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Des polices si tranquilles

 | 
Luc Keunings

1830-1870. L’évolution contrastée de polices axées sur le contrôle social et la défense des propriétés

Texte intégral

  • 1 Els Witte, Eliane Gubin, Jean-Pierre Nandrin, Gita Deneckere, Nouvelle histoire de Belgique. Vol 1 (...)
  • 2 A.G.R, Police des étrangers ; A.V.B., A.V.L. (Liège), A.V.A. (Anvers), A.V.G. (Gand), Fonds de la (...)
  • 3 Lire la diatribe du très réactionnaire ministre d’Autriche à Bruxelles, après les pillages antiora (...)
  • 4 Le délit de coalition perdurera dans notre pays jusqu’en 1866. Sur l’ouvrier suspect, voir Jean Ne (...)

1Les vingt premières années de la Belgique sont caractérisées par une instabilité aux plans économique, politique et social1. Le pays est en guerre contre les Pays- Bas jusqu’en 1839. Une atmosphère fébrile s’installe, qui conforte les forces conservatrices à revenir sur les acquis de la révolution et à identifier au sein de la population des 'classes dangereuses' : le pauvre, le mendiant, le repris de justice ou l’étranger « sans aveu »2. Le jeune État belge, neutre et censitaire, qui compte à peine un pour cent d’électeurs et dont la position internationale reste fragile3, se doit de prouver sa capacité à se défendre contre les dangers intérieurs potentiels et les menaces qui le guettent à l’extérieur. Cet état de choses influe sur les domaines pénal et policier. Pour garantir la pérennité de l’État bourgeois, il convient d’encadrer disciplinairement le monde du travail par la stricte répression des délits de coalition et la mise en œuvre des moyens de surveillance appliqués sous l’empire napoléonien : le livret pour l’ouvrier, le passeport ou le permis de séjour provisoire pour l’étranger4.

2À partir de 1845, la Belgique est frappée de plein fouet par une crise alimentaire très grave et si elle échappe à la vague révolutionnaire qui ébranle l’Europe en 1848, elle est confrontée à des secousses sporadiques de la part d’une classe ouvrière sans organisation, éprouvée par une misère structurelle croissante que la prospérité économique retrouvée en 1850 ne parvient pas à occulter.

  • 5 Gita Deneckere, Sire, het volk mort, thèse Université de Gand (RUG), 1994, t. I, p. 271- 290 et Fr (...)

3Sur le plan politique enfin, l’unionisme des premières années laisse la place à l’opposition très violente entre deux mondes, celui des catholiques et des libéraux, dont les manifestations tumultueuses contraignent pour la première fois un ministère à abandonner un projet de loi clérical et impopulaire (1857)5.

4Ce contexte général aura des répercussions sur un appareil policier qui privilégie avant tout le contrôle social et, dans une moindre mesure, la surveillance des propriétés, mais dont l’État se préoccupe peu, et qui, souffrant de la désorganisation de la plupart des forces locales et la faiblesse de leurs moyens, s’écartera des idéaux d’origine.

1. Un service secret compromettant mais jugé nécessaire

  • 6 Sur la police française, voir Berlière, Le monde des polices…et sa bibliographie en fin de volume.
  • 7 Luc Keunings, "Les grandes étapes de l’évolution de la police secrète en Belgique au xixe siècle", (...)
  • 8 Voir les documents 107 à 109.
  • 9 Les orangistes étaient les partisans du retour de la Belgique à la Hollande. Pillés en 1831 et 183 (...)
  • 10 La Sûreté disposait à Bruxelles, depuis 1830, d'une garde de Sûreté d'une cinquantaine d'hommes en (...)

5Bien que les constituants n’aient pas prévu la création d’un appareil de Sûreté de l’État qui aurait rappelé Fouché et sa police secrète de combat6, un organisme de surveillance politique va être chargé de participer à la consolidation de l’État belge7. Décriée, considérée comme aussi inutile qu’inefficace et dangereuse8, la Sûreté focalise son attention sur les orangistes9, les républicains, les premiers socialistes et ces étrangers inquiétants aux « idées malsaines » ou dépourvus de capacités d’existence. Si ses moyens paraissent dérisoires – quelques espions pour tout le pays et aucun à l’étranger avant 184010 - les prérogatives de son personnel, dépourvu de la qualité d’officier de police judiciaire, le sont tout autant et ses activités suspectes et peut-être incontrôlées embarrassent très vite des ministres de tutelle qui s'adonnent à l’envi au jeu de la patate chaude : la Sûreté connaît quatre changements de ministère entre 1830 et 1840.

  • 11 Voir le document 7.
  • 12 Luc Keunings, "Hody-Warfusée (Alexis)", dans Biographie nationale, t. 47, 2, Bruxelles, 1986, col. (...)
  • 13 En 1831 déjà, l'administrateur de la Sûreté avait dû congédier le personnel "détestable" de son pr (...)

6Dès l'origine, ce service se révèle compromettant et subit des attaques analogues à celles qui visaient la police ombrageuse et arbitraire du préfet Gisquet dans la France de la monarchie de Juillet. Taxée de cécité lors des pillages anti-orangistes des années 1830, la Sûreté est accusée d'inventer des conspirations pour mieux jeter son dévolu sur les républicains, les saint-simoniens et les secrets de familles. Cependant, son responsable dispose d'un pouvoir discrétionnaire étendu, et son administration est jugée nécessaire pour l’information du gouvernement et la coordination des polices dans la lutte contre les 'subversifs' et surtout les étrangers que la Sûreté peut expulser par simple mesure administrative en puisant dans l'arsenal des lois d'exception françaises11. Leur afflux, favorisé par les chemins de fer, suscite d'ailleurs la création des registres de population (1846), moyens de contrôle alors uniques en Europe, ainsi qu'une première modernisation de la Sûreté sous l’impulsion du très conservateur baron Hody12. En peu de temps, cet ancien procureur du roi de Bruxelles parvient à rassembler des premiers fichiers personnels (les bulletins de renseignements), promeut l'utilisation de la photographie (1843), fait traduire des journaux « anarchistes » comme le Brusseler Zeitung de Karl Marx et noue de premiers contacts avec les polices étrangères. Doté d’un budget très maigre - qui ne dépassera jamais avant la guerre le demi pour cent de la portion, pourtant congrue, octroyée au ministère de la Justice - Hody tente également de stimuler les polices locales à appuyer sa politique de défiance en distribuant quelques primes, en subsidiant une brigade des passeports à Bruxelles (1843) ou le plus souvent, en rédigeant de cinglantes admonestations. Avec des fortunes diverses et un succès très relatif. Cette collaboration se révèle de fait assez inconstante. Les polices communales sont peu enthousiastes à remplir des tâches 'd’intérêt général' sans réelle contrepartie financière, ce d'autant que l’autonomie acquise par le chef de la Sûreté et sa propension à vouloir dominer l’ensemble de l’appareil policier heurtent les bourgmestres, en particulier ceux des centres urbains et de Bruxelles, pour qui le maintien de l’ordre est une chasse gardée. De plus, les méthodes illégales et provocatrices de ses espions, sans contact avec les policiers locaux, discréditent l’institution. N'assiste-t-on pas, dans le Bruxelles des années 1830, à des bagarres violentes – et même à la hache !- entre des gardes particuliers et des mouchards de la Sûreté qui s'emploient à exacerber la colère du peuple contre la police de la capitale et dont l’un d’entre eux tente même en 1837 d’attenter avec maladresse à la vie de Léopold Ier ?13 La grande sévérité de leur chef à l’égard de certains réfugiés irrite aussi plusieurs magistrats communaux en désaccord avec le caractère tatillon de Hody et ses convictions politiques hostiles à certaines libertés constitutionnelles. De là, de nombreuses frictions qui entraînent même la démission du responsable de la Sûreté quand, en 1852, le maïeur bruxellois Charles de Brouckère s’insurge, au nom du droit d’asile, contre l’arrestation de deux proscrits par les gendarmes.

  • 14 Voir les documents 9, 109 et 110.

7Toutefois, la médiocrité des relations entre la Sûreté et les polices ne résulte pas que des divergences politiques. La désorganisation de la plupart des corps locaux et la qualité très inégale de leurs agents sont également à prendre en compte et illustrent bien l’indigence policière du premier xixe siècle14.

2. La pauvreté des polices locales et l’effort des grandes villes

  • 15 Sur les polices communales au xixe siècle, on peut consulter les archives des villes d’Anvers, Bru (...)
  • 16 Voir les documents 109 et 110.
  • 17 Au début de l'Indépendance, les ‘rencontres’ entre ces gardiens et les fraudeurs furent souvent ex (...)
  • 18 Consulter, sur le recrutement des forces de l'ordre à Bruxelles, Luc Keunings, Les forces de l'ord (...)
  • 19 Lire Luc Keunings, "L'initiative publique des communes en Belgique. La police communale. Le cas de (...)
  • 20 Voir les documents 9 à 13, 110 et 112.

8Sans conteste, les polices communales d'avant 1850 se trouvent encore dans l’enfance de l’art15. Dans les villes, où leurs missions sont très diversifiées - surveillance des cabarets, des bonnes mœurs, de la voirie ou de l’hygiène publique - elles manquent, elles-aussi, de capacités opératoires suffisantes16. Les sources convergent : le bât blesse dans presque tous les secteurs. En 1831, 8 commissaires, 11 agents et 16 gardes villes forment les effectifs de la capitale. Soit moins de 40 hommes responsables de la salubrité et de la sécurité d’une cité de 400 ha abritant plus de 100.000 âmes. Comme à Anvers, Liège ou Gand, des gardes, des pompiers et des préposés de l’octroi17, munis de vieux fusils ou de mauvais revolvers, assistent la police sans être investis de pouvoirs légaux particuliers. Sans réelle instruction, sinon illettrés, ils se livrent entre eux à de véritables guerres des polices pour obtenir, moyennant finance, la protection des biens privés. Au sens strict du terme, l’encadrement policier de la population paraît donc insignifiant, et la spécialisation des tâches, réduite au minimum. Les bureaux, lieux d’habitation des commissaires, ferment l’après-midi, sont le plus souvent insalubres et disparaissent en cas de défection de leur responsable. A l’hôtel de ville de Bruxelles, c’est un simple agent qui décide illégalement des détentions préventives et laisse croupir pendant des jours des « badauds récalcitrants ». Portés sur la boisson, bon nombre de sergents de ville sont sujets à la corruption. Il est vrai que le recrutement et la formation ne font l’objet d’aucune exigence spécifique. En raison de l’inculture et de l’incompétence de leurs subordonnés, les officiers sont choisis parmi des civils, souvent peu expérimentés si ce n’est dans le travail administratif18. La valeur des procès-verbaux s'en ressent et leur rédaction lacunaire paralyse plus d'une fois les velléités d'un parquet qui déplore déjà l'impossibilité pratique et légale pour les policiers bruxellois d'enquêter librement dans les communes limitrophes19. Au plan social enfin, les commissaires ne jouissent pas encore d'un statut de notables. Obligés de subvenir à l’achat d’un uniforme coûteux depuis 1839, les officiers supérieurs de la capitale réclament une allocation pour joindre décemment les deux bouts, alors qu’ils gagnent quatre fois plus que leurs agents ! Ces problèmes structurels, liés en grande partie aux difficultés financières des villes et aux refus de l’État central de leur accorder une aide substantielle, attestent le marasme policier de cette époque et expliquent en partie les infractions aux règlements communaux qui sont légion, les multiples entraves à la justice, mais aussi la violence de et à l’encontre des forces de l’ordre qui n'inspirent que fort peu de respect et dont l'aura n'est en rien comparable à celle des bobbies londoniens.20

  • 21 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, "Ducpétiaux ou le rêve cellulaire", dans Déviance et société, 1988, v (...)
  • 22 Bulletin communal de la ville de Bruxelles, 1846, p. 422-437 et 1847, II, p. 14-32, 173-187, 188-2 (...)

9Les premiers effets de la révolution industrielle et la crise des années 1840 vont inciter les administrations locales à réagir. Le signal est donné par Bruxelles qui, à l’initiative d’Edouard Ducpétiaux, également inspecteur des prisons21, s’inspire de Londres et de Paris pour effectuer une réorganisation policière, dont les lignes de force sont les suivantes22 :

101. La répartition systématique et équilibrée des moyens sur l’ensemble du territoire. Ce quadrillage, qui prévoit un service nocturne permanent et des commissariats au centre de chaque « division », est assuré par la création d’îlots arpentés par des agents de séries, les ancêtres des policiers de quartier, tenus d'habiter leur circonscription et d’en observer la vie à l’aide d’un calepin. La clé de répartition de ces moyens est choisie en fonction de l’importance de la population et, dans le choix des limites de ces divisions, les édiles se refusent à « parquer les honnêtes gens d’un côté et les canailles de l’autre ».

112. L’unification des forces policières par l’absorption de la plupart des auxiliaires. Certains gardes ou préposés sont réaffectés dans la police, permettant ainsi une augmentation des effectifs (1 policier pour 761 habitants, ce qui reste très loin de Londres et Paris).

123. Le renforcement du contrôle du personnel par une réglementation des rouages et une stricte hiérarchisation. Un règlement d’ordre intérieur fixe des critères d’engagement (âge, épreuve d’aptitude, stage préparatoire), formalise des sanctions disciplinaires (réprimandes, corvées, retenues sur le salaire) et établit un encadrement serré et pyramidal, calqué sur celui de l’armée, seul corps organisé à l’époque auquel la Ville accorde une préférence en matière de recrutement.

134. L’organisation de services spécialisés, articulés autour d’une « division centrale », commissariat permanent chargé de la centralisation de l’information administrative et de la gestion des secteurs particuliers : marchés, prostitution, cimetières, domestiques et étrangers.

  • 23 A.V.B., Fonds de la police. Registre d'ordres administratifs (1865-1867), n°179.

14Par ces mesures, la Ville de Bruxelles espère non seulement améliorer l’efficacité de sa police dans une perspective préventive, mais aussi la rendre à la fois plus indépendante et intégrée au sein de la cité, et plus respectée de ses habitants. Il s'agit en quelque sorte de construire 'une police de proximité' avant la lettre. C’est dans cette optique qu’un uniforme, comportant un chapeau à la française, un numéro d'identification et un sabre, est imposé dans le service quotidien, et que l’on interdit aux policiers d’occuper tout autre emploi, de fumer dans les rues, de se faire accompagner d’un chien ou d’utiliser trop souvent les menottes le jour. « Mieux vaudrait encore voir échapper parfois un malfaiteur, écrira plus tard le bourgmestre Anspach, que d'user mal à propos d'un moyen qui est en contradiction avec la douceur de nos mœurs »23.

  • 24 Voir le document 111a.

15Réalisées en 1848, ces importantes réformes portent leurs fruits. Elles sont bien accueillies par la bourgeoisie de la capitale24 et servent bientôt de modèles aux polices des autres villes. Gand (1852), Liège (1854), puis Anvers (1861) s'alignent très largement sur leur homologue bruxelloise, et étoffent leurs cadres en fonction de l’évolution de leur population et de la suppression des octrois (1860). Il semble que ce soit dans ces années de relative 'quiétude' que se forge, dans les centres urbains, la réputation du policier ferme mais protecteur.

  • 25 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, "La police à Saint-Gilles au xixe siècle", dans Cahiers bruxellois, X (...)

16Dans les villes moyennes et les petites localités, l’effort est par contre nettement moins soutenu.25 Le commissaire d’arrondissement du Brabant en témoigne en 1865 :

  • 26 Mémorial administratif du Brabant, 1865, II, p. 820.

« Il en est des rapports envoyés par les administrations communales sur la conduite de leurs commissaires de police comme des procès-verbaux de la vérification de la caisse communale et des livres du receveur ; tout est toujours pour le mieux. Ce qui n’empêche pas les commissaires d’être poursuivis et condamnés par les tribunaux répressifs (...) Le personnel de la police devrait être choisi parmi les hommes notoirement connus pour leur probité et leur moralité »26.

  • 27 Idem.
  • 28 A cette époque, seules les communes de plus de 5 000 habitants pouvaient être dotées d'un commissa (...)
  • 29 Voir le document 25.
  • 30 Sur la police rurale au xixe siècle, voir Filip Bastiaen, De veldwachter in het spanningsveld van (...)

17Néanmoins, alors que notre pays reste encore à dominante rurale, la situation est surtout préoccupante dans les campagnes. Si une histoire critique de la surveillance rurale dans le royaume reste encore à écrire, la consultation des Mémoriaux administratifs des provinces et des archives des parquets laisse cependant entrevoir une réalité peu brillante. Obligées depuis 1795 de rémunérer un garde chargé de surveiller les propriétés, les communes rurales, en effet, « se font remarquer non seulement par leur indifférence mais même par leur mépris pour tout ce qui concerne la police »27. Dans la grande majorité de celles-ci, le maintien de l’ordre est confié à un échevin et à un garde champêtre mal payé, inapte à dresser procès-verbal et de plus très mal contrôlé28. Placés sous l’autorité d’un commissaire là où il en existe, ces officiers de police judiciaire à l'allure souvent pittoresque exercent une autre profession et sont sans cesse détournés de leurs fonctions rurales pour se transformer en hommes de peine des bourgmestres dont ils dépendent entièrement. Les provinces, tenues de réglementer et de contrôler leur service, tentent bien de l’amender de différentes façons. Elles édictent des règlements déterminant certaines incompatibilités (comme le fait de tenir un cabaret), prévoient l’engagement d’éléments alphabétisés ou d’anciens militaires, ou encore incitent au regroupement en brigades de localités sans protection policière et imposent l’uniformisation de l’équipement. Mais la plupart des communes ne répondent pas à l’attente. L’anarchie règne : certaines décident que les frais d’équipement seront à leur charge, d’autres les font supporter par leur garde en personne. Quant à la police judiciaire, elle paraît inégale, sinon négligée. Beaucoup de localités confient cette mission à un échevin qui s’en occupe gratuitement. Au milieu du xixe siècle, les 3.200 gardes champêtres éparpillés dans le royaume, mais qui sont deux fois plus nombreux que les gendarmes, résolvent les conflits interpersonnels 'à l'amiable', n'exercent pas leur surveillance des biens de manière permanente et ont une rentabilité judiciaire globale relativement faible, soit guère plus de 10 % des affaires transmises aux parquets vers 1850. Les agents de l'État dans les provinces attribuent leur « désinvolture » aux relations trop étroites et fréquentes avec la population29. Malgré les gratifications accordées par des associations pour la conservation de la chasse et des récoltes, « c’est en effet pour eux un titre de gloire, écrit un officier de police, de constater aucune infraction, ni rurale, ni communale ». Au vrai, il semble que la plupart n'inspectent la campagne qu’au moment de la récolte pour aller réclamer leur part de tubercules et vivre de la bienveillance publique30.

  • 31 Sur le débat sur la police des campagnes entre 1850 et 1870, voir Axel Tixhon, Le pouvoir des nomb (...)

18À partir du milieu du siècle, des voix s'élèvent au parlement pour dénoncer l'incompétence de la police des campagnes et l'insécurité qui y règne, mais l'État central dément ce qu'il prétend être de l'alarmisme et rejette la responsabilité du mauvais fonctionnement de la police sur les autorités communales31.

  • 32 Cette mesure, préconisée par l'État central, fut considérée comme illégale jusqu'en 1846 car elle (...)

19À cette époque, ces dernières, plutôt que de nommer un commissaire de police trop onéreux, trouvent des expédients pour assurer une sécurité minimale au moindre coût : tantôt elles créent des services nocturnes de veilleurs qui sillonnent les rues munis d’une lanterne et d’un sabre ; tantôt elles se contentent, en hiver, de rassembler des patrouilles de garde civils dont sont écartées toutes les personnes dont la position sociale ou la conduite n'offriraient pas « les garanties nécessaires »32.

20Au xixe siècle, la contribution de la population à la sécurité reste importante, comme en témoigne l’existence d’une institution dont l’histoire ne restera pas figée, la garde civique.

3. La garde civique, une milice patriotique qui s’embourgeoise

  • 33 Outre les archives municipales, il existe de nombreux fonds relatifs à la garde civique qui sont c (...)
  • 34 Voir document 113. Avant d'organiser définitivement la milice citoyenne, les grandes villes avaien (...)
  • 35 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 418.

21Lorsqu’en 1831, un décret entérine l’existence de milices citoyennes dans tout le royaume, l’ambition du gouvernement provisoire est de montrer que la révolution a rassemblé l’ensemble des Belges et que si l’armée symbolise l’État, la garde civique incarne la Nation33. Composée de citoyens âgés de 21 à 50 ans, voire 60, revêtus du célèbre sarrau bleu porté contre les Hollandais, la garde représente une conquête des sujets contre les pouvoirs. Moins centralisée et élitiste que la garde nationale française34, la milice citoyenne, astreinte à un régime disciplinaire minimal, est investie d’une mission policière non judiciaire et avant tout préventive35. Animée d’un esprit démocratique, cette « armée de bons pères de famille » garantirait un maintien de l’ordre conciliateur, sage mais aussi peu dispendieux, ses membres subvenant eux-mêmes à l’achat de leur uniforme et l’État ne prenant en charge que le coût des armes.

  • 36 Van Kalken, Commotions…, p. 9-35 et Deneckere, Sire…, t. I, p. 35-62.

22Au début de l'Indépendance, les 40.000 gardes du pays concourent à des tâches de patrouilles, sont en partie mobilisés sur le front, avec un bonheur très mitigé, et bien que ceux de Bruxelles refusent en bloc de contenir les pilleurs anti-orangistes en avril 183436 - fait qui ne se reproduira plus jamais -, ils déploient une activité soutenue qu’ils ne rééditeront plus par la suite.

23Après la paix définitive conclue avec les Pays-Bas en 1839, l’âge d’or de la garde civique s’éloigne en effet, et se pose déjà la question de son utilité.

  • 37 Jacobs, "Il y a 55 ans..." ; Edouard-Aimé Jacobs, "La garde civique de la province du Hainaut 1830 (...)
  • 38 R. Coenen, "De Antwerpse burgerwacht in de uitoefening van haar taak, 1830-1914", dans Belgisch Ti (...)
  • 39 Voir les documents 14, 15, 113 et 114.
  • 40 L’excellent comportement de la garde fut souligné en 1848 (lire les documents 16 et 115).
  • 41 Documents parlementaires. Chambre, 1848, n°188, p. 1178.

24En particulier dans les campagnes, elle apparaît comme une obligation et une charge pour les localités et leurs habitants. La milice citoyenne tombe ainsi peu à peu dans l’oubli37, sauf dans les grandes villes où elle va progressivement 's’embourgeoiser'38. À l’origine, seuls les vagabonds, les mendiants et les repris de justice en sont exclus, alors que bénéficient de l’exemption les domestiques, les indigents et les instituteurs. Ceux qui sont incapables de s’habiller à leurs frais sont suppléés par les fonds communaux. Bientôt cependant, le caractère bourgeois de la garde civique s’accentue39. Pour des motifs financiers tout d’abord : les villes, réticentes à ouvrir leur budget, ne payent plus les uniformes et relèguent les plus pauvres dans les effectifs non actifs de réserve, à ne requérir qu’exceptionnellement. Pour des raisons sociales, également : le droit de faire partie de la garde est plutôt ressenti comme une servitude par les ouvriers et les artisans qui le tiennent pour un impôt de temps et d’argent. Mais pour des raisons de conservation de l’ordre, aussi. Le choc de la révolution de 1848 incite en effet nos gouvernants, dans une belle unanimité, à renforcer la milice citoyenne40. Ce qui signifie l’organisation d’une garde civique active dans chaque localité de plus de 3.000 âmes, l’augmentation des exercices annuels de 2 à 12, la possibilité d’unifier les gardes dans les agglomérations en cas de nécessité, l’interdiction formelle aux citoyens-miliciens de se réunir pour délibérer des affaires de l’État - en 1848, les gardes parisiens ont pactisé avec les rebelles -, et encore l’exclusion de fait d’une grande partie du prolétariat par l’imposition d’un uniforme plus coûteux demandé par les officiers afin de relever le prestige de la garde.41

  • 42 Le Nouvelliste, 28 juin 1863.

25En septembre 1848, l’orage dissipé, le défilé devant Léopold Ier des 32 légions d'une milice citoyenne flambant neuve a ainsi une grande portée symbolique. Cette brillante manifestation de patriotisme l'élève au rang d'une « armée de la constitution, gardienne des libertés publiques mises sous la protection de ses baïonnettes »42.

  • 43 Documents parlementaires, Chambre, 1853, n°187, p. 950-953 et Annales parlementaires. Chambre, séa (...)

26Mais 1848 n’est qu’un sursaut. Le pire étant évité et le calme revenu, la garde décline à nouveau. Les bourgeois de province, qui craignent peu la révolution, pétitionnent pour l’allégement des nouvelles charges exigées par la milice citoyenne qu’ils réprouvent comme des vexations intolérables. Soutenus par le parti catholique qui proclame « qu’elle est bonne dans les grandes villes pour parader mais trop coûteuse et inutile dans les campagnes où l’on travaille », ils accélèrent le vote de la loi de 1853 qui, tout en confirmant son rôle de force intérieure, limite l’existence d’une garde active dans les localités de plus de 10.000 habitants et diminue le nombre d’exercices de 12 à 8.43

  • 44 Edouard-Aimé Jacobs, "Contribution à l’histoire du Tir National. Un portrait de Léopold II et la c (...)
  • 45 L. Deleu, Les chasseurs-éclaireurs de Bruges, Bruges, 1948 ; Esquisse historique de la fondation d (...)

27La garde civique, en déclin sur le plan national, reste malgré tout un organe incontournable du maintien de l’ordre dans les villes où elle fait figure à la fois d'instrument de classe et de garde prétorienne sous la coupe des maïeurs. Au milieu du xixe siècle, la milice citoyenne est intégrée durablement dans la vie culturelle et sociale des agglomérations libérales44. Pour la bourgeoisie urbaine, elle constitue un agent essentiel de conservatisme : en mélangeant « la fougue de la jeunesse et la sagesse de l’homme mûr », elle peut être en mesure d’assurer la paix sociale et politique. Ses rangs sont cependant hétérogènes : on y distingue d’une part l’infanterie où les « bleus », issus des classes moyennes, n'aperçoivent souvent dans les réunions que corvées ou franches rigolades, et les corps spéciaux d’autre part qui, recrutés dans la jeunesse dorée et commandés par des notables, rassemblent des volontaires, soumis à une véritable discipline militaire et mus par le goût des armes et l’amour de l’ordre45. C'est à ces chasseurs belges ou à cheval, ces éclaireurs ou artilleurs qu'il reviendra le plus souvent de répondre aux troubles rapides et spontanés de l’époque, que l’infanterie, encore alertée au son du tambour et trop lente à se rassembler, s'avère incapable de juguler.

  • 46 Certains chefs de la garde déploraient toutefois le manque de connaissance, dans le chef de leurs (...)
  • 47 Louis Bertrand, Histoire de la démocratie et du socialisme en Belgique depuis 1830, t. II, Bruxell (...)

28Il n'est pas aisé d'évaluer le comportement de la garde en ces circonstances. Son attitude s'est-elle apparentée à celle d'une force morale, de ‘bons pères de familles’ ? Ses prestations suscitent en tout cas peu de commentaires46. On peut toutefois constater que si elle n’emploie jamais ses fusils Comblain à un coup, elle fait preuve d'énergie pour dissiper le peuple réclamant du pain en 1847, arrêter les républicains en 1848 ou mettre un terme aux désordres liés, en 1861, à la grève de la Grasfabriek à Gand, où elle poursuit femmes et enfants jusque dans leur demeure47.

29En tant que telle, la milice citoyenne ne recueille cependant pas tous les suffrages, et sa qualité ne fait guère l'unanimité.

  • 48 M. Alvin, De la constitution de la force publique dans les états constitutionnels démocratiques, C (...)
  • 49 Favorables au tirage au sort et au remplacement en vigueur dans le pays, les catholiques exécraien (...)
  • 50 Charles Woeste, "De la répression des troubles à Bruxelles", dans Revue générale, 1872, t. II, p. (...)

30Avant 1870, deux milieux apparaissent déjà comme les ‘ennemis’ de la garde civique : les militaires tout d’abord, qui considèrent cette « armée d’opérette » comme un trompe l’œil dont le gouvernement se sert pour éviter de devoir développer notre armée, et qui dénigrent ces « soldats du dimanche » indisciplinés et privilégiés devant lesquels ils doivent s’incliner dans les cérémonies publiques48 ; les catholiques ensuite, qui ne remettent pas en cause son existence - laquelle, il est vrai, constitue un sérieux alibi contre le service personnel et l’encasernement de leur électorat49 - mais commencent à s'en méfier en tant que force politique et pensent, tel leur futur leader Charles Woeste, qu’elle doit s’effacer dans le maintien de l’ordre au profit de la gendarmerie et de l’armée50.

4. La gendarmerie, une police mixte encore modeste

  • 51 Louis Pisart, "La naissance de la gendarmerie en Belgique", dans Revue de la Gendarmerie, 34, 1968 (...)
  • 52 Huyttens, Les discussions…, t. IV, p 379-380.
  • 53 Histoire de la gendarmerie, t. I : Des origines à 1914, Bruxelles, 1979.

31En 1830, la gendarmerie, qui a un long passé et constitue la plus vieille police du royaume51, est amputée quasiment d’un tiers de ses effectifs. Purgée de ses officiers orangistes et réduite à 700 cavaliers et 240 fantassins, cette institution moins prestigieuse que son équivalente d’outre Quiévrain n’est toutefois guère différente de la maréchaussée néerlandaise. Strictement hiérarchisée, soumise à une discipline encore plus sévère que l’armée, elle reste un corps civil et militaire dont les compétences sont définies par la loi du 28 Germinal an VI et le règlement du 30 janvier 1815, qui lui assignent trois missions primordiales : la conservation de la paix publique, la police administrative et judiciaire, la surveillance des soldats et des gardes champêtres52. Même si la constitution prévoit une loi pour l’organisation de cette arme, la gendarmerie continue à être régie par des arrêtés royaux tout au long du xixe siècle. Les ministres qui en ont la responsabilité (la Guerre pour l’organisation et la discipline, la Justice pour la répression des crimes et délits, l’Intérieur pour le maintien de l’ordre) ne s’accordent pas sur les finalités de cette gendarmerie au corporatisme déjà bien affûté. Faut-il en faire un régiment de beaux cavaliers, comme le souhaitent les militaires, ou, au contraire, un instrument spécifiquement policier, comme le préconisent les instances civiles ? Les commissions constituées pour élaborer cette loi ne parviendront à rien de concret. Pour le ministre de la Guerre, qui tient à conserver le contrôle sur l'institution, il semble inutile de modifier une arme « parfaitement organisée »53.

  • 54 Voir les documents 19 à 21.

32Bien que sa double mobilisation contre les Hollandais (1831-1832) lui permette de gagner ses premiers galons dans l'opinion et chez les décideurs, la gendarmerie connaît des débuts très laborieux54. Dû surtout à l'origine à un encadrement déficient, ce constat tient aussi à la nature de ses missions, à son organisation et à sa mentalité. Dans les villes, elle remplit en effet un rôle assez limité mais ingrat : escorter les criminels, arrêter les étrangers expulsés par la Sûreté, assister les forces locales pour réprimer les désordres, assurer la tranquillité dans les cours de justice ou lors des exécutions capitales.

  • 55 Voir les documents 22, 24 et 29.
  • 56 Les cinq premiers colonels de la gendarmerie avaient servi dans les armées napoléoniennes.
  • 57 Ce manque d'instruction fut un des arguments majeurs énoncés contre la promotion des sous-officier (...)
  • 58 On accusa aussi parfois les officiers supérieurs d'employer leurs subordonnés comme agents élector (...)

33En tant que police spécialement attachée à la sécurité des campagnes, elle accuse de nombreuses lacunes, dénoncées avec régularité par les autorités civiles55. Commandés par des officiers de l’armée ignorant tout des « œuvres de basse police » qui leur sont attribuées56, les gendarmes, d’anciens soldats pour la plupart, sont absorbés par de multiples tâches militaires (inspection, harnachement, administration) qui les handicapent dans leur mission policière. En dépit des demandes réitérées des responsables civils, ils se refusent à se travestir ou à abandonner l'uniforme pour traquer les mendiants ou effectuer leurs tournées auxquelles l'organisation stricte de l'arme impose des itinéraires invariables. Leurs bonnets à poil légendaires et leurs lourdes montures ne sont pas adaptés à certains devoirs de recherches. Leur état d’esprit aussi, trop ‘gendarmique’ et rigide, ne paraît pas approprié. Aussi les parquets se plaignent-ils régulièrement du manque de discrétion et du zèle inopportun de ces hommes rudes « qui boivent du faro en pleine audience des tribunaux » et qui font preuve, de l’aveu de leurs propres chefs, de piètres compétences malgré l’institution en 1838 d’un premier examen d’aptitude57. On se doute que ces critiques fondées ne favorisent guère les relations du corps avec des autorités locales que les gendarmes dédaignent trop souvent en ne les informant qu'avec inconstance58. En outre, le mode d'implantation et de distribution des effectifs dans le pays, basé sur une logique surtout territoriale, dessert certaines régions dont le poids démographique est élevé, et engendre un déséquilibre entre les provinces 'nanties' (le Brabant, par exemple, qui abrite le parlement et les résidences royales) et les contrées 'démunies' (une partie du Hainaut et les Flandres).

  • 59 Données provenant des A.P.F. et notamment de la carte établie en 1836 par l'officier de gendarmeri (...)

Tableau 1 : Répartition des effectifs organiques de la gendarmerie par province59

Tableau 1 : Répartition des effectifs organiques de la gendarmerie par province59

(1) ratio gendarme/habitants
(2) ratio gendarme/hectares

  • 60 Le règlement énonçait 31 missions ordinaires, parmi lesquelles figuraient les tournées journalière (...)
  • 61 On rappellera que jusqu'à la fin du siècle, la seule langue officielle était le français.
  • 62 En particulier les propriétaires fonciers du sénat, qui revendiquaient depuis la fin des années 18 (...)
  • 63 Axel Tixhon, "L’essor de la gendarmerie belge et la mesure de la criminalité (1841-1885)", dans Je (...)

34Très vite toutefois, la maréchaussée va révéler ses atouts. Il s’agit du seul organe policier national, organisé en brigades et réparti sur l’ensemble du pays. Mobile et disciplinée, elle peut intervenir de sa propre initiative pour ses missions ordinaires60, sans réquisition des autorités locales ou judiciaires avec lesquelles elle est censée se trouver en contact permanent. Dès les années 1860, la gendarmerie devient ainsi la pièce maîtresse de la répression des crimes et délits dans les campagnes. Entre 1850 et 1870, la part de sa contribution dans la détection des infractions judiciaires s’élève au plan national de 10 à 25  % alors que ses effectifs restent stables et que le volume des affaires hausse sensiblement. Même si elle est plus faible dans la partie flamande du pays, où les gendarmes ne connaissent pas le dialecte local61, et quasi minime dans les grandes villes, son activité est saluée par d’aucuns dans les contrées wallonnes62 et dès 1849, le souhait est émis qu’elle remplace les gardes champêtres, vœu pieux néanmoins, qui achoppe sur le principe sacro-saint de l’autonomie communale et le coût d’une pareille entreprise, notamment les frais de casernement attribués alors aux provinces63.

  • 64 C. Berth, Théorie judiciaire. Commentaires et explications sur les 31 paragraphes de l’article 11 (...)
  • 65 Dès 1842, des cours d'équitation étaient dispensés à Bruxelles, avant de l'être à Ypres (1847) dan (...)

35À cette époque, le commandant du corps, assisté depuis 1847 par un inspecteur général - également militaire - attaché spécialement aux tâches policières, en vient même à accorder une certaine importance au service judiciaire et à la formation. En 1853, l'officier Berth publie sa Théorie judiciaire, véritable catéchisme du gendarme64 ; dix ans plus tard, un centre d’instruction est installé à Bruxelles65, où l’on enseigne le droit, les manœuvres d’équitation et des premiers rudiments de techniques du maintien de l’ordre. En ce domaine il est vrai, le corps étend aussi progressivement mais sûrement son action. Encore marginale quoique bien réelle dans la dispersion des attroupements urbains, la présence des gendarmes est permanente lors des troubles et grèves en province où la milice citoyenne brille par son absence. Si les déplacements requis dans ces circonstances désorganisent complètement leur surveillance ordinaire au profit des malandrins, leur intervention n’en est pas moins systématique sur les lieux de désordres. Appelés en effectifs réduits et exposés dans des circonstances parfois très dangereuses, ils font preuve d'une détermination et d'une témérité qui contribuent dans certains cas à jeter de l'huile sur le feu. Il faut souligner que la conception de l'ordre qui leur est prodiguée est déjà beaucoup plus sévère que celle du policier ou du garde civique. Dans sa Théorie judiciaire, le capitaine Berth nous livre une définition pour le moins extensive du mot émeute :

  • 66 Berth, Théorie judiciaire…, p. 241.

« C'est un mouvement tumultueux dans lequel le peuple, ou une fraction du peuple, et le plus souvent une populace ignorante ou égarée exprime son mécontentement, soit de la marche, soit de quelque mesure du gouvernement, tantôt par des clameurs menaçantes, tantôt par des actes de violence. Comme ces attroupements peuvent conduire à des crimes ou à des délits, il est du devoir de l'autorité de les dissoudre aussitôt qu'ils sont formés »66.

  • 67 Voir le document 30b. En 1853, la Théorie Berth était cependant moins catégorique à ce propos. Sur (...)
  • 68 Jusqu'à présent, peu d'historiens se sont penchés sur les circonstances qui ont provoqué l'emploi (...)
  • 69 Lire Hubert Wouters, Documenten betreffende de geschiedenis der arbeidersbeweging, (1831-1853), Lo (...)

36De plus, après les pillages anti-orangistes de 1834, des instructions aussi lapidaires que sévères sont répétées aux soldats et aux gendarmes, lesquelles leur accordent formellement le droit de réprimer, sans sommation, par le feu aussi bien que par la baïonnette, la moindre voie de fait contre la force publique ou les propriétés, sans définir ni la nature ni la gravité de ces attaques ou violences67. La peur du gendarme s’introduit ainsi peu à peu dans l’esprit populaire, en particulier au Borinage où en 1836, 1848 puis 1861, les coups de crosse et de sabre des pandores laissent sur le pavé plusieurs ouvriers68. Pour les autorités, rien ne surpasse leurs charges de cavalerie car elles « terrorisent beaucoup mais ne tuent point ». En 1869 pourtant, c’est l’une d’elles qui provoque la mort de deux personnes lors d’une grève à Seraing69.

  • 70 Tixhon, "L'essor…", p. 470.
  • 71 Au regard des règlements, on pourrait qualifier de 'monastico-militaire' la vie du gendarme de cet (...)
  • 72 Les mutations fréquentes des effectifs des brigades étaient justifiées par le souci d'éviter les « (...)

37En réalité, la gendarmerie est malade de son succès. Quoique le cadre organique croisse régulièrement (il passe de 1.201 à 1.528 unités entre 1831 et 1870, avec une augmentation sensible en 1846 - 150 hommes), il ne supporte pas la comparaison avec la France (1 gendarme pour 3.329 habitants contre 1 gendarme pour 1.800 habitants) et il enregistre de nombreux vides : entre 1855 et 1870, plus de dix pour cent des effectifs font défaut70. Les grands propriétaires déplorent au sénat qu’avec le retour de la prospérité, on ne trouve plus de candidats sérieux motivés à vivre « misérablement » en se lançant dans une carrière aussi difficile, exigeante et austère71, ce d’autant que le ministre de la Guerre veut maintenir le caractère d’élite de l'institution en y engageant avant tout des volontaires et non des remplaçants, car il faut des hommes sûrs vu la dispersion et le fractionnement d’un corps difficilement contrôlable72.

  • 73 A.M.R.A., Fonds de la gendarmerie. Voir le document 26.

38Les autorités ont beau diminuer la taille exigée (de 1m 73 à 1m 70), augmenter légèrement la solde, le personnel n’atteindra jamais avant 1873 le contingent fixé par les arrêtés royaux. D’une certaine manière, ce constat reflète le statut précaire de la gendarmerie dans notre pays. Le commandant d’Espinois n’est pas le seul à s’en plaindre amèrement. « Depuis quelques années pourtant », écrit-il en 1854, « la gendarmerie française occupe dans l’armée un rang que toutes les troupes lui envient ; aussi le recrutement est chose facile ; chacun brigue l’honneur de faire partie de cette armée d’élite. Mais en est-il de même en Belgique ? Il est permis d’en douter ».73

39Les carences structurelles de la gendarmerie rendent ainsi nécessaire l'assistance d'une autre institution pour que « force reste à la loi » : l’armée.

5. L'inévitable recours à l’armée

  • 74 Cité dans Émile Wanty, Le milieu militaire belge de 1831 à 1914, Bruxelles, 1957, p. 95- 96.

40« Qui songerait », lit-on dans la Revue militaire belge, « à créer de vastes fabriques, à occuper un grand nombre d’ouvriers, si une force armée considérable ne les mettait à l’abri des coalitions et des pillages ? C’est à l’armée que l’industrie doit la sécurité sans laquelle elle ne ferait que végéter »74.

  • 75 Entre 1840 et 1870, les effectifs sur pied de paix oscilleront entre 30 et 40.000 hommes, tandis q (...)
  • 76 Sur cette problématique, voir Luc Keunings, "L’armée et le maintien de l’ordre au xixe siècle. L’a (...)
  • 77 Voir les documents 31 à 34.
  • 78 Voir le document 8.

41Composée de 48.000 conscrits au début de l'Indépendance75, prolétaires dirigés par des bourgeois, l’armée belge, conçue à l’origine pour la défense nationale et, en second lieu, comme force répressive d’appoint, va jouer de fait un rôle majeur dans le maintien de l’ordre76 La médiocrité des effectifs policiers, l'éparpillement des faibles unités de la gendarmerie, comme la désorganisation et la lenteur des milices citoyennes obligent très souvent les autorités militaires à offrir leur concours à des responsables locaux impuissants, débordés ou surpris77. Dans la première moitié du xixe siècle, l’armée est requise pour contenir les agitateurs anti-orangistes, mettre fin à leurs pillages et disperser les charivaris estudiantins des années 1830. Elle est appelée également à empêcher les ouvriers d'arracher les arbres de la liberté lors de la crise cotonnière des Flandres, comme à Gand où les fusils des cuirassiers du général Clump tuent trois personnes en 1839. On la voit encore réprimer des soubresauts populaires 'archaïques', tels que les émeutes de la faim en 1845-47, ou mettre un terme aux « furies ouvrières » lors des grèves sporadiques en Flandre et en Wallonie. Encasernées dans les quartiers populeux, les troupes exercent également, par leurs postes et leurs patrouilles permanents, une surveillance au quotidien dans les villes de garnison ou de forteresse. Enfin, l’armée se livre aussi à une mission politique : les espions des ministres de la Guerre tentent de compenser la médiocrité des services de la Sûreté en informant régulièrement le souverain des menées subversives78.

  • 79 L'expression de 'grande muette' sied d'ailleurs assez mal à l'armée de cette époque : la presse et (...)

42L’assistance de la 'grande muette' pose toutefois de sérieuses difficultés79.

  • 80 Le niveau d'instruction des officiers ne commencera à évoluer de manière durable qu'avec la créati (...)
  • 81 Un problème qui perdura jusqu'à la fin du xixe siècle (voir les documents 34 et 51)
  • 82 Entre 1831 et 1833, ces rébellions furent soldées par une répression très dure et quelques exécuti (...)
  • 83 Keunings, L’armée..., p. 493-497.

43Au début de l'Indépendance, cette armée issue de la révolution, formée sur les barricades, est encore peu organisée et composée de nombreux aventuriers que le gouvernement a du mal à maîtriser. Peu homogène et mal encadrée80, il y règne pourtant déjà un esprit de corps, une solidarité de la vie en commun et une susceptibilité envers l'extérieur qui imprègnent lourdement les mœurs militaires. Marquée par l’ivresse et la brutalité, la soldatesque manque de discipline et a souvent maille à partir avec le bourgeois81. Il lui arrive de se mutiner82 et de s'adonner à de véritables expéditions punitives : en 1836, les guides vont même jusqu'à saccager les presses d'un journal libéral bruxellois, coupable d'avoir porté atteinte à leur honneur. De plus, des officiers notoirement orangistes ou républicains ourdissent des complots. On craint leur influence sur des soldats qui, au contraire, rechignent à refouler le peuple qui s'en prend aux hôtels particuliers des partisans du prince d'Orange. Autre problème de taille, aucune loi ne précise le rôle de l'armée dans le maintien de l’ordre. A cet égard, deux conceptions contradictoires s’affrontent dès les années 1840. Pour les autorités civiles, la faiblesse quantitative et qualitative des forces disponibles les amène à opter pour une participation assez large et contrôlée des troupes : les ministres de la Justice en particulier plaident, avec les parquets, qu'il appartient aux bourgmestres de guider l’armée aussi bien dans les opérations préventives que répressives. Dans l'esprit des militaires par contre, la troupe doit avant tout veiller à la paix extérieure du pays ; il leur semble sage de limiter le plus possible son action intérieure pour des raisons de prestige et d’indépendance à l’égard du pouvoir civil. La doctrine militaire exige en effet que l’intervention de l’armée soit toujours décisive, cette dernière ne pouvant être ni insultée, ni culbutée ; il faut dès lors qu’elle n’agisse qu’au dernier moment, en tant que force répressive. Ces divergences de vue entraînent tiraillements et conflits, surtout à Bruxelles et à Liège, où les maïeurs, dans le souci d’encadrer la troupe pour éviter un bain de sang, se font forts de disposer de la garnison en toute circonstance afin de prévenir ou réprimer les pillages de boulangeries83.

44Dans les années 1850 cependant, un compromis s’instaure au fil des circulaires. Civils et militaires s’accordent sur trois points importants : l’initiative de la mise en branle de l’armée revient en exclusivité à l’autorité civile, qui ne peut la requérir préventivement mais a le droit de se concerter avec elle pour prendre des mesures de précaution ; l’armée doit rester obéissante et satisfaire sans rechigner aux réquisitions ; la troupe n’interviendrait que lorsque tous les autres moyens disponibles - police, gendarmerie, garde civique - seraient reconnus insuffisants par l’autorité civile.

  • 84 Ibidem, p. 496-497.
  • 85 Voir le document 39.
  • 86 Keunings, L'armée…, p. 497-540.
  • 87 Voir le document 35.
  • 88 Charles Potvin, "Situation révolutionnaire des partis en Belgique et moyens d’y échapper", dans Re (...)

45Ces dispositions reposent sur un principe clé : la gestion du maintien de l’ordre est confiée avant tout aux responsables civils locaux, élus et représentants de la Nation84. Mais lorsqu’éclatent les premiers troubles politiques d’envergure avec les émeutes bourgeoises et anticléricales, cette règle d’or est bien vite ressentie par certains militaires comme une contrainte et une soumission trop absolues les empêchant de prendre leurs responsabilités dans la conservation de l’ordre. C’est le cas en 1857, lors des manifestations contre la loi des couvents, qui présentent une situation inédite : les bourgmestres libéraux des grandes villes sont opposés au projet gouvernemental et répugnent à requérir la troupe. A Gand, le fougueux et arrogant général Capiaumont n'en a cure et décide motu proprio d’occuper la ville, menacée à ses yeux par les « saturnales révolutionnaires et anarchistes », avec ses 600 soldats et sans en avertir l’autorité locale85. Unique dans nos annales, cette initiative, bien que n’ayant entraîné aucun dommage matériel ou humain, suscitera pendant un an une ardente polémique qui divisera le pays en deux camps : les partisans d’une armée plus indépendante, « dernier rempart de l’ordre clérical » (les catholiques, dont quelques 'hommes d’ordre', comme le procureur général de Bavay) et les champions de la prépondérance absolue de l’autorité civile (les libéraux)86. Fin 1857, la question est finalement résolue en faveur de ces derniers87. La conception libérale de l’usage de l’armée peut alors triompher, telle qu’énoncée par le publiciste Charles Potvin : « l’intervention de l’armée, c’est de l’illégalité d’abord, c’est de la provocation toujours, c’est presque à coup sûr une lutte sanglante »88.

  • 89 Voir Wouters, Documenten… ; Denève, Bijdrage… ; Deneckere, Sire... ; L. Henneaux-de Potter, Misère (...)
  • 90 Voir les documents 36 à 38.
  • 91 Voir la note 111.
  • 92 Denève, Bijdrage…, p 27-32.
  • 93 Karl Marx et Friedrich Engels, "La Belgique, un État constitutionnel modèle", dans Le Fil du Temps(...)

46Soulignons néanmoins que pareilles préoccupations s’inscrivent dans le cadre des luttes entre bourgeois, où toute violence institutionnelle « excessive » apparaît inacceptable pour les « bons et honnêtes citoyens ». Lors des troubles sociaux en revanche, l’intervention musclée de l’armée ne prête guère à discussions parmi les élites censitaires. Appelée à la rescousse en province et dans les petites communes par des édiles locaux pourtant réticents à y recourir vu le coût de l’intendance à leur charge, la troupe fait à plusieurs reprises usage de son feu dans des conditions délicates face à des ouvriers désespérés et en nombre, munis de pierres, de leurs outils de travail et, plus rarement, de pistolets de pacotille89. Le militaire, vivant dans un milieu très fermé et soumis à une discipline passive, n’est pas sur le plan psychologique à même d’acquérir une vision nuancée de la situation sociale ; à ses yeux, « l’émeute, c’est toujours la guerre », et le contestataire, un « ennemi à détruire »90. Dans les années 1860, requise par les patrons charbonniers ou les bourgmestres qui leur sont attachés, l’armée parvient ainsi à mater les grèves dans les bassins industriels wallons91. Non sans dommage : entre 1830 et 1870, une quarantaine d’ouvriers tombe sous les balles des soldats à Gand, dans le Borinage, les régions de Charleroi ou de Liège sans défrayer la chronique ni provoquer un malaise suffisant pour susciter une quelconque remise en cause de la part des autorités. Des collisions terribles comme celle du charbonnage de L’Épine à Montignies-sur-Sambre en 1868 (une quinzaine de tués) attiseront pourtant durablement les rancœurs ouvrières92. C’est dans ce contexte que Karl Marx fait référence à la Belgique en constatant « qu’il n’existe qu’un petit pays dans le monde civilisé où les forces militaires existent pour massacrer les grévistes et dans lequel chaque grève est volontiers prise comme prétexte pour massacrer officiellement les travailleurs »93.

47Comme je l'ai montré, les quatre premières décennies de la Belgique censitaire ont marqué l’évolution des forces de l’ordre et leurs pratiques. Certaines d’entre elles sont très éloignées du projet généreux des révolutionnaires de 1830 : la police secrète, l’encadrement étroit du monde ouvrier, la répression meurtrière...

48A l'exception des grandes villes, on n'observe cependant aucun bouleversement réel. Liées à la parcimonie des communes et à l’indifférence de l’État, les carences des polices locales demeurent proverbiales et donnent l'occasion aux organes dépendant du pouvoir central - l’armée en particulier, en tant qu’outil répressif - d’occuper déjà une place de choix dans le système du maintien de l’ordre.

  • 94 Ces chiffres concernent les opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre lors des troubl (...)

Tableau 2 : Violence d’État dans le maintien de l’ordre (1830-1870)94

Tableau 2 : Violence d’État dans le maintien de l’ordre (1830-1870)94
  • 95 Voir la chronologie du maintien de l'ordre, p. 247 et suivantes.

49Il convient aussi de préciser que l’organisation policière décentralisée conçue à l’Indépendance ne subit pas encore de modifications profondes malgré la politique répressive menée par les gouvernements conservateurs dès les années 183095.

50En 1842, la réforme de la loi communale, inspirée par Léopold Ier et soutenue par les catholiques, doit bien sûr être considérée comme une tentative de centralisation du maintien de l'ordre. Justifiée par les négligences et le parti-pris des autorités locales en matière de police, elle permet en effet au gouvernement de nommer en dehors du conseil communal les bourgmestres auxquels est attribuée l'autorité sur la police locale en tant qu'agents du pouvoir central plutôt qu'en qualité de représentants communaux. Le député catholique Deman d'Attenrode exprimait bien le souci du ministère de l'époque :

  • 96 Moniteur belge, 8 juin 1842, séance du 7 juin à la Chambre.

« En Prusse, en Angleterre, la police ressort directement du pouvoir central. A Paris, où personne ne s'avisera de dire qu'il n'y a pas de liberté, mais où il y a de la police et plus que dans aucune de nos villes, la police n'a pas les bras liés par l'élément électoral ; elle n'est pas même municipale et les ressorts en sont confiés directement à un haut fonctionnaire du gouvernement. Si la police de Paris avait à subir les embarras de tout ce langage communal, si prôné ici, il y aurait certainement plus de liberté, mais ce ne serait pas pour les gens paisibles, mais en faveur des fripons et des escrocs »96.

51Toutefois, les maïeurs seront généralement nommés parmi les élus locaux et, en particulier dans les villes, ils feront preuve d'un esprit d'indépendance n'acceptant aucune atteinte à leurs prérogatives.

  • 97 Voir les documents 9 et 12.
  • 98 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°93.
  • 99 Lire Keunings, Histoire de la police… . Voir les documents 40 à 43.
  • 100 Julien Kuypers, Jacob Kats agitator, Gand, 1930.
  • 101 Léon Maes, L’affaire de Risquons-Tout, Mouscron, 1935.
  • 102 Et encore, le plâtre manquera dans les brigades (voir les ordres de 1853, 1855 et 1864 du commanda (...)

52En fait, le système policier belge n'est pas encore vraiment contesté par la classe politique. Certes, il suscite tensions et conflits, essuie des critiques acerbes de la part des responsables - chef de la Sûreté, magistrats des parquets ou officiers de l’armée - qui insistent tantôt pour qu’on renforce la gendarmerie et centralise les polices, surtout à Bruxelles où certains rêvent d’une préfecture à l’instar de Paris, tantôt pour que soit instaurée une police judiciaire spéciale97 qui transcenderait les limites administratives envisagées de manière statique par le Code d’instruction criminelle de 180898. Mais ces projets végètent dans les cartons, comme celui du député Jacques, représentant de Marche (1851), qui prévoit une police unique fusionnant toutes les forces disponibles en une grande gendarmerie. L’autonomie communale reste un tabou et la pierre angulaire de nos institutions. De plus, ces réformes nécessitent un effort financier considérable que l'État central n'est pas prêt à consentir. Il est vrai que lorsqu’un réel danger se profile, il s'établit une collaboration efficace et redoutable entre les polices99, comme dans les années 1830 contre le premier pionnier du socialisme belge, l’instituteur Jacob Kats dont les meetings endurent provocations et brutalités et dont on craint l’influence jusqu'à sortir les canons (Gand, 1839)100. Ou comme en 1848, pour museler cette fois l’Association démocratique de Karl Marx et réprimer ces « chauds républicains », arrêtés par la troupe du général Fleury-Duray à Risquons-Tout (12 morts), malmenés par les gardes villes bruxellois, mouchardés puis expulsés par la Sûreté ou sévèrement châtiés par les tribunaux101. Face à ces mouvements locaux et le plus souvent isolés, à cette classe ouvrière soumise et résignée, les polices ne représentent pas un enjeu majeur malgré les quelques pillages et autres bris de vitres. Pourtant, quelques événements criminels retentissants ont révélé durant cette période les failles de leur organisation et le caractère archaïque de leurs méthodes. On se souviendra longtemps des méfaits des brigands de cette fameuse bande noire qui, entre 1855 et 1861, perpétrèrent, le visage enduit de cirage, crimes nocturnes et cambriolages qui terrorisèrent le Hainaut, Namur et le Brabant sans que les autorités ne puissent réagir autrement qu'en distribuant aux gendarmes des petites boîtes de plâtre, propres à mouler les empreintes de pas lors des instructions judiciaires…102

  • 103 Tixhon, Le pouvoir des nombres…, t. IV, p. 711 et suivantes. Voir le document 111b.

53Confrontés alors aux plaintes des élus des arrondissements ruraux, qui déplorent l'augmentation de la criminalité dans leur région et l'inertie de la police, les ministres de la Justice se contentent de contester la véracité de ces « témoignages apocalyptiques » et soulignent que la surveillance des propriétés rurales relève des communes ou du secteur privé103.

54Dès le début des années 1860 cependant, la croissance des populations ouvrières et les grèves parfois sanglantes suscitent une prise de conscience amenant le gouvernement libéral, qui défend les intérêts de la bourgeoisie industrielle, à prendre quelques initiatives. Sous la pression des milieux charbonniers wallons, il accroît alors avec modération les effectifs organiques de la gendarmerie, et engage les communes à créer des commissariats de police. Mais si l'on voit donc déjà peu à peu se construire un 'État gendarme', force est de constater que ces mesures concernent seulement les agglomérations du Hainaut et de Liège.

  • 104 Cité par Isabelle Cassiers, "Le rôle de l’État à l’apogée du libéralisme (1850-1886)"’, dans Contr (...)

55Au vrai, pour l’État libéral, qui connaît à partir de 1850 une véritable période d’euphorie économique et ne se sent guère en danger, la réflexion du député Lebeau est toujours d’actualité : « un curé de village vaut mieux que cent gendarmes pour le maintien de l’ordre »104.

  • 105 Voir la chronologie du maintien de l'ordre, p. 247.

56La Belgique n'a pas le sentiment de dormir sur un volcan105.

57Tout investissement particulier en matière de police est donc superflu et toute remise en cause fondamentale du système, parfaitement inutile.

Chasseurs de la garde civique de Bruxelles au début du xixe siècle

La garde civique de Bruxelles en 1830. Aquarelle de Madou

Une caricature du journal L'Argus intitulée : Tir de la garde civique. Personne n'atteindra le but (1848)

Gendarmes gardiens de prison

Gendarmes à pied et à cheval en 1848

Forces de l'ordre communales à Bruxelles en 1830 : sergent de ville, garde de sûreté et pompier

Gendarme en 1830, par James Thiriar

Répression après la grève de Seraing en 1869. Gravure parue dans La Cigale, et intitulée : « On les a traînés entre les chevaux des gendarmes. On les a offerts en spectacle à la multitude pour la terroriser et l'épouvanter »

Agent de police brabançon en 1835, par James Thiriar

Notes

1 Els Witte, Eliane Gubin, Jean-Pierre Nandrin, Gita Deneckere, Nouvelle histoire de Belgique. Vol 1 : 1830-1905, Bruxelles, Complexe, 2005.

2 A.G.R, Police des étrangers ; A.V.B., A.V.L. (Liège), A.V.A. (Anvers), A.V.G. (Gand), Fonds de la police.

3 Lire la diatribe du très réactionnaire ministre d’Autriche à Bruxelles, après les pillages antiorangistes d’avril 1834 (voir le document 40).

4 Le délit de coalition perdurera dans notre pays jusqu’en 1866. Sur l’ouvrier suspect, voir Jean Neuville, La condition ouvrière au xixème siècle, T.II : l’ouvrier suspect, Bruxelles, 1980. Sur l’étranger suspect, voir A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°s 1-5, 10, 34, 43, 428-463 et Philippe Godding, "L’expulsion des étrangers en droit belge ; aperçu historique (1830-1952)", dans Annales de Droit, 30, 1970, 4, p. 318-320.

5 Gita Deneckere, Sire, het volk mort, thèse Université de Gand (RUG), 1994, t. I, p. 271- 290 et Frans Van Kalken, Commotions populaires en Belgique (1834-1902), Bruxelles, 1936, p. 37-53.

6 Sur la police française, voir Berlière, Le monde des polices…et sa bibliographie en fin de volume.

7 Luc Keunings, "Les grandes étapes de l’évolution de la police secrète en Belgique au xixe siècle", dans Bulletin trimestriel du crédit communal de Belgique, n°169, 1989, 3, p. 3-30 ; Luc KEUNINGS, Polices secrètes et secrets de police à Bruxelles au xixème siècle, Bruxelles, Historia Bruxellae, 2007.

8 Voir les documents 107 à 109.

9 Les orangistes étaient les partisans du retour de la Belgique à la Hollande. Pillés en 1831 et 1834, ces aristocrates et grands bourgeois ne furent guère protégés par l'appareil policier et disparurent du paysage politique en 1839.

10 La Sûreté disposait à Bruxelles, depuis 1830, d'une garde de Sûreté d'une cinquantaine d'hommes en armes, mais pour des raisons financières, celle-ci fut placée sous la responsabilité de la Ville en 1834.

11 Voir le document 7.

12 Luc Keunings, "Hody-Warfusée (Alexis)", dans Biographie nationale, t. 47, 2, Bruxelles, 1986, col. 625-633.

13 En 1831 déjà, l'administrateur de la Sûreté avait dû congédier le personnel "détestable" de son prédécesseur, qui était composé de six espions « sans expérience » (voir Luc Keunings, "Les relations entre l’administration de la Sûreté publique et la police de Bruxelles (1830- 1839). Contribution à l’histoire du maintien de l’ordre à Bruxelles", dans Actes du Colloque des cercles archéologiques de Nivelles, t. III, Nivelles, 1987, p. 43-54.)

14 Voir les documents 9, 109 et 110.

15 Sur les polices communales au xixe siècle, on peut consulter les archives des villes d’Anvers, Bruxelles, Gand et Liège, qui sont extrêmement riches et reposent dans les dépôts communaux. Quelques recherches ont été menées à bien ou publiées : Jean Brose, Histoire de la police liégeoise de 1795 à nos jours, Liège, 1971 ; A. De Lattin, De Politie Waakt, Uit het Antwerpse politiearchief, 1790-1880, Anvers, 1946 ; Daniel Deschacht, Bijdrage tot de geschiedenis van de Oostendse politie (1794-heden), Ostende, 1987 ; Luc Keunings, Histoire de la police de Bruxelles (1831-1914), Bruxelles, 1980, (U.L.B., mémoire inédit) ; Luc Keunings, "L’évolution d’un corps de police urbain : la police de Bruxelles (de 1831 à 1914)", dans Bulletin trimestriel du Crédit communal de Belgique, n°145, juillet 1983, p. 149-182 ; Danny Van Den Bossche, De politieke geschiedenis van het Leuvense politiekorps (1852-1914), Louvain, 1986, (KUL, mémoire inédit) ; Isolde Van de Walle, "Een onderzoek naar de organisatie van de Gentse gemeentepolitie 1848-1914", dans Handelingen van de Maatschapij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent, XLVI, 1992, p. 195-225.

16 Voir les documents 109 et 110.

17 Au début de l'Indépendance, les ‘rencontres’ entre ces gardiens et les fraudeurs furent souvent extrêmement violentes. Plusieurs de ces employés, détestés par une grande partie des habitants, y perdirent la vie.

18 Consulter, sur le recrutement des forces de l'ordre à Bruxelles, Luc Keunings, Les forces de l'ordre à Bruxelles au xixème siècle. Données biographiques illustrées sur les officiers de la police, de la garde civique et de la gendarmerie (1830-1914), Bruxelles, Studia Bruxellae, 2007.

19 Lire Luc Keunings, "L'initiative publique des communes en Belgique. La police communale. Le cas de Bruxelles (1830-1914)", dans L'initiative des communes en Belgique, 1795-1940. Actes du 12e colloque international du Crédit communal, 4-7 septembre 1984, n°71, 1986, p. 500-523.

20 Voir les documents 9 à 13, 110 et 112.

21 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, "Ducpétiaux ou le rêve cellulaire", dans Déviance et société, 1988, vol 12, n°1, p. 11.

22 Bulletin communal de la ville de Bruxelles, 1846, p. 422-437 et 1847, II, p. 14-32, 173-187, 188-200, 202-209.

23 A.V.B., Fonds de la police. Registre d'ordres administratifs (1865-1867), n°179.

24 Voir le document 111a.

25 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, "La police à Saint-Gilles au xixe siècle", dans Cahiers bruxellois, XXVIII, 1987, p 61-84 ; Albert Eylenbosch, Saint-Gilles. 100 ans de police communale, Saint-Gilles, 1994 ; Luc Keunings, "La police de Molenbeek au xixe siècle", dans Cahiers de la Fonderie, n°33, décembre 2005, p. 68-75. Utimar Van Mighem, Étude sur les services de police en Belgique, Bruxelles, 1893.

26 Mémorial administratif du Brabant, 1865, II, p. 820.

27 Idem.

28 A cette époque, seules les communes de plus de 5 000 habitants pouvaient être dotées d'un commissaire de police. En 1850, la Belgique comptait 2 912 gardes champêtres pour 2 524 communes (Tixhon, Les acteurs…, p. 86). Voir aussi A.G.R., Fonds du Ministère de l’Intérieur, n°s 252 et 962 ; Fonds de la police des étrangers, d.g. n°s 93-94, 139-140, 478- 479, et les Mémoriaux administratifs des provinces.

29 Voir le document 25.

30 Sur la police rurale au xixe siècle, voir Filip Bastiaen, De veldwachter in het spanningsveld van autoriteit en solidariteit (het arrondissement Gent-Eeklo, 1830-1914), 2t, Gand, 1984 (RUG, mémoire inédit) ; M. DEWAELE, Koksijde Veldwachters 1799-1974, Coxyde, 1974 ; L. Malliet, De veldwachter, die onbekende. Historische studie over de wetgeving op de landelijke politie van de provincie Brabant in de periode 1791-1969, Louvain, 1974 (KUL, mémoire inédit) ; L. Malliet, "De Landelijke politie, Eenmaking met de gemeentepolitie na tweehonderdjarige bestaan", dans Panopticon, 4, 1983, 3, p. 246-279. Henri Vannoppen, "De veldwachter op het platteland", dans L’initiative publique des communes en Belgique 1795-1940, Actes du colloque du Crédit communal de Belgique, t. II, Bruxelles, 1986, p. 525-535.

31 Sur le débat sur la police des campagnes entre 1850 et 1870, voir Axel Tixhon, Le pouvoir des nombres. Une histoire de la production et de l'exploitation des statistiques judiciaires belges (1795-1870), t. IV, Louvain, 2001, (thèse de doctorat UCL inédite), p. 711-732. Voir aussi le document 111b.

32 Cette mesure, préconisée par l'État central, fut considérée comme illégale jusqu'en 1846 car elle empiétait sur les prérogatives de la garde civique.

33 Outre les archives municipales, il existe de nombreux fonds relatifs à la garde civique qui sont concentrés aux A.G.R. (Fonds du ministère de l’Intérieur) et surtout au Musée royal de l’armée à Bruxelles (Fonds de la garde civique). Sur les premiers pas de notre garde nationale, voir : G. Wouters, La garde civique et ses origines, Bruxelles, 1905 ; Edouard-Aimé Jacobs, "Il y a 55 ans disparaissait une institution nationale qui eut son heure de gloire : la garde civique (1830-1920)", dans Bulletin trimestriel du Crédit communal de Belgique, 29, n°112, avril 1975, p. 79-99.

34 Voir document 113. Avant d'organiser définitivement la milice citoyenne, les grandes villes avaient mis sur pied dès septembre 1830 des gardes urbaines rassemblant toutes les composantes de la population, riches comme pauvres. Sur la garde nationale en France, lire Louis Girard, La garde nationale 1814-1871, Paris, 1964 et Georges Carrot, Une institution de la Nation : la garde nationale 1789-1871, s.l.n.d.

35 Huyttens, Discussions…, t. IV, p. 418.

36 Van Kalken, Commotions…, p. 9-35 et Deneckere, Sire…, t. I, p. 35-62.

37 Jacobs, "Il y a 55 ans..." ; Edouard-Aimé Jacobs, "La garde civique de la province du Hainaut 1830-1914", dans Actes du colloque d’histoire militaire (1830-1980), Bruxelles, 1981, p. 403-416 ; J. Verbeemen, "De Burgerwacht te Mechelen", dans Handelingen van de Koninlijke Kring van Oudheidkunde, Letteren en Kunst van Mechelen, 62, 1958, p. 115-140 ; José Verschaeren, "De burgerwacht te St Niklaas Waas. Een historisch onderzoek naar het wezen van een grond wettelijke instelling in de 19e eeuw", dans Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis, 19, 1972, 7, p. 595-608 ; 19, 1972, 8, p. 672-694.

38 R. Coenen, "De Antwerpse burgerwacht in de uitoefening van haar taak, 1830-1914", dans Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis, 19, 1972, 5, p. 416-442 ; R. Coenen, "De politieke en sociale gebondenheid van de Antwerpse burgerwacht 1830-1914", dans Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis, 19, 1971, 4, p. 315-354 ; Edouard-Aimé Jacobs, "La garde civique de Bruxelles et de son agglomération (1830-1920)", dans Militaria Belgica, II, 1979, p. 97-108 ; Frans Van Kalken, "L’armée de l’intérieur", dans Revue d’histoire moderne, IX, 1934, p. 439-448 et Frans VAN KALKEN, "Ce que fut la garde civique belge", dans Revue internationale d’histoire militaire, 20, 1959, p. 548-558.

39 Voir les documents 14, 15, 113 et 114.

40 L’excellent comportement de la garde fut souligné en 1848 (lire les documents 16 et 115).

41 Documents parlementaires. Chambre, 1848, n°188, p. 1178.

42 Le Nouvelliste, 28 juin 1863.

43 Documents parlementaires, Chambre, 1853, n°187, p. 950-953 et Annales parlementaires. Chambre, séances des 9, 11, 14, 17 avril et 3 mai 1853.

44 Edouard-Aimé Jacobs, "Contribution à l’histoire du Tir National. Un portrait de Léopold II et la coupe de Wimbledon"’, dans Revue belge d’histoire militaire, 17, 1968, 8, p. 607-628 ; Edouard-Aimé Jacobs, "Il y a un siècle... Garde civique belge et Rifleman anglais", dans Revue belge d’histoire militaire, 17, 1967, 4, p. 306-330.

45 L. Deleu, Les chasseurs-éclaireurs de Bruges, Bruges, 1948 ; Esquisse historique de la fondation de la compagnie d’artillerie de la garde civique de Bruxelles (1835-1885), Bruxelles, 1885 ; Les chasseurs-éclaireurs de Mons (1838-1913), s.l.n.d. ; L. Lossau, La batterie d’artillerie de la garde civique de Mons (1830-1899), Mons, 1899 ; E.J. Soil de Moriamé, Les milices citoyennes de Tournai. Les artilleurs volontaires tournaisiens (1831- 1906), Tournai, 1906 ; Alfred Mercier, Notice historique sur la cavalerie de la garde civique de Bruxelles, Bruxelles, 1884 ; E. Rousseaux, Les chasseurs-éclaireurs de la garde civique d’Anvers, Anvers, 1902 ; H.A. Wauthoz, Une page d’histoire belge. Notice historique sur les Chasseurs-Chasteler en 1830, suivi de l’exposé de l’histoire du corps des chasseurs éclaireurs de Bruxelles (1830-1905), Bruxelles, 1905 ; Pierre Leclercq, Histoire de la garde civique. L'exemple du bataillon des chasseurs-éclaireurs de Liège, Bruxelles, 2005.

46 Certains chefs de la garde déploraient toutefois le manque de connaissance, dans le chef de leurs officiers, des règles du maintien de l'ordre (voir les documents 17 et 18).

47 Louis Bertrand, Histoire de la démocratie et du socialisme en Belgique depuis 1830, t. II, Bruxelles-Paris, 1907, p. 132.

48 M. Alvin, De la constitution de la force publique dans les états constitutionnels démocratiques, Charleroi, 1850 ; Alexis Brialmont, Ce que vaut la garde civique. Étude de la situation militaire du pays, Bruxelles, 1871 ; Ce que vaudrait la garde civique. Projet de réorganisation de la milice citoyenne par un ex-capitaine de l’armée, Bruxelles, 1873.

49 Favorables au tirage au sort et au remplacement en vigueur dans le pays, les catholiques exécraient la caserne comme un lieu de perdition et de déchristianisation, et estimaient que la neutralité du royaume devait le dispenser d'une armée puissante.

50 Charles Woeste, "De la répression des troubles à Bruxelles", dans Revue générale, 1872, t. II, p. 231-250.

51 Louis Pisart, "La naissance de la gendarmerie en Belgique", dans Revue de la Gendarmerie, 34, 1968, p. 6-12, R.E. Mayerus, "Les origines de la gendarmerie", dans Revue de la Gendarmerie, II-8, 1963, p. 39-41.

52 Huyttens, Les discussions…, t. IV, p 379-380.

53 Histoire de la gendarmerie, t. I : Des origines à 1914, Bruxelles, 1979.

54 Voir les documents 19 à 21.

55 Voir les documents 22, 24 et 29.

56 Les cinq premiers colonels de la gendarmerie avaient servi dans les armées napoléoniennes.

57 Ce manque d'instruction fut un des arguments majeurs énoncés contre la promotion des sous-officiers et gradés du corps au rang d'officier de police judiciaire. Lire les nombreux témoignages sur la gendarmerie dans les fonds du ministère de l’Intérieur, du tribunal de première instance, du parquet général et de la police des étrangers à Bruxelles (A.G.R.), dans les papiers Deladrière (A.M.R.A), dans les Mémoriaux administratifs des provinces et les Mémoriaux de la gendarmerie (Archives de la police fédérale).

58 On accusa aussi parfois les officiers supérieurs d'employer leurs subordonnés comme agents électoraux, comme ce fut le cas pour le commandant Kenens, qui fut conseiller libéral du Limbourg. Cette situation précipita en mai 1848 le vote d'une loi qui interdisait désormais aux officiers de l'armée et à tout fonctionnaire de cumuler leurs fonctions avec un mandat politique.

59 Données provenant des A.P.F. et notamment de la carte établie en 1836 par l'officier de gendarmerie Reytter.

60 Le règlement énonçait 31 missions ordinaires, parmi lesquelles figuraient les tournées journalières, la surveillance des routes, des mendiants et des vagabonds, la présence dans les grands rassemblements (foires, marchés, cérémonies), le maintien de la libre circulation des subsistances, la poursuite des malfaiteurs ou l'arrestation des déserteurs.

61 On rappellera que jusqu'à la fin du siècle, la seule langue officielle était le français.

62 En particulier les propriétaires fonciers du sénat, qui revendiquaient depuis la fin des années 1850 l'établissement de nouvelles brigades. Voir le document 23.

63 Axel Tixhon, "L’essor de la gendarmerie belge et la mesure de la criminalité (1841-1885)", dans Jean-Noël Luc, Gendarmerie et société au xixème siècle, Paris, 2002, p. 459-472.

64 C. Berth, Théorie judiciaire. Commentaires et explications sur les 31 paragraphes de l’article 11 du règlement sur la police, la discipline et le service de la gendarmerie nationale, Bruxelles, 1853. Même si ce recueil marque un progrès, les conseils pratiques en matière judiciaire y restent très limités. Fourmillant de préceptes moralisateurs et paternalistes, ce document constitue un témoignage très utile pour comprendre la mentalité gendarmique de cette époque (voir le document 27).

65 Dès 1842, des cours d'équitation étaient dispensés à Bruxelles, avant de l'être à Ypres (1847) dans une perspective essentiellement militaire (Guido Denis, La formation des cavaliers de la gendarmerie 1830-1986, s.l., 1986).

66 Berth, Théorie judiciaire…, p. 241.

67 Voir le document 30b. En 1853, la Théorie Berth était cependant moins catégorique à ce propos. Sur la question des sommations, qui fut très agitée dans la seconde moitié du siècle, voir Picard et d'Hoffschmidt, Pandectes…, t. 101, 1911.

68 Jusqu'à présent, peu d'historiens se sont penchés sur les circonstances qui ont provoqué l'emploi des armes par les forces de l'ordre, et déchaîné ainsi la 'violence légale'. Pour être pleinement satisfaisante, une telle étude devrait s'appuyer sur la confrontation minutieuse, systématique et croisée des archives judiciaires, des polices, de l'armée et des témoignages de la presse et des contemporains. Lire un exemple de rapport officiel en pareil cas et un ordre adressé aux gendarmes sur l'usage des armes dans les documents 28 et 30a.

69 Lire Hubert Wouters, Documenten betreffende de geschiedenis der arbeidersbeweging, (1831-1853), Louvain-Paris, 1963 (3 t.), (1853-1865), Louvain-Paris, 1966, (1866-1880), Louvain-Paris, 1970, (3t.) et N. Denève, Bijdrage tot de studie van het gewapend optreden der openbare macht bij woelige stakingen in Belgïe, 1839-1879, Gand, 1972 (RUG, mémoire inédit).

70 Tixhon, "L'essor…", p. 470.

71 Au regard des règlements, on pourrait qualifier de 'monastico-militaire' la vie du gendarme de cette époque. Soumis pour la plupart à la règle du célibat, ils étaient tenus à des horaires drastiques (levé à 4h et demie en été, 5h et demie en hiver) et centrés sur l'aspect équestre.

72 Les mutations fréquentes des effectifs des brigades étaient justifiées par le souci d'éviter les « habitudes vicieuses », soit un contact trop étroit avec les populations qui mènerait inévitablement aux « compromissions de cabarets » (voir le document 25).

73 A.M.R.A., Fonds de la gendarmerie. Voir le document 26.

74 Cité dans Émile Wanty, Le milieu militaire belge de 1831 à 1914, Bruxelles, 1957, p. 95- 96.

75 Entre 1840 et 1870, les effectifs sur pied de paix oscilleront entre 30 et 40.000 hommes, tandis que les effectifs sur pied de guerre passent de 50.000 à 100.000 soldats. (Luc Devos, Het effectief van de Belgische krijgsmacht en de militiewetgeving 1830-1914, Bruxelles, 1985, p. 378-379)

76 Sur cette problématique, voir Luc Keunings, "L’armée et le maintien de l’ordre au xixe siècle. L’affaire Capiaumont (1857)", dans Revue belge d’Histoire militaire, 30-7, 1994, p. 493-540.

77 Voir les documents 31 à 34.

78 Voir le document 8.

79 L'expression de 'grande muette' sied d'ailleurs assez mal à l'armée de cette époque : la presse et la rue se firent en effet l'écho de multiples rixes, duels et autres polémiques impliquant les militaires.

80 Le niveau d'instruction des officiers ne commencera à évoluer de manière durable qu'avec la création de l'école militaire en 1834.

81 Un problème qui perdura jusqu'à la fin du xixe siècle (voir les documents 34 et 51)

82 Entre 1831 et 1833, ces rébellions furent soldées par une répression très dure et quelques exécutions capitales. Pour lutter également contre un autre fléau, la désertion, les autorités belges mirent en place un dispositif répressif drastique susceptible de briser les « mauvaises têtes » et dont les sévices physiques n'étaient pas absents malgré l'abolition de la bastonnade.

83 Keunings, L’armée..., p. 493-497.

84 Ibidem, p. 496-497.

85 Voir le document 39.

86 Keunings, L'armée…, p. 497-540.

87 Voir le document 35.

88 Charles Potvin, "Situation révolutionnaire des partis en Belgique et moyens d’y échapper", dans Revue de Belgique, 1872, p. 51-52.

89 Voir Wouters, Documenten… ; Denève, Bijdrage… ; Deneckere, Sire... ; L. Henneaux-de Potter, Misères et luttes sociales dans le Hainaut 1860-1869, Bruxelles, 1959 et Jean Puissant, L’évolution du mouvement socialiste dans le Borinage, Bruxelles, 1979.

90 Voir les documents 36 à 38.

91 Voir la note 111.

92 Denève, Bijdrage…, p 27-32.

93 Karl Marx et Friedrich Engels, "La Belgique, un État constitutionnel modèle", dans Le Fil du Temps, Paris-Bruxelles, 1864, p. 285-286.

94 Ces chiffres concernent les opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre lors des troubles sociopolitiques (grèves, manifestations, émeutes de la faim). Ils recensent les tués parmi les civils et ont été élaborés à partir des archives judiciaires et policières, ainsi que de la presse et des mémoires des contemporains. Il va de soi qu'il ne s'agit que d'une estimation minimale, toute donnée absolue dans ce domaine constituant un leurre. A ma connaissance, du côté des forces de l’ordre, un pompier, un policier et un soldat perdirent la vie dans ces circonstances au xixe siècle. Il s’agit d'un pompier gantois tué lors d'une échauffourée qui fit avorter la tentative de coup d'État instiguée en février 1831 par le colonel orangiste Grégoire (Emile Wanty, Les aspects militaires de la révolution de 1830, Bruxelles, 1930, p. 194), de l’adjoint bruxellois Spitz, lors d’un meeting socialiste perturbé sans doute par des provocateurs (Luc Keunings, "Estaminets et libertés au xixe siècle. Les premiers meetings ouvriers à Bruxelles", dans les Cahiers de la Fonderie, n°18, 1995, p. 22-25) et du sergent Gheirs, lors de l'échauffourée républicaine de Risquons-Tout en 1848.

95 Voir la chronologie du maintien de l'ordre, p. 247 et suivantes.

96 Moniteur belge, 8 juin 1842, séance du 7 juin à la Chambre.

97 Voir les documents 9 et 12.

98 A.G.R., Police des étrangers, d.g. n°93.

99 Lire Keunings, Histoire de la police… . Voir les documents 40 à 43.

100 Julien Kuypers, Jacob Kats agitator, Gand, 1930.

101 Léon Maes, L’affaire de Risquons-Tout, Mouscron, 1935.

102 Et encore, le plâtre manquera dans les brigades (voir les ordres de 1853, 1855 et 1864 du commandant de la gendarmerie, dans Recueil de lois, règlements, instructions… se rapportant au service de l'arme, Gand, 1911, p. 202, 209 et 236).

103 Tixhon, Le pouvoir des nombres…, t. IV, p. 711 et suivantes. Voir le document 111b.

104 Cité par Isabelle Cassiers, "Le rôle de l’État à l’apogée du libéralisme (1850-1886)"’, dans Contradictions, n°23-24, 1980, p. 133.

105 Voir la chronologie du maintien de l'ordre, p. 247.

Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Répartition des effectifs organiques de la gendarmerie par province59
Légende (1) ratio gendarme/habitants(2) ratio gendarme/hectares
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Titre Tableau 2 : Violence d’État dans le maintien de l’ordre (1830-1870)94
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Légende Chasseurs de la garde civique de Bruxelles au début du xixe siècle
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Légende La garde civique de Bruxelles en 1830. Aquarelle de Madou
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1620/img-4.jpg
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Légende Une caricature du journal L'Argus intitulée : Tir de la garde civique. Personne n'atteindra le but (1848)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1620/img-5.jpg
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Légende Gendarmes gardiens de prison
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1620/img-6.jpg
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Légende Gendarmes à pied et à cheval en 1848
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1620/img-7.jpg
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Légende Forces de l'ordre communales à Bruxelles en 1830 : sergent de ville, garde de sûreté et pompier
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Légende Gendarme en 1830, par James Thiriar
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1620/img-9.jpg
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Légende Répression après la grève de Seraing en 1869. Gravure parue dans La Cigale, et intitulée : « On les a traînés entre les chevaux des gendarmes. On les a offerts en spectacle à la multitude pour la terroriser et l'épouvanter »
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Légende Agent de police brabançon en 1835, par James Thiriar
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© Presses universitaires de Louvain, 2009

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