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L’unification du droit maritime

 | 
Massimiliano Rimaboschi

Titre I. Les principes généraux du droit maritime

Introduction au titre I

Texte intégral

  • 658 V., en ce sens, F., O. QUERCI, Analisi, précit., p. 237 et s.

1De l’immensité de la matière soumise à notre attention, on a cru pouvoir élaborer trois concepts généraux portant des caractéristiques communes en droit maritime. Il s’agit tout d’abord de la sécurité, qui constitue d’ailleurs une « valeur supérieure »658 à qualité publiciste. Sa vigueur juridique ne doit pas être considérée seulement au regard des normes juridiques proprement dites, mais aussi au regard des « standards permettant d’apprécier le comportement des opérateurs du commerce international » (Chapitre I).

2Les normes concernant la sécurité agissent en tant que « standard d’appréciation des critères de mise en œuvre d’autres normes », comme les critères de rattachement de la responsabilité. C’est ainsi que la responsabilité des opérateurs maritimes et sa liaison naturelle avec la sécurité maritime, constitue un autre concept fondamental, dont la spécificité doit être reconnue en droit maritime, notamment sous l’aspect de sa limitation (Chapitre II).

3Enfin, le dernier concept général caractérisé par le particularisme du droit maritime, qui tend d’ailleurs à permettre l’effectivité des deux précédents, est celui de la garantie. La caractéristique spécifique réside dans la « réalité » du concept de garantie maritime, liée au bien navire, dont la mise en cause pour des créances maritimes et selon des procédures spécifiques est issue de la tradition maritime elle-même (Chapitre III).

  • 659 V., supra. Partie I, Titre II. Chapitre III, Section II.

4Ces concepts juridiques sont caractérises par un certain « universalisme » au sein de la communauté maritime, issu largement de la force de la tradition. Sous cet aspect, c’est la comparaison diachronique qui nous révèle l’existence de principes généraux du droit maritime expression de ces trois concepts fondamentaux. Il n’en reste pas moins que les codifications rigides découlent désormais de l’évolution de la société marchande maritime et les principes, dont la vraie nature est extérieure aux codifications elles-mêmes659, ont donc évolué.

5Dans la suite, on va essayer d’analyser l’état de l’unification acquise par rapport aux trois concepts fondamentaux dont on a parlé. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une unification complète et mondiale au stade actuel du droit positif, mais plutôt d’un regard sur la norme aujourd’hui bien répandue dans la communauté maritime. L’occasion est utile aussi pour mettre en évidence certains aspects problématiques qui subsistent, principalement par rapport à la question de l’évolution du droit maritime, et pour suggérer quelques solutions, sur la base de la vraie essence des principes généraux du droit maritime qu’on devrait aujourd’hui tirer de l’expérience maritime, selon la méthode de recherche proposée.

Notes

658 V., en ce sens, F., O. QUERCI, Analisi, précit., p. 237 et s.

659 V., supra. Partie I, Titre II. Chapitre III, Section II.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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