Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles)

 | 
Marta Peguera Poch

Abréviations

Texte intégral

1AHRF Annales historiques de la Révolution française

2AP Archives parlementaires de 1787 à 1860, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1ere série

3BdR Charles-Antoine BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales et particulières de France, et des provinces, connues sous le nom des Gaules, Paris, chez Théodore le Gras, 1724

4C. Code de Justinien

5col. colonne

6cons. conseil

7D Digeste

8fasc. fascicule

9Fenet Pierre-Antoine FENET, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, réimpression de l’édition de 1827, éd. Otto Zeller, Osnabrück, 1968 fol. folio

10MSHDB Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Dijon

11n. numéro

12Op. cit. Opus citatum

13r° recto

14RHD Revue historique de droit français et étranger, Paris

15RHFD Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, Paris

16RSHDE Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des anciens pays de droit écrit, Montpellier

17s. sequentur

18s. d. sans date

19s. l. sans lieu

20V° Verbo

21v° verso

22ZSS, GA Zeitschrift des Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, Germanistische Abteilung

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540