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Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles)

La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la rés...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Histoire du droit
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2009
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782731406894
  • ISBN électronique : 9782821853218
  • DOI : 10.4000/books.puam.885
  • Nombre de pages : 353 p.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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