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L’historien face au manuscrit

 | 
Fabienne Henryot

Partie 1. La fabrique du manuscrit

Écrit, fiscalité et dépendance au crépuscule du Moyen Âge

Le « Registre des conditions des villes du pays de Haynnau sur le fait des mortesmains »

Nicolas Ruffini-Ronzani

Texte intégral

  • 1 Archives départementales du Nord (A.D. 59) : B 12120. Dans la suite de la communication, ce docume (...)
  • 2 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut. Les sainteurs. Le meilleur catel, Bruxelles, Aca (...)
  • 3 G. SIVERY, Structures agraires et vie rurale dans le Hainaut à la fin du Moyen Âge, Lille, P. U. d (...)
  • 4 Sur la Cour des mortemains de Hainaut, voir N. RUFFINI-RONZANI, Église et dépendance au bas Moyen (...)

1Actuellement conservé aux Archives départementales du Nord sous la cote B 12120, le « Registre des conditions des villes du pays de Haynnau sur le fait des mortesmains »1 constitue un bel exemple de ces innombrables pièces ou fonds d’archives qui, croupissant dans un oubli quasi total, n’ont étrangement jamais fait l’objet d’un examen minutieux capable de révéler le rôle de premier plan qu’ils jouaient dans la société de leur temps. Jusqu’à présent, si l’on excepte l’intérêt que lui a accordé Léo Verriest à l’aube du xxe siècle2, ce « livre d’archives » hors normes n’a, en effet, guère retenu l’attention des médiévistes, en dehors peut-être de l’une ou l’autre vague allusion dans les excellentes thèses de Gérard Sivéry et de Jean-Marie Cauchies3. Surprenante, sur le fond comme sur la forme, cette imposante source apparaît pourtant comme un témoin de choix du mode de fonctionnement et des pratiques en vigueur au sein d’une institution comtale encore largement méconnue, la Cour des mortemains de Hainaut4.

  • 5 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 16.
  • 6 Ces redevances frappent parfois une part importante de la population d’une localité, sans véritabl (...)
  • 7 À notre sens, le terme générique « dépendant » convient mieux que celui de « serfs » pour qualifie (...)
  • 8 Au sujet de ces statuts juridiques, voir en particulier Ibid., p. 56-169, p. 171-248, p. 261- 272. (...)

2Improprement qualifié de « cartulaire » depuis la publication, en 1909, du Servage dans le comté de Hainaut de Léo Verriest5 – assurément l’ouvrage le plus abouti et le moins contesté de l’historien du droit hennuyer –, ce document, fruit d’une enquête menée à la fin des années 1460 par la Cour des mortemains, constitue une source hybride composée de deux sections profondément liées l’une à l’autre. Occupant la majorité du volume et obéissant à une logique géographique, la première enregistre, localité après localité, les droits exercés en matière de mortemain et de douzaine par le duc de Bourgogne – en sa qualité de comte de Hainaut – sur les hommes et femmes résidant en terre hennuyère6, et plus particulièrement sur ses dépendants7, des serfs aux aubains en passant par les hommes d’avouerie, les bâtards, les hommes « d’estaple » et certains tributaires d’église8. La seconde partie, courant sur plus d’une centaine de feuillets, se compose d’une trentaine de pièces justificatives (chartes de privilèges, sentences rendues par la Cour des mortemains, etc.) destinées à prouver les droits du prince.

  • 9 M.-A. ARNOULD, « Le premier budget du duc Charles de Bourgogne (1467-1468) », Bulletin de la Commi (...)
  • 10 P. BECK, Archéologie d’un document d’archives. Approche codicologique et diplomatique des cherches (...)
  • 11 À l’un ou l’autre document près, les archives de la Cour des mortemains de Hainaut sont entreposée (...)

3En raison de son aspect matériel peu commun, ce précieux instrument administratif et juridique intrigue. Et d’abord au sujet des circonstances de son élaboration, à un moment où le duc Charles le Téméraire, intronisé depuis peu, promeut une vaste réorganisation financière dans les anciens Pays-Bas9. Quels enjeux président à la rédaction de ce manuscrit ? Quelles informations celui-ci relaye-t-il ? Sur quelles sources, orales ou écrites, les officiers de la Cour des mortemains se fondent-ils à l’heure de coucher sur parchemin les droits du prince ? La réponse à ces quelques questions tient en grande partie à la réalisation de ce que l’historiographie moderne qualifie « d’archéologie du document d’archives », une méthode dont l’objectif consiste à « étendre l’analyse matérielle des manuscrits à d’autres productions que normatives ou culturelles […] pour montrer que la critique historique des documents étudiés quant au fond peut et doit associer à la démarche diplomatique, coutumière de toute analyse historique, l’approche codicologique très largement encore confinée à des cercles spécialisés »10. En outre, grâce à la comptabilité de la Cour des mortemains, conservée en série quasi continue à partir du milieu du xive siècle, et à l’existence de certains témoignages des xviie et xviiie siècles, il paraît possible de se faire une idée plus claire de l’efficacité et du destin de ce véritable chef-d’œuvre administratif bourguignon11.

1. Le « Registre » : caractères matériels

  • 12 G. I. LIEFTINCK et J.-P. GUMBERT, Manuscrits datés conservés dans les Pays-Bas, t. 2 : Les manuscr (...)
  • 13 C. BOZZOLO et E. ORNATO, Pour une histoire du livre manuscrit au Moyen Âge. Trois essais de codico (...)

4Dénombrant 325 feuillets dotés d’une double foliotation – une médiévale à l’encre noire et en chiffres romains, une moderne au crayon et en chiffres arabes –, le « Registre » a été copié par une seule main dans une élégante écriture gothique, une littera gothica cursiva selon la typologie définie par Gerard Isaac Lieftinck et Johan Peter Gumbert12, sur un parchemin d’excellente qualité ne présentant quasiment aucun trou ou trace de couture. Les travaux d’Ezio Ornato et Carla Bozzolo permettent d’appliquer le qualificatif de « grand » à cet in-folio aux dimensions très importantes (395 x 290 mm)13. Ces dernières mesures sont supérieures de plusieurs centimètres à celles des pièces comptables émanant de la Cour des mortemains de Hainaut ; le « Registre » tranche donc quelque peu avec les autres productions de l’institution, auxquelles les fonctionnaires accordent par ailleurs moins de soin. En dépit d’une consultation sans doute assez fréquente, l’état de conservation du document demeure globalement excellent, à l’exception de la reliure moderne dont le cuir se déchire aux angles. Seuls les nerfs attachent encore le plat arrière au reste du volume.

  • 14 Le « Registre » comptant quarante-et-un cahiers (uniquement des quaternions, mais le dernier est a (...)

5Si l’opération de rognage a eu raison d’éventuelles réclames et de la plupart des signatures, plusieurs d’entre elles subsistent encore aux f. 133r, 134r, 135r, 136r, 142r, 180r, 388r et 390r, ce qui permet de comprendre certaines des méthodes de travail du scribe. Simple, classique et efficace, le système mis en place mêle lettres et chiffres romains : une lettre sert à désigner chaque cahier14, un chiffre la place du feuillet au sein de la première moitié de ce dernier, une croix indique au copiste et au relieur le début de la seconde moitié du cahier. Ainsi, pour le neuvième cahier de huit feuillets débutant au f. 132 et se terminant au f. 139, nous relevons (fig. 1) : « J II » (f. 133r), « J III » (f. 134r), « J IIII » (f. 135r) et « + » (f. 136r). Par ailleurs, l’examen attentif de la structure de ce livre d’archives révèle l’existence de deux campagnes d’écriture dues au même copiste. La première section, le registre proprement dit, se clôture, en effet, au vingt-sixième cahier par trois feuillets vierges tandis que la seconde, celle reprenant l’ensemble des pièces justificatives, débute avec le cahier suivant. La rédaction de ces deux parties du « Registre » s’est donc faite séparément, le tout étant rassemblé une fois le travail de copie mené à son terme.

Fig. 1 : Signatures (A.D. 59 : B 12120, f. 135r)

6En dépit de sa taille importante, il s’agit d’un manuscrit à longues lignes. Chaque page, de la première comme de la deuxième section, compte exactement 36 lignes d’écriture, toujours transcrites avec l’assistance de lignes rectrices dessinées à l’encre et dont les fines traces subsistent partiellement en certains endroits. Les feuillets ne présentent aucune trace de piqûre, mais le rognage est peut-être responsable de leur disparition. Le texte est rédigé dans un cadre de justification dessiné à l’encre de 240 x 155 mm, tandis que les marges de petit fond et de gouttière mesurent 55 et 80 mm et celles de queue et de tête 100 et 55 mm, avec des variations ne dépassant jamais les 5 mm. Le scribe ne recourt pas à la première ligne de la réglure, mais commence à écrire à partir de la deuxième. Les larges marges et les vastes espaces ménagés entre les entrées réservées à chaque localité témoignent du souhait de conférer une mise en page très aérée à ce document administratif (fig. 2).

Fig. 2 : Mise en page (A.D. 59 : B 12120, f. 269v)

  • 15 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 16.
  • 16 « Ce dit livre ou registre fait et renouvellé par Jehan du Terne, adont receveur des dittes mortes (...)
  • 17 Étonnamment, les comptes des mortemains des années 1465-1470 ne fournissent aucune information au (...)
  • 18 « Car combien que l’église de Saint-Ghislain environ l’an mil CCCC soixante six en voulsist faire (...)
  • 19 Le document copié dans A.D. 59 : B 12120, f. 376v-377v (6 février 1382) est présent sous forme de (...)
  • 20 Ibid., actes n° 1750, 1752, 1753, 1754, 1756 et 1758.
  • 21 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.

7La datation du « Registre » se révèle assez problématique. En 1909, Léo Verriest notait à ce propos, sans s’expliquer sur son hypothèse : « La date est incomplète dans le manuscrit ; il faut lire 1467-1468 »15. Or, si, comme en atteste le prologue16, la rédaction de ce volume a bien débuté dans les années 1460, le receveur ne mentionne nulle part une date plus précise17. Néanmoins, dans la mesure où une pièce justificative copiée aux f. 366v-368r date de décembre 1466, l’élaboration du « Registre » doit être postérieure à cette dernière année. Il ne peut s’agir d’une erreur de transcription car dans la première partie du manuscrit le receveur Jean du Terne fait également allusion à cette même année 1466 lorsqu’il évoque une controverse survenue entre la Cour des mortemains et l’abbaye de Saint-Ghislain18. Ainsi, à notre sens, la mise par écrit de celui-ci doit avoir commencé entre 1467 et 1469, soit au début du règne de Charles le Hardi. Elle se termine au plus tôt en 1470, le « Registre » renfermant dans ses pièces justificatives un acte relatif à la prévôté de Beaumont qui est resté inconnu de la Cour des mortemains jusqu’en 1470, date à laquelle Jean du Terne en ordonne la retranscription19. La phase de rédaction du « Registre » doit donc se situer au tournant des décennies 1460-1470, à un moment où le pouvoir bourguignon témoigne d’un fort intérêt à l’égard des taxes de mortemains20. Au final, le « Registre » revêt donc un aspect peu commun au regard de la plupart des documents administratifs bourguignons du xve siècle. La richesse du support, la mise en page aérée, les dimensions du volume, le soin porté au travail de transcription, tout cela témoigne sans conteste du caractère hors normes de cette pièce d’archives. Et surtout, par son aspect matériel, il atteste le désir au sein de la Cour des mortemains – mais l’ordre provient incontestablement d’un échelon supérieur – de mettre au point un instrument de gestion qui constituera désormais la référence ultime en matière de fiscalité mortuaire. En élaborant ce registre « à la très grande despence de mondit seigneur et de ses subgects »21 – l’aveu est du receveur Jean du Terne – le pouvoir en place souhaite, en effet, se doter d’un outil de référence pour les générations à venir.

2. La structure du « Registre », une réponse aux vues de la Cour des mortemains ?

  • 22 En évoquant dans le passage suivant la difficulté à élaborer le « Registre », Jean du Terne semble (...)

8Le receveur Jean du Terne le confesse dès le prologue, la mise sur pied de cette enquête fiscale majeure, dont les résultats demeurent cependant fragiles,22 a induit de colossales dépenses. Face à ce constat, une question se pose : quels mobiles le duc de Bourgogne et son administration poursuivent-ils à travers l’élaboration du « Registre » ? À quelles difficultés celui-ci doit-il répondre et quels éclaircissements doit-il apporter ? Couplées aux données fournies par Jean du Terne dès les premiers feuillets de son livre d’archives, les sources comptables et judiciaires révèlent les enjeux profonds qui ont présidé à la composition du « Registre ». De même, la structure de ce manuscrit trahit les motivations de la Cour et, bien plus, divulgue la manière dont les fonctionnaires classent les informations afin d’atteindre les objectifs définis par le pouvoir central.

  • 23 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.
  • 24 « Roelx. […] Item, et quant aux bastars et aubains, ils appartiennent audit seigneur du Roelx, si (...)
  • 25 « Feluy. En celli ville a mondit seigneur le comte generallement les dousaines et meilleurs cattel (...)
  • 26 À bien y regarder, Jean du Terne mentionne seulement les droits des seigneurs locaux lorsque ceux- (...)
  • 27 Citons deux exemples, à un siècle de distance. De juillet 1360 à janvier 1361, la recette se monte (...)
  • 28 Néanmoins, de telles entreprises de codification existaient auparavant, mais à l’échelle réduite d (...)

9Pour Jean du Terne, il s’agit avant tout de déterminer « quel droit monseigneur le comte a en icelles villes, tant pour droit de mortesmains comme pour successions de serfs, bastars et aubains, et aussi quel parchon sainteurs ou ceulx ausquels lesdis sainteurs sont ont en icelles villes ou doivent avoir »23. Mieux connaître les droits du prince – le « Registre » ne mentionne pas les impôts dus aux seigneurs locaux, tels ceux du Roeulx24 ou d’Henripont25, sauf dans de rares cas26 –, signifie mieux taxer, mais aussi éviter au maximum les coûteuses controverses en matière fiscale. Quand on connaît les rentrées potentielles permises par le prélèvement des mortemains27, l’élaboration de cet inventaire général des droits comtaux ne surprend guère, si ce n’est par son caractère finalement assez tardif28. En couchant ces données sur parchemin, le duc et son administration songent vraisemblablement à maximiser leurs recettes en exerçant à nouveau certaines prérogatives tombées dans l’oubli ou jusque-là négligées.

  • 29 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.
  • 30 Nous ne retenons pas ici les données fournies par les comptes des mortemains, qui se limitent à co (...)
  • 31 En 1415-1416, mis sous pression par un sergent qui semble essentiellement se fonder sur la coutume (...)

10Néanmoins, à notre sens, le désir d’éviter à l’avenir toute controverse juridique en matière de mortemains constitue vraisemblablement le principal motif à la base de la rédaction du « Registre ». Jean du Terne affiche d’ailleurs dès le prologue son souhait de « tousjours trouver et attaindre la verité affin que de ce jour en avant monseigneur puist avoir son droit, aussi ses subgets tenir en justice sans pour ce convenir faire procès et questions comme par cy devant on a fait a la très grande despence de mondit seigneur et de ses subgects »29. Si le coût de chaque procès varie en fonction d’une multitude de paramètres (nombre de personnes en cause et de témoins produits, durée, complexité de la situation, présence d’archives à examiner et à retranscrire, etc.), les sommes déboursées par la partie jugée en faute atteignent bien souvent plusieurs dizaines, voire centaines, de livres tournois. Or, le prince semble rarement remporter des succès en la matière, que du contraire… Ainsi, sur la quinzaine de sentences de la Cour des mortemains connues en détail30, seules quatre donnent entièrement ou partiellement raison au pouvoir comtal, souvent incapable de fournir des écrits attestant ses droits31.

  • 32 Ch. FAIDER (dir.), Coutumes du pays et comté de Hainaut, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1 (...)
  • 33 Ibid.
  • 34 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.
  • 35 A.D. 59 : B 12120, f. 138r-150v et 201r-205v.

11En 1447, la répétition fréquente de ces échecs avait probablement déjà conduit le duc Philippe le Bon à promulguer de sévères mesures de rétorsion à l’égard des sergents des mortemains trop zélés : désormais ces derniers « seront tenus de prouver et monstrer souffissamment que le trespasset fuist bastart, aubain ou partable »32, sous peine d’avoir à supporter une partie des frais de procédure en cas d’accusation gratuite33. Cela ne suffit manifestement pas. La solution s’impose alors d’anticiper débats et procès en codifiant les droits du prince, en s’efforçant de « trouver et attaindre la verité » dans chacune des localités du comté34. Corollairement, le « Registre » contribue à définir les limites de la seigneurie comtale et à éviter certains frais inutiles dus, par exemple, aux voyages de fonctionnaires de la Cour en des endroits où le prince n’exerce pour ainsi dire aucun droit, comme c’est le cas en de nombreux villages de la prévôté du Quesnoy et du bailliage de Chimay35.

  • 36 Voir fig. 3.

12Quelle structure donner au « Registre » afin d’atteindre au mieux les objectifs poursuivis ? Le choix d’une logique géographique, simple d’utilisation et efficace, s’est sans doute rapidement imposé. À l’instar des comptes des mortemains du xve siècle, ce manuscrit s’organise, dans la première comme dans la seconde partie, en fonction de larges circonscriptions administratives (prévôtés, bailliages et châtellenies), elles-mêmes subdivisées en une multitude de localités. L’effort de rationalisation ne semble pas, néanmoins, poussé à son paroxysme dans la mesure où villes et villages d’une même circonscription se succèdent généralement sans véritable ordre. Cependant, dans deux cas précis, les entrées paraissent s’enchaîner selon une certaine logique. Pour la prévôté de Mons, les informations se structurent autour de différents « pôles » : le copiste mentionne d’abord les trois principaux bourgs de la circonscription (Mons, Soignies et Le Roeulx), puis les hameaux et villages de l’ouest et du sud-ouest, du nord-ouest, de l’est et du nord-est, du sud-est et, enfin, du nord de la zone36. Par contre, pour la châtellenie de Bouchain, le scribe paraît esquisser un semblant d’itinéraire (quadrillant le territoire d’est en ouest) suivi par les sergents des mortemains à l’heure de prélever les redevances dues au prince (fig. 3). Ces organisations différentes trahissent-elles l’existence de registres antérieurs, propres à chaque circonscription, dont l’enquête ici évoquée ne ferait que reprendre la structure ? La question reste ouverte…

L’ordre des localités dans la prévôté de Bouchain, témoin d’un itinéraire suivi par les sergents de la Cour des mortemains de Hainaut ?

L’ordre des localités dans la prévôté de Bouchain, témoin d’un itinéraire suivi par les sergents de la Cour des mortemains de Hainaut ?

Fig. 3 : Organisation des localités au sein de la châtellenie de Bouchain

  • 37 Peut-être une table médiévale existait-elle, mais l’on comprendrait mal les raisons qui auraient p (...)
  • 38 Il suffit de comparer, par exemple, les cas de Jemappes et de Wasmes (A.D. 59 : B 12120, f. 73-74)
  • 39 A.D. 59 : B 12120, f. 245r-246r ; Brugelettes, prov. Hainaut, arr. Ath.
  • 40 A.D. 59 : B 12120, f. 160r-161 ; Maubeuge, dép. Nord, arr. Avesnes-sur-Helpe.

13Cette absence de logique au sein des principales subdivisions du « Registre » complexifie la manipulation de cet impressionnant manuscrit qui, rappelons-le, ne renferme étonnamment aucune table des matières, sinon celle ajoutée au xviie siècle37. De même, au sein des entrées consacrées aux diverses localités traitées, les données n’obéissent pas non plus à un ordre défini, les informations relatives aux droits de douzaine pouvant, par exemple, précéder ou succéder au rappel des prérogatives exercées sur leurs tributaires par les communautés de Sainte- Waudru de Mons, Sainte-Aldegonde de Maubeuge et Saint-Pierre de Lobbes38. Si ce défaut d’organisation peut souvent paraître anecdotique dans les bourgs où le prince règne en maître et détient l’essentiel des pouvoirs, il devient nettement plus problématique lorsque les droits du comte et des seigneurs locaux s’enchevêtrent profondément ou lorsque les précisions et exceptions s’accumulent, comme à Brugelettes39 ou à Maubeuge40.

  • 41 En Hainaut, le « meilleur catel » désigne une taxe mortuaire privant les héritiers d’une personne (...)
  • 42 Similaire à la formoture namuroise ou à la mainmorte française, la « parchon » hennuyère autorise (...)
  • 43 L. VERRIEST, Le régime seigneurial dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 208-213 et G. SIVERY, S (...)
  • 44 A.D. 59 : B 12120, f. 70v.
  • 45 A.D. 59 : B 12120, f. 75r.
  • 46 Par exemple : A.D. 59 : B 12120, f. 240v.
  • 47 Exemple : A.D. 59 : B 12120, f. 70r.
  • 48 Selon Robert Jacob, « l’orine » se définit comme « l’ensemble des descendants par les femmes d’une (...)
  • 49 A.D. 59 : B 12120, f. 71r.
  • 50 A.D. 59 : B 12120, f. 244r.
  • 51 A.D. 59 : B 12120, f. 109v.
  • 52 A.D. 59 : B 12120, f. 174r.
  • 53 A.D. 59 : B 12120, f. 240v-241r.

14Dans la première partie, dans le registre proprement dit, le receveur des mortemains dresse sous chaque entrée, correspondant sauf exception à une seule localité, un inventaire des droits exercés par le comte dans la ville ou le village en question. Comme il l’écrit dans le prologue, les prérogatives évoquées se rapportent principalement aux taxes de mortemains, quelle que soit leur forme (meilleur catel41 ou « parchon »42). Néanmoins, il ne s’agit pas du seul sujet traité. Les impôts de douzaine et de sizaine43 font aussi l’objet de nombreuses clauses, que ceux-ci soient levés par le prince44 ou par d’autres45. Le haut fonctionnaire ne manque pas non plus de fournir des éclaircissements à propos de bien d’autres questions, souvent très liées au problème de la dépendance : droit de poursuite46, affranchissement47, exemptions dues à la « franke orine »48 et à la bourgeoisie49, familles échappant au pouvoir princier et soumises à une autre autorité50, etc. De même, lorsque la nécessité s’en fait sentir, Jean du Terne prend également soin de mentionner les droits d’autres personnes ou entités, qu’il s’agisse d’une communauté rurale ou urbaine51, d’une institution ecclésiastique52 ou d’un seigneur local53.

15Un bref examen de la formulation mise en œuvre par Jean du Terne pour dresser l’inventaire des droits du prince se révèle assez intéressant. Loin de varier les expressions pour décrire un même droit comtal, le haut fonctionnaire puise dans un répertoire de formules auquel il recourt tout au long du livre d’archives. Ainsi, lorsqu’il évoque les charges dues par les tributaires de Sainte-Waudru de Mons, de Sainte-Aldegonde de Maubeuge, de Saint-Pierre de Lobbes et, parfois, de Sainte- Gertrude de Nivelles à leur sainteur, le receveur des mortemains use seulement de quatre ou cinq tournures de phrases très stéréotypées. Or, ce rappel des droits des ecclésiastiques intervient très fréquemment, surtout dans la prévôté de Mons. De même, dans la circonscription du Quesnoy, seules deux formules, assez proches l’une de l’autre de surcroît, sont employées pour faire état des faibles pouvoirs comtaux dans ce territoire… Au final, le « Registre » apparaît donc comme un document assez stéréotypé, ce qui dans le cas présent constitue une force plus qu’une faiblesse. À force de pratique, le lecteur se fait en effet facilement à ces quelques expressions et se montre assez rapidement capable de les identifier au premier coup d’œil, ce qui permet d’accélérer considérablement la consultation du volume.

  • 54 Le copiste a laissé des espaces vides de toute écriture sous quelques entrées (A.D. 59 : B 12120, (...)
  • 55 Nous n’en trouvons aucune mention dans le « Registre » et les comptes des mortemains en signalent (...)
  • 56 Au sujet de ces personnages qui apparaissent dans les documents hennuyers à partir de la fin du xi (...)

16Quoiqu’incomplet54, ce large panorama des droits princiers paraît révéler l’existence de profondes disparités quant à la répartition de certains statuts juridiques sur le territoire hennuyer. Il ne nous appartient pas d’expliquer ou de dresser ici la liste de ces variations micro-régionales, le travail à accomplir à ce niveau étant immense et dépassant le cadre de nos compétences. Néanmoins, certaines différences, déjà perceptibles dans les comptes des mortemains du siècle précédent, ne manquent pas de surprendre. Ainsi, pour se limiter à un cas que nous connaissons plutôt bien, les tributaires d’église semblent quasiment absents de la prévôté de Valenciennes, et même plus généralement du sud-ouest du comté55. Par contre, la circonscription valenciennoise regorge d’individus qualifiés « d’hommes d’estaple »56, pourtant rares en dehors de celle-ci.

  • 57 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.
  • 58 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 519-525. Voir également A.D. 59 : (...)
  • 59 « […] ainsi que plus ad plain appert par chartres que ceulx de chappittre de Cambray, seigneurs du (...)
  • 60 En témoigne le passage suivant qui semble se référer à une coutume orale, à une habitude solidemen (...)

17Reste une question importante : sur quelles sources Jean du Terne et ses collaborateurs se fondent-ils pour éclairer les droits du comte en ces centaines de localités ? Dans son prologue, le receveur des mortemains apporte une réponse partielle à cette interrogation lorsqu’il évoque le recours aux témoignages « tant des sergens et raporteurs dudit office qu’il en a appellé par leurs seremens de tant que ce sont ceulx qui le plus en savoient a parler par l’usitance de leurs offices, comme des mayeurs, eschevins et communaulté des dittes villes en bon nombre, pour autant qu’ils en savoeint a parler et que touchier leur povoit »57. L’appel aux fonctionnaires de la Cour, parfois en place depuis de nombreuses années et régulièrement confrontés aux réalités du terrain, ne surprend guère, tout comme celui aux autorités locales. Sans doute soucieuses de défendre les intérêts de la communauté dont elles ont la charge, ces dernières interviennent depuis longtemps dans les débats relatifs aux mortemains, comme en attestent plusieurs procès des xive et xve siècles58. Sous les entrées, Jean du Terne ne précise malheureusement jamais l’origine de ses informations, sauf si celles-ci proviennent des pièces justificatives copiées en annexe59. Toutefois, certains passages laissent clairement supposer que les données consignées reposent sur un témoignage oral60.

  • 61 Relié avec le « Registre » et copié après 1480, un document rassemble des extraits de comptes des (...)
  • 62 « [...] de son droit heritaige et possession anchiennement observet apparans par les anchiens cart (...)
  • 63 Toutes les sentences évoquées dans la première partie du « Registre » n’ont pas nécessairement été (...)

18Mais la documentation écrite devait vraisemblablement constituer l’essentiel du matériel utilisé par Jean du Terne et ses fonctionnaires. Outre les nombreuses pièces comptables rédigées depuis le début du xive siècle, dont nous pouvons supposer l’utilisation même si le « Registre » ne s’y réfère presque jamais explicitement61, le receveur des mortemains s’appuie très probablement aussi sur de précédentes œuvres de codification, généralement relatives à une seule circonscription administrative62. Clarifiant les droits princiers en une zone déterminée de son territoire, les sentences des procès tenus devant la Cour des mortemains constituent incontestablement une des sources principales sur lesquelles se fonde Jean du Terne. Sans prétendre à l’exhaustivité, les pièces justificatives renferment d’ailleurs bon nombre de ces jugements63.

  • 64 Ainsi, en 1378-1379 : « Pour les frais doudit Biaului le Clerck, lequel lidis maistres Gerard Camb (...)
  • 65 A.D. 59 : B 12120, f. 68r. Transcrites entre juillet 1468 et juillet 1470, six copies vidimées d’a (...)
  • 66 A.D. 59 : B 12236, f. 25v-26r. Estinnes, prov. Hainaut, arr. Thuin.

19Hélas, le « Registre » ne précise jamais les circonstances dans lesquelles les fonctionnaires de la Cour ont réalisé la copie de ces documents et récolté ces témoignages. Néanmoins, dès la seconde moitié du xive siècle, les comptes des mortemains signalent déjà l’envoi de clercs ou de scribes chargés de retranscrire divers actes attestant des droits princiers en plusieurs localités64. Car à l’échelle locale, certaines communautés, parfois de dimensions très réduites, semblent bien posséder des archives, dont nous ignorons généralement tout du contenu, mais sur lesquelles s’appuient les autorités à l’heure de se prononcer sur l’une ou l’autre controverse judiciaire. Ainsi, lorsqu’il présidait à l’élaboration du « Registre », Jean du Terne a sans doute ordonné la copie de « previleges, chartes et autres enseignemens veritables qui sur le fait desdittes mortesmains puellent ou doivent servir »65. Un passage du compte des mortemains de 1469-1470 en témoigne d’ailleurs admirablement, car il évoque longuement les circonstances dans lesquelles le receveur charge quelques uns de ses subordonnés de se rendre aux Estinnes afin d’y enquêter à propos des prérogatives du comte, ce qui passera par une recherche dans les archives locales. Plus tard, à Binche, des documents relatifs à ce sujet feront même l’objet d’une copie vidimée66. Ce travail de longue haleine portera ses fruits, puisqu’il permettra de « nourrir » le « Registre » de nombreuses pièces justificatives.

20Constituant une mine de données pour Jean du Terne, les pièces justificatives consignées dans la seconde partie du manuscrit appellent assez peu de commentaires.

  • 67 Si les pièces justificatives reprennent l’organisation des circonscriptions administratives défini (...)
  • 68 Voir, par exemple : « Ghelin. […] par laquelle question a esté declaré le droit de monseigneur le (...)
  • 69 A.D. 59 : B 12120, f. 115v, 133r et 151v.

21Toutes rédigées en français et de longueur variable, celles-ci calquent l’ordre défini dans la première partie du « Registre » et se structurent, par conséquent, autour des circonscriptions administratives hennuyères67. Il s’agit le plus souvent de sentences prononcées par la Cour des mortemains et de documents normatifs codifiant les droits du prince ou ceux d’une communauté rurale ou urbaine en matière de fiscalité mortuaire. Sans anticiper la suite du développement à propos de l’utilisation du « Registre » sous l’Ancien Régime, nous pouvons d’ores et déjà signaler que certaines pièces justificatives ont assurément fait l’objet d’une consultation. En effet, le copiste responsable de la rédaction du document ne renvoie jamais aux annexes, mais se contente d’indiquer la « coppie est enregistree en ce présent livre, folio » suivi d’un espace laissé blanc68. Or, dans plusieurs entrées de la première section, des mains différentes ont complété ces espaces vides en précisant les numéros de feuillets où figurent les pièces justificatives correspondantes (fig. 4)69.

Fig. 4 : Intervention d’une autre main (A.D. 59 : B 12120, f. 151v)

3. Efficacité et destin du « Registre »

  • 70 Voir, par exemple, la somme de 45 livres 10 sous 7 deniers tournois payée dans le cadre d’un confl (...)

22Le coûteux travail accompli par la Cour des mortemains a-t-il porté ses fruits ? Répondre à cette interrogation nécessiterait, à notre sens, de vérifier si les objectifs définis dans la seconde moitié des années 1460 par Jean du Terne et le pouvoir comtal ont été atteints, ce qui suppose l’examen des archives comptables et judiciaires conservées pour une période courant, au minimum, de la fin des années 1440 aux environs de 1490. Si ce travail lourd dépasse le cadre de cette communication, le survol de quelques comptes des mortemains des années 1460 et 1470 ne semble pas témoigner d’une influence immédiate du « Registre ». Les controverses judiciaires ne disparaissent pas, en effet, à la fin des années 146070. Quant aux recettes, elles ne paraissent pas augmenter de manière sensible après cette date. Une analyse plus fine devrait permettre d’en apprendre plus…

  • 71 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 652.
  • 72 Ibid., p. 210-211. L’historien hennuyer se fonde sur des documents aujourd’hui perdus suite à l’in (...)
  • 73 Cf. supra, n. 111.

23Mais l’impact immédiat du « Registre » importe peu au regard de son influence à long terme. En effet, nombreux sont les fonctionnaires qui, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, examinent ou copient partiellement ce livre d’archives. Les preuves n’en manquent pas, même si elles ne sont que rarement datées. Une première mention du manuscrit apparaît peut-être déjà dans une sentence de la Cour des mortemains de 1487, dans laquelle le receveur dit avoir rendu son jugement « appres avoir meurement visité les registres d’icelle et prins et eu relation des hommes de fief qui present avoient este audit jour […] »71. À en croire Léo Verriest, l’utilisation de ce volume semble relativement fréquente lors de procès parfois tenus bien longtemps après la transcription du « Registre »72. Très difficiles à situer chronologiquement, diverses traces d’utilisation subsistent d’ailleurs à travers l’ensemble de celui-ci, principalement des renvois aux annexes73. Plusieurs marque-pages, remontant vraisemblablement aux xviie et xviiie siècles au vu des quelques traces d’écriture qu’ils supportent ou de la texture du papier, prennent également place entre les f. 137v-138r, 173v-174r, 189v-190r et 190v-191r, ce qui atteste d’un recours régulier au document durant l’époque moderne, tout comme l’élaboration d’une table des matières au xviie siècle.

  • 74 Paris, Bibliothèque nationale (BnF), Collection de Flandre, n° 77.

24Mais l’indice le plus probant de l’attention accordée au « Registre » sous l’Ancien Régime réside ailleurs. Il existe, en effet, deux copies modernes de ce document. La première, réalisée au xviie siècle et actuellement conservée à la Bibliothèque nationale de France74, n’a malheureusement pu être consultée. Reposant aujourd’hui aux

  • 75 AGR : Chambre des comptes, « Registres », 1312.
  • 76 AGR : Chambre des comptes, « Registres », 1312, f. 54v.
  • 77 AGR : Chambre des comptes, « Registres », 1312, f. 68r.

25Archives générales du Royaume de Bruxelles75, la seconde date visiblement du xviiie siècle et, en raison de l’absence de cinq circonscriptions administratives (Bavay, Bouchain, Le Quesnoy, Maubeuge et Valenciennes), doit être postérieure à la Guerre de succession d’Espagne et à la Paix d’Utrecht (1713), suite à laquelle ces quelques territoires tombent aux mains françaises. Transcrite sur papier, cette copie fidèle ne livre aucune information à propos du contexte de son élaboration. Placés çà et là dans le volume, divers indices (corrections76 ou abrogation d’un droit comtal dans une localité du bailliage de Chimay77) témoignent, néanmoins, de l’utilisation du volume au long du xviiie siècle. Quoique couteuse à la rédaction, l’œuvre de Jean du Terne et de la Cour des mortemains ne perd donc pas toute importance avec la chute du pouvoir bourguignon qui avait ordonné sa mise au point, mais conserve une influence jusqu’à la veille de l’arrivée des révolutionnaires français en Hainaut, en 1792.

*

26Vers 1467-1468, la Cour des mortemains de Hainaut, soucieuse d’accroître les ressources comtales et de définir avec précision les droits du prince, entreprend, sans doute sous l’impulsion du pouvoir central, la rédaction d’un authentique chef d’œuvre administratif, le « Registre des conditions des villes du pays de Hainaut sur le fait des mortemains », un document exceptionnel. À travers la composition de cette pièce d’archives matériellement impressionnante – que ce soit par la qualité de son support, le soin accordé à sa transcription ou ses dimensions colossales –, le receveur Jean du Terne souhaite tant bien que mal apporter des éclaircissements à propos d’un sujet particulièrement complexe, la fiscalité des mortemains. Afin de mener à bien cette entreprise coûteuse et difficile, le haut fonctionnaire bourguignon recueille un maximum de témoignages, écrits (comptes, sentences de procès, etc.) ou oraux (dépositions des officiers de la Cour des mortemains et d’autorités locales), dont il recopie une partie dans les annexes au « Registre ».

27L’efficacité de ce livre d’archives repose en partie sur sa structure. Le volume se scinde, en effet, en deux sections : la première, ordonnée selon une logique géographique, énumère bourg par bourg les droits de mortemains détenus par le comte tandis que la seconde, agencée en parallèle, rassemble plus d’une trentaine de pièces justificatives. Cette organisation simple mais relativement efficace, cette facilité d’utilisation (même si l’on s’étonne de l’absence de toute table des matières médiévale) explique probablement pourquoi le « Registre », loin de constituer un document d’apparat, conservera une influence certaine jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, comme en témoigne notamment l’existence de deux copies réalisées aux xviie et xviiie siècles. Pourtant, en dépit de son importance pour l’administration hennuyère, le « Registre » n’a jamais véritablement bénéficié de l’intérêt des historiens. La Cour des mortemains souffre du même désintérêt, malgré la présence de très riches fonds d’archives comptables – conservées en série quasi continue depuis le milieu du xive siècle –, et de nombreuses sources judiciaires.

  • 78 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 162-169 et id., Serfs et serves de (...)
  • 79 Voir le tableau n° 3 dans N. RUFFINI-RONZANI, « Administrer sa familia au bas Moyen Âge. Pratiques (...)
  • 80 Cette communication est en partie issue d’un mémoire de maîtrise (Recherche sur les tributaires d’ (...)

28L’analyse, qualitative et quantitative, de ces sources souvent très détaillées devrait permettre d’éclairer d’une lumière nouvelle un dossier complexe ouvert il y a plus d’un siècle par Léo Verriest, celui de la dépendance dans le comté de Hainaut aux xiiie-xve siècles. Il s’agira alors de dépasser les vues souvent trop « statiques » de l’historien du droit pour révéler les mutations connues par celle-ci à l’automne du Moyen Âge. Car il semblerait bien que la servitude se transforme en Hainaut au tournant des xive et xve siècles. Outre une disparition progressive des serfs comtaux, soulignée de longue date par Léo Verriest78, le groupe des tributaires d’église, alors très important, tend à se réduire drastiquement79. Or, dans le même temps, les comptes des mortemains passent de plus en plus sous silence la condition personnelle d’hommes et de femmes redevables d’un meilleur catel. Qu’en conclure ? Une diminution de la précision des fonctionnaires ou la fusion en une masse informe de plusieurs statuts juridiques ? La réponse à cette question difficile passe notamment par un examen approfondi du « Registre » qui, couronnant cette évolution, reflète une image fidèle de la dépendance à la veille de la période moderne80.

Notes

1 Archives départementales du Nord (A.D. 59) : B 12120. Dans la suite de la communication, ce document sera désormais qualifié de « Registre ». Reliées à une date indéterminée, plusieurs « unités codicologiques » sont rassemblées sous cette même cote. Il s’agit, dans l’ordre, de la table des matières du « Registre » (xviie siècle, 22 fol.), d’extraits de comptes des mortemains pour Flobecq et Ellezelles (après 1480, 39 fol.), de la copie d’un acte relatif à Valenciennes (1491, 6 fol.) et du « Registre » proprement dit. Cet article porte uniquement sur ce dernier document. Nous nous référerons toujours à la foliotation moderne, qui porte sur l’ensemble du B 12120, et non à la foliotation médiévale qui se rapporte uniquement au « Registre ».

2 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut. Les sainteurs. Le meilleur catel, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1909, p. 279-292 principalement ; id., Le régime seigneurial dans le comté de Hainaut du xie siècle à la Révolution, Louvain, Smeesters, 1916, p. 208-213.

3 G. SIVERY, Structures agraires et vie rurale dans le Hainaut à la fin du Moyen Âge, Lille, P. U. de Lille, 1977-1980, 2 t. et J.-M. CAUCHIES, La législation princière pour le comté de Hainaut. Ducs de Bourgogne et premiers Habsbourg (1427-1506). Contribution à l’étude des rapports entre gouvernants et gouvernés dans les Pays-Bas à l’aube des Temps Modernes, Bruxelles, FUSL, 1982.

4 Sur la Cour des mortemains de Hainaut, voir N. RUFFINI-RONZANI, Église et dépendance au bas Moyen Âge : la pratique de l’assainteurement en Hainaut (xiiie-xve siècles), Namur, Presses universitaires de Namur, à paraître en 2012.

5 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 16.

6 Ces redevances frappent parfois une part importante de la population d’une localité, sans véritable égard pour les conditions personnelles, comme cela semble le cas à Maubeuge (A.D. 59 : B 12120, f. 160r). Le « Registre » ne traite donc pas uniquement de la dépendance, son influence se révèle bien plus large. À notre sens, il témoigne également de transformations profondes dans la compréhension de la dépendance.

7 À notre sens, le terme générique « dépendant » convient mieux que celui de « serfs » pour qualifier ces individus unis par des liens personnels à un même dominus et répondant à des statuts divers et à des obligations plus ou moins handicapantes selon les cas. En Hainaut, le servage renvoie à un statut juridique particulièrement déprécié, très différent de celui des tributaires d’église ou des hommes d’avouerie. En la matière, et en l’absence de synthèse récente, il convient toujours de se référer à L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit.

8 Au sujet de ces statuts juridiques, voir en particulier Ibid., p. 56-169, p. 171-248, p. 261- 272. Sur les protégés d’église, voir bientôt N. RUFFINI-RONZANI, Église et dépendance…, op. cit.

9 M.-A. ARNOULD, « Le premier budget du duc Charles de Bourgogne (1467-1468) », Bulletin de la Commission royale d’histoire, 1984, t. 150, p. 238-245.

10 P. BECK, Archéologie d’un document d’archives. Approche codicologique et diplomatique des cherches de feux bourguignonnes (1285-1543), Paris, École des chartes, 2006, p. 15.

11 À l’un ou l’autre document près, les archives de la Cour des mortemains de Hainaut sont entreposées aux A.D. 59 : et aux Archives générales du Royaume (Bruxelles) (AGR). À leur sujet, voir R.-H. BAUTIER et J. SORNAY, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, t. 2 : Les États de la Maison de Bourgogne, vol. 2 : Archives des principautés territoriales. Les principautés du Nord, Paris, CNRS, 1984, p. 601-603.

12 G. I. LIEFTINCK et J.-P. GUMBERT, Manuscrits datés conservés dans les Pays-Bas, t. 2 : Les manuscrits d’origine néerlandaise (xive-xvie siècles) et supplément au tome premier, Leyde-New-York-Copenhague-Cologne, North-Holland, 1988, p. 23-24.

13 C. BOZZOLO et E. ORNATO, Pour une histoire du livre manuscrit au Moyen Âge. Trois essais de codicologie quantitative, Paris, CNRS, 1983, p. 217-218.

14 Le « Registre » comptant quarante-et-un cahiers (uniquement des quaternions, mais le dernier est amputé de plusieurs feuillets), l’alphabet ne suffisait pas pour identifier chacun d’entre eux. Nous supposons qu’il a dû doubler les lettres (« AA », « BB », etc.).

15 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 16.

16 « Ce dit livre ou registre fait et renouvellé par Jehan du Terne, adont receveur des dittes mortesmains de Haynnau, es ans mil CCCC soixante [espace blanc] » (A.D. 59 : B 12120, f. 68r).

17 Étonnamment, les comptes des mortemains des années 1465-1470 ne fournissent aucune information au sujet de la rédaction du « Registre »…

18 « Car combien que l’église de Saint-Ghislain environ l’an mil CCCC soixante six en voulsist faire question […] » (A.D. 59 : B 12120, f. 215v).

19 Le document copié dans A.D. 59 : B 12120, f. 376v-377v (6 février 1382) est présent sous forme de copie vidimée (4 mai 1470) dans le chartrier des comtes de Hainaut selon G. WYMANS, Inventaire analytique du chartrier de la trésorerie des comtes de Hainaut, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1985, acte n° 1754. Le compte des mortemains de 1469-1470 mentionne les frais engendrés par cette entreprise de transcription (A.D. 59 : B 12236, f. 25).

20 Ibid., actes n° 1750, 1752, 1753, 1754, 1756 et 1758.

21 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.

22 En évoquant dans le passage suivant la difficulté à élaborer le « Registre », Jean du Terne semble reconnaître à demi-mot que le résultat obtenu n’est probablement pas parfait : « Tousjours a la correction de ceulx qui plus cler y verront combien que ledit Jehan du Terne ait ledit renouvellement fait a son leal povoir bien aresteement et a l’apaisement tant des sergens et raporteurs dudit office qu’il en a appellé par leurs seremens de tant que ce sont ceulx qui le plus en savoient a parler par l’usitance de leurs offices, comme des mayeurs, eschevins et communaulté des dittes villes en bon nombre, pour autant qu’ils en savoeint a parler et que touchier leur povoit, pour tousjours trouver et attaindre la verité […] » (A.D. 59 : B 12120, f. 68r).

23 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.

24 « Roelx. […] Item, et quant aux bastars et aubains, ils appartiennent audit seigneur du Roelx, si ils ne sont bourgois ou bourgoises demourans en ladite ville, car ladite bourgoisie les en delivre » (A.D. 59 : B 12120, f. 71r). Le Roeulx, prov. Hainaut, arr. Soignies.

25 « Feluy. En celli ville a mondit seigneur le comte generallement les dousaines et meilleurs cattelz de tous ceulx et celles qui y vont de vie a trespas. Excepté seulement que le seigneur dudit lieu y a par especial ung sainteur, c’est assavoir sainte Gertrud de Nivelles, et le seigneur de Henripont ung sainteur, si comme saint Lambert de Liege » (A.D. 59 : B 12120, f. 227v). Feluy, prov. Hainaut, arr. Charleroi, comm. Seneffe.

26 À bien y regarder, Jean du Terne mentionne seulement les droits des seigneurs locaux lorsque ceux-ci les exercent en partage avec le comte de Hainaut ou lorsque leurs prérogatives constituent des exceptions à une règle générale.

27 Citons deux exemples, à un siècle de distance. De juillet 1360 à janvier 1361, la recette se monte à 1491 livres 4 sous 6 deniers tournois pour des dépenses à hauteur de 1300 livres 9 sous 6 deniers tournois (A.D. 59 : B 12131). Entre octobre 1467 et septembre 1468, les rentrées sont de 1809 livres 12 sous 1 denier tournois et les dépenses de 1486 livres 3 sous 2 deniers tournois (A.D. 59 : B 12234).

28 Néanmoins, de telles entreprises de codification existaient auparavant, mais à l’échelle réduite du bailliage ou de la prévôté.

29 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.

30 Nous ne retenons pas ici les données fournies par les comptes des mortemains, qui se limitent à consigner les dépenses effectuées pour la défense des droits du comte sans nous rapporter les détails ou la trame du procès. Voir, parmi de nombreux exemples A.D. 59 : B 12145, f. 11v (1378-1379).

31 En 1415-1416, mis sous pression par un sergent qui semble essentiellement se fonder sur la coutume, l’héritier d’un tributaire de Saint-Ghislain se présente devant la Cour des mortemains à laquelle il fournit les « proeves » et « monstranches » de son bon droit. Le receveur et son conseil lui donnent raison car les documents ont « bien monstret et fait apparoir que li dis Jehan dou Bos, ses freres, estoit venus et ventre maternelle d’orine a monsigneur saint Ghilain […] » (L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 572-575).

32 Ch. FAIDER (dir.), Coutumes du pays et comté de Hainaut, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1871, t. 1, p. 164.

33 Ibid.

34 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.

35 A.D. 59 : B 12120, f. 138r-150v et 201r-205v.

36 Voir fig. 3.

37 Peut-être une table médiévale existait-elle, mais l’on comprendrait mal les raisons qui auraient présidé à sa destruction et à son remplacement par une table du xviie siècle…

38 Il suffit de comparer, par exemple, les cas de Jemappes et de Wasmes (A.D. 59 : B 12120, f. 73-74).

39 A.D. 59 : B 12120, f. 245r-246r ; Brugelettes, prov. Hainaut, arr. Ath.

40 A.D. 59 : B 12120, f. 160r-161 ; Maubeuge, dép. Nord, arr. Avesnes-sur-Helpe.

41 En Hainaut, le « meilleur catel » désigne une taxe mortuaire privant les héritiers d’une personne défunte du bien meuble le plus précieux possédé par cette dernière, qu’il s’agisse d’un objet (vêtement, bijou, outil, etc.) ou d’une tête de bétail. À ce sujet, consulter L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 292-299.

42 Similaire à la formoture namuroise ou à la mainmorte française, la « parchon » hennuyère autorise le seigneur à s’emparer de l’ensemble ou d’une partie de ses biens meubles, selon qu’il laisse ou non un conjoint. À propos de ces taxes, voir ibid., p. 115-125 (sur base de documents tardifs et au sujet des seuls serfs) et L. GENICOT, « Formoture et mortemain dans le comté de Namur après 1431 », Études d’histoire et d’archéologie namuroises dédiées à Ferdinand Courtoy, Namur, Société archéologique de Namur, 1942, t. 2, p. 499-517.

43 L. VERRIEST, Le régime seigneurial dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 208-213 et G. SIVERY, Structures agraires et vie rurale dans le Hainaut…, op. cit., t. 1, p. 216 et 272.

44 A.D. 59 : B 12120, f. 70v.

45 A.D. 59 : B 12120, f. 75r.

46 Par exemple : A.D. 59 : B 12120, f. 240v.

47 Exemple : A.D. 59 : B 12120, f. 70r.

48 Selon Robert Jacob, « l’orine » se définit comme « l’ensemble des descendants par les femmes d’une aïeule commune ». En Hainaut, tous les membres d’une même « orine » partagent un même statut juridique (liberté, servage, saintorat, etc.), puisque celui-ci se transmet par les femmes depuis le xiiie siècle au plus tard (R. JACOB, Les époux, le seigneur et la cité. Coutumes et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen Âge, Bruxelles, FUSL, 1990, p. 375).

49 A.D. 59 : B 12120, f. 71r.

50 A.D. 59 : B 12120, f. 244r.

51 A.D. 59 : B 12120, f. 109v.

52 A.D. 59 : B 12120, f. 174r.

53 A.D. 59 : B 12120, f. 240v-241r.

54 Le copiste a laissé des espaces vides de toute écriture sous quelques entrées (A.D. 59 : B 12120, f. 153r, 153v, 156v, 158r, 215r, 228v, 232r et 243r), signe sans doute que la rédaction du « Registre » n’a jamais été totalement terminée. Néanmoins, cela peut également s’expliquer par un éventuel manque d’information.

55 Nous n’en trouvons aucune mention dans le « Registre » et les comptes des mortemains en signalent très peu dans ces territoires.

56 Au sujet de ces personnages qui apparaissent dans les documents hennuyers à partir de la fin du xiiie siècle, voir faute de mieux L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 261-265.

57 A.D. 59 : B 12120, f. 68r.

58 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 519-525. Voir également A.D. 59 : B 12120, f. 326v-331v.

59 « […] ainsi que plus ad plain appert par chartres que ceulx de chappittre de Cambray, seigneurs dudit lieu, en ont qui cy apres est enregistrée, folio [espace blanc] » (A.D. 59 : B 12120, f. 115v).

60 En témoigne le passage suivant qui semble se référer à une coutume orale, à une habitude solidement ancrée dans le passé : « Et quant au droit de mortesmain, de tout et ancien temps on n’en y a nulz levez et n’en doivent nulz, se ce n’est par raccat de servaige ou autre telle servitude » (A.D. 59 : B 12120, f. 241r).

61 Relié avec le « Registre » et copié après 1480, un document rassemble des extraits de comptes des mortemains relatifs aux habitants de Flobecq et d’Ellezelles. Cette pièce nous renseigne peut-être sur les méthodes de travail des fonctionnaires de la Cour, qui, face à des situations juridiques floues, recourraient à des documents de la pratique pour en extraire des règles applicables à telle ou telle localité.

62 « [...] de son droit heritaige et possession anchiennement observet apparans par les anchiens cartulaires et registres de son dit office des mortesmains dudit pays de Haynnau » (A.D. 59 : B 12120, f. 286v) ; « Et ainsi en avoit este sentenciet et determiné en l’an mil trois cens soixante dix sept sour l’enqueste qui fait en avoit este, si qu’il apparoit par les cartulaires de l’office des mortesmains […] » (A.D. 59 : B 12120, f. 330r) ; « […] ung pappier par forme de cartulaire de la condition des villes de la prevosté de Valenchiennes et aussi plusieurs anchiens comptes rendus a court de la recepte desdittes mortemains » (A.D. 59 : B 12120, f. 333v).

63 Toutes les sentences évoquées dans la première partie du « Registre » n’ont pas nécessairement été retranscrites en annexe. Ainsi, aucune pièce justificative ne se rapporte à la localité du Fayt alors que la Cour des mortemains a statué sur un problème qui s’y était posé (A.D. 59 : B 12120, f. 78v).

64 Ainsi, en 1378-1379 : « Pour les frais doudit Biaului le Clerck, lequel lidis maistres Gerard Cambrais envoia a Mons le mierkedi au disner apries le Saint Nicaise par deviers le recheveur pour remonstrer coment li prouvost et juret de Tournay estoient refusant de delivrer coppies de plusieurs de leur registres et ossi le clause de leur charte, qui durement toukoient a monsigneur en sen dit proces contre les dis siers [...] » (A.D. 59 : B 12145, f. 13v).

65 A.D. 59 : B 12120, f. 68r. Transcrites entre juillet 1468 et juillet 1470, six copies vidimées d’actes relatifs aux mortemains figurent dans le chartrier des comtes de Hainaut (sur un total de treize actes conservés dans le chartrier entre 1460 et 1470), ce qui illustre bien l’intérêt du prince pour cette matière dans la seconde moitié des années 1460 (G. WYMANS, op. cit., actes n° 1750, 1752, 1753, 1754, 1756, 1758).

66 A.D. 59 : B 12236, f. 25v-26r. Estinnes, prov. Hainaut, arr. Thuin.

67 Si les pièces justificatives reprennent l’organisation des circonscriptions administratives définie dans la première partie du « Registre », elles ne semblent pas, par contre, respecter l’ordre dans lequel se suivent les localités au sein de ces circonscriptions.

68 Voir, par exemple : « Ghelin. […] par laquelle question a esté declaré le droit de monseigneur le comte estre tel que cy dessus est declaré ainsi que plus et ad plain appert par lettres de sentence sur ce faitte dont la coppie est enregistrée en ce présent livre, folio [espace blanc] » (A.D. 59 : B 12120, f. 81r).

69 A.D. 59 : B 12120, f. 115v, 133r et 151v.

70 Voir, par exemple, la somme de 45 livres 10 sous 7 deniers tournois payée dans le cadre d’un conflit survenu à Maubeuge en 1473-1474 (A.D. 59 : B 12240, f. 28r).

71 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 652.

72 Ibid., p. 210-211. L’historien hennuyer se fonde sur des documents aujourd’hui perdus suite à l’incendie des Archives de l’État à Mons.

73 Cf. supra, n. 111.

74 Paris, Bibliothèque nationale (BnF), Collection de Flandre, n° 77.

75 AGR : Chambre des comptes, « Registres », 1312.

76 AGR : Chambre des comptes, « Registres », 1312, f. 54v.

77 AGR : Chambre des comptes, « Registres », 1312, f. 68r.

78 L. VERRIEST, Le servage dans le comté de Hainaut…, op. cit., p. 162-169 et id., Serfs et serves des comtes de Hainaut de 1295 à 1567 : tableau statistique, Mons, 1911.

79 Voir le tableau n° 3 dans N. RUFFINI-RONZANI, « Administrer sa familia au bas Moyen Âge. Pratiques de l’écrit et dépendance en Hainaut (xiiie-xive siècles) », X. HERMAND, J. Fr. NIEUS et E. RENARD (dir.), Décrire, inventorier, enregistrer entre Seine et Rhin au Moyen Âge. Formes, fonctions et usages des écrits de gestion, Paris, École des chartes, à paraître en 2011, qui illustre l’impressionnant recul de la condition tributaire en Hainaut entre 1351-1352 et 1461-1462. En parallèle, les mentions d’hommes dépendant de l’avouerie comtale se multiplient considérablement.

80 Cette communication est en partie issue d’un mémoire de maîtrise (Recherche sur les tributaires d’église dans l’ancien comté de Hainaut, xe-xve siècle) défendu en juin 2009 à l’Université catholique de Louvain (UCL). Je tiens à remercier mes promoteurs Jean-Marie Yante (UCL) et Jean-François Nieus (Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur) pour l’intérêt qu’ils ont constamment témoigné à mes recherches. Ma gratitude s’adresse également à Jean-Marie Cauchies (UCL et Facultés universitaires Saint-Louis - Bruxelles) pour les nombreux encouragements prodigués lors de la présentation des résultats du mémoire.

Table des illustrations

Légende Fig. 1 : Signatures (A.D. 59 : B 12120, f. 135r)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1251/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 185k
Légende Fig. 2 : Mise en page (A.D. 59 : B 12120, f. 269v)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1251/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 366k
Titre L’ordre des localités dans la prévôté de Bouchain, témoin d’un itinéraire suivi par les sergents de la Cour des mortemains de Hainaut ?
Légende Fig. 3 : Organisation des localités au sein de la châtellenie de Bouchain
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1251/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 175k
Légende Fig. 4 : Intervention d’une autre main (A.D. 59 : B 12120, f. 151v)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/1251/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 309k

Auteur

Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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