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L’unification du droit maritime

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Massimiliano Rimaboschi

Préface

Pierre Bonassies

Texte intégral

1Présenté dans le cadre d’un doctorat en droit sous cotutelle de la Faculté de droit de Nice et de la Faculté de droit de Trieste, le présent ouvrage est une contribution d’une grande qualité, d’une incontestable originalité aussi, au problème de l’unification du droit maritime.

  • 1 Cour Suprême. 17 avril 1961. Cossick v. United Fruit. American Maritime Cases 1961 .833.

2De tous les ensembles de normes dont la constellation forme l’ordre juridique pris dans sa totalité – droit pénal, droit de la famille, droit des sociétés et autres droits –, le droit maritime est certainement celui qui est le plus fortement marqué par l’universalisme, résultat de plus de mille ans d’unification. Aucun autre ensemble de normes ne manifeste en effet une tendance aussi forte et aussi constante à l’unité – et ce depuis longtemps. En témoigne, entre bien d’autres, l’exemple d’un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, où l’on voit le juge américain – un juge d’un Etat de common law – résoudre, en 1961, un problème très concret, celui de la validité d’une promesse seulement verbale faite par un armateur à un marin, en se fondant notamment sur les dispositions de l’Ordonnance de la Marine, texte français de 16811.

3C’est ce double phénomène de l’universalisme et de l’unification du droit maritime que Massimiliano Rimaboschi a mis au centre de ses recherches.

4Son travail retiendra d’abord par son ampleur. Aucune des questions que pose l’unification du droit maritime n’a échappé à son analyse. Aucune source doctrinale n’est ignorée, en particulier les sources italiennes, impressionnantes et cependant mal connues des lecteurs français. Aucune décision n’est oubliée, l’ample récolement effectué par l’auteur étant éclairé par une précieuse table des arrêts cités. Et la masse des données mises en oeuvre est organisée avec une extrême clarté.

5Après un titre préliminaire, consacré à ce que les spécialistes de droit international privé qualifieraient de questions préalables, titre où sont traitées, avec une science juridique très sûre, tant les règles de détermination de la juridiction appelée à résoudre un litige de droit maritime que les méthodes de détermination du droit applicable à semblable litige, l’auteur développe dans un plan parfaitement classique, d’une part les méthodes d’unification du droit maritime, l’état de l’unification d’autre part.

6S’agissant des méthodes d’unification, Massimiliano Rimaboschi expose d’abord la méthode classique, et la plus évidente, celle de la codification internationale effectuée par le biais des conventions, naguère du C.M.I., aujourd’hui de l’O.M.I. et des autres institutions du système des Nations unies, mais aussi par le biais d’instruments plus souples, tels les Model laws ou les Guidelines. Puis il s’attache à ce qu’il qualifie de méthodes alternatives ou complémentaires. Et, ici, l’analyse se fait plus originale.

7Certes, la doctrine maritimiste a toujours insisté sur le rôle de ce que l’on peut appeler la communauté maritime dans l’unification du droit maritime, armateurs et marins fréquentant les mêmes ports, voire les mêmes tavernes (de l’importance de la taverne d’Edward Lloyd sur le droit maritime) et, peu à peu, développant des pratiques, puis des formes contractuelles à valeur universelle. Mais, à notre connaissance, aucun auteur n’a aussi bien mis en lumière l’importance de ce thème de la communauté maritime. Comme le relève Massimiliano Rimaboschi, « l’unification commerciale du droit maritime est une réalité » qui ne peut être oubliée. Aujourd’hui d’ailleurs, l’action unificatrice de cette communauté, action qualifiée par l’auteur d’unification rampante (creeping unification). est susceptible, comme il le relève, de connaître de nouveaux développements, ce en raison de l’usage de l’internet, moyen précieux pour tout juriste pour mieux appréhender les solutions des droits étrangers.

8De l’apport de la communauté maritime à l’unification du droit, Massimiliano Rimaboschi montre la richesse en évoquant les Règles d’York et d’Anvers, les Règles sur les connaissements électroniques, comme les clauses standard dans les connaissements ou les formes-types en matière d’assistance.

9L’auteur ne se borne pas, toutefois, à la présentation des résultats de l’unifîcation du droit maritime par les méthodes alternatives. Il s’interroge aussi sur la structure de ces méthodes. Sur ce point, il accorde un intérêt particulier à une expérience peu connue, ou oubliée, celle des séminaires de Cornell organisés par le Professeur Schlesinger, éminent comparatiste américain, dans les années 1960 – 1965. Partant d’une approche très concrète, organisée autour de cas modèles tirés de la jurisprudence, les participants à ces séminaires sont arrivés à la conclusion que, malgré des points de départ en théorie très différents, les solutions apportées par les tribunaux de systèmes juridiques différents à un cas concret étaient le plus souvent identiques. Massimiliano Rimaboschi souhaite que l’expérience de Cornell, laquelle s’est développée dans le domaine particulier de la formation des contrats, soit étendue au droit maritime. Ayant nous-même en leur temps participé aux séminaires de Cornell, nous ne pouvons qu’approuver pareille suggestion. Nous observerons toutefois que la méthode du C.M.I., avec le système des questionnaires proposés aux associations nationales et discutés en assemblée générale, n’est sans doute pas très différente de la méthode de Cornell, même si elle est moins structurée que cette dernière.

10Dans une seconde partie, l’auteur s’interroge sur le résultat de l’unification du droit maritime, sur ce qu’il appelle l’état de l’unifîcation acquise, envisageant d’abord les résultats positifs de cette unification, il fait porter son analyse sur les principes généraux du droit maritime, principes qu’il ramène à trois : la sécurité, la responsabilité et la garantie. L’étude de ces principes lui permet d’aborder les points les plus importants et les plus actuels du droit maritime, et notamment la question des limitations de responsabilité ou les questions posées par la saisie conservatoire des navires.

11Puis viennent les aspects négatifs : dans un ultime titre, Massimiliano Rimaboschi identifie les limites à l’unification. Ces limites, il les voit d’abord dans la multiplicité des conventions internationales traitant d’un même sujet, comme il en est en matière de transport maritime de marchandises, domaine où le droit maritime, à travers les trois textes aujourd’hui applicables, loin de s’être unifié, a détruit l’unité qui, un temps, avait existé, de 1924 à 1968. Il les voit aussi dans les problèmes concrets posés par la ratification et la mise en oeuvre des conventions maritimes. De ces problèmes, le plus aigu est sans doute celui de l’absence d’un mécanisme d’interprétation uniforme. Ici, le droit maritime n’a pas su, ou n’a pas pu, s’inspirer de l’expérience européenne où, depuis cinquante ans, ce problème est résolu par l’attribution à la Cour de Justice des Communautés du pouvoir exclusif d’interpréter les textes de droit communautaire.

12Mais, ce que retiendra surtout le lecteur, au-delà de la masse impressionnante de connaissances mises en oeuvre avec un sens juridique très sûr par Massimiliano Rimaboschi, c’est l’esprit qui anime l’auteur. Tous ceux qui travaillent à l’unification du droit maritime le savent. Un moment vient où le découragement les prend, devant telle incohérence du système, ou devant l’obstination des juges nationaux à interpréter une convention internationale à partir de leur culture juridique propre, voire de tel précédent national précis, précédent développé à une époque bien antérieure à l’adoption de la convention internationale en cause. A ces maritimistes déçus, l’optimisme raisonné et fondé qui anime le présent ouvrage, le dynamisme de la pensée qu’il exprime, redonnera courage pour s’attacher à une tâche – l’unification du droit maritime – qui, semblable à la mer de Paul Valery, ne peut être que toujours recommencée.

Notes de fin

1 Cour Suprême. 17 avril 1961. Cossick v. United Fruit. American Maritime Cases 1961 .833.

Auteur

Professeur émérite de l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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