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L’unification du droit maritime

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Massimiliano Rimaboschi

Titre II. Les méthodes alternatives aux Conventions internationales

Conclusion du titre II de la Ière partie

Texte intégral

1Il faut désormais reconnaître qu’il y a une pluralité de sources qui concourent à la formation du droit maritime. L’expérience juridique maritime n’est pas du tout cantonnée aux actes législatifs et la méthode de la comparaison « fonctionnelle » et « diachronique » nous montre aisément que la jurisprudence, la doctrine, la pratique maritime internationale et la nature des choses elle-même jouent une rôle de premier plan dans la formation des normes et dans le « cycle de la vie du droit maritime ».

2Sur la base de l’expérience développée au sein des études concernant l’unification du droit du commerce international, entreprises par l’UNIDROIT et poursuivies en doctrine par les tenants de la « nouvelle lex mercatoria », on a affirmé l’importance des « principes généraux », en tant qu’éléments d’unification. Ce constat vaut encore plus en droit maritime, puisque la comparaison « diachronique » nous montre que la plupart des recueils de l’ancienne lex mercatoria étaient en réalité des « codifications souples » de principes généraux de droit maritime, constituant alors plutôt la lex maritima.

3Suite aux critiques dans lesquelles les essais d’unification du droit par « codification souple » sont encourus jusqu’à présent, il est important que la démarche pour l’unification du droit maritime ne soit pas défaillante, quant à elle, sur le plan de l’encadrement de théorie générale du droit.

4La question de l’unicité ou de la pluralité des ordres juridiques et de l’éventuelle interaction réciproque des normes de ces systèmes doit être abordée et résolue. Il en va, en fait, de la question pratique de l’application des normes juridiques.

5Sous cet aspect, on a cru pouvoir donner une réponse doctrinale fondée sur un encadrement structurel en ligne directe avec les tendances doctrinales les plus modernes en droit international, présentant d’ailleurs certaines innovations en vue de favoriser l’unification du droit maritime et d’en faciliter l’application immédiate et directe en tant que « loi matérielle ».

6À notre avis, quoi que l’on adopte en tant que construction de théorie générale, cette méthode d’application du droit maritime devrait, de toute façon, être gardée, en écartant tout recours à la méthode conflictuelle.

7L’unification du droit maritime nécessite, du côté pratique, l’identification des « principes généraux » sur la base de la doctrine qu’on vient de proposer, pour que les « concepts concrets » soient élaborés d’une façon unique, répondant à un même critère de base posant le « formalisme juridique du système ».

8L’élaboration de ces « concepts » et la recherche des « principes généraux » doivent être menées selon la méthode de la « comparaison fonctionnelle diachronique ». Il s’en suit que, dans cette tâche, une attention particulière doit être réservée aux travaux préparatoires des conventions pour l’unification du droit maritime, puisqu’elles constituent le résultat d’une longue négociation entre les juristes de “legal backgrounds” différents et les associations représentatives des catégories professionnelles intéressées. L’analyse des travaux préparatoires des conventions de droit uniforme, à la recherche des concepts et des principes généraux réellement affirmés dans la pratique maritime internationale, rend ainsi compte du niveau effectif de l’unification acquise au stade actuel du droit positif (IIème Partie, Titre I).

9Il n’en reste pas moins que l’unification, au stade actuel du droit positif, est limitée par les conséquences de l’adoption des méthodes de codification « rigides », à la suite d’un encadrement doctrinal inspiré du « positivisme légaliste » fortement répandu parmi les praticiens du droit (IIème Partie, Titre II).

10Il est donc désormais nécessaire pour surmonter ces difficultés d’adhérer à une nouvelle construction doctrinale telle qu’on vient de la proposer, en poursuivant l’unification du droit maritime grâce à l’adoption de différentes méthodes, parmi lesquelles il faudrait aussi penser à une liste de principes généraux, portant codification souple et potentiellement coordonnés avec les PICC.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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