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Les Villes normandes au Moyen Âge

 | 
Pierre Bouet
, 
François Neveux

Histoire des villes normandes, des origines gallo-romaines à la fin du Moyen Âge

Les bourgs castraux de Nonancourt et de Verneuil-sur-Avre au XIIe siècle

Astrid Lemoine-Descourtieux

Texte intégral

1La fortification de Nonancourt, puis de Verneuil, à la limite sud-ouest de l’actuel département de l’Eure, apporta des changements radicaux dans le système de défense de la frontière de l’Avre. Celle-ci, limitrophe avec le comté de Dreux et le pays chartrain, était, jusqu’au début du xiie siècle, défendue par des forteresses inscrites dans le réseau seigneurial. Il s’agissait essentiellement de celles de Tillières-sur-Avre, construite vers 1013-1017, et de Breteuil, sur la seconde ligne de l’Iton, au milieu du xie siècle. Ces deux fortifications, ducales à l’origine, étaient rapidement devenues des bourgs castraux et des chefs-lieux d’honneurs.

2Le duc de Normandie souhaitait reprendre le contrôle de cette région, sans cesse revendiquée par les Français, avec notamment la puissante baronnie de Châteauneuf [en-Thimerais]. À Nonancourt, puis à Verneuil, Henri Ier installa deux importantes forteresses, en association étroite avec des concentrations artificielles de peuplement. Ces fondations, qui intervinrent sur un terrain conflictuel, reçurent immédiatement ou presque des cadres institutionnels précis, qui évoluèrent sensiblement par la suite. Nous étudierons donc ici l’encadrement de la population à travers le droit de bourgeoisie, puis les institutions communales.

  • 1 L. Merlet, Lettres de saint Yves, traduites et annotées, Chartres, Garnier, 1881-1885, p. 2 (...)
  • 2 F. de Beaurepaire, Les Noms des communes et anciennes paroisses de l’Eure, Paris, Picard, 1 (...)

3Nonancourt fut fortifié en 1112, lors d’une offensive fructueuse contre la famille de Châteauneuf. Le toponyme est connu avant l’intervention d’Henri Ier et servait déjà de référence géographique : lorsque, vers 1105-1109, fut signalée à Adèle de Chartres la fortification de Saint-Rémy-sur-Avre, le château fut localisé « devant Nonancourt »1. Situé aux confins de la Normandie, sur la voie menant de Dreux à Condé-sur-Iton, Nonancourt paraît déjà avoir été un point de passage obligé, auquel Gervais Ier de Châteauneuf opposa sa nouvelle forteresse. L’étymologie bas-latine en curtis indique peut-être une installation mérovingienne2. Le site, qualifié de municipium par Orderic Vital, semble, d’après les premières données topographiques et archéologiques, avoir déjà été habité et pourvu de fortifications. Ses premiers développements pourraient peut-être d’ailleurs provenir d’une implantation française antérieure.

  • 3 J. Boussard, « Hypothèses sur la formation des bourgs et des communes en Normandie », Annal (...)

4Les causes de la fondation de Verneuil sont différentes et sont à mettre directement en relation avec le contexte historique des années 1118-1119. Eustache de Breteuil et son épouse Julienne (fille illégitime d’Henri Ier) participèrent à la révolte des barons normands. La menace de livrer Breteuil aux Français constituait un danger évident. Orderic Vital prit soin de préciser que, lors du siège de février 1119, les bourgeois jouèrent un rôle essentiel dans la capitulation de la place en ouvrant au roi les portes de la ville3. Ce sont sans aucun doute ces événements qui conduisirent Henri Ier à revoir le système de garde de ses frontières.

  • 4 B. Guérard, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Père de Chartres, Paris, De Crapelet (Collectio (...)
  • 5 BnF, ms. lat. 13 818, fo 100-101 (Droisy).
  • 6 Guillaume de Jumièges, The Gesta Normannorum Ducum of William of Jumièges, Orderic Vitalis (...)
  • 7 BnF, ms. lat. 11 055, p. 19 (Poisley).
  • 8 B. Guérard, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Père de Chartres, t. I, p. 133 ; The Ecclesiast (...)

5Différents documents attestent la colonisation de la région de Verneuil, continue depuis le xe siècle, mais dont le centre de gravité serait plutôt situé en terre française, aux alentours de Saint-Martin-du-Vieux-Verneuil et du Mont-Baudry. Nous savons que des abbayes françaises (Saint-Père de Chartres4, Saint-Lomer de Blois5) et normandes (Jumièges6 et Saint-Évroult-en-Ouche7) étaient solidement implantées et qu’elles s’y partageaient droits et revenus. Par ailleurs, il est également probable que la famille de Châteauneuf y exerçait une domination temporelle. En effet, cette zone paraît avoir constitué une partie du patrimoine d’Albert Fils-Ribault, dont hérita son neveu, Hugues Ier de Châteauneuf, dès la fin du xie siècle8. Ainsi, en 1119, à la faveur de sa victoire sur les Français et les barons infidèles, il se pourrait que, comme pour Nonancourt, Henri ait repris à son propre compte des territoires normands autrefois absorbés par la baronnie française.

  • 9 Notre-Dame, Saint-Laurent, La Madeleine, Saint-Pierre, Saint-Jean et Saint-Nicolas ; la par (...)
  • 10 Verneuil bénéficie dans cette étude d’une part nettement plus large que Nonancourt, les cad (...)

6Une solution nouvelle fut alors trouvée, originale, ne mettant plus en scène un seigneur châtelain régnant seul sur la frontière : le château, organe de l’administration ducale, fut étroitement associé à une population urbaine, dont le duc était l’unique seigneur. Outre les cadres religieux, représentés à Nonancourt par la paroisse Saint-Martin, et à Verneuil par six fondations de paroisses9 dont les dîmes furent données à l’évêque d’Évreux, la population se trouva rapidement encadrée par des structures administratives et juridiques assez bien définies10.

L’instauration de la bourgeoisie

  • 11 J. Boussard, « Hypothèses… », p. 434-435.

7Immédiatement ou presque, le lien entre la population et le duc se fit directement, à travers le droit de bourgeoisie, l’autorité ducale étant représentée sur place par un officier : le prévôt, puis le bailli, à partir de la deuxième moitié du xiie siècle. Cette solution était avantageuse pour les deux parties. Les bourgeois de Verneuil étaient régis par une coutume leur accordant des privilèges11. Quant au souverain, il s’épargnait ainsi un niveau dans la hiérarchie féodale. En passant outre les réseaux de ses barons, il implanta durablement une population constituant pour lui un potentiel humain et économique.

  • 12 Archives départementales de l’Eure (ADE), G 6, p. 19, no 14 ; G 122, fo 41, no 199 ; C. J (...)
  • 13 ADE, G 6, p. 18-19, no 13, 1113-1128 (complet) et G 122, fo 41 r o, n(...)

8Le terme n’apparaissant pas immédiatement pour Nonancourt, il n’est aucunement certain qu’il s’agisse d’un « bourg » déjà constitué lors de la fortification d’Henri Ier. Il est néanmoins attesté dès 112812. Très rapidement, sans doute entre 1113 et 1122, l’instauration d’une foire annuelle, par Henri Ier lui-même13, prouve la volonté de dynamiser durablement cette fondation. Même si rien n’est fermement attesté, il est donc tout à fait envisageable de penser que l’introduction de la bourgeoisie eut lieu à Nonancourt entre 1112 et 1122.

  • 14 Cf. supra, ADE, G 6, p. 19, no 14, etc.
  • 15 Ordonnances des rois de France de la troisième race, t. IV, Paris, Imprimerie royale, 173 (...)
  • 16 P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson », Annuaire du département de la M (...)

9Dès 1128, Verneuil apparut comme un bourg14. La charte originale donnant à la ville sa propre coutume n’a malheureusement pas été conservée, mais est largement rappelée par deux chartes émises par Henri II, lorsqu’il fit don des mêmes privilèges à une autre ville-frontière, celle de Pontorson (Manche)15 : dans le corps de ces textes, le nom de Pontorson n’y remplace même pas celui de Verneuil, de même les territoires voisins cités sont tous situés sur l’Avre. Ces deux chartes ne sont pas inconnues, mais elles n’ont jamais réellement fait l’objet d’une analyse particulière, autre qu’une étude comparative dans un cadre plus général : P. Le Cacheux a pour sa part insisté sur son rayonnement dans le duché ; R. Génestal n’a pas manqué de la comparer à d’autres coutumes normandes connues ; A. Giry a précisé qu’elles constituaient un cas tout à fait particulier pour la Normandie et J. Boussard les a résumées16.

  • 17 Cartulaire normand de Philippe Auguste, Louis VIII, Saint Louis et Philippe le Hardi, L.  (...)
  • 18 P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson », p. 33-50 ; S. Deck, « La formation (...)
  • 19 D. Crouch, The Beaumont Twins, the roots and branches of power in the twelfth century, Ca (...)
  • 20 Recueil des actes d’Henri II, roi d’Angleterre et duc de Normandie, concernant les provin (...)
  • 21 F. Neveux, La Normandie des ducs aux rois, Xe-XIIe siècle, Rennes, Ouest-France, 1998, p. (...)
  • 22 P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson » ; S. Deck, « La formation des co (...)

10Ces deux chartes de Pontorson ne contiennent en fait pas exactement le même texte. La première comprend 48 articles très détaillés. Pour L. Delisle, sa rédaction remonterait au règne d’Henri II17. En revanche, pour P. Le Cacheux et S. Deck, elle reproduirait exactement celle de Verneuil, remontant directement à Henri Ier18. L’original n’a pu néanmoins être émis avant 1121, date à laquelle Robert de Breteuil, cité dans le texte, devint comte de Leicester19. La seconde charte, constituée de 11 articles, serait une simple confirmation d’Henri II. P. Le Cacheux la fait remonter à la décennie de 1150. Elle est, en tous les cas, antérieure à une autre charte d’Henri II, conférant à Verneuil d’autres privilèges, non compris ici20. La seconde charte apparaît donc probablement entre 1154, puisque Henri s’intitule « roi des Anglais », et 1165-117321. La comparaison entre les deux documents de Pontorson met en évidence quelques changements institutionnels ou plus simplement sémantiques : S. Deck fait par exemple remarquer que burgencia remplace le terme de platea, prepositus ceux de pretor et de prelatus, et serviens celui de nuncius ; P. Le Cacheux signale l’apparition d’une clause nouvelle sur les réquisitions de chevaux et de voitures et note que certains détails ne font pas double emploi dans les deux textes22.

  • 23 A. Charpillon et A. Caresme, Dictionnaire historique de toutes les communes du départemen (...)

11En premier lieu, il apparaît que tous les habitants de Verneuil n’étaient pas nécessairement des bourgeois. Il pouvait exister des hôtes (charte I, art. no 16 : si aliquis burgensis habeat hospites in domibus suis et no 17 : si hospes debet burgensi aliquid), et des « étrangers » (charte I, art. no 7 : nisi contra extraneum… nisi pro extraneo, et no 11 : nisi contra extraneum ; charte II, art. no 8 : si autem burgensis conqueratur justicie de homine extraneo, et no 11 : ab homine extraneo). Par ailleurs, d’autres sources mentionnent également, dès le xiie siècle, l’existence d’une population juive à Verneuil. La présence des Juifs était tolérée, mais ils étaient très fortement taxés et durement soumis à la justice23.

12Il est parfois difficile de savoir à qui exactement s’appliquaient les clauses de la coutume, car les chartes semblent utiliser indifféremment les termes génériques de quis / aliquis et ille nullus (charte I, art. no 8, 13, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 30, 31, 34, 37 et 38 ; charte II, art. no 2, 3, 4, 5, 6), de quis aliquis burgensis (charte I, art. no 15, 16, 29, 31, et 33 ; charte II, art. no 1 et 11), ou encore burgensis seul (charte I, art. no 1, 5, 9, 11, 14, 17, 18, 24, 28, 34, 41, 43, 44, et 45 ; charte II, art. no 8). Il n’existe apparemment aucune règle dans l’utilisation de ces termes. Le statut de la personne nommée pourrait être variable, bien que, le plus souvent, il paraisse être celui de bourgeois. Ainsi, nous retrouvons aliquis lorsqu’il s’agit précisément d’évoquer le cens ou la tenure d’une maison, propres à l’état de bourgeoisie (charte I, art. no 27, 30 et 38). De même, deux articles qui fonctionnent de pair sur l’unité du cens citent simplement quis pour le premier, et plures fiant burgenses pour le second (charte I, art. no 27 et 28). Mais encore, aux articles où il est justement question de sa réception, l’état de « bourgeois » n’est précisé qu’en seconde condition (charte I, art. no 30 : si aliquis pergit Vernolium, factus burgensis, et no 34 : quando aliquis recepit plateam vel domum, ut inde fiat burgensis). La seconde charte précise en outre à deux reprises quisquis sit burgensis, à propos des taxes banales (art. no 9 et 10). Nous pouvons néanmoins remarquer dans les deux chartes que « bourgeois » apparaît systématiquement lorsqu’il est en opposition avec un « non-bourgeois ».

  • 24 Recueil des actes de Philippe Auguste, É. Berger et H.-F. Delaborde (éd.), Paris, Imprime (...)
  • 25 M. Bateson, « Notes and documents, the laws of Breteuil », English historical review, t.  (...)

13L’accès à la bourgeoisie de Verneuil n’est pas véritablement expliqué, mais ne semble pas avoir été seulement réservé à la population locale (charte I, art. no 30). La charte de confirmation de Philippe Auguste évoque le cas de personnes venant à Verneuil et y résidant durant une période d’un an et un jour24. Ce délai était très courant au Moyen Âge, comme l’a remarqué M. Bateson dans les bourgs de France et d’Angleterre25. La transmission de l’état de bourgeoisie et le statut des femmes sont difficiles à cerner. Il semble que le bourgeois en titre soit le chef de famille, qui détenait tous les biens (charte I, art. no 13 : si quis accuset aliquem, vel domum vel familiam ejus…). La première charte ne mentionne pas de « bourgeoise », mais « l’épouse d’un bourgeois » (art. no 15 : uxor alicujus burgensis).

  • 26 ADE, G 6, p. 19, no 14, etc. Cf. supra.

14Certaines modalités facilitaient ensuite la stabilisation du nouveau venu. Tout d’abord, il recevait une platea ou burgencia, équivalant à une « maison », puis trois acres de terre et un jardin, moyennant 7 deniers (charte I, art. no 34 : aliquis recipit plateam vel domum, ut inde fiat burgensis et 43 : tres acres terre, et unus ortus ; charte II, art. 1). C’est sans doute à cette unité qu’Henri Ier fit référence, dès 1128, pour Verneuil et Nonancourt, sous le nom plus commun de « manse »26. Les chartes prennent soin de préciser que ce fonds était divisible, cessible et permettait d’élever plusieurs constructions. La première charte évoque les cas de plusieurs maisons assises sur une seule « place » et d’une « place » divisée entre plusieurs bourgeois (art. no 27 : faciat in sua platea, si libraverit, plures domos, nec ideo redditus crescet, 28 : si ex una platea divisa, plures fiant burgenses…, et 34) et la seconde, le cas d’une partie seulement de burgencia, après cession (art. no 1 : si aliquis burgensis vendit aliquam partem burgencie sue). Le bourgeois, et c’est véritablement là que se situaient les principaux avantages de son statut, bénéficiait ensuite de cadres précis comprenant certaines mesures privilégiées : des exemptions fiscales importantes et une souplesse apparente dans l’exécution de la justice.

  • 27 Le « cens des maisons » de Verneuil est évoqué dès la charte de 1131 : ADE, G 6, (...)
  • 28 Denis-François Secousse note ce qu’il comprend par census : « la maison qui est chargée d (...)
  • 29 ADE, G 6, p. 19, no 14, etc :… et duas mansuras in burgo liberas et quietas ab (...)
  • 30 R. Génestal, Le Droit de bourgage…, p. 90-108.

15Parmi les avantages financiers, nous trouvons en tout premier lieu le cens annuel, d’un montant très minime de 12 deniers, payable à Verneuil au terme de la Saint-Rémy (charte I, art. no 27 : pro platea sua vel domo, per annum duodecim nommos ; charte II, art. no 1 : dat de sua burgencia, tantummodo duodecim Turonenses, ad festum Sancti Remigii)27. Il était directement lié à la tenure d’un fonds ou d’une maison. Ses modes de calcul pouvaient devenir relativement complexes, selon le nombre de détenteurs ou selon le nombre de places ou maisons28 : si un seul bourgeois détenait plusieurs maisons réparties sur différents terrains, il devait payer un cens pour chacune d’elles ; s’il existait plusieurs maisons pour un seul détenteur et pour un seul terrain, un seul cens de 12 deniers était alors dû ; si en revanche, ce même terrain comprenait plusieurs maisons tenues par différentes personnes, chacune payait le cens, mais si toutes ces maisons se retrouvaient ensuite en une seule main, le cens n’était à nouveau que de 12 deniers (charte I, art. no 27, 28 et 38 ; charte II, art. no 1). Ainsi le cens pouvait se lever individuellement et proportionnellement sur chacune de ces maisons et non uniquement sur la globalité du fonds initial. Un premier exemple semble apparaître dès 1131, dans une charte d’Henri Beauclerc, où il est fait référence au cens levé sur la maison seule29. Si cette coutume semble particulière à Verneuil et aux autres localités du sud du département actuel de l’Eure, le montant purement symbolique de 12 deniers se retrouvait très fréquemment dans les autres bourgs et constituait en soi une généralité30.

  • 31 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 2, 1223 :… ad usus et co (...)
  • 32 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 8 :… dictam granchiam cum horto et curia dic (...)

16Pour Nonancourt, aucun document ne permet de juger des avantages originels de la bourgeoisie. Ses revenus sont seulement attestés par la confirmation de Robert de Courtenay, selon « l’usage et les coutumes du château, à savoir au droit de la bourgeoisie »31. Mais nous savons qu’en 1277, une unité, constituée d’une grange avec cour et jardin, était soumise à un cens annuel32. Cet ensemble pourrait peut-être correspondre à un fonds ou une partie de fonds.

  • 33 Un mémoire de 1771 sur les droits levés en la ville de Verneuil donne des indications tar (...)
  • 34 Recueil des actes d’Henri II…, t. I, p. 533 (1165-1172 / 1173).

17Toutes les taxes banales habituelles paraissent avoir été à Verneuil plus avantageuses qu’ailleurs. Il est précisé, en outre, que chacun peut utiliser son propre four, moyennant une taxe dérisoire (charte I, art. no 32 pour les moulins, art. no 33 pour les fours, art. no 42 pour les passages, péages, et ventes33 ; charte II, art. no 9 et 10 pour les droits de mouture et de fournée). Puis, Henri II accorda aux bourgeois de Verneuil l’exemption des quittances de tonlieu, de passage, de pontage et de « tout ce qui pourrait les tourmenter et les persécuter » dans l’étendue de ses domaines insulaires et continentaux34. Ce privilège n’apparaît pas dans les chartes de Pontorson, et apparut, dans un second temps seulement, vers 1165-1173. Il n’était donc pas lié directement au droit de bourgeoisie, mais constituait une extension de la coutume initiale.

  • 35 D. Houard, Dictionnaire analytique, historique, étymologique critique et interprétatif de (...)
  • 36 Pour connaître l’étendue des livrées, cf. BnF, ms. nouv. acq. fr. 21 591, t. II, p. 657-6 (...)

18Les bourgeois de Verneuil avaient en outre la jouissance d’un patrimoine foncier important. D. Houard mentionne les coutumes et usages particuliers de la « livrée » de Verneuil, qu’il identifie aux « conquêts »35. La création de ces « conquêts » était traditionnellement attribuée à Philippe Auguste, lors de sa confirmation des privilèges de la ville. Or ces droits s’exerçaient sur des terres données à défricher dans un large périmètre autour de Verneuil36, définissant aujourd’hui un terroir en étoile. Celui-ci correspond sans aucun doute à l’aire d’approvisionnement de la ville. Ces usages paraissent donc directement liés à la fondation même de Verneuil et se rapporter initialement au don des trois acres de terre, mis en valeur par les hôtes.

  • 37 Magni Rotuli Scaccarii Normanniae sub regibus Angliae, T. Stapleton (éd.), Londres, (...)
  • 38 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 6 ; ADE, IV F 46, p. 29 et IV F 12 (...)
  • 39 Pour information, leur montant est indiqué dans un contrat d’engagement : ADE, 7 A 1 (fin (...)

19À Nonancourt, il semblerait que les privilèges génériques aient été moins avantageux que ceux de Verneuil. Les bourgeois n’étaient pas exemptés de la taille37 et ne reçurent qu’en 1273 les mêmes droits d’indemnisation que Verneuil, en cas de réquisition38. Les droits de passage, supprimés en 1768, paraissent avoir été sensiblement différents39.

20Afin de s’assurer un développement économique durable, les fondations de Verneuil et de Nonancourt furent dotées d’organes de production et d’échanges de marchandises. Le statut de bourgeois donnait droit à Verneuil de pratiquer librement des échanges commerciaux, c’est-à-dire sans restriction ni taxes (charte I, art. no 27 : vendat et emat omnia libere in castello).

  • 40 ADE, G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no 14 ; G 122, fo 41, no 199 et fo 41-42, no 202 ; C. Jo (...)
  • 41 C’est un trait caractéristique de la bourgeoisie au Moyen Âge : R. Pernoud, Histoire de l (...)
  • 42 ADE, G 6, p. 18, no 12, etc. (cf. supra).

21Henri Ier attesta cependant dès 1131 que toute « production » ou activité de cette ville était soumise à des taxes, mais que celles-ci restaient très minimes40. L’activité semblait principalement vouée à la proto-industrie, aux transformations de matières premières, à l’artisanat et aux activités commerciales et financières41. Les chartes de la coutume et les rôles de l’Échiquier mentionnent les métiers de meunier (pour le moulin du roi) et de boulanger, prioritaire au moulin du roi (charte I, art. no 32 et 46 : molendinarius ; charte II, art. no 9 et 11 : bolengarius). Il y avait sans doute déjà au xiie siècle production et commerce de textile et de cuir, puisque la vente de poudre à tan, de toiles de lin et de « pains de laine » est spécifiée dans la première charte (art. no 42 : de t[e]rra tanata ; de tella linea ; de panno laneo). La charte de 1131 évoque encore les revenus de la laine, et peut-être de la boucherie, avec une mention spéciale pour les agneaux et les porcs42.

  • 43 Cf. supra.

22Les structures d’échanges étaient principalement représentées à Nonancourt par la foire annuelle de la Madeleine, qui durait trois jours en juillet43. Elle avait sans doute lieu à proximité de la chapelle du même nom. À Verneuil, il n’existait pas de foire annuelle pour cette période, sans doute pour ne pas concurrencer sa voisine de Nonancourt. En revanche, le marché est cité à plusieurs reprises dans les chartes de la coutume. Tout était alors mis en œuvre pour ne pas troubler la tranquillité et l’efficacité des échanges : l’officier ducal prêtait à l’ordre public une attention toute particulière (charte I, art. no 36). Les habitants de Verneuil possédaient des privilèges supplémentaires ces jours-là, comme de ne pas être obligés de comparaître en justice, si ce n’est con-tre un étranger (charte I, art. no 7), et pouvoir apporter du pain de l’extérieur (charte I, art. no 37). Cette activité marchande, drainant une population extérieure, était également, pour le roi et ses officiers, l’occasion de recueillir d’importants revenus (charte I, art. no 35). Les ventes et le droit d’étal étaient strictement tarifés dès le début du xiie siècle (charte I, art. no 42).

23La première charte donne en effet très précisément les taxes sur le commerce des bêtes, sans doute de provenance extérieure à la ville (art. no 42 : de venditu equi, duos denarios ; de venditu bovis, duos denarios ; de venditu vache, unum denarium ; de venditu porchi, unum denarium ; et bidentis obolum ; et capre obolum ; et asini, unum denarium…). Se vendent également sur le marché des poissons séchés et des harengs, salés en Angleterre ou en Normandie (charte I, art. no 42 : Et si ferat seches, de unoquoque milliario, quatuor denarios, sive ibi vendat, sive transeat. De milliario harengorum recensium, similiter. De milliario harengorum salsorum in Anglia, duos denarios. De milliario salsorum in Normannia, quemadmodum de recentibus : si ferat pannos, de unoquoque troussello, quatuor denarios).

  • 44 A.-L. Léchaudé d’Anisy, « Grands rôles des Échiquiers… », p. 107, 110 ; BnF, ms. nouv. ac (...)
  • 45 É. Affolter, A. Bouvard, J.-C. Voisin, Atlas des villes de Franche-Comté, série médiéval, (...)

24Enfin, les Juifs, qui étaient attestés à Verneuil pour le xiie siècle et le début du xiiie siècle, la plupart du temps dans les cas de prêt à intérêt44, révélaient en général une activité financière conséquente45.

  • 46 L. Musset, « Le problème des chartes de franchises en Normandie (XIe-XIVe siècles) », in (...)
  • 47 En avril 1208, un accord confirme que les habitants de Verneuil ne sont tenus de se rendr (...)

25Les bourgeois de Verneuil bénéficiaient également de nombreuses facilités juridiques46. Tout d’abord, les compétences du tribunal de Verneuil prenaient le pas sur les autres, jusqu’à celui de l’évêque d’Évreux, sauf en certains cas très précis47. Toute la juridiction se faisait à Verneuil (charte I, art. no 2, 3, 7 et 30 ; charte II, art. no 4), même pour ce qui relevait de la justice ecclésiastique. C’est alors l’évêque d’Évreux ou son émissaire qui se déplaçait spécialement à Verneuil.

  • 48 C’est précisément ce que J. Boussard interprète comme « la sauvegarde de la liberté indiv (...)
  • 49 Sur la question des témoins, se référer à A. Giry, Les Établissements de Rouen…, t. I, (...)
  • 50 En Angleterre du moins : J. Boussard, « Hypothèses… », p. 436-437.

26En cas de litige, la personne du bourgeois était particulièrement protégée, sa famille et ses biens également48 : il possédait un droit de caution ou de liberté de mouvements à l’intérieur de la prison (charte I, art. no 9) ou pouvait être plus simplement gardé par ses amis (charte II, art. no 5), un délai d’un an et un jour pouvait lui être accordé en cas d’absence (charte I, art. no 13). Lors d’un procès, il n’était pas tenu de recourir à un témoin, même unique49. Il pouvait se faire justice lui même en cas de litige avec ses hôtes (charte I, art. no 16 et 17). La première charte introduit cependant à trois reprises la notion de mutilation (art. no 5, 21 et 22 : vel pugnum), alors que celle-ci semblait avoir disparu depuis la période de Guillaume le Conquérant50 et que la seconde charte, postérieure, n’y fait plus aucune allusion. Cette sentence ne semble pas s’appliquer aux seuls non-bourgeois, puisque l’article no 5 évoque le cas d’une querelle en récidive entre deux bourgeois. Cette peine, loin d’être négligeable, a-t-elle réellement été appliquée ou était-elle seulement dissuasive ?

  • 51 H. Basnage, Commentaire sur la coutume de Normandie, t. II, « Additions et usages locaux  (...)
  • 52 Cette clause concerne en priorité des zones frontalières de l’Epte ou de l’Avre jusqu’à (...)
  • 53 A. Vallez, « Un exemple de paroisses “mixtes”… ».

27Enfin, les Usages locaux de la coutume réformée de Normandie renseignent sur le cas de la succession, particulièrement avantageux pour la veuve51 et qui n’est pas abordé par la coutume du xiie siècle. Ces dispositions ne constituaient pas une rareté en Normandie et se retrouvaient d’ailleurs à l’identique ou presque, précisément dans les zones frontalières52. D’après l’interprétation donnée pour les conquêts « Hue de Gournay », dès le xie siècle, il semblerait bien qu’elles soient anciennes et probablement réutilisées par les ducs sur leurs frontières afin d’y fixer les populations53.

  • 54 Magni Rotuli…, A.-L. Léchaudé d’Anisy et A. Charma (éd.), passim.

28Être bourgeois signifiait également jouer un rôle actif dans les nouveaux cadres urbains, mais ceux-ci sont assez peu définis, surtout avant l’apparition de la commune. À de multiples reprises (charte I, art. no 11, 19, 26 et 29), il est question de « mandement » de l’officier royal auprès d’un bourgeois. Le refus de se présenter pouvait le condamner jusqu’à la saisie de sa maison. Il ne pouvait être réquisitionné que pour une affaire « d’État ». Alors que la ville était très exposée, son rôle militaire était finalement assez restreint, la défense semblant déjà être assurée par les professionnels de la guerre : les bourgeois n’assuraient pas personnellement le guet et se contentaient de verser, le cas échéant, c’est-à-dire une fois par an seulement, la somme de 4 deniers (charte I, art. no 24) ; ils ne participaient aux campagnes militaires qu’en présence du roi et étaient indemnisés (charte I, art. no 1 et 25). La seconde charte fait en sus apparaître la réquisition de chevaux et charrois, rétribuée au juste prix (art. no 7 : si dominus rex equis indigens vel quadrigis, apud Vernolium capientur et placabuntur de denariis domini regis, per precium legale et legitimum). L’entretien des structures collectives se faisait exclusivement sur les revenus ordinaires (charte I, art. no 24 :… ex censu regis, et no 39 : porte castelli totius, et pontes, et omnes emendaciones, ex censu regis fiant), ceux-ci étant théoriquement suffisants. Les quelques coûts supplémentaires, en hommes, travaux et matériel, étaient supportés par le Trésor de Normandie, comme cela est parfois attesté dans la comptabilité et la correspondance du roi à la fin du xiie siècle54.

L’institution communale

  • 55 En 1201, une charte mentionne le sceau de la commune de Verneuil : J.-J. Vernier, Chartes (...)
  • 56 L. Musset, « Le problème des chartes… », p. 43-57 ; A. Giry, Les Établissements de Rouen…(...)
  • 57 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 1 ; Recueil des actes de Philippe Auguste, (...)
  • 58 Cartulaire normand de Philippe Auguste…, p. 300-301, no 1 112 : ils dépendaient en effet (...)

29L’érection de Verneuil en commune, au plus tard vers 120155, fut une décision stratégique visant à faciliter la mise en défense du duché, en laissant une autonomie de gestion plus importante aux villes-frontière notamment56. Pour Nonancourt, il semblerait que ce fut Philippe Auguste qui l’établît, en 1205 seulement, et exactement selon les usages de Verneuil57. En février 1215, Philippe Auguste refusa aux habitants de Coudres leur intégration à cette commune58, ce qui sous-entend qu’elle pouvait s’étendre largement au-delà des murs de la ville.

  • 59 L. Musset, « Le problème des chartes… », p. 44 sq. ; S. Deck, « La formation des communes (...)
  • 60 C’est le thème sur lequel les sources renseignent le plus précisément.
  • 61 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 15, 5 mars 1391 : «… Les plaidz de la (...)
  • 62 ADE, H 321, cote 12, 1217 :… coram Issenbardo, tunc maiore Vernolii, et coram paribus… ; (...)
  • 63 Rotuli litterarum Patentium in Turri Londinensi asservati, AD 1201-1216, T. D. Hardy (éd. (...)

30À Verneuil, l’autonomie urbaine n’est pas signifiée dans les chartes de la coutume, par lesquelles seul l’officier administrait le domaine ducal. Elle se contenta de s’ajouter au droit de bourgage, sans le faire disparaître59. Les bourgeois furent alors investis d’une partie de la juridiction60 et la justice communale remplaça en partie la justice ducale. Le maire, secondé de magistrats (tous bourgeois de la commune), se substitua à l’officier. Par exemple, en 1391 à Nonancourt, le maire est accompagné de douze « hommes » pour juger un procès entre deux particuliers61. Le maire pouvait également régler un différend à l’amiable, avant que celui-ci ne soit porté en justice. Nous en avons le cas à Verneuil en 1217, lorsqu’un accord est trouvé « en présence du maire et des pairs de la ville »62. Le maire pouvait également être l’intermédiaire entre l’autorité ducale et les bourgeois : en 1203, celui de Verneuil envoya un émissaire à Caen, pour un remboursement partiel de l’emprunt effectué auprès des bourgeois de la ville63.

  • 64 BnF, ms. nouv. acq. fr. 11 136, D ; ADE, IV F 46, p. 19-21 ; A. Charpillon et A. Caresme, (...)

31Divers indices de l’organisation de la commune apparaissent à Verneuil et Nonancourt, mais pour les époques largement postérieures64. Dans les deux villes, les magistrats étaient divisés en trois corps : la / les « Cinquantaine / s », ressemblant aux « Cent Pairs » de Rouen ; les « Vingt-quatre » rappelant les mêmes jurés rouennais ; et enfin douze « conseillers de ville », rappelant les mêmes conseillers de Rouen. Pour Nonancourt, nous savons que c’est dans ce dernier corps qu’étaient choisis le maire et les deux échevins. À Verneuil, les échevins étaient nommés à vie. Avant 1328, l’élection du maire avait lieu annuellement à la Toussaint. Par membre, la Cinquantaine possédait une voix, les Vingt-quatre, deux et les conseillers, quatre. Le renouvellement des magistrats s’effectuait en choisissant un candidat dans le corps inférieur, si bien que chacun de ces corps constituait un passage obligé. La Cinquantaine, quant à elle, recrutait selon son jugement parmi les bourgeois.

  • 65 Quelques auteurs les ont assimilés aux Établissements (L. Musset, « Le problème des (...)
  • 66 À Rouen, pour les Cent Pairs seulement (les jurés se réunissaient toutes les semaines) : (...)
  • 67 Le mode d’élection définitive du maire variait également, puisque les Cent Pairs rouennai (...)

32Il existait entre la commune rouennaise et celles de l’Avre certains traits communs65 dans l’exercice de la justice ordinaire, qui se tenait toutes les deux semaines66, ou sur la nomination des trois échevins. Cependant, des différences de fonds peuvent être mises en évidence, notamment dans la subdivision des corps et l’élection du maire67. Alors que les corps rouennais étaient tous déjà compris « dans le sein » des Cent Pairs, à Verneuil et à Nonancourt, il semblerait que nous soyons en présence d’une structure pyramidale, avec les Cinquantaines à la base, le maire et les échevins au sommet. Cependant, cette organisation n’est définie que par des sources tardives et indirectes, et par le mode de scrutin avec le nombre de voix par membre selon son corps. De plus, la quantité de participants paraît fort importante : 86 en totalité. Était-elle simplement théorique ou véritablement effective ?

Fig. 1 – Organisation des communes

Fig. 1 – Organisation des             communes

33Il semble en fait que pour les Établissements de Rouen et les communes de Verneuil et Nonancourt, il y ait un fonds commun originel plutôt qu’une influence directe de la capitale normande sur les deux autres. La commune de Verneuil paraît donc constituer à la fois un exemple pour Nonancourt et une originalité pour la Normandie.

 

34Si, au premier chef, ces deux villes furent créées pour des impératifs militaires, en renforcement de la défense méridionale du duché, elles contribuèrent largement, en complément des bourgs seigneuriaux des honneurs voisins de Breteuil et Tillières, à l’essor urbain de la Normandie médiévale. Leur fondation permit à la fois au duc de se réimplanter personnellement dans cette région, encore difficilement contrôlée, et de créer des richesses nouvelles, dont la population et lui-même tirèrent un profit direct, en dépit des conflits récurrents. En effet, malgré l’intensification de la guerre avec le roi de France au xiie siècle, elles connurent un succès notable, illustré par la fondation de six nouvelles paroisses pour la seule de ville de Verneuil, ou par l’importance, non encore quantifiée, de la construction civile.

  • 68 Il est cependant nécessaire de rappeler que, si Verneuil demeura ville royale, Nonancourt (...)
  • 69 BnF, coll. Clairembault 995, no 116 et ADE, H 323, cote 2 (juillet 1237) :… in uinea (...)
  • 70 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 10, juillet 1293 : « charte de Philippe… par (...)

35Le développement de cette région, sur le plan agricole, artisanal et financier, leur est en grande partie redevable. Après 1204, malgré la disparition de son rôle militaire, la vie urbaine, déjà bien organisée et visiblement assez dynamique, continua de prospérer68. Déjà en 1237, il existait à Nonancourt un bourg dit « extérieur »69. Peut-être est-ce le « Bourg-Gauthier », situé au-delà de la porte de Dreux, et rattaché à la commune dès 129370. Verneuil resta par ailleurs la principale ville de la région, et joua un rôle important dans la reconquête du territoire français lors de la guerre de Cent Ans. La foire de Nonancourt eut lieu jusqu’aux xviiie-xixe siècles, d’autres furent créées à Nonancourt même et à Verneuil, à la fin du Moyen Âge. Nous pouvons affirmer, grâce à la connaissance que nous avons aujourd’hui de leurs statuts, que leur organisation urbaine paraît avoir été, bien que tardive, un élément remarquable pour la Normandie.

Notes

1 L. Merlet, Lettres de saint Yves, traduites et annotées, Chartres, Garnier, 1881-1885, p. 29-30, no XXXV : ante Nonencort. Au lieu-dit du « Vieux Château » (commune de Saint-Rémy-sur-Avre, Eure-et-Loir) se trouvent encore les vestiges de ce château.

2 F. de Beaurepaire, Les Noms des communes et anciennes paroisses de l’Eure, Paris, Picard, 1981, p. 29 et 152 ; R. Lepelley, Dictionnaire étymologique des noms de communes de Normandie, Caen, Presses universitaires de Caen, 1993, p. 188.

3 J. Boussard, « Hypothèses sur la formation des bourgs et des communes en Normandie », Annales de Normandie, t. VIII, 1958, p. 435-436. L’auteur rappelle d’ailleurs à ce sujet la part des populations bourgeoises ou locales dans la lutte d’Henri Ier contre les barons en révolte.

4 B. Guérard, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Père de Chartres, Paris, De Crapelet (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), 1840, t. II, p. 536-538 (Armentières-sur-Avre), p. 557 (Saint-Christophe-sur-Avre), p. 260-264 (confirmations de 1127 et 1126).

5 BnF, ms. lat. 13 818, fo 100-101 (Droisy).

6 Guillaume de Jumièges, The Gesta Normannorum Ducum of William of Jumièges, Orderic Vitalis and Robert of Torigny, E. M. C. Van Houts (éd.), Oxford, Clarendon Press (Oxford Medieval Texts), 1992-1995, t. I, p. XXXIII ; J.-J. Vernier, Chartes de l’abbaye de Jumièges (825-1204), Rouen – Paris, Lestringant – Picard (Société d’histoire de Normandie), 1916, t. I, p. 186-192, no LXXVII (1156), p. 168-175, no LXVIII (1174), p. 210-221, no LXXXV (1163), et t. II, p. 131-132, no XLV (XIe siècle).

7 BnF, ms. lat. 11 055, p. 19 (Poisley).

8 B. Guérard, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Père de Chartres, t. I, p. 133 ; The Ecclesiastical History of Orderic Vitalis, M. Chibnall (éd.), Oxford, Clarendon Press (Oxford Medieval Texts), 1969-1980, vol. II, p. 358-359 ; sur les héritages de la famille Le Riche, cf. P. Bauduin, La Première Normandie (Xe-XIe siècles). Sur les frontières de la haute Normandie : identité et construction d’une principauté, Caen, Presses universitaires de Caen, 2004, p. 187-189.

9 Notre-Dame, Saint-Laurent, La Madeleine, Saint-Pierre, Saint-Jean et Saint-Nicolas ; la paroisse de Saint-Martin, au sud de l’Avre, reste attachée au diocèse de Chartres. Apparemment est également fondé, dès l’origine, le prieuré de La Trinité, accompagnement religieux traditionnel de la fondation de bourgs castraux visant à renforcer les structures religieuses : BnF, ms. nouv. acq. fr. 21 591, p. 607-622, no 9 ; A. Debord, « Les bourgs castraux dans l’ouest de la France », in Châteaux et peuplements en Europe occidentale du Xe au XVIIIe siècle (Flaran I, 1979), B. Cursente (éd.), Valence-sur-Baïse, Centre culturel de l’abbaye de Flaran, 1980, p. 65.

10 Verneuil bénéficie dans cette étude d’une part nettement plus large que Nonancourt, les cadres juridiques de la première étant mieux connus. La seconde n’intervient souvent qu’à titre de comparaison, excepté pour les statuts de la commune. Cette inégalité n’est que le reflet de la documentation conservée.

11 J. Boussard, « Hypothèses… », p. 434-435.

12 Archives départementales de l’Eure (ADE), G 6, p. 19, no 14 ; G 122, fo 41, no 199 ; C. Johnson et H. A. Cronne, Regesta Regum Anglo-Normannorum, 1066-1154, Oxford, Clarendon Press, 1913-1969, t. II (1956), Regesta Henrici primi (1100-1135), p. 250, no 1 554 (décembre 1128) : in burgo.

13 ADE, G 6, p. 18-19, no 13, 1113-1128 (complet) et G 122, fo 41 r o, no 198 (incomplet) ; C. Johnson et H. A. Cronne, Regesta…, t. II, p. 347, no 257, les éditeurs resserrent la datation entre 1113 et 1122.

14 Cf. supra, ADE, G 6, p. 19, no 14, etc.

15 Ordonnances des rois de France de la troisième race, t. IV, Paris, Imprimerie royale, 1734, p. 634-645 : « Confirmation des privilèges accordez à la ville de Pont-Orson ; Charles V, à Paris en juin 1366 ».

16 P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson », Annuaire du département de la Manche, 1914, p. 33-50 ; R. Génestal, Le Droit de bourgage dans les pays régis par la coutume de Normandie, Paris, Rousseau, 1900 (pour les coutumes de Verneuil, cf. chapitre II et p. 242 sq.) ; A. Giry, Les Établissements de Rouen. Études sur l’histoire des institutions municipales de Rouen, Falaise, Pont-Audemer, Verneuil, La Rochelle, Saintes, Oléron, Bayonne, Tours, Niort, Cognac, Saint-Jean d’Angély, Angoulême, Poitiers, etc., Paris, F. Vieweg, 1883, p. 52-53 ; J. Boussard, « Hypothèses… ».

17 Cartulaire normand de Philippe Auguste, Louis VIII, Saint Louis et Philippe le Hardi, L. Delisle (éd.), rééd. Genève, Statkine, 1978, p. XVIII.

18 P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson », p. 33-50 ; S. Deck, « La formation des communes en Normandie », Annales de Normandie, t. X, 1960, p. 207-227 et 317-329.

19 D. Crouch, The Beaumont Twins, the roots and branches of power in the twelfth century, Cambridge, Cambridge University Press, 1986, p. 12-13.

20 Recueil des actes d’Henri II, roi d’Angleterre et duc de Normandie, concernant les provinces françaises et les affaires de France, É. Berger et L. Delisle (éd.), Paris, Imprimerie nationale, 1909-1920, t. I, p. 533, no CCCCIII, 1165-1172 / 1173.

21 F. Neveux, La Normandie des ducs aux rois, Xe-XIIe siècle, Rennes, Ouest-France, 1998, p. 259 (donne la date de 1167-1168).

22 P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson » ; S. Deck, « La formation des communes en Normandie », p. 225-227.

23 A. Charpillon et A. Caresme, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, Les Andelys, Delcroix, 1868-1879, t. I, p. 570 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy, « Grands rôles des Échiquiers de Normandie conservés à la Tour de Londres », Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, t. XV, 1846, p. 24 ; Magni Rotuli Scaccarii Normanniae sub regibus Angliae, A.-L. Léchaudé d’Anisy et A. Charma (éd.), ibid., t. XVI, 1852, p. 10 ; Rotuli de oblatis et finibus in Turri Londinensi asservati, tempore Regis Johannis…, T. D. Hardy (éd.), Londres, Eyre and Spottiswoode, 1835, p. 73.

24 Recueil des actes de Philippe Auguste, É. Berger et H.-F. Delaborde (éd.), Paris, Imprimerie nationale, 1916-1943, t. II, p. 470, no 880.

25 M. Bateson, « Notes and documents, the laws of Breteuil », English historical review, t. XV, 1900, p. 501 ; ou encore par exemple : A. Giry, Les Établissements de Rouen…, p. 18-19 : « quiconque avait habité la ville [de Rouen] pendant un an et un jour était tenu de se faire recevoir dans la commune. »

26 ADE, G 6, p. 19, no 14, etc. Cf. supra.

27 Le « cens des maisons » de Verneuil est évoqué dès la charte de 1131 : ADE, G 6, p. 18, no 12 et G 122, fo 41-42, no 202 ; C. Johnson et H. A. Cronne, Regesta…, t. II, p. 373, no 252 : de censu domorum ; il est confirmé par une charte d’Henri II : J.-J. Vernier, Chartes de l’abbaye de Jumièges…, t. II, p. 27, vers 1172-1178 : domum unam quietam et alteram ad censum.

28 Denis-François Secousse note ce qu’il comprend par census : « la maison qui est chargée du cens ». Cette interprétation n’est pas valable dans le cas où plusieurs maisons assises sur un même fonds sont détenues par un seul bourgeois.

29 ADE, G 6, p. 19, no 14, etc :… et duas mansuras in burgo liberas et quietas ab omni costuma…

30 R. Génestal, Le Droit de bourgage…, p. 90-108.

31 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 2, 1223 :… ad usus et consuetudines castelli, videlicet in recta burgensia ; R. Génestal, Le Droit de bourgage…, p. 242 et 96.

32 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 8 :… dictam granchiam cum horto et curia dicta domini ad annuum censum.

33 Un mémoire de 1771 sur les droits levés en la ville de Verneuil donne des indications tarifaires : Archives départementales de l’Orne, C 2.

34 Recueil des actes d’Henri II…, t. I, p. 533 (1165-1172 / 1173).

35 D. Houard, Dictionnaire analytique, historique, étymologique critique et interprétatif de la coutume de Normandie, Rouen, Le Boucher, 1780-1782, t. IV, p. 452-453. L’existence de « conquêts » n’est pas unique à Verneuil, nous en retrouvons dès le XIe siècle aux environs de Gournay-en-Bray, où les territoires dépendants de l’honneur et situés en territoire français au-delà de l’Epte sont appelés « conquêts Hue de Gournay » : H. Basnage, Commentaire sur la coutume de Normandie, 4e éd., Rouen, [Lallement], 1778, t. II, « Additions et usages locaux », p. 3-4 et A. Vallez, « Un exemple de paroisses “mixtes” : les conquests Hue de Gournay et speciautez de Beauvoisis », Revue historique de droit français et étranger, 4e série, no 48, 1970, p. 353.

36 Pour connaître l’étendue des livrées, cf. BnF, ms. nouv. acq. fr. 21 591, t. II, p. 657-662 et Congrès archéologique de France, t. XXIII, 1856, « Séances tenues à Verneuil, le 16 septembre 1854 », p. 194-199.

37 Magni Rotuli Scaccarii Normanniae sub regibus Angliae, T. Stapleton (éd.), Londres, Société des antiquaires de Londres, 1840-1844, t. I, p. 76 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy, « Grands rôles des Échiquiers… », p. 24, 1180 : Burgenses de Nonancort debent 57 lib. de taillagio.

38 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 6 ; ADE, IV F 46, p. 29 et IV F 122.

39 Pour information, leur montant est indiqué dans un contrat d’engagement : ADE, 7 A 1 (fin du XVIIIe siècle).

40 ADE, G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no 14 ; G 122, fo 41, no 199 et fo 41-42, no 202 ; C. Johnson et H. A. Cronne, Regesta…, t. II, p. 373, no 252 et p. 250, no 1 554, cf. supra :… et omnes minutas decimas ville, scilicet lane, et agnorum, et porcorum, et omnium fetuum ville.

41 C’est un trait caractéristique de la bourgeoisie au Moyen Âge : R. Pernoud, Histoire de la bourgeoisie en France, des origines aux temps modernes, t. I, Paris, Seuil, 1960 (rééd. 1981), p. 62.

42 ADE, G 6, p. 18, no 12, etc. (cf. supra).

43 Cf. supra.

44 A.-L. Léchaudé d’Anisy, « Grands rôles des Échiquiers… », p. 107, 110 ; BnF, ms. nouv. acq. fr. 21 591, t. II, p. 670 ; Mémoires et notes de M. Auguste Le Prévost pour servir à l’histoire du département de l’Eure, L. Delisle et L. Passy (éd.), Évreux, Hérissey, 1862-1869, t. V, p. 517 ; ADE, III F 393, p. 91-92, no 114, 1232 ; ADE, H 479.

45 É. Affolter, A. Bouvard, J.-C. Voisin, Atlas des villes de Franche-Comté, série médiéval, e1- Les bourgs castraux de Haute-Saône, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1992, p. 28.

46 L. Musset, « Le problème des chartes de franchises en Normandie (XIe-XIVe siècles) », in La Charte de Beaumont et les franchises municipales entre Loire et Rhin, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1988, p. 43-57.

47 En avril 1208, un accord confirme que les habitants de Verneuil ne sont tenus de se rendre à Évreux, pour se soumettre à la juridiction épiscopale, que dans trois cas, qui concernent le mariage, le sacrilège, ou l’épreuve du fer. Cf. ADE, G 122, fo 42 vo, no 205.

48 C’est précisément ce que J. Boussard interprète comme « la sauvegarde de la liberté individuelle » (« Hypothèses… », p. 434-435).

49 Sur la question des témoins, se référer à A. Giry, Les Établissements de Rouen…, t. I, p. 13-24.

50 En Angleterre du moins : J. Boussard, « Hypothèses… », p. 436-437.

51 H. Basnage, Commentaire sur la coutume de Normandie, t. II, « Additions et usages locaux », p. 7, art. I et II : elle conserve la moitié des biens du couple, comme biens personnels, qu’elle ait ou non une descendance, ou qu’elle se remarie.

52 Cette clause concerne en priorité des zones frontalières de l’Epte ou de l’Avre jusqu’à Alençon.

53 A. Vallez, « Un exemple de paroisses “mixtes”… ».

54 Magni Rotuli…, A.-L. Léchaudé d’Anisy et A. Charma (éd.), passim.

55 En 1201, une charte mentionne le sceau de la commune de Verneuil : J.-J. Vernier, Chartes de l’abbaye de Jumièges…, t. II, p. 199-201, no CCXXXI (1201-1202) ; Philippe Auguste la confirme dès le début de l’année 1205 : Recueil des actes de Philippe Auguste, t. II, p. 470, no 880.

56 L. Musset, « Le problème des chartes… », p. 43-57 ; A. Giry, Les Établissements de Rouen…, t. I, p. 47, 107, 439.

57 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 1 ; Recueil des actes de Philippe Auguste, t. II, p. 466-467, no 877 ; Cartulaire normand de Philippe Auguste…, p. 18, no 103 :… ad punctum et modum Vernolii.

58 Cartulaire normand de Philippe Auguste…, p. 300-301, no 1 112 : ils dépendaient en effet de l’abbaye de Bourgueil.

59 L. Musset, « Le problème des chartes… », p. 44 sq. ; S. Deck, « La formation des communes en Normandie », p. 208-210.

60 C’est le thème sur lequel les sources renseignent le plus précisément.

61 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 15, 5 mars 1391 : «… Les plaidz de la mairie de Nonnancourt tenus par nous Nicolas Billette a present maire du lieu… et douze hommes presens » ; cf. A. Giry, Les Établissements de Rouen…, t. I, p. 13-24.

62 ADE, H 321, cote 12, 1217 :… coram Issenbardo, tunc maiore Vernolii, et coram paribus… ; A. Giry, Les Établissements de Rouen…, t. I, p. 15-16, note le cas pour Rouen (art. 44).

63 Rotuli litterarum Patentium in Turri Londinensi asservati, AD 1201-1216, T. D. Hardy (éd.), Londres, Public records, 1835, p. 27-28.

64 BnF, ms. nouv. acq. fr. 11 136, D ; ADE, IV F 46, p. 19-21 ; A. Charpillon et A. Caresme, Dictionnaire historique…, t. II, p. 964.

65 Quelques auteurs les ont assimilés aux Établissements (L. Musset, « Le problème des chartes… », p. 43-57 ; A. Luchaire, Les Communes françaises au temps des Capétiens directs, rééd. Genève, Statline, 1977, p. 228-229) ; avec une nuance pour les cas d’A. Giry, Les Établissements de Rouen…, p. 52-53 et P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson ».

66 À Rouen, pour les Cent Pairs seulement (les jurés se réunissaient toutes les semaines) : A. Giry, Les Établissements de Rouen…, p. 14-24 ; à Nonancourt, une juridiction extraordinaire était possible en plus de cette juridiction ordinaire. Cf. Archives municipales de Nonancourt, AA 2 (enquête de 1453).

67 Le mode d’élection définitive du maire variait également, puisque les Cent Pairs rouennais élisaient trois candidats à la mairie, mais le choix définitif était réservé à l’avis du roi.

68 Il est cependant nécessaire de rappeler que, si Verneuil demeura ville royale, Nonancourt avait été inféodée dès la fin du XIIe siècle à Robert de Courtenay, par Philippe Auguste.

69 BnF, coll. Clairembault 995, no 116 et ADE, H 323, cote 2 (juillet 1237) :… in uinea Juliani de Burgo exteriore… in uinea Girardi de Burgo exteriore.

70 Archives municipales de Nonancourt, AA 4, no 10, juillet 1293 : « charte de Philippe… par laquelle il reconnoit que la rüe du Bourg antier de Nonancourt et les appartenances d’icelle sont de la commune desdits bourgeois et consent que le maire et lesdits bourgeois en jouissent comme des autres choses de leur commune en toutes choses. »

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Titre Fig. 1 – Organisation des communes
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Université de Caen Basse-Normandie

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