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L’unification du droit maritime

 | 
Massimiliano Rimaboschi

Titre I. Les principes généraux du droit maritime

Conclusion du titre I de la IIème partie

Texte intégral

1Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des conventions portant l’unification de certaines règles de droit maritime a été entreprise. L’étude de ces sources officielles nous a permis d’apprécier certaines des institutions les plus importantes du droit maritime, qu’on a ramené à trois concepts fondamentaux (sécurité, responsabilité et garantie), du point de vue de leur évolution historique, selon une approche comparatiste, parmi les différentes législations étatiques représentées aux travaux pour l’unification, et soucieuse des exigences de la pratique maritime internationale. Les instances de celles-ci ont été, en fait, longuement manifestées au cours des travaux préparatoires, surtout dans la phase des négociations préliminaires, lors des Conférences convoquées par les organisations spécialisées non interétatiques comme le CMI, ou interétatiques comme l’OMI, la CNUCED ou la CNUDCI.

2Sur la base des données théoriques développées au cours de la première partie, on a essayé de tirer de ce matériel précieux, certains éléments communs pouvant présider à des concepts généraux, expression de la juridicité d’un système de droit maritime unique, constitué par 1’« ordre juridique maritime général ». On a ainsi, par exemple, envisagé un certain « universalisme » du concept de sécurité, se concrétisant au niveau de l’appréciation du comportement des opérateurs maritimes sur la base de certains « standards maritimes ». En partant de ces concepts généraux et communs, on a ensuite essayé de construire des notions communes, pour retrouver l’unité de certaines notions qui semblaient affectées par des différences parfois marquées. On a proposé ainsi une construction de la notion de shipowner selon les principes généraux de rattachement de la responsabilité en droit maritime pour exploitation du navire. On a aussi reconnu dans la saisie conservatoire sur le navire du propriétaire non débiteur une actio in rem comme celle connue en droit anglo-saxon, portant la mise en œuvre des droits de garantie sur le navire. On a fondé cette construction sur celle élaborée au niveau du rattachement de la responsabilité.

3Par cette œuvre, consistant dans une « unification conceptuelle » de certaines notions fondamentales du droit maritime, menée sur la base de l’analyse comparatiste fonctionnelle et par l’observation de la tradition historique maritime, dans le cadre d’une construction théorique qui envisage un système de droit général, soumis à un paramètre de juridicité unique qui accomplit une « fonction unificatrice », l’unification du droit maritime semble bien pouvoir se faire. Cette étape scientifique demeure à notre avis fondamentale pour toute démarche conséquente en droit positif et pour l’unification du droit maritime en vigueur en tant que law in action. Par 1’« interprétation scientifique », menée sur la base de ladite méthode doctrinale, l’unité du droit pourrait aussi être trouvée dans les pièges du droit positif en vigueur, par l’identification des principes généraux qui régissent les institutions fondamentales du droit maritime. Au sein de cette recherche, on s’est limité cependant à illustrer la méthode proposée et à tirer, de l’ensemble des données disponibles, certains « principes absolument généraux », sur lesquels on a essayé de ramener à l’unité certaines notions, comme celle de shipowner, ou celle de faute inexcusable, ou encore celle d’actio in rem, ou certaines institutions fondamentales du droit maritime, comme celle de la limitation de la responsabilité. La recherche devrait, bien sûr, être poursuivie par l’élaboration d’une liste de principes généraux concrets du droit maritime, principes qui pourraient guider les praticiens dans l’interprétation des normes, favorisant ainsi l’unification dans la phase de l’application du droit positif en vigueur. Ce travail devra être le résultat d’une recherche longue et minutieuse, qui pourrait aboutir à une nouvelle compilation portant une « codification souple » du droit maritime, à l’instar de celle élaborée par le CENTRAL, que l’histoire du droit maritime a déjà bien connu, notamment lors de l’édification de la maritima.

4L’existence de principes généraux du droit maritime venant d’être prouvée, il n’en reste pas moins que l’unification, si louable soit-elle, connaît encore des limites en droit positif. Est maintenant venu le temps de les envisager.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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