Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Des polices si tranquilles

 | 
Luc Keunings

Documents

Texte intégral

  • 1 On trouvera d’autres documents d’époque reproduits dans Keunings, "Les grandes étapes…", Keunings, (...)

1Les documents publiés ici, dont plusieurs sont inédits, proviennent en grande partie de fonds d’archives divers concentrés à Bruxelles et qui ne sont pas toujours inventoriés. Il est donc difficile de les trouver ou de les consulter, d’où l’utilité de les retranscrire dans cet ouvrage.1

2Choisis pour illustrer mon propos, ils ont été classés en fonction de la trame chronologique du texte de synthèse.

3Les trois premières parties rassemblent des témoignages provenant de l’appareil policier lui-même tandis que la quatrième partie donne à lire un autre regard sur les forces de l’ordre, celui de l’opinion publique telle que nous la livrent la presse et les débats parlementaires de l’époque.

1. Le cadre structurel

41. Pendant le combat et plus encore après la victoire qui nous délivra des hordes furieuses qui avaient envahi ces lieux à main armée, des ennemis non moins dangereux et plus difficiles à rencontrer, se présentèrent à leur tour ; aux fausses alarmes, aux moyens occultes de toute nature, semant l’inquiétude et qui cherchaient à produire la division, il fallait opposer une surveillance active, toujours prête à déjouer les projets d’une politique perfide autant que barbare. Je fus chargé de cette tâche difficile (…)

5Le gouvernement provisoire venait de se constituer sous le canon ennemi, lorsque le 25 septembre, l’un de ses premiers actes forma l’administration de la sûreté publique. Un mois s’était écoulé depuis que l’indignation nationale avait éclaté. Cette période, si courte en elle-même, et si féconde en événements, nous avait laissés dans une position incertaine de légalité et de révolution, qui avait produit une lassitude presque générale, et qui, lorsque l’impatience du peuple nous poussa enfin dans la véritable route, aurait peut-être perdu la cause de notre émancipation, si nos braves volontaires n’avaient pas relevé, par leur exemple, le courage de toutes les classes. Cette lassitude qu’ils avaient déplorée, et souvent mal jugée, avant le combat, ils la craignaient encore après la victoire ; d’un autre côté, des intérêts particuliers lésés, des entreprises renversées, et toutes les calamités, inévitables conséquences d’un nouvel ordre de choses violemment établi, faisaient partout des mécontents. Un concours de circonstances plus favorables pouvait-il s’offrir aux intrigues de nos adversaires ? Multipliés par le revers de leurs armes et le défaut de moyens de surveillance qui nous manquaient, les agents provocateurs trouvaient partout des oreilles prêtes à les écouter et des mains disposées à se laisser égarer, soit qu’un patriotisme mal éclairé les secondât, soit que l’espoir d’avantages personnels leur facilitât les moyens de succès. Avec ces circonstances, la fermeture d’un grand nombre d’ateliers, l’approche de l’hiver et mille inquiétudes que les événements mêmes faisaient surgir, ajoutaient de nouveaux motifs de troubles et de discorde (…)

6La surveillance que tant d’événements extraordinaires exigeaient ne pouvait plus être celle d’une inquisition ténébreuse, mais une police qui, toute bienveillante et protectrice, ne s’occupât que des intérêts généraux, et qui toujours en harmonie avec l’opinion publique, loin d’être repoussée par elle, y trouvât au contraire sa force et son appui. Ainsi l’exigeaient et nos besoins et l’esprit qui seul pouvait animer notre nouveau gouvernement. Qu’il me soit permis de le déclarer ici : quoiqu’au moment où j’ai été appelé à diriger cette police, les événements fissent une loi d’un dévouement aveugle, et que cette loi fût d’autant plus impérieuse que le péril était plus grand et les difficultés plus nombreuses, elle n’eût cependant pas eu assez de puissance sur moi si je n’avais été convaincu que la large carrière de liberté ouverte par le sang de nos frères n’eût permis d’abandonner la route tracée par mes devanciers et d’essayer au moins de faire de la police une magistrature. Mais ce but, vers lequel tendent tous mes efforts, est difficile à atteindre ; lorsqu’il s’agit de reconstruire, il faut agir avec prudence et sans précipitation. Les premiers pas sont faits ; des renseignements recueillis avec soin éclaireront le reste de la route (…) Les meilleures institutions sont inutiles, comme les meilleures lois, si l’esprit public les repousse, pénétré de l’idée qu’il y a déshonneur à contribuer, soit accidentellement, soit par état, à leur exécution. La police, quelque perfectionnée qu’elle puisse être, le sera vainement, si elle n’est pas en même temps rendue honorable et considérée ; c’est d’ailleurs le seul moyen de pouvoir la confier à des hommes qui ne rougissent plus d’en être chargés. Pour obtenir ce résultat, il faut la rendre indépendante et dégager le corps principal de son administration, de certaines branches qui doivent se cacher sous le manteau d’une surveillance particulière placée hors du grand jour. Indépendante et affranchie de toute action du gouvernement, loin de présenter, comme sous l’ancien ordre des choses, un moyen d’espionnage et de vexation établi au profit du pouvoir, on n’y verra bientôt plus qu’une surveillance tutélaire et bienfaisante. Honorable, par les fonctions qui lui demeureront départies, elle pourra être confiée à des magistrats qui, pris en petit nombre parmi les membres des administrations communales, auront sous leurs ordres les agents secondaires. Dans cette régénération, la police municipale, destinée principalement à prévenir les délits par une sage surveillance, exige les plus importantes améliorations. La police judiciaire, dont la mission est de rechercher les délits et d’en rassembler les preuves, peut continuer à être exercée conformément aux dispositions du Code d’instruction criminelle (…)

7Libre de toute influence étrangère, la police n’aura ainsi dans toutes ses parties d’autre mission que le maintien de l’ordre public, de la liberté et de la sûreté des personnes et des propriétés. Mais (…), dit l’auteur qui a le plus approfondi cette matière,"il faut établir un point central d’où les affaires générales de la police soient conduites avec méthode et régularité ; il faut que les magistrats y trouvent l’assistance et les renseignements nécessaires, que l’on remonte jusqu’à la source des délits majeurs…Il faut que tout le système soit conduit avec une telle intelligence, que la nation en retire l’avantage qu’elle a lieu d’attendre des soins de gens habiles occupés exclusivement à cet objet, absolument distinct de toutes les autres affaires de l’État" (Colqhoun, Traité de la police de Londres (…)). A ce point central qui ne doit être qu’un pouvoir de direction, tous les renseignements doivent être envoyés ; il les met en rapport, les apprécie les uns par les autres, les communique aux autorités auxquelles ils peuvent être utiles, provoque les mesures nécessaires, et cherche à prévenir par une surveillance générale les projets funestes et les atteintes à l’ordre social. Telle est messieurs, la mission confiée à l’administration générale de la sûreté publique.

  • 2 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 387-390.

8(Extrait du rapport sur la situation du département de la Sûreté publique, présenté devant le Congrès national, par Isidore Plaisant, administrateur général de la Sûreté publique, 13 décembre 1830)2

92. Répondant à l’invitation que vous nous avez adressée et avisant sur le rapport de M. le commissaire Barbier, la commission de Sûreté estime qu’il y a lieu de rendre à la police son activité, mais sous la condition bien expresse et sine qua non :

101°) Qu’aucun chef ou membre de la police ne pourra exercer son office ou se montrer en public, sans être revêtu d’un signe distinctif et apparent au choix de la régence qui fera connaître cette disposition à la commission.

112°) L’exercice de la police sera purement répressif et dans aucun cas préventif. 3°) Les mesures à prendre devront toujours être conformes aux lois ; sont considérés comme non avenus tout règlement qui y sont contraires (…)

  • 3 A.G.R. Papiers Vandeweyer, n°5.

12(Décision de la commission de Sûreté communiquée à la régence de la ville de Bruxelles, peu avant les journées de Septembre, 14 septembre 1830)3

133. Braves concitoyens !

14Vous avez chassé l’ennemi du dehors. Il faut maintenant nous mettre en garde, contre un ennemi qui se trouve au milieu de nous, et qui n’est pas moins redoutable à la consolidation de nos libertés. Sans le respect le plus inviolable sur les personnes et les propriétés publiques et privées, nous ne parviendront jamais au noble but que se proposent les amis de la patrie. Guerres aux ennemis ! Paix aux citoyens ! Nous sommes tous frères, également intéressés au maintien de l’ordre intérieur, comme nous sommes tous intéressés à l’extermination des incendiaires qui nous menacent. Nous invitons les citoyens à se protéger les uns les autres. Tout le monde, toutes les propriétés sont sous la garde de tous. La belle cause que le peuple a fait triompher est trop pure pour que nous l’exposions à être souillée par des excès. Laissons le pillage et l’incendie aux ennemis de la Belgique : les Belges ne doivent porter le fer et le feu que dans les rangs des hollandais.

  • 4 L’Emancipation, 1er octobre 1830.

15(Proclamation du comité central du gouvernement provisoire (De Potter, Rogier, Vandeweyer), publiée dans les journaux et affichée sur les murs de Bruxelles après la bataille du Parc, 1830)4

164. Nous sommes partis du principe incontestable que tous les Belges ont un intérêt direct au maintien de l’ordre et à la défense du pays, étroitement liés à la jouissance des libertés publiques et individuelles. Ce principe a subi quelques modifications tirées de la position des individus ; ainsi l’article 2 exige que les Belges jouissent des droits civils pour faire partie de la garde, et appelle, dans les rangs de la milice citoyenne les étrangers qui habitent le pays et sont admis à l’exercice des mêmes droits civils. Vous conviendrez, sans doute, messieurs que l’étranger qui réunit les qualités demandées par le projet offre des garanties suffisantes d’une part et de l’autre doit s’associer aux charges de l’indigène ; tandis que le Belge privé de l’exercice de ses droits de cité est incapable ou peu digne de participer à l’action d’une force protectrice. Il n’était pas moins nécessaire de modifier le principe relativement à l’âge et de n’appeler au service que les habitants capables de porter les armes. Nous avons fixé les limites de l’obligation entre 21 et 50 ans considérant que celui qui avait pendant 29 ans participé au service de la garde avait acquis des droits au repos ; que d’ailleurs les hommes de 50 ans sont en général représentés par leur fils dans la garde ; qu’avant 21 ans au contraire il ne faut pas arracher les jeunes gens à leurs études, les distraire de l’apprentissage des métiers. Cependant, pour répondre au patriotisme d’une jeunesse ardente et désireuse de liberté, pour ne fermer aucune voie au civisme réfléchi de l’âge mûr, nous avons rendu l’inscription facultative pour les jeunes gens de 18 à 21 et pour les hommes de 50 à 60 ans : ainsi l’adolescence et la vieillesse sont seules exclues d’un service qui exige l’alliance de la force physique et de la froide raison. Le projet ne contient qu’une exception absolue à cette règle. Elle est prescrite par l’impérieuse loi de la nature en faveur des individus affectés d’infirmités ou de maladies incurables. Les exceptions temporaires sont plus nombreuses : elles ne comprennent cependant que ceux dont le ministère sacré sont de tous les instants et ceux dont le service ne peut souffrir d’interruption sans préjudice pour l’Etat (...) relativement aux militaires en disponibilité ou en retraite, nous nous sommes écartés des antécédents admis dans notre pays comme dans d’autres. Nous les avons confondus dans la masse des citoyens, ne reconnaissant à personne des droits à l’obtention des privilèges. Rentrés dans la vie privée, les anciens militaires participent à tous les bénéfices de la commune, et dès lors, il est juste qu’ils prennent part aux charges (…) Nous avons moins trouvé de raisons pour consentir à l’exemption des officiers en retraite ou simplement hors d’activité, qu’à celle des nombreux fonctionnaires civils qui ont aussi une hiérarchie. Toutes ces distinctions doivent disparaître dès qu’un appel est fait au civisme. L’absence d’un maître d’école ou d’un professeur, toujours préjudiciable à une foule de familles, nous a paru un motif suffisant pour ne point appeler au service habituel ceux qui sont préposés à l’enseignement de l’enfance ou de la jeunesse ; tandis qu’une autre considération d’une autre nature nous a fait écarter en temps de paix les pauvres et les domestiques. Ils sont en général peu intéressés à la conservation des propriétés, pendant que le service de la garde est une charge trop onéreuse pour les uns, destructive de l’état pour les autres (...)

17Nous avons pensé que, pour que l’institution fût utile dans des moments de trouble ou de désordre, il était nécessaire d’organiser des corps présentant une consistance, une force matérielle imposante ; qu’il était dangereux d’abandonner chaque commune à elle-même ; (...)

18En cas de troubles ou d’alarme, tous les gardes du canton sont appelés à intervenir ; mais ils ne quittent le canton que sur la demande expresse du conseil provincial, sans jamais pouvoir être envoyés en dehors de la province. Les réunions ordinaires des gardes par canton ne peuvent se prester plus de deux fois par année. Nous avons cherché à concilier l’organisation cantonale, la nécessité de mettre en rapport les hommes destinés dans certaines circonstances à agir de concert avec les désagréments, les difficultés des déplacements onéreux. Nous avons été plus loin en n’imposant qu’aux titulaires des grades seuls, l’obligation de consacrer, sans quitter la commune, quelques heures aux exercices militaires. Nous sommes persuadés qu’avec un bon cadre d’officiers et de sous-officiers les gardes, même non exercés, peuvent rendre des services essentiels (...)

19Le titre IV concerne l’équipement et l’armement (…) Et que pouvions-nous faire de mieux pour l’habillement que de conserver cette blouse devant laquelle ont fui les bataillons hollandais, cette blouse de toile ennoblie par les journées de septembre ? Oui, messieurs, le vêtement du peuple victorieux doit devenir l’uniforme national : vous le sanctionnerez par un décret. Chaque garde s’équipe à ses frais, à moins qu’il n’en ait pas les moyens ; dans ce cas la commune intervient. L’armement est une charge de l’Etat (...)

20Le service des gardes civiques est une charge dont les effets sont salutaires à tous ; cependant soit par les exceptions (...), soit par défaut d’hommes, beaucoup de familles aisées profiteront des bienfaits de l’institution sans y prendre une part active. L’article 54 tend à remettre autant qu’il est possible l’équilibre entre les charges et les bénéfices de la loi. Il impose, par tour de rôle de service, une taxe calculée sur la valeur de la journée de travail, à chaque famille aisée n’ayant point d’homme appelé au service actif. La même disposition est applicable aux personnes aisées qui, pour motifs légitimes, ne feraient pas le service auquel elles seraient appelées à tour de rôle. Le produit de cette contribution est affecté aux besoins de la garde ; il y suffira presque partout malgré son inégalité. Dans les communes rurales, la contribution sera moins productive, mais là aussi les besoins seront moins grands. Dans les villes au contraire, la nécessité de plus de régularité, de plus d’ensemble occasionnera des dépenses considérables, et les recettes y seront plus abondantes. A côté de plus de misère se trouve en général plus d’opulence. L’essai d’une pareille contribution à Bruxelles justifie mes prévisions. Une moitié au plus de la recette est affectée par le projet au budget de la garde, c’est-à-dire au besoin du corps organisé ; l’autre est à la disposition de la commune pour se défrayer de l’équipement des gardes peu aisés, et indemniser ceux que le service léserait dans leurs moyens d’existence (...)

21Nous avions à choisir pour l’établissement des peines entre l’amende et la prison ; dans les cas graves, nous n’avons pas hésité à préférer la dernière. Les peines pécuniaires pèsent inégalement sur les individus ; elles établissent une espèce de privilège en faveur des personnes aisées, et dès lors elles sont injustes. On pourrait, jusqu’à un certain point, soutenir que l’inégalité existe, dans un sens inverse, pour l’emprisonnement, que la privation de la liberté entraîne celle de plus de jouissances pour le riche. S’il en était ainsi, il y aurait encore justice distributive parce que plus on possède et plus on gagne au maintien de l’ordre, plus on a besoin de sécurité. Malheureusement, messieurs, l’ouvrier est encore celui qui souffre le plus de l’emprisonnement : il l’enlève au travail nécessaire à son existence. Aussi nous avons été sobres de cette peine, et placé au premier rang, dans le titre de la Discipline, la réprimande et le service extraordinaire, peines qui réuniront sans doute tous les suffrages (...)

22Puissions-nous avoir saisi l’esprit de l’assemblée dans notre travail et contribué ainsi à hâter la formation régulière d’une institution essentielle dans tous les temps, aujourd’hui indispensable pour conserver notre indépendance pendant que nous discutons sur les moyens d’en user.

  • 5 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 420-424.

23(Rapport présenté par Charles De Brouckère, le 16 décembre 1830, au Congrès national)5

245. Des renseignements que j’ai lieu de croire exacts me signalent les commissaires de police dans les petites villes et les communes rurales où ils ont été établis comme une conséquence de l’institution supprimée des directeurs de police dans les grandes villes (...) Cette institution est souvent la source de vexations et dans différentes localités, le peuple s’est livré à des excès contre ces fonctionnaires (...). Partout (...) la nouvelle de la suppression des commissaires de police serait reçue avec satisfaction. De plus beaucoup ont abandonné leur poste (…)

  • 6 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°94.

25(Lettre adressée par l’administrateur de la Sûreté publique aux gouverneurs de province en 1831)6

266. Les rassemblements en plein air n’ont rien d’illégal en soi : la Constitution les autorise, tout en les soumettant aux lois de police, et les autorités ne doivent pas légèrement en prendre l’alarme. Le peu d’attention ou d’importance qu’on y donne fait souvent qu’ils se dissipent d’eux-mêmes, tandis qu’en déployant l’appareil de la force on fournit à la curiosité ou à l’esprit de résistance un aliment qui entretient ou aggrave le désordre. Toutefois, l’indifférence avec laquelle on traite les attroupements ne doit être qu’apparente ; la plus grande vigilance est nécessaire au fond. Dès que l’autorité juge que le rassemblement peut devenir dangereux, soit par son objet, soit par l’espèce des individus qui le composent, soit par son attitude à l’égard des propriétés, des personnes ou du pouvoir, elle doit aviser aux moyens de le dissiper. A cet effet, les magistrats de l’ordre administratif commencent par agir seuls ; la persuasion, l’influence personnelle du bourgmestre, des échevins, des commissaires de police, des commissaires d’arrondissement et des gouverneurs de province, sont les premiers moyens auxquels il faille recourir, tout en se préparant à d’autres. S’ils ne suffisent pas, le conseil communal ou, en cas d’urgence, le bourgmestre, prend des mesures de police et de prudence nécessaires pour calmer les esprits, et en fait l’objet d’une proclamation qui doit, selon les circonstances, être lue, affichée ou publiée à son de trompe. Il ordonne en même temps aux citoyens de se séparer, sous les peines de simple police que la loi communale l’autorise à prononcer. Alors les officiers de police administrative et judiciaire, revêtus de leur costume ou de leurs insignes, se rendent sur les lieux pour assurer l’exécution de l’ordonnance, et ils arrêtent ceux qu’ils trouvent, soit en flagrant délit d’outrage ou de rébellion envers l’autorité, soit en quelqu’autre crime ou délit prévu par le code pénal. Il importe de ne pas perdre de vue que les contraventions de simple police (et le refus de se séparer n’est pas autre chose quand il n’est pas accompagné ni d’outrage, ni de violence) ne peuvent donner lieu à arrestation. La plus grande légalité est nécessaire dans les moments d’émeute, afin d’ôter tout prétexte à la résistance. Si, malgré ces mesures, les rassemblements ne se dispersent pas, le bourgmestre requiert par écrit l’assistance de la force armée, de la gendarmerie d’abord si elle est disponible, puis de la garde civique si elle est sous les armes, et enfin les troupes de ligne. La force armée fait évacuer les rues et places publiques par des marches ou évolutions, sans recourir à l’emploi des armes, sans autre contrainte envers les citoyens que celle dont l’emploi est absolument indispensable pour vaincre leur inertie ou leur opposition. Lorsque ces moyens sont encore insuffisants, le bourgmestre décide que la force soit déployée et, à cet effet, il donne ou fait donner par un commissaire de police, à trois reprises différentes, l’ordre au rassemblement de se disperser en l’avertissant qu’après la troisième sommation la troupe fera usage de ses armes. Enfin, si la troisième sommation est restée sans résultat, l’autorité civile se retire, en laissant au chef de la force armée l’ordre de mettre fin à l’émeute par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Il n’est plus requis que le tambour batte un ban avant chaque sommation, ni qu’un drapeau rouge ou autre soit déployé pour avertir les perturbateurs du danger qui les menace ; mais il va sans dire que les sommations doivent être faites à très haute voix, avec un certain intervalle, et de manière que les assistants puissent les comprendre à quelque distance. L’officier civil qui fait des sommations doit aussi être revêtu de son costume ou de ses insignes, afin que personne n’ignore ni ne conteste sa qualité. Le commandant de la troupe agit ensuite selon les circonstances, et sous sa propre responsabilité, en évitant toute rigueur inutile : modération dans le choix des moyens, mais fermeté dans l’exécution, telle doit être sa devise. Observons pour finir que si, avant la dernière sommation, la troupe était assaillie, ou si les rebelles voulaient s’opposer à l’exécution de la consigne, elle serait en droit d’opposer la force à la force, sans attendre les ordres de l’autorité civile, mais toujours en proportionnant ses représailles aux besoins de sa sûreté et à l’exécution de son mandat.

  • 7 Picard et dHoffschmidt, Pandectes belges, t.X, v° Attroupement, 1883, col. 1131-1132.

27(Recommandations publiées par François Tielemans dans son Répertoire de l’administration, t.VII, Emeute, p. 65, saluées par les Pandectes comme « excellentes pour tracer la marche nécessaire de suivre pour prévenir et réprimer les émeutes »)7

2. 1830-1870

2.1. Les polices secrètes

287. Relativement au mode de procédure pour les expulsions des mauvais étrangers, je désire que ce ne soit plus par arrêté royal, mais par un simple arrêté ministériel sur lequel je mettrai en marge « approuvé ». Comme ces expulsions se multiplieront nécessairement ce serait leur donner une trop grande importance de le faire par Arrêté Royal. Tâchez d’organiser la police de manière à recueillir des informations de personnes bien pensantes dans la véritable société. J’ai lieu de croire qu’il y a toujours beaucoup d’intrigues avec la Hollande, ou plus proprement parlant avec les gouvernants de ce pays. Tenez-moi au courant de tout ce qui se passe (...).

  • 8 Cité dans Carlo Bronne, Lettres de Léopold Ier, premier roi des Belges, Bruxelles, 1943, p. 141-14 (...)

29(Lettre de Léopold Ier au ministre de l’Intérieur de Theux, 30 octobre 1835)8

308. J’ai l’honneur de vous adresser ci-inclus les deux journaux républicains du 7 de ce mois. L’Ouvrier est l’organe du nouveau club républicain, présidé par trois présidents, éligibles tous les mois... Cette société est une des plus dangereuses. Vous le verrez, Monsieur le Ministre, par la lecture du discours ci-inclus. Ainsi que j’ai eu l’honneur de vous le dire, on prêche la révolution ouvertement sans entraves et la police laisse faire. Je vais être proposé dimanche prochain et demain j’aurai l’honneur de vous faire parvenir des cartes d’entrée afin que, si vous le jugez convenable, vous les donniez à des personnes qui pourraient vous rendre un compte exact de ces réunions et confronter leurs rapports aux miens (...) Toutes les sociétés s’entendent ensemble et au jour dit les poignards sortiront des gueuses. Je saurai ce jour et je vous le signalerai, Monsieur le Ministre. Je risque ma vie pour Sa majesté, pour le bonheur de mon pays, car si je suis connu, je serai poignardé sans que l’on sache qui a porté le coup, c’est le serment que chaque membre prête (...) J’ose le dire de nouveau, Monsieur le Ministre, sans argent on ne peut presque rien savoir et je vous prie d’avoir la bonté de me faire parvenir quelques fonds. Il faut payer à boire à l’un et à l’autre, promettre à d’autres personnes. Vous verrez, Monsieur le ministre par le compte ci-joint quel usage j’ai fait des 50 francs que Sa majesté a daigné m’envoyer. J’ai acheté aussi plusieurs journaux pour empêcher leur distribution dans les campagnes.

  • 9 A.M.R.A., Fonds Risquons-Tout.

31(Rapport adressé par l’indicateur Lebègue à Chazal, ministre de la Guerre, 8 septembre 1848)9

2.2. Les polices urbaines et rurales

329. Maisons publiques

33C’est aujourd’hui à la police municipale qu’appartiennent directement les attributions, que les deux arrêtés de Messidor an 8 et de Brumaire an 9 donnaient au préfet de police de Paris et aux commissaires généraux de police et qui sont classées sont la rubrique de police générale dans ces deux arrêtés. Cette branche importante des attributions de la police est extrêmement négligée partout, surtout quant à ce qui concerne les hôtels garnis, les logeurs et les maisons de débauche. Les bourgmestres, comptant sur leur inamovibilité, ne tiennent aucun compte des observations qui leur sont faites à cet égard. Leur inaction rend presqu’impossible la surveillance des étrangers et des voyageurs ; elle favorise les malfaiteurs dans l’exécution de leurs projets et leur fournit ensuite des moyens d’échapper aux investigations de la justice. A Bruxelles par exemple, les règlements relatifs aux maisons publiques sont mal observés ; les agents subalternes de la police locale font une spéculation de la rigueur ou la mollesse, qu’ils emploient selon les circonstances à l’égard des filles publiques qui sont en contravention, tout comme les aubergistes et logeurs qui ne se conforment pas aux règlements de police. (...)

34Pour être juste, nous devons dire que la négligence qu’on remarque généralement dans la partie des attributions de la police dont nous nous occupons en ce moment est en partie due au défaut d’action de l’administrateur de la Sûreté publique. Les autorités municipales ont besoin d’être stimulées souvent surtout lorsqu’il s’agit de mesures qui les mettent en contact avec l’intérêt ou les passions de leurs administrés (...)

35Recherches des déserteurs et des détenus évadés.

36Ici encore nous devons accuser la négligence et même parfois la mauvaise volonté, pour ne rien dire de plus des autorités communales (...) Les rapports de la gendarmerie font foi de la justesse de nos observations à cet égard et font reconnaître de plus en plus la nécessité d’une loi qui mettrait la nomination comme la destitution des bourgmestres et des commissaires de police dans les mains du gouvernement (...)

37Police municipale.

38Le mode d’action de la Sûreté publique est continuellement entravé ou paralysé. Nous allons en énumérer les principales causes.

39La première provient de l’inamovibilité des bourgmestres.

402°La mauvaise volonté, la négligence et l’apathie de beaucoup de commissaires de police

413°La double mobilisation d’une partie du corps de la gendarmerie qui déjà est trop faible.

42(...) Les habitudes militaires ne cadrent en effet point avec les devoirs de la gendarmerie. Quand le soldat a fait l’exercice, monté la garde, nettoyé ses armes et soigné son cheval il ne pense plus qu’à s’amuser ; aussi tous, quoique travaillant beaucoup, contractent-ils l’habitude de la fainéantise et de la fréquentation des cabarets.

434°Les garanties que la constitution a consacrée, telle par exemple que la liberté illimitée de la presse, le droit d’association, etc., etc.

445°Enfin la réduction du personnel de l’administration de la Sûreté publique.

45Le personnel se réduit donc aujourd’hui à l’administrateur, à deux commis, deux expéditionnaires et un huissier (...) Beaucoup d’affaires sont arriérées ou négligées parce que l’administrateur absorbé par le détail des affaires journalières qu’il doit toutes traiter par lui-même faute d’aide, ne peut pas trouver de temps pour s’en occuper.

46Entrons à cet égard dans une autre digression (...) L’employé qui est chargé de la direction de la police à Bruxelles (...) est un vieillard inapte, entêté, négligent, partial, peu délicat, favorisant l’inconduite et la paresse des agents qui sont sous ses ordres... Le chef du bureau de la police (...) est un homme plus que douteux ; il est accusé de correspondre avec de Knyff ancien directeur de la police à Bruxelles (...) C’est un ivrogne qui court les cabarets avec tous les employés les plus subalternes de la police (...) Quant aux commissaires de police, il en est dont les opinions politiques sont au moins douteuses, d’autres sont négligents ou faibles, d’autres s’enivrent quelquefois et se livrent alors à des actes de vexations envers ceux qu’ils devraient protéger. Les agents de police ne valent pas grand chose. Il en est qui sont ennemis du gouvernement qui favorisent toutes les infractions aux règlements ; d’autres résistent plus ou moins ouvertement aux ordres (...) ; tous sont paresseux. Quant aux gardes de ville, dont le nombre a été augmenté il y a peu de temps, on peut dire que ceux qui font passablement leur devoir sont une exception extraordinaire. Ivrognes pour la plupart leurs gages pourraient à peine servir à couvrir les dépenses qu’ils font dans les cabarets s’ils les payaient toutes ; mais ils reçoivent de toutes mains, soit en nature soit en argent ; aussi se gardent ils bien de faire respecter les règlements de police. Ils ne rédigent presque jamais des procès-verbaux pour constater des contraventions que lorsqu’ils ont reçu à cet égard un ordre spécial, ou lorsqu’il s’agit de satisfaire soit leur passion, soit celles de leurs protégés. Il en est parmi eux qui s’attachent principalement à découvrir les agents secrets de l’administrateur de la Sûreté publique pour les faire connaître ; et à cet égard on a été tenté plusieurs fois de croire qu’ils n’agissaient pas sans ordre. Ajoutons pour dernier trait au triste tableau que nous venons de tracer qu’il est parmi les employés de police de véritables voleurs, des gens que Mr le bourgmestre connaît comme tel depuis longtemps (...) Loin donc d’être comme les autres capitales, un auxiliaire actif, intelligent et dévoué, la police de Bruxelles n’est , au moins sous le rapport politique, qu’un véritable embarras pour l’administrateur de la Sûreté publique. Si nous voulons remonter à la source du mal que nous signalons, si nous voulons y découvrir la véritable cause, c’est Mr le bourgmestre que nous devons accuser.

  • 10 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°93.

47(Rapport non signé et non daté, provenant de la Sûreté, et rédigé vers 1833-1834 pendant les discussions sur les lois communales et provinciales)10

4810. Monsieur le commissaire en chef,

49La défense que nous avons faite aux agents de la police de ne pas fréquenter lorsqu’ils sont en service ou simplement en uniforme les estaminets, cabarets et lieux quelconques où se débitent des boissons et des spiritueux, cette défense n’est pas respectée, beaucoup de personnes m’ont déclaré voir habituellement des agents dans les lieux prémentionnés, moi-même j’ai vu lors du dernier Te Deum vers 11 heures et demie du matin, tandis que le corps des Pompiers était déjà stationné devant la porte de l’église, trois sergents de ville étant de service et en tenue entrer dans le débit de boisson en face de l’église ; j’étais trop loin pour distinguer leurs numéros. J’ai prié M. les conseillers communaux et toutes les personnes qui m’ont parlé et qui s’intéressent au bien du service de vouloir m’en faire connaître les infractions. Cet appel a reçu un commencement d’exécution, je suis informé que hier vers 9 heures et demie du matin, les agents n° s 27 et 28 sont entrés en service dans un cabaret de la Monnaie. Ils subiront en conséquence une retenue de 10 jours de traitement et vous les préviendrez qu’en cas de récidive, je provoquerai leur destitution.

  • 11 A.V.B., Fonds police. Registre d’ordres administratifs, 1846, n°570

50(Lettre du bourgmestre de Bruxelles, Wyns de Raucour, au commissaire en chef Van Bersel, 14 septembre 1846, peu avant la réorganisation du corps de la police de la capitale)11

5111. Les autorités et les agents qui doivent concourir au service de cette triple police (municipale, judiciaire et sanitaire) sont en général animés de bonnes intentions mais des circonstances indépendantes de leur volonté les empêchent souvent d’agir comme ils le voudraient : les uns ne sont pas suffisamment rétribués pour qu’ils puissent consacrer beaucoup de temps à la police, les autres redoutent des actes de vengeance, et dans les communes purement agricoles tous rencontrent des usages obstatifs, de la force d’inertie, etc. Cette dernière observation s’applique surtout à la police sanitaire.

  • 12 Mémorial administratif du Brabant, 1854, p. 346.

52(Rapport annuel du commissaire de l’arrondissement du Brabant, 1854)12

2.3. La police judiciaire

5312. Le Conseil communal de Bruxelles doit s’occuper aujourd’hui même de la réunion des faubourgs à la ville ; cette mesure, réclamée avec insistance par l’administration de la capitale dans un but financier principalement, me paraît également désirable sous le double rapport de la répression des crimes et délits et de la surveillance qui rend plus rare les infractions à la paix et à la sécurité publique. Les faubourgs se trouvent actuellement abandonnés à la surveillance d’un bourgmestre ou d’un échevin maigrement salarié et assisté d’un ou de deux gardes champêtres. Quand on songe que les faubourgs réunis présentent une population agglomérée de 15 à 20.000 habitants, et que l’on réfléchit à l’extension quotidienne et visible qu’ils acquièrent, on est effrayé d’un pareil état de choses. Il est très urgent qu’une police homogène et active étende tout à la fois sa surveillance sur la population homogène de Bruxelles et de ses faubourgs, et l’autorité judiciaire peut, me semble-t-il, convenablement venir en aide aux efforts de l’administration municipale. Je désire vivement, Mr le procureur général, que votre haute intervention seconde un projet qui me semble des plus salutaires sous tous les rapports.

  • 13 A.G.R., Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles, n°103a.

54(Lettre du procureur du roi Hody au procureur général de Bruxelles, 23 décembre 1836)13

5513. Nous sommes loin de chercher à nous ingérer dans l’instruction des affaires soumises au parquet et aux tribunaux. Mais l’intérêt du service nous commande impérieusement de vous adresser enfin nos doléances. La société n’apprécie point à leur juste valeur les fonctions si difficiles et si ingrates et si éminemment utiles des préposés de la police municipale et ne leur accorde malheureusement point l’encouragement qu’ils méritent sous tous les rapports. La nécessité pour les autorités d’entourer ces fonctionnaires de considération et de force morale est flagrante, et cependant ce qui se passe fréquemment à Bruxelles semble attester que cette nécessité n’est pas généralement sentie. Nous avons eu souvent l’occasion de remarquer (...) que les individus mis à votre disposition pour rébellion ou violence envers les agents de la police dans l’exercice de leurs fonctions sont rendus à la liberté immédiatement après leurs premiers interrogatoires. L’exemple récent du Sieur Gillis Alexandre écroué pour rébellion avec voies de fait à l’égard d’un commissaire adjoint de service au grand théâtre revêtu de ses insignes et relaxé le lendemain, nous oblige à vous exprimer (...) combien cette indulgence paralyse l’action de la police et décourage ses agents ; l’absence de tout appui est devenue proverbiale parmi eux.

  • 14 Ibidem, n°112.

56(Lettre du Collège des bourgmestre et échevins de Bruxelles au procureur du roi, 10 septembre 1840, après le meurtre de l’adjoint Spitz dans un meeting populaire)14

2.4. La garde civique

5714. De nombreuses réclamations s’élèvent sur l’inutilité du service auquel la garde civique sédentaire de cette ville continue à être assujettie. Quoique depuis plusieurs mois on ne lui ait assigné qu’un seul poste, le service n’en prescrit pas moins une charge à la grande majorité des gardes, d’autant plus que par l’élimination des nécessiteux, l’effectif des compagnies se trouve considérablement réduit, et que par là le tour de rôle revient plus fréquemment. La progression croissante des condamnations prononcées par le conseil de discipline, prouve d’ailleurs, Monsieur le Colonel, que le zèle et l’exactitude des gardes ne sont pas en raison de la fréquence du service. Aussi longtemps que rien ne troublera la tranquillité dont la ville jouit et que la garnison sera assez nombreuse pour suffire seule au service de la Place, j’estime, Mr le Colonel, qu’il conviendrait de supprimer le poste encore occupé par la garde civique sédentaire, ou plutôt de n’y appeler que des hommes de bonne volonté et seulement en nombre suffisant comme poste d’honneur pour fournir un seul factionnaire à la porte principale du palais de Sa Majesté (…)

58Cette disposition loin d’exercer une influence néfaste sur l’organisation de la garde civique, prouvera à nos concitoyens que le service n’est exigé que lorsqu’il est nécessaire et leur laissera une entière latitude de vaquer à leurs travaux ou à leurs occupations dans un moment où le commerce et les arts industriels reprennent parmi nous une heureuse activité.

  • 15 A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

59(Lettre du bourgmestre de Bruxelles, Rouppe, aux commandants des légions de la garde civique, 29 août 1832)15

6015. Elle (la réorganisation) a réalisé les espérances que m’avait fait concevoir le bon esprit des habitants en cette ville (…) Dans toutes les légions, les compagnies s’organisent avec facilité (…) et les gardes quoique l’habillement ait imposé à plusieurs d’entr’eux une certaine gêne, se sont en général mis en mesure de se pourvoir dans le délai qui leur est fixé (…) Les élections ont appelé aux grades d’officiers des industriels, des commerçants ou des citoyens qui par leur position ou leurs relations sont intimement intéressés à la conservation du bon ordre et des lois ; en général, le même esprit a présidé au choix des officiers et des caporaux (…). La classe d’habitant dont se compose maintenant la garde civique ne permet pas de trouver dans les rangs mêmes de la garde des pauvres qui voudraient accepter la place de tambour (…) Il faut donc les prendre en dehors de la garde et parmi ceux des habitants que vous avez déjà jugés hors d’état de s’habiller à leurs frais.

  • 16 Idem.

61(Lettre du général commandant la garde civique de Bruxelles au Collège, après la promulgation de la loi de 1835 qui militarise la milice citoyenne et supprime la blouse au profit de l’uniforme, 7 août 1835)16

6216. (...) l’attitude de notre pays est admirable et je vois avec bonheur que dans toute l’Europe, je n’excepte nullement la France, il n’y a la dessus qu’un sentiment qui est celui de la plus sincère estime et approbation. Rester seul honorablement debout dans une catastrophe aussi épouvantable, c’est là donner la preuve qu’on mérite d’être nation et que désormais on ne peut plus effacer le nom de la Belgique dans les arrangements européens. J’aurais voulu vous faire jouir de la vue de la précieuse démonstration du 9 avril. La garde civique était nombreuse et animée comme je ne l’ai jamais vu, cela on pourrait dire tient au désir des classes qui possèdent de maintenir l’ordre ; mais il y avait aussi le peuple et le peuple le plus pauvre largement représenté à cette réunion, et rien ne saurait vous donner une idée de son affectueuse bienveillance, j’ai été longtemps et à plusieurs reprises entièrement entouré du peuple qui devrait faire les émeutes et qui me gardait en quelque sorte comme mon escorte et qui m’aurait, j’en suis sûr, défendu contre qui que ce fût. Vous vous souviendrez que j’ai toujours eu, depuis 1831, une grande sympathie pour le peuple et il m’en a bien récompensé, quel contraste avec les autres pays d’Europe.

  • 17 Cité dans Exposition nationale. Léopold Ier et son règne, Bruxelles, 1965, p. 217.

63(Lettre de Léopold Ier à J.B. Nothomb, 18 avril 1848)17

6417. En ce qui concerne l’instruction théorique et pratique de Messieurs les officiers des compagnies de chasseurs éclaireurs et d’artillerie, elle ne laisse rien à désirer. Ces corps sont parfaitement rompus au maniement de l’arme et aux manœuvres qui sont de leur compétence ; ils sont forts moralement parce qu’ils ont une confiance entière en eux-mêmes et dans leurs officiers et fourniraient au besoin un appoint à l’armée sur lequel, je vous le garantis, le pays et la cité pourraient compter (…) L’instruction des cadres est une mission toute patriotique tant pour ceux qui la donnent que pour ceux qui l’acquièrent, car nous ne pouvons nous dissimuler qu’en présence des défectuosités et de l’impuissance de la loi qui nous régit, c’est dans l’instruction et la valeur personnelle des cadres que la troupe doit puiser cette confiance et cette force morale qui doivent suppléer au manque d’homogénéité.

  • 18 A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

65(Rapport du lieutenant-général Pletinckx, commandant supérieur de la garde civique de Bruxelles, au bourgmestre Charles de Brouckère, 11 juin 1859)18

6618. Instruction prescrivant les devoirs et la conduite (…) dans les cas de troubles, et lorsqu’elle est dûment convoquée par l’autorité compétente.

67(…) Les gardes civiques ne peuvent se réunir en cette qualité, ni prendre les armes sans l’ordre de leurs chefs légalement requis (…)

68Il est interdit à la garde civique de délibérer sur les affaires de l’Etat, de la province ou de la commune et sur les réquisitions de l’autorité compétente (…)

69Le service est personnel et obligatoire. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un service d’ordre et de sûreté, le chef de la compagnie peut autoriser le remplacement du père par le fils, du frère par le frère, de l’oncle par le neveu (et réciproquement) ainsi que les alliés aux mêmes degrés s’ils sont membres de la garde (…)

70Les convocations se font pour tout service soit par billet remis à la personne ou à son domicile, soit par voie d’affiche. Toutefois, elles peuvent dans des cas urgents avoir lieu par le rappel au tambour (…)

71Art 1er : Tout officier qui laissera désarmer son poste ou son détachement, tout garde qui se laisserait désarmer sans avoir fait usage de son arme pour repousser la force par la force, aura posé un acte contraire à la loi, à l’honneur et à la dignité de l’institution, il sera traduit devant le Conseil de discipline suivant la gravité du cas.

72Art 2 : Lors des convocations d’urgence, tous les gardes éviteront de cheminer isolément dans les rues pour se rendre au lieu de réunion ; ils s’assembleront autant que possible par rue et marcheront ainsi par petites troupes vers le lieu de réunion (…)

73Art. 5 ; Lorsqu’une troupe se mettra en marche pour se porter d’un point à l’autre, l’officier qui la commande observera rigoureusement de la tenir massée, cet ordre étant le seul d’une défense facile et offrant le moyen de faire face immédiatement à toute agression. L’ordre de marche par le flanc étant dangereux, doit être sévèrement interdit. Tout rassemblement qui arrêterait la marche sera dissipé, même par la force s’il est besoin, tout obstacle à l’exécution des ordres donnés devant être écarté sans hésitation.

74Art. 6 : Lorsqu’une troupe devra stationner soit dans une rue, soit sur une place, le commandant devra la masser ou la former en petit carré, de telle façon à être toujours sur la défensive. Il ne permettra en aucun cas à des personnes étrangères à son détachement de venir des mêler à sa troupe et tiendra toujours les fronts dégagés.

75Art.7 : Tout garde qui abandonnerait le détachement duquel il fait partie, soit pour aller à l’estaminet ou autrement, sera traduit devant le conseil de discipline (…) Il est également défendu aux gardes en service, aussi bien qu’aux sentinelles, d’échanger une conversation quelconque avec le public.

76Art. 8 : Lorsqu’un détachement sera appelé à la conservation d’une propriété, son commandant devra toujours adosser sa troupe à la maison même, de telle sorte que ce détachement ne puisse être débordé par les ailes, ni attaqué par derrière.

77Art.9 : Si, dans cette situation ou dans toute autre, des malveillants pouvaient faire violence à sa troupe ou tenter de la désarmer, le commandant devra dans ce cas, faire usage de ses armes et repousser immédiatement la force par la force.

78Art.10 : Hors le cas de flagrant délit ou d’attaque dirigée contre la sûreté et l’honneur de sa troupe, le commandant devra attendre pour agir que les sommations légales soient faites par l’autorité compétente, c’est-à-dire par le bourgmestre, un échevin ou un commissaire de police.

79Art 11 : Lorsque le commandant d’un détachement ou d’un poste aura reçu l’ordre d’agir, il devra employer le plus de monde possible et la plus grande vigueur pour que force reste toujours à la loi (…)

  • 19 A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

80(Instruction élaborée par le lieutenant-général Pletinckx, commandant supérieur de la garde civique de Bruxelles, après les troubles de 1857 et qu’il eut réalisé qu’une grande partie de ses officiers « ignorait » les règles du maintien de l’ordre, 21 janvier 1860)19.

2.5. La gendarmerie

8119. Quoique la gendarmerie nationale soit plus spécialement destinée à concourir au maintien des lois et du bon ordre, qu’à prendre rang dans l’armée active, il n’en est pas moins intéressant de suivre les progrès de la réorganisation de ce corps, entièrement composé d’anciens soldats. Après les glorieuses journées de Bruxelles, l’ex-gouvernement avait donné l’ordre de réunir à Anvers toutes les compagnies de maréchaussées dont on pouvait disposer ; il en résulte que celles de Flandre orientale, du Brabant méridional et d’Anvers, gagnèrent cette ville, à l’exception des brigades déjà désarmées par la population. Leurs armes étaient passées entre les mains des citoyens, leurs chevaux enlevés pour le service des corps francs, et leurs casernes pillées. Les compagnies de Liège et du Limbourg, concentrées à Maestricht, éprouvèrent des pertes semblables. Enfin, dans les premiers jours d’octobre, l’intention de former à Mons, avec les maréchaussées célibataires, un escadron de guerre, fut le signal du départ d’une quantité de soldats, qui laissa incomplètes la plupart des brigades des autres compagnies. Cette absence de toute force protectrice se fit bientôt sentir ; les citoyens demandèrent partout à être garantis contre le vagabondage, leur voix fut entendue, l’escadron de guerre dissous, les hommes qui la composaient furent rendus à leurs brigades respectives, et la gendarme nationale prit naissance. Le cadre des officiers fut d’abord complété, l’enrôlement commença : les maréchaussées belges, entraînés par l’ennemi dans sa retraite ou retenus dans Maestricht, vinrent se rallier aux trois couleurs ; le service n’a pas tardé à reprendre son cours ordinaire, et la gendarmerie nationale, qui compte maintenant 947 hommes sous les armes, dont 704 montés, peut déjà s’enorgueillir d’avoir été utile à la patrie.

  • 20 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 379.

82(Extrait du rapport du département de la Guerre, lu le 11 décembre 1830 par Goblet, commissaire général de la Guerre, devant le Congrès national)20

8320. Nous ne sommes pas en tems ordinaires, et s’il y eût jamais une époque où la gendarmerie ait du déployer une grande activité et se multiplier en quelque sorte, cette époque ne peut pas encore être comparée à celle où nous sommes. En effet, la gendarmerie est aujourd’hui désorganisée et faible, et cependant les désordres sont croissants et prennent un caractère menaçant à l’entrée de la saison la plus rigoureuse de l’année. Mais ces réflexions, vous les avez déjà toutes faites, Mrs, et je n’ai pas besoin de vous montrer du doigt les plaies de la patrie pour stimuler votre zèle et votre activité, je me borne à vous recommander de faire tous les efforts possibles et de prendre toutes les mesures que votre expérience vous suggérera pour stimuler vos sous-ordres et les engager à prendre dans le service une allure franche et militaire, et à renoncer un peu aux douceurs de la vie casanière et domestique. On aime un peu trop le coin du feu dans les brigades, et en général, il règne un état d’engourdissement propre à compromettre la sûreté publique et l’honneur du corps (…) Souvent de petites causes produisent de grands effets. L’effet de la tenue militaire est toujours certaine. Je vous recommande en conséquence d’exiger que vos subordonés soient en tenue le plus possible pour paraître en public, et vous en ferrez même une règle de rigeur pour le dimanche, surtout dans les chefs lieux des provinces et des lieutenances ; il me reste à vous recommander un objet qui intéresse l’opinion publique à notre égard, c’est la rédaction des rapports, lettres, procès-verbaux et généralement de tout ce qui tient aux écritures. J’ai reçu des pièces inintelligible, tant pour le style que pour l’ortographe, et cependant quelques unes de ces pièces ont du être présentées par moi dans cet état à des autorités supérieures, qu’elles idée aura-t-on prise de l’éducation et de l’instruction qui avaient écrit de la sorte ? Lorsque nous étions sous le régime hollandais, beaucoup se tiraient d’affaire à la faveur de la langue dite Nationale, qu’ils n’entendent pas, il faut donc aujourd’hui prouver qu’on sait au moins écrire correctement dans sa propre langue. J’insiste donc, Messieurs, pour que vous recommandiez cet objet important à vos inférieurs et vous préviendrez même les maréchaux des logis brigadiers et gendarmes peu instruits, que plus tard, les ignorans ne seront plus susceptibles d’avancement.

  • 21 A.M.R.A., Fonds de la gendarmerie.

84(Circulaire du colonel de la gendarmerie Brixhe à ses officiers supérieurs, 21 décembre 1830)21

8521. Je dois appeler l’attention de Votre Majesté sur la Gendarmerie dont l’esprit s’altère, où le service marche à la décadence, et qui perd tous les jours de la considération indispensable à cette arme d’élite. La cause du mal que je signale à Votre Majesté, réside dans la composition du haut personnel de l’arme. Le colonel, officier distingué sous le rapport de l’instruction, est dans une situation physique qui le rend entièrement inapte à s’acquitter des devoirs attachés à son emploi. Il est atteint de cécité presque complète ; il ne peut rien voir par lui-même ; il ne peut paraître devant ses subordonnés pour les inspecter ; il leur est entièrement inconnu : aussi tiennent-ils peu compte des ordres d’un chef qu’ils ne voient jamais. Dans sa malheureuse position, le colonel a dû s’entourer d’aides ; il a malheureusement fait tomber son choix sur des hommes qui ne jouissent d’aucune considération dans l’arme, que le corps en général regarde avec des yeux hostiles. Peu digne de l’excessive confiance qui lui est forcément accordée, un esprit de coterie et de tracasserie préside dans le comité directeur et dicte les décisions. Livré aux suggestions de ceux qui l’entourent, le chef doit être entraîné par leurs petites passions et s’en rapporté à leur manière de voir. Au surplus, son infirmité lui aigrit le caractère ; mécontent de lui-même, inégal dans son humeur, on le voit à chaque instant se regimber contre l’autorité supérieure ou la contrôler dans ses rapports avec elle, puis manquer de force avec ses inférieurs, fléchir ou tergiverser devant eux : de ces deux écarts naissent des désordres dans le service, des altercations continuelles, des démêlés affligeans entre lui et ses officiers supérieurs dont il ne sait pas se faire respecter ; ces dissensions s’étendent, la partialité les envenime et, si l’on n’y remédie promptement, la gendarmerie deviendra bientôt un véritable foyer de désordre et d’insubordination (…)

86J’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté de mettre en disponibilité ou en non-activité le colonel Brixhe en ayant égard à sa situation physique qui serait constatée par une visite médicale et de nommer colonel de la Gendarmerie le lieutenant-colonel Dupré qui est le plus ancien de son grade dans l’armée, et qui, sous tous les rapports, est digne de la confiance et de la bienveillance de Votre Majesté.

  • 22 A.M.R.A., Fonds Officier ; Brixhe, n°462.

87(Lettre du ministre de la Guerre, le général Évain, au roi Léopold Ier, 1832, à la suite de laquelle, le chef de la gendarmerie fut mis en disponibilité avant d’être retraité en 1835)22

8822. J’ai l’honneur de vous inviter à donner des ordres pour rappeler aux officiers, sous-officiers et gendarmes des compagnies de votre division, qu’ils ne doivent jamais, dans l’exercice de leurs fonctions, faire aucun acte sans être revêtus de leur uniforme et sans être à même de faire paraître les marques distinctives de leur qualité, afin de ne pas s’exposer à des violences qui ne pourraient être considérées comme des actes de rébellion contre la force armée. C’est surtout pour la répression des délits de chasse, que cette mesure, qui est prescrite par nos règlements, doit être strictement suivie, pour éviter les malheurs qui ne se renouvellent que trop souvent.

  • 23 Gendarmerie nationale, Recueil des règlements, instructions, ordres, circulaires, etc. se rapporta (...)

89(Circulaire du commandant de la gendarmerie aux majors, rappelant les marques distinctives dont les gendarmes doivent être revêtus dans leur service, 7 novembre 1839)23.

9023. Chacun de vous sait, Messieurs, combien l’esprit public est bon dans le Brabant. Les plus fortes secousses y sont supportées avec calme et patience. Le Brabançon, essentiellement ami de l’ordre, apprécie très bien les avantages du traité de paix qui a définitivement assuré notre indépendance ; son attachement à nos institutions et au Roi se justifie tous les jours : c’est en vain que les prôneurs de doctrines antigouvernementales tenteront chez nous d’égarer l’opinion publique (...) Le nombre de crimes et délits diminue. On doit attribuer ces améliorations à un retour aux habitudes d’ordre qu’une partie de la population a oubliées dans les premiers temps de la révolution (...) Les agents de la force publique qui rendent les plus grands services sont bien certainement les gendarmes. C’est à leur bonne conduite et à leur zèle qu’ils sont redevables de la considération dont ils jouissent.

  • 24 Mémorial administratif du Brabant, 1840, p. 68.

91(Rapport annuel du commissaire de l’arrondissement du Brabant, 1840)24

9224. Dans mon rapport sur la situation administrative de l’arrondissement j’ai dit que l’institution de la gendarmerie était trop militaire, qu’elle n’était pas soumise à une surveillance assez active et continue, qu’elle se bornait pour ainsi dire exclusivement à sa correspondance à jour et heures fixes, qu’elle suivait presque toujours les mêmes chemins, et qu’il lui arrivait rarement d’être sur pied pendant la nuit. Depuis que je suis dans l’arrondissement de Bruxelles, je n’ai pas eu l’honneur de voir une seule fois le lieutenant qui y commande l’arme et à son défaut, j’avais demandé à deux ou trois commandants de brigade de se rendre de tems à autres au commissariat lorsque leur service les appellerait au chef-lieu afin de recevoir ou de me donner quelques renseignemens sur la police, les gardes champêtres, etc. ; mais ils ne se sont pas montrés ; et cependant, c’est de l’autorité civile qu’ils devraient recevoir leurs instructions plutôt que de l’autorité militaire, car l’autorité civile est bien mieux en position d’être informée de ce qui se passe mais les commandants de brigade aiment mieux se soustraire à cette action qui augmenterait leur besogne et qui ferait naître un contrôle incessant de leurs opérations. La Gendarmerie s’attache à tenir tout son équipement dans le meilleur état possible et dépense, en partie du moins, un tems qui pourrait être employé d’une manière plus utile. C’est ainsi qu’en s’isolant, elle est trop militaire. Soumise à des inspections théoriques de la part des chefs de l’arme, toujours prévenus de leur visite, elle n’a point de surprise à redouter. La surveillance n’est donc pas assez active et continue. Je ne veux pas dire que les chefs ne font pas toutes les inspections que les règlements les obligent à faire : je suis convaincu que tous font scrupuleusement leur devoir, et que le mal tient à l’organisation même. Lorsque je vais inspecter les bâtimens occupés par la gendarmerie, ou les prisons établies dans les casernes, je trouve presque toujours les hommes au complet ; et lorsque je demande aux administrations communales si elles voient la gendarmerie à d’autres jours et heures que ceux fixés pour la correspondance, elles me répondent presque toujours négativement : elle vient quand elle est requise pour un service précis, mais spontanément, mais à l’improviste, elle marche rarement, du moins dans quelques brigades. Lorsque pour mieux savoir comment les choses se passent, je demande à des particuliers qui habitent la campagne s’ils voient quelquefois la gendarmerie, on répond, selon les localités, que son chemin n’est point par là ; et quand il arrive à un cavalier de m’indiquer la direction que j’ai à suivre pour arriver à tel ou tel endroit, il me dit que telle ou telle est la route qu’il suit régulièrement. En ce qui concerne le service de nuit, il est certain qu’il est très négligé. Peut-être n’est-il pas obligatoire, et dans ce cas mon observation tomberait, mais je crois le contraire et par conséquent j’insiste sur ce point. Malheureusement, beaucoup d’administrations communales apportent de coupables complaisances à signer les feuilles de nuit et sont cause de ce que les chefs ne savent pas quand les hommes sont en défaut. En 10 jours, il a été commis quatre vols d’églises sur un territoire de deux lieues carrées, sans que les malfaiteurs aient été inquiétés une seule fois. Or il est évident que si l’on faisait des patrouilles de nuit quelque peu fréquentes, les voleurs se montreraient beaucoup moins audacieux. Au surplus, Monsieur le Gouverneur, le mal git pour ainsi dire exclusivement dans l’organisation et c’est d’elle que j’ai parlé dans mon rapport. Quant à la conduite privée des hommes, je puis dire qu’elle est généralement très louable. Ce que j’ai en vue d’obtenir c’est une révision de règlemens surannés, c’est un changement de système. Car ce n’est pas au pouvoir de Monsieur le Capitaine commandant l’arme dans la province d’amener un semblable résultat.

  • 25 A.G.R., Fonds province du Brabant.

93(Réponse du commissaire de l’arrondissement du Brabant, Vandeweyer, au gouverneur de sa province, au sujet d’un rapport négatif très mal apprécié par la gendarmerie, 9 août 1843)25.

9425. Une proposition tendant à remplacer les gardes champêtres par les gendarmes à pied a surgi dans le sein de l’assemblée provinciale du Brabant. Elle a été soumise par le Gouvernement à l’examen d’une commission, instituée par le département de la guerre pour préparer un projet de loi sur la réorganisation de la gendarmerie. Unanime à reconnaître l’insuffisance des services rendus par les gardes champêtres comme officiers de police judiciaire, elle a émis l’avis qu’il est à désirer que les gardes champêtres puissent être supprimés et remplacés par les gendarmes. Voici quelles sont les différentes vues qu’elle exprime à cet égard :

95« (…) la commission pense (…) que la première condition d’exécution serait de distraire les dépenses de la gendarmerie du budget de la guerre (…) Quant à la mise à exécution du projet ci-dessus mentionné, la commission pense qu’il suffirait d’augmenter le corps actuel de la gendarmerie d’un nombre d’hommes égal à la moitié des gardes champêtres supprimés. La répartition de cette nouvelle partie de la force publique pourrait se faire de deux manières différentes. On pourrait former des postes de trois hommes, et distribuer ces postes dans le pays, à des distances telles que chaque commune fût visitée au moins une fois par jour par un ou deux gendarmes. Ce système aurait l’inconvénient d’augmenter les frais de casernement, qui sont aujourd’hui à charge des provinces et qui donnent déjà lieu à de nombreuses réclamations. D’après le deuxième mode d’organisation proposé, il y aurait une brigade par canton, c’est-à-dire, par dix à douze communes, et une caserne au centre de chaque canton. De ce centre on détacherait un homme pour deux ou trois communes, et on l’enverrait alternativement résider dans une de ces communes. Ce dernier système présente l’inconvénient d’isoler les gendarmes, et la commission est unanimement d’avis que, quel que soit le système qu’on adopte, il faut éviter de laisser un gendarme dans une commune pendant longtemps. Si les gardes champêtres laissent beaucoup à désirer comme officiers de police judiciaire, il faut l’attribuer principalement à leurs trop fréquentes relations avec les habitants. Les gendarmes, que l’on substituerait dans les mêmes conditions ne manqueraient pas de se gâter à leur tour ; ils perdraient tout esprit militaire ; ils deviendraient en un mot, ce que sont aujourd’hui les gardes champêtres ».

  • 26 Mémorial administratif de la province de Liège, Liège, 1850, p. 252-254.

96(Extrait de l’Exposé de la situation administrative de la province de Liège, 1850)26

9726. (…) Pour arriver à une démonstration évidente de l’insuffisance du personnel de la gendarmerie, j’ai fait dresser par les capitaines commandants de la compagnie un travail établi de façon que les brigades à pied n’étendent pas leur surveillance au-delà d’un rayon d’une lieue à une lieue et demie et celles à cheval de deux lieues à deux lieues et demie, de manière enfin, que le service journalier ne soit plus, dans la plupart des brigades, ou illusoire, ou écrasant pour les communes et pour les chevaux. Cette tâche (…) a fait rencontrer de nombreuses difficultés, tant sous le rapport de la circonscription des brigades et des arrondissements, que sous celui de l’étendue, de la situation et de la configuration territoriales des communes. Dans les provinces, le cercle des arrondissements judiciaires diffère de celui des arrondissements administratifs, l’un et l’autre présentent également cette anomalie relative aux arrondissements de la gendarmerie, et enfin, il en est absolument de même des cantons de justice et de paix, des cantons de milice et de la circonscription des brigades de gendarmerie. A mon avis, il serait pour ainsi dire impossible de faire coïncider ces divisions entre elles, parce qu’il faudrait tout remanier. Cependant, il n’est pas indifférent qu’une brigade ressorte à plusieurs arrondissements judiciaires. (…) les résidences actuelles (des brigades) ont été choisies à une époque qui est déjà loin de nous, pour des motifs qui n’existent plus entièrement aujourd’hui. L’importance de la situation des communes, la surveillance des grandes routes, et la marche active du service administratif et judiciaire sont les points sur lesquels nos devanciers ont arrêté la dislocation des brigades ; mais quant à la circonscription des cantons de gendarmerie, il semblerait que l’on ne se fût pas beaucoup préoccupé des distances que les membres de l’arme doivent parcourir ni des obstacles du terrain que l’on rencontre à chaque pas. La construction de nouvelles routes n’a guère modifié cet état de choses en ce qui concerne la base où l’on est parti, mais elle en a changé les conséquences. Les campagnes sont devenues moins paisibles, elles exigent une surveillance plus grande, plus active, en raison des progrès de la civilisation, de l’augmentation de la population, de l’accroissement de la fortune publique et surtout du développement prodigieux de l’industrie ; et si les routes construites depuis 25 ans ont rendu les communications plus commodes, elles n’ont nullement diminué les distances, ni amoindri le service de surveillance puisqu’où il n’y avait naguère qu’une seule grande route, à présent il y en a plusieurs. Aussi de toutes parts réclame-t-on la création de brigades de gendarmerie, et malgré tout ce que le gouvernement a fait pour satisfaire à cette exigence, de nouvelles démarches sont faites encore. Chacun sait cependant que l’augmentation du personnel du corps doit entraîner des charges assez lourdes pour l’Etat, et personne n’est disposé à solliciter une majoration des dépenses que l’on ne croirait pas nécessaire, indispensable. Il faudrait donc inférer si même il n’y avait point d’autres motifs, que réellement la force de la gendarmerie n’est plus en rapport avec les exigences de son service. L’opinion publique devance ici l’initiative gouvernementale et ce vœu général, hautement exprimé par toutes les classes de la société, je le partage complètement par ce que je crois qu’il y a urgence de faire droit en ce qu’il y a de juste dans ces réclamations alors surtout, que le service (…) est souvent (…) écrasant pour les hommes et pour les chevaux. (…) Il faudrait au moins que les brigades fussent composées de six hommes, y compris le chef de brigade. Pour les brigades à cheval surtout, cette augmentation me paraît indispensable car les cavaliers ont, pour le service de l’arme, plus de besogne que les fantassins, par suite des soins qu’exigent leurs montures, le harnachement les armes, les fourrages, etc.

98Quant aux chefs lieux de lieutenance, il existe une autre considération que je dois faire valoir ici, c’est qu’indépendamment du service rural que ces brigades doivent exercer comme toutes les autres fractions, elles sont encore chargées du service près des cours d’assises et d’appel, près des tribunaux de première instance, de police, près des conseils de guerre, de milice et de révision, près des procureurs du roi et des juges d’instruction, elles sont également chargées de la surveillance des stations de chemin de fer, de l’escorte des voitures cellulaires, d’écrouer tous les individus arrêtés par la police, et depuis la loi de 1849 de porter toutes les citations au domicile des témoins prévenus et poursuivis, et (…) il ne s’agit ici que du service ordinaire et journalier. Lorsqu’on a quelque raison de croire qu’il pourrait surgir des troubles, il faut absolument renforcer le chef lieu par des hommes des brigades rurales, où, par conséquent, outre une perte de temps toujours préjudiciable, le service se trouve momentanément désorganisé, tandis que ces mesures imposent chaque fois une charge assez lourde aux gendarmes ainsi détachés. Il y a plus, le corps de la gendarmerie ne possédant pas, ainsi que les autres corps de l’armée, un dépôt, c’est toujours aux chefs lieux des lieutenance que l’on place les jeunes gendarmes afin de les instruire et de les former, il s’ensuit que les exigences du service viennent bien souvent entraver l’instruction, et que s’il fallait se présenter vis-à-vis d’une émeute avec ces jeunes gens, il pourrait évidemment y avoir quelque danger, non pas que l’on pourrait douter de leur bravoure, mais de leur peu d’instruction ; on peut déduire que la qualité des hommes est inférieure au nombre. La moyenne du chiffre organique des chefs lieux de lieutenance est de sept gendarmes à cheval et autant de fantassins, ces derniers ont déjà beaucoup de service en ville, il ne reste que les cavaliers pour surveiller, également, en moyenne, 30 communes et 150 hameaux. Dès lors, comment est-il possible à ces brigades de s’occuper sérieusement de l’instruction militaire et judiciaire des jeunes gendarmes, sans négliger le service de l’arme, sans fatiguer outre mesure les hommes et les chevaux ? En France, la force de la gendarmerie est de 24.491 hommes ; la population de cet Empire est de 35.000.000 d’âmes. En Belgique, il y a 5.000.000 d’habitants. Il faudrait donc que la force de la gendarmerie belge égalât (…) la septième partie de la force de la gendarmerie française, soit (…) 3498 hommes. Tandis qu’il n’y a en Belgique que 1400 gendarmes à pied et à cheval, c’est-à-dire la 17ème partie de la force de la gendarmerie française. De façon qu’en doublant même le personnel actuel, on n’atteindrait pas encore le chiffre proportionnel de la force de la gendarmerie française (…) Aujourd’hui, la France se vante et se glorifie de posséder une gendarmerie qu’elle range parmi la meilleure cavalerie de l’Europe (…) Partout, on a cherché à organiser un corps de gendarmerie à l’instar de la gendarmerie française. En Belgique comme en France, comme partout ailleurs, la gendarmerie s’est de tout temps montrée digne de la noble mission sont elle est chargée (…) Depuis quelques années surtout, la gendarmerie française occupe dans l’armée un rang que toutes les autres troupes lui envient (…) En France, les officiers de l’armée ne sont admis dans la gendarmerie que dans certaines proportions et lorsqu’ils n’ont pas atteints l’âge de 35 ou 40 ans et seulement dans les grades de lieutenant et de capitaine commandant d’arrondissement, jamais aucun commandant de compagnie de département, et encore est-il qu’ils doivent avoir subi un examen d’aptitude devant une commission spéciale, tandis que leur mérite personnel doit leur avoir assigné un rang distingué parmis leurs camarades de l’armée. En Belgique, peu d’officiers de gendarmerie ont franchi le grade de capitaine, pas un depuis 1815 n’a été appelé à l’honneur de commander le corps tandis que par la suite de ces circonstances tous les grades ont été occupés par des officiers de cavalerie sans aucune restriction. Cependant, la gendarmerie belge a toujours fait partie de l’armée, a-t-elle moins bien rempli ses devoirs, ses fonctions n’ont-elles pas une importance au moins aussi grande que celle de l’armée en temps de paix ; faut-il qu’elle ait moins d’instruction, moins de dévouement, faut-il qu’elle déploie moins d’activité ; essuie-t-elle moins de fatigues ? Bien au contraire, il n’est rien de plus manifeste que les services que ce corps rend journellement ; son activité est de tous les instants, les dangers qu’il affronte, de tous les jours. Les hommes les plus dangereux de la société sont pour lui des ennemis qu’il poursuit sans cesse (…) Si du corps entier, nous descendons à chacun des membres qui le composent, nous constaterons une situation plus fâcheuse encore, en présence d’une abnégation non moins grande (…) Ici la gendarmerie se trouve encore, j’ose l’affirmer, dans des conditions plus défavorables que celles de la troupe de ligne, en faveur de laquelle il a été pris des mesures exceptionnelles. La vie en commun permet d’un côté des économies et un bien être qui ne sont pas possibles de l’autre. Les prix auxquels on consent de nourrir nos hommes sont exorbitants et en dehors de toute proportion avec leurs ressources, et la tenue dont ils doivent constamment être revêtus dans un service pénible et fatiguant est extrêmement coûteuse et se détériore rapidement. Les conditions d’existence qui leur sont faites sont telles qu’il a fallu suspendre toutes les retenues extraordinaires par mesures administratives, vu l’impossibilité réelle dans laquelle se trouvaient encore ceux à qui elles avaient dû être appliquées, de pourvoir aux premiers besoins de la vie. Une chose pénible à avouer (…) c’est que la plupart d’entre eux, pères de famille, vivent misérablement. Il importe, tant à la sûreté du pays qu’à la dignité du corps qu’un service aussi essentiel que celui qui ressortit à la gendarmerie, soit convenablement rémunéré, afin d’y attirer et surtout d’y conserver un personnel choisi et capable. Chacun des sous-chefs exerce une espèce de magistrature qu’il convient de relever, notamment dans les brigades rurales.(…) L’augmentation de la solde des sous-officiers et gendarmes serait non seulement une chose juste et équitable, mais serait encore un acte de bonne administration en empêchant la désorganisation du corps, inévitable dans les conditions actuelles. Les bons sujets s’éloignent, et nous n’auront que des serviteurs qui considéreront l’entrée dans le corps comme une ressource telle quelle pour vivre pendant quelques temps, ou pour échapper aux obligations du service de la milice (…)

99Etat indiquant les brigades et postes qu’il serait nécessaire de créer (…) :

100Brigade de Bruxelles : de 1847 à 1853, le chiffre a été porté à 100 cavaliers et 80 fantassins, extraits des brigades rurales du royaume, mais le grand nombre de réclamations adressées au gouvernement par les administrations communales intéressées a fait cesser cet état de choses et ramener le chiffre organique à ce nombre (40 cavaliers, 39 fantassins) lequel suffit à peine à une 10ème partie du service qu’on exige de cette brigade (…).

  • 27 A.G.R., Parquet du tribunal de 1ère instance de Bruxelles, n°103.

101(Lettre du colonel commandant de la gendarmerie, Georges d’Espinois, au ministre de la Guerre, 9 décembre 1854)27

10227. Au milieu de notre civilisation moderne, l’homme le plus digne de respect est le gendarme, par ce qu’il est le sentiment de la loi ! Au milieu de notre armée si brave, l’homme le plus courageux est le gendarme, parce que son ennemi est invisible, et qu’il est intrépide dans les ténèbres comme au soleil. Au milieu de notre magistrature si vigilante, l’homme le plus clairvoyant est le gendarme, car il voit tout quand tout se cache de lui ; Au milieu de nos campagnards si vigoureux, l’homme le plus fort est le gendarme, car, dans le danger, tous l’appellent au secours (…) (colonel Ambert)

103Les fonctions attachées à l’emploi du gendarme sont-elles difficiles à exercer ?

104Elles ne sont pas difficiles à exercer, mais elles sont souvent pénibles ; cependant, quelle qu’en soit la rigueur, jamais elles ne doivent faire oublier les égards que l’on doit au malheur et faire taire les sentiments d’humanité qui distinguent le militaire (…)

105Que doivent faire les gendarmes pour rechercher et poursuivre les malfaiteurs ?

106Lors des tournées de communes, ils doivent prendre des informations auprès des autorités, gardes champêtres ou forestiers, près des cantonniers, des personnes dignes de foi, enfin de se servir de tous les moyens qu’ils croiront propres à les mettre sur les traces des individus.

107Si dans ces tournées, on signale aux gendarmes quelques criminels, vagabonds ou déserteurs, que doivent-ils faire ?

108Se mettre aussitôt à leur poursuite pour les arrêter. (…)

109Qu’est-ce que l’on comprend par coalition d’ouvriers ?

110Cette expression désigne un concert coupable entre des ouvriers, relativement soit à une cessation absolue, à une interdiction ou empêchement temporaire de travail dans un ou plusieurs ateliers, soit à la convention de ne pas s’y rendre avant des heures déterminées ou de ne pas y rester après un temps fixé ; soit à des réclamations pour augmentation dans le prix des salaires et main d’œuvre, soit enfin à toute espèce de défenses et condamnations pécuniaires de la part des ouvriers contre les chefs et directeurs d’ateliers (…)

111Quelles précautions doit prendre la gendarmerie dans ces différentes coalitions ?

112La gendarmerie ne saurait apporter une surveillance trop grande, pour empêcher, prévenir ou constater les réunions et assemblées d’ouvriers qui troublent non seulement la tranquillité publique, mais qui arrêtent subitement la marche du commerce. Ces résultats déplorables, en même temps qu’ils sont préjudiciables à l’intérêt général, ne font qu’aggraver la condition des ouvriers eux-mêmes (…)

113Quelle attention doit avoir la gendarmerie dans les diverses circonstances de coalition ?

114Les ouvriers sont souvent exigeants et les maîtres quelquefois injustes ; il faut que la gendarmerie s’attache à bien vouloir démêler l’origine de tant de prétentions diverses, à recueillir tous les renseignements possibles sur les circonstances qui les ont fait naître, avant de constater les faits et de signaler les coupables à la justice (…)

115Lorsque les brigands, réunis, armés et organisés en bandes sont atteints et font résistance, comment doit agir la gendarmerie ?

116Elle les attaque, les poursuit, les arrête ou les détruit (…)

  • 28 Berth, Théorie judiciaire…, 2e ed, 1855, p. XIII, 5, 23, 70-71.

117(Extrait de la Théorie judiciaire du capitaine Berth, 1853)28

11828. Ensuite des actes de braconnage exercés nuitamment en bandes, avec menace de mort et rébellion dans l’arrondissement de Tournay, M. le procureur du roi de cet arrondissement, se basant sur la circulaire du 30 novembre 1853 du ministre de la Guerre en France, fit connaître à l’officier commandant la lieutenance de la gendarmerie, qu’en cette circonstance, le gendarme couché en joue par un braconnier , peut se servir de ses armes, en vertu du droit de légitime défense. Le chef du corps, mon prédécesseur, désirant généraliser cette disposition (…), en contradiction de ce qui est prescrit dans la Théorie judiciaire, crut devoir soumettre cette question à la sanction du ministre de la Justice qui lui adressa (…) le 7 janvier 1854 (…) la réponse que voici :

119"Il m’a paru, M. le colonel, que des instructions sur cet objet ne seraient pas sans danger, et n’offriraient aucune utilité réelle. Si ces instructions se bornaient à des énonciations générales et vagues, elles n’apprendraient rien aux gendarmes que ceux-ci ne sachent déjà ; et cependant il serait impossible qu’elles spécifiassent certains cas. Ainsi par exemple, (…), il ne serait pas possible (…) de prononcer d’une manière absolue que le gendarme, couché en joue par un braconnier, peut lui-même tirer sur ce dernier. Il peut arriver en effet que le gendarme ait d’autres moyens d’éviter ou d’empêcher le coup de son adversaire, soit en dissimulant, soit en lui arrêtant le bras, ou par d’autres circonstances qu’il est impossible de prévoir , de même, il peut arriver que sans avoir été couché en joue, il soit obligé d’user de ses armes, pour défendre ses jours menacés. C’est pourquoi (…) l’exercice du droit de défense doit être subordonné à l’appréciation et à la responsabilité personnelle des agents, sauf les mesures que peuvent prendre les procureurs du roi, d’après les circonstances et les connaissances locales.

  • 29 Mémorial de la Gendarmerie nationale belge, t.II, Bruxelles, 1857, p. 272-273.

120(Circulaire du chef de corps de la gendarmerie aux majors de l’arme, relative au droit de légitime défense, 1856)29

12129. Je n’ai qu’à me louer de mes rapports avec la gendarmerie tant à Bruxelles que dans les autres parties de l’arrondissement. Je regrette cependant de devoir dire que sous le rapport des connaissances les gendarmes et même les sous-officiers laissent généralement à désirer. Ils sont trop soldats pour être de bons auxiliaires de la police judiciaire ; ordinairement, les gendarmes sont d’ailleurs trop jeunes et sans expérience. Il serait à désirer qu’indépendamment des gendarmes à cheval ou susceptibles de passer cavaliers, il y eût des gendarmes à pied ayant un caractère plus sédentaire et attachés à Bruxelles d’une manière plus permanente au service des tribunaux.

  • 30 A.G.R, parquet du tribunal de 1ère instance de Bruxelles, n°103.

122(Lettre de Hody, procureur du roi à Bruxelles, au général inspecteur de la gendarmerie, Lahure, 16 juillet 1860)30

12330a. (…) Les faits que je vais avoir l’honneur d’exposer m’ont été rapportés par un grand nombre de témoins oculaires, notamment par le directeur de l’établissement, son fils, l’échevin Fromont chargé de la police de Châtelineau, l’ingénieur des mines Bavez et par les gendarmes qui composaient le détachement. Ayant constaté le 25 au soir, que des désordres étaient à redouter au Gouffre, le sous-lieutenant de Hollain ordonna aux commandants de Gilly et de Châtelet de se trouver le lendemain à 4 heures du matin au charbonnage ; il fit, dès l’aube, seller les chevaux de la brigade de Charleroi. Vers les 61/2 heures du matin, les ouvriers des puits n°3 et 7 du Gouffre, au nombre de 600 environ, se rendirent au puits n°5 pour empêcher leur camarades de se livrer au travail, les brigadiers de Gilly et de Châtelet firent vainement opposition. Le sous-lieutenant de Hollain, informé du fait par un télégramme, partit incontinent (…) au Gouffre. Son détachement se composait de 15 gendarmes à cheval et de 4 gendarmes à pied. A son arrivée, pendant que l’ingénieur et l’échevin exhortaient les ouvriers à la modération, le sous-lieutenant de Hollain informa Mr le procureur du Roi sur la situation, et demanda des secours. En ce moment, les ouvriers de Sébastopol, qui s’étaient mis en grève, et avaient suivi le détachement par le chemin de Châtelet à Châtelineau, débouchèrent inopinément à l’angle qui forme ce chemin avec la route de Farciennes. De Hollain se porta seul à leur rencontre, un revolver à la main, et les somma de rebrousser chemin. Ils répondirent à la sommation en lançant des pierres qu’ils trouvèrent sous la main. De Hollain voulut riposter par des coups de feu, mais son revolver fit défaut. Il recommença la charge, refoula les mutins (…) revint sur ses pas, déblaya complètement le terrain (…) de Hollain qui avait reçu une blessure à la tête au commencement de l’action, en reçut une seconde, également à la tête, d’un coup de pique d’un houilleur (…) coup qui l’eût assurément tué si son bonnet à poil ne l’eût en partie amorti. Il reçut en outre plusieurs coups de pierre sur le corps, son cheval en reçut également, son fourreau de sabre fut bossué et son bonnet à poil troué et enlevé. Nonobstant ses blessures, il resta à la tête de son peloton. Mais ne pouvant dominer le sang qui coulait du front et l’empêchait de voir, il dit au maréchal des logis Poskin : je vais revenir, et il traversa la foule au galop, le sabre à la main, pour se faire panser chez le directeur du charbonnage, où il tomba en défaillance. Entre-temps, les émeutiers qui avaient gagné les jardins et la prairie par le sentier passant derrière le cimetière, accablèrent le détachement de coups de pierres. Les gendarmes ripostèrent par quatre coups de feu, et engagèrent le maréchal des logis Poskin à abandonner sa position. Il ne le fit pas. Mais voyant que le son lieutenant ne revenait pas et que les chevaux maltraités par une grêle de pierres se désunissaient, il se décida enfin à faire une charge énergique à travers une foule de 1 200 à 1 500 émeutiers, et alla prendre position à la Chapelle. Dans cette charge, le gendarme Maricq fut grièvement blessé à la tête. Les quatre gendarmes à pieds se retirèrent vers les habitations. Dans la retraite, le gendarme Baugniet fut assommé et eût été infailliblement achevé si le brigadier Meeus et ses deux subordonnés ne l’eussent dégagé et transporté à la maison habitée par le sieur Rémy, ajusteur dont la femme et la belle sœur ont non seulement prodigué les soins les plus empressés au blessé, mais ont en outre résisté courageusement aux forcenés qui envahissaient la maison, brisaient les vitres et menaçaient d’y mettre le feu, si on ne leur livrait pas les gendarmes qui, pour mieux se défendre, s’étaient réfugiés au grenier, où ils sont restés jusqu’à l’arrivée du bataillon du 11ème de ligne commandé par le major Fontaine. En terminant, je me permettrai, Mon Général, d’aller au devant d’une objection qui se présente tout naturellement, à savoir comment il se fait qu’on ne cite ni morts, ni blessés. Mais personne n’ignore que les blessés ont intérêt à se cacher, et ce qui prouve qu’il y en a, c’est que ce matin, en exécutant les mandats de justice contre les mutins, qui ont pris par à l’affaire, nous avons été obligés de surseoir à l’arrestation de deux d’entre eux qui ont reçu l’un un coup de feu, l’autre un coup de sabre.

  • 31 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B47.

124(Rapport du major de gendarmerie Monville, commandant de la 1ère division territoriale, au commandant du corps, sur les grèves dans les charbonnages du bassin de Charleroi, 1er avril 1868)31

2.6. L’armée

12530b. Tout officier commandant les troupes, détachements, patrouilles, etc., a l’ordre de se conformer aux dispositions suivantes :

1261° En cas d’attaque, violences ou voie de fait exercées contre des personnes ou des propriétés, le commandant doit, sans réquisitions ni sommations préalables, et même en faisant usage des armes, s’il y a résistance, arrêter, s’il est possible, les assaillants et ceux qui les excitent, ou, au moins, les écarter et défendre les personnes ou les maisons attaquées.

1272° En cas d’attaque contre une propriété, si la troupe ne peut arriver que lorsque cette propriété est envahie, le commandant fera immédiatement arrêter tous ceux qui se trouveront à l’intérieur. En cas de résistance, la force des armes sera employée.

1283° Les commandants de troupes stationnées dans les rues et places publiques, doivent, à la première réquisition émanée de l’autorité municipale, dissiper tout rassemblement. En cas de résistance, la force des armes sera employée et ceux qui pourront être saisis, seront arrêtés.

1294° Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, la troupe pourra faire usage de ses armes, sans réquisitions ni sommations préalables, contre tous ceux qui exerceraient contre elle des violences ou des voies de fait.

  • 32 Cité dans J.N. Faber, Les émeutes et la guerre des barricades, Gand, 1876, p. 28-29.

130(Première instruction générale adressée par les ministres de la Guerre, de l’Intérieur et de la Justice, aux officiers généraux et supérieurs, chefs de corps et officiers chargés d’un commandement, « pour le cas d’émeute ou de rassemblements qui troubleraient la tranquillité publique », publiée le 11 avril 1834 après la faillite de la répression des pillages anti-orangistes à Bruxelles)32

13131. Les ouvriers cotonniers ont eu une réunion hier, ils ont résolu de se réunir à nouveau demain et mercredi 2 d’octobre de venir au nombre de 5 à 6 mille me demander de l’ouvrage (...)

132Un rassemblement d’ouvriers a défilé devant l’hôtel du gouvernement ; quelques uns d’entre eux ont crié vive la république (...) Les autorités veillent.

  • 33 Cité dans Wouters, Documenten… (1831-1853), t. II, p. 896.

133(Rapport de de Schiervel, gouverneur de Flandre orientale, au ministre des Affaires étrangères, 30 septembre et 1er octobre 1839, pendant la crise cotonnière des Flandres)33

13432. La situation de la ville de Gand mérite toute l’attention du gouvernement (...) Partagée entre quatre partis politiques, les ministériels, les orangistes, les radicaux et les Lammenaisiens, elle languit dans un malaise administratif qu’ont peut difficilement concevoir (...) pour surveiller une population de 96 mille habitants, il n’y a que 5 commissaires de police, dont un orangiste et un radical, aidés de 19 gardes villes et de trois gardes champêtres dont 4 ou 5 invalides et plusieurs savent à peine lire et tous rétribués si faiblement que les premiers en sont réduits à faire des dettes et les seconds à se laisser quotidiennement séduire par des gratifications. Ce faible personnel manque en outre de direction, l’échevin chargé de la police étant un chef purement nominal. Aussi l’allocation faite au budget pour la police ne s’élève-t-elle qu’à 22 mille francs et le conseil communal a opiniâtrement refusé au bourgmestre les allocations qu’il réclamait avec le plus légitime fondement.

  • 34 Ibidem, p. 895.

135(Rapport particulier relatif à la situation de Gand en octobre 1839)34

13633. Le 1er octobre (...) des attroupements (...) parcouraient les rues en proférant des cris de Vive les Hollandais, Vive la République (...) La troupe s’est portée sur les lieux (...) des patrouilles circulent dans les différentes directions (...) Je dois observer que la police locale a été très molle (...)

137Le déploiement de toute la force militaire qui se trouve ici - dont la descente de la citadelle à la place d’Armes de quelques pièces de canons - paraît commencer à en imposer aux émeutiers (...) La veille, la troupe poussée à bout a fait feu. 5 hommes ont été blessés (...) La troupe se conduit admirablement. Avec douceur et fermeté elle remplit son pénible devoir (...)

138Je rentre de la place d’Armes où s’est établi le quartier général (...) On dépave la place de Vendredi pour y former les barricades. Je me suis opposé à ce qu’on prenne cette place de force, le sang coulerait et je veux à tout prix éviter l’effusion. Ces malheureux qui travaillent sur ce point sont plutôt mus par la peur que par un sentiment d’agression (...) La garnison est trop faible ; il n’y a que 1 200 hommes de disponible.

139Les agitateurs le savent : des ordres ont été donnés pour faire venir des renforts de Termonde et d’Audenarde. Un grand déploiement de forces militaires est le moyen préventif le plus puissant à mettre en œuvre (…)

1402 octobre 1839 : (...) vers onze heures, plusieurs milliers d’individus sont allés à la maison de ville disant qu’ils voulaient qu’on mette en liberté les mutins qui ont été arrêtés hier soir. Comme on leur refusait, ils jetèrent des pierres après la troupe (...), laquelle les repoussa et fit feu sur eux. Deux furent tués et trois blessés (...)

141Neuf heures ½. Vers sept heures ½ deux pelotons de cuirassiers se sont dirigés vers la place du Vendredi, ont chargé la populace. On rapporte que deux cuirassiers sont morts de suite de chutes de cheval et de coups de pierres (…)

1423 octobre : Bien que des symptômes d’agitation se fassent encore remarquer, tout concourt à permettre de croire que l’ordre tend à se rétablir. J’ai arrêté avec le Collège des bourgmestres et échevin qu’une invitation serait faite aux principaux fabricants de se réunir pour aviser aux moyens de rappeler leurs ouvriers au travail (...) L’action de la troupe a été ménagée autant que possible. C’est ainsi que je me suis opposé toute la journée d’hier à l’occupation par elle du marché du Vendredi. J’avais la certitude qu’elle aurait coûté la vie à quelques malheureux de plus (...) Le mouvement est évidemment tout politique orangiste et républicain. Les ouvriers sont les auteurs dupes.

  • 35 Ibidem, p. 896-900. La mort des deux cuirassiers n’était qu’une rumeur. L’armée n’enregistra dans (...)

143(Rapports de de Schiervel, gouverneur de Flandre orientale, au ministre de l’Intérieur de Theux, 1-3 octobre 1839)35.

14434. Des actes de désordres commis récemment et à différentes reprises dans quelques garnisons, notamment à Bruxelles, donnent lieu de croire que des soldats fréquentent des mauvais lieux , qu’ils se livrent à des excès de boisson et que dans leur ivresse, ils font usage de leurs armes contre les habitants, lorsqu’ils ne devraient s’en servir que pour les protéger et pour la défense de la patrie. Le ministre de la guerre a vu avec un vif regret de pareils excès et il ne saurait trop blâmer ceux qui s’en rendent coupables (…) Le ministre rappelle qu’aux termes de la circulaire ministérielle du 26 février 1840 (…), tout sous-officier et soldat qui, hors de service, se permettra de tirer son arme du fourreau sans y être contraint par la nécessité de se défendre, sera puni de la privation du port de l’arme pendant un mois au moins et six mois au plus, sans préjudice des autres peines auxquelles il pourrait être condamné. Il sera fait une application sévère de cette disposition.

  • 36 Mémorial de la Gendarmerie, t. II, p. 398.

145(Ordre du jour du ministre de la Guerre sur l’emploi des armes, 5 décembre 1859)36

14635. (…) J’ai vu avec peine qu’on a monté la tête des ouvriers à Gand. Comme règle générale, toute lutte civile doit être réprimée par la police locale, soutenue par la milice citoyenne, et la troupe ne doit pas y être mêlée tant que ces forces n’ont pas été battues. Les autorités aiment en général à mêler prématurément les troupes dans ces sortes de difficultés. C’est pour cela qu’il est bon de donner de temps en temps les mêmes instructions aux chefs militaires. Quand il y a lutte avec le gouvernement, ce qui, Dieu merci, n’est pas arrivé ici depuis trente ans, c’est autre chose et on ne peut pas permettre un développement quelconque.

  • 37 Cité dans Pir, De l’état de siège et des émeutes, Bruxelles, 1903, p. 131-132.

147(Lettre de Léopold Ier à Chazal, ministre de la Guerre, après des troubles ouvriers à Gand, 1er mai 1861)37

14836. Une émeute à Mons

149Nous nous prélassions dans les délices de Capoue. En ces temps reculés, Capoue, dans les fastes militaires, était la ville de Tournai (…) Bref, nous jouissions en paix des délices susdits, lorsqu’on nous apprit qu’une émeute avait éclaté à Mons. Notez que j’écris émeute et non pas grève, parce que le mot et la chose n’étaient pas encore inventés. Je ne vous dirai pas ce qui avait donné lieu à ce mouvement populaire ; nous n’en savions rien et cela nous était parfaitement égal, car personne d’entre nous ne s’occupait de politique, ni même ne connaissait au juste la valeur de ce mot. Rarement nous lisions une feuille publique, et un camarade abonné à un journal était encore plus rare qu’un propriétaire à l’annuaire. Enfin, il y avait émeute et le régiment reçut l’ordre de partir immédiatement par chemin de fer pour Mons. L’idée de faire voyager un régiment de cavalerie en chemin de fer nous parut aussi saugrenue que si, actuellement, on voulait le transporter en ballon. (…) nous voilà arrivé à Mons. Vite ! Vite ! Il faut disperser les rassemblements sur la Grand’ place. Le premier peloton débarqué part sous les ordres du lieutenant Charles Van R… Cet officier, casse-cou fini, écervelé, plein d’ardeur, était capable au besoin, et même sans besoin, de monter à cheval sur la tour du château. Il n’était pas, comme de nos jours, retenu par le luxe de précautions que l’on a prises en faveur des fauteurs de désordre. Il n’avait jamais entendu parler de sommations préalables, d’avertissements, de toute cette mise en scène qui amuse si fort les tapageurs et les badauds. Il n’avait pas l’esprit préoccupé par la crainte de violer l’une ou l’autre circulaire relative aux émeutes. Aussi n’hésita-til pas un moment. Il tomba comme une trombe sur les manifestants sans crier gare, et la place fut nettoyée en un clin d’œil. Les grévistes, pardon les émeutiers, croyaient d’abord trouver un refuge sur les trottoirs ou dans les cafés. Ah ! Bien oui ! Notre brave Ch. Van R… ne s’arrêta pas pour si peu : ses cavaliers balayèrent les trottoirs où les chevaux faisaient feu des quatre pieds, et un sous-officier à cheval, au milieu d’un café, cueillit par le collet, un individu qui lui avait jeté un projectile quelconque. Les autres braillards disparurent pour toujours. Au bout d’un instant, l’émeute était domptée, et le lendemain le régiment, couvert de gloire, reprenait, cette fois par étapes, le chemin de Tournai, pour y reprendre son petit train habituel de vie.

  • 38 Cité dans Henri Le Maire et Oscar Le Maire, La cavalerie belge de 1850 à 1860, 1901, p. 177 et sui (...)

150(Extrait des Souvenirs de Henri Lemaire, officier de cavalerie, et d’Oscar Lemaire, ex-commandant de la gendarmerie dans les années 1880-1890, relatifs à la répression d’une émeute à Mons, dans les années 1860)38

15137. J’ai l’honneur de vous informer que je me suis rendu au charbonnage du Gouffre à Châtelineau, à l’effet de me renseigner sur les scènes déplorables qui s’y sont passées le 26 de ce mois (...). Depuis que les circonstances commerciales sont devenues tout-àfait mauvaises, c’est-à-dire depuis trois ou quatre mois, deux réductions successives sur les salaires ont eu lieu dans les charbonnages du bassin (…) Cette seconde émeute, à peu de distance de la précédente, me paraît devoir appeler l’attention sur la convenance qu’il y aurait à détacher un couple d’escadrons de cavaliers à Charleroy pour y réprimer de prime abord toute tentative de désordre ; la cavalerie est bien préférable à l’infanterie parce que 1° Elle peut se porter avec rapidité sur les points menacés ; 2° Elle peut disperser les rassemblements sans faire de victimes parmi ces malheureux égarés ; avec quelques coups de plat de sabre, elle arrive au même but que la troupe de ligne, obligée d’employer les armes à feu.

  • 39 Wouters, Documenten … (1866-1880), t. I, p. 47-48.

152(Rapport de De Simony, ingénieur - chef des charbonnages de Mons, à son directeur, Jochams, 28 mars 1868, durant les grèves provoquées par les réductions de salaires décidées par les directeurs des mines de la région de Charleroi. Celles-ci furent ponctuées par le drame du charbonnage de l’Epine, où un détachement du 11e de ligne fit feu sur les grévistes, entraînant la mort d’une dizaine d’ouvriers)39

15338. La misère et la cherté des denrées alimentaires son les causes réelles du mouvement (…) Mises en branle des masses d’ouvriers qui souffraient toutes également, se sont soulevées et aujourd’hui elles cèdent à la force, mais elles raisonnent en ne se soumettant pas. De là découle pour nous la nécessité d’un côté de conserver tout au moins au centre de l’arrondissement de Charleroi une force suffisante pour pouvoir la porter promptement partout où besoin sera. La cavalerie est pour cela très utile : elle va vite, impose et effraie beaucoup. Elle ne tue personne. D’un autre côté, il serait peut-être sage de chercher un moyen de prouver, ou tout au moins de faire entrevoir aux ouvriers une amélioration d’affaires et de position.

  • 40 Ibidem, p. 54.

154(Rapport du procureur du roi de Charleroi au ministre de la Justice, 29/30 mars 1868)40

15539. Maintenant que je vous ai fait voir sur quel fondement est basé ce que l’on veut bien sans doute par dérision appeler ma doctrine, il serait, je pense, intéressant d’examiner si la doctrine contraire, la doctrine de Manchester du laisser passer et du laisser faire, que l’on préconise depuis 1830, a toujours été appliquée d’une manière efficace dans notre pays. Quant à moi je pense qu’il y a beaucoup d’exagération et d’imprévoyance dans certaines doctrines, du succès desquelles des hommes politiques hauts placés sont eux-mêmes forcés de rougir, quand elles sont pratiquées par des hommes de sac et de corde.

156Le principe que les révolutionnaires et les fauteurs de troubles préconisent est inadmissible. En effet, ils prétendent que la force armée ne peut jamais agir contre l’émeute, qu’après en avoir reçu l’autorisation du Bourgmestre d’une ville ou de son délégué. Cette thèse dangereuse est contraire aux lois (...) Nous devons la repousser de toutes nos forces, au nom du salut public, au nom de la dynastie de notre choix, et même au nom de la liberté que l’on méconnaît, et dont on fait un si étrange abus. En effet, si les propagateurs de cette idée révolutionnaire ont raison, tous les grands pouvoirs de l’Etat, tous les intérêts de l’avenir du pays, dépendent désormais du bon vouloir du Bourgmestre, qui pourra laisser s’accomplir une révolution dans le sens de ses idées, ou de ses aspirations contre ses adversaires politiques ; contre la volonté de la majorité des Chambres et de la Nation : si cette doctrine - qui est celle des hommes de désordre - a raison, le Bourgmestre remplacera nécessairement le Gouvernement, il commandera l’armée, la garde civique et la police municipale.

157En vain les questions d’intérêt public seront discutées et tranchées en champ clos électoral, sur le terrain légal dans les Chambres, - le seul que la constitution ait tracé pour ces sortes de luttes, la majorité se prononcera dans un sens ou dans l’autre ; mais la minorité mécontente ou factieuse en appelle à l’émeute. Alors, les représentants de la majorité sont conspués, poursuivis, et honorés des huées de la tourbe ou de tapageurs bien gantés, mais mal appris ; ils sont forcés, au sortir du palais de la Nation, de passer sous les fourches caudines, de subir d’ignominieux applaudissements, ou des sévices graves, comme cela a eu lieu en mai 1857, et en novembre 1871, à Bruxelles, parce que la minorité veut, pour être maîtresse, donner en quelque sorte un caractère légal à ses volontés, en réservant au Bourgmestre seul dans la ville où siègent le Gouvernement et les Chambres, sa volonté omnipotente, et le droit de se substituer à l’autorité gouvernementale et militaire qu’il annihile (...)

158Il vous reste à choisir entre la doctrine du ministère de 1834, qui ne nous a donné que des ruines et d’abominables excès à Jemappes, à Mons, à Anvers, à Namur, à Liège, à Gand, à Bruxelles et entre la doctrine de sécurité confiée à la force armée en 1831, qui sauva d’une destruction complète la magnifique fabrique de M. Wortman, à Gand.

159C’est cette doctrine qui assura la tranquillité publique en 1839 (le 28 octobre), lorsque le regretté général Clump, y réprima un mouvement insurrectionnel qui prenait d’effrayantes proportions ; le tout à la vive satisfaction des habitants de la grande cité gantoise. Ce général put réprimer le mouvement et sut conquérir, par sa conduite ferme et modérée, l’estime des habitants et la satisfaction du Roi, qui l’éleva au grade de Lieutenant Général en récompense des services qu’il avait rendus en cette circonstance. Enfin, en 1857, lorsque le pays était bouleversé et fortement agité, l’autorité militaire fit jouir la ville de Gand et la banlieue de la tranquillité la plus complète, et cela sans la moindre effusion de sang : milites fecerunt, sed lege fecerunt.

160Je vous prie de croire, Messieurs, que dans mes observations il n’y a pas la moindre arrière-pensée politique ou personnelle ; je raconte ce que j’ai vu ; je n’entends pas non plus faire le procès aux excellentes circulaires de 1847, 1854 et 1857, sur les rapports de l’autorité militaire avec l’autorité civile ; elles renferment les meilleurs conseils ; mais elles s’éloignent du but que nous devrions atteindre : à savoir, de prévenir avec activité, fermeté et modération, avant de frapper. Loin de moi l’idée de placer l’autorité civile à la merci de l’autorité militaire ; au contraire, je tiens à ce que cette dernière vienne en aide à la première, avec vigueur ; à ce que l’autorité militaire ait le droit de faire circuler ses détachements et patrouilles dans une ville menacée par l’émeute, au même titre que les ignobles voyous et brise - maisons, que nous avons vus avec indignation à l’œuvre, en 1834, en 1857 et en 1871, à Bruxelles et ailleurs.

161Et enfin, que l’on ait désormais confiance dans l’armée, dans son zèle et dans son dévouement. L’armée tient à l’honneur du drapeau, qui ne change jamais, a écrit en 1857 le prince de Chimay, dans un discours plein de vérité et d’actualité ; car il n’y a pas deux manières d’interpréter l’honneur. Il ne se discute, ni ne s’amende ; il est comme l’amour de la patrie, comme le sentiment du devoir. Dans un régiment, il n’y a ni gauche, ni droite, ni catholiques, ni libéraux : il n’y a que des Belges, unis autour du drapeau national, pour défendre et la Patrie, et les Lois et le Roi.

  • 41 Alexis-Adolphe Capiaumont, De la répression des émeutes, Bruxelles, 1873, p. 14-15, 54-55.

162(Réflexions publiées par le lieutenant-général Alexis-Adolphe Capiaumont, après la chute du cabinet catholique de Jules d’Anethan qui, taxé de mollesse par la droite, ne fit pas intervenir l’armée contre les manifestants libéraux à Bruxelles en novembre 1871)41

2.7. La collaboration policière contre le « danger social »

16340. Il faut espérer que l’enquête que la Cour d’Appel de Bruxelles a instituée sur les derniers événements sera faite avec énergie et impartialité, et qu’aucune considération, aucun ménagement ne prévaudra sur la haute importance de connaître la vérité sur un complot qui n’est pas un fait isolé, mais qui se rattache à une vaste conspiration, dont les ramifications s’étendent sur toute la surface de l’Europe. La coïncidence des explosions révolutionnaires à Bruxelles et à Lyon vient à l’appui de cette assertion. Abstraction faite des fautes et de la mauvaise fois des autorités civiles et militaires à Bruxelles, qui ont été patentes, une vérité incontestable résulte des derniers événements, c’est l’impossibilité de gouverner ce pays avec la constitution actuellement en vigueur. D’après ce que l’ambassadeur britannique a bien voulu me confier, le Roi Léopold ne se fait pas d’illusions sur sa position précaire et le trône chancelant qu’il occupe. Sa majesté est elle-même convaincue qu’elle devrait renoncer à régner si des changements essentiels n’étaient apportés au régime actuel. Les Chambres se rassembleront le 22 ; le Roi compte alors leur demander : 1. Une nouvelle organisation de la garde civique ; 2. Une police placée sous son contrôle, car celle qui se trouve actuellement à Bruxelles, est sous les ordres du bourgmestre, et le Roi et les ministres ne peuvent exercer aucune influence directe sur elle et 3. Une loi relative à l’expulsion d’étrangers du territoire belge.

  • 42 Cité dans Alfred De Ridder, "Les débuts de la légation d’Autriche à Bruxelles, lettres du comte de (...)

164(Rapport du comte de Dietrichstein au chancelier d’Autriche, Metternich42, après les pillages anti-orangistes de Bruxelles, 11 avril 1834)

16541. Une sorte d’association politique sous la devise de : Liberté, Egalité, Fraternité vient d’être fondée en cette commune et quoique les personnes qui en font partie ou qui en sont les fondateurs ne sont pour ainsi dire que des gens sans aveu, ils ne méritent pas moins l’attention de la police. Le prédicateur Emmanuel Pauwels, brasseur enfoncé, a fait son début hier, en public, dans le cabaret de Jean Wouters. Cet homme quoiqu’il n’ait pas une instruction pour en tirer parti a du moins l’art de parler beaucoup et d’échauffer les esprits (…). Je ferai tout mon possible pour enfoncer cette association. Cependant je n’ai pas encore arrêté un plan pour faire la guerre à ces perturbateurs, car il faut être prudent (...)

166Le nommé E. Pauwels, dans une séance publique ou meeting tenu hier, a fait un discours à l’instar de Kats à Bruxelles. Il a fait des sorties violentes contre les nobles et les riches et a voulu démontrer au public que c’étaient ceux-là qui opprimaient la classe ouvrière et bourgeoise (...) Ces fainéants cherchent à propager leur doctrine pernicieuse partout. Quand donc, Monsieur, pourra-t-on en finir avec ces mauvais brailleurs ? (...) Malgré leurs galimatias, les meetings font beaucoup de mal. Toutefois l’ordre n’a pas été troublé malgré une foule de monde qui s’y trouvait. On n’entend parler ici que du meeting et en dire du mal en présence de ces prédicateurs (...) on aurait de suite des disputes (...)

167Dans la séance du meeting d’hier le nommé F. Meulemans a fait un discours par lequel il critiquait l’irrégularité des contributions, etc. (...) Maintenant, comme je suis secondé par Mr le curé de cette commune, je parviendrai à renverser le meeting. J’ai écrit une petite brochure qui a pour titre : Einige woorden over de meetingen in Belgien opgedraegen aen de land en werklieden. Cette brochure est sous presse et paraîtra cette semaine (...) Mr le curé commencera par lancer ses foudres sur le meeting du haut de sa chaire et frappera d’anathème tous ceux qui se rendront aux meetings. Mais comme il s’y trouve toujours plusieurs personnes des communes environnantes, je tâcherai de m’entendre avec tous les curés de ces communes et j’y enverrai mes brochures de manière que je ne doute pas que j’enfoncerai le meeting dans peu de temps pour ne plus reparaître. Ces meetings, où tout le monde est foulé au pied, même les personnes les plus respectables, commencent à m’ennuyer ; l’honnête homme n’ose presque plus fréquenter les cabarets. On n’y entend que des disputes et toujours sur les meetings.

  • 43 Wouters, Documenten…(1831-1853), t. I, p. 234 et 251.

168(Rapports du commissaire de police Cux, de Tamise, au procureur du roi de Termonde, vilipendant les assemblées populaires organisées en Flandre à l’instar de celles de Bruxelles, novembre-décembre 1839)43

16942. Le Congrès national craignant de concentrer entre les mains du gouvernement trop d’éléments d’autorité a voulu que la liberté trouvât un palladium dans les franchises provinciales et communales ; il a consacré en principe que les intérêts exclusivement provinciaux et communaux fussent du ressort de la province et de la commune, c’est en vertu de ce principe que la loi du 31 mars 1836 a chargé les administrations communales d’exercer la police. Cette application du droit constitutionnel doit certes continuer à être admise pour les villes secondaires et les communes du royaume mais en est-il de même pour la capitale ? Je ne le pense pas. En effet la ville de Bruxelles déjà importante en 1830 a acquis depuis cette époque un accroissement considérable qui tend chaque jour à se développer encore, grâce au séjour permanent d’une cour royale, des hauts dignitaires du parlement du gouverneur et de la magistrature. Les attraits de la capitale, les grands intérêts qui s’y débattent, qui attirent chaque jour un flot de population venant de l’intérieur et de l’étranger qui y déversent le réseau de nos chemins de fer dont les lignes principales sont aujourd’hui bien achevées et qui se complètent par la création nouvelle d’un grand nombre de lignes secondaires. La surveillance de cette population flottante, parmi laquelle se glissent aisément des brouillons politiques, les conspirateurs, les filous est évidemment d’un intérêt général plutôt que local et communal. Il est de la plus haute importance, dans l’intérêt de la sécurité générale, de déjouer à temps les projets des individus belges ou étrangers qui se donnent rendez-vous à Bruxelles dans des vues hostiles à nos institutions et à la propriété. L’histoire de notre pays et celle de tous les peuples de l’Europe prouvent que la tranquillité d’un peuple dépend de celle de la capitale. Que des désordres partiels viennent à éclater dans une ville secondaire, celle-ci seule en souffre et ils peuvent être facilement réprimés mais que la capitale siège de la Cour et gouvernement soit ébranlée, le pays entier s’en ressent et la commotion s’étend rapidement et jusqu’aux dernières limites du pays. Cette distinction une fois admise, il me semble impossible de la contester sérieusement, la question est résolue et il ne reste qu’à examiner le mode d’exécution et le choix du fonctionnaire chargé de la police dans la capitale. L’intelligence et le zèle des divers magistrats placés à la tête de l’administration communale de Bruxelles depuis 1830 ont suffi, il est vrai, jusqu’à ce jour pour nous faire traverser heureusement les temps difficiles qui ont signalé notre époque. L’administrateur habile et éclairé qui remplit aujourd’hui ces importantes fonctions semblerait devoir donner une garantie de plus à cet égard mais tout en nous félicitant d’avoir échappé aux cataclysmes qui ont étendu leurs ravages sur une grande partie du continent et avoir servi pour ainsi dire d’exemple à l’Europe, il serait imprudent de s’endormir (...) et de nous exposer à perdre les fruits de nos efforts en ne prenant pas pour l’avenir toutes les mesures qu’exige une sage prévoyance. Le bourgmestre chargé de la police ne peut s’acquitter exclusivement de cette partie importante de ses attributions. Il doit s’en décharger en partie sur un agent subalterne le commissaire en chef de police, création malheureuse s’il en fut. L’origine de ce fonctionnaire, sa position précaire, l’égalité qui existe entre lui et ses collègues le laissent sans force vis-à-vis d’eux (...) Sans vouloir incriminer aucun fonctionnaire communal, je ne puis m’empêcher de faire remarquer ici que depuis quelques temps, des délits audacieux portant atteinte aux personnes et aux propriétés sont restés impunis et que leurs auteurs n’ont pu être découverts. Il est certes à prévoir que si l’insuffisance de la police de la capitale a déjà été constatée par de tels exemples, cette insuffisance sera bien plus sentie lorsque l’adjonction de tous les faubourgs à la ville aura considérablement accru son territoire et sa population.

170Le premier magistrat de la commune ne peut donc être investi du droit d’exercer la police dans la capitale. Ce droit relatif à un intérêt général appartient au gouvernement qui répond vis-à-vis du pays et de l’Europe du maintien de notre indépendance et de nos institutions ; ce droit, il ne peut l’aliéner en faveur de la commune ; il doit l’exercer lui-même par l’intermédiaire d’un agent spécial à l’instar du Préfet de Police de Paris, qui relève directement de lui et reçoit ses instructions immédiates.

  • 44 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°93.

171(Rapport du chef de la Sûreté Verheyen, ayant inspiré un projet présenté en vain par le gouvernement tendant à créer un Grand Bruxelles dirigé par une espèce de préfet de police, 1854)44

17243. (…) je crois préférable de ne pas poursuivre pour défaut de timbres les affiches, qui annoncent les différents meetings. Le prix de ces timbres représente une valeur minime, et si vous entamez des poursuites de ce chef, les meneurs n’auront pas de peine à se mettre en règle pour l’avenir et à réunir les fonds nécessaires pour faire timbrer leurs affiches. Ce que je vous recommande, au contraire, c’est de faire une collection de toutes les affiches de cette nature, imprimées ou autres, fut - ce en faisant arracher un exemplaire de chacune d’elles dans les localités ou la police pourra les trouver. Ces pièces nous serviront peut-être un jour ; peut-être aussi nous désignerontelles quelques noms propres. J’ai lu dans les journaux que le bourgmestre de Charleroi et celui de Gilly ont défendu les rassemblements de plus de 5 personnes. Cette mesure devrait être continuée et généralisée. Ceux qui seraient réunis en trop grand nombre, se trouveraient alors en flagrant délit et la gendarmerie pourrait les disperser sans l’intervention des autorités locales, qui ont montré toute leur faiblesse dans les événements antérieurs. Vous devriez aussi recommander à la gendarmerie de prendre des noms de quelques uns de ceux qui se trouveraient dans ces rassemblements non autorisés, ou, si elle ne connaissait pas leur nom, d’en arrêter quelques-uns pour constater leur identité, soit à votre parquet, soit dans les administrations communales. Il faudrait ensuite les faire assigner de suite devant le juge compétent qui les condamnerait, et quelques razzias de cette espèce feraient tantôt cesser ces rassemblements, qui deviennent toujours le noyau des émeutes."

  • 45 Wouters, Documenten…(1866-1880), t. I, p. 126-127.

173(Lettre du procureur général de Bavay au procureur du roi de Charleroi, alors que le conseil général belge de l’Internationale s’organisait et convoquait de nombreux meetings dans la région de Charleroi, fortement atteinte par la crise et les grèves, 20 octobre 1868)45

Agent de police en 1847 et 1860, par James Thiriar

Gendarmes en 1832, par James Thiriar

Commissaire (1830) et officier adjoint de police (1870) à Bruxelles

Chasseur chasteler de la garde civique de Bruxelles en 1830

Les élections dans la garde civique, selon l’Argus (1848)

Toone Reeper, agent provocateur attaché à la police de Bruxelles en 1848

Jacob Kats, pionnier du socialisme belge

Karl Marx, expulsé de Belgique en 1848

Le procureur général de Bavay, figure emblématique de la répression des démocrates belges

3. 1870-1914

3.1. Les polices secrètes

17444. Dès le 20 août 1879, vous m’écriviez à l’occasion des meetings organisés en vue de protester contre l’expulsion des nommés Most et Rousse ce qui suit : "J’ai l’honneur de vous faire connaître (...) que les membres de l’Internationale cherchent à créer dans notre pays une agitation qui pourrait amener des troubles (...) Ce qui importe avant tout c’est de se mettre en mesure de réprimer énergiquement ces tentatives criminelles si elles se produisaient. Dans ce but le Parquet doit être mis au courant des agissements des diverses sociétés qui, sous le nom de fédération socialiste, association internationale des travailleurs ou autre, sont le foyer des agitations dont je viens de parler. Quelles sont ces sociétés ? Comment sont-elles organisées. Quels en sont les chefs et les membres influents ? La police judiciaire doit posséder à cet égard des renseignements que je vous prie de me communiquer. Il ne faut pas que si par impossible un mouvement attentatoire à nos institutions se produisait, nous soyions pris au dépourvu et qu’au moment de l’action nous perdions notre temps à prendre des renseignements qu’il nous est plus facile de recueillir maintenant qu’au moment du danger (...)"

175De ce qui précède il résulte que jusqu’ici la police de Bruxelles ne s’était pas refusée de transmettre au Parquet les renseignements sur les menées des socialistes, et qu’elle avait même agi spontanément quand il y avait lieu d’appréhender des troubles ou des manifestations contraires à l’ordre public et de nature à motiver l’intervention de la Justice. Le moment est mal choisi, me semble-t-il, pour inaugurer un nouveau système et ce n’est pas lorsque les révolutionnaires anarchistes se signalent dans un pays voisin par des attentats contre les propriétés et la vie des citoyens qu’il est opportun de cesser toute surveillance sur les sectaires de ces doctrines révolutionnaires que renferme la capitale de la Belgique, alors que partout ces individus sont connus pour avoir des relations avec les groupes anarchistes de l’étranger. Et si grâce à une dynastie aimée, à nos sages institutions et au calme de nos populations les utopistes dangereux doivent n’avoir pas grande chance de mettre en pratique dans notre pays leurs doctrines subversives, si des attentats sérieux contre des citoyens et des propriétés sont peu à redouter à Bruxelles, n’est-il pas à craindre tout au moins qu’en laissant désormais sans surveillance les socialistes, notre pays ne devienne le centre des réunions d’anarchistes étrangers qui viendraient organiser ici les complots dirigés contre des gouvernements amis et exposeraient par conséquent notre pays aux réclamations légitimes de nos voisins ? Monsieur le bourgmestre de Bruxelles nous refuse le concours de la police sous prétexte qu’elle n’a à s’enquérir des opinions de personne, qu’elle n’a pas à pénétrer dans les réunions privées de sociétés politiques pour surprendre leurs secrets, que l’art. 14 de la constitution leur garantit la liberté de manifester leurs opinions et le droit de s’associer, sans que ce droit ne soit soumis à aucune mesure préventive. Mais ce n’est pas là non plus ce que demande le parquet ; il ne m’est jamais venu à l’idée de faire exercer une surveillance quelconque sur les réunions des différents partis politiques qui, par des moyens légaux, se disputent le pouvoir en Belgique, de chercher de savoir par quels hommes ces réunions sont fréquentées, les propositions qui y sont faites, les décisions qui y sont prises ; je n’ai jamais songé à pénétrer les secrets des loges ou d’institutions analogues ; l’exposition des doctrines philosophiques même les plus hasardées doit évidemment échapper à nos investigations ; mais quand des hommes se réunissent pour prêcher ouvertement la guerre à nos institutions et à l’ordre existant, quand on pousse à la révolte, quand on acclame les régicides, quand le mot d’ordre est la destruction de tout pouvoir, quand le but poursuivi est d’attenter à la vie des souverains et des citoyens, ainsi qu’aux propriétés, il est évident que le pouvoir doit intervenir dans une pensée de préservation sociale et que la surveillance de la police est des plus légitimes.

  • 46 A.G.R., Papiers Bara, n°30.

176(Rapport du procureur du roi Willemaers au procureur général Verdussen, après la décision prise par le bourgmestre Buls de supprimer le service politique mis en place par l’ex-commissaire en chef Lenaers, 6 décembre 1882)46

17745. Depuis six mois, la grève générale a été représentée aux ouvriers comme le moyen suprême et souverain d’obtenir le suffrage universel, base de l’édifice social à obtenir en Belgique sur les ruines de l’ordre économique actuel (...) Le parti ouvrier n’est pas organisé pour entreprendre avec quelque chance de succès un mouvement aussi considérable. Les têtes du parti ne peuvent se faire aucune illusion sur ce point et la Belgique ne semble pas devoir redouter de si tôt une tentative qui même en cas d’échec, serait une source de dangers et de pertes matérielles incalculables (...)

178Un fait incontestable, c’est qu’il commence à exister une armée socialiste assez disciplinée pour permettre l’organisation de manifestations nombreuses et de mouvements centralisés. A cette organisation de forces animées d’esprit révolutionnaire, il faudrait opposer celle des travailleurs honnêtes : il y aurait lieu tout d’abord de faire comprendre à ceux-ci le vide des déclamations des farceurs qui les mèneront à la boucherie, tandis qu’eux-mêmes iront respirer l’air du Midi pour assister de loin aux épisodes de la lutte (...) Il est à désirer vivement qu’un rapprochement s’opère entre les patrons et cette partie saine des classes ouvrières, dont ils ne se sont peut-être pas occupés assez et qu’ils étaient un peu habitués à traiter comme des machines (...)

179La propagande qui se fait en vue de rallier l’armée est très active. Elle ne se borne pas à la répétition dans la plupart des meetings des coupables conseils qui ont valu à Anseele la peine qu’il purge en ce moment à la prison de Gand. Depuis plus d’un an, les groupes de Gand et de Liège ont organisé des réunions où les miliciens sont travaillés avant leur incorporation, enrôlés dans les rangs du Vooruit avant de l’être dans l’armée nationale, ils reçoivent des instructions précises sur la manière de ne pas "tirer sur leurs frères" et sur la propagande à faire parmi les camarades (...)

180Le seul moyen de réagir contre ces tendances est le raffermissement de la discipline : il faut que le soldat qui sape même les bases de l’obéissance militaire, se sente constamment surveillé et traité avec rigueur dès qu’il contrevient aux règlements. La composition même de l’armée constitue aussi, au point de vue du péril créé par l’agitation socialiste, un intérêt d’Etat de premier ordre. Quand chacun sera convaincu que rien ne saurait ébranler la fidélité de la force publique sous toutes les formes, la bourgeoisie cessera de se laisser atteindre par ces paniques exagérées qui ont si bien fait les affaires des agitateurs et la masse ouvrière renoncera à chercher dans la violence ou la menace l’amélioration de la situation économique.

181Les socialistes gantois commencent à s’armer de revolvers ; sur ce point, ceux des autres villes suivront certainement une fois de plus l’exemple donné par les Gantois (...)

182La législation semble impuissante à empêcher la vente et l’achat d’engins si faciles à cacher et d’un prix relativement minime. Il ne reste donc qu’à armer les défenseurs de l’ordre et plus sérieusement que les révolutionnaires. L’administration a déjà insisté sur l’opportunité d’armer de revolvers la police et les gendarmes en bourgeois. Les revolvers pour les gendarmes chargés du service spécial à Bruxelles et à Laeken ont été commandés par l’administration de la Sûreté publique et seront incessamment distribués.

183Les relations fréquentes des chefs socialistes avec les meneurs des autres pays, l’identité du but et la ressemblance des programmes donnent la conviction que le projet de reconstituer l’Internationale est activement poursuivi (...). Cette organisation internationale est l’objet d’une surveillance particulière de la part de l’administration de la sûreté publique. Elle a empêché avec soin les agitateurs étrangers (...) de venir se mêler au mouvement ouvrier en Belgique. Son attention la plus sérieuse continue à être dirigée sur les relations des socialistes belges avec ceux des autres nations. Malgré les assertions téméraires qui se produisent périodiquement dans la presse, et qui ont dû être tout récemment démenties, on peut affirmer que les meneurs de l’agitation en Belgique ne sont pas des étrangers, qui savent parfaitement que leur présence ne serait pas tolérée (...)

184Si les progrès du socialisme sont de nature à préoccuper tous les hommes d’Etat, il s’en faut que notre pays puisse être considéré comme le champ d’expérience choisi par les révolutionnaires de tous pays pour y faire les essais de la République communiste et sociale qu’ils ont rêvée.

185Certes, l’importante population industrielle de notre pays oblige le gouvernement à prêter une attention particulière à la propagande qui se fait parmi les travailleurs. Il faut tenir compte de la disposition de centres tels que ceux de Charleroi, Liège où des villes importantes qui sont entourées d’une ceinture de faubourgs peuplés d’usines et de charbonnages. Il importe à cet égard que l’autorité préposée au maintien de l’ordre dans ces régions ait toujours à sa disposition une force suffisante pour réprimer dès l’origine toute tentative de désordre sans devoir semer l’inquiétude et témoigner des craintes du gouvernement par le déplacement de concentration de troupes. Malgré cette situation si favorable à l’éclosion de mouvements ouvriers, la Belgique a le droit de dire qu’au point de vue de l’agitation socialiste, la situation n’est ni meilleure ni pire que celle de ses voisins (...)

186Cette rapide revue permet de conclure que la situation de la Belgique est loin d’être désespérée. Il est à regretter toutefois que les autorités n’aient pas dès l’origine du mouvement été armées de pouvoirs suffisants pour pouvoir enrayer l’entraînement des masses ignorantes par des orateurs sans scrupules. Dans certaines situations, au lendemain des journées de mars par exemple, les manifestations révolutionnaires auraient dû pouvoir être interdites par des moyens rapides et énergiques. Il eût fallu éviter aussi de donner en matière de police le spectacle des décisions les plus contradictoires et de voir tolérer et regarder comme inoffensifs dans une commune des actes qui étaient envisagés dans une autre comme souverainement dangereux et attentatoires à l’ordre public. Le drapeau rouge a été toléré à Bruxelles le 15 août, il figure, hélas ! chaque dimanche dans quelque manifestation sur les points les plus divers du pays. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que son interdiction à Jette le 23 janvier 1887, quelque légale et justifiée qu’elle pût être, ait entraîné des désordres fâcheux. En cherchant un moyen pratique d’arriver en cette matière à une centralisation nécessaire, on se demande s’il n’y aurait pas lieu d’étendre les pouvoirs conférés aux gouverneurs (...) de manière à permettre à ces hauts fonctionnaires d’exercer dans le domaine de la police générale une action plus suivie. Leur intervention donnerait au Gouvernement sa part légitime d’influence dans des situations où se trouvent engagés les intérêts primordiaux de l’Etat et parfois même son existence. Puisque c’est à l’autorité sous toutes ses formes que s’attaquent les meneurs de la révolution sociale, c’est elle qu’il convient de renforcer en lui attribuant au besoin des pouvoirs nouveaux. Notre législation n’est pas faite pour les temps troublés. A une situation nouvelle il faut faire face par une organisation en rapport avec le péril à combattre et être en toute matière plus soucieux de l’intérêt général que du respect de la liberté individuelle. Fermeté, énergie, sévérité dans la répression. Surveillance attentive afin de prévenir et déjouer toutes les tentatives dangereuses pour la tranquillité publique, tels sont les devoirs du pouvoir exécutif.

  • 47 A.R., Fonds Léopold II, n°2085.

187(Rapport de l’administrateur de la Sûreté Gautier de Rasse au roi, après les événements violents de 1886, 1er février 1887)47

18846. En 1879 à l’arrivée de Mr Gautier à l’administration le service occulte était fait par les agents désignés ci après :

1891°Pégase –traitement 2000 2°Louis 2400, 3°William 2800 4°Box 2700 5°Marquenoise 2400 6°Alma 2300 7°Horace 6000 8°Alexandre (Charleroi) 1800 9°Bernardin (Verviers) 2400 10°Bertrand (Liège) 2700 11°Frantes 1500, 12°Paesemans (Londres)1400, 13°Meye (Anvers) 2000 14°De Keukel 1800 15°Eugène 1200 16°Auguste 1800 17°X 1500 18°Un intermittent Goebel - congédié bientôt 1200

190Au commencement de 1880, Mr Gautier congédia tous les agents sans exception. Dans le courant de la même année, il reprit à son service : Horace parti pour Paris et connu depuis sous le pseudonyme d’Homère. Son traitement avait été réduit à 4800. En 1882, un nouvel agent est réengagé Auguste 4800 Deux allemands (…) Fin 1882, on engage Maurin 1800 et Sartzen 1800 Donc en 1882 au total 6 mais trois seulement restèrent en fonctions.

191En 1884 on engage encore 1) Cherfraux (Mons sans traitement fixe) 2) Léon idem 3) Van Maele idem 4) Robert en 1887, Dupret (irrégulier), Pourbaix, Cousaert, Laloi et X (peu de temps) En 1887 au total 5 en fonctions (Robert, Léon, Auguste, Horace et Maurice)

192Liste des agents secrets qui se trouvaient (…) au service de l’administration de la sûreté publique : 1°Homère (Paris) traitement 4800fr 2°Alexandre (Bruxelles) 4800 3°Robert (Bruxelles) 2400 4°Maurice (Bruxelles) 1800 5°Léon (Bruxelles) 1200 Total 14900f

193Le n°1 Homère (35 ans de service. Plus jeune il était appelé Horace) était chargé de fournir spécialement les informations relatives au mouvement socialiste. Il était m’a-ton dit en relation avec les principaux meneurs anarchistes du pays et de l’étranger. Il avait notamment connu tous les hommes de l’ancienne internationale. On le chargeait aussi de missions en tout genre dont il s’enquerrait paraît-il avec une intelligence des plus remarquables. En apparence rentier, homme du monde accompli, me dit-on, (…) et habile.

194Le n°2 ancien ingénieur s’occupait de rechercher les étrangers suspects, les gens de haute et basse volée, les marchands de livres ou d’images obscènes. Il était aussi comme le précédent l’indicateur à tout faire

195Le n°3 était affilié au parti anarchiste. De profession ouvrier gantier. Sans instruction.

196Le n°4 renseignait aussi la sûreté publique sur le mouvement socialiste. Il avait spécialement été chargé de la police des jeux. Sans profession avouée.

197Le n°5 ancien officier de police ayant eu certaines mésaventures judiciaires ne rendait que des services intermittents. On le chargeait spécialement de recueillir les renseignements réclamés par la Cour sur des individus ou des sociétés quelconques. Il est m’assure-t-on un fort (…) homme (…) et exerçait de la façon la plus honnête les fonctions d’indicateur.

  • 48 A.G.R., Papiers Le Jeune, 85B.

198(Notes de Notelteirs, secrétaire à la Sûreté, au ministre Le Jeune, pendant ou après le procès du Grand Complot, 1889)48

19947. Monsieur le bourgmestre s’est ému des violences dont MM. Les officiers et les agents ont été l’objet dans les meetings tenus en ces derniers temps ; après en avoir conféré avec le procureur général, il m’a remis cette instruction : "J’ai obtenu de Monsieur le Procureur général qu’il donnerait des instructions au procureur du Roi afin que le Parquet n’exigeât plus des commissaires de police des compte - rendus de tous les meetings, ce qui nécessitait l’envoi dans ceux-ci de fonctionnaires de la police qui y étaient l’objet d’avanies difficiles à réprimer. En conséquence MM les commissaires de police se borneront dorénavant à se tenir au courant par les journaux des discours prononcés dans les meetings publics (…) La police administrative qui se trouve sous mes ordres directs et sur laquelle le Parquet n’a aucune action ne doit pas être employée à une surveillance préventive pour l’objet ci-dessus.

  • 49 A.V.B., Fonds de la police ; registre d’ordres administratifs, 1893, n°206.

200(Communication de François Bourgeois, commissaire en chef de la police de Bruxelles, à ses subordonnés, après plusieurs expulsions musclées de policiers par des militants lors de meetings socialistes pour le suffrage universel, 7 février 1893)49

20148. L’anarchiste.

202Ne tremblez pas, cher lecteur, si le titre de ma causerie sent un peu la bombe. Par les temps qui courent, il est bon de parler du loup, dut-il se trouver dans la bergerie et même au risque d’en être mordu. Etymologiquement, l’anarchiste est celui qui ne veut pas être commandé. Partant il est ennemi de l’ordre, de la famille, de la patrie. Au point de vue religieux ou philosophique, il ne reconnaît aucun dogme, sa devise n’estelle pas "Ni Dieu, ni maître" ? C’est ce qui explique sans doute son isolement dans la société qu’il abhorre du plus profond de ses entrailles, j’allais dire de son cœur. L’humanité entière est à ses yeux corrompue et c’est pourquoi dans son exécration extrême il veut l’anéantir. Alors seulement il régnera tout seul et du haut de toute sa puissance il admirera son œuvre d’extermination en s’écriant ; "l’Etat c’est moi !". Il y a l’anarchiste militant et l’anarchiste dilettante. Le premier est le vulgaire lanceur d’explosifs, le propagandiste par le fait. C’est le repris de justice, le voleur assassin, qui n’ayant plus rien à perdre et tout à risquer, même sa tête, s’honore du titre pour expliquer ses crimes odieux. Et dans un râle affreux qui précède une agonie trop courte, une voix (…) crie encore "Vive l’anarchie !"(…) C’est l’auréole qui couronne une vie que le Destin aurait dû ne point même laisser germer.

203L’autre est l’artiste du métier. C’est l’amateur d’art se piquant de dilettantisme, dans son genre. Grand liseur, profond penseur… et parfois éloquent écrivain. Il critique la société existante et dénonce ses abus ou soi-disant. Il condamne les gouvernements, anéantit les lois, supprime tout et relève les petits pour qu’ils se vengent des grands. Il prêche le feu et le sang, et dans cet amalgame bizarre, crée la fraternité des peuples en criant "Vive la révolution sociale".

204Oh ! Dangereux théoriciens qui vous gaussez des naïfs. Votre thèse n’est même pas discutable. Votre doctrine n’est qu’une vaste utopie à laquelle votre imagination en délire ne saurait donner la moindre base, et faute d’adeptes, votre école néfaste s’ouvre aux détrousseurs de cadavres qui viennent chercher dans votre enseignement immonde, l’apothéose du crime.

205Des deux, quel est le plus coupable ?

206A votre conscience de répondre, MM. Les intellectuels. Qu’elle écoute les cris de ces innocentes victimes ; qu’elle regarde, si elle en a le courage, ces corps meurtris, ces membres arrachés et qu’elle tremble devant les chairs pantelantes de ces soldats du Devoir.

207Frémissez de remords, anarchistes maudits, au regard sombre et sournois, chacals qui guettez votre proie, la nuit, montrez-vous donc et sortez de votre antre de bandit.

208Découvrez-vous, monstres, afin que votre odeur nauséabonde dégoûte le monde et qu’un haut-le-cœur vous éclabousse de tout son mépris.

  • 50 Le Policeman, 9 avril 1904.

209(Réaction du journal professionnel des policiers et pompiers bruxellois après l’attentat manqué sur le chef de la Sûreté de la police de Liège, en 1904, qui provoqua le décès d’un officier des pompiers)50

21049. Un commandant de district s’est abstenu de signaler dans le rapport mensuel confidentiel la tenue d’une réunion socialiste que les autorités avaient à connaître (...) Il va de soi que pour savoir si des propos séditieux, etc., ont été tenus au cours de ces meetings ou réunions, la gendarmerie doit surveiller ceux-ci et se renseigner à leur sujet.

211Je crois utile de rappeler à cette occasion que le parti socialiste se proclame révolutionnaire et, de fait, il refuse de reconnaître certaines de nos institutions constitutionnelles, telle, par exemple, la royauté. C’est pour cette raison que le gouvernement ne nomme jamais de bourgmestre appartenant à ce parti, qui est en révolte permanente contre la Constitution.

212Il y a donc une différence fondamentale à faire entre les socialistes et autres partis également en révolte permanente contre nos institutions fondamentales et les partis dits «constitutionnels» qui acceptent intégralement la constitution et jurent de l’observer aussi longtemps qu’elle n’aura pas été modifiée dans les formes prévues par le législateur. Il est donc logique que ces réunions soient l’objet d’une surveillance plus suivie et plus attentive que celle des partis constitutionnels.

  • 51 A.M.R.A., Fonds Selliers de Moranville, n°183-188.

213(Ordre du général-major commandant de la gendarmerie, Antonin Selliers de Moranville, 27 avril 1909)51

3.2. L’armée

21450. Réflexions d’un soldat sur les grèves. Notes prises à Charleroi, en janvier 1872.

215Les grèves sont, comme chacun le sait, une funeste importation de l’Angleterre ; la liberté de la presse, dont nous avons le bonheur de jouir, la corruption des mœurs à tous les degrés de la hiérarchie sociale, les mauvaises passions et jusqu’au bien-être matériel - relatif, s’entend - dont la plupart de nos ouvriers industriels jouissent, habilement exploités par l’Internationale, leur ont, pour ainsi dire, donné droit d’asile en Belgique (….) Inutile d’insister sur la perturbation que les grèves apportent dans le commerce en général, l’inquiétude et le malaise qu’elles occasionnent aux populations, les dépenses énormes que le gouvernement doit faire pour les réprimer et la déconsidération qui en résulte pour le pays à l’étranger. L’extension prodigieuse donnée à l’industrie en Belgique, où en 1830, elle était peu accentuée, a amené insensiblement à la tête de beaucoup d’établissements d’usines ou de charbonnages, des maîtres-ouvriers, des employés aussi entreprenants qu’intelligents, ou de hardis spéculateurs (les honorables exceptions ne manquent pas, je suis le premier à en convenir). Il en est résulté que, à l’instar des parvenus, leur premier soin a été d’oublier leur point de départ et de devenir des maîtres impérieux, égoïstes et exigeants : forts d’une richesse acquise rapidement, ils se sont peu inquiétés des moyens de l’augmenter encore, et pour y parvenir, beaucoup d’entre eux ont admis, sans contrôle, des ouvriers étrangers ou foncièrement tarés ; cela fait, ils ont cru pouvoir abuser de tous les dons de la fortune, et souvent et ostensiblement, ils ont donné l’exemple du dévergondage et de la corruption. Parlez aujourd’hui à ces hommes de Dieu, de la nature, des vieux principes, de religion, ils vous tourneront le dos avec ironie, peut-être avec mépris, et ils diront : Bah ! Ces noms usés et vides apprennent-ils le calcul décimal, l’art de faire promptement sa fortune ? (….) D’un autre côté, les ouvriers qui, naguère, gagnaient deux ou trois francs au plus, par jour, et qui, à cette époque, conservaient généralement le respect pour les principes qui constituent la base de toute bonne société, à savoir : le sentiment du devoir, l’amour de la famille, la saine idée de l’autorité, ces ouvriers ayant vu leur salaire s’augmenter et se trouvant placés sous les ordres ou la surveillance de ceux qu’ils avaient connus et hantés comme des gens sortant de leur classe, mais qui (…) privés pour la plupart d’une direction amie et dévouée, abandonnés à eux-mêmes, ne trouvant personne pour les détourner du cabaret (…) pervertis par l’exemple venant d’en haut, arrivèrent à une sorte d’abrutissement et de haine invétérée contre les classes de la société favorisées par les dons de la fortune et de la naissance (…) La situation morale de la généralité des ouvriers du bassin de Charleroi tend à s’aggraver de jour en jour (….) Pour deux causes, outre celles que nous venons de développer : 1° L’extension et l’importance de l’industrie ont amené dans cette riche contrée une foule d’étrangers et quels étrangers ! La lie des populations. Les Flamands représentent le plus grand nombre ; puis viennent les Allemands ; ceux-ci, plus fins que nos compatriotes, se sont glissés dans la nombreuse catégorie des employés ; ensuite les Français ; mais ceux-ci peu aptes aux rudes travaux des mines, sont en minorité. En résumé, des individus mal famés, pervertis, incorrigibles, en tout semblables à nos remplaçants, tous se sont abattus à la façon des oiseaux de proie, âpres à la curée, au sein de nos beaux et riches établissements ; et tellement bien, que dans plusieurs localités ils dictent la loi aux bons ouvriers et ils achèvent de corrompre les autres (…)

2162° L’Internationale. Bien plus redoutable encore ! Et d’autant plus que son véritable mode d’action et d’influence occulte, ses ressources réelles sont presque inconnues, que les gouvernements semblent en avoir peur, que ses effets pernicieux sont indiscutables, que souvent, trop souvent, elle échappe aux répressions de la justice, et qu’enfin sa puissance s’affirme de jour en jour. Chacun sait que l’auxiliaire la plus terrible de l’Internationale, c’est la mauvaise presse ; c’est là où gît sa force et elle en use avec une habileté infernale. Chose étrange ! Une grande partie du pays réputé depuis longtemps pour son bon sens, écoute, accueille les conseils stupides, insensés, filandreux et cyniques de misérables stipendiés de plume, la plupart chassés de France ou profondément méprisés en Belgique. L’Internationale dispose encore d’un autre levier : j’ai nommé la débauche, dont elle se sert sous toutes les formes pour assouvir les appétits des ouvriers surexcités par leur manque d’éducation et leurs instincts brutaux (…) A Charleroi, l’un des foyers les plus dangereux et les plus importants de l’Internationale, la prostitution existe dans des proportions effrayantes (…) Des communes très importantes (…) ont à leur tête des hommes pour qui les principes les plus élémentaires sont un non-sens, l’armée une institution superflue, si pas détestable, l’honneur belge peu de chose (…) le gouvernement ne devrait-il pas révoquer immédiatement des hommes qui compromettent à ce point le repos de leurs administrés et la dignité du pays ? (…). La tactique de l’Internationale nous semble consister en ceci : continuer à corrompre, à égarer nos populations ; établir une solidarité de plus en plus intime, de plus en plus criminelle, entre les ouvriers embauchés ; se servir des ouvriers étrangers comme chefs de file, tenter tous les moyens pour corrompre nos jeunes miliciens, obliger le gouvernement, surtout dans la mauvaise saison, à mettre le plus souvent possible le peu de troupes dont il peut disposer sur pied, les fatiguer, les éreinter, tâcher de les dégoûter de leur noble mission ; puis, à un moment favorable, soit à propos d’un changement de ministère, d’une chaude discussion à la Chambre, d’un malheur public, de concert avec les frères et amis de Mons, de Liège, de Verviers, de Gand, de Charleroi et de la capitale, essayer de frapper un grand coup et de renverser tout ce qui est cher au cœur des véritables patriotes : la liberté et la nationalité belges, pour y substituer le hideux communisme (…) Ministres, sénateurs, représentants, libéraux vraiment dignes de ce beau titre, tous se font illusion sur la situation morale du pays. Nous dormons sur un volcan. Le pays relativement le plus riche de la terre est celui qui lésine le plus, qui liarde à la façon d’Harpagon dès qu’il s’agit de sa sauvegarde (….) pour le moment, nous ne voulons parler que de la gendarmerie (….) Si cette arme, essentiellement populaire en Belgique, eût été organisée comme elle aurait dû l’être, si elle avait été mieux payée, et surtout plus encouragée, vos grèves n’auraient pas eu le quart de la terrible importance qu’elles ont aujourd’hui (…) Augmenter la gendarmerie, doubler le personnel de la police locale ; oui mais les économies ? Nous y voilà encore une fois, les économies ! (….) nous avons en ce moment au 2ème régiment de lanciers une excellente espèce de chevaux, mais leur ration est insuffisante, surtout pour le rude service qu’ils font depuis leur arrivée à Charleroi. Il en résulte que beaucoup de ces chevaux meurent prématurément et que le gouvernement doit les remplacer à grands frais ; donc outre la question d’humanité, l’économie aboutit à des pertes ridiculement absurdes. Appliquons ce raisonnement aux grèves : j’ai la conviction qu’un fort escadron de gendarmerie, avec ses officiers et ses grades au grand complet, réparti avec intelligence dans le bassin de Charleroi, aurait empêché non seulement plus d’une grève, paralysé l’Internationale (qui est votre cauchemar en attendant qu’elle devienne votre châtiment !) mais aurait épargné au gouvernement des sommes considérables. D’un autre côté, ce n’est ni le caractère, ni, si j’ose dire, dans la dignité de l’armée de se jeter dans les émeutes en général et dans les grèves en particulier, - à moins bien entendu, de circonstances graves – en le faisant trop fréquemment, elle perd de sa considération. A chacun son métier, et d’autant plus que, dans l’occurrence, une brigade de gendarmerie, fortement constituée et connaissant ses devoirs, rendra plus de services qu’un escadron de cavalerie. Les moyens de répression dont l’armée dispose sont souvent inefficaces. Autre moyen de remédier au mal : Moraliser les ouvriers en leur parlant souvent de leurs devoirs envers la patrie, envers la famille, envers eux-mêmes. Si les droits sont précieux, les devoirs ne le sont pas moins. Les ministres des cultes et les instituteurs peuvent beaucoup dans cet ordre d’idées, et la société n’aurait qu’à s’applaudir de leur intervention patriotique. Création d’écoles pour les filles et fils d’ouvriers ; création de caisses de prévoyance ; (….) Rendre les ouvriers actionnaires, pour certaines parties de l’industrie de l’établissement ou des charbonnages. Voilà autant de moyens pratiques pour obtenir les résultats que nous désirons (…) Il est un dernier remède - le plus efficace de tous - et celui-là, si nous n’en voulons pas, ô Belges, mes compatriotes et amis, dites adieu à vos quarante années de prospérité, de calme, de bonheur et de renommée ! Ce dernier remède ? Instruction et service obligatoires. J’ai dit.

  • 52 La Belgique militaire, 1873, p. 385-392 et p. 423-428.

217(Article publié dans un journal militaire, par le major Auguste Daufresne de la Chevalerie, après des grèves dans le bassin de Charleroi, janvier 1872)52

21851. Des rixes d’une gravité exceptionnelle ont eu lieu dans ces derniers temps aux environs de certaines casernes entre des miliciens et des habitants. Afin de prévenir le renouvellement de désordres de l’espèce (...) j’ai arrêté les dispositions suivantes :

219(...)

2203° Lorsque les circonstances l’exigeront, les commandants de place feront faire des patrouilles aux environs des casernes et des forts. Ils dresseront les consignes réglant la force et la composition de ces patrouilles, leur itinéraire, le rayon de leur action, la nature de leur mission, l’heure de leur rassemblement ainsi que celle de leur rentrée à la caserne (...) Chacune de ces patrouilles sera placée sous les ordres d’un sousofficier. (...) Partout où l’ordre et la tranquillité le réclameront, le service des patrouilles sera établi à la suite d’une entente entre l’autorité civile et l’autorité territoriale de la localité.

  • 53 A.P.F., Carton non numéroté.

221(Circulaire du ministre de la Guerre aux autorités militaires, 15 septembre 1884)53

22252. (…) Les miliciens des classes de 1882 et 1883 sont parfaitement rentrés sous les drapeaux. Sur 5654 hommes rappelés dans les régiments de la circonscription, 68 seulement sont restés en arrière et sur ceux-ci, 50 absences sont justifiées. Les troupes se sont partout bien conduites et leurs relations avec les habitants paisibles ont été excellentes. Cependant, des actes d’indisciplines assez graves ont été commis ; des soldats ont poussé en différents endroits le cri de "vive la république"- il y en a même un qui a annoncé l’intention de tirer sur ses chefs. Il ne faut ni s’étonner ni s’effrayer de cela ; dès que l’armée cessera d’être uniquement recrutée parmi les prolétaires, les bons éléments introduits dans les compagnies et escadrons réagiront contre les excitations auxquelles notre armée est aujourd’hui en butte (…)

  • 54 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B261.

223(Rapport sur les événements de Liège et du Hainaut, adressé par le lieutenant-général Vander Smissen, commandant de la deuxième circonscription militaire, au ministre de la Guerre, 26 mai 1886)54

22453. Le spectre hideux de l’anarchie a levé brusquement la tête dans notre pays. Des scènes explosives indignes d’un peuple civilisé, des incendies, des pillages, des déprédations de toute nature vinrent souiller nos provinces industrielles. Nul ne pourrait dire où se serait arrêté l’amoncellement des ruines, si l’armée ne s’était subitement dressée devant la révolution en lui disant : "Tu n’iras pas plus loin", et alors que toutes les autorités, affolées, débordées par l’émeute, se déclaraient impuissantes à faire respecter la loi, l’armée comme un roc de garnit battu par la rage des flots courroucés, a tenu tête à la tourmente, réprimé les excès, rendu la confiance aux honnêtes gens et abattu à ses pieds l’hydre révolutionnaire.

  • 55 La Belgique militaire, 4 avril 1886, p. 422.

225(Extrait d’un journal militaire, après les émeutes de 1886)55

22654. (…) J’exhorte encore le gouvernement à ne montrer en ce moment aucune faiblesse capable de faire recommencer les troubles. Les instructions que j’ai données ne sont sans doute pas tout à fait légales, mais à mon avis, leur maintien est indispensable pendant encore quelques temps, quelques jours du moins, afin d’éviter que de pauvres diables d’ouvriers soient excités à se livrer à des actes qui mettraient la troupe dans le cas d’user de nouveau de la force des armes. La nation pensera peut-être comme moi qu’il y a moins d’inconvénients à mettre Mr. Defuisseaux illégalement à l’ombre que de coucher par terre à coups de fusil des malheureux grisés par ses écrits et ses paroles. Qu’on ait confiance dans mon calme et qu’on me laisse la responsabilité de ma conduite, je ne crains pas d’en supporter les conséquences (…)

227(Vander Smissen au ministre de la Guerre, 4 avril 1886)

228(…) J’ai l’honneur de vous prier de remarquer, Monsieur le général, qu’en ce qui concerne l’interdiction éventuelle des meetings dans des locaux privés, et la défense aux anarchistes connus de circuler dans les communes autres que celles de leur résidence, ces instructions ne tiennent pas compte des prescriptions formelles de la Constitution (art. 7 et 19). Vous jugerez sans doute qu’il est indispensable de les modifier quant à l’un et à l’autre point (…)

229(Ministre de la Guerre à Vander Smissen, 5 avril 1886)

230Mes instructions et leurs conséquences n’ont pas le besoin d’être expliquées. Je n’y changerai rien. Envoyez demain un officier général pour me remplacer et déposez le même jour ma demande de pension aux pieds du Roi (…)

231(Vander Smissen au ministre de la Guerre, 5 avril 1886)

  • 56 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B228 à 230.

232(Échange de lettres entre le lieutenant-général Vander Smissen et le ministre de la Guerre, sur les ordres relatifs à l’arrestation immédiate des anarchistes, avril 1886)56

23355. Mr Leman m’a promis de voter le service personnel. Mr Mélot s’est montré ébranlé des considérations que je lui ai exposées. La nécessité du service personnel s’impose de plus en plus. C’est la seule satisfaction que l’on puisse accorder à la démocratie tout en fortifiant l’ordre social. Le parti conservateur ferait une bien grande faute en ne mettant pas cette carte dans son jeu.

  • 57 A.R., Fonds Léopold II, s.n.

234(Lettre de Léopold II à Beernaert, chef du Cabinet, 1er juin 1887)57

23556. (…) Nos soldats sont l’objet de tentatives continues ; les perturbateurs cherchent à les rallier à leur cause et ils espèrent d’autant mieux y réussir que notre armée est presque exclusivement composée d’ouvriers, de pauvres (…) le mal grandit ; qui peut répondre de l’avenir ? (…) La raison sociale et la raison militaire se confondent donc bien pour réclamer l’introduction du service personnel dans son institution.

236L’armée est la seule barrière qu’on puisse opposer à cette classe d’hommes agités d’idées révolutionnaires, à ces anarchistes dont l’organisation devient chaque jour plus menaçante (….)

  • 58 Annales parlementaires. Chambre, Session 1887, p. 1590.

237(Intervention du ministre de la Guerre, le général Pontus, à la Chambre, le 17 juillet 1887)58

23857. (…) Un mouvement insurrectionnel sérieux ne semble pas à redouter actuellement. L’organisation paraît encore manquer aux classes ouvrières. Des troubles peuvent naître à l’instigation des meneurs, mais ceux-ci ne possèdent ni les capacités, ni l’énergie nécessaire pour diriger dans son ensemble un soulèvement populaire. Leur influence sur la masse ouvrière est cependant manifeste ; ils profitent de toutes les circonstances pour exciter les passions des classes ignorantes et crédules, mais lorsqu’ils ont fomenté des désordres, ils se tiennent prudemment à l’écart. La part de responsabilité la plus lourde pèse sur les agitateurs. Il serait utile au plus haut point que l’autorité mit un terme à leurs agissements (…) L’attitude énergique des troupes et leur présence simultanée sur les points principaux des bassins industriels intimidèrent les perturbateurs. Nulle part l’armée ne fut dans l’obligation d’employer les armes : seule, la gendarmerie dut faire feu, le 14 avril, à Wasmes et à Jolimont. L’épreuve qui vient de se terminer m’a donné la conviction que l’esprit des troupes est encore bon. Les idées socialistes que l’on cherche à répandre parmi les hommes des anciennes classes n’ont pas fait les progrès espérés par les propagateurs de ces tendances malsaines. Toutefois, il serait imprudent de se laisser aller à une trompeuse sécurité (…) depuis deux ans, les cercles socialistes s’efforcent de corrompre les jeunes miliciens avant leur entrée en service : ils leur prêchent la désobéissance et cherchent à leur inculquer le mépris de l’autorité. Cette influence délétère s’est déjà fait sentir en partie dans la classe de 1892. C’est là un indice sérieux sur lequel doit se porter le gouvernement. Si on n’y prend garde, nos contingents arriveront sous les armes imprégnés de ces doctrines pernicieuses et les assises de l’armée s’en trouveront dangereusement ébranlées (…) Les officiers se sont montrés complètement à la hauteur de leur mission, on peut compter absolument sur eux dans toutes les circonstances (…) Je crois cependant devoir signaler la façon d’agir de certaines autorités communales. Les renseignements qu’elles fournissent sont parfois absolument exagérées ou erronées. Il arrive également que les bourgmestres protestent contre l’arrivée des troupes, et le lendemain même, se hâtent d’en réclamer le plus possible, alors qu’aucune modification importante n’est survenue dans la situation. Tout en recherchant la protection de l’armée, ils essaient de se soustraire aux devoirs que leur impose le séjour de celle-ci (…)"

  • 59 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B522.

239(Rapport confidentiel du lieutenant-général Brassine, commandant de la 4e circonscription militaire, sur les événements survenus à Bruxelles et dans le Hainaut à la suite de la grève générale d’avril 1893)59.

24058. Je vous félicite de tout ce que vous faites pour améliorer l’état d’esprit dans l’armée ; on ne peut mieux servir les intérêts de celle-ci. Les gouvernements conservateurs et monarchiques ont plus que les autres, besoin de la confiance et de l’appui de l’élément militaire (...) Nous ne pouvons nous dissimuler que la menace de la grève générale qui se dresse à nouveau est un fait grave. On pourrait supposer qu’une bonne partie des socialistes, sous la conduite de certains chefs habiles, se laissaient absorber par le bourgeoisisme capitaliste et se préparaient à évoluer de plus en plus vers le réformisme et l’emploi de moyens légaux et parlementaires. Il apparaît malheureusement que la majorité socialiste entend rester un parti de classe exclusif et violent, aspirant à exercer une action directe dans les affaires de l’Etat.

241Je ne crois pas à la possibilité actuelle d’ébranler notre organisation politique et sociale. La société capitaliste est encore capable de se défendre ; elle l’est partout. Mais un danger réel pour les institutions serait les alliances et la complicité d’éléments bourgeois avec les révolutionnaires ; ces compromissions augmenteraient beaucoup la force des socialistes qui, isolés, ne peuvent aspirer à vaincre.

  • 60 Cité dans Marie-Rose Thielemans et Émile Vandewoude, Le roi Albert au travers de ses lettres inédi (...)

242(Lettre d’Albert Ier au baron de Broqueville, alors que se préparait la troisième grande grève générale pour le suffrage universel, 22 mars 1913)60

3.3. La garde civique

24359. L’application des nouveaux règlements dont vous avez décrété la mise en vigueur est impossible sous le régime actuel. Le gâchis qui existe déjà dépassera toute limite. Dans l’état actuel de son organisation, la garde civique est un danger public ; elle devrait être mieux que l’armée la sauvegarde du pays contre le socialisme. Formée d’éléments exclusivement bourgeois, elle offrirait toute sécurité pour la répression des troubles si elle était bien constituée et bien commandée.

  • 61 A.G.R., Fonds Schollaert-Helleputte, n°372.

244(Rapport du chef de division Ligy à de Burlet, ministre de l’Intérieur, pendant la campagne menée par les socialistes et les progressistes pour l’égalité politique, 15 février 1893)61

24560. C’est un devoir pour moi, devoir impérieux de faire connaître au gouvernement la situation grave que peut amener pour le pays le maintien de la garde civique dans son état actuel, avec ses vices originels de recrutement et d’organisation. L’esprit socialiste, qui fait tant de ravages dans les masses, et que de récents succès électoraux ne rendent que plus audacieux, a pénétré aussi et pénètre de plus en plus dans cette "armée de l’ordre" dont le caractère ne répond plus, il faut bien le dire, à ce qu’en attendaient nos constituants. Le danger est proche pour qui voit les choses de près et il n’est que temps de combattre par de sages mesures les ferments de décomposition qui, sous le souffle empoisonné du socialisme, tend à tout envahir dans la garde ; et la plus efficace de ces mesures, je devrais dire la seule efficace, c’est une révision aussi prompte que possible de la loi organique de notre institution. Je n’entends pas qu’il faille corriger absolument et sur l’heure tous les points défectueux de la loi, et rédiger en conséquence une loi tout entière : nous n’en n’avons pas le temps, et cela provoquerait des discussions infinies au parlement (…)

246A côté d’une révision de la loi organique, il y a, je le crains, encore d’autres mesures à prendre. J’ai dit que l’esprit socialiste a pénétré presque partout dans la garde civique. Il en est surtout ainsi dans nos centres industriels. Là des compagnies entières sont composées en majeure partie de simples ouvriers, d’ouvriers affiliés pour la plupart à la secte socialiste, et ils élisent des chefs, qui le plus souvent partagent leurs opinions ! On a trop visé au nombre jusqu’ici ; on a donné des armes indistinctement à tous ceux que l’on présentait comme pouvant s’habiller à leur frais, même - comme je viens de le dire - à de simples ouvriers. On a faussé ainsi l’esprit de la garde civique, laquelle garde au lieu d’offrir dans ses éléments une garantie d’ordre pour le pays, est bien près de devenir, en certains lieux, une véritable menace pour la paix publique. Aussi qu’est-il arrivé ? Dans la commune de Jumet par exemple, commune comptant à elle seule une dizaine de verreries, le bataillon qui y a été constitué comprend dans son effectif, qui est de 640 hommes, deux tiers d’ouvriers. Ne semble-t-il pas qu’on soit arrivé à ce chiffre considérable d’effectif pour quatre compagnies parce que on s’est cru obligé d’inscrire sur les contrôles, sans examen sérieux, tous ceux qui s’étaient présentés à l’incorporation, comme si le service de la garde civique était un droit alors qu’il n’y faudrait y voir qu’une fonction confiée à ceux-là seuls qui offrent des garanties sérieuses d’attachement aux institutions et à l’ordre public ? La conséquence qui devait en résulter ne s’est pas fait attendre, et aujourd’hui une compagnie de ce bataillon se trouve sans cadre, les titulaires des différents grades ayant démissionné de concert, et le commandant du bataillon (...) excellent officier pourtant, n’est pas parvenu à le reconstituer.

247Dix élections ont eu lieu à cette fin, sans que le chef ait pu obtenir de cette compagnie, travaillée par les meneurs et en particulier par son ancien capitaine, des désignations admissibles. La contagion menace de gagner les autres compagnies, et ces gens là sont armés ! Pour couper le mal à sa racine, j’avais le projet de proposer au gouvernement de placer la garde de Jumet dans la position de non activité : un membre gangrené peut infecter le corps tout entier, et c’est souvent une faute de n’y pas porter résolument le fer et le feu. Mais, après une entrevue que j’ai eue avec le major Bivort, j’ai cru devoir surseoir à toute proposition de ce genre : de nouvelles convocations seront faites, et l’on usera de tous les moyens de persuasion pour faire rentrer les récalcitrants dans l’ordre. Y réussira-t-on ? On peut en douter. Et si des désordres survenaient, à l’occasion - par exemple - de la discussion du projet de loi annoncé sur les élections communales, avons-nous là une force sur laquelle nous pourrions compter ? Les armes qu’on a remises à ces masses d’ouvriers sont-elles en bonnes mains ? Toutes ces considérations Mr le Ministre nous portent à adjurer le gouvernement de ne pas attendre, pour revoir la loi organique, que de graves événements viennent nous prendre au dépourvu. Caveant Consules.

  • 62 Idem.

248(Lettre de l’inspecteur général de la garde civique, le lieutenant-général Pontus, au ministre de Burlet, 30 janvier 1895)62

24961. (…) L’expérience a démontré que la manière dont la grande majorité des gardes remplissent leurs devoirs de soldats citoyens est influencée par leur avancement en âge. Les cas d’insubordination, le mauvais vouloir, la satisfaction de porter le désarroi dans les rangs sont presque toujours dus à l’indiscipline des gardes les plus âgés ; leur tenue laisse à désirer et ils viennent sous les armes avec un esprit d’hostilité préconçue (…) La discipline devrait être renforcée et plus militaire. La nouvelle loi devrait punir sévèrement la manifestation publique d’une opinion hostile à la monarchie constitutionnelle, aux institutions de l’Etat, et l’offense au Roi (…) Les abus qui se commettent aux élections sous l’application de la loi actuelle sont innombrables, ils ont donné lieu à des faits déplorables résultant de coteries et d’intrigues qui éloignent encore du corps d’officiers un grand nombre de citoyens qui seraient fiers d’affirmer leur patriotisme en acceptant un grade dans la milice citoyenne. Il leur répugne parfois, actuellement, par un juste sentiment de dignité personnelle de pénétrer par la porte étroite et basse des compromissions politiques, des sollicitations de cabaret, des soumissions et des promesses à quelque clan de personnalités tapageuses, dans cette carrière d’officier qui doit être honorable et honorée entre toutes (…) Les faits déplorables qui se sont passés à la dernière ouverture des chambres prouvent surabondamment qu’il est débilitant et dangereux pour l’autorité des chefs de la garde d’être astreints à prendre l’avis du gouverneur, du bourgmestre et des échevins de la commune, lorsqu’un officier à commis des actes contraires à la discipline et à la dignité de son grade (…) Plus l’élément militaire instructeur entrera dans la garde civique, meilleure sera la discipline et l’instruction des cadres qui subiront l’influence de cet élément. Ce mémoire n’est pas un projet de réorganisation de la garde civique (…) Il est inspiré par les anxiétés patriotiques des signataires qui, en présence d’une organisation incomplète, d’une discipline insuffisante, d’un esprit d’indifférence apathique et de l’incomplète détermination par la loi, des droits et des devoirs civiques ainsi que militaires des gardes, se demandent comment ils pourraient remplir utilement la haute mission qu’ils ont acceptée (…) Nous demandons des réformes organisatrices tendant à renforcer l’autorité morale et le savoir des chefs, à augmenter leur prestige et de signaler, en même temps, l’urgence qu’il y a de fortifier et de préciser les moyens coercitifs à appliquer aux membres insoumis ou hostiles à la garde. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de nous accorder le plus promptement possible des réformes et des mesures disciplinaires qu’une étude approfondie de la situation actuelle de la garde civique nous porte à considérer comme indispensables (…) Nous voulons que si un jour néfaste, une fraction (…) de la garde venait à trahir la confiance que le gouvernement a mis en elle, on ne puisse engager notre responsabilité dans ce malheur, en nous imputant de ne pas avoir averti à temps les pouvoirs publics.

  • 63 Idem.

250(Mémoire présenté au ministre de l’Intérieur par les chefs des gardes civiques d’Anvers, Gand, Bruxelles et Liège, février 1895)63

25162. Alors qu’il eût été si facile d’atteindre le but qu’on se proposait en amendant la loi actuelle par l’introduction de réformes compatibles à la fois avec l’intérêt public et les intérêts privés, l’on aboutirait si le projet était adopté ne varietur, à l’anarchie administrative, sans compter qu’on porterait une grave atteinte aux prérogatives des communes, prérogatives qui, jusqu’ici, n’avaient fait l’objet d’aucune discussion et que l’on exposerait les citoyens à l’arbitraire d’une juridiction incompétente et dont les pouvoirs seraient despotiques et draconiens à la fois. (…)

252Il est certes permis d’approuver l’idée maîtresse qui a guidé tous ceux qui ont préconisé jusqu’ici une révision de la loi de 1849-1853 et qui consiste d’une part à améliorer le recrutement de la garde en rendant les fraudes moins fréquentes et d’autre part à renforcer l’instruction militaire des gardes et des cadres (…) Mais, pour atteindre ce but, il n’était pas indispensable comme le fait le projet de loi de prescrire un ensemble de mesures qui, envisagées au point de vue des citoyens qu’elles frappent, peuvent à juste titre être considérées comme vexatoires (…) L’art. 3 divise la garde en deux bans. Cette idée n’est pas nouvelle : elle fut agitée et même mise en pratique dès 1835 dans 36 communes, et il est juste de reconnaître que, en ce qui concerne la cohésion des unités et la régularité des manœuvres, elle présente des avantages sérieux, mais elle ne tient aucun compte de l’ascendant moral que la Garde Civique doit exercer par sa présence en temps de troubles à l’intérieur sur les populations, ascendant qui ne peut être obtenu que par le mélange dans les compagnies des hommes jeunes et des hommes d’âge mûr (…) Il convient maintenant de formuler une réserve expresse au sujet de l’art. 8 qui traite de la possibilité de la mobilisation de la garde civique. On ne saurait approuver le gouvernement lorsqu’il entend mobiliser la garde civique pour le rétablissement de l’ordre sur les points du pays où il serait gravement compromis, surtout que l’exposé des motifs ajoute immédiatement qu’elle pourrait être appelée à agir dans cette éventualité sans le concours de l’armée. C’est là une innovation qui va à l’encontre même de l’origine de la milice citoyenne (…) ; son but primordial est de maintenir l’ordre dans la commune, c’est-à-dire de sauvegarder la vie et les propriétés des citoyens de son territoire ; ce n’est que si le sol national est menacé par l’invasion étrangère, qu’elle peut être appelée au dehors (…) Pourquoi entend-on modifier cet état de choses ? Si là où l’ordre est gravement compromis, il n’existe pas de garde civique organisée, il appartient évidemment à l’armée, institution nationale, de coopérer au rétablissement de la tranquillité publique. On peut même ajouter que le concours de la garde civique serait, dans des cas semblables, le plus souvent inefficace, par le fait même qu’elle manquerait, hors du territoire de sa circonscription, de l’ascendant moral qui fait sa véritable, sinon sa seule force (…) Mais il est un sujet (…) qui mérite un examen des plus attentifs : il s’agit des obligations de service ordinaire que le projet impose aux gardes des premier et second bans. Ces obligations sont assez sensiblement aggravées en ce que d’une part, les exercices seront plus nombreux, et que, d’autre part, la durée de ceux-ci est prolongée d’une heure et qu’enfin les gardes du premier ban peuvent être soumis à des appels pour prendre part à des exercices d’ensemble (…) Dans le même ordre d’idées, et tout en approuvant pleinement le principe des compagnies et pelotons d’instruction, il est permis de rechercher si le nombre de trente exercices à répartir dans le cours d’une année n’est pas excessif (…)

  • 64 Idem et A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

253(Extrait du Cahier d’observations rédigé par le Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles, sur le premier projet du gouvernement catholique réformant la garde civique, 8 janvier 1897)64

25463. (…) Il paraît dès maintenant reconnu que le but louable poursuivi par les protagonistes de la réorganisation de la milice citoyenne ne sera pas atteint et il est, dès lors, permis de qualifier (…) la loi du 9 septembre 1897 d’œuvre néfaste et instable. Ainsi en est-il habituellement des lois qui, violant l’état des mœurs nationales et méconnaissant les traditions et les règles du droit public, tendent au mépris des principes de l’autonomie communale, à substituer l’action du pouvoir central à celui des mandataires directs de la nation ; elles seront en quelque sorte condamnées avant même d’avoir reçu leur entière exécution et, loin de servir les aspirations de leurs auteurs, elles entraînent le plus souvent leur chute, conséquence logique et naturelle des erreurs dans lesquelles ils ont versé.

  • 65 A.G.R., Fonds du gouvernement provincial du Brabant, n°844.

255(Rapport du gouvernement provincial du Brabant sur les effets à Bruxelles de la nouvelle loi sur la garde civique, 20 août 1898)65

25664. Il en est des émeutes comme de toutes choses ; il en est des justes et d’injustes. Un peuple opprimé a incontestablement le droit de s’insurger mais il en va tout autrement quand il s’agit d’agitations à la Catilina. Méfions-nous des effervescences populaires qui n’ont qu’une étiquette politique et qui n’ont d’autre but que de mettre en liberté les appétits les plus inavouables. Il y a ainsi de par le monde, un tas d’individus qui n’ont qu’une ambition : avoir beaucoup de jouissances matérielles et peu ou point de travail. Pour ceux-là tout prétexte de tourmente est bon. Nous en faisions l’autre jour encore l’observation. Par un gai soleil de printemps, Bruxelles en fête semblait si beau ! Une joie débordante, du contentement dans tous les yeux, ouvriers et bourgeois semblaient heureux de vivre, dans la paix profonde dont nous jouissons, au milieu des satisfactions que procuraient un bien-être incontestable, de réelles facilités d’existence et un épanouissement artistique sans pareil. Et nous disions qu’il serait criminel de bouleverser cette situation acquise pour entrer dans l’inconnu. Maintenir l’ordre à tout prix. A ceux qui menacent de troubler la paix publique et qui excitent aux violences, opposez la loi et appliquez-la dans toute sa rigueur ! Le pays attend de vous que vous en finissiez avec ces fauteurs de désordres et non que vous les saluiez, chapeau bas !

  • 66 Cité dans Le Policeman, 20 mai 1902.

257(Réaction du Franc Tireur, organe officiel de la garde civique du royaume, après les troubles liés à la répression de la grève générale d’avril 1902 en faveur de l’égalité du vote)66

3.4. Les polices communales

25865. (…) En haut lieu, on s’intéresse peu à la police, on exige beaucoup d’elle, on oublie son rôle délicat et difficile, on la décourage même parfois (…) dans bien des circonstances on humilie encore les commissaires de police en les traitant comme de simples agents. C’est ainsi qu’ aux bals de la Cour, pour ne citer qu’un exemple parmi plusieurs autres ; où il y a, paraît-il, un commissaire de police pour assurer le service ; aux abords du Palais, on laisse toute la nuit, quel que soit le temps, ce magistrat battre la semelle, sans qu’il ait à sa disposition le moindre coin pour se réfugier ; on le laisse en but aux sarcasmes ou tout au moins à l’ironie d’individus qu’il voit défiler devant lui comme invités, sur le compte desquels il en sait long et qui n’ont pas été sans avoir eu des démêlés très désagréables avec la justice.

  • 67 Revue de la police administrative et judiciaire, novembre 1883, p. 161-162.

259(Éditorial de Utimar Van Mighem, commissaire de police à Tournai, dans la Revue de la police, après l’inauguration du nouveau palais de justice, chahutée par des Marolliens alors que la police avait été exclue du service d’ordre, 1883)67

26066. Vous avez demain une journée très importante. Comme nous l’avons reconnu ensemble, les institutions d’un pays doivent répondre au vœu de la majorité de ses habitants, elles ne peuvent être l’œuvre d’un seul parti. Des changements ne sont possibles qu’en les faisant porter sur plusieurs points et articles. Une condition essentielle, c’est que la police fasse partie des forces de l’Etat. Vous ne sauriez dire trop nettement ce qui précède.

261P.S. Je reçois un rapport du ministre de la Guerre relatif à des faits graves qui se sont passés hier dans la garnison de Bruxelles. Je lui fais écrire par Borchgrave de se montrer très ferme. Il faut absolument atteindre les meneurs et les bourgeois qui excitent les miliciens à la rébellion.

  • 68 Cité dans Vandersmissen, Léopold II…, t. II, p. 53.

262(Rapport de Léopold II au chef du Cabinet, Beernaert, alors que s’intensifiait la propagande socialiste dans les casernes, 2 février 1891)68

26367. Certaines administrations se montrent dans la pratique trop sévères pour les fautes légères, et par contre, parfois bien indulgentes pour des faits qui présentent un caractère spécial de gravité (...) L’application excessive des mesures disciplinaires ne se produit qu’à de très rares exceptions ; c’est plutôt le contraire qu’on est amené à constater et dans les fautes que les chefs doivent réprimer, il en est deux fort fréquentes : ce sont la brutalité, la grossièreté envers la population et les excès de boisson (...)

264En ce qui concerne les rébellions, si les mauvais traitements n’ont pas été provoqués, ils sont fréquemment la conséquence d’une intervention intempestive et inopportune (...) La rébellion est presque toujours due à la maladresse même de l’agent. Aussi doit-on attribuer à cette circonstance les peines légères infligées aux délinquants, car les tribunaux n’ont jamais hésité à faire une rigoureuse application de la loi pénale, quand il leur a été démontré que l’agent avait agi avec bienveillance et discernement.

  • 69 Van Mighem, Étude…, p. 77.

265(Réflexions de Utimar Van Mighem, commissaire de la police de Tournai, publiées dans une synthèse critique remarquable et unique, éditée à Bruxelles en 1893)69

26668. Les commissaires de police sont recrutés un peu partout dans toutes les classes de la société suivant les nécessités du moment, les influences des candidats, les dispositions des administrations communales et d’autres circonstances sujettes à fluctuations, souvent préjudiciables aux bons choix à faire. Dans aucune profession soumise à la hiérarchie, l’on ne rencontre semblable manière de faire. La magistrature n’admet que des jeunes gens ayant fait dans les universités un ensemble d’études et ayant obtenu le diplôme de docteur en droit. L’armée exige de ses officiers des études préliminaires et des examens mêmes pour l’obtention de certains grades. Le clergé ne recrute ses membres que parmi les séminaristes ayant fait des études spéciales (...) Je crois donc que la police devrait, comme les autres professions avoir son système particulier de recrutement et d’avancement et exiger de ses membres suivant le degré de la hiérarchie une somme de connaissances à constater par un ensemble d’études préliminaires ou par des examens à subir (...)

267On se demande si le Gouvernement ne pourrait pas sans toucher aux immunités communales qu’il convient de respecter adopter une loi qui exigerait (...) un brevet de capacité (...)

268Tout ce que nous avons dit du recrutement des commissaires et officiers de police relativement aux aptitudes est également applicable, dans une proportion moindre, aux nominations des simples agents. Nous dirons même que le défaut de recrutement est généralement plus caractéristique encore. En effet, dans toutes les localités d’importance moyenne et dans les communes rurales on ne s’attache qu’aux qualités physiques ; dès l’instant qu’un homme est solidement bâti, qu’il présente les apparences d’une bonne et forte constitution, il est facilement admis. Dans ces conditions, privé d’instruction, sachant le plus souvent à peine lire et écrire, l’agent accepte cette fonction inférieure, souvent mal rétribuée, avec la certitude qu’il ne parviendra jamais à un emploi supérieur. Il est donc sans ambition d’améliorer son avenir et se contente de remplir ses devoirs de manière à éviter des reproches et à ne pas perdre son modeste emploi. On n’obtiendra que fort exceptionnellement la même activité, le même zèle que celui produit par un agent possédant une instruction et des aptitudes, lui permettant d’espérer l’obtention d’un rang plus élevé dans la hiérarchie de la police. Notre opinion est basée, non seulement sur les constatations faites dans les différents services de la police, mais sur l’expérience personnelle acquise depuis que nous sommes chargés de la direction d’un service de police.

269Nous sommes donc fondés à affirmer que l’intérêt public exige que les agents inférieurs possèdent tout au moins une instruction primaire laquelle, jointe à la pratique, leur fera acquérir des connaissances suffisantes pour espérer et pouvoir solliciter des fonctions supérieures. L’intérêt personnel étant, il faut bien le reconnaître, presque toujours et dans toutes les circonstances de la vie, l’influence prépondérante, agissant sur la conduite et le travail de l’homme, les administrations locales assureront complètement le service en n’admettant que des agents réunissant toutes les conditions d’aptitudes désirables.

  • 70 Ibidem, p. 111-112.

270(Réflexions du commissaire de police de Schaerbeek, Claessens, et du commissaire de police de Tournai, Van Mighem, 1893)70

27169. Quant à l’armement des agents, il doit consister en un sabre solide à courte lame, d’un port facile, pour qu’il n’entrave pas les marches rapides et même les courses qu’ils sont parfois dans l’obligation de faire. Il est indispensable que, tout en étant légère, l’arme soit solide et se manie facilement, qu’elle constitue une bonne arme défensive. Depuis un certain temps les administrations locales ont une tendance à nantir le personnel d’autres armes offensives et défensives que le sabre, justifiant cette mesure par le mauvais esprit de la population et les nombreux cas de rébellions qui se produisent (...) Nous persistons à croire que dans les devoirs qui incombent aux agents de la police à raison de leurs attributions administratives, leur intervention produira toujours et d’autant plus d’effet qu’elle sera plus prudente, plus bienveillante et plus paternelle, et nous estimons que, pour quelques malheureux cas de rébellion, de sévices mêmes, il n’est pas indispensable de les munir d’armes à longue portée aussi terribles que les revolvers qui, déchargés dans la masse, sous prétexte ou en cas de légitime défense, font toujours des victimes et atteignent fréquemment les personnes qui ne sont pas les auteurs directs de la rébellion. Nous sommes d’avis que surtout dans les grands centres, l’armement actuel suffit pour mettre l’agent à l’abri des lésions graves et pour protéger suffisamment son existence pendant la surveillance qu’il est appelé à exercer quotidiennement dans la commune. Il y a à cela une raison prépondérante, c’est que, dans toutes les agglomérations importantes, il existe un personnel nombreux ; en cas de besoin, des renforts arrivent promptement sur les lieux de désordre et que force peut rester à la loi sans l’emploi d’armes offensives, dont un usage hâtif ou irréfléchi cause d’irréparables malheurs et surexcite toujours la foule, même lorsqu’il n’y a pas de victimes.

272Ainsi que nous l’avons déjà dit ailleurs, notre appréciation n’est plus la même quand il s’agit d’agents marchant isolément pendant la nuit dans des agglomérations où ils ne doivent compter que sur eux-mêmes, alors qu’ils peuvent à chaque instant se trouver aux prises avec des malfaiteurs dangereux ou des criminels ne reculant devant rien pour accomplir leurs forfaits. Dans ces conditions, il est du devoir des administrations, non seulement dans l’intérêt personnel des agents, mais dans celui de la sauvegarde publique, qu’ils soient suffisamment armés. Il faut nécessairement que les agents puissent à un moment donné, non seulement se protéger personnellement, mais sauvegarder la vie et les biens de leurs concitoyens. Il faut que par une répression aussi immédiate qu’énergique, ils puissent empêcher les crimes de se commettre et maintenir les criminels. Il en est surtout ainsi pour les fonctionnaires de la police à tous les degrés dans les centres industriels et les communes rurales. Nous n’hésitons pas à dire que pour ceux-ci, le sabre est insuffisant et qu’il convient de les munir d’une arme de guerre, telle que le revolver d’ordonnance.

273Il est toutefois indispensable de bien inculquer aux agents porteurs d’armes semblables, qu’ils ne peuvent en faire usage que si des violences ou des voies de faits graves étaient exercées sur eux-mêmes et qu’ils ne pourraient les empêcher sans l’usage des armes ou, s’ils ne peuvent défendre autrement les personnes dont la sécurité leur est confiée. Enfin, si la résistance qu’ils rencontrent dans leur intervention pour faire respecter la loi est telle qu’elle ne peut être vaincue que par l’emploi de la force armée.

274La possession d’une arme offensive telle que le revolver inspire à celui qui en est porteur, une plus grande confiance en lui-même, elle lui donnera plus de courage dans l’attaque, plus d’énergie dans la défense ; mais aussi, elle l’expose à céder à un moment irréfléchi de colère, à faire un usage intempestif et non justifié par les circonstances, d’une arme qui ne lui est confiée que pour s’en servir à la dernière extrémité.

275Les administrations communales doivent donc être très circonspectes et excessivement prudentes avant de confier des armes aussi terribles à des hommes marchant isolément n’agissant que sous leur libre arbitre. Le danger serait moindre, s’il s’agissait d’armer des agents placés sous la direction d’un officier de police ayant l’expérience et le calme, si nécessaires dans la mission de surveillance et de répression judiciaire.

  • 71 Van Mighem, Etude…, p. 67-68.

276(Recommandations de l’officier de police de Tournai, Utimar Van Mighem, 1893)71

27770. Nouvelles victimes

278M. Michel Van Stayen, commissaire de police à Termonde, y est mort subitement le 13 février dernier à l’âge de 50 ans, laissant une veuve et trois enfants mineurs sans fortune et n’ayant en perspective, ni l’obtention d’un secours, ni celle d’une pension. Le 23 du même mois, Mr Vyncke, commissaire de police à la ville de Harelbeke, qui s’était rendu à Hooglede pour visite à ses vieux parents, y succombe inopinément à peine âgé de 48 ans, laissant également une veuve avec quatre enfants sans ressources et sans pension (...) Ils disparaissent sans économies, laissant les leurs dans une situation des plus malheureuses sans que, ni l’autorité administrative locale, ni le gouvernement n’interviennent pour leur assurer un morceau de pain ! Nous avons, malheureusement, eu de nombreux cas semblables à signaler ; on a même vu, dans des cas spéciaux, les fonctionnaires de la police faire appel à la charité publique pour assurer du pain aux malheureux orphelins de collègues prématurément enlevés.

  • 72 Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1895, p. 33-34.

279(Extrait de la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1895)72

28071. Comme suite à ce qui a été dit lors du Congrès, à propos des commissaires adjoints, j’attire votre attention sur la position de ces officiers de police, surtout dans les centres industriels. Leur nomination et leur révocation appartiennent aux Conseils communaux sauf approbation par le Gouvernement, mais la suppression de ces places appartient aux conseils communaux sans qu’aucun recours ne soit possible. Depuis 25 ans que je suis en fonction dans le bassin de Charleroi, j’ai vu à différentes reprises, supprimer ces emplois et les titulaires, souvent bien recommandables, jetés sur la rue du jour au lendemain. Quelques mois après, on rétablissait ces places, et le tour était joué. Pour remédier à ces abus criants et assurer la position de ces fonctionnaires, le Gouvernement devrait exiger l’approbation du gouverneur pour la suppression des commissaires adjoints et fixer un minimum de traitement. Vous savez comme moi que les élections communales sont proches et que la majorité des conseils communaux passera aux socialistes dans plusieurs communes des bassins de Mons, Charleroi, du centre et Liège. Si la position des adjoints n’est pas consolidée par un bout de loi, plusieurs seront mis à pied et iront grossir le nombre des sans travail. Le Gouvernement pourrait aussi faire quelque chose pour les commissaires de police. Il devrait, à mon avis, exiger la sanction du Gouverneur pour la suspension de ces magistrats communaux, ceux-ci préalablement entendus. Quelle serait la position possible d’un commissaire de police avec un bourgmestre socialiste ? Dans les pays voisins, les commissaires de police n’ont rien à craindre du parti socialiste. Est-ce que le gouvernement ne prendra pas des mesures que la situation commande ?

  • 73 Ibidem, p. 45.

281(Lettre d’un policier, adressée au rédacteur en chef de la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1895)73

28272. Depuis l’avènement au pouvoir des socialistes dans quelques communes du pays, la situation des commissaires de police, dans la plupart de ces localités, est devenue fort critique et il ne se passe pour ainsi dire pas de jour sans que l’un ou l’autre de ces magistrats ne soit en conflit avec l’autorité communale, représentée par le bourgmestre.

  • 74 Ibidem, 1896, p. 92-93.

283(Lettre adressée à la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1896)74

28473. Les dernières émeutes ont prouvé combien les foules deviennent sauvages lorsqu’elles sont agglomérées (...)

285On a vu des révolutions dont les promoteurs ne manquaient pas d’un certain courage et qui décidés à faire couler le sang se préoccupaient encore pourtant de ce qu’un des leurs à appelé "la beauté du geste" (...) La foule des émeutiers est forcément lâche. Ce qu’elle cherche, c’est l’agent isolé, c’est le petit poste écarté, c’est l’occasion d’écharper un défenseur de l’ordre public sans risque pour elle, à peu près comme une bande d’assassins de grand chemin qui guette le soir, le passage du piéton attardé et lui tombe dessus à l’improviste (...) Les socialistes ont dénaturé le caractère des grèves. D’un instrument légal d’action économique, ils ont fait un instrument révolutionnaire exclusivement politique, dont ils usent à tort et à travers au seul gré de leur ambition. Cette intervention dans le régime du travail est en soi abusive et ne devrait pas être tolérée (...)

  • 75 Le Policeman, 24 avril et 4 mai 1902.

286(Extrait du journal professionnel des policiers et pompiers bruxellois après les émeutes d’avril 1902 qui firent quelques blessés sérieux dans la police de l’agglomération bruxelloise et entraînèrent la mort d’au moins trois manifestants dans la capitale)75

28774. Les agents ne doivent pas soulever le képi pour saluer. Le salut doit se faire militairement, c’est à dire en portant la main droite à la visière, la paume en dedans et le coude à mi - hauteur de l’épaule. L’inférieur, lorsqu’il est arrêté et qu’il est appelé à saluer son chef doit, en même temps qu’il le fixe respectueusement, dès le moment où celui-ci arrive à quatre pas de sa hauteur, prendre premièrement la position du soldat sans armes. En saluant il doit donc avoir les talons sur la même ligne et rapprochés autant que la conformation de l’homme le permet, les pieds un peu moins ouvert que l’équerre, les jarrets tendus sans les raidir, la tête droite et haute sans être gênée. Si l’inférieur rencontre, étant en marche, son chef hiérarchique, il faut qu’il le fixe et le salue de la manière ci-dessus, mais sans s’arrêter et en prenant le pas militaire (...)

288Revêtus de l’uniforme, les membres du personnel feront halte et front, à six pas, et salueront comme il vient d’être enseigné, sur le parcours d’un enterrement quelconque, par respect pour le défunt. Ils feront de même au passage du Roi et d’un membre de la Famille royale et au passage du Roi ou d’un corps de troupe de l’armée, de la garde civique ou de toute autre institution officielle. Il convient en effet que les fonctionnaires et agents de police, gardiens des institutions nationales donnent l’exemple du culte du drapeau qui symbolise la patrie.

  • 76 Guide pratique à l’usage des fonctionnaires et agents de la police de Bruxelles, Bruxelles, 1904, (...)

289(Extrait du Guide pratique signé par le commissaire en chef de la police de Bruxelles au début du siècle, afin de « donner une orientation uniforme si désirable dans une administration à rouages multiples »)76

29075. Nos ennemis.

291On voit souvent des hommes bafouer la police sous prétexte de peindre ses mœurs et l’on en voit aussi qui calomnient ses agents sous prétexte de les juger. Vouée à la sécurité des autres, la police n’a pas toujours l’occasion de se défendre par la parole ou par la plume. Il ne s’agit pas de livrer bataille à tous ses ennemis. Elle a contre elle au moins trois sorte d’adversaires. Les premiers condamnent son principe : ils tiennent pour illégitime la force qu’elle représente. Les seconds condamnent son objet : ils ne croient pas à son utilité. Les troisièmes condamnent ses pratiques : ils en veulent à son institution même. Les plus dangereux sont les mystiques rêveurs qui haïssent la police parce qu’elle est la force, parce qu’en opposant la violence à la violence, elle ajoute un mal au mal (...)

292Les socialistes sont une autre catégorie de ses adversaires. Ceux-là pourtant sont les amis les plus déterminés de la force. C’est sur elle qu’ils fondent leur droit, tout leur espoir : c’est sur l’autorité publique qu’ils comptent pour imposer leur volonté. Mais ils méconnaissent généralement le but que poursuit la police parce qu’elle ne défend pas seulement les intérêts des prolétaires mais également ceux de leurs plus grands ennemis, les capitalistes ennemis de leurs principes. Ils n’ignorent pas cependant que les lois que la police fait respecter par tous sont faites pour les uns comme pour les autres et que ces intérêts contraires ont besoin pour se soutenir d’une force qu’ils considèrent comme une nécessité dans leur propre parti. Si violemment qu’il condamne l’ordre social, le parti socialiste a ajourné ses attaques contre la police. Il la ménage beaucoup, à l’heure présente, comme si la raison le persuadait que cette institution n’accomplit que son devoir et rien que son devoir. Il a compris sans doute qu’en l’incriminant sans cesse, cela devait nuire fatalement à sa cause dans l’opinion publique.

  • 77 Le Policeman, 17 janvier 1903.

293(Extrait du journal policier Le Policeman après la grève générale d’avril 1902)77

29476. Après les chiens policiers, les femmes policières. Un intéressant projet. Interview du chef de la police de Gand.

295Monsieur Van Wesemael, chef de la police gantoise, prépare en ce moment un projet dont l’adoption par le conseil consacrerait l’entrée du sexe faible dans le service de la "force publique" et marquerait une nouvelle étape de l’émancipation de la femme (…)

296-Van Wesemael : Je n’entends pas créer des "femmes agents de police" exhibant un uniforme quelconque ; je veux simplement tenter de mettre à profit certaines aptitudes féminines. Il me semble que l’on peut tirer, à un moment donné, grand avantage de la facilité d’élocution d’une femme, de sa virtuosité de dissimulation, en un mot, de tout l’arsenal de son habileté. Je ne crois pas que l’on ait fait en Europe l’essai d’un tel service. Les chiens sont pour nous des auxiliaires précieux. Pourquoi la femme "bien dressée" ne jouerait-elle pas, elle-aussi, un rôle dans la police d’une grande ville ?

297-L’Etoile belge : Mais ne craignez-vous pas les dangers de la vengeance féminine, la plus dangereuse de toutes les vengeances ?

298-Van Wesemael : Non, on recruterait des personnes de 40 à 50 ans, veuves ou célibataires ; elles adresseraient des rapports et ne seraient pas citées devant les tribunaux ; elles seraient en quelque sorte des indicatrices (…)

  • 78 L’Etoile belge, 5 février 1907.

299(Interview du commissaire en chef de la police de Gand à un grand journal libéral bruxellois, 1907)78

30077. Criminalité et statistiques

301On ne cesse de proclamer que la criminalité augmente et que la Société est en danger ! En apparence, il en est ainsi, mais il nous semble que cette affirmation est exagérée, et peut-être, contraire à la réalité.

302Ce qui porte nos concitoyens, même les gens graves, à croire les alarmistes, c’est d’abord la publicité donnée aux moindres méfaits et surtout les commentaires de la presse, sur les résultats de la statistique judiciaire annuelle. Comment la publicité peut-elle faire croire à l’augmentation de la criminalité ?

303Les journaux, par la facilité et la rapidité des communications, sont renseignés de tout ce qui se passe dans les pays les plus lointains, aussi les uns et les autres, pour paraître mieux informés que leurs concurrents, publient journellement, en les corsant, en les dramatisant, la kyrielle de crimes commis dans le monde entier. Les lecteurs s’effraient et, sans tenir compte que ces méfaits se répartissent sur des millions d’hommes, s’écrient : On ne voyait pas de semblables atrocités autrefois ! Ils ne peuvent cependant ignorer que le reportage à outrance de nos quotidiens s’est insensiblement développé avec les nouvelles découvertes de la science, qui facilitent les communications ; que la presse, avec les progrès de l’instruction, s’est aussi développée d’une façon surprenante et que les publications de tous genres sont centuplées (…)

304Aujourd’hui, les meurtres et assassinats perpétrés en Europe sont connus le lendemain dans les villages les plus reculés du pays, où l’on lit et commente les péripéties. Ces lectures frappent et affolent les esprits, le public acquiert ainsi la conviction que les crimes sont de plus en plus nombreux. C’est cependant contraire à la réalité, car les statistiques belges établissent que la grande criminalité diminue chez nous. M. Alexis Callier, procureur général près la Cour d’appel de Gand, l’a établi dans sa mercuriale de rentrée du premier octobre 1909. (…)

305Mais ce qui est incontestable, c’est que le nombre de délits notés dans les parquets augmente sans cesse et dans des proportions telles que nous comprenons les appréhensions de ceux qui s’en tiennent aux apparences et aux chiffres des statistiques. Celles-ci sont basées sur le nombre de procès-verbaux, rapports, dénonciations, plaintes, adressés aux parquets et les poursuites exercées ; c’est ce qui trompe ceux qui s’arrêtent aux chiffres. Pour juger qu’il y a croissance ou décroissance du nombre de délits, ce n’est pas ces indications qui doivent servir de base aux calculs, mais le total des délits renseignés ou non aux parquets. Ce total est impossible à connaître, et c’est cependant le seul qui puisse nous fixer sur la valeur des comparaisons faites par les statisticiens. Et comme, pour leurs calculs de comparaisons, ils remontent à trente, quarante ans et plus, nous allons montrer que les chiffres recueillis dans les notices des parquets, à ces époques, ne peuvent nullement, même de loin, se rapporter aux chiffres réels des délits commis, et conséquemment que les statistiques ne peuvent s’appliquer qu’aux écritures des parquets et non aux faits de criminalité. Expliquons-nous :

306Il y a quarante ans, les fonctionnaires de la police et de la gendarmerie étaient loin de posséder les connaissances intellectuelles et professionnelles qu’ils ont aujourd’hui. Pour la plupart d’entre eux, la rédaction d’un procès verbal était une affaire bien compliquée qu’ils esquivaient. Sauf dans les polices organisées – elles étaient rares alors- on ne poursuivait jamais d’office ; quand on ne recevait pas de plainte, on était sensé ne rien savoir ; d’ailleurs, pour éviter les écritures, on fermait volontiers les yeux. Nos gardes champêtres étaient illettrés et se vantaient, comme s’ils avaient accompli un acte méritoire de ne jamais avoir verbalisé, pendant leur longue carrière. Il y a environ quarante ans, le garde champêtre d’Irchonwelz, près d’Ath, admonesté pour son manque de vigilance par son bourgmestre, lui répondit : "Maïeur, y a trent’ans que j’suis champête, j’nai jamais fait in procès, et je n’veux gne-co pierte em n’honneur aujourd’hui !". Le bourgmestre avait plaisir à raconter la chose à ses intimes. Les petits vols, les déprédations aux propriétés, les scènes de désordre dans les cabarets, n’étaient pas signalés aux parquets. Même quand les auteurs en étaient connus, les choses s’arrangeaient en famille. Les bourgmestres se croyaient juges. Ils faisaient comparaître devant eux les délinquants ; les invitaient à payer une somme déterminée aux verbalisants ( !) et la chose était terminée. Il existe encore des bourgmestres de ce genre. Il était rare qu’un commissaire de police eût oser verbaliser quand son bourgmestre le lui défendait. On était alors sous le régime censitaire et les contribuables électeurs étaient sacrés pour les agents communaux ! Quel garde eût oser signaler aux juges les scènes de mauvaises mœurs commises dans tels ou tels cafés fréquentés par messieurs les électeurs, comme on le fait actuellement ?

307La générosité des officiers de police, inconscients de leurs responsabilités, avaient une tendance à arranger les affaires (termes consacrés). Enfin, les honnêtes gens se croyaient déshonorés pour avoir été appelés en témoignage devant la justice. Ils préféraient se taire que de se plaindre quand ils étaient victimes d’un délit, parce qu’ils avaient peur des gens de loi. L’apparition d’un bonnet à poils les frappait de mutisme. Une citation à comparaître comme témoin les effrayait, les rendait malades. Les temps sont changés. Présentement, les officiers de police, les gendarmes, et quantité de gardes champêtres (leur nombre augmente toujours), connaissent leurs devoirs et leurs responsabilités. Ils ont une notion plus exacte de ce que doit être la justice. Ils ont une instruction suffisante pour rédiger facilement et rapidement un procès-verbal. L’entrave à la répression résultant de l’intervention illicite de l’autorité administrative, a une grande tendance à disparaître. Les agents de la répression ont plus le souci de la sauvegarde de leur dignité et de leurs prérogatives. Ils savent que les infractions portées à leur connaissance doivent être renseignées aux parquets et que toute négligence en la matière pourrait avoir pour eux de fâcheuses conséquences. Dans la plupart des villes et communes, la police a été organisée, le nombre des agents est décuplé, ils sont autrement actifs, vigilants et dévoués qu’au temps où l’art de fermer l’œil était impunément pratiqué. Enfin, nos bons citoyens ne craignent plus les serviteurs de la Justice, ils n’ont plus cette peur ridicule de renseigner la police et la gendarmerie, ils prétendent qu’on respecte leurs droits, leur honneur et leurs propriétés, ils sont tombés à ce point dans l’excès contraire, aussi pour la moindre peccadille, ils réclament l’intervention du Procureur du Roi ou du commissaire de police. Voilà ce qui explique l’augmentation graduelle du nombre de procès-verbaux, rapports plaintes et dénonciations faites au parquet, et plus la police se perfectionnera, plus il y aura d’infractions renseignées. Il faut aussi retenir que depuis quarante ans, on a voté de nombreuses lois, notamment celles qui réglementent le travail, l’inspection du travail et des denrées alimentaires. Par leur mise en vigueur, de nombreux délinquants qui n’eussent pu être poursuivis sous l’ancienne législation, sont maintenant traduits devant les tribunaux correctionnels. Et quand l’on constate, comme l’a fait M. le procureur général Callier, que proportionnellement au chiffre de notre population, on a jugé dans les tribunaux en 1905, trois cent onze affaires de plus qu’en 1885, on peut, s’en crainte de se tromper, affirmer que les alarmistes ont tort de se lamenter. Ce qui est regrettable, c’est que trop de crimes et de délits restent encore impunis.

  • 79 Revue belge de la police administrative et judiciaire, décembre 1910, p. 89-92.

308(Article écrit par Félix Delcourt, officier de police et rédacteur en chef de la Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1910)79

3.5. La gendarmerie

30978. (…) Vous savez combien je suis d’avis de faire le plus de travaux publics possible et spécialement des travaux de voirie qui emploient tous ceux qui ont le courage de travailler. Nous devons encourager les travaux publics et tout ce qui peut procurer des débouchés à nos industries. Quant aux mesures répressives, je pense qu’il faut faire une loi pour atteindre les meneurs et leurs écrits ; une autre pour réprimer les ports d’armes sans autorisation et qu’il faut créer un second régiment de gendarmerie (...)

  • 80 Cité dans Vandersmissen, Léopold II…, t. II, p. 84.

310(Lettre de Léopold II au chef du Cabinet Beernaert, après les graves émeutes sociales dans le Hainaut, 31 mars 1886)80

31179. Il m’a été permis de constater, lors de l’inspection à laquelle j’ai procédé cette année, que l’on n’a fait aucune attention à la plupart des recommandations faites lors des inspections antérieures et que les mêmes fautes continuent à se produire (…) C’est ainsi que je me suis aperçu que (…) beaucoup de membres du corps s’occupent de politique, que bien des femmes se mêlent d’affaires de service, que l’ivrognerie se montre beaucoup trop souvent, qu’un grand nombre de gendarmes et de gradés continuent à se faire recommander par des personnes étrangères à l’arme (…) Les évasions sont aussi trop fréquentes, ce qui prouve de l’insouciance et du laisser aller dans le service. Les membres de l’arme doivent aussi, lorsqu’ils sont appelés à exécuter des services, souvent très difficiles, montrer beaucoup de politesse à l’égard du public. Il arrive fréquemment que des plaintes me sont adressées pour me signaler que tel ou tel s’est montré grossier dans différentes occasions, ce qui produit toujours un très fâcheux effet. Il faut absolument éviter toute brutalité envers le public ; du reste, la politesse ne peut qu’augmenter le prestige de la gendarmerie, et par là, acquérir le respect de tous les citoyens (…) Sous les armes, on observera le plus profond silence, le commandement du chef seul doit être entendu. Ce dernier fera les observations avec calme et sans emportement. En un mot, il faut que chaque fois que la gendarmerie paraît en public, elle se montre de façon à exciter l’admiration et le respect du public.

  • 81 Mémorial de la gendarmerie, t. III, Bruxelles, 1896, p. 411.

312(Extrait de l’ordre adressé à la gendarmerie par le commandant du corps, à la suite de l’inspection annuelle de 1887)81

31380. La situation que j’ai fait connaître dans mes rapports d’inspection de 1895 et 1896 va s’aggraver chaque jour dans des proportions inquiétantes. Le nombre des mariés obligés de caser leur famille en dehors des casernes, par suite de l’insuffisance de celles-ci est actuellement de 210, alors qu’il y a un an, il n’était que de 106. On se figure aisément à quel chiffre on arrivera dans quelques années. La dépense imposée aux mariés varie entre 10 et 30 francs par mois, selon les localités, c’est une lourde charge pour leur modeste budget, et si cela venait à se prolonger elle pourrait compromettre leur indépendance et leur impartialité. Mais je tiens pour autrement graves les inconvénients qui résultent de cette situation au point de vue de la discipline et de la marche du service, de la considération et de l’esprit du corps. Les hommes n’étant plus sous la surveillance immédiate et constante du commandant de la brigade, ils échappent à certaines prescriptions des règlements ; leur conduite est difficilement contrôlée, et il en résulte que le sentiment de la discipline est exposé à s’affaiblir. D’un autre côté, dans les cas urgents et imprévus, leur éloignement de la caserne pourrait présenter un véritable danger. Dans les villes et les centres industriels, et c’est là que les logements de mariés à la caserne font défaut, les gendarmes se trouvent souvent dans la nécessité d’installer leur ménage dans des groupes de maisons exclusivement habitées par des ouvriers, dont la plupart sont grossiers, imbus d’idées socialistes et partant, hostiles à la gendarmerie. Certains rapports s’établissent inévitablement entre les familles des gendarmes et celles du voisinage, parfois logées dans la même maison ; des indiscrétions se commettent ; on parle aussi bien des affaires de service que des affaires de ménage ; on commente la situation des gendarmes et on la rapproche de celle des ouvriers, etc.

314Le seul remède au mal réside, selon moi, dans l’augmentation des ressources en logement dans les casernes au fur et à mesure que l’occasion s’en présente, c’est- à-dire quand on construit de nouvelles casernes ou lorsqu’il s’agit de renouveler les baux de celles existantes.

  • 82 A.P.F., carton non numéroté.

315(Rapport d’inspection du commandant de la gendarmerie, 6 septembre 1897)82

31681. La plupart des gendarmes admis en ces dernières années n’ont ni les aptitudes physiques ni les capacités morales nécessaires. La taille moyenne exigée n’est plus à présent que de 1m 6555 ; elle est inférieure à celle exigée dans certains régiments. L’ancien sabre des cuirassiers, en usage chez nous, est devenu trop long pour ceux qui le portent et beaucoup de gendarmes ont de la peine à atteindre l’étrier pour monter à cheval. Certains chefs de corps envoient des candidats militaires, avec la mention «presque illettrés». Le casier judiciaire de certains d’entre eux est déjà entaché de condamnations encourues antérieurement à leur entrée au service. Leur manque absolu d’éducation ne leur permettra guère de rendre des services que la magistrature attend d’eux. Il fut un temps où le recrutement du corps de la gendarmerie était très aisé. Beaucoup de sous-officiers de l’armée, après avoir terminé leur service au régiment et désireux alors de se créer une position semi-bourgeoise, semi-militaire, sollicitaient leur admission au corps. Malheureusement la plus minime punition encourue pour un motif futile, était toujours un obstacle pour leur entrée. On ne tenait aucun compte des garanties qu’ils offraient et des services qu’ils pouvaient rendre. Aujourd’hui, on tombe dans l’excès contraire. Le service judiciaire - celui qui constitue la principale raison d’être de la gendarmerie - est qualifié de "petite corvée habituelle" par le chef de la gendarmerie.

317Sous le régime actuel, les sous-officiers et les jeunes gens de la petite bourgeoisie ne veulent plus venir chez nous ; et notre général, pour tenir son effectif au complet (il est responsable vis-à-vis du ministre) est obligé, d’après son propre aveu, d’accepter les éléments les plus incapables dont la présence menace sérieusement l’avenir de notre beau corps de police. Plutôt que d’améliorer le sort du gendarme, de le rétablir dans son véritable rôle d’agent de la force publique, on veut faire des soldats dont la mission consistera à parader. Triste déchéance.

  • 83 L’Echo de l’armée, 16 juin 1902, p. 373-374.

318(Article d’un journal militaire du début du siècle)83

31982. Malgré la dispersion de la gendarmerie, qui met obstacle dans la troupe à ce que la camaraderie, un des fondements essentiels de cet esprit de corps, soit aussi grande que dans nos régiments où existent un contact et des relations quotidiennes entre tous les militaires qui en font partie, la gendarmerie continue à être animée d’un bon esprit. Est-ce à dire qu’aucun indice défavorable ne mérite l’attention du gouvernement ? Tel n’est pas mon avis (...)

320Il y a lieu tout d’abord de ne pas perdre de vue la campagne active que mènent depuis un quart de siècle la presse et les associations politiques avancées pour exciter l’envie et la haine des masses populaires et supérieures de la société. Les résultats fâcheux de cette campagne se traduisent par une tendance marquée, même chez les éléments les plus paisibles et les plus traditionalistes de la classe ouvrière, à juger avec méfiance, sinon avec hostilité et malveillance, les actes de toute autorité constituée, ainsi que ceux des classes dites possédantes. Peu sont satisfaits de leur sort en dépit des salaires souvent élevés et beaucoup sont disposés à des démonstrations incorrectes, tumultueuses ou violentes dès qu’ils s’imaginent avoir des griefs, même peu importants, à faire valoir contre l’ordre des choses établi. Telle est la mentalité de beaucoup de miliciens et de volontaires à leur arrivée au régiment ; les efforts des officiers contrariés par les rapports fréquents de leurs hommes avec leurs familles et personnes de leur milieu social ainsi que par la courte durée du service actif, parviennent à l’atténuer mais non à la modifier profondément.

321Dans la gendarmerie, la longue durée du service, le contact fréquent avec les autorités constituées détruit ou atténue fréquemment le temps aidant cette fâcheuse disposition d’esprit et fait tomber nombre d’injustes préventions. Mais, chez un certain nombre (surtout les wallons) qu’il ne m’est pas possible d’évaluer faute de base suffisamment sûre, cette fâcheuse disposition d’esprit reste subsister. Elle se révèle par les manifestations dont l’énumération suit :

3221° Prédisposition au mécontentement et à la critique des actes des chefs ;

3232° Tendance plus grande qu’autrefois à réclamer contre les mesures disciplinaires et autres ;

3243° Patience moindre à supporter les incommodités à subir dans le service (...)

3254° Articles de journaux le plus souvent mensongers, méchants, calomnieux et haineux spécialement dans la presse de langue française.

3265° Plaintes non fondées et dénonciations calomnieuses ou tout au moins exagérées adressées aux hommes politiques et visant les actes des chefs.

3276° Appel à l’intervention des membres des chambres législatives dans les affaires du commandement (...)

328Il importe de constater que la fâcheuse disposition d’esprit renseignée aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus paraît atteindre davantage les vieux gendarmes (ceux de 40 ans et plus).

329(...) Je conclus en exprimant l’avis que l’état d’esprit et les tendances constatés par les indices cités exigent que les chefs exercent leur commandement avec prudence, bienveillance et une scrupuleuse équité mais que ce serait de leur part une erreur funeste de faire des concessions sur le terrain de la fermeté.

330De la sévérité dans l’exercice du commandement me paraît indispensable afin d’éviter que la masse ne croie à de la faiblesse provoquée par la crainte des politiciens, ce qui est une de ses tendances (...)

331La croyance à la toute puissance des politiciens à quelque parti qu’ils appartiennent peut, à mon avis, contribuer largement à ces défections dans la troupe appelée à maintenir énergiquement l’ordre public au milieu de circonstances politiques graves, délicates et difficiles pour le gouvernement. Dans les circonstances de l’espèce les partis d’opposition ne manquent jamais de jeter le trouble dans les esprits de telle sorte que pour un certain nombre la ligne du devoir apparaît confuse ; dès lors servir les partis d’opposition au gouvernement prend l’aspect d’un acte légitime ou celui d’un droit ou d’un devoir de citoyen. Dans ces circonstances, si les ardents et les malintentionnés (il s’en trouvent toujours quelques uns dans les meilleures troupes) ne sont pas rapidement maintenus dans le devoir strict par la crainte d’un châtiment exemplaire immédiat et inévitable il est à craindre qu’ils ne se laissent entraîner à donner de déplorables exemples d’inertie, de défection, ou même de trahison dont l’effet moral sur les camarades peut être néfaste. Qu’il me soit permis de rappeler à l’appui de pareille éventualité la révolte du régiment qui stupéfia la France lors des troubles vinicoles du midi en 1907 (...)

332Je suis d’avis qu’il n’est jamais superflu d’envisager ce danger éventuel et de se prémunir contre lui. A cette fin, j’estime qu’il y a lieu d’être très sévère dans la répression des fautes d’une certaine gravité et de travailler à déraciner la croyance à la puissance des hommes politiques et tout spécialement de ceux faisant partie des partis d’opposition au gouvernement.

  • 84 A.M.R.A., Fonds Selliers de Moranville, n°133-138.

333(Rapport d’inspection du commandant de la gendarmerie, Antonin Selliers de Moranville, 1910)84

33483. La gendarmerie doit être une force militaire (...) Une exacte discipline est la qualité essentielle et fondamentale de toute force militaire (...) La gendarmerie qui journellement se montre en armes à la population doit être exercée à les manier correctement et habituée à garder en toutes circonstances une allure martiale imposante, non seulement pour impressionner la foule et lui inspirer le respect mais aussi afin de ne pas donner prise à des comparaisons défavorables pour elle avec les troupes de notre armée et même pour ne pas devenir un objet de risée comme le sont trop souvent les gardes civiques et les pompiers (...)

335Il me reste à signaler en passant le côté psychologique de la militarisation de la gendarmerie en faisant ressortir que l’esprit et les qualités militaires à cause de la culture de l’idéal chevaleresque et élevé qui en est inséparable, sont indispensables pour combattre la déformation professionnelle de nature parfois basse et vile qui contamine presque fatalement la mentalité des policiers se livrant à la pratique trop exclusive de leur profession. Cette mentalité déformée est pour une bonne part la cause de la considération relativement médiocre dont jouit la profession de policier.

  • 85 A.G.R., Fonds Schollaert-Helleputte, n°19.

336(Lettre du commandant de la gendarmerie Selliers de Moranville à Schollaert, ministre de l’Intérieur, après plusieurs "actes d’indisciplines" au sein du corps, répercutés dans la presse, mars 1911)85

33784. (…) Ne pensez-vous pas qu’il y aurait lieu de récompenser d’une façon toute spéciale ce brave gendarme blessé si grièvement à Laeken ? Cet homme a vraiment fait preuve d’héroïsme. Ces malheureux gendarmes ont besoin d’encouragement ; on ne trouve jamais assez de critiques à leur adresser, même au Parlement. Et il n’y a pas à le nier, c’est un corps d’élite qui donne sans cesse des preuves de dévouement et de bravoure exceptionnelles. C’est, en fait, eux qui maintiennent l’ordre dans le pays. Je crois que ce serait honorer, d’une façon propice, le courage et l’abnégation que de décerner une croix de chevalier de Léopold, en cette occasion. Vous rappelez-vous, en France, la décoration de Colmar, lors de la mort de l’inspecteur Jouin ?

  • 86 Cité dans Thielemans et Vandewoude, Le roi Albert…, p. 456-457.

338(Lettre d’Albert Ier au chef du Cabinet de Broqueville, 27 février 1913, après le s décès des gendarmes Heldenberg et Van de Wouwer qui avaient tenté de capturer des cambrioleurs dans une villa inoccupée aux confins des communes de Strombeek et de Meise. Le roi rappelle aussi le meurtre du numéro deux de la Sûreté française, Louis Jouin, tué lors d’une perquisition par Jules Bonnot en 1912)86

33985. Règles pour assurer la sécurité des gendarmes ainsi que celle des criminels et des délinquants. (…)

340V. Tout gendarme en service doit être en mesure de défendre sa vie le cas échéant. A cette fin il mettra l’arme à la main, prêt à s’en servir chaque fois qu’il y aura prévision de danger. S’il y a lieu il braque son arme sur le malfaiteur. Le malfaiteur doit être mis hors d’état de nuire dès qu’il saisit une arme ; car si le gendarme remet à plus tard l’emploi des moyens décisifs, il est évident qu’il succombera avant d’avoir pu y recourir. Percé de coups de couteau, ou de revolver, assommé par un casse-tête, il n’aura plus la force de se saisir de son arme et s’il la saisit, elle lui sera arrachée et dirigée contre lui-même.

341VI. Il va de soi, et ce principe domine la matière, que pour les gendarmes comme pour les autres citoyens, la défense pour être légitime doit ne pas outrepasser de façon criante la gravité de l’attaque. Si l’on doit par exemple admettre et prescrire que la gendarmerie réponde à des coups de poing ou canne par des coups de crosse ou de sabre, on ne saurait admettre qu’elle y répondit par un feu de pistolet ou de carabine. Il en serait autrement si le gendarme avait affaire à plusieurs adversaires non munis d’armes meurtrières mais qu’il put se croire exposé à succomber sous le nombre. Car le danger peut résulter du seul nombre des assaillants et la victime peut-être mis hors de combat (...)

342VII. Lorsqu’ils ont affaire à des malfaiteurs les gendarmes observent les règles suivantes à la condition d’être en uniformes ou bien en habits civils et en compagnie d’autres agents de la force publique :

343a) Lorsque le gendarme, dans quelque circonstance que ce soit, se trouve en présence d’individus munis de façon visible d’une arme à feu, il aura le droit absolu si l’arme est braquée dans sa direction de faire feu sur le délinquant ; si l’arme n’est pas braquée de donner l’ordre de jeter l’arme à terre et si cet ordre n’est pas exécuté à la seconde de faire feu.

344b) Lorsque le gendarme doit procéder à l’arrestation soit d’individus surpris en flagrant délit soit d’individus à charge de qui existe un mandat d’amener, d’arrêt ou de capture, il peut selon les circonstances lui ordonner de lever les mains. Si cet individu n’obtempère pas immédiatement à cette injonction, le gendarme pourra se considérer comme en état de légitime défense (...)

345c) Lorsque le gendarme dans quelque circonstance que ce soit se trouve en présence d’individus qu’il sait ou soupçonne sérieusement munis d’armes dissimulées, il aura le droit de donner l’ordre de lever les mains et il sera considéré comme étant en état de légitime défense (...)

346d) Lorsque le gendarme dans quelque circonstance que ce soit se trouve en présence d’individus munis de façon visible de couteaux poignards ou casse tête pouvant constituer une arme meurtrière, il aura le droit de leur ordonner de les jeter à terre. Si ces individus n’obtempèrent pas à cette injonction, le gendarme sera considéré comme en état de légitime défense (...)

347VIII. Les gendarmes emploieront les formules suivantes : "Les mains en l’air", "Jetez vos armes".

348IX. Les règles (...) seront immédiatement mises à l’essai pendant six mois.

349MM. Les officiers ainsi que les commandants de brigade s’efforceront de faire connaître le plus possible ces règles aux populations. Toutefois, il est bien entendu que la publication intégrale du présent ordre n’est pas autorisée.

  • 87 A.P.F., Carton non numéroté et Gendarmerie nationale, Recueil…, p. 433-435.

350(Ordre du commandant de la gendarmerie, Selliers de Moranville, après les décès de deux gendarmes lors d’un cambriolage dans le Nord de Bruxelles, et moins d’un mois avant la grande grève générale pour le suffrage universel, 22 mars 1913)87

35186. Monsieur le Procureur Général,

352La mission des agents de la police judiciaire est rendue sans cesse plus périlleuse par l’audace des malfaiteurs qui, munis pour la plupart d’armes meurtrières perfectionnées, n’hésitent point à en faire usage, lorsqu’ils sont surpris dans l’exécution de leurs criminels desseins. Une exacte compréhension de leurs devoirs et de leurs droits doit pouvoir permettre à ces auxiliaires dévoués de la justice qui se consacrent journellement à la défense de la vie et de la propriété des citoyens, d’assurer dans la plus large mesure possible leur propre sécurité. Sans avoir à se départir du calme, du sang froid et de la modération qui doivent accompagner toute réaction violente, les agents de l’autorité en lutte avec les malfaiteurs sont en droit de recourir, le cas échéant, aux mesures commandées par la sauvegarde de leur existence, dès qu’ils peuvent raisonnablement croire celle-ci en danger. Cette nécessité qui légitime la défense résultera des faits eux-mêmes, de l’attitude menaçante ou dangereuse prise par les malfaiteurs et d’autres circonstances objectives qui seront à apprécier dans chaque cas. Pour que la défense puisse être entièrement adéquate à l’agression qu’elle a pour but de repousser ou même de prévenir, il est indispensable que l’agent de l’autorité accomplissant un service dangereux soit toujours armé, et prêt à agir promptement sans laisser à l’adversaire le temps le mettre lui-même hors de combat. Il doit lui être recommandé afin d’écarter toute possibilité d’erreur d’être revêtu des insignes de ses fonctions ou porteur tout au moins d’un insigne extérieur lui permettant de faire connaître immédiatement sa qualité. Si le malfaiteur à rechercher est rencontré armé, ou qu’il existe de sérieuses raisons de le croire muni d’une arme meurtrière et disposé à s’en servir, l’agent de l’autorité peut, dans l’intérêt de sa sécurité personnelle, l’inviter à se défaire de son arme ou suivant le cas, à lever les mains. Le refus d’obéir à cette sommation peut légitimement lui inspirer la crainte d’un danger actuel contre lequel il est en droit de se protéger en faisant lui-même et sur le champ usage de son arme. En pareil cas, un rapport spécial adressé à ses supérieurs hiérarchiques devra toujours rendre compte des circonstances de fait qui ont précédé ou accompagné son action. Je vous prie, Monsieur le Procureur Général, de bien vouloir faire porter ces instructions à la connaissance de tous officiers et agents de la police judiciaire de votre ressort.

  • 88 Idem, p. 438-439.

353(Dépêche du 27 août 1913 écrite par le ministre de la Justice Carton de Wiart, remplaçant l’ordre du 22 mars 1913 du commandant de la gendarmerie, ce dernier étant cependant conservé dans les livres d’ordres « à titre de commentaire explicatif afin d’assurer dans la gendarmerie une application uniforme, concrète et pratique »)88

3.6. Le maintien de l’ordre et la violence institutionnelle

La garde civique

35487. Devoir des Officiers et Commandants des détachements :

355(…) sauf le cas de flagrant délit, l’emploi des armes ou de la force ne peut avoir lieu qu’après les sommations exigées par la loi.

356Les sommations ne peuvent être faites que par l’autorité civile (Bourgmestre, échevin commissionné, Commissaire de police, Procureur du Roi, son substitut, Juge de Paix).

357Personne, en aucune circonstance, ni militaire, ni civil, ne peut faire des sommations et n’a le droit de se substituer aux autorités compétentes.

358Les sommations doivent être faites à très haute voix avec un certain intervalle, et de manière que les assistants puissent les comprendre à une certaine distance.

359Trois sommations seront faites, précédées chacune d’un roulement de tambour, ou d’un appel au clairon ou d’un garde à vous.

360Les termes en sont les suivants : Obéissance à la loi, On va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent.

361Après l’exécution de cette sommation trois fois répétée, ou même dans les cas où la 2ème ou la 3ème sommations ne seraient pas possibles par suite de l’attitude menaçante, indomptable des émeutiers prêts à en venir aux mains ou à se livrer à des voies de faits, de même que si après les trois sommations il reste plus d’une dizaine de perturbateurs rassemblés et rebelles en état de résistance, la force des armes peut être employée contre eux sans aucune responsabilité (...)

362Si les trois sommations faites conformément aux prescriptions légales restent sans effet, la force des armes sera employée. Le Chef commandera avec calme, sang froid, mais résolument et après avoir fait mettre le 1er rang à genou : Salve de peloton, apprêtez armes, à...mètres, ... sur les pieds...joue... Feu... Chargez.

363La force des armes peut être employée sans sommation :

3641° Si des violences ou voies de fait sont exercées contre la troupe elle-même ;

3652° Quand la troupe ne peut défendre autrement le terrain qu’elle occupe ou les postes dont elle est chargée ;

3663° Dans le cas d’émeute flagrante.

367Il n’est nullement nécessaire que les violences soient effectives pour être repoussées par la force des armes ; il suffit qu’elles soient imminentes, attendu qu’une troupe armée ne peut jamais se laisser culbuter.

368Tout chef de la garde civique qui a reçu l’ordre de tenir une position et qui voit avancer résolument sur lui une bande capable de la renverser doit faire rentrer les sentinelles et commander d’une voix forte à la subdivision de tête

369SALVE DE PELOTON, APPRETEZ ARMES

370Ce commandement entendu par les émeutiers constitue une véritable sommation (...)

371Si ce double avertissement ne suffit pas pour intimider et arrêter la bande, le chef commandera avec sang froid à une distance plus ou moins rapprochée qui dépend de l’état des lieux et des circonstances :

372A…METRES...SUR LES PIEDS...JOUE...FEU...CHARGEZ.

373Le chef fera exécuter successivement tous les feux nécessaires pour ne pas perdre la position qu’il a reçu l’ordre d’occuper (Circulaire du général Vander Smissen, mars 1886).

374Pour l’exécution des feux, on conseille de faire placer les hommes du premier rang à genou de façon à pouvoir tirer plus sûrement et plus facilement dans les jambes des émeutiers : les hommes du 2ème rang, debout, viseront également avec plus de facilité, l’arme inclinée vers les pieds des perturbateurs. On évitera ainsi des morts d’hommes tout en atteignant suffisamment ceux que l’on doit repousser ou vaincre.

375Il ne faut pas perdre de vue que les émeutiers sont la plupart du temps des inconscients aveuglément excités et égarés par des meneurs coupables et sont souvent de braves et honnêtes ouvriers pères de famille. Leur mort serait donc pour celle-ci une source certaine de misère et une catastrophe irréparable.

  • 89 Garde civique, Service d’ordre et de Sûreté. Guide pratique à l’usage du chef de la garde et des c (...)

376(Extrait d’un vade-mecum anonyme, écrit par Louis Detry, commandant de la garde de Gilly (Hainaut), diffusé lors de l’agitation en faveur du suffrage universel, 1901)89

37788. L’arrêté du 15 décembre 1897, lequel d’ailleurs ne fait que reproduire les ordonnances de 1791 et de 1834 qui n’ont jamais cessé d’être en vigueur et qui ont été rappelées à plusieurs reprises aux forces armées, détermine les cas où l’usage des armes est légal, même sans sommations préalables. Ces cas sont : A. Si des violences ou des voies de fait sont exercées contre la troupe même ; B. Si celle-ci ne peut défendre autrement le terrain qu’elle occupe, ou le poste dont elle est chargée ; C. Si elle rencontre de la résistance de la part des personnes coupables déjà d’attaques contre les propriétés (…) les dispositions prises par les troupes ont été absolument conformes aux instructions que j’ai édictées en vertu des pouvoirs que me confère l’article 94 de la loi du 9 septembre 1897. Ces instructions imposent l’obligation de couvrir les troupes par une ligne de sentinelles que précède un cordon d’agents de police. Elles disent expressément que le but de cette double ligne est de "prévenir la foule non encore en contact avec la force armée, du danger qu’elle court, ce qui peut donner du calme à la fois à la troupe et à la masse populaire, d’éviter ce qu’il faut impérieusement empêcher : tout colloque entre la troupe et les manifestants, et de faciliter enfin une résistance successive de la police et des sentinelles, d’abord, du gros des troupes ensuite". D’autre part, (….) il est bien plus difficile d’empêcher de tirer une troupe exposée que de l’obliger à faire feu. Aussi mes instructions prescrivent-elles que les paquets de cartouches ne peuvent être ouverts que sur l’ordre de l’officier commandant et que les armes ne sont chargées que lorsque la foule, après avoir repoussé la police, attaque les sentinelles, c’est-à-dire la troupe-même. Enfin, pour éviter tout excès, le feu de salve est seul autorisé, afin que le chef garde bien sa troupe en mains. Toutes ces mesures qui assurent le minimum de répression nécessaire ont été ponctuellement observées (…) Quelques douloureuses et déplorables que soient les conséquences des faits qui se sont produits, c’est avec un sentiment de haute satisfaction que j’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de vous signaler que les officiers et les troupes de la garde de Louvain que je vise, ont rempli leur mission avec calme et sang froid et qu’il n’y a que des éloges à leur adresser.

  • 90 Bulletin officiel de la garde civique, Bruxelles, 1902, p.196-197.

378(Rapport du lieutenant-général Verstraete, commandant supérieur de la garde civique des provinces d’Anvers et de Brabant, au ministre de l’Intérieur De Trooz, sur le service d’ordre à Louvain lors de la grève d’avril 1902 pour le suffrage universel, qui provoqua la mort de six ouvriers, plusieurs interpellations parlementaires, et valut des décorations aux officiers impliqués)90

La gendarmerie

37989. Dans les cas de troubles ou d’attroupements, les gendarmes doivent se porter en avant franchement au pas avec le plus grand calme, sans hésitation et conserver le sabre à l’épaule ! Ils doivent avant tout éviter la brutalité qui ne peut servir qu’à exciter la foule et provoquer des résistances et des rébellions. Généralement, les officiers ne sont pas assez calmes quand ils commandent ; ils gesticulent trop et sont trop mobiles.

  • 91 Mémorial de la gendarmerie, t. III, p. 406.

380(Ordre du commandant de la gendarmerie, 25 novembre 1884)91

38190. Troubles et émeutes. Devoirs de la gendarmerie. Conduite à tenir.

382Les membres de la gendarmerie requis pour cause de grèves, émeutes, etc. doivent toujours être coiffés du bonnet à poil. Dans ces circonstances, je défends absolument le port du bonnet de police.

383En général, lorsque la gendarmerie est au prise avec les malfaiteurs, elle ne doit faire usage du feu qu’en cas d’absolue nécessité, et lorsqu’il lui est impossible de se défendre autrement. Elle doit d’abord avoir recours au coup de crosse, puis de baïonnette et de sabre et enfin aux coups de feu. Les membres de l’arme doivent savoir mépriser les injures et même les légères voies de fait, mais dans aucun cas ils ne se laisseront déborder ni enlever des prisonniers. Ils emploient alors tous les moyens de défense, mais en dernier lieu seulement les coups de feu. Il est strictement défendu de tirer en l’air, car on risque dans ce cas d’atteindre des innocents. J’ai remarqué que dans plusieurs circonstances, les officiers et même les sous-officiers ne sont pas présents lors des collisions graves, et laissent de simples brigadiers se tirer seuls d’affaire et supporter la responsabilité des événements. Cette manière d’agir des chefs principaux est fort blâmable. Certes, ils ne peuvent être partout. Mais les sous-officiers doivent être répartis entre les différents détachements et l’officier doit se trouver sur un point central qui lui permette de se porter rapidement là où sa présence est nécessaire. En cas de grève, on doit tenir les différentes autorités, ainsi que le chef du corps, au courant de la situation au moyen de bulletins d’événement qui doivent être envoyés chaque jour. J’ai été aussi informé que l’on enferme parfois des prisonniers confiés à la garde de la gendarmerie dans les prisons communales, non surveillées et même éloignées de toute autre habitation. Il s’ensuit que les prisonniers ainsi livrés à eux-mêmes, ont toutes facilités pour chercher à s’évader, et en cas de maladie, n’ont aucun secours à espérer. Afin de parer à ces inconvénients qui peuvent devenir fort graves, j’ordonne que les prisonniers soient mis, de préférence, dans les cellules des casernes et que, dans tous les cas, ils soient constamment surveillés.

  • 92 Gendarmerie nationale, Recueil de lois…, p. 340.

384(Ordre du commandant de la gendarmerie, 6 février 1889)92

38591a. Les patrouilles sont fréquemment en butte à des attaques de la part des grévistes qui réunis en bande occupent ordinairement les endroits inaccessibles aux cavaliers et quand la troupe passe à proximité d’eux lui lancent des pierres, des briques des morceaux de fer, etc. ou tirent des coups de revolver (...) Dans ces circonstances la troupe attaquée a le droit de faire usage de ses armes ; elle se trouve dans le cas de légitime défense. Cependant nous sommes d’avis que pour légitimer l’emploi des armes à feu il faut que l’attaque soit sérieuse. On ne peut considérer comme telle le jet de quelques projectiles seulement surtout s’ils n’ont pas causé de blessures (...) Voici à ce sujet un des passages du discours de Monsieur le ministre de l’Intérieur du 8 décembre 1892 : «Les coups, les blessures, les meurtres sont justifiés lorsqu’ils sont nécessités par la légitime défense de soi-même ou d’autrui. Et cette règle tutélaire applicable à tout particulier, la force publique serait-elle la seule à ne pouvoir l’invoquer ? Mais ou trouverez-vous encore des défenseurs de l’ordre et de la sécurité publics ? Si une arme à feu se tourne sérieusement contre elles (la police et la force armée) leur droit strict est de prévenir le coup par une riposte que la menace et le danger immédiat expliquent et amnistient. Le commandant de la troupe est juge, dans ce cas, de la situation ; il agit sous sa responsabilité.

  • 93 Grégoire, Guide pratique des officiers en temps de grèves, de troubles et d’émeutes, s.l., 1893, p (...)

386(Extrait d’un recueil publié par le major de gendarmerie Grégoire, pendant la campagne pour l’égalité politique en 1893)93

38791b. Systématiquement, les Bourgmestres de Bruxelles recourent exclusivement à l’invitation lorsque le concours de la gendarmerie leur paraît nécessaire au maintien de l’ordre public. La réquisition légale est non moins systématiquement bannie de leur procédure (…) Il en résulte qu’en réalité la gendarmerie se trouve placée dans une dépendance si complète du Bourgmestre qu’elle ne peut agir en fait que par ses ordres directs ou par ceux de ses commissaires de police. Telle est la tradition que j’ai trouvée établie lorsque j’ai pris en 1904 le commandement du corps. Afin d’éviter des rapports tendus ou un conflit toujours fâcheux entre autorités constituées, j’ai continué la tradition tout en ne me dissimulant pas les côtés périlleux dans les circonstances graves et tout spécialement lorsqu’il s’agit de police générale (…) J’estime qu’il importe de ne pas faire de concession au Bourgmestre de Bruxelles lorsqu’il s’agit de police générale. Sauf la Belgique, il n’existe pas je pense, sur toute la surface du globe, aucun Etat sérieusement constitué où la police de la capitale, siège du Gouvernement, soit entre les mains d’un magistrat communal indépendant, dans une très large mesure, du pouvoir central dont il est l’adversaire politique. Il résulte de cette situation anormale que, en Belgique, le Gouvernement peut se trouver placé sous la protection d’une police qui ne lui appartient pas, sur laquelle il est sans action directe et qui peut même lui être hostile. Si par suite de la méconnaissance du droit de l’Etat à l’exercice de la police générale dans la capitale du Royaume, ou par suite de négligence du gouvernement de faire valoir ce droit vis-à-vis de la commune de Bruxelles, le premier se trouve vis-à-vis de la seconde dans une dépendance préjudiciable à l’intérêt de l’Etat, il n’est cependant pas désarmé vis-à-vis d’elle puisqu’il lui est loisible de reprendre l’exercice de cette police générale quand il le jugera opportun en ordonnant au Gouverneur de la Province de Brabant de requérir, ou en requérant lui-même, la gendarmerie et l’armée en vue de le protéger contre l’émeute et l’impuissance, l’inertie ou le mauvais vouloir éventuels de la police Bruxelloise. Seulement se décider brusquement à une mesure de l’espèce dans un moment où l’ordre public serait profondément troublé, conduirait à un conflit d’attributions fort fâcheux et inopportun dans des circonstances graves et difficiles et qui, bien à tort cependant, paraîtrait comme un coup de force abusif aux yeux de l’opinion publique ignorante de cette question de droit (...) Bien plus, ce conflit administratif pourrait conduire, dans un pareil moment, à un conflit à main armée, dont les conséquences seraient néfastes, entre les forces communales (police et garde civique) et les forces gouvernementales (Gendarmerie et Armée). Il importe donc que le gouvernement fasse prévaloir durant une période de calme et de tranquillité publique ses droits à l’exercice de la police générale (...)

  • 94 A.G.R., Papiers Schollaert-Helleputte, n°372.

388(Note du commandant de la gendarmerie Selliers de Moranville au ministre de l’Intérieur Schollaert, pendant l’agitation menée par les socialistes et les libéraux contre le bon scolaire, 30 juin 1912)94

38991c. Nous sommes en 1899. Le parti socialiste est le parti de la révolution (...) Les socialistes étaient considérés, à la fin du siècle dernier, comme les pires ennemis de nos institutions nationales, des honnêtes gens, des propriétés de chacun. Ce sont des gens qu’on traitait comme des chiens enragés, comme des charognes : je ne vous raconte pas des légendes, je vous rapporte une chose vraie et je vous déclare que les braves bourgeois de mon pays lesquels étaient revêtus de la force et de l’autorité, n’avaient pas d’autre considération pour les socialistes, il y a trente ans et plus. On tenait les socialistes pour les plus dangereux gredins. Sachez bien que dans cette appréciation, on n’exceptait pas les hommes distingués que le parti comptait déjà dans ses rangs (...) Vous aviez tué un de ces hommes-là dans l’exercice de vos fonctions, on ne vous aurait rien reproché. Vous auriez entendu autour de vous : "Voilà le gendarme qui a tué le socialiste". C’est tout.

390Vous pouviez avoir couru droit sur un socialiste revêtu momentanément ou constamment de la qualité d’homme paisible ; immédiatement, des témoins honorables qui étaient là, et d’autres témoins honorables, qui n’étaient pas là et qui n’avaient donc rien vu, seraient venus affirmer, sous la foi du serment, que le gaillard avait couru droit sur vous. Dépositions qui procédaient donc d’illusions nées dans leur esprit, à ces honnêtes soutiens de la politique gouvernementale, à ces témoins de haute moralité qui dans l’exaltation de leur civisme, recouraient volontiers aux faux témoignages pour sauver le pays (...) Car les maîtres de l’heure, il y a trente ans et plus, avaient un grand désir : celui de voir crever sous les coups des gendarmes, tous ceux qui ne pensaient pas comme eux. Avons-nous fait mes camarades et moi tout ce qu’on attendait de nous, tout ce que nous devions faire pour que ce noble désir se réalisât ? On peut en douter."

  • 95 Le Gendarme, juillet 1929.

391(Extrait des souvenirs du major de gendarmerie, Victor Gillard, qui, lors des émeutes de 1899 contre le projet de représentation proportionnelle de Jules Vandenpeereboom, faillit blesser de son sabre le député socialiste Jules Destrée dans la zone neutre)95

L’armée

39292. Emeutes politiques. Répression

393Jusqu’ici deux systèmes ont été suivis. Dans le premier, à moins que des voies de fait graves ne la forcent d’agir immédiatement, la troupe se borne à occuper préventivement les endroits menacés ; insultée par les uns, acclamée par les autres, elle oppose une digue vivante mais passive à la foule, qui grossit au point que la troupe est paralysée dans son action ; et si, dans ce moment, son intervention était réclamée sur quelque point de la ville elle ne parviendrait à se dégager qu’avec peine et probablement qu’au prix d’immenses sacrifices.

394Dans l’autre système, l’autorité militaire apporte sur le terrain des intentions plus rigides : elle sait que ni les concessions, ni les efforts successifs de la police, de la gendarmerie et de la garde civique n’ont produit aucun effet ; elle craint que la troupe n’use inutilement son prestige au contact de cette foule dont les flots grossissants vont bientôt la déborder ; elle voit du reste dans les individus qu’elle a devant elle autant de perturbateurs réfractaires à la loi, et partant, coupables. Convaincue de la funeste influence que l’impunité ou la trop grande longanimité exerce sur l’esprit du peuple aussi bien que sur l’esprit du soldat ; bien décidée du reste à écarter toute sensiblerie et à placer l’intérêt général de l’ordre et du pays au dessus de toutes les autres considérations, l’autorité militaire, dès son arrivée sur le théâtre de l’émeute, procède à la répression avec autant de célérité que d’énergie. Elle fait faire immédiatement les sommations d’usage, pendant que l’infanterie met la baïonnette au canon et charge ses armes ; la cavalerie met sabre au clair. Après la dernière sommation, le mouvement commence lent d’abord mais continu et irréversible ; la troupe en colonne serrée dégage les établissements menacés, déblaye les rues, poursuit les séditieux et disperse tout attroupement ; elle arrête tout individu surpris en flagrant délit et fait tel usage de ses armes que commanderait la gravité des circonstances (...) Cette manière de procéder peut paraître rigoureuse, brutale même aux yeux des gens qui ne comprennent pas que la liberté ne peut exister sans l’esprit d’ordre ; que le prestige de la loi et le respect de l’autorité se perdraient dès que le peuple encouragé par l’impunité s’habituerait aux scènes de désordres ; or tous ces inconvénients se présenteront avec toutes leurs désastreuses conséquences, du moment que l’armée, faussant elle-même le caractère de son rôle par d’incessantes concessions, n’inspirera plus à la foule séditieuse cette crainte salutaire qui avertit le coupable que le châtiment suit immédiatement le délit. D’ailleurs nous nous consolons en pensant que dans ces déplorables circonstances le danger ne menace que ceux qui le cherchent. A entendre ceux qui ont été arrêtés à l’occasion d’une émeute, ils sont tous parfaitement innocents ; pour nous, dès que les sommations ont été faites ou que la troupe est forcée de faire usage de ses armes, il n’y a que des coupables. On se base souvent sur le caractère ordinairement pacifique de certaines personnes devenues victimes de leur présence sur les lieux : c’est un faux calcul car le désordre est éminemment contagieux : tel individu est venu grossir la foule en simple curieux qui, un moment après, devient l’un des plus ardents perturbateurs.

  • 96 J.N. Faber, Les émeutes et la guerre des barricades, Gand, 2e éd., (1876), p. 166-167.

395(Extrait d’un livre de J.N. Faber, capitaine au 14e régiment d’infanterie, 1876)96

39693. Diverses sortes d’émeutes :

397Nous avons d’abord :

3981°L’insurrection proprement dite ou soulèvement du peuple contre le gouvernement.

3992°L’émeute politique, tumulte de parti.

4003°L’émeute populaire, la grève, bagarre des rues, querelle de quartier, revendication par la violence des privilèges communaux, etc.

4014°Enfin, la sédition militaire, qui, non réprimée à temps, peut aboutir aux pronunciamentos comme en Espagne.

402L’insurrection

403Dans ce cas, celui-ci agit et fait mouvoir l’armée avec l’énergie que lui dictent les circonstances. L’officier observe religieusement le serment qu’il a prêté (...)

404L’émeute politique

405tumulte de parti

406C’est celle que fomentent habituellement quelques braillards, des déclassés de la société que l’on rencontre en petit nombre heureusement, dans chacun des deux partis qui se disputent le pouvoir en Belgique. Elle n’est point difficile à dompter, à disperser sans coup férir. Toujours bien vainement elle sollicite l’appui des masses populaires ; les curieux seuls font nombre et il suffit bien souvent qu’ils entendent à certaine distance le pas cadencé d’une troupe en marche pour fuir au plus vite. Une pompe à incendie a déjà, en semblable occurrence obtenu assez de succès pour les faire rentrer prestement chez eux (général de Lobau) (...)

407L’émeute populaire

408Soulèvement du bas peuple, d’ouvriers à tort ou à raison mécontents, quelquefois affamés et le plus souvent travaillés par des misérables sectaires, qui les rendent féroces à leur grand profit sans toutefois partager leurs dangers et leurs misères. En présence de ces émeutiers-là, l’officier doit plus que jamais rester calme, stoïque, humain et pourtant faire respecter la loi. Un corps spécial que la magistrature dispute à l’armée et que l’armée dispute à la magistrature, la gendarmerie a su dans maintes occasions donner à ce sujet de nobles exemples. Un seul sentiment doit animer le soldat celui du devoir. Indifférent aux plus grossières insultes d’une foule en délire, qui souvent même le lapide, il doit n’avoir qu’un objectif, le respect de la loi. En un mot, il doit faire abnégation de lui-même.

  • 97 G. Bastenier, Réquisition de la force armée en temps de troubles pour apaiser les émeutes et rétab (...)

409(Extrait d’un opuscule écrit en 1884 par G. Bastenier, capitaine retraité de l’armée, afin de coordonner les instructions concernant l’intervention de la force armée dans le maintien de l’ordre)97

41094. Principes sur le rôle de l’armée dans les émeutes :

411Maintenir l’ordre quoiqu’il arrive, assurer le respect des lois et des décisions de l’autorité souveraine du pays, en se désintéressant rigoureusement de toute aspiration politique, tels doivent être le programme de l’armée et son rôle.

412L’armée doit prêter main forte à la gendarmerie, à la garde civique, à la police locale, aux pompiers et obtempérer aux réquisitions légales qui lui sont faites pour le maintien de la sécurité et de l’ordre public et l’observation des lois.

413Toute espèce de cris, de chants, de sifflets sera rigoureusement interdite. Toute espèce d’attroupement ou de manifestation sera dispersée. Toute insulte ou altercation publique entre citoyens, et à plus forte raison toute collision sera immédiatement réprimée (...) Il est de la plus haute importance que les soldats conservent leur prestige et ne soient ni insultés, ni molestés ; car, s’ils perdent de leur force morale, l’ordre ne peut plus être rétabli que par les moyens violents. Il importe donc d’éviter le plus possible de laisser la troupe en contact avec les agitateurs et la faire agir avec vigueur, lorsque son intervention est devenue indispensable. Ne mettre les troupes en mouvement que lorsque les circonstances exigent leur intervention. Alors leur action, annoncée à l’avance comme irrésistible, doit être prompte, résolue et décisive ; c’est le meilleur moyen d’éviter toute collision, devant laquelle on ne doit cependant pas reculer, si elle est nécessaire, car force doit toujours rester à la loi.

414(...) Il ne doit jamais être question d’obtempérer aux injonctions faites par les attroupements pour remettre la baïonnette dans les fourreaux, mettre la crosse en l’air, rendre les armes, évacuer un poste ou une position. Toute transaction de ce genre est une lâcheté ou une trahison.

  • 98 Ibidem, p. 35-36.

415(Extrait du recueil de G. Bastenier, capitaine retraité, 1884)98

41695. Les troupes agiront avec calme, mais il faut à tout prix faire respecter la Loi, sans laquelle il n’y a point d’organisation sociale possible. Si des violences graves sont exercées contre les troupes ou si celles-ci ne peuvent défendre autrement leurs positions qu’elles auront l’ordre d’occuper, il sera fait usage des armes.

417Il ne sera fait feu que dans les deux cas préindiqués et alors il ne s’agit pas de tirer en l’air, car c’est ainsi que l’on encourage les émeutiers, que l’on détruit l’effet salutaire que devrait produire la menace seule de l’emploi de la force et enfin que l’on atteint des innocents au lieu de toucher les coupables. Partout où d’honnêtes ouvriers jugeront convenable de cesser le travail en restant tranquilles, on les laissera faire et on ne s’occupera point d’eux ; mais il est temps de signifier aux anarchistes que la nation veut l’ordre et que l’armée est décidée à faire froidement, mais énergiquement, respecter la Loi (….). Il importe que les chefs de corps n’emploient isolément que des officiers et des militaires connaissant assez bien leurs devoirs et possédant assez de présence d’esprit pour remplir leur mandat, non seulement avec énergie mais aussi avec intelligence. Les officiers qui commandent auront le sabre à la main et le revolver dans la gaine ; ils ne se serviront de celui-ci que dans les cas extraordinaires et pour leur défense personnelle. Ne déployez pas plus de monde qu’il n’est nécessaire et ne prêtez pas trop facilement l’oreille aux racontars ou aux bruits ridicules de toutes espèces, qu’en temps de troubles, chacun se croit autorisé à répandre. Entendez-vous avec les autorités civiles ; faites respecter ses défenses ; dispersez les attroupements qui se forment sur la voie publique ; arrêtez les meneurs et surtout les étrangers.

  • 99 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B263-264.

418(Ordre du général Vander Smissen, 24 mars 1886, lors des grèves du Hainaut, repris en partie dans tous les règlements et instructions militaires avant 1914)99

41996. Adoption d’une cartouche spéciale pour la répression des émeutes :

420J’ai l’honneur de vous faire savoir que des expériences ont été exécutées dans les établissements de fabrication de l’artillerie au camp de Beverloo, à l’effet de rechercher les éléments d’une cartouche spéciale, à délivrer aux troupes chargées du maintien de l’ordre et de la répression des émeutes (...) La cartouche pour mousqueton de 11mm se compose d’une douille amorcée réglementaire renfermant une charge de poudre noire de 4 grammes et une balle sphérique en plomb de 11mm de diamètre du poids de 8 grammes (...) La cartouche de sûreté décrite ci-dessus produit un tir suffisamment juste jusqu’à 200 mètres ; la pénétration des balles à cette distance est de 4 centimètres dans le bois de sapin (...) Ces résultats paraissent suffisants pour le but à remplir par les troupes appelées à agir à courte distance contre des émeutiers, sans que l’on ait à craindre que des projectiles n’aillent atteindre des innocents éloignés du théâtre de l’action (...) Au surplus l’adoption de ces munitions n’empêcherait pas l’emploi, dans des circonstances graves, de la cartouche réglementaire. Tout en ne délivrant aux militaires que des cartouches de sûreté, on peut leur donner en réserve un paquet de cartouches de guerre.

  • 100 Mémorial de la gendarmerie…, t. III, p. 582.

421(Circulaire du ministre de la Guerre, après la grève générale d’avril pour le suffrage universel, 30 juillet 1893)100

42297. Règles générales à suivre

423(…) La troupe pourra faire usage des armes sans réquisition ni sommation préalables contre tous ceux qui exerceraient contre elle des violences ou des voies de fait. Nous pensons que par l’expression "la force des armes" il ne faut pas entendre uniquement des feux de mousqueterie, mais bien aussi les charges à la baïonnette qui, dans la plupart des cas sont suffisantes et non moins efficaces pour dissiper les rassemblements. Quand on devra recourir à des moyens plus prompts que des charges à la baïonnette, il sera bon de n’employer que des salves, afin de pouvoir arrêter net une exécution qui pourrait dégénérer en massacre.

  • 101 Cité dans Vinckier, L’emploi de l’armée pour la répression des troubles et des émeutes, s.l., 1897 (...)

424(Instruction du 11 avril 1834, élaborée après les pillages anti-orangistes à Bruxelles, suivie des commentaires du capitaine de bataillon Vinckier en 1897)101

42598. Tout commandant de troupe doit envisager la situation avec calme et sang froid ; il cherchera à se rendre un compte aussi exact que possible de la disposition générale des esprits sans jamais se laisser influencer par les apparences tumultueuses de la foule ; il doit être prêt à faire face à toutes les éventualités, se conduire avec prudence sans pouvoir être soupçonné de faiblesse, et lorsque le moment d’agir sera arrivé, ne se préoccuper que de la sécurité publique, et de la sécurité des hommes qui lui sont confiés.

426La presse jette des hauts cris chaque fois que la troupe fait usage de ses armes ; c’est dans son rôle ; mais nous aurions tort de nous en préoccuper plus qu’il ne convient. Dans ces moments de crise, nous n’avons d’autre juge à consulter que notre conscience, et nous n’avons d’autre reproche à craindre que celui d’avoir manqué d’énergie (...)

427Le commandant militaire évitera toute discussion avec la foule ; c’est un soin qu’il abandonnera à l’autorité civile. La contenance de la troupe doit être froide, mais ferme et décidée : c’est le meilleur moyen d’en imposer aux émeutiers ; entamer des pourparlers c’est porter le premier coup à notre prestige (…)

428Moyens tactiques à observer dans certains cas

429Nos règlements sont silencieux au sujet des moyens tactiques à employer par les troupes chargées de la sécurité publique. On a voulu affirmer ainsi, pensons-nous, que le tact seul et les circonstances doivent guider le chef d’une troupe opposée à des émeutiers. Voici toutefois, dans cet ordre d’idées, quelques mesures consacrées par l’expérience. Lorsque toute une contrée est en ébullition, comme cela se présente quelquefois dans les grands centres industriels, tels que les environs de Liège, Seraing, Charleroi, le Borinage, il convient de prendre une position centrale qui partage la contrée en deux parties, de manière à couper autant que possible, les diverses voies de communication entre les principaux groupes d’émeutiers. On a soin de choisir sa ligne d’opération de manière à pouvoir, à un moment donné, opérer le rassemblement de ses troupes au point où des manifestations hostiles se manifesteraient. On loge les troupes ensemble dans de grands locaux ; on relie ces divers locaux occupés par la troupe et les officiers, par un service d’estafettes. Ne pas admettre le système de logement avec nourriture chez l’habitant, excepté quand on peut disposer d’un grand local où la troupe reste réunie (…) Garder militairement chaque position. Ne former aucun petit détachement. Toutes les troupes doivent toujours être aux mains du chef. Les patrouilles et reconnaissances, composées d’une compagnie d’infanterie et d’un escadron au moins marchent comme en pays ennemi et ne traversent un village qu’après avoir pris des dispositions exigées en pareil cas. Eviter de combattre corps à corps. L’expérience de la guerre des rues exige l’application du dispositif de marche ci-contre pour tout détachement chargé de faire patrouille dans une rue dont les habitations sont envahies par les émeutiers : sur chaque trottoir, un rang de flanqueurs proportionné à la force du détachement. Ces flanqueurs dirigent leurs fusils vers les fenêtres ouvertes des habitations du trottoir opposé, pendant que le gros du détachement marchera de 15 à 30 pas en arrière (…) Chemin faisant, le commandant ordonne à haute voix et d’un ton ferme et résolu la fermeture des fenêtres. Il préserve ainsi sa troupe contre les projectiles, pavés, etc.… que les émeutiers peuvent lancer sur la patrouille (…)

430En ce qui concerne les règles tactiques à observer, le lieutenant général baron vander Smissen a recommandé en 1886 d’une façon générale de ne pas déployer plus de monde qu’il n’est nécessaire et de ne pas prêter trop facilement l’oreille aux racontars et aux bruits ridicules de toute espèce qu’en temps de troubles, chacun se croit autorisé à répandre.

431Barricades. Nous savons tous ce qu’on entend par barricades et nous connaissons le grand rôle qu’elles ont joué en France, particulièrement dans l’histoire des insurrections parisiennes. On sait aujourd’hui que des troupes bien dirigées et de l’artillerie finissent par avoir raison des barricades. On doit éviter de se jeter aveuglément sur les barricades des émeutiers. On leur oppose barricade à barricade. Les émeutiers doivent être délogés des leurs, soit par des obus, soit par des coups de fusil tirés des maisons qui les dominent et dont on s’est emparé. Il importe de n’attaquer à l’arme blanche et de ne faire charger la cavalerie qu’après avoir culbuté les émeutiers par le fusil ou le canon.

432Colonnes mobiles. Lorsqu’on aura à craindre que des troubles ne viennent à éclater dans les localités qui n’ont pas de garnison, ou que des bandes d’émeutiers ne parcourent le pays pour inspirer la terreur, brûler et piller, on formera des colonnes mobiles destinées à rétablir l’ordre et à disperser les bandes. Suivant les troupes dont on pourra disposer, ces colonnes seront composées d’infanterie, de cavalerie ou d’artillerie, ou de ces armes réunies. En tout cas, elles seront toujours suffisamment fortes pour ôter aux émeutiers toute idée de résistance à main –armée et pour rétablir immédiatement la tranquillité publique. On ne saurait trop le répéter, partout où la force armée paraît, son action doit être irrésistible, décisive.

  • 102 Ibidem, p. 46-51.

433(Extrait d’une conférence donnée par le capitaine de bataillon Vinckier en 1897)102

Les polices communales

43499. L’arme (le revolver) sera toujours chargée à cinq cartouches à balles et d’une cartouche à blanc, la première à tirer, ceci par mesure de précaution contre l’effet précipité du tir. Des recommandations sévères et expresses seront faites aux agents de se servir de leur revolver qu’en cas de légitime défense lorsque leur propre existence ou celle d’autrui est en danger imminent, de toujours tirer de sang froid et de manière que les balles n’aillent pas atteindre au loin des personnes inoffensives, de ne jamais faire feu sur des fuyards et de se borner à tirer en l’air chaque fois qu’ils ont lieu de penser que ce moyen d’intimidation pourrait suffire.

  • 103 A.V.B., Fonds de la police ; registre d’ordres administratifs, 1902, n°800.

435(Ordre du bourgmestre De Mot à sa police, pendant la campagne pour le suffrage universel, mars 1902)103

436100. Instructions pour la police gantoise en cas de grèves, émeutes, manifestations tumultueuses, etc.

437(...)

438ART. 2 : Il peut arriver aussi que la nécessité de faire usage des armes n’existe pas encore mais qu’elle apparaisse comme imminente ou prochaine. En pareil cas, il peut être utile et prudent de faire préparer les armes.

439ART. 3 : Toutes les fois qu’en vertu de ce qui précède un poste de police sera amené à dégainer, les agents ne pourront tirer le sabre que sur l’ordre exprès de celui qui dirige le poste. Celui-ci commandera "sabre main". A ce commandement, les hommes porteront la main droite à la poignée du sabre. Au commandement de "tirez sabre" les hommes dégaineront et se mettront au port d’arme. S’il s’agit de barrer un passage ou de s’opposer à l’envahissement d’une foule, les hommes saisiront le sabre des deux mains, la main droite à la garde, la gauche vers la pointe. Le sabre ainsi tenu horizontalement devant eux, ils arrêteront ou feront reculer la foule ; si malgré cette première mesure, la nécessité de faire usage des armes s’impose, le commandant devra juger s’il fera procéder de suite aux sommations légales après quoi il commandera "moulinez". A ce commandement les hommes se rejetteront d’un pas de garde en arrière et exécuteront deux ou trois moulinets. Ils se remettront ensuite au port du sabre. Si cette menace reste sans effet, le chef de poste commandera "sabrez". A ce commandement, les hommes se porteront en avant en sabrant ; toutefois, alors encore, ils auront soin de se borner à se servir du plat du sabre si l’attitude des perturbateurs n’impose pas la nécessité d’agir avec plus de sévérité. Tout emploi des armes doit cesser dès que les perturbateurs se mettront en fuite. Il n’est point permis à la force armée de continuer de se servir de ses armes contre des bandes en fuite.

  • 104 Ernest Van Wesemael, Recueil des dispositions en vigueur et concernant les émeutes et les attroupe (...)

440(Extrait d’un guide publié en 1904 par Ernest Van Wesemael, commissaire en chef de la police de Gand)104

3.7. La police judiciaire

441101. Le fonctionnement de la police en Belgique a donné lieu à des critiques que nous nous proposons d’exposer ici sommairement.

442L’organisation de la police sur la base de l’indépendance des communes peut être au point de vue politique une conception heureuse, mais il ne peut pas en être de même en ce qui concerne la répression des délits et le service de la police générale.

443Les attributions multiples données à un même fonctionnaire chargé à la fois de la police judiciaire et de la police administrative, de la police générale et de la police locale devaient inévitablement entraîner des difficultés et des conflits.

444Pour ne citer que les commissaires de police, par exemple ; ils dépendent au point de vue de la police administrative générale du Ministre de l’Intérieur, de l’administrateur de la Sûreté publique, des gouverneurs et des commissaires d’arrondissement ; au point de vue de la police communale leur chef est le bourgmestre. En ce qui concerne la police judiciaire, ils sont sous les ordres des parquets. Or entre toutes les autorités aux réquisitions desquelles ils ont à satisfaire, il n’en est qu’une dont les commissaires de police dépendent réellement : c’est l’autorité communale, qui les choisit, les paie et tient leur sort entre ses mains. En cas de conflit, elle seule est assurée de se faire obéir et les intérêts généraux sont exposés à être négligés et parfois sacrifiés. Il ne faut pas oublier en effet que les Bourgmestres, quoique nommés par le Roi, sont choisis parmi les conseillers communaux, que les intérêts qu’ils sont appelés à défendre sont les intérêts de la commune et que leur choix ne sera pas douteux, lorsque - ce qui arrive fréquemment - ces intérêts seront en opposition avec ceux de l’Etat. Le représentant de la police générale et les officiers du parquet ont donc à compter, à chaque instant, avec les dispositions plus ou moins bienveillantes et les tendances plus ou moins absorbantes d’un bourgmestre généralement disposé à étendre son autorité et à entraver l’action des fonctionnaires du gouvernement sous prétexte de défendre les prérogatives communales. Cependant le bourgmestre magistrat politique, tenant son mandat du corps électoral n’est pas en situation d’exercer la justice d’une façon indépendante et impartiale. Ce droit appartient incontestablement aux magistrats du ministère public (...) Néanmoins la plupart des bourgmestres exigent que leurs agents leur communiquent les rapports destinés aux procureurs du roi ; certains d’entre eux se créant juges de l’opportunité des poursuites, se permettent de déchirer les procès-verbaux dont ils ne veulent pas que l’autorité judiciaire soit saisie. D’autres fois, ils dispensent leurs agents de remplir les devoirs qui sont réclamés par l’autorité judiciaire, en alléguant que ces agents sont chargés d’une besogne administrative considérable. Il en est encore qui contestent aux magistrats le droit de choisir parmi les commissaires de police celui qu’ils jugent le plus apte à remplir une mission déterminée. S’agit-il de police générale, ils prétendent qu’ils en sont exclusivement chargés. Ils subissent avec impatience l’intervention de l’administration centrale et méconnaissent notamment les pouvoirs de l’administrateur de la sûreté publique dans lequel ils feignent de ne voir qu’un directeur général du département de la justice, privé de toute autorité personnelle et de toute initiative. L’autorité du gouverneur et même des ministres n’est pas mieux reconnue (...)

445Dans les cas de troubles, les bourgmestres revendiquent bien haut le droit de veiller à la tranquillité publique à l’exclusion des fonctionnaires de l’Etat dont l’intervention ne manquerait pas d’être envisagée comme un véritable abus. Il en résulte que dans la capitale même, siège du gouvernement et des parlements, l’ordre public repose en fait sur le Bourgmestre, auquel on abandonne le soin d’assurer la sécurité du Roi, de la famille royale et des ministres... Cette situation n’est pas sans danger (...) Au lieu d’accorder aux bourgmestres un pouvoir excessif, puisqu’il dépasse beaucoup la limite des attributions communales, il eût été infiniment plus sage de maintenir, et au besoin, d’étendre les droits des fonctionnaires qui représentent réellement le pouvoir central.

446La compétence des autorités locales s’arrêtant aux limites de chaque commune, il en résulte un manque absolu d’unité dans les investigations des polices municipales (...) Ces inconvénients se font surtout vivement sentir dans les grandes agglomérations. C’est ainsi que l’exercice de la police est devenu presqu’impossible à Bruxelles et que l’on recherche un remède à cette situation (...) La situation rationnelle serait très simple. Il suffirait de remettre à l’autorité supérieure de l’Etat la direction d’un service d’intérêt général. Ce n’est pas cependant dans cet ordre d’idées que se cherche une réforme, tant il semble impossible d’espérer d’obtenir de la législature qu’elle vote une organisation les droits de l’Etat en matière de police. On en est réduit à se rabattre sur des combinaisons mixtes et l’on se heurte perpétuellement à ce problème insoluble qui consiste à imprimer une direction unique à plusieurs polices en maintenant l’indépendance de chacune d’elles. L’organisation communale est donc, en vertu de son essence même, impropre à fournir les éléments d’une bonne police judiciaire en général (...) Mais à côté des commissaires de police se trouve un corps chargé également de veiller à la sûreté publique et dépendant du pouvoir central. C’est celui de la gendarmerie qui paraît destiné par là même à parer aux inconvénients résultant de la division par communes des autorités de police. Malheureusement, les gendarmes sont trop peu nombreux, et dans la pratique ils s’effacent devant la police des villes pour se borner à faire le service des campagnes et suppléer à l’insuffisance des gardes champêtres. D’ailleurs les allures militaires de ces agents empêchent dans bien des cas de les employer avec succès au profit de la police générale. Il serait possible cependant moyennant certaines réformes de faire rendre à la gendarmerie plus de services qu’elle n’en rend actuellement (...) Il n’est pas douteux (...) que les administrations locales des grandes villes supporteraient malaisément de voir la gendarmerie prendre une part active à l’exercice des polices administrative et répressive et lui prêteraient le moins de concours possible. Il serait donc nécessaire que les registres de population ou d’état civil et en général tous les renseignements dont les administrations communales sont les dépositaires fussent toujours à la disposition de la gendarmerie (...) On ne peut se dissimuler toutefois que tout projet tendant à augmenter l’importance du pouvoir accordé à un corps dépendant du pouvoir central soulèvera d’abord dans le pays où la liberté communale est considérée comme un dogme politique que des susceptibilités et même chez certains esprits des répugnances. Mais cette organisation est la seule logique, et dès lors l’expérience en démontrera la nécessité dans un avenir plus ou moins éloigné.

  • 105 A.R., Fonds Léopold II, ca23.

447(Rapport du chef de la Sûreté Gautier de Rasse au roi, après la dissolution à Bruxelles, faute de subsides du gouvernement, de la division judiciaire dont les succès lui avaient valu une renommée internationale, mai 1882)105

448102. Pourquoi la sécurité publique laisse à désirer

449(…) Le nombre de brigades de gendarmerie s’accroît d’année en année. On en réclame partout et, chose étonnante, ce renforcement constant et considérable des effectifs de la gendarmerie ne paraît pas exercer une influence appréciable sur le coefficient de l’insécurité publique qui, pour notre pays, est trop élevé. Il est notoire que dans un grand nombre de communes du royaume, le nombre et le caractère audacieux des actes de brigandage ont obligé les citoyens à organiser des patrouilles. L’auteur des considérations qui vont suivre a exercé des fonctions judiciaires qui l’ont mis à même de connaître de très près l’outillage de notre police judiciaire, son organisation, ses qualités et ses défauts ; et il en est arrivé à la conclusion : que la façon dont cet outillage est mis en œuvre est la principale cause de son insuffisance apparente, de sa déchéance et de sa désorganisation (…)

450Nous ne parlerons pas longuement des polices des villes.

451La plupart des municipalités ont une police insuffisante par le motif qu’elles n’entendent s’imposer aucun sacrifice pour l’améliorer : la solde des agents est dérisoire, ils sont mal vêtus et mal armés, on leur impose des corvées municipales qui n’ont aucun rapport avec le service de la police préventive ou répressive, le personnel est recruté sur la recommandation d’appuis politiques et sans discernement de la part de ceux qui disposent des places : il n’est dès lors pas étonnant que la police soit malfaite et ne réprime rien.

452Certaines villes, pourtant, se distinguent par un effort appréciable : (…) si le chef de la police de Gand disposait de ressources suffisantes, le corps de police de cette ville ne laisserait rien à désirer et pourrait être cité comme modèle. Les institutions comme celles de la police des villes tirent toute leur valeur de celle de l’homme qui est à leur tête (…)

453Le garde champêtre devrait marcher en première ligne pour assurer le service de la police dans les campagnes. Il existe des gardes champêtres très bons sous tous les rapports, mais à peu près partout, le garde champêtre est en réalité le messager, le factotum des bourgmestres, des échevins et partant des secrétaires communaux. Pour me rendre un compte exact de la valeur effective du garde champêtre au point de vue de la police rurale, je fis une expérience qui peut être regardée comme décisive : en vertu de l’art.78 du Code rural, chaque garde champêtre doit être pourvu d’un livret où il est tenu d’inscrire jour par jour les tournées qu’il a faites (…) Il eût fallu voir cela ! Pas de tournées, pas d’infractions, pas d’inculpés ! Admirables documents pour servir de base à une statistique destinée à démontrer que la sécurité dans les campagnes est absolue (…) Trop souvent les gardes champêtres sont amenés, à cause du chiffre très inférieur de leurs appointements, à devoir chercher un supplément de ressources dans l’exercice de professions les plus diverses : boutiquiers, agents d’assurances, agents de recrutement (…) Si les officiers de gendarmerie étaient un peu moins talonnés par la nécessité de présenter aux inspections générales des hommes et des chevaux de haute parade militaire, il semble que ces officiers-là seraient tout désignés pour surveiller les gardes champêtres (…) Dans certaines communes, le montant des appointements du commissaire de police est manifestement et ridiculement insuffisant (…) Pourquoi ne pas organiser la police du Royaume en un corps unique, avec un régime et une réglementation, à de certains égards uniformes, avec une hiérarchie, l’espoir d’avancement, un conseil supérieur et un régime d’inspections intelligentes (…) Nous ne dirons qu’un mot des gardes chasse (…) Certains de ces francs tireurs de la police ont des casiers judiciaires qui devraient les faire écarter sans plus ample examen. Les propriétaires se figurent que l’ancien braconnier, le batailleur, le matamore, sont gens qualifiés pour garder les chasses (…) Quelle confiance voulez-vous que la justice puisse avoir en de pareils auxiliaires ? (…)

454Passons à la gendarmerie : il est incontestable que des symptômes de décadence se manifestent depuis quelques temps dans ce magnifique corps de soldats défenseurs de l’ordre et de la sécurité publique. Les services que la gendarmerie a rendus au pays sont inappréciables. Elle fut créée (…) à une époque où le brigandage sévissait avec une intensité effrayante et une impunité absolue. Il fallait pour extirper un mal pareil, une force essentiellement mobile, des hommes moralement et physiquement solides, redoutables par leur qualité et aussi par leur aspect. C’est ce que les organisateurs du corps (…) comprirent admirablement (…) On pourrait réunir en des fastes glorieux le récit des exploits de la gendarmerie de nos provinces vers la fin du xviiie et le commencement du xixe siècle (…) ce fut vraiment un corps d’élite. Pourquoi faut-il qu’aujourd’hui l’institution paraisse comme atteinte de quelque chose de dissolvant (…) ? Le mal dont les aspects sont multiples, paraît remonter à l’époque qui suivit la retraite du regretté général Lemercier, qui était vraiment l’homme qu’il fallait pour commander de telles troupes ; qui alliait au savoir et à l’énergie une saine appréciation des choses et des hommes, un tact et un doigté parfaits dans l’exercice du commandement (…)

455En tout premier lieu, apparaît une tendance que l’on ne pourrait assez combattre : la militarisation à outrance de la gendarmerie. On affirme que la gendarmerie à cheval est désormais chargée de fournir en temps de guerre un régiment de cavalerie. Motif : Economie, ne pas augmenter les charges militaires, mais avoir un régiment de cavalerie en plus. Voyons les conséquences de cette conception plutôt malheureuse, éclose certainement dans ce milieu peu pratique et beaucoup trop écouté que l’on appelle : les Bureaux. Le gros, le principal souci de l’Etat-major des officiers, des commandants de brigade, est désormais la formation, nous ne dirons pas de cavaliers solides, mais de cavaliers brillants. Les sous-ordres craignent naturellement les observations, voire les désagréments beaucoup plus accentués qui les menacent, si le dressage intensif des hommes et des chevaux est jugé insuffisant. De vieux sous-officiers s’entendent rabrouer de la plus vive façon pour une attitude un peu abandonnée, quand une mesure déplorable, dont nous parlerons plus loin, ne vient pas quelquefois les frapper avec une impitoyable dureté. Il en résulte que la partie militaire de l’éducation et du service du gendarme absorbe toute l’attention, la vigilance des gradés et beaucoup trop le temps et les forces des hommes et que la façon dont s’accomplit le service judiciaire devient nécessairement une question d’un ordre accessoire et de moindre préoccupation (…) On sait que la gendarmerie est chargée, dans notre pays, d’une énorme quantité de besognes. En fait, on la substitue aux juges d’instruction, aux commissaires de police, aux agents de la police locale, aux gardes champêtres, gardes chasse, gardes pêche, gardes voyers (procès-verbal aux gens qui laissent éclore des chenilles dans leurs haies !!!).

456La gendarmerie est chargée d’assurer la mobilisation en temps de guerre, du recensement des chevaux, charrois, etc. Dans ces derniers temps, les gendarmes, assimilés aux commis des accises, ont du dresser procès-verbal aux aubergistes qui vendaient des petits verres en fraude du droit de licence. Est-ce bien là la besogne de gens armés de pied en cap, qui ont mission d’assurer la sécurité publique ! Nous posons en fait, qu’un gendarme, en tournée ou ronde de service ordinaire, ne pourrait faire aux abords des villes cinq kilomètres de chemin, sans constater assez d’infractions pour assurer une grosse journée d’écritures. Rien que la constatation des contraventions à la loi-règlement sur le roulage, suffirait pour immobiliser un homme pendant de longues heures. Dans certains arrondissements, on a fait faire la police des auberges ce qui paraît cependant du ressort spécial de la police locale. Il résulte de tout cela que la gendarmerie, au lieu d’en imposer aux malfaiteurs, est devenue impopulaire auprès du commun des justiciables, et a perdu beaucoup de la considération et de la confiance dont elle jouissait autrefois auprès de ceux-ci. De là, la mauvaise volonté à répondre aux gendarmes qui font des enquêtes ou demandent des renseignements sur des faits graves, absence de plainte des parties lésées, etc...etc.

457Pourquoi charger de besognes pareilles des hommes qui doivent inspirer la confiance, jouir d’un grand prestige et n’être craints que de ceux qui sont de vrais malfaiteurs, dangereux pour les personnes et les propriétés ? La gendarmerie est une force dont la principale qualité est l’ubiquité. Elle devrait battre le pas d’une façon continue et les malandrins devraient avoir la conviction qu’il n’est pas possible d’y échapper. Ce n’est pas en transformant les gendarmes en écuyers, agents de police et commis des accises que l’on rendra à la cause de la sécurité publique dans les campagnes un bien signalé service ; qu’on laisse le soin de constater les contraventions à la police locale, c’est son métier : si elle le fait mal, ce n’est pas, encore une fois, qu’elle ne puisse faire mieux et faire bien ; c’est que l’on ne s’occupe point de l’améliorer et de lui imprimer une bonne direction. Nous parlions tantôt des difficultés que subit le bon recrutement de la gendarmerie. Depuis que les volontaires de carrière peuvent trouver dans l’armée une position sortable, les engagements dans la gendarmerie deviennent plus rares. Cela se conçoit : le service et le régime sont autrement plus durs chez les gendarmes, trop durs pensons nous à certains égards ; et puis, certaines mesures disciplinaires sont peu justifiables et parfois démoralisantes. Il arrive que des gendarmes sont déplacés par mesure disciplinaire. Ces déplacements s’effectuent parfois à grande distance. Ils ne donnent lieu à l’allocation d’aucune indemnité. Cela offre peu d’inconvénients pour un célibataire, mais pour un gendarme marié, avec enfants, la mesure atteint les proportions d’un vrai désastre domestique (…) Beaucoup d’anciens membres du corps de la gendarmerie pensent que la discipline d’aujourd’hui ne vaut pas celle d’autrefois. Celle-ci était plus paternelle. Les officiers connaissaient mieux leurs hommes, et il y avait moins de raideur dans le commandement. Il n’est somme toute pas raisonnable de traiter comme des conscrits, des militaires qui ont déjà un terme de service et de vouloir obtenir par la crainte, ce qui pourrait être acquis rien que par la volonté. Nous ne voulons point dire du mal de l’Escadron Ecole de Tervueren. Mais il est avéré qu’à beaucoup de points de vue, l’éducation donnée dans les brigades valait mieux ; elle était plus individuelle, plus surveillée et moins hâtive. Il est en tout cas certain qu’au point de vue judiciaire, il n’y a pas de progrès : c’est là un fait que les magistrats constatent chaque jour (…) A notre avis, le ministère de la guerre exerce sur la gendarmerie une mainmise que l’on ne pourrait justifier. Le commandement supérieur est confié à des officiers qui sont étrangers au corps, et qui, à leur entrée en fonctions, ne connaissent de la gendarmerie, ni le service, ni les traditions, ni l’esprit de corps, toutes choses qu’un chef doit pourtant connaître, s’il veut le concours efficace de toutes les aptitudes et de toutes les bonnes volontés (…) Nous voudrions voir la gendarmerie sous l’action presqu’entière et exclusive de son propre Etat major, auquel on pourrait adjoindre un haut magistrat, ayant fait ses preuves au Parquet (….) Qu’une dernière réflexion nous soit permise : Parmi les défauts assez nombreux qui caractérisent notre nation, apparaît en toute première ligne un antagonisme stupide à l’endroit de tout ce qui, de près ou de loin, se rattache à la police. La foule prend généralement parti pour le malfaiteur qui se débat contre l’agent qui reçoit des coups. A certains moments, cette foule devient féroce et commet des attentats d’une monstrueuse lâcheté. Dans les écoles, vous n’entendrez pas le maître enseigner à ses élèves que les mauvais sujets seuls doivent redouter la police, que l’on peut trouver près d’elle secours et protection (…) En Angleterre, on enseigne cela. Il est vrai que l’on y enseigne aussi le respect de la loi et le respect de soi-même. Parmi les gens de cœur inscrits sur ce livre d’or du courage civique, se trouvent en une significative et glorieuse majorité, nos gendarmes et nos agents de police. Une pareille statistique prouve abondamment que l’esprit d’antagonisme qui règne contre la police dans notre pays, est un de ces préjugés absurdes et honteux que ceux qui ont la responsabilité de l’éducation populaire devraient s’attacher à combattre et à déraciner.

  • 106 Revue belge de la police administrative et judiciaire, juillet 1908, p. 49-55.

458(Extrait d’un article publié en 1908 par le baron Van Zuylen Van Nyevelt, conseiller à la cour d’appel de Gand)106

459103. Puis-je vous demander, docteur, quelle est d’après-vous la cause des nombreux "buissons creux" auxquels la police aboutit ?

460-Précisément répond le dr Stockis c’est le manque de compétence et d’intelligence de la généralité des hommes composant les brigades de recherches. Ces gens sont remplis de bonne volonté...mais malheureusement commettent souvent (...) des "gaffes irréparables" brisant parfois tout un faisceau d’indices, voire de preuves et paralysant ainsi l’action du parquet dont ils sont les auxiliaires (...)

461Non seulement il faut des écoles de police purement professionnelles mais il faut surtout des écoles de police scientifiques (...)

462Actuellement les policiers n’ont à leur disposition que de petits manuels administratifs erronés et incomplets et ne répondant pas aux nécessités modernes (...) Il faudrait également inculquer aux agents l’art du déguisement et les mille ficelles du métier de détective ; de même que l’art de se défendre ou d’attaquer et de tenir son adversaire en respect.

  • 107 Fritz Hamaide, Notre enquête sur la police judiciaire, Bruxelles, 1910, p. 61-62.

463(Extrait d’une interview d’Eugène Stockis, médecin légiste, fondateur, à Liège, du premier laboratoire de médecine légale de Belgique, 1910)107

464104. Il faudrait (...) une police intercommunale ; il faudrait en plus trois brigades mobiles en Belgique, sous les ordres du Procureur général de chaque cour d’Appel.

465- C’est donc une police d’Etat que vous voulez voir créer ?

466-Non du tout, c’est une police du parquet, qui serait placée sous la direction d’un commissaire de police spécial, mais jamais de police d’Etat (...) Ce que je combats surtout dans l’organisation de la police judiciaire, c’est l’absolue décentralisation qui existe actuellement dans tous les services. Celui qui s’occupe des jeux ignore tout ce que fait celui qui s’occupe des étrangers, et ainsi de suite.

467-Mais qui donc est le chef de la Sûreté de Bruxelles ?

468Qui ? Personne ! Il n’y en a pas, chacun pour son compte personnel travaille à son service, mais rien n’est centralisé (...)

469En Belgique, les brigades sont insuffisantes, elles sont pour ainsi dire inexistantes (...) Par les rigueurs administratives actuelles, vous brisez dans la police toute initiative personnelle. Ce qui manque en Belgique et ce, faute d’argent, ce sont des indicateurs (...) Il faudrait par exemple que tous les agents judiciaires fussent munis de libres parcours sur les chemins de fer. Nous avons à filer un voleur international sans toutefois avoir contre lui un mandat d’arrêt ; que font nos agents ? Ils accomplissent leur devoir mais arrivés à la gare du Midi, ils voient le quidam s’approcher du guichet et demander un sleeping pour Paris (les voleurs ne se refusent rien) (...) Nos agents n’ont pas d’argent, ils peuvent dire adieu et bon voyage...

470-Donc, Messieurs, (...) nous pouvons conclure que la Fédération nationale des officiers de police estime qu’au point de vue police nous sommes quelque peu en retard ?

471-Presque pas : un siècle ou deux, nous répond catégoriquement Mr Janssens.

472Et Mr Franssen, président, ajoute :

473-Toute l’institution policière actuelle devrait en Belgique être remisée avec les vieilles lunes.

  • 108 Ibidem, p. 90-92.

474(Réflexions de Janssens, chef de la brigade de Sûreté de Bruxelles, et de Franssen, commissaire de Tirlemont, président de la Fédération des commissaires de police du royaume, 1910)108

475105. J’ai suivi avec le plus grand intérêt votre enquête sur l’organisation de la police judiciaire en Belgique (...) Je ne laisse pas de vous dire que MM. les officiers de police interrogés à ce jour ont donné quelque peu à côté (...) Tous en effet rejettent une police d’Etat et préconisent la création d’une police judiciaire subsidiée par l’Etat (…) La police d’Etat existe. C’est la gendarmerie nationale (...) Ne voilà-t-il pas une police judiciaire de l’Etat des mieux organisée. Elle possède tous les pouvoirs voulus ; elle est organisée militairement, ce qui permet de donner les ordres les plus stricts ; elle comprend 3 500 hommes répartis sur tout le territoire du royaume en fractions proportionnées à l’agglomération. Ne semblerait-il pas qu’une police judiciaire subsidiée par l’Etat ferait double emploi ? Parviendrai-je à vous convaincre, Monsieur le chroniqueur, que la police judiciaire est bien organisée en Belgique ? Mais il faut savoir la faire fonctionner (…) Une police locale doit rester sur place, elle a sa besogne (...) Une police ne doit pas désirer aller travailler chez les autres (...) Nos brigades se déplacent rarement mais elles communiquent aux brigades voisines tous les renseignements qu’elles recueillent sur place. L’important est d’agir vite et de bien agir (...) Le mode de recrutement des gendarmes est le même, à peu de choses prêts, que celui des policiers locaux. La base des traitements étant peu élevée, nous devons modérer nos exigences. Le métier de policier est un métier à apprendre à la police même. La théorie et la pratique doivent se confondre. Il appartient aux chefs de former leurs subalternes. Partant de là, je suis amené à dire que pour les chefs le recrutement est des plus défectueux. Je fais exception pour les grandes villes. Partout ailleurs, le commissaire de police est un monsieur quelconque, qui, pour se faire nommer, s’est réclamé du parti politique en majorité dans la commune, a fait agir quelques influences (...) C’est ainsi que plusieurs gendarmes de 2ème classe sont commissaires de police. A la gendarmerie, ils n’avaient jamais exercé la police judiciaire qu’en compagnie d’un gradé. Ils valent bien une personnalité quelconque, ils ont quelques notions de police judiciaire, mais combien insuffisantes. Pour être nommé brigadier à la gendarmerie, il faut subir des examens judiciaires et militaires très étendus ; et nos sous-officiers ont douze ou quinze années de bons services quand ils sont placés à la tête d’une brigade. Cependant, ces gradés ne sont pas comme les commissaires de police, auxiliaires du procureur du roi (...) Le recrutement des gardes champêtres se fait comme celui des commissaires de police. Leurs traitements sont en général dérisoires (...)

  • 109 Ibidem, p. 103-104.

476(Réflexions d’un gendarme sur l’organisation de la police judiciaire en Belgique, 1910)109

477106. La police belge

478Il n’est pas possible de ne pas constater la vraie ébullition que cette attachante question provoque chez nous, et qui risque d’occasionner, dans un avenir peu lointain, le dédoublement de notre rubrique qui deviendrait mensuelle. La gendarmerie s’agite, de nombreux rapports se préparent. Une opinion autorisée vient ajouter à tout cela : l’article de M. Albanel, doyen des juges d’instruction de France, que publie La Revue belge de la police administrative et judiciaire. Et enfin, sous les apparences modestes d’une plaquette de douze pages, un travail que M. Blaise, commissaire de police à Ransart, dédie à ses collègues. Nous ne saurions assez louer l’auteur de cette brochure. Nous ne sommes pas habitués chez nous à une pareille vigueur d’expression venant seconder une logique serrée et concise. Il ne dit peut être pas des choses très neuves : il rappelle la défectuosité du recrutement, la rétribution insuffisante, la transformation des agents en commissionnaires. Il prône la réorganisation de la police. Il veut surtout l’émanciper de l’autorité communale et de son influence souvent nuisible. Nous sommes persuadés que pareils coups d’estoc, portés avec fougue et générosité (et surtout avec un désintéressement qui dans l’état de nos mœurs peut paraître dangereux pour l’intéressé) et grâce à une lutte acharnée, le progrès triomphera enfin et d’autant plus complètement que son règne aura tardé d’arriver (...)

  • 110 Revue belge de droit pénal et de criminologie, 1910, p. 711.

479(Avis de la Revue belge de droit pénal et de criminologie sur l’état de la police en Belgique, 1910)110

Agent de police bruxellois vers 1880

Officier de la police de Bruxelles vers 1890

Images d’Epinal représentant les gendarmes belges (fin du xixe siècle)

Le bourgmestre de Bruxelles épiant une réunion socialiste au Cygne, Grand’place (La Trique, 23 août 1879)

Les défenseurs des inculpés de l’affaire du Grand Complot, devant le palais de Justice en 1889

Médaille de la gendarmerie, adoptée en 1884

Arrivée des gardes civiques lors d’une grève au début du xxe siècle

Uniformes de la gendarmerie, fin du xixe siècle

Caricature de la garde civique, fin du xixe siècle

Le service des gendarmes au Palais de Justice

Émeute de Borgerhout lors de la0 grève générale d’avril 1893

Le gymnase du quartier de la Couronne, à Ixelles et attaché à la gendarmerie, vers 1910

Charge de gendarmerie à Bruxelles en 1899

Gendarmes ruraux en service judiciaire, vers 1905

Escadron mobile et d’instruction de la gendarmerie à Ixelles, 1909

Tenue de route du gendarme à cheval vers 1900

4. Opinion publique et police

4.1. 1830-1870

Les polices secrètes

480107. L’administration générale de la Sûreté publique

481Les bureaux de la police n’avaient été jusqu’à ce jour, même dans nos prétendus gouvernements constitutionnels, que d’impures sentines, d’où chaque jour des hommes, la plupart flétris dans l’opinion, lorsqu’ils n’étaient pas couverts de rides, s’élançaient sur la société, sous le prétexte absurde de maintenir le bon ordre, mais en réalité pour jeter partout l’effroi en exécutant avec une impudente servilité, avec une brutale violence toutes les mesures arbitraires, toutes les vengeances que rêvait le despotisme. Une administration aussi immorale, aussi hideuse plus propre à compromettre le pouvoir qu’à le servir, ne saurait convenir à un gouvernement qui veut la liberté sans arrière pensée : ce n’est pas en employant d’ignobles moyens, en ayant recours à de sourdes manœuvres, qu’il veut parvenir à l’exécution ou l’observation des lois ; ce n’est pas surtout en cherchant dans les fanges de la société quelques âmes viles qu’il veut cimenter la justice. La police telle qu’elle est comprise par le gouvernement, ne doit entraver aucune liberté, et déjà l’administrateur général pénétré de la grande maxime qui a jusqu’ici dicté les actes du comité central, liberté en tous et pour tous, vient de provoquer dans un de ses rapports la complète émancipation des théâtres. On a dit que le cercle des pouvoirs confiés à ce fonctionnaire est trop étendu. Mais a-t-on examiné combien ses travaux doivent être simplifiés depuis que la police n’est plus une agence inquisitoriale qui pénètre dans le secret des familles, s’inquiète des choses les plus insignifiantes et soumet à son active surveillance les hommes les moins dangereux. L’administration de sûreté deviendra ainsi une véritable magistrature ; elle ne sera plus un moyen d’oppression et d’arbitraire, mais de sûreté et de repos : on la rendra honorable en confiant à une police particulière toute la partie honteuse de cette agence : la police anglaise servira autant que possible de modèle à cette nouvelle institution, nous savons que déjà pour parvenir à l’organiser, à lui donner toute la perfection possible, M. Plaisant fait prendre en ce moment de nombreux renseignements dans la Grande Bretagne et en France. A-t-on examiné combien les occupations de l’administrateur de ce département vont diminuer lorsque dans chaque commune le soin de la police sera confié à l’un des échevins. La pensée qui a présidé à la composition de ce département nous paraît grande et libérale, on a voulu sur le rapport de l’administrateur en le débarrassant des soins de la police locale pour les abandonner aux régences, non seulement faire une économie d’environ 700.000 florins, mais encore ne faire de lui que le centre d’une foule de polices particulières où viendront aboutir tous les renseignements qui pourront éclairer le pouvoir sur la véritable situation des esprits, les besoins de la société et les mesures nécessaires pour y porter remède ; on a voulu en outre en lui donnant une surveillance étendue non pas gêner la liberté individuelle et soumettre tout à un espionnage révoltant, mais le mettre à même d’assurer partout l’exécution des lois et provoquer la prompte répression des abus qui pourraient compromettre les intérêts généraux de l’État.

  • 111 Le Belge, 24 octobre 1830.

482(Article publié par un journal progressiste, un mois après les journées révolutionnaires de septembre 1830)111

483108. Depuis quelques jours des vols nocturnes se sont multipliés dans divers quartiers de cette ville, au point que l’on commence à s’en inquiéter (...) Or nous le demandons, que fait la police ? Car nous prions Mr l’administrateur général François de vouloir bien se persuader que pour bien faire la police, il ne suffit pas d’exiger rigoureusement la production des passeports des voyageurs. Pendant les nuits nous n’apercevons plus d’hommes de police faisant la ronde dans les rues. A quoi donc s’occupe cette nombreuse compagnie de sûreté ? Est-elle payée seulement pour fournir des postes au spectacle et une garde à la porte de Laeken ? A quoi s’occupent tous ces gardes villes dont on a jugé à propos de doubler le nombre il y a quelques mois ? A quoi enfin s’occupe le corps des sapeurs-pompiers qui nous semble assez fort pour pouvoir fournir toutes les nuits quelques hommes qui parcourraient les quartiers les plus isolés ? Y a-t-il quelque fête, quelque cérémonie publique, quelque réunion, on aperçoit partout une foule d’employés de la police pour maintenir le bon ordre que rien ne menace. Il paraît qu’on s’intéresse beaucoup moins à la tranquillité des citoyens. Fréquemment nous avons eu l’occasion de nous convaincre que les gardes de ville ou de sûreté, au lieu de faire leur service en parcourant la ville, s’amusent à boire dans les cabarets et à y jouer aux cartes, préférant s’exposer au soupçon de faire le vil métier de mouchard et d’espion plutôt que de faire un service honorable qui leur mériterait la reconnaissance publique (...) La garnison elle-même n’est-elle pas assez forte pour fournir la nuit quelques patrouilles ?

  • 112 Ibidem, 24 novembre 1833.

484(Critiques de la police à Bruxelles par un journal progressiste au début de l’Indépendance)112

485109. L’administration de la sûreté publique.

486On se rappelle les efforts tentés, il y a près de quatre ans, pour doter la Belgique d’un ministère de la police, que M. Plaisant, notre Fouché au petit pied, trouvait fort à sa convenance. Devant un accès de bon sens de notre représentation d’alors, ces ridicules prétentions s’évanouirent, et le ministère de la police générale, devenu, en avril 1831, administration de la Sûreté publique, ne fut pas longtemps du goût de son titulaire. Mr François, membre du Congrès, succéda à M. Plaisant. La sûreté publique faisait alors partie du département de l’intérieur, qui se secouait pour s’en débarrasser, et parvint, en janvier 1832, à rattacher au ministère de la justice cette fraction de l’action gouvernementale. Cette police en chef a été l’objet de mille récriminations, que nous ne répéterons pas ; les journaux ont signalé les vexations dont plusieurs de nos compatriotes, se rendant en Hollande, avaient été l’objet, et les expulsions d’avril suffisent pour flétrir à jamais les hommes qui ont prêté leur nom à ces actes arbitraires. M. Ernst, le nouveau ministre de la Justice, s’est empressé de dégager son département de cette lèpre de la police. Il l’a renvoyée à M. de Theux, comme un instrument de torture dont il rougirait de se servir et qu’il croit beaucoup mieux placé sous l’influence jésuitique de Mr Dugniolle.

487Le prédécesseur de Mr Ernst osait demander à la tribune le maintien provisoire de cette administration : il pressentait le besoin qu’il aurait de ses services, et les éléments de vengeance qu’il puiserait dans cet arsenal mis à sa disposition. Grâce à cette précaution les pillages d’avril s’effectuèrent sans le moindre obstacle, les ennemis particuliers du ministre furent attaqués et expulsés, et le système du cabinet s’entoura et se fortifia d’une cour à la Gisquet, où les baïonnettes de nos soldats tenaient lieu de bâtons des assommeurs.

488Avec le ministre sortant s’est éloignée l’administration tracassière de Mr. François. Espérons que la prochaine discussion nous débarrassera tout - à - fait de la sûreté publique et de ses fonds secrets. Quelle est, en effet, l’utilité de cette police ? Dans un pays constitutionnel, où la loi doit être le seul aide, le seul frein, il serait ridicule d’instituer une espèce de tribunal, juge supérieur des opinions politiques, et chargé de rechercher les pensées hostiles à l’ordre des choses là où on ne peut punir que les actes. On conçoit la police exercée sous Louis XIII au profit d’un Richelieu ; sous Napoléon au profit du despotisme. Mais au profit de qui tournerait de nos jours en Belgique cette inquisition morale ? Au profit de vils espions qui vendent à un pouvoir trop faible pour ne pas trembler sans cesse, de fausses dénonciations, payées à proportion de l’effroi qu’elles inspirent ; au profit de quelques agents qui gaspillent les deniers que le chef du département abandonne à leur rapacité. La police locale appartient à l’autorité municipale ; la haute police a été supprimée ; que fait donc sur la scène cette sûreté publique, qui n’atteint pas même à la hauteur de l’espionnage de salon, et qui n’a pas le droit d’ordonner l’enlever une pelletée de boue ? Sans cesse ballotée entre les tribunaux et la police locale dont, pour exister, elle doit rogner tour à tour les attributions, la sûreté publique n’a de pouvoir qu’autant qu’un ministre lui en donne en cachant du pied une page du code ou de la constitution. Les discussions entre la régence et la sûreté publique lors des pillages d’avril suffisent pour prouver non seulement l’inutilité, mais le grave inconvénient de cette dernière. Nous avons une administration de la sûreté publique, et des étrangers, appartenant à une nation ennemie, viennent parcourir notre pays sans être surveillés, tandis que nous, Belges, nous ne pouvons sans être brutalement fouillés de la tête aux pieds, sortir de notre propre pays pour aller en Hollande. Nous avons une administration publique, et les vols sont plus fréquents que jamais. A quoi donc sert l’administration de la sûreté publique ? Elle sert à désigner aux vengeances d’un ministère, de pauvres réfugiés qu’il faut chasser de notre sol hospitalier. De deux choses l’une, pourtant : ou c’est une police politique et alors, si l’on veut absolument en avoir une, les moyens lui manquent ; il faut tripler, quadrupler le chiffre porté au budget : ou bien c’est une police locale, et alors c’est un double emploi, et par conséquent une dépense inutile, il faut la supprimer.

  • 113 Le Libéral, 10 août 1834.

489(Extrait d’un journal libéral après les pillages anti-orangistes d’avril 1834 à Bruxelles, durant lesquels 17 hôtels furent saccagés en une journée, sans que les forces de l’ordre ne soient intervenues efficacement)113

Les polices communales

490110. (...) Il est impossible avec le chiffre actuel des simples agens d’organiser un service de surveillance nocturne aussi rassurant pour le public que l’est celui de Londres, et qui est une des choses que, à juste titre, les voyageurs admirent le plus dans cette grande cité. Bruxelles, qui doit une grande partie de sa prospérité à la foule d’étrangers que ses chemins de fer lui amènent de tous les points du globe doit surtout veiller à ce que ces hôtes de passage trouvent dans ces murs toutes les commodités que Paris ou Londres doivent à une police bien faite, et dont les agents ont pour premier devoir celui de faire de l’ordre sans violence et d’assurer la sécurité de tous, sans tracasserie pour chacun. Chacun sait avec quelle bienveillance les policemen de Londres qu’on rencontre en tout lieu à toute heure du jour et de la nuit, indiquent à chacun sa route, et remettent au besoin dans leur chemin de proche en proche les étrangers égarés ou attardés. Il n’est pas jusqu’à la chasse plus ou moins respectable des ivrognes qui au lieu des brutalités dont elle est souvent l’objet de la part de nos agens, trouve dans les sergents de ville anglais une protection efficace et quand cela est nécessaire un bras secourable qui les aide à regagner leurs pénates quelle que soit la distance à parcourir. Nous croirons à un commencement réel d’amélioration quand nous aurons vu les sorties du spectacle s’effectuer avec ordre, et la vie des piétons convenablement garanties contre le steeple-chase de fiacres et de voitures bourgeoises qui a lieu tous les soirs sur la place de la Monnaie en l’absence complète de toute espèce d’agents.

  • 114 L’Observateur, 27 octobre 1847.

491(Avis d’un journal bruxellois au moment des discussions sur la réorganisation de la police de la capitale, 1847)114

492111a. Pour moi, je trouve dans la police un changement tel qu’elle n’est plus reconnaissable surtout depuis que nous avons beaucoup de sous officiers sortant de l’armée. Pour moi, c’est déjà une chose excellente lorsqu’un agent de police s’adresse à moi avec politesse. Autrefois, il n’y avait presque dans la police que des hommes sans instruction. Le public était très mécontent. La plupart du temps on se révoltait quand la police intervenait. Je vois, au contraire, à présent les officiers de police mettre beaucoup de politesse dans leurs rapports avec le public. Le bourgeois commence à donner raison à la police, ce qui autrefois n’arrivait jamais. Les agents de police sont d’ailleurs soumis à une discipline très sévère.

  • 115 A.V.B., Fonds Buls, n°17.

493(Intervention du libéral de Doncker au conseil communal de Bruxelles, 1860)115

494111b. Je suis bourgmestre ; j’habite pendant la majeure partie de l’année la campagne et je puis dire que les crimes et les délits y restent impunis de la manière la plus scandaleuse. Les assassinats, les vols, les incendies sont l’histoire de tous les moments et très souvent, il n’y a pas la moindre poursuite. Peut-être croiriez-vous que j’exagère le nombre de crimes qui restent impunis dans les communes rurales et cela n’a rien d’étonnant, vous restez dans l’ignorance de ces crimes quand vos journaux ne vous en instruisent pas (…) Quand on vole une paire de chaussettes dans une ville, tous les journaux s’empressent de l’annoncer. Quand, au contraire, on dévalise la maison d’un cultivateur, si le bourgmestre reste inactif, il n’y a aucune recherche ; s’il écrit, c’est au procureur du roi : ce magistrat charge la gendarmerie de demander au bourgmestre ce qu’il connaît du fait dénoncé : s’il sait quelque chose, la gendarmerie recueille les renseignements que lui donne le bourgmestre, s’il ne sait rien l’affaire reste sans suite. (…). Je crois qu’une augmentation de la gendarmerie serait extrêmement utile. Déjà dans ma province, il a été créé des sous-brigades de gendarmerie à pied placées dans les principales communes rurales, et l’on s’est très bien trouvé de cette innovation. J’engagerai M. le ministre de la Justice à voir si l’on ne pourrait les multiplier encore, car il faut convenir que pour l’exercice de la police le bonnet à poil des gendarmes fait un tout autre effet que la casquette des gardes champêtres.

  • 116 Annales parlementaires. Sénat. Session 1859-1860, p. 152 et 169.

495(Discours du sénateur catholique, baron de Woelmont, lors des discussions des budgets des ministères de la Guerre et de la Justice, 1860)116

496112. En Belgique, malheureusement, les habitants font peu ou point de cas de la police, bien différents, sous ce rapport, de leurs voisins d’Outre - Manche. Il est rare de voir prêter main-forte à l’agent qui accomplit un mandat ; loin de là, pour peu que l’on trouve l’occasion propice, on s’empresse de favoriser l’évasion de l’individu qui se trouve aux prises avec lui.

  • 117 Mémorial administratif du Brabant, 1865, p. 820.

497(Rapport annuel du commissaire de l’arrondissement du Brabant, 1865)117

La garde civique

498113. La garde civique a été organisée, chez nous, sur une base beaucoup plus large qu’en France. Dans ce pays, les citoyens payant patente sont seuls admis à en faire partie ; chez nous, au contraire, ses rangs sont ouverts à tous les Belges sans distinction de classe ni de fortune : la loi n’en exclut que ceux dont la justice a eu à flétrir la conduite. Si nous examinons les résultats obtenus dans les deux pays, nul doute que la préférence ne doive être accordée au système libéral adopté chez nous. Pendant les 10 mois de secousses, d’agitations révolutionnaires que nous venons de traverser, c’est la fermeté de la garde civique qui a contenu tous ces partis dont le choc nous menaçait incessamment de l’anarchie et de la guerre civile ; et certes, dans ces moments difficiles, c’étaient ces ouvriers dont on paraît se défier aujourd’hui qui montraient peut être le plus de zèle et dans le courage desquels les chefs avaient le plus de confiance. Grâce à leur présence dans leurs rangs, jamais il ne fut possible à ceux qui rêvaient de la réunion à la France ou le retour des Nassau de s’appuyer sur une prétendue volonté populaire, attendu que le peuple tout entier était de cette garde civique qui déjouait leurs projets. Il n’en n’est pas de même en France, où pour donner un démenti aux agitateurs qui prétendaient avoir reçu leur mission du peuple, le pouvoir a déjà été réduit à se servir de la force irrégulière et extra - légale que lui offrait l’appui de ce même peuple qu’il n’avait pas admis pour la garde nationale. Cependant, il paraît qu’on projette déjà chez nous de s’écarter des bases adoptées par le congrès, en réorganisant notre milice citoyenne d’après le système français ; mesure dont le désarmement des gardes salariés ne serait, dit-on, que le prélude. Nous ne parlerons pas ici du danger d’une pareille résolution dont l’exécution rencontrerait de sérieux obstacles ; nous espérons que le gouvernement n’adoptera pas un projet aussi directement opposé aux intérêts du pays et aux vrais principes. Car lorsque des troubles éclatent, de deux choses l’une : ou ils sont l’œuvre de quelques agitateurs, ou ils sont l’œuvre du peuple entier. S’ils sont fomentés par des agitateurs qui prétendent agir au nom du peuple, il est avantageux pour le pouvoir d’avoir sous la main une garde civique dont fait partie la nation tout entière, prête ainsi à donner un éclatant démenti à ceux qui usurpent son nom ; mais si au contraire les troubles sont le résultat d’un malaise général, sont l’œuvre du peuple entier, ce ne sont pas quelques bataillons recrutés dans des classes privilégiées qui comprimeront l’expression des volontés de la partie la plus énergique de la population ; et si contre toute attente, ils y parvenaient, qu’auraient-ils fait en définitive ? Ils auraient consacré une injustice, opéré une scission entre les citoyens et jeté le germe des luttes intestines. Tandis qu’une garde citoyenne dans les rangs de laquelle se trouve le peuple tout entier offre ce double avantage : et de fournir au pouvoir les moyens de triompher aisément des agitateurs dont l’isolement et le petit nombre sont ainsi promptement constatés ; et de donner à la nation par cette union des citoyens de toutes les classes, une force telle qu’elle n’ait qu’à vouloir pour que sur le champ tous ses besoins soient satisfaits, tous ses vœux exaucés. Ce n’est que par l’établissement d’une pareille garde nationale qu’on atteindra le but de cette institution, c’est-à-dire qu’on donnera au pays la garantie la plus solide du maintien de l’ordre public et de la liberté. Si la garde civique a réalisé les espérances qu’on en avait conçues, quand elle a été appelée a faire respecter la tranquillité publique, il n’en a malheureusement pas été de même quand elle a été appelée a défendre l’Indépendance nationale.

  • 118 Le Belge, 28 août 1831.

499(Extrait d’un journal progressiste publié au début de l’Indépendance)118

500114. Uniforme de la garde civique

501La garde civique est à peu près dissoute et ne jouit plus que d’une existence nominale ; lorsqu’elle est convoquée, elle ne se rend à son poste qu’avec peine et dégoût. C’est que jamais vous ne ferez des soldats momentanés de marchands, d’industriels, de particuliers ayant des affaires à surveiller ; c’est qu’alors, que tout est paisible, qu’il y a une nombreuse garnison pour faire le service de la place, un bourgeois ne montera la garde, ne fera des patrouilles qu’avec répugnance. On veut ranimer le zèle dont la garde a fait preuve aux jours de troubles. Mais alors la tranquillité était menacée ; il y avait danger pour l’ordre public ; l’anarchie était à nos portes. Ramenez les mêmes circonstances si vous voulez inspirer aux citoyens le même dévouement. On a cru qu’il suffirait pour cela de donner à la garde civique un bel uniforme. C’est une erreur. On est dégoûté de la blouse - j’en conviens – Partout on réclame la loi sur l’uniforme. Plusieurs pétitions ont été adressées à la législature à ce sujet – c’est possible : mais de combien de signatures sont-elles couvertes : nous serions curieux d’en connaître le nombre. Beaucoup de gardes ont déclaré qu’ils ne marcheraient plus si on ne voulait pas leur donner l’uniforme. Nous le croyons sans peine ; il y a toujours grand nombre d’individus qui aiment à jouer soldat. Est-ce à dire que nous ne voulons point de l’institution de la garde civique. Ce serait exagérer la portée de nos paroles : nous comprenons trop l’extrême utilité de la garde civique pour ne pas désirer qu’on lui rende vie, qu’on l’organise le mieux possible : mais pour Dieu, quand tout est en paix, laissez le bon bourgeois paisible chez lui, n’allez pas l’obliger à chaque instant de négliger ses affaires pour prendre un fusil, faire quelques patrouilles et une ou deux factions (…) Et puis la confection de cet uniforme ne va-t-elle pas exiger du petit rentier, du propriétaire, un sacrifice faible en apparence, mais qui le gênera extrêmement, qui le forcera peut-être à renoncer à de petites dépenses qu’il eût dû faire pour sa famille ? Ne sera-t-il pas même dans l’impossibilité de faire cette dépense ? Le poids des charges publiques est déjà assez considérable. Il est temps de songer quelque peu à ménager la bourse des contribuables et à n’exiger d’eux que des sacrifices indispensables, si on ne veut pas finir par leur rendre odieux le régime de la liberté (…) Ce n’est pas au moment où la ville de Bruxelles tombe d’un déficit dans un autre, où ses embarras financiers ne cesseront de s’accroître chaque année qu’elle pourrait s’imposer un surcroît de dépenses. Que faire pour éviter cet inconvénient ? Affranchir du service les citoyens qui ont besoin pour vivre de leur travail, en ne l’exigeant que des riches qui sont les plus intéressés au maintien de l’ordre. C’est bien : mais ne croyez-vous pas que vous faites de la garde civique une institution toute aristocratique ; que vous lui ôtez un grand caractère populaire ; que vous allez établir une distinction marquée entre les classes inférieures et les classes riches ; que celles-ci paraîtront en apparence armées contre les autres, et qu’à notre époque c’est une grande faute pour ne pas dire davantage. Ne composer les rangs de la garde civique que de gens riches, c’est en réduire extrêmement le nombre, c’est par contre multiplier pour eux les jours de service, et savez-vous quel en sera le résultat ? De les dégoûter de cette belle et imposante institution.

  • 119 Ibidem, 31 mai 1834.

502(Article publié dans un journal progressiste sur le projet de remplacer la blouse par l’uniforme dans la garde, qui sera concrétisé en 1835)119

503115. Le Roi passera demain dimanche en revue la garde civique de Bruxelles. Par le zèle, par la fermeté, par la vigilance dont elle a donné tant de preuve depuis six semaines, la garde civique a bien mérité, nous ne dirions pas seulement de la capitale, mais du pays tout entier. L’excellent exemple qu’elle a donné a exercé une heureuse influence dans les autres villes. Il n’est pas impossible qu’elle ait un jour à rendre des services plus grands encore (...)

504L’intime union du pouvoir et de la Nation est aujourd’hui la principale force de la Belgique. Heureux les gouvernements qui loin de redouter d’ajourner l’intervention de la garde nationale, comme le dernier ministère français la différa le 23 février, s’appuient sur elle avec confiance, la placent au premier rang de leurs défenseurs, et peuvent compter sur elle comme elle compte sur eux.

  • 120 L’Indépendance belge, 9 avril 1848.

505(Avis d’un journal libéral bruxellois, sur l’attitude de la garde civique pendant les événements de 1848)120

506116. Nous faisons une loi sur la garde civique, non pas en vue d’un service tout militaire, en vue d’avoir une force armée pour la défense du pays, en vue de faire respecter l’intégrité du territoire, mais en vue du maintien de l’ordre intérieur. Dans cette position, il importe que les jeunes marchent avec les vieux, puisqu’il s’agit de faire un service de police intérieure et de conserver les propriétés (…). Si vous mettez d’un côté tous les jeunes et d’un autre côté tous les vieux, je vous demande ce qui arriverait lorsqu’il s’agirait de marcher contre une émeute ? Il y a ici des hommes d’expérience, qui ont vu des mouvements dans leurs communes, et qui n’ignorent point par quels moyens on comprime ces mouvements ; ils savent parfaitement que c’est bien moins par la force des armes que par la persuasion. Or (…), les jeunes gens sont bien plus faciles à se laisser entraîner à faire usage de leurs armes que les hommes plus âgés. Je dis donc qu’il importe de maintenir les uns et les autres dans les mêmes cadres, dans les mêmes rangs comme ils le sont dans l’organisation actuelle.

  • 121 Annales parlementaires. Chambre. Session 1853, p. 1168.

507(Intervention du député libéral de Mons, Rousselle, lors de la discussion sur la loi de la garde civique de 1853)121

4.2. 1870-1914

Les polices secrètes

508117. Le mouchard Pourbaix

509Les agents secrets.

510Les débats du procès de Mons ont prouvé, clair comme le jour, que le gouvernement belge salarie d’ignobles individus, dont la mission est de se faufiler dans des associations ouvrières, d’y exciter les passions des crédules, d’y fomenter des complots, grâce auxquels police et magistrature jettent le filet au moment psychologique et mettent le grappin sur les plus ardents et les plus enthousiastes et souvent surtout sur les plus malheureux des travailleurs. Malgré les dénégations aussi absurdes qu’intéressées des ministres et des ministériels, il est certain que Pourbaix était connu depuis longtemps des hommes du gouvernement et que ce n’est pas un inconnu qu’on recevait nuitamment au ministère. Cela est tellement évident qu’il est presque superflu d’insister sur ce point. A côté de ce chef d’état major des provocateurs, gravitaient d’autres individus, comme Laloi, comme André, comme certains êtres louches dont le rôle a été mis en lumière. Pour Pourbaix, et pour quelques uns de ses intimes, comme l’étrange Rouhette, il y a encore des dessous mystérieux qui ont fait croire à bon nombre de gens que ces associés "travaillaient" en outre à leur manière, pour un autre patron dont le nom n’est pas encore connu. Mais ceci n’empêche pas que Pourbaix et ses complices étaient payés par le gouvernement et faisaient officiellement leur besogne. L’opinion publique est fixée aujourd’hui sur le compte de ces agents, que les ministres consultaient et écoutaient soigneusement aux époques de crise (...) Ce n’est pas seulement en Belgique que le gouvernement salarie des gens chargés de l’exécution de ses basses besognes. Des discussions se sont produites au Reichstag impérial d’Allemagne et des révélations ont été imprimées dans les journaux qui fournissent la certitude que le gouvernement allemand stipendie des agents qui se livrent à la plus excitatrice des propagandes, offrant dynamite et appui aux révolutionnaires. Quand ils ne s’occupent pas à cette tâche, ils recherchent de malheureux réfugiés politiques, comme l’infortuné Nève que le gouvernement belge a lâchement remis aux autorités allemandes. En France, c’est l’ancien chef de la police, l’ex préfet de police Andrieux qui dévoile publiquement l’intervention des provocateurs dans les grèves de Monceau-les-Mines suivies, on le sait, de la condamnation de plusieurs pauvres mineurs, victimes des émissaires du gouvernement. Le même Andrieux révèle aussi que la préfecture de police soutenait de son argent un journal archi-révolutionnaire dont le but était d’exciter et de jeter la division parmi les travailleurs socialistes. En un mot, dans tous les pays et surtout dans ceux à régime despotique et monarchique, le système des provocateurs sévit et cause du mal.

  • 122 Le Peuple, 26 juin 1889.

511(Réaction de l’organe du P.O.B. lors du procès du Grand Complot, 1889)122

512118. Policiers mais pas mouchards

513On sait que Mr Van Den Heuvel, agissant au nom du gouvernement, a mobilisé tous les mouchards du pays dans le but d’étouffer le mouvement en faveur du suffrage universel. Le ministre de la justice voudrait bien incarcérer tous les propagandistes de l’égalité politique, afin de conserver, pour son parti, les bénéfices du suffrage universel.

514Mais M. Van Den Heuvel trouve que les mouchards gouvernementaux ne suffisent pas. Cet homme distingué et correct voudrait bien enrôler dans son service d’espionnage la police de nos grandes villes.

515Malheureusement la tentative ne semble pas avoir réussi à Bruxelles. Dans sa réponse à la circulaire lancée par le parquet de la capitale, à la demande du ministre, M. de Potter, ff. de bourgmestre, a fait remarquer que les réunions des partis politiques ont un caractère privé, et que pour assister aux meetings organisés à la maison du peuple, il faut être affilié au parti socialiste. D’autre part, la police bruxelloise est une police purement administrative, qui n’est pas instituée pour écouter ce qui se dit dans les réunions politiques. Enfin, dit avec raison Mr de Potter, il y a un très grand danger à permettre à des agents subalternes, parfois inaptes à apprécier la valeur exacte des paroles prononcées, de juger du caractère délictueux de certains discours. Ajoutons même que l’exemple de l’Allemagne doit avoir démontré que le mouchard se transforme vite en agent provocateur. Et en Belgique... Tenez ! veut-on un exemple saisissant de ce que nous avançons ici ? Il y a deux ans environ, un journaliste bruxellois donnait un meeting dans un village des environs de Bruxelles. L’autorité avait jugé nécessaire d’y envoyer 18 gendarmes. A un moment donné, un des pandores levait le sabre sur un vieillard qui passait. Notre confrère s’avança et cria "Frappez si vous osez !". Le gendarme ne frappa point. Savez-vous comment ces paroles furent traduites par le gardien de l’ordre ? Par ceci : "Gendarme, vous êtes un fainéant !" Notre confrère obligea le gendarme à lui faire un procès qui se plaida devant la cour correctionnelle de Bruxelles. Et là il fut démontré par témoins... que le gendarme avait l’esprit inventif. M. de Potter a eu cent fois raison de se refuser à transformer en mouchards les gendarmes honnêtes qui composent notre police municipale.

  • 123 Le Petit bleu, 31 août 1901.

516(Extrait d’un journal libéral bruxellois réagissant à une circulaire qui enjoignait aux polices de l’agglomération d’épier spécialement les meetings socialistes pendant la campagne menée pour le suffrage universel, 1901)123

Les polices communales

517119. On recrute aujourd’hui presque exclusivement le personnel de la police de Bruxelles dans l’élément militaire ; est-ce bien à cette classe d’hommes habitués à la sévère discipline du soldat qu’il convient de demander des fonctionnaires dont la modération vis-à-vis de tous devra être la première vertu ? Nous ne le croyons pas ; le choix ne doit plus se limiter aux militaires dégoûtés du service.

  • 124 Jules De Broux, De la réorganisation de la police bruxelloise, Bruxelles, 1871, p. 49.

518(Extrait d’un livre écrit par un avocat bruxellois, 1871)124

519120. Aussi longtemps que Mr Anspach sera bourgmestre, ils (les libres penseurs) voudraient que ce magistrat ne fût pas contrarié dans la protection qu’il accorde avec ostentation aux émeutiers favorables aux doctrinaires, témoin sa scandaleuse conduite et ses mensonges du mois de novembre dernier. Offrez à Mr Anspach et à ses souteneurs de l’argent pour compléter le personnel de la police bruxelloise, et affirmez bien que dans un cas donné, cette police pourra, en vertu du code, être requise par le procureur du roi, pour la répression des délits, ils s’écrieront avec hypocrisie qu’il y a là dessous un attentat aux droits et à la liberté de la commune. Mais le bourgmestre et ses tristes adeptes changeraient de ton, si l’on offrait à la ville de Bruxelles des sommes suffisantes pour permettre à Mr Anspach de créer une police à son image et à sa dévotion et dont il aurait le maniement exclusif. C’est alors que l’on verrait s’épanouir l’impunité des émeutes doctrinaires.

  • 125 Journal de Bruxelles, 16 mai 1873.

520(Critiques, par un grand journal catholique, du bourgmestre de Bruxelles, à un moment où la querelle clérico-libérale battait son plein, 1873)125

521121. Les agents de police

522On ne compte plus le nombre de procès-verbaux dressés avec la plus insigne mauvaise foi et le chiffre des coups de sabre distribués avec une inutile et lâche brutalité par la police de la capitale. Les mêmes agents qui assistent souriants et approbateurs aux promenades de bandes de pochards s’en allant par nos rues gueulant à tue tête, devant femmes et enfants, d’ignobles cochonneries qui feraient rougir un dragon ou un capucin, bondissant comme des fauves excités quand surgit un cortège d’ouvriers chantant La Marseillaise ou des refrains socialistes. Dans ce cas, ils ne hochent plus la tête d’un air protecteur, ils sautent dans le tas, le sabre au poing, et s’efforcent, avec excès, de faire la bonne besogne commandée par leur patron Buls. Sans doute, les agents en tenue qui ne feraient qu’assurer la tranquillité de la rue et empêcher les malandrins et les filous d’instrumenter ne seraient pas des êtres méprisables et personne ne les mépriserait. Mais le souci de la tranquillité de la rue est la cadette de leur préoccupation. Ils préfèrent généralement traquer les marchands ambulants, siroter un mêlé-cassis avec un camarade ou avoir un bout d’entretien avec une des donzelles inscrites au livre d’amour officiel, que de faire régulièrement leur service - quand l’ordre n’est pas donné d’assommer et d’empoigner les socialistes. Que les agents fassent véritablement leur service, rien que leur service, et la population les considérera autrement qu’à présent. Qu’ils se souviennent aussi qu’ils sont de la grande tribu des sans - rien et que, malgré l’argent de leur uniforme, ils sont des sans-le-sou comme les ouvriers. Quant aux répugnants personnages qui se dissimulent sous l’habit civil, se faufilent dans les réunions et les manifestations et empuantent de leur présence les locaux ouvriers, ils sont une véritable vermine qui vit de notre argent, comme les insectes parasites de notre sang, et ils ne méritent que d’être traités comme les plus ignobles des créatures. A défaut d’onguent gris pour les détruire on n’a d’autres ressources que de leur montrer de la répulsion et lorsqu’on en a l’occasion de leur administrer la bastonnade.

  • 126 Le Peuple, 3 mars 1889.

523(Réflexions du leader socialiste Jean Volders, 1889)126

524122. A l’état normal, le policier est un père de famille, généralement honnête, souvent un ancien soldat, doué d’une certaine instruction et assujetti à une discipline fort rigoureuse. On peut le voir dans les rues circulant tranquillement, causant d’un air assez paternel avec les passants, ou regardant avec obstination les bouts de ses bottes. En temps de manifestation, il change du tout au tout. Quoiqu’il passe quelquefois plusieurs jours sans dormir plus de trois heures, il acquiert une force herculéenne. Dès qu’il aperçoit un malheureux qui se promène, il se précipite sur lui avec fureur, et le sabre en un instant. Si c’est un groupe paisible qui est signalé, le massacre devient général : les nez coupés et les oreilles arrachées volent à droite et à gauche, les crânes sont fendus en un clin d’œil, des flots de sang ruissellent. Tout différent du taureau furieux, qui ne s’exaspère qu’à la vue d’une loque rouge, le policier n’a besoin d’aucune loque rouge pour devenir enragé. Il se jette sans raison aucune dans les pharmacies où l’on soigne les blessés et y fait un carnage horrible de bocaux et de bouteilles. Il envahit les cabarets où sont attablés de paisibles consommateurs, et là, coupe-choux en avant, il perfore tout ce qu’il peut atteindre ; cependant la foule se demande avec ahurissement à quoi sont dues de si inexplicables violences.

  • 127 Edmond Picard, Quarante huit heures de pistole, Bruxelles, 1893, p. 25-26.

525(Extrait d’un livre du socialiste Edmond Picard, écrit après qu’il fut arrêté et mis en cellule pour avoir prononcé à Ixelles un discours « nuisible à l’ordre public et provoquant à la violence » pendant la grève générale d’avril 1893)127

526123. La police. A propos d’un récent procès

527L’aventure de cet important fonctionnaire de la police qui a fait de son commissariat une agence Tricoche et Cabolet au service permanent de ses passions et rancunes personnelles, grâce au concours dévoué de ses adjoints et agents apparemment très heureux de se vautrer dans la fange des commissions louches et des entremises compromettantes - l’aventure inonde d’un jour crû les affreux dangers auxquels le système belge du recrutement du haut personnel de la police expose la sûreté et l’honneur des citoyens. Elle doit intéresser très particulièrement ces magistrats qui ne permettraient pour rien à un prévenu - quelque honorable qui fût - de mettre en suspicion la sincérité du témoignage du plus humble agent de la voirie. La puissance fascinatrice que ces très modestes serviteurs d’une justice spéciale exercent sur les membres les plus distingués de nos tribunaux répressifs tient de la magie. Un agent de police dépose : spectacle idyllique !... La magistrature pâmée d’aise est suspendue à ses lèvres barbues, tandis que le parquet, qui sent son cœur de pierre fondre d’émotion, savoure la prose naïve en brouille avec la grammaire. Tel Roméo qui aurait d’un seul regard ébloui quatre Juliette ! Il est permis de demander quel mérite exceptionnel vaut aux fonctionnaires de la police tant de crédit et de respect ? Justifient-ils donc d’un savoir si étendu d’un jugement si sûr, à l’abri de l’erreur ? Le programme officiel des connaissances requises pour être admis dans la police de la ville de Bruxelles renseigne que les postulants aux emplois d’agents faisant le service de la voirie sont soumis à un examen qui comprend les matières suivantes : une dictée en langue française sans difficultés ; une petite dictée très simple en langue flamande ; les quatre règles fondamentales de l’arithmétique. C’est tout. Ces policiers qui dressent des procès-verbaux à jet continu ne connaissent obligatoirement rien en fait de législation pénale, si ce n’est les vagues notions qu’un cours très élémentaire de droit de police peine à inculquer après la nomination à leurs esprits points préparés aux exercices intellectuels. Ils agissent de bonne foi, mais à l’aveuglette. Est-ce à dire que nous exigeons l’impossible : que les agents, d’anciens caporaux ou sous-officiers, mal payés, aient une instruction littéraire et juridique ? La question est ailleurs : lorsque, se posant en gardiens de la légalité, les agents de police défèrent aux tribunaux des actes qu’ils estiment délictueux, les juges devraient se méfier de plaignants aussi peu ferrés sur le Code pénal et peut-être enclins à dénaturer les faits d’une cause quand le rôle qu’ils y ont joué ne fait honneur ni à leur caractère ni à leur savoir. Au moins ceux d’en haut de l’échelle policière, les commissaires effectifs et adjoints, ont-ils des connaissances de droit en rapport avec l’importance de la mission (…)

528La matière d’examen a été machinalement apprise par cœur dans des manuels ad hoc, sans que des professeurs expérimentés aient éclairé à vive voix de commentaires précis les textes légaux douteux ou difficiles. Quant à la pratique, les officiers de police vont l’apprendre dans les commissariats où ces faux savants se prélasseront, à l’abri de la contradiction, dans l’ombre d’une auréole de vanité. Tous ont une idée exacte de cette abstraction : le Droit dont ils n’aperçoivent autour d’eux que les violations. Constamment en rapport avec des dégénérés et des déséquilibrés, la lie de la société, la Justice leur apparaît comme un pion maniaque qui inflige des punitions aux méchants, sans répit, d’une voix rude. Ainsi, cela est profondément malheureux, leur fonction apparaît aux policiers comme un métier un peu spécial, mais sans idéal particulier, matérialiste et terre à terre. Ajoutez à cela que les officiers de police ne sentent au-dessus d’eux aucune autorité immédiate qui surveille de très près leurs moindres agissements et voilà pourquoi il est, en chaque commissaire, un tyran au petit pied qui sommeille. Faites-en l’expérience et demandez à un fonctionnaire de la police comment il envisage le Droit, métaphysiquement parlant. S’il a bon caractère, il répondra avec finesse que le Droit est le pouvoir de dresser des procès-verbaux ; si c’est une tête chaude, il aura la réplique hautaine : le Droit, Monsieur, dans ma division, c’est Moi ! Moi avec majuscule car le mauvais commissaire s’estime un personnage d’autant plus considérable que, d’extraction humble, il a obscurément débuté dans la vie active et semblait destiné à croupir toujours dans une position sociale inférieure. Cependant, grâce à des attaches puissantes, des protections et des reconnaissances acquises au prix de services louches, il est arrivé - malgré - ou plutôt par- son immoralité, à se hisser sur la chaise curule du commissaire. C’est par exemple un ancien officier de la police bruxelloise, révoqué pour chantage et diffamation qui obtient - intrigant habile - dans une ville de province, après le secrétariat d’une importante association politique - la direction d’une division de police. Tout de suite, le nouveau commissaire s’affirme dictateur de carrefour. Il n’est pas d’acte arbitraire ou illégal dont le digne fonctionnaire ne soit pas rendu coupable. Ses procédés jettent la terreur et la haine de l’autorité dans la population pauvre du quartier (...)

529Le procès d’Anvers est une leçon pour les administrations communales et le gouvernement. Il leur prouve à l’évidence que les responsabilités de la fonction de commissaire de police appellent à la tête des divisions des personnalités choisies avec discernement parmi les candidats très instruits, au caractère droit et ferme. On l’a compris notamment en Hollande, et l’usage s’est établi, chez nos voisins de choisir les commissaires de police parmi les docteurs en droit. Les amis de la Justice souhaiteront que cette innovation s’introduise aussi dans notre pays.

  • 128 Lire la relation de ce procès dans La Chronique, 13-25 mai 1895.
  • 129 Journal des Tribunaux, 1895, n°1156, col. 808-812.

530(Réflexions sur la police de B. Auerbach, avocat à la cour d’appel de Bruxelles, évoquant le scandale provoqué par l’affaire Voets128, ancien officier de police à Bruxelles révoqué pour diffamation et chantage à l’encontre de ses chefs, puis engagé dans la police d’Anvers comme commissaire, et enfin condamné à six mois de prison pour dénonciation calomnieuse à la suite d’un procès retentissant en 1895)129

531124. Plus on va vers le Nord, plus on est pénétré de confiance à l’égard des agents. (...) En France, les agents sont de brav’s gens... Mais le Français redoute la police ; il ne suspecte pas son honnêteté, mais il la blague et il le conspue fort souvent ; et cela tient à ce que la police en France a été de tout temps un instrument politique (...)

532En Belgique, où la police ne joue pas de rôle politique, si ce n’est ouvertement lorsqu’il s’agit de protéger la zone neutre ou de réprimer des émeutes, nos agents, bien recrutés, vivent en bonne intelligence avec la population qu’ils ne molestent pas sans nécessité. Ils ont bien la réputation de persécuter avec trop de zèle les marchandes d’oranges non patentées, mais au fond ils passent pour de bons diables et il ne se fait pas chez nous de bonne revue de fin d’année sans que l’auteur y fasse spécifiquement applaudir au moins un garde ville dans l’exercice de ses fonctions. Ajoutons que la probité de nos agents inspire toute confiance à la population et que l’affaire Courtois ne fut en Belgique que l’exception confirmant pleinement une règle très flatteuse pour notre corps de policiers (...)

533Le pays où la police jouit en même temps de la plus grande autorité et du plus véritable respect est sans conteste la Grande Bretagne (...) Là le policeman n’est pas un homme : c’est une institution. Et il n’est aucun peuple qui, au même point que celui du Royaume Uni, a le respect des institutions.

  • 130 Lire sur cette affaire Henri Soumagne, L’étrange Monsieur Courtois, Bruxelles, 1943.
  • 131 Le Petit belge, 8 mars 1906.

534(Extrait d’un journal catholique, après l’assassinat horrible de la petite Jeanne Van Calck en 1906, qui eut un énorme retentissement à Bruxelles. Ce journal mentionne Alexandre Courtois130, un ancien policier de Bruxelles condamné en 1897 pour le meurtre d’une rentière, rue de l’Arbre béni à Ixelles)131

535125. Alors qu’il y a trente ans, une police judiciaire était jugée nécessaire dans un Bruxelles qui était alors une bonne petite ville paisible on s’en passe aujourd’hui que Bruxelles est devenue un des centres principaux de la pègre internationale (...) Si l’on s’occupait un peu de cela à la conférence des bourgmestres, cela vaudrait peut être autant que de prendre des délibérations en vertu desquelles neuf personnes peuvent prendre place sur une plate forme de tramway destinée à huit voyageurs.

  • 132 La Gazette, 7 décembre 1907.

536(Extrait d’un journal libéral bruxellois, après le meurtre resté impuni de la petite Anne Bellot, 1907)132

537126. Ce n’est pas sans une certaine impression de découragement, voire de commisération, que nous passons devant les exhibitions des polices bruxelloise et gantoise ! Bruxelles expose une planche polychromée présentant l’évolution de l’uniforme de ses agents de 1830 à nos jours. A côté de cela, quatre grandes photos : la brigade montée, la brigade cycliste, la brigade des chiens policiers, et l’immeuble affecté à la cinquième division. On a heureusement eu la décence de ne pas exhiber le groupe des agents judiciaires dits spéciaux et l’immeuble abritant la permanence centrale. C’eût vraiment été trop frappant ! Quant à Gand, la police revendique hautement la gloire que lui a apportée le concours des policiers à quatre pattes. Une série de photos nous montre tous ces braves auxiliaires dont on n’aura jamais à craindre les demandes d’augmentation de traitement si souvent justifiées pour les agents bipèdes !

538Et c’est là tout, tout, tout. Pourtant voilà des années que les données de la police scientifique sont connues en Belgique que certains policiers et quelques membres de la gendarmerie en ont une connaissance suffisante pour leur permettre de les communiquer tout au moins relativement à leurs subordonnés (...) Qu’est-ce donc que l’on attend pour prendre une décision qui s’impose ? Certainement, les chiens policiers et le bâton blanc des agents bruxellois sont des étapes en vue de l’amélioration des services policiers, mais c’est encore moins que rien en présence de ce qu’il reste à faire.

  • 133 Revue belge de droit pénal et de criminologie, 1910, p. 864.

539(Impressions de l’avocat Raoul Ruttiens, visitant les stands policiers lors de l’Exposition universelle de 1910 à Bruxelles)133

La garde civique

540127. La question en Belgique, c’est toujours le clérico-libéral. Toujours est-il qu’après plusieurs séances de la Chambre, pendant lesquelles on attaqua violemment les cléricaux, Langrand et le nouveau gouverneur, on était parvenu, à force de réclame, à attirer autour de la Chambre un peu plus de curieux qu’à l’ordinaire. Rien n’était plus intéressant à observer alors que les efforts faits par le parti opposant pour attirer autour de la Chambre un nombre respectable de manifestants. On fit appel à la bonne volonté des étudiants et à tout ce qu’il y avait de moins cacochyme dans les associations doctrinaires. Ceux qui avaient une voix forte et bien timbrée étaient très recherchés, d’où qu’ils vinssent. Grâce aux loges maçonniques, on obtint même un petit contingent de province. De peuple, point ; cela va sans dire ! (...)

541Bref, après quelques jours d’efforts et de discussions parlementaires, on était parvenu à créer une certaine animation autour de la Chambre des représentants, au commencement et à la fin des séances. Les heures étaient propices d’ailleurs. On allait manifester au palais de la Nation (...). Toutefois, au bout de quelques jours, il devenait difficile de recruter le personnel suffisant pour faire une manifestation présentable. C’était un peu mou ! Les doctrinaires étaient soucieux. Un d’eux eut alors une idée sublime : celle de convoquer la garde civique pour maintenir l’ordre. L’effet fut immédiat et la réussite complète (...) Une grande bataille gagnée, une immense découverte faite après vingt ans d’études, la joie que l’on éprouve à voir revivre un être aimé qu’on a cru mort, rien de tout cela ne peut vous donner une idée approximative de la joie et de l’ivresse de la garde civique de Bruxelles convoquée pour maintenir l’ordre, qu’on lui disait troublé (...) Furent-ils heureux lorsqu’ils ceignirent leur vaillante épée pour marcher jusqu’à la Chambre, où ils devaient monter la garde, nos vaillants soldats - citoyens !!!

542Non mais dites-le ! (...) Ne savourez-vous pas d’ici le plaisir qu’a dû ressentir la bourgeoisie à parler d’ordre, de propriété, de loi, de moralité publique, de la force brutale, de l’intelligence des masses populaires (!!), à parler de tout cela et à endosser son uniforme (surtout celui d’officier), à quitter son épouse et ses enfants, empanaché et armé, et à croire qu’il sauvait la patrie !!! Ce bonheur fut donné à la garde civique. La bourgeoisie devait sauver la société. Comme ils se rangeaient avec bonheur sur la place du Parc, ces vaillants guerriers ! Ils tenaient en respect la foule, protégeant les députés. Et l’ennemi ? Oh ! C’était un ennemi moral, idéal. Il n’en fallait pas moins beaucoup de résolution, et l’on pouvait en sortant du domicile conjugal s’entendre dire par son épouse : "...Mon ami ne t’expose pas trop... je connais ton courage... mais songe que tu es père, ou que tu pourrais le devenir... Je connais tes opinions, mais, tout en défendant l’ordre, la famille et la patrie, n’oublie pas le foyer !"

543Ils s’armaient donc, nos braves soldats - citoyens, et venaient en brillant uniforme protéger des lois qui n’étaient pas menacées, des discussions qui languissaient, un roi qui n’était pas attaqué, une Indépendance nationale nullement discutée, des passions populaires absentes et le maintien de quelques ministres qu’eux-mêmes eussent voulu renverser ! Chose curieuse et risible : les hommes politiques (?) qui excitaient ce mouvement populaire... n’avaient pas fini d’exciter et d’organiser ce petit mouvement de choristes manifestants que, prenant une attitude grave et digne, ils invitaient le peuple (?) au calme et à la modération. Comme ces cavaliers fringants qui montent un cheval valétudinaire et rhumatisé, qu’ils excitent en cachette et maintiennent ostensiblement, ils semblaient, après avoir excité des cris prétendument populaires, faire des efforts pour les apaiser. La force et le droit, la garde civique et l’armée, l’insurrection, les opinions inébranlables, l’ordre, la propriété et la famille, tout cela donnait en même temps ! Des officiers de la garde civique parlant de l’opinion des forces armées qu’ils commandaient ! ! du dévouement à la patrie, aux lois et à la dynastie ! Tout ce bonheur fut réservé à la garde civique. Et tout cela aboutit au renversement d’un ministère catholique, et à son remplacement par un autre ministère catholique.

  • 134 La Chronique, 9 août 1879.

544(Extrait d’un journal libéral bruxellois, rappelant les manifestations des gardes civiques de la capitale contre le ministère d’Anethan en 1871)134.

545128. Je le sais : la garde civique oscille entre deux inconvénients. Chercher à en faire une institution vraiment militaire, multiplier les exercices, organiser des rassemblements annuels, c’est la rendre odieuse ; conserver au contraire le statu quo ou diminuer les obligations, c’est la condamner à n’avoir que peu de consistance, et perpétuer les appellations d’officiers de parade et de soldats du dimanche qu’on ne se fait pas faute de lui adresser. Au milieu de ces difficultés, quelle est la solution ? En ce qui me concerne, je ne crois pas que la garde civique puisse jamais lutter contre des troupes aguerries, habituées à une discipline sévère, et commandées par des officiers instruits ; sa seule mission à mes yeux, puisqu’il faut bien lui en assigner une, consiste dans le maintien de l’ordre à l’intérieur, et à cet effet, l’organisation si simple de 1831 me paraît suffisante ou peu s’en faut. Ce qui est indubitable, c’est que toute aggravation du service de la garde civique serait contraire au sentiment des populations. On a beau le contester dans des discours officiels : personne ne se fait à cet égard la moindre illusion.

  • 135 Charles Woeste, Vingt ans de polémiques. T. II : Etudes politiques, Bruxelles, 1885, p. 283.

546(Réflexions du leader catholique Charles Woeste, écrites après la fameuse manifestation de la "Saint-Barthélemy des grosses caisses" qui vit 80.000 catholiques dispersés à coups de cannes et de cartels par autant de libéraux à Bruxelles, en 1884)135

547129. A propos de la garde civique.

548La garde civique a été créée pour ne pas laisser le pays légal - c’est-à-dire les censitaires - complètement désarmé et impuissant vis-à-vis du pouvoir qui dispose de cette redoutable force : l’armée, instrument passif entre les mains des gouvernants. D’autre part, comme l’armée, fournie exclusivement par les non - censitaires, les exclus du droit électoral, n’est pas assez nombreuse pour résister au choc des armées étrangères, la garde civique est une sorte de réserve nationale. Ensemble ces deux éléments sont donc un instrument dont le pouvoir et la classe dont il est issu disposent pour maintenir l’état des choses actuel contre lequel les plaintes et les récriminations s’élèvent de plus en plus nombreuses. Les socialistes ont donc raison lorsqu’ils disent que le pays subit actuellement le régime de la force, et non un régime juste, loyal et librement accepté par la généralité des citoyens. Nous ne sommes pas des adversaires de la garde civique, car nous croyons qu’il est de l’intérêt et du devoir des citoyens d’être armés, afin de pouvoir défendre les libertés et les droits que la loi garantit. Toutefois, nous trouvons que la garde civique telle qu’elle existe est une institution de caste, et nous disons que la raison de la logique commande d’incorporer dans ce qui pourrait être réellement la milice citoyenne, tous les citoyens majeurs et valides, qui ne font pas partie de l’armée permanente, en attendant qu’on supprime celle-ci. Si demain la démocratie devenait maîtresse du pouvoir - nous vivons dans une période où tout est à prévoir - le premier, nous disons le premier de ses soins, devrait être d’’incorporer dans la garde tous les hommes en état de porter les armes. Une fois le peuple armé et conséquemment en état de s’opposer à ce qu’on touche à la situation conquise, on pourra accomplir toutes les réformes démocratiques et socialistes conformes à l’intérêt du plus grand nombre. Ce grand nombre aura alors pour lui non seulement le droit, mais aussi la force sans laquelle de nos jours le droit n’est rien. A présent, ceux qui font partie de la garde civique sont obligés de s’équiper à leurs frais. Avec une organisation s’inspirant des principes de la démocratie, les gardes seraient armés et équipés par les communes que l’Etat subsidierait à cet effet. Aujourd’hui - et le langage des journaux conservateurs ne laisse aucun doute à ce sujet -, les réactionnaires de tout acabit considèrent la garde civique bourgeoise comme un des plus solides soutiens de l’odieux et inique système sur lequel sont basées toutes les institutions de la Belgique. Le peuple qui réclame le bulletin de vote doit donc comprendre qu’avec le bulletin il lui faudra le fusil. Au moyen de l’arme et du suffrage, il lui sera possible de changer les institutions et les lois mauvaises pour les remplacer par d’autres, conformes à la justice et à l’égalité.

  • 136 Le Peuple, 7 avril 1888.

549(Extrait d’un article du socialiste Jean Volders, publié dans l’organe du P.O.B., 1888)136

550130. Garde civique

551Le gouvernement qui désole notre pays, autrefois si prospère, commence à publier au Moniteur les premiers arrêtés royaux désorganiques de la garde civique. C’est extrêmement curieux. Pour ne pas donner à la malignité publique le spectacle de généraux sans troupe, les tacticiens qui sévissent au ministère de l’Intérieur ont eu l’idée de faire des groupements de communes, afin de réunir des effectifs quelque peu sérieux. C’est ainsi que Saint Gilles est appelé à l’honneur de fusionner civiquement avec Molenbeek et Anderlecht, Schaerbeek avec St Josse et Laeken, et ainsi de suite. C’est un retour à la loi du 22 juin 1831, qui permettait de former des légions cantonales. La loi de 1848 avait organisé la garde par communes, par ce que, disait l’exposé des motifs, la milice citoyenne est essentiellement communale : elle doit maintenir l’ordre dans les communes, et ce sont les bourgmestres qui ont, avant tout autre autorité, le droit de la requérir.

552La nouvelle loi change tout cela : la garde cesse principalement d’être une force communale ; elle devient une institution exclusivement gouvernementale, en annexe de l’armée. Il n’y a pas seulement, dans cette modification, un changement de texte dans la loi, il y a une véritable transformation, ou plutôt une suppression : en réalité, la garde civique n’existe plus. On a donné son nom à une mauvaise contrefaçon de la nation armée ; voilà le résultat voulu et atteint. Sans doute, nous savons tout ce que l’on a pu dire contre notre ancienne garde civique. Les plaisanteries, pas bien méchantes, dont l’accablaient les citoyens soumis à ses corvées dominicales fournissaient matière à une scène inévitable dans les revues de fin d’année. Cependant, en certaines circonstances, on n’était pas fâché de voir descendre dans nos rues ces compagnies de bleus à l’aspect pas bien martial. On se rappelle, chez les vieux Bruxellois, certaines journées où le déploiement des forces bourgeoises avait une signification grave. Aux jours d’émotion populaire, les bourgeois, alignés le long des trottoirs des ministères, ont plus d’une fois épargné à nos sympathiques gouvernants la dernière imprudence, celle de mettre l’armée en contact avec le peuple et de lancer aux prises les fils d’ouvriers enrégimentés avec la bourgeoisie poussée à bout. Avec quelques pelotons de bleus, un bourgmestre comme Anspach avait vite fait de changer les tempêtes en bonnaces.

553Maintenant, c’est fini ! Si les citoyens perdent patience et foulent d’un pied sacrilège une zone plus ou moins neutre, il faudra faire taper dans le tas par les agents de police ; ou bien il faudra que le bourgmestre prie les officiers - ministériels - placés à la tête de la milice ci-devant communale de se charger de l’ordre. Et le Dieu des armées sait comment ils s’en chargeront !

554J’ai dit "officiers ministériels". Si vous voulez voir comment le gouvernement met la main sur la garde civique, lisez les noms des citoyens appelés à faire partie des conseils civiques de recensement : si vous en découvrez un qui ne soit pas fanatiquement calotin, vous aurez de la chance ! Les seuls corps de milice bourgeoise où se retrouvera un peu de l’esprit qui animait la garde d’autrefois, ce sont les corps spéciaux. Au rebours de ce qui se passait jusqu’à présent, ce seront eux qui garderont le mieux ce caractère de soldats - citoyens que l’on s’efforce de faire perdre aux autres. A défaut de relations de quartier et de voisinage, la camaraderie, l’organisation, si essentiellement belge, des gardes "en société" leur conserveront cet esprit "bourgeois" bien plus précieux que le soi disant esprit militaire dont on s’efforce d’imprégner les nouveaux bataillons cantonaux.

  • 137 La Chronique, 26/27 décembre 1897.

555(Critiques libérales de la loi de « décommunalisation » votée en 1897)137

556131. La psychologie du garde civique

557L’absurde fusillade de Louvain vient d’étaler au grand jour la psychologie du bourgeois muni d’un attirail militaire. On l’avait un peu oubliée depuis juin 1848 et mai 1871. Les gardes louvanistes la remettent en lumière : ils n’ont pas reçu de coups de feu, ils n’ont pas été menacés ; ils ont été débordés, ils ont senti d’un peu plus près la colère populaire qui n’était pas encore bien menaçante pourtant, mais ils ont eu peur et ils ont tiré. Ils ont eu peur ! Rien n’est dangereux comme un homme qui a peur ; et ces bons boutiquiers, ces bureaucrates à qui l’on donne un fusil le dimanche, demeurent incapables de maîtriser leurs nerfs quand un semblant de danger les menace. Il n’est pas besoin de rappeler les grands événements historiques pour montrer qu’il n’y a rien de féroce comme un bourgeois qui a eu peur. Mais la peur ne s’avoue pas. Aussi mettent-ils leur colère sur le compte de leur conscience civique ; ils prennent leur rôle au sérieux. Quelques uns se faisant sont sincères. Les gros bonnets de l’Etat Major croient que "c’est arrivé" ; plus cassants, plus traîneurs de sabre que des officiers prussiens, ils parlent avec une légèreté qu’ils veulent rendre militaire, de tout massacrer devant eux. Les deux mobiles alors se combinent : la peur d’avoir peur et l’orgueil de porter des galons les rendent sanguinaires. Qu’une légère émotion les secoue, vienne mettre le vocable à l’énervement de leur longue corvée, ils vengeront leur peur et leur ennui sur les premiers qui se présenteront au bout de leur fusil. Ils se seront ainsi prouvé à eux-mêmes et sans danger qu’ils sont des braves.

  • 138 Le Peuple, 20 avril 1902.

558(Réaction du journal du P.O.B. après la double intervention de la garde civique de Louvain, qui laissa six morts sur le pavé le 18 avril 1902, pendant la grève générale pour l’égalité politique)138

La gendarmerie

559132. Les gendarmes à la besogne

560Lisez les journaux cléricaux de mardi et vous serez convaincu qu’à Boom des gens qu’on ne saurait qualifier assez sévèrement, se sont fait tuer, blesser ou taillader par la gendarmerie uniquement pour faire du tort au gouvernement. Si Vanden Bossche et Palmaerts ont été fusillés par les gendarmes, ils se sont en réalité suicidés afin d’endosser deux cadavres au gouvernement (...) Il ne faut pas oublier, au surplus, que les gendarmes sont depuis quelques années parmi les principaux soutiens du gouvernement clérical censitaire. Celui-ci s’appuie d’un côté sur les petits - frères et de l’autre, sur les bonnets à poils. Mainbode et Pandore sont, de nos jours, les colonnes sur lesquelles repose la société belge (...) Le gouvernement a des gendarmes, et quand on dispose des gendarmes c’est généralement pour s’en servir. Or, comme à notre époque les gendarmes protègent et défendent les grands voleurs, il faut bien qu’ils fassent quelque chose pour gagner leur argent et se distraire quand ils ont bu un coup de plus qu’à l’habitude. Ils crèvent donc de temps en temps la paillasse à quelques ouvriers mécontents de leur sort et trouent la peau aux libéraux qui ne votent pas comme le désirent les ministres ou les évêques et se permettent même de se promener dans les rues de Boom en arborant des drapeaux bleus, comme si les drapeaux bleus et rouges pouvaient être exhibés en Belgique quand le drapeau catholique, jaune et blanc, est devenu l’emblème de l’ordre et du pouvoir (…)

561Certains esprits chagrins objecteront bien que tout en admettant le droit pour les gendarmes de fusiller les citoyens, encore faut-il que ceux-ci y mettent quelque forme et n’escofflent jamais personne sans avoir, au préalable, adressé des sommations qu’en vertu d’une déplorable habitude on appelle légales. Les gendarmes, surtout quand ils sont pleins de vin catholique ou patronal, n’ont pas à s’occuper de pareilles futilités. Jamais un abatteur ne prévient les bœufs, les veaux ou les moutons de ce qui les attend. (...) Puisque nous sommes un peuple de résignés, il ne reste plus qu’à nous laissés assassiner sans nous plaindre. Les gendarmes sont payés sur le budget pour nous égorger, nous éventrer et nous faire sauter la cervelle, ils font de leur mieux pour gagner honnêtement leur argent (...) Il est avéré maintenant qu’en cas de rassemblement, lorsque surviennent les bonnets à poils, le meilleur et le plus sûr moyen de se préserver est encore de se préparer à tirer sur eux avant qu’ils ne tirent sur vous. Avis à tous ceux qui tiennent plutôt à sauvegarder leur existence qu’à s’offrir bénévolement comme victimes aux mortelles violences de la gendarmerie.

562Il pourrait arriver que ces mœurs nouvelles modifient le résultat des rencontres entre gendarmes et citoyens. Mais comme c’est un fait établi que si ces soi-disant gardiens de la paix publique ont tué et blessé beaucoup de personnes à Heule, à Braine, à La Croyère, à Seraing, à Bruxelles et ailleurs, par contre jamais, de mémoire d’homme, un gendarme n’a été ni sérieusement blessé, ni tué par des citoyens, on avouera qu’il est temps que ces derniers prennent leurs précautions, au risque de faire de la peine au gouvernement.

  • 139 Le Peuple, 11 juillet 1888.

563(Article du socialiste Jean Volders suite à l’intervention, en 1888, à Boom, de gendarmes qui firent feu sur des libéraux qui assaillaient les locaux d’un cercle catholique, après des élections communales marquées par la défaite du parti clérical. Deux ouvriers y trouvèrent la mort)139

564133. Nu dat de vergelfding der milicianen gaat merkelijk vermeerderd worden, vertrouwen wij dat de heer minister van oorlog zijne beste soldaten – de gendarmen- niet vergeten zal (Zeer wel! Rechts) Het is overbodig te zeggen hoeveel diensten een goede en brave gendarm kan bewijzen! Hoe gewichtig zijn ambt is om de rust en de vijligheid te hanhaven! Gelijjk men daareven gezegd heft, doen tien gendarmen te paard meer om de wnorde te beteugelen en voor te komen dan duizend burgerwachten… (…) In het belang zelf van dat puik korps, moet ik hier wijzen op een gevaar dat hetzelve bedreigd, opdat het meer dan vroeger op zijne hoede zou zijn. Dat gevaar doet zich bijzonder voor in tijd van kiezingen, in die woelige dagen, en dan meer dan ooit, behhort het dat de gendarmen onpartijdig blijven, dat ze zich niet laten medeslepen door ophisters van politieke driften.Wat hebben wij zien gebeuren in de laatste gemeetekiezingen: men halt de gendarmen aan, men geeft hun champagne te drinken, en dan zegt men hun : gaat nu de wanorde beteugelen ! Laat geene betoogingen plaats hebben! Dat is tegen het belang der gendarmen en moet vermeden worden. Men zou moeten handelen met de gendarmen gelijk met de rechters en zich niet bekommeren om te weten aan welke politieke partij zij behooren. De gendarmen zijn boven de partijen; zij zijn beschermers der wet; men moet hun dus niet vragen of zij aan de katholieke, aan de liberale of aan de democratische partij behooren (…) Dit gezegd, vraag ik, met de andere redenaars, dat de magere soldij van de gendarmen zooveel mogelijk vermeerderd worde (…)

  • 140 Annales parlementaires. Chambre, Session 1995-1996, p. 1789.

565(Interpellation du socio-chrétien Adolphe Daens, à l’occasion du vote du budget de la gendarmerie à la Chambre en 1896)140

566134. Si je n’avais pas reçu des doléances de gendarmes, je ne me serais pas levé pour prendre la parole dans la discussion de ce budget. Mais nous, socialistes, qui sommes ici pour défendre les exploités quels que soient leurs opinions et le service auquel ils sont astreints, nous nous faisons un devoir de signaler à la Chambre les abus dont ces serviteurs sont victimes (…) Le budget de la gendarmerie nous donne une preuve nouvelle que ceux-là mêmes que vous préposez à la défense des intérêts des riches sont abandonnés par vous. En effet, le gouvernement demande une majoration de 196.000 francs au budget de 1896, pour parer à un dépense extraordinaire à la suite de l’année bissextile, renforcer 34 brigades, augmenter l’effectif de 119 hommes et de 58 chevaux (…) Pour l’amélioration du sort des gendarmes, il y a…zéro franc au budget ! Cependant ce sont des hommes eux-aussi, ils ne sont pas si heureux que vous le croyez, et si réellement vous les aimez. (…) il vous faudra bien (…) donner satisfaction à leurs plaintes.

  • 141 Ibidem, p. 1790.

567(Intervention du député socialiste Schinler, lors du débat sur le budget de la gendarmerie en 1896)141

568135. La question du gendarme

569L’antipathie et la défiance que les citoyens montrent envers les gendarmes et leur partialité pourraient bien paraître justifiées par le cas que le gouvernement et les hobereaux du pays en font en les asservissant à leur bon vouloir avec une désinvolture qui rappelle l’époque féodale. Le prince de Ligne a en effet à sa complète dévotion la brigade de cinq gendarmes envoyée en résidence à Beloeil. Les hommes d’armes payés par les contribuables ont pour tâche exclusive de battre les bois de ce grand seigneur dans toutes les directions et du matin au soir. Ils sont en fait aux ordres du prince de Ligne. Depuis quand ce haut personnage fait il partie des cadres de la gendarmerie ? On annonce que le comte et la comtesse de Lannoy, domiciliés à Anvaing et à Velaine, vont recevoir également respectivement une garde de gendarmes pour eux... et leur gibier. On comprend que les châtelains se disputent l’honneur de recevoir Mr Beernaert.

  • 142 La Réforme, 13 juillet 1888.

570(Réflexion d’un journal progressiste, à la fin du xixe siècle)142

571136. La maréchaussée

572A l’heure où le gouvernement réactionnaire concentre sur la capitale d’importantes forces policières et militaires (gendarmes, mouchards, espions) dans le but évident de les employer à des répressions sanguinaires, il est peut être intéressant de parler spécialement de la maréchaussée, c’est-à-dire de la gendarmerie. Ce corps de cavaliers, sous Louis XIV et Louis XV, était chargé non seulement de la sécurité publique, mais escortait, à jour fixe, les équipages royaux qui transportaient les poissons de mer pêchés à Dieppe, Dunkerque et Calais et qui devaient servir à alimenter les festins somptueux d’où - on nous l’assure - l’étymologie du mot maréchaussée. Le populaire de ces temps, comme celui d’aujourd’hui du reste, se tenait à l’écart de des gardiens de l’ordre prétextant qu’ils exhalaient une odeur sui generis fort peu agréable. Ce qu’il y a de certain, c’est que les pandores ont toujours inspiré la frayeur. Et bien que Gustave Nadaud ait chanté leur bonhomie légendaire dans

573Brigadier répondit pandore

574Brigadier, vous avez raison leur brutalité est restée traditionnelle. Ce n’est sans doute pas sans motif qu’en France on désigne les gendarmes du nom de "cognes", ressortissant du mot cogner.

575En Wallonie, on va même jusqu’à dire que pour se destiner à sa vocation de pandore "il faut avoir tué père et mère". Il y a peut-être dans cette opinion de l’exagération. Cependant, si le gouvernement clérical montre tant de sollicitude pour les protégés de Mr Woeste, c’est qu’il est certain d’ores et déjà qu’il peut compter sur les loyaux et dévoués services de ces soutiens de l’ordre.

  • 143 Le Peuple, 8 mars 1902.

576(Réflexions du propagandiste socialiste Emile Hubert, publiées dans Le Peuple pendant la campagne pour le suffrage universel, 1902)143

577137.

578Pandore a bon appétit ; le budget de la gendarmerie qui s’élevait en 1898 à 5.058.600 Francs se chiffre cette année par une dépense de 8.675.404 Francs... Du train où vont les choses, il dépassera bientôt celui de l’instruction publique. Ce qui est assez logique puisque chaque fois que l’on ferme une école, on peut ouvrir une prison.

  • 144 Ibidem, 9 mars 1906.

579(Extrait du journal du P.O.B., 1906)144

580138. La gendarmerie fut créée dans un but de sécurité publique à une époque où le brigandage sévissait avec une intensité inconnue de nos jours. Elle se fit remarquer et devint populaire. Mais au fur et à mesure qu’elle augmentait en hommes, on lui a confié des missions de plus en plus tracassières, on l’a chargée de réprimer un tas de contraventions qui sont plutôt du ressort de la police communale. Conséquences : les écritures ont considérablement augmenté au détriment de la surveillance des campagnes ; sévissant contre quantité de gens pour des futilités dont la répression devrait rester exclusivement confiée aux agents communaux, elle se rend impopulaire. Le gendarme n’apparaît plus dans les campagnes comme un protecteur, il symbolise le procès-verbal et ses suites. Il faut cependant bien, dit-on, utiliser la gendarmerie pour la répression des contraventions, puisque l’autorité communale ne fait pas son devoir en matière de police. C’est vrai, il est indéniable que la plupart des autorités rurales acceptent les honneurs, mais ne veulent pas accomplir leurs devoirs, cette situation est due au manque d’énergie, à l’indifférence des autorités supérieures qui ont laissé faire. Et si l’on continue à laisser les magistrats communaux ne s’occuper que de leur réélection dans un avenir très prochain le prestige de l’autorité communale sera complètement déconsidéré. La politique pourrit tout et c’est par l’abus que l’on fait des prérogatives communales, par l’inertie voulue, par le manque de respect à la loi de ceux qui devraient se défendre, par la mentalité spéciale du politicien en matière de répression que s’effondrera l’autonomie de la police communale. Mais les multiples devoirs de répression confiés à la gendarmerie ont un inconvénient sérieux et de nature à rendre les recherches judiciaires de plus en plus difficiles. Le bienveillant accueil fait aux gendarmes d’autrefois leur permettait d’obtenir de multiples renseignements. Aujourd’hui trop de ruraux ont de la rancune contre elle. Nous croyons qu’en détournant les gendarmes de leur mission : la recherche des malfaiteurs, on rend sa tâche de plus en plus ardue, de plus en plus périlleuse.

  • 145 Le Défenseur de l’Ordre, 1er juillet 1913.

581(Extrait du journal de la gendarmerie, après le décès de deux gendarmes provoqués par un cambriolage dans le nord de l’agglomération bruxelloise, 1913)145

Le maintien de l’ordre et la violence institutionnelle

582139. En résumé, voici les principes que nos lois consacrent :

5831° Le gouvernement, le gouverneur et le bourgmestre ont le droit de requérir l’armée, la garde civique et la gendarmerie en cas de troubles ou de rassemblements tumultueux, et en général pour maintenir l’ordre public ;

5842° Ce droit appartient au gouvernement, même avant que l’ordre ait été troublé ;

5853° La gendarmerie doit agir spontanément pour constater et réprimer les délits ainsi que pour dissiper les attroupements ; à cet effet, elle doit se tenir à portée des grands rassemblements d’hommes sans qu’elle soit astreinte à la tenue militaire ;

5864°L’armée et la garde civique, sauf le cas de flagrant délit, ne peuvent agir sans réquisition de l’autorité civile ; dès que cette réquisition est intervenue, elles sont libres de leurs mouvements et de leurs dispositions ; toutefois, à part toujours le cas de flagrant délit, elles ne peuvent faire usage de leurs armes sans sommation préalable du bourgmestre, d’un échevin ou d’un commissaire de police, et, à leur défaut, de tout autre agent choisi par le gouvernement ou le gouverneur ;

5875°Lorsque la force publique est requise, le commandement supérieur appartient à l’autorité militaire, si les ministres de la justice et de l’intérieur ordonnent respectivement à la gendarmerie et à la garde civique de se conformer à ses ordres ;

5886°L’autorité militaire est en droit de prendre les mesures de précaution et de surveillance nécessaires à l’exécution des réquisitions que l’autorité civile pourrait lui adresser ;

5897°Le gouvernement a le droit de proclamer l’état de siège dans les limites ci-dessus déterminées.

590Telle est notre législation : elle est largement suffisante pour déjouer ou réprimer toutes les menées séditieuses.

  • 146 Woeste, Vingt ans…, t .I, p. 287-288.

591(Extrait d’un livre du catholique Woeste énonçant la doctrine gouvernementale sur les pouvoirs de l’État quant au maintien de l’ordre, après que le cabinet Malou eut de sa propre initiative, et à l’insu du bourgmestre, fait circuler la troupe dans la capitale pendant l’agitation suscitée par la guerre scolaire en 1884)146

592140a. Pour maintenir l’ordre

593On connaît les trucs familiers pour répression d’émeutes. Les journées que nous venons de traverser en ont fourni des exemples frappants : provocation aux désordres organisée par ceux-là même qui sont chargés du maintien de l’ordre ; consignation dans les casernes et dans les corps de garde, ayant pour résultat forcé de changer, au bout de deux ou trois jours, les dispositions de ceux qu’on y soumet et de rendre féroces les plus pacifiques ; corvées inutiles ou peu s’en faut imposées à tout le contingent policier - même résultat : agitation populaire provoquée et entretenue ; exaspération graduelle des agneaux de la bourgeoisie, des commerçants lésés dans leurs intérêts, des badauds et des oisifs, des simples passants, gênés dans leurs allures, entravés dans leurs habitudes, etc, etc. Depuis longtemps l’expérience a démontré surtout en Belgique que les résultats, déplorables par leur violence, des manifestations tumultueuses sont dus pour les trois quarts à l’organisation maladroite de la répression, aux déploiements intempestifs des forces policières, indiquant l’intention de terroriser, aux instructions d’une rigueur bête, bref, à tout cet appareil encore plus ridicule que coupable qui continue à servir à l’écrasement de l’hydre.

594Jeudi soir, après les bagarres du Chat, un de nos amis eut, avec un agent dont il nous a cité le numéro, le bout de colloque suivant :

595- Il me semble que vos collègues s’y prennent un peu brutalement...

596- Nous nous y prendrons encore plus brutalement demain, monsieur ! Nous aurons des revolvers et je vous jure que nous ne perdrons pas une balle !

597- Vous dites ?

598- Je dis que ça me fera rudement de la peine si une seule de mes balles ne sert pas à trouer la peau d’un de ses saligauds de manifestants.

599- Diable, vous êtes sanguinaire.

600- Les ordres que nous avons reçus sont formels ... Et nous ne les aurions pas reçus que ce serait encore la même chose. Je vous répète que toutes mes balles serviront et qu’elles fracasseront plus d’une tête.

  • 147 La Chronique, 17 avril 1893.

601(Déclaration, non démentie, d’un policier, publiée dans un journal libéral bruxellois, durant la grève générale d’avril 1893)147

602140b. La fusillade de Borgerhout

603Nous empruntons à l’Etoile belge les renseignements sur l’épouvantable fusillade de Borgerhout que lui envoie son correspondant anversois :

604"(…) J’ai parcouru la commune ce matin, il n’y a qu’une voix pour blâmer l’attitude de la gendarmerie. C’est elle qui est cause de l’affreux malheur. Les grévistes avaient envoyé deux délégués à l’usine. A peine étaient-ils entrés que quelques gamins, des enfants de 13 à 14 ans, jetèrent quelques pierres. Immédiatement les gendarmes épaulèrent leurs fusils et firent feu sans aucune sommation préalable. Les grévistes exaspérés firent pleuvoir une grêle de pierre pendant que les gendarmes continuaient le feu. Le commandant des pompiers fit tirer avec des cartouches à blanc ; mais comme les pierres tombaient toujours, les pompiers firent feu avec des cartouches à balles. Le carnage a été réellement épouvantable. Les façades de certaines maisons sont criblées de balles. Toutes les autorités avaient littéralement perdu la tête et c’est à cause de l’affolement qui s’est emparé de tous ces gens que le désastre a pris de pareilles proportions. Il y a eu des scènes monstrueuses. Un gendarme traversait la rue Sargeysels. Une pierre l’atteint dans le dos. Il se retourne, voit un ouvrier, va droit sur lui, tire son revolver et lui brûle la cervelle à bout portant. Une femme a été blessée sur le seuil de sa porte. Elle a reçu la balle dans le bas-ventre et elle agonise en ce moment à l’hôpital. La malheureuse se trouvait à 1 000 mètres des pompiers. Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a pas eu de sommations, ni du côté des gendarmes, ni du côté des pompiers. Le commandant des volontaires m’a lui-même affirmé qu’on n’a fait aucune sommation. On a dit aussi que les grévistes auraient tiré. J’ai interrogé un honorable habitant de Borgerhout, rentier et décoré. Il a assisté à toute la scène et m’a donné l’assurance formelle qu’il n’en est absolument rien (…). Il y a en tout cinq morts ; ils habitent tous Anvers. Il y a trois cigariers, un ouvrier du téléphone et un ouvrier du bassin. La tête de celui qui a été tué à bout portant est complètement fracassée du côté droit. La blessure forme un trou béant affreux à voir. Le second a reçu une balle au milieu du front. Le troisième en a reçu deux dans la tempe, droite, un autre a été atteint à la cuisse. Il est mort des suites de l’hémorragie.

  • 148 Le Peuple, 21 avril 1893.

605(Compte-rendu publié dans Le Peuple, citant un journal libéral modéré qui relate une collision entre forces de l’ordre et grévistes dans une fabrique de bougies à Borgerhout, lors de la grève générale d’avril 1893)148

606140c. Collision sanglante à Borgerhout.

607Voici officiellement les faits tels qu’ils se sont passés :

608Vers 9h1/2 du matin l’administration communale et la police de Borgerhout furent averties que les socialistes étaient en marche pour envahir la fabrique Oedenkoven et Cie. Aussitôt la police se dirigea vers la rue de la Couronne pour barrer le passage à la bande. A ce moment les hordes socialistes débouchèrent dans cette rue. Aucune force humaine ne pouvait leur résister. La police fut débordée et on arriva devant la fabrique. Huit délégués du groupe socialiste furent délégués pour parlementer. Ils demandèrent l’autorisation de laisser entrer quatre hommes dans la fabrique, ce que Mr. Oedenkoven refusa, disant que tout le monde était libre chez lui de cesser ou d’abandonner le travail immédiatement, que ses ouvriers pouvaient même quitter la fabrique immédiatement et cela à condition de pouvoir revenir quand bon leur semblerait. Les parlementaires firent connaître aux manifestants la réponse du directeur : l’attitude de celui-ci sembla contenter une grande partie du groupe mais les autres ne voulurent pas en démordre et menacèrent d’entrer de force dans la fabrique. Une poussée eut lieu et la force publique fut acculée contre la fabrique. Au même instant une grêle de pierres mit en morceaux les carreaux des vitres du bâtiment et blessa plusieurs gardiens de la paix qui, se voyant en danger de mort, perdirent patience et tirèrent les armes, tandis que les gendarmes mettaient la baïonnette au canon. On appela immédiatement sous les armes les pompiers volontaires de la commune. La mesure prise n’était pas inopportune, car la bande éconduite le matin vint à la rescousse en se dirigeant vers la maison de l’échevin Van Caster (…) A 4 heures, une bande qu’on évaluait à 5 000 grévistes occupait tous les terrains vagues, les plaines et les prés qui environnent la fabrique. Deux délégués avancèrent et demandèrent au bourgmestre, M. Moorkens, s’il voulait accompagner trois hommes pour délibérer avec le directeur de la fabrique, ce à quoi le M. le bourgmestre consentit. Les délégués ordonnèrent à la foule surexcitée par les discours des meneurs de rester calme (…) Mr. Helsmoortel se rendit avec eux dans la fabrique, où ils trouvèrent le directeur entouré de quelques employés du bureau. Les socialistes demandèrent qu’il ordonnât de faire cesser le travail, à quoi le directeur répondit que cette demande était inutile, puisque les ouvriers avaient refusé le matin de quitter le travail. Comme les délégués insistaient pour pouvoir parler aux ouvriers, Mr Oedenkoven permit à huit hommes de la bande de s’aboucher avec ses ouvriers. Cependant aucun de ceux-ci ne bougea, et comme on était en train de parlementer, une avalanche de pierres mêlée de coups de feu assaillit le bourgmestre et la police. La police et les pompiers volontaires durent reculer : les pierres tombaient à certain moment tellement dru qu’on eût dit une véritable pluie. Le bourgmestre, voyant ses hommes en danger et étant en légitime défense, fit les sommations nécessaires. A ces sommations, la foule, hurlant et vociférant, se mit en devoir de se ruer sur les défenseurs de l’ordre ; aussitôt le bourgmestre commanda le feu. Les balles sifflèrent, une panique formidable s’ensuivit ; les grévistes s’enfuirent de toutes parts, laissant sur le terrain cinq morts et emportant des blessés. On parle de sept blessés, mais on peut être certain que le nombre est beaucoup plus considérable. Parmi les blessés de la force publique, l’on compte un gendarme assez grièvement blessé à la tête et un des pompiers volontaires ayant reçu aussi des blessures assez graves, qui ne mettent cependant pas sa vie en danger.

  • 149 Journal de Bruxelles, 20 avril 1893.

609(Version de la collision de Borgerhout, par le Journal de Bruxelles, feuille catholique bruxelloise à grand tirage)149

610141. Janson : (…) Je prétends que, lorsqu’il y a eu mort d’homme, le contrôle, non seulement de l’autorité judiciaire, mais du parlement est indispensable. Et, en réalité messieurs, le contrôle du parlement n’existe pas. Qu’arrive-t-il, en effet ? Lorsqu’une interpellation de ce genre se produit, l’honorable ministre lit les rapports des autorités incriminées. Elles peuvent avoir raison, mais elles sont partie en cause ! Et l’honorable ministre, s’appuyant sur ces rapports, déclare qu’il faut attendre la décision de l’autorité judiciaire. Or cette décision de l’autorité judiciaire, qu’est-elle ? Une ordonnance de non lieu, rendue, sans débat contradictoire, sans qu’il soit possible que les parents des victimes fassent entendre leur voix, sans qu’il soit possible que le contrôle de l’opinion publique s’exerce (…) Il devrait être de règle que le gouvernement rendît compte au parlement des circonstances dans lesquelles, à la suite de l’emploi d’armes à feu, des individus ont été tués et ont ainsi encouru la peine de mort d’une façon sommaire (…) On nous rend compte d’une manière régulière et permanente d’une foule d’autres choses secondaires et accessoires. L’exclusion des étrangers est, assurément, dans bien des cas, une mesure très grave, pouvant causer préjudice. Eh bien, chaque fois, on rend compte de l’exécution de la loi, parce que cette exécution peut prêter à certain arbitraire. On devrait donc, toutes les fois que la force publique a fait usage de ses armes et quand l’instruction administrative et l’instruction judiciaire sont terminées, on devrait communiquer toutes les pièces de la procédure au parlement (…) N’est-il pas établi que, dans la plupart des cas, les victimes ont été frappées dans le dos ? (…) Dans l’intérêt des gendarmes – que certains membres de cette chambre semblent avoir pour mission spéciale de défendre et que je n’incrimine pas : leur rôle est souvent nécessaire, - n’est-il pas à désirer, dans l’intérêt même de ceux qui ont dû faire feu, qu’il soit constaté publiquement qu’ils se sont trouvés dans l’absolue nécessité d’en agir ainsi ? (…)

611De Burlet, ministre de l’Intérieur et de l’Instruction publique : Messieurs, il est véritablement déplorable que, dans les débats comme celui-ci, où nous devrions être unanimes à appuyer et à défendre le principe de l’autorité légitimement exercée, la discussion marque toujours une tendance à censurer l’autorité, avant même que l’on connaisse le résultat des enquêtes judiciaires et administratives ! (…).

  • 150 Annales parlementaires. Chambre. Session 1893-1894, p. 858.

612(Réaction à la Chambre du député libéral progressiste Janson à la suite d’une interpellation de son collègue libéral Jeanne après l’intervention de la gendarmerie lors de troubles clérico-libéraux ayant provoqué la mort d’un homme à Comblain-au- Pont, en 1894)150

613142. Mr le baron de Steenhault de Waerbeek : Chaque fois qu’on se trouve sous la menace et dans la crainte d’un mouvement populaire, d’une émeute ou d’une grève qui pourrait amener des troubles soit à Bruxelles soit dans les grands centres importants, le premier ordre qui émane du ministre de la guerre est celui d’appel et de concentration des gendarmes appartenant aux brigades rurales sans aucun souci des déplorables conséquences qui pourraient en résulter. Naguère, nos populations rurales étaient essentiellement agricoles ; loin des grands mouvements de la vie, elles ne s’éloignaient guère du clocher de leur village, et elles n’avaient guère de contact avec les populations industrielles, plus turbulentes et plus disposées à céder à des mouvements séditieux. Aujourd’hui, nos ouvriers agricoles, aidés par de nombreuses facilités de transport, désertent chaque matin nos campagnes pour se rendre dans les centres industriels, où la main d’œuvre est plus rémunérée. Certes, ce serait les méconnaître et en médire que de prétendre qu’ils ont perdu le respect de l’ordre et de l’autorité. Mais, d’un autre côté, ne serait-il pas téméraire d’affirmer que le mauvais exemple, les mauvais conseils ne sauraient avoir de prise sur eux et qu’une certaine partie d’entre eux, poussé par un faux esprit de solidarité, fomenteraient des troubles ? Or, je vous le demande Monsieur le ministre, quelle sera la situation de l’autorité et de la police locale dans nos cantons ruraux si des troubles venaient à se produire au moment où vous avez cru devoir concentrer nos quelques gendarmes et les éloigner de leurs brigades ? Dans les villes comme Bruxelles, où vous les appelez, il y a une police nombreuse et bien organisée, une garde civique qui, au premier appel, est sous les armes, des corps spéciaux, à pied et à cheval, enfin l’armée en cas de besoin. Dans nos campagnes au contraire, les gendarmes partis que nous reste-t-il ? Un garde champêtre terrorisé avec son bout de sabre (rires) et un bourgmestre

614- M.Wiener : sans sabre (nouveaux rires)

615- Le baron de Steenhault de Waerbeek : qui, majestueusement peut se ceindre de son écharpe tricolore. La garde civique, on ne connaît que la liste de ceux qui seraient à même d’en faire partie. Et si on faisait appel aux hommes de bonne volonté disposés à faire maintenir l’ordre, pas une arme à leur remettre !

  • 151 Annales parlementaires. Sénat. Session 1901-1902, p. 346.

616(Débat entre deux sénateurs, pendant la campagne pour le suffrage universel, 1902)151

617143. Il est incontestable que les défenseurs de l’ordre font plus prématurément qu’autrefois "usage du feu". L’"usage des armes" dont parlent les nombreuses lois et instructions relatives à la répression des désordres paraît maintenant ne plus consister que dans le tir, et la charge à la baïonnette semble tellement oubliée que l’on se demande pourquoi l’on conserve cet instrument. Jadis, l’armée surtout, où la cohésion était mieux assurée, employait d’abord la charge à la baïonnette comme premier moyen de défendre ses positions devant l’émeute ; elle réservait son feu comme réserve suprême. En somme l’usage des armes est prescrit à la force publique "quand elle ne peut défendre autrement le terrain qu’elle occupe ou les postes dont elle est chargée". Il est permis aussi quand les violences ou voies de fait sont exercées contre la troupe. Dans les deux cas, le premier but à atteindre, c’est de refouler les agresseurs ; une charge bien conduite, bien décidée, y suffira, tout en ne faisant que peu de mal en comparaison d’une salve. Mais, dira-t-on, si l’on tire sur la troupe les officiers doivent-ils laisser tuer ou blesser leurs hommes ? Evidemment cela ne viendra à l’idée de personne. Mais qu’est-ce donc qui démontre que le meilleur moyen d’empêcher que la troupe ne souffre trop des coups de feu, c’est d’y répondre par des coups de feu ? En tous cas, le devoir de la force publique est de maintenir ou de rétablir l’ordre par les meilleurs moyens possibles. N’est-il pas évident que parmi ces moyens, le meilleur est celui qui fera le moins de victimes ? Il faut songer au lendemain et ne pas oublier qu’on a devant soi des compatriotes égarés avec lesquels il faudra recommencer à s’entendre, et non pas un véritable ennemi auquel sur le champ de bataille la règle est de faire le plus de mal possible. Quand nous rappelons qu’autrefois la troupe tirait moins vite, ce n’est pas que nous voulions dire qu’alors les officiers et soldats avaient plus de calme qu’aujourd’hui. Nullement, car nous sommes convaincus que la différence dans les usages tient plus aux armes qu’aux hommes. Il se comprend aisément alors que la troupe n’avait qu’un coup à tirer, et qu’ensuite elle devait recharger ses fusils à baguette avec la lenteur dont on se souvient, elle était beaucoup plus ménagère, tout naturellement, de son feu que les troupes d’aujourd’hui avec leurs armes à répétition. Mais la répression des temps de jadis n’en a pas moins démontré quel excellent usage on peut faire de la charge à la baïonnette souvent aussi efficace et moins meurtrière (...) certes, pour qu’une charge fasse de l’effet, il faut que la troupe qui l’opère soit d’un effectif imposant. Il faut aussi qu’elle ne se laisse pas trop approcher, qu’on la voie venir à quelque distance. Dans ces conditions, son emploi est à recommander et nous croyons qu’il serait bon qu’on ne négligeât plus autant, en l’occurrence, cet "usage du bon vieux temps". Plus le feu des armes perfectionnées donne des résultats terribles, plus il est nécessaire dans les luttes civiles de n’y recourir que quand la force publique n’a plus d’autre moyen d’accomplir sa mission.

  • 152 La Gazette, 21 avril 1902.

618(Extrait d’un journal libéral modéré, après la « fusillade de Louvain » d’avril 1902)152

619144. M. Lorand- Des instructions, nous dit-on, ont été données par le général commandant les gardes civiques de la province de Brabant (…) Quoi qu’il en soit, ces instructions sont très imprudentes, et il semble que le général Verstraete, que je ne connais pas, ait apporté à la tête de la garde civique des idées qu’il a puisées probablement dans les camps, les casernes, les souvenirs des règlements et des théories militaires qui s’appliquent peut-être d’une façon très heureuse à la guerre, vis-à-vis d’une armée ennemie, mais dont l’application est fort peu praticable en cas de troubles dans les rues de nos villes (…) Tout d’abord, j’estime qu’il est imprudent lorsqu’il s’agit d’empêcher les foules que l’on compare, dans un des rapports lus à cette tribune, à des torrents humains, d’arriver en contact avec la garde civique (…) de disperser quelques sentinelles à vingt mètres du gros de la troupe. Il est évident que ces forces isolées doivent être débordées, qu’elles sont impuissantes à arrêter le passage de la foule, tandis que le barrage de la rue par une troupe compacte pourrait exercer une intimidation salutaire, arrêter la foule et rendre la répression inutile (…) Je crois donc que la tactique des cordons de sentinelles isolées est une très mauvaise tactique et qu’elle est précisément de nature à amener des collisions. Et ici se place la question des sommations (…). J’avais toujours cru lire dans la loi qu’il fallait des sommations avant de tirer (…) Personnellement, j’ai toujours prêché à tous et en toute circonstance le respect de la loi, et je crois avoir lu dans l’article 106 de la loi communale que la force armée, en cas d’émeute, ne pouvait faire usage de ses armes qu’après des sommations faites par un agent municipal (…) C’est la vieille prescription de la loi martiale de 1789 qui m’impressionna profondément lorsque, me donnant les premières leçons de civisme, mon père, ancien officier, me disait que le législateur avait voulu, pour empêcher l’effusion de sang des citoyens, qu’avant qu’une troupe fit usage de ses armes contre les concitoyens, un officier municipal ceint de son écharpe, dût avancer vers les émeutiers, ordonner à la foule de se retirer et répéter par trois fois, après des sonneries de trompettes et des roulements de tambours : "on va faire feu !" Que les bons citoyens se retirent ! Quand cela a été fait, comme le voulait la loi martiale, comme le veut encore notre loi communale, on peut dire que les citoyens ont été avertis (…) On n’a trouvé pour supprimer l’obligation légale des sommations que l’opinion du jurisconsulte général Vander Smissen et c’est cette opinion qui fait loi (…) au lieu d’exiger que la troupe soit toujours accompagnée d’un officier municipal pour faire les sommations légales – comme on m’affirme que cela s’est fait à Bruxelles – on a autorisé les commandants des troupes à remplacer les trois sommations par les trois commandements "Chargez, en joue, feu !". Les manifestants sont considérés comme suffisamment avertis par la fusillade elle-même. Je pense que la loi est ainsi violée et qu’on ne peut admettre qu’une exception à la nécessité des sommations : c’est le cas de légitime défense contre une agression effective (…) C’est vous, Mr de Trooz, que j’incrimine, à raison des instructions données par vos subordonnés et de l’application qui en a été faite, à raison de l’esprit que vous avez fait régner dans la garde civique de Louvain ; c’est cette série d’instructions militaires et militaristes distribuées par le général Verstraete et exécutées par vos amis politiques de Louvain et qui ont abouti à ce que vous savez.

  • 153 Cité dans Bulletin officiel de la garde civique, Bruxelles, 1902, I, p. 241-247.

620(Interventions du député libéral-progressiste Lorand à la Chambre, sur les événements sanglants d’avril 1902 à Louvain, lors des manifestations pour le suffrage universel)153

621145. La leçon des événements

622Les moyens révolutionnaires.

623En Belgique, les gouvernements avaient tenu compte jusqu’ici des grandes manifestations de l’opinion publique. Il en fut ainsi en 1848, lorsqu’on abaissa le cens électoral au minimum fixé par la Constitution ; en 1857, lorsque le parti libéral protesta contre la loi des couvents ; en 1893, lorsque les ouvriers recoururent à la grève générale pour l’obtention de leurs droits politiques ; en 1899 lorsque M. Van den Peereboom voulut imposer son projet de Représentation Proportionnelle. Quand les manifestations de la rue devenaient tumultueuses, que des collisions se produisaient entre la foule et la force armée, le Pouvoir faisait des concessions, cédait, reculait devant l’effusion de sang. Cette fois, l’agitation ne s’était pas seulement produite dans les grandes villes et les régions industrielles, mais avait gagné jusqu’aux petites villes. On se trouvait devant une grève formidable, émouvante, comme jamais on n’en avait vu dans aucun pays. Le gouvernement et le roi refusèrent de céder, de faire la moindre concession et étaient résolus à réprimer le mouvement dans le sang sans pitié, sans considérations d’humanité. Si le Conseil général n’avait pris la sage résolution de faire cesser la grève, nous aurions eu à redouter une réédition de la Semaine Sanglante (...)

624Il y avait quelque chose de changé dans la lutte. M. De Smet de Naeyer a voulu innover, sortir des traditions gouvernementales. Il était décidé à ne reculer devant aucun moyen pour étouffer le mouvement populaire quelles qu’en fussent la grandeur et la légitimité. Les perquisitions, les arrestations en masse, les massacres, rien ne l’aurait arrêté. Il avait compris que, pour maintenir pendant quelques temps encore, le scandaleux privilège du vote plural, la force brutale seule était efficace. Voilà le fait nouveau devant lequel le parti ouvrier s’est trouvé. Il mérite d’être longuement et froidement médité. Car il n’est pas sérieux de croire que les foules désarmées, impulsives, que l’on a vues dans nos rues au mois d’avril dernier, puissent lutter efficacement contre la police, la gendarmerie, la garde civique et l’armée. Nous ne sommes plus en 1848. Le temps des barricades est passé. Les petites rues étroites d’autrefois sont devenues de larges avenues. La force armée a ses Albini et ses Mauser. Même si tout le peuple était muni de fusils, il suffirait de braquer quelques canons aux points stratégiques de la ville pour avoir raison de l’insurrection malgré tout l’héroïsme des insurgés. On aurait tort aussi de croire à des défections sérieuses dans la garde civique ou même dans l’armée. Nous ne parlons pas de la police et de la gendarmerie. Quand on est payé pour sabrer et pour tuer (...) On a vu dans les rues de Bruxelles, des agents de police se disant socialistes, nommés, grâce aux démarches des socialistes, charger la foule, sabrer des vieillards et des enfants avec une fureur que l’on a si bien appelé la fureur guerrière, piétiner des fuyards qui étaient tombés et cela avec le même entrain que leurs brutes de collègues. Ils semblaient encore plus hideux. Y a-t-il des socialistes qui ont compté sur la garde civique ? Les fusillades de Louvain doivent les avoir guéris de cette illusion. Sans doute il se trouvera par-ci par-là un garde généreux qui refusera de tirer. Mais à part les jours de prison qu’on lui inflige, quelle importance peuvent avoir ces minuscules révoltes individuelles ? D’autres, même ceux qui sympathisent avec le mouvement populaire tireront, c’est certain. On nous a affirmé que parmi les gardes civiques qui, en 1893, ont tiré sur les ouvriers borains à l’avenue de Jemappes, il se trouvait des socialistes avérés !... C’est que voyez-vous un homme à qui l’on met un fusil en main et que l’on a revêtu d’un uniforme, n’est plus le même homme. Sa psychologie s’est modifiée. On lui dit de tuer, il tue. Quant à l’armée composée de nos enfants, certes les idées socialistes y ont fait leur chemin, mais on n’a pas même besoin d’elle pour réprimer une insurrection. La police, la gendarmerie et la garde civique suffisent. Et s’il était nécessaire de la faire marcher contre les ouvriers, il y aurait sans doute des rébellions, mais il ne faudrait pas tant de soldats pour contenir les foules sans armes. Ma conclusion, c’est qu’un mouvement de rue est impuissant contre la force armée décidée à agir et qu’il ne peut ne peut avoir d’autres résultat que des sacrifices aussi douloureux qu’inutiles.

  • 154 Le Peuple, 5 juin 1902.

625(Conclusions du socialiste Dewinne après l’échec de la grève d’avril 1902 pour le suffrage universel)154

La police judiciaire

626146. Le Belge n’a aucune des aptitudes requises pour faire un bon policier ; il n’y a que la France et l’Angleterre pour produire de fins limiers, tandis que sous ce rapport, la Belgique est au même niveau que la Suède ou la Russie. Les termes dont se servent les différents peuples : détectives en Angleterre, policiers en France, dénotent chez eux des aptitudes spéciales pour la recherche des criminels, alors que chez nous le garde ville évoque l’idée d’un placide bonhomme, battant consciencieusement la semelle, ayant le grand souci d’ennuyer les camelots et de les faire circuler (...) Le seul moyen d’améliorer notre police judiciaire est d’engager des officiers anglais et français.

  • 155 Le Policeman, 6 mars 1906.

627(Réflexions d’un journaliste du Soir, suite au drame de la petite Jeanne Van Calck, 1906)155

628147. L’impunité des assassins

629Il y a aujourd’hui huit jours que le satyre de Cureghem a accompli son abominable forfait. Parviendra-t-on jamais à lui mettre la main au collet ? L’angoisse qui pèse sur le cœur des mères et des pères qui redoutent pour l’enfant confié aux hasards de la rue la rencontre du ravisseur va-t-elle cesser ? C’est fort peu probable. Sceptiques, découragés mais épouvantés, la plupart des gens concluent à l’impunité, au classement de l’affaire. Un vent de mécontentement, de colère et d’indignation monte et gronde à l’oreille gauche de Thémis que l’on dit être à la fois aveugle et paralytique. Et l’on récapitule les crimes dont les auteurs courent encore et menacent la vie de leurs semblables... Faut-il conclure à l’incapacité flagrante de nos parquets et de leurs auxiliaires de la police judiciaire ?

630(...) Il y a eu au début de cette affaire sensationnelle de rapt, de viol et de meurtre, une faiblesse impardonnable. Dès la découverte du crime, on a, dit-on, mobilisé tout ce qui était disponible dans la police... ce n’était pas grand chose... Mais que pouvait-on faire au moyen des faibles effectifs dont les parquets disposent ? Détacher la police locale de son service de voirie, un dimanche soir, alors que les cabarets et les salles de danse, les rixes sont fréquentes ? Mettre en route les vingt hommes de la brigade judiciaire de Bruxelles ? (...) Comme ils ont droit au repos, - alors que le crime ne chôme pas - le parquet peut compter sur dix hommes. Encore faut-il que ceux-ci ne soient pas chargés d’autres enquêtes. Survienne une affaire sensationnelle, un drame qui sème l’épouvante et voilà les "judiciaires" sur pied, nuit et jour. Au bout de la semaine, ils sont fourbus, le ressort est détendu, lâche. Sans compter que le limier n’est pas libre de ses mouvements. Lorsqu’il est lancé sur une piste, il devrait pouvoir dépenser sans compter. En Angleterre, en France, on y va largement parce que le but primordial - mettre l’assassin hors d’état de nuire - vaut bien un sacrifice. Ici, c’est la parcimonie, la lésinerie et toute la chicane bureaucratique, qui empêchent l’agent de mettre la main à la poche (...) Il n’y a pas non plus une organisation scientifique de la surveillance des malfaiteurs. Au Palais de Justice, le docteur de Laveleye se livre bien, sur la personne de certains prévenus, à des mensurations tandis que Mr Gilet, le photographe du parquet, prend leur signalement graphique. Mais ces documents ne sont pas cotés, classés, universalisés d’après le système de service anthropométrique du docteur Bertillon. Pas plus qu’il n’existe de services d’empreintes digitales, l’un des signalements le plus précis de l’identité des individus arrêtés. Quand il y a un an, des délégués de la république du Chili vinrent faire une enquête à Bruxelles, ils louèrent fort l’organisation de la police administrative, où toutes les réformes ont été innovées par le pouvoir communal, mais restèrent stupéfaits devant l’insuffisance, la vétusté des rouages de notre police judiciaire.

631Que l’on ne se hâte pas trop de conclure en faveur du renforcement des pouvoirs de police du parquet. Il en est à qui la perspective de la création d’une police d’Etat sourit assez, sans que les malfaiteurs aient des raisons de s’inquiéter. Ce serait surtout l’organisation de la surveillance, de la mouchardise publique, dont des esprits libres ne veulent à aucun prix.

632Bourgmestres, échevins et conseillers ont donc grandement raison de défendre contre ces empiètements dangereux les droits de l’autonomie communale. Mais dans les vastes agglomérations, semblables à celles de la capitale, carrefour des trois grandes nations, qui nous entourent, la lutte contre la criminalité, la défense de l’existence humaine, doivent être menées avec énergie, promptitude, efficacité. Il n’est pas juste que la ville de Bruxelles supporte les charges d’une organisation lamentablement insuffisante. Il n’est pas logique de livrer cette responsabilité aux divisions, aux rivalités de clocher des polices locales d’une douzaine de faubourgs. Il est nécessaire que ce service de la sûreté, agissant au nom des communes, soit centralisé. Il est équitable que l’Etat intervienne dans la charge de pareil rouage. Il y a quelques années, il décida d’allouer 100.000 Francs à la ville de Bruxelles, pour les services de police qu’elle assurait à raison de son rang de capitale ; il s’agissait surtout d’assurer, autour de la zone neutre, la sécurité à notre souverain vertueux ainsi qu’à ses remarquables ministres. La vie de nos tout petits ne vaut-elle pas semblable sacrifice ?

  • 156 Le Peuple, 9 décembre 1907.

633(Extrait du journal socialiste Le Peuple, après la découverte du corps mutilé de la petite Anne Bellot, 1907)156

Notes

1 On trouvera d’autres documents d’époque reproduits dans Keunings, "Les grandes étapes…", Keunings, "Du garde ville…", p. 74-80 et Keunings, Les forces de l’ordre…

2 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 387-390.

3 A.G.R. Papiers Vandeweyer, n°5.

4 L’Emancipation, 1er octobre 1830.

5 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 420-424.

6 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°94.

7 Picard et dHoffschmidt, Pandectes belges, t.X, v° Attroupement, 1883, col. 1131-1132.

8 Cité dans Carlo Bronne, Lettres de Léopold Ier, premier roi des Belges, Bruxelles, 1943, p. 141-142.

9 A.M.R.A., Fonds Risquons-Tout.

10 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°93.

11 A.V.B., Fonds police. Registre d’ordres administratifs, 1846, n°570

12 Mémorial administratif du Brabant, 1854, p. 346.

13 A.G.R., Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles, n°103a.

14 Ibidem, n°112.

15 A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

16 Idem.

17 Cité dans Exposition nationale. Léopold Ier et son règne, Bruxelles, 1965, p. 217.

18 A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

19 A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

20 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 379.

21 A.M.R.A., Fonds de la gendarmerie.

22 A.M.R.A., Fonds Officier ; Brixhe, n°462.

23 Gendarmerie nationale, Recueil des règlements, instructions, ordres, circulaires, etc. se rapportant au service de l’arme, Gand, 1911, p. 136. Deux ans plus tard, il fut permis aux gendarmes de se travestir uniquement pour l’exécution des mandats d’arrestations, et sur la demande particulière et motivée de l’autorité compétente.

24 Mémorial administratif du Brabant, 1840, p. 68.

25 A.G.R., Fonds province du Brabant.

26 Mémorial administratif de la province de Liège, Liège, 1850, p. 252-254.

27 A.G.R., Parquet du tribunal de 1ère instance de Bruxelles, n°103.

28 Berth, Théorie judiciaire…, 2e ed, 1855, p. XIII, 5, 23, 70-71.

29 Mémorial de la Gendarmerie nationale belge, t.II, Bruxelles, 1857, p. 272-273.

30 A.G.R, parquet du tribunal de 1ère instance de Bruxelles, n°103.

31 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B47.

32 Cité dans J.N. Faber, Les émeutes et la guerre des barricades, Gand, 1876, p. 28-29.

33 Cité dans Wouters, Documenten… (1831-1853), t. II, p. 896.

34 Ibidem, p. 895.

35 Ibidem, p. 896-900. La mort des deux cuirassiers n’était qu’une rumeur. L’armée n’enregistra dans ses rangs que quelques blessés.

36 Mémorial de la Gendarmerie, t. II, p. 398.

37 Cité dans Pir, De l’état de siège et des émeutes, Bruxelles, 1903, p. 131-132.

38 Cité dans Henri Le Maire et Oscar Le Maire, La cavalerie belge de 1850 à 1860, 1901, p. 177 et suivantes.

39 Wouters, Documenten … (1866-1880), t. I, p. 47-48.

40 Ibidem, p. 54.

41 Alexis-Adolphe Capiaumont, De la répression des émeutes, Bruxelles, 1873, p. 14-15, 54-55.

42 Cité dans Alfred De Ridder, "Les débuts de la légation d’Autriche à Bruxelles, lettres du comte de Dietrichstein 1833-1834", dans Bulletin de la commission royale d’Histoire, t. 92, 1928, p. 306-307.

43 Wouters, Documenten…(1831-1853), t. I, p. 234 et 251.

44 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°93.

45 Wouters, Documenten…(1866-1880), t. I, p. 126-127.

46 A.G.R., Papiers Bara, n°30.

47 A.R., Fonds Léopold II, n°2085.

48 A.G.R., Papiers Le Jeune, 85B.

49 A.V.B., Fonds de la police ; registre d’ordres administratifs, 1893, n°206.

50 Le Policeman, 9 avril 1904.

51 A.M.R.A., Fonds Selliers de Moranville, n°183-188.

52 La Belgique militaire, 1873, p. 385-392 et p. 423-428.

53 A.P.F., Carton non numéroté.

54 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B261.

55 La Belgique militaire, 4 avril 1886, p. 422.

56 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B228 à 230.

57 A.R., Fonds Léopold II, s.n.

58 Annales parlementaires. Chambre, Session 1887, p. 1590.

59 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B522.

60 Cité dans Marie-Rose Thielemans et Émile Vandewoude, Le roi Albert au travers de ses lettres inédites 1882-1916, Bruxelles, 1982, p. 461.

61 A.G.R., Fonds Schollaert-Helleputte, n°372.

62 Idem.

63 Idem.

64 Idem et A.V.B., Fonds de la garde civique, s.n.

65 A.G.R., Fonds du gouvernement provincial du Brabant, n°844.

66 Cité dans Le Policeman, 20 mai 1902.

67 Revue de la police administrative et judiciaire, novembre 1883, p. 161-162.

68 Cité dans Vandersmissen, Léopold II…, t. II, p. 53.

69 Van Mighem, Étude…, p. 77.

70 Ibidem, p. 111-112.

71 Van Mighem, Etude…, p. 67-68.

72 Revue belge de la police administrative et judiciaire, 1895, p. 33-34.

73 Ibidem, p. 45.

74 Ibidem, 1896, p. 92-93.

75 Le Policeman, 24 avril et 4 mai 1902.

76 Guide pratique à l’usage des fonctionnaires et agents de la police de Bruxelles, Bruxelles, 1904, p. 514-515.

77 Le Policeman, 17 janvier 1903.

78 L’Etoile belge, 5 février 1907.

79 Revue belge de la police administrative et judiciaire, décembre 1910, p. 89-92.

80 Cité dans Vandersmissen, Léopold II…, t. II, p. 84.

81 Mémorial de la gendarmerie, t. III, Bruxelles, 1896, p. 411.

82 A.P.F., carton non numéroté.

83 L’Echo de l’armée, 16 juin 1902, p. 373-374.

84 A.M.R.A., Fonds Selliers de Moranville, n°133-138.

85 A.G.R., Fonds Schollaert-Helleputte, n°19.

86 Cité dans Thielemans et Vandewoude, Le roi Albert…, p. 456-457.

87 A.P.F., Carton non numéroté et Gendarmerie nationale, Recueil…, p. 433-435.

88 Idem, p. 438-439.

89 Garde civique, Service d’ordre et de Sûreté. Guide pratique à l’usage du chef de la garde et des commandants de détachement, Gilly, 1901, p. 22 et 23. Detry rédigea un an plus tard un autre guide dans lequel il estimait « qu’il n’y a rien de tel que la cavalerie et spécialement la gendarmerie pour disperser les rassemblements sans nécessiter une répression trop sanglante ». Selon lui, il était prudent « qu’il y eût toujours à portée, quelques gendarmes à cheval pour faire des charges ; la garde civique ne devrait alors intervenir par la force des armes que si les cavaliers étaient impuissants ». (Louis Detry, Garde civique. Service de garnison. Guide pratique à l’usage des sous-officiers, caporaux et gardes suivi d’une instruction à l’usage des commandants de détachements sur l’intervention de la force armée dans le service d’ordre, Gilly-Thiry, 1902, p. 53)

90 Bulletin officiel de la garde civique, Bruxelles, 1902, p.196-197.

91 Mémorial de la gendarmerie, t. III, p. 406.

92 Gendarmerie nationale, Recueil de lois…, p. 340.

93 Grégoire, Guide pratique des officiers en temps de grèves, de troubles et d’émeutes, s.l., 1893, p. 14-16.

94 A.G.R., Papiers Schollaert-Helleputte, n°372.

95 Le Gendarme, juillet 1929.

96 J.N. Faber, Les émeutes et la guerre des barricades, Gand, 2e éd., (1876), p. 166-167.

97 G. Bastenier, Réquisition de la force armée en temps de troubles pour apaiser les émeutes et rétablir l’ordre, Liège, 1884, p. 9-13.

98 Ibidem, p. 35-36.

99 A.M.R.A., Fonds maintien de l’ordre, B263-264.

100 Mémorial de la gendarmerie…, t. III, p. 582.

101 Cité dans Vinckier, L’emploi de l’armée pour la répression des troubles et des émeutes, s.l., 1897, p. 37-38.

102 Ibidem, p. 46-51.

103 A.V.B., Fonds de la police ; registre d’ordres administratifs, 1902, n°800.

104 Ernest Van Wesemael, Recueil des dispositions en vigueur et concernant les émeutes et les attroupements hostiles, Gand, 1904, p. 135-136.

105 A.R., Fonds Léopold II, ca23.

106 Revue belge de la police administrative et judiciaire, juillet 1908, p. 49-55.

107 Fritz Hamaide, Notre enquête sur la police judiciaire, Bruxelles, 1910, p. 61-62.

108 Ibidem, p. 90-92.

109 Ibidem, p. 103-104.

110 Revue belge de droit pénal et de criminologie, 1910, p. 711.

111 Le Belge, 24 octobre 1830.

112 Ibidem, 24 novembre 1833.

113 Le Libéral, 10 août 1834.

114 L’Observateur, 27 octobre 1847.

115 A.V.B., Fonds Buls, n°17.

116 Annales parlementaires. Sénat. Session 1859-1860, p. 152 et 169.

117 Mémorial administratif du Brabant, 1865, p. 820.

118 Le Belge, 28 août 1831.

119 Ibidem, 31 mai 1834.

120 L’Indépendance belge, 9 avril 1848.

121 Annales parlementaires. Chambre. Session 1853, p. 1168.

122 Le Peuple, 26 juin 1889.

123 Le Petit bleu, 31 août 1901.

124 Jules De Broux, De la réorganisation de la police bruxelloise, Bruxelles, 1871, p. 49.

125 Journal de Bruxelles, 16 mai 1873.

126 Le Peuple, 3 mars 1889.

127 Edmond Picard, Quarante huit heures de pistole, Bruxelles, 1893, p. 25-26.

128 Lire la relation de ce procès dans La Chronique, 13-25 mai 1895.

129 Journal des Tribunaux, 1895, n°1156, col. 808-812.

130 Lire sur cette affaire Henri Soumagne, L’étrange Monsieur Courtois, Bruxelles, 1943.

131 Le Petit belge, 8 mars 1906.

132 La Gazette, 7 décembre 1907.

133 Revue belge de droit pénal et de criminologie, 1910, p. 864.

134 La Chronique, 9 août 1879.

135 Charles Woeste, Vingt ans de polémiques. T. II : Etudes politiques, Bruxelles, 1885, p. 283.

136 Le Peuple, 7 avril 1888.

137 La Chronique, 26/27 décembre 1897.

138 Le Peuple, 20 avril 1902.

139 Le Peuple, 11 juillet 1888.

140 Annales parlementaires. Chambre, Session 1995-1996, p. 1789.

141 Ibidem, p. 1790.

142 La Réforme, 13 juillet 1888.

143 Le Peuple, 8 mars 1902.

144 Ibidem, 9 mars 1906.

145 Le Défenseur de l’Ordre, 1er juillet 1913.

146 Woeste, Vingt ans…, t .I, p. 287-288.

147 La Chronique, 17 avril 1893.

148 Le Peuple, 21 avril 1893.

149 Journal de Bruxelles, 20 avril 1893.

150 Annales parlementaires. Chambre. Session 1893-1894, p. 858.

151 Annales parlementaires. Sénat. Session 1901-1902, p. 346.

152 La Gazette, 21 avril 1902.

153 Cité dans Bulletin officiel de la garde civique, Bruxelles, 1902, I, p. 241-247.

154 Le Peuple, 5 juin 1902.

155 Le Policeman, 6 mars 1906.

156 Le Peuple, 9 décembre 1907.

Table des illustrations

Légende Agent de police en 1847 et 1860, par James Thiriar
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 253k
Légende Gendarmes en 1832, par James Thiriar
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 477k
Légende Commissaire (1830) et officier adjoint de police (1870) à Bruxelles
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 142k
Légende Chasseur chasteler de la garde civique de Bruxelles en 1830
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 862k
Légende Les élections dans la garde civique, selon l’Argus (1848)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 422k
Légende Toone Reeper, agent provocateur attaché à la police de Bruxelles en 1848
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 1,8M
Légende Jacob Kats, pionnier du socialisme belge
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 40k
Légende Karl Marx, expulsé de Belgique en 1848
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 53k
Légende Le procureur général de Bavay, figure emblématique de la répression des démocrates belges
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 42k
Légende Agent de police bruxellois vers 1880
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 288k
Légende Officier de la police de Bruxelles vers 1890
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 208k
Légende Images d’Epinal représentant les gendarmes belges (fin du xixe siècle)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-12.jpg
Fichier image/jpeg, 1,0M
Légende Le bourgmestre de Bruxelles épiant une réunion socialiste au Cygne, Grand’place (La Trique, 23 août 1879)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 271k
Légende Les défenseurs des inculpés de l’affaire du Grand Complot, devant le palais de Justice en 1889
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 1,7M
Légende Médaille de la gendarmerie, adoptée en 1884
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-15.jpg
Fichier image/jpeg, 1002k
Légende Arrivée des gardes civiques lors d’une grève au début du xxe siècle
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-16.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M
Légende Uniformes de la gendarmerie, fin du xixe siècle
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-17.jpg
Fichier image/jpeg, 502k
Légende Caricature de la garde civique, fin du xixe siècle
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-18.jpg
Fichier image/jpeg, 1,8M
Légende Le service des gendarmes au Palais de Justice
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-19.jpg
Fichier image/jpeg, 2,2M
Légende Émeute de Borgerhout lors de la0 grève générale d’avril 1893
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-20.jpg
Fichier image/jpeg, 707k
Légende Le gymnase du quartier de la Couronne, à Ixelles et attaché à la gendarmerie, vers 1910
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-21.jpg
Fichier image/jpeg, 950k
Légende Charge de gendarmerie à Bruxelles en 1899
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-22.jpg
Fichier image/jpeg, 688k
Légende Gendarmes ruraux en service judiciaire, vers 1905
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-23.jpg
Fichier image/jpeg, 792k
Légende Escadron mobile et d’instruction de la gendarmerie à Ixelles, 1909
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-24.jpg
Fichier image/jpeg, 4,4M
Légende Tenue de route du gendarme à cheval vers 1900
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1623/img-25.jpg
Fichier image/jpeg, 543k

© Presses universitaires de Louvain, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540