scandale provoqué par l'affaire Voets, ancien officier de police à Bruxelles révoqué pour diffamation et chantage à l'encontre de ses chefs, puis engagé dans la police d'Anvers comme commissaire, et enfin condamné à six mois de prison pour dénonciation calomnieuse à la suite d'un procès retentissant en 1895 224

128124. Extrait d'un journal catholique, après l'assassinat horrible de la petite Jeanne Van Calck en 1906, qui eut un énorme retentissement à Bruxelles. Ce journal mentionne Alexandre Courtois, un ancien policier de Bruxelles condamné en 1897 pour le meurtre d'une rentière, rue de l'Arbre béni à Ixelles 226

129125. Extrait d'un journal libéral bruxellois, après le meurtre resté impuni de la petite Anne Bellot, 1907 227

130126. Impressions de l'avocat Raoul Ruttiens, visitant les stands policiers lors de l'Exposition universelle de 1910 à Bruxelles 227

131127. Extrait d'un journal libéral bruxellois, rappelant les manifestations des gardes civiques de la capitale contre le ministère d'Anethan en 1871 227

132128. Réflexions du leader catholique Charles Woeste, écrites après la fameuse manifestation de la "Saint-Barthélemy des grosses caisses" qui vit 80.000 catholiques dispersés à coups de cannes et de cartels par autant de libéraux à Bruxelles, en 1884 229

133129. Extrait d'un article du socialiste Jean Volders, publié dans l'organe du P.O.B., 1888 229

134130. Critiques libérales de la loi de « décommunalisation » votée en 1897 230

135131. Réaction du journal du P.O.B. après la double intervention de la garde civique de Louvain, qui laissa six morts sur le pavé le 18 avril 1902, pendant la grève générale pour l'égalité politique 231

136132. Article du socialiste Jean Volders suite à l'intervention, en 1888, à Boom, de gendarmes qui firent feu sur des libéraux qui assaillaient les locaux d'un cercle catholique, après des élections communales marquées par la défaite du parti clérical. Deux ouvriers y trouvèrent la mort 232

137133. Interpellation du socio-chrétien Adolphe Daens, à l'occasion du vote du budget de la gendarmerie à la Chambre en 1896 233

138134. Intervention du député socialiste Schinler, lors du débat sur le budget de la gendarmerie en 1896 233

139135. Réflexion d'un journal progressiste, à la fin du xixe siècle 234

140136. Réflexions du propagandiste socialiste Emile Hubert, publiées dans Le Peuple pendant la campagne pour le suffrage universel, 1902 234

141137. Extrait du journal du P.O.B., 1906 235

142138. Extrait du journal de la gendarmerie, après le décès de deux gendarmes provoqués par un cambriolage dans le nord de l'agglomération bruxelloise, 1913 235

143139. Extrait d'un livre du catholique Woeste énonçant la doctrine gouvernementale sur les pouvoirs de l'État quant au maintien de l'ordre, après que le cabinet Malou eut de sa propre initiative, et à l'insu du bourgmestre, fait circuler la troupe dans la capitale pendant l'agitation suscitée par la guerre scolaire en 1884 236

144140a. Déclaration, non démentie, d'un policier, publiée dans un journal libéral bruxellois, durant la grève générale d'avril 1893 236

145140b. Compte-rendu publié dans Le Peuple, citant un journal libéral modé-ré qui relate une collision entre forces de l'ordre et grévistes dans une fabrique de bougies à Borgerhout, lors de la grève générale de 1893 237

146141. Réaction à la Chambre du député libéral progressiste Janson à la suite d'une interpellation de son collègue libéral Jeanne après l'intervention de la gendarmerie lors de troubles clérico-libéraux ayant provoqué la mort d'un homme à Comblain-au-Pont, en 1894 239

147142. Débat entre deux sénateurs, pendant la campagne pour le suffrage universel, 1902 240

148143. Extrait d'un journal libéral modéré, après la « fusillade de Louvain » d'avril 1902 241

149144. Interventions du député libéral-progressiste Lorand à la Chambre, sur les événements sanglants d'avril 1902 à Louvain, lors des manifestations pour le suffrage universel 242

150145. Conclusions du socialiste Dewinne après l'échec de la grève d'avril 1902 pour le suffrage universel 243

151146. Réflexions d'un journaliste du Soir, suite au drame de la petite Jeanne Van Calck, 1906 244

152147. Extrait du journal socialiste Le Peuple, après la découverte du corps mutilé de la petite Anne Bellot, 1907 244

© Presses universitaires de Louvain, 2009

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